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L e s f e m m e s e t l e d é v e l o p p e m e n t l o c a l e t r é g i o n a l
a u c œ u r d e s d é c i s i o n s
Les femmes et le développement local et régional
TPréambule - Les femmes au cœur du développement local et régional
Le contexte historique
Les nouveaux enjeux du développement local et régional
Mais les femmes dans tout ça ?
Les femmes plus actives que visibles
Pour une meilleure insertion des femmes dans les lieux décisionnels
Conclusion
Liste des acronymes
Table des matièresT a b l e d e s m a t i è r e s
Préambule - Les femmes au cœur du développement local et régional
Le contexte historique1960 – 1980 : État centralisateur1980 – 2000 : État accompagnateur
Les nouveaux enjeux du développement local et régionalDes lieux de pouvoir
Mais les femmes dans tout ça ?Figurantes, parties prenantes ou perdantes du développement local et régionalDéveloppement local et régional : des enjeux fondamentaux pour les femmes
Les femmes plus actives que visiblesLes femmes agentes de développementLes femmes dans les lieux de décisionLes instances localesLes structures régionales
Pour une meilleure insertion des femmes dans les lieux décisionnelsÊtre reconnues comme partenairesÉtablir des conditions partenariales viablesObtenir une représentation significative
Conclusion
Liste des acronymes
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CLa présente publication a été réalisée par le Conseil du
statut de la femme, grâce à la contribution financière du ministère des Régions du Québec. La traduction et la reproduction totale ou partielle de cette publication
sont autorisées, à la condition d’en mentionner la source.
Coordination : Claire Minguy et Thérèse Mailloux
Rédaction :Suzie Beaulieu
Révision linguistique :Johanne Lepage
Suivi de rédaction et de production : Nathalie Beaulieu et Louise Boissonneault
Conception graphique et mise en page :Conception Graphique BCGD
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PP r é a m b u l e -
L e s f e m m e s a u c œ u r d u d é v e l o p p e m e n t l o c a l e t r é g i o n a l
Si vous ne vous occupez pas de politique, la
politique, elle, s’occupera de vous!
Adage
Le raffermissement des structures locales et
régionales donne lieu à de nouvelles formes de
participation citoyenne. Ce redéploiement des
lieux de décision offre aux femmes l’opportunité
d’occuper la place qui leur revient dans la con-
duite du développement local et régional.
Le présent document, réalisé par le Conseil du
statut de la femme, se veut un outil de
compréhension des différents mécanismes de
décision aux paliers local et régional devant
permettre aux femmes de développer un regard
critique face à ces nouvelles structures, étape
nécessaire pour assurer leur participation effec-
tive à l’essor de leur milieu de vie.
Préambule - Les femmes au cœur du développement local et régional
Régionalisation, développement local, parte-
nariat, restructuration des services. Ces termes
ont modelé le paysage socioéconomique et
politique du Québec, particulièrement au cours
de la dernière décennie.
Parallèlement, les vingt-cinq dernières années
ont été marquées par d’importants progrès pour
les Québécoises sur le plan de leur autonomie
économique et du respect de leur intégrité
physique. Tout au long de ce parcours, les inter-
ventions du gouvernement du Québec ont été,
à bien des égards, déterminantes, qu’elles se
soient traduites par l’adoption de lois et de
règlements ou par la détermination d’objectifs
au sein de politiques sectorielles.
À l’heure de la transformation des structures
et des politiques, au sens d’une plus grande
prise en charge par les milieux, l’équité entre les
femmes et les hommes doit demeurer au cœur
des préoccupations de celles et ceux qui aspirent
à un authentique développement.
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LLe contexte historique
L e c o n t e x t e h i s t o r i q u e
s’engage dans la « Révolution tranquille », unevaste entreprise de modernisation orchestréepar le gouvernement dans toutes les sphèresd’activités : économie, santé, éducation, sécuritédu revenu, etc. À la fois État-entrepreneur etÉtat-providence, le gouvernement du Québecintervient du « haut vers le bas » afin de luttercontre les disparités régionales et planifier ledéveloppement de l’ensemble de son territoire.Cette « Révolution tranquille » se traduit, dans lesrégions, par le développement d’infrastructures(routes et autoroutes) ainsi que d’un systèmed’éducation (polyvalentes, cégeps, constituantesde l’Université du Québec) et de santé (cons-truction d’hôpitaux et mise en place des CLSC)uniformisés, autant que faire se peut, afin derépondre aux exigences d’une économie moderne.
C’est dans cette optique qu’est mis en place,en 1968, l’Office de planification du Québecqui deviendra, l’année suivante, l’Office deplanification et de développement du Québec(OPDQ).
On assiste également, durant cette période, àl’émergence, dans plusieurs régions du Québec,des conseils économiques régionaux (CER).Ceux-ci ont précédé la mise en place des conseilsrégionaux de développement (CRD), qui regroupentles actrices et acteurs régionaux sur lesquels
s’appuie le gouvernement dans la planificationdu développement, et les conférences administra-tives régionales (CAR) réunissant les gestionnairesgouvernementaux des régions.
1980 - 2000 : État accompagnateur
L’onde de choc de la crise pétrolière, survenueen 1973, vient ébranler le système économiqueinternational. À l’instar des pays occidentauxqui sont happés par une vague de récession etdoivent composer avec de nouvelles règles dujeu sur la scène économique internationale, legouvernement du Québec s’engage sur la voiedes restrictions budgétaires tout en sollicitantune participation accrue des régions dansl’élaboration et la mise en oeuvre des plans dedéveloppement. L’État entend désormais jouerle rôle d’« accompagnateur » dans le processusde développement des différents territoires quicomposent le Québec.
Au cours de la décennie 1980, on assiste à lacréation des municipalités régionales de comté(MRC) (1981) et à la publication, par le gouverne-ment, d’un document de consultation intitulé Le choix des régions. Suit une série de quinzeconférences socioéconomiques dans les diffé-rentes régions administratives. Ces sommets de
Si le développement local et régional faitpartie du paysage québécois depuis plusieursannées, il évolue considérablement suivant lecontexte économique et le degré d’affirmationrégionale.
Règle générale, on peut affirmer que leprocessus de régionalisation, au Québec, comportedeux grandes phases. La première est marquéepar une intervention tous azimuts de l’État, à lafaveur d’une économie florissante et d’unevolonté d’intégrer chaque région dans la mise enchantier d’un Québec moderne selon les critèresdéfinis par le gouvernement central. La seconde,qui s’inscrit dans le courant de la mondialisa-tion, se caractérise par une remise en questionde l’État-providence et d’un raffermissementdes structures locales et régionales, la tendanceétant désormais à rendre davantage les acteursrégionaux mandataires du développement deleur territoire. Ces derniers revendiquentd’ailleurs plus d’autonomie en matière dedéveloppement régional.
1960 – 1980 : État centralisateur1
Au sortir de l’époque duplessiste, marquéepar une faible intervention de l’État dans lesaffaires économiques et sociales, le Québec
1 Morin, Richard, La régionalisation au Québec, Presses de IFDEC, mars 1998.
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la concertation visent à permettre aux diversintervenants régionaux de se prononcer sur ledéveloppement de leur territoire. Parallèlement,le gouvernement procède (1987-1988) auremaniement de la carte des régions adminis-tratives dont le nombre passe de dix à seize.
La vague de réformes qui marque la décennie1990 vient confirmer l’accroissement des respon-sabilités des autorités régionales puis locales. En1991, la Réforme du partage des responsabilitésQuébec-Municipalités entraîne une augmentationdes responsabilités municipales alors que laPolitique gouvernementale en matière dedéveloppement régional précise que, dorénavant,le gouvernement accompagne le dynamisme desrégions, tout en veillant à la cohérence dudéveloppement d’ensemble du Québec.
L’année suivante, la vague des réformesatteint le secteur de la santé. La mise sur pieddes régies régionales de la santé et des servicessociaux (RRSSS), dont le conseil d’administrationest constitué de représentantes et représentantsdu milieu, traduit une volonté de « replacer lecitoyen et la citoyenne au centre du système » enaccordant mieux les ressources disponibles auxbesoins exprimés par la population mais à l’in-térieur des objectifs nationaux déterminés dansla politique de santé et du bien-être.
C’est également en 1992 que le gouverne-ment adopte sa Politique de développement de lamain-d’œuvre en vue de favoriser le développe-ment économique du Québec et la compétitivitédes entreprises et de hausser les compétences etla capacité d’adaptation de la main-d’œuvre enajustant les programmes de formation. Cettepolitique donne naissance aux sociétés régio-nales de développement de la main-d’œuvre(bureaux de la Société québécoise de développe-ment de la main-d’œuvre en région) qui rempla-cent notamment les commissions de formationprofessionnelle (CFP).
En 1997, le gouvernement confirme, dans saPolitique de soutien au développement local etrégional, son intention de rapprocher l’actiongouvernementale des citoyennes et citoyens,d’assurer une plus grande responsabilisation descommunautés locales et régionales et d’accroîtrele partenariat État-régions pour assurer ledéveloppement global du Québec.2
Si le gouvernement réaffirme ses responsabi-lités dans la définition des grandes orientationset des politiques nationales ainsi que son rôle derégulateur, le conseil régional de développement(CRD) se voit confirmer, à nouveau, dans son rôled’interlocuteur du gouvernement en région. À ceteffet, il est chargé d’élaborer un plan stratégique
2 Secrétariat au développement des régions, Politique de soutien au développement local et régional, 1997.
L’État entend
désormais jouer le rôle
d’« accompagnateur »
dans le processus de
développement des
différents territoires qui
composent le Québec.
L’État entend désormais
jouer le rôle d’« accompagnateur »
dans le processus de développement
des différents territoires
qui composent le Québec.
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de développement régional approuvé par le minis-tre des Régions et qui doit se traduire par uneentente cadre liant les ministères concernés parla mise en œuvre des priorités régionales.
Dans le domaine de la main-d’œuvre, laSociété québécoise de développement de lamain-d’œuvre (SQDM) est remplacée par leConseil régional des partenaires du marché dutravail (CRPMT). Composée de représentantes etde représentants des associations patronales etsyndicales, des organismes communautaires, dumilieu de l’enseignement ainsi que des minis-tères concernés, cette structure veille à ce que lesservices et les mesures d’emploi soient adaptésaux besoins de la région. Autre nouveauté, lescentres locaux d’emploi (CLE) sont créés pouroffrir tant les services de sécurité du revenu queles services publics d’emploi. Leurs interventionss’adressent tant aux employeurs, notammentpour l’offre d’emploi, qu’aux individus pour lesservices de placement, entre autres.
Enfin, la programmation, la gestion et l’exé-cution des services de première ligne sont con-fiées au « local », à savoir les municipalités, lesmunicipalités régionales de comté (MRC) et, enmatière d’économie et d’emploi, à une nouvellestructure, le centre local de développement (CLD).
Si vous ne vous occupez pas
de politique,
la politique, elle,
s’occupera de vous!Adage
Si vous ne vous occupez
pas de politique, la politique,
elle, s’occupera de vous!
Adage
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3 Le Conseil des affaires sociales publie trois rapports : Deux Québec dans un (1989) remet à l’ordre du jour la question des disparités régionales; Agir ensemble (1990) recommande de faire la lutte à la pauvreté;Un Québec solidaire (1992) propose un meilleur partage des responsabilités du développement entre l’État et les instances locales et régionales.
LLes nouveaux enjeux du développement local et régional
L e s n o u v e a u x e n j e u x d u d é v e l o p p e m e n t l o c a l e t r é g i o n a l
Le développement est désormais pensé entenant compte des aspects suivants :❚ la politique économique, dont l’économie
sociale;❚ le développement de la main-d’œuvre;❚ l’agriculture;❚ le tourisme;❚ le transport;❚ les secteurs des services et du commerce;❚ la santé et les services sociaux;❚ l’éducation;❚ l’immigration;❚ les services aux jeunes, aux populations âgées;❚ les services de garde;❚ la lutte à la pauvreté et à l’exclusion;❚ les services des loisirs et de la culture
(bibliothèques, musées, librairies, salles de spectacles, etc.);
❚ les industries culturelles (artistes, artisans,etc.);
❚ les valeurs qui renforcent le sentiment d’appartenance à un milieu et l’engagementdans la communauté.
Cette évolution de la notion du développe-ment, qui repose sur une approche intersecto-rielle, c’est-à-dire à la fois multisectorielle etintégrée, en un mot, globale, rejoint la visiondes femmes.
Paradoxalement, malgré toutes les structuresmises en place entre 1980 et 1995 pour relancerl’économie, le Conseil des affaires sociales dresseun bilan plutôt mitigé de l’évolution socio-économique du Québec. Il met en évidence lefossé qui se creuse tant entre les régions plusprospères et celles plus défavorisées qu’à l’inté-rieur des régions.3
Dès lors, une vision intersectorielle dudéveloppement se profile avec la Politique desoutien au développement local et régional quiconfirme le repositionnement des responsabilitésdes CRD et définit le champ d’action des CLD.
À la lumière du constat d’écart entre zones encroissance et zones en désintégration, on s’at-tarde à définir les enjeux du développement nonseulement à partir d’indicateurs économiques,mais en tenant compte de la dimension socialeet culturelle qui constitue les fondements mêmed’un développement intégré.
L’idée selon laquelle l’activité économique etcommerciale, la vie culturelle et communautaire,le logement social, le transport en commun, lesespaces verts, bref, tout ce qui contribue à l’essorqualitatif d’un milieu, interagissent pour conduireau développement, s’insère graduellement dansles mentalités et les modes de fonctionnement.
On s’attarde à définir les
enjeux du développement
non seulement à partir
d’indicateurs économiques,
mais en tenant compte de
la dimension sociale et
culturelle qui constitue
les fondements même d’un
développement intégré.
On s’attarde à définir les enjeux du
développement non seulement à
partir d’indicateurs économiques,
mais en tenant compte de la dimension
sociale et culturelle qui constitue les
fondements même d’un développement
intégré.
Mode de désignation
Mandat – champs d’intervention
Structure
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Mode de désignationLes MRC sont administrées par un conseil
composé du maire ou de la mairesse de chaquemunicipalité membre. Le conseil élit un préfetou une préfète qui devient chef du conseil. Lepoids décisionnel des municipalités membresd’une MRC est déterminé en fonction de leurpopulation.
Mandat – champs d’interventionDès leur création, les MRC se sont vu confier
l’élaboration et l’adoption des schémas d’amé-nagement pour l’ensemble du territoire ainsique la responsabilité d’établir des rôles d’éva-luation foncière pour les immeubles situés dansleurs limites territoriales.
Pour les territoires ruraux, elles ont hérité despouvoirs détenus par les corporations de comté,dont la gestion de cours d’eau et l’administrationde certains services publics, comme la sécuritépublique et la gestion des déchets.
Le conseil de la MRC, au nom des munici-palités membres, signe conjointement avec legouvernement l’entente annuelle de gestionavec le CLD et participe à son financement.
❚ la protection des personnes et des biens :incendie, police, inondations, etc.;
❚ les activités culturelles et de loisirs : biblio-thèques, parcs et terrains de jeux, musées;
❚ l’urbanisme et la mise en valeur du territoire :construction, démolition, zonage, promotionindustrielle et commerciale, etc.;
Les champs d’intervention des municipalitésn’ont cessé de s’élargir sous l’effet combiné desdiverses réformes mises de l’avant durant lesannées 1990. Non seulement le gouvernementdu Québec leur confie-t-il de nouvelles responsa-bilités, dont la voirie locale et le transport encommun, mais la mise en place de nouvellesstructures régionales, qui implique une impor-tante participation des élues municipales et desélus municipaux aux décisions.
Les municipalités régionales de comtéStructure
Au nombre de 96, les MRC sont des instancessupramunicipales créées en 1981 pour faciliter lamise en commun des services.
4 Livre blanc sur la réorganisation municipale, ministère des Affaires municipales et de la Métropole, avril 2000.
Structure
Mode de désignation
Mandat – champs d’intervention
Des lieux de pouvoir (PALIER LOCAL)
Les municipalitésStructure
Le Québec compte, en 2000, 1 306 municipa-lités, dont près de 85 % ont moins de 5 000 habi-tants.4
Mode de désignationLes municipalités sont administrées par des
conseils municipaux formés de personnes éluesau suffrage universel pour un mandat de quatreans.
Mandat – champs d’interventionLe régime municipal québécois offre une
grande autonomie politique, administrative etfinancière aux municipalités. Outre les fonctionsadministratives générales (archives, expropriation,cour municipale, etc.), cette instance assure,entre autres :❚ l’hygiène du milieu et l’environnement : appro-
visionnement en eau, égouts, collecte et élimi-nation des déchets, salubrité des logements etdes lieux publics, traitement des eaux usées,etc.;
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Mode de désignationMandat – champs d’intervention
Structure
Mode de désignationLe conseil d’administration du CLD est cons-
titué de membres représentatifs des milieuxsuivants, sans qu’aucun de ces milieux ne puisseêtre majoritaire :❚ affaires (secteurs industriel, manufacturier,
commercial);❚ travailleurs (y compris les syndicats);❚ municipal;❚ agricole;❚ coopératif;❚ communautaire;❚ institutionnel (santé, éducation).
Le député ou la députée de l’Assembléenationale peut participer sans droit de vote. Lespersonnes suivantes sont également membresdu conseil d’administration, mais sans y avoirdroit de vote :❚ le ou la responsable du centre local d’emploi
(CLE);❚ le sous-ministre adjoint ou la sous-ministre
adjointe du ministère des Régions pour larégion concernée;
❚ le directeur ou la directrice du CLD.
Mandat – champs d’interventionLes trois communautés urbaines ont des com-
pétences communes liées à : l’assainissementdes eaux, l’évaluation foncière, la récupérationet le recyclage des déchets, la confection deschémas d’aménagement en plus du transporten commun.
Chacune a aussi des responsabilités spéci-fiques :❚ sécurité publique pour la communauté
urbaine de Montréal (CUM);❚ promotion touristique pour la communauté
urbaine de Québec (CUQ);❚ promotion touristique pour la communauté
urbaine de l’Outaouais (CUO).
Les centres locaux de développementStructure
Les CLD sont des organismes à but nonlucratif financés conjointement par le gouver-nement et les municipalités par l’entremise desmunicipalités régionales de comté (MRC) ou lescommunautés urbaines.
Le territoire d’implantation du CLD est la MRCou son équivalent lorsqu’il n’y a pas de MRC.
Structure
Mode de désignation
En outre, les MRC peuvent se voir confier, pardes municipalités membres, la gestion de ser-vices municipaux tels ceux d’urbanisme, desécurité-incendie, de loisirs, d’élimination desdéchets ou de perception des taxes.
Les communautés urbainesStructure
Regroupant au-delà d’une cinquantaine demunicipalités et un peu plus du tiers de lapopulation québécoise, les trois communautésurbaines que sont Montréal (CUM), Québec (CUQ)et Outaouais (CUO) englobent les municipalitéslocales parmi les plus urbanisées du territoirequébécois. L’année de création de la CUM et dela CUQ est 1970, alors que celle de la CUO est1991.
Mode de désignationÀ l’instar des MRC, les conseils des commu-
nautés urbaines sont composés des maires et desmairesses des municipalités membres.
Chaque communauté urbaine possède sespropres mécanismes de nomination d’un prési-dent ou d’une présidente.
Structure
Mode de désignation
Structure
Mode de désignation
Mandat – champs d’intervention
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❚ organise le transport scolaire et les services degarde dans les écoles.
Des lieux de pouvoir (PALIER RÉGIONAL)
Les conseils régionaux de développement (CRD)ou conseils régionaux de concertation et de développement (CRCD)
StructureCréés en 1968, les CRD se sont vu confier un
rôle accru dans l’orchestration de l’ensemble desactivités visant le développement du territoirerégional à la suite de l’adoption, en 1997, de laLoi créant le ministère des Régions.6
Mode de désignationLes membres du conseil d’administration des
conseils régionaux sont issus des collègesélectoraux suivants :❚ personnes élues aux conseils municipaux et
conseils de bande;❚ organismes sectoriels : 16 secteurs, par exemple
affaires, agriculture, culture, forêts, économiesociale, etc.;
5 Source : Pacte 2000 : rapport de la commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, Gouvernement du Québec, 1999.6 Ministère des Régions, 1998.
Les commissions scolairesStructure
Avec la restructuration entrée en vigueur en1998, le nombre des commissions scolaires estpassé de 158 à 72, dont 61 francophones. Leurassise territoriale s’est également rapprochée decelle des MRC.5
Mode de désignationAu poste de commissaire scolaire, les person-
nes sont élues directement au suffrage universel,pour un mandat de quatre ans.
Les commissaires élisent un président ou uneprésidente.
Mandat – champs d’interventionInstance locale intermédiaire entre les écoles
et le ministère de l’Éducation, la commissionscolaire :❚ planifie, évalue et soutient l’éducation présco-
laire et l’enseignement primaire et secondairepublic, tant pour la formation générale quepour la formation professionnelle des jeunes etdes adultes;
❚ offre des services aux entreprises, des activitésde formation de la main-d’œuvre;
Mandat – champs d’interventionMandat – champs d’interventionLa mission des CLD est de mobiliser l’ensem-
ble des actrices et acteurs locaux en vue defavoriser le développement de l’économie et lacréation d’emplois sur leur territoire dans lecadre d’un partenariat entre le gouvernement etla communauté locale.
Plus précisément, chaque centre local dedéveloppement :❚ regroupe ou coordonne les différents services
d’aide à l’entrepreneuriat et assure le finance-ment de ces services;
❚ élabore un plan d’action local pour l’économieet l’emploi et veille à sa réalisation;
❚ élabore, en tenant compte des orientations,stratégies et objectifs nationaux et régionaux,une stratégie en matière de développement del’entrepreneuriat, y compris l’économie sociale;
❚ agit en tant que comité consultatif auprès ducentre local d’emploi (CLE) de son territoire;
❚ exécute, sur autorisation du ministre ou de laministre, tout autre mandat provenant desministères et organismes gouvernementauxconcernés par le développement local.
Structure
Mode de désignationMandat – champs d’intervention
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❚ organismes dispensateurs de services dans lessecteurs de l’éducation, de l’emploi et de lasanté;
❚ secteur communautaire et clientèles spéci-fiques : femmes, aînés, jeunes, communautésculturelles, autochtones;
❚ députation;❚ organismes de travailleuses et de travailleurs,
essentiellement les syndicats;❚ autres.
À l’exception de la députation qui sièged’office, les personnes membres sont proposéespar les groupes dont elles sont issues.
La durée de leur mandat varie d’un conseilrégional à l’autre, chacun étant une corporationdûment constituée qui dispose de ses propresrèglements généraux.
Mandat – champs d’interventionLes CRD ont pour responsabilités de :
❚ définir avec leurs partenaires du milieu les axesprioritaires du développement autant écono-mique que social ou culturel de la région. Ils’agit du plan stratégique résultant d’une con-sultation régionale et approuvé par le ministredes Régions;
❚ convenir d’une entente cadre d’une durée decinq ans avec le gouvernement et gérer leFonds régional de développement attribué parle ministre pour la réalisation du plan;
❚ chaque année, déterminer les projets de déve-loppement de la région en regard du planstratégique.
Bien sûr, les plans stratégiques régionauxdoivent s’harmoniser avec les grandes politiquesgouvernementales nationales.
Les conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT)
StructureCréés en décembre 1997, les CRPMT relèvent
du ministère de la Solidarité sociale.
Mode de désignationLes CRPMT sont formés de :
❚ six (6) représentantes ou représentants de lamain-d’œuvre (par exemple, les syndicats);
❚ six (6) représentantes ou représentants desentreprises;
❚ deux (2) représentantes ou représentantsd’organismes communautaires;
Les CRD se sont
vu confier un rôle accru dans
l’orchestration de
l’ensemble des activités
visant le développement
du territoire.
Les CRD se sont vu confier un rôle
accru dans l’orchestration de
l’ensemble des activités visant le
développement du territoire.
MMais les femmes dans tout ça?
M a i s l e s f e m m e s d a n s t o u t ç a ?
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Les femmes peuvent tirer parti des nombreuxchangements politiques et structurels survenusau cours des dernières années. La multiplicationdes lieux de pouvoir et le rapprochement desstructures des milieux de vie peuvent constituerpour elles une formidable occasion de fairevaloir leur conception du développement et êtrereconnues comme des interlocutrices crédiblessur la scène locale et régionale.
La conjoncture est d’autant favorable pour lesfemmes qu’on note une ouverture progressivedes lieux de pouvoir à une approche « globale »du développement local et régional. Celle-cipourrait s’accorder avec la vision des femmes etleur permettre de promouvoir leur savoir-fairequi transparaît dans les groupes ou les entre-prises qu’elles ont mises sur pied.
En effet, les organisations implantées par lesfemmes se distinguent souvent par leur ancragedans le milieu et leur approche originale qui liedéveloppement économique, intégration socialeet identité culturelle. Possédant, en outre, unesolide expertise de la vie quotidienne, les femmesse trouvent bien placées pour interroger la finalitédu développement.
Par contre, loin de s’éclipser du nouveaupaysage du développement local et régional, le
gouvernement central conserve un pouvoird’orientation que les femmes ne sauraientnégliger. Certains gains du mouvement desfemmes ont d’ailleurs été obtenus grâce auxinterventions du gouvernement central qui onteu un impact sur les structures locales. Il n’endemeure pas moins que, parallèlement, lesfemmes doivent faire entendre leurs voix au seindes instances locales et régionales, lesquellesjouent désormais un rôle de premier plan dansle choix des priorités d’action pour leur territoireet dans l’attribution des ressources pour lesréaliser.
Le déplacement des lieux de décision com-mande donc un redéploiement du mouvementdes femmes qui n’est pas sans difficultés.L’énergie étant la principale richesse des groupesde femmes, il faut choisir judicieusement où etcomment l’investir.
Plus largement, toutes les femmes sont con-cernées par le développement régional ou localen tant qu’utilisatrices de services, contributricesau développement ou décideuses. Pour parvenirà se tailler une place dans cette mouvance localeet régionale, les femmes doivent apprendre à enmaîtriser les rouages, à faire l’apprentissage d’unprocessus qui leur est moins familier, à construireune communauté d’intérêts avec des groupes ou
L’énergie étant
la principale richesse
des groupes de femmes,
il faut choisir
judicieusement où
et comment l’investir.
L’énergie étant la principale
richesse des groupes de femmes,
il faut choisir judicieusement
où et comment l’investir.
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Finalement, plusieurs s’inquiètent que leprincipe de l’égalité entre les femmes et leshommes soit évacué avec le transfert des pou-voirs vers les instances locales et régionales.Elles appréhendent non seulement la persis-tance des inégalités entre les femmes et leshommes mais l’accentuation des disparitésrégionales en matière de condition féminine.
Ces scénarios soulèvent des questions impor-tantes pour les femmes. Y a-t-il lieu d’envisagerle développement local et régional avec opti-misme ou d’y déceler des risques importants?L’investissement des femmes rapporte-t-il desdividendes significatifs pour elles et pourl’ensemble de la communauté?
Entre le « déficit démocratique » appréhendépar certaines face au transfert des responsa-bilités vers les collectivités et le souhait formulépar d’autres de pouvoir bénéficier d’une « majo-ration » de leur représentativité dans les instancesdu développement local et régional, il y a toutun territoire à conquérir par les femmes. D’ail-leurs, le gouvernement du Québec, reconnaissantle retard historique de l’insertion des femmesdans les lieux de pouvoir, consacre des ressourcesde nature à favoriser l’égalité des femmes et deshommes sur les plans régional et local.
des individus différents, bref à se percevoir ets’imposer comme des interlocutrices essentiellesdu développement local et régional. Pour cefaire, les institutions concernées doivent mettreen place les conditions nécessaires afin que lesfemmes soient traitées comme de véritablespartenaires.
Figurantes, parties prenantes ou perdantesdu développement local et régional?
Les femmes sont en droit de s’interroger sur laplace qui leur est réservée sur la scène locale etrégionale.
D’aucunes craignent d’être confinées au rôlede figurantes dans ce nouveau partage des res-ponsabilités et la réorganisation des services.Certaines y voient au contraire une occasiond’imprimer une vision multidimensionnelle dudéveloppement qui intègre à la fois des aspectséconomiques mais aussi des valeurs humainesreliées à la qualité de la vie.
D’autres perçoivent la régionalisation commeune menace au maintien et à l’avancement desdroits des femmes, généralement inscrits à l’in-térieur de politiques et de normes nationales.
Il y a tout
un territoire à conquérir
par les femmes.
Il y a tout
un territoire
à conquérir
par les femmes.
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Ainsi, depuis l’automne 1976, le Conseil dustatut de la femme s’est constitué un réseau deonze (11) bureaux régionaux répartis sur le terri-toire, qui lui permet d’informer et de soutenir lesfemmes dans leur propre milieu de vie, ce quifacilite la reconnaissance de leurs véritablesintérêts. À cet effet, le Conseil a publié denombreux documents sur la participation desfemmes au développement local et régionalainsi que des portraits socioéconomiques descitoyennes de chacune des régions. Plus récem-ment, avec l’élargissement des pouvoirs auxinstances locales et régionales, le CSF se penchesur les conditions de vie des femmes sur lesterritoires régionaux et locaux et formule desrecommandations à ces instances pour qu’onprenne en considération l’analyse différenciéeselon le sexe, laquelle permet de tenir compte detoutes les personnes, dans tous leurs rôles etdans toutes les dimensions de la vie de leurmilieu.
Le souci du gouvernement du Québec defavoriser une participation significative desfemmes aux paliers local et régional s’est aussitraduit, en 1997, par l’ajout d’une cinquièmeorientation à la politique en matière de condi-tion féminine, Un avenir à partager. Fruit d’unetournée de consultation effectuée en 1996auprès de trois acteurs clés du développement
des régions (conseils régionaux de développe-ment, conférences administratives régionales ettables régionales de concertation des groupesde femmes) et à laquelle étaient associés leSecrétariat à la condition féminine, le Secrétariatau développement des régions et le Conseil dustatut de la femme, cette orientation comportedeux axes : la représentation équitable desfemmes au sein des instances locales etrégionales et la prise en compte des intérêts etdes réalités des femmes par ces mêmesinstances.
En tant que mandataire du dossier, le Secré-tariat à la condition féminine veille à ce que lacinquième orientation puisse se concrétiser dansles régions. En ce sens, il s’est assuré de la col-laboration du ministère des Régions ainsi quedu ministère des Affaires municipales et de laMétropole pour faire connaître, aux principauxpartenaires du développement local et régional,la cinquième orientation et les inciter à participerà sa réalisation. Ainsi, dans chacune des dix-septrégions, une personne responsable du dossier dela condition féminine a été nommée par l’un oul’autre de ces ministères sous l’autorité du sous-ministre qui en porte la responsabilité ultime.Les personnes désignées font partie d’un réseausoutenu et coordonné conjointement par leSecrétariat à la condition féminine et le ministère
des Régions.7 Le ministère des Régions a égale-ment produit, à l’intention des CRD, un guidesur la place des femmes dans le développe-ment des régions.
D’autre part, pour soutenir la participationdes femmes dans les lieux de décision régionauxet locaux, le gouvernement lançait, en 1999, sonprogramme quinquennal « À égalité pour décider »,à l’intention des organismes à but non lucratifdont les activités contribuent à la promotion et àla défense des droits des femmes.
Développement local et régional : des enjeux fondamentaux pour les femmes
La politique de soutien au développementlocal et régional pose tout un défi pour lesfemmes. Elles doivent s’assurer que les grandsobjectifs nationaux se reflètent dans les planifi-cations et les ententes régionales ou locales etqu’on veille à y consacrer les moyens de leurréussite. Sinon, on risque de sacrifier le mieux-être de l’ensemble de la population, et parti-culièrement celui des femmes, à l’autel d’unecroissance essentiellement économique.
À titre d’exemple, si, dans une région, on nejuge pas prioritaire de financer le maintien à
7 Ministère des Régions, La place des femmes dans le développement des régions, 5e orientation de la Politique en matière de condition féminine : Guide à l’intention des CRD, 1998.
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domicile des personnes âgées et qu’on décideplutôt de retourner cette responsabilité aux« familles », qu’adviendra-t-il de la participationdes femmes au marché du travail et de leurautonomie économique?
Si, d’autre part, on met en œuvre des pro-grammes de formation professionnelle essen-tiellement en fonction des besoins des entreprisesà technologie de pointe sans prévoir d’incitatifspour les femmes alors que celles-ci ont davan-tage tendance à privilégier des options scolairesmenant au travail de bureau ou aux soins auprèsdes personnes, ne compromet-on pas leur accèsà l’emploi?
La question du transport en commun illustreégalement l’importance de prendre en comptela réalité des femmes pour éviter d’introduireinvolontairement des biais discriminatoires dansles choix de développement local et régional. Ilest bien connu que, pour des raisons écono-miques et culturelles, les femmes utilisent moinsla voiture que les hommes pour leurs déplace-ments. Or, dans une région où le transport encommun est réduit à sa plus simple expression etne fait pas partie des priorités régionales, com-ment peut-on présumer que les femmes saurontsurmonter cet obstacle et participer pleinementà la vie économique et sociale de leur milieu?
Parmi les outils permettant d’évaluer, enamont, l’effet des politiques de développementsur les conditions de vie des femmes, l’analysedifférenciée selon le sexe constitue un outil àprivilégier. Cette approche offre la possibilité dediscerner de façon préventive, au cours de laconception et l’élaboration d’une politique, d’unprogramme ou de toute autre initiative, les effetsdistincts que pourra avoir son adoption sur lesfemmes et les hommes ainsi touchés, comptetenu des conditions socioéconomiques différentesqui les caractérisent.
Le défi pour les femmes est donc de s’imposercomme partie prenante du développement localet régional. Qu’elles soient actives ou non sur lemarché du travail, les femmes contribuent déjàlargement au développement de la région parles soins prodigués aux personnes – sanitaires,sociaux ou éducatifs, rémunérés ou non, toutesles interventions contribuant à la qualité devie – notamment les activités culturelles et lesactions communautaires – essentielles à l’enra-cinement des personnes et même, plus fonda-mentalement, l’engagement de donner la vie.8
Les femmes ont un rôle important à jouer pourque ces ingrédients essentiels à un développe-ment global soient aussi considérés à leur justevaleur au sein des instances locales et régionales.
Le défi pour les
femmes est de
s’imposer comme
partie prenante
du développement
local et régional.
Le défi pour les femmes
est de s’imposer comme
partie prenante du développement
local et régional.
8 Conseil du statut de la femme, Les conditions de vie des femmes et le développement local et régional dans l’Outaouais, op. cit.
LLes femmes plus actives que visibles
L e s f e m m e s p l u s a c t i v e s q u e v i s i b l e s
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9 Ministère des Régions, La place des femmes dans le développement des régions, 5e orientation de la Politique en matière de condition féminine : Guide à l’intention des CRD, 1998.10 Ratté, Sylvie, Femmes entrepreneures au Québec : qu’en est-il?, FCEI, mars 1999.
Parler de la présence des femmes dans ledéveloppement local et régional, c’est présenterautant leur apport dans la communauté queleur participation aux lieux de décision. On aainsi une idée plus juste de leur présence réellepour mieux saisir l’écart entre leur contributionet sa reconnaissance dans les lieux de pouvoir.
Les femmes agentes de développement
En l’an 2000, les femmes représentent lamoitié de la population du Québec. Les statis-tiques de 1997 indiquent que les femmesreprésentent 45 % de l’ensemble de la main-d’œuvre, comparativement à 31 % en 1967.9
En dix ans (1987 à 1997), le taux d’augmenta-tion du nombre de femmes entrepreneures, auQuébec, a été trois fois et demie plus élevé quecelui des hommes. Du quart qu’elle était en1987, la part des femmes entrepreneures estpassée au tiers (32,2 %) en 1997.10
Bien sûr, dans la plupart des cas, il s’agit demicro-entreprises qui n’en sont pas moinsessentielles au développement local. De façongénérale, ces projets rencontrent des objectifsplus larges que strictement économiques etconstituent un apport d’autant plus important
pour le milieu. En effet, à des degrés divers, cesentreprises peuvent :❚ créer de l’emploi;❚ garder le capital dans la localité;❚ fournir un service ou un produit important
dans un créneau en demande;❚ assurer une gestion saine de l’environnement
et un développement durable des ressourceslocales.
En matière de développement social, lesfemmes ont une contribution majeure, tant surle plan institutionnel que communautaire, etaussi bien par leurs interventions profession-nelles que privées. On connaît l’indispensableprésence des femmes dans le domaine desservices et des soins aux personnes, sanitaires,sociaux ou éducatifs. Par contre, trop souvent,dans les analyses économiques classiques, onocculte des activités reproductives au développe-ment de la région comme si seules les activitésproductives comptaient. Pourtant, les unes et lesautres sont intrinsèquement liées. En effet, lesgestes du domaine dit privé – donner la vie,nourrir, soigner, éduquer, nettoyer – ne sont-ilspas essentiels au maintien et au renouvellementde la vie en région? Et cette part du travail desfemmes ne s’accroît-elle pas sous l’effet du virageambulatoire et de la réduction des servicespublics?
Parler de la présence
des femmes dans le
développement local et
régional, c’est présenter
autant leur apport
dans la communauté
que leur participation
aux lieux de décision.
Parler de la présence des femmes
dans le développement local et
régional, c’est présenter autant
leur apport dans la communauté que
leur participation aux lieux de décision.
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11 Conseil du statut de la femme, Les conditions de vie des femmes et le développement local et régional dans l’Outaouais, op. cit.12 Source : ministère des Affaires municipales et de la Métropole, tableaux statistiques.
Qu’elles soient actives ou pas sur le marchédu travail rémunéré, les femmes accomplissentplus que leur part de ces nombreuses tâches,parentales ou domestiques, essentielles à la vieet même à la survie de la collectivité. Selon ledernier recensement de Statistique Canada(1996) qui, pour la première fois, incluait desquestions sur les activités non rémunéréesaccomplies à la maison, au Québec, 93,7 % desfemmes contre 83,3 % des hommes ont déclaréavoir consacré du temps aux travaux ménagersou à l’entretien de la maison durant la semaineprécédant l’enquête. Parmi les femmes, 50,4 %disent avoir prodigué des soins aux enfantsalors que ce pourcentage atteint 40,5 % chez leshommes. Enfin, 19,9 % des femmes, comparé à13,1 % des hommes, ont rapporté fournir dessoins à des personnes âgées. La comptabilisationdu nombre d’heures consacrées par les unes etles autres à ces activités distingue de façonencore plus marquante la part des femmes etdes hommes. En effet, les répondantes sont troisfois plus nombreuses que les répondants (17,8 % c.5,3 %) à indiquer avoir consacré 30 heures ou plusaux travaux ménagers ou à l’entretien de la maison.
Enfin, on ne peut manquer de rappeler lapart considérable de travail bénévole accomplipar les femmes actives dans les organisationscommunautaires et populaires.
Devant l’importante contribution des femmesà la vie économique et sociale, leur sous-représentation politique est questionnable.11
Les femmes dans les lieux de décision
Le portrait actuel de la place des femmesdans les lieux de décision démontre que, malgrécertains progrès, la démocratie est loin de s’exer-cer pleinement à l’échelle locale et régionale.
Les instances locales
Conseils municipauxIl semble que le train de réformes ayant con-
duit à une plus grande prise en charge par lesacteurs locaux et régionaux de leur développe-ment, ait laissé bon nombre de femmes sur lequai si on suit l’évolution du nombre de maires-ses et de conseillères dans les municipalitésdu Québec. Les femmes constituent 10,4 % desmaires (138 sur 1 331) et 23,1 % des conseillers(1 896 sur 8 217) en 1999 alors que ces tauxétaient de 7,4 % et 18,3 % en 1991. Il s’agit d’uneavancée qu’on peut qualifier de timide si onconsidère l’importance des conseils municipauxsur l’échiquier local et régional.12
Qu’elles soient actives
ou pas sur le marché
du travail rémunéré,
les femmes accomplissent
plus que leur part de
ces nombreuses tâches,
parentales ou domestiques,
essentielles à la vie.
Qu’elles soient actives ou pas sur le
marché du travail rémunéré, les femmes
accomplissent plus que leur part de
ces nombreuses tâches, parentales ou
domestiques, essentielles à la vie.
10%
23 %
Les femmes constituent 10,4 %
des maires et 23,1 % des conseillers.
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13 Données fournies par la Fédération québécoise des municipalités.14 Les données fournies par la Fédération des commissions scolaires ne s’appliquent que pour les 61 commissions scolaires francophones.
La place des femmes dans les instancesmunicipales s’apparente aux taux de représen-tation féminine constatés aux paliers provincialet fédéral. L’Assemblée nationale compte 29 fem-mes sur un total de 125 parlementaires (23 %).À la Chambre des communes, la représentationféminine est de 20 %. Elle atteint 22 % si on netient compte que des députées fédérales éluesau Québec.
Le Nord-du-Québec arrive en tête des dix-septrégions pour son taux de représentation fémi-nine à la mairie (20 %) et au poste de conseiller(42,3 %). La région de Laval occupe le dernierrang à ce chapitre puisque c’est un homme quiest à la tête de la mairie et que les femmes con-seillères sont au nombre de trois sur un total devingt et un conseillers (14,3 %). D’ailleurs,hormis la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, quicompte 6,9 % de mairesses, les femmes sontproportionnellement plus nombreuses à occu-per cette fonction en dehors des territoires desgrands centres urbains que sont Montréal,Québec et l’Outaouais.
La sous-représentation des femmes au paliermunicipal est lourde de conséquences puisqu’unepart des sièges dans plusieurs autres instanceslocales (CLD, MRC) et régionales (CRD, RRSSS) estréservée aux élues et aux élus municipaux. La
faible proportion des femmes sur la scènemunicipale entrave donc leur accès à des lieuxde décisions stratégiques.
Municipalités régionales de comtéSelon les données disponibles en mai 200013,
on ne compte que neuf femmes préfètes sur untotal de 96 municipalités régionales de comté, cequi représente un pourcentage de 9,4 %. Lespréfètes se concentrent dans six des dix-septrégions du Québec. La proportion de femmespréfètes est la plus forte dans la région deLanaudière (33,3 %). Suivent les régions del’Outaouais (25 %), de la Montérégie (20 %), de laGaspésie—Îles-de-la-Madeleine (16,7 %), del’Estrie (14,3 %) et du Bas-Saint-Laurent (12,5 %).
Commissions scolairesÀ la suite des élections de 1998, les femmes
représentent 48 % des commissaires d’écolecomparativement à 43,1 %, en 1990. Leur progres-sion est encore plus importante à la présidencedes commissions scolaires puisque leur taux dereprésentation y est passé de 29,1 %, en 1990, à45 %, en 1998.14
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On ne compte que
neuf femmes préfètes
sur un total de 96 MRC.
48%Les femmes représentent 48 %
des commissaires d’école.
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15 Ministère de la Santé et des Services sociaux.16 Données fournies par le ministère des Régions, en Montérégie.
Centres locaux de développement16
On peut difficilement, compte tenu de leurconstitution récente, mesurer l’évolution de laprésence des femmes au sein des centres locauxde développement. Signalons tout de mêmequ’en date de janvier 2000, les femmes représen-taient le quart (25,3 %) des membres votants desconseils d’administration de l’ensemble des CLDdu Québec (567 femmes sur 2 235 membresvotants).
La proportion féminine au sein des conseilsd’administration des CLD varie d’une région àl’autre. C’est en Abitibi-Témiscamingue qu’elleest la plus forte (37,8 %) alors que la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ferme le rang avec unmince taux de représentation de 18,8 %.
La parité homme-femme au chapitre dunombre de membres votants est encore loind’être acquise dans la plupart des CLD. Seule laCDEC Rosemont/Petite-Patrie, située dans l’Îlede Montréal, affiche un taux de représentationféminine supérieur à 50 %, soit 53,8 %.
Par ailleurs, dix-sept CLD (14 %) sont présidéspar une femme. De plus, onze (12,5 %) des 88CLD pour lesquels les données sont disponibles
Établissements de santé et de services sociaux15
Selon les données fournies par le ministère dela Santé et des Services sociaux, les femmesoccupent en moyenne 41 % des postes dans lesconseils d’administration des établissements en1998. Il s’agit d’un léger recul puisque le tauxétait de 42,5 %, en 1992.
Essentiellement, cette perte est attribuable aurecul dans les centres locaux de services commu-nautaires (CLSC) où les femmes occupaient 51 %des sièges, en 1992, contre 47,4 %, en 1998. Parcontre, dans les centres hospitaliers, le taux estdemeuré sensiblement le même (34 % c. 35,5 %).
La répartition des femmes et des hommessiégeant aux conseils d’administration des éta-blissements, selon le collège électoral, indique,en outre, que celles-ci sont majoritaires parmi lesreprésentantes et représentants du personneldes établissements (57 %), du comité desusagères et des usagers (51,9 %) et des résidenteset résidents en médecine (50,3 %). Le taux deféminité demeure particulièrement faible danstrois collèges électoraux, à savoir université –enseignement (15,4 %), directrice générale oudirecteur général (18,2 %) et personne morale –corporation (24,6 %).
41%Les femmes occupent en moyenne
41 % des postes dans les conseils
d’administration des établissements
de santé et de services sociaux.
25 %
Les femmes représentaient le quart
(25,3 %) des membres votants
des conseils d’administration
de l’ensemble des CLD.
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17 Ibid.18 Ministère des Régions, La place des femmes dans le développement des régions, 5e orientation de la Politique en matière de condition féminine : Guide à l’intention des CRD, 1998.
comptent au moins autant de femmes qued’hommes au sein du comité exécutif. Fait àsouligner, le comité exécutif du CLD de Caniapiscauest composé exclusivement de femmes.
La proportion des CLD ayant un siège « condi-tion féminine » au sein de leur conseil d’adminis-tration se situe à 29 % en 2000.
Les structures régionales
Les conseils régionaux de développement17
Au 31 décembre 1999, 222 femmes siégeaientau conseil d’administration d’un CRD sur untotal de 851 membres. La proportion des mem-bres féminins des conseils d’administration desCRD se situe donc à 26 %, une augmentation de12 % par rapport à 1992.
La proportion des femmes dans chacun dessecteurs représentés au conseil d’administrationest très variable. Ainsi, elle est la plus élevéedans le collège électoral « clientèles spécifiqueset secteur communautaire » (53 %) et la plusfaible dans le collège électoral « élus municipauxet conseils de bande » (18,4 %).
Dans un souci de représenter les principalesforces politiques et socioéconomiques de larégion, le CRD est composé d’intervenants etd’intervenantes provenant de tous les secteursd’activités. Chacun des sept collèges électorauxa la responsabilité de désigner ses représentantset ses représentantes.
Bien qu’il puisse sembler difficile pour unCRD d’agir directement afin de hausser la pré-sence des femmes, quelques uns ont développédes mécanismes permettant de contourner ceproblème. En Montérégie, par exemple, lescollèges électoraux « organismes sectoriels » et« représentants des CLD » doivent s’assurer queleur délégation à l’assemblée générale soit com-posée d’un minimum de 30 % de femmes. LeCRD de l’Estrie a, pour sa part, établi un objectifde parité dans la représentation des hommes etdes femmes au sein de chacune de ses compo-santes, notamment ses huit commissions secto-rielles.18
Notons également que sur les dix-sept CRDrépartis dans autant de régions administrativesdu Québec, onze réservent, au conseil d’adminis-tration, un siège à une représentante de la con-dition féminine. Ce siège est en général occupépar une personne désignée par la Table de con-certation des groupes de femmes.
26%La proportion des membres féminins
des conseils d’administration
des CRD se situe à 26 %.
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Les conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT)
On compte présentement 117 femmes ausein des CRPMT, comparativement à 162 hom-mes, sur un total de 279 membres (42 %).19
C’est seulement dans la région des Laurentidesque les femmes sont plus nombreuses que leshommes (10 femmes c. 5 hommes) alors que lareprésentation est égale dans les régions deQuébec et de Laval (9 femmes et 9 hommes).
Soulignons que la création récente des CRPMTne nous permet pas d’établir de comparaisonavec les années antérieures.
Les régies régionales de santé et de services sociaux20
Les chiffres de 1998 fournis par le ministèrede la Santé et des Services sociaux révèlent queles femmes occupaient 142 des 385 sièges desconseils d’administration des régies régionalespour une moyenne de 36,9 %. À titre compara-tif, le taux moyen était de 34,5 % en 1992.
Les femmes sont majoritaires dans une seulerégion du Québec, à savoir celle du Conseil cri dela santé et des services sociaux, où leur taux dereprésentation atteint 58,8 %. Les régions deChaudière-Appalaches, Estrie et Outaouais suivent
avec des taux de représentation respectifs de43,5 %, 42,9 % et 41,7 %. C’est dans la région desLaurentides que la proportion des femmes ausein du conseil d’administration est la plus faibleavec un taux de 17,4 %.
Lorsqu’on examine la provenance des mem-bres des conseils d’administration des régiesrégionales, on note des différences entre lesfemmes et les hommes. Ainsi, parmi les 385membres siégeant aux conseils d’administrationdes régies régionales, on compte 47 personnesnommées par cooptation, dont 27 femmes(57,4 %) et 20 hommes (42,6 %). Par contre, lesélues municipales et les élus municipaux occu-pent 57 sièges au sein des régies régionales. Dece nombre, on compte 15 femmes (26,3 %) et42 hommes (73,3 %). Les disparités sont moinsgrandes du côté des organismes communau-taires avec un taux de 50,8 % chez les femmes et49,2 % chez les hommes.
Les régies régionales ne sont pas tenues, parla loi, de former un comité sur la condition fémi-nine au sein de leur conseil d’administration oud’y mandater une personne pour porter cedossier. Toutefois, dans neuf des quatorze régiespour lesquelles il nous a été possible d’obtenirde l’information précise à ce sujet, on compteune ressource professionnelle chargée du dossier
14237 %
Les femmes occupaient 142 des
385 sièges des conseils
d’administration des régies régionales
pour une moyenne de 36,9 %.
19 Ministère de la Solidarité sociale, Secrétariat de la commission, 27 avril 2000.20 Les données fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux font référence à l’année 1996, les élections prévues en 1999 ayant été reportées d’une année pour permettre à la ministre d’apporter
des changements par rapport aux mandats des régies régionales.
117162
On compte présentement
117 femmes au sein des CRPMT,
comparativement à 162 hommes.
Pourquoi?
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PP o u r u n e m e i l l e u r e i n s e r t i o n
d e s f e m m e s d a n s l e s l i e u x d é c i s i o n n e l s
Pour une meilleure insertion des femmes dans les lieux décisionnels
Au cours des dernières années, les Québé-coises ont réalisé certaines avancées au chapitredu développement local et régional. Ellesdoivent toutefois, si elles veulent améliorer leurinsertion dans les lieux de pouvoir en région, semobiliser, tisser des alliances et organiser leuraction de manière à :❚ faire reconnaître leurs compétences en tant
que partenaires du développement local etrégional;
❚ obtenir des conditions partenariales viables;❚ obtenir une représentation significative et
efficace.
Ces trois objectifs méritent d’être travaillés enparallèle, car ils se renforcent mutuellement.
Être reconnues comme partenaires
Pourquoi?❚ Parce que, fondamentalement, les femmes
constituent la moitié de la population et qu’iln’existe pas de démocratie réelle sans leurparticipation.
❚ Parce que les régions ont besoin d’entendre lesfemmes puisque celles-ci apportent une contri-bution unique et essentielle au développementlocal et régional en raison de :
❚ leur approche globale du développe-ment liant toutes les dimensions de lavie;
❚ leur expertise de la vie quotidienne.
❚ Parce qu’elles doivent être partie prenante dela définition de l’identité régionale sur laquellerepose la vision du développement et la miseen œuvre des projets.
❚ Parce que la conjoncture politique est favo-rable à l’insertion des femmes. Les décideuseset les décideurs se voient déléguer, outre laresponsabilité du développement économique,celle du développement social et culturel. Dansce contexte, les compétences distinctives desfemmes en la matière devient un modèled’avenir et un atout majeur pour ériger undéveloppement multidimensionnel.
Les femmes
doivent se mobiliser,
tisser des alliances et
organiser leur action.
Les femmes doivent se mobiliser,
tisser des alliances et
organiser leur action.
Comment?
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Comment?❚ Accroître la visibilité des groupes de femmes
en organisant le « marketing social » de leursstructures de représentation (tables de concer-tation, femmes collaboratrices, femmes entre-preneures, etc.) et de leurs réalisations. Pource faire :
❚ renforcer ou développer des réseauxstructurés et formels de représenta-tion;
❚ utiliser ces réseaux autant auprès desmédias que des « alliés naturels » desmilieux socioéconomiques.
❚ Se donner les moyens d’utiliser toutes les tri-bunes locales et régionales, à savoir :
❚ constituer des dossiers de presse surl’actualité locale et régionale;
❚ vulgariser et démystifier les sujetsabordés dans les diverses instances enles apprivoisant dans des cercles dediscussions;
❚ suivre l’agenda politique, assister auxassemblées publiques des diversesinstances (municipalités, conseilsrégionaux de développement, régiesrégionales de la santé et des servicessociaux, etc.) et tenter de faire inscrireles préoccupations et les besoins des
femmes dans les orientations et lespolitiques qui s’y discutent;
❚ participer aux consultations et, si pos-sible, y proposer des projets nova-teurs;
❚ entretenir un lobby auprès des instancesdécisionnelles et des relations suiviesavec les intervenants et intervenantesdes institutions et des établissementspour faire le lien entre les besoins etl’expertise des femmes d’une part, etles « nouvelles » préoccupations localeset régionales, d’autre part.
❚ Faire valoir la spécificité du savoir-faire et descompétences des groupes de femmes et desfemmes elles-mêmes en les mettant en opposi-tion avec l’inexpérience, voire le désarroi desdécideuses et décideurs actuels à la suite deschangements structurels en cours dans lesréseaux traditionnels.
❚ Éviter d’aborder les dossiers de femmes exclu-sivement sur la base des « besoins » en optantplutôt sur la promotion des femmes en tantque « productrices » de développement, dontla région tire partie sans nécessairement lereconnaître.
Faire la promotion
des femmes en tant que
« productrices » de
développement dont
la région tire partie
sans nécessairement
le reconnaître.
Faire la promotion des femmes
en tant que « productrices »
de développement dont la région
tire partie sans nécessairement le
reconnaître.
Comment?
Pourquoi?
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Comment?❚ Maintenir, à l’extérieur des lieux décisionnels,
un mouvement des femmes critique et visiblequi force les décideurs à considérer leur pointde vue et facilite d’autant le travail de convic-tion des décideuses.
❚ S’il est important de se sentir préparées, prêtesà argumenter, surtout sur les questionséconomiques, les femmes ne doivent pas per-dre de vue leur expertise propre sur les plans :
❚ du quotidien;❚ des valeurs, de l’éthique.
❚ Offrir de l’information pertinente, en début demandat au sein d’un conseil d’administrationd’une instance locale et régionale.
❚ Exemple : l’Union des municipalitésdu Québec pourrait prévoir des for-mations à l’intention d’un conseillerou d’une conseillère, notamment surles procédures d’assemblée.
❚ Tenir compte des responsabilités familialespour fixer l’horaire des réunions.
❚ S’assurer de la cohérence des interventions desfemmes autour des enjeux locaux et régionauxen se donnant une plate-forme intersectorielle,en tissant des relations étroites entre les fem-mes des groupes, les femmes des réseaux insti-tutionnels et les femmes des lieux de pouvoir,de même qu’entre théoriciennes et praticiennesféministes ainsi qu’entre les femmes desgroupes de services et celles des groupes depromotion des droits.
❚ Se concerter entre groupes de femmes et autresgroupes communautaires. Éviter de prendrepour acquis que le milieu communautaire etles groupes de femmes possèdent nécessaire-ment une vision commune du développement.
Établir des conditions partenariales viables
Pourquoi?❚ Parce qu’il n’y a pas de partenariat innovateur
sans équité entre les partenaires.
❚ On doit tenir compte du retard historique desfemmes en matière de participation au pouvoiret l’inégalité de leurs conditions socio-économiques en mettant en place des con-ditions favorables à leur participation.
Mettre en place des
conditions favorables
à la participation des femmes.
Mettre en place des conditions
favorables à la participation
des femmes.
Pourquoi?
Comment?
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❚ Accorder :❚ du temps pour que les déléguées aux
instances s’approprient les contenus,consultent les membres qu’ellesreprésentent avant de se prononcer,fassent les débats avec la population,gage d’un ancrage démocratique etd’une relève bien préparée;
❚ de l’argent pour favoriser une parti-cipation efficace des organismes sansbut lucratif aux instances locales etrégionales, notamment par le rem-boursement des frais de déplacementet de garde, le financement de laformation et l’organisation d’activitésd’éducation populaire;
❚ des outils pour mesurer les effets tantquantitatifs que qualitatifs des déci-sions des instances. Les indicateursde rentabilité sociale devraient faireautant partie du bilan des actions queles mesures de performances stricte-ment économiques.
Obtenir une représentation significative
Pourquoi?Parce que les décideuses doivent être en
nombre suffisant pour avoir un poids efficace surles décisions. En deçà d’un certain seuil, ellesrisquent d’être trop isolées pour faire avancer lesdossiers, trop accaparées pour maintenir un lienavec leur base et trop peu nombreuses pourébranler les obstacles de fonctionnementfreinant la participation des femmes (comme leshoraires, les règles de fonctionnement, le niveaude langage et le type de discours, etc.).
Comment?❚ Travailler en groupe pour favoriser un partage
des expériences. À cet effet, des structures sontdéjà constituées, telles que :
❚ le conseil d’intervention pour l’accèsdes femmes au travail (CFIAT), uneassociation nationale regroupantquelque 120 membres dont 52 orga-nismes et groupes de femmes pro-venant de diverses régions du Québec,qui possède une expertise dans lesdomaines de la main-d’œuvre et dudéveloppement régional;
Les décideuses
doivent être en nombre
suffisant pour avoir
un poids efficace
sur les décisions.
Les décideuses doivent être
en nombre suffisant pour avoir
un poids efficace sur les décisions.
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❚ le réseau des femmes d’affaires duQuébec;
❚ le réseau des chercheuses féministes;❚ des réseaux de mairesses et de con-
seillères dans certaines régions;❚ etc.
❚ Constituer une banque de candidates.
❚ Créer des comités d’appui aux candidates etaux représentantes des diverses instances.
❚ Donner le maximum de visibilité aux femmesélues en raison de l’effet d’entraînementqu’elles peuvent avoir.
❚ Établir un réseau mixte d’échange d’informa-tions et de support entre les personnes éluesainsi qu’un réseau local et régional de femmessiégeant aux instances municipales.
❚ Prévoir un système de mentorat pour lesfemmes de façon à ce que celles qui terminentleur mandat au sein des instances locales etrégionales puissent transmettre le flambeau àd’autres femmes.
❚ Démystifier et « féminiser » les sujets traitésdans les instances locales et régionales pourles rapprocher des champs de compétencesdes femmes, tant pour stimuler l’insertiondes femmes dans les lieux de pouvoir quepour imposer la pertinence des candidaturesféminines.
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CConclusion
C o n c l u s i o n
Pour être authentique, le développementd’une région nécessite à la fois un investissementéconomique mais également social, fondé surdes valeurs liées à la qualité de vie de lapopulation et l’élargissement de la participationcitoyenne. Dès lors, l’inclusion des femmes faittoute la différence, une différence qui rapporte àtoute la région.
Il est urgent de
mettre fin à cette
situation paradoxale
où les femmes
demeurent encore
sous-représentées dans
les lieux stratégiques.
Il est urgent de mettre fin
à cette situation paradoxale
où les femmes demeurent
encore sous-représentées
dans les lieux stratégiques.
À l’évidence, le décalage entre l’engagementsoutenu des femmes dans leur milieu de vie etleur présence au sein des nouveaux espacesdécisionnels locaux et régionaux persiste encoreaujourd’hui.
Les femmes sont pourtant en droit d’êtrereconnues à la mesure de leur contribution. Eneffet, les nombreuses interventions menées parles femmes dans les domaines des soins sani-taires, des services éducatifs ou, encore, desactivités culturelles sont essentielles au dyna-misme d’un milieu et participent aussi à l’essordes communautés locales et régionales.
D’où l’urgence de mettre fin à cette situationparadoxale où les femmes demeurent encoresous-représentées dans les lieux stratégiquesalors qu’elles s’investissent beaucoup pour créerun cadre de vie agréable pour tous et toutes àl’échelle locale et régionale.
CARConférence administrative régionale
CIAFTConseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail
CFPCentre de formation professionnelle
CLECentre local d’emploi
CLDCentre local de développement
CLSCCentre local de services communautaires
CRCDConseil régional de concertation etdéveloppement
CRDConseil régional de développement
LListe des acronymes
L i s t e d e s a c r o n y m e s
CRPMTConseil régional des partenaires du marchédu travail
CUMCommunauté urbaine de Montréal
CUOCommunauté urbaine de l’Outaouais
CUQCommunauté urbaine de Québec
MRCMunicipalité régionale de comté
OPDQOffice de planification et de développementdu Québec
RRSSSRégie régionale de la santé et des servicessociaux
SQDMSociété québécoise de développement de la main-d’oeuvre
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Dépôt légal—2000Bibliothèque nationale du Québec
ISBN : 2-550-36714-6© Gouvernement du Québec
FLes femmes et
le développement
local et régional au cœur
des décisions
Les femmes et
le développement
local et régional
au cœur
des décisions
Conseil du statutde la femme
Ministèredes Régions
