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LES CÈDRES Centre d’accueil pour personnes âgées Rapport annuel de gestion 2015-2016 Le 30 juin 2016

LES CÈDRES · Les bonnes performances de l’établissement reposent essentiellement sur eux. Andy Shatilla Président du conseil d’administration Fadia El-Khoury Directrice générale

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LES CÈDRES Centre d’accueil pour personnes âgées

Rapport annuel de gestion

2015-2016

Le 30 juin 2016

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Rapport annuel de gestion 2015-2016

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Table des matières

MOT DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE GENERALE 3

LES CEDRES 4 Un peu d’histoire 4 La mission des Cèdres 6 Les Valeurs de l’organisation et philosophie d’intervention. 7 La communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient 7

LES INSTANCES DU CENTRE D’ACCUEIL 9 Le conseil d’administration 9 Le comité des usagers 10 Le commissaire aux plaintes et à la qualité (CLPQS) 13 Le comité de vigilance et de la qualité 13 Le comité de gestion des risques 14 La Fondation Les Cèdres 19 Les dames auxiliaires 19

LES ACTIVITES DE L’ANNEE 20 Arrivée d’un nouveau directeur des soins infirmiers 20 Alourdissement de la clientèle au CHSLD 20 Retard dans la production des états financiers 2014-2015 20 Agrément 2013-2017 20 Débrayages 20 Le comité de milieu de vie 21 Réorganisation à la buanderie 22 Mise à jour de l’informatique 22 La ressource intermédiaire Les Cèdres- L’Acadie. 23 Partenariat avec le CIUSSS du Nord de l’Île de Montréal 24 Le développement des services communautaires 24 Les Cèdres, Centre de support pour personnes âgées 25 Programme de formation 26 Améliorations locatives et acquisition d’équipements spécialisés 27

LA CLIENTELE, STATISTIQUE 28 Clientèle admise en CHSLD 28 La clientèle inscrite à la ressource intermédiaire Les Cèdres- L’Acadie 29 Clientèle inscrite aux programmes communautaires 29

LES RESSOURCES HUMAINES 30

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LES RESSOURCES FINANCIERES 31 État des revenus et dépenses 31 Heures travaillées 32 Commentaires sur les résultats financiers et les heures travaillées. 34

PLAN STRATEGIQUE 2016-2020 35

ANNEXE 1 : DECLARATION DE FIABILITE DES DONNEES 37

ANNEXE 2 : RAPPORT FINANCIER 38

ANNEXE 3 : LE CODE D’ETHIQUE 39

ANNEXE 4 : LE CODE DE DEONTOLOGIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATEURS ET DES GESTIONNAIRES 40

ANNEXE 5 : EXTRAITS DU RAPPORT FINANCIER AS 471 44

ANNEXE 6 : RAPPORT DU VERIFICATEUR SUR LES ETATS FINANCIERS RESUME 63

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Mot du président et de la directrice générale C’est avec plaisir que nous vous présentons le rapport de gestion du Centre d’accueil les Cèdres pour

l’année 2015-2016. Autre année de grande tourmente, le réseau s’est régénéré, nous avons perdu nos repaires avec la

disparition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal avec laquelle nous entretenions d’excellents rapports. L’arrivée du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal permet, par ailleurs, d’espérer une plus grande sensibilité aux défis locaux tout en respectant la particularité des Cèdres qui dessert les personnes âgées chrétiennes originaires du Moyen-Orient de l‘ensemble de l’île de Montréal.

La grande activité de l’année fut sans doute la célébration du 60ième anniversaire de l’établissement.

Une grande soirée de levée de fonds présidée par MM. Robert Nessrallah et Eric Shatilla a permis de récolter plus de 60 000 $ grâce également à la contribution de nos généreux commanditaires. Animée par le groupe musical de Paul Chacra, la soirée s’est déroulée à un rythme endiablé et a été un vif succès. Nous en avons profité pour souligner la contribution de tous les ex-présidents du conseil d’administration.

La mise sur pied d’une nouvelle corporation, premier jalon à la consolidation de nos services

communautaires, Les Cèdres Centre de Support pour personnes âgées (The Cedars Elderly Support and Wellness Center) annonce une plus grande implication dans la communauté. Reste encore beaucoup de travail à faire pour actualiser la reconnaissance de ce nouveau centre. À court terme, nous souhaitons la reconnaissance de la nouvelle corporation comme organisme communautaire et le déménagement des services dans des lieux propres, dans la communauté. Nous espérons que la prochaine année nous permettra de débloquer ce dossier essentiel pour les personnes âgées de notre communauté.

Nous constatons de nouveau que la lourdeur des clients du CHSLD et de la Ressource intermédiaire

s’accroît et que les compressions budgétaires mettent de la pression sur nos employés. Malgré tout, nous continuons, grâce à la Fondation, d’offrir des repas de haute qualité et deux bains par semaine aux résidents du CHSLD.

Au cours de la prochaine année, nous entamons le processus de renouvellement de l’accréditation

avec Agrément Canada. Nous sommes confiants de maintenir notre haut niveau de qualité et d’être agrées avec mention.

Comme par les années passées, nous tenons à souligner l’apport remarquable de nos employés, des

bénévoles et de la communauté en générale. Les bonnes performances de l’établissement reposent essentiellement sur eux.

Andy Shatilla Président du conseil d’administration Fadia El-Khoury Directrice générale

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Les Cèdres

Un peu d’histoire C’est à la suite de discussions entre les communautés syriennes et libanaises que germa l’idée de créer

un centre pour les personnes âgées de la communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient. La résolution de fondation fut adoptée le 14 juin 1955. L’acquisition d’une maison située au 95 boulevard Gouin en

1957 permit d’accueillir 12 personnes âgées. En octobre 1960, 10 nouvelles chambres furent ajoutées augmentant la capacité d’hébergement à 22.

En février 1961, les dames auxiliaires furent créées avec

comme mandat de : « Promouvoir le développement d’activités visant le bien-être des résidents et participer à l’organisation de ces activités mensuelles et annuelles au profit des résidents ».

En juin 1974, lors de l’assemblée annuelle du conseil d’administration, la propriété des Cèdres fut

transférée à la Fondation les Cèdres, centre pour personnes âgées, avec le mandat : « D’établir et maintenir un fond pour assurer un support adéquat aux Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées ».

Durant les années 70 et 80, le taux d’occupation des lits varie de 18 à 22 personnes. À compter de 1987, le conseil d’administration réalise le besoin d’améliorer le milieu de vie et

d’accroître la capacité d’accueil de l’établissement. Un comité fut créé pour déménager l’établissement et lui permettre une expansion. L’idée était d’offrir 32 lits d’hébergement à la communauté.

Ce comité du conseil d’administration a finalement atteint son but en 2001 alors que l’établissement

fut transféré dans les locaux actuels du 1275 Côte-Vertu à Saint-Laurent. Avec des fonds alloués par le Conseil d’administration et la Fondation, la capacité d’accueil fut accrue à 25 lits.

En 2003, grâce, encore une fois, à la participation active de la Fondation Les Cèdres, les services

communautaires furent mis sur pied : la popote roulante et le programme de jour. Ces services se sont avérés très populaires et ont connu un développement continu. En mai 2005, une entente avec l’Office municipal d’habitation de Montréal a permis de 15 logements aux habitations St-Georges, pour des clientèles référées par Les Cèdres.

En septembre 2005, après de nombreuses représentations, 7 lits additionnels dédiés à la clientèle

nécessitant plus de 3 heures-soins furent alloués pour répondre aux besoins des membres de la communauté et permettre de rapatrier des personnes dispersées dans différents établissements du réseau montréalais. Dorénavant, l’établissement était en mesure d’offrir des services à 32 résidents et amorçait un processus d’alourdissement.

Au printemps 2006, un poste de coordonnatrice des services cliniques fut créé pour accroître l'aide

aux employés sur le terrain et consolider la structure organisationnelle de l’établissement.

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En septembre 2007, le conseil canadien de l’agrément accordait à l’établissement son accréditation

pour la période 2007-2010.

À l’été 2008, le conseil d’administration entamait des démarches auprès des autorités de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en vue de développer une ressource intermédiaire pour répondre aux besoins des personnes de la communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient nécessitant moins de 3 heures-soins.

En mars 2009, le poste de coordonnatrice des services cliniques a été transformé en un poste de

directrice des services à la clientèle. À l’automne 2009, l’Agence approuvait un projet de ressource intermédiaire pour les personnes âgées

chrétiennes originaires du Moyen-Orient. Le projet a été soumis par le CSSS Bordeaux-Cartierville et Saint-Laurent qui en assume la responsabilité et en confie la gestion clinique aux Cèdres à travers une entente de service. La ressource intermédiaire est située dans les locaux d’un entrepreneur privé, Gestion globale, qui assure les services des préposés aux bénéficiaires et les services d’hôtellerie. Le début des opérations de la ressource a eu lieu en mai 2011 et offre des services à 32 personnes âgées de la communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient.

En novembre 2010, Agrément Canada renouvelait l’agrément pour la période 2010-2013. En janvier 2013, le processus d’alourdissement de la clientèle était complété et désormais, les 32 lits

du centre sont dédiés à la clientèle nécessitant plus de 3 heures-soins. Les budgets nécessaires ont été accordés par l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal.

En novembre 2013. Agrément Canada renouvelait à nouveau l’agrément pour la période 2013-2017,

cette fois avec « Mention d’honneur ». En septembre 2015, nous avons fêté les 60 ans du centre. Dorénavant, les services aux personnes âgées originaires du Moyen-Orient comprennent :

Un centre d’accueil (CHSLD) pouvant accueillir 32 personnes âgées nécessitant plus de 3 heures-soins ; Une ressource intermédiaire d’une capacité de 32 places pour des personnes nécessitant moins de 3 heures-soins ; Un partenariat avec la ville de Montréal qui permet d’offrir 16 appartements à prix modique ; Des services communautaires (Popote roulante et programme de jour) en pleine expansion.

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La mission des Cèdres

La Loi sur les services de santé et les services sociaux1

« Offre de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux, à une clientèle adulte, multiculturelle, qui, en raison d’une perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peut plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de l’entourage.

À cette fin, l'établissement… reçoit, sur référence, les personnes qui requièrent de tels services,

veille à ce que leurs besoins soient évalués périodiquement et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations.

La mission d'un CHSLD peut comprendre l'exploitation d'un centre de jour ou d'un hôpital de jour. »

La mission spécifique des Cèdres

La mission du centre d’accueil Les Cèdres est d’offrir aux personnes âgées de la communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient des services et des soins de haute qualité dans le respect de leurs traditions, dans un environnement chaleureux, sécuritaire, propre, moderne et convivial.

Les employés du Centre offrent le support physique, émotif, social et spirituel requis aux

personnes résidentes. La variété et la flexibilité des programmes offerts rejoignent à la fois les personnes âgées qui

vivent en milieu résidentiel et celles qui vivent dans la communauté :

Les services résidentiels : � En CHSLD pour la clientèle nécessitant plus de 3 heures-soins ; � En ressources intermédiaires, à travers un contrat de service avec le CIUSSS Nord de l’Île et

un promoteur privé, pour la clientèle nécessitant moins de 3 heures-soins.

Les services communautaires :

� Un service de repas à domicile (popote volante) ; � Un programme de jour ; � Un programme de support en appartement supervisé (Maison St-Georges) ; � Un programme de support, d’aide, de référence pour les personnes vivant dans la

communauté et leur famille.

1 RLRQ, c S-4.2- article 83

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Les Valeurs de l’organisation et philosophie d’intervention Nos programmes et services sont adaptés aux valeurs des personnes âgées qui les reçoivent et personnalisés pour tenir compte des situations de vie diversifiées tout en respectant le choix, la culture, la spiritualité et l’histoire de vie de chaque personne.

Nos services visent l’excellence et l’adaptabilité, nos interventions s’appuient sur le respect, la dignité, l’intégrité, la compassion.

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir les personnes âgées en bonne condition physique et morale le plus longtemps possible dans leur milieu de vie naturel. Nous essayons de préserver leur autonomie et de diminuer leur solitude en évitant l’isolement.

Dans nos services résidentiels, nous valorisons l’approche milieu de vie. Axée sur l’interdisciplinarité, notre philosophie encourage la participation des familles et des proches aux activités et aux orientations du milieu. Nous aménageons l’environnement physique de façon sécuritaire, moderne et plaisant.

Nous assurons à nos employés un milieu de travail sain, juste et respectueux.

La communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient Le Moyen-Orient est cette partie du monde qui ceinture la partie ouest de la Méditerranée entre la

Turquie et l’Égypte. La communauté chrétienne provient surtout du proche orient

méditerranéen : Le Liban dont 40% de la population est chrétienne, l’Égypte avec 10 % de sa population qui est chrétienne et la Syrie avec 5% sont les principaux pays qui composent la communauté chrétienne originaire du Moyen-Orient : les maronites, les Grecs orthodoxes, les Grecs-catholiques (melkites), les syriaques-orthodoxes, les syriaques-catholiques, les protestants, les Coptes, les Assyriens, les Chaldéens, les catholiques de rite latin, etc.

Plusieurs personnes de la communauté sont polyglottes et

s’expriment aussi bien en français, en anglais et en arabe. Chez les personnes plus âgées, qui sont souvent nées au Moyen-Orient, l’usage de l’arabe est plus fréquent.

À Montréal, les personnes proviennent majoritairement des territoires du CSSS Bordeaux-Cartierville

et Saint-Laurent, du CSSS de L’Ouest de l’île et du CSSS de la Montagne. Une grande communauté demeure également à Laval.

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Les personnes de la communauté conservent des habitudes culturelles traditionnelles. Les valeurs fondamentales de la famille et de la religion sont les pierres d’assise des communautés originaires du Moyen-Orient. Le respect des aînés est fondamental.

On note un engagement des membres de la communauté qui dépasse largement les normes

habituellement observées dans la société québécoise. La contribution financière aux Fondations est majeure et permet d’améliorer significativement l’aménagement des espaces et d’offrir des services d’appoints très appréciés par la communauté. Le bénévolat est omniprésent dans la communauté.

Les Montréalais chrétiens originaires du Moyen-Orient fréquentent majoritairement cinq (5) églises :

l’église St-Georges, l’église St-Mary’s, l’église St-Nicolas, l’église St-Sauveur et l’église maronite. Les prêtres de ces églises sont très impliqués auprès de la communauté et servent de baromètres pour bien cerner les besoins des personnes en détresse.

Au-delà de la culture, de la religion et de la langue, une autre importante caractéristique de la

communauté moyen-orientale, c’est la cuisine.2 Les produits les plus utilisés sont : les lentilles, les pois, les haricots, les feuilles de vigne, le persil, la coriandre, les épices, les fruits séchés, le yaourt et la viande de mouton et d’agneau. Les farcis et les desserts à sirop de miel sont très populaires aussi.

Le « plat » libanais le plus connu est appelé "mezze" et constitué de canapés froids servis traditionnellement autour de l’Arak (qui est une boisson alcoolisée).

L’état de santé de la communauté3 a fait l’objet d’une recherche en 1998-1999. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) a réalisé l’étude auprès des communautés culturelles auprès de quatre groupes d’immigrants ayant immigré entre 1988 et 1997 et habitant dans la région métropolitaine de Montréal incluant Laval et la Montérégie. En résumé, voici les conclusions des chercheurs :

« 4 immigrants en provenance du Maghreb et du Moyen-Orient sur 10 déclarent avoir été témoins de faits violents liés à des difficultés sociales ou politiques dans leur pays d’origine et près de 3 personnes sur 10 disent qu’elles-mêmes ou leurs proches y ont souffert de persécution. »

2 Inspiré d’un article publié dans le Café Géographique, # 543 (www.cafe-geo), auteur Alexandre Monot. 3 Pica Lucille (2004) Faits saillants de l’étude auprès des communautés culturelles 1998-1999 sur les

immigrants originaires du Maghreb et du Moyen-Orient, Québec, Institut de la statistique du Québec, 8 p.

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Les instances du Centre d’accueil

Le conseil d’administration La mission du conseil d’administration du Centre d’accueil Les Cèdres est d’administrer l’établissement

en s’assurant de sa bonne gestion à tous les paliers et de la pertinence des services offerts autant au niveau de la quantité que de la qualité.

En 2015-2016, le conseil d’administration s’est réuni à 10 reprises en plus de l’assemblée annuelle

tenue le 24 août à la Ressource intermédiaire.

Les membres du conseil d’administration au 31 mars 2016 M. Andy Shatilla, Président Mme. Catherine Howick

M. Kenneth Khoury, Vice-Président M. Robert Nessrallah

M. Geoffrey Kalil, Trésorier M. Mark Saykaly

Mme Kimberly Anne Abou-Assaleh, Secrétaire M. Bruce Shadeed

M. Richard Rossy, Président sortant M. Michael Turk

Dr Alan Brox M. Peter Abraham, ex officio

M. Richard Cook

Comme par le passé, les principales préoccupations du conseil ont retenu l’attention surtout par leur

impact stratégique :

60ième anniversaire;

analyse des changements de fonctionnement du réseau ;

rencontres avec des représentants de l’embrassade du Liban à Montréal;

rencontres avec les autorités de la ville de Montréal ;

rencontre avec le PDG du CIUSSS Nord de l’Île Dr. Pierre Pfeller ;

creation du Cedars Elderly Support and Wellness Center;

campagne annuelle de levée de fonds.

démarches auprès de la Fondation pour sécuriser un budget permettant de maintenir deux

bains par semaine pour chaque résident du CHSLD.

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Le comité des usagers

Mot du président

Le comité des usagers du Centre d’accueil Les Cèdres, formellement créé en avril 2007, a tenu des

rencontres régulières tout au long de l’année pour suivre l’avancement des actions visées dans son plan de travail axé sur la qualité de vie des résidents et leur bien-être. A titre de président du comité, je peux assurer que l’accent est mis sur la création d’un véritable milieu de vie respectueux des droits des résidents, et ce, sans négliger l’importance de l’implication des familles. Le comité des usagers se fait un devoir de bien représenter les droits des résidents et veut s’assurer de bien soutenir les familles. A ce titre, le comité invite les familles à faire part de leurs recommandations en lien avec une prestation de services de qualité et sécuritaire pour leur proche dans un environnement recréant dans la mesure du possible un véritable milieu de vie. Différentes modalités de communication sont en place, notamment une boîte à suggestions et une adresse internet.

Nous sommes aussi très fiers d’avoir une collaboration positive et constructive avec la direction de

l’établissement avec qui nous pouvons parler ouvertement de nos inquiétudes et de nos observations ainsi que des recommandations que nous faisons pour assurer une prestation de services sécuritaires et de qualité.

Composition du comité des usagers

Comité des Usagers au 31 mars 2016 M. Ayman Surial Parent Président

Mme Linda Abraham Parent Vice -Présidente

Mme Aida Bayouk Parent Membre

Mme Maryse Elias Parent Membre

M. Elie Salame Parent Membre

Tenue des rencontres

Le comité s’est rencontré officiellement à cinq reprises et a tenu son assemblée annuelle le

7 novembre 2015. De plus, deux sessions de travail ainsi que des contacts téléphoniques ont permis d’assurer l’avancement des travaux en lien avec le plan de travail.

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Bilan des activités du comité des usagers

Le comité des usagers, comme à chaque année, s’est doté d’un plan de travail lui permettant de bien

cibler ses actions et justifier la pertinence de l’utilisation du budget qui lui est alloué. Voici le bilan des activités du comité, l’ensemble des priorités et les réalisations de l’année.

Assurer la visibilité du comité des usagers

Le comité des usagers vérifie régulièrement la boîte à message ainsi que les courriels qui lui sont adressés. Deux endroits sont ciblés sur l’unité afin d’y déposer l’information sur le comité des usagers et s’assurer que des dépliants explicatifs sont toujours disponibles pour les résidents et leur famille.

Poursuivre l’élaboration et l’actualisation de projets visant l’amélioration continue de la qualité de vie des résidents

Outre les activités déjà en place telle la musicothérapie et le soutien permettant une grande variété d’activités intérieures et extérieures pour les résidents, le comité des usagers a investi du temps et de l’argent afin de développer une banque de matériel audiovisuel arabe. Un travail conjoint avec la direction est en cours pour mieux cibler les besoins des personnes alitées et augmenter le temps de présence individualisé visant à leur offrir un mieux-être notamment par de la lecture, de la musique ou tout simplement en échangeant avec eux dans leur langue d’origine.

Assurer le rôle de vigilance du comité et discuter avec la direction sur les solutions possibles pour assurer des services sécuritaires et de qualité.

Le comité a observé différents éléments questionnant la sécurité et la qualité de vie des résidents. Ces points ont été portés à l’ordre du jour, et des discussions avec la direction ont été menées afin d’explorer des pistes de solutions possibles. Les principaux sujets de discussion ont porté sur l’utilisation de détecteurs de mouvements, le temps de réponse lorsqu’un résident sonne pour de l’aide, la pollution auditive qui peut s’avérer agressante pour les visiteurs et les résidents. De plus, le comité a été mis à contribution lors de la visite ministérielle à l’automne 2015 et inclura dans son plan de travail 2016-2017 les recommandations qui lui ont été faites.

Organiser des sessions d’informations pour les familles afin de les soutenir dans les différentes étapes vécues tout au long de l’hébergement de leur proche.

La participation des familles et proches lors de l’assemblée annuelle augmente d’année en année. Cette année, nous en avons profité pour souligner l’importance de rester présent auprès de nos proches qui sont en perte d’autonomie; cette implication non seulement est une source de

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richesse pour nous mais elle est garante d’une vigie sur la qualité des services et le bien-être des résidents.

Lors de l’assemblée annuelle, le comité a invité Monsieur Christian-Paul Gaudet, conseiller

cadre aux pratiques professionnelles du CSSS Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent. Ce dernier, possédant une longue expérience auprès de la clientèle vieillissante, a fait une présentation interactive sur les notions de responsabilités, droits et réalités d’un CHSLD tout en abordant les notions de confidentialité. Il a amorcé sa présentation en mettant l’accent sur la législation dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le rôle de différentes instances, notamment la RAMQ. Les familles ont été mises à participation sur l’information donnée, plusieurs questions de clarification ont été posées, ce qui a permis de démystifier un contenu parfois aride.

Plan de travail 2016-2017

Outre les différents projets en cours et à maintenir, le comité poursuivra le travail déjà amorcé pour

rehausser l’attention individualisée offerte aux personnes alitées. Nous voulons aussi suivre de près ce que la direction mettra en place pour assurer un service plus

personnalisé et chaleureux lors des repas. Le comité désire travailler en étroite collaboration avec la direction pour faire un sondage de

satisfaction des résidents et de leur famille. De plus, il veut avoir un rôle de consultant lorsque de nouvelles politiques sont mises en place

notamment celle sur l’encadrement des dames de compagnie; ceci permet au comité d’être proactif et pouvoir mieux soutenir les familles et les résidents lors de leur implantation.

Le recrutement de nouveaux membres reste un souci constant ainsi que la planification de rencontres

d’échanges avec les familles. A ce titre, le comité prévoit faire plus d’activités de sensibilisation sur son rôle et, dans la mesure du possible, avoir plus de temps de présence avec les résidents.

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Le commissaire aux plaintes et à la qualité (CLPQS)

Nous attestons, par la présente, que notre établissement n’a reçu et n’a traité aucune plainte pour la période mentionnée en titre. Quelques contacts téléphoniques ont été acheminés à la commissaire locale aux plaintes et à la qualité (CLPQS), les familles désirant avoir des éléments d’information et de clarification avant de décider de porter plainte ou non. Une situation a été traitée comme demande d’assistance et visait à réduire le temps de réponse sur une demande d’accès à l’information acheminée à la direction générale. La famille s’est dite satisfaite du résultat. Bilan des activités Tout au long de l’année, la CLPQS a travaillé en étroite collaboration avec le comité des usagers ainsi que l’équipe de direction, l’objectif ultime de ce travail conjoint étant l’amélioration continue de la qualité des services tout en assurant une prestation de services sécuritaires dans un environnement chaleureux. La CLPQS a participé à trois rencontres du comité de gestion de risques; elle a aussi été interpelée pour donner son avis sur la mise à jour du cartable d’accueil ainsi que sur la politique développée sur l’encadrement des dames de compagnies.

Le comité de vigilance et de la qualité Le comité de vigilance et de la qualité supervise la politique d’amélioration continue des services pour

faire suite aux recommandations de l’agrément et aux orientations ministérielles, entre autres : la qualité relationnelle, l’accessibilité, la continuité des services, la qualité des pratiques cliniques, la sécurité, la coordination des services, l’enseignement et l’éthique.

Étant donné la dimension très modeste de l’établissement et la volonté de ne pas inutilement

dupliquer les comités, le comité de vigilance a été fusionné avec le comité de gestion des risques qui prend charge des mandats du comité de vigilance et de la qualité et fait les recommandations d’usage au conseil d’administration.

(514) 778-0974

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Le comité de gestion des risques Le mandat du comité de gestion des risques, formé en vertu de l’article 183.1 de la Loi sur les services

de santé et les services sociaux est :

Les membres du comité de gestion des risques et de prévention des infections au 31 mars 2016

Mme Linda Abraham Représentante du comité des usagers

Dr Alan Brox Représentant du conseil d’administration

Mme Brigitte Bissonnette Infirmier4

Mme Giselène Demas Préposée aux bénéficiaires

Mme Fadia El-Khoury Directrice générale

Mme Lyse Beaudet Commissaire aux plaintes et à la qualité

M. Pierre Saulnier Directeur des soins infirmiers

4 Mme Bissonnette a démissionné en janvier 2016 et n’a pas été remplacée dans le comité

De déterminer et analyser les risques d’incident et d’accidents en vue d’assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, en prévenir l’apparition et en contrôler la récurrence. De s’assurer d’apporter un soutien aux victimes et aux proches (des clients ou autres).

D’assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents aux fins d’analyse des causes et recommander au conseil d’administration de l’établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesure de contrôle, s’il y a lieu.

De recommander au conseil d’administration de l’établissement la mise en place de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.

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Principaux événements signalés au comité (Rapport AH223) :

On compte 108 événements déclarés en 2015-2016 par rapport à 68 l’année dernière. Événement sentinelle : Un événement sentinelle a été répertorié, soit une chute avec fracture.

Les chutes : Il y en a eu 49, ce qui représente 45% des déclarations d’événements, une augmentation par rapport aux 37 chutes de la dernière année.

o L’analyse indique que ce sont généralement des chutes répétitives des mêmes résidents; 4 résidents comptent pour 27 chutes malgré des mesures de prévention mises en place.

o Sur l’ensemble des 49 chutes, 4 évènements sont identifiés comme étant des Quasi-Chutes sans aucune incidence sur les résidents concernés.

o 29 chutes n’ont pas eu de conséquences chez les résidents. o 13 ont eu des conséquences mineures et temporaires. o 2 chutes, bien que mineures, ont nécessité une hospitalisation. o 1 chute, l’événement sentinelle, a mené à une fracture d’un membre inférieur et a

nécessité une hospitalisation.

Les médicaments : 15 évènements reliés aux médicaments ont été signalés; 10 constituent des omissions et, globalement, aucun effet indésirable n’a été observé chez les résidents.

Les fugues : Cinq fugues ont eu lieu. Deux résidents, porteurs d’un bracelet anti-fugue ont profité du passage de d’autres personnes pour franchir la porte de l’unité. Elles ont été rapatriées rapidement à l’unité de vie sans aucune conséquence grave.

Les blessures : 20 signalements ont été faits, soit 8 blessures d’origine connue et 12 d’origine inconnue. Ils sont cependant tous identifiés comme n’ayant que des conséquences mineures et temporaires.

Les agressions : Deux épisodes d’agressivité des résidents ont été signalés. Ces accidents ont été attribuée à des troubles de comportements, à la confusion et à l’alourdissement de la clientèle. Les deux événements n’ont eu que des conséquences mineures.

Il faut noter qu’aucun événement n’a fait l’objet d’une recommandation au conseil d’administration.

Autres Indicateurs

Les plaies de pression : 12 résidents ont eu des plaies de pression, dont 3 de façon récurrente. La gravité varie de stades 1 à 2.

o À la fin de l’année, 7 résidents avaient une plaie de pression de stades 1 ou 2. o Ces plaies touchent les résidents à mobilité réduite et alité sur de grandes périodes. Un

programme de mobilisation est en place pour tous ces résidents.

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o Deux matelas pneumatiques thérapeutiques ont été achetés pour les résidents les plus à risque de plaies de pression. Ces matelas ont été partagés selon les priorités de l’organisation. En fin d’année, un troisième matelas thérapeutique a été acheté pour répondre aux besoins.

L’utilisation des mesures de contrôle et des mesures alternatives : 7 résidents ont eu des mesures de contrôle (4 ridelles).

o En cours d’année, on a cessé les mesures de contrôle à 5 résidents. o À la fin de l’année, il ne restait que 2 résidents des ridelles. o Aucune autre forme de contention n’a été utilisées. o Des efforts importants sont faits pour réduire les contentions continues. L’achat de

plusieurs équipements comme des bandes magnétiques pour détecter les mouvements des résidents ont été mis à l’essai, mais le comité des résidents a porté à notre attention que les sonneries d’alarmes pour aviser le personnel sont stridentes. Nous sommes devant une réalité où il faut évaluer la sécurité vs la qualité du milieu de vie. À cet égard, une évaluation très serrée est faite pour chaque résident porteur d’une bande sonore pour évaluer la possibilité de la retirer lorsque le risque de chute est plus faible.

Bracelets anti-fugue : Deux résidents sont porteurs de bracelets anti-fugue; le système se déclenche dès qu’ils approchent de la porte de sortie.

Prévention des infections :

o 27 résidents sur 32 ont accepté d’être vaccinés contre la grippe. o 22 employés et visiteurs ont également accepté d’être vaccinés contre la grippe. o Il n’y a pas eu d’éclosion de grippe sur l’unité. o Aucune éclosion de gastro-entérite n’a été observée en cour d’année. o Le calendrier de nettoyage et désinfection des petits équipements a été suivi

rigoureusement par le personnel infirmier, ce qui contribue à la prévention des infections nosocomiales.

Rapports d’accidents et incidents reliés aux employés (ASSTASS)

Quatorze rapports ont été complétés.

o Six évènements sont attribués à l’agressivité des résidents (coups de poings et griffes). o Un évènement est lié au transfert d’un résident. o Les autres accidents sont liés à l’utilisation des équipements. o Un employé a eu un congé de maladie de quelques semaines et est revenu en travaux

allégés.

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Les activités de sécurité et prévention pour l’ensemble du personnel

Un travail régulier est fait pour améliorer les méthodes de travail des employés pour la manipulation du matériel lourd :

o Nous invitons nos employés à travailler à deux pour le rangement des livraisons. o Nous avons amélioré les règles pour le rangement des savons et détergents. o Nous avons invité une firme spécialisée afin de nous suggérer les meilleurs équipements

disponibles pour le travail que nous avons à effectuer. o Nous avons modifié certaines méthodes de travail et révisé les plans de travail en ce sens.

Plusieurs équipements ont été acquis pour répondre aux besoins des résidents et de l’unité :

o Un lève-personnes Mobile o Quatre tabourets pour les employés afin de faciliter une meilleure posture lors de

l’alimentation des bénéficiaires. o La vérification des températures des frigos, congélateurs, lave-vaisselles et de l’eau

chaude dans les salles de douche a été effectuée selon les normes. o Aucune incidence n’a été signalée en lien avec un bris de chaine de froid. o De plus, la conformité à la norme de maintenir l’eau chaude à 42oC est respectée.

En cours d’année, le personnel a bénéficié de plusieurs formations, entre autres :

o Les infirmières ont bénéficié d’une formation sur la gestion des plaies de pression. o Deux infirmières qui sont devenues les infirmières pivot en cette matière. Tous les outils

de gestion des plaies de pression ont été révisés pour une meilleure efficacité dans la gestion des plaies de pression. Les traitements des plaies ont également été revus en fonction des meilleures pratiques

o Une formation sur le panneau à incendie a été donnée à toutes les infirmières. o Les employés, particulièrement les nouveaux, ont bénéficié de plusieurs activités de

sensibilisation liées au déploiement d’une culture de sécurité.

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Plan d’action du comité de gestion des risques 2016-2017

Objectifs Action

Favoriser l’appropriation d’une gestion intégrée des risques au sein de l’établissement

Sensibilisation et formation de l’ensemble du personnel Études et analyses rétrospectives des événements Formations sur la prestation sécuritaire des soins et services

Poursuivre les travaux afin de réduire les chutes de 10% et améliorer les suivis post-chute

Formation du personnel en regard du programme de prévention des chutes Poursuite des travaux recommandés par l’OIIQ pour les suivis après chute Analyses des chutes Audit des dossiers sur l’utilisation de l’outil après chute

Poursuivre la réduction des contentions et évaluer les mesures alternatives afin de répondre aux insatisfactions exprimées par le comité des usagers

Maintenir un calendrier mensuel pour évaluer les contentions en équipe interdisciplinaire Examiner tout nouvel équipement comme solution de rechange aux contentions Continuer à sensibiliser le personnel à la politique de réduction des contentions Former un agent multiplicateur

Réduire et prévenir les incidents et accidents reliés aux troubles de comportement

Sensibiliser le personnel aux difficultés avec les résidents ayant des troubles de comportement. Formation Agir sur la relation d’aide aux préposés aux bénéficiaires Améliorer le processus de déclaration des événements reliés aux troubles de comportements

Révision du programme de prévention des plaies de pression

Réviser le programme en fonction des données probantes actuelles (les outils, le matériel de soins, etc.)

Formation sur la prévention et traitements des plaies de pression pour les infirmières et les infirmières auxiliaires

Organiser une formation avec une ressource experte pour l’automne 2016

Prévention de la violence en milieu de travail

En collaboration avec le CIUSSS, participer à la semaine de prévention de la violence au travail

Prévention du suicide

En collaboration avec le CIUSSS, participer à la semaine de sensibilisation de prévention du suicide.

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La Fondation Les Cèdres La Fondation a comme objectif : « de recueillir des fonds en vue d’aider l’établissement ». En 2015-

2016, la Fondation a continué à être un partenaire essentiel pour l’établissement en finançant les programmes communautaires et en soutenant le développement des services de l’établissement.

Les membres du Conseil d’administration de la Fondation M. Mark Saykaly, Président Mme Beverley Aziz-Courey

M. Robert Nessrallah, Vice-Président M. Nelson Barakett

M. Bruce Shadeed, Secrétaire M. Raymond Batrie

M. Éric Shatilla, Conseiller en placements M. Laurence Rossy

M. Nicolas Abou Chahla, Trésorier M. Richard Rossy

M. Peter Abraham M. Norman Souaid

M. Andrew Auger M. Nadeem Zakem

Les dames auxiliaires Depuis la création du Centre, les dames auxiliaires continuent à jouer un rôle important pour la qualité

de vie des usagers. L’objectif principal des interventions des dames auxiliaires est : « d’assurer des activités, des sorties des bénéficiaires et de souligner entre autres l’anniversaire des bénéficiaires en plus de leur prodiguer un soutien moral constant. »

Les dames auxiliaires au 31 mars 2016

Mme Beverly Courey, Présidente Mme Stella Lawand (membre honoraire)

Mme Houda Maroun, Secrétaire Mme Noha Mehanna

Mme Thérèse Aina Mme Lisette Mouchabek

Mme Elaine Aziz Mme Mimi Mouchabek

Mme Laure Barbara Mme Marie Farah Nassr

Mme Hélene Borgi Mme Laila Nemer

Mme Catherine El Tawil Mme Mona Salamoun

Mme Hedy Ephtimios Mme Leila Salhany

Mme Georgette Estephan Mme Loulou Talhami

Mme Soad Koussa Mme Emeline Zakaib

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Les activités de l’année

Arrivée d’un nouveau directeur des soins infirmiers La nomination officielle de M. Pierre Saulnier a été faite lors de la rencontre du conseil

d’administration du 2 avril 2015. En plus de posséder plusieurs années d’expérience comme cadre dans un CHSLD, M. Saulnier a été

très actif dans le milieu de l’éducation à l’Université de Montréal.

Alourdissement de la clientèle au CHSLD La clientèle du CHSLD est de plus en plus lourde et il devient difficile de maintenir un niveau de soins

dans le contexte des restrictions budgétaires. Il a donc fallu avoir recours à la Fondation pour assurer un tel maintien.

Grâce à une aide accordée par la Fondation Les Cèdres, nous avons pu maintenir le service de deux

bains par semaine pour chaque client.

Retard dans la production des états financiers 2014-2015 La responsable des finances a dû s’absenter pour des raisons médicales et nous avons convenu avec

le MSSS de reporter la remise des états financiers qui s’est faite à la fin du mois d’août. Malgré cet inconvénient, la responsable est revenue en pleine forme et les états financiers ont révélé

un surplus de 5 488 $.

Agrément 2013-2017 Les suivis ont été faits à la suite de la visite d’Agrément Canada, et la préparation pour la nouvelle

visite en décembre 2017 va bon train.

Débrayages

Plusieurs journées de débrayage, dans le cours des négociations provinciales ont eu lieu sans effets

sur la qualité des soins. Les employés ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme et de respect sans par ailleurs se désolidariser de leurs confrères.

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Le comité de milieu de vie

Le comité milieu de vie a continué ses activités pour l’année 2015-2016. Il a tenu trois rencontres.

Les membres du comité de milieu de vie au 31 mars 2016 Mme Gladys Lahoud Travailleuse sociale

Mme Linda Lemieux Responsable des loisirs

Mme Fave Amber Représentante des famille

M. Pierre Saulnier Directeur des soins infirmiers

Mme Giselène Demas PAB

Le comité s’est doté d’un plan de travail axé principalement sur l’amélioration de la décoration afin de rendre le milieu plus chaleureux et plus représentatif de la communauté chrétienne moyenne orientale.

Faire les aménagements requis pour que les aires communes reflètent un milieu de vie ainsi que l’appartenance à la communauté chrétienne moyenne orientale � Aménager les aires communes par l’ajout de tableaux avec des slogans pour refléter un milieu

de vie ainsi que l’appartenance à la communauté chrétienne moyenne orientale a été travaillé avec une firme de dessin graphique. Le contenu du projet a été finalisé et a obtenu l’approbation du comité de milieu de vie et de la direction des Cèdres. La source de financement reste à être finalisée avant de commencer la réalisation.

� Mettre de la musique en toile de fond

o Nous avons acquis un nouveau système de son qui peut fonctionner avec IPOD et IPAD. Il a été installé au salon.

o Nous avons évalué les besoins audio requis pour permettre une diffusion dans les corridors. Considérant la tolérance des résidents au bruit, il fut décidé de ne pas avoir une musique en toile de fond de façon continue.

o Élaboration d’un projet pilote pour valider l’intérêt des résidents pour de la musique Zen dans la salle à manger le matin et l’après-midi. Il semble que le résultat soit neutre, ni positif, ni négatif. Il fut décidé d'avoir une plus grande variété de musique et de se doter d’un horaire de diffusion bien précis.

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� Le local réservé aux familles a été aménagé pour le rendre plus chaleureux et mettre aux murs de la décoration, en gardant le tout informel mais représentatif de la culture; ne pas y mettre des photos de résidents et de familles.

� Mettre en valeur les fêtes culturelles par l’apport de décorations spécifiques

o Faire l’inventaire des fêtes retenues et trouver le matériel requis o Demander un budget si requis avant l’implantation

Développer une banque de matériel pour soutenir les familles lors des derniers moments de vie de leur proche

� Faire un relevé des prières et chants liturgiques par rites � Faire un inventaire du matériel requis selon les rites � Rendre le matériel disponible aux familles si elles le désirent

Diminuer la pollution auditive :

� Analyser les éléments permettant de fournir un milieu apaisant pour les résidents qui parfois peuvent être agités (diminuer les cris et la pollution auditive). L’accompagnement et l’écoute d’un bénévole réussit à apaiser les résidents agités.

� Faire une campagne de sensibilisation au niveau du bruit et favoriser une approche plus personnalisée et individualisée.

� Impliquer les familles pour connaitre les intérêts particuliers de leur proche.

Réorganisation à la buanderie Ce à priorité

Le contrat de service de la buanderie a été renégocié et dorénavant, la buanderie est faite par le CIUSSS.

Mise à jour de l’informatique Tous les ordinateurs ont été remplacés et les logiciels ont été mis à niveau pour répondre aux

nouvelles normes du MSSS.

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La ressource intermédiaire Les Cèdres- L’Acadie. Les démarches en vue de développer une ressource intermédiaire pour 32 personnes âgées

chrétiennes originaires du Moyen-Orient ont été amorcées en 2008. En juin 2009, l’Agence de la santé et des services sociaux de

Montréal a accepté le nouveau projet qui impliquerait Les Cèdres, le CSSS Bordeaux-Cartierville et Saint-Laurent et le promoteur Gestion globale inc. Les travaux d’aménagement s’amorcèrent à l’hiver 2010 pour se terminer au printemps 2011.

Le 9 mai 2011, le premier client de la ressource intermédiaire Les

Cèdres -L’Acadie a été admis. Le 24 août 2011, les 32 places étaient comblées et la ressource intermédiaire fonctionne au maximum de sa capacité depuis ce temps.

En 2015-2016, il faut d’abord constater l’alourdissement de la clientèle. Le taux de rotation des

personnes inscrites à la ressource approche le 50% et les nouveaux arrivants présentent des profils de plus en plus complexes.

Encore cette année, des efforts importants ont été déployés pour adapter le milieu, l’alimentation et

les activités à la réalité culturelle des résidents. L’objectif est toujours de favoriser une transition douce entre le style de vie avant l’arrivée à la ressource intermédiaire. Le défi est plus important car la RI n’a pas la longue expérience du CHSLD, et cet environnement agréable pour les résident et près de leur habitude culturelle prend du temps à développer.

Les célébrations de Noël et les activités organisées avec les églises permettent de développer peu è

peu un milieu culturellement chaleureux. Les activités supportées par des bénévoles ont également été accrues. Trois blocs de 1.30 heure ont été ajoutés.

Ajoutons enfin que la formation des intervenants a de nouveau été favorisée.

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Partenariat avec le CIUSSS du Nord de l’Île de Montréal En plus de collaborer étroitement au niveau de la Ressource intermédiaire, nous avons maintenu nos

relations professionnelles avec le CIUSSS qui chaque année nous offre les services suivants :

Le développement des services communautaires À nouveau cette année, la Popote Roulante continue de se développer. Avec 12 134 repas servis à 167

personnes différentes, nous sommes au cœur de la communauté et pouvons constater sur place les immenses besoins des personnes âgées, leur solitude et leur isolement. Grâce à ce service, par ailleurs, nous sommes en mesure de prévenir beaucoup de problèmes qui autrement passeraient sous le radar et référer rapidement les personnes pour être prises en charge.

Il en va de même pour le programme de jour qui prend enfin de

l’expansion. Les problèmes d’espaces demeurent très présents et l’arrivée de

la nouvelle corporation : Les Cèdres Centre de Support pour personnes âgées (The Cedars Elderly support and Wellness Center) devrait permettre d’accélérer le développement du projet de services communautaire.

Les services d’une technicienne en réadaptation

Les services informatiques

Le plan des mesures d’urgence

L’entretien de la bâtisse

Le Conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Le comité d’éthique

Let’s continue to believe in the importance of helping our seniors by making a difference in the community we love, because it is truly an honour and a privilege to be able to care for those who once cared for us.

Susan Kouri, Annual assembly June 2016

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Les Cèdres, Centre de support pour personnes âgées Pour faire face à la demande grandissante et en accord avec les orientations ministérielles, la nouvelle

corporation est dédiée à la poursuite des services de maintien à domicile en offrant des solutions diverses, adaptées aux besoins des personnes âgées qui vivent dans leur milieu de vie naturel.

Grâce à la généreuse contribution de la Fondation Les Cèdres, l’établissement est déjà très actif dans

la communauté avec un service de popote roulante, un programme de jour pour les personnes qui vivent à domicile et un programme de soutien au logement social aux habitations St-Georges dans le quartier de La Petite- Patrie.

La popularité de ces programmes fait en sorte que nous avons atteint un point de saturation et qu’il

faut réorganiser le service pour faire face à la demande croissante. Pour ce faire, nous devons les distinguer et les séparer des services d’hébergement et leur donner des

mandats plus importants ainsi que les moyens nécessaires pour les remplir. De plus, on constate que les personnes âgées de la communauté chrétienne originaire du Moyen-

Orient requièrent de nouveaux services pour pouvoir demeurer dans leur milieu :

De l’accompagnement, de l’aide pour connaître et mieux utiliser les services disponibles dans leur milieu (CLSC, programmes municipaux et gouvernementaux, etc.) Des services culturels, spirituels et religieux respectant la langue et les traditions (messes, conférences, rencontres communautaires, consultations et soutien, etc.) Des services-conseils au niveau administratif pour répondre aux exigences gouvernementales (services juridiques, impôts, demandes de pensions, etc.) Des services de répit et de dépannage, pour permettre aux aidants naturels de continuer à assumer leur rôle de soutien. Bien que ce service relève davantage de l’hébergement, c’est avec l’équipe des services communautaires que devraient être conceptualisés et développés ces services ; Des services d’informations et références médicales pour faciliter l’accessibilité aux services en leur langue.

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Programme de formation Les formations offertes ont été nombreuses et la participation des employés a été fortement encouragée. Les formations ont porté sur plusieurs thèmes cliniques et sur les méthodes de travail autant cliniques qu’administratives. Les principaux programmes ont été :

La prévention des plaies de lit Le travail d’équipe L’organisation du travail infirmier

Formation-Orientation 2015-20165

Description Nombre de participants

Heures de formation

Coût total

Examen pulmonaire 1 7 $ 365

Soins de fin de vie 3 21 $ 1057

Réflexes Ainés 1 1 $ 99

Prévention des plaies de lit 13 83 $ 4 977

Prévention infection PMU 4 19.75 $ 432

Formation spécialisée infirmière 1 10 $ 522

Travail d’équipe 7 49.5 $ 1929

Organisation travail infirmier 5 37.5 $ 1921

Notes dossier informatisé 2 8 $ 374

Formation paie, Logibec 6 56 $ 8 369

Hygiène & salubrité alimentaire 6 43.5 $ 1584

Gestion de projet clinique $ 1 665

Consultation clinique $ 396

Divers clinique $ 221

Indicateurs de gestion $ 120

Orientation 10 189.25 $ 6395

Total 58 518.5 $ 30 061

5 Données produites par le service des finances.

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Améliorations locatives et acquisition d’équipements spécialisés En 2015-2016, le ministère a alloué à l’établissement une somme de $ 29 687 pour la mise à jour de

ses immobilisations. De plus, nous avions un solde reporté de $ 6 665 de l’année précédente. Ces deux sommes nous ont permis d’acquérir ou de renouveler plusieurs équipements essentiels au bon fonctionnement des services.

Le tableau qui suit montre l’usage qui en a été fait en cours d’année. Les surplus seront reportés à la

prochaine année.

Dépenses Immobilisation 2015-2016 Produits Coût

Laveuse – sécheuse $ 6 520

Couvres-fenêtres $ 1 435

2 fauteuils gériatriques $ 2 390

Matelas préventifs $ 1 066

Levier sur rail $ 1 604

Ordinateur – moniteur $ 1 996

Varia $ 674

Total $ 15 685 De plus, la Fondation a donné un lève-personne mobile et plusieurs matériaux divers pour une somme

globale de $ 8 294.

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La clientèle, statistique

Clientèle admise en CHSLD La liste d’attente était de 16 personnes au 31 mars 2016.

Admission sortie et décès en cours d’année6 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Début d’année 31 32 32 Admis 8 14 10

Sous Total 39 49 42 Sorties 0 0 1 Décès 7 14 11

Sous Total 7 14 12 Fin d’année 32 32 30

L’âge moyen des résidents a également tendance à s’accroître d’année en année, et la durée de

séjour à l’établissement diminue.

Âge des résidents admis 7 2013-2014 2014-2015 2015-2016

64 ans et moins 0 0 0 65 à 74 ans 1 3 1 75 à 84 ans 12 12 16

85 ans et plus 19 17 15

Total 32 32 32

6 A.S. 478 7 A.S. 478

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La clientèle inscrite à la ressource intermédiaire Les Cèdres- L’Acadie La responsabilité de la ressource intermédiaire Les Cèdres- L’Acadie est assurée par le CSSS Bordeaux-

Cartierville-Saint-Laurent. L’équipe de direction des Cèdres gère la ressource et les services professionnels (Infirmière et travailleuse sociale). Le promoteur gère les services auxiliaires et les préposés aux bénéficiaires.

La liste d’attente pour la RI était de 19 personnes au 31 mars 2016.

Inscriptions et départs de la RI en 2015-2016 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Début de l’année 32 32 31 Inscrits durant l’année 13 10 15 Sous Total 45 42 46 Décès 2 4 4 Transferts 10 7 10 Retour à domicile 1 0 1 Sous Total 13 11 15 Total en fin d’année 32 31 31

Clientèle inscrite aux programmes communautaires L’offre des Cèdres est à deux niveaux : un service de repas à domicile (popote roulante) et un

programme de jour.

Popote roulante8 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Nombre de clients 139 155 167 Nombre de repas 10565 11177 12134 Coût des repas $ 5 $ 5 $59

Programme de jour 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Nombre de clients différents 9 11 20 Nombre de jours présence 145 270 404

8 À compter du 16 mars 2016, le coût est de $ 6 9 Le coût des repas est de $ 6 depuis le 1er février 2016

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Les ressources humaines

Les ressources humaines au 31 mars 2016 Poste Temps complet Temps partiel

et occasionnel Arrivée Départ

Directeur général 1 0 0 0

Directeur des soins infirmiers 1 0 1 0

Organisateur communautaire 1 0 0 0

Travailleur social 1 0 0 0

Infirmière 0 8 2 4

Infirmière auxiliaire 0 4 3 0

P.A.B. 5 17 2 2

Technicienne en loisirs 0 1 0 0

Préposés entretien ménager 1 4 2 1

Cuisinier 1 1 0 0

Aide- Cuisinier 0 3 0 1

Agente administrative 0 2 0 0

Total 11 39 10 8

En plus du personnel régulier, un conseiller à la direction générale, un conseiller en gestion financière, la commissaire aux plaintes, le médecin, le pharmacien, une technicienne en réadaptation (via une entente de service avec le CIUSSS) et divers intervenants au niveau des loisirs sont présents sur une base contractuelle pour offrir des services.

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Les ressources financières

État des revenus et dépenses

État de revenus et dépenses10 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Revenus

Agence/ministère $ 1, 975, 153 $1, 970,819 $2,012,853

Usagers $ 506, 846 $524,775 $529,375

Recouvrements11 $ 205, 009 $219,592 $212,413

Autre $ 42, 246 $50,264 $82,572

Total $ 2, 729, 254 $2, 765,450 $2,837,213

Dépenses

Salaires $ 2, 306, 355 $2, 272,776 $2,370,459

Médicaments $ 53, 777 $50,642 $60,115

Fournitures médicales $ 22, 103 $29,137 $34,564

Denrées aliment. $ 92, 396 $90,698 $99,158

Créances douteuses $ 2 300 ($2,065) $5,029

Entretien & réparation $ 25, 795 $28,953 $29,423

Autres $ 272, 776 $289,811 $270,596

Total $ 2, 775, 502 $2, 759,952 $2,869,344

Surplus/déficit -$ 46 248 $ 5,498 -$ 32,131

10 Annexe 6 11 Incluant la ressource intermédiaire

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Heures travaillées

Heures travaillées12 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Cadres 3 129 1 561 3 094

Personnel régulier 49 731 49 461 52 800

Heures supplémentaires 433 418 305

MOI 4 473 7 048 3 637

Total 57 766 58 488 59 836

Loi sur le contrôle et la gestion des effectifs 2015-2016 Sous-catégorie d'emploi déterminée par le SCT Année Heures

travaillées Heures

supplémentaires Total heures rémunérées ETC Individus

Personnel d'encadrement

2014-2015 1 561 0 1 869 1,0 2

2015-2016 3 094 0 3 702 2,0 2

Variation 98,2% 0,0% 98,1% 97,3% 0,0%

Personnel professionnel

2014-2015 1 785 0 2 192 1,2 2

2015-2016 1 866 0 2 248 1,2 2

Variation 4,5% 0,0% 2,6% 2,2% 0,0%

Personnel infirmier

2014-2015 8 998 86 11 090 6,9 14

2015-2016 11 717 76 14 400 7,4 12

Variation 30,2% -11,6% 29,8% 6,8% -14,3%

Personnel de bureau, technicien et assimilé

2014-2015 1 552 0 1 910 1,0 2

2015-2016 2 573 0 3 064 1,7 2

Variation 65,8% 0,0% 60,4% 59,8% 0,0%

Ouvriers, personnel d'entretien et de service

2014-2015 37 126 332 46 011 23,9 28

2015-2016 36 644 229 45 185 23,4 31

Variation -1,3% -31,0% -1,8% -2,1% 10,7%

Total du personnel13

2014-2015 51 022 418 63 073 34 48

2015-2016 55 894 305 68 600 36 49

Variation 9,5% -27,0% 8,8% 4,7% 2,1%

12 Annexe 6. 13 Exclue le temps supplémentaire et la MOI

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Utilisation des fonds14

2013-2014 2014-2015 2015-2016

Admin. des soins $ 89, 811 $ 59,501 $ 126,024

Soins infirmiers $ 598, 962 $ 628,727 $ 664,353

Soins d’assistance $ 802, 455 $ 802,880 $ 802,087

Services sociaux $ 30, 737 $ 34,544 $ 29,661

Pharmacie $ 76, 707 $ 85,265 $ 98,570

Physiothérapie 0 $ 184 0

Loisirs $ 30, 024 $ 30,759 $ 27,300

Direction générale $ 279, 778 $ 219,837 $ 230,787

Finance $ 176, 829 $ 155,089 $ 145,879

Informatique $ 22, 150 $ 26,041 $ 30,092

Déplace. des usagers $ 13, 550 $ 12,030 $ 19,420

Réception, archives $ 12 162 $ 13,696 $11,331

Alimentation $ 203, 921 $ 211,913 $ 230,548

Buanderie lingerie $ 93, 933 $ 88,335 $ 80,709

Entretien ménager $ 110, 633 $ 121,456 $ 123,567

Fonct. des instal. $ 281 $ 286 $292

Ent. Rép. des instal. $ 25 795 $ 28,953 $29,423

Besoins spéciaux $ 3, 763 $ 4,232 $ 1,800

Ress. Intermédiaire15 $ 180, 895 $ 184,036 $187,716

14 Annexe 6 15 Coûts bruts. Ces dépenses sont couvertes, en partie, par une subvention du CIUSSS.

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Commentaires sur les résultats financiers et les heures travaillées. L’analyse plus détaillée de l’utilisation des fonds permet d’expliquer les écarts observés pour l’exercice

financier 2015-2016 :

L’écart le plus important est au niveau de l’administration des soins. L’embauche d’un directeur des soins, dont le poste était vacant depuis quelques mois justifie cet écart. En 2014-2015, un remplacement par de la main-d’œuvre indépendante avait été fait pendant quelques mois. Au niveau des soins infirmiers, la transformation de postes d’infirmier en infirmier auxiliaire à la suite d’une restructuration du travail en 2013-2014, nous a permis, à la fois, d’accroître les heures de services et la stabilité des équipes en plus d’ajouter un préposé de nuit. Cette réorganisation s’est faite sans ajout financier, mais a accrue les heures travaillées. Nous avons fait plusieurs démarches auprès de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal afin d’obtenir un ajustement des heures travaillées pour compenser l’économie que nous faisions, sans succès. Nous devons donc absorber les dépenses inhérentes à la réorganisation. Il faut aussi noter qu’en 2014-2015, les infirmières auxiliaires étaient surtout de la main-d’œuvre indépendante.

Au niveau de la main-d’œuvre indépendante, le nombre d’heures a chuté de presque 50% et le temps supplémentaire de 27%.

L’accroissement au niveau du personnel de bureau est dû à l’ajout de 1000 heures de travail pour l’adjointe administrative à la direction générale qui est passée de 1 à 3 jours de travail par semaine.

Des augmentations de coûts hors de notre contrôle :

o Les médicaments $ 9 473 (18.7%). o Les fournitures médicales $ 5 427 (18.6%). o Les produits alimentaires $ 8 460 (9.3%). o L’informatique $ 5 622 (12.9%). o Les avantages sociaux $ 44 503 (15.7%) o Les charges sociales $ 34 967 (16.9%)

Des économies malgré tout :

o La main-d’œuvre indépendante $ 143 361 (36.4%) o Le surtemps $ 4 292 (28.8%) o La buanderie lingerie $7 626 (8.6%) o Les Finances $9 210 (5.9%)

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Plan stratégique 2016-2020

Évaluer la qualité globale du CHSLD en procédant à l’Accréditation 2017 et en mettant à jour nos pratiques afin de maintenir l’excellence de nos services ; Développer Les Cèdres Centre de Support pour Personnes Âgées (The Cedars Elderly Support and Wellness Centre) :

� Relocaliser les services dans la communauté ;

� Accroitre la visibilité du centre et identifier les clients potentiels qui nécessitent nos interventions ;

� Maintenir le programme de popote roulante (Meals on Wheels) à 10 000 meals par année ;

� Accroitre progressivement le programme de jour à 5 jours semaine avec le support financier requis ;

� Développer de nouveaux services pour les familles, les personnes âgées

(éducation, financiers, légaux etc.) ;

� Poursuivre nos démarches pour assurer une stabilité financière à long terme autant avec le ministère qu’avec la communauté.

Créer des opportunités afin de construire de nouveaux liens avec le CIUSSS Nord-de- l’Île-de-Montréal et le MSSS ;

Développer une stratégie de recrutement des ressources humaines à tous les niveaux de l’organisation :

� Pour assurer la relève au conseil d’administration ;

� Pour mettre en place une équipe de direction solide et stable ;

� Pour recruter et fidéliser des intervenants de haute qualité ;

� Pour mettre en place et offrir un programme de formation continue des meilleures pratiques professionnelles afin d’accroitre les connaissances et le niveau de compétence de tous les intervenants afin de respecter les plus hauts standards de qualité.

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Développer un programme afin de recruter des jeunes qui prendront la relève au conseil d’administration et se développeront comme leader dans la communauté :

� Les impliquer dans le développement de Les Cèdres Centre de Support pour Personnes Âgées (The Cedars Elderly Support and Wellness Centre) ;

Leur réserver des rôles importants au niveau du conseil d’administration.

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Annexe 1 : Déclaration de fiabilité des données

À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2016-2016 des Cèdres, centre d’accueil :

Décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement ;

Présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats ;

Présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2016. Fadia El-Khoury, Directrice générale.

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Annexe 2 : Rapport financier

Les états financiers de Les Cèdres, Centre d’accueil pour personnes âgées, ont été complétés par la direction qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables. La direction de Les Cèdres, Centre d’accueil pour personnes âgées, reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière. Il rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et les approuve. Les états financiers ont été audités par la firme Deloite dûment mandatée pour se faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Deloite peut, sans aucune restriction, rencontrer le conseil d’administration pour discuter de tout élément qui concerne son audit. Les états financiers de Les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées, ont été soumis au ministère de la Santé et des Services sociaux le 30 juin 2016. Fadia El-Khoury Directrice générale.

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Annexe 3 : Le code d’éthique

LES VALEURS

Le Centre d’accueil Les Cèdres veut offrir à ses résidents des soins de haute qualité de façon professionnelle, avec la compréhension nécessaire pour que les résidents sentent la spécificité des Cèdres.

La dignité, le respect et la compassion sont des pierres d’assise de notre relation avec les résidents et les familles. La grande famille du Centre d’accueil pour personnes âgées Les Cèdres reconnaît les droits et responsabilités suivantes :

LES DROITS DES USAGERS

Droit au respect et à la dignité Droit à son identité propre Droit à l’intimité Droit à l’autonomie Droit à la propriété Droit à la qualité de vie Droit à l’information Droit de s’exprimer

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES USAGERS, DES PROCHES ET DES FAMILLES

La collaboration Le respect des intervenants Le respect des règlements de l’organisation Le respect des autres

RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS

Le respect des usagers Le respect de la confidentialité Le respect de la famille et des proches

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Annexe 4 : Le code de déontologie du conseil d’administrateurs et des gestionnaires

INTRODUCTION

Le Code de conduite des membres du Conseil d’administration (CA) s’applique à tous les membres, à tous les directeurs et à tous les membres de comités établis par le CA, qu’ils soient ou non des membres du CA (ci-après nommés « le membre » ou « les membres »).

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

� Lorsqu’il est membre actif du CA, le membre :

Rempliera ses fonctions avec intégrité, indépendance et en toute bonne foi. Il agira dans l'intérêt de l’Établissement;

Agira avec responsabilité, équité, soin, diligence, loyauté et la prudence d’un individu raisonnable;

Accomplira sa tâche de telle façon qu’il inspirera la confiance comme administrateur de l’Établissement;

Évitera les conflits d’intérêts réels ou apparents;

Dévoilera tout conflit d’intérêt réel ou apparent par écrit au Président du CA aussitôt qu’ils sont connus en vue de les résoudre dans l'intérêt de l’établissement;

N’assistera aucune personne ou organisation dans ses transactions avec l’Établissement lorsqu’une telle intervention peut donner lieu à un traitement préférentiel réel ou apparent;

N’utilisera pas des informations acquises dans l’exercice de ses fonctions qui ne sont pas autrement disponibles au public, pour son avantage personnel ou pour l’avantage d’un membre de sa famille;

N’utilisera pas, directement ou indirectement, des équipements ou des services de l’Établissement, ni leur permettront d’être utilisés, pour des fins autres que celles normalement approuvées par l’Établissement.

� Après avoir quitté l’établissement, le membre :

Respectera la confidentialité vis-à-vis les d’informations accumulées dans l’exécution de son mandat et la confidentialité des débats auxquels il a assisté au CA;

Ne se servira pas d’informations obtenues lorsqu’il était membre qui ne sont pas généralement disponibles au public, pour obtenir un avantage personnel ou pour un membre de sa famille;

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Ne donnera pas de conseil, ni n’agira au nom de quelqu’un d’autre en négociant directement ou indirectement des contrats avec l’Établissement.

SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

� Un membre est considéré en conflit d’intérêts lorsqu’il possède des intérêts personnels, directs ou indirects, qu’il en est conscient et que, de l’avis d’une personne raisonnablement informée et sage, ces intérêts sont suffisamment importants pour mettre en question l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité que le membre doit posséder dans l’exercice de ses fonctions;

� Un membre est considéré en conflit apparent d’intérêt quand il semble avoir, de l’avis d’une personne raisonnablement informée et sage, un intérêt personnel, direct ou indirect, qui met en question son indépendance, son impartialité et l’objectivité qu’il devrait exercer dans l’exécution de son mandat.

EXEMPLES DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

� Lorsqu’un membre possède, directement ou indirectement, un intérêt personnel dans l’étude d’un contrat ou d’un projet à être discuté par l’établissement où il est susceptible d’obtenir un avantage personnel suite à une décision prise par l’établissement;

� Lorsqu’un membre est un gestionnaire d’une corporation publique ou privée qui négocie avec l’établissement ou qui peut être en compétition avec l’établissement;

� Lorsqu’un membre accepte des cadeaux, des gratifications, ou favorise une société qui souhaites’engager dans des transactions avec l’établissement, sauf dans le cas des cadeaux usuels d’une valeur purement symbolique.

CONFORMITÉ

� Déclaration d’intérêts

Lorsqu’une situation, réelle ou apparente de conflit d’intérêts est identifiée, le membre doit la déclarer par écrit au Président du CA aussitôt que possible;

La déclaration peut être consignée aux minutes du CA.

� Retrait des débats

Afin de résoudre un conflit d’intérêts dans l’intérêt de l’établissement, le membre doit se retirerdes débats du CA ou du comité en s’abstenant de voter sur toute résolution se rapportant à unedécision pour laquelle il est en conflit d’intérêts.

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� Démission d’un membre

Un membre qui est aussi un membre d’un organisme, d’une société, ou d’une organisation faisant des affaires avec l’établissement d’une façon substantielle et continue devra remettre sa démission comme administrateur de l’établissement.

COMITÉ D’ÉTHIQUE

S’il existe des motifs de croire qu’un membre a contrevenu au code de conduite élaboré par le conseil d’administration, un Comité d’éthique peut être mis sur pied par le CA pour examiner les allégations à cet effet.

� Composition du comité d’éthique

Le comité d’éthique devrait être composé de trois (3) membres choisis par le Président du CA.Le choix des membres devra être approuvé par les membres du CA.

� Mandat du comité

Conseiller les membres du CA sur toute question se rapportant à l’application du code de conduite des membres du CA;

Examiner, de façon strictement confidentielle, tout cas qui peut lui être transmis et formuler au CA des recommandations appropriées.

� Procédure

Le président du CA reçoit les plaintes ou allégations de conflits d’intérêts par écrit signé par la personne qui rapporte la situation. Le président fera suivre les documents à la personne concernée par l’allégation, aux membres du comité d’éthique et aux autres membres du conseil;

Le Comité d’éthique permettra aux partis concernés d’être entendus et d’exposer leur plaidoyer,en conformité avec les règles de justice naturelle. Le comité d’éthique entreprendra les consultations qu’il juge pertinentes afin d’examiner les allégations et pourra s’adjoindre des experts externes pour l’aider à bien remplir son mandat;

Après avoir entendu les parties, le comité d’éthique rédige un rapport qu’il achemine au président du conseil d’administration où sont dévoilées les conclusions du comité.

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� Sanctions

Si un membre est jugé avoir violé les règles du code de conduite, le président du CA a le pouvoir de sanctionner, de suspendre ou dans des cas extrêmes de demander la démission du membre.

DISTRIBUTION DU CODE

Le Secrétaire du CA donne une copie du Code de déontologie des membres du CA à chaque membre; il en fait la promotion, la distribution et s’assure de son application. Il agira comme le Secrétaire au Comité d’éthique;

Le Secrétaire informera annuellement au comité exécutif le nombre de cas référés au Comité d’éthique, ses décisions et les sanctions prises contre un membre.

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Annexe 5 : Extraits du rapport financier AS 471

Tel que prévu à la directive du ministère, les renseignements qui suivent proviennent du rapport financier annuel. Ils sont présentés selon la forme des pages 200 à 208, 270 et 358 du rapport financier annuel (AS-471). Les renseignements requis comprennent les suivants :

L’état des résultats en distinguant les activités principales, les activités accessoires et les activités immobilières ; L’état des surplus (déficits) cumulés ;

L’état de la situation financière ;

L’état de la variation des actifs financiers nets (dette nette) ; L’état des flux de trésorerie ; Les notes aux états financiers qui sont pertinentes pour une bonne compréhension de la situation financière.

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Annexe 6 : Rapport du véri�icateur sur les états �inanciers résumé

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.Les Tours Triomphe2540, boul. Daniel-JohnsonBureau 210Laval QC H7T 2S3Canada

Tél. : 450-978-3500Téléc. : 514-382-4984www.deloitte.ca

Rapportde l’auditeur indépendantsur les états financiersrésumés

Aux membres du conseil d’administration de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées

Les états financiers résumés ci-joints de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2016, et les états des résultats, des surplus (déficits) cumulés, de la variation de actifs financiers nets (dette nette) et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires pertinentes, sont tirés des états financiers audités de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur ces états financiers dans notre rapport daté du 16 juin 2016.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées.

Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés

La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire relative au rapport annuel de gestion codifiée (03.01.61.19) publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ».

Page 65: LES CÈDRES · Les bonnes performances de l’établissement reposent essentiellement sur eux. Andy Shatilla Président du conseil d’administration Fadia El-Khoury Directrice générale

Rapport annuel de ges�on 2015-2016

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Opinion

À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, sur la base des critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire relative au rapport annuel de gestion codifiée (03.01.61.19) publiée par le MSSS. Cependant, les états financiers résumés comportent une anomalie équivalente à celle des états financiers audités de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées pour l’exercice terminé le 31 mars 2016.

L’anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réserveformulée dans notre rapport daté du 16 juin 2016. Notre opinion avec réserve est fondée sur le fait que, ainsi qu’exigé par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, les contrats de location d’immeubles conclus entre l’Établissement et la Société québécoise d’infrastructures sont comptabilisés comme des contrats de location-exploitation, alors que selon la note d’orientation concernant la comptabilité NOSP-2, « Immobilisations corporelles louées », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, il s’agit plutôt de contrats de location-acquisition. L’incidence de cette dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public sur les états financiers au 31 mars 2016 n’a pas été déterminée.

Notre opinion avec réserve indique que, à l’exception des incidences de l’anomalie décrite, les états financiers audités donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Les Cèdres, Centre d’Accueil pour personnes âgées au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de la dette nette, de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Le 29 juin 2016

____________________1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A116671