Grand Projet SocialisteUne orientation pour le PS

Calendrier de la convention Nouveau modèle de développement27 avril : Conseil national20 mai : votes dans les sections29 mai : Convention nationale

Contribution à la Convention Nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologiqueprésentée par Colette Gros, membre du conseil national, Jean-Paul Chidiac, membre du conseil national,Paule Segal, secrétaire fédéral du Cher (18), Bertrand Laforge, membre du conseil fédéral de SeineSaint-Denis (93), Dominique Pivin, Maire Adjointe à la culture de Clamart (92), Georges Ben Samoun,Marie Ducamin, conseillière municipale et membre du conseil fédéral d’Ile-et-Vilaine (35), JérômeMély, membre suppléant du conseil fédéral des hauts de seine (92), Aminata Seck (75), Seti Reyes,membre du conseil fédéral de Paris (75), Frédéric Lutaud (75), Marie Bidaud, Thomas Petit, délégué fédéralEurope de Seine-et-Marne (77), Marc Victor (91), Patrick Viverge, conseiller général du Jura (39), MartineGautier, membre de la CA de section de Cap Breton (40), Jean-François Schneider, trésorier de la sectionde Villard-de-Lans (38), Odile Konteynikoff, Hervé le Moënne, membre du conseil fédéral du Rhône (69),Camille Bonis, Paul Agius, membre du conseil fédéral de Gironde (33), Chantal de Crisenoy (24),Hervé Guillaumot, maire de Saint Dizier Leyrenne et membre du conseil fédéral de la Creuse, Jacques Marchal,membre du conseil fédéral (68), Jean-Philippe Pillemand (75), Marie-Paule Delarocque, membre de la CAde section du Pradet (83), André Rauscher (07), Camille Bories, trésorière de la section de Valbonne(06), Vincent Auzanneau (33), Dominique Delcroix, conseiller municipal, délégué communautaire deMaubeuge (59), Pierre Logre (44), Danielle Barboux (22), Marie-Pierre de Rieux-Fenaughty(31), Christian Gautier valentin (40), Claude Kerleau-Béchu (23), Daniel Bonnici (91),Françoise Pottie (94), Pascal Thévenin (07), Jean-Pierre Boué (47), Norbert Van der Meulen (91),Didier Latappy (87), Guy Segay (42), René Maret, secrétaire section FFE - PS Milan (Italie),Jean-François MOREL, fédérations des Sympathisants Socialistes et Militants actifs, et plus de 400 militants.

La contribution du GPSCe texte a été reconnu par le Conseil National du 27 avril 2010 comme contribution au débatnational de la Convention sur un nouveau modèle économique, social et écologique.

Vous trouverez en ouverture les 3 amendements que nous voulons défendre en priorité :

— vaincre le chômage en organisant le travail pour renouer avec le plein-emploi — trouver les marges de manœuvre indispensables au redressement du budget de l’État— légiférer pour la justice sociale et contre les inégalités (notamment salariales)

Une présentation générale de nos idées et de nos valeurs précède notre diagnostic global détaillésur la crise du modèle de développement actuel.

Nous proposons les mesures concrètes et crédibles qui accompagnent nos amendements.

Nous mettons au débat le projet de société solidaire que nous devons construire ensemble,par exemple, en abordant la question des retraites.

Symptomatique des régressions sociales que nous subissons, la politique de désengagement del’État dans les services publics se poursuit sous prétexte de déficits budgétaires. Nous faisons ladémonstration que des marges de manœuvres existent.

Le Grand Projet Socialiste est un rassemblement d’élus et de militants issus de toutes lessensibilités du Parti Socialiste qui, à travers un texte collaboratif, vise la refondation intellectuelleet politique du projet socialiste.

www.grandprojetsocialiste.fr

« Tout seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin. »

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Sommaire

3 amendements prioritaires

Historique d’une contribution

Présentation Répondre à l’urgence sociale et écologique pour construire l’avenir

Nos fondamentaux pour un nouveau modèle de développement

Une urgence sociale et écologique

Diagnostic et ambitions

1 - La dérégulation financière2 - La mauvaise gestion des gains de productivité

Constats et conséquences

1 - L’impasse du libéralisme économique2 - Mondialisation : la responsabilité des pays développés et de leurs donneurs d’ordres3 - Instabilité récurrente du système financier et effets dévastateurs sur l’emploi4 - Vers une nouvelle crise du surendettement ?5 - La fausse stabilité du partage de la valeur ajoutée6 - Le choix de la dette7 - Compétition fiscale entre États et fluidité des échanges financiers8 - La vérité sur les retraites9 - La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse10 - Un défi écologique

Pour un autre modèle de développement

Des solutions concrètes

1 - Organiser le travail au bénéfice de tous2 - la formation : un actif stratégique pour tous3 - Rénover le tissu industriel, combiner production, services et bassins de vie4 - Répondre à l’urgence écologique5 - Une autre Europe pour rééquilibrer les échanges6 - Libérer la recherche pour prévenir l’avenir7 - Refonder la protection sociale, sécuriser les parcours professionnels et les salaires

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3 amendements prioritaires

1er amendement : organiser le travail au bénéfice de tous (p.37)

L’exclusion sociale de plus en plus forte de nos concitoyens par le chômage de masse dans unesociété de plus en plus riche et inégalitaire, est intolérable.

Même pendant les 30 glorieuses la croissance n’a jamais augmenté le nombre d’heures travailléesau contraire, ce nombre a diminué de 6 % entre 1949 et 1974.

Donc une des issues incontournables face à la montée du chômage de masse passe parl'ajustement du volume de travail disponible sur la population active.

Réduire le temps de travail au bénéfice de tous n’est pas seulement une solution économique etsociale efficace mais aussi un vrai choix de société permettant l’émancipation des individus, etl'harmonisation sociale.

Passer à 4 jours par semaine aurait un impact salutaire sur le bien-être des salariés, la productivitédes entreprises, le financement des caisses sociales et la répartition des richesses.

Cette mesure peut créer 1 600 000 emplois avec un financement quasi nul de l’Etat selon l’INSEE.

2ème amendement : le nécessaire redressement des comptes publicsLa dette publique résulte largement d’un choix politique central : celui d’obliger les états et lescollectivités à financer leurs investissements par le recours à des emprunts sur les marchés financiers.Ce choix politique consacre l’interdiction faite à la banque centrale européenne d’utiliser le pouvoirde création monétaire pour financer l’investissement public. (p.43)

Par ailleurs la création monétaire a été déléguée aux banques privées qui, par le biais du créditcapture la totalité de l’intérêt de la création monétaire. (p.22)

Pour redonner des marges aux budgets collectifs et réduire la dette nous proposons que labanque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la créationmonétaire revienne aux budgets publics.

3ème amendement : pas d'économie forte sans industrie forteLe taux d’auto-financement des entreprises a atteint la barre des 100 % dès 1986. Par contre lestaux de retour sur investissement exigés sont passés de 2 à 20 % en à peine 20 ans. En 2007, lesdividendes nets versés par les entreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4%en 1992.

La contribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellementnulle en Europe et négative aux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’uneéconomie capitaliste sans fonds propres externes.

Il est donc temps de mettre en place une fiscalité qui mette un terme aux détournementsmassifs des capitaux de l’entreprise. Le développement des entreprises est compromis par lacaptation des richesses produites…

Nous proposons que les taux de rentabilité (dividendes et plus-values) soient plafonnés, en intégrantà la base taxable les buy-backs (rachat de leurs propres actions par les entreprises ). (p.42)

Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée en fixant un salaire maximalégal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses. Actuellement lerapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

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Historique d’une contributionpourquoi ce texte ?

Il est du devoir du Parti Socialiste, parti de gauche, d’apporter rapidement des solutions concrètesà l’exclusion, à l’appauvrissement de la population et à la dégradation de l’environnement.

Par exemple, nous nous prononçons pour des mesures concrètes et crédibles pour vaincre lechômage de masse. Enrayer vraiment le déclin des salaires est aussi une de nos priorités,tout comme faire revenir l'intérêt de la création monétaire, actuellement capté par les banquesprivées, vers les budgets publics. Autrement dit répondre à l’urgence sociale et écologique danstoutes ses dimensions.

Malgré un calendrier serré, les militants n’ont pas démérité. Ils ont fourni un travail intense sur laCoopol et dans les groupes de travail locaux qui se sont spontanément formés. Cela s’est traduitpar une grande richesse d’analyses et de propositions.

Le découpage en 13 ateliers cloisonnant le débat n’a pas permis une vision d’ensemble intégrantproductivité, croissance, répartition des richesses, organisation du travail et utilisation desressources naturelles.

Le nouveau modèle économique du Parti socialiste ne pourra se résumer à une accumulation demesures techniques ou de déclarations de bonnes intentions. Le débat qui nous est proposé dansles sections doit se faire sur des bases ambitieuses.

Le texte que nous présentons tient compte des contributions militantes et fournit un diagnosticglobal sur le modèle de développement actuel. En proposant des mesures concrètes, nous jetonsles fondations de la société solidaire que nous devons construire ensemble.

Pour le GPS, certaines questions ne peuvent être évitées :

— La croissance peut-elle résoudre le chômage de masse ? — La dette est-elle reliée à la question de la création monétaire ? — Déroger à une retraire par répartition n’est-ce pas abandonner notre système de solidaritéintergénérationnelle ? — La mutation écologique est-elle envisageable sans redistribution équitable des richesses ?

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PrésentationRépondre à l’urgence sociale & écologique

pour construire l’avenir

Avec la crise sociale actuelle, le peuple de Gauche attend impatiemment le nouveau modèleéconomique, sociale et écologique du Parti socialiste.

La crise majeure que nous traversons s’illustre d’abord par l’injustice dans la répartition du travailet des richesses, par le gaspillage des ressources naturelles mais aussi par une crise des valeurs.Le chacun pour soi, la mise en concurrence des salariés, la privatisation des services publics et lerejet identitaire ne sont que quelques-uns des symptômes d’une société sans projet collectif.La croissance économique nous engage à produire toujours plus de richesses sans sepréoccuper du partage de celles que nous avons déjà. La France, sixième puissanceéconomique mondiale, n’a jamais été aussi riche et l’on veut nous faire croire que nous n’aurionspas les moyens de fournir un emploi à tout le monde, de financer nos retraites ou d’investir dansl’avenir de nos enfants. Le GPS s’oppose à une vision politique qui se désengage de la solidariténationale pour promouvoir l’intérêt particulier qui s’avère être toujours celui du plus fort. Le progrèssocial ne vaut que s’il est partagé par tous. Ce n’est qu’en faisant appel à l’intelligence collective etaux principes d’égalité et de fraternité que la société pourra s’émanciper. Pour cela nous devonsformuler un projet de vie commun, passer un pacte social crédible entre citoyens. Nous proposons dele faire sur les fondamentaux suivants :

Le chômage de masse ronge notre société et personne n’est à l’abri des conséquences terriblesqu’il entraîne déjà pour près de 5 millions de citoyens. Le volume de travail disponible n’a faitque diminuer depuis un siècle. Même pendant les trente glorieuses où la croissance était très forte,le nombre d’heures travaillées a diminué pendant que la population active augmentait. Même surcette période, c’est la réduction de la durée du temps de travail, (3ème et 4ème semaines decongés, diminution des heures supplémentaires), qui a permis de maintenir le plein-emploi.Depuis, le nombre d’heures travaillées n’a cessé de diminuer, la production industrielle d’augmenteralors que la durée légale du travail n’a pas suivi en proportion. (p.13)

“La croissance ne crée pas d’emploi à long terme” (Institut de Recherches Économiques et sociales),c’est un fait que nous devons intégrer pour construire un projet politique crédible. (p.27)

Pourtant affirmer que la croissance serait la solution au chômage semble relever du bon sens aumême titre que l’affirmation « travailler plus pour gagner plus » semblait à beaucoup en 2007 unesolution crédible pour améliorer notre pouvoir d’achat.

Participant d’une même logique qui parle facilement à l’esprit, ces positions entretiennent uneillusion avec laquelle il faut rompre avant tout. Si la croissance développe de l’activité, elle entraîneaussi des gains de productivité qui économisent de la main d’œuvre dans tous les secteurs de laproduction. Cependant, la population active augmente, il faut donc ajuster la durée légale dutravail au volume de travail disponible comme nous l’avons fait depuis un siècle.

Organiser le travail au bénéfice de tous (p.37) est la priorité. Le travail est le principal levierde répartition des richesses et d’intégration sociale. Nous devons travailler moins pour permettreà tout le monde de travailler. Comme 91 % de la population active sont aujourd’hui des salariésen entreprises structurées selon les principes de la division du travail, l’ajustement en est facilité.Nous ne pourrons répondre à l’urgence sociale si la gauche n’intègre pas cette vérité première.Le GPS entend mener le combat d’idées visant à la reconquête des valeurs de solidarité qui doiventgarantir une place pour chacun dans la société.

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Vaincre le chômage de masse en organisant le travail aux bénéfices de tous nécessite lepassage à la semaine de 4 jours . Le faire sans diminuer les salaires, ni augmenter les coûts demasse salariale des entreprises et sans creuser le budget de l’État, c’est possible ! La droite atellement calomnié les 35 h que l’on condamne souvent la crédibilité économique du partage dutravail sans avoir pris connaissance du dossier. (p.37)

L’idée que nous soutenons est de mobiliser les fonds de l’Unedic pour financer les emplois. Mieuxvaut aider les entreprises à embaucher que de payer des chômeurs. Nous faisons la démonstrationdu bouclage macro-économique (p. 38) qui a déjà fonctionné sur plus de 400 entreprises françaisesqui ont embauché et amélioré leurs performances. Le passage à la semaine de 4 jours pourraitcréer 1,6 millions d’emplois selon l’Insee. Et c’est sans compter la création d’emplois autourdu temps libre qui est l’industrie de l’avenir et l’impact sur la création de richesse de tous cesnouveaux salaires en mesure de consommer. Par ailleurs, ils cotiseront et permettront à l’État definancer les retraites, la protection sociale et d’engager les investissements durables de demain. Lepassage aux 4 jours de 8 heures est une formidable opportunité pour les entreprises françaises derelancer la consommation sur le marché intérieur pour sortir de la crise, pour gagner en efficacité etpour montrer la voie à l’ensemble de la communauté internationale d’une solution à la crise.

L’harmonisation sociale est au cœur du passage à la semaine de 4 jours. Les avancéeséconomiques ne valent que si elles contribuent à améliorer la vie quotidienne des hommes.L’organisation du travail actuelle est en retard sur l’évolution de la société. Nous n’avons pasamélioré considérablement la productivité du travail pour créer le chômage de masse et des effetsde rente pour une minorité.

Le stress au travail est un fléau qu’il faut combattre d’urgence. Libérer une journée entièrepar semaine permet d’envisager le progrès social que réclame notre époque. La semaine de 4 joursdébouchera sur une nouvelle organisation du travail, de nouvelles relations hiérarchiques mais ausside nouveaux rythmes familiaux et scolaires, une nouvelle implication des parents dans la garde etl’éducation des enfants, un nouvel exercice de la citoyenneté, un accès à la formation facilitée parle temps libre, des perspectives nouvelles pour l’émancipation des femmes… En permettant devivre mieux et en repoussant la perspective du chômage, la semaine de 4 jours contribuera àbaisser l’anxiété chez les salariés.

Du temps pour vivre. Notre société pâtit particulièrement de son déficit démocratique. Il faut dela disponibilité pour militer, s’investir dans une association, participer à la vie de son quartier…Les associations de représentants de consommateurs, d’usagers ou de militants ne pourrontfaire valoir leurs droits à la défense de l’environnement et accéder à l’information et auxpouvoirs décisionnaires que si la société leur en donne l’opportunité en libérant du temps.

La formation est un autre domaine où l’organisation actuelle du travail est en décalage avecl’évolution de la société. Le cloisonnement études/travail/retraite n’est plus adapté audéveloppement professionnel et personnel des nouvelles générations. Notre économieen constante mutation demande une adaptation sans cesse renouvelée de la qualité de la maind’œuvre. L’espérance de vie s’est allongée et le progrès technologique subit une forte accélérationqui sollicite la mise à jour continuelle de nos connaissances. La formation tout au long de la viedoit devenir un droit pour tous. Son bénéfice est un bien commun qui doit aller audéveloppement personnel et aux entreprises pour le bien être de la collectivité. La semaine de4 jours est la clé d’une évolution majeure de la société. (p.41)

Le rétablissement de la justice sociale ne se fera pas sans une grande réforme fiscale. Concernantles bénéfices des entreprises, le taux d’autofinancement de ces dernières a atteint la barre des100 % dès 1986 en France. Parallèlement, les taux de retour sur investissement exigés par lesactionnaires sont passés de 2 à 20 % en moins de 20 ans. En 2007, les dividendes nets versés parles entreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4% en 1992. Au point que lacontribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulleen Europe et négative aux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’uneéconomie capitaliste où les apporteurs de capitaux parasitent l’économie plutôt qu’ils nela stimulent. Il est temps de mettre en place une fiscalité qui limite les prélèvements soustraits

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au développement, aux salaires et aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires.Nous proposons que les taux de rentabilité soient plafonnés, en intégrant à la base taxable lesrachats de leurs propres actions par les entreprises. (p.12)

Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée (p.17) en fixant dans toutesles activités un salaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutesrémunérations incluses. Actuellement le rapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

La dette publique est le prétexte invoqué par la droite pour nous imposer la rigueur. Ellerésulte largement deux choix politique centraux :l’allègement fiscal au profit des plus riches etcelui d’obliger les états et les collectivités à financer leurs investissements par le recours à desemprunts sur les marchés financiers. Ce dernier choix consacre l’interdiction faite à la banquecentrale européenne d’utiliser le pouvoir de création monétaire pour financer l’investissementpublic. Par ailleurs la création monétaire a été déléguée aux banques privées qui, par le biaisdu crédit capture la totalité de l’intérêt de la création monétaire. (p.20)

Pour redonner des marges aux budgets collectifs (environ 30 milliards en France) etréduire la dette nous proposons que la banque centrale puisse financer l'investissement publicà taux nul et que l'intérêt de la création monétaire revienne aux budgets publics. Nous voulonsque l’État redevienne ainsi un acteur majeur de la promotion du territoire et de la transformationvers une économie durable. Conduire la politique industrielle de la France nécessite des margesde manœuvre budgétaires indispensables pour répondre à la crise écologique. (p.22)

Un développement durable. Si la croissance n’est pas suffisante pour vaincre le chômage demasse, la création de richesses est en revanche indispensable à la satisfaction des besoinssociaux (logements, transports, énergies, infrastructures, santé, retraites, éducation…).Le développement de notre modèle économique doit se poursuivre selon le respect des normesécologiques en privilégiant la sobriété énergétique. Les marges de manœuvre que nous proposonsde dégager permettront d’accompagner la reconversion industrielle vers une productionrecyclable, des technologies durables et vers le développement de services, mais aussi vers lacréation de richesses dématérialisées et le développement du lien social. (p.32)

Revoir notre modèle alimentaire devient indispensable pour permettre le développement del’agriculture biologique et lutter contre le fléau de l’obésité et des maladies cardiovasculaires. 70% dela surface agricole française est consacrée à l'alimentation des animaux alors que la culture denos fruits et légumes représente seulement 2%. Adopter une alimentation plus frugale en protéined'origine animale permettrait de supprimer progressivement les élevages hors-sol très polluants etde lutter contre la perte de la biodiversité engendrée par l’agriculture intensive ainsi que de luttercontre la famine dans le monde. Notre richesse culinaire est un atout. (p.45)

L’Europe avec ses 27 membres de l’Union aux protections sociales, normes écologiques etrémunérations salariales inégales ne peut prospérer sans un Traite social européen quiharmonise les échanges et tire notre modèle de société vers le haut. L’Europe reste un levierindispensable pour organiser les échanges internationaux et peser sur l’ordre du monde. Nousdevons relancer la construction d’une Europe solidaire où le PSE jouera un rôle central. Cela impliquede revenir sur la libéralisation irresponsable des capitaux et la mise en concurrence des servicespublics. (p.46)

La crise actuelle est aussi le résultat d’une crise démocratique. La République, sesinstitutions mais aussi les modes de gouvernance des entreprises ont besoin d’être réformés. Pourporter les valeurs de la démocratie jusque dans le secteur économique, une participation citoyenneet syndicale accrue dans les instances décisionnelles est nécessaire. Les salariés doivent êtreassociés aux choix stratégiques de leur entreprise en étant représentés aux conseils de surveillancecomme en Allemagne. (p.34)

Le soutien marqué de l’État à l’économie sociale et solidaire est un moyen majeur delutter contre la marchandisation du monde et la violence concurrentielle de l’économie de marché. (p.42)

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Grand Projet Socialiste

Nos fondamentauxpour un nouveau modèle

de développement

1 La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse

— Rompre en priorité avec le discours dominant qui considère la croissance comme lasolution au chômage. Reconquête idéologique sur le partage du travail.— Nous produisons de plus en plus avec de moins en moins de travail humain.— Le volume de travail disponible ne cesse de diminuer depuis un siècle malgré la croissance.En 30 ans, la France produit 76 % de plus avec 10 % de travail humain en moins.— Toutes les économies industrialisées se dirigent vers une moyenne de temps de travail de 30hpar semaine (hors chômeurs) mais par l’exclusion et la précarité.

— Nous ne sommes pas partisans de la décroissance, les besoins sociaux sont immenses.— Il n’y a pas de distinction entre l’écologie et le social.— La crise écologique nous impose un autre modèle développement, une croissance durable.— Nous devons réformer les indicateurs de développement économique, et sortir de la seulecroissance du PIB, en prenant en compte les nuisances environnementales et sociétales.— Le BIT estime qu’il y a un potentiel de 300 000 emplois verts en France.C’est insuffisant pour résorber le chômage de masse.

2 Organiser le travail au bénéfice de tous

— Créer 1 600 000 emplois (selon l’Insee) en généralisant la semaine de 4 jours (et c’estsans compter sur la création d’emplois autour du temps libre). Si l’on passe à 4 jours et si l’oncrée 1,6 million d’emplois, la négociation sur les salaires se fera dans un tout autre climat.Un nouveau partage de la valeur ajoutée, nettement plus favorable aux salariés, va assez vitese mettre en place, ce qui permettra à des millions de familles de vivre mieux et à noséconomies de fonctionner sans avoir besoin de toujours plus de dette.— Les emplois autour du temps libre sont l’industrie de l’avenir.Au même titre que les congés payés ont permis de développement du tourisme, de l’hôtellerieet des agences de voyage, la semaine de 4 jours va développer une industrie autour du tempslibre. Les répercutions en termes d’emplois, de services et de confort de vie seront considérablespour la société. Libérer le temps de travail, c’est créer les emplois de demain.— Créer 300 000 emplois verts en France selon Le Bureau International du Travail (BIT) — Créer des réseaux de PME : en formant un groupement d’employeurs, au lieu de créer destemps partiels, on peut créer des CDI à plein temps sur deux petites structures mais aussi unemeilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à travailler ensemble dans les domainesoù c’est possible comme en Italie. — La gestion coopérative dans l’entreprise : le personnel est représenté aux conseils desurveillance en tant que personnel comme en Allemagne.

3 Contrôler la finance pour partager les richesses

— Un instrument fiscal régulant les prélèvements soustraits au développement, aux salaires,aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires. Les taux de rentabilité des dividendes(profit) + plus-values (marchés financiers) seront plafonnés en intégrant dans la base taxableles Buy Back (rachats d’actions par l’entreprise) .

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— Redonner des marges aux budgets collectifs et réduire la dette nous proposons que labanque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la créationmonétaire revienne aux budgets publics.— Une Taxe Tobin améliorée sur les marchés financiers. Le taux prélevé diminue si l’acheteurconserve longtemps les euros qu’il a acheté et introduit une viscosité sur les marchés des changeslimitant la spéculation.— Nationalisation des entreprises de marché qui fixent le niveau des dépôts et desappels de marge et nationalisation des agences de notation pour préserver leur indépendance. — Création d’une banque publique accordant des prêts à bas taux pour le financement desinvestissements des collectivités, des entreprises et des particuliers (prêts sans intérêt sur lapart de monnaie créée).

4 Démocratiser la gouvernance des entreprises

— Instaurer la démocratie sociale en créant des structures de dialogue social, communes àplusieurs PME d’un même secteur d’activité sur un territoire donné.— Il faut du temps pour participer à la vie syndicale de son entreprise. La semaine de 4 joursdonne les conditions pour ouvrir ou accentuer l’ouverture des instances décisionnaires desentreprises (publiques, privées, coopératives) aux salariés de ces entreprises, aux collectivitésterritoriales concernées, ainsi qu'à des associations représentant les consommateurs et usagersou militants pour la défense de l’environnement, en leur donnant un large accès aux informations,et en leur réservant des pouvoirs décisionnaires.

5 Sécurisation des parcours professionnels et des salaires

— Rapport maximum des salaires de 1 à 20 au sein de chaque entreprises toutes rémunérationsincluses.— Indexation de la progression minimale des salaires sur l’inflation comme en Belgique.— Un bonus-malus précarité pour les entreprises dans lequel le taux de cotisation àl’assurance chômage augmente avec le nombre de licenciements auxquels elle a procédé.— - Imposer les entreprises au prorata du total de leur nombre d'anciens employéslicenciés tout au long de leur période de chômage si elles sont bénéficiaires.— Améliorer significativement l’accompagnement des chômeurs à la recherche d’emplois.Moderniser le Pôle Emploi pour en faire une véritable agence de recrutement performante.

6 Renforcer la puissance publique

— L’effort global de recherche & développement — et particulièrement celui financé par l’Etat —augmenté au moins jusqu’à 3% du PIB.— Rompre avec le pilotage politique de la recherche fondamentale. Nous voulonssupprimer la politique actuelle qui assèche la créativité de nos laboratoires en orientant toutesles dépenses sur des objectifs à court terme.— Un pôle d’investissement public pour développer les grands projets industriels de demain,logements, transports, hôpitaux, écoles, énergies renouvelables, agriculture bio… Il sera financerpar un redéploiement du Crédit Impôt Recherche dont les effets d’aubaine ont été dénoncés parla cour des comptes.— Mise place des outils permettant d’atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs dedéveloppement déterminés démocratiquement.— Soutien renforcé au développement de l’économie sociale et solidaire, et aux formesd’entreprise coopérative, qui permettent en particulier le dépassement du rapport salarial, maissans attribuer à ces entreprises le bénéfice d’effets de niche (monopoles locaux, privilègesfiscaux excessifs) qui pourraient conduire à des situations de rente et d’inefficacité.— Créer un réseau de PME en formant des groupements d’employeurs incitant à collaborer.— Créer une nouvelle catégorie de sociétés. Beaucoup de Français sont prêts à investir

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dans des entreprises gérées à des fins non strictement financières. Pour leur faciliter cettedémarche il serait sans doute utile de créer une nouvelle catégorie de société : l’ESA, entreprisesociale par action.— Créer un ministère de la cohésion des territoires.— Redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités pour financer la mutationécologique et maintenir les services publics sur tout le territoire.— Désenclaver et faire des télécommunications un outil de développement des zones rurales.— Développer la notion de bassin de vie afin de limiter les transports domicile travail etredonner du temps tout en économisant de l’énergie.— Maintenir, développer et soutenir les services publics.

7 Accompagner la révolution écologique

— Une prime climat énergie : commencer par rendre à chaque citoyen les 130 euros qu’on luiprendrait s’il ne diminuait pas sa consommation d’énergie rend la mesure socialement acceptable.En fonction des ressources, une aide directe progressive aux changements matériels sera miseen œuvre par l’État.— Diviser par 4 la consommation d'énergie des bâtiments : rendre obligatoire le diagnosticet les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilierparticulier ou public (création d’au moins 100 000 ou 150 000 emplois). Cette proposition doits’accompagner de la proposition 4 pour compenser l’immobilisation des logements pendant lestravaux.— Développer et organiser la conception modulaire des produits manufacturés permettantde prolonger leur durée de vie. — Renoncer au PIB comme indicateur de création de progrès de nos sociétés.— Développer une agriculture “écologiquement intensive” et responsable.— Manger différemment pour diminuer notre impact environnemental.— Réduire l’empreinte écologique grâce à une nouvelle politique des transports.— Développer les énergies renouvelables.

8 Une grande réforme fiscale redistributive

Le principe général de cette réforme est de considérer sur un pied d’égalité les revenus du travailet ceux du capital, actuellement beaucoup moins taxés.

— Rassembler dans un impôt unique progressif la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.— Réviser la progressivité de l’impôt en créant une tranche supplémentaire pour les très hautsrevenus.— Supprimer les niches fiscales et le bouclier fiscal. Y compris la défiscalisation desassurances-vie et des versements à des fonds de pension.— Supprimer le bouclier fiscal et l’ISF qui seront remplacés par un impôt sur le patrimoineimmobilier à taux progressif et par un second impôt à taux fixe sur l’immobilier. Ce dernier impôtsera payé par les particuliers et par les entreprises et remplacera la taxe foncière.— Fiscaliser l’empreinte écologique pour les entreprises et les propriétaires pour financer latransition énergétique.— Mettre en place un véritable impôt sur l’héritage afin de lutter contre le développementd’une économie d’héritiers et de rentiers.— Donner aux services fiscaux les moyens effectifs attribuant des moyens d’investigation approfondispour lutter contre la grande délinquance fiscale, y compris des entreprises.Pour les multinationales, des amendes lourdes seront mises en place si elles dévoient lesdispositif fiscaux en leur faveur. — La France doit être aux avant postes de la lutte contre les paradis fiscaux. Cette thématiquedoit être une priorité du PSE afin d’éradiquer la mise en compétition des systèmes fiscaux etsociaux au sein de l’Europe.

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9 Rénover les institutions françaises

— En finir avec le cumul des mandats (cumul des fonctions et cumul dans le temps).— Créer un vrai statut de l’élu qui lui donne les moyens d’exercer normalement sesresponsabilités afin de permettre à toutes les couches sociales de contribuer.— Permettre à tous de s’exprimer au Parlement en adoptant le scrutin proportionnel pourl’élection des députés.— Mettre à en place l’expérimentation de différents modes de scrutin (proportionnelle de Hondt,vote Condorcet…) permettant l’émergence du représentant le plus largement soutenu par laproposition.— Droit de vote aux personnes immigrées travaillant en France pour les élections locales.— Sortir du présidentialisme avec élection du Premier Ministre par le Parlement afin de promouvoirdes projets politiques collectifs et rompre avec la personnalisation à outrance du pouvoir.

10 Une Europe sociale, solidaire et écologique

Dans une Europe qui regroupe 27 pays à la fiscalité, au niveau de vie, aux réglementationsenvironnementales, aux protections sociales et aux services publics différents, il ne peut y avoird’harmonie économique sans un Traité sociale européen. Le Manisfesto est une bonne base detravail, mais il reste insuffisant. Nous voulons :— Un impôt européen sur les bénéfices de 15% afin de lutter contre le dumping fiscal— Une Taxe Tobin améliorée sur les marchés des changes pour limiter la spéculation— Cinq critères de convergence sociaux : • un emploi pour tous, un chômage inférieur à 5 %• une société solidaire, un taux de pauvreté inférieur à 5 %• un toit pour chacun, un taux de mal logés inférieur à 3 %• l’égalité des chances, un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %• aide publique au développement pour les pays du Sud s’élevant à 7 % du PIB— Créer un Service civil européen pour la sauvegarde du climat et de la biodiversité.— Des tarifs extérieurs communs— Une taxe carbone pour lutter conte le réchauffement climatique— Une taxe au kilomètre parcouru pour favoriser la relocalisation de la production— Normes à la consommation (contrôle qualité) et à la production (conditions sociales)— Retrouver la maîtrise de notre politique monétaire— Encadrement de la Zone européenne financière et des Zones non régulées

Nous sommes conscients que l’urgence sociale et écologique ne peut attendre l’adoption par leParlement Européen d’un Traité de l’Europe sociale. Il convient donc d’engager sans attendre lesréformes sur le terrain national pour enrayer le chômage de masse.Sans organisation du travail au bénéfice de tous et sans justice fiscale, il est illusoirede vouloir trouver une solution à la crise.

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Grand Projet SocialisteUne orientation pour le PS

Une urgence sociale et écologique

Diagnostic & ambitionsLa crise sociale que nous connaissons aujourd’hui à deux causes déterminantes :

1) La dérégulation financière :Deux types de système financier sont responsables de la crise actuelle : la finance de marché et lafinance actionnariale qui ne sont que les deux faces d’une même pièce.

a) La finance de marché concentre entre ses mains l’ensemble de l’épargne à traversles investisseurs institutionnels (fonds de pension, les fonds de mutuel, sicav, opcvm, compagniesd’assurance vie, banques gérant les PEA, les comptes titres, …). Elle spécule sur les produits déri-vés de crédits, sur l’endettement des ménages comme sur la monnaie et menace les fondementsmême de notre organisation sociale comme le montre l’explosion régulière de bulles spéculatives(crise asiatique, bulle internet, crise des subprimes, …) ou la récente crise de confiance enversl’Irlande, la Grèce, le Portugal et l’Espagne et les attaques contre l’euro. La finance de marché està l’origine du choc financier de 2008 qu’elle a répercuté à toute l’économie par le biais d’unassèchement du crédit nécessaire aux investissements productifs. Elle accapare également les intérêtsde la création monétaire qui devraient bénéficier aux budgets publics.

Naomi Klein, auteur de « La stratégie du choc », résumait la situation : « La réponse de la crise deWall Street a été de transférer la crise du secteur privé au secteur public, on sait très bien que cettecrise devenue publique sera utilisée pour légitimer la nécessité évidente de réduire les dépensespubliques et les retraites. Le secteur financier a échoué le marché veut qu’il meurt ». Si le sauvetagede la finance des marchés n’a pas coûté grand chose aux deniers publics en France, par contre lesauvetage de l’économie a creusé considérablement les déficits publics. « Les plans de relance »sans lesquels les banques auraient dû faire face à un torrent de dettes ont permis à celles-cid’échapper, une nouvelle fois, à la faillite aux frais du contribuable.

Par ailleurs, le processus de dérégulation financière à l’œuvre depuis plus de 30 ans a aussi permisla mise en concurrence fiscale entre états et l’évasion fiscale par le recours aux paradis fiscaux etaux délocalisations (ou aux menaces de délocalisations). Le budget de l’État a donc été privé d’unepartie importante de ses ressources.

Les questions écologiques et de développement durable n’échappent pas cette logique. Ledéveloppement de marchés libres de matières premières et de droits de polluer (émission de CO2)s’accompagne d’une spéculation insupportable qui se fait au détriment des plus faibles (pays du sudcomme individus).

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b) La finance actionnariale perçoit des sommes exorbitantes issues directement desrésultats des entreprises en exigeant des dividendes de 15 à 20% et en imposant des opérationsde Buy Back (rachats d’actions de leurs propres actions par les entreprises). Ces prélèvements sontsoustraits aux investissements, aux salaires et aux emplois. Le plus souvent, les actionnaires imposentdes logiques financières de court-terme qui visent à maximiser le cours des actions mais qui s’avèrentsouvent contraire à au développement des entreprises. L’augmentation des plus-values lors de larevente de ces entreprises se combine alors avec une fragilisation de ces dernières sur le longterme. Mais la finance actionnariale fait aussi subir à l’ensemble du tissu économique les mêmesexigences de rentabilité déraisonnables par le biais de la sous-traitance et de prises de participation.Les PME se battent pour satisfaire leurs donneurs d’ordre en baissant leurs prix. Les margesbaissent en même temps que les salaires. En 2007, les dividendes nets versés par les entreprisesreprésentaient 12% de leur masse salariale, contre 4% en 1982. Des millions de salariés s’endettentpour compenser la perte de salaire. Cet endettement des classes populaires permet à la finance demarché de spéculer sur des dérivés de crédits pour s’enrichir cyniquement toujours plus : « Si onne peut augmenter les salaires, il faut que les salariés s’endettent1 ».

Globalement depuis le milieu des années 80, les actionnaires ponctionnent beaucoup plus d’argentaux entreprises qu’ils ne leur en apportent via des rachats massifs d’actions (dans lesquels ellesdépensent des fractions importantes de leurs bénéfices au détriment de l’investissement) et desdistributions de dividendes de plus en plus importants.

La finance actionnariale concentre l’essentiel de ses investissements sur les marchés solvables àforte rentabilité au mépris des besoins sociaux et échappe à l’effort nécessaire de redistribution (quesuggère pourtant le modèle capitaliste en théorie) en pratiquant l’évasion fiscale, les délocalisationset la mise en concurrence fiscale des états. Nous sommes dans un capitalisme d’usure actionnarialeet de délinquance fiscale. Les niches fiscales (En France, il en existait 486 en 2008 représentant uncoût de 73 milliards d’euros par an2 ) permettent aux classes les plus aisées de faire échapper unepartie de leurs revenues à l’impôt.

2) La mauvaise gestion des gains de productivitéDans nos sociétés industrialisées, le volume d’heures travaillées a diminué de 12,7% depuis 1949tandis que la productivité explosait. Il s’en est suivi un déséquilibre croissant entre l’offre et lademande de travail. De nombreux économistes veulent nier l’impact de la diminution du temps detravail sur la répartition de l’emploi sur la population active, nous entendons démontrer le contraire.

Selon l’Insee, entre 1949 et 1974, le nombre total d’heures travaillées en France a connu unedécrue de 45,7 Mds à 42,3 Mds, soit une baisse de 6% tandis que la croissance annuelle du PIBatteignait une moyenne de plus de 5 %. Sur cette période, dans un contexte où la population activecroissait significativement, c’est donc la diminution du temps de travail qui a maintenu le plein-emploi. La durée moyenne du temps de travail est passée d’environ 45,5h par semaine à un ali-gnement sur la durée légale, soit 40h grâce à l’octroi d’une troisième puis d’une quatrième semainede congés payés. Entre 1974 et 2007 le volume total d’heures travaillées connaît une nouvelledécrue de 7 % grâce à une productivité qui continue d’augmenter. Entre temps, nous avons eu unecinquième semaine de congé, un abaissement de l’âge de la retraite et nous sommes passés à 39hpuis officiellement à 35h. Cependant le dispositif des 35h n’a permis de diminuer à l’époque que de4 %3 la durée moyenne du travail tous secteurs confondus. Cette réforme du temps de travail adepuis largement été déconstruite par les aménagements successifs de la droite. Sur la période1974-2007, la diminution de la durée légale du temps de travail s’est révélée insuffisante pourenrayer la montée du chômage4 (Sur la période, elle aurait dû être de 16% au lieu des 10,5%constatés pour maintenir le plein emploi). Et plus récemment, la défiscalisation des heures

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1 Allan Greenspan2 L'explosion des niches fiscales : une atteinte à l'équité, Le Monde du 05/06/2008.3 Insee4 La France du Travail, P. 28, IRES 2009.

supplémentaires a amplifié dramatiquement le phénomène en supprimant environ 90 000 emplois1.Ce chômage de masse a eu pour conséquence un déséquilibre croissant dans la répartition desrichesses. Les revenus du travail sont en chute constante dans le PIB et ne permettent plus auxgens de consommer : la demande s’effondre et nos pays s’enfoncent dans la crise.

Les énormes gains de productivité réalisés ces 40 dernières années doivent êtres impérativementredistribués à travers un meilleur partage de la valeur ajoutée et une diminution du temps de travailpour redonner du pouvoir d’achat et des conditions de vie plus décentes à tous nos concitoyens dontplus de 8 millions vivent aujourd’hui au-dessous du seuil de pauvreté.

Avec un taux de chômage qui vient de dépasser les 10% de la population active et pas loin d’unmillion de français arrivant en fin de droits, l’urgence sociale n’a jamais été aussi forte. La droiteveut nous faire payer la crise en réduisant « les dépenses publiques et les retraites » pour mieuxsubstituer le secteur privé de l’assurance à la solidarité nationale. N’oublions pas qu’aux Etats-Unis,le système de santé coûte près de 16 points de PIB alors qu’il ne couvre pas plus de 75% de lapopulation américaine. En France, la sécurité sociale coûte presque moitié moins chère alors qu’ellecouvre quasi-intégralement la totalité de la population française.

Nous proposons de créer massivement des emplois et de rendre plus juste la répartition des richessespar l’application de mesures concrètes qui ont toutes fait l’objet d’études approfondies fondées surdes données économiques crédibles et reconnues comme telles (INSEE, DARES, OCDE, …).

Nos mesures, redistribuées par thèmes selon les ateliers définis pour la convention, ne peuvent êtretraitées séparément d’une vision globale de la société que nous voulons bâtir. Seule unecompréhension des mécanismes du marché permet d’opérer sur les déséquilibres sociaux. Nousprésentons donc dans ce texte les éléments d’analyses qui rendent l’ensemble des mesuresproposées cohérentes avec le projet de société auquel nous aspirons et qui est également présentédans ces grandes lignes.

Constats & conséquences

1) L’impasse du libéralisme économiqueEn quelques heures, le krach bousier de l’ « automne noir » 2008 a ruiné toutes les prétentionsnéo-libérales à l’autorégulation des marchés. En 2009, alors même que sévissait la crise dessubprimes, 100 milliards de dollars étaient versés à l’aide au développement pour sauverl’humanité du désastre pendant que 65 milliards tombaient dans la poche des traders. Ceschiffres, suffisamment éloquents, se dispensent de tous commentaires pour décrire l’étendue dudisfonctionnement du système. « Les marchés ne s’autorégulent pas, ne sont même pas efficaceset ne produisent pas de justice sociale » telle est la condamnation sans appel du prix Nobeld’économie Joseph Stiglitz.

Le libéralisme s’est imposé à l’ensemble des élites mondialesL’idéologie néolibérale a pesé sur les transformations majeures de nos sociétés au cours des 40dernières années : — Libéralisation des échanges financiers et marchands. — Déréglementation du droit du travail et mise en compétition fiscale des états les uns avec les autres.— Tout ce qui représente la puissance publique a été systématiquement affaibli, en premier lieul’Etat. En particulier dans tous les états européens depuis 35 ans des attaques récurrentes se sontportées contre les services publics (les effectifs « pléthoriques » de fonctionnaires), les prestationssociales et les retraites.

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1 Insee ; par ailleurs, le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires aurait pu permettre decréer 100000 emplois dans le secteur public.2 Joseph Stiglitz, discours prononcé à la Défense à l’initiative d’Eva Joly, Paris, 2010.

Déséquilibre international & crise écologiqueDans les pays du Sud, le libéralisme s’est imposé à travers les politiques menées par le FMI et laBanque Mondiale. Les pays en voie de développement n’ont bénéficié de prêts de la part de cesorganismes qu’à la condition qu’ils mettent en œuvre des réformes structurelles, c'est-à-dire qu’ilssoumettent leur marché intérieur au Consensus de Washington, c’est-à-dire à l’appétit vorace desmultinationales (abandon des productions agricoles vivrières en faveur des monoculturesd’exportation, privatisation des services publics et ouverture du capital des sociétés nationales auxinvestisseurs étrangers). Cette politique a privé les pays concernés de leur souveraineté alimentaireet a provoqué leur endettement qui fait actuellement obstacle à toute possibilité de développement.L’occupation coloniale s’est muée en domination économique par la dette. Le libéralisme estresponsable de l’aggravation du déséquilibre Nord Sud, et de la progression de la misère dans lespays pauvres.

Dans les pays industrialisés, la libéralisation de l’économie se traduit par d’importantes régressionssociales. L’accès au logement, à l’éducation, aux soins et à un système de retraite convenable sontcompromis pour un nombre croissant de citoyens.

À l’échelle mondiale, une industrialisation croissante et irresponsable s’accompagne d’une criseécologique sans précédent. Que ce soit au travers de la question du réchauffement climatique, dela conservation de la biodiversité ou encore de la pérennité des ressources énergétiques et naturelles,la responsabilité de notre modèle économique est totale.

2) Mondialisation : la responsabilité des paysdéveloppés et de leurs donneurs d’ordresLe choix idéologique du libre échange et ses conséquences. Entre la crise de 29 et la fin de la 2èmeguerre mondiale ont été créés des organismes financiers internationaux (FMI, Banque Mondiale,BRI, …) qui vont vite s’avérer être les promoteurs de relations économiques déséquilibrées entreles pays développés et les pays du sud.

La mise en place du FMI et de la Banque Mondiale constitue la réponse des pays coloniaux aumouvement séculier de décolonisation. Elle a permis d’assurer aux anciennes puissancescoloniales la continuation de leur domination économique tout en accordant une indépendancepolitique de façade. A l’occupation militaire s’est substituée une domination économiqueconditionnant l’aide financière occidentale à des exigences de restructuration économiqued’influence néolibérale dans les pays concernés. L’ouverture de leurs marchés intérieurs s’est traduitpar un endettement accru, le rachat des industries locales par les grands groupes occidentaux, laspécialisation de leurs productions orientées vers l’exportation au détriment de la consommationlocale, la mise à mal de leurs services publics et de leurs systèmes solidaires nationaux, laréduction du nombre de leurs fonctionnaires, la marchandisation des grands réseaux de distributionsdes services essentiels (électricité, eau, santé, éducation supérieure, …).

Des conséquences sociales dans les pays développés. Cette politique aconduit à d’énormes mouvements de concentration capitalistique (fusion-acquisition) et à des réor-ganisations profondes stimulées par des logiques de rentabilité, sans considération pour leur impactsocial très négatif dans les pays développés.

Ainsi en 2009, les 500 plus grosses multinationales ont fait un chiffre d’affaire de 25 2751 milliardsde dollars qui représente 42 % du PIB Mondial. Dans le même temps, ces entreprises ontdéveloppé une stratégie d’optimisation fiscale basée sur deux leviers puissants :a) Elles ont mis en place de nombreux montages financiers leur permettant de limiter leurs impôtsen ayant recours aux services des paradis fiscaux.b) Elles ont conditionnés leurs investissements à la baisse des taux de prélèvements mettant ainsiles états en concurrence fiscale et sociale les uns avec les autres.

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1 Classement annuel des 500 plus grosses sociétés mondiales. Magazine Fortune(http://money.cnn.com/magazines/fortune/global500/2009/index.html)

Ainsi en 2007, le journal l’expansion rappelait : « Les bénéfices des géants de la Bourse échappentpour une bonne part au fisc français. Ils paient 26,6 % d'impôts sur les sociétés, loin des 34,9 %légaux. Grâce aux profits réalisés à l'étranger... et à quelques astuces. »

Ce que les grandes entreprises ne paient plus à l’impôt, ce sont les particuliers et les PME-PMI quidoivent s’en acquitter. D’où une surcharge fiscale pour beaucoup qui contribue à la baisse dupouvoir d’achat du plus grand nombre. La situation a été particulièrement aggravée en France avecle déploiement du bouclier fiscal qui a encore accru ce déséquilibre.

Le dumping social (délocalisation, compression des salaires, destruction des systèmes solidaires) etfiscal (paradis fiscaux, droit des sociétés, …) que nous subissons est donc le résultat de politiquesmenées par des donneurs d’ordre essentiellement issus des pays développés.

Si tout cela se décide chez nous (et aux USA), cela signifie qu’il de notre devoir d’agir au moins auniveau européen pour changer la donne. De ce point de vue, l’Europe à 27 est à l’image du restedu monde. Elle organise le dumping fiscal entre les pays membres au détriment du niveau de viedes européens. La construction européenne doit être repensée pour en faire un vrai levier deprogrès social et de solidarité à l’opposé de l’action menée aujourd’hui. Dans ce processus, le PSEa un rôle important à jouer.

Relancer les relations internationales sur un mode de fonctionnement coopératif (et non plusconcurrentiel) entre états doit donc être une priorité pour la France, pour l’Europe et pour l’ensembledes pays du monde si nous voulons retrouver les marges de manœuvres permettant de relancer ledéveloppement du progrès social et une répartition plus juste des richesses chez nous comme dansles pays où la main d’œuvre est bon marché.

3) Instabilité récurrente du système financier et effets dévastateurs sur l’emploiDes crises récurrentes. Avec les déréglementations successives du système financier, nous n’avonspas connu en moyenne plus de 2 ans et demi sans secousse majeure du système. 1987, krach deWall Street ; 1992, première crise du SME (crise des marchés de capitaux déréglementés) ; 1993,deuxième crise du SME ; 1994, krach obligataire aux USA ; 1997, première crise financièreinternationale (Thaïlande, Corée, Hong Kong) ; 1998 seconde crise financière internationale(Russie, Brésil) ; 2000-2002, éclatement de la bulle internet ; 2007-2008, crise des subprimeset crise systémique majeure. À titre d’exemple : l’Angleterre n’avait pas connu une situation analogueà la panique bancaire provoquée par la quasi-faillite de la banque Northern Rock depuis 1866.

À chaque crise, des entreprises ferment, changent de propriétaires, sont restructurées avec pourconséquence la perte d’emplois pour des milliers de salariés comme le montre la figure ci-dessous.

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Évolution du PIB en Francepar rapport à l’année précédente depuis 1960 Demandeurs d’emploi inscrits

en fin de mois à pôle emploi catégories A,B,C,D

- 1%crise

sur le marché des changes

- 0,9 %crise

sur le marché desmonétaire europée

- 2 %crise

sur le marché des subprimes

en %

4) Vers une nouvelle crise du surendettement ?Une étude de Crédit Suisse a établi les encours des crédits à taux variables dont les taux vont êtrerévisés (à la hausse) contractuellement d’ici 2012, mettant ainsi une fraction importante desemprunteurs dans l’incapacité de rembourser leurs prêts (c’est déjà ce qui était arrivé avec lessubprimes qui ont conduit à la contraction du crédit que l’on a connu en 2008).

Une seconde crise du crédit. Le graphesynthétique de cette étude présentéeci-dessus met à jour deux types deprêts à taux variables. Leur fonctionnementet leurs encours font peser le risqued’une seconde crise du crédit au moinsaussi importante que celle que nousvenons de connaître. Les fautifs ontrépondent aux doux noms exotiques dePay Option ARMs (POA) et Alt-AMortgage. Ces deux types de créditsont été très utilisés dans le secteur ducrédit immobilier aux USA aux coursdes dernières années.

D’après ce graphe, nous sommesactuellement au creux d’une vague dechangement automatique et contractueldes taux d’intérêts de ces différentsprêts qui connaîtra ses prochainsmaxima en 2010 et 2011. Étant donné

leur niveau d’intervention lors de la première crise de 2008 et leur situation d’endettement consécutiveà la prise en charge des actifs dévalués des banques, les États seront-ils en capacité d’agir ?

La question du piège de la dette publique est donc particulièrement importante car en passe de faireexploser le système financier international. Sans capacité d’action, les états risquent de devoirassister, impuissants, à une récession sans précédent qui aurait des répercussions importantes surl’équilibre de nos sociétés. Certains économistes n’hésitent pas à parler de « global collapse ».

Une course de vitesse est engagée

Pour sortir du piège les marges de manœuvre sont de plus en plus faibles et la situation appelle àune prise de décisions rapides et radicales pour s’en sortir. Le G20 n’a pas pris la mesure duproblème et ne propose aucune mesure capable de nous sortir du mauvais pas actuel. Le défaut depaiement doit être abordé d’une manière radicalement différente que lors de la première crise de2008.

5) La fausse stabilité du partage de la valeur ajoutéeCe que ne dit pas le rapport Cotis ou la captation actionnariale comme appropriation des richessesproduites.

En 30 ans, la part des salaires dans la richesse produite par les entreprises (hors banques etassurances) a baissé de 12 % (figure extraite du rapport Cotis). Alors que les salaires et lescotisations représentaient 76 % de la valeur ajoutée au début des années 1980, ils ont baisséjusqu’à n’atteindre plus que 66 %.

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Evolution mensuelle du volume de crédit à tauxvariable touché par un changement à la hausse du

taux de crédit (en milliards de dollars)

10 points de chute, c’est effectivement la différence entre le point le plus haut, 1982, et 2008.Certes, le niveau atteint en 1982 par la part des salaires était sans doute un peu trop élevé etcertaines entreprises avaient un niveau de rentabilité trop faible, ce qui limitait leur capacitéd’investissement. Cela justifiait-il de diminuer la part des salaires de 9 points ? Le rapport Cotischoisit comme référence la période très consensuelle de 1985-86 qui nous donne une part salarialeà 69 % « environ ». La part des salaires serait donc restée « plutôt stable » si on se rapporte aux66 % actuels. « Plutôt stable » nous dit le rapport Cotis. Selon les modes de calcul — et il y en aplusieurs — cela représente une diminution minimum de 3 points, soit plus de 50 milliards d’eurospar an en France quand même !

Mais surtout la part des dividendes dans le PIB est passée de 3,2% en 1982 à 8,5% en 2007,soit 5,3% au minimum, virés aux actionnaires. On pourrait croire que c’est nécessité faite loi pourobtenir les investissements de la part des apporteurs de capitaux. Mais le taux d’autofinancementdes entreprises a repassé la barre des 100% dès 1986. Ce qui signifie que les entreprises ont faitdepuis plus de profits qu’elles n’ont de projets d’investissement. La captation des dividendes etleur placement spéculatif par la finance de marché détournent les bénéfices d’un réinvestissementdans l’économie.

«Chaque année, les entreprises prennent l’équivalent de 1 % du PIB dans lapoche de leurs salariés en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes.1»

Les PME ne sont pas épargnées. Même si elles ne versent pas de dividende, elles sont assujettiesà la pression actionnariale en tant qu’intermédiaires et fournisseurs : autrement dit les impératifsde profits des groupes du CAC 40 ou du SBF 120 sont répercutés sur la plupart des entreprisesfrançaises via la sous-traitance. Ici, c’est la contrainte de la concurrence qui prend le relais de lacontrainte actionnariale. Les PME se battent pour satisfaire leurs donneurs d’ordre en baissant leursprix. Les marges baissent en même temps que les salaires. Il en résulte que « 50% des PMEdisposent d’une part des salaires dans la valeur ajoutée supérieure ou égale à 73%2 ». Les margesde ces entreprises étant mises à contribution pour tirer les meilleurs prix, les profits n’y ont rien defaramineux, et la répartition de la valeur ajoutée n’y a pas subi de formidable distorsion. Et ce sontces entreprises qui biaisent les statistiques car elles sont les plus nombreuses. Dans les entreprisesintermédiaires où il y a un peu plus de profit, la part salariale tombe à 68% et celle-ci perdcarrément 10 points pour tomber à 58% dans les grandes entreprises directement liées auxactionnaires les plus puissants. « Les PME vivent ce paradoxe d’être en permanence soumis auxrigueurs de la contrainte actionnariale sans y être directement confrontées3 ».

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Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières

1 Patrick Artus, Professeur à Polytechnique et directeur des études à la Caisse des dépôts.2 Rapport Cotis.3 Frédéric London, la crise de trop, Fayard, 2009.

20001990198019701960

65

601950

70

75

80

Les constructions du rapport Cotis ne nous disent rien de tout cela et sont parfois contestables(l’OCDE livre des résultats significativement différents). Dans un certain sens les statistiquestravestissent, derrière une focalisation exclusivement numérique, l’installation d’une configurationstructurelle qui fait obstacle à un rééquilibrage massif de la part salariale au détriment des revenusdu capital. C’est-à-dire qu’il ne tient pas compte de la transformation des structures financières quiont fait émerger un pouvoir actionnarial qui a décidé de soutirer le maximum au tissu productif parle déséquilibre salaire-profit.

La droite a trouvé son bouc émissaire : « le carcan des35 heures » empêcherait des millions de Français de bouclerleurs fins de mois. Le diagnostic de Nicolas Sarkozy et duMedef est injustifié. Les 35 heures ont été votées en 1998-99. Or la baisse des salaires dans le PIB a commencé audébut des années 1980. Comment expliquer qu’une loi votéeen 1998 ait provoqué des effets si puissants 15 ans avantd’être votée ?

Europe et au Japon. Qui plus est, en lisant le rapport du FondsMonétaire International d’avril 2007, on constate que lemouvement est le même dans toute l’Europe et au Japon :"Au cours des deux dernières décennies, il y a eu un déclincontinu de la part de la richesse qui va au travail. La baisseest très massive et atteint 10 % en Europe et au Japon.»

Aux États-Unis, l’évolution n’est guère plus brillante : "Depuis 2001, les bénéfices des entreprisesont augmenté de 40 % tandis que les salaires n’ont augmenté de 0,3 %. La part des salaires dansle revenu national atteint son plus bas niveau depuis 1929."

La part des sociétés financières. Les données présentées pour justifier la relative stabilité de lapart des salaires dans la valeur ajoutée ne concernent que les sociétés non financières. Si l’on intègreles sociétés financières, la part des salaires a continué de diminuer, perdant encore plus de 3 points1.

La salarisation croissante des travailleurs. Le statut de travailleur salarié s’est généraliséau détriment des professions indépendantes (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.). En 1983,il y avait 17,7 millions de salariés sur une population active de 21,4 millions et ils étaient 22,2millions en 2005 pour une population active de près de 25 millions. Les artisans, commerçants etchefs d’entreprise sont passés de 8% de la population active en 1985 à 6,4% en 2000. Il y a doncdavantage de salariés qu’il y a 30 ans à se partager une part de PIB au mieux constante. Le salairemoyen par individu a donc diminué.

Les loyers (partie du salaire qui repart directement vers les revenus du capital) ont terriblementaugmentés depuis les années 1990 où ils représentaient 13% des revenus des locataires alors qu’ilsen représentaient plus de 17% en 2006.

La perte du pouvoir d’achat des bas salaires. Malgré les mesures automatiques de réévaluationdu SMIC, ce qui est redistribué de la valeur ajoutée au salaire minimum est en constant déclin. Lacourbe suivante présentant le % de la valeur ajoutée horaire représentée par le smic horaire estédifiante (Source La France du Travail, IRES) :

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La part des salaires dans le PIBau Japon et en Europe

Une répartition de plus en plus inégale des richessesCoût horaire du salaire minimum français en% de la valeur ajoutée (par heure travaillée)

1 La France du Travail, IRES, Sept. 2009, page 30

6) Le choix de la dette

« Seuls 5 % des Américains ont vu leurs revenus réels augmenter. »

Le surendettement. C’est uniquement en poussant la majorité des salariés et deschômeurs à s’endetter et à se surendetter que le libéralisme a pu assurer en même temps desbénéfices colossaux à une infime minorité et une consommation élevée au plus grand nombre.

Les statistiques de la Réserve fédérale pour les 50 dernières années permettent de comprendrel’ampleur et les déterminants réels de la crise de la dette :

Les libéraux condamnent toujours trèssévèrement l’accumulation de la dettepublique, mais ils sont toujours très discretssur le volume de dette privée accumuléedans les pays qu’ils prennent en modèle.Sur cette courbe, on suit l’évolution de ladette totale aux USA (familles + entreprises+ collectivités) rapportée au PIB sur les 50dernières années.

C’est à partir de l’arrivée deReagan que la dette augmente

Les libéraux baissent les impôts sur les plusriches, ce qui favorise la dette publique.

Mais, plus fondamentalement, la dette privée augmente parce que la précarisation du marché du travailamène progressivement à une baisse de la part des salaires dans le PIB. Un nombre croissant deménages américains sont obligés de s’endetter pour maintenir un haut niveau de consommation.

La question de la dette n’est pas un incident de parcours dû à l’immoralité de quelques tradersisolés. Pour garantir aux actionnaires des bénéfices colossaux tout en assurant un haut niveau deconsommation à l’ensemble de la population, le néolibéralisme a structurellement besoin d’unendettement croissant.

En 1929, quand éclata la dernière grande crise du capitalisme, la dette totale représentait 140 %du PIB. Elle dépasse aujourd’hui les 235 % du PIB. Et, si l’on tient compte de la dette du secteurfinancier, on atteint le ratio assez effrayant de 340 % du PIB. Il ne se passe plus une semaine sansque le FMI, la Banque mondiale ou des économistes de grand renom n’affirment que (sauf àchanger radicalement nos politiques) on va vers « la crise financière la plus grave depuis 1929 ».

Les États-Unis ne sont pas uneexception : — Espagne, — Grande-Bretagne, — Pays-Bas, — Australie,— Nouvelle-Zélande.Tous les pays que les libérauxnous donnent en modèle pour laréussite de leurs « réformesstructurelles », ont un tauxd’endettement des ménagescatastrophique.

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Dette totale aux États-Unis depuis 1952

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Dette des ménages (en % de leur revenu disponible)

En France, le développement du crédit facile (crédit revolving en particulier à des tauxsouvent quasi usuriers supérieurs à 15%) a des conséquences grave sur le surendettement desménages. Le tableau de la banque de France ci-dessous donne une idée de l’ampleur duphénomène et de son évolution :

« Dans la zone euro, en dix ans, la dette privée est passée de 75 % à 145 % du PIB. Sansla dette des ménages, la croissance de la zone euro serait nulle depuis 2002 »

Patrick Artus

Hors zone euro, la situation n’est guère plus réjouissante : en Grande-Bretagne, la dettedes ménages dépasse les 160 % du revenu disponible. Une étude de Jean-Luc Buchalet et PierreSabatier montre que, sans l’augmentation de la dette des ménages, la Grande-Bretagne serait enrécession depuis 2002 !

Le disfonctionnement du systèmemonétaire. Depuis 1971, on a abandonnétoute convertibilité en or du Dollar pourentrer dans un système de change flottant.Cependant, cette mesure a égalementdécouplée la masse monétaire de l’économieréelle. Quand une entreprise crée de lavaleur ajoutée (une nouvelle télévision, unevoiture, …) comment cette création derichesse se transforme-t-elle en création demonnaie correspondante ? La réponse est àla fois simple et déconcertante : la créationmonétaire a été transférée aux banques privéesprincipalement par les mécanismes d’octroide crédit1.

Lorsqu’elles accordent un crédit, les banques prêtent seulement une toute petite partie d’argentqu’elle possède (via les dépôts de leurs clients ou un refinancement auprès de la banquecentrale ou encore d’un financement sur le marché interbancaire), le reste est crée ex-nihilo.Par contre, l’intérêt de cette monnaie est bien perçu par les banques qui s’accaparent ainsi lesintérêts d’un bien régalien : le pouvoir de création monétaire ou comme on aurait dit il n’y apas si longtemps, le droit de frapper monnaie. Quand l’emprunteur rembourse, la monnaiecréée à l’octroi du prêt disparaît, sauf les intérêts. Chaque année, il faut donc accorder de plusen plus de crédits pour que la masse monétaire ne se contracte pas tout en générant auminimum la monnaie correspondant aux intérêts des prêts en cours qui doit bien venir dequelque part. Ainsi la spirale du crédit est lancée.

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La croissance en Grande-Bretagneà dette constante

1 Jézabel Couppey-Soubeyran, « Monnaie, banque, finance », PUF, 2010

La répartition des intérêts de la création monétaire. L’origine du mécanisme de lacréation monétaire pose la question de la répartition des intérêts. Le fait le plus frappant, c’est quecet intérêt est entièrement annexé par les banques privées à qui la collectivité (les États) adélégué cette mission de service public. Il s’agit là de plusieurs milliards d’euros chaque année. Parexemple, en janvier 2010, les encours de crédits étaient de :

- 794,1 Milliards d’euros prêtés aux entreprises résidentes (seuls les prêts de plus de 25000 eurossont recensés) (source : Banque de France)

- 5,875 Milliards d’euros pour les prêts aux particuliers dont 4,241 Milliards d’euros en prêtsimmobiliers (source : Insee)

30 Milliards pour les budgets collectifs.

La création monétaire porte sur la totalité des sommes, au-delà des règles prudentielles imposéespar les banques centrales et la banque des règlements internationaux (accords de Bâle) à 8% desencours de crédits, soit sur 92% des encours de crédits. Si l’on considère un taux d’intérêt moyende 4%, les intérêts de la création monétaire en France s’élève à près de 30 Milliards qui devraientrevenir à la collectivité.

Changer le statut de la BCE pour agir sur le poids de la dette. Mais au-delà del’intérêt de la dette privée, il est également une question fondamentale, celle de la politique monétaireà même de soutenir l’activité collective, c'est-à-dire les budgets publics. Le traité de Maastrichten 1992 a coïncidé avec une décision particulièrement importante pour les états en Europe, cellede la création de la banque centrale européenne accompagné d’un corollaire beaucoup moinsconnu : le renoncement à utiliser la création monétaire de la banque centrale pour financer lesbudgets publics.

Autant, on peut comprendre qu’il ne faut pas financer les dépenses courantes par la créationmonétaire sinon il y a un risque fort d’inflation, autant renoncer à financer les investissementscollectifs par ce moyen est plus questionnable. A défaut d’autoriser le financement à taux zérode tels investissements, on impose aux collectivités de se financer sur les marchés à des tauxparfois élevés ce qui a comme conséquence directe l’imputation automatique d’un service de ladette conséquent dans tous les pays occidentaux. En France, ce sont ainsi environ 45 Milliardsd’euros par an qui partent au remboursement de la dette. Ce choix doit être rediscuté avecnos partenaires européens si l’on veut retrouver des marges budgétaires pour affronterles conséquences sociales de la crise actuelle. La crise de la dette en Grèce est uneoccasion historique pour mettre cette question en débat au sein du PSE et au coeurdu débat public.

7) Compétition fiscale entre états et fluidité deséchanges financiers à l’échelle internationaleLes banques dégagent des profits nettement plus élevés que les autres secteurs d'activité,à l'exception de la santé-pharmacie. La Tribune a publié le 9 mars les bénéfices réalisés en 2009par l'ensemble du CAC 40.

En moyenne, pour ces 40 entreprises, le résultat net représente 4,27% du chiffre d'affaires. PourBNP Paribas, le résultat net représente 14,5 % du chiffre d'affaires.

Malgré les rémunérations très élevées d’une partie de ses salariés, BNP Paribas dégage desbénéfices trois fois plus élevés que les autres entreprises du CAC 40 en proportion du chiffred'affaires. Avant la crise le ratio bénéfice/chiffre d'affaire était de 25 % !

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Une situation de rente

Un tel niveau de rentabilité est totalement anormal. Une partie provient des intérêts de la créationmonétaire mais ce n’est pas la totalité de l’explication. Cette rentabilité est exorbitante économiquementet va bien au-delà des 28 Milliards d’intérêts évoqués précédemment. C'est la preuve d'une situationde rente totalement contraire aux principes de « saine concurrence » officiellement mis en avantpar ses dirigeants. Les banques françaises sont parmi les plus chères d’Europe. Mais ce n’est pastout. En effet, les banques ont développé, comme toutes les grandes multinationales, des activitésoffshore pour échapper à l’impôt.

Avec plus de 180 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas est le leader français des activités offshore. Les autres grandes compagnies ne sont pas en reste comme le précisait les chiffres révéléspar Alternatives Economiques récemment.

« La fraude fiscale entraîne un désavantage concurrentiel pour les entreprises honnêtes. (…)L'évasion fiscale grève lourdement les budgets nationaux d'un montant estimé à 2,5 % du PIBannuel. » (Rapport sur la bonne gouvernance fiscale adopté le 2 février 2010 par le Parlement européen)

40 milliards de manque à gagner pour l'EtatEn France, si la « fuite » vers les paradis fiscaux représente « une perte de 2,5 % du PIB annuelpour les finances publiques », c'est chaque année plus de 40 milliards de manque à gagner pourl'Etat ! Rappelons pour mémoire que le déficit des caisses de retraites était de cinq milliardsseulement en 2009. Rappelons « qu’à cause des déficits », on va supprimer 4 000 emplois auxhôpitaux de Paris.

Le manque de contribution fiscale, oblige les états à s’endetter et de mettre à contribution lescontribuables qui, eux, ne peuvent accéder aux services de défiscalisation offshore : les particulierset les petites entreprises.

La responsabilité de la droite. Le graphe suivant présente l’évolution de la dette publiquefrançaise au cours des dernières décennies. Elle montre que c’est la droite au pouvoir qui aprovoqué l’augmentation la plus massive de la dette notamment entre 1993 et 1997 puis après2002 avec une accélération marquée en 2007.

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Dette publique française

8) La vérité sur les retraitesLa politique de suppression systématique des grands services publics touche principalementl’éducation, l’assurance-chômage, la santé et les systèmes de pensions. Nous voulons montrer danscette partie que la question du financement des systèmes solidaires doit être examiné avec unregard extrêmement critique sans quoi la privatisation de tous ces services publics est devant nous.La question des retraites est fondamentale pour l’avenir de nos sociétés et symptomatique de larégression sociale dont souffre notre époque. On tente de nous faire croire que la France n’auraitpas les moyens de son régime de retraites par répartition.

La question des retraites repose la question de la solidarité entre les générations et pluslargement les logiques de solidarités au sein de la société française. Ainsi le système françaisrepose sur un système où la collectivité finance la formation et la santé des jeunes qui à leurtour financent les retraités quand ils accèdent au marché de l’emploi. Cette belle mécanique esttrain de se briser sous les coups de boutoirs des réformes néolibérales : marchandisation del’enseignement supérieur (dont la LRU est un prémisse), marchandisation de la santé (avec ledéveloppement d’une couverture assurancielle et non plus mutualisée), marchandisation de laretraite (avec le développement de la retraite par capitalisation).

Le débat médiatique actuel ne propose d’autres issues possibles au vieillissement de lapopulation que l’allongement de la durée des cotisations ou la baisse des pensions. Nous devonssortir de cette pensée unique et remettre les faits économiques au cœur du débat.

En effet, le sens commun admet parfaitement qu’avec la baisse du nombre d’actifs cotisant alorsque le nombre de retraité augmente, il faut faire évoluer le financement des retraites. Quandaujourd’hui il y a 1,8 cotisants par retraité et qu’on en annonce 1,2 en 2050, comment douter qu’ilva falloir réduire les prestations ou l’âge auquel on peut y prétendre ? Et pourtant, c’est faux ! Cequi compte ce n’est pas le nombre de cotisants mais ce qu’ils produisent.

Deux composantes majeures du financement doivent en effet être considérées : l’augmentation dela productivité du travail et la croissance attendue des richesses entre 2010 et 2050.

L’hypothèse la plus pessimiste du rapport du conseil d’orientation des retraites (COR) publié le 14avril 2010, table sur une croissance de la productivité annuelle du travail de 1,5% et d’une crois-sance molle du PIB de 1.7% par an. Dans l’hypothèse d’un allongement de la durée de la vie et deprévisions démographiques qui estiment que la proportion de retraités devrait augmenter de 23 %en 2005 à 33 % en 2050 pour une population totale en augmentation de 15% et une populationactive sensiblement constante, il faudra trouver 115 Milliards d’euros supplémentaires en 2050 pourpayer les retraites d’après ce rapport.

Mais dans le même temps le PIB sera passé de 1950,1 Milliards d’euros en 2008 à 3830 Milliardsd’euros en 2050, soit près de 2 fois plus de richesses produites. L’augmentation de la productivitéhoraire du travail sur la même période sera de 181%. Cela signifie qu’un actif en 2050 créera 1,8fois plus de richesse qu’un actif actuel. En terme de cotisants actuels, le nombre de cotisants parretraité en 2050 sera donc de 1,2*1,81 = 2,17. Cela signifie qu’en maintenant les cotisationsconstantes par rapport à la richesse produite, les cotisations dégagées pour payer chaque retraité en2050 seront 20% plus élevées qu’à l’heure actuelle où ce nombre de cotisants par retraité n’est quede 1,8. Ceci signifie qu’il y a une marge de manœuvre pour augmenter les cotisations sans pénaliser leniveau de vie des actifs en redistribuant une partie des fruits des gains de productivité au service dela solidarité intergénérationnelle. D’ici 2050, les cotisations devront passer de 13 % du PIB à 16 %.

Notons que ce raisonnement est bien validé par le passé récent :

Alors que la population n’a cessé d’augmenter et de globalement vieillir entre 1980 et 2000, l’aug-mentation du coût des retraites sur cette période a été de 2,3 points de PIB et cela sans poser deproblème car dans le même temps la richesse produite a considérablement augmenté ce qui a per-mis d’en dédier une partie à cette question de solidarité envers nos anciens.

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Pas de problème à long terme, mais il faut gérer le papy-boom

S’il y a problème, c’est l’augmentation soudaine de retraités avec le papy-boom qui va créer unemontée en puissance sur 30 ans entre 2005 et 2035 environ. Le papy-boom crée une urgence definancement qui n’aurait pas lieu si nous ne vivions pas dans une intense période de chômage.

S’il y a un problème de finances, il est donc ponctuel et réside dans l’augmentation soudaine deretraités avec le papy-boom. Il s’agit d’une montée en puissance sur 30 ans entre 2005 et 2035(environ). Ce coût supplémentaire perdurera jusque 2045 puis baissera pour disparaître vers 2060selon les prévisions. Le Fond de Réserve des Retraites était la seule solution logique pour résoudrece problème mais il n’a pas été financé par la droite au pouvoir. Au contraire, la droite« gestionnaire » a placé le fond existant sur les marchés et il a perdu près de 20% de sa valeuravec la crise en 2008 !

Le problème n’est donc pas comment créer des richesses (le ratio actifs/retraités estcompensé largement par l’augmentation de la productivité) mais comment garantir lemaintien des taux de cotisations actuels !

A système constant, le problème n’est pas l’espérance de vie ou la durée de cotisation mais bien letaux de prélèvements ! Ce n’est pas un hasard si les prévisions catastrophiques partent sur unebase immuable de 13 points de PIB donnés aux retraités…

Le vrai problème, c’est donc la répartition et le chômage

Quand un salarié solde sa retraite aujourd’hui, il est au chômage depuis 3 ans en moyenne. Rendreobligatoire une année de cotisation supplémentaire sans avoir fait radicalement reculer le chômagene sert à rien : cela revient à demander aux gens de travailler plus longtemps alors qu’ils manquentde travail.

Tant que le chômage et la précarité resteront à ce niveau, les ressources de l’État, des collectivitéset de la Sécurité Sociale (fondées essentiellement sur les salaires et la consommation) stagnerontet nous aurons les plus grandes difficultés à financer les retraites. Plus il y a du chômage et plus ilest difficile d’augmenter les salaires et donc les cotisations retraites.

« Les inégalités entre générations ne viennent pas du problème des retraites mais de l’emploi. Levrai problème c’est le chômage. »Jean Paul Fitoussi, Président de l’OFCE, le Monde 2001

Aujourd’hui en moyenne, les salariés soldent leur retraite à 61 ans et moins de 30 % des salariésont encore un emploi.

Cotiser plus longtemps = 10 % de moins sur les retraites

Cotiser plus longtemps, c’est gagner moins. Quand la droite, exige une année de cotisationsupplémentaire sans avoir rien fait pour faire reculer le chômage, elle sait très bien que concrètement,pour 70 % des salariés, il manquera une année de cotisation, soit 4 trimestres, cela signifie unedécote de 10 % sur leur pension de retraite.

Comme le montre la figure présentée page suivante, l’âge moyen auquel on solde sa retraite estde 60,5 ans, l’âge de fin d’activité est plutôt proche de 58,5 ans. On remarque de plus que laréforme Fillon de 2003, loin de provoquer un prolongement dans l’activité à produit l’effet inverseà celui recherché (raccourcissement de l’age moyen de la retraite de l’ordre d’une année). Elle àcreusé le déficit des retraites.

Avec l’argument “l’espérance de vie a augmenté, donc il faut cotiser plus longtemps”, on prépareune baisse généralisée du niveau de vie des retraites de la sécurité sociale.

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Ceux qui veulent développer les systèmes d’assurances privées sont évidemment très favorables à cetteréforme (Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas Sarkozy est le PDG du groupe d’assurance-santé, assu-rance-retraite Médéric), mais on comprend que les syndicats s’opposent à ce nivellement par le bas.« D’autres réformes seront nécessaires. Elles donneront aux assureurs complémentaires un rôle deplus en plus important. » (Guillaume Sarkozy, La Tribune 2006)

« La bonne piste est de compléter le système actuel avec des dispositifs d’assurance privée. »(François Fillon, Les Échos 2006)

« Depuis 2003, la France a mis en place, avec du retard par rapport à ses principaux voisins euro-péens, un cadre législatif permettant l’accès de tous les citoyens à un dispositif complet d’épargneretraite (…) Selon les hypothèses du COR, le taux de remplacement servi par les régimes obligatoires,de base et complémentaire, diminuerait de 83,6 % en 2003 à 75,6 % en 2020 et 64,4 % en 2050pour un salarié non cadre. La baisse serait encore plus importante pour un cadre salarié : de 64,1% en 2003 à 55,5 % en 2020 et 42,7 % en 2050. » (Rapport MARINI au Sénat, 30 avril 2008)

Voilà l’avenir que nous prépare la droite libérale : la retraite par capitalisation pour ceux qui en ontles moyens. Nous pensons qu’il ne faut pas sortir du système de solidarité nationaleintergénérationnelle. Si la droite veut compléter le système actuel avec des dispositifs d’assuranceprivée, c’est qu’elle admet que l’on puisse aller chercher ailleurs que par des cotisations sur letravail le financement des retraites. Aussi, s’il faut garantir le maintien des taux de cotisationsactuels, l’État trouvera les ressources nécessaires en mettant en œuvre la redistribution des gainsde productivité au service de la solidarité intergénérationnelle. Régler la question du chômage enorganisant le travail au bénéfice de tous sera le plus sûr moyen d’augmenter le nombre et lemontant des cotisations et de répondre au besoin de la société toute entière.

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Âge moyen des la retraite et âge de fin d’emploi au régime général de 2001 à 2007

Âge de la liquidation de la retraite - hommeÂge de la liquidation de la retraite - femmeÂge de la liquidation de la retraite - ensemble

Âge de la cessation d’activité - hommeÂge de la cessation d’activité - femmeÂge de la cessation d’activité - ensemble

9) La croissance ne suffit pas pour vaincre le chômage de masse« La panne d’emploi que subit l’Europe est avant tout due à une situation de croissance ralentie,entretenue par des politiques “de l’offre”, incapables de relancer l’investissement et de préserverla consommation populaire ». Telle est la position officielle du Parti socialiste sur la question del’emploi. La croissance en berne serait la principale responsable du déclin du travail. Une opinionlargement partagée par la classe politique, les divergences se situant sur les moyens de relancerla croissance. Mais le bon sens apparent du diagnostic ne cache-t-il pas une ignorance des enjeuxéconomiques de notre époque nous privant des moyens d’y répondre ?

De « l’offre » ou « de la demande » ?

Il faut, assurément, renouer avec une politique de soutien « de la demande ». La preuve n’est plusà faire. Toutes les politiques qui ont tout misé sur une relance par « l’offre » ont échoué. Le Japon,qui n’est pourtant pas en reste pour les investissements dans « l’économie de la connaissance »,en a fait la cruelle expérience avec l’effondrement de sa consommation intérieure. Sans le soutiende son marché intérieur, aucun pays ne peut maintenir le développement indispensable à saprospérité. Le capital ne peut pas faire l’impasse sur les débouchés intérieurs dans une économieindustrialisée où la consommation représente facilement 70% de la demande finale. Ce n’est passeulement une question de logique économique mais, malheureusement aussi, un impératifrelevant d’une nécessité vitale pour des millions de foyers qui ne peuvent joindre les deux bouts.17 % de la population européenne est déjà touchée par la pauvreté1 et la faute n’en revient pas,comme le prétend la droite, au « taux d’emploi » qui est trop faible parce que le prix du travailempêche les entreprises d’embaucher.

La part des salaires dans le PIB s’est effondrée de 11 points depuis 1982 et les inégalités entre lessalaires se sont considérablement accrues, n’en déplaise aux observateurs sourcilleux. On peut toujoursergoter sur le niveau trop élevé de la part des salaires en 1982, il n’est reste pas moins, au basmot, 5 points à retrouver. Quant à la répartition des revenus, le rapport entre le salaire ouvriermoyen et le salaire patronal est passé de 1 pour 30 à 1 pour 300 et « les PDG ne sont pas toujoursles mieux rémunérés. Un certain nombre de très hauts cadres peuvent recevoir des émolumentsencore supérieurs, jusque 400 ans de Smic2 ». Un déséquilibre fidèlement reflété par le revenufiscal déclaré des 90 % de la population française la plus pauvre en augmentation de seulement 4,6% entre 1998 et 2006 pendant que celui des 0,01 % les plus riches augmentait de 42,6 %3. « Larépartition du revenu global des ménages dans les années 2000 a retrouvé presque à l’identique sastructure… des années 204 ». La régression est édifiante et incontestable ! Sans oublier les milliardsprélevés sur les entreprises par des actionnaires exigeant des taux de retour sur investissement avoi-sinants les 20 à 25 % dans une économie qui peut raisonnablement compter sur 3 ou 4 % de crois-sance. Ce n’est pas « le coût du travail » qui mine la croissance mais bien la part consacrée auxrevenus de la rente devenue désormais prédominante. Aussi, jusqu’où devrons-nous sacrifier nossalaires pour justifier la reprise de l’emploi ? Au contraire, redonner aux salariés le pouvoir d’achat quileur revient en redistribuant équitablement les profits apportera assurément un regain d’activité à uneconsommation salutaire pour la croissance. À savoir maintenant comment le parti Socialiste comptes’y prendre pour relever les minima sociaux et les salaires, réguler les marchés financiers, légiférersur les bonus et les stocks-options, augmenter l’impôt sur les hauts revenus et les bénéfices, interdireles licenciements boursiers ?… Autant de mesures dont l’application doit tenir compte du contexteinternational et auxquelles nous consacrons des propositions. Mais la croissance est-elle la solutionau chômage de masse ? Si ce n’est pas le cas, la panne d’emploi n’est toujours pas résolue. C’estce qu’il importe de vérifier maintenant.

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1 Eurostat, 20102 Capital, 20053 Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? », Écoled’économie de Paris, 20074 Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS, La crise de trop, 2009

Croissance & productivité

Le taux de croissance du PIB reste pour l’instant l’indicateur officiel permettant d’observer laproduction de richesses dans notre pays, même si celui-ci est de plus en plus contesté1. L’indicateurde productivité horaire, quant à lui, évalue le rendement du travail par salarié. Que nous disent-ils ?Depuis trente ans, le PIB de la France a une croissance moyenne de 2,2 % tandis que laproductivité moyenne se situe à 2,5 % sur la même période2. 2,5 % seulement, serions-nous tentésde dire, alors que celui-ci était de 5,7 % durant les trente glorieuses et son plein-emploi pour unecroissance moyenne de 5,4 %. Comme le préconise le Parti socialiste, il faudrait donc impérativementretrouver une croissance forte qui relance l’économie et améliore l’investissement dans la productionafin de résorber le chômage de masse et continuer à améliorer notre compétitivité sur le marchémondial. Bien sûr nous parlons dans le cadre d’une croissance maîtrisée, respectueuse del’environnement et armée d’une fiscalité plus juste. Une croissance qui accordera sa part légitimeà l’augmentation des salaires et permettra à l’État le financement des couvertures sociales. À cetteétape du diagnostic, tout invite à souscrire à la cohérence du raisonnement.

Une vérité qui dérange

Seulement la réalité économique vient parfoiscontrarier les scénarios les mieux rodés.D’abord nous constatons qu’entre 1978 et1994 l’emploi durable a essentiellementstagné malgré une augmentation du PIB de40 %. Ensuite la courbe de croissance du PIBdepuis les années cinquante suit la courbetendancielle de la productivité. Les causalitésen sont claires : les entreprises dont lescapacités de production sont proches de lasaturation (toutes les machines sont enservice) investissent quand l'augmentationde la consommation est durable.Inversement quand la croissance décline,l’entreprise restreint ses investissements.Investir en régime capitaliste signifie améliorerle rendement du travail pour augmenter ses

marges bénéficiaires. Suivant cette règle immuable, plus nous créons de richesses, plus la productivitéaugmente et moins les entreprises ont besoin de travail humain pour les produire.

Il suffit de considérer quelques chiffres pour s’en convaincre. La baisse tendancielle du taux decroissance n’a pas empêché la révolution industrielle commencée après guerre de poursuivre saroute. Le coefficient est plus petit certes, mais le volume de la production bat des records. Entre1840 et 1960 la productivité a été multipliée par deux, depuis elle a été multipliée par plus de cinq.La difficulté à soutenir une poussée aussi forte du taux de productivité relativise quelque peu soninfléchissement depuis les années soixante-dix. Quoi qu’il en soit, entre 1995 et 2002, la produc-tion industrielle globale a augmenté de 30 % et la productivité a crû de 4,3 %3, tandis que chaqueannée, l’emploi industriel a chuté dans toutes les régions du monde jusqu’à perdre 31 millionsd’actifs. Rien que sur les 6 dernières années, l’industrie française a perdu 476.000 emplois4, et celaavant la crise des subprimes, alors que la production industrielle n’a cessé d’augmenter sur leterritoire national jusqu’en 2008. Partout la productivité détruit plus d’emploi qu’elle n’en a créé.

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1 Le PIB est considéré comme la mesure de toute chose, performance, bien-être, qualité de la vie, alorsqu'il ne représente qu'une mesure de l'activité économique marchande, Vers de nouveaux systèmes demesures, Joseph Stiglitz, Amartya Sen, Jean-Paul Fitoussi, 20092 I.N.S.E.E.3 New York Times, 4 juillet 20084 Le Monde, 23 février 2008

Évolution comparée des taux croissances du PIB et de la productivité horaire

En trente ans, nous produisons quasiment ledouble de richesses avec 10 % de travail humainen moins. Alors la France championne du mondede la productivité ? Oui, si l’on en croit les sour-ces du BIT, du moins entre 1980 et 2006, ellearrive en tête du classement : Allemagne + 1,4%, Etats-Unis + 1,7 % et la France + 2,2 %.Pourtant les entreprises américaines ont investiplus de 1000 Mds de dollars dans l’informatiquedans les années 80 et la France a eu un gain deproductivité supérieure. Voilà qui contredit lemanque de compétitivité de notre économie.Parallèlement le baby boom a augmenté la popu-lation active de 23 %. Il s’est créé un déséquilibreprofond entre la demande et l’offre de travail quiexplique la persistance du chômage malgré les2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privédepuis 30 ans.

Par conséquent, peut-on toujours miser sur le retour de la croissance comme principal levierpour résorber le chômage ? Début 2009, les industriels indiquaient un taux d'utilisation descapacités de production de 71 % selon l’I.N.S.E.E. Cela veut dire que si nous augmentons de30 % la production marchande, il ne sera créé que très peu d’emplois (les quelques postes liésà la mise en route du matériel inexploité et à l’approvisionnement). Par contre, ce sera unencouragement pour les entreprises à investir dans la rationalisation de leur outil de productionafin de rester concurrentielles, et les technologies actuelles leur offrent de belles marges de pro-gression. Renouer en France avec, ne seraient-ce que, les 5 % de productivité des 30 glorieu-ses ne fera qu’accélérer l’exclusion du monde du travail pour des milliers de salariés comme ellea fait en son temps reculer le nombre d’heures travaillées.

Un schéma de pensée dépassé

« La vielle logique qui consiste à dire que les avancées technologiques et les gains de productivitédétruisent d’anciens emplois mais créent autant de nouveaux n’est plus vraie aujourd’hui1 ». Larévolution informationnelle et le reengineering sont déjà en train (et plus encore à moyenterme) de réduire drastiquement la masse salariale chez les cols blancs, dans les banques, lesassurances, les secteurs de la vente en gros et au détail, de la comptabilité, des centres d’appels,etc… aussi sûrement que l’automatisation a décimé les ouvriers occidentaux. Les Etats-Unis,toujours aux avant-postes de l’innovation technologique, en savent quelque chose. Ilsatteignent aujourd’hui un taux officiel de 10% de chômage. Dennis Lockhart conteste ce chiffre.« Si l'on prend en compte les gens qui voudraient un emploi mais ont cessé d'en chercher un(les travailleurs dits "découragés") et ceux qui travaillent un nombre d'heures inférieur à cequ'ils souhaiteraient, le taux de chômage passerait des 9,4 % officiels à 16 %2 ». C’est le chiffreautour duquel oscillait le chômage aux Etats-Unis en 1940 avant que l’économie de guerrevienne sortir le pays de la dépression. En France, la proportion d’ouvriers dans la population active a baissé de 10 points (37,5 % à27,7 %) entre 1975 et 1998 pendant que celui des employés est passé de 23,5 % à plus de 30%. Mais le travail à la chaîne n’a cessé d’augmenter. Il est passé de 7,5 % à 15 %, entre 1984et 1998 dans les services et le commerce (de 20 % à 30 % pour les personnels non qualifiés)3.La mutation de nos sociétés industrialisées se poursuit et nous ne sommes qu’aux prémissesdes bouleversements annoncés.Les pays en voix de développement sont aussi touchés par le transfert des technologies. La Chinea perdu 20 millions d’emplois en 20094 et ce n’est pas seulement le résultat de la crise financière.

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1 Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trend à Washington, La fin du travail, 19952 Dennis Lockhart, responsable de la FED, discours à Chattanooga, 20093 Enquête de la DARES, 19984 AFP, 2009

Une révolution de la productivité

Le constructeur automobile chinois Dongfeng, disposant de trois bases dans la province d’Hubei etd’implantations dans l’Est et le Sud, s’est porté acquéreur de la division automatisée de camions deVolvo appartenant à Renault pour « parvenir à démontrer qu’il était capable de maîtriser semblableproduction1 ». La révolution industrielle s’étend rapidement vers le tiers-monde malgré sa maind’œuvre bon marché.

Les bonds technologiques sont spectaculaires et modifient en profondeur le fonctionnement desforces productives. Aujourd’hui « le nombre de transistor que l’on sait placer sur une carteélectronique double tous les deux ans, à coût constant. Ce phénomène ne concerne pas exclusivementl’électronique : tous les domaines scientifiques semblent posséder le même rythme d’accélération,de manières parallèles, chacun nourrissant l’un l’autre2 ». Ce ne sera pas sans conséquence sur lestechniques de fabrication, de distribution ou encore sur les opérations de service élémentaires dèsque les entreprises auront procédé aux investissements nécessaires. Les grands groupes ne s’ytrompent pas, « le premier qui rate une révolution technologique ferme des usines et licencie3 » aupoint que l’espionnage industriel est devenu une donnée stratégique .« Le rôle des humainscomme principal facteur de la production est condamné à diminuer, de la même manière quecelui des chevaux dans la production agricole fut d’abord réduit, puis finalement éliminé parl’introduction des tracteurs4 » disait déjà dans les années 80 le prix Nobel d’économie WassilyLeontief. Trente ans plus tard devons-nous assister impuissants à la « réorganisation du travail» par les marchés financiers ou prendre les devants pour accompagner vers le progrès social letournant amorcé par la production ?

La crise du travail

En France, nous frôlons les 5 millionsde chômeurs, si l’on tient compte detoutes les catégories confondues, desdépartements outre-mer, des Rmistesnon-inscrits et des plus de 55 ans. Lenombre d’emplois non pourvus n’excèdentpas 200 000 et le sont essentiellementpour des problèmes d’ajustement dequalification, de salaires peu attractifscomme dans la restauration et lebâtiment, ou encore de mobilité, biencompréhensibles quand des famillesentières doivent se délocaliser. Detoute façon, nous voyons bien que cen’est pas en obligeant les chômeurs àaccepter les emplois vacants que nousrésorberons le chômage de masse.

Les projections du BIT prévoient que la France peut créer entre 300 000 et 400 000 emploisverts dans les années à venir. Nous sommes loin du compte. Quant aux emplois de service, leB.I.P.E. et l’I.NS.E.E. ont recensé là un potentiel de 150 000 à 200 000 emplois nouveaux, dontle financement n’est pas encore clairement défini. En restant optimiste, nous pouvons affirmerqu’entre 450 000 et 600 000 emplois pourraient êtres créés sur le territoire Français. Ce n’estpas négligeable mais largement insuffisant au regard de l’ampleur de la crise du travail.

Alors comment renouer avec le plein emploi en sachant qu’un nouveau cycle de croissanceaugmentera nécessairement la productivité et détruira des emplois ? Interdire les licenciementsdans les entreprises qui font du profit ? La mesure est louable en temps de crise et en l’absencede toute politique de l’emploi. Mais contraindre les entreprises à maintenir leur masse salariale

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Les mouvements de main-dœuvre

1 Un ingénieur de Dongfeng, Le Monde Diplomatique n°670, L’organisation du travail comparée chezRenault Trucks et Donfeng, Janvier 20102 Le Monde Diplomatique N° 669, Décembre 20093 Marianne N°660, Le CAC40 nid d’espions !, Décembre 20094 Wassily Leontief, National Perspectives : The Definition of Problems and Opportunities, 1983

en renonçant à investir dans les nouvelles formes d’organisation du travail, est-ce bien souhaitable ?La technique n’a d’autre objet que d’économiser le travail de l’homme. Réduite à sa baseprimordiale, l’histoire n’est que la poursuite de l’économie du temps de travail. Libérer l’hommede la servitude de la production des biens matériels est l’objectif de toute société progressistemême si aujourd’hui prévaut la logique de rentabilité.

La solution est sous nos yeux

La réduction de la durée légale du temps de travail est la seule solution porteuse de progrèssocial. La quasi-intégralité des 2,7 millions d’emplois créés dans le secteur privé depuis 30 ansl’ont été essentiellement entre 1997 et 2001. Certaines études estiment à environ à 500 000emplois la contribution des 35 heures1. Mais celles-ci n’ayant pas été conditionnées à l’obligationd’embauche, beaucoup d’autres paramètres peuvent intervenir. Il difficile d’isoler et donc dequantifier un effet 35 heures. Mais nous savons que ces quatre années sont aussi celles quiont connu la plus forte croissance de l’emploi sur tout le XXe siècle. Et les 35 heures, parl’ambiguïté du dispositif, n’avait diminué à l’époque que de 4 % la durée moyenne toussecteurs confondus2 et elles ont depuis largement été déconstruites par les aménagementssuccessifs de la droite. Une diminution significative du temps de travail conditionnée à uneobligation d’embauche aurait un impact bien supérieur. Le Ministère du travail en 1997 aévalué à 1 600 000 emplois le passage à la semaine de 4 jours. Et c’était sans compter la créationd’emplois autour du temps libre et l’impact sur la croissance de tous ces nouveaux salaires enmesure de consommer. Avec la loi de Robien de 1996, plus de 400 entreprises sont passéesavec succès à la semaine de 4 jours. Elles ont toutes embauché et augmenté leur productivité3.L’histoire récente confirme la tendance générale. Entre 1949 et 1974, le PIB avait crû de 5,4 %et la productivité de 5,7 %, ce qui entraîna un recul du nombre d’heures travaillées au cours decette période (45,2 à 42,3 Mds d’heures travaillées). Sur cette période, c’est donc la diminutiondu temps de travail qui a maintenu le plein-emploi. Elle est passée d’environ 45,5 heures à unalignement sur la durée légale, soit 40 h.

Les fausses pistesLa droite libérale, aujourd’hui au pouvoir, craint fondamentalement le retour du plein-emploi quirenforce le pouvoir de négociation des travailleurs d’où son entêtement idéologique à discréditerles 35 heures. Elle a fait le choix inverse de défiscaliser les heures supplémentaires pour« inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes4 » et ne pas augmenterles salaires. Une fuite en avant particulièrement nocive pour la création d’emplois dénoncéedans un rapport au conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre5 dès 2007. Uneinquiétude malheureusement confirmée depuis. Le nombre des heures supplémentaires déclaréesa en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la mêmepériode de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps6.

Quant à la flexisécurité, elle retient visiblement l’attention des hommes de droite comme degauche. Adapter le code du travail à un monde en perpétuelle transformation consisterait à ceque les employeurs bénéficient d'une liberté accrue pour embaucher et licencier. Leurs employésrecevant en retour une protection supplémentaire dans l’accès à la formation, le suivi personnalisépour la recherche d’emplois et un allongement des indemnités de chômage à taux plein allantjusqu’à 4 ans comme au Danemark. Seulement voilà, la France, avec son marché du travail fondésur l’existence d’un CDI, possède un taux de rotation supérieur à celui du Danemark. Tout unarsenal de dispositifs « d’assouplissement » allant du CDD à l’intérim a permis de contourner lescontraintes liées au licenciement. Malgré la flexibilité de l’emploi accompagnant une fluidité

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1 I.N.S.E.E. 2 La France du Travail, Ouvrage collectif de chercheurs de l’IRES, 20093 Les travaux de l’OFCE, le rapport du Sénat, Evaluation BIP, Pierre Larrouturou : la semaine de 4 jours.4 Patrick Artus, Pierre Cahuc, André Sylberger, rapport au conseil d'analyse économique (CAE), 20075 Ibid.6 Alternative Économique, pétition 2009

accrue du marché du travail, nous ne constatons aucune répercussion sur la création d’emploi,voire une durée moyenne d’ancienneté qui est restée stable avec des entreprises qui souhaitentconserver leur main-d’œuvre qualifiée. Aucune corrélation n’est observée entre le nombre d’entréesnettes sur le marché de l’emploi et le taux de rotation de celui-ci (voire graphique1). Par contrela flexibilisation de l’emploi nuit clairement à progression des revenus par la perte de l’anciennetéet la mise en concurrence des salaires à chaque changement de poste. Le CDI doit rester lecontrat de travail de référence, ce qui ne nous empêche pas de penser que les dispositions liéesà la formation, à la recherche d’emplois et à la durée d’indemnisation doivent être considéréesavec le plus grand intérêt. Si le Danemark doit nous inspirer, c’est en raison de ses 3% de salariésen dessous du seuil de pauvreté contre 8% en France. La flexisécurité et la défiscalisation des heures supplémentaires se révèlent de fausses pistespour résoudre la question du chômage. Quand elles ne sont pas les instruments privilégiés,entre les mains du MEDEF, destinés à ravaler le salarié à une simple « variable d’ajustement »aux conditions de travail en continuelle dégradation. Ce qui en dit long sur le projet social d’unsyndicat patronal totalement aveuglé par l’accumulation des profits, ne réalisant même pas quec’est le système sur lequel il fonde ses bilans prévisionnels d’exploitation qui court à sa propreperte quand il « assèche » par le chômage et la précarité, toujours un peu plus, son marchéintérieur.

Offrir un revenu a tout le monde en éliminant le chômage passe par la redistribution des gainsde productivité qui, aujourd’hui, sont considérables. Le Parti Socialiste, en ne démasquant pasle mythe de la croissance comme unique planche de salut de la prospérité économique etsociale, fait le jeu de la droite et du MEDEF. C’est l’erreur congénitale d’une politique de gauchehéritée d’une culture productiviste où l’émancipation de la classe ouvrière passait par ledéveloppement des forces productives. Pendant des décennies, la croissance du PIB a corresponduavec le progrès social, du moins dans les pays occidentaux. Aujourd’hui, la troisième révolutionindustrielle supprime des emplois. Le « reclassement » des ouvriers agricoles sur les chaînes deproduction, puis de la main d’œuvre industrielle dans l’économie tertiaire touche à sa fin.Peut-être même n’aurait-il jamais eut lieu sans l’économie de guerre des deux conflits mondiauxet leurs chantiers de reconstruction ?

Si gouverner, c’est prévoir, il nous faut tirer rapidement les conséquences de ce paradoxe quiconsiste à produire toujours plus avec toujours moins de monde. La crise financière ne pourradissimuler très longtemps les racines de la crise économique. La croissance n’est pas la solutionau chômage de masse et la nécessité d’un partage du travail se fait chaque jour plus urgente.Comme le dit William Green : « Le temps libre est une certitude. À nous simplement de choisirentre loisir et chômage2 ». Même si la réduction du temps de travail n’est pas la seule solutionau chômage, elle y contribue fortement.

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1 Graphique p. 5 : Les mouvements de la main-d’œuvre, DARES, le taux de rotation représente la demie-sommedes entrées et sorties d’emplois. Les entrées nettes sont la somme des entrées moins les sorties d’emplois.2 William Green, ex-président de la Fédération américaine du travail.

10) Un défi écologique« On n’hérite pas de la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants »

Saint Exupéry

Sauver la planète de la pollution massive qu’engendre la civilisation industrielle est un défimajeur que doit relever impérativement le XXIè siècle. Face à un environnement qui se détériorerapidement, nous devons repenser notre modèle de développement.

Jamais dans toute l’histoire de l’humanité nous n’avons eu faire face à quoi que ce soit quipuisse ressembler, même de loin, à ce qui nous attend si nous persistons à détruire notreenvironnement.

Remettre en cause un modèle économique qui pousse à la surexploitation des ressourcesnaturelles doit permettre de mettre en place un commerce équitable fondé sur des valeursrespectueuses de l’individu et de l’environnement. L’écologie, le social et l’économie sontindissociables pour déboucher sur une prospérité enfin débarrassée de la croissance productivisteresponsable des inégalités et de la crise écologique.

Le réchauffement climatique pourrait changer radicalement le climat de l’Europe. L’impactdu réchauffement climatique va rendre de grandes parties du globe inhabitables et provoquer ledéplacement de 200 millions de personnes avec la remontée du niveau des mers.

La disparition, chaque seconde, d’un dixième d’hectare de forêt tropicale, la multiplicationpar mille du taux d’extinction des espèces vivantes, l’amincissement de la couche d’ozonesous toutes les latitudes, la destruction possible de l’équilibre climatique qui rend notremonde vivable, imposent de réagir au plus vite. Les solutions écologiques sont aussi politiques.

Le problème écologique et indissociable de l’évolution démographique de la populationhumaine. La population du globe est évaluée 6,4 milliards d’individus. Les experts jugent que dansles 45 prochaines années, elle atteindra 9 milliards d’individus. L’accroissement de la populationmondiale exerce une pression considérable sur les ressources naturelles de notre planète. 94 % decet accroissement se situent dans les pays en voie de développement. Les réformes structurellesimposées par le FMI aux pays du Sud ont substitué une occupation coloniale par un asservissementpar la dette. Il faut supprimer la dette du tiers-monde et allouer des ressources au financement desprogrammes d’aide au développement, à l’éducation, à l’accès aux moyens de contraceptions pourque s’opère une mutation démographique à l’instar des pays occidentaux. C’est un enjeu majeurauquel une politique de gauche de long terme doit répondre.

Pour nourrir la population mondiale, il faut 200 kg de céréales par an et par habitant. 330 kgsont déjà produits. Les excédents nourrissent le bétail et abreuvent les voitures. Pourtant les troisquarts des gens qui ont faim dans le monde sont des agriculteurs. Quand l’agriculture traditionnelleproduit 500 kg de céréales, l’agriculture productiviste en produit 500 tonnes. Les pays émergentsne peuvent rivaliser avec la production des pays industriels. La libéralisation des échanges agricolesinscrite dans le cycle de Doha condamne à mort l’agriculture vivrière des pays du Sud et leur refusetout accès à la souveraineté alimentaire. Mais au-delà il faut assumer le fait que certains ensembles depays ne sont déjà plus à un stade démographique où l'autonomie alimentaire est possible (par exem-ple la rive Sud de la Méditerranée). Il faut donc trouver les moyens de participer à l'approvisionnementde ces pays de la manière la plus équitable et écologique qui soit. Cela doit passer par des partenariatsà l'intérieur d'ensembles géographiques. Nous ne pourrons sortir de la crise écologique sans un soutienfinancier renouvelé et un transfert de technologie aux pays du Sud qui demandent réparation pourle pillage de leurs matières premières.

Partout nous devons stopper l’épuisement des sols, la surexploitation des fonds marins et desressources halieutiques encouragée par l’attribution de subventions inappropriées qui contribuent àla perte de la diversité biologique. Un investissement massif dans l’agriculture biologique estindispensable pour sauver les écosystèmes. Elle est déjà pratiquée dans 120 pays et représente un

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marché de 40 milliards de dollars. Ses bienfaits ne sont plus à démontrer : elle n’épuise pas lessols, pollue peu l’environnement et produit des aliments riches en valeur nutritive. Dans le nouveaucontexte énergétique et climatique qui se fait jour, relocaliser une partie de la production agricolechaque fois qu’il est possible afin de l’adapter au terroir, de rapprocher le producteur duconsommateur, de permettre au pays du tiers-monde de renouer avec une agriculture vivrière (etleur souveraineté alimentaire) qui répond au besoin des populations et de mettre fin à la proliférationdes cultures OGM. Il faut défendre les circuits courts,les installations de jeunes agriculteurs,faire de l'éducation à l'alimentationIl faut faire bouger l'ensemble de l'infrastructure agricole,y compris les coopératives, les négociants, etc…, pas seulement les agriculteurs ; mais pour celail faut accepter l'idée que oui on a encore besoin de coopératives et de capitaux. Il fauttravailler sur les transitions et sur la situation immédiate des agriculteurs. Les objectifs pourl'AB sont de 6% des surfaces en 2012 et 20% en 2020, mais bien peu sont ceux qui croientà la possibilité d'y arriver ; même si la politique volontariste évoquée plus haut est mise enoeuvre et qu'on y arrive, il restera encore pas mal de surfaces et d'agriculteurs qui ne sontpas bio, et ceux-là il faut aussi les faire évoluer dans le bon sens.L'agriculture est lié au reste de l'économie : si on veut produire à coût plus élevé, il faudrabien que le consommateur dépense plus pour son alimentation, et là il va falloir l’accompa-gner socialement.Ceci ne se fera pas sans reconsidérer la politique agricole commune en Europe et la politique desubvention que les grandes nations agro-industrielles mettent en place aujourd’hui au détrimentdes productions vivrières et durables existant dans les pays du tiers-monde.

Notre civilisation dépend de conditions climatiques stables. La concentration de CO2 dansl’atmosphère favorise son réchauffement ce qui entraîne des catastrophes naturelles à l’échellemondiale. Il faut réformer d’urgence notre politique énergétique, rationaliser les transports et lesbâtiments pour diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 en sachant que dessources d’énergie durables sont à développer en priorité.

À l’aide de techniques déjà largement éprouvées, il est possible de commencer à remplacerles énergies actuelles par des énergies renouvelables qui n’épuiseront pas notre planète. Lesinvestissements nécessaires dans la recherche doivent être entrepris. Des milliers de salariés danoistravaillent aujourd’hui pour mettre au point et fabriquer des éoliennes qui seront exportées auxquatre coins du globe. Pourquoi, sur la biomasse, la France qui dispose du premier massif forestierd’Europe ne pourrait-elle prendre le leadership qu’elle a su prendre pour le nucléaire ?Sur le plan de l'efficacité énergétique et de la limitation de la production de GES, il y a autant devariabilité de performance chez les bio que chez les non bio ; il faudrait donc envisager des moyensd'améliorer les performances de tous, en ayant des modes de financement (incitatifs) liés au résultatenvironnemental Préserver les ressources naturelles doit devenir une priorité de l’humanité. Ce qu’il reste des forêtsmondiales est menacé et doit être impérativement protégé par un organisme mondial et décrétépatrimoine de l’humanité. Des solutions permettant aux pays possédant des zones forestièresimportantes (comme le Brésil) de se développer sans surexploiter leurs ressources naturelles doiventêtres apportées et financées par les puissances économiques qui, en d’autre temps, ont pu exploiterleurs ressources naturelles sans contraintes.

Alerter et éduquer les populations sur les enjeux et les pratiques écologiques aussi bienenvironnementales qu’alimentaires doit devenir une priorité de nos gouvernements.

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Grand Projet SocialisteUne orientation pour le PS

Pour un autre modèle de développement

Nos objectifs sont de mettre l’économie au service de la société, sous contrôle démocratique,rechercher l’efficacité et la performance économique afin de diminuer le temps de travail, protégerl’environnement et la santé, tout en atteignant les objectifs de bien-être définis par les citoyens,ceci incluant bien sûr la garantie des droits fondamentaux.

Renforcer les contrôles démocratiques« Par le haut » et aux niveaux supranational, national, régional et local Renforcement des pouvoirs des représentants élus sur les décisions économiques, l’organisationdes secteurs productifs, la définition des objectifs de richesse et de bien-être, la définition desnormes sociales et environnementales.

Revitaliser le rôle de la démocratie représentative sur l’économie afin de réaliser unerépartition des richesses juste et équilibrée tant entre les peuples qu’entre les individus.

« par le bas », en ouvrant ou en accentuant l’ouverture des instances décisionnaires desentreprises (publiques, privées, coopératives) aux salariés de ces entreprises, ainsi qu’auxcollectivités territoriales concernées, et à des associations représentant les consommateurs etusagers ou militant pour la défense de l’environnement, en leur donnant un large accès auxinformations, et en leur réservant certains pouvoirs.

Développer fortement la démocratie participative dans l’entreprise

Renforcer et clarifier l’intervention publique Dans tous les secteurs de l’économie, publics ou privés, aux différents niveaux géographiquespertinents (supranational, national, régional, local).

Par la régulation : définir les règles et normes qui s’imposent à l’économie, et contrôler leurapplication, selon le cadre législatif déterminé démocratiquement.

Par la planification : mettre en place les outils permettant d’atteindre les objectifs qualitatifs etquantitatifs de développement déterminés démocratiquement.

Par la gestion effective, via des opérateurs publics, transnationaux, nationaux ou locaux, auxquelssont transférées la propriété des biens et la charge de les exploiter, ou simplement la charge d’endéléguer et d’en surveiller l’exploitation.

Reconnaître la pluralité des acteurs économiques, acteurs coopératifs, acteurs publics ouacteurs privés, pouvant intervenir de façon combinée ou concurrente sur différents secteurs d’activité.

Reconnaître la valeur de l’initiative décentralisée et de l’autonomie de ces acteurs sur lesmarchés.

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Mettre la démocratie au cœur de l’économieContrairement à l’organisation de tous les autres secteurs de la société où le principe démocratiqueest mis partout en avant, le secteur économique échappe totalement à cette logique émancipatrice.

Nos principes « Liberté, Egalité, Fraternité » s’arrêtent à la porte des entreprises et sont même foulésdu pied dans les conseils d’administration des grands groupes où prévalent de manière exacerbéesles intérêts individuels sur toute valeur collective de l’entreprise.

On feint d’ignorer qu’une entreprise se développe dans un environnement social favorable danslequel la société dans son ensemble a investi : - l’éducation et la formation professionnelle apportée aux personnels,- l’aménagement des infrastructures (routes, réseaux de télécommunication, réseau énergétiquemais aussi administrations publiques comme la justice ou les services publiques d’expansionéconomique ou d’aide à l’innovation) qui permettent à l’entreprise de travailler efficacement- le droit du travail et les systèmes sociaux (santé en particulier) qui contribuent à la trèsforte productivité de nos concitoyens. Contrairement aux affirmations de la droite, un marché dutravail « libre » (= déstructuré) nuit à la productivité comme le démontre le cas du Royaume-Uni.

En retour, la présence d’une entreprise sur un territoire structure ce dernier, transformant cettedernière en un élément fondamental de l’aménagement du territoire.

Le créateur d’une entreprise apportant seul le capital permettant l’investissement initial et la forcede travail permettant de produire les biens ou services vendues par l’entreprise en est l’uniquepropriétaire, ce qui a une certaine logique car son impact sociétal est encore très faible.Paradoxalement, quand l’entreprise s’est développée et emploie un grand nombre de salariés, lasituation n’aura pas changé. Seuls les détenteurs du capital de l’entreprise décident des décisionsfondamentales qui vont ponctuer la vie de l’entreprise. Les salariés comme les collectivités n’ontpas leur mot à dire. Il se pose donc une question démocratique majeure dans le monde économique.

Nous devons proposer de lui apporter une réponse démocratiquement satisfaisante et économiquementefficace dans le contexte européen et international dans lequel une telle transformation doit semettre en œuvre en évitant le piège d’une économie dirigée technocratique.

Il existe par exemple des cas de monopoles naturels où la propriété doit revenir à des acteurspublics agissant à l’échelon géographique adéquat, avec l’instauration de règles strictes et unrenforcement du rôle des citoyens à cette échelle géographique.

Limitation des effets d’accumulation et de concentration desrichesses

Une législation permettant la scission dès qu’est atteint un certain niveau de taille en termes departs de marché ou de capital, par une fiscalité permettant de limiter des taux de rentabilité et dedistribution de dividendes, etc…

Présence des représentants des salariés, mais aussi des collectivités locales concernées,de différentes associations de consommateurs, au côté des décideurs privés au sein des conseilsdécisionnaires des entreprises publiques et privées,

Développer l’économie sociale et solidaire, et des formes d’entreprise coopérative, quipermettent en particulier le dépassement du rapport salarial, mais sans attribuer à ces entreprisesle bénéfice d’effets de niche (monopoles locaux, privilèges fiscaux excessifs) qui pourraient conduireà des situations de rente et d’inefficacité durable, puis de crise inévitable.

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Une nouvelle organisation des entreprises et des pouvoirs Laisser une place réelle aux initiatives décentralisées, (les acteurs privés et coopératifs ayant alorsune réelle liberté d’agir, d’investir et d’innover), tout en prévenant les dérives du marché.

Une sphère publique composée des secteurs d’activité où l’offre de biens et de services auxcitoyens est définie et assurée par des acteurs publics

Une sphère marchande composée des secteurs où des acteurs privés peuvent s’adresserdirectement aux consommateurs finaux.

Des acteurs privés et des mécanismes de marché limités ne seront pas absents de la sphèrepublique (la PME du bâtiment qui construira une école, la PMI de recherche qui offrira un nouvelappareil de mesure au secteur de la santé, etc..).

Les rôles de régulation et de planification seront essentiels dans la sphère dite marchande, de façonà maintenir les bénéfices résultants des initiatives décentralisées, y compris sous le moteur de larecherche du profit privé, mais en en prévenant les dérives. Elles permettent de garantir lapréservation des ressources naturelles, d’édifier des services publics conformes aux besoins essentielsdes citoyens, tandis que la politique sociale permet d’éliminer la pauvreté, d’aboutir à une justerépartition des richesses et des revenus, et permet donc à chacun l’accès aux biens et aux servicesselon ses besoins et préférences. Dans ce contexte de bien-être social, le choix de la gratuité pourcertains biens et services résulte de la recherche pragmatique des solutions les plus simples et lesplus efficaces pour l’intérêt général. L’économie est réorientée vers la satisfaction des besoinssociaux et non plus exclusivement tournée vers la satisfaction des besoins solvables.

Changer les mécanismes de prise de décision dans le domaine économique

Reconnaissance de la pluralité des acteurs économiques (acteurs coopératifs, acteurspublics, ou acteurs privés) pouvant intervenir de façon combinée ou concurrente sur différentssecteurs d’activité

Reconnaissance des valeurs de l’initiative décentralisée et de l’autonomie de ces acteurs surles marchés, dans les mises en œuvre de gouvernances détaillées et différenciées dans les domaineséconomique et politique.

Équilibres de pouvoirs, de contre-pouvoirs et de moyens par le respect des principes démocratiquesdu niveau supranational au niveau local, des grandes entreprises aux TPE, du secteur économiqueau secteur de branche…

L’élaboration de ces gouvernances doit être faite par toutes les parties concernées, économiques etpolitiques, et traduite dans une charte ayant force de loi du niveau supranational au niveau local.

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Grand Projet SocialisteUne orientation pour le PS

Des solutions concrètes

1 Organiser le travail au bénéfice de tousDepuis 1949, le nombre d’heures travaillées a diminué de 13% malgré l’augmentation de lapopulation et le développement de nouveaux secteurs d’activité. La croissance économique ne créepas d’emploi à long terme. Pour vaincre le chômage, il n’y donc a pas d’alternative à l’organisationrationnelle du travail. Cela signifie ajuster la durée légale du travail et améliorer les principes defonctionnement interne de l’entreprise en tenant compte des secteurs d’activité et des capacités dedéveloppement de chacun. C’est aussi accompagner la monté en compétence des salariés. Cela n’arien d’utopique, bien au contraire, plus de 400 entreprises en France nous ont précédés dans cettedémarche avec succès. Nous bénéficions aujourd’hui de leur précieuse expérience. Mais étendre ledispositif à l’échelle nationale nécessite un financement approprié qui fait l’objet d’une étude rigoureusedans ce document. Libérer le temps de travail, c’est aussi l’occasion de repenser la formation, lesemplois autour du temps libre et les bénéfices que pourra en tirer la société tout entière. La formationtout au long de sa vie doit devenir un actif stratégique, un investissement pour les salariés commepour les entreprises.

Une montée en compétence pour la France

Passer des 35 heures officielles à 32 heures, soit à la semaine de 4 jours, est la première étape versle plein-emploi. L’Association nationale des docteurs ès sciences économiques prévoit entre 1,5 et2 millions d’emplois créés. Le rapport Boissonnat recommandait une baisse de 20 ou 25 % du tempsde travail. En 1997, une étude du Ministère du travail avait conclu que la mesure déboucherait surla création de 1 600 000 emplois. Et c’était sans compter sur la création d’emploi autour du tempslibre et l’impact sur la croissance de tous ces nouveaux salaires en mesure de consommer.Dès 1932, aux États-Unis, certaines grosses firmes comme Kellogg’s, Standard Oil, Sears, Roebucket Hudson Motor réduisirent volontairement leurs horaires hebdomadaires à trente heures pourconserver leurs employés. Cela déboucha sur la loi Black du 6 avril 1933, voté par le Sénat américain,afin de passer toutes les entreprises à trente heures. Celle-ci fut malheureusement torpillée parRoosevelt soutenu par les principaux industriels conservateurs de l’époque. Seule la guerre permisde sortir le pays de la dépression.Le passage aux 32 heures est une formidable opportunité pour les entreprises françaises de relancerla consommation sur le marché intérieur pour sortir de la crise, gagner en efficacité et montrer lavoie à l’ensemble de la communauté internationale. C’est aussi prendre de l’avance dans les servicesqualifiés autour du temps libre, industrie de l’avenir et faire monter en compétence l’intelligencecollective en libérant du temps de formation.

Des précédents instructifs

La première objection concerne l’augmentation de la masse salariale par l’inflation des effectifs. Lacompétitivité ne doit pas être compromise par l’augmentation des coûts. La deuxième objection estliée à au principe même de la durée hebdomadaire des 32 heures qui pourrait ne pas convenir àtous types d’activités.Nous avons en France deux expériences récentes à notre disposition pour apporter des réponsesprécises à la faisabilité du passage aux 32 heures tout en nous alertant sur les erreurs à éviter : laLoi de Robien de 1996 et l’adoption des 35 heures.La loi de Robien a permis le passage de 400 entreprises aux 32 heures : Fleury-Michon, Mamie Nova(Coop Even), Monique Ranou ou Télérama. Mais aussi des centaines de PME inconnues : une auto-école

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à Rouen, un fabricant de logiciel à Chambéry, un charpentier près de Bordeaux, une coopératived’insémination porcine à Pau, un imprimeur dans le Nord, une concession Peugeot dans le Var, unlibraire, un chauffagiste et une agence de Pub à Paris. Ces entreprises ont toutes embauché etgagné en productivité.Les 35 heures, malgré l’ambiguïté du dispositif, ont à permis la création de 500 000 emplois et augmentéla productivité horaire française, sans parler des RTT, véritable avancée sociale à laquelle sont attachésles salariés. Ne pas répéter les erreurs du passé revient à éviter le caractère précipité et autoritairede l’application des 35 heures et l’inanité de son financement (les exonérations non assujetties à lacréation d’emplois s’accompagnaient d’une augmentation des heures supplémentaires).

Comment s’y prendre ?

Respecter les rythmes de transition

Il ne s’agit pas d’imposer une application uniforme de la semaine de 4 jours sur tout le territoire àéchéance constante. Chaque entreprise est différente. En fonction de sa taille, de son domained’activité, de ses capacités, celle-ci pourra passer à la semaine de 4 jours en 2 mois, telle autre en2 ans. Dans certains secteurs, les problèmes de compétences disponibles rendent difficiles unmouvement général en moins de 3 ou 4 ans.

Accompagner l’entreprise

Il est indispensable que les employeurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé de la partde l’État pour ceux qui le souhaitent. Un consultant sera mis à disposition pour évaluer le délainécessaire à la restructuration de l’entreprise et conseiller sur les solutions les mieux adaptées à lanouvelle organisation du travail. Comme nous le verrons plus loin, différents modèles dansl’organisation du travail sont possibles. Un soutien logistique, fiscal et législatif se doit être apporté.Ce sera aussi l’occasion d’optimiser les procédures déjà existantes tout en faisant preuve decréativité dans la mise en œuvre des nouvelles.

Un dispositif à la carte sans précarité

Sous la même durée légale de 4 jours 32 heures, un grand nombre d’organisations du travail existeau même titre que sous le régime « unique » des 5 jours 40 heures, on trouve un cabinet médicalqui ne fonctionne pas comme une usine d’agro-alimentaire ou comme une agence d’architecture.4 jours sur 5 sera la norme pour la plupart des salariés, mais, tout en renforçant le contrat en CDI,on trouvera 4 jours sur 6 (magasin ouvert du lundi au samedi), 4 jours sur 7 (hôpitaux ou aéro-ports…), alternance systématique de semaines de 3 jours et de semaines de 5 jours (entreprise detransports routiers…), 1 mois libre sur 5 (programmeurs informatiques…), 1 année sabbatique tousles 5 ans (chercheurs…). La semaine de 4 jours se traduit par une diversité de formes d’organisationmieux adaptées aux différents types d’activité.

Financer la semaine de 4 jours sans augmenter les coûts salariaux

Nous proposons que les entreprises qui passe à 4 jours et créent 10% d’emplois à plein temps enCDI cessent de payer les cotisations chômage. L’exonération totale (part patronale et part salariale)est conditionnée à la création d’emplois. C’est grâce à cette exonération que l’équilibre descomptes est possible pour l’entreprise.

Le taux de cotisations chômages est de 6,4% actuellement. Mais avec la montée du chômage àlaquelle nous devons faire face, il va falloir remonter les cotisations chômage au moins au niveaude 2007 soit 8,3% sinon plus. Partons de l’hypothèse basse en gardant 8,3% comme valeur deréférence qui deviendrait le taux de référence pour toutes les entreprises qui ne choisissent pas laréduction du temps de travail.

Un abattement de charge de 9,1% permet de ne pas augmenter la masse salariale d’une entreprisequi embauche 10% d’emplois nouveaux.

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Si l’entreprise cesse de payer ses cotisations chômage, il lui reste à financer 0,8% (9,1% - 8,3% =0,8%) que l’État se propose de prendre en charge. Mais cette aide de 0,8% est calculée à pyramided’ancienneté et de compétences constante alors que dans la pratique l’entreprise va embaucher dessalariés plus jeunes avec moins d’ancienneté donc avec des salaires inférieurs. L’État n’aura alorsrien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux10 % d’embauches qui soulagent les caisses d’assurance-chômage d’autant de versements de droitAssedic. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois verseront aux caisses de retraite ou deSécurité sociale. La semaine de 4 jours va nettement améliorer les recettes de l’État puisque lenombre de cotisants augmente. C’est ce qu’on appelle l’effet d’assiette.

Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariésalors que ces derniers bénéficieront d’une journée entière par semaine pour mener leur projetpersonnel, associatif, politique et se former.

Ces chiffres dessinent un schéma général, un « cas moyen ». Le taux d’exonération pourrait êtrediscuté par les partenaires sociaux par branche et en fonction de la taille des entreprises. De même,l’augmentation des cotisations pour les entreprises choisissant de rester à 35 heures pourraitdépendre de leur taille. En effet, avec le mode d’organisation pyramidal mis en place entre les grossessociétés et leurs prestataires, les exigences de rentabilité des actionnaires ne sont pas homogènesmais concentrées dans les résultats des très grandes entreprises, les multinationales en particulier.Pour les secteurs où il est constaté que les gains de productivité sont plus difficilement réalisables,les exonérations seront augmentées. Mais il n’y aura d’exonération que s’il y a création d’emplois.

Un financement optimisé

1) Sur les 4 400 000 chômeurs du Pole Emploi, seulement 3 300 000 reçoivent de l’argent directementde l’Unedic. Or, c’est vers ces personnes tout à fait qualifiées, insérables immédiatement, que lesentreprises vont se tourner si elles recrutent. Les entreprises vont embaucher en priorité les chômeursde courte durée, ceux qui coûtent le plus cher au Pole Emploi (à cause du système d’allocationdégressive). Schématiquement, le nombre des chômeurs sera seulement divisé par deux quand lebudget de l’Unedic sera divisé par trois. Mais il restera tous les prélèvements pour les caisses deretraite ou de sécurité sociale. Et pour toutes ces cotisations qui restent avec un taux inchangé, lasemaine de quatre jours va nettement améliorer les recettes puisque le nombre de cotisants augmente.

2) Les rentrées que vont procurer les quatre jours à l’État (TVA, etc…) rendent la manœuvre largementbénéficiaire pour les comptes publics dont une partie servira au financement de l’accompagnementpersonnaliser des entreprises. Si l’entreprise embauche 10 % de personne en plus cela va augmenter

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Démonstration du fonctionnement du mode de financement :

1) Si on diminue le temps de travail en demandant aux entreprises d’embaucher 10%de personnes en plus, on maintient la masse salariale (M) constante si :M à M’=M*(1.1)*x=M avec x le facteur correspondant à la baisse de charges qu’il faut octroyeraux entreprises qui embauchent 10% de salariés en plus. Le calcul montre que x=1-0,091 soitune exonération de 9,1%.

2) baisse des cotisations sociales s’il y a bien 10% d’embauche en CDI : — 8,3 % répartie entre 6,4 points correspondant à la suppression des cotisations existantes verséespour assurer la traitement social du chômage (perçues par Pôle emploi depuis la fusion del’UNEDIC et des ASSEDIC) et 1.9 points correspondant à l’économie réalisée en n’étant pas soumisà l’augmentation de 1.9 points des cotisations Unedic (mesure incitative) correspondant auniveau des cotisations Unedic jusqu’en 2007.— Une aide de l’état de 9,1 – 8,3 = 0.8 points au maximum correspondant à un recrutement avecune pyramide de masse salariale équivalente à la masse salariale existante. Dans la pratique, cette aide sera calculée sur la base réelle du coût réel des recrutements effectuésà pyramide de qualification constante. Cette aide sera financée sur la base du surplus descotisations Unedic perçues auprès des entreprises ne passant pas à 4 jours.La masse salariale devient varie donc d’un facteur (1-0.091)*1.1 = 1 soit une invariance de cettedernière.

de 10 % l’assiette de tous les prélèvements. Sans augmenter les taux de cotisations, les caisses demaladie et de retraite vont donc recevoir 10 % d’argent en plus. Si l’on fait des calculs plus précisl’effet d’assiette est en fait de l’ordre de 6,8 % à 7 %. Ces pourcentages représentent des sommesconsidérables que nous suggérons d’utiliser pour financer le Pôle Emploi.

Les grands groupes et grandes PME

Les entreprises bénéficiant d’une masse salariale importante seront les plus à même de créer del’emploi en nombre suffisant pour atteindre les 9,1 % d’abattement du dispositif.Elles possèdent aussi la qualité d’encadrement qui permet d’optimiser la division du travail. Lasemaine de 4 jours améliorera la productivité dans un univers concurrentiel où la pression du marchéest toujours plus importante. Si chaque salarié travaille moins, par contre les équipements tournentplus longtemps grâce à une meilleure répartition de la main-d’œuvre. De même que le salariérassemble sa force de travail sur un délai plus court et bénéficie d’une période de repos plus long.L’entreprise en sera remerciée par un regain d’investissement, une baisse de l’absentéisme et unemeilleure disponibilité par exemple dans les emplois de service auprès de la clientèle.Les petites PME, les TPE, les professions libérales, les artisans…

Les entreprises à effectifs réduits sont plus susceptibles de rencontrer des difficultés à atteindrel’objectif de 10 % d’emploi. Des solutions éprouvées existent déjà. Dans les Pyrénées, une douzainede PME, jusque-là concurrentes, ont décidé, il y a quelques années, de se mettre en réseau pourréfléchir aux problèmes que posait les RTT. Il en est ressorti un certain nombre de créations d’emplois(les PME sont les principaux employeurs de la région) mais aussi des déprécarisations d’emplois (enformant un groupement d’employeurs, on peut créer des CDI à plein temps « 4 jours » sur deuxpetites structures au lieu de créer des temps partiels). En travaillant ensemble, ces entreprises ontdécouvert une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à échanger dans les domainesoù c’est possible. Elles ont compris que l’obstacle de la réduction du temps de travail n’était pasinfranchissable mais contribuait aussi à muscler le tissu économique de la vallée.Les PME du Nord de l’Italie doivent une grande partie de leur dynamisme aux réseaux qu’elles ontconstitués depuis de longues années. Le passage à 4 jours est l’occasion de favoriser les mises enréseau de PME/TPE en France avec l’appui des pouvoirs publics.Le cas de figure n’est pas isolé. La concession Peugeot de Draguignan est passée à 4 jours et en aprofité pour élargir ses horaires d’ouverture aux clients. Une auto-école de Rouen à embaucher unmoniteur supplémentaire et a pu accueillir 20 % de client en plus… Le passage à 4 jours demandeun effort de formation et d’imagination au moment de la mise en place mais dans un deuxièmetemps, il accroît la souplesse de la solidité de la PME. C’est pour cela que l’État a un rôle à jouerdans l’accompagnement en formant des spécialistes des questions de réorganisation qu’il pourramettre à disposition des entreprises pour les aider à mettre en œuvre la mesure dans leur situationprécise.Il faut aussi rappeler que 50 000 professions libérales sont déjà à 4/5. L’organisation en cabinetregroupant plusieurs professionnels (médecin, dentistes, avocats…) facilite cette dynamique.

Les cadres et la réduction du temps de travail

Les membres du MEDEF sont la preuve vivante qu’un cadre peu passer à quatre jours. Lesresponsables du MEDEF alternent des journées passées dans leurs entreprises et des journéespassées à Paris au siège du MEDEF ou dans des réunions paritaires… La Tribune Desfossés titrait le23 Janvier 1995 : « Les cadres plébiscitent la semaine de quatre jours » après une enquête où 80% des cadres de l’industrie voyaient dans la semaine de 4 jours « une réponse au stress et auchômage des cadres ». Rappelons qu’il y a actuellement 120 000 cadres au chômage. Disposer d’unjour pas semaine pour souffler leur permettra de lever le nez du guidon et de mieux se consacrerà leur tâche spécifique. « Je suis moi-même prêt à travailler 4 jours par semaine. Vous savez, ona trop tendance à se croire indispensable ; quand je ne suis là huit jours, la société tourne. Celafait longtemps que j’ai envie de faire davantage de sport. J’en profiterai. Si j’avais un jour de libertésupplémentaire dans la semaine, je pourrais en profiter pour faire tout ce que je n’ai pas le tempsde faire aujourd’hui ! Par ailleurs, quand on s’arrête de travailler, on réfléchit. On prend un peu derecul. » disait Kleber Beauvillain Président de Helwett Packard.

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2 La formation : un actif stratégique pour tousRentrer de plain-pied dans la société de la connaissance

L’organisation du temps de travail au bénéfice de tous doit s’accompagner d’un développementde la formation/éducation tout au long de la vie (F.E.A.V) pour les salariés, comme la R&D(Recherche et développement) l’est pour les entreprises. Le cloisonnement études/travail/retraiten’est plus adapté au développement professionnel et personnel des nouvelles générations. Notreéconomie en constante mutation demande une adaptation sans cesse renouvelée de la qualitéde la main d’œuvre. L’espérance de vie s’est allongée et le progrès technologique subit une forteaccélération qui sollicite la mise à jour continuelle de nos connaissances. Si nous voulons rentrerde plain-pied dans l’économie de la connaissance, il faut s’en donner les moyens. La FEAV doitdevenir un droit, en revoyant ses diverses formes possibles et en y associant le déploiement desressources nécessaires. La semaine de 4 jours débouchera sur une nouvelle organisation du travail,de nouvelles relations hiérarchiques au sein de l’entreprise et sur un accès à la formation facilitéepar le temps libre.

La Formation est à percevoir comme actif stratégique, un investissement dans les hommeset doit être traitée en conséquence. Son bénéfice est un bien commun qui doit aller audéveloppement personnel de l’individu et aux entreprises pour le bien être de la collectivité.Rappelons que le DIF est un crédit de 20 heures/an. Au global, seuls 17% des salariés desentreprises de moins de 250 personnes ont bénéficié d'une formation. L'individualisation del'apprentissage doit apprendre à s'enrichir de l'apprentissage coopératif facteur de fertilisationcroisée. Par ailleurs, qu'apprend-on en 20 heures/an et qu'en reste-t-il surtout quand on faitautre chose ? Il est donc impératif de passer à la semaine de 4 jours qui par la richesse de sesmodes d’organisation permet l’efficacité de la formation continue pour tous.

On parle depuis des années de réformer la formation, mais rien n’avance de façon décisive.Soumettre notre système de formation professionnelle à un petit électrochoc prévisible est lameilleure façon de lui faire franchir une nouvelle étape réclamée par l’ensemble des citoyens. Uneétude publiée par la CGT révèle que plus de 70 % des salariés seraient prêts à consacrer unepartie de leur temps libre à se former. 60 % seraient même d’accord pour participer aufinancement de cette formation !

L’accès à la formation pendant la journée libérée et pendant les années sabbatiques sera un sujetessentiel de négociation : formations adaptées et évaluées, disponible sur tout le territoire, aideà l’orientation, bilans de compétences, validation des acquis professionnels… Vaste chantier pourles partenaires sociaux et les services de l’État ! Voilà de quoi donner un vrai contenu à l’idée deformation tout au long de la vie et de permettre à une source d’emplois importante de sedévelopper. Les répercutions seront considérables sur l’innovation, le développementde l’entreprise, la sécurisation des parcours professionnels et l’épanouissement person-nel de l’individu.

3 Rénover le tissu industriel, combiner production,services et bassins de vieDans les années 80, l’État prend soin d’empêcher les prises de contrôle éventuelles des principauxgroupes français par le jeu des participations croisées et la constitution des «noyaux durs», qui leurpermet de se contrôler mutuellement et de continuer à empêcher l’entrée de capitaux étrangers.L’amélioration de la compétitivité des entreprises, la recherche de gains de productivité, la conquêtede nouveaux marchés et une spécialisation accrue sont à l’ordre du jour. Les années 90 inaugurent une ère nouvelle où la recherche de rentabilité financière à court termeet la valorisation du cours de bourse commandent les restructurations. La deuxième vague deprivatisation va conduire au débouclage des noyaux durs et à l’entrée massive des fonds de pensionet des fonds d’investissement anglo-saxon dans le capital des grands groupes français. Les groupespour se conformer aux normes de rendement sur fond propre exigées de leurs nouveaux actionnaires,

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reconfigurent leur organisation. Démantèlement, sous-traitance et déploiement de leurs activitésvers l’Europe centrale et orientale, l’Amérique latine et la Chine sont la norme. L’emploi est devenuune variable d’ajustement et l’apparition des « licenciements boursiers » à la fin des années 1990,bien que d’ampleur limitée, en constitue la conséquence extrême.Depuis 1986 le taux d’autofinancement des entreprises repasse la barre des 100%, ce qui signifieque les entreprises ont plus de profit qu’elles n’ont de projets d’investissement. La transformationdes structures financières fait émerger un pouvoir actionnarial qui a décidé de soutirer le maximumà l’entreprise. Nous assistons à l’émergence d’une économie sans fond propre externe, uncapitalisme dont la contribution au financement des entreprises devient tendanciellement nulle enEurope et carrément négative au Etats-Unis.Il faut donner un coup d’arrêt à la puissance actionnariale qui fait peser sur les moyennes et petitesentreprises leurs exigences de rentabilité et nuit aux investissements durables.

Mettre un terme au pompage actionnarial de l’entreprise « moduler l'impôt sur les sociétés enfonction de l'effort fait dans le cadre du maintien de l'emploi, instaurer une obligation de rembour-sement préalable des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licen-ciements collectifs » est insuffisant. Nous proposons de faire payer aux actionnaires tout ce qu’ilssoustraient au développement de l’entreprise, à ses emplois, à ses salaires, et cela même s’ils nele touchent pas directement. Nous proposons d’inclure dans la base taxable d’une quote-part desbuy back pour inciter les actionnaires à demander aux entreprises de cesser leurs opérations derachat d’actions et faire en sorte que la rémunération actionnariale soit imposée sur la base destransferts/plus-values effectivement perçus.

Nous proposons également la mise en place d’un système de taxation progressif fonction du retoursur investissement. Comme le souligne l’économiste F. Lordon : « L’obsession de la rentabilité maxi-male à court terme, le déséquilibre croissant de la répartition de la valeur ajoutée entre le capital et letravail, le renoncement de l’Etat à orienter le système productif vers une croissance durable et à limiterl’ouverture des marchés sans aucune exigence sociale et écologique doivent être remis en cause ».

Nous proposons de travailler sur les réformes suivantes :

• Démocratie sociale. Pour instaurer la démocratie sociale, nous proposons la création de structuresde dialogue social, communes à plusieurs PME d’un même secteur d’activité sur un territoire donné.

• Création de réseaux de PME. En Italie, la mise en réseau des TPE, PME, PMI a permis de donnerun dynamisme très important à leur activité économique. Nous proposons la mise en place de telsréseaux au niveau français à l’échelle de chaque bassin d’activité pour renforcer la synergie entreles différents acteurs économiques et les aider à survivre à la crise actuelle qui fait de nombreusesvictimes dans les rangs de ces petites structures. En formant un groupement d’employeurs, au lieude créer des temps partiels, on peut créer des CDI à plein temps sur deux petites structures maisaussi une meilleure connaissance mutuelle et l’envie de continuer à travailler ensemble dans lesdomaines où c’est possible comme en Italie.

• « Ce n’est pas en perfectionnant la bougie, qu’on a découvert l’électricité ». Il est indispensableque l’effort global de recherche & développement — et particulièrement celui financé par l’Etat— soit augmenté au moins jusqu’à 3% du PIB. Cet effort doit se faire en abandonnant la logiqueutilitariste actuelle qui n’encourage principalement que les recherches appliquées à court terme. Dece fait, la France risque de passer à côté des grandes révolutions techniques à venir comme elle l’afait avec l’informatique et l’électronique grand-public. La croissance devra être essentiellementportée par la production de biens durables : développement des véhicules électriques, productionde panneaux photovoltaïques (qui actuellement viennent de l’étranger !), abandonner la productionde produits jetables, développer des nouveaux matériaux (par exemple à base de fibres)…

• Renforcer les outils financiers de développement de l’économie sociale. L’économie sociale etsolidaire est un secteur important mais méconnu. Il devrait être fortement encouragé pour constituer,après le secteur public et le secteur privé, un véritable « tiers secteur ». Pour favoriser sondéveloppement il conviendrait de renforcer fortement les ressources financières du Crédit

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Coopératif (banque à statut particulier) ; cela pourrait se faire par une injection de fonds par laCaisse des dépôts qui garantirait leur utilisation aux fins de financements des entreprises del’économie sociale.

• Favoriser la création d’entreprises, de scops et d’associations.

• Exonérer complètement de cotisations le 1er emploi.

• Gestion coopérative dans l’entreprise : le personnel est représenté aux conseils de surveillance entant que personnel comme en Allemagne.

• Créer une nouvelle catégorie de sociétés. Beaucoup de Français sont prêts à investir dansdes entreprises gérées à des fins non strictement financières. Pour leur faciliter cette démarche ilserait sans doute utile de créer une nouvelle catégorie de société : l’ESA, entreprise sociale par action.

Le principe de cette ESA serait que les apporteurs de capitaux ne recevraient pas de dividendes :les bénéfices étant, après impôt, répartis entre les salariés et les fonds propres de l’entreprise.

Un marché financier spécial à ces entreprises serait organisé pour permettre aux apporteurs initiauxde capitaux de sortir quand ils le souhaiteraient après un délai minimum, par exemple de 3 ans.

• Généraliser le FMEA et le FSI. Pour faire face aux conséquences de la crise dans l’automobileun Fonds de modernisation des équipementiers automobiles a été créé. Nous proposons degénéraliser les interventions de ce fonds, en fonds propres ou quasi-propres, à tous les secteurséconomiques gravement mis à mal par la crise. entreprises ce qui évidemment nécessiterait unrenforcement considérable de ses ressources financières : voilà un objet tout indiqué pour le grandemprunt qui a été annoncé. Nous imposerons que les interventions de ce fond aient des contrepartiesen termes d’investissements d’avenir et de gestion sociale et de redistribution de la richesse créée.

• Créer un ministère de la cohésion des territoires. Nous proposons la création d’un ministèrede la cohésion du territoire chargé de définir les priorités de construction d’infrastructures en liensavec les collectivités territoriales afin d’agir le plus rapidement sur les inégalités territoriales observéesactuellement. La création de ce ministère réaffirmerait le principe d’un état stratège, capable deconcertation avec les collectivités, visant la mixité sociale sur tout le territoire et la coopérationéconomique et culturelles entre les territoires plutôt que le maintien de la mise en concurrenceentre ces derniers telle que nous la connaissons depuis plusieurs décennies. Ce ministère auraégalement à travailler pour permettre l’accès aux services publics à tous et partout en travaillant enparticulier sur la e-administration qui doit être accessible à tous.

• Redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités pour financer la mutationécologique et maintenir les services publics sur tout le territoire. Les enjeux d’aménagement duterritoire sont énormes et nécessitent des investissements lourds pour rompre avec les logiques dedéveloppement des métropoles régionales au détriment des plus petites villes. Cette mutation doitêtre entreprise maintenant pour répondre à l’urgence écologique dans un contexte financier tendu.De tels investissements doivent pouvoir être financés par le recours à l’emprunt à taux nul rendupossible par la création monétaire de la banque centrale européenne. Cette révolution budgétaireest indissociable du problème du service de la dette publique mais prend un caractère particulierpour le développement des territoires partout en Europe. Nous proposons de mettre au débat avecnos partenaires européens la levée de l’interdiction d’octroi de crédit à taux nul par la BCE basé surla création monétaire pure mais dans la réserve d’une utilisation limitée aux investissements(i.e. à l’exclusion des financements des frais de fonctionnements des collectivités). En attendant lesmodifications des statuts de la BCE, la constitution d’un pôle bancaire public permettrait d’accéder àun crédit à taux réduit.

• Travailler sur la notion de bassin de vie. Nous proposons qu’en lien avec les objectifsde réduction de l’émission de gaz à effet de serre et d’économie d’énergie, le concept de bassin devie regroupant, dans le respect d’une sereine mixité sociale, lieu de vie, de loisir et de travail soitétudié et mis en place le plus largement possible au niveau national. Une telle transition n’estpossible qu’avec un investissement financier massif de l’état, de l’Europe et des collectivitéslocales que nous voudrions voir financer par de la création monétaire à taux 0.

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• Désenclaver et faire des télécommunications un outil de développement des zones rurales.Nous proposons de définir comme prioritaire le déploiement de réseaux de très haut-débit(téléphone, mobile, internet) dans les territoires ruraux qui sont jugés non rentables par lesopérateurs privés. Ces infrastructures doivent se faire là-bas au même rythme que dans les villes afinde ne pas accentuer leur isolement. Ces réseaux sont vitaux car ils représentent l’espoir d’unerelocalisation économique dans ces territoires par le biais du télétravail. Cette politique doits’accompagner du développement d’infrastructures de transport à même de rendre possiblel’activité économique loin des centres urbains.

4 Répondre à l’urgence écologiqueAccélérer la mutation social- écologique de notre économie et de nos modes de consommation

Nous portons un constat sans appel sur l’avenir de la société de consommation. Nous avons tiré lasonnette d’alarme encore une fois à l’occasion du fiasco de Copenhague.

• Une prime climat énergie : commencer par rendre à chaque citoyen les 130 euros qu’on luiprendrait s’il ne diminuait pas sa consommation d’énergie rend la mesure socialement acceptable.Au lieu de parler d’une «taxe carbone», il vaut mieux parler d’une « prime climat-énergie». Unepersonne ou une famille qui fera des efforts pour diminuer réellement sa consommation d’énergieva gagner de l’argent avec le système proposé. Seuls ceux qui augmenteront leur consommationd’énergie vont perdre de l’argent. Et ils en perdront encore plus si on ne fait rien et si dans dix ouvingt ans, le prix du pétrole ou du gaz atteint des sommets. Afin de ne pas pénaliser les ménagesles plus modestes, un système d’aide publiques indexé sur les revenus sera mis en place.

• Diviser par 4 la consommation d'énergie des bâtiments : rendre obligatoire le diagnostic etles travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilierparticulier ou public (création d’au moins 100 ou 150 000 emplois). Cette proposition doit s’accom-pagner de la proposition 4 pour compenser l’immobilisation des logements pendant les travaux.

• Développer et organiser la conception modulaire des produits manufacturés permettant deprolonger leur durée de vie. Nous proposons d’augmenter la durée des garanties légales desproduits afin de limiter le gâchis engendrée par la culture du tout jetable et du produit à usage unique.Si lutter contre l’obsolescence programmée des produits de consommation porte atteinte à larentabilité des entreprises en limitant la production, le manque à gagner peut être compensée endéveloppant les unités de réparations des biens qui mobilisent plus de main d’œuvre plus difficile àdélocaliser. Ainsi à la notion d’industriel uniquement producteur de biens doit se substituer la notiond’industriel producteur et prestataire de service à l’utilisateur . Par ailleurs, nous proposons dedéfinir avec les industriels, chaque fois que c’est possible, la structure modulaire des produits afinde permettre de remplacer au maximum les composants internes des produits plutôt que d’êtreobligé de les jeter comme c’est très souvent le cas aujourd’hui. Ceci deviendra un rôle du ministèrede l’industrie en coordination avec le ministère en charge de l’écologie et du développement durable.Nous proposons pour cela la composition d’un conseil supérieur de la production industrielle, dotéde moyens adéquats mis à sa disposition par le ministère, qui fera le plus en amont possible de laprospective pour préparer cette législation. Il sera composé d’industriels, de chercheurs et defonctionnaires du ministère de l’industrie et devra travailler en interaction profonde avec les acteursindustriels, les PME/PMI innovantes et les universitaires des secteurs technologiques. Cette activitédevra également proposée à nos partenaires européens avec lesquels nous essaierons de faireavancer ce dossier en vue d’une politique commune européenne. Une réglementation contraignantedevra être édictée et mise à jour régulièrement au fil des avancées technologiques au niveaueuropéen, le principe de base étant la liberté jusqu’à ce que la législation apparaisse. Cette prioritéà la création doit être respectée de manière à ne pas freiner la créativité industrielle. Le résultatd’une telle politique dépassera le contexte européen puisqu’elle imposera des modes de productionaux producteurs extra-européens qui ne peuvent faire l’impasse sur notre marché intérieureuropéen et ceci pour le bénéfice de tous.

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• Renoncer au PIB comme indicateur de création de progrès de nos sociétés. Nousproposons de poursuivre les travaux de la commission Stiglitz et de mettre au point unediversification des instruments de mesure de la richesse et l'intégration des impactsenvironnementaux et sociaux dans la mesure de la croissance.

• Développer une agriculture “écologiquement intensive” et responsable. Nous voulonscasser les oligopoles de l’industrie agro-chimique pour développer une agriculture biologique durable.La France importe des produits frais bio alors qu’elle est la première puissance agricole d’Europe.Nous proposons d’intensifier les aides supplémentaires à l’agriculture bio visant la réduction del’utilisation des engrais chimiques et la réduction des zones de distributions. Produire etconsommer localement est une piste très importante pour lutter contre le gâchis énergétique.Devenir "locavores" c'est-à-dire produire et consommer local, pour le maximum de produits fraispose la question des règles commerciales imposées par la libre circulation des produits agricoles enEurope qui freine les mesures incitatives à la relocalisation et au développement de circuits courtsqui réduiraient d’autant les émissions de gaz à effets de serre et des emballages. Nous proposonsde négocier des avancées sur cette question lors de la prochaine discussion sur la redéfinition de lapolitique agricole commune.

• Manger différemment pour diminuer notre impact environnemental. Entre 65 et 70% dela surface agricole française est consacrée à l'alimentation des animaux alors que les cultureslégumières et fruitières (c'est à dire tous nos fruits et légumes, vigne et pommes de terreexceptées) représentent seulement 2% des surfaces agricoles. Selon la FAO, en 2006, les culturesdestinées à l'alimentation animale occupaient environ un tiers des terres arables. La production d'1kg de viande de bœuf nécessite 200 m2 et 15 m3 d'eau et il faut sept calories de céréales pourproduire une seule calorie de viande de bœuf . Adopter une alimentation plus frugale en protéined'origine animale permettrait de supprimer progressivement les élevages hors sol, extrêmementpolluants et de créer -à côté des différents labels existants- un "certificat de bonne conduite" destroupeaux (minimum de stress, espace, pas d'entraves...). La diminution du cheptel qui enrésulterait ne serait pas un problème mais, sinon une solution, du moins un des moyens pourlutter contre la famine dans le monde.

Une bonne partie de la nécessité d'une agriculture intensive tient donc à notre souhait de mangerbeaucoup de viande à bas prix. L'abondance de laitages (et donc de glaces, pâtisseries, gâteaux...)est partiellement liée à un système produisant de la viande en abondance avec l’impact sur la santéque l’on connaît. Pour fixer les idées, la quantité de viande consommée par habitant et par an apratiquement triplé en un siècle en France (en gros de 30 à 100 kg par habitant et par an). Mangertous bio et local serait possible mais signifierait manger moins de viande, notamment moins deviande rouge et manger - en proportion - plus de céréales, légumes et laitages, et de volailles.Cultiver bio coûte plus cher en coûts directs, mais évite par ailleurs des nuisances dont la réparationcoûte cher : les activités agricoles sont une source majeure de pollution de l'eau, en évitant cettepollution on éviterait aussi les coûts de dépollution afférents (ce qui ne ferait pas l'affaire de Vivendi,ni des vendeurs d'eau minérale, mais bien celle des consommateurs, notamment en Bretagne !),l'utilisation intensive de pesticides et engrais engendre d'autres effets dommageables sur lesécosystèmes (changement climatique, appauvrissement de la biodiversité, disparition d'espècesvivant dans les rivières ou le littoral, eutrophisation des eaux, etc), dont la restauration coûterapeut-être un jour très cher, pour un bénéfice marginal (manger plus de viande) qui ne le compensepeut-être pas.

Les Collectivités locales doivent définir leur plan d’occupation des sols de manière à protéger lesterres agricoles (surtout dans les régions ou la pression foncière est importante). Ces terrespourraient créer une zone de protection autour des agglomérations, et servir à l'installation dejeunes agriculteurs voulant s'investir dans l'agriculture biologique de produits frais (maraîchage).

• Réduire l’empreinte écologique grâce à une nouvelle politique des transports. Nousproposons de faire évoluer les transports en mettant en place la gratuité des transports encommun accompagnée d’un impôt local obligeant ceux qui utilisent les transports individuels (voiture,camions…) et qui bénéficient des infrastructures du territoire (les entreprises) a contribuer audéveloppement des transports en commun. Nous voulons le développement des infrastructures de

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transports pour assurer la mobilité de tous, partout et le désenclavement de nos territoires. Nousvoulons également diminuer globalement les transports en travaillant avec nos partenaires de gauchesur la notion de bassin de vie introduit par Europe Ecologie lors des dernières élections régionaleset qui vise à penser l’aménagement du territoire en fonction de cette problématique de la réductiondes déplacements. La Terre comptera 9 milliards d’individus à l’horizon 2060 et nous devonsimpérativement diminuer l’empreinte écologique de chacun d’entre nous. Cet objectif a donc égalementun volant international visant à orienter une partie de l’aide au développement dans cette directionafin que le développement du sud ne passe pas par une phase de gaspis des ressources naturellestelle que nous l’avons connue. Nous devons également aider les pays du sud à répondre auproblème de surnatalité qui aggrave la pression écologique et freine le développement.

• Le Bureau International du Travail (BIT) estime que la France peut créer 300 000 emplois verts.

• Une vraie politique d’économie d’énergie (absolument urgente quand on a conscience desproblèmes environnementaux et des problèmes de coût du pétrole) pourrait, elle aussi, créermassivement des emplois. Si l’on décidait de diviser par 4 en quelques années la consommationd’énergie de tous les bâtiments (publics et privés), on pourrait créer au moins 100 ou 150 000emplois. On a supprimé la vignette auto. Ne vaudrait-il mieux pas, avec le produit d’une écotaxe,favoriser les créations d’emplois dans tous les domaines qui touchent au développement durable ?

• Développer les énergies renouvelables : le Danemark est devenu le leader mondial de laconstruction d’éoliennes. Sur la biomasse, la France, qui dispose du premier massif forestierd’Europe, doit prendre le leadership qu’elle a su prendre pour le nucléaire. Notons que la productiond’énergies renouvelables par nature réparties sur tout le territoire limite les questions de besoinsde développement de réseaux de distribution d’énergie et contribue à l’indépendance énergétique.

• Mettre en œuvre une aide technique aux pays en voie de développement à hauteur de0,7% du PIB afin de contribuer à adapter leurs modes de production dans la perspective d’uneproduction locale durable et respectueuses des organisations sociales originales des pays concernés.

5 Une autre Europe pour rééquilibrer les échanges• Donner 3 ans à la Chine pour respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signé sansquoi nous mettrons en place des montants compensatoires sur l’importation de ses produits en Europe.

• Créer un impôt européen sur les bénéfices comme aux USA pour lutter contre le dumpingentre Etats de l’Union et stopper les délocalisations intra-européennes. Un impôt européen de 15 % sur les bénéfices permettrait d’alimenter le budget européen actuel etredonnerait des marges de manœuvre budgétaires importantes aux États. En France, celareprésenterait 18 milliards de marges de manœuvre pour l’Université, la recherche, l’éducation,la péréquation entre territoires, la santé, les retraites…

• Une Taxe Tobin améliorée (le taux prélevé diminue si l’acheteur conserve longtemps les eurosqu’il a achetés) introduirait une certaine viscosité sur les marchés financiers et limiterait la spéculation.

• Renégocier les statuts de la BCE pour permettre la création monétaire finançant des projetsd’investissement public.

• Discuter avec nos partenaires européens la mise en place de la récupération des intérêts dela création monétaire.

• Revoir la question de la création monétaire et de la répartition des intérêts qu’elle génère enimposant un versement de ces derniers aux budgets publics. Nous proposons la mise en place d’uneimposition spécifique des organismes bancaires de manière à organiser la collecte des intérêtsrésultant de la création monétaire que les banques s’arrogent à chaque fois qu’elles accordent uncrédit. Dans la plupart des cas, avec le développement des banques de compensation et l’accrois-

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sement de la concentration bancaire, les banques ne prêtent seulement que 8% de capitauxpropres (le reste est de la pure création monétaire) (accords de Bâle I et II) lorsqu’elles accordentun crédit mais elles perçoivent des intérêts sur l’intégralité de la somme prêtée. Le bien public (droitde création monétaire) est détourné au profit d’intérêts privés (ceux des établissements financierset de leurs actionnaires essentiellement) alors que cette source de revenus serait particulièrementutile aux états.

• Les États comme garants des emprunteurs individuels et non pas des banques et leursactifs toxiques. En garantissant les remboursements des emprunteurs, on stabilise les crédits àrisque mais les familles et les entreprises ne se retrouvent plus à la rue et l’impact social de la criseserait notablement amoindri. Cette mesure s’accompagnera d’une limitation absolue des tauxd’intérêt des crédits de type subprimes afin de limiter les faillites personnelles.

• Relancer l’Europe sociale. Nous proposons de relancer la construction européenne au bénéficedes européens et non des seuls marchands en définissant cinq critères de convergence sociaux : — un emploi pour tous : un chômage inférieur à 5 %— une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 %— un toit pour chacun : un taux de mal logés inférieur à 3 %— l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %— solidarité avec les peuples du Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB

• Créer un Service civil européen (86 % des jeunes sont favorables) avec, entre autres objectifs,la sauvegarde du climat et de la biodiversité. Aider les peuples les plus touchés à gérer au mieuxleurs ressources.

• Travailler à la construction d’une puissance publique européenne crédible et démocratique.La relance de la construction européenne passe par la capacité des institutions européennes à sedémocratiser en instaurant des mécanismes de démocratie plus directement accessible auxcitoyens. De ce point de vue, le « référendum d’initiative populaire européen » dont les modalitéssont en cours de définition va dans le bon sens. En parallèle, nous souhaitons voir se développerune Europe politique et économique bâtie sur des bases démocratiques et solidaires à l’opposé desinstitutions actuelles, notamment celles introduites par le traité de Lisbonne. Nous pensons que lePSE a un rôle particulièrement important à jouer dans ce processus et nous demandons qu’uneconsultation large et régulière des militants socialistes des différents pays européens soit intégréedans un processus de conventions programmatiques européennes régulières coordonnées par le PSE.

• Jouer sur la fiscalité des multinationales au niveau européens pour financer la sécurité socialepour tous à taux plein. Comme nous l’avons montré dans notre diagnostic, une grosse partie duPIB mondial échappe à l’impôt du fait de l’existence de paradis fiscaux et de la mise en concurrencefiscal entre états suscités par le chantage à la délocalisation des grands groupes industrielsinternationaux. Rétablir une fiscalité adaptée pour faire punir cette délinquance fiscale (doncsociale) et faire revenir par l’impôt des ressources nouvelles pour les budgets publics peut permettrele développement de nouvelles prestations sociales pour tous.

• Développer des stratégies à l’échelle européenne pour développer des industries répondantsà des enjeux continentaux : défense, réseaux de distribution, transports, télécommunications,réseaux électriques…

• Assurer une politique migratoire cohérente en mettant un terme final au traitementcatastrophique des sans-papiers en France. Comme le montre plusieurs situations concrètes(immigration cubaine à Miami dans les années 90, Exode des pieds noirs d’Algérie dans les années60), l’arrivée de migrants n’est pas pénalisant à moyen terme pour le chômage, au contraire. Il n’ya donc aucune raison objective en termes d’efficacité économique de mener la politique d’immigrationactuelle. Par ailleurs, l’exode de ces populations est le résultat de politiques néolibérales soutenuespar nos états européens au mépris des drames humains qu’elles sous-tendent. Nous avons doncune responsabilité dans la situation actuelle qui voit une immigration massive en provenance despays les plus pauvres à laquelle nous ne pouvons nous soustraire.

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• Porter un agenda social et environnemental au niveau européen et mondial. Nous devonsobtenir la modification des règles de l’OMC de manière à ce que les pays promouvant le moinsdisant social ne soient pas les gagnants de l’ouverture des marchés. Afin d’assurer le développe-ment de tous, nous proposons de mettre en œuvre au niveau international le principe des montantscompensatoires qui a permis une convergence sociale en Europe. Cette stratégie peut être mise enœuvre avec la Chine, l’Inde, la Russie et plusieurs autres pays fortement industrialisés (Korée, …).Ces négociations doivent être portées par l’Europe afin de pouvoir bénéficier de sa situation depremier marché intérieur régional qu’aucune firme internationale ni qu’aucun pays ne peut négligerdans sa politique commerciale.

6 Libérer la recherche pour préparer l’avenir• « Ce n’est pas en perfectionnant la bougie, qu’on a découvert l’électricité ». Il est indispensableque l’effort global de recherche & développement - et particulièrement celui financé par l’Etat- soitaugmenté au moins jusqu’à 3% du PIB. Cet effort doit se faire en abandonnant la logique utilitaristeactuelle qui n’encourage principalement que les recherches appliquées à court terme. De ce fait, laFrance risque de passer à côté des grandes révolutions techniques à venir comme elle l’a fait avecl’informatique et l’électronique grand-public. La croissance devra être essentiellement portée par laproduction de biens durables : développement des véhicules électriques, production de panneauxphotovoltaïques (qui actuellement viennent de l’étranger !), abandonner la production de produitsjetables, développer des nouveaux matériaux (par exemple à base de fibres)…

• Cibler les aides non pas aux grands groupes industriels qui ont les moyens de leurs développementsmais en direction des TPE, PME, PMI. L’accès aux résultats de la recherche, aux étudiants les mieuxformés, à l’interaction avec les laboratoires de recherche est particulièrement difficile pour les petitesstructures. Nous proposons de cibler l’aide à l’innovation sur l’humain en rendant fiscalementintéressant les embauches de jeunes docteurs et en mettant à dispositions préférentiellement lesjeunes formés à bac+3 ou bac+5 accomplissant leur service civil aux petites et moyennes entreprises.

• Réformer le crédit Impôt-Recherche. Le crédit impôt-recherche coûte près de 5 milliards d’eurosau budget de l’état pour un résultat pour le moins douteux comme le souligne un rapport récent dela cour des comptes. Nous proposons de supprimer ce dispositif et de redéployer ces crédits versles petites et moyennes entreprises.

• Rompre avec le pilotage politique de la recherche fondamentale. Nous voulons supprimerla politique actuelle qui assèche la créativité de nos laboratoires en orientant toutes les dépensessur des objectifs court-termistes. La concurrence dans le financement sur projet n’est efficace quedans des conditions de compétition limitée entre les différents projets de recherche. Quand lacompétition est trop intense, c’est la biodiversité qui souffre avec comme résultat la disparition depans entiers de recherche. Comme nous ne connaissons pas les secteurs qui donneront le dévelop-pement technologique de demain (c’est le jeu de la recherche fondamentale !), c’est autantd’opportunité que nous pouvons manquer dans les années à venir si nous maintenons la politiqueactuelle. Nous proposons de redoter correctement les crédits de base des laboratoires asséchés parChirac et Sarkozy et de réserver les financements de l’Agence Nationale de la Recherche à desprojets vraiment risqués et novateurs.

• Formation supérieure. Nous devons rompre avec la logique libérale en cours à l’Université.Partout où ce système a été déployé, il s’est soldé par une marchandisation de l’enseignement quis’est soldée par une augmentation très forte des frais d’inscription. Accepter ce système est un coupde canif dans le contrat républicain de solidarité intergénérationnelle qui est évidemment complètementrelié à la problématique des retraites. Nous proposons de financer intégralement les étudessupérieures des étudiants après le bac en leur attribuant une bourse-contrat de subsistance en lienavec leur établissement d’étude. Ce système permettrait de lutter contre l’échec universitaire dûpour partie au fait qu’un étudiant sur deux travaille pendant ces études (souvent ceux issus desmilieux les plus défavorisés) avec un impact souvent important sur sa capacité à suivre ses courset à acquérir de nouvelles connaissances. Se faisant, nous libérerions environ 300 à 400 000

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emplois bassement qualifiés occupés par des étudiants largement exploités, leurs salaires étant baset jamais augmentés. Cette mesure donnerait un bol d’air aux millions de chercheurs d’emplois peuqualifiés qui pourraient occuper durablement ces emplois. L’enveloppe a mobiliser pour ce projet estde l’ordre du montant du paquet fiscal, elle est donc accessible facilement dans un objectifd’émancipation de la jeunesse ambitieux. Redonner des perspectives d’insertion dans la société ànos jeunes est une priorité pour les sortir de la précarité chronique qu’ils connaissent. En faisantcette révolution pour la jeunesse, nous gagnerons une montée en compétence des plus jeunes quiapportera un impact majeur dans les performances économiques de la France, surtout si ceci estcouplé avec le passage à 4 jours qui leur ouvrira les portes de l’emploi comme ce fut le cas de 1997à 2001, les 4 années du XXème siècle les plus fortes en terme de création d’emplois privés enFrance.

• Faire de l’enseignement supérieur un véritable outil de coopération entre les peuples etentre les territoires. La notion d’économie de la connaissance a transformé l’Université qui portaitdes valeurs humanistes pour la transformer en une machine de guerre économique dans laquellela notion de coopération entre les peuples a subi un net recul. Penser le rééquilibrage Nord-Sudpasse donc par un retour en arrière sur les modes de fonctionnement, sur le financement et sur lesobjectifs de l’Université dans nos pays. Nous proposons de donner une dimension nouvelle à lacoopération universitaire, aux échanges internationaux d’étudiants et de professeurs dans une logiquede codéveloppement. Notons que de telles considérations sont également à établir au sein mêmedes pays développés eux-mêmes puisqu’en France par exemple l’autonomie des universités et lesfinancements sur projet se soldent par une croissance des inégalités de moyens disponibles parétudiant dans chaque université.

7 Refonder la protection sociale, sécuriser les parcours professionnels et les salaires• Conserver la retraite à 60 ans sans diminution des prestations et développer l’accès gratuità l’enseignement supérieur. Comme nous l’avons montré dans notre diagnostic, les marges demanœuvres existent pour maintenir et même développer les systèmes solidaires qui sont leciment de notre société. En particulier la retraite peut être maintenue à 60 ans en redistribuantcorrectement les richesses. Symétriquement l’accès à l’enseignement supérieur pour le plusgrand nombre, gage d’une montée en compétence pour notre pays peut être mis en place enlieu et place du bouclier fiscal.

• Rapport maximum des salaires de 1 à 20 au sein de chaque entreprises touresrémunérations incluses.

• Indexation de la progression minimal des salaires sur l’inflation comme en Belgique.

• Un bonus-malus précarité pour les entreprises dans lequel le taux de cotisation àl’assurance chômage augmente avec le nombre de licenciements auxquels elle a procédé.

• Imposer les entreprises au prorata du total des indemnités versées à leursemployés licenciés tout au long de leur période de chômage.

• Améliorer significativement l’accompagnement des chômeurs à la recherche d’emplois.Moderniser le Pôle Emploi pour en faire une véritable agence de recrutement performante.Améliorer le revenu et l’accompagnement des salariés au chômage comme au Danemark, où ontouche 90 % de son salaire pendant 4 ans.

• Tripler le budget du logement pour permettre l’accès à un logement pour tous en utilisantle Fond de Réserve des Retraites comme l’ont fait les Pays-Bas (en France, il y a 3,5 millions depersonnes mal-logées dont 600 000 personnes sans logis).

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• Les États comme garants des emprunteurs individuels et non pas des banques et leurs actifstoxiques. En garantissant les remboursements des emprunteurs, on stabilise les crédits à risquemais les familles ne se retrouvent plus à la rue et l’impact social de la crise serait notablementamoindri.

• Rétablir une plus grande progressivité dans l’impôt, en particulier dans la fiscalité locale.

• Développer une fiscalité ambitieuse à même d’accompagner la mutation des infrastructuresprivées et publiques vers un fonctionnement énergétique économe et respectueux de l’environnement.

• Mettre en place un instrument fiscal régulant les prélèvements soustraits au développement,aux salaires, aux emplois de l’entreprise au profit des actionnaires. Le taux d’auto-financement desentreprises a atteint la barre des 100 % dès 1986. Par contre les taux de retour sur investissementexigés sont passés de 2 à 20 % en à peine 20 ans. En 2007, les dividendes nets versés par lesentreprises représentaient 12% de leur masse salariale contre 4% en 1992. La contribution nettedes actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et négativeaux Etats-Unis. Nous sommes dans la situation paradoxale d’une économie capitaliste sans fondspropre externe. Il est donc temps de mettre en place une fiscalité qui mette un frein auxdétournements massifs des capitaux de l’entreprise, Ces détournements empechent que ledéveloppement de l’entreprise se développent avec ses propres richesses… Nous proposons queles taux de rentabilité (dividendes et plus-values) soient plafonnés, en intégrant à la base taxableles buy-backs (rachat de leurs propres actions par les entreprises).

• Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée en fixant unsalaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses.Actuellement le rapport des rémunérations atteint parfois plus de 1 pour mille.

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