Parcours Qualité2013 - 2019

Bien s’y préparer et s’y prendre à temps, être bien entouré !

Les clés d’une transmission réussie ?

• Si un entrepreneur sur trois pense à étendre, vendre ou céder son entreprise dans les cinq ans, 35 % d’entre eux éprouvent des à trouver un bon repreneur. Mais la continuation de l’entreprise familiale en Région (20 %) est plus répandue que dans la partie francophone du pays (13,4 %). Autres facteurs, plus inquiétants encore : près de quatre entrepreneurs sur dix n’ont aucune idée de la valeur exacte de leur entreprise. Et surtout, près de 60 % des entrepreneurs de plus de 55 ans ne s’occupent pas activement de leur succession ou de la cession de leur entreprise.

9. Dans un pays, par excellence de PME, qui repose essentiellement sur la force des entreprises familiales, l’expert-comptable, conseil le plus proche des petites et moyennes entreprises, est au cœur du marché de la transmission, qu’il s’agisse de l’accompagnement de ses clients cédants ou repreneurs, sous les aspects personnels,

et/ou sociaux et économiques, voire émotionnels dans les petites entreprises. D’après l’enquête de l’UCM, l’expert-comptable est cité comme l’acteur privilégié en matière de conseil sur la cession/transmission d’entreprise par 48,8 % des entrepreneurs bruxellois et wallons interrogés. Si l’entreprise compte plus de dix personnes, ce score concerne même 50,7 % des répondants.

10. La transmission d’entreprise, c’est un travail d’équipe dans lequel notre rôle, tant du côté du cédant que du cessionnaire, pourrait davantage encore être valorisé. C’est ainsi une formidable opportunité d’accroître, pour nos clients qui les attendent, nos prestations de proximité à haute valeur ajoutée. Avec un sens aigu de la qualité !

Pourquoi cette brochure ?Pour des raisons démographiques, les cinq prochaines années donneront lieu à de nombreuses transmissions d’entreprises. 40 % des chefs d’entreprises actuels sont donc susceptibles de céder leur entreprise dans les 10 à 20 ans qui viennent. Mais si plus d’un quart jugent grandes les chances que leur entreprise soit vendue dans les cinq ans, trop peu sont aujourd’hui sensibilisés à cette thématique, comme l’a montré l’enquête réalisée en 2012 par l’Unizo et l’UCM auprès de 1 412 entrepreneurs belges.

Si vous vous interrogez sur la marche à suivre et le champ des possibles en la matière, nous vous proposons dans cette brochure des informations, des chiffres et des outils, autant d’éléments susceptibles d’apporter une vision et objectivée des réalités et des perspectives de la transmission d’entreprise.

Schématiquement, vous y trouverez une présentation des enjeux et du marché, des quelques points d’une démarche méthodologique, un bref recensement des principaux aides et outils mis en place par les pouvoirs publics, les références des plateformes d’échanges entre cédants et cessionnaires, ainsi qu’une sélection d’enquêtes et de sites utiles.

Sans aucunement prétendre à l’exhaustivité, à la lumière de ces facteurs, vous économiserez sans doute un temps précieux pour sensibiliser, préparer et accompagner vos clients, cédants ou cessionnaires, dans leur démarche autour de la transmission d’entreprise.

La transmission d’entreprise : dix excellentes raisons de s’y intéresser de près ! 1. À l’horizon 2020, 30 % des entreprises familiales en Europe seront confrontées à une

problématique de succession. 610 000 PME générant 2,4 millions d’emplois sont concernées. Il s’agit d’un enjeu majeur du renouvellement et de l’adaptation du tissu et de la prospérité économique !

2. Près de 40 % des entrepreneurs belges étaient en 2012 âgés de 50 ans et plus. 39 % des chefs d’entreprises avaient entre 55 et 59 ans et 33 % étaient âgés de plus de 65 ans. Si les statistiques sont féroces, le est de taille et les opportunités nombreuses !

3. Pour tous ceux qui veulent se lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat, la reprise d’une entreprise est une alternative crédible à sa création : 96 % des entreprises transmises sont toujours actives cinq ans plus tard, alors que ce constat ne concerne, à la même échéance, que 75 % des entreprises bâties de toutes pièces. Bien entendu, reprendre une entreprise coûte plus cher que d’en créer une de toutes pièces, ce qui, en ces temps de crédit explique pour une part que les créations séduisent actuellement deux fois plus que les reprises d’entreprises.

4. Absorbés par leur activité professionnelle toujours plus intense ou préférant ignorer l’heure de la retraite, de nombreux entrepreneurs ne prennent pas le temps de à la stratégie de transmission et/ou s’y attèlent trop tard. Certains agissent alors au dernier moment, de manière précipitée et dans des conditions parfois défavorables à leurs intérêts.

5. En tout état de cause, le processus de transmission ne sera ni rapide ni facile. Différentes apparaissent, tant du côté du cédant que du repreneur :

problématiques recherche de repreneurs ou d’une entreprise à reprendre, procédures à respecter… Il sera parfois délicat. Plus particulièrement dans les PME, l’opération englobera des aspects émotionnels et des facteurs psychologiques, et des objectifs parfois non peuvent également entrer en ligne de compte.

6. Aucune formule clé sur porte n’existe pour assurer la pérennité d’une entreprise, familiale ou non. Tout dépend de la situation personnelle du cédant, de la structure de l’activité, de l’urgence de la cession et du du repreneur.

7. En tout état de cause, les transmissions d’entreprises gagnent à être préparées de manière approfondie au terme d’une approche murement qu’il vaut mieux envisager de façon positive plutôt que de la subir comme un arrangement, avec un gagnant et un perdant, marqué par l’intransigeance des parties.

8. Malgré diverses campagnes de sensibilisation et un arsenal de moyens déployés par divers acteurs publics et privés, la problématique est mal connue :

• Parmi les entrepreneurs francophones qui envisagent la cession de leur entreprise dans les cinq ans à venir, seuls 24,9 % ont un repreneur en vue, mais pas encore d’engagement écrit, mais 61 % n’ont pas encore trouvé de repreneur et 6,8 % ont déjà signé un accord avec un repreneur ; 17,9 % seulement des cédants potentiels ont une connaissance précise de la valeur de l’entreprise, le constat étant moins marquant du côté néerlandophone que francophone ; 23 % envisagent purement et simplement la cessation de toute activité.

Institut des Experts-comptables et des Conseils

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Pour en savoir plus• UNIZO « Stoppen is starten. De grote eindeloopbaan enquête », 4e édition. Réalisée entre le

16 mai et le 21 août 2013, 584 entrepreneurs ont répondu en ligne.

• UCM, « Transmettre, le de la continuité », première enquête sur la transmission d’entreprise réalisée en 2013 auprès de 785 entrepreneurs wallons et bruxellois, du 15 mai au 30 juin 2013.

• FEB « les clés de la réussite d’une transmission d’entreprises », brochure 2011.

• Centre des connaissances du Financement des Entreprises, « Cartographie de la transmission d’entreprises en Belgique, réalités et perspectives en 7 indicateurs ». Les indicateurs sélectionnés sont la localisation, le de l’entrepreneur, basé sur le genre et l’âge, la forme juridique de l’entreprise et le secteur auquel elle appartient, sa date de création et quelques données à savoir, les valeurs disponibles, les immobilisations corporelles, les terrains et constructions, le chiffre d’affaires et le résultat.

• SCORECARD OPVOLGING – www.scorecardopvolging.be. Jozef Lievens, avocat et administrateur délégué de l’Instituut van het Familiebedrijf, propose une grille d’évaluation composée de 9 critères pour évaluer le climat de reprise tant de la transmission d’une entreprise au sein de la famille que de la transmission à un tiers.

• TRANSEO. Il s’agit de mettre en réseau les experts, et échanger les bonnes pratiques et renforcer l’expertise en transmission de PME en Europe, tout en donnant de la visibilité au secteur.

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expert-comptable

Sept points clés, autant de règles d’or d’une transmission réussie !

Détecter les éléments déclencheurs…   

Relativement  stables au cours des années,  les motivations qui  incitent  un entrepreneur  à passer le flambeau sont multiples et diverses. Raisons de santé, motifs familiaux (manque de suivi), circonstances économiques ou professionnelles, mais surtout départ à la retraite figurent parmi les grands classiques.

S’y prendre longtemps à l’avance

Là, pas de secret : il faut savoir anticiper ! Si d’évidence les négociations avec les acquéreurs seront parmi  les plus délicates  –  toute  faille dans  le dossier  sera prétexte à  solliciter  une réduction du montant final de la transaction –, la meilleure parade résidera toujours dans une préparation minutieuse du processus de transmission.

Si cinq ans, souvent suggérés comme délai optimal pour préparer  la mise sur  le marché d’une  entreprise,  peuvent  paraître  exagérés,  un  délai  de  trois  à  cinq  ans  avant  le  début des négociations avec un acquéreur potentiel correspond mieux aux pratiques. Un  temps nécessaire pour « habiller  la mariée », éventuellement créer de la valeur supplémentaire et booster le prix d’acquisition, notamment en ayant des arguments susceptibles de convaincre le  repreneur potentiel du goodwill présent dans  l’entreprise. Un délai  requis pour  favoriser un  terrain propice à  la négociation et optimiser ainsi  les conditions de  la  transaction pour toutes les parties, notamment en prenant l’affect en considération suffisamment tôt dans la démarche d’accompagnement des  intervenants. S’il  échet,  les parties devront  également s’accorder sur les modalités de l’accompagnement temporaire du cessionnaire par le cédant, une fois l’opération réalisée.

Bien s’entourer…

Manque  de  moyens,  manque  de  temps,  manque  de  stratégie  ?  Lorsqu’elles  mettent la  clé  sous  la  porte,  faute  d’un  (bon)  repreneur,  c’est,  sans  conteste,  souvent  lié  à  une méconnaissance  des  structures  d’accompagnement,  qu’elles  soient  financières,  sociales ou fiscales. Mal préparée ou réalisée de manière trop rapide, une transmission d’entreprise réservera de mauvaises surprises au cédant au cours des négociations qui peuvent durer de longues semaines. L’entrepreneur cédant doit, en effet, avoir parfaitement conscience de la portée de son choix et des risques que celui-ci peut impliquer. Il lui est donc important d’être bien entouré. Parmi ces professionnels dont les entreprises peuvent bénéficier de l’expertise, le cas échéant avec une  intervention sur  leurs honoraires, c’est  l’expert-comptable qui est l’acteur privilégié !

Régions Organisme Site Internet

Bruxelles-Capitale Portail de la transmission  Programme de formation Brutrans FAQ 

www.brutrade.be

Flamande  Overname market Initiatives liées à la reprise, la cession et la fin de carrière

www.overname.beUNIZO overnamecoach  

Wallonne   Plateforme de rapprochement entre cédants et repre-neurs Lancement prochain d’une plateforme Détail-Horeca Outils de diagnostic cédant  Test repreneur Transeo1, expertise et networking entre professionnels

www.sowaccess.be

www.transeo.be

Ne négligez pas les subsides, primes et autres mesures de financement…

Outre le fonds de participation qui, au niveau fédéral, accorde des prêts subordonnés d’une valeur maximale  de  250  000  euros  (prêts  starteo  et  optimeo),  les  pouvoirs  régionaux  ont développé également plusieurs mesures d’aides au financement de la transmission :

Régions Quoi ? Site Internet

Bruxelles-Capitale Prise de participation en capital et octroi de prêts B2E  Fonds bruxellois de garantie : garantie à hauteur de 85 % maximum des crédits bancaires octroyés dans le cadre de la transmission Fonds de transmission TRANSFUND   Aide au tutorat : prime mensuelle de 1 000 EUR Aide au recrutement : maximum 50 000 EUR Aides à la consultance : 50 % des honoraires 

www.srib.bewww.brutrade.be

Flamande   « Winwinlening » : réduction d’impôt de 2,5 % sur le montant du prêt accordé par un particulier à un proche pour la reprise d’une entreprise  « Waarborgregeling » : couverture de 75 % des crédits bancaires octroyés dans le cadre de la transmission   Subsides pour le financement d’un coach, d’un conseiller ou de tout projet qui soutient la continuité de l’entreprise

www.pmv.be

www.agentschapondernemen.be

Wallonne   Prêt en cofinancement d’un maximum de 350 000 EUR et garanties pour un montant maximum de 75 % du crédit bancaire  Subvention de la mission de consultance pour les experts, partenaires agréés (70 % des deux premiers jours, avec un maximum de 1 120 EUR hors TVA)

www.sowalfin.be  

www.sowaccess.be

1 Il  s’agit  de  mettre  en  réseau  les  experts,  identifier  et  échanger  les  bonnes  pratiques  et  renforcer l’expertise en transmission de PME en Europe, tout en donnant de la visibilité au secteur.

La bonne formule : un parcours du combattant ? 

Il  faut en dresser  le constat  ! L’offre des entreprises à céder est  largement supérieure à  la demande, et le stock ira en s’accroissant, dans la mesure où plus de 40 % des entrepreneurs ont aujourd’hui plus de 50 ans. Mais le repreneur n’a pas droit à l’erreur et il n’existe pas de recette miracle pour trouver l’entreprise idéale (voyez « Favoriser la rencontre entre cédants et cessionnaires »).    

Cession interne ou externe, cession des actifs ou des titres ? Liquidation de la société ?

La  recherche d’un bon  repreneur est un processus parfois  long. Aucune piste ne peut être négligée  !  Pour  le  chef  d’entreprise  cédant,  le  candidat  idéal  peut  être  trouvé  au  sein  de la  famille  (donation/don  ou  vente),  au  niveau du management  de  l’entreprise  (MBO),  voire encore parmi des tiers (vente à un acquéreur privé, industriel ou financier, via un transfert de la propriété juridique (de la majorité) des actions de l’entreprise (share deal, avec changement de contrôle de la société), soit de tout ou d’une partie de l’actif (et éventuellement du passif), qui constituent un fonds de commerce ou non (asset deal)). 

Quelques statistiques ? Ce recours à un  tiers, externe à  la  famille,  représente en 2012 plus de  la moitié  (52,6 %) des  transmissions en Wallonie et à Bruxelles et quatre entrepreneurs flamands sur dix l’envisagent. Par contre, la donation (donation notariale, don bancaire pour les titres dématérialisés ou don manuel) ou la vente, le cas échéant, combinée à une donation à un membre de la famille, est l’option minoritaire. De l’ordre de 13 % en Régions bruxelloise et  wallonne,  elle  atteint  20 %  en  Région  flamande.  Pour  leur  part,  les  cessions  internes  à l’entreprise ont plus que jamais le vent en poupe. Des travailleurs accèdent, de plus en plus souvent, à l’actionnariat et des formules de reprise internes sont souvent privilégiées.

Points noirs ?

Quels sont les principaux freins à la reprise d’une entreprise identifiés auprès des candidats cédants  ?  L’enquête  de  l’Unizo  apporte  un  éclairage  intéressant,  notamment  par  rapport au manque de  connaissance des possibilités  de  financements  alternatifs,  du genre  Fonds de participation, PMV, GIMV et business angels. Financement et détermination de la valeur, obstacles fiscaux et  juridiques retiennent donc beaucoup d’entrepreneurs de s’engager sur la voie d’une cession. L’étude de l’UCM a mis en évidence, cette fois auprès des candidats repreneurs,  l’importance  de  la  capacité  financière  et  la  difficulté  à  trouver  l’entreprise  à reprendre.

Attention : la valeur de l’entreprise n’est pas le prix final de transaction ! 

Combien  vaut  l’entreprise   ?   Préalable  à  la  négociation  avec  un  hypothétique  candidat acquéreur, cette question préoccupe souvent le cédant, dans la mesure où il préfère ne pas s’entendre dire que la valeur de son affaire est inférieure à ce qu’il en attendait. Cette valeur n’est jamais un prix de marché. Pourquoi ? D’une part, parce que c’est le fruit d’une 

négociation  entre  le  vendeur  et  le  candidat  acheteur,  compte  tenu  d’un  grand  nombre d’éléments importants, plus ou moins émotifs ou rationnels (qualité de négociation des parties, motivation, urgence de la transaction, pluralité ou non des candidats acquéreurs…). D’autre part, parce que la reprise d’une entreprise représente des risques indéniables sur plusieurs niveaux : stratégique, opérationnel, financier (garanties, exactitude chiffres...), juridique (litiges en cours, problématique environnementale...), fiscal (contrôle fiscal, révision TVA...) et social (double  fonctions, conflits  sociaux,  syndicats...). Plus  les  risques, au demeurant bien  réels, sont nombreux pour le repreneur, plus le prix sera négocié à la baisse ! 

Suivre de près l’évolution de la fiscalité (nationale et régionale) !   

La  démarche  est  indispensable  pour  estimer  la  facture  fiscale  en  fin  de  parcours.  Céder l’entreprise à un membre de la famille, vendre à un collaborateur (MBA) ou à un tiers ou liquider l’entreprise, ce n’est, sur le plan fiscal, évidemment pas du pareil au même. Donation, cession, voire liquidation, les impacts fiscaux sont différents ! 

Décrire, par le détail, les conséquences fiscales des choix opérés, le cas échéant combinés, n’est pas envisageable, dans le cadre restreint de cette brochure. On ne saurait pour autant perdre  de  vue  que  chacune  des  trois  Régions  du  pays  propose  des  tarifs  préférentiels fixes distincts pour  la donation d’entreprises  familiales,  pour  autant  qu’elles  répondent  aux conditions légales. 

Favoriser la rencontre entre cédant et cessionnaire ? 

Simple constat de bon sens : l’absence de repreneur potentiel décourage maints entrepreneurs et  suscite  l’hésitation  à  la  transmission.  Actuellement,  selon  l’Unizo,  quatre  entrepreneurs flamands sur dix éprouvent des difficultés à  trouver un bon repreneur et/ou  identifier  le bon profil.    

Outre  le  cercle  familial  ou  les  collaborateurs  (management,  employés)  ou  partenaires  de l’entreprise (client,  fournisseurs, sous-traitant),  l’analyse du marché,  les conseillers et autres associations  professionnelles,  la  banque  ou  les  intermédiaires  spécialisés,  tant  privés  que publics, peuvent s’avérer de précieux atouts pour repérer « la perle rare ». 

Mention  spéciale  doit  être  faite  pour  les  plateformes  de  transmission,  une  par  région,  qui permettent  surtout de  faciliter  la mise en  relation entre cédants et  repreneurs potentiels de manière neutre et indépendante, tout en  prodiguant conseils, outils, FAQ et autres programmes de formation, dans le but de sensibiliser et d’informer en amont de la procédure de cession/acquisition.