Les Cahiers 34 au 190219 · 06 / Les Cahiers de la retraite complémentaire Point d’étape L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 a posé les bases du nouveau

de la Retraite Complémentaireles cahiers

Piloter et gérer la retraite complémentaireN° 34 / 4e trimestre 2018

> ADMINISTRATEUR MODE D’EMPLOI

Le régime Agirc-Arrco et les instances de la nouvelle Fédération

> TÊTE-À-TÊTE

Interview de Laurent Pietraszewski, député du Nord

> GRAND FORMAT

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Nove

mbr

e 20

18

03 /

25 Société> 26 Tête-à-tête Interview de Laurent Pietraszewski, député du Nord> 28 TendancesAllocataires et cotisants de l’Agirc-Arrco > 30 Vu d’ailleursEnjeux du bien vieillir : rendre notre système de santé plus performant

N° 34 — 4e trimestre 2018

Sommaire >

n° 34

Repérage> 06 Point d’étapeFusion Agirc-Arrco… On y est !

> 08 Temps forts Toute l’actualité du trimestre

05Comprendre> 20 Droit et réglementationExonération de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les bas salaires> 22 Administrateur mode d’emploi Le régime Agirc-Arrco et les instances de la nouvelle Fédération> 24 Focus Les Experts Retraite :découvrez le nouveau site Internet

25

N° 34 – 4e trimestre 2018 - Les Cahiers de la retraite complémentaireTél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61 23 – www.agirc-arrco.fr – 16-18, rue Jules-César – 75592 Paris Cedex 12

Directeur de la publication : François-Xavier Selleret – Rédacteur en chef : Catherine Favre – Rédacteur en chef adjoint : Virginie Belloir - Rédaction : Catherine Favre et Virginie Belloir (p. 6-7), Cécile Vokléber (p. 8-9), Claire-Sophie Saint-Amans et Sophie Michas (p. 10), Unédite (p. 12-18), Laurence Nicolas (p. 20-21), Flora Gruau (p. 22-23), Unédite (p. 24), propos recueillis par François Charpentier (p. 26-27), Marion Guillaume et Cécile Simon (p. 28-29), Virginie Belloir (p. 30-31) – Crédits photos : Jon Ongkiehong (p. 4), Sophie Belliot Agirc-Arrco (p. 11 à 18), Lorenzo Timon (p. 19et 22-23), Fotolia (p. 10, 19 et 24), Istock (p. 25 et 28), Zorro producties–Jan de Groot (p. 31), Intermountain Healthcare (p. 25 et 31), Flaticon, Freepik, D.R. Conception et réalisation : – Impression : Imprimerie Jouve - 1, rue du Docteur-Sauvé - 53100 Mayenne. Dépôt légal : Février 2019 – No ISSN :2112-4841.

Enjeux> 12 Grand format

Des services pour être acteur de sa retraite

à tout âge

11

Retrouvez la version en ligne sur www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

19

>

04 / Les Cahiers de la retraite complémentaire

Édito

Jean-Claude Barboul Président de l’Agirc-Arrco

Didier Weckner Vice-président de l’Agirc-Arrco

Nous sommes au rendez-vous de l’engagement pris par les partenaires sociauxObjectif atteint ! Le régime Agirc-Arrco, concrétisant le résultat de la fusion des deux régimes, est opérationnel depuis le 1er janvier 2019. Nous sommes au rendez-vous de l’engagement pris par les partenaires sociaux, fin 2015, de créer un « régime unifié de retraite complémentaire » « fondé sur les principes de contributivité, de lisibilité et de solidarité ». Le premier Conseil d’administration, tenu en janvier, nous a portés à la présidence de l’Agirc-Arrco et nous sommes heureux, en ce début d’année, de vous transmettre, au nom de toutes les parties prenantes qui contribuent à l’Agirc-Arrco, nos meilleurs vœux 2019. Notre mission première, verser les retraites de 12 millions de nos concitoyens dès début janvier, a été réalisée dans les temps et avec le niveau de qualité requis. Le système d’information et les processus ont été entièrement réadaptés pour mettre en œuvre les règles de fonctionnement du nouveau régime et, concommitament, le prélèvement à la source. Ce résultat est le fruit d’un travail intense et d’une

de la communauté des autres régimes de retraite nos compétences pour concevoir et développer les services de demain attendus par les citoyens de notre pays. Sur le plan national, et conformément à l’Accord du 30 octobre 2015 à l’origine de la mise en place du régime fusionné, les partenaires sociaux ont tenu leur première réunion de négociation le 31 janvier et entamé les réflexions sur un mode de pilotage renouvelé de la retraite complémentaire. Une articulation sera définie entre un pilotage stratégique de moyen-long terme de la responsabilité des partenaires sociaux et un pilotage tactique à fréquence annuelle incombant au Conseil d’administration de la Fédération.La réunion de négociation qui s’est tenue a examiné les trajectoires possibles d’équilibre des comptes du régime en s’appuyant sur la contrainte fixée de détenir, à tout moment sur un horizon de quinze ans, un niveau de réserves au moins équivalent à six mois de prestations. Le scénario économique retenu, couplé à cette exigence, déterminera la méthode de revalorisation des paramètres du régime, autrement dit le mode de fixation de la valeur du point et son prix d’achat. Gageons qu’une fois encore, les partenaires sociaux trouveront le compromis qui garantira la pérennité de la retraite complémentaire, contribuant ainsi à une confiance renouvelée dans le système de retraite. Dans un environnement en forte mutation, l’expérience de l’Agirc-Arrco, l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux, le fonctionnement du régime en points, les performances des gestionnaires seront autant d’atouts pour le positionnement des partenaires sociaux et des équipes dans l’avenir qui se dessine. l

collaboration permanente entre les équipes des fédérations et des institutions de retraite complémentaire. Ce sont l’ensemble des forces de la retraite complémentaire qui ont ainsi su mettre toutes leurs compétences, leur implication, leur rigueur au service de ce projet.Cette fusion ouvre un nouveau chapitre de la retraite complémentaire qui porte dans ses gènes une longue expérience des opérations de fusion-absorption avec une cinquantaine de régimes aux paramètres différents et 40 plates-formes informatiques successivement regroupées.Autant d’atouts qui ont permis d’aboutir à la création de l’Agirc-Arrco dans les délais impartis. À l’aube d’une intensification de la collaboration inter-régimes, ce savoir-faire et cette expérience sont de plus en plus reconnus et valorisés. Dès à présent, nous nous engageons dans une nouvelle feuille de route conclue pour une période de quatre ans. La part consacrée à la dimension inter-régimes y sera plus que jamais prégnante. Nous avons d’ores et déjà mis à la disposition

Projets en cours, événements, veille juridique et réglementaire... Retrouvez toute l’actualité de la retraite complémentaire.

Repérage

> Temps forts

Focus sur l’actualité du trimestreAteliers citoyens organisés en région de septembre à décembre 2018, exclusion numérique des seniors, rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis…

N° 34 — 4e trimestre 2018 05 /

08> Point d’étape

Régime unifi é : fusion Agirc-Arrco... On y est !Depuis le 1er janvier, l’Agirc, régime complémentaire de retraite des cadres,a offi ciellement fusionné avec l’Arrco, le régime complémentaire de retraite de tous les salariés.

06

>


Point d’étape

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 a posé les bases du nouveau régime unifi é. L’ANI du 17 novembre 2017 lui a donné un cadre réglementaire. À compter de cette date, il restait aux équipes un peu plus d’un an pour être au rendez-vous et mettre en œuvre les adaptations nécessaires sur le plan juridique, institutionnel, informatique..., informer les entreprises et les tiers des changements à opérer dans leur système de paie, et enfi n rassurer les assurés, actifs et retraités, sur la préservation de leurs droits. Retour sur les quatre enjeux clés qui se sont imposés aux équipes.

RÉGIME UNIFIÉ

Fusion Agirc-Arrco…

TENIR LE PLANNING INSTITUTIONNEL 1er janvier 2019, avec la fusion des deux régimes, le nombre de structures diminue, la gouvernance s’allège et se simplifi e. Passage de cinq structures (Agirc, Arrco, ASF, AGFF, GIE Agirc-Arrco) à une structure (Agirc-Arrco). Au sein des groupes de protection sociale, les institutions Agirc et Arrco fusionnent. Sauf exception, chaque groupe ne compte plus qu’une seule institu-tion de retraite complémentaire. La relation avec les entreprises, les salariés et retraités est assurée par treize institutions de retraite, neuf en France métro-politaine et quatre dans les DOM.

1

CONVERTIR LES POINTS DES ASSURÉS DANS LES TEMPS ET CALCULER LES RETRAITES Le régime Agirc-Arrco reprend les droits et obligations des deux régimes. La continuité de l’activité doit être assurée avec toute la qualité requise et en toute trans-parence pour les assurés. D’où la nécessité d’anticiper ! Il en est ainsi par exemple des droits des salariés qui ont demandé leur retraite en 2018 pour un départ en 2019. La reprise des points Arrco et la conversion des points Agirc se sont opérées fi n 2018, et les retraites ont été calculées avec la valeur du point du nouveau régime.

2

1 seule valeur de service du point et une seule valeur d’achat du point 1 seul versement de retraite (pour les nouvelles retraites) 1 seul interlocuteur

Au 1er janvier 2019 :

1 seul régime pour tous les salariés du secteur privé sans distinction de statut 1 seul système de cotisations

Repérage

07 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Repérage

Depuis le 1er janvier, l’Agirc, régime complémentaire de retraite des cadres, a officiellement fusionné avec

l’Arrco, le régime complémentaire de retraite de tous les salariés. Cette date historique est l’aboutissement d’un long processus de fusions au sein des régimes et de convergences réglementaires, informatiques et de gestion entre les deux régimes.

Dates clés

> 1947 Création du régime Agirc unique pour les cadres.

>1961 Création du régime Arrco, chargé de généraliser la retraite complémentaire et de coordonner plusieurs régimes complémentaires de salariés préexistants.

> 1972 Généralisation de la retraite complémentaire des salariés.

>1973 Accord : affiliation des cadres à l’Arrco sur la tranche 1 de leur rémunération.

>1996 Premier accord national portant des dispositions communes à l’Agirc et à l’Arrco.

>1999 Création du régime unique de retraite complémentaire Arrco. Il se substitue aux 44 régimes membres de l’Arrco.

>2002 Mise en œuvre de l’unicité de service : une seule institution de liquidation. Les deux régimes Agirc et Arrco restent distincts mais travaillent à la création d’un système d’information unique, à la convergence de leurs réglementations, de leurs process et services. Création d’un GIE de moyens rassemblant les équipes des deux fédérations Agirc et Arrco.

>2015 Accord du 30 octobre : mesures d’équilibre financier et fusion des deux régimes au 1er janvier 2019.

>2017 Accord du 17 novembre instituant le régime Agirc-Arrco.

>2019 Fusion des deux régimes Agirc et Arrco en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

ADAPTER LE SYSTÈME INFORMATIQUE ET LES PROCESSUS AUX NOUVELLES RÈGLES DU RÉGIME UNIFIÉObjectif : un nouveau régime en situation de gérer les opé-rations de retraite, dès le 1er janvier 2019. Pour ce faire, le système d’information a dû être transformé en profondeur. Il a été opérationnel à la date prévue. L’ensemble des appli-catifs nécessaires au traitement des déclarations sociales, au recouvrement et au calcul des cotisations, au calcul des droits et au paiement des retraites a été livré. L’échéance du 2 jan-vier, avec le paiement des retraites, est franchie avec succès. Les pensions sont versées dans les temps aux 12 millions d’allocataires et intègrent la toute nouvelle mesure du prélè-vement à la source.

3

INFORMER LES ENTREPRISES ET LES ASSURÉSFaire la pédagogie de la fusion Agirc-Arrco suffisamment en amont permet de rassurer et d’anticiper les changements. Du côté des gestionnaires des institutions de retraite, elle évite un surcroît d’appels pour les front-offices et préserve la qualité de la relation client. Engagée début 2018, l’informa-tion a été diffusée à l’ensemble des entreprises, tiers décla-rants, retraités, et s’est également appuyée sur de nombreux relais professionnels et d’opinion. Le faible volume d’appels téléphoniques et de mails sur ce sujet atteste de la réussite du plan d’action.

4

L’Agirc-Arrco en chiffres

18 millions de salariés cotisent avec leurs employeurs à l’Agirc-Arrco > dont 4 millions de cadres (1,7 million d’entreprises)

78 milliards de retraites sont versées chaque année à 12,6 millions de retraités

96 % des Français cotisent au cours de leur vie au régimeLa retraite complémentaire représente plus de

1/3 de la retraite des salariés non cadres et plus de la

1/2 de la retraite des cadres

>


Temps fortsTemps forts

Réforme des retraites

Quel bilan pour la phase de consultation citoyenne ?

Quel bilan tirez-vous des ateliers participatifs, en termes de méthode ?Y. M. : Les critères de réussite d’une telle démarche qui vise in fine à enrichir la décision publique sont atteints. D’abord, le critère de diversité des partici-pants, élément central pour la crédibilité de l’exercice, a bien été pris en compte, que ce soit au niveau du genre, des âges, des expériences professionnelles, de la connais-sance du système de retraite. De même pour le critère de neutralité, ou plutôt de « sincé-rité » : la démarche est par essence non parti-sane. Les ateliers étaient ouverts à tous, y compris aux sceptiques ou aux opposants. Il ne s’agissait pas de dire si on était d’accord ou pas avec le système universel, mais bien d’entrer ensemble dans les questionnements soulevés par ce projet et les arguments associés aux différentes positions. Dernier critère pris en compte, et non des moindres, celui de la transparence : la présence du Haut-Commis-saire et de son équipe et la traçabilité de l’ensemble des productions ont permis aux contributions d’être directement entendues. L’affichage des synthèses et des contributions

donner la parole : même si la réforme ne les impactera pas, elle impactera la manière dont la société fonctionne, en particulier sur le plan de la solidarité et de la confiance inter-générations. La grande majorité est venue sans revendications particulières, et les quelques citoyens militants tout autant accueillis se sont intégrés dans le dispositif sans monopoliser la parole. Les jeunes ont été présents dans ces ateliers, en particulier grâce à des contacts proactifs auprès d’asso-ciations étudiantes. Certaines catégories ont été plus difficiles à toucher, par exemple les personnes n’ayant pas accès à Internet, ou hors de l’emploi depuis plusieurs années. Le déroulement était identique dans chaque atelier. Quels en étaient les objectifs ?Y. M. : L’organisation des tables, composées au plus de 5 à 6 citoyens, permettait à chaque participant d’avoir une place et voix au chapitre. Les facilitateurs étaient, à chaque table, les garants de l’arbitrage du temps de parole. 84 % des participants se sont déclarés satisfaits des ateliers, seuls 3% ont exprimé une insatisfaction

Yves Mathieu est codirecteur de Missions publiques, un cabinet de conseil spécialisé dans l’amélioration de la gouvernance et des décisions par la participation des citoyens. Il revient sur l’expérience des ateliers citoyens qu’il a dirigée à la demande du Haut-Commissariat à la réforme des retraites, de septembre à décembre 2018.

Les facilitateurs autour de Jean-Paul Delevoye (Toulon). Éclairage des débats, Jean-Paul Delevoye (Dijon). Recueil des avis citoyens (Strasbourg).

sur le site Internet permettait de donner une visibilité aux contributions. Le retour des décideurs est essentiel sur ce qui a été retenu des contributions citoyennes et l’explication de leur impact (positif ou pas) dans la décision publique. Jean-Paul Delevoye a tenu son engagement sur ce sujet et présenté un compte rendu des ateliers, le 13 décembre dernier.

N’y a-t-il pas une difficulté particulière à faire participer certaines catégories (jeunes, exclus...) ?Y. M. : Le choix des huit villes – Toulouse, Dijon et Strasbourg comme capitales régio-nales, Toulon, Lorient, Montreuil, Arras et Angoulême comme villes hôtes des échanges – a permis une diversité socio-économique et géographique, avec une représentation des aires d’influence de ces villes. Des partici-pants n’ont pas hésité à faire deux heures ou plus de trajet pour contribuer. Au total, quelque 800 citoyens ont pris part aux ateliers, issus principalement de la plateforme en ligne. Quasiment tous les statuts profes-sionnels ont été représentés. S’agissant des retraités, il était nécessaire aussi de leur

Repérage

09 / N° 34 — 4e trimestre 2018

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr

5 mois de débats en ligne 208 121 visiteurs 35 273 contributions

230 638 votes

À chaque atelier, Jean-Paul Delevoye et les experts présents assuraient une première phase de présentation du projet, pour éclairer les participants et donner le champ de la discus-sion ; s’en suivait une phase d’interaction immédiate au travers de questions-réponses et du recueil des premiers avis à chaque table. Ce retour permettait aux participants de faire remonter ce qui allait de soi ou n’était pas compris dans le projet. Une boucle de rétroac-tion se faisait avec le Haut-Commissariat. Ensuite, les sept sujets au cœur de la réforme étaient mis en discussion ; cette phase visait à formuler des propositions et à comprendre « où en sont les participants » : quels sont leurs blocages, leurs attentes, les signaux d’alerte ? Par exemple, sur le divorce, on a perçu un

fort décalage entre, d’un côté, l’attente exprimée d’un « solde de tout compte » et, de l’autre, le système actuel de la réversion qui conserve les effets du mariage à vie.

Pourquoi ne pas s’en être tenu à la plateforme en ligne pour cette consultation citoyenne ?Y. M. : Au XXe siècle, on a cru pouvoir résumer le point de vue d’une société avec des outils comme le sondage et les focus-groupes. Soixante-dix ans plus tard, les citoyens, de plus en plus informés, sont désormais compétents et outillés pour s’exprimer sur des sujets complexes. Mais il ne suffi t pas de le dire ni de proposer un espace numérique : rien ne remplace la rencontre entre citoyens, le temps

long. En 2019, les citoyens n’attendent plus d’être « sondés ». Ils veulent être intégrés dans le processus de décision. C’est donc là que l’on touche l’autre volet fondamental de ces ateliers : comment les décideurs modifi ent-ils la construction de leur décision et de leur argumentation ? En étant dans un dialogue citoyen, ils apprennent autant que les parti-cipants sur cette nouvelle manière de faire de la politique, ce nouveau mode de construction de la cité commune. La compétence des citoyens, des non-experts doit être associée à toute question qui touche au bien commun. La puissance de l’intelligence collective est nécessaire aux décideurs politiques. C’est ainsi que l’on va installer les organisations de manière juste dans la société du XXIe siècle. l

Plusieurs dispositifs de participation citoyenne

25 citoyens1 journée exploration dans le futur système de retraite : « En 2040, tous égaux dans le nouveau système de retraite »

31 mai 2018 Atelier de prospective collaborative

800participants8 ateliers sur une journée 372 contributions concrètes

Septembre à octobre 2018 Ateliers participatifs en région

3 semaines de formation et de débats

15citoyensreprésentatifs de la diversité française

1aviscollectif citoyen

1 et 2 décembre 2018 Atelier citoyen

17 et 18 novembre 2018 42 %de femmes

58 %d’hommes

Âge des participants Catégories professionnelles

Entre 18 et 34 ans Entre 35 et 49 ans Entre 50 et 64 ans Plus de 65 ans

Salariés Fonctionnaires Travailleurs

indépendants En recherche

d’emploi ou inactifs Étudiants Retraités

11 %

32 %29 %

20 %9 % 6 %

4 %

19 %24 %

46 %

> CHIFFRES ET DATES CLÉS

er

Du 31 mai au 31 octobre 2018 Plateforme de participation citoyenne

>


Information aux actifsPeut-on contester un relevé de situation individuelle ?Le relevé de situation individuelle (RIS) adressé aux ressortissants des régimes de retraite est-il susceptible de donner lieu à contestation ? Selon quelles modalités et quelle temporalité ?La Cour de cassation, par une décision du 11 octobre 2018, considère que les droits à retraite peuvent être appréciés avant la liquidation de la pension et donc qu’un assuré est recevable, s’il estime son RIS erroné et que sa caisse refuse de faire suite à sa demande de rectifi cation, à contester la décision de l’institution en justice, dès avant la liquidation de sa retraite. l

Pour en savoir + Connectez-vous au site cahiers.laretraitecomplementaire.com

www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

JURISPRUDENCEÀ LIRE SUR LE WEB

L’exclusion numérique des seniors est en forte régression. 27 % des 60 ans et plus n’utilisent jamais Internet.

Il y a dix ans, seuls 26 % des personnes âgées étaient connectées, contre 73 % aujourd’hui.

EXCLUSION NUMÉRIQUE

NOUVEAU GROUPE

Les seniors plus connectés qu’avant

Résultat du rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis au 1er janvier, le nouveau Groupe représente au travers de ses institutions de retraite HUMANIS Retraite Agirc-Arrco, HUMANIS International Agirc-Arrco et MALAKOFF MEDERICAgirc-Arrco : • 600 000 entreprises ; • 8 millions de salariés cotisants et 7 millions de retraités allocataires, soit au total près d’un Français sur quatre ; • 36,5 Mds d’euros d’allocations.

Malakoff Médéric Humanis

Temps forts

Étude 2018 CSA Les Petits Frères des pauvreshttps://www.petitsfreresdespauvres.fr/

Taux d’exclusion par région

21 %

36 %

40 %

26 %

27 % 32 % 23 %

26 %

27 % 22 %

30 % 28 %

Île-de-France 21 %Province 28 %

27 % des 60 ans et plus n’utilisent pas Internet, soit

environ 4 millions de personnes

Interviews, infographies, contexte, chiffres clés... Un dossier complet et pédagogique pour mieux comprendre les enjeux des régimes de retraite complémentaire.

Enjeux

11 /

François-Xavier Selleret, directeur

général Agirc-Arrco


1315

Julia Biscay, chef de projet à la direction du Produit Retraite

17

Véronique Kramer, adjointe à la directrice de la communication de l’Agirc-Arrco, pilote des 3e Rendez-vous de la Retraite

> Grand formatDes services pour être acteur de sa retraite à tout âge12

1. Donner à chacun les moyens d’anticiper2. Se connecter à sa retraite tout au long de la carrière3. Bien préparer son passage à la retraite4. Bien vivre sa retraite

NOUVEAU GROUPE

Grand format>


Parce que la retraite se prépare à tout âge, l’Agirc-Arrco développe un ensemble large et cohérent de services personnalisés, intuitifs, adaptés aux différentes étapes de la vie professionnelle et personnelle. Ils permettent à chacun, plus particulièrement aux jeunes générations, de s’emparer du sujet et d’intégrer tôt le facteur retraite dans leurs choix de carrière ou de vie. Avec cette démarche proactive, l’Agirc-Arrco rend la retraite plus simple, plus lisible et plus accessible. Elle renforce son positionnement au cœur de l’inter-régimes et son ambition d’un rôle central dans les projets qui préfi gurent l’élaboration d’un système universel des retraites annoncé par le gouvernement.

82 % des nouveaux retraités auraient aimé connaître l’impact de leurs choix de vie sur le montant de leur retraite. Et 63 % déclarent qu’ils auraient adapté leurs choix s’ils avaient disposé de cette information(1).Donner à chacun les clés, les outils pour devenir, très tôt, acteur de sa retraite, c’est tout le sens de la stratégie de services multicanaux déployée par l’Agirc-Arrco auprès des 55 millions d’actifs, retraités, entreprises et particuliers employeurs qui comptent parmi ses clients(2). Cette démarche intègre un effort de solidarité à hauteur de 330 millions d’euros par an à travers l’action sociale, pour soutenir et accompagner les personnes en diffi culté.

(1) Enquête OpinionWay pour l’Agirc-Arrco, octobre 2018. (2) 55 millions de comptes d’assurés, dont 40 millions d’actifs n’ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite – parmi lesquels dans l’année 19 millions de salariés –, 12,6 millions de retraités, 1,6 million d’entreprises et 2,5 millions de particuliers employeurs.

% des nouveaux retraités auraient aimé connaître

> LE CONTEXTE

Des servicespour être acteur de sa retraite à tout âge

Enjeux

13 / N° 34 — 4e trimestre 2018

1Donner à chacun les moyens d’anticiper

N’attendez pas, prenez les devants ! C’est le conseil que lancent aux actifs les jeunes retrai-tés, dans le récent sondage OpinionWay réalisé pour l’Agirc-Arrco. Si les néo-pensionnés y indiquent avoir préparé leur retraite à l’âge moyen de 53 ans, ils conseillent à leurs cadets de s’y prendre dix ans plus tôt. Par ailleurs 82 % d’entre eux auraient souhaité être informés de l’impact de leurs choix sur le montant de leur retraite, et 68 % estiment que leurs décisions en auraient sans doute été modifi ées. Ici apparaît le fi l directeur de la stratégie Agirc-Arrco : permettre à chacun, dès l’entrée dans la vie active, d’être acteur de sa retraite, d’en maîtriser les paramètres, de les intégrer dans ses choix personnels et professionnels. « La diversifi cation des carrières et des par-cours, la succession des réformes ont rendu la retraite moins prévisible, suscitent plus d’interrogations, mais aussi des possibilités nouvelles permettant d’avantage de retraites à la carte. Aussi déployons-nous les accom-pagnements, les outils qui offrent à chacun de nos concitoyens le pouvoir d’agir sur sa retraite, afi n de l’aborder sereinement », explique François-Xavier Selleret, directeur général de l’Agirc-Arrco.L’Agirc-Arrco associe à cet effet des services digitaux innovants, intuitifs (simulateur M@rel, Smart’Retraite, Experts Retraite...) et un réseau de proximité dense, dans plus de 500 lieux, s’appuyant sur 800 conseillers Cicas. Un dispositif multicanal pour un accès simple, utile et immédiat à sa retraite. « Vous pouvez par exemple simuler en ligne l’impact d’un passage à temps partiel sur votre future pension et, si besoin, appeler un conseiller, ou encore consulter votre carrière sur votre smartphone et rectifi er une omission... L’ob-jectif, c’est de rendre la gestion de ses droits aussi naturelle que celle de son compte en banque », souligne François-Xavier Selleret. L’Agirc-Arrco met en œuvre la même agilité pour faciliter, accélérer la liquidation – 85 % des demandes de retraite sont payées dans

le mois qui suit celui de la date d’effet(1). Et ensuite, pour accompagner ses clients, à commencer par les plus fragiles, avec un dispositif unique en France comptant une dizaine d’espaces emploi, des centres de prévention et des services ou établissements médico-sociaux sur tout le territoire. Du jeune actif au retraité, du bien prévoir au bien vieillir, l’Agirc-Arrco est au service de tous les Français. l

(1) Pour les dossiers de droits directs déposés au moins un mois avant la date d’eff et.

« Devenir acteur de sa retraite »François-Xavier Selleret, directeur général Agirc-Arrco

> 3 QUESTIONS À

directeur général Agirc-Arrco

Que vous inspire le récent sondage OpinionWay - Agirc-Arrco(1) ?François-Xavier Selleret : Les néo-retraités y expriment le regret de n’avoir pu, en leur temps, disposer des éléments pour éclairer leurs choix professionnels et personnels. Une majorité de sondés ignorait ainsi qu’un changement d’orien-tation professionnelle, une expatriation ou encore un mariage pourraient impacter leur retraite. C’est tout le sens de notre démarche : aller au contact de nos concitoyens, répondre à leurs questions, proposer les accompagnements, les services,

les outils, pour que chacun, à tout âge, puisse anticiper et devenir pleinement acteur de sa retraite.

Un exemple ?F.-X. S. : Le simulateur en ligne M@rel, personnalisé et gratuit, qui rassemble les droits de tous les régimes de retraite, est aujourd’hui le plus complet et le plus précis. Avec cet outil d’aide à la décision, chacun peut mesurer facilement l’effet d’un choix de vie ou de carrière sur sa future retraite. Et ainsi intégrer ce paramètre fondamental dans ses choix de vie personnels ou professionnels.

La retraite commence donc dès le début de la vie active, à 20 ans ?F.-X. S. : En quelque sorte... Un Français, en moyenne, passe vingt-cinq ans à la retraite, après plus de quarante ans de vie professionnelle ! C’est dire si cela vaut la peine de s’y préparer tôt. l

(1) Enquête publiée en octobre 2018, réalisée auprès de 10 934 néo-retraités ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis moins de six mois.

>


Grand formatGrand format

2 Se connecter à sa retraite tout au long de la carrière

faire connaître les services qui peuvent répondre aux questions que se posent les personnes, et ainsi inciter les actifs à ouvrir un compte en ligne sur notre site portail », explique Véronique Kramer, adjointe à la directrice de la communication Agirc-Arrco.C’est ici l’une des clés pour anticiper. À partir de son espace personnel digital, en effet, chacun peut visualiser sa carrière et ses droits, échanger avec un conseiller, simuler sa retraite, accéder à un bouquet de services régulièrement enrichi. « Parmi les innova-tions récentes, l’affi chage chronologique de la carrière inter-régimes permet de détecter aisément une omission, un écart, une erreur. C’est le gage, le moment venu, d’une liqui-dation beaucoup plus rapide et sereine », précise Guillaume Antoniolo, responsable Pôle digital et innovation à l’Agirc-Arrco.

RÉPONDRE AUX ATTENTES DES JEUNES ACTIFSAutre outil précieux, « made in Agirc-Arrco », pour préparer tôt sa retraite : le simulateur M@rel, qui récupère automa-tiquement vos données de carrière dans tous les régimes et délivre ainsi une esti-

Pour préparer sa retraite, il y a bien sûr les étapes légales : le Relevé Individuel de Situation (RIS), récapitulant sa carrière et ses droits, envoyé pour la première fois à l’âge de 35 ans ; l’Entretien Information Retraite (EIR), à partir de 45 ans, pour un bilan complet sur ses droits et sa retraite ; l’Estimation Indicative Globale (EIG), adressée à l’âge de 55 ans, qui évalue le montant futur de sa retraite. « Au-delà de ces balises offi cielles, nous met-tons en œuvre un large éventail de services, associant digital et conseil de proximité, pour que chacun puisse, à tout âge et sur le canal de son choix, prévoir et organiser sa future retraite », explique Yves Corriou, responsable du domaine « Individus » à la Direction du Produit Retraite Agirc-Arrco. En amont de ces parcours multicanaux, l’Agirc-Arrco déploie des dispositifs d’infor-mation qui popularisent l’intérêt d’une gestion précoce et proactive de ses droits. À l’exemple des Rendez-vous de la retraite (voir page 15) ou encore de campagnes de mailing à grande échelle. « Ciblées sur une thématique ou une catégorie d’assurés, ces campagnes s’avèrent un moyen effi cace de

RETOUR D’EXPÉRIENCERETOUR D’EXPÉRIENCE

Nathalie Montméat, responsable Espace Emploi Agirc-Arrco Lyon

« Un accompagnement à 360° des personnes précarisées »« Les 13 Espaces Emploi Agirc-Arrco proposent aux personnes fragilisées – cadres et non cadres, au chômage depuis plus d’un an, affi liées à l’Agirc-Arrco – un accompagnement en trois dimensions. Une personne peut avoir plus de diffi cultés à rechercher un emploi quand elle souffre de mal-logement, d’endettement, d’isolement ou de perte de confi ance en soi. Aussi mettons-nous à sa disposition une équipe pluridisciplinaire qui compte des conseillers emploi, un travailleur social et un psychologue. Chaque professionnel est d’autant plus effi cace qu’il peut se concentrer sur son cœur de métier. Nous nous appuyons également sur une équipe de bénévoles – ils sont 26 à Lyon, pour 6 salariés permanents. Ce sont de jeunes retraités qui s’engagent avec nous pendant quatre ans et apportent une expérience, un réseau précieux. La clé de notre démarche, c’est de cerner précisément les facteurs bloquants, et de redonner à la personne toute confi ance en sa valeur professionnelle, afi n qu’elle puisse aborder d’égal à égal des professionnels, et ainsi explorer le marché caché. À Lyon, nous accompagnons chaque année 250 à 300 personnes, avec 70 % d’issues positives au bout de quatre mois : CDI, CDD longue durée ou formation diplômante. »

Enjeux

15 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Quel est le rôle des Rendez-vous de la retraite ?Véronique Kramer : Son rôle est d’aider les actifs à anticiper la préparation à la retraite. Cette semaine privilégiée d’infor-mations sur la retraite, organisée chaque année depuis trois ans par l’Agirc-Arrco, est un coup de projecteur sur nos services gratuits et outils d’aide à la décision. Entre autres, le simulateur, encore peu connu des actifs, permet de mesurer, à tout âge, l’impact de ses choix de vie et de carrière sur le montant futur de sa retraite.

Quels en sont les temps forts ?V. K. : L’édition 2018, qui s’est tenue du 12 au 17 novembre, proposait des rendez-vous quotidiens d’information : d’abord et toujours, la possibilité d’être reçu dans l’un des 100 centres d’information retraite (Cicas) pour faire le point sur sa situation personnelle avec un conseiller retraite, et ce, quel que soit son âge. Puis d’autres formats inédits ont été proposés cette année : des séances de tchat en ligne et l’ins-tallation d’espaces « pop-up » sur des sites multi-entreprises, permettant d’aller à la rencontre des employeurs et des salariés, au plus près de leur lieu de travail.

Quel est le bilan de cette 3e édition ?V. K. : Plus de 20 000 personnes ont été accueillies dans les Cicas, un millier d’autres ont « tchatté » avec nos Experts Retraite. L’événement a également généré 120 000 créations de comptes en ligne Agirc-Arrco, 300 à 382 000 simulations sur M@rel sur le mois et le mois précédant (soit 50 à 90 % de plus que sur un mois ordinaire). L’application Smart’Retraite a été également téléchargée plus de 10 000 fois, soit trois fois plus que sur un mois habituel. Les retombées médiatiques ont été nombreuses. Surtout, la satisfaction des assurés qui viennent nous voir est très gratifi ante pour toutes les équipes qui se mobilisent pendant la semaine. l

« Les Rendez-vous de la Retraite, pour permettre à chacun d’être, à tout âge, acteur de sa retraite »

Véronique Kramer, adjointe à la directrice de la communication de l’Agirc-Arrco, pilote des 3e Rendez-vous de la Retraite.

> 3 QUESTIONS À

adjointe à la directrice de la communication de l’Agirc-Arrco,

mation fiable de votre future pension. « Ce n’est pas seulement intéressant en fi n de carrière. Un jeune actif peut très faci-lement, avec M@rel, tester l’impact sur sa retraite d’un changement de poste ou de statut professionnel, d’un mariage, d’une naissance... Et ainsi s’habituer à intégrer la retraite dans toutes ses décisions impor-tantes », indique Guillaume Antoniolo. Pour rendre la retraite accessible à tous et à tout âge, l’Agirc-Arrco a également construit des services à large spectre, multifonctionnels. En particulier Smart’Retraite, qui réunit sur une même appli-cation mobile un bouquet d’informations et d’outils digitaux, différenciés en fonction de l’âge et des attentes de chacun (voir page 17). Et bien sûr, les Experts Retraite, une équipe de conseillers qui répond en ligne à toutes les questions du public en moins de quarante-huit heures.

DES SERVICES ANCRÉS DANS L’INTER-RÉGIMESEn associant services digitaux et conseils de proximité, l’Agirc-Arrco peut aussi démul-tiplier les dispositifs légaux, comme les Entretiens Information Retraite (EIR). « Nous développons notamment les EIR à distance, sur écran partagé, avec une simu-lation préalable sur M@rel. Parallèlement les groupes de protection sociale (GPS) portent les EIR sur le terrain, au plus près des entreprises et de leurs salariés, en faisant au passage la pédagogie de nos services numé-riques. Présentiel et online se renforcent mutuellement », souligne Yves Corriou. Au total, la communauté Agirc-Arrco a réa-lisé 50 890 EIR en 2018, au-delà de l’objec-tif initial de 40 000 entretiens.Pour la plupart, les nouveaux services déve-loppés par les GPS et l’Agirc-Arrco affi chent une vocation universelle et s’intègrent dans le cadre de l’inter-régimes. « Le simulateur M@rel, par exemple, a été conçu par Malakoff Médéric, avant de se généraliser à

La retraite à 15 ans !Pour la 3e année consécutive, en 2018-2019, l’Agirc-Arrco propose 1 000 offres de stages aux élèves de 3e. Avec quatre objectifs : une première découverte du monde du

travail, leur faire découvrir la richesse des métiers liés à la retraite et à la prévoyance, mais aussi familiariser les plus jeunes avec le fonctionnement et les valeurs de la retraite par

répartition et les sensibiliser à une gestion de leurs droits, tout au long de la vie active.

l’Agirc-Arrco puis à l’ensemble des régimes de retraite, rappelle Yves Corriou. L’outil unique d’estimation et de simu-lation présentera tout son intérêt : accom-pagner le changement de système et offrir aux assurés une estimation de la

conversion de leurs droits en points système universel. »Agile, innovante et fédératrice, la com-munauté Agirc-Arrco se donne les moyens d’exercer un rôle moteur au sein de l’inter-régimes, au service de tous les assurés. l

>


7,5 sur 10 : c’est la note moyenne de satisfac-tion accordée par les futurs retraités, en 2018, à l’issue de la démarche de liquidation de leurs droits auprès de l’Agirc-Arrco. « Nous suivons chaque mois le détail de cet indi-cateur, qui nous permet d’identifi er les marges d’amélioration, de mesurer les pro-grès accomplis et l’effi cacité des nouveaux services pour une liquidation toujours plus simple, plus fi able et plus rapide », explique Yves Corriou, responsable domaine « Indi-vidus » à la direction du Produit Retraite Agirc-Arrco.Prochaine innovation proposée aux assu-rés, en 2019 : la rectifi cation en ligne de la carrière, dédiée dans un premier temps aux plus de 55 ans. Et dans un second temps, la rectifi cation en ligne deviendra possible à tout âge, dès les premiers pas dans la vie active. Un prolongement logique de l’affi -

chage chronologique de la carrière, déjà disponible sur son espace digital Agirc-Arrco, qui facilite l’identifi cation d’éven-tuelles anomalies dans le déroulé de sa vie professionnelle. « Fiabiliser sa carrière au fi l de l’eau, c’est le meilleur moyen d’arriver à la liquidation avec un dossier rapide à traiter, transfor-mant la demande de retraite en simple formalité », souligne Yves Corriou.

DES OUTILS D’AIDE À LA DÉCISIONPour mieux accompagner les actifs à l’approche de leur retraite, l’Agirc-Arrco a aussi mis en ligne des outils de calcul et de prévision, comme M@rel et le simula-teur de calcul du coeffi cient temporaire de majoration/minoration. Ce dernier per-met d’estimer, en quelques clics, les effets sur le montant de sa future retraite du dis-

3 Bien préparer son passage à la retraite

RETOUR D’EXPÉRIENCERETOUR D’EXPÉRIENCE

« 25 000 personnes accompagnées chaque année »

« Les centres de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco et leurs antennes dans toute la France s’adressent aux retraités, à leurs conjoints et aidants, ainsi qu’aux actifs de plus de 50 ans. Dans un premier temps, nous recevons la personne pour un bilan de prévention complet, gratuit pour le bénéfi ciaire (pris en charge par l’Agirc-Arrco), au travers d’un questionnaire sur ses habitudes de vie et sa situation sociale, d’un examen par un médecin et d’un entretien avec un psychologue. Quand ce bilan fait apparaître des facteurs de risque, des fragilités, nous lui proposons des conseils personnalisés et des ateliers de prévention. Nous avons développé une quinzaine d’ateliers, focalisés chacun sur une problématique du bien-vieillir : diététique, mémoire, équilibre, gestion du stress, activités physiques, sommeil, audition, aide à l’aidant... Un atelier comprend 5 à 12 séances, d’une à deux heures chacune. Au-delà du contenu, il inscrit la personne dans une dynamique collective, qui permet de modifi er ses comportements. Au total, les centres de prévention Bien Vieillir accompagnent chaque année plus de 25 000 personnes, dont un millier dans notre centre de Clermont-Ferrand et ses antennes. En 2019, nous allons notamment renforcer l’aide aux aidants, avec un nouvel atelier abordant toutes les dimensions de ce rôle crucial, complexe et souvent sous-estimé. »

Docteur Éva Almeida-Bernard, médecin-directeur du centre de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco Auvergne-Rhône-Alpes et coordinateur des centres de prévention.

positif applicable depuis le 1er janvier 2019. « Avec cet outil, vous visualisez précisément l’impact fi nancier du dispositif – négatif, neutre ou positif – en fonction de l’âge choisi pour le départ à la retraite. Vous pouvez ainsi arbitrer entre temps et argent, choisir votre date de départ en toute connais-sance de cause », indique Guillaume Antoniolo. Au même titre que la préparation, la liqui-dation est facilitée, fl uidifi ée, accélérée par la mise en place de nouveaux services. Parmi les plus récents : la demande de retraite en ligne à partir de son espace personnel Agirc-Arrco. Une démarche 100 % sécuri-sée, offrant la possibilité de tout faire depuis son ordinateur, son smartphone ou sa tablette : initialiser sa demande, consulter et vérifi er sa carrière, la compléter si néces-saire en déposant en ligne les pièces justi-

Enjeux

17 / N° 34 — 4e trimestre 2018

SMART’RETRAITE84 868 utilisateurs en 2018, + 81,43 % par rapport à 2017

LES EXPERTS RETRAITE2,13 millions de visites en 2018, + 18 % par rapport à 2017

SIMULATEUR M@REL2,67 millions de simulations en ligne réalisées en 2018, + 49,25 % par rapport à 2017 (service lancé mi-février 2017)

> REPÈRES

fi catives associées, « tchatter » avec un conseiller ; suivre l’avancement de son dossier et recevoir une notifi cation e-mail à chaque évolution de son dossier. Une nouvelle étape dans la simplifi cation sera franchie avec la mise en place, mi-mars, de la demande unique de retraite en ligne inter-régimes.

RENDRE LA RETRAITE FACILE« Nous avons construit un dispositif mul-ticanal qui laisse au futur retraité une totale liberté dans le choix des moyens et du par-cours. Il peut par exemple faire sa demande par courrier ou téléphone – avec un numéro unique – et poursuivre en ligne. Ou, au contraire, démarrer online, et ensuite appe-ler ou rencontrer un conseiller retraite... Nous sommes très attentifs à ce que cha-cun, même sans connexion ni savoir-faire numérique, puisse aisément réaliser ses démarches de demande de retraite », explique Yves Corriou. Pour encore plus de proximité, les équipes de l’Agirc-Arrco ont lancé, en 2016, un service unique sur le marché : l’application mobile Smart’Retraite qui apporte sur votre smartphone la quasi-totalité des services et outils de l’Agirc-Arrco, avec tout le néces-saire pour demander sa retraite et suivre son dossier (voir ci-contre). Et parce que les préparatifs de départ ne s’arrêtent pas à la liquidation, l’Agirc-Arrco met à la disposition des actifs de plus de 50 ans et des retraités des centres de prévention « Bien Vieillir » (voir p.16) permettant d’accéder à des conseils per-sonnalisés, pour mieux avancer en âge en fonction de ses choix de vie. L’humain au centre, des services au plus près de ses besoins : c’est ici toute la phi-losophie de l’Agirc-Arrco. l

Pourriez-vous nous présenter Smart’Retraite ?Julia Biscay : Smart’ Retraite est la première application « selfcare » de la retraite ! Actifs, futurs retraités et retraités peuvent se rensei-gner sur leur situation, évaluer les impacts de leur choix, réaliser des démarches et les suivre. Nous avons adapté en mode mobile les principaux services de l’Agirc-Arrco : visualisation de sa carrière, planning des démarches, simulateur, chatbot, accès aux Experts Retraite et conseillers retraite, demande de retraite et suivi du

dossier, informations et conseils... À tout âge, du premier job jusqu’à la retraite, chacun peut y trouver des services en phase avec ses besoins.

L’off re va-t-elle encore évoluer ? J. B. : Bien sûr ! Elle est sans cesse enrichie, actualisée. Nous lancerons au printemps une nouvelle version de Smart’Retraite, encore plus ergonomique et personnalisée : elle proposera à chaque usager des services et contenus informatifs adaptés à son âge et à sa situation professionnelle. Nous nous rapprochons des actifs : comprendre plus tôt les impacts des choix professionnels et personnels sur leur retraite, pour leur permettre de faire les bons choix. Smart’Retraite devrait, par ailleurs, être la solution mobile retenue pour l’inter-régimes.

Qui sont les utilisateurs de Smart’Retraite ?J. B. : 18 % des utilisateurs ont moins de 44 ans, 25 % entre 45 et 54 ans, 52 % entre 55 et 64 ans, et 5 % plus de 65 ans. En 2018, Smart’Retraite a conquis 74 449 nouveaux utilisateurs, en hausse de 65,18 % par rapport à 2017. l

Sur Smart’Retraite, des services toujours plus personnalisés

Julia Biscay, chef de projet à la direction du Produit Retraite

> 3 QUESTIONS À

chef de projet à la direction du Produit Retraite

Des services adoptés par le grand public

RENDEZ-VOUS DE LA RETRAITE22 000 personnes accueillies en 2018

1,37 million de comptes en ligne Agirc-Arrco créés en 2018, + 57,96 % par rapport à 2017

112 250 de retraite en ligne en 2018 (14,1 % des dossiers)Pas d’évolution car le service a été généralisé en décembre 2017

50 890 EIR réalisés en 2018, soit 127 % de l’objectif (40 000)

>


Chaque année, l’Agirc-Arrco investit dans l’action sociale plus de 330 millions d’euros, majoritairement consacrés à l’accompa-gnement des personnes âgées et des aidants familiaux. En la matière, les équipes de l’Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale ont développé des solutions novatrices et individualisées. C’est le cas notamment du dispositif « Bien chez moi », qui met à la disposition des retraités âgés de plus de 75 ans un ergothérapeute pour adapter leur domicile et s’y maintenir en toute sécurité. En complément de « Bien chez moi », l’Agirc-Arrco propose une aide à domicile momentanée pour pallier un problème de santé ou une absence de l’aidant. Elle

Grand format

4 Bien vivre sa retraite

> La communauté Agirc-Arrco développe des services innovants et personnalisés,au plus près des besoins exprimés par ses différents publics.

> Associant services en ligne et conseil de proximité,cette politique suit un même fi l directeur : permettre à chacun, à tout âge et dès l’entrée dans la vie active, de mieux anticiper sa retraite. Puis simplifi er, sécuriser, faciliter les démarches de départ. Enfi n, mettre en place les outils et accompagnements pour bien vivre sa retraite.

> Cette démarche se double d’un important eff ort de solidarité– plus de 330 millions d’euros par an – à destination des plus fragiles : actifs précarisés, personnes âgées en perte d’autonomie, aidants familiaux isolés, personnes en situation de handicap.

> En conjuguant innovation et solidarité,l’Agirc-Arrco se positionne au cœur de l’inter-régimes, au service de tous les Français.

> La communauté Agirc-Arrco développe

> CE QU’IL FAUT RETENIR

Notre prochain dossier : les orientations prioritaires de l’Action sociale

a parallèlement déployé « Sortir Plus », un service qui offre aux personnes de plus de 80 ans en situation d’isolement l’aide d’un accompagnateur pour réaliser des sorties de tous types – plus de 57 000 bénéfi ciaires en 2017. Parce qu’il n’est pas toujours possible de vieillir chez soi, l’Agirc-Arrco accompagne également les personnes âgées et leurs aidants dans la recherche d’une solution d’héber-gement : évaluation des besoins, choix de l’établissement adéquat, présentation des aides disponibles, démarche d’admission... « C’est une étape complexe, délicate, sou-vent douloureuse pour la personne et ses proches. Aussi le travail des conseillers Orizea, associant expertise et empathie, est-il très apprécié », explique Frédérique Haladjian, responsable du pilotage d’Orizea. Pour le soutien des personnes âgées en perte d’autonomie, l’Agirc-Arrco peut aussi s’appuyer sur ses 55 structures d’hébergement et de soins, qui font référence pour la qualité de leurs prestations.Enfi n, nos équipes étoffent régulièrement l’éventail de soutiens apportés aux aidants. Avec ici encore des solutions innovantes, comme « Vivre le répit en famille ». Ces lieux de villégiature accueillent ensemble aidants et aidés, avec un accompagnement médico-social qui leur permet de réellement souffl er. Bien gérer les retraites, pour l’Agirc-Arrco, c’est aussi favoriser le bien-vieillir ! l

Pour mieux informer les retraités et faciliter leurs démarches, l’Agirc-Arrco déploie régulièrement de nouveaux services. Parmi les plus récents, accessibles depuis son espace personnel : le décompte de retraite détaillé, la demande de réversion en ligne, l’attestation fi scale et le calendrier des versements.

> REPÈRES

Des services pour les retraités

Comprendre

19 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Des articles synthétiques et concrets, pour vous aider à exercer votre mission au quotidien.



> Administrateur mode d’emploi

Le régime Agirc-Arrco et les instances de la nouvelle Fédération Une infographie pour comprendre en un coup d’œil les instances mises en place depuis le 1er janvier dernier.

2022

> Droit et réglementation

Exonération de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les bas salairesL’année 2019 est marquée par le renforcement des allègements généraux pour les entreprises.

> Focus

Les Experts Retraite : découvrez le nouveau site InternetZoom sur le site Experts Retraite qui a fait peau neuve en octobre dernier.

2410 membres élus paritairement dans chaque conseil d’administration des IRC représentant plus de 10 % des opérations Agirc-Arrco Même nombre de délégués désignés directement par les organisationsUn administrateur ne peut pas être désigné et élu.Mandat de 4 ans

Assembléegénérale

de la Fédération

>


Droit et réglementation

L ’ année 2018 a été marquée par une baisse des cotisations prélevées sur les revenus d’activité. Il s’agit

pour les salariés de la suppression de la cotisation salariale maladie de 0,75 %, et de la réduction des contributions salariales chômage, à hauteur de 1,45 % au 1er janvier 2018, puis de 2,40 % à compter du 1er octobre 2018.L’année 2019 sera marquée par le renfor-cement des allègements généraux pour les entreprises.

1 PRINCIPE GÉNÉRAL

Dans l’objectif de favoriser l’emploi en réduisant le coût du travail, la loi de finan-cement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu la mise en œuvre, à compter de 2019, de nouvelles réductions de cotisations patronales dues au titre de la retraite com-plémentaire et du chômage en renforçant le dispositif des allègements généraux déjà appliqué aux cotisations du régime géné-ral. Les salariés payés au Smic sont visés par une exonération totale, et les salariés payés jusqu’à 1,6 fois le Smic par une exonéra-tion dégressive. L’extension du dispositif de réduction générale de charges s’inscrit dans le

contexte du remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), instauré par la loi de finances rectificative pour 2012, et du crédit d’im-pôt sur la taxe sur les salaires (CITS), appli-cable dans le secteur non lucratif par une réduction des cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2019, la loi étend le champ de la réduction des cotisations sociales patronales aux cotisations de retraite complémentaire légalement obli-gatoires. Elle prévoit également un dispo-sitif de coopération entre les réseaux Urssaf et Agirc-Arrco pour coordonner les réponses à apporter aux entreprises concer-nant l’application des allègements par les différents organismes. Ce qui protège l’entreprise de toute interprétation contra-dictoire sur le sujet.Les allègements généraux des cotisations de retraite complémentaire sont calculés par les entreprises et sont transmis aux institutions Agirc-Arrco par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Les cotisations de retraite complémen-taire sont recouvrées par les institutions Agirc-Arrco. Le calcul de ces allègements est vérifié par les Urssaf.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a décalé au 1er octobre

2019 l’exonération des cotisations patro-nales d’assurance chômage.

2 CHAMP D’APPLICATION DES ALLÈGEMENTS RELATIFS

AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRELes allègements de charges concernent les employeurs du secteur privé dès lors qu’ils sont soumis à l’obligation de cotiser au régime d’assurance chômage. Sont notamment exclus l’État, les collec-tivités territoriales, les établissements publics administratifs (EPA) ou scienti-fiques ou culturels, les chambres de com-merce et d’industrie (CCI), les chambres d’agriculture, les chambres de métiers et de l’artisanat ainsi que les particuliers employeurs.L’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 étend le dis-positif d’exonération des cotisations patronales de retraite complémentaire à certaines associations, entreprises, orga-nismes ayant pour activité la garde d’en-fants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’aide sociale, etc. Les allègements s’appliquent aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic, qui sont en CDI (contrat

RÉDUCTION GÉNÉRALE DES CHARGES DES ENTREPRISES

Exonération de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur les bas salaires

à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), et même à temps partiel.

3 MONTANT DE L’EXONÉRATION

À l’instar des règles en vigueur au régime général de la Sécurité sociale, l’exonéra-tion de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire est totale jusqu’à 1 Smic (soit 1 521,22 € brut mensuels en 2019), puis elle est dégressive jusqu’à 1,6 fois le Smic (soit 2 433,95 € brut men-suels en 2019).

4 COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE VISÉES

PAR L’EXONÉRATION L’exonération vise la part patronale des cotisations dues sur la base du taux obli-gatoire de calcul des points (l’employeur restant redevable de la part de cotisation qui excède ce taux obligatoire), assorti du taux d’appel de 127 %, et la part patronale de la cotisation due au titre de la contri-bution d’équilibre général (CEG)(1). L’exonération se limite à la part patronale obligatoire de ces cotisations à hauteur de 60 %. Pour les entreprises mettant en

œuvre des répartitions de cotisations par-ticulières, les prises en charge de cotisa-tions patronales supérieures à 60 % ne sont pas exonérées. Pour les employeurs qui prennent en charge moins de 60 % des cotisations, l’exonération est limitée à leur prise en charge réelle.Ce dispositif d’exonération des cotisations est sans effet sur l’inscription des droits à retraite complémentaire des salariés.

5 CAS PARTICULIER DES APPRENTIS

Les contrats d’apprentissage, pour lesquels les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire bénéfi cient actuellement d’exo-nérations de cotisations patronales et sala-riales qui sont notamment liées à l’effectif et à l’activité de l’entreprise. À compter du 1er janvier 2019, ces contrats bénéficient du dispositif de réduction générale des charges patronales.L’entreprise est exonérée de la totalité des cotisations patronales d’origine légale et conventionnelle sur une rémunération limitée au Smic. L’exonération est dégres-sive sur la fraction de rémunération com-prise entre 1 Smic et 1,6 fois le Smic. L’exonération de ces cotisations s’ap-plique désormais, quels que soient l’effec-

tif et l’activité de l’entreprise, et l’assiette de cotisations forfaitaire spécifi que aux apprentis est supprimée. Par ailleurs, l’exonération des cotisations salariales de l’apprenti est limitée à la part des rémunérations inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. L’apprenti reste redevable des cotisations calculées sur la part de sa rémunération qui excède ce plafond.

6 FINANCEMENT DES ALLÈGEMENTS DE CHARGES

Les pouvoirs publics prennent en charge le fi nancement de ces mesures d’exonéra-tion, les transferts fi nanciers étant réalisés par l’Acoss (Agence centrale des orga-nismes de Sécurité sociale) qui pilote la branche recouvrement de la Sécurité sociale avec le réseau des Urssaf. l

(1) La contribution d’équilibre technique (CET) n’est pas, bien entendu, concernée car elle ne vise que les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (soit environ 2,4 fois le Smic).

Comprendre

21 / N° 34 — 4e trimestre 2018

ticulières, les prises en charge de cotisa-tions patronales supérieures à 60 % ne sont pas exonérées. Pour les employeurs qui

à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), et même à

prennent en charge moins de 60 % des

œuvre des répartitions de cotisations par-ticulières, les prises en charge de cotisa-ticulières, les prises en charge de cotisa-tions patronales supérieures à 60 % ne sont tions patronales supérieures à 60 % ne sont

à durée indéterminée) ou en CDD

tions patronales supérieures à 60 % ne sont pas exonérées. Pour les employeurs qui pas exonérées. Pour les employeurs qui

à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), et même à (contrat à durée déterminée), et même à

pas exonérées. Pour les employeurs qui

ticulières, les prises en charge de cotisa-ticulières, les prises en charge de cotisa-œuvre des répartitions de cotisations par-à durée indéterminée) ou en CDD œuvre des répartitions de cotisations par-ticulières, les prises en charge de cotisa-

Le régime Agirc-Arrcoet les instances de la nouvelle Fédération

FUSION AGIRC-ARRCO

Conseil d’administration, bureau, commissions, assemblée générale... Zoom sur les instances de la nouvelle Fédération Agirc-Arrco.

Le régime Agirc-Arrcoet les instances de la nouvelle fédération

FUSION AGIRC-ARRCO

cores aliquamus millupt iscipis sinvendentus rehendi quaecaes as adis adiciditet fuga. Harunti ommodit atioritia con conseriaes dis dolenisto voluptae

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Administrateur mode d’emploi Comprendre


23 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Le régime fusionné le 1er janvierreste piloté par les partenairessociaux qui adoptent notamment les accords nationaux interprofes-sionnels régissant le régime et qui fixent les orientations du pilotage stratégique tous les quatre ans. Lors de ces négociations paritaires, les objectifs, en termes de trajectoire d’équilibre, sont arrêtés en fonction du scénario économique retenu pour le moyen-long terme.

Quatre commissions sont égalementconstituées au sein de ce conseil,pour certaines renouvelées dans leurchamp de compétence et rebaptisées :une commission administrative etinformatique, une commission d’actionsociale, une commission technique etfinancière et une commission d’auditet des risques. Les commissionspréparent les décisions et émettent un avis au conseil d’administration par l’intermédiaire du bureau.

Une commission paritaire estchargée des questions poséespour l’interprétation del’Accord du 17 novembre 2017,instituant le régime Agirc-Arrco,et de ses avenants. Elle adopte les dispositions àprendre pour l’application de cestextes. Cette instance réunit lesorganisations d’employeurset de salariés représentativessur le plan national et inter-professionnel et signataires duditAccord ou y ayant adhéré.

30 membres, soit :2 représentants titulaires+ 1 représentant suppléant parorganisation syndicale de salariés,soit 15 membres (dont 5 suppléants) Autant de représentants du collègeemployeur, soit 15 représentants(dont 5 suppléants)

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Le conseil d’administration de la Fédération Agirc-Arrco, fusion des deux fédérations précédentes, se compose paritairement de 40 représentants titulaires et de 10 suppléants des employeurs et des salariés participants. Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la fédération. Chaque année, le conseil assure un pilotage « tactique » au plus près des évolutions économiques et fixe en fonction la valeur de service du point et sa valeur d’achat. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Au sein de ce conseil d’administration, un bureau de 10 personnes est constitué. Ce bureau dispose d’un certain nombre de délégationsconsenties par le conseil d’administration (par exemple,l’agrément des directeurs généraux d’institutions) etprépare les décisions du conseil.

L’assemblée générale de la Fédération est composée paritairement de délégués représentant les membres adhérents et les membres participants des institutions de retraite complémentaire adhérentes quisont, d’une part, élus par les conseilsd’administration des institutions de retraitecomplémentaire adhérentes représentant plusde 10 % des opérations du régime Agirc-Arrco et, d’autre part, désignés par les organisationssignataires de l’Accord ou y ayant adhéré.L’assemblée générale a notamment pourcompétence d’approuver les comptes et de nommer les commissaires aux comptes.

10 membres élus paritairement dans chaque conseil d’administration des IRC représentantplus de 10 % des opérations Agirc-ArrcoMême nombre de délégués désignés directement par les organisationsUn administrateur ne peut pas être désignéet éluMandat de 4 ans

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Conseild’administration

4 CommissionsAssembléegénérale

de la Fédération

Commissionparitaire

Agirc-Arrco

Les administrateurs se répartissent au sein :

Paritarisme de négociation Paritarisme de gestion

40 membres (4 par organisationsyndicale +20 employeurs) dontla moitié au moins administra-teurs d’une institution de retraite complémentaire1 suppléant par organisationsiégeant en l’absence dutitulaire (= 10 au total)Mandat de 4 ansMinimum de 3 réunions par an

Émettent un avis

administrativeet informatique

techniqueet financière

action sociale

audit et risques

Émet un avis auConseil d'administration

ou décide

Dans l’ensembledes groupes

de protection sociale, les institutions de retraite complémentaire chargées de la gestion de la retraite

complémentaire obligatoire Agirc et Arrco ont fusionnéen une seule institution deretraite complémentaire

Agirc-Arrco.

Bureau

> 10 membresÉlu pour deux ans

Minimum de6 réunions par an

PartenairessociauxNégociationstous les 4 ans

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Administrateur mode d’emploi

Comprendre

23 /


FUSION AGIRC-ARRCO

cores aliquamus millupt iscipis sinvendentus rehendi quaecaes as adis adiciditet fuga. Harunti ommodit atioritia con conseriaes dis dolenisto voluptae

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Administrateur mode d’emploi Comprendre


23 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Le régime fusionné le 1er janvierreste piloté par les partenairessociaux qui adoptent notamment les accords nationaux interprofes-sionnels régissant le régime et qui fixent les orientations du pilotage stratégique tous les quatre ans. Lors de ces négociations paritaires, les objectifs, en termes de trajectoire d’équilibre, sont arrêtés en fonction du scénario économique retenu pour le moyen-long terme.

Quatre commissions sont égalementconstituées au sein de ce conseil,pour certaines renouvelées dans leurchamp de compétence et rebaptisées :une commission administrative etinformatique, une commission d’actionsociale, une commission technique etfinancière et une commission d’auditet des risques. Les commissionspréparent les décisions et émettent un avis au conseil d’administration par l’intermédiaire du bureau.

Une commission paritaire estchargée des questions poséespour l’interprétation del’Accord du 17 novembre 2017,instituant le régime Agirc-Arrco,et de ses avenants. Elle adopte les dispositions àprendre pour l’application de cestextes. Cette instance réunit lesorganisations d’employeurset de salariés représentativessur le plan national et inter-professionnel et signataires duditAccord ou y ayant adhéré.

30 membres, soit :2 représentants titulaires+ 1 représentant suppléant parorganisation syndicale de salariés,soit 15 membres (dont 5 suppléants) Autant de représentants du collègeemployeur, soit 15 représentants(dont 5 suppléants)

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Le conseil d’administration de la Fédération Agirc-Arrco, fusion des deux fédérations précédentes, se compose paritairement de 40 représentants titulaires et de 10 suppléants des employeurs et des salariés participants. Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la fédération. Chaque année, le conseil assure un pilotage « tactique » au plus près des évolutions économiques et fixe en fonction la valeur de service du point et sa valeur d’achat. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Au sein de ce conseil d’administration, un bureau de 10 personnes est constitué. Ce bureau dispose d’un certain nombre de délégationsconsenties par le conseil d’administration (par exemple,l’agrément des directeurs généraux d’institutions) etprépare les décisions du conseil.

L’assemblée générale de la Fédération est composée paritairement de délégués représentant les membres adhérents et les membres participants des institutions de retraite complémentaire adhérentes quisont, d’une part, élus par les conseilsd’administration des institutions de retraitecomplémentaire adhérentes représentant plusde 10 % des opérations du régime Agirc-Arrco et, d’autre part, désignés par les organisationssignataires de l’Accord ou y ayant adhéré.L’assemblée générale a notamment pourcompétence d’approuver les comptes et de nommer les commissaires aux comptes.

10 membres élus paritairement dans chaque conseil d’administration des IRC représentantplus de 10 % des opérations Agirc-ArrcoMême nombre de délégués désignés directement par les organisationsUn administrateur ne peut pas être désignéet éluMandat de 4 ans

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Conseild’administration

4 CommissionsAssembléegénérale

de la Fédération

Commissionparitaire

Agirc-Arrco

Les administrateurs se répartissent au sein :

Paritarisme de négociation Paritarisme de gestion

40 membres (4 par organisationsyndicale +20 employeurs) dontla moitié au moins administra-teurs d’une institution de retraite complémentaire1 suppléant par organisationsiégeant en l’absence dutitulaire (= 10 au total)Mandat de 4 ansMinimum de 3 réunions par an

Émettent un avis

administrativeet informatique

techniqueet financière

action sociale

audit et risques

Émet un avis auConseil d'administration

ou décide

Dans l’ensembledes groupes

de protection sociale, les institutions de retraite complémentaire chargées de la gestion de la retraite

complémentaire obligatoire Agirc et Arrco ont fusionnéen une seule institution deretraite complémentaire

Agirc-Arrco.

Bureau

> 10 membresÉlu pour deux ans

Minimum de6 réunions par an

PartenairessociauxNégociationstous les 4 ans

La première réunion du conseil d’administration de la Fédération Agirc-Arrco a eu lieu le 10 janvier 2019. Lors de cette réunion, ont été portés à la présidence paritaire de l’Agirc-Arrco à l’unanimité, d’une part, Jean-Claude Barboul, Présidentau titre du collège des salariés, d’autre part, Didier Weckner, Vice-président au titre du collège des employeurs.


Nouvelle présidence paritaire de l’Agirc-Arrco

Découvrez le nouveau site Internet

LES EXPERTS RETRAITE

Les Experts Retraite est un service gratuit proposé par l’Agirc-Arrco, permettant aux assurés de poser une question sur leur retraite et d’avoir une réponse sous 48 heures. Ce dispositif est accessible via plusieurs canaux : les sites Agirc-Arrco et Experts Retraite, les pages Facebook et Twitter Experts Retraite, l’application mobile Smart’ Retraite. Afi n d’améliorer le service et de répondre au plus grand nombre, le site Experts Retraite a fait peau neuve, en octobre dernier.

Comprendre>


Focus Comprendre

Une nouvelle ergonomieLe nouveau site, au design moderne et épuré adapté aux standards actuels du marché, off re aux utilisateurs un contenu facilitateur et des informations hiérarchisées.

Une présentation de l’équipe dédiée

Le site présente également l’équipe des 12 Experts Retraite mobilisés

afi n de répondre à chacune des questions posées sous 48 h.

Un contenu pédagogique

La ligne éditoriale a été revue, avec la mise en avant de thématiques qui correspondent à chaque situation et profi l. Le lecteur peut y trouver des synthèses sur diff érentes thématiques et un accès à des documents utiles ainsi que du contenu didactique :

démarches, outils, infographies… Bref, des outils pour permettre

à l’utilisateur d’y voir plus clair !

Une recherche facilitéeL’internaute a désormais accès à une barre de recherche élargie et très visuelle, une solution de FAQ intelligente où il est invité à rechercher parmi les réponses déjà existantes un contenu similaire à sa question. Les réponses lui sont proposées par pertinence et proximité sémantique.

Pour en savoir plushttps://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Les Cahiers de la retraite complémentaire24 /

25 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Des tendances, des interviews d’experts, des cas concrets... pour décrypter les grandes évolutions de la société et du monde de la retraite, en France comme à l’étranger.

Société

> Tendances

Allocataires et cotisants de l’Agirc-ArrcoFocus sur le profi l des allocataires et des cotisants affi liés au nouveau régime.

30> Vu d’ailleurs

Enjeux du bien vieillir : rendre notre système de santé plus performantPrincipaux enseignements d’un voyage d’étude dans le centre hospitalier universitaire, la maison de santé et le centre de prévention de l’Intermountain Healthcare à Salt Lake City.

N° 34 — 4e trimestre 2018 25 /

28Interview de Laurent Pietraszewski, député du Nord

> Tête-à-tête

« Notre réforme des retraites répond à l’aspiration de plus de justice sociale »

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niser à partir du domicile et en veillant à la bonne coordination des acteurs, afin d’assurer un parcours sans rupture. L’hyperspécialisation des acteurs de la santé et du social qui interviennent auprès de la personne âgée, parfois de façon mal coordonnée, peut conduire à une mau-vaise prise en charge.

La fusion des régimes Agirc et Arrco, le 1er janvier 2019, constitue-t-elle un exemple pour la mise en place d’un système universel ? L. P. : C’est un signal encourageant. Un, tout le monde reconnaît que ce système

Alors que la concertation avec Jean-Paul Delevoye se poursuit, pensez-vous que la compréhension de la problématique des retraites a progressé dans l’opinion ?Laurent Pietraszewski : Trop de personnes, notamment chez les retraités, considèrent que parce qu’elles ont cotisé, elles ont un droit. Elles ont du mal à comprendre que la logique de la répartition veut qu’un indi-vidu n’a d’autres droits que ceux constitués par les actifs. Dès lors, j’entends parfois dire dans mes réunions sur le terrain : « s’il y a un problème, c’est très simple, il n’y a qu’à permettre à tout un chacun de se constituer une retraite en épargnant ». Nous devons rappeler que, partout dans le monde, les régimes de retraite de base fonctionnent par répartition car ce système est plus robuste qu’un dispositif par capitalisation, vulné-rable aux crises financières. On l’a vu en 2007 et les années suivantes aux États-Unis, quand de nombreux retraités sont partis avec des pensions d’entreprise de 20 % à 30 % inférieures à ce qu’on leur avait pro-mis, parce que les actions, dans lesquelles sont investis les fonds de pension n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant la crise. Rien de tel ne s’est produit en France où notre système reste dominé par la répartition.

La prévention relève essentiellement d’une approche non médicamenteuse. Dans votre région, comment l’observez-vous ? Quels leviers et freins peut-on énoncer ? L. P. : La politique régionale en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie vise à maintenir leur capacité à être acteurs, tout au long de leur parcours de vie. Le plus souvent, les personnes souhaitent rester chez elles : l’offre doit donc s’orga-

par points a été bien piloté par les parte-naires sociaux et qu’il a permis d’anticiper les difficultés. Deux, le respect de la règle d’or de l’équilibre financier est une dimen-sion très « inspirante ». Un ancien directeur général a calculé que, sans les mesures prises depuis 1993 à l’Arrco et 1994 à l’Agirc, on aurait enregistré, en 2018, 283 Mds€ de déficit technique, alors que le régime uni-fié affiche, en 2019, plus de 66 Mds€ de réserves. Et cela, après avoir fait face depuis 2006 aux effets ravageurs de l’entrée en retraite des baby-boomers. Trois, cette per-formance doit être mise au crédit d’une

« Notre réforme des retraites répond à l’aspiration de plus de justice sociale »

Tête-à-tête

Interview de Laurent Pietraszewski, député du Nord, sur la réforme des retraites en préparation. Propos recueillis par François Charpentier.

Société

27 / N° 34 — 4e trimestre 2018

gestion paritaire qui a permis de prendre au bon moment les bonnes décisions.

Le constat d’une relative rareté de l’évaluation est fait, aujourd’hui, en matière de prévention primaire. Comment l’expliquer ? L. P. : D’une manière générale, la culture de l’évaluation en France n’est pas aussi déve-loppée que dans les pays anglo-saxons. Les éléments issus de la recherche expérimentale, de la recherche clinique et de la littérature scientifi que ne sont pas suffi samment utili-sés. Nous avons toutefois progressé dans ce domaine en recourant de plus en plus à « l’évaluation a priori », laquelle consiste à développer des modes d’intervention ayant démontré leur effi cience. Par ailleurs, la santé étant par essence multifactorielle, il est dif-fi cile d’affi rmer que le résultat constaté est imputable à un facteur spécifi que.

Comme député, comment procédez-vous pour porter la bonne parole sur la réforme ? L. P. : Après trois rencontres sur le terrain à Lille, Armentières et Villeneuve-d’Ascq qui m’ont permis de dialoguer avec quelque 200 personnes, nous avons tenu une assem-blée plénière à Saint-André-lez-Lille avec Jean-Paul Delevoye. Si j’ajoute les contacts que j’ai régulièrement avec les partenaires sociaux, la consultation citoyenne organisée

par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites ou encore celle de la CFDT, nous commençons à avoir une perception plus exacte de ce que pense l’opinion publique. Il en ressort que les gens de mon âge sont convaincus que le système actuel ne permet-tra pas à leurs enfants de toucher une retraite. Pourtant, un système par répartition ne peut pas être en faillite. De plus, dans un pays comme la France, qui a la démographie la plus favorable d’Europe avec un quasi-renou-vellement des générations, il n’y a aucune raison de tenir un discours pessimiste sur l’ave-nir du système. Nous devons redonner confi ance aux jeunes dans un dispositif qui a sorti les personnes âgées de la misère au milieu des années 1970 et qui leur procure, encore aujourd’hui, des revenus plus élevés en moyenne que partout ailleurs dans le monde.

Quels thèmes convient-il, selon vous, de mettre en avant pour convaincre nos concitoyens de la nécessité d’une réforme ? L. P. : Il faut rappeler que ce choix de la répar-tition est historiquement légitime puisque tous les pays du monde ont fait le même choix pour leur régime de base. Il faut souligner, ensuite, qu’à une époque où chacun va devoir changer plusieurs fois de métier dans sa vie, la mise en place d’un régime universel par points, dans lequel tous les plafonds dispa-raissent, est une mesure de simplifi cation qui rend le système plus lisible, plus compréhen-sible, plus prévisible. Enfi n, le passage de 42 régimes à un seul sera générateur de pro-grès social. Exemple : une réforme, qui permet à tous les fonctionnaires de cotiser sur leurs primes, permet aussi de revisiter leur contrat social et de mettre fi n à d’importantes inéga-lités au sein même de la fonction publique.

Ne faut-il pas faire plus en direction des jeunes générations ? L. P. : Dès leur entrée dans la vie active, les jeunes doivent être mieux informés des réa-lités de la protection sociale. Les entreprises ont un rôle à jouer dans la valorisation des avantages sociaux auprès de leur personnel. La mise en place d’un service national uni-

versel a aussi pour vocation d’être ce lieu de pédagogie active. Mais peut-être faut-il faire plus en amont et associer l’Éducation natio-nale à une démarche civique de sensibilisa-tion sur ces questions trop mal connues.

Les événements de ces dernières semaines vous paraissent-ils de nature à diff érer ou, au contraire, à accélérer une réforme sur un sujet aussi sensible ?L. P. : Compte tenu de l’actualité, il est nor-mal que nous dégagions quinze jours de délai supplémentaire pour nous inscrire dans le grand débat national voulu par Emmanuel Macron. Cela dit, les revendications qui s’expriment sur l’aspiration à plus de justice sociale et à plus de transparence légitiment totalement la réforme prévue.

Au sein du COR, percevez-vous une évolution des points de vue sur la réforme et, puisque vous rendez hommage à la gestion paritaire, quelle gouvernance du nouveau système vous paraît souhaitable ? L. P. : Tout le monde est d’accord sur le fait de préserver la répartition. De plus, les pre-mières orientations présentées par Jean-Paul Delevoye cet automne ont plutôt rassuré. Pour autant, des questions demeurent. Vous évoquez la gouvernance. C’est un sujet impor-tant car les partenaires sociaux doivent rester acteurs du système, et c’est à l’État d’être garant de la transparence du nouveau régime universel. C’est autour de ces deux aspects qu’il faut trouver un point d’équilibre. l

• Après un DEA d’économie industrielle et des RH,Laurent Pietraszewski (52 ans) intègre le groupe Auchan où il s’occupe de la gestion des carrières, du recrutement et de l’évaluation. Il s’investit alors dans Force femmes, l’association qui accompagne les femmes de plus de 45 ans dans leur retour à l’emploi et la création d’entreprise.

• En 2017, il amorce une carrière politique. Élu député du Nord, il est membre de la commission des affaires sociales et siège au Conseil d’orientation des retraites. Rapporteur du projet de loi visant à renforcer le dialogue social et à réformer le Code du travail, puis du projet de loi sur la réforme du dialogue social, il est membre de la commission chargée d’examiner le projet de loi PACTE.

> MINI BIO

Après un DEA d’économie Nous devons redonner con� ance aux jeunes dans un dispositif qui a sorti les personnes âgées de la misère au milieu des années 1970. »Laurent Pietraszewski,député du Nord

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Allocataires et cotisants de l’Agirc-Arrco

Tendances

Les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier dernier. Focus sur le profil des allocataires et des cotisants affiliés au nouveau régime.

L e régime fusionné Agirc-Arrco reprend le même principe de solidarité : les cotisations versées par les salariés et

leurs employeurs permettent de payer immédiatement les pensions des retraités actuels. Le rapport démographique de l’Agirc-Arrco est aujourd’hui de 1,5 coti-sant pour 1 allocataire. FIN 2017, L’AGIRC-ARRCO COMPTE 12,6 MILLIONS D’ALLOCATAIRES Ces allocataires couvrent l’ensemble des retraités de l’Agirc-Arrco(1), qu’ils per-çoivent une pension de droit direct ou de réversion. Ce sont majoritairement des femmes (53,4 %). À titre de comparaison, la population française compte 16,9 mil-lions de personnesâgées de 60 ans et plus (2), dont 55,9 % de femmes.Les retraités de droits directs de l’Agirc-Arrco (11,4 millions) ont en moyenne 73,2 ans. Les femmes sont légèrement plus âgées (73,8 ans) que les hommes (72,6 ans).

Pour les nouveaux retraités en 2017, l’âge moyen de liquidation des droits à la retraite est de 62,4 ans.La pension totale de droit direct(3) s’élève à 1 799 euros brut mensuels pour les hommes, contre 1 046 euros pour les femmes. La pension Agirc-Arrco pèse pour près d’un quart de la pension totale moyenne d’un retraité non cadre, et la moi-tié de celle d’un retraité cadre.Parmi ces 12,6 millions de retraités Agirc-Arrco, 2,9 millions perçoivent une pension de réversion. Plus de 40 % d’entre eux n’ont qu’une pension de réversion seule. Ce sont essentiellement des femmes (95,8 %).La majorité des retraités de l’Agirc-Arrco (50,5 %) sont âgés de plus de 72 ans (gra-phique 1). Les baby-boomers retraités âgés de 62 à 71 ans représentent également une part importante des bénéficiaires du régime, avec 49,2 % des hommes et 43,0 % des femmes.Enfin, plus d’une femme sur cinq ne touche à l’Agirc-Arrco qu’une pension de

réversion. Cependant, cette proportion évolue à la baisse au fil des générations, du fait de l’augmentation de l’espérance de vie chez les hommes et de la croissance des droits directs chez les femmes. À l’in-verse, peu d’hommes touchent unique-ment une pension de réversion (0,8 % des hommes, soit 0,4 % des allocataires).

FIN 2016, 18,5 MILLIONS DE SALARIÉS COTISENT À L’AGIRC-ARRCOAu 31 décembre 2016, l’Agirc-Arrco comp-tabilise 18,5 millions de cotisants, soit près de 70 % de la population des actifs en emploi en France(4). La population des coti-sants de l’Agirc-Arrco est représentée à 55 % d’hommes contre 45 % de femmes. L’âge moyen des cotisants Agirc-Arrco est de 41 ans en 2016. Ils ont cotisé pour la pre-mière fois en moyenne à 20 ans.Les générations nées entre 1961 et 1990 présentent des effectifs stables de cotisants, en moyenne 2,4 millions de cotisants par tranche d’âge de 5 ans. Pour chaque classe d’âge, les hommes coti-sant à l’Agirc-Arrco sont en moyenne plus nombreux que les femmes (1,3 million d’hommes contre 1,1 million de femmes). Pour les générations nées avant 1960, l’effec-tif de cotisants diminue et passe de 1,7 mil-lion de cotisants âgés de 56 à 60 ans à 458 000 cotisants de plus de 60 ans.En 2016, le salaire brut moyen(5) des salariés cotisant à l’Agirc-Arrco s’élève à 34 356 euros. Les salaires progressent avec l’âge et l’expé-rience des salariés (graphique 2). Le salaire moyen augmente nettement jusqu’à 40 ans : celui des 41-45 ans est 1,3 fois plus élevé que celui des 26-30 ans. Puis, il se stabilise entre 41 et 55 ans : il est en moyenne de 36,9 k€ pour les 41-45 ans et de 38,5 k€ pour les 51-55 ans. L’augmentation du salaire moyen, passé 55 ans, s’explique à la fois par la dimi-

400 000 400 000350 000 350 000300 000 300 000250 000 250 000200 000 200 000150 000 150 000100 000 100 00050 000 50 000

Droit direct

Hommes

Hommes Droit dérivé seul

Femmes Droit direct

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LÉGENDE

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Société

29 / N° 34 — 4e trimestre 2018

Graphique 2 : Salaires annuels moyens 2016 par tranche d’âge et par sexe (en euros)

• Les retraités et les retraites, édition 2018, Panoramas de la DREES

• France, portrait social, édition 2017, Insee Références

• L. Felder-Zentz, M. Krouri, S. Bourbon, Les salaires des cotisants à l’Agirc-Arrco en 2014, les cahiers études et statistiques n° 2, Septembre 2016

Pour en savoir plusnution importante des effectifs et par un biais de sélection, les individus les mieux payés étant incités à travailler plus longtemps.Les disparités de salaires entre les femmes et les hommes s’amplifient avec l’âge. Pour les 26-30 ans, les hommes touchent 7,8 % de plus que les femmes, contre 27,6 % pour les 51-55 ans. Cette différence peut s’expli-quer par des secteurs d’activité profession-nelle différents d’un sexe à l’autre, mais aussi

par des carrières moins favorables, et parfois interrompues par des maternités pour les femmes. Cet écart se réduit au fil des géné-rations, notamment en raison de la hausse du niveau d’études des femmes. l

(1) Hors versement d’un capital unique. (2) Source Insee.(3) Y compris les pensions versées par les autres régimes.(4) Selon l’Insee, la population active est de 29,6 millions en 2016 dont 26,6 millions occupent un emploi.(5) Salaire brut moyen en équivalent temps plein annualisé.

Effectifs Hommes Effectifs Femmes Salaires Hommes Salaires Femmes Salaires Ensemble

LÉGENDE

25 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 60 ansAprès 1990 1986-1990 1981-1985 1976-1980 1971-1975 1966-1970 1961-1965 1956-1960 Avant 1956

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

1 600 000

1 200 000

800 000

400 000

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EffectifsSalaires en euros

400 000 400 000350 000 350 000300 000 300 000250 000 250 000200 000 200 000150 000 150 000100 000 100 00050 000 50 000

Droit direct

Hommes

Hommes Droit dérivé seul

Femmes Droit direct

Femmes Droit dérivé seul

LÉGENDE

100 et +

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Graphique 1 : Pyramide des âges des allocataires de l’Agirc-Arrco

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Vu d’ailleurs

Née dans les années 1960 dans le monde de l’industrie, cette démarche managériale vise l’amélioration continue du processus de production selon trois objectifs : la satisfaction des besoins du client, en termes de qualité et de délais, l’amélioration des conditions de travail des salariés par la suppression des tâches inutiles, la diminution des coûts et donc l’accroissement de la rentabilité.La démarche s’est progressivement déployée au sein de l’hôpital au début des années 2000, dans le but de mieux soigner les patients toujours plus nombreux avec des ressources limitées. Elle transforme ainsi les anciennes contraintes en moteurs de changement au bénéfi ce des patients et des professionnels.

Le lean managementLe lean management> REPÈRES

Anne Saint-Laurent, directrice de l’Action sociale de l’Agirc-Arrco, s’est rendue dans le centre hospitalier universitaire (CHU), la maison de santé et le centre de prévention de l’Intermountain Healthcare, basés à Salt Lake City, dans le cadre d’un voyage d’études. Elle partage ses principaux enseignements.

Enjeux du bien vieillir Rendre notre système de santé plus performant

’Intermountain Healthcare est l’un des quelque 600 systèmes de santé et d’assu-rance maladie existant aux États-Unis.

Ce système privé à but non lucratif qui compte 3 millions d’assurés, concentré principalement dans l’État de l’Utah au nord-ouest du pays, fait fi gure de modèle d’effi cience clinique et organisationnelle, précurseur dans l’application du « triple AIM » : un meilleur soin au meilleur coût pour une meilleure santé.

Qu’est-ce qui a motivé votre voyage d’études au CHU de l’Intermoutain Healthcare ?Anne Saint-Laurent : L’Intermoutain Health-care (IH) est une source d’inspiration pour tous les systèmes de santé à travers le monde. C’est l’un des douze systèmes américains de santé vertueux, membres du réseau de la « High Value Healthcare Collabora-tive »(HVHC), qui recherche l’amélioration constante de la qualité des actions en faveur

Quels axes avez-vous identifiés comme pertinents à explorer en France ?A. S.-L. : De cette visite, nous retenons deux volets majeurs. D’une part, la structuration des données de santé, pour faire évoluer les pratiques par la preuve. D’autre part, l’organi-sation de travail inspirée par le « lean manage-ment », aujourd’hui connoté très négativement en France, dans le domaine de la santé.

Commençons par la structuration des données…A. S.-L. : Oui, c’est l’élément clé pour sécuri-ser la pertinence des soins prodigués. Depuis près de vingt ans, l’IH collecte et croise des données cliniques, administratives et médico-économiques. Il dispose ainsi d’un outil de pilotage pour ajuster les process thérapeu-tiques et viser le « triple AIM ». Il faut seule-ment sept mois pour évaluer et diffuser l’impact thérapeutique de l’intégration des connaissances scientifi ques sur l’ensemble de la chaîne, là où en France, il nous faut plutôt trente ans. La base de connaissances est analysée pour chaque programme par une équipe ressources composée de prati-ciens, scientifi ques, pharmaciens, infi rmiers, hospitaliers ou non, etc. et confrontée à l’état de la connaissance des données scientifi ques. On identifi e de fait les meilleures pratiques, les variations défavorables (par région, par territoire de santé, par établissement, par équipe de professionnels, par population), les améliorations externes et les dérives des coûts (à court, moyen et long terme). Des propositions peuvent ainsi émaner de cette analyse par l’équipe ressources et être retenues pour action, si elles font consensus. Au-delà

de la santé, des soins et des organisations. La démarche de l’IH, éprouvée depuis trois dizaines d’années, montre qu’il est possible de concilier les impératifs économiques avec la qualité des soins et la satisfaction de la population et des professionnels. Nous nous en inspirons dans le cadre d’une recherche action, visant à améliorer dans leur parcours de santé la prise en charge des personnes âgées souffrant d’insuffi sance cardiaque et de la maladie d’Alzheimer. Cette recherche action est conduite dans deux établissements sanitaires du parc Agirc-Arrco en Île-de-France : les hôpitaux géria-triques la Porte Verte à Versailles et les Magnolias à Ballainvilliers. Les résultats de la recherche action donne-ront certainement lieu à publications scientifi ques. Les centres de prévention sont également à la pointe de la maturité de la prévention primaire telle qu’intégrée dans l’IH.

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Société

31 / N° 34 — 4e trimestre 2018

INTERMOUNTAIN HEALTHCARE• Un CHU situé à Salt Lake City• 21 centres hospitaliers de proximité• 185 maisons de santé : medical group, home care…• Des centre de prévention : LiveWell…• Un réseau de 3 500 médecins affi liés • Une assurance maladie « SelectHealth »

Des gains pour l’économie et la santé observés • Diminution des prescriptions de 22 %• Diminution des gaspillages et coûts sur

les achats (5 %), l’environnement (45 %), et les dépenses de soins inutiles (50 %)

• Une effi cience clinique qui permet une diminution de 40 % des dépenses de santé pour les personnes âgées ou présentant une maladie chronique

• Des taux de complications et de réhospitalisation inférieurs de 50 % à la moyenne nationale

• Des taux de rémission ou d’amélioration des maladies mentales de plus de 50 %

• Un recours aux urgences en baisse de 54 %

> FICHE D’IDENTITÉ> FICHE D’IDENTITÉ

des éléments organisationnels, ces analyses éclairent aussi les politiques publiques. Ainsi, récemment, les questions environnementales (travail sur l’urbanisme…) sont apparues.

En quoi l’organisation du groupe fait référence ?A. S.-L. : Tout d’abord, elle mobilise et relie l’ensemble des acteurs (de l’équipe chargée de l’entretien jusqu’au top management) à travers des objectifs communs, portant notamment sur la qualité du service, la satisfaction des patients, la réduction du gaspillage, la sécurité, etc. Ces objectifs sont suivis en temps réel, à partir des « événements indésirables graves » remon-tés quotidiennement au top management, et partagés en toute transparence à tous les échelons, de façon transversale. Des boîtes à idées sont à la disposition des collabora-teurs : près de la moitié sont « testées », soit environ 100 à 1 400 idées par an en fonction des équipes. Par ailleurs, le parcours de santé est pensé de manière globale. Ceci évite la segmentation sanitaire-social, domicile-hôpital. Le parcours intègre ainsi des actions de prévention déclinées individuellement et portant sur l’activité physique, la nutrition, le sommeil, la consommation médicamen-teuse et/ou de drogues, le lien social, l’état psychologique. Ce travail à l’échelon du CHU est également appliqué dans les maisons de santé et les hôpitaux locaux.

Autre particularité, les données relatives au dossier du patient sont partagées avec tous les acteurs de santé…A. S.-L. : Exactement, et c’est une avancée essentielle dans l’optimisation du parcours de santé. Les informations liées au patient, d’ordre médico-psycho-social et administra-tif sont mises à jour en temps réel et consul-tables par les différents acteurs – praticiens, soignants… – à l’hôpital comme en maison de santé. Cela évite par exemple les doubles médications. En fonction des besoins, chaque professionnel doit suivre les protocoles établis à partir de la base de connaissances et des périodes de test des propositions issues des boîtes à idées. Il est toujours possible de déroger mais il faut alors le justifi er. Au sein de l’IH, les process et protocoles sont modifi és en une journée sur l’ensemble du groupe.

Quelles recommandations d’actions formulez-vous, à la suite de cette visite ? A. S.-L. : Selon leur expérience, la première étape est de changer les cultures, montrer le retour sur investissement et s’appuyer sur des dirigeants convaincus. La deuxième étape est l’identifi cation des « leaders » : un référent médical, un référent administratif, voire un référent infi rmier, qui vont intégrer les modifi cations sur le système (à tous les niveaux). La troisième étape est d’ordre organisationnel et passe par la défi nition

des objectifs et indicateurs qualité et des leviers de son amélioration continue, la mise en place d’un système d’informations axé sur la preuve et d’un contrôle de la qualité. Enfi n, dernière étape, la formation initiale et continue de tous les professionnels sur une même base pluridisciplinaire et axée sur l’amélioration de la qualité. l

Tous nos remerciements à Pierre-Henri Bréchat, chercheur, spécialiste en santé publique et en médecine sociale, qui nous a associés à ce voyage et qui est le référent en France de cette expérience.

Documents

Les Cahiers 34 au 190219 · 06 / Les Cahiers de la retraite complémentaire Point d’étape L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015 a posé les bases du nouveau