Recherche sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre des principes de la Convention 169 de l’OIT

Etude de cas: 1

La consultation et la participation des populations autochtones « pygmées» à l’identification

et la protection de leurs usages des ressources forestières et fauniques

dans l’aménagement forestier : expérience de l’UFA Kabo de la CIB Nord du Congo

Par

Patrice BIGOMBE LOGO Chanel LOUBAKY MOUNDELE

Brazzaville, 2008

Programme pour la promotion de la Convention no. 169 de l’OIT

Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Table des matières Remerciements..................................................................................................................... 4

Présentation des auteurs...................................................................................................... 5

Liste des sigles et abréviations............................................................................................ 6

Résumé exécutif.................................................................................................................. 8

Introduction générale ........................................................................................................ 10

1. La réalisation de l’étude : objectifs et méthodologie........................................................ 14

1.2 La méthodologie ............................................................................................... 15

2. Les nouvelles règles internationales d’aménagement forestier : la certification forestière 16

2.1. L’aménagement forestier en République du Congo ......................................... 16

2.2. Les nouvelles règles internationales ................................................................ 17

2.3. La certification forestière.................................................................................. 17

3. La Convention 169 et les exigences de la consultation préalable et de la participation des

populations autochtones ..................................................................................................... 19

4. L’UFA Kabo : L’effectivité de la consultation et de la participation des Bangombé et

Mbenzélé............................................................................................................................ 23

4.1. Le plan d’aménagement et la prise en compte des droits des Bangombé et

Mbenzélé....................................................................................................................... 23

4.2. Élaboration du zonage de l’UFA Kabo............................................................. 24

4.3. La mise en œuvre de la procédure pour l’identification et la protection des

ressources clés et des sites cultuels............................................................................... 26

4.3.1 Les principes de la démarche........................................................................... 26

4.3.2 Les étapes de la démarche................................................................................ 27

4.3.3. Les activités d’identification et de protection................................................. 30

4.3.4. La cartographie sociale participative .............................................................. 31

Les modèles de cartes réalisées avec le système HELVETA ................................... 46

5. Conclusions et recommandations.................................................................................... 46

Remerciements

L’équipe de réalisation de l’étude remercie tous ceux qui, de près ou de loin, ont assuré la

conception et la mise en œuvre de la démarche pionnière et instructive de la Congolaise

industrielle du bois (CIB) pour consulter et faire participer les populations locales

« Pygmées » à la gestion forestière, à l’identification et à la protection de leurs ressources

clés et des leurs sites cultuels, en particulier, les responsables de l’aménagement et de la

certification des unités forestières d’aménagement (UFA) de la CIB, leurs partenaires

Tropical Forest Trust (TFT), London School of Economics and Political Science (LSE),

la Société HELVETA, Forest Peoples Programme (FPP), SGS-QUALIFOR, l’auditeur

FSC de la gestion forestière de la CIB, les ONG membres de l’Instance permanente

d’observation et de suivi (IPOS) et toutes les populations riveraines des UFA attribuées à

la CIB, notamment les membres des associations ACOBAK et COSKA, qui ont apporté

leur propre contribution au succès de cette expérience.

Elle témoigne aussi sa profonde gratitude à l’équipe du Centre de recherche et d’action

pour le développement durable en Afrique centrale (CERAD) de Yaoundé au Cameroun,

à l’Association pour les droits de l’homme et de l’univers carcéral (ADHUC) de à

Brazzaville au Congo, et à l’équipe du Bureau international du travail (BIT), à Yaoundé,

et à Genève qui ont contribué à la revue critique du présent rapport.

Enfin, elle remercie toutes les personnes qui ont assuré la prise de photos ou monté les

documents et les figures contenus dans cette étude en particulier MM. Jerome Lewis

(LSE), John Nelson (FPP), Norbert Gami (TFT), Mlle Urma Adeline Sabo (CIB), MM.

Gildas Obimbola (CIB), Edouard Madingou (CIB) et Michel Temsa (INFOCOM).

Présentation des auteurs Patrice Bigombe Logo est enseignant-chercheur au Groupe de recherches

administratives, politiques et sociales (GRAPS) de l’Université de Yaoundé II,

enseignant associé de politique et législation forestière à l’Université de Yaoundé I et à

l’Université de Dschang, chercheur permanent à la Fondation Paul Ango Ela pour la

géopolitique en Afrique Centrale (FPAE), coordinateur régional de la composante D du

programme de recherche sur la gestion participative des forêts tropicales du Centre

d’Anthropologie Culturelle de l’Université Libre de Bruxelles et directeur du Centre de

recherche et d’action pour le développement durable en Afrique Centrale (CERAD). Ses

travaux de recherche portent, essentiellement, sur la survie et la reconnaissance des

populations forestières « Pygmées » d’Afrique centrale, l’analyse des politiques

publiques environnementales et les enjeux de pouvoir autour de la gestion des ressources

naturelles. Il travaille aussi comme auditeur des aspects juridiques et sociaux de la

certification de la gestion des forêts tropicales.

Chanel Loubaky-Moundele est juriste, diplômée de la Faculté de Droit de l’Université

Marien Ngouabi de Brazzaville, ancienne stagiaire du Centre sous-régional des Nations

Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique centrale, où elle a mené

une étude sur la Convention no 169 de l’OIT et assistante juridique à l’Association pour

les droits de l’homme et de l’univers carcéral (ADHUC). Elle travaille sur les processus

de consultation des communautés autochtones du Congo dans la dynamique de

l’élaboration de la loi portant promotion et protection des droits des Pygmées en

République du Congo, de leur participation effective à la gestion forestière et à la lutte

contre le travail forcé en milieu autochtone.

Liste des sigles et abréviations

AAC Assiette annuelle de coupe

ACOBAK Association des communautés Bantu de l’UFA Kabo

ADHUC Association pour les droits de l’homme et de l’univers carcéral

BIT Bureau international du travail

CADHP Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

CERAD Centre de recherche et d’action pour le développement durable

CIB Congolaise industrielle du bois

COSKA Collectif des semi-nomades de l’UFA Kabo

FCFA Franc CFA (Coopération financière d’Afrique centrale)

FPAE Fondation Paul Ango Ela pour la géopolitique en Afrique centrale

FPP Forest Peoples Programme

FSC Forest Stewardship Council

GRAPS Groupe de recherches administratives, politiques et sociales

GPS Global Positioning System – Système de géo-positionnement

GPSU Global Positioning System Utility

IBOCO Industrie du bois du Congo

INFOCOM Informatique et communication

IPOS Instance permanente d’observation et de suivi

IWGIA International Work Group for Indigenous Affairs

LSE London School of Economics and Political Science

MEF Ministère de l’Economie Forestière

OCDH Observatoire congolais des droits de l’homme

OIT Organisation internationale du travail

ONG Organisation non gouvernementale

PNNN Parc national de Nouabalé-Ndoki

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

TFT Tropical Forest Trust

UFA Unité forestière d’aménagement

UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance

SFS Société forestière de la Sangha

SGS-

QUALIFOR

Société Générale de Surveillance-Programme de certification forestière

SNBS Société nationale des bois de la Sangha

UNPFII United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues – Instance permanente

sur les questions autochtones.

WCS World Conservation Society

WWF World Wildlife Fund for Nature

Résumé exécutif

Le processus de consultation et de participation des populations locales et autochtones

Bangombe et Mbendzele à la gestion forestière, à l’identification et à la protection de

leurs ressources-clés et de leurs sites cultuels constituent une bonne pratique pour la

mise en oeuvre des principes de base de la Convention 169 de l’OIT en Afrique centrale.

Tel qu’il se développe, au fil des ans, dans le cadre de la gestion de l’unité forestière

d’aménagement Kabo de la Congolaise Industrielle du Bois, il apporte une évidence sur

la faisabilité politique, sociale, économique et culturelle de la consultation et de la

participation des populations autochtones à la gestion des ressources naturelles, de

manière à sauvegarder leurs droits traditionnels et coutumiers d’usage sur ces

ressources.

Cette démarche, sans être l’horizon indépassable de la gestion participative des forêts

tropicales, est fondatrice de la reconnaissance des droits des populations autochtones

dans la gestion forestière et de l’acceptation du fait qu’elles soient, tout autant que les

Etats et leurs partenaires (sociétés forestières, organismes de conservation, safari,

projets, etc.), des parties prenantes fondamentales et des bénéficiaires de la gestion des

écosystèmes forestiers. Elle matérialise la prise en compte du pluralisme dans la

conservation et l’utilisation des ressources forestières, l’incorporation progressive des

communautés marginalisées, les Bangombe et les Mbendzele, dans la mise en œuvre des

politiques publiques de gestion des ressources naturelles. Elle permet la coexistence des

droits d’accès et d’usage légaux et coutumiers des ressources forestières, à travers le

dialogue, la concertation et le respect des droits, des obligations et des intérêts mutuels.

Toutefois, dans sa configuration actuelle, cette démarche met encore beaucoup plus

l’accent sur la concession des droits d’usage et d’accès des populations locales et

autochtones aux ressources naturelles et non sur les droits de propriété. Pourtant, ce

sont les droits de propriété qui peuvent agir, de manière plus ou moins directe, sur les

moyens d’existence des populations. En fait, la protection globale des droits des

populations autochtones et locales dans la gestion de la biodiversité passe par la

reconnaissance de leurs rapports historiques aux terres et aux forêts qu’elles occupent,

aux ressources qui s’y trouvent et à leurs identités propres. En valorisant les

opportunités offertes par les exigences des standards FSC et la loi n°1062004 du 26 mars

2004, fixant les principes généraux applicables aux régimes foncier et domanial au

Congo, qui reconnaît, dans son titre III, chapitre I, le régime foncier coutumier, à côté

d’un régime foncier moderne régi par les normes de droit positif, il serait nécessaire de

poursuivre la réflexion sur la garantie des droits de propriété sur les ressources

naturelles, au profit des populations autochtones Bangombe et Mbendzele, notamment

pour ce qui est de la gestion de la faune.

Introduction générale

La République du Congo, appelée aussi Congo Brazzaville, fait partie de l’Afrique

centrale forestière. Elle couvre une superficie de 342 000 km2. Elle est limitée au nord

par le Cameroun et la République Centrafricaine, au sud par l’enclave de Cabinda en

Angola et l’océan Atlantique, à l’est par la République Démocratique du Congo et à

l’ouest par le Gabon. Son territoire est subdivisé en dix (10) départements : la Bouenza,

la Cuvette, la Cuvette-Ouest, le Kouilou, la Lekoumou, la Likouala, le Niari, les Plateaux,

le Pool et la Sangha.

Sa population, inégalement répartie sur le territoire national1, est estimée aujourd’hui à

près de 3 800 000 habitants avec un taux de croissance de 3,2% par an et une densité

moyenne de 11 h/km2. La partie septentrionale (Cuvette-ouest, Cuvette, Sangha et

Likouala) représente près de 58% du territoire national mais n’abrite que 11,5% de la

population. Celle-ci est composée de dix (10) principaux groupes : Baya, Kongo, Kota,

Mbere Nzabi, Mbochi, Makas, Punu, Sangha, Teke et les semi-nomades « Pygmées »2.

Les peuples autochtones

Il n’y a pas eu de recensement officiel et systématique de la population autochtone3

« Pygmée » au Congo. Mais, il est souvent annoncé qu’elle constitue actuellement

environ 10% de toute la population du pays. Soit environ 300 000 personnes4. Elle est

1 PNUD, 2005. 2 Le terme « pygmée » est utilisé ici comme un terme général, très largement employé pour se référer à une population autochtone qui vit dans les zones forestières d’Afrique centrale et désignés localement par leurs propres noms. 3 Le concept de populations autochtones est utilisé ici au sens qui en a été donné par le Groupe de travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations/Communautés Autochtones, à savoir, que ce sont les populations dont la culture et le mode de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante, dont la culture est menacée et la survie du mode d’existence dépend directement de l’accès et des droits liés à leur territoire traditionnel et aux ressources naturelles qui s’y trouvent. Elles souffrent de discrimination et de marginalisation. Cette définition, adaptée au contexte africain, met un accent particulier sur le principe d’auto-identification, le lien aux terres et aux ressources naturelles, la domination, la discrimination et la marginalisation ; et relativise le critère de l’aboriginalité qui valorise l’antériorité de l’installation sur un territoire. Lire CADHP et IWGIA ; 2006, p. 8-12. Voir aussi CADHP et IWGIA, 2005, p. 96-106. 4 UNICEF, 2001, p. 1 ; 2004, p. 4 ; et 2007, p.1. Voir aussi, dans une perspective historique, le Rapport Général de l’Habitat et de la Population, République du Congo, Ministère du Plan 1984, cité par Constance Mathurine Mafoukila, 2006, p. 42. Pour des informations plus générales sur les populations autochtones

répartie en deux principaux groupes : les Babongo et les Bambenga, tous deux composés

de plusieurs sous-groupes : les Batswa, les Baaka, les Babi, les Babongo, les Bagyeli, les

Bakola, les Baluma, les Bangombe, les Mbendzele et les Mikaya5. Comme partout en

Afrique centrale où vivent des « Pygmées », ils sont concentrés dans les zones forestières

et plus précisément dans les départements de la Bouenza, du Kouilou (dans le Mayombe,

vers Kola), de la Lékoumou, de la Likouala, du Niari, des Plateaux et de la Sangha6.

La CIB et l’UFA de Kabo

Le département de la Sangha fait partie intégrante du secteur forestier du nord du pays et

abrite neuf (09) unités forestières d’aménagement (UFA) parmi lesquelles celle de Kabo

qui appartient au domaine de l’Etat et couvre une superficie de 296 000 hectares de forêts

tropicales humides. Elle est habitée, entre autres, par les populations « Pygmées »

Bangombé et Mbendzélé. L’UFA de Kabo est exploitée par la Congolaise industrielle du

bois (CIB). Elle est la première forêt certifiée FSC au Congo.

La CIB a été créée en 1968 par la fusion et la restructuration des sociétés SFS (Société

forestière de la Sangha) installée depuis 1953 dans le nord du Congo et IBOCO (Industrie

des bois du Congo) créée en 1961 avec une scierie à Brazzaville. En 1997, la CIB a

racheté la société SNBS (Société nationale des bois de la Sangha) implantée à Kabo,

alors en liquidation judiciaire.

La CIB est une société anonyme installée à Pokola et son siège social est sis à Ouesso.

C’est une filiale du TT-Timber Group dont le siège est sis à Bâle, en Suisse. Le groupe

TT-Timber a été racheté par le Groupe DLH en janvier 2006.

La CIB intervient dans l’exploitation, la transformation, le transport et la

commercialisation des bois et des produits dérivés.

La convention d’exploitation de l’UFA Kabo a été signée, entre le Gouvernement du

Congo et la CIB, le 13 novembre 2002 pour une durée de quinze (15) années. Les droits

d’exploitation à long terme de l’UFA Kabo par la CIB sont définis dans l’arrêté

ministériel N°5857/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13 novembre 2002, qui fixe les «Pygmées » de la République du Congo, lire Gambeg, Yvon-Norbert, et autres, 2006, p. 125-139, et Gambeg, Yvon-Norbert, 2006, p. 209-223. 5 Observatoire congolais des droits de l’homme, 2006, p.6. 6 Mankassa, Côme, 1970, p. 5 ; Mafoukila, Constance Mathurine, 2006, p. 43.

orientations et les principes d’exploitation forestière, de transformation des bois, de

commercialisation des grumes et des sciages. Les modalités pratiques sont consignées

dans un document de référence pour la gestion de l’UFA appelé «Plan d’Aménagement

de l’UFA Kabo».

Après diverses expériences de certification de sa gestion forestière, réalisées entre 2000

et 2003 notamment avec le système de certification néerlandais Keurhout, la CIB s’est

engagée dans la certification FSC en 2004. Cet engagement sera matérialisé par la

réalisation d’un audit initial en novembre 2004 et une mission d’étude de Greenpeace, la

même année, dans les concessions forestières de CIB7. Pour concevoir, mettre en œuvre,

suivre et évaluer toutes les activités de l’entreprise relatives à l’aménagement et à la

certification, la CIB a mis en place une cellule d’aménagement, disposant d’une unité

socio-économique qui est devenue, par la suite, le programme socio-économique. Elle est

chargée de la mise en œuvre de toutes les mesures sociales de l’aménagement forestier,

en particulier les dispositions des titres 6, 7, 8 et 9 du plan d’aménagement de l’UFA

Kabo.

En octobre 2005, SGS-QUALIFOR procède à un audit initial FSC de la concession qui a

abouti à deux demandes d’action correctives majeures sur l’approbation officielle du plan

d’aménagement de l’UFA par le Gouvernement du Congo et la formalisation d’une

instance de négociation et de participation des populations locales et autochtones aux

décisions de gestion forestière. En mai 2006 et à l’issue d’un audit complémentaire, le

comité de certification de SGS-QUALIFOR a confirmé la clôture de ces deux demandes

d’action correctives et attribué le certificat FSC à la gestion de l’UFA Kabo.

Les Mbenzélé et Bangombé de Kabo

Kabo compte plus de cinquante (50) ethnies différentes dont les principales sont les

Mbochi (12,6%), les Bomitaba (11,2%), les Bonguili (8,4%), les Kwele (7,5%), les

Makoua (6,4%) et les Kouyou (6,2%). Les ethnies autochtones sont les Pomo (4,7%), les

Massa (4,3%) les Ngondi (1%), les Mbenzélé (5,6%) et les Bangombé (0,4%). La

population autochtone «Pygmée», les Mbenzélé et les Bangombé, représente, globalement

près de 6% des habitants de Kabo.

7 Greenpeace, août 2005.

Plus de la moitié (55%) de la population a moins de 20 ans. très peu (2%) ont plus de 55

ans. La taille moyenne de l’unité familiale est de six (6) personnes.

Pour les populations autochtones semi-nomades, mbenzélé et bangombé, l’utilisation des

ressources forestières et fauniques et la protection des sites cultuels et culturels

constituent la base de leur existence, du maintien et de la reproduction de leur mode de

vie et de leur culture. Elles ont un attachement fort aux terres ancestrales et aux

ressources naturelles du milieu. La forêt et ses ressources sont une composante

fondamentale de leur vie sociale et culturelle. Elle est, à la fois, le milieu et ls source de

leur vie. Elle n’est pas seulement un milieu physique, mais aussi et surtout un lieu social

et symbolique. Dans les contes et les légendes, la forêt tient une grande place. Les

animaux constituent des héros et moralistes de la population. Il existe une sorte de

mythologie forestière8.

En somme, la forêt est un milieu de culture et de vie sociale. Elle est utile à la formation

de l’être et de la personnalité des populations semi-nomades. Elle leur donne tout :

nourrit, soigne, habille et protège. Elle est leur mamelle nourricière. C'est dans la forêt et

l'exploitation de la forêt que ces populations prélèvent l'essentiel de leurs ressources

alimentaires et commerciales. Les activités de production économique découlent de

l'exploitation de la forêt : la chasse, la cueillette, la pêche, l'agriculture. Son importance

économique est plus ressentie par les guérisseurs traditionnels qui utilisent de

nombreuses espèces végétales pour leurs activités médicales. Pour eux, comme pour les

autres populations, l'exploitation de la forêt procure des revenus financiers. Enfin, elle

constitue le lieu par excellence d’exercice des cultes et des rites traditionnels.

Espace humanisé, la forêt est à la fois comme le support des activités matérielles et

spirituelles. Support des activités spirituelles, la forêt est le trait d'union entre les vivants

et les morts, le berceau des forces naturelles bienfaisantes et maléfiques. C'est le terrain

d’expression de la vie culturelle et des construits existentiels des groupes humains9. Sur

le plan de la culture mythologique et symbolique, la forêt est le lieu d'accomplissement

des rites magico-religieux tels que le Jengi et le Yeli des Mbendzele.

8 Lire à titre comparatif Obam, Adolphe, 1992, p.79-83. 9 Lire Oyono (P.R), 2004, p. 42-53.

Une expérience pionnière

C’est pour protéger et sécuriser les ressources clés utilisées par les populations autochtones10

ainsi que leurs sites cultuels et culturels que la CIB a mis en place une unité socioéconomique

au sein de la Cellule d’aménagement, chargée, sur la base d’une approche originale dans le

Bassin du Congo, de concevoir et de mettre en œuvre le processus de consultation et

d’implication des communautés autochtones dans la gestion forestière11. L’une des

principales actions de cette structure est de mettre en œuvre la procédure d’identification et

de protection des ressources clés et des sites cultuels des populations autochtones.

L’expérience pionnière réalisée par la CIB, dans le cadre de l’aménagement et de la

certification de la gestion de l’UFA Kabo, est l’une des approches sociologiques

appropriées et recommandées aujourd’hui pour entreprendre un processus de consultation

et de participation des populations autochtones « Pygmées » à la gestion forestière et à la

protection de leurs droits d’usage dans l’aménagement des forêts tropicales.

Cette approche constitue, également, un exemple de bonne pratique pour la mise en œuvre

des principes de la convention n°169 de l’OIT en ce qui concerne la consultation et la

participation des populations autochtones à l’identification et à la protection de leurs droits

et usages des ressources forestières et fauniques.

1. La réalisation de l’étude : objectifs et méthodologie 1.1 Les objectifs

L’objectif principal de cette étude est de montrer comment le processus de certification

entamé par l’unité forestière d’aménagement (UFA) Kabo de la Congolaise industrielle

du bois (CIB), au nord de la République du Congo, contient des aspects de bonnes

pratiques pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention 169 de l’OIT en

matière d’information et de consultation des populations indigènes et de protection de

leurs usages traditionnels et coutumiers des ressources naturelles.

De manière spécifique, cette étude

- analyse les nouvelles règles internationales d’aménagement forestier et la

certification forestière FSC pour montrer comment elles s’accordent avec les

11 CIB , 2007a) et 2007b).

principes de base de la convention n°169, notamment les dispositions de l’article

15 de cette convention relatif aux droits des peuples autochtones sur les

ressources naturelles dont sont dotées leurs terres ;

- décrit la démarche utilisée par la CIB pour impliquer les populations autochtones

dans l’aménagement de l’UFA Kabo et dans la gestion forestière ;

- explique le processus d’utilisation de la cartographie sociale participative pour

étudier, comprendre et intégrer les usages des ressources forestières et fauniques

par les populations autochtones dans le plan d’aménagement de l’UFA ;

- dégage quelques leçons apprises et montre qu’en dépit de certaines difficultés et

limites, elle constitue une bonne pratique pour la mise en œuvre des dispositions

de la convention n°169 de l’OIT en ce qui concerne leurs droits sur les ressources

naturelles dont sont dotées leurs terres et leur droit à participer à l’utilisation, à la

gestion et à la conservation de ces ressources (Art. 15 de la convention).

1.2 La méthodologie La méthodologie de l’étude s’est articulée autour de trois éléments essentiels :

- l’analyse des informations

- la présentation et la discussion d’une première mouture de l’étude

- la rédaction finale du rapport de l’étude adressé au Bureau International du

Travail (BIT).

Des informations ont été collectées lors des missions d’audit de la certification FSC de

l’UFA Kabo, avec l’équipe de SGS-QUALIFOR, des visites complémentaires sur les

mêmes sites et ceux des autres entreprises forestières au nord et au sud du Congo. Une

abondante documentation a été produite sur l’aménagement de l’UFA Kabo dans le cadre

de sa certification FSC. Cette documentation montre comment les Bangombé et

Mbendzélé riverains de l’UFA Kabo ont été associés dans le processus d’identification et

de cartographie de mise en valeur de l’espace et des ressources forestières et fauniques.

Les résultats obtenus ont été pris en compte dans l’élaboration du plan d’aménagement de

l’UFA Kabo. Ce plan protège et sécurise, à moyen et long terme, quelques droits d’usage

coutumiers des Bangombe et Mbenzele A partir de cette documentation, une première

mouture d’étude a été élaborée et soumise aux représentants des Bangombé et Mbendzélé

du collectif des semi-nomades de l’UFA Kabo, COSKA, et aux animateurs de la Cellule

d’aménagement de la Congolaise industrielle du bois (CIB). Un processus de

présentation, de discussion et de validation du contenu de la première mouture a été

réalisé à Pokola, et les remarques et suggestions faites par les participants ont été

valorisées et utilisées pour corriger les insuffisances pour, enfin, améliorer et envoyer la

version finale au BIT.

2. Les nouvelles règles internationales d’aménagement forestier : la certification forestière 2.1. L’aménagement forestier en République du Congo Les forêts Congolaises couvrent environ 20 millions d’hectares, soit environ 60% du

territoire national réparti en deux grands ensembles forestiers : le massif forestier du

nord et les massifs forestiers du sud (Mayombe et Chaillu), séparés par de vastes

étendues de savanes au centre du pays. Le code forestier du 20 novembre 2000, en

vigueur, exige que les activités soient réalisées dans l’optique d’une gestion rationnelle

des ressources forestières et reposent sur un aménagement durable des écosystèmes

forestiers. Celui-ci doit garantir, à la fois, une production forestière soutenue, tout en

assurant la conservation de l’environnement, notamment la diversité biologique et la

satisfaction des besoins des populations locales.

Ainsi, toute opération d’exploitation forestière industrielle repose sur l’élaboration et la

mise en œuvre du plan d’aménagement. Devenant ainsi l’outil de référence de la gestion

forestière, il se traduit par la mise en place de règles de gestion garantissant une

exploitation forestière industrielle économiquement soutenable qui assure, à la fois, la

durabilité économique, sociale et écologique de l’ensemble des ressources naturelles de

l’UFA pour tous les acteurs sociaux concernés, entre autres l’administration des forêts,

ses partenaires et les communautés villageoises.

Le plan d’aménagement de l’UFA Kabo n’a pas dérogé à ces principes de base. Le titre 8,

consacré aux mesures de gestion sur l’ensemble de l’UFA, reconnaît, en application des

articles 40, 41 et 42 du code forestier, un droit d’usage des ressources naturelles à toutes

les populations résidentes. La jouissance de ce droit leur permet de récolter les perches,

gaulettes et autres produits ligneux nécessaires à la construction et à l’entretien de leurs

habitations, meubles, ustensiles domestiques et outils ainsi que les bois morts et les

plantes d’intérêt culturel, alimentaire ou médicinal ; de chasser, de pêcher et de récolter

les produits dans les limites prévues par la loi et établir des cultures ou des ruches et faire

paître leur bétail ou récolter du fourrage.Ces orientations nationales en matière

d’aménagement sont complétées par les exigences internationales relatives à la gestion

forestière dans les zones tropicales.

2.2. Les nouvelles règles internationales L’exploitation et la gestion des forêts tropicales, dont celles du Congo, sont abordées au

travers de la promotion de l’aménagement forestier. Cette démarche s’écarte des

approches minières classiques et s’inscrit dans les nouvelles règles internationales de

développement durable. Dans cette logique, l’exploitation forestière doit conduire à une

gestion forestière responsable et intégrer les pratiques socialement équitables,

écologiquement durables et économiquement viables. Elle doit permettre, à la fois,

d’assurer la protection du patrimoine forestier, de participer à la sauvegarde de

l’environnement et à la préservation de la biodiversité, d’améliorer l’intégration des

ressources forestières dans le développement rural afin de contribuer à élever le niveau de

vie des populations rurales et les faire participer à la conservation des ressources, de

mettre en valeur les ressources forestières en vue d’augmenter la part de la production

forestière dans l’économie nationale. Les principes, critères et indicateurs de certification

forestière dégagent un cadre d’intégration de cet ensemble de valeurs propices à la

gestion durable et bénéfique des ressources forestières.

2.3. La certification forestière La certification forestière est un processus indépendant d’évaluation et de contrôle de la

qualité de la gestion des forêts sur la base de principes, critères et indicateurs préétablis et

acceptés. C’est un processus qui consiste en l’attribution d’un certificat émis par une

tierce partie indépendante attestant du lieu et de la qualité de la gestion de la forêt dont le

bois destiné au marché est issu. La certification naît d’un dialogue entre le producteur et

l’acheteur relié par un vérificateur indépendant12. Elle est basée sur la préférence que le

consommateur final, par exemple, le consommateur européen, accorde aux produits issus

des forêts gérées de manière durable. Elle établit un lien entre le consommateur

préoccupé par la nécessité de gérer durablement les forêts et le producteur de bois voulant

améliorer sa manière d’exploiter ces forêts.

La certification forestière repose sur l’utilisation d’un ensemble de principes, critères,

indicateurs et vérifications utilisés pour évaluer la gestion des unités forestières

d’aménagement et délivrer un certificat d’approbation. Elle vise à attester que les forêts, dont

sont tirés les bois destinés au marché, sont gérées de manière durable. L’attestation se

matérialise par l’apposition sur le produit fini d’un label reconnu comme une garantie que le

bois utilisé provient d’une forêt où sont respectés les principes de la gestion durable13.

Le Forest Stewardship Council (FSC)

Créé en 1993 par les ONG américaines de conservation de l’environnement, notamment

Rainforest Alliance, avec l’appui du WWF, le Forest Stewardship Council – FSC est

considéré, aujourd’hui, comme l’ancêtre des systèmes de certification forestière. Le FSC,

structure active dans le champ de la certification forestière, est une organisation non

gouvernementale internationale, à but non lucratif, qui réunit des personnes qui œuvrent pour

la promotion d’une gestion responsable des forêts du monde. Sa mission est de promouvoir

une gestion des forêts du monde qui soit écologiquement appropriée, socialement profitable

et économiquement viable. L’aménagement responsable des forêts signifie que les forêts

sont gérées d'une manière qui préserve l'eau, le sol et la faune. Elle signifie également que les

communautés, les peuples autochtones, les travailleurs forestiers, les acteurs industriels et les

propriétaires forestiers – bref, toute personne affectée par l’aménagement forestier -

partagent la même vision de la gestion forestière et que des personnes peuvent continuer à

travailler et à vivre dans la forêt ; cette dernière constituant leur source et leur milieu de vie.

12 Mbolo, Marie, 2006, p. 198-200. Lire aussi, pour d’amples analyses sur la certification forestière,

Lescuyer, Guillaume, 2006, p. 369-388 ; et Verbelen, F., 2005, p.12. 13 Delvingt, Willy, et Guillaume Lescuyer, 2007 ; Bigombe Logo, Patrice, et Nicole Marie Guedje, 2007,

p.4-6.

Pour y arriver, le FSC a mis en place des standards internationalement reconnus de bonne

gestion forestière, résumés en dix (10) principes. Ces derniers visent à assurer une gestion

forestière écologiquement durable, économiquement viable et socialement profitable :

La gestion forestière écologiquement durable vise à garantir que la récolte du bois et

des autres produits de la forêt maintient la biodiversité, la productivité et les processus

écologiques de la forêt ;

La gestion forestière économiquement viable signifie que les opérations forestières

sont structurées et gérées pour être suffisamment profitables, sans générer de profits

financiers aux dépens des ressources forestières à long terme, l’écosystème ou les

communautés affectées ; et,

La gestion forestière socialement profitable vise à permettre aux communautés

villageoises et aux sociétés forestières d’apprécier les profits à long terme de la gestion

forestière, contribuer au développement local et fournir aux populations une motivation pour

maintenir les ressources de la forêt et adhérer aux plans de gestion.

C’est dans ce cadre précis que s’inscrivent les exigences des principes 2 et 3 du FSC.

Le principe 2 exige que, dans la dynamique d’une gestion forestière responsable, «les

droits à long terme d’utilisation et d’accès à la terre et aux ressources forestières sont

clairement définis, documentés et légalement établis » ; et

Le principe 3 exige que « les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la

propriété, à l’exploitation et à la gestion de leurs terres, territoires et ressources soient

reconnus et respectés».

3. La Convention 169 et les exigences de la consultation préalable et de la participation des populations autochtones Les exigences sociales du référentiel FSC recoupent les préoccupations de la Convention 169

de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) 14, en particulier, les dispositions de

l’articles 15 relatives à la consultation, par des mécanismes et des procédures appropriés, des

populations autochtones avant d’entreprendre toute activité de prospection ou d’exploitation

des ressources dont sont dotées les terres des populations autochtones et sur des activités

devant avoir une incidence sur leurs modes de vie, la reconnaissance des relations

14 Les références à la Convention 169 de l’OIT sont tirées, entre autres, de Tomei, Manuela, et Lee

Swepston, 1996.

particulières qui les lient aux ressources naturelles, des droits de propriété et de possession

sur les ressources qu’elles exploitent traditionnellement pour leur subsistance, la sauvegarde

de leurs droits sur les ressources naturelles, y compris le droit de participer à leur utilisation,

leur gestion et leur conservation.

Les principes fondamentaux de consultation préalable et de participation des populations

autochtones en matière de gestion des ressources naturelles sont énoncés dans l’article 15

de la Convention 169 de l’OIT. Il stipule que « les droits des peuples autochtones sur les

ressources naturelles dont sont dotées leurs terres doivent être spécialement sauvegardés.

Ces droits comprennent celui, pour ces peuples, de participer à l’utilisation, à la gestion et

à la conservation de ces ressources. Dans les cas où l’Etat conserve la propriété des

minéraux ou des ressources du sous-sol ou des droits à d’autres ressources dont sont

dotées les terres, les gouvernements doivent établir ou maintenir des procédures pour

consulter les peuples intéressés dans le but de déterminer si et dans quelle mesure les

intérêts de ces peuples sont menacés avant d’entreprendre ou d’autoriser tout programme

de prospection ou d’exploitation des ressources dont sont dotées leurs terres. Les peuples

intéressés doivent, chaque fois que c’est possible, participer aux avantages découlant de

ces activités et doivent recevoir une indemnisation équitable pour tout dommage qu’ils

pourraient subir en raison de telles activités»15. L’article complète les autres dispositions

de la Convention qui abordent la consultation et la participation et posent les principes du

respect de l’identité sociale et culturelle, des coutumes, des traditions et des institutions des

populations autochtones et de la promotion de la pleine réalisation de leurs droits sociaux,

économiques et culturels.. L’article 5 de la convention souligne qu’«en appliquant les

dispositions de la présente Convention, il faudra reconnaître et protéger les valeurs et les

pratiques sociales, culturelles, religieuses et spirituelles de ces peuples et prendre dûment

en considération la nature des problèmes qui se posent à eux, en tant que groupes comme

en tant qu’individus ; respecter l’intégrité des valeurs, des pratiques et des institutions

desdits peuples ; adopter, avec la participation et la coopération des peuples affectés, des

mesures tendant à aplanir les difficultés que ceux-ci éprouvent à faire face à de nouvelles

conditions de vie et de travail »16. L’article 6 (1a) et (2) précise, à cet égard, qu’« en

15 Article 15 de la Convention 169 de l’OIT. 16 Article 5 de la Convention.

appliquant les dispositions de la présente convention, les Gouvernements doivent consulter

les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs

institutions représentatives, chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou

administratives susceptibles de les toucher directement (…). Les consultations effectuées en

application de la présente convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme

appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d’obtenir un

consentement au sujet des mesures envisagées »17.

En plus de poser l’exigence de la consultation préalable des populations autochtones sur

les actions et les programmes de développement devant les affecter, ces dispositions

exigent la sauvegarde de leurs droits sur les ressources naturelles dont sont dotés leurs

terres et territoires, y compris le droit de participer à l’utilisation, la gestion et la

conservation de ces ressources. La consultation dont il est question est un processus

continu et dynamique de recherche et de collecte des points de vue des populations

autochtones, d’échange d’informations, de dialogue, de concertation, de négociation, de

compréhension mutuelle, pour arriver, autant que faire se peut, à une collaboration et à

une participation effective à la prise de décision18. Il ne s’agit pas d’une simple collecte

ou extraction d’informations auprès des communautés autochtones ou d’une propagande

déguisée sur les bienfaits de la certification forestière FSC pour les populations

autochtones mais de la mise en œuvre d’un processus continu de dialogue, d’une

dynamique de communication entre l’entreprise forestière et les communautés

autochtones. Celle-ci se présente comme une composante fondamentale du système

d’aménagement et de gestion de la forêt qui permet au concessionnaire d’intégrer les

points de vue, de reconnaître, respecter et protéger les droits des populations autochtones

dans la gestion de la forêt19.

Cette approche est aussi proposée par d’autres instruments juridiques internationaux. Par

exemple, les directives et les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et de

17 Article 6 (1a) et (2) de la Convention. 18 Feiring, Birgitte. 2007. 19 Pour d’amples analyses sur la consultation préalable des populations autochtones, lire Mackay, Fergus, 2004 ; et le Rapport de l’Instance permanente sur les questions autochtones (UNPFII), 2005.

l’Union européenne20 exigent la reconnaissance et la prise en compte de la spécificité des

populations autochtones dans les processus de développement durable. Elles visent à

s’assurer que les programmes de développement, les programmes d’exploitation des

ressources naturelles ou de gestion des projets sont réalisés en respectant la dignité, les

droits de la personne et les cultures des populations autochtones. Les programmes de

gestion des ressources naturelles doivent tenir compte des modes de vie, des pratiques

culturelles et des croyances religieuses, des économies, des identités et des formes

d’organisation sociale et des approches de collaboration avec les populations

autochtones. Ils doivent prendre en compte leurs droits individuels et collectifs d’utiliser

les terres qu’ils occupent, de continuer à accéder aux ressources naturelles essentielles à

leur subsistance, à la durabilité de leurs cultures et à leur propre développement futur et

s’assurer que les activités réalisées sont accompagnées de programmes d’atténuation des

impacts sur leur milieu et leur culture.

Les mêmes exigences sont posées par la Commission mondiale sur les barrages, la

Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Déclaration universelle de

l’UNESCO sur la diversité Culturelle, la Déclaration de Kimberley, la Déclaration des

peuples autochtones sur les industries extractives et l’Accord de Durban sur la gestion

des parcs. Ces textes recommandent, entre autres, le respect des droits individuels et

collectifs des populations autochtones dans les programmes, la protection de

l’environnement, le consentement libre et informée des populations autochtones, la

réduction ou l’atténuation des impacts des programmes et l’accès aux bénéfices

économiques et financiers des activités des programmes.

Dans cette logique, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

autochtones adoptée le 13 septembre 2007 stipule, dans ses articles 18 et 19, que « les

peuples autochtones ont le droit de participer à la prise des décisions qui peuvent avoir

des incidences sur leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes

choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de

développer leurs propres institutions décisionnelles (…). Les États se concertent et

coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs

20 Voir la Directive opérationnelle 4.20 (OD 4.20 - 1991) et le Projet de Politiques opérationnelles (PO 4.10 – version du 21 mars 2001) de la Banque Mondiale et le Document de Politique de l’Union européenne sur les peuples autochtones, 1998.

propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement libre, préalable

et éclairé avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives susceptibles de les

concerner ». Le consentement préalable, libre et éclairé signifie que les populations

autochtones affectées par les projets et les programmes participent au processus de prise

de décision et donnent leur consentement libre, préalable et éclairé tout au long des

différentes phases de réalisation des programmes de développement et de gestion des

ressources naturelles21.

Le processus d’implication des populations autochtones à la gestion forestière et

d’identification et de protection des usages des ressources forestières et fauniques par ces

populations, dans le cadre de l’aménagement et de la certification de la gestion de l’UFA

Kabo, a essayé de traduire, dans les faits, ces exigences juridiques et doctrinales.

4. L’UFA Kabo : L’effectivité de la consultation et de la participation des Bangombé et Mbenzélé La mise en pratique de la consultation préalable et de la participation des Bangombé et

Mbenzélé aux activités d’exploitation et de gestion des ressources forestières et fauniques

dans le cadre de l’aménagement et de la certification de l’UFA Kabo s’est faite, de manière

itérative, par l’élaboration du plan d’aménagement de l’UFA Kabo et la mise en œuvre de la

procédure d’identification et de protection des ressources clés et des sites cultuels des

populations autochtones.

4.1. Le plan d’aménagement et la prise en compte des droits des Bangombé et Mbenzélé Le plan d’aménagement est un document stratégique à long terme, qui entérine la politique

forestière et prescrit les grandes lignes de la gestion de l’unité forestière d’aménagement. Il

est complété par deux documents de gestion à moyen et court terme : le plan de gestion

(quinquennal) et le plan annuel d’exploitation.

Le plan de gestion présente les orientations générales d’exploitation de la forêt sur une

longue période ; soit cinq ans, alors que le plan annuel d’exploitation est l’outil de gestion

opérationnelle qui permet la programmation et le suivi annuel de la mise en œuvre du

plan d’aménagement. Pendant l’année précédant l’exécution de la coupe annuelle, la CIB 21 Mackay, Fergus, op. cit., p.5.

procède à l’inventaire en détail de la ressource (inventaire d’exploitation en plein et

cartographie), à la planification du réseau routier et précise les règles d’exploitation. Ils

constituent une matérialisation mesurée des logiques d’exploitation de la forêt attribuée

au concessionnaire.

Le plan d’aménagement vise à assurer une production pérenne de bois d’œuvre, en

quantité et en qualité, à garantir l’approvisionnement à moyen et à long terme d’une

industrie forestière adaptée aux potentialités de la forêt et aux exigences des marchés et à

maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées. Enfin, il doit assurer

la coexistence durable des différents usages des ressources forestières et contribuer au

développement local et national.

En matière de reconnaissance et de protection des droits des populations autochtones,

l’élaboration du plan d’aménagement s’est conformée à trois principes :

- la participation des populations autochtones à l’aménagement forestier,

notamment, l’élaboration du zonage de l’UFA Kabo ;

- le maintien et la sécurisation des droits d’usage coutumiers des populations

autochtones sur les ressources forestières ; et

- la protection des sites revêtant une signification culturelle, écologique,

économique ou religieuse particulière pour les populations autochtones.

4.2. Élaboration du zonage de l’UFA Kabo La participation des populations autochtones à l’élaboration du zonage de l’UFA a abouti

à la mise en place d’un zonage de la chasse qui prend en compte les droits des

populations autochtones. Tout en prenant en compte les restrictions prescrites par la

législation et la réglementation nationale, la chasse a été reconnue comme une source de

protéines et la consommation de la viande de brousse comme un élément de la culture

alimentaire des populations ; et une activité culturelle pour les Bangombé et Mbenzélé

puisque leurs activités rituelles et religieuses sont encore associées à la pratique de la

chasse. Comme les ressources fauniques ne sont pas inépuisables, le plan d’aménagement

veut assurer la durabilité de la chasse de subsistance des populations locales et semi-

nomades.

Les mesures de gestion de la faune dans l’UFA Kabo ont mis en place un zonage de chasse et

des règles de gestion spécifiques à chaque zone. Trois zones de chasse autorisées ont été

définies et affectées à trois groupes d’acteurs : les communautés villageoises, les Bangombé

et Mbenzélé et les habitants des sites forestiers, dont les employés de la CIB. Les zones de

chasse villageoise utilisées par les communautés villageoises et les populations semi-

nomades, les zones de chasse des sites forestiers affectées par les populations locales, aux

semi-nomades et les résidents allochtones, les réserves de chasse utilisées par les semi-

nomades et les opérateurs de safari.

Le zonage reflète les limites coutumières de l’exploitation de la faune et exclut les

activités interdites par la loi. Il a été établi de manière participative, avec une implication

des populations locales et autochtones. Les représentants de ces populations ont été

formés à l’utilisation du GPS et à la cartographie sociale. Par la suite, ils ont été utilisés

pour collecter les données et circonscrire les zones communautaires de chasse dans toute

la concession forestière. Les résultats de ces travaux ont été utilisés dans l’élaboration de

la carte de zonage de l’UFA. Cette participation des représentants des populations locales

et autochtones a conduit au déplacement de certaines limites préliminaires de délimitation

des zones de chasse pour prendre en compte la demande d’accès des populations à

d’autres espaces dans le triangle de Djeke.

Au total, le plan de zonage comporte les zones suivantes : les zones de conservation

(clairières, bais, yangas, marécages, etc.) - 11% de la superficie de l’UFA ; zones de

récolte villageoise (y compris semi-nomades) - 29%; zone de chasse safari ou tourisme –

11%; zones de récolte des salariés CIB – 16 %; zones de récolte exclusivement pour les

Mbenzélé – 27 %; sites sacrés – 6 %.

Cette approche de zonage de l’UFA et d’une forêt située en périphérie d’une aire

protégée, en l’occurrence, le parc national de Nouabale-Ndoki (PNN), est spécifique et

tout à fait nouvelle dans l’ensemble du Bassin du Congo. L’approche retenue vise à

concilier les objectifs de conservation avec les droits et les activités des populations

d’une part, et avec la législation congolaise sur la chasse d’autre part. Le souci de

consulter les communautés est reflété par le nombre de réunions organisées par l’équipe

du projet avec les principaux acteurs sociaux de la région (communautés, syndicats des

salariés de la CIB). Le découpage des zones de chasse a été déterminé sur la base de la

connaissance des zones traditionnelles de chasse utilisées par les villageois. Les règles de

gestion autorisent la chasse traditionnelle de subsistance et une chasse commerciale (avec

des quotas de prélèvements) pour les safaris. Les réserves de chasse permettraient aux

Bangombé et Mbenzélé de réaliser le molongo, ces longues expéditions cynégétiques qui

servent aussi pour le transfert de connaissances aux jeunes générations.

4.3. La mise en œuvre de la procédure pour l’identification et la

protection des ressources clés et des sites cultuels La mise en pratique de la consultation préalable et de la participation des Bangombe et

Mbenzele aux activités d’exploitation et de gestion des ressources forestières et fauniques

dans le cadre de l’aménagement et de la certification de l’UFA Kabo s’est aussi

matérialisée par la mise en œuvre de la procédure pour l’identification et la protection des

ressources clés et des sites cultuels des populations autochtones.

4.3.1 Les principes de la démarche

S’agissant de l’implication des populations locales à la gestion forestière, la CIB a choisi

une démarche qui repose sur trois grands principes : la concertation, la contractualisation

et l’accompagnement. Cette démarche concerne l’ensemble les travailleurs CIB et leurs

familles régulières ainsi que les populations villageoises, sédentaires et autochtones semi-

nomades, dont les territoires de subsistance (subsistance économique, sociale et culturelle

liée à l’espace territorial) sont compris, pour tout ou en partie, dans les limites des UFA

attribuées à la CIB.

La démarche CIB en la matière est déroulée de la manière

suivante :

Figure 5 : Les principes fondamentaux d’implication des populations locales et

autochtones et des ayants-droits à la gestion forestière à CIB22.

4.3.2 Les étapes de la démarche

La mise en œuvre de ces principes d’intervention repose sur les étapes suivantes :

- Une information préalable

L’ensemble des populations locales et autochtones riveraines est sensibilisé sur les

objectifs de l’aménagement et de la certification FSC. Des campagnes d’information sont

réalisées afin de transmettre aux populations locales les informations qu’elles doivent

maîtriser sur l’évolution du contexte, qu’il s’agisse de l’aménagement ou des démarches

de l’entreprise ayant un impact direct ou indirect sur les populations locales.

22 Voir Pierre, Jean Michel, et Bernard Cassagne, 2005.

- La réalisation des diagnostics participatifs

Dans chaque UFA allouée à la CIB, des diagnostics socioéconomiques sont effectués

directement ou par le biais de partenaires et d’experts indépendants, selon les besoins et

la disponibilité de compétences. Des études d’impacts sociaux (EIS) sont réalisées par

des cabinets indépendants et les résultats sont intégrés aux plans d’aménagements.

- La gestion d’ une plate-forme permanente de concertation

Les plates-formes de concertation reposent sur un ensemble de rencontres qui favorisent

un dialogue constructif et un échange permanent d’information entre la CIB et les

populations riveraines des UFA. La CIB reconnaît les différentes sphères de concertation

liées à la structuration de la société civile, et leur accorde tout son intérêt et l’entière

légitimité : syndicats, représentants du personnel, comités des villages, comités

traditionnels des sages, kombeti ou kobabo23 des populations autochtones, des

associations et ONG locales, formelles et informelles.

Le ministère de l’Economie Forestière est impliqué, en permanence, via un cadre détaché

auprès de l’Unité socioéconomique de la CIB. Les autres administrations locales et

nationales interviennent dans les débats en fonction de la nature des instances de

concertation (par exemple, le Conseil de concertation de la série de développement

communautaire) ou des nécessités de service ou d’appui-conseil.

- La contractualisation et la ritualisation des accords

Des recommandations pratiques, des accords consensuels et des modes opératoires

concrets issus des concertations entre les parties prenantes sont transcrits dans un compte-

rendu pour chaque rencontre, rédigé par le Programme socioéconomique et approuvé par

la Direction de la CIB.

La ritualisation de ces recommandations, accords et modalités concrètes permet de

s’assurer que les termes des accords vont non seulement être respectés par les parties

prenantes mais aussi par le reste de la société. Différents types de documents sont

23 Les kombeti et kobabo sont des aînés sociaux, des vieux qui incarnent la sagesse, la dignité et le pouvoir dans les sociétés Bangombe et Mbendzele.

établis : règlement intérieur, procès- verbaux de réunions, comptes-rendus de

réunions,…etc. Ces documents sont obligatoirement lus à l’assemblée ou aux personnes

qui le demandent, dans la langue adaptée (français, lingala, mbendzele,…) afin de

garantir que les personnes non lettrées et/ou non francophones accèdent à l’ensemble de

l’information. L’insertion de photos numériques aux documents permet également de

conserver la preuve de la participation des différentes personnes ou donne la possibilité

de retrouver facilement une personne ayant donné son aval à un document pour s’assurer

qu’il a effectivement donné un accord libre et informé.

- La mise en œuvre et le suivi des mesures prises et des actions réalisées

Les réunions de concertation dans les villages et campements sont systématiquement

sanctionnées par des comptes-rendus de réunion auxquels est jointe la liste de présence

des personnes ayant pris part aux discussions. Une copie de chaque compte-rendu est

remise à la communauté concernée. Ces comptes-rendus sont archivés à la Cellule

d’aménagement et pourront, chaque fois, être consultés par les membres de la

communauté concernés par la réunion.

Dans certains cas, comme pour le Conseil de concertation de la série de développement

communautaire, les parties prenantes disposent d’un mandat spécifique pour effectuer le

suivi des accords au travers de la réalisation des programmes prévus. Le suivi, par des

organisations indépendantes, est par ailleurs régulièrement requis par la CIB afin de

vérifier la conformité des réalisations et des procédures au regard des engagements de la

CIB. C’est le rôle dévolu, entre autre, à l’Instance permanente d’observation et de suivi

(IPOS)24.

- La gestion des litiges et des conflits

La CIB privilégie prioritairement la prévention des litiges et des conflits potentiels par un

dialogue permanent avec les populations locales et autochtones. Néanmoins, en cas de

litige ou de conflit, le mode de résolution privilégié est le règlement à l’amiable, sur la 24 L’IPOS est une structure créée par la CIB pour asseoir une politique de gestion durable des ressources naturelles respectueuse des droits des personnes et permettant de prendre en compte les problèmes sociaux inhérents à la gestion forestière dans les concessions de CIB. Il vise quatre objectifs essentiels : évaluer le niveau d’information et d’implication des populations riveraines sur les activités entreprises par la CIB et ses partenaires dans les concessions forestières, apprécier le consentement libre et informé des populations autochtones à l’aménagement forestier, identifier les éventuels litiges et conflits d’intérêts entre la CIB, ses partenaires et les populations riveraines et assurer un suivi régulier des activités réalisées avec les populations riveraines sur la base des indicateurs objectivement vérifiables.

base de consultations ouvertes et d’un dialogue respectueux de l’ensemble des parties

prenantes et des divergences d’intérêts ou de points de vue, visant à trouver des accords

consensuels équitables et justes pour toutes les parties. Les litiges éventuels avec les

communautés riveraines sont traités par la Direction CIB qui s’y implique ou délègue le

processus de concertation et de négociation au Programme socioéconomique, en fonction

de la nature du litige, en vue d’un règlement consensuel à l’amiable.

Dans le cas d’un conflit latent ou ouvert qui n’aboutit pas à un règlement consensuel par

la CIB, l’IPOS joue un rôle de médiateur social en tant que tiers connu des parties

prenantes. Il peut être toutefois donné la possibilité à la partie portant le litige sur la table

des négociations de demander l’intervention d’un autre médiateur afin de tenter de

concilier les points de vue et d’aboutir à une solution négociée. Dans le cas où la CIB ou

l’IPOS considèrent que l’objet du litige ou du conflit implique également une

représentation de l’Etat (cas d’un conflit hommes-éléphants)25, il est fait recours à un

médiateur de l’Administration (sous-préfet, Directeur départemental de l’Economie

Forestière, Directeur départemental de l’Agriculture, Directeur départemental du Travail,

etc.).

Si un conflit ne trouve pas de solution négociée à l’amiable - avec ou sans médiateur -

l’entreprise s’en remet aux autorités territoriales et judiciaires compétentes. Cette action

constitue l’ultime recours sauf, et exclusivement, si le conflit est lié à un acte délictuel

délibéré menaçant les personnes et les biens (blocage de route, racket, action armée,

vandalisme, etc.).

4.3.3. Les activités d’identification et de protection

Pour l’identification et la protection des ressources clés et des sites cultuels des

populations autochtones, les activités réalisées portent sur la documentation, la

cartographie et la matérialisation des espaces, des arbres et des sites cultuels et culturels

utiles aux populations autochtones, avec de la peinture et des indications explicites pour

les abatteurs et les opérateurs forestiers. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec

les communicateurs autochtones formés. Les connaissances et les savoirs traditionnels, 25 Les conflits hommes-éléphants naissent de la dévastation des champs agricoles des habitants des villages riverains de l’UFA Kabo ou du parc national de Nouabale-Ndoki par les éléphants. Aucune solution satisfaisante, pour les populations locales, n’a pas encore été trouvée dans la localité. La réalisation éventuelle de la battue administrative prévue par la réglementation forestière rencontre des difficultés du fait de la sensibilité de la question de la protection internationale des espèces de faune sauvage.

des élites autochtones recrutées au sein de la Cellule d’Aménagement de l’entreprise,

notamment en ce qui concerne l’utilisation des essences, sont valorisés. Cette utilisation

se fait dans le cadre des objectifs professionnels librement négociés et consentis par

les autochtones.

Déjà, les usages des populations autochtones dans la zone de développement

communautaire de l’UFA sont définis par la législation et la réglementation forestière. La

série de développement communautaire est un espace réservé à l’habitation des

populations riveraines et aux activités de proximité des villages, principalement

l’agriculture mais aussi une partie de la chasse, de la pêche et de la collecte des autres

produits forestiers pour les usages domestiques (alimentation, soins médicaux,

construction, artisanat, etc.). Cette série est constituée de l’ensemble des zones agro-

forestières villageoises. Leur principale fonction est de satisfaire les besoins présents et

futurs des populations en terres agricoles et en produits forestiers ligneux et non ligneux.

Il s’agit également de renforcer et de diversifier l’économie locale et de maintenir un

équilibre durable entre les exigences de conservation et les exigences de sécurité

alimentaire.

Dans la pratique, au-delà des limites de chaque zone agro-forestière villageoise, il existe

de vastes espaces de subsistance sur la surface de l’UFA, en particulier les séries de

production. Ces terroirs de subsistance sont principalement utilisés en permanence, ou de

manière saisonnière, par les populations semi-nomades mbendjele et bangombé et jouent

un rôle fondamental dans le maintien de leurs modes de subsistance. La subsistance, dont

il est question, regroupe la subsistance alimentaire26, économique, sociale et culturelle en

tant que processus de reproduction des valeurs sociales, culturelles et religieuses. Il

s’agit, à la fois, de la cueillette des plantes médicinales ou de tubercules sauvages, du

ramassage des chenilles et du miel, des lieux de pêche saisonniers, des lieux de culte

(sites sacrés, zones de molongo), des anciens cimetières, des arbres sacrés et autres.

4.3.4. La cartographie sociale participative

Le processus d’identification et de protection des sites cultuels et des ressources clés des

populations autochtones permet de prendre en compte les ressources clés des populations

semi-nomades et Bantu situées au-delà de la zone de développement communautaire

26 Dounias, Edmond et Alain Froment 2006, p. 26-33.

définie par l’Administration forestière. Ce processus a été développé dans le cadre d’un

projet soutenu par le programme Market Place et de la Banque mondiale, en partenariat

scientifique et technique avec la London School of Economics (LSE), le Tropical Forest

Trust (TFT) et Forest Peoples Programme (FPP)27.

La mise en œuvre de ce processus repose sur une démarche de cartographie sociale

participative novatrice, basée sur un outil informatique appelé système HELVETA qui

intègre, à la fois, les fonctionnalités d’un mini-ordinateur et celles d’un GPS. Cet outil a

été spécialement développé pour des utilisateurs non lettrés et il est résistant aux

conditions d’utilisation en forêt tropicale humide. L’objectif du processus est de s’assurer

que les droits d’usage légaux des ressources et des espaces utilisés par les communautés

semi-nomades et bantu sont strictement respectés au-delà des limites de la série de

développement communautaire. Cette démarche, basée sur une implication effective des

populations locales bénéficiaires, permet la coexistence des droits d’accès légaux aux

ressources forestières pour chacune des parties prenantes, à travers un dialogue, une

implication et un respect des intérêts, droits et obligations mutuels28.

Le déroulement du processus

Le processus se déroule sur 9 étapes successives, à savoir : (1) Identification des zones de

coupe du bois ; (2) Identification des communautés affectées ; (3) Informations des

communautés concernées ; (4) Collecte des données sur le terrain ; (5) Analyse des

ressources concurrentes ; (6) Marquage des ressources clés sur le terrain ; (7) Validation

des cartes par les communautés ; (8) Intégration des données dans les cartes

d’exploitation ; (9) Résolution des litiges et des conflits potentiels.

Etape 1. Identification des zones de coupe

Le travail commence au bureau de la CIB avec l’analyse de l’assiette annuelle de coupe

(AAC) prévue pour l’UFA.

27 Sur la mise en place progressive de cette démarche et l’analyse des résultats obtenus sur le terrain, lire Lewis Jerome, 2005a) et 2006b) ; FPP, 2006 ; et CIB, 2007. 28 Pour une perspective régionale de cette approche, lire Lewis, Jerome, et John Nelson, 2006, p.8-15.

Cette analyse se fait suffisamment à temps (au moins 3 mois avant l’exploitation) pour

s’assurer que le travail soit entièrement complété, en cas de problème, avant le dépôt de

l’assiette annuelle de coupe au ministère de l’Economie Forestière.

Ce travail permet d’identifier au préalable les communautés locales concernées par les

impacts potentiels des activités d’exploitation forestière sur leurs ressources clés et les

sites sensibles.

Etape 2 : Identification des communautés

Sensibilisation préalable de la communauté concernée

Avant toute visite au village autochtone, un message est envoyé à la communauté, au plus

tard la veille. Cette précaution, de politesse, permet de s’assurer de la disponibilité de la

communauté à l’arrivée de l’équipe du Programme socioéconomique de la CIB sur le

terrain.

Recherche des personnes-ressources

Des enquêtes préliminaires sont menées, d’une part, auprès des personnes-ressources

ressortissants des zones forestières concernées et résidents à Kabo ou à Pokola et, d’autre

part, dans les villages à proximité de la zone de l’assiette annuelle de coupe à

cartographier.

Une fois les communautés, potentiellement concernées par l’exploitation dans la zone,

identifiées, les équipes de cartographie sociale initient un premier dialogue. Celui-ci sert

à identifier et localiser toutes les personnes-ressources qui serviront de guides parce

qu’ayant une bonne connaissance des zones et des ressources à identifier.

Etape 3: Information des communautés concernées ou affectées

Entretien dans les villages et constitution des équipes

Le chef de mission (chargé de mission au sein du Programme

socioéconomique de la CIB), sur instruction du responsable du

Programme, est chargé d’initier le processus de cartographie

participative dans les villages et les campements avec les

communicateurs CIB.

Ces communicateurs CIB, salariés permanents de l’entreprise (au nombre

de quatre au moment de la réalisation de cette étude), sont issus de diverses communautés

mbenzélé des UFA concédées à la CIB. Le chef de mission doit expliquer clairement les

raisons de ce travail et son importance pour garantir une participation effective des

communautés locales et autochtones dans les zones d’exploitation.

Ainsi, à l’aide de la cartographie participative (schéma des zones

concernées, noms des rivières, des terres fermes, des zones

d’activités de pêche, de chasse, de cueillette, d’agriculture, des

sites sacrés, des clans, des lignages et ethnies qui mettent en

valeur cette forêt) et en présence de tout le village, la communauté

identifie les différentes zones (souvent les terres traditionnelles

sont nommées). Le chef de mission demande à la communauté

d’indiquer, sur la carte, les lieux, les arbres, les sources ou autres

ressources qui ont une importance particulière et doivent d’être protégés lors de

l’exploitation. A la fin de chaque entretien, un compte-rendu est rédigé.

Ce compte-rendu récapitule les noms des zones, des cours d’eau et des personnes

recommandées comme guides dans ces zones par les membres de la communauté

concernée. Le compte-rendu de la réunion doit être signé par le ou (les) leader(s) de la

communauté et le chef de mission de l’équipe sociale de la CIB. Pour les populations

autochtones semi-nomades, plusieurs communautés sont souvent visitées afin d’avoir les

meilleurs guides pour toutes les zones dans l’assiette annuelle de coupe.

Par exemple, si plusieurs communautés utilisent la même forêt, elles sont toutes consultées.

Si elles résident loin en forêt, l’équipe fait l’effort d’aller à leur rencontre pour expliquer le

processus de cartographie et l’importance de leur participation. La planification des missions

est adaptée en fonction des conditions d’accès, du temps et des moyens requis.

Présentation de l’outil HELVETA

Pendant les séances d’explication avec les communautés, l’outil

HELVETA utilisé pour ce travail est présenté, suivi d’une

démonstration sur son fonctionnement. Cette démonstration est

nécessaire pour que la communauté puisse comprendre le rôle

d’HELVETA dans la production des cartes.

Les équipes utilisent les fiches de vulgarisation pour expliquer les icônes contenues dans

l’outil HELVETA. Ainsi, les guides recrutés dans les villages se familiarisent avec

HELVETA avant son utilisation sur le terrain.

Etape 4. Collecte de données sur le terrain

Après la phase d’explication au village, et pour une bonne compréhension de ce qui va se

faire, les communicateurs CIB sont chargés d’accompagner les communautés locales et

autochtones pour les sensibiliser et les former à l’utilisation de l’outil HELVETA. Cela

permet de s’assurer qu’elles ont fourni l’effort nécessaire pour établir une cartographie

complète et de garantir une participation efficace des communautés concernées à la

collecte et à l’analyse des données recueillies.

Les équipes du Programme socioéconomique de la CIB sont chargées de faciliter et

d’accompagner les peuples autochtones dans le processus d’identification de leurs

ressources-clés. Toutes les missions nécessaires sont organisées pour s’assurer que le

consentement libre, éclairé et préalable des populations autochtones, qui dépendent de

cette forêt, ait été obtenu. Ce consentement est acquis et validé avant la mise en

exploitation par la CIB de la zone forestière concernée. Cela signifie concrètement que

ce consentement est acquis avant que l’assiette annuelle de coupe (AAC) ne soit soumise

au ministère de l’Economie Forestière (MEF) pour validation.

Composition des équipes de terrain

La composition des équipes de terrain dépend de la

communauté ciblée. Les équipes sont composées soit

de Bantu, soit de Mbendzele ou de Bangombe, ou les

deux à la fois.

Il arrive que les guides viennent avec leurs épouses et

leurs enfants de plus de dix (10) ans. Cela permet aux

femmes de participer à la cartographie et surtout de

maintenir l’ambiance de la cellule familiale autochtone, le soir, au campement en forêt

« langô ». Les causeries sur l’histoire des ancêtres contribuent à enrichir le travail.

La composition normale d’une équipe est la suivante :

- 2 communicateurs CIB

- 2 guides recrutés dans les villages (accompagnés de leurs épouses, si possible)

- 1 ou 2 stagiaires autochtones venant, généralement, de la Fondation Frédéric,

association locale d’aide aux populations semi-nomades Pygmées, basée à

Pokola.

Tableau 1. Rôle à jouer par chaque membre de l’équipe lors de l’identification des

ressources-clés importantes pour les communautés locales et autochtones

Partie prenante Rôle dévolu en forêt

Le premier

communicateur CIB

(Mbendzele)

Un des communicateurs CIB est responsable de la formation

des guides locaux au GPS HELVETA. Il assure aussi la bonne

gestion du matériel de terrain pendant la mission: des piles

pour recharger les GPS, des sacs d’emballage et de protection

des appareils contre l’humidité, des machettes, du pétrole et

autres matériels utiles pour le terrain.

Ce communicateur garde le matériel chaque soir et le remet

chaque matin aux personnes en charge des relevés de données.

Les guides, recrutés au

village ou au

campement (Bantu ou

autochtones)

Ils sont formés par les communicateurs CIB à la manipulation

de l’appareil HELVETA.

L’un prend en forêt les points des différentes ressources clés et

des zones d’activité ou sacrées avec HELVETA, l’autre guide

est chargé de la collecte des données avec un GPS Garmin 60.

Le deuxième

communicateur CIB

Il possède un cahier pour prendre les informations

complémentaires sur les ressources identifiées. Par exemple :

noter le nom de l’arbre en langue locale et ses différents

usages par les communautés.

Logistique pour les missions de terrain

La logistique pour les missions de terrain (vivres, GPS,

HELVETA, pharmacie, véhicule, autres) est supervisée par le

responsable du Programme socioéconomique de la CIB.

Le véhicule dépose et ramène les équipes à des dates et lieux

définis à l’avance par le chef de mission.

Le chef de mission assure l’approvisionnement régulier des

équipes sur le terrain, lorsque les missions vont au delà de cinq (5) jours.

Le ravitaillement comprend un sac de foufou par équipe (5 à 6 personnes, plus les épouses) à

partager avec tous les participants. Le foufou est fourni en début de mission. Un

réapprovisionnement en foufou se fera après l’épuisement du premier sac. La fourniture du

foufou garantira une meilleure participation des communautés impliquées (bantu et

autochtones).

Les guides désignés par la communauté pour accompagner les communicateurs

autochtones CIB percevront 2000 FCFA par jour de travail avec un complément de 1000

FCFA pour la nourriture. La somme de 1000 FCFA n’est pas remise en espèces aux

guides, mais permet d’acheter la nourriture (poisson fumé, sel, huile, oignons…) pour la

durée du séjour en forêt. En général, ce sont les communicateurs autochtones CIB qui

font les achats groupés de nourriture au marché de Pokola.

Les employés de la CIB sont régis par le protocole de l’entreprise. Ils perçoivent des

avances sur salaire pour la mission. Très souvent, les communicateurs associent leur

argent aux frais de nourriture des guides pour constituer une source commune de

nourriture.

Sensibilisation des communautés à l’arrivée de l’équipe du Programme socioéconomique

pour l’identification des ressources-clés

Les communautés locales reçoivent le message, de l’arrivée

de l’équipe, pour aller identifier les ressources-clés deux

jours à l’avance. Cette précaution permet de s’assurer d’une

meilleure participation des communautés à la cartographie

sociale et aux activités qui l’accompagnent. Les zones

indiquées par la communauté seront ensuite parcourues par

les équipes.

Processus d’identification des bons guides

Suite à l’explication de la méthodologie et l’identification des zones, la communauté

désigne des candidats pour guider et informer les communicateurs CIB sur leurs

ressources clés dans chaque zone retenue. Si la personne désignée est absente, des

renseignements seront pris pour la retrouver. Il est souhaitable d’avoir un homme et une

femme appartenant à des familles différentes. Si nécessaire, il faut désigner des personnes

différentes pour chaque zone selon leur connaissance des espaces retenus.

Collecte des données sur le terrain

Les communicateurs autochtones CIB sont

chargés d’accompagner les guides locaux.

Rôle des communicateurs CIB

Le rôle des communicateurs CIB est de former les

guides à l’utilisation du GPS HELVETA. Cette

formation permet aux guides de cartographier les

ressources-clés de leur zone. La formation se

déroule en deux heures, le jour du démarrage du travail d’identification des ressources-

clés en forêt.

Prise des données

En plus de la cartographie réalisée avec le GPS HELVETA, un communicateurs CIB est

chargé de la collecte des données avec un GPS GARMIN 60 et un cahier pour

documenter les informations supplémentaires telles que les noms des arbres à chenilles,

les noms des arbres médicinaux, toutes consignées dans un cahier de terrain.

Gestion du matériel sur le terrain

La personne responsable assure le bon fonctionnement du système, garde le matériel

chaque soir et le remet chaque matin aux personnes en charge de relever les données. Si

la mission dure de plus de cinq (5) jours, le chef de mission effectue une visite chaque

semaine.

Téléchargement des données au bureau du Programme socioéconomique de la CIB

Après le travail de terrain, le chef de mission, aussi

chargé de mission au Programme socioéconomique,

télécharge les données du GPS HELVETA sur

l’ordinateur de bureau.

Cela se fait en établissant une connexion par

Microsoft Active pour envoyer les données du GPS

à l’ordinateur en appuyant avec le doigt ou le

crayon en caoutchouc sur l’icône en forme de

ballon de GOOGLE EARTH. Ainsi, HELVETA commence à transférer automatiquement

les données qu’il contient vers l’ordinateur. Lorsque les données sont téléchargées,

l’opérateur tape la touche OK sur HELVETA et GOOGLE EARTH démarre au niveau de

l’ordinateur.

Si GOOGLE EARTH ne démarre pas, on arrête tout. HELVETA est déconnecté de

l’ordinateur. Ensuite, l’ordinateur est redémarré ainsi qu’HELVETA, avant de

recommencer la même procédure. Lorsque le système est opérationnel et que les données

sont transmises, des cartes avec les données collectées sont produites par le chef de

mission. Ces cartes sont analysées, par la suite, avec les communautés et les membres de

l’équipe sur le terrain.

Production et vérification des cartes

L’équipe produit presque toutes les semaines les cartes de suivi sur le terrain.

Ces cartes permettent d’analyser et de vérifier le travail réalisé pendant la semaine

précédente par les équipes.

CARTE

Etape 5. Analyse des ressources concurrentes

Quand la carte est produite, la Cellule d’aménagement de la CIB vérifie s’il n’y a pas une

éventuelle concurrence entre le nombre d’arbres à protéger identifiés et ceux qui sont

commercialement exploitables par l’entreprise et les prévisions de coupe annuelle

déposées à l’Administration forestière. L’analyse ne porte pas sur les arbres sacrés, qui

seront obligatoirement protégés, compte tenu de leur valeur cultuelle pour les populations

autochtones.

Si l’analyse de la carte fait ressortir une concurrence forte entre les ressources-clés

identifiées et les besoins en bois de l’entreprise, une mission de concertation entre le

Programme socioéconomique et l’ensemble de la communauté concernée, et non plus

seulement les guides, est organisée pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’abus ou de faiblesse

méthodologique dans la désignation des arbres par les guides, ou bien dans le travail des

communicateurs.

Si la concurrence est avérée, le ministère de l’Economie Forestière sera informé et

trouvera un compromis avec les parties prenantes entre les objectifs de production

forestière et les droits d’usage consentis aux populations locales et autochtones sur le

domaine forestier privé de l’Etat.

Après l’analyse des cartes, par la Cellule d’aménagement, et si aucune concurrence n’est

identifiée, les ressources-clés et les sites sensibles peuvent être marqués. Le chef de la

Cellule d’aménagement donne, alors, son accord pour la mission de marquage sur le

terrain.

Etape 6. Marquage des ressources clés et des sites sensibles sur le terrain

Après l’identification des ressources-clés à protéger, au

bénéfice de la communauté concernée, vient l’étape de

marquage des arbres, des lieux sacrés, des endroits de

pêche et de cueillette,…etc.

Ainsi, une mission spécifique est prévue par le

Programme socioéconomique. Les communicateurs

repartent sur le terrain.

C’est au village ou au campement que le recrutement

des guides locaux a lieu (en règle générale, on reprend ceux qui ont participé à la mission

d’identification).

Les chargés de mission CIB expliquent de nouveau l’intérêt de marquer les arbres et les

lieux sacrés ou utiles aux activités de subsistance de la communauté. La peinture pour le

marquage des arbres, ainsi que les pinceaux, sont fournis par la CIB. Une fois les guides

identifiés, les équipes se déplacent en forêt.

Une équipe de marquage des arbres est composée d’un communicateur CIB, d’un ou

deux stagiaires et de deux guides locaux. Le chargé de mission peut se joindre à l’équipe

lorsqu’il ressent la nécessité d’un pour l’équipe. Les femmes sont associées à cette

opération de marquage.

Une fois les ressources clés et les sites sensibles marqués et l’équipe revenue au village

ou au campement, vient le moment de faire valider les cartes par les représentants des

communautés.

Lors du marquage des arbres, on ne doit pas se limiter à ceux qui étaient identifiés au

départ. Tout simplement parce que, généralement, à la première mission d’identification

des ressources-clés, les hommes sont méfiants et ne montrent pas tous les arbres sacrés

qui les protègent sur le plan magico-religieux. En effet, selon les coutumes, un chef de

famille ou un chef de village possède dans une petite zone donnée, un arbre sacré où se

trouvent les esprits qui veillent sur le bien-être du village et de ses habitants. La coupe de

cet arbre risque d’engendrer un malheur au village ou à la famille concernée : mort,

disette due aux parties de pêche, chasse et cueillette infructueuses...etc.

Etape 7. Validation des cartes par les communautés

Une fois le marquage des arbres achevé, de

retour au village ou au campement, le chef de

mission CIB fait valider les cartes produites au

bureau par les personnes responsables de la

communauté concernée. Si la communauté est

mixte (autochtones et Bantu), il est

souhaitable de faire valider les cartes par les

leaders des deux communautés.

Auparavant, le chef de mission reprend les

explications sur l’intérêt de la cartographie sociale en réunissant tous les membres de la

communauté.

Cette discussion permet aux membres de la communauté de mieux comprendre ce qu’ils

sont entrain de faire et d’apprendre à lire les cartes. Ce travail d’apprentissage de la

lecture des cartes prend du temps, en particulier chez les autochtones, qui ne sont pas

alphabétisés ou peu. Aussi, les équipes du Programme socioéconomique (chargés de

missions et communicateurs) reviennent deux, ou trois fois, pour expliquer et s’assurer

que tout le processus de lecture de cartes est bien compris. Ce travail d’appui à la

compréhension de la lecture des cartes par les communautés est d’une importance

capitale pour, d’une part, éviter les litiges ou conflits post-marquage et, d’autre part,

s’assurer du consentement préalable, libre et éclairé des populations bénéficiaires.

Si des membres de la communauté concernée ne sont pas satisfaits des données de la

carte, ils expriment clairement les raisons. Une autre visite sur le terrain, avec ces

personnes, sera alors programmée. Si toutes les ressources-clés et les sites sensibles sont

identifiés et acceptés par la communauté, une carte plastifiée sera offerte à toutes les

familles. La validation des cartes peut, selon les cas, nécessiter l’apport par l’équipe CIB

de 3 ou 4 litres de vin pour clôturer la réunion, qui est une étape de ritualisation

symboliquement importante.

Une fois la carte validée par les communautés, celle-ci est soumise à la Cellule

d’aménagement qui la transmet au service d’exploitation pour la planification des travaux

liés à l’exploitation de l’assiette annuelle de coupe.

Etape 8. Intégration des données dans les cartes d’exploitation

Les données collectées à l’aide du GPS HELVETA sont téléchargées directement sur

l’ordinateur de bureau par l’intermédiaire de GOOGLE EARTH. Ces données arrivent

directement sur le serveur HELVETA à Londres. Ceci rend difficile leur manipulation au

niveau local.

Les données HELVETA peuvent être converties dans le logiciel ARC VIEWS ou

MAPINFO en passant par le convertisseur GPSU. Ce système facilite l’intégration des

données de la cartographie sociale dans les cartes d’exploitation destinées aux autres

services de la CIB. Ainsi, il peut y avoir trois types de cartes selon l’utilisation, à savoir :

-les cartes avec icônes, reconnaissables par les communautés (arbres, animaux, tombes,

lieux de cueillette, sources d’eau,…etc.) ;

- les cartes spécifiques des arbres, très utiles pour le service d’exploitation de la CIB. Elle

permet de mettre en évidence les arbres à protéger pour les besoins alimentaires,

médicinaux, rituels et autres, au bénéfice des communautés.

- les cartes pour les autres services de la CIB, en particulier le volet exploitation : elles

contiennent les données provenant de la cartographie sociale, mais matérialisées dans les

parcelles d’exploitation pour mieux se conformer à la grille de lecture de la carte par les

prospecteurs et les abatteurs.

CARTE

Les données de la cartographie sociale sont transmises au service de cartographie de la

Cellule d’aménagement pour effectuer le calage par géo-positionnement dans les

parcelles d’exploitation. Ainsi, le service de cartographie de la CIB peut produire des

cartes avec la délimitation des parcelles d’exploitation. Les ressources marquées

apparaissent clairement dans les parcelles. Ainsi, les prospecteurs et les abatteurs les

repèrent aisément en forêt.

L’intégration des données dans les cartes d’exploitation, distribuées par la suite aux

équipes de prospection, de triage, de tracé des pistes de débusquage et d’abattage, est

fondamentale. Cela permet d’éviter des conflits potentiels par la destruction de ces

ressources clés et des sites sensibles des populations autochtones mais, aussi, de vérifier,

sur une base formelle et objective, le respect de la procédure et, in fine, de la protection

de l’ensemble de ces ressources.

L’importance du travail d’intégration des données de la cartographie sociale, dans les

cartes d’exploitation de l’UFA, permet, à terme, d’éviter que des zones riches en

nourriture pour les communautés locales et autochtones, deviennent des parcs à bois ou

des camps pour les travailleurs forestiers. Tout ce travail permet au service d’exploitation

de la CIB, de préserver l’ensemble des ressources-clés et des sites sensibles pour les

populations locales et autochtones, grâce aux signes qui sont apposés sur les ressources et

les sites concernés29, comme l’indique la présente plaquette d’information.

La volonté d’inscrire cette approche dans des logiques durables de gestion forestière et

d’appropriation des outils utilisés, a contribué à la mise en place d’une structure pérenne

de rencontre, d’échange, de discussion, de concertation, de dialogue et de négociation,

entre les populations autochtones et la CIB : le Collectif des semi-nomades de l’UFA

Kabo (COSKA).

Créé le 18 janvier 2007 à Kabo, dans la sous-préfecture de Mokéko du département de la

Sangha, le Collectif des semi-nomades des villages de l’UFA Kabo (COSKA) est une

association apolitique et à but non lucratif dont la vocation principale est d’assurer la

représentativité, la promotion, la défense, la responsabilité, et l’éducation des

communautés autochtones vivant dans les villages de l’UFA Kabo, dans le cadre de la

29 Van Der Walt , Lucas. 2007 ; Madingou, Edouard 2007.

gestion durable des ressources forestières et dans la gestion des revenus générés par celle-

ci pour le développement des villages.

C’est l’instance de représentation des communautés bangombe et mbendzele dans la prise

des décisions en matière de gestion de l’UFA Kabo et le développement des villages

riverains dans le respect des lois congolaises. Le COSKA aide les communautés semi-

nomades à prendre leur place en participant à l’élaboration et à la prise de décision qui les

concernent dans la gestion de l’UFA, à la création et à la mise en œuvre des projets qui

concourent au développement des villages autochtones. La communication permanente

entre le COSKA et la CIB, par l’entremise du Programme socioéconomique, doit garantir

la consultation permanente et la participation effective et informée des populations

autochtones à la gestion de l’UFA Kabo.

Etape 9. Gestion des conflits et litiges

Si les différentes étapes retenues dans la démarche sont respectées, le risque potentiel de

disputes et de conflits peut être limité. Mais, en cas de litige ou de conflit, sa gestion est

prioritairement recherchée à travers un dialogue direct et respectueux des points de vue

des acteurs. Cette étape est confiée au Programme socioéconomique ou, à défaut, à la

Direction de la CIB en fonction de la nature du litige, en vue d’un règlement consensuel à

l’amiable. Si le dialogue entre la CIB et les parties prenantes n’aboutit pas à un règlement

consensuel, l’Instance permanente (IPOS) jouera un rôle de médiateur social, en tant que

partie neutre -donc impartiale- et connue de toutes les parties prenantes.

Par ailleurs, la société HELVETA de Londres, qui détient une copie de l’ensemble des

données de géo-référencement des ressources-clés et sites sensibles, peut être consultée

en tant que tierce partie neutre, pour fournir des données de base objectivement

vérifiables. Enfin, si le litige ou le conflit ne trouve pas de solution négociée à l’amiable,

avec ou sans médiateur, l’entreprise s’en remettra aux autorités judiciaires compétentes.

Cette action constituerait l’ultime recours.

Les modèles de cartes réalisées avec le système HELVETA

Trois types de cartes sont réalisés à partir du système HELVETA : les cartes avec icônes

reconnaissables par les communautés, les cartes spécifiques des arbres à protéger et les

cartes utiles au service d’exploitation de l’entreprise.

- Les cartes avec icônes reconnaissables par les communautés (arbres, animaux,

tombes, lieux de cueillette, source d’eau, etc.).

- Les cartes spécifiques des arbres à protéger, utiles pour le service d’exploitation

forestière de CIB. Elle permet de mettre en évidence les arbres à protéger pour les

besoins alimentaires, médicinaux, rituels et autres pour les communautés locales.

- Les cartes pour les autres services de la CIB, en particulier le service exploitation.

Elle contient les données provenant de la cartographie sociale, mais calées dans

les parcelles d’exploitation pour mieux se conformer à la grille de lecture de la

carte par les prospecteurs, les équipes de tracé de piste de débusquage et les

abatteurs.

5. Conclusions et recommandations En dépit des critiques dont fait l’objet aujourd’hui la gestion participative de la part de

certains milieux de la conservation de la biodiversité, qui estiment que les objectifs de

conservation de la biodiversité et de développement sont difficilement conciliables

puisque les bénéfices apportés aux populations locales et autochtones par la gestion

participative sont trop faibles et non permanents pour constituer une alternative à une

utilisation intensive des ressources forestières30, il n’en demeure pas moins qu’elle

continue à apparaître comme une approche essentielle et cardinale à la conservation et à

l’utilisation durable des ressources naturelles. Les doctrines, les politiques et les

législations internationales et nationales relatives à la gestion des ressources considèrent

dorénavant la gestion participative comme l’une des principales clés de la gestion durable

des ressources forestières et de la lutte contre la pauvreté ; le but principale étant de faire

des ressources forestières un facteur de développement des individus et des communautés

en milieu rural.

30 Voir Oates, J.F., 1999 ; Ferraro, Paul et David Simpson, 2003 ; et Niesten, E. et R. Rice, 2004. Lire aussi, avec intérêt, Le livre blanc sur les forêts tropicales humides. Analyses et recommandations des acteurs Français, 2006, p. 70-80.

Ces exigences sont intégrées dans les principes 2, 3 et 4 du FSC dont l’objectif est de

faire des populations locales et autochtones et des ayants-droits des sociétés forestières

des partenaires et des bénéficiaires de la gestion des forêts. Dans cette logique, elles

recoupent les préoccupations, de la Convention no. 169 de l’OIT, relatives à la

consultation et à la participation des populations autochtones à la gestion des ressources

naturelles et la sauvegarde de leurs droits d’accès et d’utilisation des ressources

naturelles.

La démarche pionnière de la Congolaise industrielle du bois (CIB), sur la consultation et

la participation des populations locales et autochtones à la gestion forestière et

l’identification et la protection des ressources-clés et des sites cultuels des populations

autochtones est un modèle perfectible de bonne pratique de consultation et de

participation des populations autochtones à la gestion des ressources naturelles et de

sauvegarde de leurs droits d’accès et d’usages des ressources naturelles. Telle qu’elle se

développe, au fil des ans, elle est appelée à devenir, une référence pour l’ensemble du

Bassin du Congo et, peut être même, pour les forêts tropicales du monde. Elle apporte

une évidence sur la faisabilité politique, sociale, économique et culturelle de la

consultation et de la participation des populations autochtones à la gestion des ressources

naturelles, de manière à sauvegarder leurs droits coutumiers d’usage des ressources

naturelles.

Cette démarche, sans être l’horizon indépassable de la gestion participative des forêts

tropicales, est fondatrice de la reconnaissance des droits des populations autochtones dans

la gestion forestière et de l’acceptation du fait qu’elles sont, tout autant que les Etats et

leurs divers partenaires (sociétés forestières, organismes de conservation, compagnies de

safari, projets, etc.), des parties prenantes fondamentales et des bénéficiaires de la gestion

des écosystèmes forestiers. Elle matérialise la prise en compte du pluralisme et du

multiculturalisme dans la conservation et l’utilisation des ressources forestières31, une

dynamique progressive de construction d’une citoyenneté multiculturelle, dans la gestion

des ressources naturelles, compatible avec les valeurs républicaines, c'est-à-dire, une

construction du lien politique national en matière de gestion des ressources naturelles,

31 Karsenty, Alain, 1999, p. 147-161, et 2000, p. 5 – 7 ; Dubois, Olivier, 1997, p.49-83 ; Nguinguiri, Jean-

Claude, Georges Mouncharou et Karin Augustat, 2000, p.207-112.

basée sur une dynamique d’adaptation à la pluralité du tissu social du pays et

l’incorporation progressive d’une communauté marginalisée, dans la mise en œuvre des

politiques publiques de gestion des ressources naturelles. Elle permet la coexistence des

droits d’accès et d’usage légaux et coutumiers des ressources forestières pour chacune

des parties prenantes, à travers le dialogue, la concertation et le respect des intérêts, des

droits et des obligations mutuels. Elle réduit aussi les conflits sur les ressources disputées

par les populations autochtones pour leur subsistance et les gestionnaires des concessions

forestières pour leurs activités de production.

L’approche classique de la gestion forestière qui accordait aux structures de l’Etat - à

travers l’Administration forestière - et aux concessionnaires forestiers, le privilège de

décider, seuls, du sort de la forêt, au détriment des populations qui vivent et entretiennent,

depuis des millénaires, des relations étroites avec la forêt, n’est plus de mise.

Proclamés jadis seuls propriétaires des espaces et des ressources, les Etats ont fini, d’une

certaine manière, par déposséder les populations des pouvoirs, des droits et du contrôle

qu’elles avaient sur les espaces et les ressources. Les politiques et les législations

forestières postcoloniales de la première génération ont légitimé et formalisé cet état de

choses. Avec les conséquences que l’on connaît sur la gestion durable et bénéfique des

écosystèmes forestiers.

La démarche pluraliste, enchâssée dans la gestion participative, reconnaît et concilie les

intérêts multiples dans la gestion forestière et responsabilise les populations. Les

populations autochtones entretenant des relations particulières avec les écosystèmes

forestiers ont, par conséquence, le droit de participer à la prise de décision sur des projets

ayant des incidences sur leur vécu. Cette participation pouvant se faire conformément à

des procédures appropriées et leur permettant de donner leur consentement libre,

préalable et éclairé aux activités de gestion forestière.

Toutefois, cette démarche met davantage l’accent sur la concession des droits d’usage et

d’accès des populations locales et autochtones aux ressources naturelles et non sur les

droits de propriété. Pourtant, ce sont ceux-là qui agissent sur les moyens d’existence des

populations. En fait, la protection globale des droits des populations autochtones et

locales dans la gestion de la biodiversité passe par la reconnaissance de leur rapport

historique aux terres et aux forêts qu’elles occupent, aux ressources qui s’y trouvent et à

leurs identités propres. Comme l’a relevé la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la

relation entre les peuples autochtones et la terre, « le déni des droits des peuples

autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, les attitudes, les

doctrines et les politiques adoptées pour justifier la dépossession des peuples

autochtones de leurs terres ont été et continuent d’être dictées, dans une large mesure,

par les intérêts économiques des Etats (…). Les principaux problèmes rencontrés sont :

la non reconnaissance du fait que les autochtones exploitent, occupent et possèdent des

terres ; la carence des Etats qui n’octroient pas le statut ni la capacité juridiques

appropriés»32.

En valorisant les opportunités offertes par les exigences des standards FSC et la loi

Congolaise N°106-2004 du 26 mars 2004, fixant les principes généraux applicables aux

régimes foncier et domanial, qui reconnaît, dans son titre III, chapitre I, le régime foncier

coutumier à côté d’un régime foncier moderne régi par les normes de droit positif, il

serait nécessaire de poursuivre la réflexion sur la garantie des droits de propriété sur les

ressources naturelles aux populations autochtones33.

A l’évidence, l’approche qui consiste à ranger les populations autochtones et locales dans

le statut de simples usagers et utilisateurs, et non de propriétaires et dépositaires légitimes

des ressources de la biodiversité, ne s’inscrit pas dans la logique de la gestion durable et

vertueuse de la biodiversité. De plus, il faut envisager l’institutionnalisation de

l’utilisation de cette démarche, même avec des adaptations contextuelles, dans les

politiques de gestion des aires protégées et des concessions forestières en République du

Congo et dans l’ensemble du Bassin du Congo. Il faut également envisager un meilleur

agencement du dispositif de consultation et de participation aux droits des populations

locales et autochtones en matière de gestion de la faune34, pour prendre en compte les

usages coutumiers des ressources fauniques par les populations semi-nomades. Les

questions les plus importantes qui se posent à leur égard concernent la garantie, à long

terme, de la sécurité alimentaire basée sur la consommation du gibier, au regard de la

compétition à laquelle ils font face dans les sites d’exploitation forestière et la chasse

32 Daes, Erika, 2001, p.18 33 CIB, 2006. 34Sur les préoccupations relatives au respect des droits des populations autochtones du Congo, lire Bigombe Logo, Patrice, 2007 ; CADHP et IWGIA, 2007.

rituelle. Dans la mesure du possible, la pratique de la chasse rituelle - c’est-à-dire la

capture et l’abattage des espèces de faune sauvage protégées pour l’accomplissement des

rites au sein des sociétés semi-nomades - doit faire l’objet d’une réflexion approfondie

parce qu’il est établi aujourd’hui que les populations semi-nomades continuent à

pratiquer certains rites traditionnels, nécessaires au maintien et à la reproduction de leurs

sociétés, en utilisant des espèces de la faune sauvage35.Comme le soulignent Serge

Bahuchet, Pierre de Maret, Pierre et Françoise Grenand, « la nature sauvage n’existe pas

(ou peu). Par conséquent, la persistance des milieux riches en biodiversité prouve

l’ancienneté des pratiques humaines compatibles avec la continuité des milieux (…).La

conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ne sont pas possibles sans un

épanouissement des êtres humains qui en dépendent ou en vivent»36.

Trois leçons se dégagent de cette étude de cas :

- En premier lieu, la mise en œuvre des exigences sociales du référentiel de certification

FSC (les principes 2 et 3 notamment) dans le cadre de l’exploitation et de la gestion des

concessions forestières peut constituer une base vertueuse pour la mise en œuvre des

principes de consultation et de participation des peuples autochtones énoncés dans la

Convention 169 de l’OIT et plus spécifiquement des dispositions de son article 15..

L’application des exigences sociales de la certification forestière FSC en matière de

droits des peuples autochtones constitue une réelle opportunité et un moyen encourageant

de mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention 169 de l’OIT dans les pays

d’Afrique centrale.

- En second lieu, la ratification de cette convention est bien possible ou, tout au moins,

certaines de ses dispositions peuvent être appliquées dans les pays d’Afrique centrale

sans pour autant que ces Etats connaissent quelques problèmes de paix ou de sécurité

intérieure.

- Enfin, la thèse selon laquelle l’application d’une politique de consultation et de

participation des peuples autochtones ne conduit pas nécessairement au déclenchement

des conflits politiques et sociaux. Au Congo, comme ailleurs en Afrique centrale où

vivent les semi-nomades, la peur de la reconnaissance de leurs droits sociaux, très

35 Lire Lewis, Jerome, 2002 et 2000. 36 Bahuchet, Serge, Pierre de Maret, Pierre Grenand, et Françoise Grenand. 2000, p.9.

facilement assimilée au séparatisme et à la fragilisation de l’unité nationale, n’est pas

justifiée. Elle doit céder le pas à l’ouverture et à la tolérance. La reconnaissance de la

citoyenneté des peuples autochtones, la protection et la sécurisation de leurs droits

d’accès et d’utilisation des ressources naturelles ne doivent pas être perçues comme des

facteurs de déstabilisation de l'Etat-nation mais plus comme une dynamique d’adaptation

de la construction de l’Etat à la complexité et à la pluralité du tissu social des pays, un

processus d’intégration des communautés marginalisées, extrêmement pauvres et en

retard de développement par rapport au reste de la communauté nationale, dans le

respect de leurs spécificités.

La garantie effective des droits des semi-nomades ne menace pas la stabilité des pays et

ne constitue pas, non plus, une atteinte au principe d’égalité entre les citoyens, mais

plutôt une réponse aux inégalités sociales ; condition nécessaire à la réalisation de

l’égalité et de l’équité sociales. L’expérience pionnière du Congo, au stade où elle se

trouve déjà, pourrait servir d’exemple et de modèle pour les autres pays d’Afrique

centrale qui hésitent à mettre en œuvre des processus appropriés de consultation et de

participation des peuples autochtones, de reconnaissance et de protection de leurs droits

d’accès et d’utilisation des ressources naturelles. Elle doit être généralisée à toutes les

activités de gestion forestière (aires protégées et concessions forestières) au Congo et

dans tous les pays d’Afrique centrale ou, au moins, dans les pays où les opérateurs

économiques du secteur forestier ont engagés des processus de certification.

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