GART – Groupe de travail Système d’information multimodale 12 juin 2012

Les différents types de transport à la demande

GART – 12 juin 2012

Intervenante : Annabelle BOUTET, a.boutet@etd.asso.fr

GART – Groupe de travail Système d’information multimodale 12 juin 2012

L’organisation des transports public

La LOTI (1982) : 3 niveaux d’autorités organisatrices de transport

• Régions : services routiers réguliers ou à la demande, services ferroviaires d’intérêt régional

• Départements : transports interurbains réguliers ou à la demande, transports scolaires hors PTU

• AOTU : transports urbains réguliers ou à la demande, transports scolaires sur le PTU

et des AO2 (par délégation)

Syndicat mixte SRU compétences obligatoires : coordination des services organisés par les AOT

membres, mise en place d'un système d'information des usagers, recherche de la mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés

compétences facultatives : organisation de services réguliers et de services à la demande, réalisation et gestion d'équipements et d'infrastructures de transport

L’exécution régie délégation de service public marché public

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Le financement des transports publics en France

Le versement transport : uniquement pour les AOTU• Perçu dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants au sein d’un PTU • Dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des

fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social, qui emploient plus de 9 salariés

• Assiette : totalité du salaire servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale (salaire + indemnités)

• Taux fixé par une délibération de l’AOTU dans la limite des plafonds fixés par la loi selon la taille de population regroupée et la nature des investissements réalisés (infrastructure de transport collectif)

• ½ des financements des transports urbains en 2008

Les autres ressources• Collectivités : 1/3 du financement en milieu urbain• État : en retrait• Usager : 1/5 du coût en milieu urbain ; tendance à la tarification unique en milieu

rural (1 à 2€)

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Les spécificités du TAD

En fonction de la demande des usagers (horaires, itinéraires, etc.)

Des règles de tarification établies à l’avance

Une réponse :

aux besoins non couverts par les offres régulières (zones, publics)

pour les territoires où la demande est insuffisante pour justifier une ligne régulière

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Les formes de TAD

Lignes virtuelles

Arrêt à arrêt

Porte à arrêt

Porte à porte

Réservation préalable ou par borne d’appel

Coût : selon l’échelle, le type de desserte, le mode de réservation, etc.

Investissements : études préalables, acquisition ou location des véhicules, aménagement et équipements des arrêts, matériel de billettique, système de réservation, logiciel d’optimisation du réseau, accessibilité

Fonctionnement : moyens humains, centrale de réservation, coûts de roulement, frais de vente de titres, communication

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TAD en PTU

Zones peu denses, service de nuit, PMR, pôles générateurs de flux,

rabattement

Possibilité du versement transport

Tarification et billettique souvent identiques à l’offre régulière

Exploitation et gestion généralement confiées à l’exploitant du réseau

régulier

CA Val de Garonne, CU Cherbourg, CU Toulouse, CA Evreux

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TAD en milieu périurbain et rural

Apporter une réponse à des besoins non couverts > faible densité >

viabilité économique

Un déficit d’exploitation comblé par les Départements

CG : Rhône, Loiret, Seine-Maritime

CC et CG : Aude, Côtes d’Armor,

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Ressources

« Le transport à la demande : état de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action ». Certu. Avril 2006. 98 p.http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1111&language=fr

« Le transport à la demande en 140 questions ». Certu. Décembre 2009. 156 p.http://www.certu.fr/catalogue/p2478/TRANSPORT_A_LA_DEMANDE_EN_140_QUESTIONS_%28LE%29/product_info.html

« Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Juillet 2007. 119 p.http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Mobilite-et-acces-aux-services-en-milieu-rural-et-periurbain

« Construire une offre locale de transport : quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Décembre 2009. 222 p.http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construire-une-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieu-rural-et-periurbain

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