Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

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Christophe DESNOUAILLES SETRA / CSTM / DOUR

Bron, le 05/11/2013

Les enjeux multiples de l'exploitation sous chantier

Les enjeux techniques multiples

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Introduction

Contexte

Enjeux

Implications juridiques

Réglementation et état de l'art

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1. Contexte

Des routes de plus en plus contraintesØ Recherche de l'optimisation de la capacité Des usagersØ Exigeants Ø Procéduriers Politique de sécurité routièreØ Descendre en dessous des 2 000 morts en 2020 en FranceØ Tendre vers 0 mort en 2050 sur le réseau trans-européen Politique de sécurité des agentsØ Problématique préoccupante

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2. Enjeux

Écoulement du traficØ Choix du mode d’exploitation Acceptabilité de l’usagerØ Information à l’usagerØ Écoulement du traficØ Signalisation lisible et respectable Sécurité routièreØ Signalisation réglementaireØ Signalisation conforme à l’état de l’art Sécurité des agentsØ Lors de la pose / déposeØ Lors du chantier

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3. Implications juridiques

En cas d’accidentØ Un risque juridique existeØ Vérifier les éléments suivants :

Choix du mode d’exploitation cohérent ?

Chantier couvert par un arrêté ?

Signalisation conforme ?

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4. Bref rappel réglementaire

Réglementation liée au chantier : Ø Circulaire du 6 février 96 (dont l’organisation sera détaillée par la suite)

- Même si certains termes sont obsolètes, elle est toujours valable- Définit les chantiers courants et non courants- Définit les dossiers d’exploitations sous chantiers

Réglementation liée à la signalisationØ Arrêté de 1967 relatif à la signalisation routière

(définition des signaux)Ø Instruction interministérielle sur la signalisation

routière- 8ème partie de cette instruction (définition des conditions d’emploi des signaux)

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Représenté par les guides méthodologiques et les notes d’information qui traduisent la réglementation et vont au-delà

Urbain (publication Certu)Ø Volume 3 – Manuel du chef de chantier

sur voirie urbaine – Certu

Pour l’interurbain : plusieurs publications Sétra ...

5. Etat de l'art

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6. Publications Sétra

Volume 1 : Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles

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Volume 2 : Manuel du chef de chantier sur routes à chaussées séparées (en cours de révision)

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Volume 4 : les alternats

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Volume 5 : les déviations

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Volume 6 : choix du mode d’exploitation

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Volume 7 : Pose dépose sur routes à chaussées séparées

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Note d’information 121 sur les séparateurs modulaires de voie (en cours de révision)

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Note d’information 137 sur l’utilisation des FLR et FLU

6. Publications Sétra

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Note d’information 133 sur les travaux à proximité des passages à niveau

6. Publications Sétra

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