Les Certificats d’Economies d’Energie

Cadre général

Loi de Transition Energétique

DuréeVolumes

Références règlementaires En bref

700 Twh-c d’obligation nationale fléchés ‘générique’

L’obligation générique est associée à la Troisième période : du 01/01/2015 au 31/12/2017.

Loi POPE du 13 juillet 2005Transcription dans le droit français des directives européennes de réduction de la pollution et de notre dépendance énergétique par la mise en place d’un dispositif d’incitation aux travaux d’économies d’énergie original qui ne pèse pas sur les dépenses publiques car il est financé par le secteur privé.

Les Certificats d’Economies d’Energie ‘Précarité’

Cadre général

Loi de Transition Energétique

DuréeVolumes

Références règlementaires Références règlementaires

150 Twh-c d’obligation nationale fléchés ‘précarité’

L’obligation précarité est associée à la Troisième période. Elle prend fin au 31.12.2017.

Décret 2015-1825 du 30 décembre 2015

Arrêté Précarité du 30 décembre 2015

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Le principe de la précarité énergétique

Est considéré en précarité énergétique un ménage qui consacre plus de 10% de son budget à ses dépenses énergétiques.

Théorie

Pratique

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Le principe de la précarité énergétique

Deux niveaux sont considérés : Ménage en situation de précarité et, ci-dessous, en grande précarité.

Théorie

Pratique

Valorisation

x 2

Nous mettons toute notre énergie à vous faire économiser la vôtre !

FINANCER VOS TRAVAUX GRACE AUX C.E.E.

4 Raisons de profiter de l’Eco-prime C.E.E. O 54

Gagnez en confort d’usageet en qualité de réalisation

Bénéficiez d’une aide directe (€) pour vos travaux

Réduisez les consommations d’énergie

Valorisez le patrimoine

Le montant de l’éco-prime sert à payer tout ou partie des travaux et améliore le retour sur investissement.

Equipements plus performants et plus fiables.

Artisans qualifiés et R.G.E. (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les travaux d’économie d’énergie permettent de réduire jusqu’à 40% les postes de consommation d’énergie. Source : ADEME

Une lettre de DPE en plus (A-B-C-D- …) permet de vendre 5% plus cher son bâti. Ainsi une maison construite en Rhône Alpes et dotée d’une étiquette A ou B se vend 12% plus cher qu’une même habitation classe D. Source : Association Dinamic (Notaires de France)

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Actions d’Economie d’Energie sur le Bâti –Résidentiel et Tertiaire

- Isolation intérieure / extérieure- Menuiseries extérieures- Isolation du plancher- Isolation des Combles

Travaux d’Enveloppe

- Chaudières à condensation- Plancher chauffant basse température- Robinets Thermo-statiques- Pompes à chaleur (air-air – air-eau)

Travaux de Thermie

- L.E.D. et luminaires basses consommations-Logiciel de suivi des consommations

Travaux d’Equipements

PRE-REQUIS REGLEMENTAIRES

Plusieurs pré-requis réglementaires indispensables à respecter pour une prise en charge et éligibilité aux C.E.E.

Bâti de plus de 2 ans et travaux précédents

Entreprises qualifiées et professionnelles

Respect des prescriptions techniques réglementaires

- R.G.E. obligatoire en BAR- qualifications professionnelles type QUALIBAT non obligatoire mais fortement recommandées

- Le bâti doit avoir au minimum deux ans, - Respect des durées de vie des matériels avant de reproduire la même action (importance des adresses de chantier et désignation des travaux)

- Mise en place de cahier des charges types pour AO et DCE- respect du formalisme d’enregistrement des demandes de C.E.E. - Fiches techniques des produits et certificats

-La contribution financière de l’Obligé doit ocurir avant l’engagement de tout travaux, - Enregistrement et validation du rôle incitatif. La preuve du rôle incitatif doit pouvoir être fournie.

Rôle actif et incitatif de l’Obligé

MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET EXEMPLES

Plusieurs modalités de prise en charge dans les process C.E.E. - Objectif 54.

Convention EfficacitéEnergétique

Prise en charge ‘spot’

Prise en charge ‘entreprise partenaire C.E.E.’

Convention Accompagnement Action ciblée

- Prix de la valorisation au moment de l’enregistrement du devis - Rôle moteur et incitatif de l’obligé porté par une LRAR adressée au bénéficiaire avant la signature du devis

-Convention d’accompagnement déterminant une volonté générale du Maitre d’Ouvrage de réaliser des Economies d’Energie. - Identification ultérieure de tous les postes de travaux et/ou d’entretien courant éligibles aux C.E.E. (Etape 2 après Etape 1 Etat des Lieux)

- Grille tarifaire de valorisation C.E.E. établie avec l’entreprise partenaire au préalable, - Valorisation directement apparente sur le devis du client - Rôle moteur et incitatif dans le corps du devis grâce à une phrase type

-Prix fixé au moment du démarrage de l’accompagnement sur les Actions d’Economie d’Energie identifiées par le Maitre d’Ouvrage bénéficiaire des Economies d’Energie. - Signée en direct avec Objectif 54 en qualité d’Obligé

EXEMPLES ECO-PRIMES ECOLE – BAT. TERTIAIREExemples de travaux de réhabilitation et d’économies d’énergie pour une Ecole Primaire située dans le département de l’Isère (38) et chauffée au gaz

Diagnostique préalable et préconisations de travaux. Relevés des factures avant / après

Isolation par l’extérieur - 916 m²BAT-EN-102 = 5 935 € d’éco-primes

Chaudière à condensation & GTBBAT-TH-102 = 3 885 € d’éco-primes& BAT-TH-116

Zone climatique = H1Energie de chauffage = combustible

Surface chauffée = 2 666 m²Usage =chauffage et ECS

Sectorisation = Tertiaire - Enseignement

Coût travaux I.T.E.100 760 €

5,9 %

Isolation combles – 625 m²BAT-EN-101 = 2 325 € d’éco-primes

Coût travaux combles7 500 €

31 %

Coût travaux chaufferie48 000 €

6,47 %

Coût de la rénovation de l’école163 060 €

Consommation d’énergie

- 27%

Recette Eco-primes Objectif 54

7,8 % coût des travaux

Eclairage LED – 80 dalles LED(détection présence et apport de la lumière du jour)

BAT-EQ-127 = 560 € d’éco-primes

Coût travaux Eclairage6 800 €

6,5 %

EXEMPLES ECO-PRIMES MAISON PARTICULIER

Ce montant d’éco-prime est donné à titre indicatif. Il est calculé sur des valeurs moyennes et varie selon la zone climatique et les caractéristiques de votre bâti.

Exemples de travaux de réhabilitation et d’économies d’énergie pour une Maison Individuelle située dans le département de l’AUDEMénage Modeste (C.E.E. précarité)

Isolation par l’intérieur - 155 m²BAR-EN-102 = 1 302 € d’éco-primes

Chaudière à condensationBAR-TH-106 = 800 € d’éco-primes

Zone climatique = H3Energie de chauffage = combustible

Surface chauffée = 110 m²Usage =chauffage et ECS

Sectorisation = Résidentiel Individuel

Coût travaux I.T.I.7 140 €

18 %

Isolation combles – 110 m²BAR-EN-101 = 572 € d’éco-primes

Coût travaux combles1 760 €

32,5 %

Coût travaux remplacement chaudière

1 600 €

50 %

Coût de la rénovation de la maison

10 500 €

Consommation d’énergie

- 23%

Recette Eco-primes Objectif 54

25,5 % coût des travaux

MONTAGE DOSSIER DEMANDE C.E.E.

!! ELEMENT PRIORITAIRE !!

- L’élément essentiel à garder à l’esprit pour pouvoir monter un dossier C.E.E. est l’antériorité de la demande

- Toujours faire une demande de C.E.E. avant le démarrage des travaux et / ou la signature du devis par le client

-La preuve du rôle incitatif doit pouvoir être fournie (LRAR –enregistrement en ligne sur outil dédié - ……..)

Rôle actif et incitatif de l’Obligé

MONTAGE DOSSIER DEMANDE C.E.E.

ET CHRONOLOGIETransmission du Devisà l’opérateur C.E.E.

- signé ou non suivant partenariat C.E.E - conforme avec toutes les mentions

réglementaires et justificatifs

Enregistrement de la demande de C.E.E.

- Validation de l’éligibilité techniques (caractéristiques matériel mis en œuvre) et administratives

Edition et envoi documents réglementaires

- Courrier d’offre commerciale – rôle actif et incitatif de l’Obligé

- Attestation sur l’Honneur

Engagement du chantier et réalisation des travaux

- Signature devis- Réalisation des travaux

Facturation, signature et envoi de l’attestation

- A la fin du chantier, réception des travaux avec le bénéficiaire et

- Signature Attestation Honneur

Finalisation du dossier C.E.E. - Dépôt P.N.C.E.E. par l’opérateur C.E.E. pour validation éléments déclaratifs

Paiement Prime C.E.E. - Lettre chèque au client / bénéficiaire - Ou virement entreprise si mandat de

subrogation

MONTAGE DOSSIER DEMANDE C.E.E.

ET INFORMATIONS REGLEMENTAIRESCoordonnées du professionnel

- Dénomination / SIRET- Coordonnées téléphonique / adresse- N° RGE

Coordonnées du bénéficiaire des travaux

- Nom / Prénom pour particuliers- Coordonnées téléphonique / adresse

Coordonnées du chantier- Si différent de l’adresse du bénéficiaire- Attestation sur l’Honneur

Informations sur les produits installées

- Marque / modèle – EN - TH - EQ- Quantitatifs- Réalisation des travaux

Informations sur le chantier

- Energie de chauffage – surface chauffée- Activité exercée- Informations C.E.E. précarité : RFR –

Composition ménage

Attestation sur l’Honneur- Date acceptation du devis- Date facture- Signature entreprise et bénéficiaire : mode

déclaratif

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POUR NOUS DECOUVRIR

Accompagnement Réseau Entreprises et Optimisation C.E.E.

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contact@objectif54.fr

www.objectif54.com

04.67.31.81.97.

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Les services Objectif 54 et ses avantages

Accompagnement technique

Avantages

- Rédaction des devis et formalisme - Grille avec les caractéristiques d’éligibilité

pour chaque opération.- Chek-list pour vérification des données

obligatoires.

- Bâtiment individuels- Bâtiments tertiaires communautaires- Industrie- Réseau et éclairages- Transports

- Pas de travail supplémentaire- Remise du devis via l’extranet O54- Montage du dossier par Objectif 54- Document à remettre copie de la facture +

attestation sur l’Honneur à compléter et à signer.

Type d’actions

Accompagnement administratif

- Vous gardez la main sur votre portefeuille clientèle

- La totalité de la participation financière vous est versé via le mandat de subrogation

- Retour sur investissement plus rapide.- Délai : vérification devis dans les 48 h