CHAPITRE 06 – COURS DE COMPTABILITE GENERALE – IUT TC SENART FONTAINEBLEAU – C. ZAMBOTTO - 1 -

CHAPITRE 06 : LES CHARGES DE PERSONNEL I. LE BULLETIN DE PAIE

A. Le salaire et ses accessoires

Note complémentaire sur le salaire de base : Il correspond au travail effectué sur une base de 35 heures par semaine soit une moyenne de : 35 heures x 52 semaines ---------------------------------- = 151,67 heures par mois 12 mois Note sur les heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux horaire majoré. La réglementation concernant la défiscalisation des heures supplémentaires étant assez complexe, le bulletin de paye sera étudié de façon simplifiée pour évaluer l’impact sur les écritures comptables.

B. Retenues salariales et cotisations patronales Les charges sociales sur salaires ont pour objet de couvrir le salarié des risques de maladie, d’invalidité, de maternité et de chômage et lui assurer le versement d’une pension de retraite lorsqu’il cessera son activité. Payées par l’employeur, ces charges sont supportées à la fois par le salarié et l’employeur.

U

Salaire de base : sur la base de 35 heures hebdomadaire.

Heures supplémentaires : le calcul des heures supplémentaires varie en fonction des accords de branche signés.

Primes : compléments de salaire soumis à cotisations. Par exemple : prime d’ancienneté, prime de rendement, prime de travaux pénibles,…

Avantages en nature soumis à cotisations : logement, chauffage, nourriture…

Salaire brut

CSG/CRDS

Salaire net

(à payer au salarié)

Sécurité sociale Assurance maladie URSSAF Assurance vieillesse Assurance veuvage…

Assurance chômage Pôle Emploi APEC (cadres uniquement)

Retraite complémentaire Non cadres (ARRCO) Cadres (AGIRC)

CSG : contribution sociale généralisée. CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Cotisations patronales

à la charge de l’entreprise, s’ajoutent au salaire brut

Sécurité sociale Assurance maladie Assurance vieillesse Assurance veuvage….

Assurance chômage Pôle Emploi APEC (cadres uniquement)

Retraite complémentaire Non cadres (ARRCO) Cadres (AGIRC)

CO

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Cotisations salariales

SALAIRE BRUT

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Les cotisations sociales ou fiscales sont calculées soit sur le salaire total, soit sur un salaire plafonné (exemple : plafond de sécurité sociale). Le Plafond de la Sécurité Sociale est un salaire maximum fixé par décret, au delà duquel aucune cotisation n’est due. Le but est d’amoindrir les cotisations sur les hauts salaires. II. COMPTABILISATION DE LA PAIE La comptabilisation de la paie, c’est l’enregistrement comptable de toutes les charges de personnel : salaires bruts, cotisations salariales et cotisations patronales.

A. Les documents associés aux enregistrements comptables Pour enregistrer les charges de personnel, l’entreprise utilise les bulletins de paye ou le livre de paye qui récapitule l’ensemble des payes versées au cours de la période.

B. Les comptes à utiliser

Comptes de charges Nature de l’enregistrement 641 Rémunérations du personnel 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance

Salaires bruts Charges sociales patronales

Les charges salariales ne sont pas des charges supplémentaires pour l’entreprise mais sont retenues sur le salaire brut versé au salarié. Ce prélèvement sur le salaire brut s’effectue comptablement par le biais du compte 421 Personnel – Rémunérations dues.

Comptes de tiers Nature de l’enregistrement 421 Personnel – Rémunérations dues 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 4371 Pôle emploi 4372 Caisse de retraite non cadre 4373 Caisse de retraite cadre

Comptabilise le salaire brut et les retenues salariales, le solde du compte représente le salaire net. Charges salariales, patronales et CSG, RDS dues par l’entreprise.

C. Les étapes de comptabilisation

L’enregistrement comptable de la paie doit suivre plusieurs étapes : Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts, Etape 2 : comptabilisation des retenues salariales, Etape 3 : comptabilisation des charges patronales, Etape 4 : paiement des salaires nets, Etape 5 : paiement des cotisations sociales.

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Etape 1 : comptabilisation des salaires bruts Les salaires bruts et indemnités correspondent à une charge pour l’employeur. Ils seront versés aux salariés, on utilisera donc un compte de tiers pour matérialiser la dette de l’employeur.

641 Rémunération du personnel Salaires bruts

421 Salaires bruts

Comptabilisation des salaires bruts

Personnel - Rémunérations dues

Etape 2 : comptabilisation des cotisations salariales Les cotisations salariales sont prélevées sur le montant dû au salarié pour être versées aux organismes sociaux.

421 Personnel - Rémunérations dues Cot. Salariales

431 URSSAF

4371 Pôle emploi Assurance chômage

4372 Retraite complémentaire Retraite compl.

Comptabilisation des cotisations salariales

Sécurité sociale

Etape 3 : comptabilisation des cotisations patronales Les cotisations patronales constituent une charge qui va alourdir le coût total de l’employeur. Elles seront enregistrées dans le compte : 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance Cot. Patronales

431 URSSAF

4371 Pôle emploi Assurance chômage

4372 Retraite complémentaire Retraite compl.

Comptabilisation des charges patronales

Sécurité sociale

Etape 4 : paiement des salaires nets

421 Personnel - Rémunérations dues Salaires nets

512 Banque Salaires nets

Paiement des salaires nets

Rappel : SALAIRE NET = SALAIRE BRUT – COTISATIONS SALARIALES Etape 5 : paiement des cotisations sociales

431 Sécurité sociale Cot sal + cot pat

4371 Cot sal + cot pat

4372 Retraite complémentaire Cot sal + cot pat

512 Banque TOTAUX

Paiement des cotisations sociales

Pôle emploi

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COMPLEMENTS : DOCUMENTATION JURIDIQUE (EXTRAITS AU 01/01/2010) Rémunération exonérées d’impôt sur le revenu

Les salaires versés au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Réduction des cotisations salariales de Sécurité sociale au titre des heures

supplémentaires et complémentaires Le calcul de la réduction s’effectue salarié par salarié. Le montant de la réduction de cotisations sociales est calculé par application d’un taux de réduction au montant de la rémunération des heures supplémentaires (majoration comprise). Le taux de la réduction appliqué est égal au montant des cotisations et contributions salariales dues (cotisations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage) divisé par la rémunération totale brute du salarié (heures supplémentaires comprises). Ce taux est limité à 21,50 %.

Réduction des cotisations patronales Fillon (sur les bas salaires) Les employeurs du secteur privé bénéficient d’une réduction des cotisations patronales sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 fois le SMIC en vigueur. La réduction s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée, et dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le chômage. La réduction Fillon vient en déduction des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et d’accidents du travail dues sur les rémunérations versées à un salarié au cours d’un mois civil. La réduction de cotisation Fillon est calculée en fonction d’une formule de calcul qui varie selon que l’entreprise dépasse ou non le seuil de 19 salariés au 31 décembre de l’année précédente. La réduction se calcule sur la rémunération brute multipliée par un coefficient. Le coefficient de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de 1 à 19 salariés est calculé selon la formule :

0,281/0,6 x [ (1,6 x SMIC mensuel / rémunération mensuelle brute) – 1 ] Le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. Sa valeur est plafonnée à 0,281 et doit être positive. Si le coefficient est supérieur à ce seuil, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281 €. Le montant mensuel de la réduction est arrondi au centime d’euro le plus proche.

Déduction forfaitaire de cotisations patronales (loi TEPA) La loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) permet aux entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés au 31 décembre de bénéficier, l’année suivante, d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales majorée. Son montant est de 1,50 € par heure supplémentaire défiscalisée (elle est de 0,50 € si plus de 20 salariés). La déduction s’applique sur les cotisations de Sécurité sociale dues aux URSSAF. La déduction se cumule avec la réduction Fillon.