L’édition musicaleChapitre préliminaireL’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET JURIDIQUE1. L'environnement professionnel 92. L'environnement juridique 92.1 Rappels historiques 92.2 La loi du 11 mars 1957 102.2.1 Droits patrimoniaux, droit moral et droit à rémunéra-

tion légale 102.2.1.1 Les droits patrimoniaux 102.2.1.1.1 Le droit de représentation 102.2.1.1.2 Le droit de reproduction 112.2.1.1.3 Le droit d'adaptation 112.2.1.1.4 La durée des droits patrimoniaux 112.2.1.1.5 Les exceptions 112.2.1.2 Le droit moral 122.2.1.3 Le droit à rémunération légale : la rémunération pour

copie privée 122.2.2 Les conditions d'exercice et de rémunération 122.2.3 La réglementation du contrat d'édition 13

Chapitre premierLE CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION MUSICALE1. L'exploitation des œuvres 15

1.1 Les droits cédés par l’auteur à l'éditeur musical 161.1.1 Les objets de droit : l’œuvre, le titre de l'œuvre et le

manuscrit 161.1.1.1 L'œuvre 161.1.1.2 Le titre 161.1.1.3 Le manuscrit 171.1.2 Le domaine d'exploitation des droits cédés 171.1.2.1 L'étendue et la destination 181.1.2.2 La durée des droits cédés 191.1.2.3 Les territoires concernés 191.1.3 La garantie des droits cédés 201.2 L'obligation d'exploiter et d'assurer une diffusion com-

merciale 211.2.1 L'édition graphique : l'édition de l'œuvre sous forme de

partitions 221.2.1.1 Remise du manuscrit et corrections 221.2.1.2 Une exploitation et une diffusion commerciale 231.2.2 Les autres modes d'exploitation 251.2.2.1 L'exploitation phonographique 251.2.2.2 L'exploitation audiovisuelle 261.2.2.3 Le spectacle vivant 261.2.2.4 L'exploitation à l'étranger 261.3 Une exploitation permanente et suivie 27

2. La gestion des droits 28

2.1 La gestion collective par la Sacem et la SDRM 302.1.1 La Sacem : le droit de représentation et d'exécution

publique 312.1.1.1 L'administration des droits et la perception des rede-

vances 32

2.1.1.2 La répartition 332.1.1.3 Le partage auteurs-éditeur 342.1.2 La SDRM : le droit de reproduction mécanique 362.1.2.1 Les domaines d'intervention de la SDRM 362.1.2.2 Les droits phonographiques et vidéographiques 372.1.2.2.1 Les procédures d'autorisation et les redevances

pour la reproduction phonographique 382.1.2.2.2 Les procédures d'autorisation et les redevances

dans la reproduction `vidéographique 412.1.2.3 Le partage auteurs-éditeur 422.2 L'exploitation directe par l'éditeur 442.2.1 L'édition graphique 442.2.1.1 L'exploitation sous forme de partitions 442.2.1.2 Les autres modes d'exploitation graphique 462.2.2 L'exploitation audiovisuelle 472.2.2.1 L'adaptation audiovisuelle 472.2.2.1.1 La recherche d'une exploitation 492.2.2.1.2 La durée et le lieu du droit cédé 492.2.2.1.3 Les redevances 492.2.2.2 La synchronisation 502.2.3 Les modifications apportées à l'œuvre originale 512.2.3.1 Arrangements et adaptations 512.2.3.2 La reproduction partielle de l'œuvre 532.2.3.2.1 La fragmentation 532.2.3.2.2 L'incorporation dans une nouvelle œuvre d'extraits

d'une œuvre préexistante 532.2.4. L'exploitation à l'étranger 542.2.4.1 Les redevances dues au titre de l'exécution publique

à l'étranger 552.2.4.2 Les redevances dues au titre de la reproduction

mécanique à l'étranger 572.2.4.3 Les modes d'exploitation gérés directement par le

sous-éditeur 57

3. L'administration 58

3.1.1 Déclaration auprès des sociétés d'auteurs 583.1.2 Le contrôle de la gestion par les sociétés d'auteurs 583.1.3 La reddition des comptes 58

4. La protection des droits 59

Chapitre secondLE CONTRAT DE PRÉFÉRENCE1. Les limites au droit de préférence 61

1.1 Des œuvres de genres nettement déterminés 611.2 Une durée maximum 62

2. L'exercice du droit de préférence par l'éditeur 63

2.1 La transmission de l'œuvre à l'éditeur 642.2 La levée de l'option par l'éditeur 652.3 Les limites à la levée de l'option : le cas des œuvres de

collaboration ou composites 662.3.1 Le cas des œuvres de collaboration 662.3.2 Le cas des œuvres composites 672.4 Le refus de l'éditeur de lever l'option 68

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PLAN DETAILLEE

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Chapitre troisièmeLES AVANCES ET LES PARTICIPATIONS FINANCIERESAU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE1. L'avance 70

2. La participation financière au développementde carrière 71

Chapitre quatrièmeLES CONTRATS ANNEXES ET ALTERNATIFS 71

1. Les contrats annexes 71

1.1 Reversement commercial 711.2 La coédition 71

2. Contrat alternatif : le contrat de gestion decatalogue 72

La production phonographiqueLES CONTRATS ENTRE ARTISTES-INTERPRÈTES ETPRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Introduction 77

Chapitre préliminaireL'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE1. Rappels historiques 79

2. La loi du 3 juillet 1985 80

2.1 Le droit d'autoriser 802.2 Le droit moral 812.3 Les droits à rémunérations légales 812.3.1 La rémunération équitable 812.3.2 La Copie privée 82

Chapitre premierLE CONTRAT D'ENREGISTREMENT PHONOGRAPHIQUE :LE « CONTRAT D’ARTISTE »1. L'enregistrement 85

1.1 L'exclusivité 851.1.1 Fondements, contrepartie et conséquences 851.1.2 La durée de l'exclusivité 871.1.3 Le territoire géographique 911.1.4 Le domaine d'activité concerné par l'exclusivité 921.1.5 Les cas de modification de la durée d'exclusivité 921.2 La clause catalogue 941.3 La clause de préférence 951.4 L'obligation mutuelle d'enregistrer 961.4.1 Le programme d'enregistrement 971.4.2 L'exécution de la prestation 981.4.3 Le budget d'enregistrement 981.4.3.1 Le coût de l'enregistrement 981.4.3.2 La maîtrise du budget 981.4.3.3 La rémunération du réalisateur artistique 1001.4.4 Le versement du salaire d'enregistrement 100

2. L'exploitation de l'enregistrement 103

2.0 Les avances sur redevances 1032.1 L'exploitation phonographique 1042.1.1 La cession des droits d'exploitation phonographique 1052.1.2 La rémunération 1052.1.2.1 Le taux 1062.1.2.2 L'assiette de calcul : le prix de gros hors taxe cata-

logue 1072.1.2.3 Les abattements 1072.1.2.3.1 Les abattements Biem 1072.1.2.3.2 Les abattements liés au support d'exploitation 1082.1.2.3.3 Les abattements liés aux modes de distribution 1082.1.2.3.4 Les abattements liés à la pratique commerciale 1102.1.2.3.5 La publicité 1102.1.2.3.6 Les abattements en voie de disparition 1112.1.2.4 Les compilations 1122.1.2.5 L'exploitation à l'étranger 1142.2 Les utilisations secondaires 1152.3 L'exploitation audiovisuelle 116

2.3.1 La réalisation du clip 1172.3.2 Le financement du clip 1172.3.3 L'exploitation du clip 1182.3.3.1 La vente de supports 1182.3.3.2 La diffusion 1192.4 L'exploitation multimédia et en ligne 1202.5 Objets promotionnels - merchandising 1202.6 Le versement des redevances 121

3. Promotion, marketing et tour support 123

3.1 La promotion 1233.1.1 La promotion auprès des médias 1243.1.2 Les concerts promotionnels 1253.2 Le tour support 126

Chapitre secondLES MUSICIENS D'ENSEMBLE ET D’ACCOMPA-GNEMENT1. La situation antérieure à l'expiration de l'accord

du 1er mars 1969 128

1.1 Les conditions de travail 1281.2 Les modes d'exploitation autorisés 128

2. La situation actuelle 129

2.1 Le cachet initial 1292.2 La cession des droits : feuille de présence c/ contrat de

cession 1312.2.1 Feuille de présence : gestion collective par la

Spedidam 1312.2.2 Les contrats de cession : une cession au producteur 1312.2.3 Les contrats Upfi 1322.3 La répartition des rémunérations légales 132

LES CONTRATS ENTRE PRODUCTEURS, LICENCIÉSET DISTRIBUTEURSChapitre préliminaireL'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE1. Rappel historique 135

2. La loi du 3 juillet 1985 135

Chapitre premierLE CONTRAT DE LICENCE1. L'exploitation phonographique 138

1.1 Les droits concédés 1381.2 L'exclusivité et les territoires concernés 1391.2.1 L'exclusivité 1391.2.2 Durée de l’exclusivité - durée des droits concédés 1401.2.2.1 La durée d'exclusivité 1401.2.2.2 La période de sell off 1411.2.3 Territoires concédés 1411.3 La fabrication des exemplaires 1421.4 La redevance 1421.4.1 Les avances 1421.4.2 Taux et assiette de calcul de la redevance 1431.4.3 Les abattements 143

2. Les autres modes d'exploitation 143

2.1 Utilisations secondaires et rémunérations légales 1442.1.1 Les droits exclusifs 1442.1.2 Les rémunérations légales 1452.1.2.1 Réserve au profit du producteur 1452.1.2.2 Partage producteur/licencié 1452.1.2.2.1 Maîtrise de la gestion par le producteur 1462.1.2.2.2 Mandat de gérer et de percevoir accordé au

licencié 1462.1.2.2.3 La co-déclaration 1462.2 Les vidéomusiques 1462.2.1 L'investissement du licencié dans la production 1462.2.2 Les redevances 1472.2.2.1 Les redevances pour vente de supports 1472.2.2.2 Les redevances en cas de diffusion 148

3. La promotion 149

PLAN DETAILLÉ

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Chapitre secondLE CONTRAT DE DISTRIBUTION1. La fabrication des exemplaires 150

1.1 Des exemplaires prêts à être commercialisés sur le planmatériel 151

1.2 Des exemplaires prêts à commercialiser sur le plan juri-dique 151

1.3 Facilités 1521.4 La livraison des exemplaires au distributeur 152

2. La commercialisation des exemplaires 153

2.1 La concession et ses limites 1532.1.1 Les enregistrements concernés (le catalogue) 1532.1.2 Le territoire concédé 1532.1.3 La durée du contrat 1542.1.4 Les réseaux de vente 1542.2 La diffusion des exemplaires 1552.2.1 Le stockage 1552.2.2 La diffusion : mise en place et réapprovisionnement 1552.2.3 Les opérations de messagerie 1562.3 La rémunération du distributeur 1562.3.1 La commission du distributeur 1562.3.2 Le versement des produits de la vente au producteur 1572.4 Les retours et invendus 1582.4.1 Les invendus 1582.4.2 Les retours 158

3. Promotion 159

La production audiovisuelleChapitre premierL’UTILISATION DE LA MUSIQUE DANS LES ŒUVRESAUDIOVISUELLES1. L’utilisation d’une musique originale 163

1.1 Les relations avec l’auteur-compositeur 1641.1.1 Le contrat de commande 1641.1.1.1 Les caractéristiques de la commande 1641.1.1.2 Les modalités financières 1651.1.1.3 Les modalités juridiques : la cession des droits au pro-

ducteur 1651.1.2 Le contrat de cession et d'édition musicale 1671.2 Les relations avec un éditeur de musique 1671.3 Les relations avec les artistes-interprètes 1681.3.1 Les artistes-interprètes solistes 1681.3.1.1 Le salaire d'enregistrement 1691.3.1.2 La cession des droits d'exploitation et leur rémunéra-

tion 1701.3.1.2.1 L'exploitation de l'œuvre audiovisuelle 1701.3.1.2.2 L'exploitation phonographique de la bande-son 1711.3.2 Les musiciens d'accompagnement et d'orchestre 1711.3.2.1 Le salaire d'enregistrement 1721.3.2.2 La cession des droits et leur rémunération 1731.4 Les relations avec le producteur phonographique 1731.4.1 Engagement d'un interprète en exclusivité 1731.4.2 La commercialisation de la BOF 174

2. L'utilisation d'une musique préexistante 174

2.1 L'utilisation d'une musique d'illustration 1742.1.1 La reproduction de l'œuvre 1752.1.2 L'utilisation de l'enregistrement 1752.2 L'utilisation de la musique du commerce 1752.2.1 Le domaine publicitaire 1802.2.2 Le domaine cinématographique 181

Chapitre secondLA CAPTATION AUDIOVISUELLE D'UN SPECTACLE1. Les relations avec les interprètes 182

1.1 Les interprètes solistes 1831.2 Les musiciens d'accompagnement et d'orchestre 185

2. Les relations avec l'auteur-compositeur ou l'éditeurmusical 186

3. Les relations avec le producteur du spectacle 186

4. Les relations avec le producteur phonogra-phique 187

Le spectacle vivantChapitre premierENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET JURIDIQUE1. Environnement professionnel 191

2. Environnement juridique 193

Chapitre secondLES CONTRATS CONCLUS ENTRE ARTISTES-INTER-PRETES ET ENTREPRENEURS DE SPECTACLES1. La nature juridique des contrats conclus entre artistes-

interprètes et entrepreneurs de spectacles 196

2. Le contrat conclu avec l'organisateur de spectacles 200

2.1 La qualité du signataire et la date de conclusion ducontrat 200

2. 1.1 La qualité du signataire : le contrat commun 2002.1.2 La date de conclusion du contrat 2022.2 L'exécution de la prestation 2032.2.1 L'obligation de faire jouer l'artiste 2032.2.1.1 La rupture du contrat 2032.2.1.2 Le cas de force majeure 2032.2.2 Offrir à l'artiste les moyens de la représentation 2042.2.2.1 Les répétitions 2042.2.2.2 Le respect de la fiche technique 2052.2.2.3 Les conditions d'accueil 2052.2.3 L'obligation de l'artiste d'exécuter sa prestation 2052.2.4 L'exclusivité accordée à l'organisateur 2062.3 Le paiement du salaire et de ses accessoires 2072.3.1 Le salaire dû pour la représentation 2072.3.1.1 Généralités 2072.3.1.2 Le salaire minimum par représentation 2082.3.1.3 Les conditions de versement du salaire 2102.3.2 Les accessoires du salaire : les défraiements 210

3. Les contrats conclus avec le producteur despectacles 210

3.1 Le contrat d'exclusivité 2123.1.1 La production du spectacle 2123.1.1.1 L'exclusivité 2123.1.1.1.1 La durée de l'exclusivité 2123.1.1.1.2 Le territoire géographique 2133.1.1.1.3 Le domaine d'activité concerné par l'exclusivité 2133.1.1.1.4 La clause de préférence 2143.1.1.2 Le budget de production 2143.1.1.2.1 Les répétitions 2143.1.1.2.2 Tour support, aides et subventions 2143.1.2 L'exploitation du spectacle 2153.1.2.1 La rémunération de l'artiste 2163.1.2.1.1 Le cachet par représentation 2163.1.2.1.1.1 Cachet fixe 2163.1.2.1.1.2 Cachet variable 2163.1.2.1.1.3 Le cachet variable avec minimum garanti 2173.1.2.1.2 La garantie de ressources 2173.1.2.2 La commercialisation du spectacle 2173.1.2.3 L'enregistrement du spectacle 2183.1.3 La promotion du spectacle 2183.2 Les contrats « hybrides » 2193.2.1 L'étendue des obligations du producteur-mandataire 2193.2.1.1 En qualité de producteur de spectacles 2193.2.1.2 En qualité de mandataire 2203.2.2 Le cumul des compétences et des qualités 220

4. Le contrat conclu avec un entrepreneur detournées 221

PLAN DETAILLÉ

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337

Chapitre troisièmeLES CONTRATS ENTRE ENTREPRENEURS DE SPEC-TACLES1. Le contrat de « vente » de spectacle 222

1.1 Fournir un spectacle monté 2231.1.1 Le spectacle doit être juridiquement prêt à être repré-

senté 2231.1.1.1 Le spectacle fourni doit correspondre à la description

prévue 2231.1.1.2 Le producteur est l'employeur du plateau artistique1.1.1.3 Le producteur doit avoir le droit de représenter le

spectacle 2231.1.2 Le spectacle doit être matériellement prêt à être repré-

senté 2251.2 Fournir un lieu de représentation en ordre de marche 2251.2.1.1 Un lieu, du matériel et du personnel 2251.2.1.1.1 Un lieu 2251.2.1.1.2 Du matériel et du personnel 2261.2.1.2 La préparation de la représentation 2271.2.1.3 La sécurité des biens et des personnes 2271.3 Payer le prix de vente 2281.3.1 Le prix de vente 2281.3.1.1 La TVA applicable 2281.3.1.2 La taxe parafiscale sur les spectacles 2281.3.1.3 Les modalités de paiement 2291.3.2 Frais de transport et hébergement 2291.4 La promotion et la publicité du spectacle 230

2. Le contrat de coréalisation 231

2.1 La rémunération proportionnelle 2312.1.1 L'assiette de calcul de la rémunération 2312.1.1.1 La recette du spectacle 2312.1.1.2 Les recettes annexes 2322.1.2 Le partage de la recette brute 2332.1.3 De la recette brute à la recette nette 2332.2 Le minimum garanti 233

3. Le contrat de prestation d'accueil de spectacle 234

3.1 Fournir un spectacle monté 2343.2 Fournir un lieu de représentation en ordre de marche 2343.3 La billetterie 2343.4 La rémunération du promoteur 2343.5 La promotion et la publicité du spectacle 235

4. Le contrat de mise à disposition de salle despectacles 235

4.1 Mettre le lieu à disposition 2354.1.1 L’option 2354.1.2 Les caractéristiques du lieu 2364.1.3 Le personnel et les services associés 2364.2 Payer le prix : tarifs forfaitaires ou proportionnels 237

La gestion de carrièreChapitre premierL'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA GESTIONDE CARRIERE1. Quelques éléments concernant la réglementa-

tion de la profession d'agent artistique 242

2. Le « statut » du manager 243

Chapitre secondLE CONTRAT ENTRE L'ARTISTE ET L’AGENT ARTIS-TIQUE OU LE MANAGER1. Les fonctions de l'agent ou du manager 245

1.1 Placement, négociation et promotion de la carrière del'artiste 245

1.2 Les modalités de la prise de décision 2471.3 L'intuitu personae : la personne du mandataire 247

2. L'exclusivité et la durée du mandat 248

2.1 Le domaine de l'exclusivité 2482.2 Le territoire d'exclusivité 248

2.3 La durée de l'exclusivité 2482.4 La révocation du mandat 249

3. La rémunération de l'agent ou du manager 250

3.1 Le taux et l'assiette de la commission 2503.1.1 Le taux et l'assiette de la commission de l'agent 2503.1.2 Le taux et l'assiette de la commission du manager 2513.2 La durée 2523.3 Le débiteur de la commission 2523.4 Le remboursement des frais 253

La musique en ligneIntroduction 257

Chapitre premierL’ENVIRONNEMENT GENERAL1. Internet et la musique 258

2. L’environnement juridique 260

2.1 L’environnement international 2602.1.1 Les textes internationaux 2602.1.2 L’internationalisation de la gestion collective 2612.1.2.1 Les accords de Santiago et de Barcelone 2622.1.2.2 Le contrat de réciprocité Ifpi simulcast 2622.2 L’environnement national 264

Chapitre secondLES CONTRATS DE LA PRODUCTION PHONOGRA-PHIQUE1. Les contrats d’enregistrement conclus avec les

artiste-interprètes 267

1.1 Exploitation et rémunération 2671.2 Promotion 269

2. Les contrats de licence conclus avec les produc-teurs 270

Chapitre troisièmeLES CONTRATS CONCLUS PAR LES EXPLOITANTSDE SITES WEB 1. Autorisation individuelle / gestion collective 271

2. Les distributeurs en ligne 272

2.1 L’environnement juridique 2732.2 Les contrats conclus avec les ayants droit 2742.2.1 Les contrats entre sites web et producteurs phonogra-

phiques 2742.2.1.1 Contrat d’hébergement « contrat de distribution en

ligne » 2742.2.1.2 Les éléments récurrents 2752.2.2 Le contrat général conclu avec les sociétés d’auteurs 276

3. Les webradios 276

3.1 Les webradios spécialement éditées pour Internet 2763.1.1 La situation juridique actuelle 2763.1.2. Les barèmes proposés par les sociétés civiles de per-

ception 2783.1.2.2 Les barèmes proposés par la SCPP et la SPPF 2783.2 Les webradios diffusant en simulcasting 280

4. Utilisations accessoires : extraits musicaux etsonorisation de sites web 281

4.1 L’utilisation d’extraits musicaux 2824.1.1 Les conditions financières du contrat général Sesam 2824.1.1.1 Les redevances dues par les sites institutionnels 2824.1.1.2 Les redevances dues par les éditeurs de sites ou

pages perso 2824.1.1.3 Les redevances dues par les sites associatifs 2834.1.2 Le contrat général SCPP et SPPF 2834.1.2.1 Les conditions financières des contrats généraux

SCPP et SPPF 2834.1.2.2 Les restrictions particulières des contrats généraux

SCPP et SPPF à l’utilisation sous forme d’extraits 2844.2 La sonorisation de sites Internet 286

PLAN DETAILLÉ

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