LES BONNES PRATIQUES 1/2

Prévention et réduction à la source

• produisez le moins possible de déchets en planifiant au mieux votre activité.

• préférez l’achat de vos produits en vrac ou en plus grand volume.

• réduisez la toxicité des déchets en utilisant des produits moins polluants.

• tenez vous informé des nouveaux produits, procédés et filières d'élimination plus respectueux de l'environnement.

Tri

• ne mélangez pas des déchets dangereux avec les autres déchets.

• triez les déchets par catégorie pour permettre leur valorisation et limiter les coûts d'élimination. Une benne mal triée coûte beaucoup plus cher à éliminer qu’une benne triée !

Stockage

• stockez vos déchets dangereux dans des conteneurs étanches et à l'abri des intempéries pour prévenir tout risque de pollution.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aisne

Chateau de Mailly RN2 – URCEL

02 007 LAON CedexTél : 03.23.21.86.86

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise

3 rue Léonard de Vinci PAE du Tilloy - BP 1069160006 BEAUVAIS CEDEX

Tél : 03.44.10.14.14

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la

SommeCité des Métiers80 440 Boves

Tél : 03.60.127.127

ARTISANS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ce que vous devez savoir

Pour connaître les filières d’élimination de vos déchets

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Comment éliminer vos déchets de chantier ?

Les types de déchets 

La réglementation

Chaque producteur ou détenteur de déchets

est responsable de l’élimination de ses déchets.

(Article 2 de la loi du 15 juillet 1975)

C’est, en règle générale, l’entreprise intervenant sur le chantier qui a la charge de l’élimination de ses déchets ; même si juridiquement la responsabilité du maître d’ouvrage peut parfois être invoquée.Il est toutefois recommandé que la gestion des déchets soit détaillée dans les réponses des entreprises aux appels d’offres. De même, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage d’inclure des éléments concernant la gestion des déchets dans ses marchés.

Les interdictions

Les sanctions

Les services de l’État et les collectivités veillent à l’application de la loi.Les amendes

800 € pour le mélange de déchets dangereux

aux ordures ménagères,

1 500 € en cas d’impossibilité de justifier

l’élimination réglementaire,

jusqu’à 80 000 € pour une pollution

volontaire.

Tout brûlage à l’air libre est interdit.

Tout dépôt de déchets dans des lieux non contrôlés administrativement est interdit.

Tout rejet de déchets dangereux liquides dans les égouts est interdit.

Le mélange des déchets toxiques avec d’autres catégories de déchets est interdit.

A chaque déchet sa filière de traitement

Il existe des réglementations spécifiques concernant les emballages,

l’amiante et les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Les déchets inertes

Gravats, carrelages, briques, béton, parpaings, ...

ConséquencesIls ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou biologique de nature à nuire à l'environ-nement.Leur nuisance est uniquement visuelle.

Valorisation Concassage.Remblai.

Lieux de dépôts(apport volontaire ou prestataires) - déchèteries (selon conditions d'acceptation des déchets professionnels)- carrières autorisées- plates-formes de concassage- installations de stockage de déchets inertes.

Les déchets non dangereux (déchets

banals)Plastiques, bois non traités, métaux, plâtre, revêtement de sol, …

ConséquencesIls sont susceptibles de se dégrader par fermentation, oxydation ou combustion. Leur impact sur l'environ-nement est réel sans pour autant présenter de risques significatifs pour la santé.Ils sont assimilables aux déchets ménagers.

ValorisationEn mélange, ils ne sont pas directement recyclables. Triés, ces déchets voient leur coût d'élimination diminué et font l'objet d'une valorisation matière (rachat de certains déchets).

Lieux de dépôts(apport volontaire ou prestataires)- déchèteries (selon condi-tions d'acceptation des déchets professionnels)- installations de stockage de déchets non dangereux.

Les déchets dangereux

Peintures, colles, solvants, emballages souillés, plaques en amiante-ciment, …

ConséquencesIls présentent des risques pour l'environnement et la santé humaine. Ils doivent être traités dans des filières spécifiques. Est également considéré comme déchet dangereux tout produit souillé par un polluant.

ValorisationValorisation énergétique possible ou régénération (solvants par exemple)Triés, ces déchets voient leur coût d'élimination diminué

Lieux de dépôts- déchèteries (selon conditions d'acceptation des déchets profession-nels)-installations de stockage de déchets dangereux via les collecteurs.

LES BONNES PRATIQUES 2/2

Collecte et valorisation

• privilégiez une collecte organisée et un transport adapté de vos déchets. Seuls les déchets ultimes sont acceptés en installations de stockage de déchets.

• donnez la priorité à une valorisation maximale de vos déchets. Les filières existent (réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie).

Traçabilité

• assurez le suivi des déchets à l'aide des bordereaux de suivi.

• conservez vos bordereaux de suivi pendant 5 ans.

Autres conseils

• ne brûlez pas les déchets sur le chantier (seuls les bois termités peuvent être brûlés après autorisation).

• demandez à vos fournisseurs les fiches de données de sécurité de vos produits.

• sensibilisez vos salariés à la gestion des déchets.