Les enjeux médico-économiques

Rappel VAP

• Définition : • modalités de financement de la psychiatrie

• modèle pluraliste

• 4 compartiments• Activité

• MIGAC

• Géo populationnel

• Médicaments coûteux

• Un dispositif de pilotage partiellement conservé• Comité de pilotage

• CCA

• Groupes de travail

Rappel VAP

• Activité : RIM-P• Contenu : RPSA et RAAA

• En place depuis 2007

• Bien accueilli quasiment partout

• Retours 2007 présentés en mai 2008

• Financement :• Matériel

• Aux RPSA transmis

• Utilisation de ces budgets dans les établissements ?

• Mise en place de commissions régionales avec un correspondant régional VAP

RIM-P

Retours 2007

RIM-P

RIM-P

RIM-P

RIM-P

RIM-P

RIM-P

RIM-P

Rappel VAP 2008 : bases complètes ? En suspend :

• Les données socio-démo• AVQ et diag• Le principe des séquences• Les séquences parallèles et associées

En attente : un guide plus explicite avec consignes de codage (données pour les formations mais pas consignées dans un guide)

Disponibilité de transcodage cim-10 / cftmea

RIM-P

Transmission via la plate forme E-PMSI Validation régionale par l’ARH Données 2007 disponibles sur le site ATIH

Indicateur Valeur

Nombre d'établissements 398,0

Nombre d'établissements géographiques 1 289,0

Nombre de secteurs distincts 1 087,0

Nombre de journées de présence 19 349 947,0

Nombre de séjours 618 055,0

Age moyen des patients hospitalisés, années 43,7

Patients de sexe masculin en hospitalisation, % 55,6

Score AVQ physique moyen, points 5,8

Score AVQ psychologique moyen, points 4,5

Nombre de séjours complets 428 874,0

Durée moyenne de ces séjours, jours 34,7

Nombre de séjours sous contrainte 62 872,0

Nombre de séjours avec isolement thérapeutique 13 901,0

Nombre d'actes ambulatoires 9 573 395,0

Age moyen des patients ambulatoires, années 36,9

Patients de sexe masculin en ambulatoire, % 50,7

Nombre d'actes de type entretien 5 476 530,0

Nombre d'actes de type entretien par un médecin 2 512 793,0

Nombre d'actes de type démarche 454 283,0

Nombre d'actes de type groupe 622 629,0

Nombre d'actes de type accompagnement 252 145,0

Nombre d'actes de type réunion 129 695,0

Nombre d'actes de type réunion avec un médecin 94 951,0

Nombre total de patients distincts 1 186 477,0

Indicateur Valeur

Nombre d'établissements 398,0

Nombre d'établissements géographiques 1 289,0

Nombre de secteurs distincts 1 087,0

Nombre de journées de présence 19 349 947,0

Nombre de séjours 618 055,0

Age moyen des patients hospitalisés, années 43,7

Patients de sexe masculin en hospitalisation, % 55,6

Score AVQ physique moyen, points 5,8

Score AVQ psychologique moyen, points 4,5

Nombre de séjours complets 428 874,0

Durée moyenne de ces séjours, jours 34,7

Nombre de séjours sous contrainte 62 872,0

Nombre de séjours avec isolement thérapeutique 13 901,0

Nombre d'actes ambulatoires 9 573 395,0

Age moyen des patients ambulatoires, années 36,9

Patients de sexe masculin en ambulatoire, % 50,7

Nombre d'actes de type entretien 5 476 530,0

Nombre d'actes de type entretien par un médecin 2 512 793,0

Nombre d'actes de type démarche 454 283,0

Nombre d'actes de type groupe 622 629,0

Nombre d'actes de type accompagnement 252 145,0

Nombre d'actes de type réunion 129 695,0

Nombre d'actes de type réunion avec un médecin 94 951,0

Nombre total de patients distincts 1 186 477,0

RIM-P

Enjeux :• Nationaux :

• Élaboration de la classification en 2009 à partir de la base 2008

• ENC

• Régionaux : • Utilisation par les ARH de ces données d’activité

• Montant répartition des budgets ciblés

RIM-P

Utilisation en interne dans les établissements

Circuit compliqué via l’e-pmsi de l’atih Enjeux locaux :

• Enjeux sur les droits d’accès au site

• Enjeux sur le partage d’information

• Enjeux avec les direction de la clientèle

• Enjeux avec l’analyse de gestion

VAP

MIGAC et Géo Populationnel• Groupes recomposés ?

• Vision officieuse des MIGAC en psychiatrie

• Perspectives du géo populationnel

VAP

• Des assurances mais aucun texte officiel

• Des changements organisationnels à la DHOS et à l’ATIH

• Nouvelle nomination de Martine Aoustin

• Calendrier maintenu

• Construction de la classification en 2009

• Visibilité des dépenses de psychiatrie

• ONDAM spécifique national/régional ??

RTC

Définition Actualité

RTC

Le guide de RTC Les différentes informations

• Données par classe d’activité

• Données par activité spécifique

RTC

Objectif du retraitement comptable L’objectif est de répartir l’ensemble des dépenses d’exploitation apparaissant au compte administratif définitif du compte de résultat principal de l’établissement, entre les différentes activités exercées : MCO,SSR, psychiatrie, ainsi que certaines activités spécifiques pour chacune de ces disciplines..

RTC

Objectif du retraitement comptable Les dépenses des activités hors activités de soins (rétrocession, autres ventes de biens et services, mises à disposition de personnel facturées, prestations délivrées aux usagers et accompagnants et remboursements de frais des CRPA) devront être préalablement isolées.

RTC

Objectif du retraitement comptable Les activités cliniques se voient affecter :

- la totalité de leurs dépenses directes (personnel, dépenses médicales, ...)

- une partie des charges des services médico-techniques et logistiques (générale, médicales et charges de structure) Des unités d’oeuvre ou clés de ventilation seront utilisées pour effectuer la répartition des dépenses des fonctions logistiques et médico-techniques1 entre les activités cliniques.

RTCCette année, les établissements doivent distinguer les charges de psychiatrie après avoir choisi une des trois modalités proposées ci-dessous :

-Choix A : regrouper l’ensemble des charges de psychiatrie. Dans l’outil ICARE, les charges devront alors être identifiées sur la ligne -« Détail non disponible » de l’onglet « psychiatrie ».

Choix B : distinguer les charges de psychiatrie entre :o les hospitalisations à temps completo les hospitalisations à temps partielo Les prises en charge en ambulatoire

Choix C : distinguer les charges de psychiatrie entre les modalités de prise en charge décrites ci-dessous.

RTCPrise en charge à temps complet :- Hospitalisation à temps plein- Séjours thérapeutiques- Hospitalisation à domicile- Placement familial thérapeutique- Prises en charge en appartement thérapeutique- Prises en charge en centres de post-cure psychiatriques- Prises en charges en centres de crise - Unités pour malades difficiles (UMD) Prise en charge à temps partiel :- Hospitalisation de jour- Hospitalisation de nuit- Prise en charges en centre d’accueil thérapeutique et en ateliers thérapeutiquesPrise en charge ambulatoire :- Activité en CMP (donnant lieu à décompte dans EDGAR)- Unités d’accueil des urgences psychiatriques- Psychiatrie de liaison (soins donnés à des patients hospitalisés ou hébergés hors psychiatrie, MCO, SSR, médico-social … )

- Activité externe hors CMP (actes EDGAR)

Distinction ADULTE / ENFANT

Activités spécifiques à la psychiatrie: Les charges identifiées dans la sous-section suivante seront in fine rattachées à la section psychiatrie, néanmoins ce détail permet d’avoir une connaissance plus approfondie des activités de ce secteur. De même, l’identification d’activités dans cette fonction ne préjuge pas de leur intégration dans le volet « mission d’intérêt général » de la VAP.

• Cellules d'urgences médico-psychologiquesRecherche médicale et innovation• Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC)• Programmes de soutien aux techniques innovantes et coûteuses (STIC)• Contrats EPST / CHU• Centre d'épidémiologie clinique (CEC)• Centre d'investigation clinique (CIC)Centres de référence• Centre de ressource mémoire• Centre de recherche, de formation et de réflexion éthique pour la maladie d’Alzheimer ;

rôle de recours pour des diagnostics complexes.• Centre de ressource autisme• Centre de référents sur le trouble de l'apprentissage du langage• Centres d’orientation, de conseil, de formation et de recours dans une approche

pluridisciplinaire.• Centre de référence autres maladies rares

Ces intitulés font référence aux centres de coordination, d’expertise, de formation et d’information des professionnels de santé et des patients, de surveillance épidémiologique et d’évaluation pour les maladies rares. Ces centres doivent être labellisés par le ministère de la santé

Coordination, prévention et expertisePour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P.

• Aide aux soignants du domaine sanitaire• Aide aux professionnels du domaine sociale et médico-social• Aide aux aidants• Participation à des campagnes nationales de prévention (suicide, dépression)• Autres actions de prévention et d'éducation pour la santéPopulations spécifiques

Pour l’ensemble des activités suivantes, il convient d’isoler spécifiquement les charges des activités réalisées et ne donnant pas lieu à un codage dans le RIM-P

• Accueil pluri-professionnel spécialisé dans la prise en charge des adolescentsCharges liées à la prise en charge des accueils des adolescents, hors celles liées à l’activité codée dans le RIM-P

• Accompagnement à la scolarité des enfantsTemps d’infirmiers, voire de personnel non médical lié à ces accompagnements.

• Equipes de prise en charge "parents-bébés" avec hospitalisationCharges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P

• Equipes de prise en charge "parents-bébés" sans hospitalisationCharges relatives à ces équipes, en dehors de celles prisse en compte dans le cadre du RIM-P

• UHSAPrise en charge sanitaire, dans des unités spécifiques, des personnes détenues. Il convient ici d’identifier les charges de ces équipes, hors celles donnant lieu à codage dans le RIM-P

• MAD syndicales

• Le financement des conférences(par exemple : directeurs de CHU, présidents de CME…)

• Actions de coopérations internationales

• Missions internationales sur instruction ministérielle

RTC et Benchmarking

Définition Information sur quelques travaux

réalisés

RTC

Actualité : • les remontées RTC 2006

• Les RTC 2007

• 2008 ?

Enjeux :• Le groupe de travail national

• Le croisement des données

• Le risque de la moyenne

• La tentation de la simplicité

Les contrats de pôle et les tableaux de bord

L’analyse de gestion Les tableaux de bord / établissement Les tableaux de bord / pôles

• Contenus

• Réalisation : qui ?

• Pb de la DRH Importance du fichier structure Importance d’une bonne répartition des

effectifs médicaux et non médicaux

Comptabilité analytique  Synthèse des travaux du

Groupe de travail CHS16 septembre 2008

www.meah.sante.gouv.fr

Comptabilité analytique

Synthèse des travaux du Groupe de travail CHS

16 septembre 2008

Sommaire

Annexe: Principes méthodologiques

Principes

Principe 1: Privilégier les indicateurs de nature quantitatifs

•Dimension médicale souhaitable, mais difficile du fait de l’hétérogénéité des diagnostics, de l’absence d’effet prédictif du diagnostic sur la consommation de ressource

Principe 2: Distinguer des indicateurs d’activité, d’analyse et d’efficience

Principes Principe 3: Distinguer les indicateurs

d’activité en fonction des différents types d’activité:

Psychiatrie adulte Pédopsychiatrie

AmbulatoireTemps partiel

Temps complet

AmbulatoireTemps partiel

Temps complet

Principes

Principe 4: Recherche des inducteurs de consommation de ressource pour les indicateurs d’activité:

• tranche d’age (petite enfance, adolescents, personnes âgées),

• milieu social et familial (SDF, hors secteur, environnement social et familial),

• Contexte géo populationnel des secteurs,

• lieu de prise en charge (secteur pénitentiaire, rural, citadin)

• Offre de soin du territoire de santé (nbre de réseaux)

• Taux d’équipements sociaux et médico sociaux (SD médico social)

Principes

Principe 5: Privilégier le RIMP comme principale source d’information et l’ensemble des données existantes :• De sources officielles (INSEE, Conseil

Général, DASS….)

• Produite de manière récurrente par le système d’information de l’hôpital

Sommaire

Annexe: Choix d’indicateurs

Choix d’indicateurs

Définitions:• Indicateur d’activité: l’indicateur d’activité est un indicateur

de mesure quantitatif de la réalité opérationnelle de l’exercice d’un métier, d’une fonction. Il vise à connaître la réalité de la production des soins des différents pôles ou spécialités.

• Indicateur d’analyse: l’indicateur d’analyse est un indicateur de mesure quantitatif des principaux paramètres ou inducteurs influant sur le niveau de l’activité. Il vise à comprendre et analyser le niveau d’activité constaté par rapport à celui attendu ou normatif.

Choix d’indicateurs

Définitions (suite) :• Indicateur de performance: l’indicateur de

performance est un indicateur de mesure quantitatif la performance opérationnelle d’une activité ou d’une structure. Il vise à rapprocher une activité aux moyens mis en œuvre pour l’assurer.

Hospitalisation Temps Complet Indicateur d’efficience

Objectif de l’indicateurMesurer l’intensité de prise en charge des patients par les personnels médicaux

Nom de l’indicateur File active par ETP médical

DéfinitionFile active par ETP médical

Mode de calcul

Nombre de patients hospitalisés dans la période dans une UF divisé par le nombre d’ETP médicaux (y compris les internes) affectés à l’UF considérée

Fréquence Annuelle

Source des informations

RIM-P – DRH - Services financiers

Commentaires ou points de vigilance

Dans l’hypothèse où le personnel médical affecté est inférieur à 1, l’indicateur sera supérieur à la file active. Il ne sera alors pas représentatif de la file active prise en charge par les ETP médicaux

Synthèse des indicateurs

INDICATEURS D'ACTIVITE INDICATEURS D'ANALYSE ASSOCIES

Nombre de demi-venues en CATTP Taux de venue sur la file activeNombre de séquences associéesNombre de séquences parallèles

Nombre de venues en hôpital de jour Taux de venue sur la file activeNombre de séquences associéesNombre de séquences parallèles

Nombre de nuitées en hôpital de nuit Taux de venue sur la file activeNombre de séquences associéesNombre de séquences parallèles

Nombre d'entrants Nombre de nouveaux patients

File active pondérée Nouveaux patientsNombre de schizophrènesNombre d'épisodes dépressifs

Nombre d'entretiens médicaux Nombre d'entretiens par patientsNombre d'entretiens par ETP de consultationNombre de patients par ETP de consultation

Nombre d'entretiens non médicaux Moyenne d'entretiens paramédicaux par patientNombre d'entretiens par ETPNombre de patients par ETP

Nombre de visite à domicile Nombre de VAD par patientNombre de VAD par ETP infirmier affectés à l'ambulatoireNombre moyen de Vad par schizophrène suivi

Nombre de patients vus en psychiatrie de liaison Nombre de patients par ETP médicaux et non médicaux

Nombre de groupe en CMP Nombre de patients bénéficiairesNombre moyen de groupe par patient par anNombre moyen d'intervenant par groupeNombre de groupes différents

INDICATEURS PSYCHIATRIE ADULTE

Synthèse des indicateurstemps Temps Ambulatoire

Indicateurs d'efficience complet partiel

File active par ETP médical File active par ETP soignant File active par ETP autres intervenants Nombre de journées d'hospitalisation par ETP médical Nombre de journées d'hospitalisation par ETP soignant Nombre de journées d'hospitalisation par ETP autres intervenants Nombre de venues en hopital de jour par ETP médicaux Nombre de demi venues en CATTP par ETP médicaux Nombre de nuitées en hôpital de nuit par ETP médicaux Nombre de venues en hôpital de jour par ETP non médicaux Nombre de demi venues en CATTP par ETP non médicaux Nombre de nuitées en hôpital de nuit par ETP non médicaux File active par ETP Intensité de soin des patients présentant des troubles codés F20 à 29, F3 et F31 Intensité de soin des patients présentant des troubles autres que F20 à 29, F3 et F32 Nombre d'entretiens médicaux par ETP médical Nombre d'entretiens de psycholigues par ETP de psychologue Nombre d'entretiens infirmiers par ETP infirmier Nombre d'entretiens de personnels sociaux éducatifs par ETP sociaux éducatifs Nombre d'entretiens de rééducateurs par ETP rééducateurs

Coût en personnel par journée d'hospitalisation Coût hors personnel par journée d'hospitalisation Coût en personnel par venue en hôpital de jour Coût en personnel par demi venue en CATTP Coût en personnel par nuitée en hôpital de nuit Coût hors personnel par venue en hôpital de jour Coût hors personnel par demi venue en CATTP Coût hors personnel par nuitée en hôpital de nuit Coût de personnel par entretiens médicaux et non médicaux Coût de personnel par acte

Mesure de l'intensité de prise en charge

Mesure du coût de la prise en charge

Plus largement

Contexte : pénurie pour les hôpitaux• SS en déficit

• Les 3% fatidiques de l’Europe

Le mouvement de privatisation de la santé• Les accords de l’OMC

• Privatisation de l’offre de soin (Via les réformes)

• Privatisation de la prise en charge des dépenses de santé (Via les assurances et les mutuelles - elles-mêmes devenues indispensable du fait des déremboursements, de la diminution des ald, etc. - et les ménages)

Plus largement

Où les enjeux médico-économiques rejoignent les enjeux organisationnels

=> Quelle psychiatrie ?• Les décrets d’autorisation en psychiatrie

• Les communautés de territoires

• La place de l’HAS avec EPP, FMC

• …