Section 2 - Les Charges d'Exploitation

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CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES

SECTION 2 : LES CHARGES DE LEXPLOITATION

21.PRESENTATION

22.LES ACHATS

23.LES AUTRES CHARGES EXTERNES

24.LES IMPOTS ET TAXES

25.LES CHARGES DU PERSONNEL

26.LES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

27.LES DOTATIONS D'EXPLOITATION

21.PRESENTATION

Les charges dexploitation correspondent aux cots engags ou calculs par l'entreprise pour exercer son activit normale et habituelle d'exploitation. Elles sont enregistres dans la classe 6 en fonction de leur nature conomique, dans les rubriques ci-aprs:

611Achats revendus de marchandises

612Achats consomms de matires et fournitures

613

&Autres charges externes

614

616Impts et taxes

617Charges du personnel

618Autres charges dexploitation

619Dotations dexploitation

22.Les achats22.1.NOMENCLATURELe PCGE prvoit les comptes principaux suivants :

611Achats revendus de marchandises

6111Achat de marchandises Groupe A

6112Achat de marchandises Groupe B

6114Variation de stocks de marchandises

6118Achats revendus de marchandises des exercices antrieurs

6119RRR obtenus sur achats de marchandises

612Achats consomms de matires et fournitures

6121Achats de matires premires

6122Achats de matires et fournitures consommables

6123

Achats demballages

6124Variation de stocks des matires et de fournitures

6125Achats non stocks de matires et de fournitures

6126Achats de travaux, tudes et prestations de services

6128Achats de matires et de fournitures des exercices antrieurs

6129RRR obtenus sur achats consomms de matires et de fournitures

22.2.MODALITES DE COMPTABILISATION

Juridiquement, un achat prend naissance au moment o se ralise laccord sur la chose et sur le prix. Pratiquement cest la rception juridique du bien ou du service telle qu'elle dcoule de la convention d'achat (transfert la production acheve, dpart-usine, FOB, CIF, rendu usine), qui dtermine la date du transfert de proprit et par consquent lexercice de rattachement.

Les comptes dachat de marchandises, de matires premires, fournitures et emballages reoivent donc leur dbit les montants relatifs aux livraisons juridiquement effectues par le fournisseur.

Cependant, lorsque la comptabilisation des achats seffectue en cours danne partir des factures et non des livraisons, il y a lieu de procder la rgularisation des diffrents comptes dachats en fin danne :

en les crditant par le dbit du compte 3191 Charges constates davance, pour la valeur des factures enregistres et correspondant aux livraisons non encore parvenues lentreprise la fin de lexercice,

en les dbitant par le crdit du compte 4417 Fournisseurs factures non parvenues dans le cas inverse.

Les achats sont comptabiliss au prix dachat hors taxes rcuprables, auquel il y a lieu dajouter les droits de douane affrents aux biens acquis.

Les entreprises non assujetties la TVA doivent comptabiliser leurs achats taxes comprises.

Les frais accessoires dachat facturs par les fournisseurs sont enregistrs dans les comptes du poste Autres charges externes (voir n 484 et suivants). Cependant, lorsque les charges accessoires (internes ou externes telles que transport, frais de transit, commissions et courtages, frais de rception..) peuvent tre affectes avec certitude aux achats de marchandises, de matires et fournitures, les entreprises peuvent les comptabiliser directement dans les comptes divisionnaires des comptes dachat concerns.

Les rabais, remises et ristournes obtenus sur facture sont dduits directement des montants hors taxes comptabiliser dans les comptes d'achat.

Par contre les escomptes obtenus pour rglement n'en sont pas dduits mais doivent tre constats en produits financiers (voir n 421).

22.3.CONSTATATION DES STOCKS

En inventaire intermittent, les comptes 6114 et 6124 sont destins enregistrer leurs dbits les stocks d'approvisionnement au dbut de lexercice et leurs crdits les stocks la date de clture.

En inventaire permanent, ces comptes enregistrent leur dbit les entres en magasin, et leur crdit les sorties.

Dans les deux cas, les soldes de ces comptes reprsentent la variation de la valeur des inventaires entre le dbut et la fin de lexercice et sont ainsi utiliss comme des comptes correcteurs des comptes dachat pour dterminer la valeur des Achats revendus ou des Achats consommsqui reprsentent les charges relles de l'exercice.

Cette variation est calcule compte non tenu des provisions pour dprciation le cas chant, qui doivent tre constates sparment par le dbit du compte 6196 "dotations d'exploitation" et le crdit du compte concern du poste 391 "provisions pour dprciation des stocks".

Par contre, les achats non stockables (eau, lectricit) ou non destins un stockage particulier (fournitures de bureau, petit outillage consommable dans lanne ...) sont isols dans le compte spcifique "6125 Achats non stocks de matires et de fournitures.

De mme, les biens et services qui entrent directement dans le cycle de production de lentreprise sont individualiss dans le compte 6126 Achats de travaux, tudes et prestations de services.

22.4Les rabais remises et ristournes obtenus hors facture

Les R.R.R. dont bnficie l'entreprise auprs de ses fournisseurs, (sur la base de contrats dgressifs, remises de fin d'anne) sont comptabiliss au cours de l'exercice mme si l'entreprise n'a pas reu la facture d'avoir correspondante.

Les comptes 6119 "RRR obtenus sur achats de marchandises" ou 6129 "RRR obtenus sur achats consomms de matires et fournitures" sont crdits pour leur montant hors taxes. La TVA correspondante est comptabilise au crdit du compte 3455 "TVA rcuprable".

La contrepartie est enregistre TTC soit au dbit du compte 4411 "Fournisseurs" soit celui du compte 3417 "Rabais, remises et ristournes obtenir, avoirs non encore reus".

22.5Comptabilisation des emballagesIl existe fondamentalement deux types demballages :

Les emballages enregistrs dans les comptes de charges 6123 Achats demballages, et qui, de part leur nature, peuvent soit tre gards par le client, soit restitus son fournisseur, soit avoir un usage mixte la convenance du client.

Les emballages enregistrs dans les comptes dimmobilisations qui correspondent des matriels identifiables ou non et qui ont une dure de vie suprieure un an .

Ils sont ports, selon le cas, aux comptes suivants:

2332 Matriel et outillage pour le matriel demballage non identifiable

2333 Emballages rcuprables identifiables.

Dans le cas des emballages de la premire catgorie, toutes les rgles denregistrement et dvaluation des charges (pour le client) et de produits (pour le fournisseur) sappliquent.

Les comptes mouvementer chez le client et son fournisseur sont rcapituls ci-aprs :

CHEZ LE CLIENTCHEZ LE FOURNISSEUR

EMBALLAGES PERDUS

61231Achats demballages perdus (HT)3421Clients (TTC)

34552TVA rcuprable sur charges

71278Autres ventes & produits accessoires (HT)

4411Fournisseurs (TTC)

4455Etat TVA facture

EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES

3413Fournisseurs, crances pour emballage et matriel rendre3421Clients

4411Fournisseurs

4425Cleints-dettes pour emballages et matriel consigns

EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES

CONSIGNES RENDUS

Les critures ci-dessus ont purement et simplement contre-passes pour la valeur des emballages rendus.

Lorsque lutilisation donne lieu la reprise des emballages un tarif infrieur celui de la consignation, la diffrence qui constitue un mali est comptabilise de la faon suivante:

61317Mali sur emballages rendus (HT)3421Clients (TTC)

34552TVA rcuprable sur les charges (20%)

71278Boni sur reprises demballages (HT)

4411Fournisseurs (TTC)

4455Etat TVA facture (20%)

EMBALLAGES RECUPERABLES NON IDENTIFIABLES NON RENDUS

Pour la valeur de rtention (pour achat ou disparition)

61232Achats demballages rcuprables non identifiables (HT) ou 4425Clients

61233Mixte (HT)

34552Etat - TVA rcuprable sur les charges (20%)

71278Autres ventes & accessoire (HT)

4411Fournisseurs

4455Etat TVA facture (20%)

STOCK DE FIN DEXERCICE

Le solde du compte 3413 "crances pour emballages et matriel rendre" devrait tre justifi par un inventaire physique des quantitsLe solde du compte 4425 "Dettes pour emballages et matriel consigns" devrait tre justifi par des bons de livraison du matriel donn en consignation

22.6.CAS D'ILLUSTRATION

Illustration 1Achats stockables

Stock initial de matires premires HT .. 60.000

Achats de l'exercice TTC (TVA 20%) 228.000

Rabais hors facture TTC . 12.000

Stock fin d'exercice HT .. 33.000

d'o

Achats HT nets . 180.000

Variation de stocks 27.000

Achats consomms HT . 207.000

COMPTE DE BILANCPC

3121

Stock matires 4411

Fournisseur3455

TVA rcuprable6121

Achats6124

Variation de stock

A Nouveau60.000

Achats

228.00038.000190.000

Rabais

12.0002.00010.000

Clture60.000

60.000

Stock final33.000

33.000

33.000216.00036.000180.00027.000

Illustration 2Remises et escomptes sur factures

Un socit a reu une facture dtaille comme suit :

Matires et fournitures .. 72.000

Remise 2% 1.440

Escompte 1% .... 720

Net commercial... 70.560

TVA . 14.112,00

Total payer 83.952,00

Illustration 2La socit avait dj consenti une avance de 20.000 DH son fournisseur au titre de cette facture :

3411

Fournisseurs avances et acomptes verss sur commandes d'exploitation20.000

5141Banque

20.000

Constatation de l'acompte

6122

Achats de matires et fournitures consommables70.560

34552

TVA rcuprable sur les charges14.112,00

4411Fournisseurs

83.952,00

7386Escomptes obtenus

720,00

4411

Fournisseurs20.000

3411Fournisseurs avances et acomptes

20.000

4411

Fournisseurs63..952,00

5141Banque

63..952,00

Illustration 3Les R.R.R. obtenus hors facture

Une entreprise doit obtenir de ses fournisseurs une ristourne sur les achats de matires au titre de l'exercice N. la ristourne dont l'avoir a t reu l'anne N+1, est estime 4.760 DHS (dont TVA de 800 DHS).

3417

RRR obtenir, Avoirs non encore reus4.800

6129RRR sur achat consomms de matires et fournitures

4.000

4458

TVA sur factures tablir et avoir recevoir

800

Illustration 4Mouvements d'emballages

Une socit achte le 15/3/N, 2500 bouteilles doxygne destines la consignation au prix de 350 DHS lune, TVA 20% en sus.

Pendant le mois de Mai, la socit a effectu avec lun de ses clients les oprations suivantes :

Le 20/5/N vente de 1900 bouteilles d'oxygne au prix de 1.000 DHS (HT) par bouteille et consignation des emballages au prix unitaire de 450 DHS retourner avant le 30/6/N,

Le 25/5/N reprise de 1100 bouteilles leur prix de consignation,

Le 31/5/N reprise de 200 bouteilles leur prix de 350 DHS lune en raison de leur mauvais tat.

Le 15/7/N le reste des bouteilles non restitues lui est factur au prix de consignation (60 bouteilles sont considres dsormais comme inutilisables).

En principe, seule la vente du contenu est taxable et la consignation, n'est pas comprise dans le chiffre d'affaires tant donn qu'il n'y a pas de transfert de proprit.

Cependant, pour des raisons de commodit (faible probabilit de restitution d'une catgorie d'emballages, grand risque de dtrioration, etc...), certaines entreprises peuvent dcider d'inclure la valeur des emballages consigns dans le prix de vente taxable par ailleurs.

Ainsi, les restitutions d'emballages doivent dans ce cas tre constates par l'mission des avoirs au profit des clients.

Dans l'exemple, la socit a dcid de ne pas considrer la consignation comme un lment du chiffre d'affaires. Les critures comptables se prsentent comme suit, respectivement, chez le client et chez elle.

COMPTABILISATION CHEZ LE CLIENT

20/5/N

6111

Achats de marchandises1.900.000

3413

Fournisseurs crances pour emballages855.000

34552

TVA rcuprable sur charges 380.000

4411Fournisseurs

3.135.000

Consignation de 1900 bouteilles

25/5/N

4411

Fournisseurs495.000

3413Fournisseurs crances pour emballages et matriels rendre

495.000

Restitution de 1100 bouteilles

31/5/N

4411

Fournisseurs70.000

61317

Malis sur emballages rendus 16.667

34552

TVA rcuprable sur charges3.333

3413Fournisseurs crances pour emballages et matriels rendre

90.000

Restitution de 200 bouteilles

15/7/N

4411

Fournisseurs270.000

3413Fournisseurs crances pour emballages

270.000

6123

Achats d'emballages270.000

34552

TVA rcuprable sur charges 54.000

4411Fournisseurs

324.000

Facturation des emballages

6580

Autres charges non courantes269.832

7517Transferts de charges non courantes

269.832

Constatation de l'unitilisation des 60 bouteilles

En principe, sur le plan fiscal, la socit devait procder au versement de la taxe ayant grev les 60 bouteilles devenues inutilisables partir du moment o cette taxe aurait t dduite et que l'tat de ces bouteilles ne rsulterait pas d'une destruction accidentelle ou volontaire justifie.

COMPTABILISATION DU FOURNISSEUR

15/3/N

61232

Achats d'emballages rcuprables non identifiables 875.000

34552

TVA rcuprable sur les charges175.000

4411Fournisseurs d'emballages

1.050.000

Achats de bouteilles (2500x 350 DH)

20/5/N

34211

Clients3.116.000

7111Ventes de marchandises au Maroc

1.900.000

4425Clients dettes pour emballages et matriels consigns

855.000


380.000

Vente de marchandises avec consignation de 1900 bouteilles 450 DH

25/5/N

4425

Clients dettes pour emballage et matriels consigns495.000

34211Clients

495.000

Reprise de 1100 bouteilles 450 DH

31/5/N

4425

Clients dettes pour emballages et matriels consigns 90.000

34211 Clients

70.000

71275Bonis sur reprises d'emballages consigns

16.667


3.333

Reprises de 200 bouteilles au prix de 350 DHS

15/7/N

4425

Clients dettes pour emballages et matriels consigns270.000

34211Clients

270.000

34211

Clients324.000

7111Vente de marchandises au Maroc

270.000


54.000

22.7.Rappel sommaire des rgles fiscales en matire d'achat

Au niveau de la T.V.A., lentreprise doit respecter les rgles ci-aprs : La TVA rcuprable sur les achats et les frais accessoires doit tre exclue du cot des achats de l'exercice , et rcupre le mois qui suit celui du dcaissement.

Par contre la TVA affrente lachat des produits ptroliers non utiliss comme combustibles, matires ou agents de fabrication est exclue du droit dduction. Elle doit tre par consquent intgre au cot hors taxe des achats de ces produits.

La TVA lie aux frais dapproche doit figurer sur les factures ou les quittances de douane au nom de lassujetti.

La TVA sur les rabais, remises et ristournes accords par les fournisseurs hors factures et figurant sur une note davoir, doit venir en diminution de la TVA rcuprable.

Au niveau des impts sur le rsultat, lentreprise doit sassurer la clture de lexercice du respect des rgles suivantes :

Tous les achats doivent tre correctement justifis (factures, tickets, mmoires, dossiers dimportation) et pris en compte pour la dtermination du rsultat fiscal, en fonction des rceptions effectives des biens et services, et non pas seulement des factures des fournisseurs parvenues.

La valeur des achats sentend du prix dachat ainsi que de la TVA non dductible, des droits de douane, frais accessoires (commissions ...) et frais dapproche (frt, assurance, transport...).

Le prix des achats imports est celui rsultant de la valeur dachat exprime en devises et convertie en dirhams au taux de change en vigueur la date du transfert de proprit (Dpart usine, FOB, CIF, rendu usine).

La loi de finances pour lanne 1996/1997 dispose que les achats dont le montant dpasse 10.000 DHS doivent tre rgls par chque barr non endossable ou effet de commerce, dfaut dtre admis en dduction pour 50% de leur valeur uniquement.

23.Les autres charges externes

23.1NOMENCLATURELe PCGE a prvu les comptes principaux suivants :

6131

Locations et charges locatives

6132

Redevances de crdit bail

6133

Entretien et rparations

6134

Primes dassurances

6135

Rmunrations du personnel extrieur lentreprise

6136

Rmunrations dintermdiaires, et honoraires

6137

Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires

6141

Etudes, recherches et documentation

6142

Transports

6143

Dplacements, missions et rceptions

6144

Publicit, publications et relations publiques

6145

Frais postaux et frais de tlcommunications

6146

Cotisations et dons

6147

Services bancaires

6148

Autres charges externes des exercices antrieurs

6149

Rabais Remises Ristournes obtenus sur autres charges externes.

Dune faon gnrale, les comptes des postes 613 et 614 reoivent leur dbit la valeur des services et prestations facturs l'entreprise par l'extrieur.

Le compte 6148 reoit les charges similaires qui concernent les exercices antrieurs.

Les rabais remises et ristournes obtenus des fournisseurs aprs rception de la facture de charge sont ports au crdit du compte 6149.

23.2Locations et charges locatives

Il s'agit de toutes les dpenses supportes contractuellement par une entreprise en tant que rmunrations consenties des tiers, en contrepartie d'un droit d'usage titre temporaire de tout bien meuble ou immeuble leur appartenant et mis sa disposition.

L'existence de ce type de contrat rsulte d'une convention crite ou verbale et peut stipuler des paiements de loyers annuels, mensuels ou ponctuels l'utilisation, soit fixes, soit indexs une donne conomique variable (chiffre d'affaires, heures d'utilisation d'un quipement,..).

Le PCG propose la ventilation suivante du compte principal "6131 Locations et charges locatives" :

61311

Location de terrains

61312

Location de constructions

61313

Location de matriel et outillage

61314

Location de matriel et mobilier de bureau

61315

Location du matriel informatique

61316

Location de matriel de transport

61317

Malis sur emballages rendus

61318

Location et charges diverses

La comptabilisation de cette charge s'effectue de la manire suivante:

6131x

Locations et charges locatives ()x

34552

TVA rcuprable sur les chargesx

51xxBanque

x

Ou

Ou

Autres fournisseurs

x

Lorsque le paiement couvre plusieurs priodes, la comptabilisation se fera sur le schma suivant :

3495

Compte de rpartition priodique des chargesx

34552

Etat TVA sur chargesx

5100Banque

x

Constatation du paiement

31/5/N

6131x

Location et charges locatives (1)x

3495Compte de rpartition priodique de charges

x

Imputation de la charge de la priode

Par contre les versements effectus par l'entreprise :

titre de garantie rcuprable, sont ports l'actif au compte 2486 "Dpts et cautionnements verss"

titre de droit d'entre, sont inscrire au compte 2230 "Fonds commercial"

Les charges locatives d'entretien, de coproprit, de taxe d'dilit la charge du locataire sont comptabiliser au compte 61318 "locations et charges locatives diverses".

23.3RedEvances de crdit-bailLe crdit-bail permet aux entreprises d'obtenir l'utilisation de biens mobiliers et immobiliers sur une certaine dure, moyennant le versement de redevances priodiques, avec la possibilit d'acqurir le bien concern, le plus souvent en fin de contrat, pour un prix convenu.

a) La norme marocaine

Le mode de traitement de ce type de contrat, prconis par la loi comptable et le CGNC repose sur l'analyse juridique de la relation qui existe entre le bailleur et le locataire du bien, et non sur l'analyse conomique de l'opration de location-financement.

En effet, la normalisation comptable marocaine a fond sa position sur les aspects juridiques suivants :

le contrat de crdit-bail est une opration de location de biens d'quipement meubles ou immeubles acquis, par des entreprises qui en gardent la proprit juridique entire, mais qui les donnent en location d'autres entreprises, avec la possibilit de se porter acqureurs de tout ou partie des biens lous, moyennant un prix convenu l'avance, qui tient compte, au moins pour partie, des redevances qu'elles ont payes titre de loyer.

Le DOC prcise que le droit de proprit d'un bien emporte celui de jouir et de disposer de ce bien de la manire la plus absolue.

De cette double constatation juridique, le contrat de crdit-bail ne pourrait tre trait que sous la forme d'une convention de location assortie, le cas chant, d'une promesse ferme de vente la fin du contrat et un prix convenu l'avance entre les parties.

Ainsi normalement, le bien utilis par une entreprise par voie de crdit-bail, ne pourrait figurer son actif tant qu'elle n'a pas lev l'option d'achat.

Pendant toute la dure de la convention de crdit-bail, les redevances dues par l'entreprise utilisatrice au titre de la jouissance du bien, constituent des charges normales d'exploitation, enregistres sur le schma de l'criture-type ci-aprs :

6132

Redevances de crdit bailx

34552

Etat - TVA rcuprable sur les chargesx

51xxBanque

x

Ou

Ou

4418Autres fournisseurs

x

A la fin de chaque exercice, les engagements de crdit-bail reus et donns restant courir ainsi que l'engagement reu pour l'utilisation du bien, sont constats dans la comptabilit des engagements par les deux critures-type ci-aprs :

0651

Redevances de crdit-bail restant courirx

0619Dbiteurs pour redevances de crdit-bail restant courir

x

Total des redevances restant payer

0651

Engagements reus pour utilisation en crdit-bailx

0659Crditeurs pour engagements reus pour utilisations en crdit-bail

x

Valeur du bien utilis

Lorsque l'entreprise aura lev l'option d'achat, elle doit faire figurer le bien parmi ses immobilisations pour sa valeur de rachat et l'amortir sur la dure prvisible d'utilisation.

En fin d'anne, l'entreprise est tenue de remplir le tableau B10 de l'ETIC qui comporte les colonnes suivantes, servir contrat par contrat :

(1) Rubriques :Indiquer la rubrique de l'actif immobilis qui aurait enregistr l'entre du bien en immobilisations s'il n'avait pas t mis la disposition de l'entreprise par contrat de crdit-bail.

(2) Date de la 1re chancePrciser le mois et l'anne du premier terme prvu dans le contrat.

(3) Dure du contrat en moisPorter le nombre de mois, de date date, que doit couvrir le contrat.

(4) Valeur estime du bien la date du contratIl s'agira en gnral de la valeur d'achat du bien support par la socit de crdit-bail.

(5) Dure thorique d'amortissement du bienC'est la dure sur laquelle le bien aurait t amorti s'il avait t en pleine proprit par l'entreprise.

(6) Cumul des redevances des exercices prcdentsIl s'agit de porter ici la somme de toutes les redevances chues la fin de l'exercice prcdent, qu'elles aient t payes ou restes impayes ; ce montant correspond au total des redevances portes auparavant dans le compte 6132 Redevances de crdit-bail des diffrents exercices prcdents.

(7) Montant des redevances de l'exercicePorter ici le montant enregistr au dbit de l'exercice du compte 6132 Redevances de crdit-bail de l'exercice.

(8) Redevances restant payer &

(9) A ventiler entre moins d'un an et plus d'un an.

(10) Prix d'achat rsiduel en fin de contratIndiquer ici le prix d'acquisition du bien qu'il est prvu de payer dans le contrat par l'usager pour lui permettre de lever l'option d'achat

(11) ObservationIl s'agit de porter ici toute information d'importance significative susceptible de prciser les conditions particulires d'excution du contrat.

b)La constatation de la charge annuelle de crdit-bail.

Elle s'effectue dans le respect du principe de sparation des exercices. Ainsi, les redevances non acquittes la fin d'une priode sont enregistres par la voie de l'criture-type suivante :

6132


3458

Etat, autres comptes dbiteursx

4417Fournisseurs, factures non parvenues

x

Lorsqu' l'inverse, des redevances ont t constates d'avance par rapport la date de clture d'un exercice, il y a lieu de corriger la charge en passant l'criture ci-aprs :

3491

Charges constates d'avancex

6132Redevances de crdit-bail

x

Dans le cas particulier de redevances verses par le preneur avant l'utilisation du bien, pour participer indirectement au financement de sa ralisation, celles-ci ne devraient pas tre imputes dans les charges de l'exercice de leur facturation par le bailleur, mais plutt portes en :

charges comptabilises d'avance, solder ds le premier exercice d'utilisation par le dbit du compte 6132 Redevances de crdit-bail;

exceptionnellement, en "charges rpartir sur plusieurs exercices", taler au maximum sur les cinq premiers exercices d'utilisation du bien.

A l'inverse, lorsque le contrat stipule une priode de franchise(), il y a lieu, notre avis, de rpartir conomiquement les redevances depuis le mois d'utilisation d'un bien jusqu'au mois de la fin du contrat, et de porter par consquent en charges la quote-part des redevances correspondant la priode de franchise, selon le schma de l'criture suivant :

6231



x

De mme, lorsque les redevances de crdit-bail sont croissantes, et que les carts en valeur entre les diffrents termes sont tels qu'ils prsentent une importance significative, l'entreprise devrait galement procder un talement plus conomique de ces redevances en ajustant les charges constates lors de leur affectation du compte 6132 Redevances crdit-bail:

Dans les exercices o les montants des redevances sont infrieurs aux montants conomiques, par l'criture-type ci-aprs :

6132



x

Dans les exercices o les montants de redevances sont suprieurs aux montants conomiques, par l'criture-type suivante :

4417

Fournisseurs, factures non parvenuesx

6132Redevances des crdit-bailx

x

de telle sorte que les ajustements en plus dans le compte de charges effectus sur la premire priode soient contrebalancs par les ajustements en moins sur les priodes suivantes .

c)La norme IASC

Le mode de traitement comptable prconis par la norme 17 IASC introduit une diffrence entre :

le contrat de location simple

le contrat de location-financement

le traitement prvu pour le contrat de location simple est ainsi rsum par la norme :

"La charge rsultant d'un contrat de location simple doit tre le loyer de l'exercice pris en compte sur une base qui correspond l'chelonnement dans le temps du bnfice qu'en retirera l'utilisateur.

On relve ainsi le lien troit qui est tabli par l'IASC entre le droit l'utilisation effective d'un bien pendant un exercice et le quota de charge affect cet exercice ; cette rgle conduit donc les entreprises qui se soumettent l'IASC de traiter les situations particulires de prloyers, franchise, redevances croissantes comme nous l'avons suggr ci-dessus dans l'tude de la norme marocaine.

le traitement prvu par l'IASC pour le contrat de location-financement repose sur l'application du principe comptable fondamental de "prminence de la ralit conomique sur l'apparence juridique", en vertu duquel, le preneur doit constater la valeur du bien pris en location-financement l'actif et inscrire en contrepartie la dette de financement correspondante au passif, selon le schma classique de l'criture suivante:

23xx

Compte concern des immobilisations corporelles x

34551

Etat TVA sur immobilisations

1488Dettes de financement diversesx

Cot d'acquisition en principal

x

Les redevances comptabilises par l'entreprise sont alors ventiles entre remboursement de la dette en principal et charges financires, selon les indications connues du contrat.

Le bien port l'actif donne lieu par ailleurs l'tablissement d'un plan normal d'amortissement et la constatation annuelle de la dotation correspondante, sur la base de la " dure la plus courte de la dure du contrat et de la dure d'utilisation du bien".

23.4.ENTRETIEN ET REPARATION

Ce compte est destin enregistrer les dpenses d'exploitation engages par l'entreprise pour faire face aux risques de panne et d'usure prmature des locaux et quipements, ou aux charges de remise en l'tat de ces biens.

Ainsi , le plan comptable marocain a prvu une distinction fondamentale entre l'entretien - rparation courante et la maintenance en proposant les comptes suivants :

61331Entretien et rparations des biens immobiliers

61332Entretien et rparation des biens mobiliers

61335Maintenance

La caractristique gnrale de ces dpenses d'exploitation est qu'elles n'ont pas vocation amliorer ni la valeur ni la dure de vie ni la capacit technique des biens entretenus ou rpars, mais visent essentiellement les maintenir en tat normal de marche jusqu' leur amortissement total.

Trois situations particulires peuvent se prsenter :

(a)L'entretien - rparation revt un aspect normal et courant, eu gard au cot engag et la frquence rapproche des interventions.

Dans ce cas, les dpenses engages sont toutes inscrire selon le schma suivant :

6133x

Entretien et rparation (compte spcifique)x

34552

Etat TVA sur charges x

5100Trsorerie

x

Ou

Ou


x

Il s'agit d'une opration de maintenance effectue systmatiquement intervalles rguliers de plus d'un an. Dans ce cas, il est conseill de procder de la manire suivante:

(b)Une entreprise doit procder systmatiquement tous les cinq ans au remplacement d'un moteur principal dans une installation spcialise dont la dure de vie est estime 20 ans.

Chaque anne prcdant le remplacement, il y a lieu de constituer une provision pour grosses rparations gale au 1/5 de la dpense.

618

Dotations d'exploitation x

15Provision pour grosses rparations

x

Lors de l'exercice de remplacement, la comptabilit enregistrera :

le complment de la provision (un cinquime)

618

Dotations d'exploitationx

15Provisions pour grosses rparations

x

la reprise totale de la provision constitue

15

Provisions pour grosses rparationsx

719Reprises de la provision

x

la constatation de la dpense effective

61335

Maintenancex

34552

Etat TVA sur les chargesx

51xxTrsorerie

x

Ou

ou


x

Cette manire de procder permet d'affecter quitablement la charge de maintenance future sur les exercices au courant desquels le bien a t us.

(c)Lorsqu'il s'agit par contre d'une grosse rparation intervenue accidentellement la suite d'une panne ou d'un sinistre fortuit durant un exercice :

la dpense correspondante est normalement affecte aux charges d'entretien et rparation de l'exercice.

L'entreprise peut cependant, dans des circonstances exceptionnelles justifies par l'aspect alatoire de la panne ou du sinistre, et par l'importance relative de la charge de remise en l'tat, dcider de porter la dpense en charges rpartir sur un maximum de cinq exercices.

L'criture types passer est la suivante :

2128

Autres charges rpartirx

71973Transfert de charges externes

x

23.5 LES PRIMES DASSURANCES

Ce sont lensemble des dpenses consenties au titre des divers contrats dassurances contracts avec des tiers extrieurs lentreprise, pour garantir celle-ci lencontre des risques de toute nature qui peuvent engendrer:

une perte dactif ;

la survenance dune charge supporter ;

la mise en pril de la continuit dexploitation de lentreprise.

Cette dfinition exclut :

les assurances payes pour le compte du personnel de lentreprise ; ces dernires sont imputes au compte 6174 "Charges sociales".

les assurances-vie payes au profit de lentreprise sur la tte de son personnel, qui reprsentent en fait un placement dargent fonds perdu, destin garantir cette dernire lencontre dun manque gagner susceptible de se raliser, la suite du dcs dun membre du personnel.

La solution prconise par la doctrine cet gard est de procder la constatation des versements des primes au compte 24861 Dpts, et de constituer, annuellement, une provision pour dprciation dun montant quivalent celui de la prime, selon la manire suivante :

24861

Dptsx

5141Banque

x

65962

DNC aux provisions pour dprciations de l'actif immobilisx

2948Provisions pour dprciations des prts immobilis

x

Le plan comptable prconise le classement suivant :

61341 - Assurances Multirisques (vol, incendie, responsabilit civile ...).

61343 - Assurances-Risque dexploitation.

61345 - Assurances-Matriel de transport.

61348 - Autres assurances.

Le compte 61348 Autres Assurances reoit son dbit notamment les primes payes pour garantir :

le remboursement dun prt en cas de dcs dun dirigeant ;

le recouvrement dune crance client ,

les risques de transport des marchandises.

En ce qui concerne lindemnisation reue la suite de la ralisation du risque, deux cas peuvent se prsenter :

a)Le contrat dassurance prvoit le montant de lindemnisation :

Il y a lieu de procder la comptabilisation de lindemnit en crditant le compte 7197 Transfert de charges dexploitation, par le dbit du compte 3497 Comptes transitoires ou dattente dbiteurs en attendant le rglement.

b)Le contrat dassurance ne prvoit pas le montant de lindemnisation :

Dans ce cas, et en vertu du principe de prudence, il y a lieu de dbiter le compte 3487 Crances rattaches aux autres dbiteurs, par le crdit du compte 7197 Transfert de charges dexploitation.

Il est noter quen cas dassurance couvrant une immobilisation, lindemnit est considre, lors de la ralisation du risque (destruction, vol ...) comme quivalent au prix de cession.

23.6REMUNERATIONS DU PERSONNEL EXTERIEUR A LENTREPRISE.

Ce compte doit normalement enregistrer les seules rmunrations verses des entreprises tierces en contrepartie de la prestation de service qui consiste en laffectation de leur propre personnel lentreprise dans des conditions ponctuelles ; cette affectation ne crant pas de relations de subordination juridique entre les salaris en question et lentreprise qui utilise leurs services momentanment.

Le PCGE propose le dcoupage suivant :

61351 -Rmunrations du personnel occasionnel ;

61352 -Rmunrations du personnel intrimaire ;

61353 -Rmunrations du personnel dtach ou prt lentreprise.

A notre avis, les rmunrations verses au personnel occasionnel ne devraient tre affectes au compte 61351 que si lemploi de ce personnel est effectu par lintermdiaire dune entreprise de service, qui en est le vritable employeur. Dans le cas contraire, les rmunrations verses directement au personnel occasionnel, sans aucune entremise, doivent tre considres comme des charges de personnel ; puisquil sagira en fait dun contrat de travail instituant une relation de subordination.

Les rmunrations supportes sont comptabilises hors taxes. Celles qui sont factures par des entreprises trangres, sans relation avec un tablissement stable au Maroc, doivent faire lobjet dune retenue la source de 10% au titre de lIS, et de 20% au titre de la TVA.

Illustration Une entreprise trangre a factur, une socit marocaine, une prestation de personnel pour 100.000 FF net de tout impt et taxes au Maroc.

La dtermination de la rmunration sobtient selon le cheminement suivant :

cours 1 FF = 1,50 DH)

net : 100.000 x 1,5 = 150.000,00 Brut TTC avant cots impts X

150.000 = X -

X * 0,20/1,20 + X * 0,10

retenue TVA retenue IS

= X -

0,20 X + 0,12 X

1,20

= X -

0,320

X

1,20

= X .

(1.20 - 0,320)

1,20

150.000 = X * 0,733

(150.000)

X =__________ = 204.638,47

0,733

TVA : 204.640,00 * 0,2/1,20 = 34.107,00

IS : 204.640,00 * 0,10 = 20.464,00

54.571,00

Rmunration brute 204,57100

61353

Rmunration du personnel dtach ou prt204.571

4458Etat autres comptes crditeurs

54.571

4411Fournisseurs

150.000

23.7 REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

Les dpenses de cette nature sont comptabilises dans les comptes suivants :

61361

Commissions et Courtages ;

61365

Honoraires ;

61367

Frais dactes et Contentieux.

Ces dpenses intgrent uniquement celles supportes au moyen de factures et notes dhonoraires dment tablies par les prestataires, et prsentant toutes les conditions de fond et de forme requises (rfrence prvue de la prestation fournie; rfrences lgales et fiscales du prestataire).

Le compte 61367 frais dactes et de Contentieux enregistre toutes les dpenses lies la rdaction dactes judiciaires et de procdure contentieuse.

Les prestations effectues par des non-rsidents pour des services exploits ou utiliss au Maroc doivent subir au pralable la retenue la source de 10% et la TVA de 20% (voir n 507).

23.8 REDEVANCES POUR BREVETS, MARQUES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

Il sagit des droits pays un dtenteur de proprit intellectuelle, de secret de fabrication, ou de nom commercial, protgs par une lgislation particulire.

Le mode de calcul de ces droits peut tre forfaitaire, ou assis sur le chiffre daffaires ralis par lentreprise bnficiaire, ou sur toute autre base.

Les rmunrations verses des prestataires trangers doivent tre nettes des prlvements la source de 10% au titre de lIS ou lIGR, et de 20% au titre de la TVA (voir n 507).

23.9 ETUDES, RECHERCHES, DOCUMENTATION

Le plan comptable a prconis le dcoupage suivant :

61411 Etudes Gnrales ;

61413 Recherches ;

61415 Documentation gnrale ;

61416 Documentation technique ;

Ces divers comptes regroupent les charges lies tout type de prestation externe, dtudes et de recherche, ainsi qu tout achat de documentation gnrale ou technique.

Les tudes dont limpact profite plus dun exercice (restructuration organique, financire ou technique, tudes dacquisition ...), peuvent tre rattaches au compte dactif Charges rpartir, par le crdit du compte 71973 Transfert de charges externes (voir n 403 et suivants).

23.10 TRANSPORTS

Ce compte se subdivise ainsi :

61421 - Transports du personnel ;

61425 - Transports sur achats ;

61426 - Transports sur ventes ;

61428 - Autres transports.

Il sagit des frais de transport pays des tiers et qui reprsentent:

les frais de locations de vhicules ;

les cots des prestations reues des entreprises de transport, lexclusion des dpenses lies lacquisition dimmobilisations et qui doivent tre directement intgres dans le cot dachat des immobilisations. (voir chapitre 7, section 3).

Les entreprises peuvent imputer directement les frais de transport sur achats dans un compte subdivisionnaire du compte dachat concern, si elles ont organis leur plan comptable de faon obtenir les cots des achats consomms et non pas seulement leur prix dachat (voir n 214).

23.11 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

Ce compte regroupe tous les frais lis aux services de transport, dhbergement et de restauration du personnel de lentreprise lorsque ce dernier est en mission, ainsi que les frais de rception des tiers en relation avec lentreprise. (clients, fournisseurs...)

Les comptes subdivisionnaires intgrant, aussi bien les frais pays directement par lentreprise aux tiers prestataires, que les remboursements forfaitaires de frais attribus certaines catgories du personnel.

23.12PUBLICITE, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Ce compte englobe les dpenses engages par lentreprise pour raliser la promotion de ses produits et la diffusion de son image au sein du public, par la voie de toute technique de communication, crite, orale, audiovisuelle ou laide de tout objet publicitaire ou promotionnel.

Lorsque lentreprise engage une action dont les retombes doivent normalement profiter plus dun exercice, elle est autorise, si elle le souhaite, imputer cette dpense au compte dactif 2117 Frais de publicit.

23.13FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATION

Ce compte regroupe plusieurs types de frais, tels que les timbres postaux, tlex, recommands, tlcopie, tlphone, tlgrammes, etc...

Les timbres postaux qui, la fin de lexercice, nont pas encore fait lobjet dune utilisation, peuvent tre soit laisss en caisse, soit tre enregistrs au compte 3491 Charges constates davance.

Les frais postaux inhrents des campagnes publicitaires doivent tre reclasss en vue de leur inscription au compte 6144 Publicit, publications et relations publiques.

23.14 COTISATIONS ET DONS

Ce compte comporte deux types de dpenses :

les diffrentes cotisations verses par lentreprise des tiers, tels que les associations patronales, groupements professionnels, clubs d'investissement...

les dons en argent ou en nature qui prsentent un caractre courant dans lentreprise

23.15 SERVICES BANCAIRES

Ce compte regroupe les charges destines rmunrer les tablissements bancaires pour des prestations de services et non pour un financement.

Il sagit des diffrentes commissions pour oprations excutes (courtage, gestion, confirmation, aval ...) et frais pour services rendus (encaissements, tenue de compte ...).

23.16AUTRES CHARGES EXTERNES DES EXERCICES ANTERIEURS

Ce compte enregistre les charges qui se rapportent au poste 614 et qui trouvent leur origine dans les exercices antrieurs.

Rappel sommaire des rgles fiscales

1) Conditions gnrales de dductibilit fiscale des charges :

Pour que les charges externes soient dductibles du rsultat fiscal dune entreprise, la lgislation fiscale exige quelles soient engages pour les besoins de lactivit et rpondre aux conditions ci-aprs:

tre exposes dans lintrt de lexploitation ;

correspondre une dpense relle justifie par des lments probants ;

tre constate en comptabilit ;

Impliquer une diminution de lactif net.

Toute charge ne remplissant pas ces conditions doit tre rintgre extra-comptablement pour le calcul du rsultat fiscal.

Les charges dductibles sont celles qui se rattachent lexercice qui les concerne. Toutefois, si pour des raisons justifies, des charges nont pas pu tre enregistres, elles peuvent titre exceptionnel tre admises en dduction du rsultat comptable et fiscal de l'exercice de leur constatation.

2) Cas particuliers

2.1Assurances-vie : Les primes verses en excution d'un contrat d'assurance contract au profit de l'entreprise sur la tte de son personnel sont exclues des charges dductibles pour la dtermination du rsultat fiscal.

Corrlativement, le capital peru par la socit suite au dcs de l'assur est imposable en tenant compte, au niveau des charges dductibles, des primes qui en taient prcdemment exclues.

2.2Dons La loi fiscale limite la dductibilit des dons octroys aux uvres sociales des entreprises publiques ou prives, ou aux uvres sociales des institutions qui sont autorises par la loi qui les institue percevoir des dons, un plafond quivalent 2%0 du chiffre daffaires TTC du donateur.

La loi fiscale prvoit galement la dductibilit, sans limite, des dons en argent ou en nature octroys aux entits qu'elle a limitativement numres ; il s'agit :

des habous publics et l'entraide nationale ;

des associations reconnues d'utilit publique (conformment aux dispositions du dahir n 1-85-376 du 15 Novembre 1958) () qui uvrent dans un but charitable, scientifique, culturel, littraire, ducatif, sportif, d'enseignement ou de sant ;

les tablissements publics ayant pour mission essentiellement de dispenser des soins de sant ou d'assurer des actions dans les domaines culturels, d'enseignement ou de recherche.

de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, et de la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer ;

du comit olympique national marocain et fdrations sportives rgulirement constitues.

N.B. En dehors des deux catgories de dduction des dons ci-dessus exposes les autres dons ne sont pas dductibles fiscalement.2.3Cadeaux

Sont dductibles fiscalement, les seuls cadeaux publicitaires d'une valeur unitaire maximale de 100 DHS portant soit le nom ou le sigle de la socit, soit la marque des produits qu'elle fabrique ou dont elle fait le commerce.

2.4En matire de TVA En matire de Taxe sur la Valeur Ajoute, certaines charges externes nouvrent pas droit dduction ; il s'agit en particulier :

des frais de mission et rception ;

des prestations effectues par les personnes vises lalina 12 (a) et (c) de larticle 4 de la loi sur la TVA (avocats, notaires, adels...).

des redevances de crdit-bail et dpenses dentretien et de rparation relatives aux voitures de tourisme utilises par les entreprises, sauf les exceptions lgales

des achats de biens et services revtant un caractre de libralit.

24.Les impts et Taxes

24.1NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

Ce poste comprend les comptes principaux suivants :

6161

Impts et taxes directs

6165

Impts et taxes indirects

6167

Impts, taxes et droits assimils

6168

Impts et taxes des exercices antrieurs

Sont enregistres dans le poste 616 les sommes dues lEtat et aux collectivits locales, lexception :

des impts sur les bnfices qui doivent tre ports la rubrique 67 Impts sur les rsultats.

des pnalits et amendes fiscales qui font lobjet dune comptabilisation distincte dans la rubrique 65 charges non courantes

les impts et taxes pour lesquels l'entreprise ne joue que le rle d'intermdiaire au profit du Trsor.

Les impts directs la charge de l'entreprise (et dont les rles sont mis en son nom propre) (patente, taxe urbaine, taxe ddilit) sont inscrits au compte 6161.

Le compte 6165 regroupe les taxes et impts indirects sur la consommation, qui restent la charge de lentreprise.

Le compte 6167 est destin enregistrer les droits d'enregistrement et de timbre (61671), les diffrentes taxes concernant les vhicules de transport (61673), et les autres impts, taxes et droits assimils ne pouvant tre enregistrs dans une des subdivisions prcdentes (61678).

Les rappels et les arrirs dimpts et taxes sont enregistrs dans le compte 6168 Impts et Taxes des exercices antrieurs.

Les pnalits, majorations et amendes fiscales doivent tre portes en charges non courantes de l'exercice (rubrique 65).

Les postes de la rubrique 616 ne peuvent pas par consquent contenir, le cas chant l'IGR des salaris mme dans le cas o, par convention entre l'entreprise et un salari, la rmunration due est entendue nette d'impt.

En effet, l'impt pris alors en charge par l'entreprise s'analyserait comme un complment de rmunration vers au salari, lui-mme imposable l'IGR, constater en brut, parmi les autres types de rmunrations, par le dbit du compte de la rubrique 617 "Charges de personnel".

De mme, la retenue la source de 10% due normalement par les entreprises trangres sur les rmunrations qu'elles peroivent au titre de certaines de leurs prestations au Maroc constituent une partie de leur rmunration, mme dans le cas o la convention entre les parties stipulerait une rmunration nette de tout impt et taxes au profit de l'entreprise trangre.

L'impt pay par l'entreprise marocaine dans ce cas s'analyse comme un complment de rmunration l'entreprise trangre, lui mme imposable, porter dans le compte appropri de la rubrique 613/614 Autres charges externes.

25. Les charges de personnelLe PCGE prvoit les comptes principaux suivants :

6171Rmunrations du personnel

6174Charges sociales

6176Charges sociales diverses

6177Rmunration de lexploitant

6178Charges de personnel des exercices antrieurs

Les rmunrations brutes du personnel sont enregistres au dbit du compte 6171 Rmunrations du Personnel. Elles comportent:

lensemble des rmunrations du personnel salari ;

les rmunrations alloues aux grants et administrateurs de socits ;

la rmunration de lexploitant individuel (compte 6177) et des charges sociales affrentes ces rmunrations (6174 et 6176).

Les cotisations sociales et les impts la charge du personnel compris dans la rmunration brute et pour lesquels l'entreprise joue le rle d'intermdiaire sont ports respectivement au crdit des comptes spcifiques au sein des postes 444 Organismes sociaux et 445 Etat crditeur.

Le solde net payer est crdit aux comptes spcifiques au sein du poste 443 Personnel crditeur.

Les charges sociales supportes par lentreprise sont portes au dbit du compte 6174 charges sociales ou 6176 charges sociales diverses.

Le compte 6178 enregistre les charges de personnel ayant un rapport avec un des exercices antrieurs.

Le compte 6171 comporte les subdivisions suivantes :

"Appointements et salaires" (61711) : il comporte les rmunrations convenues avec le salari en dehors de toute indemnit, prime,..

"Primes, et gratifications" (61712) : enregistre les complments de rmunrations ayant le caractre de prime ou gratification (Ex: prime de fin d'anne..),

"Indemnits et autres avantages divers" (61713) : enregistre les congs pays, les indemnits de repos compensateur, les avantages tels les avantages en nature,

"Commissions au personnel" (61714) : enregistre ce type de rmunrations verses au personnel de l'entreprise (VRP par exemple).

"Rmunrations des administrateurs, grants et associs" : il s'agit des sommes perues par les dirigeants lis la socit par un contrat de travail ou par un mandat de l'assemble gnrale.

Cependant, les jetons de prsence, perus par les administrateurs ne peuvent pas tre enregistrs ce compte. Ils doivent tre ports au dbit du compte 6181.


Du point de vue fiscal, sont admises comme charges dductibles :

tous les frais de personnel la charge de lentreprise comprenant aussi bien les rmunrations de base que les complments de rmunration;

toutes les charges sociales supportes dans lintrt du personnel.

Les rmunrations alloues aux dirigeants ne doivent pas excder la rtribution normale des fonctions exerces.

Ces rmunrations, sous rserve dexclusions prvues par la loi, sont soumises au barme de lIGR, par voie de prlvement la source effectu par lentreprise pour le compte du Trsor ;

Les indemnits de licenciement doivent tre dduites du revenu imposable propre lexercice de rupture du contrat. Lorsque ces indemnits excdent celles fixes par la lgislation, sans quelles aient t dtermines par une juridiction, lexcdent est soumis au barme de lIGR et limpt est prlev la source par lentreprise pour le compte du Trsor

Le bulletin de paie d'un cadre salari pour le mois de Janvier se prsente comme suit :

RUBRIQUESMONTANTS

Salaire de base mensuel 10.000,00

Gratifications 500,00

Indemnit de reprsentation .1.000,00

CNSS part salariale ..-163,00

CIMR part salariale ..-600,00

Mutuelle part salariale ..-300,00

IGR -2120,22

Salaire net .8.316,78

Mutuelle part patronale .500,00

CIMR part patronale .636,00

CNSS part patronale .1425,35

61711

Salaire de base10.000.

61712

Gratification500

61713

Indemnit de reprsentation1000

6174

Charges sociales2561,35

4432Rmunrations dues au personnel

8.316,78

4441CNSS

1.588,35

4443CIMR

1.236,00

4445Mutuelle

800,00

4457Etat, impts et taxes payer

2120,22

26.Les autres charges dexploitation

Le PCGE prvoit les comptes principaux ci-aprs :

6181

Jetons de prsence

6182

Pertes sur crances irrcouvrables

6185

Pertes sur oprations faites en commun

6186

Transfert de profits sur oprations faites en commun

6188

Autres charges dexploitation des exercices antrieurs

Ces charges englobent lensemble des cots qui nont aucun lien avec la formation de la valeur ajoute et supports par lentreprise au titre de lexercice ou des exercices antrieurs.

Le compte 6181 enregistre les jetons de prsence accords aux membres du conseil dadministration, non pas en tant que salaire, mais en tant que rmunration ponctuelle pour leur prsence aux sances du conseil.

Leur montant est dcid par lassemble gnrale des actionnaires.

Le compte 6182 totalise lensemble des pertes sur les crances devenues irrcouvrables lors dun exercice; les provisions pour dprciation qui auraient pu tre constitues auparavant sont rapporter au rsultat par le crdit du compte 7196 Reprises sur provisions pour dprciation de l'actif circulant.

Le compte 6185 Pertes sur oprations faites en commun reoit lenregistrement de la quote-part des pertes subies par lentreprise dans des oprations faites en commun avec dautres entits et pilotes par elles.

Lorsque le rsultat recevoir dans des oprations faites en commun est un profit, il est enregistr dans le compte symtrique 7185 Profits sur oprations faites en commun.

Le compte 6186 Transfert de profits sur oprations faites en commun enregistre le montant des transferts effectuer au profit des tiers inscrits au passif (4464 Associs-oprations faites en commun) et qui reprsente leur quote-part dans le produit des oprations communes, recueilli par lentreprise en sa qualit de pilote et comptabilis dans ses produits.

Inversement, lorsque lentreprise doit transfrer des pertes sur ses partenaires, les montants correspondants sont ports au crdit du compte symtrique 7186 Transfert de pertes sur oprations faites en commun" (voir n 394).

IllustrationPertes sur crances irrcouvrables

Une socit avait provisionn le 31/3/N la moiti d'une crance d'un montant TTC de 89.250 (TVA 20%).

Le 30/9 la socit a accept, aprs accord avec le client, le rglement de 30% de la crance uniquement.

31/3/N

3424

Clients douteux ou litigieux 89.250

3421Clients

89.250

31/3/N

61964

Dotations aux provisions pour dprciation des crances de l'actif circulant31.187,50

3942Provision pour dprciation des clients et comptes rattachs

31.187,50

89.250 * 1/1,20 * 50% = 37.187,50

30/9

5141

Banque26.775

3424Client douteux ou litigieux

26.775

89.250 * 30% = 26.775

31/3/N

6182

Pertes sur crances irrcouvrables52.062,50

4455

Etat TVA facture10.412,50

3424Clients douteux ou litigieux

62.475

3942

Provision pour dprciation des comptes clients37.500

7196Reprises sur provisions pour dprciation de l'actif circulant

37.500

27.Les Dotations dexploitation

Le PCGE comprend les comptes divisionnaires suivants:

6191

D.E. aux amortissements de limmobilisation en non-valeurs

6192

D.E. aux amortissements des immobilisations incorporelles

6193

D.E. aux amortissements des immobilisations corporelles

6194

D.E. aux provisions pour dprciation des immobilisations

6195

D.E. aux provisions pour risques et charges

6196

D.E. aux provisions pour dprciation de lactif circulant

6198

Dotations dexploitation des exercices antrieurs.

Ce poste est destin enregistrer les dotations aux amortissements et aux provisions qui ont pour dnominateur commun dtre lies lexploitation courante.

Lamortissement constate la dprciation dune immobilisation cause par le temps, lusage ou le changement de technique. Il consiste donc rpartir le cot de ce bien sur la dure probable dutilisation selon un plan damortissement. (Cf. chapitre 7, section 6).

Les dotations dexploitation aux provisions sont destines faire face soit des dprciations probables dlments dactif (autres que financiers), soit des risques et charges probables encourus dans le cadre de lactivit normale de lentreprise.

La constatation des dotations aux amortissements et aux provisions est obligatoire mme en priode dficitaire. (article 16 alina 2 de la loi).

Les dotations de lexercice aux amortissements et aux provisions sont dbites dans les comptes correspondants du poste 619 par le crdit des comptes des rubriques ci-aprs :

28Amortissements des immobilisations, (voir chapitre 7, section 6),

29Provisions pour dprciation des immobilisations, (chapitre 7, section 9),

39Provisions pour dprciation de lactif circulant, (voir chapitre 7, section 12),

15Provisions durables pour risques et charges, (voir chapitre 8, section 4),

45Autres provisions pour risques et charges, (voir chapitre 8, section 8)..


Les dotations aux amortissements sont dductibles sous les conditions suivantes :

les biens en cause doivent appartenir l'entreprise et figurer son actif;

les amortissements y affrents doivent tre constats en comptabilit.

les amortissements doivent tre effectus par lentreprise dans la limite des taux admis daprs les usages de chaque nature dindustrie ou de profession ;

le total des amortissements ne doit pas dpasser le prix de revient de limmobilisation laquelle il se rapporte.

les frais dtablissement peuvent tre imputs sur les premiers exercices bnficiaires ou bien amortis linairement sur 5 ans partir du premier exercice de leur constatation ;

lamortissement des constructions doit porter uniquement sur la base de leur prix de revient, exclusion faite des terrains sur lesquels elles sont bties ;

le taux damortissement comptable des vhicules de transport des personnes, autres que ceux viss ci-dessous, ne peut tre infrieur 20% par an, et la valeur totale fiscalement dductible, rpartie sur cinq ans parts gales, ne peut tre suprieure 200.000 DH TTC par vhicule. En cas de cession le rsultat de cession, est dtermin sur la base de la valeur nette comptable la date de cession. Ces dispositions ne sont pas applicables:

aux vhicules utiliss pour le transport public ;

aux vhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des voitures et affects conformment leur objet

les dotations aux amortissements omises durant un exercice ne peuvent tre dduites quaprs lachvement de la priode normale damortissement.

Quant aux dotations aux provisions, leur dductibilit du rsultat est soumise aux conditions suivantes :

la provision doit:

tre destine faire face la dprciation probable dun lment dactif (provision pour dprciation) ou un risque de perte ou de charge venir (provision pour risques et charges);

faire lobjet dune valuation suffisamment prcise quant son montant;

tre constate en comptabilit;

et faire lobjet dun tat dtaill dans la dclaration fiscale.

les provisions pour crances douteuses pour tre admises en dduction du rsultat imposable doivent, selon la doctrine administrative:

tre individualises ;

avoir donn lieu un recours judiciaire contre le client dbiteur.

les provisions pour dprciation des stocks doivent :

tre individualises et justifies ;

avoir fait lobjet dune estimation suffisamment prcise, article par article ou lot par lot

Illustration 1Lamortissement des brevets

Une socit a effectu au cours de lanne N une recherche applique pour 400.000 DH et a dpos la mme anne un brevet conscutif cette recherche. La valeur du brevet est estime 400.000 DH avec une dure de vie de 4 ans. Au cours de la deuxime anne, le brevet se trouve dpass par de nouveaux procds mis en oeuvre par une socit concurrente.

N

2210

Immobilisations en recherche et dveloppement400.000

7142Immobilisations incorporelles produites

400.000

N

2220

Brevets400.000

2210Immobilisations en recherche et dveloppement

400.000

N

6192

D.E. aux amortissements des immobilisations incorporelles100.000

2822Amortissements des brevets

100.000

N+1

65912

D.A.E des immobilisations incorporelles300.000

2822Amortissements des brevets

300.000

N+1

2822

Amortissements des brevets400.000

2220Immobilisations incorporelles produites

400.000

Illustration 2Amortissements du matriel de transport

Une voiture de tourisme acquise par une socit au prix de 400000 DHS TTC doit tre amortie sur 5 ans.

Amortissements annuels2834

amortissement du

matriel de transport

80000

6193

D.E. aux amortissement des immobilisations corporelles

80000

NB. : Lexcdent de lamortissement comptable sur lamortissement fiscal (80.000 - 40.000) est rintgr de manire extra-comptable dans le tableau de rectification du rsultat comptable pour dterminer le rsultat fiscal.

Illustration 3Dotation dexploitation aux provisions

Au cours de lexercice N, un client est insolvable pour 50% sur une crance de 80.000 DH TTC.

Lexercice N+1, la crance devient irrcouvrable pour 80%.

Lexercice N+2, le client rembourse 70% de la crance TTC.

Par ailleurs, l'entreprise a reu de son avocat une requte de son ex-responsable administratif pour licenciement abusif. Le salari rclame une somme de 220.000 DH

N

3424

Clients douteux ou litigieux80.000

3421Clients

80.000

Constatation de la crance douteuse

N

6196

Dotations d'exploitation aux provisions pour dprciation de l'actif circulant33.333,34

3942Provisions pour dprciation des clients et comptes rattachs

33.333,34

Constatation de la provision sur le montant HT :

80.000 * 0,5 * 1/1,20 = 33.333,34

N+1

6196

D.E.P. pour dprciation de l'actif circulant20.000,00

3942Provisions pour dprciation des clients et comptes rattachs

20.000,00

Provision supplmentaire de 30% de la crance

N+2

5141

Banque56.000,00

6586

Crances devenues irrcouvrables20.00,00

3942

Provision pour dprciation des clients et comptes rattachs53.333,34

4455

Etat TVA facture4.000,00

7196Reprises sur provisions pour dprciation de l'actif circulant

53.333,34

3424Clients douteux ou litigieux

80.000,00

Selon le compte spcifique concern

Et que les montants non constats en charges lors du ou des premiers exercices de la franchise sont significatifs.

Rglementant le droit d'association

lindemnit de reprsentation est exonre de lIGR hauteur de 10% du salaire de base du salari, cadre de lentreprise.

Le montant de la cotisation salariale est obtenu en appliquant au salaire plafonn (5000 DH) le taux de 3,26%.

Taux de cotisation salariale suppos est de 6% pour lanne 2000 appliqu au salaire de base (10.000 DH) .

Taux de cotisation salariale suppos est de 3% appliqu au salaire de base.

Le montant soumis au barme comprend le salaire de base, la gratification, et dduction faite de:

labattement forfaitaire pour frais professionnels de 17%( hauteur de 2000 DH par mois) ;

et des cotisations CNSS, CIMR et Mutuelle la charge du salari.

Suppose 5% du salaire brut de base.

Taux de 6,38% pour lanne 2000.

Le montant se dcompose des cotisations suivantes: (Allocation familiale: Taux de 8,87%) + (Prestations sociales montant plafonn -: Taux de 6,52%) + (Formation professionnelle: Taux 1,6%).

Documents

Section 2 - Les Charges d'Exploitation