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Les services à la population et la
planification spatiale
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Les aspects de localisation et d’implantation des services sont indissociables de :- ceux des déplacements et des transports- ceux de l’urbanisation
La prise en compte des services dans les démarches de planification spatiale est inégale : des marges de progrès
Des complémentarités et des synergies à trouver
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L’enquête : les enjeux des territoires
Les enjeux du teritoires
93,2
74,6
37,3
84,7
37,3
20,3
18,6
32,2
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0
Services
Mobilité
Pression
Dev éco
Démographie
Loisirs
Structuration
Contractualisation
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Mobilité Économie résidentielle Attractivité du territoire Adaptation de l’offre pour répondre aux objectifs et/ ou prévisions
démographiques Rééquilibrage territorial ou répartition équilibrée des services Professionnalisation et renforcement des compétences Fragilités des services en milieu rural Les services : au cœur des politiques d’aménagement du territoire
Un enjeu accentué pour les territoires ruraux Manque d’ingénierie Taille critique, éloignement, difficultés de déplacement, Risques d’inégalité d’accès pour les habitants et manque d’équité
territoriale Risque d’exclusion renforcée Une réflexion sur la gestion de l’espace : des spécificités rurales
Les services : l’enjeu prioritaire
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Insuffisances mobilité/transports
91%
9%
Oui
Non
Temps d’accès satisfaisant Temps d’accès insatisfaisant
Hôpital 63% 31%
Urgences 57% 32%
Médecins 68% 23%
Loisirs 61% 21%
Commerces 70% 12%
Poste 48% 23%
Services CRAM, CPAM… 44% 27%
Garde d’enfants 34% 38%
L’enquête : l’enjeu de l’accessibilité
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Des enjeux partagés et à partager Des choix liés Des synergies à trouver Des arbitrages à effectuer Des stratégies territoriales à élaborer Un fonctionnement territorial à déterminer De nouvelles synergies, etc…
Planification et services à la population
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Pays concernés par un SCoT
57%36%
5%
2%
Oui
Non
En réflexion
En cours
Pays concernés par un Schéma de services
53%
23%
11%
13%
Oui
Non
En réflexion
En cours
SCoT / Schémas de services dans les Pays sondés
10%
19%
37%
14%
3%
17%
Concerné par SCoT uniquement
Concerné par schéma de serviceuniquement
Concerné par les deux
Concerné par l'un et en réflexionsur l'autre
En réflexion sur les deux
Concerné par aucun des deux
Les outils pour y répondre
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- Les services à la population sont inégalement pris en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme et des SCoT
- Les schémas de services à la population présentent une faiblesse : les aspects de localisation
- Améliorer les synergies : - diagnostic , orientations - rapprocher les démarches - mutualiser les moyens humains et les données- dans le suivi (ex : observation de l’évolution
démographique) - La mobilité
Le constat issu de l’analyse
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Des enjeux partagés et à partager Des enjeux communs
d’attractivité du territoire Les services y participent La planification spatiale
l’organise Qui prennent en compte
la qualité de vie et le développement durable
Des choix liés - Choix en matière d’urbanisation ne peuvent ignorer la dimension « services »- Incidence sur l’offre en services (cf. ex + 20.000 hab. attendus)- Anticiper, ajuster l’offre de services (ex : observatoire et prospective)
Complémentarités planification / services
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Des synergies à trouver Mutualiser les données
(observation) Mutualiser les moyens
(ingénierie) Utiliser les TIC : un outil Rapprocher les démarches et
éviter les concurrences Rapprocher les diagnostics
(ex. du SCoT du Pays gapençais -son schéma de services fait partie intégrante du SCoT)
Rapprocher les orientations stratégiques
Des arbitrages à effectuer pour assurer une égalité d’accès aux services et une égalité territoriale 1- mobilité ou développement des services ? (ex : plateforme ou centrales de mobilité )2- regroupements et mises en réseau ou itinérances ? (ex : maisons de santé, de services, haltes garderies itinérantes,…3- les TIC avec le très haut débit4- les aspects financiers et les capacités financières des collectivités :comment les optimiser? de nombreuses innovations
Complémentarités à développer
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Des stratégies d’aménagement du territoire
La conduite de projets et de stratégies territoriales d’aménagement
Stratégies cohérentes, transversales…
Les services facilitent l’appropriation par les élus locaux, des enjeux de la planification spatiale = 1er pas
Un fonctionnement territorial Déterminer : - un fonctionnement territorial structurant porteur de dynamique locale (ex : pôles de services, de centralités avec des services minimum…) - un maillage en services qui doit se faire avec la dimension mobilité et TIC - un maillage qui croise les enjeux découlant des lois RCT et Grenelle 2.
Une réflexion transversale…
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Innover - Transports : agences de mobilité, coordonner les solutions de
transports, développer le multi modalité et l’intermodalité, ... - Ingénierie : mutualiser, créer des centres de ressources, un
observatoire, animer, accompagner, ...- Des maisons de santé , de l’enfance, des services, ...- Les TIC …
Organiser les services territorialement - Mutualiser - Regrouper, mettre en réseau - Itinérance - TIC - Transports
Compter sur l’ingénierie pour réussir - Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire : la plus value des
Conseils de développement
Favoriser l’égalité d’accès aux services
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Favoriser l’appropriation des enjeux de planification spatiale par les élus locaux L’entrée services facilite cette appropriation Surtout en milieu rural
Créer des synergies rural / urbain et des solidarités renforcées rural/ urbain : des actions communes
Mutualiser , mettre en commun les démarches et les moyens Ou à tout le moins dialoguer sans opposer Valoriser les pratiques Ex : le schéma de services, un élément du SCoT
Définir la bonne échelle territoriale Suffisamment vaste
Comment améliorer les synergies et la prise en compte des services dans la planification spatiale?
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Les choix en lien avec les choix d’urbanisation et des objectifs de développement ou prévisions démographiques
Une structuration territoriale qui se traduit dans les orientations des documents d’urbanisme
Un fonctionnement territorial qui trouve une traduction dans le PLU ou le SCoT (Ex : pôles de services, pôles structurants…) Une hiérarchisation des pôles en fonction des services Des services minimum par pôles
Une articulation renforcée entre les différentes échelles territoriales Entre les différents types d’acteurs
Quelle localisation pour les services ?Quelles améliorations à apporter ?
Les améliorations à apporter permettront de prendre en compte le développement durable: limiter l’étalement urbain assurer une offre en services convenable et complète assurer une accessibilité par mode de déplacement durable, mieux articuler planification (SCoT) et projets (Pays)
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L’enquête : les enjeux des territoires (2/2)
Pays sondés par seuil de population
En % des Pays sondés
En % des Pays existants
Moins de 20.000 8,5 8,1
Entre 20.000 et 50.000 25,4 33,5
Entre 50.000 et 100.000 49,2 36,8
Plus de 100.000 16,9 21,6
TOTAL 100 100
ClasseEn % des Pays sondés En % des Pays existants
Isolés et peu structurés 1,9 % 4,6%
Structurés de faible densité 25,9 % 21,6%
Ruraux structurés 27,8 % 15,1%
Périurbains dépendants 11,1 % 8,9%
Périurbains structurés 1,9 % 8,1%
Pôle urbain moyen 14,8 % 15,1%
Grand pôle urbain 16,7 % 18,1%
Mixte 0 % 8,6%
TOTAL 100 % 100 %
Croissance PourcentageNégative 12 %Stable 14 %Positive (<1%) 23 %Positive (1-3%) 18 %Positive (3-10%)
20 %
Positive (>10%) 13 %
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Merci pour attention
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