Les Finances des départements 2008 · 2017-01-05 · Dans le cas où les départements intègrent dans le total des recettes le solde reporté de l'année ... Les tableaux thématiques,

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les Finances des départements 2008

Collection Statistiques et finances locales

Direction générale des collectivités locales

ERRATUM:

Les montants publiés en recettes de fonctionnement ou d'investissement correspondent aux montants inscrits dans les balances des comptes administratifs.

Dans le cas où les départements intègrent dans le total des recettes le solde reporté de l'année antérieure, alors le total est retraité.

Cette correction n'avait pas été réalisé pour les opérations de fonctionnement et d'investissement en 2008.

6 départements sont concernés pour un montant de 126,7M€ en recettes de fonctionnement et 149,5 M€ en recettes d'investissement, à rapporter aux montants totaux respectifs de 56,8 Md€ et 8,6 Md€.

Les tableaux thématiques, disponibles au format Excel, sont corrigés en ce sens.

Juin 2010

Cette publication « Les finances des départements 2008 » a été élaborée au Département des études et des statistiques locales

de la Direction générale des collectivités locales par Florian LEZEC

Cartographie : Marie-Christine TAVAN

2

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»

SYNTHESE Valeurs Evolution Structure Valeurs en € / hab.

Exercice 2008 (en millions d'euros) 2008 2008 / 2007

(en %) 2008

France Métropole entière (hors Paris)

Dépenses réelles totales 69 119,7 +12,0% 1 069,5 1 006,6 dont opérations de gestion active de la dette 3 418,0 -3,7% 52,9 1,6 Dépenses réelles totales hors réaménagement de dette 65 701,7 +6,4% 1 016,6 1 005,0 Dépenses de fonctionnement (1) par nature

- Charges de personnel (chap. 012) - Charges à caractère général (chap. 011) - Charges financières (chap. 66)

48 911,1

9 941,6 5 690,8

889,4

+7,3%

+21,2% +8,1% +13,9%

100,0%

20,3% 11,6% 1,8%

756,8

153,8 88,1 13,8

740,2

153,7 89,6 14,0

- Autres charges de gestion courante (chap. 65) 31 917,5 +2,9% 65,3% 493,9 475,8 - Autres dépenses de fonctionnement

par fonction - Dépenses d'aide sociale

471,8

30 386,8

+42,7%

+4,1%

1,0%

62,1%

7,3

470,2

7,1

445,7 - Dépenses pour les collèges 1 834,4 +16,3% 3,8% 28,4 28,8 - Dépenses de voirie 1 264,2 +30,1% 2,6% 19,6 20,4 - Contingents versés aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2 220,5 +6,8% 4,5% 34,4 35,2

Recettes de fonctionnement (2) 56 885,3 +3,8% 100,0% 880,2 864,9 - Contributions directes (chap. 731) 19 920,1 +4,7% 35,0% 308,2 321,4

- dont produit voté 4 Taxes (après soustraction du ticket modérateur) 19 592,1 +4,5% 34,4% 303,2 316,1 - Impôts et taxes (chap. 73) 16 631,3 +3,8% 29,2% 257,3 240,4

- dont droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 7 188,6 -8,3% 12,6% 111,2 107,0 - dont taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) 3 048,1 +45,7% 5,4% 47,2 48,5 - dont taxe intérieure de consommation sur les produits prétroliers (TIPP) 5 153,4 +4,5% 9,1% 79,7 70,0

- Dotations, participations et subventions (chap. 74) 17 208,4 +2,2% 30,3% 266,3 255,7 - dont DGF 11 848,8 +2,1% 20,8% 183,3 183,3

- Autres recettes de fonctionnement (produits exceptionnels, etc.) 3 125,6 n.d. 5,5% 48,4 47,4

Epargne de gestion courante (3) = (2) - [(1) - (4)] 8 764,33 -13,6% 135,6 137,10 Intérêts de la dette (4) 790,2 n.d. 12,2 12,35 Epargne brute (6) = (3) - (4) = (2) - (5) 7 974,13 -13,5% 123,38 124,75 Epargne nette (8) = (6) - (7) 5 352,56 -22,6% 82,82 83,11

Dépenses d'investissement (9) par nature

16 790,61 +4,0% 100,0% 259,8 264,8

- Remboursement de dette (chap. 16 hors gestion active de la dette) (7) 2 621,6 +13,8% 15,6% 40,6 41,6 - Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) 8 385,9 +2,5% 49,9% 129,8 131,7 - Subventions d'équipement versées (chap. 204) 5 407,5 +2,6% 32,2% 83,7 85,6 - Autres dépenses d'investissement (autres immobilisations etc.)

par fonction - Dépenses pour les collèges

375,6

2 442,0

-3,0%

+5,2%

2,2%

14,5%

5,8

37,8

5,9

37,9 - Dépenses de voirie 4 747,4 +3,5% 28,3% 73,5 76,6

Recettes d'investissement (10) 8 781,82 +31,0% 100,0% 135,9 137,4 - Subventions, dotations et fonds divers (chap. 10 et 13) 2 843,5 +9,4% 32,4% 44,0 42,4

- dont FCTVA 1 100,1 +9,5% 12,5% 17,0 17,1 - dont DGE 212,3 n.d. 2,4% 3,3 3,3

- Produit des emprunts (chap. 16 hors gestion ative de la dette) (13) 5 492,5 +46,0% 62,5% 85,0 87,9 - Autres recettes d'investissement (prêts, titres, etc.) 445,9 +30,3% 5,1% 6,9 7,2

Recettes disponibles à l'investissement (11) = (8) + [(10) - (13)] 8 641,90 -12,3% 133,7 132,63 Besoin de capitaux externes (12) = [(9) - (7)] - (11) 5 527,13 +38,7% 85,5 90,57 Variation du fond de roulement (14) = (13) - (12) -34,65

Stock de dette pour emprunt au 1er janvier 2008 24 247,6 +17,2% 375,19 381,98 - pour emprunts 23 755,0 +17,5% 367,6 373,9 - autres dettes 492,5 +3,4% 7,6 8,1

Annuité de dette pour emprunt 3 411,8 +5,7% 52,79 53,98

Fiscalité France entière Métropole (hors Paris)

Potentiel fiscal 4 Taxes (en € / hab.) 442,4 429,8 Potentiel financier (en € / hab.) 560,5 545,9 Mobilisation du potentiel fiscal (hors compensation part "salaires") (en %) 75,3% 81,5%

Taux taxe d'habitation 7,05 7,40 Taux foncier bâti 9,99 9,94 Taux foncier non bâti 23,76 24,15 Taux taxe professionnelle 8,48 8,50

Ratios de gestion France entière Métropole (hors Paris)

Frais de personnel / DRF (en %) 20,3% 20,8% Taux d'épargne (en %) 14,0% 14,4% Annuité / épargne de gestion (en %) 38,9% 39,4% Epargne de gestion / RRF (en %) 15,4% 15,9% Marge d'autofinancement (en % 90,6% 90,4% Taux d'équipement (en %) 24,2% 25,1% Couverture des investissement par l'emprunt (en %) 38,8% 39,4%

Notes : Les dépenses et les recettes, les remboursements de dette et les emprunts sont nets des opérations de gestion active de la dette Les valeurs en euros par habitant sont calculées sur la base des dernières estimations de populations au 1er janvier 2006 de l'Insee (publiées début 2009).

n.d. : Non disponible n.s. : Non significatif

Source : DGCL / DESL, Comptes Administratifs 2008 des départements.

Direction générale des collectivités locales/DESL 3

Mise en ligne : avril 2010

Charges de personnel

(9,94)

Charges à caractère général (5,69)

Autres charges de

gestion courante (31,92)

Autres RRF (3,13)

Autres RRI (0,45)

Subventions et participations (2,84)

Autres DRF (0,47)

Inve

stis

sem

ent

Fonc

tionn

emen

t

Dotations et participations

(17,21)

Impôts indirects (16,63)

Impôts directs (19,92)

Produit des emprunts (5,49)

Remboursem ents de la dette (45)

Charges financières

(0,89)

Autres DRI (0,38)

Subventions d'équipement

(5,41)

Equipement brut (8,39)


En 2008, les départements français ont dépensé 69 Md€. En neutralisant les effets induits par la gestion active de la dette, les dépenses de ces collectivités s’élèvent à 65,7 Md€.

Les dépenses de fonctionnement sont soumises à la croissance élevée des charges de personnel (+ 21 %), conséquence de la de la prise en charge progressive de nouveaux agents dans la fonction publique territoriale à la charge des conseils généraux. En plus des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges, le nombre d’agents des Directions départementales de l’Equipement qui rejoignent la fonction publique territoriale est particulièrement important (près de 22 000 en 2008). Les dépenses sociales gardent une part prépondérante dans les comptes des départements. En 2008, elles représentent 62 % des budgets de fonctionnement. Ces dépenses évoluent en fonction de l’augmentation structurelle du nombre de bénéficiaires (de l’APA et de la PCH, notamment).

Ces transferts de compétence sont compensés par un transfert de fiscalité indirecte. En 2008, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) perçue par les départements est en forte augmentation. En plus des autres compensations, une fraction de cette taxe est allouée par l’Etat pour la prise en charge par les départements des agents des DDE. Quant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ils enregistrent une baisse de presque 10 %. Ils sont particulièrement sensibles à la conjoncture économique du second semestre de l’année. Par ailleurs, les conseils généraux avaient choisi de voter une augmentation modérée de leur taux de fiscalité directe (comme en 2007), ne s’appuyant que peu sur le levier fiscal pour financer leurs dépenses.

Ainsi, avec des recettes de fonctionnement moins dynamiques que leurs dépenses (+ 4 % contre + 7 %), les départements dégagent-ils une épargne brute dont le niveau a chuté de 13 % en 2008.

Néanmoins, les dépenses d’investissement des départements restent soutenues (+ 4 %). Mais contrairement à 2007, ces dépenses sont portées en 2008 par la hausse importante des montants dédiés aux remboursements d’emprunts. Les opérations d’investissement sont elles même financées par de nouveaux emprunts.

L’endettement des départements progresse sensiblement en 2008 : leur stock de dette croît de plus de 17 %. La capacité de désendettement mesure le nombre d’années dont auraient besoin les départements pour rembourser leur stock de dette, en supposant qu’ils y consacrent toute leur épargne brute. En 2008, les départements auraient besoin de plus de 3 ans (2 les années précédentes). L’évolution de ce ratio traduit l’impact des difficultés conjoncturelles sur les finances des conseils généraux : un accroissement de l’endettement de concert à une chute de leur niveau d’épargne.

Structure des comptes administratifs 2008 (montants en Md€)

Dépenses totales (65,7)

Recettes totales (65,67)




ANALYSE DES OPERATIONS PAR NATURE

I. Les opérations de fonctionnement

a. Les dépenses de fonctionnement

La dispersion des dépenses de fonctionnement (en €/hab.) en 2008

France entière

Métropole (hors Paris)

DOM

Moyenne 756,8 740,2 1301,5

Minimum 520,8 520,8 1053,0

1er quartile 691,5 688,3 --

Médiane 758,5 754,9 --

3ème quartile 854,9 824,9 --

Maximum 1395,7 1133,9 1395,7

Source : DESL –DGCL Traitement des CAD 2008

Les dépenses réelles de fonctionnement des 100 départements français atteignent en 2008 un montant de 48,9 Md€. En moyenne, cela représente quelque 757 € pour chaque habitant. Ces dépenses se répartissent toutefois de manière différente sur le territoire.

Le montant de ces dépenses dépend à la fois des caractéristiques économiques et sociales des départements, mais aussi de leur géographie et de leur démographie. A titre d’exemple, les DOM sont les collectivités qui ont les dépenses de fonctionnement par habitant les plus élevées.

Les dépenses de fonctionnement (en €/hab.) en 2008

Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements



50

45

40

35

30

25

20

15

10

1994

1993

1992

1989

1990

1999

1998

1997

1996

1995

1991

1988

1987

1986

1985

2000

2007

2006

2003

2004

2008

2005

2002

2001

Création de l'APA Transfert des collèges

Dispositif RMI

Suppression Aide médicale générale

Transfert des agents TOS et DDE

Décentralisation du RMI

Transferts versés Charges de personnel Charges financières Charges à caractère général Autres


C’est entre 2002 et 2004 que les dépenses de fonctionnement des départements ont augmenté le plus vite. La création de l’APA en 2002 et la décentralisation du RMI en 2004 ont fortement contribué à cette hausse. Depuis 2006, la croissance de ces dépenses de fonctionnement est de l’ordre de + 7 % : elles croissent à un rythme relativement stable mais élevé sous l’effet des autres transferts de compétences (aides aux personnes handicapées, etc.). Les différentes vagues de transferts de personnels dans la fonction publique territoriale à la charge des conseils généraux expliquent une forte croissance des frais de personnel : ces transferts concernent les personnels techniciens, ouvriers et de services des collèges dans un premier temps, et les agents des Directions départementales de l’Equipement dans un second temps.

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1985 à 2008 (en Mds € courants)


Les dépenses allouées à l’aide sociale gardent une part prépondérante dans les budgets départementaux, elles représentent 62 % des dépenses de fonctionnement et augmentent de 4 % entre 2007 et 2008. La montée en charge du dispositif de mise en place de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) depuis le 1er janvier 2002 s’est achevée, mais l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires (+ 4 % en 2008) se traduit par une croissance des dépenses d’APA de 6 %. Suite au transfert de compétence mis en place au 1er janvier 2004, les versements de l’allocation RMI continuent à représenter une charge obligatoire importante pour les départements : ils contribuent au quart des dépenses d’aide sociale obligatoire. Ces deux compétences influent notamment sur le poste des transferts versés (« autres charges de gestion courante ») qui pèse pour 65 % des dépenses de fonctionnement. Les transferts de compétence mis en place depuis 2006 concernant la voirie et les collèges ont eux, une incidence accrue sur les charges de personnel.

Evolution de la structure des dépenses réelles de fonctionnement de 1988 à 2008 en Md€

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008


6

Transferts versés Charges de personnel Charges financières Charges à caractère général Autres

7,6% 11,3%

18,5% 5,5%


Les transferts (autres charges de gestion courante), d’un montant de 32 Md€, augmentent de 3 % par rapport à 2007. Ils sont constitués de participations et prestations versées au bénéfice de tiers, d’allocations et de subventions. Ils sont versés par les départements principalement au titre de l’aide sociale et représentent 65 % des budgets de fonctionnement. Ces transferts augmentent moins vite que les années précédentes : ils sont bien intégrés dans les budgets des conseils généraux depuis que ces compétences sont à leur charge. Leur charge représente en moyenne 494 €/hab., mais de fortes disparités départementales apparaissent sur le territoire, liées au tissu économique et démographique des collectivités. La charge s’établit entre 317 €/hab. et 644 €/hab. pour les départements, la médiane se situant à 474 €/hab. Pour les départements d’outre-mer ayant des charges importantes d’aide sociale, les transferts versés représentent une dépense de 944,5 €/hab. en moyenne.

Les charges de personnel s’établissent en 2008 à 9,9 Md€, en hausse de 21,2 %. C’est la croissance la plus forte depuis 2006. En effet, c’est à compter de cette date qu’ont eu lieu les premiers transferts de personnels dans le cadre de l’acte II de la décentralisation. L’année 2008 est marquée par la poursuite du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service de l’Education Nationale qui se termine, ainsi que par la montée en charge du transfert des agents des Directions départementales de l’Equipement (DDE) qui débute au 1er janvier 2007. Ainsi, depuis le début de ces transferts, 72 000 agents de l’Education Nationale ont fait jouer leur droit d’option pour appartenir à la fonction publique territoriale à la charge des conseils généraux (soit quelque 80 % des effectifs concernés). Fin 2008, ce sont quelques 22 000 agents de DDE qui ont intégré la fonction publique territoriale soit 82,5 % des personnels transférables.

Les charges financières augmentent de 14 % pour atteindre 0,89 Md€ en 2008. Le recours à l’emprunt depuis 2005 fait croître de façon mécanique les charges qui y sont liées. Le poids des intérêts dans le montant global des dépenses de fonctionnement n’a cessé de diminuer de 1994 à 2004. Il est stable depuis, autour de 1,7 %. En 2008, comme les deux années précédentes, les départements ont recours de façon accrue aux opérations de gestion active de la dette (renégociations de dettes et opérations inscrites en « ouverture de crédit à long terme »). En effet, ces dernières se chiffrent à 3,4 Md€ au même niveau qu’en 2007 (alors qu’elles étaient de 2,5 Md€ en 2006).

Les charges à caractère général s’élèvent à 5,7 Md€. Après une certaine stabilité entre 2006 et 2007, ces dépenses sont à nouveau en hausse (+8%). En 2008, certains prix ont augmenté sensiblement au premier semestre, en particulier ceux des matières premières (eau, gaz, énergie, etc.). La répercussion sur la facture des départements est immédiate. Ces charges correspondent aux dépenses quotidiennes des collectivités (comprenant notamment le coût des transports collectifs) et pèsent pour 11,6 % dans leurs dépenses de fonctionnement.

Les structures des dépenses de fonctionnement des départements en 2008

France

entière 65,3%

Paris 81,0%

DOM

72,6%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010

La structure de ces dépenses est sensiblement la même pour les départements de France métropolitaine hors Paris. Il existe quelques divergences pour les départements d’Outre-mer et celui de Paris.

Dans les DOM, d’abord, les transferts versés sont, en proportion, plus importants sur le territoire métropolitain. La raison principale est que la part des dépenses d’aides sociales est plus élevée dans les budgets de ces collectivités.

Ensuite, le département de Paris dont le budget est essentiellement un budget de fonctionnement, accorde plus de 80 % de ses dépenses de fonctionnement aux transferts versés. Il connaît des dépenses relatives aux personnels moins importantes car il n’a pas en charge les dépenses de voirie, donc celles des agents des DDE. Par ailleurs, Paris n’est pas un département endetté : ses charges financières sont donc nulles.

7

20,3% 11,6%

Imposition directe Imposition indirecte Dotations et participations Autres

60

50

40

30

20

10

0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

30%

29%

35%

5%


b. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2008 à 56,9 Md€, en hausse de 3,8 %. La croissance des recettes de fonctionnement est en deçà de celles des dépenses du même type. En 2004, les recettes de fonctionnement ont connu une forte croissance (en raison du transfert d’une part de la TIPP en compensation de la nouvelle gestion du RMI). Depuis, cette croissance n’a cessé de ralentir, et c’est encore le cas en 2008, année marquée par la plus faible augmentation de ces recettes.

Evolution et structure des recettes réelles de fonctionnement depuis 2000 en Md€


Dans ces recettes, la fiscalité directe représente 35 % pour un montant de 20 Md€. Les impôts et taxes (fiscalité indirecte) s’élèvent à 16,6 Md€ et les dotations et participations à 17,2 Md€.

Chacune de ces composantes progresse sensiblement dans les mêmes proportions que les recettes totales. Il faut toutefois souligner deux évolutions au sein de l’imposition indirecte. D’une part, les DMTO sont en baisse de 8,3 % entre 2007 et 2008. A l’inverse, les montants alloués de Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sont en forte progression (à hauteur de + 46 %). Ces montants sont versés aux conseils généraux en compensation du transfert des agents et gestionnaires TOS, de ceux des Directions départementales de l’Equipement, et pour le financement des SDIS (services départementaux d’Incendie et de secours).

En 2008, le montant des contributions directes s’élève à 20 Md€, en croissance de 4,7 % par rapport à l’année précédente. Le produit 4 taxes (taxe d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle) se chiffre à 19,9 Md€ et est en hausse de 4,6 %.

Depuis 2007, cette évolution du produit voté ne peut plus s’interpréter comme l’évolution du simple produit réellement perçu par les collectivités : une partie du coût du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est placé à leur charge via une participation (ou ticket modérateur). Apres soustraction de ce ticket modérateur, les produits s’élèvent à 19,6 Md€ ce qui représente une contribution moyenne par habitant de 303,15 €/hab. En termes de produits votés, la taxe professionnelle est la première contributrice puisqu’elle représente presque 45 % des montants perçus au titre des 4 taxes par les départements. Suivent ensuite la taxe sur le foncier bâti (30 %), la taxe d’habitation (25 %) et la taxe sur le foncier non-bâti (moins de 0,2 %). En 2008, les départements ont procédé à des augmentations de taux un peu plus modérées qu’en 2007. En moyenne, la hausse des taux s’élève à 1,2 % contre 1,4 % en 2007. En 2008, 43 départements votent une augmentation des taux alors qu’ils étaient 51 dans ce cas en 2007.

Le dégrèvement de la taxe professionnelle

Une partie du coût du dégrèvement fiscal en fonction de la valeur ajoutée est mise à la charge des collectivités sous forme d’une participation nommée « plafond de participation ». La participation des départements est calculée en proportion de l’écart constaté entre le taux voté et un taux historique de référence, qui est soit le taux 2004 majoré de 7,3 %, soit le taux 2005, soit le taux de l’année d’imposition. Elle est réduite dans certains cas par des réfactions en fonction de l’importance des bases soumises au plafonnement de la taxe professionnelle. Pour les départements, le taux historique le plus souvent retenu pour le calcul de la participation est le taux voté 2005.

Le pourcentage moyen des bases plafonnées est de 52,06 % en 2008 pour l’ensemble des départements. Le « ticket modérateur » représente en moyenne 1,7 % du produit fiscal voté en 2008 et il atteint plus de 3 % pour 12 départements.



2005 2006 2007 2008

- 17,8% + 5,4%

+ 4,5% - 2,2%

+ 18,4%

- 45,4%

- 0,9%

- 7,7% + 9,4%

+ 45,7% + 78,4%

16

14

12

10

8

6

4

2

0


Après soustraction du « ticket modérateur » relatif au dégrèvement de la taxe professionnelle, le montant du produit voté augmente de 4,6 % par rapport aux réalisations de 2007. L’évolution de ce produit peut-être décomposée entre celle liée à l’évolution des bases et celle résultant des taux votés par les départements. Neutraliser les effets induits par l’un ou l’autre des facteurs permet de mesurer ce qui résulterait d’une hausse de l’un quand l’autre resterait constant.

Décomposition de l’évolution du produit 4 taxes entre 2006 et 2008 Taux votés Evolution 2007/2006 Evolution 2008/2007

2007 2008 Produits Effet Base Effet taux Produits Effet Base Effet taux Taxe d'habitation 6,98 7,05 + 3,0 + 3,9 + 1,3 + 4,5 + 2,9 + 1,0 Foncier bâti 9,88 9,99 + 5,0 + 3,7 + 1,2 + 4,5 + 3,4 + 1,0 Foncier non bâti 23,38 23,76 + 4,8 + 3,9 + 0,9 + 5,2 + 2,9 + 1,1 Taxe professionnelle 8,38 8,48 + 4,7 + 3,0 + 1,9 + 5,1 + 3,7 + 1,4

Ensemble 4 Taxes + 4,3 n.d. + 1,6 + 4,6 + 3,4 + 1,2

Notes : - l’effet base correspond à l’évolution qui résulterait de la variation des bases dans l’hypothèse de taux constants. - l’effet taux décrit l’évolution du produit qui résulterait de la variation des taux si les bases restaient constantes.


A taux constant, les bases fiscales 2008 contribueraient pour 3,4 % à la hausse des produits. De même, si les bases étaient constantes, la variation des taux jouerait pour 1,2% à la hausse des produits. De 2002 à 2006, les conseils généraux ont eu tendance à augmenter leur taux pour conserver certaines marges de manœuvre dans un contexte de décentralisation (l’effet taux se chiffrait à + 5 % en 2006). En 2007, puis en 2008, la hausse des taux est moins élevée.

Plus d’infos : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/avotreservice/statistiques/fiscalitelocale/departements/lafiscalitedeparte/d ownloadFile/file/FIS2008fis-dep.pdf?nocache=1216125513.72

La nomenclature budgétaire et comptable qui encadre la présentation des comptes administratifs a cela de spécifique que les impôts et taxes sont entendus hors fiscalité directe. En 2008, les recettes fiscales indirectes touchées par les conseils généraux s’élèvent à 16,6 Md€.

Les recettes de fiscalité indirecte sont essentiellement composées de trois composantes qui couvrent plus de 94 % de ces impôts et taxes : - les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) qui se fixent à 7,2 Md€. - la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), dont le montant 2008 s’élève à 5,1 Md€ ; - la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) d’un montant de 3 Md€ ;

Au total, les recettes de fiscalité indirecte augmentent de 3,8 % entre 2007 et 2008 à un rythme bien plus modéré que les deux années précédentes, particulièrement marquées par une croissance rapide (entre 9 et 10 %). Le dynamisme des DMTO et le transfert de la de TSCA (initialement versée à partir de 2006) en étaient alors les principales causes.

Evolution des recettes de fiscalité indirecte depuis 2005 en Md€

TIPP TSCA DMTO Autres

Note de lecture : en 2008, les ont touché des recettes de TSCA de 3 Md€, en croissance de 8,7 % par rapport à 2007. Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements




Une part de la TIPP allouée aux départements est versée en compensation du transfert de la gestion du RMI depuis 2004. Il s’agit d’ailleurs de la plus grande fraction touchée par un type de collectivités locales. Un solde complète également la compensation des transferts de personnels. La part de TIPP que les conseils généraux ont touché en 2008 est en progression de 4,5 %.

La compensation des transferts des personnels de l’Education Nationale et des services de l’Equipement se fait par le biais de l’attribution d’une fraction de TSCA aux départements. La TSCA repose sur le montant des contrats d’assurance relatifs aux véhicules terrestres à moteur. Le montant 2008 progresse de plus de 45 % par rapport à 2007. Bien que plus faible que l’année précédente, cette croissance reste très dynamique dans l’optique de la montée en charge des transferts de personnels des Directions départementales de l’Equipement, importante en 2008. Pour faire face à ces dépenses, une fraction supplémentaire de la TIPP (en plus de celle accordée pour le RMI) est allouée aux départements en soutien à la TSCA depuis 2006. En outre, une seconde fraction de TSCA est aussi attribuée aux départements pour le financement des SDIS (Services départementaux d’Incendie et de Secours).

Les Droits de mutation à titres onéreux (DMTO) touchés par les départements sont en baisse en 2008 : ils se chiffrent à 7,2 Md€ (- 8,3 %) après plusieurs années marquées par une croissance dynamique. La dégradation observée sur le marché de l’immobilier en fin d’année explique cette décroissance. En effet, le produit des DMTO dépend en grande partie de l’évolution des prix et du nombre de transactions réalisées sur le marché de l’immobilier ancien. Depuis les années 2000, les DMTO ont toujours évolué à la hausse et ont même connu de fortes augmentations (entre 2004 et 2006, en particulier). Les recettes estimées et issues des DMTO sont assez dispersées selon les départements et ont une grande amplitude. De plus, elles sont très inégalement réparties sur le territoire : elles sont, par exemple, sensiblement plus élevées en Ile-de-France et dans les départements fortement touristiques.

La dispersion et la répartition des DMTO (en € / hab.) en 2008 Montant

(en € / hab.)

Moyenne 111,2

Minimum 28,9

1er quartile 66,3

Médiane 80,9

3ème quartile 108,7

Maximum 298,6





Les dotations, participations et subventions sont quasi-stables entre 2007 et 2008 (+ 2,2 %) : en comptant pour 30 % des recettes de fonctionnement, elles s’établissent à 17,2 Md€.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) compte pour presque 70 % de ce poste et évolue dans la même proportion que les autres dotations, participations et subventions (+ 2,1 %). Cette évolution constatée entre 2007 et 2008 diffère de la croissance annoncée dans la Loi de Finances fixée à 0,99 % (après mesures de périmètre). Au niveau France entière, la DGF mise en répartition en 2008 se chiffre ainsi à 11,9 Md€. La DGF est composée de trois dotations : - la dotation de compensation évolue de manière identique au taux de croissance de la DGF mise en répartition. Elle atteint en 2008 un montant de 2,8 Md€. - la dotation forfaitaire qui comprend la dotation de base et le complément de garantie évolue en moyenne en 2008 de 1,47 % pour s’établir à 7,78 Md€. La dotation de base est directement fonction de la population des collectivités, elle s’élève à 73,07 €/hab. - la dotation de péréquation départementale est décomposée en deux parts : la dotation de péréquation urbaine (DPU) et la dotation de fonctionnement minimale (DFM). Chaque année, le Comité des finances locales répartit les dotations. En 2008, le Comité a choisi de faire progresser la DPU et la DFM selon un taux identique : +6,94 % chacune pour un total de 1,3 Md€.

Pour en savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/sections/avotreservice/publications/circulaires/2008/intb0800037c/downloadFile/file/INTB08 00037C.pdf?nocache=1204182959.08

Par ailleurs les départements touchent d’autres dotations provenant d’autres administrations publiques qui compensent certains transferts de compétence initiés depuis 2002. Pour la troisième année consécutive, les départements ont perçu 500 M€ au titre du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI). Ce fonds a été mis en place en 2006 afin d’aider les conseils généraux à financer les politiques d’insertion à destination des bénéficiaires du RMI. De plus, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) contribue au financement des aides sociales dont les départements ont la charge. En 2008, la caisse a versé aux conseils généraux, 1,6 Md€ au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), 551 M€ au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et 45 M€ pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La structure des recettes réelles de fonctionnement est variable selon les régions. D’abord, les départements d’outre-mer perçoivent une part moindre d’imposition directe (12,5 % au lieu de 37 % en France métropolitaine). Toutefois, les dotations et les impôts et taxes reversés par l’Etat comptent pour une plus grande proportion dans les recettes de fonctionnement de ces départements (42 % dans les DOM contre 28 % ailleurs). La seule ressource du département de Paris en termes d’imposition directe est la taxe d’habitation. De ce fait, les ressources fiscales directes ne représentent qu’une part minime des recettes de fonctionnement. A l’inverse, les recettes de fiscalité indirecte sont plus élevées en proportion : elles représentent plus de la moitié des ressources de fonctionnement de Paris. Cela est essentiellement du à la part importante des droits de mutation touchée par Paris : ceux-ci comptent pour 67 % des impôts et taxes perçus et pour 34 % dans leurs recettes totales de fonctionnement (contre respectivement 45 % et 13 % en moyenne en France).

II. L’épargne

L’épargne brute résulte de la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement. Elle s’élève en 2008 à un peu moins de 8 Md€, en baisse de 13,5 %. Le ralentissement (d’un point) de la croissance des recettes et le dynamisme constant des dépenses de fonctionnement expliquent cette chute de la capacité d’épargne des départements. Les intérêts de la dette sont toujours faibles et n’entravent pas les marges de manœuvre des conseils généraux. De ce fait, l’épargne de gestion courante (qui intègre ces intérêts) évolue dans les mêmes proportions que l’épargne brute.

En conséquence, l’épargne nette chute en 2008 : en s’établissant à 5,3 Md€, elle décroît de plus de 22,5 % en une année. Cet indicateur reprend l’épargne brute dégagée de laquelle sont ôtés les remboursements de dette. Les remboursements de dette sont en hausse de 14 % entre 2007 et 2008, alors qu’ils décroissaient de 19 % entre 2006 et 2007.



1989

1999

1993

1997

1995

1991

2001

2005

2007

2003


Evolutions du taux d’épargne des départements depuis 2004 30

Le taux d’épargne continue de décroître et s’établit à 14 % (contre 17 % en 2007). Ce ratio (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement) permet de déterminer la fraction des ressources courantes destinées à couvrir les remboursements de dette et à apporter une source d’autofinancement. Exception faite de l’année 2006, le taux d’épargne des départements est en constante baisse depuis le début des années 2000.

25

20

15

10


III. Les opérations d’investissement

Structure des opérations des départements en 2008

Dépenses d'investissement

15,6% 32,2% 52,2%

Financement 47,7% 19,6% 32,7%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Excédent de fonctionnement Recettes d'investissement Emprunts Remboursements de dette Subventions d'équipement Dépenses d'équipement


a. Les dépenses d’investissement

Les dépenses totales d’investissement des départements s’élèvent en 2008 à 16,8 Md€. Elles croissent de 4 %, au même rythme que l’année précédente.

Parmi ces dépenses, il est nécessaire de différencier la part qui relève d’un réel effort d’investissement et la part consacrée aux remboursements d’emprunt. Les remboursements se chiffrent à 2,6 Md€ en 2008 en nette hausse (+ 14 %), après une baisse de quasiment 20 % entre 2006 et 2007. Ces dépenses spécifiques représentent 15,6 % des dépenses d’investissement. Ces recouvrements sont toutefois moins importants (en proportion) que dans les années 2004 à 2006 marquées par de forts remboursements en lien avec un recours accru à l’emprunt à partir de 2003. Hors remboursements de dette, les dépenses d’investissement des départements s’élèvent donc à 14,2 Md€.

Les dépenses d’équipement brut (ou immobilisations) s’élèvent à 8,4 Md€ en 2008 et comptent pour la moitié des dépenses d’investissement. Elles croissent de 2,5 % par rapport à 2007, à un rythme moins dynamique que les années précédentes marquées par des dépenses importantes d’entretien des collèges et de la voirie départementale.

Direction générale des collectivités locales/DESL 12 Mise en ligne : avril 2010


Les subventions d’équipement versées évoluent comme les dépenses d’équipement brut, c'est-à-dire à un rythme très modéré (+ 2,5 %). Elles se fixent à 5,4 Md€ en 2008. Ces subventions sont principalement versées à destination des communes et des structures intercommunales et comptent pour environ un tiers des dépenses d’investissement des départements.

La structure des dépenses d’investissement selon ces catégories est relativement stable depuis le début des années 2000. En moyenne, ces dépenses s’évaluent à 260 € pour un Français, mais les disparités départementales sont nombreuses. Sans compter Paris (qui n’a pas de charge de voirie), le minimum des dépenses se chiffre à 178 €/hab. et le maximum à 621 €/hab. La voirie ayant une place importante dans les dépenses d’investissement (environ 30 %), cette disparité est liée aux caractéristiques géographiques de chacun des départements, mais aussi à l’urbanisation de ces collectivités qui génère des besoins supplémentaires en équipement local.

Les dépenses d’investissement cumulées entre 2006 et 2008 (en € / hab.)


b. Les recettes d’investissement

En 2008, les départements ont perçus 8,78 Md€ au titre de recettes d’investissement, en forte augmentation de 31 %. Les départements financent leur investissement en fonction de leur excédent de fonctionnement, des recettes d’investissement (hors emprunt) qu’ils perçoivent et des emprunts qu’ils peuvent contracter dans le courant de l’année. La nette augmentation des recettes d’investissement est portée par le fort recours à l’emprunt en 2008 : le produit des emprunts se chiffre en 2008 à 5,5 Md€, en augmentation de 43 % par rapport à 2007. Ils représentent ainsi 63 % des recettes totales d’investissement et près du tiers du financement de l’investissement pour les départements.


Recette investissement (hors emprunt) Epargne nette

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

2003 2004 2005 2006 2007 2008

-8,6%

-8,8% +11,6%

+7,4%

+17,7%

+16,4%

+2,5%

-8,1% +11,8%

-22,6%


Sans compter les emprunts, les recettes d’investissement s’élèvent à 3,3 Md€. Ces recettes croissent de 12 % par rapport à l’année 2007 alors qu’elles baissaient entre 2006 et 2007 suite à la suppression de la première part de la DGE..

Les subventions d’équipement composent l’essentiel des recettes d’investissement hors emprunt : elles comptent pour 86 % de ces recettes (soit 2,8 Md€) et connaissent une évolution de quasiment 10 %. Les dotations de l’Etat au titre de l’investissement sont composées de dotations hors enveloppe, comme le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), et de dotations entrant dans le champ de l’enveloppe du « contrat de stabilité ». Pour les départements, il s’agit de la DGE (dotation globale d’équipement) et la DDEC (dotation départementale d’équipement des collèges). Le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) constitue l'essentiel des participations aux travaux d'équipement. En 2008, ce fonds compte pour un tiers des recettes d’investissement hors emprunts et croît de 9,5 %. Ce fonds évolue comme les investissements réalisés deux ans auparavant. Le montant des remboursements sur des dépenses effectuées en 2006 s’élève à 1,1 Md€ en 2008. Le montant de la dotation globale d’équipement s’élève à 212 M€ en 2008. Elle est destinée à soutenir l’effort d’investissement des départements en matière d’équipement rural (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural). La dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) est stable entre 2007 et 2008 : elle s’élève à 325 M€.

Evolution des fonds propres disponibles à l’investissement en Md€


In fine, les volumes des fonds propres disponibles à l’investissement décroissent de 12 % en 2008, malgré la hausse des recettes d’investissements (hors emprunts). L’épargne brute qui finance une grande partie de l’investissement baisse brutalement et son évolution se répercute sur celle des recettes disponibles. Celles-ci ne suffisent donc pas à couvrir les dépenses d’équipement malgré leur croissance ralentie.


Produits (56 885)

Autofinancement (7 974)

Ressources d'investissement hors

emprunts (3 289)

Endettement (2 871)

Charges (48 911)

Autofinancement (7 974)

Emplois d'investissement hors dettes (14 169)

Section d'i

nvestissemen

t Sectio

n de

fon

ctionnement


IV - L’équilibre financier

Variation du fond de roulement (-35)

Dans ce contexte, la combinaison de la baisse de l’excédent de fonctionnement et donc des recettes disponibles à l’investissement et de la croissance régulière des dépenses d’investissement aboutit à un accroissement du besoin des capitaux externes. Pour l’ensemble des départements, ce besoin de capitaux externes croît en 2008 de presque 40 % et se chiffre à 5,5 Md€.

Evolution de l’équilibre financier en 2007 et en 2008 (en Md€ courants) et mesure de l’endettement en 2008 Evolution de l'équilibre financier en 2007 et 2008 (en Mds € courant)

2007

2008 Evolution

2008/2007

10,14 8,76 - 13,6%

3,23 3,41 + 5,6%

6,92 5,35 - 22,6%

2,94 3,29 + 11,8%

9,86 8,64 - 12,3%

13,84 14,17 + 2,4%

2,78 5,53 --

3,76 5,49 + 46,0%

- 0,22 - 0,03 --

Mesure de l'endettement en 2008 Total

Encours au 01/01/2008(en Md€) 24,25 Evolution 2008/2007 (en %) + 17,2% Encours (en € / hab.) 375,19 Encours / Recettes réelles de fonctionnement (en %) 42,63

Encours / Epargne de gestion 3,04

Epargne de gestion courante Annuité totale de la dette Epargne nette Recettes d’investissement (hors emprunts) Recettes disponibles à l’investissement Dépenses d’investissement (hors remboursements)

Besoins de capitaux externes Produit des emprunts Variation du fond de roulement


La conséquence de cet équilibre est un recours accru à l’emprunt pour financer l’investissement : en forte hausse de 46 %. Quant aux remboursements de dette (imputés aux dépenses d’investissement), ils augmentent de 14 %. L’annuité de la dette pour les départements est de 3,4 Md€ (en augmentation de 5,7 %). Ce montant illustre le niveau des remboursements annuels de la dette et des intérêts liés. Ainsi, si l’encours de dette au 1er janvier 2008 est évalué à 24,2 Md€, représentant 375 €/hab, il s’accroît de plus de 10 % jusqu’au 31 décembre. Au niveau national, la dette est en moyenne 3 fois plus élevée que l’épargne brute. Cet indicateur de capacité de désendettement des départements était relativement stable depuis 2004 (autour de 2 points), marquant une certaine maîtrise de l’endettement par les conseils généraux. En 2008, cet accroissement s’explique par la forte dégradation de l’épargne brute nationale.


1992

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

2000

2003

2002

2001

2004

2006

2005

en Md€

24,2

5,5

5 2,6

25

20

15

0

10

2007

2008

Remboursements Emprunts Encours au 1er janvier



Evolution de l’endettement depuis 1992 (hors gestion active de la dette)

Le taux d’endettement permet de mesurer la part de la dette à la fin d’une année dans les recettes de fonctionnement. En moyenne en 2008, il s’élève à 42,6 %, mais les situations sur le territoire sont très contrastées : le maximum étant de 118,5 %, quand trois départements (dont Paris) ne sont pas endettés.

La dette au 31/12/2008 (en € / hab.)

Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements Direction générale des collectivités locales/DESL 16 Mise en ligne : avril 2010

9 - Développement économique

4 - Prévention

7 - Transports scolaires

1,4%

0,2%

1,1%

1,9%

1,9%

1,4%

Fonctionnement Investissement


ANALYSE DES OPERATIONS PAR FONCTION Les départements ont acquis depuis la mise en place de l’acte II de la décentralisation un certain nombre de compétences à leurs charges. Les domaines de compétences départementales sont variés mais certains comptent pour une très large partie dans les budgets des conseils généraux.

Les politiques de solidarité à la charge des départements depuis 2002, en faveur notamment des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en besoin de réinsertion sur le marché du travail, ont fait croître notablement les dépenses d’action sociale des départements, lesquelles représentent plus de 60% des dépenses de fonctionnement. Celles-ci ont augmenté en 2008 à un rythme un peu moins élevé que les autres dépenses de fonctionnement. Parmi ces dépenses sociales, ce sont essentiellement les dépenses relatives à l’aide des personnes handicapées qui participent le plus à la hausse, de manière concomitante à la prise en charge de la prestation de compensation du handicap amorcée depuis fin 2006. Les dépenses de RMI et d’aides aux personnes âgées restent relativement stables en 2008. Les dépenses relatives à la gestion de la voirie et des collèges sont particulièrement dynamiques en 2008, essentiellement soutenues par la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Cette année est caractérisée par la montée en charge des transferts des personnels de ces deux secteurs qui deviennent agents de la fonction publique territoriale employés par les conseils généraux.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement par fonction (en %)

5 - Action sociale (yc. RMI et APA)

60,2%

1,3%

6 - Réseaux et infrastructures 4,6%

26,7%

2 - Enseignement 5,5%

13,9%

0 - Services généraux 8,0% 4,3%

8 - Aménagement et environnement

6,5%

0,5%

1 - Sécurité

4,6%

0,5%

3 - Culture, jeunesse, sport et loisirs 3,1% 1,4%

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 en € / hab. 500

Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008. Note de lecture : les pourcentages représentent la part du type de dépense de la fonction dans les dépenses totales du même type. Par exemple, les dépenses d'investissement de l'enseignement représentent 13,9 % des dépenses totales d'investissement. La somme des parts par type de dépenses peut ne pas être égale à 100% car les dépenses non-ventilables (fonction 01) ne sont pas représentées sur ce graphique.

Un certain nombre de dépenses sont ventilées par les conseils généraux dans les « opérations non-ventilables ». Ce sont surtout les dépenses relatives à l’investissement qui sont réparties dans ces opérations : 49 % de l’investissement départemental est inscrit dans cette catégorie, contre 2 % du fonctionnement pour un montant total 9,3 Md€.

Cinq compétences génèrent l’essentiel des dépenses de fonctionnement des départements. A elles seules, ces fonctions représentent quasiment 75 % des dépenses de fonctionnement :



- les interventions pour l'action sociale et la santé se chiffrent à 29,4 Md€. Elles comprennent les dépenses de prévention médico-sociale, d’action sociale, d’APA et de RMI (et de RSA pour les départements testeurs du dispositif en 2008) ; - les contributions aux Services d’Incendie et de Secours (SDIS) pour un montant de 2,3 Md€ ; - le transport scolaire dont le coût pour les départements s’élève à 1,9 Md€ ; - le fonctionnement des collèges devenu compétence départementale en 1986 a coûté 1,8 Md€ ; - le montant consacré à l'entretien de la voirie départementale s’élève à 1,3 Md€.

Les dépenses par fonction (montants en M€ et évolutions en %) France entière

Montant Evolution (en Md€) 2008 / 2007

Métropole hors Paris Montant Evolution (en Md€) 2008 / 2007

Paris Montant

(en Md€) Evolution

2008 / 2007

DOM Montant

(en Md€) Evolution

2008 / 2007

Dépenses réelles de fonctionnement

48,91 + 7,3% 44,86 + 7,6% 1,69 + 2,5% 2,36 + 4,8%

Aide sociale et prévention * - dont RMI (et RSA)

30,39

7,38

+ 4,1%

- 0,7%

27,50

6,10

+ 4,3%

- 0,8%

1,19

0,33

+ 1,5%

- 4,5%

1,70

0,95

+ 2,6%

+ 1,0% - dont APA 5,04 + 6,5% 4,73 + 6,1% 0,12 + 11,9% 0,19 + 2,3%

Voirie 1,26 + 30,1% 1,24 + 30,9% -- -- 0,03 + 2,8%

Collèges 1,83 + 16,3% 1,74 + 16,4% 0,05 + 15,4% 0,04 + 15,3%

Transport scolaire 1,90 + 4,6% 1,87 + 5,0% -- -- 0,03 - 12,3%

SDIS 2,22 + 6,8% 2,13 + 6,3% -- -- 0,09 + 21,4%

* L'aide sociale et la prévention regroupe les fonctions 4 (prévention médico-sociale), 5 (Action sociale), 5-4 (RMI) et 5-5 (APA).

Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008.

Les dépenses d’investissement (inscrites dans la ventilation par fonction des comptes administratifs) s’élèvent en 2008 à 22,15 Md€. Ce montant tient compte des mouvements financiers et des remboursements de dette (qui sont généralement exclus dans cette analyse). Deux postes concentrent une grande partie de ces dépenses : - la voirie demeure le premier poste budgétaire de la section d'investissement : sa part est de 31,4 % pour l'ensemble des départements ; - les équipements scolaires (et en particuliers ceux des collèges) représentent 18 % de ces dépenses : il s'agit pour l'essentiel des dépenses de construction, de rénovation ou d'équipement d’établissements.

Par ailleurs, une part non-négligeable de ces investissements est destinée à financer des programmes non départementaux. Ces dépenses sont essentiellement des subventions d’équipement versées soit à l’État, soit à d’autres collectivités territoriales ou encore à des établissements publics. Ils comptent pour presque un quart des dépenses budgétaires d’investissement des départements.

Il importe de rappeler que compte tenu de l’impact d’opérations exceptionnelles dans une année donnée, les séries d’investissement peuvent être très erratiques et sensibles à la conjoncture. L’interprétation des évolutions annuelles ou des comparaisons entre départements doit donc s’effectuer avec prudence. Ainsi, figure en annexe un tableau présentant les dépenses réelles d’investissement consacrées aux collèges et à la voirie, par périodes de trois ans, de 2000 à 2008.

I. L’action sociale

En regard des autres collectivités locales, les départements ont un rôle majeur dans le domaine de l’action sociale. Les conseils généraux financent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La prise en charge du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 2004 et du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les départements testeurs en 2008, ajoute les compétences liées à la réinsertion sur le marché du travail à l’éventail des domaines couverts par les départements.

A l’exception des attributions qui relèvent directement de l’État, ils assurent ainsi l’entière responsabilité des prestations d’aide sociale et du fonctionnement de la plupart des services sanitaires et sociaux. Ces dépenses ont un caractère particulier : la prise en charge de la perte d’autonomie, de la réinsertion sur le marché du travail ou encore de la compensation du handicap se traduit par des charges qui ont tendance à s’inscrire dans la durée et sont difficilement compressibles. Le Ministère de la Santé estime que fin 2008, 2,9 millions de personnes bénéficient de l’aide sociale départementale.



Les dépenses totales d’aide sociale s’élèvent en 2008 à 30,4 Md€ . Elles sont prédominantes dans les budgets départementaux puisque ces dépenses représentent plus de 60 % de leur budget de fonctionnement et 45 % de leurs dépenses totales.

Deux types d’interventions se distinguent : -

L’action sociale obligatoire rassemble les différentes formes d’aide sociale que les départements ont l’obligation de prendre en charge (aide aux familles, à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées), mais aussi des prestations légales comme l’APA, la PCH, le RMI et le RSA, le FSL (Fonds solidarité logement) ou le FAJ (Fonds d’aide aux jeunes). Elles sont identifiées dans les comptes par les fonctions 5 (action sociale), 5-4 (RMI) et 5-5 (APA).

-

L’action sociale non-obligatoire comprend soit des prestations versées pour des montants ou dans des conditions plus favorables que celles imposées par le législateur, soit d’autres formes d’action facultatives (prestations financières ou actions en direction des groupes fragiles de la population).

Les dépenses brutes d’aide sociale en 2008 France entière

2007

(en millions d’€)

2008

(en millions d’€)

Evolution 2007/2006

(en %)

Prévention médico-sociale 897,09 932,44 + 3,9

Action sociale (hors RMI et APA) 16 123,79 17 036,29 + 5,7

Dont : - Aide aux enfants et à la mère 6 228,00 6 519,09 + 4,7

- Aide aux personnes handicapées 4 576,60 5 438,13 + 18,8

- Aide aux personnes âgées 2 376,39 2 434,34 + 2,4

RMI 7 438,16 7 382,50 - 0,7

APA 4 740,47 5 035,55 + 6,2


Parmi les dépenses de fonctionnement, les départements prévoient d’allouer 932 M€ à la prévention médico-sociale. Cette fonction (non-obligatoire) inclut notamment les dépenses de protection maternelle et infantile, de planification familiale ou de prévention pour la santé. Les conseils généraux ont dépensé 29,4 Md€ en 2008 au titre des charges obligatoires. Sans compter les aides à destination du RMI et de l’APA, ce sont les versements d’aides aux personnes handicapées qui continuent à participer le plus à la croissance de ces dépenses en 2008 : elles sont supérieures de presque 20 % à l’année précédente et représentent désormais plus de 30 % des dépenses d’action sociale (hors RMI et APA).

La répartition des dépenses d’aide sociale en 2008

en € /hab. Dépenses brutes Dépenses obligatoires Dépenses nettes obligatoires

Minimum 321,8 298,8 297,2 1er quartile 395,1 384,6 382,6

Médiane 454,9 444,8 440,5 3ème quartile 498,7 490,6 486,6

Maximum 1 031,5 996,5 993,8 Métropole hors Paris 453,7 440,4 436,1

Paris 538,1 516,3 514,7 DOM 938,5 894,7 888,0

France entière 470,2 455,8 451,4 Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008.

Les dépenses nettes obligatoires sont également un bon indicateur des dépenses effectivement engagées par les départements : des dépenses obligatoires sont ôtés les recouvrements et participations, c'est à dire tous les articles des comptes 75 (autres produits d'activités), 77 (produits exceptionnels), 747 (participations), 748 (compensations, attributions et autres participations) et 749 (reversement sur participations). Inscrits aux comptes, ces recouvrements sont, dans la pratique, rarement effectifs.



Les départements d’Outre-mer et Paris se distinguent par le niveau supérieur de leurs dépenses d’aide sociale. Les DOM ont des dépenses supérieures au reste de la France métropolitaine. C’est d’ailleurs La Réunion qui a les dépenses d’aide sociale les plus élevées : pour chaque habitant, 994 € sont engagés en dépenses nettes obligatoires d’aide sociale en 2008. Dans les départements d’Outre-mer, la part des dépenses d’action sociale dans les dépenses de fonctionnement est beaucoup plus importante qu’ailleurs (72 % contre 61 % en métropole). Le département de Paris connaît des charges nettes obligatoires d’aide sociale de 515 € en moyenne pour chaque habitant. La structure par fonctions de ses dépenses ne diffère pas sensiblement des autres départements métropolitains ; c’est surtout la part de dépenses de fonctionnement dans les dépenses totales qui peut expliquer ce fort niveau : le budget de Paris est composé à 91 % de dépenses de fonctionnement.

En dehors de ces cas particuliers, les autres départements qui connaissent de fortes dépenses nettes obligatoires destinées à l’aide sociale sont ceux situés dans le nord de la France et autour du bassin méditerranéen. Ces collectivités ont traditionnellement des dépenses d’aide sociale importantes, du fait de leur situation démographique, économique et sociale. D’autres départements comme la Corrèze ou le Cher (plus centraux, géographiquement) ont aussi un niveau élevé de dépenses sociales par habitant : la proportion de personnes âgées dans leur population est importante et s’accroît avec le temps.

Dépenses nettes obligatoires d’action sociales (en € / hab.)


a. La Prestation de compensation du handicap

Depuis 2006, les conseils généraux ont la responsabilité du versement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation finance les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées et remplace progressivement l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne). Les anciens titulaires de l’ACTP peuvent toutefois faire le choix de garder cette allocation plutôt que de percevoir la PCH. De plus, depuis le 1er avril 2008, cette



prestation est étendue aux enfants handicapés sous la forme d’un droit d’option ouvert aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de ses compléments.

La PCH n’est pas directement identifiable dans les comptes administratifs des départements. Cependant, la fonction détaillant l’aide aux personnes handicapées permet d’approcher le poids des dépenses à destination des handicapés. En 2008, les départements ont déclaré avoir versé 5,4 Md€ au titre de ces aides. Ce montant est en progression de 19 % par rapport à 2007 et son poids dans les dépenses d’action sociale ne cesse d’augmenter. Hors RMI et APA, les aides aux handicapées représentaient moins de 15 % des dépenses d’action sociale en 2006 (année de mise en place de la PCH) ; elles comptent pour 32 %, en 2008. Plus de 281 000 personnes bénéficiaient ainsi de ces aides en 2008.

La croissance de dépenses au bénéfice des handicapés met en exergue la montée de la prise en charge de cette compétence par les départements, surtout à partir de 2007. Ce rythme soutenu de croissance des dépenses départementales perdure en 2008, accompagné par un quasi doublement du nombre de bénéficiaires : le nombre de personnes qui ont été payées au titre de la PCH s’élève à 66 300 en 2008 selon les chiffres provisoires du ministère de la Santé.

Pour couvrir une partie de la PCH, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) verse un concours annuel aux départements. La CNSA déclare pour l’année 2008 un concours de 551 M€ au titre de la PCH uniquement.

Plus d’infos : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er700.pdf

b. L’Allocation personnalisée d’autonomie

Depuis 2002, les conseils généraux ont en charge le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes. En plus de la prise en charge de la dépendance, ces collectivités financent une partie des dépenses d’hébergements des personnes âgées et plus marginalement des aides ménagères ainsi que divers services.

Les départements ont inscrit en 2008 une dépense de 5 Md€ pour la gestion de l’APA, soit une augmentation annuelle de 6 %, croissance du même ordre que celles des années précédentes. La progression de ces dépenses est régulière, reflétant d’une part les besoins de prise en charge dans ce domaine et d’autre part, la caractéristique durable de ce type d’aides. Le financement de l’APA représente 18 % des dépenses obligatoires d’aide sociale des départements, part qui reste stable entre 2007 et 2008.

La structure vieillissante de la population française explique l’essentiel de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, qui a dépassé le million en 2007 et atteint 1,1 million en 2008, en augmentation de 4 % sur un an.

Le financement de l’APA est assuré par des ressources propres aux départements, complétées d’une participation de la CNSA, sous forme de concours financiers. En 2008, la CNSA a versé 1,6 Md€ à ce titre aux conseils généraux. Le taux de couverture moyen annuel de ce concours financier est de 30 %.

c. Le Revenu minimum d’insertion

Depuis le 1er janvier 2004, la totale gestion du RMI est confiée aux départements. Ces collectivités financent ainsi l’aide sociale aux allocataires du RMI, des contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA), des contrats d’avenir et, pour quelques départements qui ont testé le dispositif en 2008, le revenu de solidarité active (RSA).

En 2008, les départements ont engagé 7,4 Md€ pour financer le RMI. Ces dépenses sont quasi-stables par rapport à 2007, et représentent 25% des dépenses d’aide sociale en 2008. Après les trois premières années de montée en charge du dispositif (jusqu’en 2006), cette stabilité montre la bonne intégration du dispositif dans les comptes des départements : les dépenses allouées au RMI pèse en 2008, 25 % des dépenses d’aide sociale.

Les dépenses à destination du RMI sont essentiellement composées d’allocations versées aux bénéficiaires. En 2004, une personne percevant le RMI touchait environ 5 010 € d’allocations de son département ; en 2008, ce montant est



de 6 050 €. La caractéristique différentielle de l’allocation et l’évolution du nombre de bénéficiaires expliquent en partie cette progression.

La part des charges d’insertion est stable depuis 2006 et celles-ci représentent environ 15 % des dépenses dédiées au RMI. Depuis 2006, les évolutions semblent montrer que les dépenses d’insertion modulent le niveau de charges des départements à destination du RMI.

Par ailleurs, depuis 2006 le nombre de bénéficiaires du RMI diminue. Fin 2008, 1 005 205 personnes bénéficiaient du revenu minimum d’insertion, soit 2 % de bénéficiaires de moins qu’en 2007. Ces allocataires représentent 3 % de la population d’âge actif en métropole, le pourcentage étant le plus élevé sur le pourtour méditerranéen, dans le nord et en région parisienne. Dans les DOM, le taux d’allocataires du RMI atteint 13 %. La distribution des dépenses sur le territoire est fortement liée à la répartition géographique des bénéficiaires, mais aussi au taux de chômage de chacun des départements. La dégradation de la conjoncture économique intervenue depuis la mi-2008 ne semble pas encore se refléter ni sur l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI ni sur les comptes des départements en 2008.

Répartition des dépenses de RMI et progression du nombre de bénéficiaires

En M€ Nombre de RMIstes au

31/12 8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

1 500 000

1 250 000

1 000 000

750 000

500 000

2004 2005 2006 2007 2008

Allocations Dépenses d'insertion Nombres de RMI stes 31/12

Source : DGCL : Comptes Administratifs 2008 des départements – Drees Note : 2008 est provisoire

Les charges résultant pour les conseils généraux de ce transfert sont compensées d’une part, par l’attribution d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) applicable aux carburants dans les conditions fixées par l’article 72-2 de la Constitution. D’autre part, la loi de finances initiale 2006 a prévu la création du FMDI (Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion), doté de 100 M€. La loi de finances rectificative 2006 a porté cette somme à 500 M€ et l’a maintenue à ce niveau pour trois ans à hauteur de 40% au titre de la compensation, 30% pour la péréquation et 30% pour l’insertion.



Le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA) applicable en 2009

Le Revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009 pour tous les départements. Toutefois une vingtaine se sont portés expérimentateurs de ce dispositif dès 2008. Il a vocation à se substituer au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d’aide financière à la reprise d’emploi (intéressement), dont la prime pour retour à l’emploi.

En plus de reprendre les principes de financement du RMI, le RSA complète les revenus d’un foyer lorsque ceux-ci sont inférieurs à un certain seuil, fonction des charges de famille et des revenus d’activité. Les travailleurs « pauvres » sont ainsi bénéficiaires de cette allocation : ils touchent un complément de ressources, en plus de leur salaire. Ce dispositif garantit que toute heure travaillée se traduise par un supplément de ressources. Ce principe n’était en effet pas toujours assuré par le RMI et l’API à l’issue de la période d’intéressement, notamment lorsque les allocataires reprenaient un emploi dont la durée du travail était inférieur à un mi-temps. De ce fait, le RSA vise à encourager l’activité professionnelle des allocataires d’un minimum social, dans une démarche de réinsertion professionnelle qui se veut active.

La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité de l’État et des départements. Les départements supportent la charge du montant forfaitaire correspondant au RMI actuel et à l’API (jusque là à la charge de l’État), c’est le RSA dit « de base ». L”État finance la part cumulable avec les revenus d’activité (notamment les dépenses d’intéressement), c’est le RSA « chapeau »’ . Par ailleurs, lorsque les conseils généraux décident de conditions et de montants plus favorables que ceux prévus par les lois et règlements applicables, les dépenses afférentes sont inscrites à leur charge.

Lors de son application généralisée dès 2009, les allocations forfaitaires (correspondant à l’ex-RMI) resteront compensées sur le même modèle que précédemment. Toutefois, la loi de finances de 2009 garantit la compensation par l’État de l’éventuelle perte mesurée par la différence entre les recettes provenant de la TIPP (qui finançaient jusque-là la charge du RMI) et le droit à compensation. Les recettes départementales à destination des autres aides (API, prime pour le retour à l’emploi et intéressement temporaire) sont conservées. De plus, une nouvelle contribution basée sur les revenus du capital est créée pour couvrir le surcroît de dépenses engendré par le complément de salaires apporté. Elle sera orientée par le Fonds national des solidarités actives et intégralement destinée à la mise en œuvre de la réforme du RSA. Elle devrait apporter 1,5 Md€ de ressources nouvelles par an. Par ailleurs, le calcul de la répartition de la part insertion du FMDI 2009 prendra en compte les contrats conclus et les prestations de RSA attribués dans le cadre des expérimentations.

Sur un coût total estimé à 8,5 Md€, les départements financeront la part « solidarité », qui correspond aux crédits du RMI (déjà gérés par les départements) et de l'API qui leur est transféré.

II. L’éducation

Depuis 1986, les départements assurent la charge de fonctionnement afférente aux collèges et aux établissements privés de niveau équivalent sous contrat (matériel, construction, etc.). L’acte II de la décentralisation de 2004 a transféré aux départements le recrutement et la gestion des personnels techniques ouvriers et de service (TOS) relevant de l’Education Nationale et exerçant leurs missions dans les collèges. Le transfert des agents titulaires s’est opéré depuis le 1er janvier 2007, date à laquelle les volontaires ayant exercé leur droit d’option sont intégrés à la fonction publique territoriale. Ce transfert concerne environ 90 000 agents. Fin 2008, plus de 80 % des personnels TOS ont exercé leur droit d’option, représentant quelques 30 000 agents de plus qu’en 2007.

Les dépenses totales allouées pour les collèges croissent de presque 10 % entre 2007 et 2008 et s’élèvent à 4,3 Md€. Cette croissance est essentiellement portée par celle des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter à un rythme dynamique (bien que moindre par rapport à l’année précédente) : + 16 % en 2008 après une croissance de presque 50 % entre 2006 et 2007. Le transfert des TOS se poursuit donc entre 2007 et 2008, se traduisant par la hausse des dépenses de personnel.


4,5

4

1,3 1,3 1,2

1,2 1,1 1,1

1,2 1,3 0,9 1,0 1,1

1,6

2,4 2,3 2,3 2,3 2,2 2,1 1,9 1,8 1,7 1,6 1,5 1,5

3,5

3

2,5

2

1,5

1

0,5

0

1,8

2,4

Investissement Fonctionnement


Evolution de la répartition des dépenses allouées aux collèges

en Md€

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004* 2005 2006 2007 2008

Note : En 2004, la nomenclature M52 régissant les comptes administratifs des départements a connu une modification concernant la ventilation des recettes et des dépenses de la fonction « Education ». Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008.

En plus de dépenses de fonctionnement peu compressibles (de par leur nature), les départements doivent planifier les dépenses d’investissement allouées aux collèges. Celles-ci pouvant être différées et/ou concentrées dans le temps, elles font l’objet d’arbitrages chaque année et peuvent donc fluctuer fortement d’une année à l’autre. Au niveau national, les conseils généraux dédient 57 % de leur dépenses à destination des collèges à de l’investissement, chiffre en progression de 5 % par rapport à 2007. Les dépenses d’investissement étant particulièrement volatiles, il est prudent de les analyser en les agrégeant sur plusieurs années. La période 2006 – 2008 semble être portée par cette légère hausse des dépenses d’investissements de 2008, alors qu’elles étaient relativement stables depuis 2005.

Toutefois, cette évolution globale masque une grande hétérogénéité de comportements selon les départements : pour certains, la part consacrée à l’investissement est de 90 %, quand pour d’autres, elle est à peine supérieure à 10 %. Les évolutions d’une année à l’autre connaissent la même disparité sur le territoire.

III. Le transport scolaire

Institués depuis 1983, l’organisation et le financement des transports scolaires sont décentralisés et à la charge des conseils généraux. En Ile-de-France, il s’agit de circuits spéciaux scolaires réservés exclusivement aux élèves et organisés par l’État. Outre ces départements spécifiques, le conseil général est l’autorité organisatrice compétente de droit commun. Toutefois, à l’intérieur des périmètres de transports urbains, d’autres autorités compétentes existent : communes, groupements de communes et syndicats mixtes.

Après une baisse observée entre 2002 et 2004, les dépenses de fonctionnement dédiées au transport scolaire connaissent une croissance régulière entre + 3,5 % et + 5 % chaque année. En 2008, elles se chiffrent à 1,9 Md€, en augmentation de 4,6 %. Elles représentent une dépense moyenne de 341 € pour chaque élève susceptible de profiter de ces moyens de transport (élèves du secondaire).


1 200 Dépenses de fonctionnement des transports scolaires (en €/élèves du secondaire.)

1 000

800

600

Densité de population (en hab./km2)

400

10 100 1000 10000

200

0


Répartition des départements en fonction de la densité de leur population et de leurs dépenses de fonctionnement des transports scolaires

Note : l’axe des abscisses est représenté à l’échelle logarithmique et permet la représentation des départements les plus denses. Les axes se coupent aux valeurs des moyennes nationales. Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008.

Les dépenses de transport scolaire sont fortement influencées par la géographie et donc très disparates en fonction des collectivités : elles sont faibles voire nulles dans les départements urbains, et a contrario, peuvent être très élevées dans d’autres moins densément peuplés. Autrement dit, un département rural avec beaucoup de petites communes devra faire face à des charges plus importantes qu’un département urbain.

IV. La voirie

En 2006 et 2007, plus de 17 000 km de routes nationales ont été transférés aux départements. Aujourd’hui, ils ont à leur charge plus de 380 000 km du domaine routier et le transfert a pris fin au début de l’année 2008. Ces transferts permettent d’assurer la continuité du service public routier : les directions départementales de l’équipement (DDE) sont mises à la disposition des départements et interviennent ainsi sous l’autorité des conseils généraux. Les personnels de l’Équipement sont également à la charge des départements depuis le 1er janvier 2007. Pour assurer la continuité du service public routier, les agents des directions départementales de l’Équipement ont eu la possibilité d’opter pour la fonction publique territoriale. L’exercice du droit d’option par les personnels de l’équipement pour les services transférés a connu un certain succès. Ainsi, fin 2008, 82,5 % des personnels transférables ont exercé leur droit d’option, portant le nombre d’agents de l’Equipement pris en charge par les départements à presque 22 000 fonctionnaires.

Les dépenses totales des départements concernant la voirie se chiffrent à plus de 6 Md€, représentant quelques 15 760 €/km. Depuis 2005, ces dépenses sont à la hausse, mais l’année 2008 marque une accélération puisqu’elles croissent de 8,1 % au niveau national. Cette croissance est essentiellement due à celle des dépenses de fonctionnement, qui prennent en charge les personnels DDE transférés dans l’année. Ces dernières représentent 21 % des dépenses de voirie et augmentent de 30 % par rapport à 2007. Quant aux dépenses d’investissement, elles sont relativement stables (+ 3,5 % en une année) et se fixent à 4,75 Md€.



A Paris, la totalité de la voirie parisienne est communale. Dans les autres départements, les dépenses relatives à la voirie peuvent varier considérablement d'une collectivité à l'autre. Le dimensionnement du tissu routier, qui diffère naturellement entre les zones rurales et urbaines, explique la dispersion de ces dépenses en euros par habitant : la fourchette allant de 36 à 330 €/hab.

La longueur moyenne de la voirie départementale est de 6 kilomètres pour 1 000 habitants, mais elle varie de quelques centaines de mètres pour les départements de la petite couronne de Paris à plus de 20 kilomètres dans certains départements ruraux, le maximum étant pour la Creuse avec 33,9 km pour 1 000 habitants.

Dépenses totales de voirie (en € / km)


Le coût de la voirie départementale est dépendant à la fois du mode de peuplement du département (urbains, périurbains, etc.) et de sa géographie (département montagneux par exemple).

V. Les services d’incendie et de secours

Le SDIS est un établissement public dont le conseil d’administration se compose de représentants des communes, des EPCI et du département. Il est placé sous une double autorité : du maire ou du préfet pour ses missions opérationnelles et du président de son conseil d’administration pour sa gestion administrative et financière. Le SDIS assure la gestion de l’ensemble des moyens mis en œuvre par les centres de secours principaux, les centres de secours et les centres de première intervention. Le financement des SDIS est assuré d’une part, par les communes et les EPCI et d’autre part, par le département. L’ensemble de ces contributions constitue des dépenses obligatoires dont la répartition est fixée par le conseil d’administration.



La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, modifiée par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, vise à rationaliser le financement des SDIS. Elle propose la réorganisation du financement commun des SDIS par les collectivités locales. Certaines difficultés liées à l’arbitrage de la compensation sont intervenues suite à cette loi, repoussant la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2010.

En 2008, la contribution financière des départements représente plus de 55 % du total des contributions des administrations publiques ; une part qui est en baisse de 3 points par rapport à l’année précédente. Au total, les conseils généraux ont dépensé 2,29 Md€ pour le financement des SDIS, en hausse de presque 7 % par rapport à l’année précédente. Les dépenses allouées à leur fonctionnement constituent 4,5 % des dépenses totales de fonctionnement et représentent 97 % du montant global accordé par les départements aux SDIS.

Au niveau national, le contingent par habitant se chiffre à 35,4 €, mais les dépenses diffèrent de manière conséquente en fonction de la spécificité géographique de chaque département. Les départements corses et du Sud-Est ont le niveau de dépense le plus élevé. C’est aussi le cas du Nord. Certains départements du bassin parisien (Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise) font également partie de ce groupe en raison de la densité de leur tissu urbain. A titre d’exemple, les départements corses dépensent en moyenne près de 114 €/hab. quand l’Aube prévoit à peine 16 €/hab.

Dépenses de fonctionnement allouées aux SDIS (en € / hab.)




ANNEXES

I. Méthodologie : Les comptes administratifs des départements

Ce document présente les résultats de l'exploitation des comptes administratifs départementaux de 2008. Ils retracent les dépenses et les recettes réalisées durant l’année et renseignent sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements.

♦ Les opérations de gestion active de la dette, auxquelles les collectivités locales ont recours depuis plusieurs années sont d’abord constituées de réaménagements de dette, c’est-à-dire des remboursements anticipés financés par des emprunts d'un montant généralement équivalent (« emprunts de refinancement »). Ces mouvements correspondent aux dépenses et recettes du compte 166. Les opérations de gestion active de la dette se composent aussi d’opérations inscrites en « ouvertures de crédits à long terme » (et leur fermeture en fin d’exercice) qui se traduisent par l’écriture en recettes et en dépenses d’un montant égal - respectivement d’emprunts et de remboursements - et qui conduisent à un gonflement artificiel des flux de dette. Dans ce cas, il s’agit des inscriptions au compte 16449. De plus, lorsqu’ils ne constituent pas des opérations réelles, les mouvements inscrits pour des montants équivalents en dépenses et recettes au compte 16441 sont intégrés à la gestion active de la dette. Or, aux termes de la M52, chacun des emprunts contractés sous ce compte fait l’objet d’un remboursement unique et intégral, et, le montant correspondant ne doit être inscrit au budget que lors de l’exercice au cours duquel il est effectué. Aussi, afin de contrôler des évolutions importantes qui gonflent artificiellement les volumes budgétaires, il n’a pas été tenu compte de ces mouvements dans l’analyse. Afin de neutraliser ces phénomènes, et dans la mesure où leur identification est possible, les différents tableaux et l’analyse présentent les informations inscrites dans les comptes, apurées de ces opérations financières.

♦ Les dépenses ventilées par fonction comprennent les dépenses correspondant à chacune des fonctions, qui sont numérotées de 0 à 9 dans les comptes. Pour chaque fonction, il existe une sous fonction « Services communs ». Lors de l’analyse des budgets, il faut garder en mémoire que certains départements y affectent les dépenses de personnel de la fonction, d’autres les affectent dans les sous fonctions correspondantes.

♦ L’instruction comptable M52 prévoit la possibilité pour les départements de voter leur budget soit par nature, soit par fonction. La présentation du budget doit suivre la maquette prévue pour chacun des modes de vote. Vingt départements ont choisi de voter leur budget par fonction.



II. Cartographie

a. Dépenses de fonctionnement allouées à l’Allocation personnalisée d’autonomie (en € / hab.)

b. Répartition des personnes âgées de plus de 65 ans (en %)

Source : DESL – DGCL, Comptes Administratifs 2008, Insee.



c. Dépenses de fonctionnement allouées au Revenu Minimum d’insertion (en € / hab.)

d. Taux de chômage (en %)




e. Dépenses de fonctionnement allouées au transport scolaire (en € / élève du secondaire.)

f. Densité (en hab / km2)




g. Voirie départementale (en km)

III. Éléments de synthèse financière

a. Éléments généraux

Recettes réelles totales : somme des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d'investissement.

Dépenses réelles totales : somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement.

Épargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement

Épargne de gestion courante (ou capacité courante de financement) : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts liés à la dette. C’est l'épargne dégagée dans la gestion courante.

Épargne nette : différence entre l’épargne de gestion et l'annuité. C’est l'épargne disponible à l'investissement après remboursement de la dette.

Recettes d'investissement hors emprunts : recettes réelles d'investissement hors produit des emprunts. Elles mesurent les recettes d'investissement définitives.

Recettes disponibles à l'investissement : épargne nette plus recettes d'investissement hors emprunts. Elles mesurent la totalité des recettes de l'exercice qui restent disponibles à l'investissement après financement des charges courantes et remboursement de la dette.



Dépenses d'investissement hors remboursements : dépenses réelles d'investissement hors remboursements des emprunts et notamment hors remboursements effectués dans le cadre de réaménagements de dette et refinancés par emprunt.

Besoin de capitaux externes : différence entre les dépenses d'investissement hors remboursements et les recettes disponibles à l'investissement.

Variation du fonds de roulement : différence entre recettes réelles totales et dépenses réelles totales. Si cette différence est positive, il s’agit d’une augmentation du fonds de roulement ; si cette différence est négative, il s’agit d’une diminution du fonds de roulement.

b. L’endettement

Dette en capital au 01/01/2008 : il s’agit de l’encours de la dette en début d’exercice (montant du capital restant dû) ; on distingue l’encours de la dette totale au 1er janvier de l'exercice, l’encours de la dette pour emprunt au 1er janvier de l'exercice et l’encours des autres dettes au 1er janvier de l'exercice.

Annuité de la dette : il s’agit du montant correspondant au remboursement annuel des emprunts : remboursement du capital (hors remboursements afférents aux réaménagements de dette refinancés et hors certains emprunts tels que OCLT, ...) et paiement des intérêts liés à la dette.

Remboursements anticipés avec emprunt de refinancement : montant des remboursements anticipés, refinancés par emprunt, effectués dans le cadre des réaménagements de dettes qui apparaissent au compte administratif. Ces remboursements font partie des mouvements de gestion active de la dette.

c. Éléments de synthèse financière : fiscalité

Potentiel fiscal : somme des produits des bases d'imposition de l'année de chacune des 4 taxes par le taux moyen national de l'année. Indicateur de richesse fiscale mesurant le produit potentiel de la fiscalité directe locale.

Potentiel financier : critère qui se substitue au potentiel fiscal pour le calcul des dotations. Le potentiel financier d’un département correspond à son potentiel fiscal, augmenté de la dotation de compensation et de la dotation forfaitaire perçues l’année précédente, auquel est ajouté le montant moyen perçu sur les cinq dernières années au titre des droits de mutation à titre onéreux. Indicateur permettant de mieux appréhender la richesse d’un département en évaluant sa capacité à mobiliser des ressources.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : égal au rapport entre le produit des 4 taxes et le potentiel fiscal (diminué de la compensation part « salaires »), il constitue un indicateur de la pression fiscale. Le coefficient moyen (France entière) est inférieur à 100 en raison de la prise en compte dans le calcul du potentiel fiscal de produits fictifs résultant des bases exonérées sur décision des assemblées départementales.

d. Éléments de synthèse financière : ratios de gestion

Taux d'épargne : épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement.

Marge d'autofinancement courant : rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement augmentées des remboursements de dettes (hors remboursements anticipés refinancés par emprunt) et les recettes réelles de fonctionnement.

Taux d'équipement : rapport entre les dépenses d'équipement brut augmentées des subventions d'équipement versées et les recettes réelles de fonctionnement.

Couverture des investissements par l'emprunt : rapport entre le produit des emprunts (hors emprunts de refinancement afférents aux réaménagements de dettes budgétés) et les dépenses d'investissement hors remboursements.



IV. Les dotations de l’État en 2008

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’est effectuée en deux temps. La première étape, adoptée en loi de finances pour 2004, a consisté à simplifier l’architecture des dotations et de dégager une meilleure alimentation de la péréquation. Dans une seconde étape, initiée par le Comité des finances locales (CFL) dans son rapport de mai 2004 et adoptée en loi de finances pour 2005, les règles internes de répartition de la DGF ont été aménagées afin notamment, de renforcer l’intensité péréquatrice des dotations. Pour les départements qui avaient bénéficié de peu d’aménagements de leurs dotations depuis 1985, il a été créé en 2005 une dotation de péréquation urbaine, répartie en fonction de critères de charges propres au monde urbain (bénéficiaires du RMI, bénéficiaires d’aides au logement, revenu moyen). La dotation de fonctionnement minimale, destinée aux départements ruraux, a quant à elle été élargie à 40 nouveaux départements, en vue de mettre fin aux effets de seuil très prononcés caractérisant cette dotation.

Masses de la DGF des départements pour 2008

2008 2007 Evolution 2008/2007 DGF des départements (hors prélèvement et abondement sur la dotation de compensation) :

12 022 153 013 € 11 745 139 599 € 2,36%

DGF des départements répartie (après mouvements de périmètre) 11 891 659 597 € 11 783 705 111 €

dont débasage pérenne de la dotation forfaitaire de la RIF au profit de la DSU et de la DSR dont rebasage pérenne de la dotation forfaitaire de St Martin et St

-137

8

149

965

476 €

614 € Barthélémy en LFR 2007 dont débasage pérenne de la DGF de St Barthélémy en LFR 2008 -2 309 554 €

Dotation de compensation

Dotation de compensation (avant rebasage) 2 807 686 672 € 2 723 875 978 € 3,08% Rebasage LFI 2007 de 35M€ 35 816 405 € Compensation voirie et potentiel fiscal de la 1ère part DGE Compensation « part principale » de la 1ère part DGE Majoration SDIS de la 1ère part DGE Recentralisation sanitaire -9 250 893 € Contribution Etat prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs pompiers volontaires (PFR) Abondement non pérenne de 12 M€ au titre de la PFR en LFI 2007 12 000 000 €

Dotation de compensation après réforme 2 807 686 672 € 2 762 441 490 € 1,64%

Dotation forfaitaire de la RIF (avant prélèvement) 196 577 269 €

Dotation forfaitaire hors RIF 7 783 014 081 € 7 668 729 708 € 1,49% Dont dotation de base 4 583 761 297 € 4 498 337 319 € Dont complément de garantie 3 181 447 535 € 3 152 783 407 € Dotation forfaitaire de Paris 17 805 249 € 17 608 982 €

Dotation de péréquation Dotation de péréquation urbaine (DPU) 555 993 531 € 519 410 634 € 7,04% Dotation de fonctionnement minimale (DFM) 744 965 313 € 695 973 807 € 7,04% dont contribution RIF 59 427 797 €

* RIF : Région Ile de France Source : DGCL, bureau des concours financiers de l’Etat. Les montants indiqués peuvent différer de ceux inscrits aux comptes administratifs des départements.



Comptes administratifs 2008 des départements Mise en ligne le 10 février 2010

Mis à jour le 17 juin 2010 Département des Etudes et Statistiques Locales - DGCL - http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

► Tableau 1 : Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) ► Tableau 2 : Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) ► Tableau 3 : Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) ► Tableau 3 bis : Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) ► Tableau 4 : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) ► Tableau 4 bis : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) ► Tableau 5 : La fiscalité départementale (1/2) ► Tableau 5 bis : La fiscalité départementale (2/2) ► Tableau 6 : Les dépenses d'investissement par poste (hors réaménagements de dette) ► Tableau 7 : Les recettes d'investissement par poste (hors réaménagements de dette) ► Tableau 8 : Epargne de gestion courante, brute et nette ► Tableau 9 : L'endettement ► Tableau 10 : Les dépenses de fonctionnement par fonctions ► Tableau 11 : Les dépenses de fonctionnement d'aide sociale ► Tableau 11 bis : Les dépenses obligatoires d'aide sociale ► Tableau 12 : L'évolution des dépenses d'investissement des collèges et de voirie ► Tableau 13 : Les dépenses pour les collèges ► Tableau 13 bis : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses ► Tableau 14 : Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires ► Tableau 15 : Les dépenses de voirie ► Tableau 16 : Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ► Tableau 17 : : Les ratios financiers (1/2) ► Tableau 17 bis : Les ratios financiers (1/2) ► Tableau 18 : Caractéristiques physiques ► Tableau 19 : Caractéristiques démographiques ► Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales des habitants

Abréviations : - M€ : millions d'€ - n.s. : non-significatif - n.d. : non-disponible


35


TABLEAU 1

Comptes administratifs des départements 2008 Index

Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette)

Départements Dépenses totales

en M€ en € / hab. 2008 / 2007

Dépenses de fonctionnement

% du en M€ en € / hab. 2008 / 2007

total


en M€ en € / hab. 2008 / 2007

01 Ain 541,16 927,29 + 14,2% 352,6 604,14 65,2 + 8,9% 188,6 323,15 + 25,4% 02 Aisne 521,9 944,91 + 0,4% 393,1 711,76 75,3 + 5,6% 128,8 233,15 - 12,8% 03 Allier 389,0 1 098,04 + 4,7% 279,0 787,69 71,7 + 10,3% 109,9 310,35 - 7,4% 04 Alpes-de-Haute-Pce 193,7 1 213,00 + 10,2% 131,4 822,88 67,8 + 11,0% 62,3 390,12 + 8,7% 05 Hautes-Alpes 201,9 1 486,16 + 7,7% 117,5 865,27 58,2 + 12,8% 84,3 620,89 + 1,3% 06 Alpes-Maritimes 1 399,7 1 286,62 + 6,1% 970,3 891,97 69,3 + 11,6% 429,3 394,65 - 4,5% 07 Ardèche 360,0 1 138,60 + 9,4% 252,5 798,50 70,1 + 9,2% 107,5 340,11 + 9,8% 08 Ardennes 349,2 1 185,36 + 17,5% 241,2 818,57 69,1 + 8,7% 108,1 366,79 + 43,5% 09 Ariège 181,4 1 196,39 + 4,8% 131,5 867,19 72,5 + 7,7% 49,9 329,20 - 2,2% 10 Aube 299,2 969,72 + 1,6% 219,3 710,95 73,3 + 8,3% 79,8 258,77 - 13,2% 11 Aude 446,4 1 274,78 + 3,7% 341,6 975,45 76,5 + 9,3% 104,8 299,33 - 11,1% 12 Aveyron 359,0 1 258,56 + 8,4% 235,7 826,55 65,7 + 10,9% 123,2 432,01 + 4,0% 13 Bouches-du-Rhône 2 058,9 1 048,30 + 1,2% 1 582,2 805,62 76,9 + 5,2% 476,6 242,68 - 10,0% 14 Calvados 615,2 895,04 + 2,4% 473,0 688,14 76,9 + 4,1% 142,2 206,90 - 3,2% 15 Cantal 214,0 1 371,97 + 10,3% 145,1 930,44 67,8 + 9,9% 68,9 441,53 + 11,3% 16 Charente 383,3 1 064,15 + 5,6% 299,7 832,05 78,2 + 7,2% 83,6 232,10 + 0,3% 17 Charente-Maritime 668,2 1 083,54 + 4,5% 487,6 790,66 73,0 + 9,0% 180,6 292,88 - 5,9% 18 Cher 355,7 1 099,31 + 9,5% 275,8 852,21 77,5 + 10,7% 80,0 247,10 + 5,2% 19 Corrèze 326,6 1 311,56 - 1,7% 222,2 892,45 68,0 + 9,4% 104,4 419,11 - 19,0% 2A Corse-du-Sud 203,4 1 470,47 + 4,0% 156,9 1 133,86 77,1 + 5,9% 46,6 336,60 - 2,1% 2B Haute-Corse 221,5 1 374,14 + 6,7% 167,2 1 036,86 75,5 + 8,0% 54,4 337,28 + 2,9% 21 Côte-d'Or 527,9 993,55 + 12,1% 402,4 757,38 76,2 + 11,5% 125,5 236,17 + 14,4% 22 Côtes-d'Armor 586,7 991,23 + 11,4% 422,9 714,38 72,1 + 10,7% 163,9 276,86 + 13,2% 23 Creuse 168,6 1 311,99 + 10,6% 127,6 992,98 75,7 + 9,2% 41,0 319,01 + 15,2% 24 Dordogne 462,3 1 108,55 + 3,5% 331,9 795,84 71,8 + 6,7% 130,4 312,71 - 3,7% 25 Doubs 517,0 972,58 + 4,7% 368,3 692,82 71,2 + 8,5% 148,7 279,76 - 3,7% 26 Drôme 529,4 1 095,80 + 5,4% 381,5 789,60 72,1 + 9,8% 147,9 306,20 - 4,5% 27 Eure 507,7 872,29 + 8,5% 366,0 628,78 72,1 + 10,4% 141,7 243,51 + 3,8% 28 Eure-et-Loir 405,2 935,79 + 3,4% 305,7 706,02 75,4 + 7,8% 99,5 229,77 - 7,9% 29 Finistère 814,0 891,05 + 10,7% 628,1 687,58 77,2 + 8,3% 185,9 203,47 + 19,6% 30 Gard 771,4 1 104,12 + 4,5% 624,9 894,43 81,0 + 6,2% 146,5 209,70 - 1,9% 31 Haute-Garonne 1 329,2 1 100,52 + 19,4% 928,4 768,66 69,8 + 7,7% 400,8 331,86 n.s. 32 Gers 229,7 1 218,04 + 4,8% 183,1 971,13 79,7 + 11,0% 46,6 246,91 - 13,8% 33 Gironde 1 274,1 895,83 + 10,7% 1 007,1 708,11 79,0 + 8,2% 267,0 187,72 + 21,4% 34 Hérault 1 210,8 1 188,24 + 13,8% 885,0 868,51 73,1 + 9,3% 325,8 319,73 + 27,7% 35 Ille-et-Vilaine 837,0 862,30 + 6,5% 617,7 636,38 73,8 + 8,4% 219,3 225,92 + 1,6% 36 Indre 213,4 887,14 + 6,1% 154,4 641,97 72,4 + 6,5% 59,0 245,17 + 5,0% 37 Indre-et-Loire 528,9 888,77 + 5,1% 390,7 656,57 73,9 + 7,8% 138,2 232,19 - 1,8% 38 Isère 1 231,1 1 029,69 + 7,5% 933,6 780,83 75,8 + 10,6% 297,5 248,85 - 1,1% 39 Jura 293,2 1 094,40 + 18,3% 186,2 694,84 63,5 + 7,1% 107,1 399,55 + 44,6% 40 Landes 404,0 1 074,65 + 14,5% 289,6 770,45 71,7 + 10,7% 114,4 304,20 + 25,6% 41 Loir-et-Cher 326,4 972,04 + 8,6% 237,1 706,27 72,7 + 9,6% 89,2 265,77 + 6,0% 42 Loire 675,8 889,72 + 5,5% 528,6 695,84 78,2 + 6,7% 147,3 193,88 + 1,4% 43 Haute-Loire 228,3 1 002,35 + 10,5% 170,4 748,13 74,6 + 11,7% 57,9 254,22 + 6,9% 44 Loire-Atlantique 1 047,9 826,24 + 4,6% 799,5 630,36 76,3 + 5,0% 248,4 195,88 + 3,3% 45 Loiret 575,8 868,17 + 8,0% 397,8 599,77 69,1 + 7,8% 178,0 268,41 + 8,4% 46 Lot 211,4 1 200,75 + 5,8% 153,2 870,42 72,5 + 12,1% 58,2 330,33 - 7,8% 47 Lot-et-Garonne 336,2 1 007,32 + 8,9% 241,8 724,60 71,9 + 7,8% 94,4 282,72 + 11,8% 48 Lozère 118,2 1 459,80 + 14,3% 77,3 954,56 65,4 + 14,0% 40,9 505,24 + 14,7% 49 Maine-et-Loire 665,1 841,19 + 11,3% 469,0 593,14 70,5 + 5,8% 196,1 248,04 + 26,9% 50 Manche 497,3 973,31 + 6,8% 363,4 711,29 73,1 + 11,3% 133,9 262,02 - 4,0% 51 Marne 420,1 723,83 + 9,8% 303,7 523,28 72,3 + 8,4% 116,4 200,55 + 13,5%


36

80 Somme 554,4 959,76 + 5,2% 436,0 754,87 78,7 + 4,0% 118,3 204,88 + 10,0% 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 280,3 1 201,06 + 7,0% 206,8 886,01 73,8 + 9,3% 73,5 315,05 + 1,1% 83 Var 84 Vaucluse 576,5 1 054,34 + 9,4% 434,1 793,99 75,3 + 8,9% 142,3 260,35 + 11,0% 85 Vendée 86 Vienne 364,1 846,39 + 8,1% 277,4 644,83 76,2 + 11,0% 86,7 201,56 - 0,3% 87 Haute-Vienne 88 Vosges 419,0 1 063,91 + 12,5% 279,5 709,74 66,7 + 11,7% 139,5 354,17 + 14,2% 89 Yonne

52 Haute-Marne 191,6 983,54 + 7,1% 135,0 692,90 70,4 + 10,0% 56,6 290,65 + 0,8% 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 653,9 884,93 + 8,6% 514,7 696,44 78,7 + 6,4% 139,3 188,49 + 17,9% 55 Meuse 56 Morbihan 639,8 891,20 + 3,7% 430,8 600,07 67,3 + 8,9% 209,0 291,13 - 5,5% 57 Moselle 58 Nièvre 312,9 1 361,87 + 4,2% 228,5 994,52 73,0 + 7,4% 84,4 367,35 - 3,5% 59 Nord 60 Oise 749,7 922,54 + 5,5% 556,5 684,82 74,2 + 8,8% 193,2 237,72 - 2,8% 61 Orne 62 Pas-de-Calais 1 388,1 936,87 + 3,4% 1 124,8 759,17 81,0 + 7,7% 263,3 177,69 - 11,9% 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 648,1 985,34 + 3,2% 449,4 683,30 69,3 + 6,2% 198,7 302,03 - 3,0% 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 521,0 1 181,62 + 8,9% 395,7 897,55 76,0 + 12,5% 125,2 284,07 - 1,1% 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 757,6 1 008,94 + 10,0% 471,6 628,10 62,3 + 7,5% 286,0 380,84 + 14,4% 69 Rhône 70 Haute-Saône 257,5 1 057,68 + 8,8% 167,6 688,54 65,1 + 13,5% 89,9 369,14 + 1,1% 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 542,0 953,09 + 1,5% 394,8 694,17 72,8 + 7,0% 147,3 258,92 - 10,7% 73 Savoie 74 Haute-Savoie 725,7 1 011,08 + 4,6% 476,2 663,48 65,6 + 9,4% 249,5 347,60 - 3,4% 75 Paris 76 Seine-Maritime 1 488,7 1 172,80 + 6,1% 1 095,4 862,97 73,6 + 11,2% 393,3 309,84 - 6,1% 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 1 001,7 704,67 + 3,5% 740,3 520,79 73,9 + 7,1% 261,4 183,88 - 5,5% 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 151,3 1 046,07 + 10,7% 108,8 752,20 71,9 + 7,3% 42,5 293,88 + 20,2% 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 1 743,1 1 122,46 + 2,9% 1 275,4 821,30 73,2 + 4,4% 467,7 301,15 - 1,1% 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 1 431,5 1 092,45 + 2,0% 1 078,7 823,22 75,4 + 4,5% 352,8 269,23 - 4,9% 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 628,9 1 542,57 + 3,5% 526,6 1 291,60 83,7 + 4,7% 102,3 250,97 - 2,1% 972 Martinique 973 Guyane 272,7 1 309,77 + 11,3% 219,2 1 053,01 80,4 + 0,7% 53,5 256,76 n.s. 974 La Réunion

Départements

2 648,3 1 015,65 + 2,2%

1 009,8 920,77 + 15,0%

1 782,2 1 048,10 + 29,5%

1 851,9 840,30 - 1,7%

1 122,0 866,53 + 4,6%

1 104,4 1 101,42 + 4,7%

1 215,5 1 000,99 + 8,6%

1 732,6 1 152,33 + 8,3%

1 003,8 855,96 - 0,5%

1 409,9 1 781,66 + 2,2%

% du en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007

total

800,1 755,92 + 5,1%

280,1 906,20 + 4,8%

246,4 1 230,58 + 3,3%

312,2 1 030,17 - 0,0%

606,1 945,24 + 10,4%

290,9 1 229,78 + 5,7%

572,1 1 005,19 + 9,9%

504,5 1 212,29 - 9,3%

340,4 915,78 + 8,9%

399,0 1 056,82 + 7,6%

594,9 964,66 + 11,8%

354,0 941,49 + 6,4%

364,7 1 037,79 + 5,6%

622,6 1 541,88 - 5,2%

Dépenses totales

2 122,4 813,98 80,1 + 2,8%

1 149,9 676,25 64,5 + 5,9%

1 690,8 767,21 91,3 + 2,5%

1 456,9 968,97 84,1 + 6,6%

1 104,4 1 395,70 78,3 + 7,5%

456,4 711,82 75,3 + 12,7%

415,9 730,73 72,7 + 8,4%

406,2 658,58 68,3 + 9,3%

217,0 702,07 77,5 + 7,7%

592,7 559,94 74,1 + 7,0%

234,4 773,53 75,1 + 6,5%

219,3 927,44 75,4 + 10,3%

675,7 616,11 66,9 + 7,7%

323,4 777,19 64,1 + 4,8%

837,8 647,09 74,7 + 8,2%

257,4 692,42 75,6 + 10,2%

310,1 821,41 77,7 + 7,4%

803,7 801,47 72,8 + 6,9%

285,0 757,77 80,5 + 7,3%

275,0 782,51 75,4 + 8,0%

883,2 727,30 72,7 + 5,3%

735,3 626,95 73,2 + 5,5%

506,9 1 255,15 81,4 + 1,0%

175,2 874,91 71,1 + 5,1%

Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

207,4 195,98 - 0,2%

525,8 201,67 - 0,1%

334,1 304,66 + 33,2%

632,3 371,85 n.s.

284,1 219,44 - 4,8%

300,8 299,95 - 0,8%

332,3 273,69 + 18,5%

275,7 183,36 + 18,4%

268,6 229,01 - 13,9%

305,4 385,96 - 13,3%

149,7 233,42 + 3,8%

156,2 274,46 + 14,2%

181,1 435,10 - 26,8%

161,1 73,10 - 31,2%

188,8 306,08 + 17,5%

115,8 286,73 - 25,0%

63,1 204,14 - 4,1%

71,2 355,67 - 1,0%

77,8 256,64 - 15,7%

71,5 302,34 - 6,3%

83,0 223,35 + 4,8%

88,9 235,41 + 8,5%

69,1 183,72 + 2,9%

89,7 255,28 - 1,2%


TABLEAU 1

Comptes administratifs des départements 2008 TABLEAU 1 Comptes administratifs des départements 2008 Index

Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette)

Métropole (Hors Paris)

60 915,8 1 004,99 + 6,9% 44 863,2 740,15 73,6 + 7,6% 16 052,5 264,84 + 5,1%

Outre-mer

2 934,1 1 620,12 + 1,6% 2 357,1 1 301,53 80,3 + 4,8% 577,0 318,59 - 9,6% France

65 701,7 1 016,61 + 6,4% 48 911,1 756,81 74,4 + 7,3% 16 790,6 259,80 + 4,0%

n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006)


37


TABLEAU 2


Les recettes départementales (hors gestion active de la dette)

Départements Recettes totales

en M€ en € / hab. 2008 / 2007

Recettes de fonctionnement % du

en M€ en € / hab. total

2008 / 2007

Recettes d'investissement

en M€ en € / hab. 2008 / 2007

01 Ain 477,8 818,75 + 5,0% 399,7 684,87 83,6 + 2,4% 78,1 133,89 + 20,7% 02 Aisne 527,7 955,53 + 6,2% 454,2 822,49 86,1 + 2,3% 73,5 133,04 + 38,6% 03 Allier 389,3 1 098,90 + 7,6% 317,4 895,90 81,5 + 5,7% 71,9 203,00 + 16,8% 04 Alpes-de-Haute-Pce 194,2 1 216,13 + 11,1% 165,2 1 034,28 85,0 + 5,8% 29,0 181,86 n.s. 05 Hautes-Alpes 218,2 1 606,75 + 26,7% 134,9 993,08 61,8 + 4,2% 83,4 613,67 n.s. 06 Alpes-Maritimes 1 383,0 1 271,29 + 5,8% 1 075,7 988,79 77,8 + 1,6% 307,3 282,51 + 23,4% 07 Ardèche 359,8 1 137,91 + 10,8% 295,9 935,64 82,2 + 6,5% 64,0 202,28 + 36,4% 08 Ardennes 345,9 1 173,96 + 16,5% 301,7 1 024,06 87,2 + 17,6% 44,2 149,91 + 9,1% 09 Ariège 181,4 1 196,88 + 3,7% 163,1 1 076,23 89,9 + 3,1% 18,3 120,65 + 9,2% 10 Aube 298,9 968,76 + 3,7% 270,9 878,01 90,6 + 8,5% 28,0 90,75 - 27,3% 11 Aude 449,3 1 283,04 + 5,0% 398,0 1 136,58 88,6 + 5,7% 51,3 146,47 - 0,2% 12 Aveyron 354,5 1 243,05 + 6,6% 284,7 998,08 80,3 + 4,7% 69,9 244,97 + 14,9% 13 Bouches-du-Rhône 2 058,8 1 048,28 + 1,3% 1 994,6 1 015,56 96,9 + 2,6% 64,2 32,71 - 26,6% 14 Calvados 608,2 884,84 + 0,6% 569,4 828,44 93,6 + 4,2% 38,8 56,40 - 33,4% 15 Cantal 215,9 1 383,72 + 16,8% 161,5 1 035,19 74,8 + 5,7% 54,4 348,53 n.s. 16 Charente 384,6 1 067,75 + 10,6% 336,3 933,75 87,5 + 6,1% 48,3 134,00 n.s. 17 Charente-Maritime 680,3 1 103,08 + 10,1% 560,3 908,52 82,4 + 4,8% 120,0 194,56 + 44,4% 18 Cher 352,4 1 089,19 + 7,1% 299,2 924,58 84,9 + 3,3% 53,3 164,60 + 34,7% 19 Corrèze 320,8 1 288,25 - 5,4% 244,7 982,85 76,3 + 5,8% 76,0 305,40 - 29,4% 2A Corse-du-Sud 201,3 1 454,90 + 4,1% 191,3 1 382,53 95,0 + 4,7% 10,0 72,36 - 6,2% 2B Haute-Corse 220,7 1 368,91 + 6,2% 193,2 1 198,43 87,5 + 7,6% 27,5 170,48 - 3,2% 21 Côte-d'Or 517,2 973,56 + 7,5% 443,7 835,10 85,8 + 4,3% 73,6 138,46 + 31,7% 22 Côtes-d'Armor 586,5 990,87 + 12,9% 485,0 819,31 82,7 + 7,4% 101,5 171,56 + 49,2% 23 Creuse 165,0 1 283,84 + 1,9% 145,2 1 130,19 88,0 + 4,7% 19,7 153,65 - 14,6% 24 Dordogne 505,4 1 211,95 + 14,8% 388,5 931,53 76,9 + 3,9% 116,9 280,41 n.s. 25 Doubs 519,1 976,43 + 4,1% 429,0 807,00 82,6 + 4,8% 90,1 169,43 + 1,0% 26 Drôme 528,9 1 094,68 + 4,8% 478,4 990,28 90,5 + 4,2% 50,4 104,40 + 11,3% 27 Eure 522,3 897,43 + 11,8% 446,2 766,68 85,4 + 5,6% 76,1 130,74 n.s. 28 Eure-et-Loir 404,2 933,49 + 3,2% 354,7 819,03 87,7 - 0,7% 49,6 114,45 + 43,0% 29 Finistère 804,0 880,14 + 11,6% 739,6 809,63 92,0 + 6,2% 64,4 70,52 n.s. 30 Gard 769,7 1 101,66 + 5,1% 705,5 1 009,80 91,7 + 3,5% 64,2 91,86 + 25,9% 31 Haute-Garonne 1 333,4 1 103,99 + 7,9% 1 135,2 939,88 85,1 + 6,8% 198,2 164,11 + 15,2% 32 Gers 229,7 1 218,29 + 6,2% 204,3 1 083,38 88,9 + 9,6% 25,4 134,92 - 15,0% 33 Gironde 1 274,8 896,29 + 11,0% 1 146,3 805,93 89,9 + 3,8% 128,5 90,36 n.s. 34 Hérault 1 202,9 1 180,48 + 14,3% 1 014,8 995,97 84,4 + 3,1% 188,0 184,52 n.s. 35 Ille-et-Vilaine 841,1 866,51 + 9,2% 707,5 728,86 84,1 + 3,5% 133,6 137,65 n.s. 36 Indre 208,4 866,11 + 5,5% 191,4 795,63 91,9 + 4,6% 17,0 70,48 + 18,1% 37 Indre-et-Loire 527,2 885,95 + 3,5% 452,2 759,90 85,8 + 3,9% 75,0 126,05 + 1,1% 38 Isère 1 200,4 1 004,05 + 4,2% 1 119,6 936,46 93,3 + 1,7% 80,8 67,59 n.s. 39 Jura 304,1 1 134,80 + 25,7% 236,5 882,50 77,8 + 5,1% 67,6 252,31 n.s. 40 Landes 386,7 1 028,73 + 14,3% 349,4 929,39 90,3 + 6,6% 37,3 99,34 n.s. 41 Loir-et-Cher 318,5 948,77 + 3,8% 280,6 835,60 88,1 + 3,4% 38,0 113,17 + 6,6% 42 Loire 678,8 893,67 + 5,4% 619,9 816,12 91,3 + 4,5% 58,9 77,55 + 16,2% 43 Haute-Loire 227,4 998,63 + 10,2% 192,3 844,35 84,6 + 9,3% 35,1 154,28 + 15,0% 44 Loire-Atlantique 1 072,1 845,35 + 7,8% 944,7 744,88 88,1 + 3,8% 127,4 100,46 n.s. 45 Loiret 555,7 837,90 + 5,6% 480,9 725,10 86,5 + 4,0% 74,8 112,80 + 16,6% 46 Lot 210,6 1 196,52 + 1,6% 179,9 1 022,08 85,4 + 2,2% 30,7 174,44 - 2,2% 47 Lot-et-Garonne 331,5 993,27 + 8,8% 287,9 862,53 86,8 + 2,9% 43,6 130,74 n.s. 48 Lozère 126,8 1 565,68 + 25,4% 97,1 1 199,76 76,6 + 7,2% 29,6 365,92 n.s. 49 Maine-et-Loire 678,5 858,19 + 16,5% 518,4 655,70 76,4 + 1,5% 160,1 202,49 n.s. 50 Manche 516,5 1 010,82 + 11,2% 410,7 803,82 79,5 + 3,1% 105,8 207,00 n.s. 51 Marne 425,3 732,83 + 10,5% 398,5 686,59 93,7 + 9,1% 26,8 46,24 + 37,2%


38

80 Somme 562,4 973,62 + 7,0% 501,4 868,04 89,2 + 3,6% 61,0 105,58 + 46,5% 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 276,3 1 183,92 + 8,4% 235,3 1 008,15 85,2 + 5,7% 41,0 175,77 + 27,0% 83 Var 84 Vaucluse 567,7 1 038,26 + 5,4% 522,8 956,24 92,1 + 4,3% 44,8 82,01 + 20,5% 85 Vendée 86 Vienne 358,3 832,70 + 2,6% 322,5 749,69 90,0 + 3,8% 35,7 83,01 - 7,0% 87 Haute-Vienne 88 Vosges 429,0 1 089,13 + 16,4% 335,1 850,71 78,1 + 6,3% 93,9 238,43 n.s. 89 Yonne

52 Haute-Marne 191,6 983,54 + 7,8% 168,8 866,29 88,1 + 7,1% 22,8 117,25 + 13,7% 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 613,3 829,90 + 1,9% 597,1 807,96 97,4 + 2,0% 16,2 21,94 - 4,6% 55 Meuse 56 Morbihan 646,3 900,17 + 5,7% 586,7 817,13 90,8 + 6,8% 59,6 83,04 - 4,2% 57 Moselle 58 Nièvre 317,0 1 379,40 + 5,7% 246,0 1 070,75 77,6 + 4,6% 70,9 308,65 + 9,5% 59 Nord 60 Oise 737,5 907,44 + 2,0% 647,6 796,85 87,8 - 3,2% 89,9 110,59 n.s. 61 Orne 62 Pas-de-Calais 1 390,6 938,55 + 3,1% 1 292,9 872,61 93,0 + 5,1% 97,7 65,93 - 17,6% 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 659,9 1 003,25 + 7,8% 577,0 877,24 87,4 + 3,9% 82,9 126,01 + 45,3% 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 526,0 1 193,06 + 10,2% 467,9 1 061,21 88,9 + 4,4% 58,1 131,85 n.s. 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 748,0 996,15 + 0,8% 587,3 782,15 78,5 - 4,1% 160,7 214,00 + 24,2% 69 Rhône 70 Haute-Saône 257,7 1 058,34 + 9,0% 201,0 825,48 78,0 + 4,2% 56,7 232,85 + 29,9% 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 544,7 957,70 + 0,6% 450,8 792,72 82,8 + 5,9% 93,8 164,98 - 19,0% 73 Savoie 74 Haute-Savoie 728,6 1 015,15 + 6,7% 591,5 824,09 81,2 + 0,9% 137,1 191,06 + 41,4% 75 Paris 76 Seine-Maritime 1 430,3 1 126,83 + 1,9% 1 140,2 898,30 79,7 + 4,7% 290,1 228,53 - 7,7% 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 953,8 670,98 - 0,7% 920,9 647,82 96,5 - 0,5% 32,9 23,16 - 6,7% 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 150,5 1 040,50 + 15,5% 122,0 843,22 81,0 + 5,6% 28,5 197,28 n.s. 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 1 687,4 1 086,61 + 2,2% 1 591,0 1 024,54 94,3 + 2,0% 96,4 62,07 + 6,5% 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 1 405,6 1 072,70 + 1,4% 1 188,5 906,99 84,6 + 0,9% 217,1 165,71 + 4,3% 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 688,4 1 688,35 + 12,8% 627,3 1 538,67 91,1 + 12,0% 61,0 149,68 + 20,9% 972 Martinique 973 Guyane 263,8 1 266,99 + 4,1% 244,5 1 174,62 92,7 + 4,6% 19,2 92,37 - 1,9% 974 La Réunion

Départements

2 688,2 1 030,97 + 5,1%

1 004,7 916,06 + 12,9%

1 791,5 1 053,57 + 29,6%

1 895,5 860,10 + 5,7%

1 126,3 869,89 + 7,4%

1 058,1 1 055,24 - 0,5%

1 199,8 988,08 + 5,6%

1 696,8 1 128,55 + 6,4%

1 361,5 1 720,58 + 3,4%

% du en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab.

total 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007

278,7 901,75 + 4,9%

236,2 1 179,90 + 6,0%

795,7 751,76 + 3,2%

320,6 1 058,10 + 6,4%

607,7 947,77 + 10,8%

289,2 1 222,63 + 8,4%

556,1 977,09 + 4,6%

505,6 1 215,11 - 8,0%

332,0 893,06 + 5,7%

394,0 1 043,54 + 7,8%

573,3 929,69 + 6,1%

348,6 926,91 + 2,1%

364,0 1 035,75 + 8,8%

997,4 850,52 + 3,3%

639,0 1 582,40 - 0,9%

Recettes totales

2 330,1 893,62 86,7 + 2,4%

1 391,0 818,02 77,6 + 3,2%

1 793,5 813,79 94,6 + 4,9%

1 557,8 1 036,12 91,8 + 3,9%

1 190,7 1 504,64 87,4 + 4,7%

458,9 806,22 82,5 + 2,6%

427,1 1 026,33 84,5 + 0,6%

491,3 796,63 85,7 + 3,2%

245,5 794,07 88,1 + 6,1%

735,3 694,70 92,4 + 4,1%

279,9 923,55 87,3 + 5,8%

516,8 806,04 85,0 + 7,7%

263,6 1 114,69 91,2 + 6,2%

807,5 736,26 80,4 + 4,5%

947,0 731,42 84,1 + 2,2%

288,5 776,07 86,9 + 8,7%

354,0 937,74 89,9 + 6,0%

944,9 942,35 89,3 + 2,0%

333,7 887,42 95,7 + 4,3%

314,5 895,04 86,4 + 0,7%

973,7 801,84 81,2 + 1,8%

816,7 696,43 81,9 + 2,4%

536,9 1 329,56 84,0 + 1,6%

Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement

198,2 989,78 83,9 + 8,1%

400,5 235,55 n.s.

358,1 137,35 + 26,3%

226,2 186,24 + 26,2%

197,2 179,80 n.s.

102,1 46,31 + 21,8%

179,3 138,47 + 46,8%

113,2 112,89 - 17,4%

139,0 92,43 + 43,8%

180,7 154,10 + 7,1%

102,1 252,83 - 11,9%

170,9 215,94 - 4,9%

40,8 134,55 + 11,2%

43,5 116,99 - 10,7%

49,4 140,71 n.s.

33,3 107,69 - 3,1%

38,1 190,12 - 3,9%

60,4 57,06 - 7,2%

90,9 141,73 + 33,0%

25,5 107,95 + 38,3%

97,3 170,86 + 15,0%

78,6 188,77 - 37,1%

39,9 105,80 + 26,0%

82,1 133,06 + 27,3%

14,9 39,50 - 30,8%


TABLEAU 2


Les recettes départementales (hors gestion active de la dette)


60 542,7 998,83 + 6,6% 52 365,7 863,93 86,5 + 3,6% 8 177,0 134,90 + 30,7% Outre-mer

2 952,7 1 630,37 + 4,5% 2 599,4 1 435,33 88,0 + 5,7% 353,2 195,05 - 3,4% France

65 390,8 1 011,80 + 6,5% 56 758,5 878,23 86,8 + 3,8% 8 632,3 133,57 + 28,8%



39


TABLEAU 3


Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2)

Départements en M€

Charges de personnel (chap. 012)

% des en € / hab. DRF 2008 / 2007

Charges à caractère général (chap. 011)

% des en M€ en € / hab. 2008 / 2007 DRF 01 Ain 64,2 109,98 18,2 + 24,6% 64,7 110,87 18,4 + 3,0% 02 Aisne 77,6 140,49 19,7 + 19,8% 57,7 104,57 14,7 + 3,4% 03 Allier 64,8 183,04 23,2 + 28,1% 36,8 103,99 13,2 + 5,6% 04 Alpes-de-Haute-Pce 33,2 207,86 25,3 + 31,5% 24,2 151,37 18,4 + 10,5% 05 Hautes-Alpes 27,9 205,35 23,7 + 22,7% 21,4 157,72 18,2 + 5,8% 06 Alpes-Maritimes 188,7 173,42 19,4 + 19,7% 141,1 129,74 14,5 + 12,6% 07 Ardèche 57,2 180,75 22,6 + 28,0% 38,5 121,74 15,2 + 3,6% 08 Ardennes 58,5 198,48 24,2 + 22,6% 37,3 126,44 15,4 + 4,9% 09 Ariège 33,5 221,15 25,5 + 22,8% 15,3 100,88 11,6 + 3,3% 10 Aube 44,7 144,98 20,4 + 35,7% 37,3 120,92 17,0 + 2,4% 11 Aude 81,3 232,30 23,8 + 22,1% 32,7 93,45 9,6 + 1,9% 12 Aveyron 55,8 195,49 23,7 + 28,9% 35,2 123,52 14,9 + 1,9% 13 Bouches-du-Rhône 291,9 148,61 18,4 + 12,6% 151,3 77,03 9,6 - 1,3% 14 Calvados 83,7 121,82 17,7 + 15,2% 48,0 69,88 10,2 + 2,5% 15 Cantal 27,0 172,90 18,6 + 22,2% 22,4 143,85 15,5 + 10,5% 16 Charente 71,0 197,24 23,7 + 31,0% 31,0 86,06 10,3 - 2,0% 17 Charente-Maritime 96,9 157,07 19,9 + 26,6% 67,2 108,94 13,8 - 2,7% 18 Cher 66,3 204,81 24,0 + 24,6% 33,6 103,81 12,2 + 7,1% 19 Corrèze 47,3 189,81 21,3 + 39,6% 36,1 145,11 16,3 - 1,6% 2A Corse-du-Sud 50,0 361,46 31,9 + 20,7% 21,4 154,56 13,6 + 17,5% 2B Haute-Corse 43,4 269,33 26,0 + 16,4% 28,1 174,53 16,8 + 10,5% 21 Côte-d'Or 85,0 160,01 21,1 + 33,0% 35,3 66,49 8,8 + 9,8% 22 Côtes-d'Armor 113,6 191,84 26,9 + 24,3% 53,8 90,94 12,7 + 6,4% 23 Creuse 27,4 213,46 21,5 + 27,0% 18,8 146,07 14,7 + 4,4% 24 Dordogne 80,9 193,93 24,4 + 22,4% 44,4 106,51 13,4 + 3,6% 25 Doubs 80,6 151,57 21,9 + 25,1% 47,1 88,59 12,8 + 2,1% 26 Drôme 89,3 184,90 23,4 + 16,8% 36,8 76,14 9,6 + 7,3% 27 Eure 71,6 123,08 19,6 + 34,2% 34,7 59,65 9,5 + 4,1% 28 Eure-et-Loir 61,8 142,74 20,2 + 23,8% 29,4 67,96 9,6 + 5,4% 29 Finistère 133,7 146,38 21,3 + 19,1% 72,9 79,78 11,6 + 6,3% 30 Gard 125,2 179,23 20,0 + 19,8% 64,6 92,49 10,3 + 5,3% 31 Haute-Garonne 219,5 181,72 23,6 + 17,8% 117,2 97,03 12,6 + 5,1% 32 Gers 47,6 252,22 26,0 + 35,3% 21,9 116,33 12,0 + 5,7% 33 Gironde 197,3 138,70 19,6 + 22,1% 93,3 65,61 9,3 + 11,0% 34 Hérault 169,7 166,51 19,2 + 14,6% 61,3 60,20 6,9 + 4,8% 35 Ille-et-Vilaine 132,0 135,94 21,4 + 14,7% 62,9 64,76 10,2 + 6,1% 36 Indre 31,5 130,87 20,4 + 23,7% 26,9 111,64 17,4 + 5,1% 37 Indre-et-Loire 80,4 135,16 20,6 + 19,7% 43,6 73,24 11,2 + 2,8% 38 Isère 157,6 131,85 16,9 + 21,6% 75,7 63,34 8,1 + 9,9% 39 Jura 38,2 142,58 20,5 + 23,2% 35,6 133,02 19,1 + 4,3% 40 Landes 59,4 158,02 20,5 + 32,2% 38,9 103,55 13,4 + 4,9% 41 Loir-et-Cher 51,9 154,61 21,9 + 22,2% 39,3 116,94 16,6 + 4,6% 42 Loire 98,7 129,99 18,7 + 20,1% 76,8 101,07 14,5 + 9,2% 43 Haute-Loire 37,4 164,43 22,0 + 45,3% 24,2 106,18 14,2 + 0,1% 44 Loire-Atlantique 154,2 121,59 19,3 + 19,1% 115,4 91,02 14,4 - 4,0% 45 Loiret 74,9 112,87 18,8 + 19,0% 58,4 88,08 14,7 + 11,2% 46 Lot 40,2 228,64 26,3 + 41,8% 21,8 123,99 14,2 + 5,1% 47 Lot-et-Garonne 37,8 113,11 15,6 + 20,0% 22,4 67,11 9,3 - 9,3% 48 Lozère 19,7 242,88 25,4 + 43,6% 15,3 189,18 19,8 + 6,5% 49 Maine-et-Loire 92,4 116,90 19,7 + 16,9% 60,0 75,90 12,8 + 6,3% 50 Manche 79,1 154,76 21,8 + 26,2% 44,6 87,27 12,3 n.s. 51 Marne 68,2 117,51 22,5 + 33,6% 42,3 72,82 13,9 + 8,5%


40


TABLEAU 3




Charges de personnel (chap. 012)

% des en € / hab.

DRF 2008 / 2007

Charges à caractère général (chap. 011)

% des en M€ en € / hab. 2008 / 2007

DRF

52 Haute-Marne 36,6 187,66 27,1 + 38,1% 21,4 109,70 15,8 + 7,7% 53 Mayenne 47,1 152,43 21,7 + 18,9% 36,8 119,11 17,0 + 6,4% 54 Meurthe-et-Moselle 105,3 142,46 20,5 + 17,3% 63,3 85,64 12,3 + 3,5% 55 Meuse 35,2 175,79 20,1 + 24,5% 31,2 155,67 17,8 - 1,4% 56 Morbihan 94,8 132,07 22,0 + 23,3% 46,4 64,66 10,8 + 6,0% 57 Moselle 104,6 98,85 17,7 + 22,7% 56,2 53,10 9,5 + 8,6% 58 Nièvre 55,4 241,02 24,2 + 26,0% 16,4 71,33 7,2 + 4,1% 59 Nord 405,6 155,54 19,1 + 9,8% 222,8 85,43 10,5 + 3,4% 60 Oise 112,3 138,22 20,2 + 20,2% 101,8 125,25 18,3 + 7,0% 61 Orne 53,9 177,96 23,0 + 24,2% 35,2 116,07 15,0 + 3,0% 62 Pas-de-Calais 227,6 153,59 20,2 + 18,3% 116,1 78,34 10,3 n.s. 63 Puy-de-Dôme 101,4 158,19 22,2 + 46,8% 76,4 119,15 16,7 + 7,8% 64 Pyrénées-Atlantiques 76,7 116,68 17,1 + 22,8% 47,4 72,05 10,5 + 5,9% 65 Hautes-Pyrénées 50,1 211,80 22,8 + 26,4% 27,9 117,97 12,7 + 11,1% 66 Pyrénées-Orientales 82,3 186,67 20,8 + 26,6% 51,5 116,79 13,0 + 13,4% 67 Bas-Rhin 118,9 108,39 17,6 + 18,6% 97,0 88,45 14,4 + 11,5% 68 Haut-Rhin 90,1 119,95 19,1 + 18,7% 63,0 83,94 13,4 + 1,7% 69 Rhône 239,3 140,75 20,8 + 16,2% 117,6 69,14 10,2 + 4,5% 70 Haute-Saône 33,6 137,82 20,0 + 31,4% 27,9 114,40 16,6 + 8,7% 71 Saône-et-Loire 80,0 140,52 19,2 + 27,5% 52,6 92,49 12,7 + 3,3% 72 Sarthe 75,8 133,23 19,2 + 17,7% 56,2 98,88 14,2 + 11,9% 73 Savoie 76,3 183,48 23,6 + 27,7% 53,8 129,27 16,6 + 1,4% 74 Haute-Savoie 89,5 124,65 18,8 + 24,1% 75,3 104,98 15,8 + 8,9% 75 Paris 190,4 86,39 11,3 + 8,2% 127,8 57,97 7,6 + 2,7% 76 Seine-Maritime 200,0 157,54 18,3 + 22,7% 116,9 92,12 10,7 + 19,9% 77 Seine-et-Marne 175,0 135,17 20,9 + 22,6% 51,1 39,44 6,1 + 6,0% 78 Yvelines 145,6 102,46 19,7 + 15,1% 43,2 30,41 5,8 + 5,6% 79 Deux-Sèvres 62,8 169,02 24,4 + 24,8% 32,4 87,13 12,6 + 13,4% 80 Somme 91,4 158,27 21,0 + 11,4% 56,3 97,52 12,9 + 5,0% 81 Tarn 65,8 174,28 21,2 + 29,4% 36,5 96,76 11,8 + 0,6% 82 Tarn-et-Garonne 45,4 194,44 21,9 + 21,9% 26,9 115,22 13,0 + 5,5% 83 Var 179,7 179,23 22,4 + 17,5% 104,5 104,25 13,0 + 7,4% 84 Vaucluse 101,4 185,42 23,4 + 20,5% 38,2 69,85 8,8 - 0,7% 85 Vendée 79,7 129,25 19,6 + 19,6% 77,5 125,72 19,1 + 16,8% 86 Vienne 59,2 137,66 21,3 + 27,9% 41,3 95,90 14,9 + 20,2% 87 Haute-Vienne 62,0 164,90 21,8 + 27,5% 25,8 68,56 9,0 - 2,9% 88 Vosges 66,9 169,75 23,9 + 32,2% 51,3 130,30 18,4 + 9,7% 89 Yonne 54,3 154,54 19,7 + 26,1% 40,7 115,79 14,8 + 3,8% 90 Territoire de Belfort 27,8 192,24 25,6 + 12,6% 8,7 59,97 8,0 - 0,1% 91 Essonne 176,1 145,02 19,9 + 14,2% 76,5 63,04 8,7 + 4,1% 92 Hauts-de-Seine 277,5 178,68 21,8 + 9,1% 223,8 144,11 17,5 + 1,3% 93 Seine-Saint-Denis 307,9 204,80 21,1 + 15,5% 174,4 115,99 12,0 + 8,4% 94 Val-de-Marne 301,5 230,10 28,0 + 8,9% 126,2 96,29 11,7 - 3,9% 95 Val-d'Oise 122,0 104,00 16,6 + 21,2% 69,9 59,59 9,5 + 2,9% 971 Guadeloupe 85,4 209,40 16,2 + 8,4% 30,4 74,47 5,8 + 6,6% 972 Martinique 99,6 246,76 19,7 + 11,2% 47,2 116,83 9,3 - 10,0% 973 Guyane 69,9 335,54 31,9 + 5,8% 22,2 106,67 10,1 - 9,0% 974 La Réunion 180,3 227,88 16,3 + 7,4% 29,8 37,70 2,7 + 0,7%

Métropole (Hors Paris) Outre-mer France

9 316,0 435,2

9 941,6

153,70 240,31 153,83

20,8 18,5 20,3

+ 20,1% + 8,2%

+ 19,3%

5 433,4 129,6

5 690,8

89,64 71,55 88,05

12,1 5,5

11,6

+ 6,5% - 3,9% + 6,2%



41


TABLEAU 3 bis Comptes administratifs des départements 2008 Index



Charges financières (chap. 66)

% des en € / hab. 2008 / 2007 DRF dont intérêts de la

dette (en M€)

Autres charges d'activité (chap. 65)

% des en M€ en € / hab. 2008 / 2007 DRF

01 Ain 8,1 13,87 2,3 - 21,6% 7,4 214,7 367,95 60,9 + 8,3% 02 Aisne 9,8 17,67 2,5 + 13,7% 9,1 247,4 447,98 62,9 + 2,0% 03 Allier 7,3 20,60 2,6 + 41,8% 4,9 169,7 479,00 60,8 + 4,8% 04 Alpes-de-Haute-Pce 3,0 18,50 2,2 - 9,9% 2,7 68,8 431,15 52,4 + 4,6% 05 Hautes-Alpes 3,5 25,88 3,0 n.s. 2,3 63,5 467,81 54,1 + 8,6% 06 Alpes-Maritimes 25,7 23,67 2,7 + 43,0% 21,5 600,9 552,40 61,9 + 6,5% 07 Ardèche 6,7 21,26 2,7 + 13,5% 6,5 149,7 473,43 59,3 + 4,7% 08 Ardennes 6,4 21,61 2,6 + 35,5% 5,4 138,5 470,06 57,4 + 6,1% 09 Ariège 1,1 7,06 0,8 - 42,7% 1,0 80,2 529,02 61,0 + 3,3% 10 Aube 2,4 7,85 1,1 - 4,1% 2,2 134,2 434,95 61,2 + 3,4% 11 Aude 6,0 17,06 1,7 + 11,1% 5,7 220,1 628,40 64,4 + 5,7% 12 Aveyron 4,1 14,36 1,7 n.s. 3,4 139,6 489,57 59,2 + 6,2% 13 Bouches-du-Rhône 7,0 3,58 0,4 - 19,6% 6,8 1 083,4 551,64 68,5 + 2,7% 14 Calvados 10,9 15,86 2,3 + 8,1% 9,9 326,0 474,28 68,9 + 1,8% 15 Cantal 5,9 37,94 4,1 + 31,6% 4,1 88,9 569,71 61,2 + 5,5% 16 Charente 7,7 21,49 2,6 + 5,9% 7,1 189,6 526,38 63,3 + 2,4% 17 Charente-Maritime 12,4 20,10 2,5 + 28,2% 10,6 305,8 495,85 62,7 + 7,4% 18 Cher 6,6 20,49 2,4 + 19,8% 6,1 168,4 520,37 61,1 + 6,7% 19 Corrèze 11,1 44,62 5,0 + 21,9% 9,6 127,1 510,41 57,2 + 3,5% 2A Corse-du-Sud -- -- -- n.d. 3,5 85,4 617,31 54,4 - 2,9% 2B Haute-Corse 7,1 43,76 4,2 + 22,5% 6,2 86,4 535,84 51,7 + 3,1% 21 Côte-d'Or 3,7 6,96 0,9 n.s. 2,4 270,4 508,90 67,2 + 4,2% 22 Côtes-d'Armor 9,5 16,12 2,3 + 24,5% 8,9 244,8 413,64 57,9 + 5,8% 23 Creuse 3,1 23,75 2,4 + 15,0% 3,1 78,2 608,36 61,3 + 5,1% 24 Dordogne 14,0 33,53 4,2 + 3,4% 12,6 190,1 455,80 57,3 + 1,6% 25 Doubs 6,2 11,64 1,7 n.s. 4,6 232,4 437,22 63,1 + 5,1% 26 Drôme 1,4 2,82 0,4 - 7,2% 1,1 247,9 513,10 65,0 + 5,9% 27 Eure 8,6 14,78 2,4 + 6,0% 9,0 249,6 428,87 68,2 + 5,9% 28 Eure-et-Loir 7,7 17,75 2,5 - 1,9% 7,8 205,6 474,86 67,3 + 4,4% 29 Finistère 5,5 6,07 0,9 - 16,6% 4,4 412,7 451,79 65,7 + 6,1% 30 Gard 6,7 9,53 1,1 - 3,1% 6,9 424,3 607,24 67,9 + 3,0% 31 Haute-Garonne 14,6 12,09 1,6 + 14,3% 11,5 518,2 429,01 55,8 + 3,0% 32 Gers 4,4 23,46 2,4 + 15,7% 3,6 108,1 573,08 59,0 + 3,6% 33 Gironde 8,9 6,26 0,9 - 5,5% 8,4 699,5 491,82 69,5 + 4,7% 34 Hérault 6,8 6,64 0,8 + 4,6% 4,4 621,6 610,02 70,2 + 5,3% 35 Ille-et-Vilaine 15,0 15,45 2,4 + 16,1% 11,0 403,7 415,91 65,4 + 6,9% 36 Indre 0,0 0,03 0,0 n.s. 0,1 95,1 395,16 61,6 + 1,7% 37 Indre-et-Loire 11,6 19,54 3,0 + 11,2% 11,4 253,6 426,19 64,9 + 5,9% 38 Isère 0,0 0,00 -- -- 0,0 674,7 564,31 72,3 + 6,3% 39 Jura 4,2 15,64 2,3 + 9,7% 3,7 106,0 395,54 56,9 + 3,0% 40 Landes 0,1 0,35 0,0 - 21,8% 0,2 186,9 497,17 64,5 + 5,7% 41 Loir-et-Cher 2,9 8,55 1,2 - 11,9% 2,8 142,6 424,80 60,1 + 7,4% 42 Loire 7,4 9,75 1,4 - 9,6% 7,1 342,4 450,82 64,8 + 3,6% 43 Haute-Loire 3,8 16,87 2,3 + 28,4% 3,6 104,9 460,42 61,5 + 5,6% 44 Loire-Atlantique 10,9 8,56 1,4 + 8,5% 10,3 514,4 405,61 64,3 + 3,3% 45 Loiret 6,8 10,24 1,7 + 47,2% 4,7 255,2 384,73 64,1 + 5,9% 46 Lot 3,2 18,02 2,1 + 9,4% 2,6 87,5 496,89 57,1 + 3,8% 47 Lot-et-Garonne 4,6 13,70 1,9 + 3,7% 4,4 174,9 523,99 72,3 + 7,8% 48 Lozère 0,0 0,48 0,0 - 53,3% 0,0 42,2 521,44 54,6 + 6,8% 49 Maine-et-Loire 9,0 11,43 1,9 + 47,1% 7,0 306,2 387,21 65,3 + 2,1% 50 Manche 10,6 20,80 2,9 + 10,8% 9,3 226,4 443,06 62,3 + 1,6% 51 Marne 8,0 13,77 2,6 - 3,9% 6,1 184,2 317,33 60,6 + 3,5%


42

52 Haute-Marne 0,5 2,82 0,4 - 19,0% 0,5 75,4 386,91 55,8 + 0,6% 53 Mayenne 2,6 8,44 1,2 - 41,9% 2,3 129,9 420,33 59,9 + 6,2% 54 Meurthe-et-Moselle 11,5 15,57 2,2 - 6,4% 12,5 332,4 449,78 64,6 + 4,0% 55 Meuse 11,7 58,31 6,7 + 35,0% 8,6 94,9 474,16 54,2 - 1,1% 56 Morbihan 10,6 14,72 2,5 + 13,2% 8,6 272,9 380,04 63,3 + 3,6% 57 Moselle 11,0 10,39 1,9 + 12,4% 10,3 419,9 396,72 70,9 + 3,6% 58 Nièvre 6,1 26,52 2,7 + 12,5% 6,1 148,0 643,99 64,8 + 1,9% 59 Nord 37,2 14,25 1,8 n.s. 21,6 1 446,1 554,61 68,1 - 0,5% 60 Oise 10,1 12,38 1,8 + 11,7% 9,5 330,0 406,05 59,3 + 6,7% 61 Orne 1,6 5,15 0,7 + 40,8% 1,6 141,8 467,79 60,5 + 1,9% 62 Pas-de-Calais 10,0 6,77 0,9 + 8,2% 6,9 768,2 518,52 68,3 - 0,5% 63 Puy-de-Dôme 6,0 9,43 1,3 n.s. 2,8 271,6 423,57 59,5 + 4,5% 64 Pyrénées-Atlantiques 5,5 8,32 1,2 + 11,9% 5,3 314,6 478,37 70,0 + 2,5% 65 Hautes-Pyrénées 4,3 17,99 1,9 + 14,7% 3,6 136,8 578,60 62,4 + 5,3% 66 Pyrénées-Orientales 4,5 10,25 1,1 + 2,9% 4,4 255,0 578,48 64,5 + 8,6% 67 Bas-Rhin 13,3 12,10 2,0 + 12,2% 11,5 442,8 403,73 65,5 + 5,3% 68 Haut-Rhin 9,5 12,63 2,0 + 30,1% 8,9 307,0 408,88 65,1 + 4,7% 69 Rhône 24,1 14,17 2,1 - 6,4% 25,3 763,7 449,14 66,4 + 3,8% 70 Haute-Saône 5,0 20,35 3,0 + 35,9% 4,0 98,5 404,51 58,7 + 9,4% 71 Saône-et-Loire 10,3 18,06 2,5 + 34,0% 8,6 272,3 478,35 65,5 + 3,9% 72 Sarthe 11,1 19,58 2,8 + 5,7% 10,0 247,5 435,14 62,7 + 3,2% 73 Savoie 6,7 16,17 2,1 + 22,4% 6,5 184,2 442,61 56,9 + 1,5% 74 Haute-Savoie 11,4 15,88 2,4 + 0,9% 9,7 293,8 409,29 61,7 + 5,9% 75 Paris 0,0 0,00 -- -- 0,0 1 369,2 621,31 81,0 + 1,5% 76 Seine-Maritime 28,6 22,54 2,6 n.s. 27,1 747,2 588,70 68,2 + 7,8% 77 Seine-et-Marne 34,4 26,60 4,1 + 9,6% 31,6 570,3 440,50 68,1 + 4,7% 78 Yvelines 0,0 0,00 -- -- 0,9 548,2 385,66 74,1 + 5,4% 79 Deux-Sèvres 5,7 15,43 2,2 + 35,5% 5,1 155,7 418,76 60,5 + 3,8% 80 Somme 10,7 18,58 2,5 + 3,7% 9,7 276,4 478,49 63,4 + 1,6% 81 Tarn 8,9 23,53 2,9 + 12,1% 8,4 198,7 526,36 64,1 + 2,8% 82 Tarn-et-Garonne 7,0 30,09 3,4 - 7,9% 6,9 124,7 534,24 60,3 + 6,6% 83 Var 21,8 21,76 2,7 + 26,3% 21,2 494,3 492,93 61,5 + 2,9% 84 Vaucluse 6,5 11,96 1,5 + 9,2% 6,7 285,7 522,45 65,8 + 6,6% 85 Vendée 9,7 15,71 2,4 - 26,8% 10,0 232,8 377,43 57,3 + 6,6% 86 Vienne 4,6 10,61 1,6 - 9,3% 4,3 171,4 398,42 61,8 + 5,5% 87 Haute-Vienne 2,0 5,25 0,7 - 4,6% 2,5 185,7 493,92 65,2 + 3,8% 88 Vosges 7,6 19,37 2,7 + 23,2% 6,8 152,7 387,81 54,6 + 4,8% 89 Yonne 4,6 13,18 1,7 + 13,2% 4,4 175,3 498,76 63,7 + 6,5% 90 Territoire de Belfort 2,9 20,01 2,7 + 26,1% 2,6 68,0 469,89 62,5 + 3,6% 91 Essonne 26,5 21,84 3,0 + 20,8% 24,4 599,0 493,28 67,8 + 2,7% 92 Hauts-de-Seine 14,0 9,00 1,1 - 15,2% 16,1 752,7 484,70 59,0 + 3,5% 93 Seine-Saint-Denis 34,7 23,08 2,4 - 12,0% 27,1 911,1 605,96 62,5 + 5,5% 94 Val-de-Marne 13,2 10,07 1,2 n.s. 11,6 636,5 485,72 59,0 + 3,4% 95 Val-d'Oise 26,6 22,65 3,6 + 21,7% 22,7 511,8 436,40 69,6 + 2,1% 971 Guadeloupe 4,2 10,24 0,8 - 23,8% 4,2 375,9 922,02 71,4 - 2,0% 972 Martinique 15,4 38,11 3,0 + 17,9% 14,3 343,5 850,67 67,8 - 0,4% 973 Guyane 2,4 11,44 1,1 - 35,4% 2,4 122,4 587,90 55,8 + 1,1% 974 La Réunion 20,9 26,46 1,9 + 16,8% 20,8 868,7 1 097,79 78,7 + 7,5%

43


TABLEAU 4


Les recettes de fonctionnement par poste (1/2)

Contributions directes Dotations et participations


(chap. 731)

% des en € / hab. RRF 2008 / 2007 en M€

(chap. 74)

dont comprensation de l'Etat versés au titre des

4 taxes

% des RRF

dont DGF* (en M€)

01 Ain 154,1 263,98 38,5 + 4,2% 109,5 5,9 27,4 81,9 02 Aisne 183,6 332,41 40,4 + 3,1% 158,8 17,8 35,0 109,2 03 Allier 117,1 330,46 36,9 + 2,2% 110,0 9,6 34,7 69,9 04 Alpes-de-Haute-Pce 65,6 410,68 39,7 + 2,5% 48,4 2,4 29,3 34,9 05 Hautes-Alpes 45,8 337,42 34,0 + 4,4% 44,4 2,3 32,9 32,5 06 Alpes-Maritimes 352,5 324,02 32,8 + 3,7% 201,2 17,2 18,7 121,6 07 Ardèche 115,3 364,47 39,0 + 6,0% 97,9 6,4 33,1 67,4 08 Ardennes 102,5 347,99 34,0 + 7,7% 97,0 5,6 32,2 72,2 09 Ariège 61,4 405,35 37,7 + 5,9% 56,8 3,6 34,8 40,2 10 Aube 99,8 323,46 36,8 + 4,6% 88,5 7,4 32,7 62,0 11 Aude 146,9 419,52 36,9 + 6,7% 122,1 10,1 30,7 80,5 12 Aveyron 101,3 355,03 35,6 + 6,0% 111,7 10,7 39,3 78,9 13 Bouches-du-Rhône 653,0 332,48 32,7 + 3,3% 536,2 20,8 26,9 410,9 14 Calvados 198,2 288,33 34,8 + 6,6% 171,5 13,2 30,1 122,1 15 Cantal 50,8 325,58 31,5 + 4,5% 73,5 6,6 45,5 52,2 16 Charente 134,7 373,94 40,0 + 3,9% 104,9 7,9 31,2 70,7 17 Charente-Maritime 171,1 277,40 30,5 + 4,8% 175,9 13,6 31,4 116,8 18 Cher 93,7 289,70 31,3 + 4,3% 109,5 6,6 36,6 77,4 19 Corrèze 90,4 363,16 36,9 + 6,1% 89,1 5,9 36,4 65,1 2A Corse-du-Sud 30,8 222,94 16,1 + 4,4% 103,1 25,7 53,9 61,5 2B Haute-Corse 31,1 193,05 16,1 + 5,2% 99,1 20,7 51,3 63,1 21 Côte-d'Or 160,5 302,16 36,2 + 4,6% 129,4 9,5 29,2 94,7 22 Côtes-d'Armor 172,7 291,73 35,6 + 7,2% 171,6 11,9 35,4 118,3 23 Creuse 35,8 278,81 24,7 + 4,9% 75,1 5,2 51,7 49,7 24 Dordogne 128,7 308,58 33,1 + 3,7% 149,4 9,6 38,5 105,2 25 Doubs 188,3 354,22 43,9 + 4,4% 118,0 6,9 27,5 83,9 26 Drôme 199,7 413,26 41,7 + 5,6% 134,6 10,1 28,1 96,7 27 Eure 158,8 272,79 35,6 + 3,3% 143,6 11,9 32,2 102,7 28 Eure-et-Loir 133,8 309,00 37,7 + 5,5% 114,3 8,1 32,2 82,8 29 Finistère 248,1 271,60 33,5 + 5,1% 274,1 14,9 37,1 198,2 30 Gard 256,8 367,52 36,4 + 3,8% 199,3 15,7 28,2 137,8 31 Haute-Garonne 488,5 404,48 43,0 + 6,9% 230,7 19,0 20,3 163,1 32 Gers 68,3 362,00 33,4 + 13,4% 82,8 9,3 40,5 52,6 33 Gironde 436,8 307,14 38,1 + 4,5% 296,9 18,4 25,9 199,0 34 Hérault 385,5 378,34 38,0 + 8,2% 256,1 19,0 25,2 166,4 35 Ille-et-Vilaine 277,7 286,07 39,2 + 4,2% 221,1 10,4 31,3 160,8 36 Indre 62,8 260,86 32,8 + 6,5% 79,0 7,9 41,3 54,8 37 Indre-et-Loire 143,1 240,47 31,6 + 4,2% 148,7 8,7 32,9 109,8 38 Isère 506,2 423,40 45,2 + 1,1% 300,3 13,9 26,8 234,2 39 Jura 102,6 383,06 43,4 + 3,4% 73,8 7,2 31,2 51,9 40 Landes 122,4 325,66 35,0 + 9,8% 107,9 7,3 30,9 76,2 41 Loir-et-Cher 105,6 314,53 37,6 + 3,9% 91,6 6,0 32,7 63,8 42 Loire 245,7 323,44 39,6 + 4,1% 202,5 9,5 32,7 146,2 43 Haute-Loire 74,2 325,59 38,6 + 8,2% 66,0 5,9 34,3 45,9 44 Loire-Atlantique 358,1 282,34 37,9 + 5,4% 256,6 13,4 27,2 185,8 45 Loiret 180,3 271,87 37,5 + 4,8% 133,0 7,0 27,7 93,3 46 Lot 59,8 339,60 33,2 + 6,9% 68,5 7,0 38,1 46,6 47 Lot-et-Garonne 100,7 301,87 35,0 + 2,7% 99,4 13,3 34,5 64,3 48 Lozère 19,9 245,81 20,5 + 3,7% 55,8 2,9 57,5 45,4 49 Maine-et-Loire 174,6 220,89 33,7 + 6,2% 178,8 12,8 34,5 127,0 50 Manche 174,7 341,95 42,5 + 4,4% 116,0 16,0 28,2 68,1 51 Marne 123,1 212,03 30,9 + 3,3% 118,3 7,2 29,7 82,8


44

90 Territoire de Belfort 51,0 352,39 41,8 + 4,1% 38,5 2,2 31,6 26,8 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 621,7 400,33 39,1 + 2,6% 315,6 18,0 19,8 267,2 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 461,7 352,31 38,8 + 5,7% 323,6 17,2 27,2 227,4 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 113,7 278,75 18,1 - 2,5% 260,7 8,0 41,5 134,9 972 Martinique 973 Guyane 51,0 245,21 20,9 + 2,4% 65,3 1,0 26,7 45,0 974 La Réunion

52 Haute-Marne 58,9 302,52 34,9 + 4,0% 68,5 5,4 40,6 50,5 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 236,2 319,61 39,6 + 3,5% 185,6 10,2 31,1 133,7 55 Meuse 56 Morbihan 203,6 283,55 34,7 + 4,6% 197,6 13,9 33,7 142,5 57 Moselle 58 Nièvre 83,6 363,79 34,0 + 3,2% 94,1 9,3 38,2 66,0 59 Nord 60 Oise 276,1 339,69 42,6 + 3,5% 186,4 10,9 28,8 143,6 61 Orne 62 Pas-de-Calais 461,8 311,68 35,7 + 3,5% 462,6 20,2 35,8 339,6 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 202,1 307,23 35,0 + 4,4% 168,5 9,9 29,2 120,0 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 172,3 390,82 36,8 + 5,1% 113,9 9,5 24,3 72,5 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 264,3 352,02 45,0 + 5,7% 163,7 7,6 27,9 122,9 69 Rhône 70 Haute-Saône 73,5 302,08 36,6 + 3,8% 78,7 8,8 39,2 55,8 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 167,1 293,84 37,1 + 6,5% 139,7 9,8 31,0 97,3 73 Savoie 74 Haute-Savoie 238,3 331,99 40,3 + 3,5% 125,3 6,0 21,2 86,4 75 Paris 76 Seine-Maritime 474,6 373,88 41,6 + 3,6% 315,7 19,6 27,7 221,4 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 347,0 244,12 37,7 + 3,8% 187,1 8,8 20,3 144,0 79 Deux-Sèvres 80 Somme 204,8 354,48 40,8 + 4,7% 164,9 15,4 32,9 114,2 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 97,3 416,74 41,3 + 4,9% 71,0 6,2 30,2 46,8 83 Var 84 Vaucluse 193,4 353,67 37,0 + 4,8% 151,5 12,9 29,0 110,4 85 Vendée 86 Vienne 110,5 256,87 34,3 + 4,5% 107,5 6,4 33,3 74,5 87 Haute-Vienne 88 Vosges 147,3 374,07 44,0 + 7,9% 111,8 6,0 33,4 82,5 89 Yonne

287,0 286,21 30,4 + 3,3%

450,0 370,63 46,2 + 6,3%

289,9 247,19 35,5 + 3,1%

278,0 262,61 37,8 + 5,0%

744,5 285,52 32,0 + 10,7%

212,0 330,68 41,0 + 3,9%

340,7 310,66 42,2 + 6,0%

501,7 295,05 36,1 + 3,2%

392,8 303,37 41,5 + 4,4%

596,2 396,55 38,3 + 3,8%

108,1 307,72 34,4 + 4,9%

103,7 438,65 39,4 + 5,0%

171,8 301,83 37,4 + 3,3%

169,8 408,04 39,8 + 3,7%

106,2 48,17 5,9 + 2,9%

139,5 369,63 39,4 + 5,8%

189,7 307,55 38,6 + 5,2%

114,7 305,13 34,4 + 4,6%

92,8 300,24 37,8 + 5,3%

66,1 330,35 33,4 + 8,6%

92,7 306,03 33,1 + 3,4%

99,7 268,33 34,6 + 9,3%

83,1 205,86 15,5 + 5,3%

84,0 106,16 7,1 + 5,3%

245,4 12,8 33,4

222,0 9,1 27,5

213,5 10,9 22,5

211,1 12,0 22,3

205,8 8,3 21,1

402,2 18,7 25,8

214,6 11,5 26,3

207,4 4,8 38,6

860,0 27,2 36,9

393,1 13,4 28,3

663,7 2,8 37,0

511,9 4,0 43,0

113,4 12,5 40,5

152,7 11,5 29,5

157,6 10,8 34,3

106,5 7,4 36,9

113,8 8,2 32,1

145,6 11,0 29,6

117,4 5,8 35,2

113,5 9,5 36,1

83,6 9,9 34,1

73,5 7,1 37,1

86,0 4,5 32,6

94,0 4,7 22,0

654,6

276,2

304,3

366,3

180,9

108,2

163,7

110,1

157,4

144,1

105,4

163,4

159,0

163,6

26,4

56,5

54,5

78,6

61,3

73,1

74,3

75,3

84,8

81,6


TABLEAU 4



Contributions directes Dotations et participations (chap. 731) (chap. 74)

Départements dont comprensation de dont DGF* % des % des en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ l'Etat versés au titre des RRF RRF (en M€) 4 taxes


19 482,1 321,42 37,2 + 4,8% 15 499,4 1 006,9 29,6 11 112,6 Outre-mer

331,8 183,23 12,8 + 2,1% 1 045,3 17,8 40,2 709,9 France

19 920,1 308,23 35,1 + 4,7% 17 208,4 1 027,5 30,3 11 848,8

* Les données de le Dotation Globale de Fonctionnement sont calculées par le bureau des concours financiers de l'Etat de la DGCL. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006)


45

Index


TABLEAU 4 bis Comptes administratifs des départements 2008


Impôts et taxes*

Départements en M€ en € / hab. % des

RRF

(chap. 73)

2008 / 2007 dont DMTO (en M€)

dont TSCA (en M€)

dont TIPP (en M€)

01 Ain 110,9 190,00 27,7 + 0,9% 54,3 29,6 19,0 02 Aisne 99,2 179,64 21,8 + 6,3% 34,4 26,4 31,5 03 Allier 75,6 213,32 0,2 + 14,1% 23,5 23,1 24,5 04 Alpes-de-Haute-Pce 41,9 262,09 25,3 + 10,5% 17,1 11,7 10,5 05 Hautes-Alpes 36,7 270,10 27,2 + 7,2% 17,5 9,4 5,1 06 Alpes-Maritimes 477,2 438,65 44,4 + 0,2% 324,9 54,5 80,3 07 Ardèche 66,8 211,33 22,6 + 13,5% 23,1 21,0 18,6 08 Ardennes 64,3 218,36 21,3 + 17,0% 15,5 21,2 25,5 09 Ariège 40,0 263,59 24,5 + 6,8% 11,0 10,1 15,9 10 Aube 69,0 223,58 25,5 + 13,3% 22,4 21,1 21,9 11 Aude 113,8 324,93 28,6 + 6,9% 39,6 23,7 44,7 12 Aveyron 51,4 180,36 18,1 + 19,3% 16,4 20,3 10,2 13 Bouches-du-Rhône 675,1 343,73 33,8 + 1,6% 242,0 86,6 320,4 14 Calvados 158,4 230,46 27,8 + 3,1% 77,8 32,2 40,9 15 Cantal 27,2 174,13 16,8 + 17,3% 8,0 9,6 7,4 16 Charente 77,6 215,44 23,1 + 14,0% 25,3 19,6 28,9 17 Charente-Maritime 177,6 287,91 31,7 + 3,2% 82,4 32,9 49,1 18 Cher 74,8 231,25 25,0 + 13,9% 22,9 22,6 25,2 19 Corrèze 48,4 194,38 19,8 + 24,3% 14,9 20,2 1,4 2A Corse-du-Sud 51,6 372,68 27,0 + 10,5% 18,4 7,4 13,0 2B Haute-Corse 55,0 341,12 28,5 + 17,3% 13,2 8,6 17,9 21 Côte-d'Or 118,3 222,67 26,7 + 10,3% 51,7 34,4 26,2 22 Côtes-d'Armor 120,2 203,05 24,8 + 8,3% 50,9 32,9 25,7 23 Creuse 24,1 187,79 16,6 + 22,4% 6,7 8,5 7,7 24 Dordogne 95,6 229,31 24,6 + 5,2% 34,7 23,8 31,0 25 Doubs 102,7 193,26 23,9 + 16,4% 41,5 28,4 26,8 26 Drôme 115,1 238,27 24,1 + 12,1% 47,0 27,3 33,4 27 Eure 118,3 203,31 26,5 + 7,1% 51,8 29,9 29,9 28 Eure-et-Loir 86,0 198,56 24,2 + 4,5% 38,1 21,3 19,8 29 Finistère 175,0 191,57 23,7 + 3,4% 78,5 37,5 47,7 30 Gard 214,0 306,25 30,3 + 5,6% 76,9 37,0 88,8 31 Haute-Garonne 313,7 259,68 27,6 + 3,3% 128,2 58,1 113,6 32 Gers 42,5 225,37 20,8 + 26,6% 14,5 14,4 9,0 33 Gironde 362,1 254,57 31,6 + 4,0% 168,4 61,6 108,1 34 Hérault 332,5 326,30 32,8 + 1,1% 138,0 45,5 131,2 35 Ille-et-Vilaine 181,6 187,13 25,7 + 0,3% 88,0 42,3 36,9 36 Indre 39,1 162,54 20,4 + 13,6% 14,0 11,1 10,8 37 Indre-et-Loire 128,0 215,05 28,3 + 6,1% 54,9 28,2 37,2 38 Isère 263,2 220,18 23,5 + 2,0% 128,5 59,8 56,7 39 Jura 44,5 165,90 18,8 + 10,6% 15,9 16,3 9,4 40 Landes 97,7 259,78 28,0 + 7,6% 40,7 22,1 22,9 41 Loir-et-Cher 67,3 200,53 24,0 + 8,1% 27,5 17,3 18,4 42 Loire 137,6 181,20 22,2 + 6,6% 52,8 35,2 41,6 43 Haute-Loire 39,4 173,02 20,5 + 35,1% 12,8 16,1 7,8 44 Loire-Atlantique 297,7 234,75 31,5 + 4,9% 152,0 54,6 73,1 45 Loiret 135,7 204,57 28,2 + 8,0% 63,1 32,4 32,7 46 Lot 44,2 250,99 24,6 + 23,7% 14,1 16,0 10,8 47 Lot-et-Garonne 68,4 204,97 23,8 + 5,3% 23,9 15,0 25,0 48 Lozère 18,2 224,33 18,7 + 38,6% 4,2 8,7 5,3 49 Maine-et-Loire 144,5 182,76 27,9 - 0,4% 61,7 34,4 41,6 50 Manche 94,2 184,35 22,9 + 12,8% 36,0 27,4 21,8 51 Marne 121,0 208,56 30,4 + 10,8% 51,2 28,4 33,2


46

TABLEAU 4 bis Comptes administratifs des départements 2008


Index

Départements

Impôts et taxes* (chap. 73)

% des dont DMTO dont TSCA dont TIPP en M€ en € / hab. 2008 / 2007 RRF (en M€) (en M€) (en M€)


52 Haute-Marne 36,3 186,28 21,5 + 37,1% 9,4 14,3 10,6 53 Mayenne 48,2 155,85 19,6 + 13,3% 18,6 16,2 9,7 54 Meurthe-et-Moselle 155,1 209,92 26,0 + 3,6% 58,1 0,0 55,6

36,9 184,27 18,6 + 23,6% 55 Meuse 10,1 12,7 12,3 56 Morbihan 149,8 208,70 25,5 + 2,7% 74,4 31,4 32,5 57 Moselle 180,9 170,92 24,6 + 10,6% 69,8 44,1 52,4 58 Nièvre 53,3 231,81 21,6 + 24,4% 15,8 18,2 16,1 59 Nord 635,9 243,87 27,3 + 2,0% 224,2 109,8 274,1 60 Oise 165,4 203,47 25,5 + 0,5% 75,2 36,9 42,3

62,0 204,54 22,1 + 16,0% 61 Orne 19,5 19,9 19,1 62 Pas-de-Calais 335,1 226,18 25,9 + 4,5% 97,8 70,3 149,5 63 Puy-de-Dôme 137,9 215,05 26,7 + 23,0% 45,7 42,5 42,0 64 Pyrénées-Atlantiques 164,2 249,69 28,5 + 2,2% 73,4 30,6 44,0 65 Hautes-Pyrénées 55,8 235,92 21,2 + 16,5% 18,7 15,7 16,2 66 Pyrénées-Orientales 151,3 343,17 32,3 + 4,2% 59,2 22,7 59,5 67 Bas-Rhin 205,2 187,11 25,4 + 6,8% 85,6 50,9 56,3 68 Haut-Rhin 124,9 166,34 21,3 - 0,8% 53,7 32,9 31,3 69 Rhône 413,1 242,91 29,7 + 3,3% 206,7 72,0 111,4 70 Haute-Saône 39,4 161,72 19,6 + 13,5% 13,4 12,7 10,2 71 Saône-et-Loire 98,8 173,51 21,5 + 3,8% 33,8 32,4 24,9 72 Sarthe 109,2 192,09 24,2 + 6,4% 40,7 30,8 31,4 73 Savoie 133,7 321,37 31,3 + 7,2% 66,6 30,7 17,3 74 Haute-Savoie 206,9 288,23 35,0 + 0,7% 123,9 38,4 25,2 75 Paris 914,5 414,96 51,0 - 6,4% 616,1 59,3 239,0 76 Seine-Maritime 296,6 233,65 26,0 + 16,6% 114,1 62,6 103,5 77 Seine-et-Marne 302,1 233,31 31,9 + 6,0% 173,4 55,6 51,3 78 Yvelines 354,2 249,16 38,5 - 6,5% 233,5 55,7 49,0 79 Deux-Sèvres 66,6 179,22 23,1 + 12,1% 24,5 21,4 15,8 80 Somme 118,0 204,36 23,5 + 5,7% 40,7 25,9 43,0

81,2 215,02 22,9 + 14,2% 81 Tarn 26,8 21,7 27,0 82 Tarn-et-Garonne 54,8 234,72 23,3 + 8,4% 17,6 14,6 18,4

391,6 390,57 41,4 - 0,4% 83 Var 229,6 48,8 94,1 84 Vaucluse 151,6 277,32 29,0 + 7,1% 64,3 27,7 51,0 85 Vendée 127,5 206,80 26,0 + 2,4% 64,0 30,6 19,5 86 Vienne 84,9 197,30 26,3 + 9,1% 28,5 21,7 29,3 87 Haute-Vienne 71,9 191,31 21,6 + 12,7% 25,1 20,5 21,0 88 Vosges 69,4 176,25 20,7 + 15,3% 22,4 25,1 18,2

71,8 204,18 22,8 + 11,3% 89 Yonne 28,6 20,5 18,8 90 Territoire de Belfort 27,7 191,33 22,7 + 6,6% 10,7 6,7 8,8

279,3 230,02 28,7 - 4,0% 91 Essonne 148,2 46,4 65,1 92 Hauts-de-Seine 573,6 369,38 36,1 + 1,6% 392,9 66,2 93,2 93 Seine-Saint-Denis 430,4 286,27 27,6 + 3,4% 156,9 54,2 201,7 94 Val-de-Marne 341,8 260,86 28,8 - 0,5% 181,1 45,5 100,9 95 Val-d'Oise 265,5 226,40 32,5 - 1,5% 136,1 44,7 71,9 971 Guadeloupe 227,5 557,94 36,3 - 1,7% 18,4 11,8 148,6 972 Martinique 227,4 563,04 42,3 + 1,6% 16,4 15,1 141,1 973 Guyane 119,4 573,69 48,8 + 5,1% 6,0 6,7 53,0 974 La Réunion 570,5 720,91 47,9 + 1,8% 45,5 15,3 330,3 Métropole (Hors Paris)

14 572,0 240,41 27,8 + 4,7% 6 486,2 2 940,0 4 241,5 Outre-mer

1 144,7 632,10 44,0 + 1,4% 86,3 48,9 673,0 France

16 631,3 257,34 29,3 + 3,8% 7 188,6 3 048,1 5 153,4

* Dans la nomenclature budgétaire et comptable M52, les impôts et taxes s'entendent hors fiscalité directe. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006)


47


TABLEAU 5


La fiscalité départementale (1/2)

Recettes fiscales directes totales

Produit voté 4 taxes

Départements

en M€ en € / hab. % des RRF

2008 / 2007 en M€ 2008 / 2007 après soustraction du ticket modérateur

en M€

01 Ain 154,1 263,98 38,5 + 4,2% 154,1 + 3,6% 151,6 02 Aisne 183,6 332,41 40,4 + 3,1% 184,4 + 3,5% 180,9 03 Allier 117,1 330,46 36,9 + 2,2% 117,9 + 3,0% 116,1 04 Alpes-de-Haute-Pce 65,6 410,68 39,7 + 2,5% 64,7 + 2,1% 64,7 05 Hautes-Alpes 45,8 337,42 34,0 + 4,4% 45,4 + 4,1% 45,4 06 Alpes-Maritimes 352,5 324,02 32,8 + 3,7% 345,6 + 2,8% 345,6 07 Ardèche 115,3 364,47 39,0 + 6,0% 116,4 + 5,2% 112,7 08 Ardennes 102,5 347,99 34,0 + 7,7% 104,4 + 8,0% 100,7 09 Ariège 61,4 405,35 37,7 + 5,9% 61,4 + 4,5% 60,4 10 Aube 99,8 323,46 36,8 + 4,6% 99,3 + 4,1% 98,2 11 Aude 146,9 419,52 36,9 + 6,7% 144,1 + 4,8% 143,2 12 Aveyron 101,3 355,03 35,6 + 6,0% 100,2 + 4,8% 99,2 13 Bouches-du-Rhône 653,0 332,48 32,7 + 3,3% 646,0 + 3,4% 644,5 14 Calvados 198,2 288,33 34,8 + 6,6% 196,5 + 6,4% 194,4 15 Cantal 50,8 325,58 31,5 + 4,5% 51,1 + 3,9% 50,2 16 Charente 134,7 373,94 40,0 + 3,9% 133,9 + 3,5% 131,5 17 Charente-Maritime 171,1 277,40 30,5 + 4,8% 169,6 + 4,3% 168,9 18 Cher 93,7 289,70 31,3 + 4,3% 95,3 + 3,2% 91,9 19 Corrèze 90,4 363,16 36,9 + 6,1% 90,9 + 7,0% 89,1 2A Corse-du-Sud 30,8 222,94 16,1 + 4,4% 30,4 + 3,4% 30,4 2B Haute-Corse 31,1 193,05 16,1 + 5,2% 30,5 + 3,4% 30,5 21 Côte-d'Or 160,5 302,16 36,2 + 4,6% 159,8 + 4,4% 158,6 22 Côtes-d'Armor 172,7 291,73 35,6 + 7,2% 169,5 + 6,4% 168,0 23 Creuse 35,8 278,81 24,7 + 4,9% 36,4 + 5,0% 35,5 24 Dordogne 128,7 308,58 33,1 + 3,7% 128,3 + 3,5% 127,1 25 Doubs 188,3 354,22 43,9 + 4,4% 190,9 + 4,6% 185,8 26 Drôme 199,7 413,26 41,7 + 5,6% 198,7 + 5,0% 196,0 27 Eure 158,8 272,79 35,6 + 3,3% 156,7 + 2,7% 156,1 28 Eure-et-Loir 133,8 309,00 37,7 + 5,5% 130,4 + 3,8% 129,7 29 Finistère 248,1 271,60 33,5 + 5,1% 248,2 + 5,2% 245,2 30 Gard 256,8 367,52 36,4 + 3,8% 252,5 + 3,1% 251,6 31 Haute-Garonne 488,5 404,48 43,0 + 6,9% 486,1 + 6,3% 479,7 32 Gers 68,3 362,00 33,4 + 13,4% 68,0 + 13,7% 67,3 33 Gironde 436,8 307,14 38,1 + 4,5% 435,7 + 4,1% 431,0 34 Hérault 385,5 378,34 38,0 + 8,2% 382,9 + 8,0% 379,2 35 Ille-et-Vilaine 277,7 286,07 39,2 + 4,2% 285,0 + 3,9% 273,6 36 Indre 62,8 260,86 32,8 + 6,5% 61,3 + 3,7% 61,3 37 Indre-et-Loire 143,1 240,47 31,6 + 4,2% 142,8 + 3,4% 140,9 38 Isère 506,2 423,40 45,2 + 1,1% 508,2 + 1,4% 500,5 39 Jura 102,6 383,06 43,4 + 3,4% 102,8 + 3,3% 101,2 40 Landes 122,4 325,66 35,0 + 9,8% 117,0 + 6,0% 116,6 41 Loir-et-Cher 105,6 314,53 37,6 + 3,9% 106,2 + 3,7% 103,4 42 Loire 245,7 323,44 39,6 + 4,1% 247,9 + 4,5% 242,8 43 Haute-Loire 74,2 325,59 38,6 + 8,2% 75,3 + 8,6% 73,3 44 Loire-Atlantique 358,1 282,34 37,9 + 5,4% 351,6 + 4,5% 350,3 45 Loiret 180,3 271,87 37,5 + 4,8% 176,9 + 3,4% 175,1 46 Lot 59,8 339,60 33,2 + 6,9% 59,9 + 7,2% 59,1 47 Lot-et-Garonne 100,7 301,87 35,0 + 2,7% 99,9 + 2,7% 99,5 48 Lozère 19,9 245,81 20,5 + 3,7% 20,0 + 3,7% 19,8 49 Maine-et-Loire 174,6 220,89 33,7 + 6,2% 173,0 + 5,4% 171,2 50 Manche 174,7 341,95 42,5 + 4,4% 178,7 + 5,0% 173,4 51 Marne 123,1 212,03 30,9 + 3,3% 122,4 + 3,2% 121,3


48

80 Somme 204,8 354,48 40,8 + 4,7% 205,1 + 4,1% 201,6 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 97,3 416,74 41,3 + 4,9% 98,3 + 4,9% 96,3 83 Var 84 Vaucluse 193,4 353,67 37,0 + 4,8% 195,2 + 4,1% 188,0 85 Vendée 86 Vienne 110,5 256,87 34,3 + 4,5% 114,0 + 4,9% 109,5 87 Haute-Vienne 88 Vosges 147,3 374,07 44,0 + 7,9% 152,6 + 9,9% 146,9 89 Yonne

52 Haute-Marne 58,9 302,52 34,9 + 4,0% 58,5 + 3,3% 58,0 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 236,2 319,61 39,6 + 3,5% 241,7 + 3,6% 234,5 55 Meuse 56 Morbihan 203,6 283,55 34,7 + 4,6% 202,3 + 4,6% 201,3 57 Moselle 58 Nièvre 83,6 363,79 34,0 + 3,2% 84,8 + 3,0% 82,3 59 Nord 60 Oise 276,1 339,69 42,6 + 3,5% 280,1 + 3,2% 272,9 61 Orne 62 Pas-de-Calais 461,8 311,68 35,7 + 3,5% 471,3 + 4,4% 454,0 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 202,1 307,23 35,0 + 4,4% 199,0 + 3,8% 199,0 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 172,3 390,82 36,8 + 5,1% 170,6 + 4,7% 169,1 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 264,3 352,02 45,0 + 5,7% 272,7 + 5,7% 260,7 69 Rhône 70 Haute-Saône 73,5 302,08 36,6 + 3,8% 73,1 + 3,9% 72,9 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 167,1 293,84 37,1 + 6,5% 167,2 + 7,0% 162,9 73 Savoie 74 Haute-Savoie 238,3 331,99 40,3 + 3,5% 233,6 + 3,0% 233,6 75 Paris 76 Seine-Maritime 474,6 373,88 41,6 + 3,6% 477,8 + 4,0% 468,9 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 347,0 244,12 37,7 + 3,8% 340,7 + 3,3% 340,7 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 51,0 352,39 41,8 + 4,1% 49,8 + 1,5% 49,2 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 621,7 400,33 39,1 + 2,6% 608,8 + 3,2% 608,8 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 461,7 352,31 38,8 + 5,7% 460,5 + 5,8% 453,1 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 113,7 278,75 18,1 - 2,5% 111,3 - 3,1% 111,3 972 Martinique 973 Guyane 51,0 245,21 20,9 + 2,4% 51,0 + 2,5% 51,0 974 La Réunion

450,0 370,63 46,2 + 6,3%

278,0 262,61 37,8 + 5,0%

744,5 285,52 32,0 + 10,7%

212,0 330,68 41,0 + 3,9%

340,7 310,66 42,2 + 6,0%

501,7 295,05 36,1 + 3,2%

392,8 303,37 41,5 + 4,4%

287,0 286,21 30,4 + 3,3%

596,2 396,55 38,3 + 3,8%

289,9 247,19 35,5 + 3,1%

103,7 438,65 39,4 + 5,0%

171,8 301,83 37,4 + 3,3%

169,8 408,04 39,8 + 3,7%

106,2 48,17 5,9 + 2,9%

139,5 369,63 39,4 + 5,8%

189,7 307,55 38,6 + 5,2%

114,7 305,13 34,4 + 4,6%

108,1 307,72 34,4 + 4,9%

84,0 106,16 7,1 + 5,3%

92,8 300,24 37,8 + 5,3%

66,1 330,35 33,4 + 8,6%

92,7 306,03 33,1 + 3,4%

99,7 268,33 34,6 + 9,3%

83,1 205,86 15,5 + 5,3%

498,7 + 3,0%

458,8 + 6,7%

280,4 + 4,8%

771,1 + 10,7%

211,2 + 3,9%

342,9 + 6,3%

392,6 + 4,3%

284,5 + 3,2%

606,8 + 3,7%

286,0 + 3,2%

104,0 + 5,5%

173,1 + 3,5%

169,1 + 4,1%

103,8 + 1,9%

100,1 + 10,4%

139,7 + 5,8%

188,0 + 5,0%

116,0 + 4,5%

109,7 + 5,3%

92,9 + 4,6%

65,8 + 8,8%

91,6 + 3,1%

82,1 + 4,6%

83,7 + 5,0%

493,5

443,9

274,2

727,8

209,8

334,1

388,1

282,4

583,0

286,0

102,4

170,1

167,5

103,8

137,8

186,8

113,5

107,3

90,6

64,9

91,6

98,3

81,5

82,6


TABLEAU 5



Produit voté 4 taxes Recettes fiscales directes totales

Départements après soustraction du % des

en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ 2008 / 2007 ticket modérateur RRF

en M€


19 482,1 321,42 37,2 + 4,8% 19 495,6 + 4,7% 19 161,9

Outre‐mer

331,8 183,23 12,8 + 2,1% 328,2 + 1,6% 326,4

France

19 920,1 308,23 35,1 + 4,7% 19 927,6 + 4,6% 19 592,1

n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006), DGFiP - Etats fiscaux 1253.


49

Produit voté *

Départements Taxe

habitation

Taxe foncier

bâti

(en M€)

Taxe foncier non bâti

Taxe prof.

01 Ain 32,9 35,9 0,5 84,8 02 Aisne 50,2 59,8 0,6 73,8 03 Allier 30,9 29,6 0,2 57,2 04 Alpes-de-Haute-Pce 11,1 27,1 0,2 26,3 05 Hautes-Alpes 8,9 20,9 0,2 15,4 06 Alpes-Maritimes 123,1 125,9 0,4 96,2 07 Ardèche 22,8 33,7 0,4 59,5 08 Ardennes 18,5 30,1 0,1 55,7 09 Ariège 11,0 20,0 0,2 30,2 10 Aube 22,8 32,0 0,2 44,3 11 Aude 33,4 58,1 0,9 51,7 12 Aveyron 18,1 29,6 0,2 52,3 13 Bouches-du-Rhône 173,1 200,8 0,8 271,4 14 Calvados 45,7 77,1 1,3 72,4 15 Cantal 12,0 17,1 0,3 21,7 16 Charente 24,6 44,7 0,3 64,4 17 Charente-Maritime 49,2 68,9 0,6 50,9 18 Cher 23,7 26,5 0,2 44,9 19 Corrèze 17,0 28,6 0,2 45,0 2A Corse-du-Sud 19,7 10,4 0,3 -- 2B Haute-Corse 16,1 14,3 0,1 -- 21 Côte-d'Or 39,2 60,0 0,3 60,3 22 Côtes-d'Armor 52,8 51,3 0,8 64,6 23 Creuse 11,0 10,9 0,1 14,4 24 Dordogne 26,3 52,9 0,6 48,5 25 Doubs 41,4 51,2 0,2 98,0 26 Drôme 40,0 57,4 0,5 100,8 27 Eure 28,9 53,8 0,8 73,3 28 Eure-et-Loir 32,5 45,5 0,5 51,9 29 Finistère 87,7 72,2 0,9 87,3 30 Gard 68,5 84,1 0,7 99,1 31 Haute-Garonne 105,5 152,1 1,1 227,5 32 Gers 13,5 23,8 0,2 30,5 33 Gironde 115,9 122,7 1,0 196,1 34 Hérault 112,5 135,0 1,9 133,5 35 Ille-et-Vilaine 72,4 69,8 0,5 142,3 36 Indre 14,4 19,3 0,1 27,5 37 Indre-et-Loire 43,2 42,0 0,4 57,3 38 Isère 91,0 147,6 1,0 268,7 39 Jura 22,4 38,1 0,1 42,2 40 Landes 30,6 28,5 0,5 57,5 41 Loir-et-Cher 25,2 34,8 0,4 45,9 42 Loire 64,1 73,5 0,7 109,5 43 Haute-Loire 16,0 22,3 0,2 36,8 44 Loire-Atlantique 101,4 76,5 0,7 172,9 45 Loiret 40,2 57,3 0,5 79,0 46 Lot 13,2 21,9 0,3 24,5 47 Lot-et-Garonne 23,0 37,7 0,4 38,8 48 Lozère 4,4 7,8 0,1 7,7 49 Maine-et-Loire 45,4 62,3 0,6 64,7 50 Manche 31,3 50,4 0,8 96,1 51 Marne 38,0 36,7 0,2 47,5

Taux (en %)

Taxe habitation

Taxe foncier

bâti


Taxe prof. Evolution des 4 taxes

Effet base Effet taux

4,94 6,29 22,11 7,02 + 3,60 + 3,60 + 0,00 11,48 15,52 33,63 8,97 + 3,47 + 2,87 + 0,58 8,81 9,84 21,56 11,33 + 2,97 + 2,97 + 0,00 5,53 14,49 47,16 10,80 + 2,09 + 2,09 + 0,00 4,65 12,56 64,23 8,20 + 4,07 + 4,07 + 0,00 6,30 7,55 5,11 6,90 + 2,83 + 2,83 + 0,00 7,61 12,91 66,68 11,80 + 5,18 + 3,13 + 1,99 9,09 14,24 21,18 8,27 + 7,99 + 2,88 + 4,97 7,36 13,85 66,07 14,56 + 4,45 + 3,44 + 0,99 9,07 13,01 15,43 7,39 + 4,15 + 4,15 + 0,00 9,43 21,17 54,93 14,68 + 4,83 + 4,83 + 0,00 6,47 11,72 54,83 12,81 + 4,79 + 4,79 + 0,00 9,19 10,85 9,80 7,08 + 3,44 + 3,44 + 0,00 6,19 13,69 25,78 6,98 + 6,38 + 3,80 + 2,48 9,37 15,07 66,94 13,10 + 3,91 + 3,91 + 0,00 7,55 16,09 33,13 10,76 + 3,50 + 3,50 + 0,00 6,40 12,59 26,21 8,39 + 4,31 + 4,31 + 0,00 7,86 9,92 20,16 8,62 + 3,17 + 3,17 + 0,00 6,39 13,07 51,63 13,13 + 7,01 + 3,89 + 3,00 10,47 6,79 27,11 -- + 3,43 + 3,43 + 0,00

-- 9,95 11,10 29,19 -- + 3,43 + 3,43 + 0,00 7,15 11,70 25,37 6,85 + 4,43 + 2,89 + 1,50 10,43 12,14 40,16 10,02 + 6,39 + 4,30 + 2,00 9,98 12,27 46,29 13,77 + 5,02 + 3,47 + 1,49 6,42 16,94 59,07 10,11 + 3,46 + 3,46 + 0,00 7,79 10,79 18,15 8,33 + 4,58 + 3,04 + 1,50 7,65 11,35 41,63 10,33 + 4,97 + 3,04 + 1,88 6,32 13,34 34,14 6,93 + 2,66 + 2,66 + 0,00 8,13 14,07 21,38 7,53 + 3,82 + 3,82 + 0,00 8,55 9,30 22,12 8,26 + 5,22 + 3,36 + 1,80 9,32 13,82 42,58 11,47 + 3,15 + 3,15 + 0,00 8,63 12,55 57,71 11,63 + 6,34 + 4,35 + 1,90 11,37 22,31 86,42 15,11 + 13,65 + 11,54 + 1,90 6,96 8,91 18,00 9,72 + 4,05 + 4,05 + 0,00 9,20 13,04 40,20 12,81 + 7,95 + 4,81 + 3,00 8,25 9,27 17,74 8,60 + 3,93 + 3,93 + 0,00 6,82 11,02 25,03 8,57 + 3,71 + 3,71 + 0,00 6,89 8,63 20,19 6,10 + 3,38 + 3,38 + 0,00 7,10 11,81 35,19 9,75 + 1,37 + 1,37 + 0,00 9,41 17,33 32,23 8,08 + 3,34 + 2,08 + 1,23 7,76 8,73 23,74 9,20 + 6,05 + 6,05 + 0,00 8,69 14,00 34,20 7,79 + 3,74 + 3,74 + 0,00 8,15 10,55 22,90 9,95 + 4,46 + 2,89 + 1,52 7,27 11,90 33,56 10,87 + 8,64 + 4,56 + 3,91 6,96 6,68 16,90 8,50 + 4,46 + 4,46 + 0,00 5,83 9,17 23,30 5,87 + 3,44 + 3,44 + 0,00 7,04 14,89 111,65 13,32 + 7,23 + 5,22 + 1,91 7,77 15,03 56,19 10,10 + 2,69 + 2,69 + 0,00 4,99 12,08 119,29 9,51 + 3,68 + 3,68 + 0,00 7,04 10,84 18,75 6,61 + 5,42 + 3,56 + 1,80 8,23 13,03 30,61 7,70 + 4,99 + 2,93 + 2,00 6,68 7,40 7,84 4,59 + 3,15 + 3,15 + 0,00

Part taxe prof.

(en %)

Evolution des produits votés**

55,1 40,0 48,5 40,6

53,4 49,2

52,2 42,0 36,8

47,1 49,5

--

37,7 38,1 39,7 37,8

46,8 39,8 35,2

45,0 34,9 49,9

41,0 49,2

48,9 49,2 44,6

37,4 53,8 38,8

33,9 27,8 51,1

44,6 35,9

42,6 48,1 30,0

51,4 50,7

46,8 44,9

39,3

44,8 40,1 52,9

43,2 44,2

40,9 38,9 38,3


TABLEAU 5 bis




50

80 Somme 50,8 64,4 0,4 89,5 43,6 11,04 15,98 31,32 8,77 + 4,11 + 4,11 + 0,00 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 16,0 35,2 0,3 46,9 47,7 7,87 19,86 74,35 13,85 + 4,88 + 2,84 + 1,99 83 Var 84 Vaucluse 47,1 53,0 0,6 94,6 48,4 7,34 9,91 28,14 12,63 + 4,08 + 4,08 + 0,00 85 Vendée 86 Vienne 29,4 28,6 0,2 55,8 48,9 7,74 9,04 17,82 7,93 + 4,87 + 2,11 + 2,70 87 Haute-Vienne 88 Vosges 31,6 42,6 0,2 78,2 51,2 10,85 14,75 26,30 9,60 + 9,85 + 2,99 + 6,67 89 Yonne

52 Haute-Marne 12,2 20,4 0,1 25,8 44,1 8,70 16,56 22,26 7,95 + 3,30 + 3,30 + 0,00 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 72,2 65,2 0,4 103,9 43,0 8,98 9,94 17,57 9,63 + 3,58 + 1,85 + 1,71 55 Meuse 56 Morbihan 64,9 70,8 0,8 65,9 32,6 7,51 11,25 25,64 7,33 + 4,60 + 4,60 + 0,00 57 Moselle 58 Nièvre 25,4 27,9 0,2 31,3 36,9 10,60 14,48 42,16 11,07 + 3,00 + 1,49 + 1,49 59 Nord 60 Oise 59,2 93,6 0,8 126,6 45,2 8,28 14,48 35,99 8,72 + 3,21 + 3,21 + 0,00 61 Orne 62 Pas-de-Calais 107,2 116,5 1,1 246,5 52,3 9,75 12,08 35,03 10,18 + 4,41 + 2,25 + 2,11 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 61,8 57,3 0,5 79,6 40,0 7,43 8,52 19,07 8,46 + 3,82 + 3,82 + 0,00 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 57,2 55,9 0,6 56,9 33,3 8,53 11,49 25,97 13,98 + 4,70 + 4,70 + 0,00 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 48,8 57,1 0,6 166,1 60,9 7,16 7,81 36,95 8,77 + 5,66 + 2,66 + 2,92 69 Rhône 70 Haute-Saône 13,4 29,0 0,2 30,5 41,7 7,39 16,84 44,09 9,11 + 3,87 + 3,87 + 0,00 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 39,1 50,2 0,7 77,2 46,2 8,64 12,14 19,62 7,85 + 6,99 + 4,38 + 2,50 73 Savoie 74 Haute-Savoie 59,2 67,7 0,5 106,2 45,5 5,33 7,65 23,02 7,08 + 3,04 + 3,04 + 0,00 75 Paris 76 Seine-Maritime 68,2 150,1 0,6 258,9 54,2 6,53 13,16 22,74 7,14 + 4,05 + 4,05 + 0,00 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 110,4 94,6 0,8 134,9 39,6 4,80 4,60 16,54 4,53 + 3,26 + 3,26 + 0,00 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 11,1 12,2 0,0 26,5 53,2 8,40 9,56 9,61 11,92 + 1,53 + 1,53 + 0,00 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 165,8 166,3 0,6 276,0 45,3 5,80 4,74 7,50 5,68 + 3,24 + 3,24 + 0,00 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 127,5 152,7 0,4 179,9 39,1 6,42 8,26 12,63 9,86 + 5,82 + 3,33 + 2,41 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 27,3 48,4 0,2 35,4 31,8 11,74 19,03 23,99 9,64 - 3,11 - 3,11 + 0,00 972 Martinique 973 Guyane 6,6 20,8 0,2 23,4 45,8 11,41 25,98 15,70 11,87 + 2,48 + 2,48 + 0,00 974 La Réunion

Départements Taxe

habitation

120,7 124,8 0,7 252,6

138,0 168,5 1,8 462,7

103,8 -- -- --

109,0 96,7 1,7 77,1

117,3 148,8 1,3 191,5

117,1 179,0 0,9 309,8

40,6 55,3 0,3 76,9

22,1 27,0 0,3 43,7

58,8 68,6 0,5 152,4

23,9 38,2 0,2 29,2

51,2 68,4 0,3 91,3

25,3 36,6 0,2 41,9

80,7 82,1 0,6 179,5

29,8 45,2 0,2 93,9

90,8 148,1 1,7 152,1

26,4 28,8 0,2 44,7

26,8 52,8 0,5 59,6

60,0 45,6 0,8 81,6

33,9 34,8 0,2 47,0

27,7 38,0 0,4 43,6

96,4 88,1 0,6 100,8

20,1 35,8 0,2 26,1

14,9 24,8 0,1 26,0

19,0 30,6 0,3 33,8

Taxe foncier

bâti

Produit voté * (en M€)


Part taxe Taxe prof. prof.

(en %)

47,0

43,2

40,3

44,4

44,7

42,7

43,4

40,5

41,7

40,4

39,5

54,4

60,0

31,9

52,3

50,6

55,6

38,7

27,1

39,7

51,1

35,3

31,8

--

Taxe habitation

10,25 19,10 31,81 8,60

11,41 19,53 23,75 6,96

4,92 7,46 29,37 9,09

4,54 6,45 9,34 4,83

9,38 13,86 25,48 8,77

6,69 7,45 26,38 6,34

9,49 9,52 28,61 9,31

7,94 11,44 22,83 8,10

9,33 16,07 50,43 15,49

8,33 7,59 31,71 7,84

6,37 6,09 10,96 7,57

7,57 12,16 21,44 8,25

2,19 -- -- --

6,48 11,10 29,38 6,78

8,52 11,40 33,31 8,84

8,78 19,10 63,96 15,13

6,15 7,43 23,44 8,55

8,77 8,93 21,60 8,50

7,58 10,47 27,15 9,09

8,42 13,65 35,33 8,76

6,91 9,32 27,54 9,02

7,15 9,01 12,97 13,03

5,88 6,65 18,50 6,45

8,78 13,50 11,92 6,10

Taxe foncier

bâti

Taux (en %)


Evolution Taxe prof. Effet base Effet taux

des 4 taxes

+ 10,68 + 3,40 + 7,04

+ 10,37 + 4,12 + 6,00

+ 4,57 + 2,54 + 1,97

+ 8,82 + 5,64 + 3,01

+ 4,77 + 2,74 + 1,97

+ 3,11 + 3,11 + 0,00

+ 3,93 + 2,50 + 1,40

+ 5,47 + 2,89 + 2,51

+ 6,35 + 3,46 + 2,80

+ 3,04 + 3,04 + 0,00

+ 3,53 + 2,53 + 0,97

+ 4,06 + 4,06 + 0,00

+ 1,95 + 1,95 + 0,00

+ 4,27 + 4,27 + 0,00

+ 5,81 + 3,92 + 1,82

+ 3,16 + 3,16 + 0,00

+ 5,03 + 5,03 + 0,00

+ 4,52 + 3,04 + 1,43

+ 5,35 + 2,85 + 2,43

+ 6,68 + 2,29 + 4,29

+ 3,68 + 3,68 + 0,00

+ 3,16 + 3,16 + 0,00

+ 4,55 + 4,55 + 0,00

+ 5,03 + 5,03 + 0,00

Evolution des produits votés**


TABLEAU 5 bis TABLEAU 5 bis

Comptes administratifs des départements 2008 Comptes administratifs des départements 2008 Index



4 806,7 5 901,5 49,2 8 738,2 44,8 7,40 9,94 24,15 8,50 + 4,66 + 3,42 + 1,19

Outre‐mer 73,0 135,6 1,0 118,6 36,1 7,78 12,63 13,11 7,01 + 1,63 + 1,63 + 0,00

France

4 983,5 6 037,1 50,2 8 856,8 44,4 7,05 9,99 23,76 8,48 + 4,59 + 3,38 + 1,17

* Les produits votés sont considérés après soustractions du ticket modérateur. ** L'évolution du produit correspond à l'évolution constatée entre les prévisions 2008 rapportée aux réalisations effectives 2007. Cette évolution dépend de deux facteurs :

- l’effet base correspond à l’évolution du produit qui résulterait de la variation des bases dans l’hypothèse de taux constants; - l’effet taux correspond à l’évolution du produit qui résulterait de la variation des taux dans l’hypothèse de bases constantes

n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGFiP ‐ Etats fiscaux 1253.


51


TABLEAU 6


Les dépenses d'investissement par poste (hors réaménagements de dette)


Immobilisations (chap. 20, 21 et 23)

% des 2008 / 2007

DRI

Subventions d'équipement (chap. 204)

% des en M€ 2008 / 2007

DRI

Remboursements de dette (chap. 16 hors 166 et 16449)

% des en M€ 2008 / 2007

DRI

01 Ain 109,6 58,1 + 37,0% 59,6 31,6 + 16,7% 19,1 10,1 + 0,3% 02 Aisne 68,8 53,5 - 3,9% 44,2 34,3 - 27,2% 14,9 11,6 + 2,1% 03 Allier 57,9 52,7 + 8,4% 35,1 31,9 - 15,4% 14,9 13,5 - 22,4% 04 Alpes-de-Haute-Pce 31,8 51,0 - 0,3% 17,5 28,2 + 8,8% 12,4 20,0 + 45,2% 05 Hautes-Alpes 43,6 51,6 + 14,3% 33,8 40,1 + 18,6% 6,5 7,7 - 59,3% 06 Alpes-Maritimes 259,2 60,4 - 12,3% 140,0 32,6 + 6,4% 28,6 6,7 + 46,1% 07 Ardèche 55,8 51,9 + 1,1% 33,7 31,3 + 16,8% 15,8 14,7 + 17,4% 08 Ardennes 26,5 24,5 - 20,4% 37,6 34,8 + 22,4% 11,5 10,6 + 38,2% 09 Ariège 22,8 45,7 + 30,3% 15,6 31,3 - 7,6% 11,4 22,8 - 31,3% 10 Aube 54,8 68,6 + 19,8% 18,0 22,5 + 14,8% 2,8 3,5 - 84,6% 11 Aude 42,7 40,8 - 0,8% 37,2 35,5 - 15,7% 23,0 22,0 + 1,8% 12 Aveyron 81,5 66,1 + 20,0% 29,4 23,9 - 17,8% 9,0 7,3 + 4,8% 13 Bouches-du-Rhône 195,2 41,0 + 5,6% 247,0 51,8 - 12,0% 32,9 6,9 - 35,9% 14 Calvados 77,6 54,6 + 4,7% 36,4 25,6 - 14,8% 25,6 18,0 + 7,5% 15 Cantal 39,0 56,6 + 18,3% 20,5 29,7 + 0,3% 7,5 10,9 + 7,2% 16 Charente 37,1 44,3 + 4,6% 29,6 35,5 - 4,7% 15,7 18,7 - 0,2% 17 Charente-Maritime 17,6 9,7 - 80,8% 72,8 40,3 + 2,4% 26,8 14,8 + 15,5% 18 Cher 46,5 58,2 + 12,2% 23,0 28,7 - 2,5% 9,6 12,0 - 4,5% 19 Corrèze 50,2 48,1 - 34,6% 38,1 36,5 + 0,1% 15,9 15,3 + 21,6% 2A Corse-du-Sud 33,8 72,7 + 10,1% 12,7 27,2 - 9,6% 0,0 0,0 - 99,9% 2B Haute-Corse 18,6 34,3 - 8,9% 19,1 35,1 + 15,2% 16,2 29,8 + 4,8% 21 Côte-d'Or 70,1 55,8 + 13,2% 44,6 35,6 + 6,1% 7,8 6,2 n.s. 22 Côtes-d'Armor 87,4 53,4 + 12,9% 52,2 31,8 + 15,7% 22,9 13,9 + 9,5% 23 Creuse 18,9 46,0 + 14,8% 8,3 20,2 - 12,3% 8,6 21,0 - 8,3% 24 Dordogne 66,1 50,7 + 1,3% 32,4 24,8 - 8,4% 30,8 23,7 - 9,1% 25 Doubs 72,4 48,7 - 19,0% 62,2 41,8 + 16,4% 6,9 4,6 n.s. 26 Drôme 78,3 53,0 - 4,7% 43,0 29,1 + 8,5% 23,4 15,8 - 20,9% 27 Eure 75,5 53,2 + 7,4% 42,2 29,8 + 1,1% 17,7 12,5 - 16,3% 28 Eure-et-Loir 36,9 37,1 - 23,5% 30,1 30,3 + 0,2% 24,0 24,2 - 8,4% 29 Finistère 79,7 42,9 + 15,7% 64,2 34,5 + 0,5% 40,7 21,9 n.s. 30 Gard 67,4 46,0 + 17,0% 51,2 35,0 - 2,8% 26,0 17,7 - 32,8% 31 Haute-Garonne 158,7 39,6 + 6,4% 209,2 52,2 n.s. 21,0 5,2 - 148,8% 32 Gers 23,9 51,3 - 12,5% 10,9 23,5 - 19,0% 11,7 25,2 - 11,2% 33 Gironde 154,1 57,7 + 41,0% 88,4 33,1 + 11,9% 23,4 8,8 - 19,1% 34 Hérault 197,8 60,7 + 24,1% 94,4 29,0 + 25,8% 32,0 9,8 n.s. 35 Ille-et-Vilaine 96,3 43,9 + 5,6% 84,0 38,3 + 3,4% 37,5 17,1 - 12,2% 36 Indre 47,6 80,7 + 7,9% 10,6 17,9 - 7,4% 0,2 0,3 + 24,6% 37 Indre-et-Loire 70,2 50,8 + 20,9% 37,3 27,0 - 25,5% 26,6 19,3 + 3,4% 38 Isère 194,6 65,4 + 6,9% 102,6 34,5 - 10,1% 0,0 0,0 + 0,0% 39 Jura 42,4 39,6 + 14,9% 34,7 32,4 n.s. 29,3 27,3 n.s. 40 Landes 81,8 71,5 + 32,9% 27,0 23,6 - 0,2% 1,0 0,9 + 3,5% 41 Loir-et-Cher 35,1 39,3 + 9,9% 19,5 21,9 + 0,7% 33,5 37,5 + 14,8% 42 Loire 68,3 46,4 + 5,2% 54,5 37,0 + 2,6% 23,5 16,0 - 6,1% 43 Haute-Loire 26,5 45,7 + 4,7% 21,8 37,7 + 3,9% 8,1 14,1 + 11,1% 44 Loire-Atlantique 111,5 44,9 - 5,4% 110,0 44,3 + 22,8% 25,2 10,2 - 20,6% 45 Loiret 105,7 59,4 + 18,5% 50,7 28,5 - 3,9% 16,0 9,0 + 32,8% 46 Lot 38,4 66,1 - 9,7% 10,6 18,3 - 9,1% 8,8 15,2 + 2,9% 47 Lot-et-Garonne 50,1 53,0 + 2,7% 32,7 34,6 + 29,8% 11,5 12,2 + 12,7% 48 Lozère 16,0 39,0 - 1,6% 22,7 55,5 + 28,0% 1,1 2,7 - 32,9% 49 Maine-et-Loire 120,3 61,3 + 21,2% 57,1 29,1 + 37,9% 16,6 8,5 n.s. 50 Manche 64,8 48,4 - 11,1% 45,7 34,2 + 6,8% 20,7 15,5 + 12,6% 51 Marne 61,0 52,4 + 14,4% 21,7 18,6 - 7,7% 30,4 26,1 n.s.


52

80 Somme 58,0 49,0 + 31,8% 36,0 30,5 - 8,1% 23,9 20,2 - 0,3% 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 47,3 64,3 + 9,9% 15,1 20,6 - 1,2% 10,8 14,7 - 14,0% 83 Var 84 Vaucluse 86,5 60,8 + 23,8% 31,5 22,1 - 14,7% 23,5 16,5 + 16,3% 85 Vendée 86 Vienne 31,2 35,9 + 7,7% 38,7 44,7 + 13,2% 12,7 14,6 + 4,3% 87 Haute-Vienne 88 Vosges 68,1 48,8 + 33,0% 54,0 38,7 + 4,5% 16,8 12,0 - 11,4% 89 Yonne

52 Haute-Marne 40,7 71,9 n.s. 11,4 20,1 - 16,4% 3,1 5,4 - 75,8% 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 50,1 36,0 + 32,7% 51,8 37,2 + 0,4% 35,6 25,5 + 48,5% 55 Meuse 56 Morbihan 81,5 39,0 - 17,0% 93,7 44,8 + 4,1% 28,3 13,6 - 5,9% 57 Moselle 58 Nièvre 40,2 47,6 + 29,3% 12,3 14,5 + 20,6% 30,3 35,9 - 22,8% 59 Nord 60 Oise 80,1 41,5 - 11,5% 64,5 33,4 - 17,8% 42,6 22,0 + 48,5% 61 Orne 62 Pas-de-Calais 171,7 65,2 - 4,3% 38,9 14,8 - 27,5% 51,0 19,4 - 20,6% 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 101,2 50,9 + 15,9% 72,3 36,4 - 8,5% 21,3 10,7 - 29,4% 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 72,5 57,9 - 0,9% 28,4 22,7 + 1,3% 13,5 10,8 - 26,9% 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 113,4 39,7 + 39,4% 90,2 31,5 + 8,7% 70,8 24,8 - 5,7% 69 Rhône 70 Haute-Saône 53,7 59,7 - 0,1% 24,9 27,7 + 1,7% 10,7 11,9 + 9,7% 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 71,3 48,4 + 8,2% 44,4 30,1 + 12,7% 23,3 15,8 - 58,6% 73 Savoie 74 Haute-Savoie 144,4 57,9 + 11,7% 74,0 29,7 + 17,3% 29,4 11,8 - 54,2% 75 Paris 76 Seine-Maritime 181,5 46,2 - 3,3% 154,9 39,4 + 13,3% 53,7 13,7 - 40,8% 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 113,4 43,4 + 14,7% 147,5 56,4 - 16,9% 0,0 0,0 - 100,0% 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 21,6 50,9 + 37,3% 15,5 36,3 + 7,3% 4,8 11,3 - 1,3% 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 279,3 59,7 + 12,2% 141,8 30,3 + 12,0% 34,5 7,4 - 61,2% 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 272,9 77,4 + 0,8% 63,7 18,1 - 18,7% 14,1 4,0 + 34,3% 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 72,6 71,0 - 6,3% 17,4 17,0 + 20,4% 10,9 10,7 - 1,3% 972 Martinique 973 Guyane 34,4 64,3 n.s. 7,1 13,3 n.s. 10,1 19,0 n.s. 974 La Réunion


372,2 70,8 + 0,4%

116,1 18,4 - 3,9%

155,6 54,7 + 2,1%

126,2 42,0 - 8,9%

103,9 55,1 + 22,4%

134,3 40,4 + 1,9%

144,1 52,3 + 9,0%

148,2 55,2 - 12,5%

162,7 53,3 + 3,0%

43,0 55,2 - 43,9%

46,3 55,7 + 1,0%

41,2 45,9 + 0,0%

37,9 60,0 + 13,1%

36,1 50,7 - 11,5%

83,2 40,1 - 1,2%

71,4 47,7 + 9,5%

26,5 37,1 - 7,2%

95,2 28,5 - 0,9%

66,3 42,4 + 16,1%

93,7 51,7 + 7,2%

61,2 38,0 - 57,2%

34,2 38,5 + 2,5%

35,9 51,9 + 5,3%

74,8 64,6 - 30,5%

Immobilisations (chap. 20, 21 et 23)

% des DRI

% des 2008 / 2007 en M€

DRI

Subventions d'équipement (chap. 204)

114,8 34,4 + 2,3%

126,9 20,1 + 11,6%

145,4 48,3 + 2,1%

46,7 16,9 - 4,3%

22,1 31,1 + 24,5%

95,1 45,8 - 5,4%

90,1 17,1 - 2,7%

20,2 25,9 n.s.

60,8 40,6 + 7,2%

25,8 36,1 + 8,3%

59,3 37,9 - 0,3%

78,0 43,1 - 9,5%

90,0 55,9 + 20,0%

75,3 26,5 + 8,2%

24,3 29,3 + 14,8%

34,9 39,3 + 12,3%

53,4 28,3 + 24,8%

24,5 35,5 + 1,3%

33,5 37,4 + 0,7%

93,3 28,1 - 3,2%

65,0 24,2 - 30,3%

90,2 29,5 - 4,6%

15,8 25,1 - 0,1%

14,5 12,5 - 21,4%

% des 2008 / 2007 en M€

DRI

Remboursements de dette (chap. 16 hors 166 et 16449)

370,9 58,7 n.s.

102,8 30,8 n.s.

104,5 31,4 n.s.

20,0 9,6 + 0,4%

60,0 11,4 + 0,2%

28,8 18,4 n.s.

52,1 18,3 - 31,5%

28,8 9,6 + 32,1%

30,5 16,2 - 0,1%

83,7 30,4 n.s.

54,4 20,3 + 11,9%

25,0 21,6 - 5,2%

51,9 17,0 - 2,8%

12,2 17,2 - 4,1%

13,4 17,2 + 10,3%

12,2 8,2 - 35,8%

18,4 25,7 - 21,4%

12,1 14,5 + 7,2%

19,4 21,8 + 16,9%

11,5 12,9 - 12,0%

8,6 13,6 - 44,3%

8,8 4,8 - 87,8%

0,0 0,0 + 0,0%

8,7 12,6 + 0,9%

2008 / 2007


TABLEAU 6


Les dépenses d'investissement par poste (hors réaménagements de dette)


7 980,1 49,7 + 3,9% 5 188,3 32,3 + 2,4% 2 523,6 15,7 + 14,3%

Outre-mer

344,5 59,7 - 4,8% 129,2 22,4 - 1,6% 97,9 17,0 + 2,8%

France

8 385,9 49,9 + 2,5% 5 407,5 32,2 + 2,6% 2 621,6 15,6 + 13,8%



53


TABLEAU 7


Les recettes d'investissement par poste (hors réaménagements de dette)


% des RRI

Subventions, dotations et fonds divers (chap. 10 et 13)

2008 / 2007 dont FCTVA (en M€) % des RRI

dont DGE (en M€) % des RRI

Produit des emprunts (chap. 204)

% des en M€

RRI

01 Ain 37,6 48,2 + 26,9% 9,3 11,9 2,9 3,8 40,0 51,2 02 Aisne 28,3 38,5 - 10,8% 7,9 10,8 1,5 2,1 45,0 61,2 03 Allier 17,5 24,4 - 4,9% 6,8 9,4 3,1 4,3 52,0 72,3 04 Alpes-de-Haute-Pce 11,8 40,6 + 1,1% 4,0 13,8 1,8 6,2 16,5 56,8 05 Hautes-Alpes 19,7 23,6 n.s. 5,1 6,1 1,8 2,1 63,0 75,6 06 Alpes-Maritimes 63,1 20,5 - 10,1% 35,7 11,6 3,0 1,0 234,0 76,1 07 Ardèche 27,3 42,8 + 13,8% 6,4 9,9 2,3 3,6 35,0 54,7 08 Ardennes 11,6 26,3 + 3,7% 7,4 16,8 0,6 1,5 30,9 69,9 09 Ariège 7,5 41,0 + 7,0% 2,9 16,1 2,5 13,6 10,2 55,8 10 Aube 24,2 86,6 + 34,6% 7,9 28,2 0,8 2,7 0,0 0,0 11 Aude 27,6 53,8 n.s. 5,3 10,3 2,4 4,7 23,0 44,8 12 Aveyron 23,0 32,9 n.s. 9,0 12,9 2,7 3,9 45,0 64,4 13 Bouches-du-Rhône 37,5 58,3 - 21,0% 25,0 38,9 0,2 0,4 10,0 15,6 14 Calvados 24,8 64,1 + 17,9% 9,8 25,3 2,1 5,3 10,0 25,8 15 Cantal 13,6 25,1 + 6,1% 3,6 6,7 3,5 6,4 40,2 73,9 16 Charente 12,0 24,9 + 1,1% 4,5 9,4 1,3 2,7 35,0 72,5 17 Charente-Maritime 27,7 23,1 - 3,2% 10,2 8,5 3,4 2,8 90,2 75,1 18 Cher 21,6 40,5 + 11,9% 4,3 8,0 1,7 3,2 30,8 57,7 19 Corrèze 28,3 37,3 - 18,6% 10,0 13,1 2,5 3,3 47,6 62,6 2A Corse-du-Sud 9,9 98,9 + 14,8% 4,3 43,2 1,2 11,8 0,0 0,0 2B Haute-Corse 9,4 34,3 + 2,3% 3,8 14,0 1,7 6,2 17,0 61,9 21 Côte-d'Or 20,5 27,9 + 6,3% 11,2 15,3 1,5 2,0 50,3 68,4 22 Côtes-d'Armor 31,9 31,5 n.s. 10,5 10,3 2,5 2,4 68,0 67,0 23 Creuse 10,1 50,9 + 19,6% 2,9 14,8 3,6 18,4 8,7 35,2 24 Dordogne 65,3 55,9 n.s. 8,0 6,8 2,5 2,1 51,0 43,6 25 Doubs 22,5 25,0 - 3,0% 11,3 12,6 3,9 4,3 63,5 70,5 26 Drôme 23,0 45,7 + 5,2% 13,5 26,7 2,1 4,1 22,2 44,1 27 Eure 26,8 35,2 + 12,4% 8,3 10,9 1,0 1,3 48,5 63,8 28 Eure-et-Loir 11,3 22,7 - 7,0% 4,8 9,7 2,0 4,1 34,0 68,6 29 Finistère 22,8 35,4 + 5,6% 8,7 13,5 2,7 4,3 39,5 61,3 30 Gard 16,7 26,0 - 25,7% 6,7 10,5 1,5 2,4 45,0 70,1 31 Haute-Garonne 33,0 16,6 - 79,9% 19,9 10,1 9,0 4,5 158,0 79,7 32 Gers 9,1 35,8 - 22,7% 4,0 15,6 2,3 8,9 16,0 62,9 33 Gironde 42,6 33,2 + 24,6% 19,0 14,8 1,0 0,8 83,3 64,8 34 Hérault 47,6 25,3 + 16,4% 20,8 11,1 3,0 1,6 137,0 72,9 35 Ille-et-Vilaine 24,2 18,1 - 11,5% 12,5 9,3 2,9 2,2 107,0 80,1 36 Indre 16,9 99,4 + 19,8% 5,7 33,5 2,0 11,8 0,0 0,1 37 Indre-et-Loire 29,8 39,7 - 5,2% 8,1 10,8 1,5 2,0 44,5 59,3 38 Isère 34,0 42,1 - 0,5% 18,8 23,2 4,8 6,0 30,0 37,1 39 Jura 11,6 17,2 + 26,1% 5,2 7,7 1,3 1,9 54,9 81,2 40 Landes 16,5 44,2 n.s. 7,4 19,7 1,9 5,0 19,5 23,2 41 Loir-et-Cher 11,8 31,0 + 24,4% 5,0 13,0 0,3 0,8 24,1 63,6 42 Loire 24,3 41,2 + 14,5% 12,7 21,6 3,1 5,3 34,4 58,4 43 Haute-Loire 11,9 33,8 + 0,7% 4,7 13,4 2,2 6,1 22,5 64,1 44 Loire-Atlantique 30,7 24,1 + 7,2% 16,8 13,2 3,8 3,0 90,0 70,7 45 Loiret 33,5 44,8 + 15,0% 13,7 18,4 1,6 2,1 34,7 46,3 46 Lot 18,0 58,8 + 11,6% 6,3 20,6 1,5 4,8 12,6 40,9 47 Lot-et-Garonne 26,1 59,9 n.s. 10,7 24,5 0,8 1,8 17,3 39,6 48 Lozère 27,5 92,8 n.s. 2,0 6,6 5,3 17,8 2,0 6,8 49 Maine-et-Loire 42,0 26,2 n.s. 11,2 7,0 2,4 1,5 115,5 72,1 50 Manche 26,9 25,4 + 46,6% 12,5 11,8 2,7 2,6 75,0 70,9 51 Marne 20,4 76,1 n.s. 9,9 36,9 1,0 3,8 0,0 0,0


54


TABLEAU 7


Les recettes d'investissement par poste (hors réaménagements de dette)

Subventions, dotations et fonds divers (chap. 10 et 13)

Produit des emprunts (chap. 204)

Départements % des RRI

2008 / 2007 dont FCTVA (en M€) % des RRI

dont DGE en M€

(en M€) % des RRI % des RRI

en M€

52 Haute-Marne 20,5 89,6 + 42,7% 5,1 22,3 2,4 10,5 1,6 7,0 53 Mayenne 21,6 64,9 + 22,7% 3,4 10,2 2,5 7,5 10,0 30,0 54 Meurthe-et-Moselle 13,7 84,4 - 0,4% 6,3 38,9 1,5 9,1 0,6 0,9

21,2 55,8 + 49,6% 55 Meuse 5,0 13,0 2,7 7,1 15,0 39,4 56 Morbihan 24,6 41,3 - 17,1% 10,1 16,9 6,4 10,8 30,0 50,3 57 Moselle 22,4 37,1 - 14,9% 13,7 22,7 2,5 4,1 29,0 48,1 58 Nièvre 14,2 20,0 n.s. 3,3 4,7 1,8 2,6 54,7 77,2 59 Nord 62,5 17,5 + 23,3% 39,6 11,1 2,0 0,6 289,5 80,8 60 Oise 39,3 43,7 n.s. 11,3 12,6 1,6 1,7 50,0 55,6 61 Orne 27,1 66,5 n.s. 6,9 17,0 2,2 5,5 12,0 29,4 62 Pas-de-Calais 44,5 45,6 + 26,2% 26,5 27,1 1,0 1,0 50,0 51,2 63 Puy-de-Dôme 18,6 20,5 - 9,4% 9,9 10,8 2,8 3,1 70,5 77,5 64 Pyrénées-Atlantiques 28,2 34,0 + 6,9% 10,8 13,0 3,9 4,7 50,0 60,3 65 Hautes-Pyrénées 7,1 28,0 + 1,9% 4,1 16,2 1,3 5,1 18,0 70,5 66 Pyrénées-Orientales 23,3 40,1 + 24,7% 9,9 17,1 1,3 2,3 31,0 53,3 67 Bas-Rhin 28,2 14,3 - 8,5% 13,1 6,7 3,4 1,7 162,5 82,4 68 Haut-Rhin 25,8 16,0 + 31,6% 10,1 6,3 1,0 0,6 126,8 78,9 69 Rhône 31,8 7,9 + 10,6% 13,5 3,4 1,5 0,4 356,9 89,1 70 Haute-Saône 25,5 44,9 + 9,1% 7,2 12,7 2,2 3,8 31,0 54,7 71 Saône-et-Loire 18,8 19,3 - 15,2% 6,5 6,7 2,4 2,4 77,5 79,7 72 Sarthe 39,2 41,8 + 23,8% 5,7 6,1 2,6 2,8 41,5 34,7

35,2 44,9 + 3,7% 73 Savoie 11,2 14,3 3,8 4,8 40,4 51,5 74 Haute-Savoie 37,3 27,2 - 1,6% 17,3 12,6 3,4 2,5 90,0 65,6

99,2 97,2 + 30,4% 75 Paris 7,6 7,4 0,0 0,0 0,0 0,0 76 Seine-Maritime 48,8 16,8 + 18,3% 26,3 9,1 2,5 0,8 235,6 81,2

47,2 26,3 + 5,3% 77 Seine-et-Marne 17,8 9,9 1,8 1,0 130,0 72,5 78 Yvelines 32,6 98,9 - 3,6% 16,8 50,9 1,7 5,1 0,0 0,0 79 Deux-Sèvres 12,9 29,7 - 9,1% 6,2 14,3 1,0 2,3 30,0 69,0 80 Somme 23,3 38,2 + 34,1% 10,7 17,5 0,9 1,5 37,0 60,7 81 Tarn 9,7 24,3 n.s. 5,1 12,9 1,0 2,5 29,3 73,4 82 Tarn-et-Garonne 15,1 36,7 + 11,7% 4,5 10,9 1,1 2,7 24,0 39,6 83 Var 39,4 34,8 + 21,8% 20,5 18,1 1,2 1,0 70,0 61,8 84 Vaucluse 21,2 47,2 - 1,8% 12,1 27,1 0,7 1,5 20,0 44,6 85 Vendée 26,2 31,9 - 11,4% 14,8 18,0 2,8 3,4 55,0 67,0 86 Vienne 11,6 32,5 - 9,5% 4,7 13,1 1,3 3,8 23,6 66,0

14,6 98,5 - 4,1% 87 Haute-Vienne 6,1 41,3 1,7 11,2 0,0 0,0 88 Vosges 13,1 14,0 + 6,8% 8,1 8,6 1,7 1,8 80,0 85,2

11,7 23,7 - 1,4% 89 Yonne 6,3 12,7 1,8 3,6 35,1 71,0 90 Territoire de Belfort 4,8 17,0 - 17,7% 2,3 8,2 0,0 0,1 23,3 81,7 91 Essonne 59,3 26,2 + 12,8% 19,7 8,7 1,5 0,7 164,0 72,5 92 Hauts-de-Seine 70,6 73,3 + 29,9% 30,5 31,6 0,0 0,0 20,0 20,8 93 Seine-Saint-Denis 49,6 35,7 + 0,3% 17,3 12,5 0,0 0,0 89,1 64,1 94 Val-de-Marne 82,1 37,8 + 46,4% 37,2 17,2 0,0 0,0 126,0 58,0 95 Val-d'Oise 69,4 38,4 + 23,9% 24,7 13,7 0,5 0,3 110,0 60,9 971 Guadeloupe 44,2 72,4 n.s. 16,0 26,3 3,8 6,3 14,0 22,9 972 Martinique 36,7 35,9 - 14,3% 13,6 13,3 0,9 0,9 63,0 61,7 973 Guyane 11,0 57,4 - 43,2% 3,1 16,2 1,1 5,9 6,4 33,1 974 La Réunion 85,0 49,7 - 2,5% 21,7 12,7 6,7 3,9 84,0 49,2


2 567,4 31,4 + 9,1% 1 038,1 12,7 199,7 2,4 5 325,1 64,0

Outre‐mer

176,9 50,1 + 3,3% 54,4 15,4 12,6 3,6 167,4 47,4

France

2 843,5 32,9 + 9,4% 1 100,1 12,7 212,3 2,5 5 492,5 62,5



55


TABLEAU 8


Epargne de gestion courante, brute et nette

Départements

Epargne de gestion courante

en M€ en € / hab.

Epargne brute

en M€ en € / hab. en M€

Epargne nette

Variation du solde en € / hab.

2008 - 2007 (en M€) 01 Ain 54,5 93,38 47,1 80,72 28,0 47,97 - 19,4 02 Aisne 70,2 127,20 61,1 110,72 46,3 83,75 - 10,8 03 Allier 43,3 122,13 38,3 108,22 23,4 66,19 - 17,9 04 Alpes-de-Haute-Pce 36,5 228,33 33,8 211,40 21,3 133,45 - 7,8 05 Hautes-Alpes 19,7 145,09 17,4 127,82 10,8 79,75 + 1,6 06 Alpes-Maritimes 126,8 116,56 105,3 96,81 76,8 70,57 - 92,7 07 Ardèche 49,9 157,76 43,4 137,14 27,6 87,13 - 5,5 08 Ardennes 66,0 223,87 60,5 205,48 49,1 166,54 + 22,7 09 Ariège 32,7 215,97 31,7 209,04 20,3 133,97 + 0,6 10 Aube 53,7 174,14 51,5 167,06 48,8 158,12 + 48,8 11 Aude 62,1 177,27 56,4 161,13 33,4 95,34 + 33,4 12 Aveyron 52,4 183,58 48,9 171,53 39,9 139,83 - 10,8 13 Bouches-du-Rhône 419,1 213,39 412,3 209,94 379,4 193,19 - 8,9 14 Calvados 106,3 154,70 96,4 140,30 70,9 103,08 + 2,3 15 Cantal 20,5 131,24 16,3 104,75 8,8 56,50 - 4,8 16 Charente 43,8 121,50 36,6 101,70 21,0 58,24 - 0,6 17 Charente-Maritime 83,3 135,01 72,7 117,86 45,9 74,41 - 18,4 18 Cher 29,5 91,15 23,4 72,37 13,8 42,72 - 16,7 19 Corrèze 32,1 128,89 22,5 90,40 6,6 26,40 - 8,5 2A Corse-du-Sud 37,9 273,97 34,4 248,67 34,4 248,66 + 0,9 2B Haute-Corse 32,2 199,80 26,0 161,57 9,8 61,03 + 0,5 21 Côte-d'Or 43,7 82,21 41,3 77,72 33,5 62,98 - 28,1 22 Côtes-d'Armor 71,0 119,94 62,1 104,93 39,3 66,33 - 9,4 23 Creuse 20,7 161,39 17,6 137,21 9,0 70,21 + 9,0 24 Dordogne 69,2 165,99 56,6 135,69 25,7 61,73 - 3,4 25 Doubs 65,3 122,89 60,7 114,18 53,8 101,25 + 53,8 26 Drôme 98,0 202,87 97,0 200,68 73,6 152,30 - 8,6 27 Eure 89,3 153,41 80,3 137,90 62,5 107,47 - 7,5 28 Eure-et-Loir 56,8 131,14 48,9 113,02 24,9 57,51 - 22,3 29 Finistère 115,9 126,90 111,5 122,05 70,8 77,53 - 24,6 30 Gard 87,5 125,18 80,6 115,37 54,7 78,22 + 0,4 31 Haute-Garonne 218,3 180,77 206,8 171,22 185,8 153,85 - 15,4 32 Gers 24,8 131,43 21,2 112,25 9,4 50,05 + 1,3 33 Gironde 147,5 103,73 139,1 97,82 115,7 81,37 - 28,8 34 Hérault 134,3 131,77 129,9 127,45 97,8 96,01 - 63,9 35 Ille-et-Vilaine 100,8 103,80 89,8 92,47 52,2 53,82 - 18,7 36 Indre 37,1 154,16 37,0 153,65 36,8 152,83 + 36,8 37 Indre-et-Loire 72,9 122,56 61,5 103,32 34,9 58,57 - 12,4 38 Isère 186,1 155,63 186,1 155,63 186,1 155,63 - 94,3 39 Jura 54,0 201,49 50,3 187,65 21,0 78,47 - 16,5 40 Landes 59,9 159,39 59,7 158,94 58,7 156,21 - 6,2 41 Loir-et-Cher 46,2 137,70 43,4 129,33 10,0 29,64 - 16,0 42 Loire 98,4 129,56 91,4 120,28 67,8 89,30 - 5,4 43 Haute-Loire 25,5 111,89 21,9 96,22 13,8 60,49 - 2,3 44 Loire-Atlantique 155,6 122,69 145,3 114,53 120,0 94,63 + 3,5 45 Loiret 87,9 132,49 83,1 125,33 67,1 101,13 - 14,3 46 Lot 29,3 166,63 26,7 151,66 17,9 101,45 - 12,9 47 Lot-et-Garonne 50,4 151,03 46,0 137,93 34,5 103,34 - 10,5 48 Lozère 19,9 245,62 19,9 245,19 18,8 231,75 - 2,5 49 Maine-et-Loire 56,4 71,36 49,5 62,56 32,8 41,53 - 24,4 50 Manche 56,6 110,69 47,3 92,54 26,5 51,96 - 27,1 51 Marne 100,9 173,77 94,8 163,31 64,4 110,88 - 2,7


56

80 Somme 75,0 129,93 65,4 113,16 41,5 71,78 + 41,5 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 35,4 151,72 28,5 122,14 17,7 75,69 - 3,2 83 Var 84 Vaucluse 95,4 174,44 88,7 162,25 65,2 119,22 - 17,2 85 Vendée 86 Vienne 49,4 114,90 45,1 104,86 32,4 75,39 - 16,1 87 Haute-Vienne 88 Vosges 62,3 158,26 55,5 140,97 38,7 98,31 - 7,1 89 Yonne

52 Haute-Marne 34,3 176,21 33,8 173,39 30,7 157,63 + 8,5 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 94,9 128,44 82,4 111,51 46,8 63,39 - 30,5 55 Meuse 56 Morbihan 164,5 229,07 155,8 217,06 127,5 177,58 + 3,8 57 Moselle 58 Nièvre 23,6 102,88 17,5 76,23 -12,7 -55,49 + 4,0 59 Nord 60 Oise 100,5 123,67 91,0 112,03 48,5 59,62 - 80,5 61 Orne 62 Pas-de-Calais 174,9 118,08 168,1 113,44 117,1 79,03 - 4,3 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 132,9 202,02 127,6 193,94 106,3 161,60 + 4,3 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 76,6 173,74 72,2 163,66 58,7 133,03 - 19,4 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 124,6 165,91 115,7 154,05 44,9 59,76 - 53,8 69 Rhône 70 Haute-Saône 37,4 153,47 33,3 136,94 22,7 93,10 - 12,7 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 66,1 116,17 56,0 98,55 32,8 57,60 + 32,3 73 Savoie 74 Haute-Savoie 125,0 174,12 115,3 160,61 85,9 119,69 - 0,6 75 Paris 76 Seine-Maritime 72,0 56,72 44,8 35,33 -8,8 -6,97 - 22,1 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 181,5 127,68 180,6 127,03 180,6 127,03 - 53,7 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 15,7 108,79 13,2 91,03 8,4 57,86 - 1,0 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 331,7 213,61 315,6 203,23 281,1 181,03 + 31,9 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 121,4 92,62 109,8 83,77 95,7 73,02 - 39,1 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 104,9 257,32 100,7 247,07 89,8 220,32 + 89,8 972 Martinique 973 Guyane 27,7 132,97 25,3 121,61 15,2 72,92 + 3,7 974 La Réunion

Départements

Epargne de gestion courante

Variation du solde en M€ en € / hab. en M€ en € / hab. en M€ en € / hab. 2008 - 2007 (en M€)

229,3 87,93

266,3 156,62

152,9 144,46

143,2 130,60

110,2 264,81

102,7 46,59

140,8 108,75

162,5 162,04

114,9 94,59

128,1 85,19

104,2 88,84

107,0 135,24

47,0 155,16

47,9 202,45

43,9 124,94

44,4 109,92

30,7 99,34

31,6 158,06

63,3 98,66

51,6 90,60

36,2 97,37

52,3 138,59

95,1 154,24

51,3 136,38

Epargne brute

207,7 79,64

241,1 141,77

142,6 134,76

131,8 120,15

103,7 249,14

102,7 46,59

109,2 84,32

141,3 140,88

101,0 67,15

45,5 150,02

44,3 187,24

43,0 75,49

43,9 116,33

48,8 129,65

28,4 92,00

23,0 114,87

60,4 94,22

31,1 83,65

85,1 138,05

39,5 112,53

90,5 74,53

81,5 69,48

30,0 74,41

86,2 108,94

-129,8 -76,35 - 351,6

122,6 115,87 - 9,9

147,7 56,63 - 2,3

102,7 46,59 + 102,7

112,5 112,15 - 40,3

-14,0 -11,53 - 80,1

48,2 75,15 - 7,8

40,1 106,56 - 5,7

32,1 105,93 - 0,4

25,9 109,62 - 0,1

29,0 26,40 - 85,0

94,9 228,05 + 94,9

57,0 44,06 - 19,7

24,5 64,92 - 3,9

54,6 88,52 + 54,6

28,0 79,71 - 16,6

27,1 23,07 - 24,5

34,3 43,34 + 34,3

19,9 64,33 + 5,4

10,8 53,83 + 6,9

14,2 24,97 - 30,7

19,0 51,21 - 1,6

17,3 11,49 - 67,6

5,1 12,57 + 5,1

Epargne nette


TABLEAU 8


Epargne de gestion courante, brute et nette


8 250,9 136,12 7 502,4 123,78 4 978,8 82,14 - 1306,0 Outre-mer

284,0 156,82 242,3 133,80 144,4 79,72 + 132,9

France

8 637,6 133,65 7 847,4 121,42 5 225,8 80,86 - 1070,5



57

Taux Stock de dette

d'endettement Ratio de capacité de

du 1er janv. 2008 au en € / hab. 31 déc. 2008

Marge d'autofinancement

courant** Départements

désendettement* en %


TABLEAU 9


L'endettement

01 Ain 608,6 +6,2% 88,9 7,5 93,0 02 Aisne 487,8 +12,7% 59,3 4,4 89,8 03 Allier 453,5 +13,8% 50,6 4,2 92,6 04 Alpes-de-Haute-Pce 492,8 +5,5% 47,6 2,3 87,1 05 Hautes-Alpes 678,2 n.s. 68,3 5,3 92,0 06 Alpes-Maritimes 690,1 +37,2% 69,8 7,1 92,9 07 Ardèche 630,2 +10,2% 67,4 4,6 90,7 08 Ardennes 488,1 +15,6% 47,7 2,4 83,7 09 Ariège 194,6 +12,1% 18,1 0,9 87,6 10 Aube 225,6 -3,8% 25,7 1,4 82,0 11 Aude 524,3 -0,5% 46,1 3,3 91,6 12 Aveyron 439,9 +38,1% 44,1 2,6 86,0 13 Bouches-du-Rhône 78,3 -17,9% 7,7 0,4 81,0 14 Calvados 411,8 -5,2% 49,7 2,9 87,6 15 Cantal 994,1 +26,7% 96,0 9,5 94,5 16 Charente 582,1 +10,2% 62,3 5,7 93,8 17 Charente-Maritime 511,8 +24,9% 56,3 4,3 91,8 18 Cher 579,3 +14,7% 62,7 8,0 95,4 19 Corrèze 1 164,3 +12,0% 118,5 12,9 97,3 2A Corse-du-Sud 890,6 +0,0% 64,4 3,6 82,0 2B Haute-Corse 747,4 -1,8% 62,4 4,6 94,9 21 Côte-d'Or 208,4 +37,3% 25,0 2,7 92,5 22 Côtes-d'Armor 449,5 +20,4% 54,9 4,3 91,9 23 Creuse 586,2 +0,1% 51,9 4,3 93,8 24 Dordogne 0,0 -100,0% 0,0 0,0 93,4 25 Doubs 406,7 +35,4% 50,4 3,6 87,5 26 Drôme 145,6 -1,6% 14,7 0,7 84,6 27 Eure 430,5 -6,6% 56,2 3,1 86,0 28 Eure-et-Loir 454,6 +5,1% 55,5 4,0 93,0 29 Finistère 192,7 -0,7% 23,8 1,6 90,4 30 Gard 260,6 +11,7% 25,8 2,3 92,3 31 Haute-Garonne 508,7 +29,5% 54,1 3,0 83,6 32 Gers 618,5 +3,4% 57,1 5,5 95,4 33 Gironde 198,8 +26,9% 24,7 2,0 89,9 34 Hérault 224,4 n.s. 22,5 1,8 90,4 35 Ille-et-Vilaine 442,5 +19,3% 60,7 4,8 92,6 36 Indre 5,3 -19,4% 0,7 0,0 80,8 37 Indre-et-Loire 498,5 +6,4% 65,6 4,8 92,3 38 Isère 0,0 +0,0% 0,0 0,0 83,4 39 Jura 430,2 +28,8% 48,7 2,3 91,1 40 Landes 77,1 n.s. 8,3 0,5 83,2 41 Loir-et-Cher 233,7 -10,8% 28,0 1,8 96,5 42 Loire 390,7 +5,9% 47,9 3,2 89,1 43 Haute-Loire 483,8 +14,0% 57,3 5,0 92,8 44 Loire-Atlantique 292,7 +21,1% 39,3 2,6 87,3 45 Loiret 225,3 +13,7% 31,1 1,8 86,1 46 Lot 502,3 +4,4% 49,1 3,3 90,1 47 Lot-et-Garonne 418,0 +3,9% 48,5 3,0 88,0 48 Lozère 32,7 n.s. 2,7 0,1 80,7 49 Maine-et-Loire 350,5 n.s. 53,5 5,6 93,7 50 Manche 573,1 +22,4% 71,3 6,2 93,5 51 Marne 245,4 -15,0% 35,7 1,5 83,8 52 Haute-Marne 76,5 -9,0% 8,8 0,4 81,8 53 Mayenne 260,3 +1,4% 32,8 2,8 91,9 54 Meurthe-et-Moselle 409,2 -10,7% 50,6 3,7 92,2 55 Meuse 981,2 +1,3% 99,1 8,5 94,6 56 Morbihan 307,4 +0,7% 37,6 1,4 78,3 57 Moselle 294,9 +3,0% 42,5 2,2 83,3 58 Nièvre 790,5 +17,2% 73,8 10,4 105,2 59 Nord 373,7 +30,8% 41,8 4,7 93,7


58

61 Orne 62 Pas-de-Calais 220,3 -6,0% 25,2 1,9 90,9 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 251,3 +20,1% 28,6 1,3 81,6 65 Hautes-Pyrénées

80 Somme 480,5 +0,0% 55,4 4,2 91,7 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 911,0 +10,1% 90,4 7,5 92,5 83 Var 84 Vaucluse 308,8 -1,3% 32,3 1,9 87,5 85 Vendée 86 Vienne 346,2 +7,4% 46,2 3,3 89,9 87 Haute-Vienne 88 Vosges 656,1 n.s. 77,1 4,7 88,4 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 568,0 +29,1% 67,4 6,2 93,1 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 99,6 -0,1% 9,7 0,5 82,3 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 345,1 +37,3% 38,0 4,1 91,9 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 303,1 +3,0% 19,7 1,2 85,7 972 Martinique 973 Guyane 263,1 -15,6% 22,4 2,2 93,8 974 La Réunion

60 Oise 277,8 +4,2% 34,9 2,5 92,5

66 Pyrénées-Orientales 362,7 +15,5% 34,2 2,2 87,5 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 404,4 +22,6% 51,7 2,6 92,4 69 Rhône 70 Haute-Saône 528,4 +18,8% 64,0 3,9 88,7 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 496,7 +6,6% 62,7 5,0 92,7 73 Savoie 74 Haute-Savoie 448,7 +22,4% 54,4 2,8 85,5 75 Paris 76 Seine-Maritime 673,5 +27,0% 75,0 19,1 100,8 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 8,5 -27,9% 1,3 0,1 80,4 79 Deux-Sèvres

400,9 +3,2%

455,4 +11,6%

436,8 +10,0%

429,3 +18,2%

245,3 -1,8%

359,9 -14,4%

327,2 +0,0%

541,1 +18,8%

557,7 +15,4%

636,7 +10,4%

710,8 +2,0%

619,0 +7,0%

591,2 +9,0%

593,4 +0,4%

602,7 +23,5%

957,3 +10,9%

669,4 +6,4%

134,8 -14,7%

30,0 -84,1%

0,0 +0,0%

44,4

49,0

48,0

44,5

26,6

32,3

67,1

54,3

87,1

58,7

75,8

65,7

54,8

73,7

57,3

86,5

72,0

15,2

3,7

0,0

12,9

4,4

0,3

2,7

2,8

7,2

2,2

0,0

7,6

5,4

6,1

3,2

3,8

7,9

8,8

8,7

6,1

1,6

1,9

1,0

109,3

101,4

88,5

90,7

90,2

96,4

96,9

77,8

94,3

94,0

93,4

93,1

88,1

88,9

88,0

91,1

98,9

96,7

99,1

97,1


TABLEAU 9


L'endettement

Taux Stock de dette Marge

d'endettement Ratio de capacité de Départements d'autofinancement

désendettement* du 1er janv. 2008 au en € / hab. courant** en % 31 déc. 2008


382,0 +10,6% 44,2 3,1 90,5

Outre‐mer

604,4 +6,1% 42,1 4,5 94,4 France

375,2 +10,4% 42,7 3,1 90,8

* Le ratio de capacité de désendettement mesure le rapport dette sur épargne brute ** Capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées (les remboursements de dette sont calculé hors gestion active de la dette). Ce ratio rapporte la somme des dépenses réelles de fonctionnement et des remboursements de dettes aux recettes réelles de fonctionnement n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006)


59

F1 - Séc

urité

F0 - Servi

ces géné

raux

F2 - Ens

eignement

F6 - Rés

eaux

et

infr

astr

uctu

res

F8 - Transport

s

F4 - Prévent

ion médico-

soci

ale

F9 - Dével

oppement

économique

F5- Act

ion so

cial

e (yc. RMI

5-4

et APA

5-5)

F7 - Amén

agement et

envi

ronn

emen

t

F3 - Cult

ure,

vie soc

iale

, jeun

sesse, spo

rts et

loisirs


TABLEAU 10


Les dépenses de fonctionnement par fonctions

Départements

% des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF 01 Ain 5,7 7,7 6,5 4,5 0,8 52,5 7,7 0,9 8,5 2,7 02 Aisne 5,8 4,8 7,9 3,0 1,4 58,3 4,6 2,0 7,9 1,6 03 Allier 8,3 4,6 5,4 2,9 0,8 58,5 6,9 1,5 6,2 2,2 04 Alpes-de-Haute-Pce 18,2 3,9 5,5 4,4 0,6 41,7 9,6 1,9 8,4 3,3 05 Hautes-Alpes 6,6 3,9 5,4 5,9 2,1 42,4 14,4 1,2 8,4 6,2 06 Alpes-Maritimes 8,9 7,2 6,2 5,0 0,7 51,9 5,4 2,4 5,1 3,4 07 Ardèche 6,6 5,5 5,1 3,9 1,3 54,4 8,0 1,8 8,5 2,1 08 Ardennes 7,6 2,3 6,8 3,7 0,3 60,6 6,3 0,4 7,3 1,8 09 Ariège 8,4 2,3 3,6 3,3 0,5 61,7 7,6 1,3 5,6 4,0 10 Aube 5,5 2,1 6,5 2,7 2,0 63,0 5,9 1,3 7,0 2,7 11 Aude 7,9 3,8 4,2 2,6 0,4 63,2 7,8 1,4 4,3 2,6 12 Aveyron 18,4 2,6 2,6 2,9 0,4 57,2 4,3 1,2 6,0 2,6 13 Bouches-du-Rhône 8,6 3,2 5,7 4,1 2,3 64,5 2,1 1,5 4,1 1,3 14 Calvados 4,9 3,8 6,7 2,3 0,7 64,1 4,1 1,4 7,2 1,6 15 Cantal 7,0 4,9 5,4 3,0 1,1 51,5 11,1 1,4 5,6 4,7 16 Charente 23,1 3,5 2,9 1,6 0,4 54,1 2,8 0,2 4,4 4,0 17 Charente-Maritime 5,3 3,9 6,0 3,8 1,2 60,5 5,3 1,7 6,4 3,4 18 Cher 7,6 4,8 10,9 2,9 1,2 60,4 6,1 0,7 0,1 2,6 19 Corrèze 6,6 4,6 5,8 4,3 0,8 53,7 6,9 1,5 7,8 2,8 2A Corse-du-Sud 12,7 14,0 0,4 2,3 3,2 48,1 8,3 2,7 6,5 1,8 2B Haute-Corse 11,1 10,0 0,3 3,7 0,6 45,1 8,4 5,7 8,0 2,2 21 Côte-d'Or 5,8 4,2 6,1 2,7 1,6 59,9 8,2 0,7 7,2 1,5 22 Côtes-d'Armor 8,6 3,8 6,7 4,9 1,6 53,9 6,3 1,8 5,7 4,4 23 Creuse 7,3 3,9 4,2 5,3 1,0 58,1 7,9 0,7 6,4 2,7 24 Dordogne 6,8 4,4 5,0 4,8 0,9 56,9 7,3 1,3 5,3 2,5 25 Doubs 7,5 4,9 6,4 2,7 0,9 59,4 5,9 1,9 6,9 1,7 26 Drôme 5,4 5,4 5,0 4,4 1,9 58,5 8,6 1,0 6,9 2,4 27 Eure 5,6 5,1 7,8 3,2 1,0 58,0 6,2 0,7 8,3 1,6 28 Eure-et-Loir 7,3 5,0 6,2 2,9 1,9 54,6 5,3 0,7 7,0 1,8 29 Finistère 5,0 3,1 5,1 3,6 5,9 62,0 4,6 1,2 6,5 2,0 30 Gard 6,7 6,2 5,2 2,5 1,6 62,3 5,2 1,2 5,0 2,6 31 Haute-Garonne 23,6 3,8 2,4 1,2 0,3 50,0 2,9 0,1 7,0 0,9 32 Gers 9,7 3,1 5,1 3,1 1,2 56,2 7,1 2,9 5,5 3,2 33 Gironde 7,0 7,4 5,0 2,7 1,4 62,7 4,4 2,1 4,6 1,5 34 Hérault 6,3 3,0 4,1 3,6 0,3 65,3 5,4 2,4 4,5 2,1 35 Ille-et-Vilaine 6,1 4,0 6,9 4,1 0,8 59,5 3,9 1,3 8,0 2,5 36 Indre 7,3 3,9 4,7 3,3 1,5 62,5 6,4 0,8 7,2 2,3 37 Indre-et-Loire 7,6 7,0 5,5 3,2 2,1 59,6 4,1 1,2 4,8 1,9 38 Isère 7,1 5,4 6,1 3,8 2,6 52,5 5,4 1,3 13,7 1,7 39 Jura 6,4 3,3 5,9 2,8 1,3 52,9 10,3 0,6 10,7 3,6 40 Landes 7,2 6,4 5,4 4,5 1,6 56,6 6,1 3,8 5,5 2,7 41 Loir-et-Cher 7,1 5,1 5,5 3,5 0,5 60,3 4,9 1,2 8,3 2,4 42 Loire 5,8 4,2 5,7 3,3 1,4 64,1 5,0 0,4 6,1 2,2 43 Haute-Loire 6,0 3,7 5,7 3,5 1,1 56,5 11,7 1,2 6,1 2,3 44 Loire-Atlantique 7,7 5,9 7,0 3,3 1,1 59,0 3,8 1,5 7,8 1,4 45 Loiret 7,0 4,0 7,1 3,2 1,3 62,8 4,2 1,2 6,1 1,7 46 Lot 7,5 3,3 4,7 3,7 1,2 55,4 10,4 1,8 6,1 3,7 47 Lot-et-Garonne 4,8 5,2 4,4 2,9 1,4 67,4 3,8 0,8 3,6 3,2 48 Lozère 9,0 3,1 7,3 4,7 1,3 44,2 15,3 1,2 7,9 5,9 49 Maine-et-Loire 4,0 4,2 8,1 2,7 1,0 65,9 4,0 0,6 6,0 1,6 50 Manche 6,1 3,3 7,0 3,5 1,4 55,5 7,7 1,5 8,4 2,6 51 Marne 5,0 3,2 7,4 1,8 0,7 64,6 7,2 0,1 6,3 1,0


60

Départements

F0 - Servi

ces géné

raux

F1 - Séc

urité

F2 - Ens

eignement

F3 - Cult

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iale

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loisirs

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5-4 et APA

5-5)

F6 - Rés

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F7 - Amén

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emen

t

F8 - Transport

s

F9 - Dével

oppement

économique

% des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF % des DRF


TABLEAU 10


Les dépenses de fonctionnement par fonctions

52 Haute-Marne 7,6 3,8 7,7 3,6 1,4 55,0 10,3 0,6 7,2 2,2 2,2 2,2 8,1 2,1 53 Mayenne 22,4 3,3 3,3 0,3 54,4 0,6

54 Meurthe-et-Moselle 6,9 3,0 5,5 2,1 1,8 64,8 4,1 0,5 7,7 1,6 4,1 55 Meuse 7,7 3,4 5,0 0,4 54,4 5,5 0,6 10,0 2,4

56 Morbihan 5,6 5,3 7,2 3,1 1,8 58,3 5,8 0,9 6,8 2,8 57 Moselle 5,1 6,2 8,3 4,7 5,7 3,3 1,6 60,7 0,8 1,5 58 Nièvre 6,8 3,6 4,6 3,0 1,4 58,4 8,5 1,2 5,6 1,6 59 Nord 4,9 3,3 5,8 1,4 2,9 71,6 2,5 0,3 4,8 0,7 60 Oise 6,0 4,9 8,5 4,1 1,9 56,8 4,4 1,1 10,1 1,1 61 Orne 59,1 14,7 3,5 6,0 2,5 1,6 8,0 1,4 7,3 2,8 62 Pas-de-Calais 6,9 4,6 5,7 1,2 2,0 69,3 3,6 0,5 4,7 0,5 63 Puy-de-Dôme 6,1 5,8 5,6 2,4 0,6 56,9 11,6 1,5 6,0 2,0 64 Pyrénées-Atlantiques 5,6 5,2 5,3 2,7 1,0 62,8 5,1 1,8 6,0 2,6 65 Hautes-Pyrénées 6,4 3,9 3,3 2,9 1,3 61,7 8,4 0,7 4,8 4,5 66 Pyrénées-Orientales 9,7 4,4 4,0 2,2 0,6 59,7 6,1 0,8 9,4 1,7 67 Bas-Rhin 6,2 4,1 4,2 6,8 4,0 1,7 59,6 2,9 6,5 1,9 68 Haut-Rhin 13,7 3,8 3,7 2,5 0,6 61,0 2,9 1,8 6,1 1,7 69 Rhône 8,2 3,2 1,2 10,7 3,5 2,5 58,3 3,7 1,7 5,0 70 Haute-Saône 5,3 4,4 6,7 2,9 1,1 55,7 7,5 0,8 10,1 2,4 71 Saône-et-Loire 3,2 7,1 6,7 6,4 2,3 1,4 60,9 5,8 0,9 2,6 72 Sarthe 5,1 3,6 6,2 3,4 1,7 60,8 6,1 1,2 6,3 2,5 73 Savoie 6,7 6,6 5,9 4,9 1,0 45,6 10,8 3,4 7,8 4,8 74 Haute-Savoie 6,6 7,8 7,1 2,9 3,7 45,0 10,2 1,3 9,4 3,2 75 Paris 2,1 4,2 0,1 0,0 0,4 2,8 67,3 0,4 20,0 2,6 76 Seine-Maritime 6,4 3,9 6,5 3,1 2,8 61,4 3,7 1,0 6,9 1,5 77 Seine-et-Marne 5,7 12,0 7,3 2,9 2,0 54,8 3,5 1,3 4,5 1,5 78 Yvelines 7,1 7,4 7,1 2,9 2,9 64,2 2,7 1,1 4,0 0,4 79 Deux-Sèvres 57,2 8,4 4,9 6,5 2,7 1,0 5,5 2,0 6,9 2,6 80 Somme 7,5 4,0 6,4 2,9 1,9 62,3 3,0 1,0 6,9 1,4 81 Tarn 62,1 6,9 3,3 4,8 3,3 0,5 5,8 1,4 6,0 2,8 82 Tarn-et-Garonne 7,6 2,6 5,0 3,5 1,6 59,7 7,0 0,7 6,0 2,6

5,2 5,2 83 Var 11,6 2,8 0,4 56,4 5,9 1,8 5,9 1,9 84 Vaucluse 7,7 7,2 5,5 3,7 0,7 59,2 6,4 1,2 4,7 1,9 85 Vendée 5,2 49,1 8,8 6,9 7,8 1,0 6,3 1,9 7,6 2,7 86 Vienne 6,4 3,0 5,6 2,7 0,4 63,2 6,7 0,7 6,6 3,0 87 Haute-Vienne 5,2 2,2 1,1 3,0 4,6 1,0 64,5 5,7 6,7 1,8 88 Vosges 8,6 5,1 6,2 3,6 1,5 53,0 7,9 1,8 7,5 1,9

6,2 8,2 89 Yonne 2,8 6,0 3,7 1,3 62,4 5,4 0,8 1,6 90 Territoire de Belfort 15,8 3,9 5,8 4,5 0,4 56,5 3,2 1,2 4,1 1,6 91 Essonne 3,2 52,2 20,6 10,6 3,3 0,4 1,6 0,8 2,9 1,0 92 Hauts-de-Seine 11,1 2,8 7,5 3,3 3,5 56,8 2,6 3,6 6,6 0,8 93 Seine-Saint-Denis 7,2 2,2 5,1 64,1 1,1 4,1 5,3 3,3 2,7 0,8 94 Val-de-Marne 10,8 2,7 5,4 3,9 4,0 60,4 2,9 3,2 4,1 1,0 95 Val-d'Oise 6,1 8,2 3,1 9,7 3,4 56,3 3,0 1,9 3,6 1,0 971 Guadeloupe 7,3 3,4 2,0 1,8 4,1 69,8 1,9 0,4 1,7 0,7 972 Martinique 67,1 9,7 2,6 3,6 2,6 2,9 3,8 0,5 2,3 1,8 973 Guyane 14,5 2,8 5,3 2,1 7,2 56,6 1,9 0,4 6,5 1,2 974 La Réunion 3,1 5,9 4,4 3,5 1,4 2,5 71,4 1,3 1,5 2,8 Métropole (Hors Paris)

8,2 4,8 5,7 3,2 1,8 59,5 4,8 1,5 6,1 1,9

Outre‐mer

7,8 3,7 3,3 1,8 3,4 68,7 2,0 0,9 2,9 1,9

France

8,0 4,6 5,5 3,1 1,9 60,2 4,6 1,4 6,5 1,9

Note : la somme des parts des fonctions dans les DRF vaut 9761,9% et est différente de 100 % car les Opérations non-ventilables ne sont pas représentées dans ce tableau. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL ‐ DESL.


61


TABLEAU 11


Les dépenses de fonctionnement d'aide sociale

Départements

Dépenses brutes d'aide Dépenses brutes obligatoires**

sociale*

Rapport à la en € / hab. 2008 / 2007 en € / hab. 2008 / 2007

moyenne

Dépenses nettes obligatoires***

en € / hab.

01 Ain 321,83 + 9,1% 317,1 + 8,8% 0,70 315,6 02 Aisne 425,39 + 3,0% 415,3 + 2,9% 0,91 412,5 03 Allier 467,34 + 5,1% 460,7 + 5,4% 1,01 457,5 04 Alpes-de-Haute-Pce 347,89 + 2,7% 342,7 + 2,8% 0,75 341,5 05 Hautes-Alpes 385,29 + 7,5% 367,0 + 6,8% 0,81 365,4 06 Alpes-Maritimes 469,19 + 7,4% 463,3 + 7,4% 1,02 462,5 07 Ardèche 444,52 + 5,5% 434,2 + 5,6% 0,95 433,4 08 Ardennes 498,84 + 7,4% 496,3 + 7,5% 1,09 495,2 09 Ariège 539,83 + 4,1% 535,3 + 4,1% 1,17 506,0 10 Aube 461,78 + 4,8% 447,9 + 4,9% 0,98 446,1 11 Aude 620,02 + 5,3% 616,2 + 5,3% 1,35 615,3 12 Aveyron 476,03 + 6,6% 472,4 + 6,4% 1,04 467,2 13 Bouches-du-Rhône 537,71 + 3,5% 519,5 + 3,5% 1,14 514,5 14 Calvados 445,88 + 1,5% 440,9 + 1,4% 0,97 438,0 15 Cantal 490,13 + 7,1% 479,5 + 7,1% 1,05 478,5 16 Charente 453,84 + 1,5% 450,5 + 1,5% 0,99 449,3 17 Charente-Maritime 487,48 + 2,6% 478,2 + 2,6% 1,05 475,2 18 Cher 524,63 + 7,4% 514,3 + 7,5% 1,13 499,3 19 Corrèze 486,86 + 4,0% 479,3 + 4,1% 1,05 478,0 2A Corse-du-Sud 581,27 + 1,5% 545,3 + 1,0% 1,20 543,3 2B Haute-Corse 473,56 + 3,9% 467,7 + 4,0% 1,03 461,4 21 Côte-d'Or 466,11 + 4,6% 453,8 + 4,4% 1,00 451,0 22 Côtes-d'Armor 396,34 + 6,3% 384,8 + 6,2% 0,84 382,9 23 Creuse 586,95 + 4,1% 576,6 + 4,0% 1,27 574,8 24 Dordogne 459,66 + 2,5% 452,6 + 2,3% 0,99 451,7 25 Doubs 417,58 + 6,4% 411,6 + 6,4% 0,90 409,5 26 Drôme 477,37 + 5,8% 462,2 + 6,0% 1,01 461,1 27 Eure 371,11 + 6,7% 364,5 + 7,0% 0,80 363,0 28 Eure-et-Loir 399,03 + 5,4% 385,4 + 5,5% 0,85 382,7 29 Finistère 467,43 + 6,4% 426,6 + 6,8% 0,94 423,0 30 Gard 571,72 + 3,6% 557,0 + 3,5% 1,22 556,3 31 Haute-Garonne 386,08 + 2,7% 384,1 + 2,4% 0,84 383,1 32 Gers 557,67 + 4,0% 545,7 + 3,8% 1,20 543,0 33 Gironde 454,48 + 4,7% 444,3 + 4,6% 0,97 442,9 34 Hérault 569,90 + 5,3% 567,2 + 5,3% 1,24 565,8 35 Ille-et-Vilaine 383,60 + 5,4% 378,4 + 5,4% 0,83 377,4 36 Indre 410,87 + 2,0% 401,2 + 2,2% 0,88 397,1 37 Indre-et-Loire 404,77 + 4,6% 391,2 + 4,8% 0,86 389,7 38 Isère 430,46 + 8,8% 409,9 + 9,0% 0,90 392,5 39 Jura 376,35 + 1,8% 367,6 + 1,8% 0,81 363,7 40 Landes 448,27 + 5,2% 435,8 + 5,2% 0,96 426,9 41 Loir-et-Cher 429,34 + 6,1% 425,8 + 6,0% 0,93 422,0 42 Loire 456,13 + 4,0% 446,1 + 3,9% 0,98 445,5 43 Haute-Loire 430,58 + 6,5% 422,7 + 6,4% 0,93 420,5 44 Loire-Atlantique 379,09 + 3,3% 372,2 + 3,2% 0,82 350,0 45 Loiret 384,15 + 4,9% 376,6 + 4,9% 0,83 374,2 46 Lot 492,60 + 4,6% 482,4 + 4,6% 1,06 480,1 47 Lot-et-Garonne 498,61 + 5,3% 488,7 + 5,3% 1,07 487,6 48 Lozère 434,79 + 6,0% 422,0 + 6,4% 0,93 421,8 49 Maine-et-Loire 396,63 + 3,2% 390,9 + 3,0% 0,86 389,5 50 Manche 404,65 + 2,7% 394,7 + 2,7% 0,87 388,3 51 Marne 341,57 + 4,9% 338,1 + 4,7% 0,74 327,4


62


TABLEAU 11


Les dépenses de fonctionnement d'aide sociale

Dépenses brutes d'aide Dépenses brutes obligatoires**

sociale* Dépenses nettes obligatoires***

Départements Rapport à la

en € / hab. 2008 / 2007 en € / hab. 2008 / 2007 moyenne

en € / hab.

52 Haute-Marne 390,39 + 0,5% 381,0 + 0,4% 0,84 377,0 53 Mayenne 383,89 + 7,4% 381,7 + 7,4% 0,84 379,6 54 Meurthe-et-Moselle 463,60 + 3,4% 451,1 + 3,5% 0,99 450,0 55 Meuse 479,28 + 0,5% 476,0 + 0,5% 1,04 473,0 56 Morbihan 360,75 + 4,7% 349,9 + 4,7% 0,77 346,6 57 Moselle 348,57 + 3,4% 339,7 + 3,5% 0,75 339,0 58 Nièvre 593,92 + 1,7% 580,3 + 1,9% 1,27 573,9

606,52 + 0,8% 59 Nord 582,8 + 0,9% 1,28 579,0 60 Oise 401,42 + 7,9% 388,7 + 7,8% 0,85 387,4 61 Orne 469,29 + 2,8% 456,8 + 2,9% 1,00 453,6 62 Pas-de-Calais 541,33 + 3,8% 526,3 + 3,7% 1,15 522,2 63 Puy-de-Dôme 409,30 + 4,0% 404,8 + 4,0% 0,89 403,6 64 Pyrénées-Atlantiques 436,07 + 1,7% 429,1 + 2,7% 0,94 427,6 65 Hautes-Pyrénées 584,38 + 4,4% 572,5 + 4,7% 1,26 567,7 66 Pyrénées-Orientales 541,53 + 6,3% 536,2 + 6,3% 1,18 535,2 67 Bas-Rhin 367,1 + 4,3% 377,44 + 4,3% 0,81 366,2 68 Haut-Rhin 387,07 + 4,4% 383,0 + 4,5% 0,84 382,4 69 Rhône 410,82 + 5,0% 394,0 + 5,1% 0,86 391,7 70 Haute-Saône 391,31 + 8,3% 383,5 + 8,3% 0,84 380,1 71 Saône-et-Loire 455,63 + 5,0% 445,3 + 4,9% 0,98 431,1 72 Sarthe 434,11 + 3,3% 422,4 + 3,2% 0,93 421,2 73 Savoie 362,40 + 0,1% 354,7 + 0,2% 0,78 351,0 74 Haute-Savoie 323,56 + 6,3% 298,8 + 6,5% 0,66 297,2 75 Paris 538,13 + 1,5% 516,3 + 1,3% 1,13 514,7 76 Seine-Maritime 554,27 + 6,8% 530,2 + 6,8% 1,16 529,1 77 Seine-et-Marne 367,55 + 3,6% 354,4 + 3,7% 0,78 352,4 78 Yvelines 349,37 + 5,1% 334,1 + 4,1% 0,73 326,6 79 Deux-Sèvres 403,40 + 4,8% 396,4 + 4,8% 0,87 360,4 80 Somme 484,24 + 1,4% 470,1 + 1,4% 1,03 467,3 81 Tarn 514,69 + 2,8% 510,5 + 2,8% 1,12 509,1 82 Tarn-et-Garonne 542,69 + 6,3% 528,9 + 6,4% 1,16 525,5 83 Var 455,29 + 3,5% 451,8 + 3,5% 0,99 450,6 84 Vaucluse 475,63 + 3,8% 470,2 + 3,8% 1,03 469,0 85 Vendée 330,10 + 5,9% 323,3 + 6,0% 0,71 322,3 86 Vienne 410,30 + 5,7% 407,7 + 5,7% 0,89 405,2 87 Haute-Vienne 496,14 + 3,3% 488,6 + 2,9% 1,07 483,1 88 Vosges 387,05 + 5,6% 376,1 + 5,6% 0,83 364,5

498,21 + 5,2% 89 Yonne 488,2 + 5,3% 1,07 486,3 90 Territoire de Belfort 427,57 + 4,8% 424,9 + 4,7% 0,93 419,1 91 Essonne 382,76 + 3,3% 379,6 + 3,4% 0,83 378,4 92 Hauts-de-Seine 495,21 + 4,1% 466,8 + 4,5% 1,02 461,8 93 Seine-Saint-Denis 670,04 + 5,5% 620,7 + 5,3% 1,36 604,6 94 Val-de-Marne 530,53 + 2,3% 497,4 + 2,4% 1,09 483,5 95 Val-d'Oise 372,36 + 3,2% 353,0 + 3,3% 0,77 350,5 971 Guadeloupe 953,56 - 2,4% 901,1 - 2,7% 1,98 899,2 972 Martinique 878,34 + 0,2% 842,5 + 0,2% 1,85 822,1 973 Guyane 672,30 - 0,5% 596,4 - 0,9% 1,31 591,9 974 La Réunion 1 031,54 + 6,9% 996,5 + 7,4% 2,19 993,8


453,71 + 4,3% 440,4 + 4,3% 0,97 436,1

Outre‐mer

938,53 + 2,6% 894,7 + 2,8% 1,96 888,0

France

470,18 + 4,1% 455,8 + 4,1% 1,00 451,4

* Dépenses des fonctions 4 (prévention médico-sociale), 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.7 (RSA). ** Dépenses des fonctions 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.7 (RSA). *** Dépenses brutes desquelles sont enlevées les recouvrement et participations n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006)


63


TABLEAU 11b


Les dépenses obligatoires* d'aide sociale

Départements Dépenses brutes obligatoires*

en M€

Famille et enfance

en %

Personnes handicapées

en %

âgées

en %

RMIPersonnes

(et RSA)

en %

Allocation personnalisée d'autonomie

en %

01 Ain 185,1 21,4 25,3 10,3 13,5 18,4 02 Aisne 229,4 22,9 23,0 5,2 22,5 17,9 03 Allier 163,2 20,9 19,1 6,8 22,1 22,2 04 Alpes-de-Haute-Pce 54,7 21,5 18,7 11,7 21,9 24,1 05 Hautes-Alpes 49,8 9,8 23,4 10,2 16,9 25,2 06 Alpes-Maritimes 504,0 18,9 15,1 8,6 19,3 24,1 07 Ardèche 137,3 15,4 18,0 9,7 18,3 27,8 08 Ardennes 146,2 17,8 18,0 4,8 29,0 18,4 09 Ariège 81,1 16,4 16,3 6,1 28,1 22,8 10 Aube 138,2 26,0 16,9 6,9 24,0 18,5 11 Aude 215,8 18,7 15,7 7,0 30,4 18,7 12 Aveyron 134,7 16,4 21,8 12,3 10,8 28,5 13 Bouches-du-Rhône 1 020,4 17,5 14,0 10,0 36,7 13,9 14 Calvados 303,0 27,2 16,8 11,7 18,2 18,5 15 Cantal 74,8 15,5 22,8 11,0 14,3 29,1 16 Charente 162,2 18,4 20,1 12,2 24,1 23,8 17 Charente-Maritime 294,9 10,9 20,8 7,7 25,1 20,0 18 Cher 166,4 12,1 18,6 8,0 25,4 17,7 19 Corrèze 119,3 11,8 26,1 12,6 10,7 29,4 2A Corse-du-Sud 75,4 13,0 18,1 10,7 19,2 29,9 2B Haute-Corse 75,4 12,8 13,6 9,8 27,3 22,4 21 Côte-d'Or 241,1 25,6 20,4 10,0 15,7 16,8 22 Côtes-d'Armor 227,8 28,9 21,4 6,6 16,0 22,8 23 Creuse 74,1 14,8 21,2 10,7 15,9 31,5 24 Dordogne 188,7 19,6 19,0 5,5 20,3 24,0 25 Doubs 218,8 18,5 22,1 8,1 20,0 19,5 26 Drôme 223,3 16,7 21,6 8,0 22,6 17,4 27 Eure 212,2 24,4 20,6 9,1 21,4 15,4 28 Eure-et-Loir 166,9 22,0 24,2 8,8 18,9 16,6 29 Finistère 389,7 21,7 25,6 5,1 17,8 24,5 30 Gard 389,2 17,7 13,7 7,7 32,9 19,3 31 Haute-Garonne 463,9 20,4 22,9 4,8 27,2 20,5 32 Gers 102,9 15,5 21,6 12,2 13,6 29,3 33 Gironde 632,0 19,6 20,1 5,9 23,3 17,8 34 Hérault 578,0 16,3 15,1 7,7 31,7 22,1 35 Ille-et-Vilaine 367,3 24,7 21,6 6,3 14,8 19,9 36 Indre 96,5 15,4 23,7 9,6 15,8 26,7 37 Indre-et-Loire 232,8 23,1 22,9 8,0 21,1 16,5 38 Isère 490,0 21,3 25,9 9,7 16,3 17,2 39 Jura 98,5 21,9 27,4 8,3 14,3 21,5 40 Landes 163,8 25,1 18,7 12,4 18,0 22,9 41 Loir-et-Cher 143,0 18,1 18,2 9,2 20,9 21,2 42 Loire 338,8 24,1 22,3 9,8 16,8 19,2 43 Haute-Loire 96,3 17,5 25,9 10,2 11,5 25,9 44 Loire-Atlantique 472,0 24,9 19,8 5,3 21,3 16,2 45 Loiret 249,8 24,1 24,2 7,5 20,9 18,5 46 Lot 84,9 16,0 22,1 8,5 16,3 26,7 47 Lot-et-Garonne 163,1 20,8 23,0 9,1 19,2 22,0 48 Lozère 34,2 13,5 25,9 9,9 13,4 23,9 49 Maine-et-Loire 309,1 28,0 18,4 6,4 19,8 15,8 50 Manche 201,7 19,0 22,1 14,2 14,8 23,9 51 Marne 196,3 25,4 20,4 8,1 21,8 16,6


64


TABLEAU 11b TABLEAU 11b


Les dépenses obligatoires* d'aide sociale

Allocation Dépenses brutes Famille et

Personnes RMIPersonnes âgées personnalisée

Départements obligatoires*

handicapées (et RSA) enfance d'autonomie

en M€ en % en % en % en % en %

52 Haute-Marne 74,2 20,2 23,2 5,3 21,0 22,6 24,1 53 Mayenne 118,0 19,4 20,0 11,8 22,7

54 Meurthe-et-Moselle 333,3 22,9 16,0 4,7 26,2 18,4 55 Meuse 95,3 26,5 18,9 6,8 21,4 15,5 56 Morbihan 251,2 21,7 19,7 5,9 19,3 23,7 57 Moselle 17,2 359,5 24,3 14,9 8,5 24,5 58 Nièvre 133,4 19,4 20,1 11,4 17,2 22,7 59 Nord 1 519,7 26,0 14,9 7,7 28,6 13,5 60 Oise 315,9 26,7 22,3 6,5 20,8 10,2 61 Orne 138,4 21,3 21,4 7,5 20,4 22,8 62 Pas-de-Calais 779,8 23,0 14,6 4,2 30,0 20,3 63 Puy-de-Dôme 259,6 17,3 20,7 5,7 22,3 20,6 64 Pyrénées-Atlantiques 282,2 17,6 17,9 13,2 20,1 19,0 65 Hautes-Pyrénées 15,2 18,1 135,4 13,3 16,0 25,7 66 Pyrénées-Orientales 236,4 14,9 15,5 7,9 35,0 17,2 67 Bas-Rhin 24,1 18,1 402,6 8,3 23,3 19,3 68 Haut-Rhin 287,6 25,4 20,6 8,6 21,0 13,5 69 Rhône 26,1 6,1 23,1 670,0 24,0 14,6 70 Haute-Saône 93,4 26,7 20,1 7,7 16,5 20,3 71 Saône-et-Loire 23,1 253,5 20,0 26,7 7,5 14,7 72 Sarthe 240,2 19,6 23,0 10,3 20,0 19,5 73 Savoie 7,1 21,1 147,6 26,3 20,4 12,9 74 Haute-Savoie 214,4 26,6 25,7 5,9 14,9 19,6 75 Paris 13,2 1 137,9 27,7 14,3 29,4 10,6 76 Seine-Maritime 673,0 21,9 18,9 7,7 22,7 17,4 77 Seine-et-Marne 31,2 458,8 22,9 8,3 17,6 9,4 78 Yvelines 475,0 22,2 28,0 5,8 16,8 11,2 79 Deux-Sèvres 6,2 147,4 21,0 24,0 14,7 23,4 80 Somme 271,5 22,5 19,6 5,2 23,1 19,6 81 Tarn 18,2 192,7 17,9 24,8 6,0 23,4 82 Tarn-et-Garonne 123,4 16,6 23,6 6,9 20,0 23,2

453,1 83 Var 15,6 13,9 9,7 26,8 19,9 84 Vaucluse 257,1 18,8 14,4 7,3 27,8 16,4 85 Vendée 29,2 14,1 20,1 199,4 17,5 10,5 86 Vienne 175,4 19,1 18,1 8,2 25,7 17,5 87 Haute-Vienne 183,7 18,5 22,4 8,6 17,3 22,7 88 Vosges 148,1 14,2 17,9 4,8 27,2 19,2 89 Yonne 171,6 24,3 23,6 10,3 16,6 16,9 90 Territoire de Belfort 61,5 17,9 12,1 5,4 27,5 20,3 91 Essonne 19,1 461,0 34,5 22,5 9,8 9,7 92 Hauts-de-Seine 725,0 34,9 16,6 12,1 19,0 9,2 93 Seine-Saint-Denis 933,3 30,7 12,8 9,8 33,7 9,5 94 Val-de-Marne 651,8 31,0 16,6 10,3 23,2 9,6 95 Val-d'Oise 24,2 20,2 8,2 13,1 414,0 26,6 971 Guadeloupe 367,4 15,4 7,0 8,4 52,3 14,5 972 Martinique 340,2 14,1 53,2 4,0 10,4 13,0 973 Guyane 124,2 19,9 4,1 4,7 64,5 2,6 974 La Réunion 6,2 3,2 11,1 788,5 9,7 62,7


26 696,2 22,5 19,4 8,2 22,9 17,7

Outre‐mer

1 620,3 12,7 5,7 6,0 58,5 11,6

France

29 454,3 22,1 18,5 8,3 25,1 17,1

* Dépenses des fonctions 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.7 (RSA). n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL ‐ DESL


65


TABLEAU 12


Les évolutions des dépenses d'investissement des collèges et de voirie

Départements Dépenses d'investissement des collèges

2000 - 2002 2003 - 2005 2006 - 2008

en milliers d'€ en milliers d'€ en milliers d'€

Dépenses d'investissement de voirie

2000 - 2002 2003 - 2005 2006 - 2008

en milliers d'€ en milliers d'€ en milliers d'€

01 Ain 44 073,6 80 283,0 105 796,1 99 937,0 105 470,8 150 566,1 02 Aisne 39 371,4 44 247,2 41 450,1 87 515,1 110 996,2 132 024,4 03 Allier 13 094,8 15 448,8 44 252,3 78 206,5 55 457,5 82 689,9 04 Alpes-de-Haute-Pce 3 741,7 4 432,6 24 270,4 46 226,9 55 300,4 65 676,0 05 Hautes-Alpes 5 844,3 6 563,8 42 130,1 53 395,5 58 280,1 73 385,2 06 Alpes-Maritimes 89 228,6 53 944,7 165 809,8 257 547,1 353 565,8 545 004,6 07 Ardèche 9 353,7 11 888,4 12 747,5 91 124,6 87 166,4 120 675,1 08 Ardennes 7 433,2 17 221,2 9 387,2 75 548,9 67 710,1 68 666,1 09 Ariège 3 526,7 5 103,0 7 779,8 29 538,6 36 838,5 36 539,1 10 Aube 13 398,6 22 928,6 32 236,1 39 293,6 53 006,7 88 553,7 11 Aude 10 460,7 7 655,0 34 005,3 60 603,1 109 593,7 121 769,6 12 Aveyron 13 590,2 9 515,6 13 398,2 104 411,5 93 521,4 174 331,2 13 Bouches-du-Rhône 207 213,3 153 708,0 392 718,4 167 912,3 143 200,4 191 276,0 14 Calvados 19 818,9 29 155,3 34 672,6 97 226,6 124 211,7 130 976,9 15 Cantal 2 959,5 3 579,1 14 734,0 62 061,8 47 853,2 70 525,0 16 Charente 12 364,4 9 527,0 21 832,5 91 768,4 83 561,9 76 225,0 17 Charente-Maritime 28 196,9 47 869,9 41 358,4 92 277,7 130 839,6 164 897,5 18 Cher 17 969,8 19 632,9 14,4 57 486,4 53 095,5 56 268,1 19 Corrèze 15 484,2 19 893,8 9 572,1 94 566,4 104 215,4 142 142,4 2A Corse-du-Sud 0,0 0,0 0,0 37 837,2 60 443,9 69 826,1 2B Haute-Corse 0,0 0,0 0,0 60 308,8 69 360,1 66 720,7 21 Côte-d'Or 18 671,8 41 857,4 66 188,0 109 515,4 110 177,9 108 072,5 22 Côtes-d'Armor 9 348,1 12 901,2 57 260,0 87 593,3 112 187,5 109 424,6 23 Creuse 3 104,1 5 589,1 5 044,1 28 233,2 29 392,5 38 114,8 24 Dordogne 28 387,6 62 520,2 35 148,6 91 460,2 114 023,2 127 402,5 25 Doubs 12 064,3 22 065,0 146 143,4 95 162,9 105 091,8 100 686,3 26 Drôme 11 750,9 25 417,8 56 658,1 94 953,5 141 272,7 178 886,2 27 Eure 43 214,7 52 203,6 81 237,8 141 187,5 100 443,2 105 582,7 28 Eure-et-Loir 30 290,5 39 374,4 24 135,5 87 150,1 73 664,9 94 191,1 29 Finistère 33 620,0 65 274,7 57 791,0 77 667,1 97 209,5 105 753,7 30 Gard 36 149,6 87 290,0 47 894,9 76 570,1 124 510,3 118 784,0 31 Haute-Garonne 90 477,4 87 784,6 170 846,5 151 251,5 224 586,9 299 031,4 32 Gers 11 062,7 28 273,4 17 397,3 35 144,0 40 784,3 50 473,3 33 Gironde 99 180,2 74 924,7 113 728,7 127 586,6 154 018,8 190 216,8 34 Hérault 73 814,2 68 876,8 103 468,6 123 887,6 173 551,4 265 179,5 35 Ille-et-Vilaine 31 706,2 45 711,2 56 105,7 136 572,3 153 820,6 184 559,7 36 Indre 7 061,8 8 081,3 27 022,9 71 065,1 78 599,2 86 209,4 37 Indre-et-Loire 14 768,9 59 537,1 37 196,8 105 479,3 121 245,6 137 913,2 38 Isère 109 834,5 71 123,2 202 097,0 165 310,1 204 159,0 235 747,4 39 Jura 9 324,9 7 667,3 23 965,9 63 548,7 55 436,4 84 969,1 40 Landes 5 258,4 12 909,8 56 292,5 58 238,4 83 698,8 100 511,6 41 Loir-et-Cher 27 417,0 25 961,9 33 852,8 65 801,6 59 958,9 60 329,9 42 Loire 31 395,4 46 795,9 43 424,3 105 304,2 128 172,4 165 136,5 43 Haute-Loire 7 338,3 4 165,2 7 343,9 58 200,3 62 101,1 67 662,5 44 Loire-Atlantique 39 060,9 47 519,6 85 636,2 174 698,5 174 250,0 197 660,2 45 Loiret 36 079,2 57 733,0 105 494,2 69 002,0 67 407,7 176 284,0 46 Lot 3 243,3 5 122,5 10 120,0 43 258,4 54 402,9 68 128,2 47 Lot-et-Garonne 13 832,2 25 746,1 16 460,1 69 657,9 56 184,4 112 994,8 48 Lozère 8 440,7 7 359,1 1 835,7 31 163,6 30 115,0 44 259,8 49 Maine-et-Loire 44 009,7 92 804,8 79 694,0 116 611,2 128 676,4 201 513,7 50 Manche 4 738,4 12 984,7 27 283,2 131 863,9 141 433,3 177 699,2 51 Marne 60 354,1 71 582,9 42 417,9 80 204,5 106 526,7 97 498,4


66

80 Somme 22 837,8 43 152,6 36 782,6 88 905,0 75 986,1 76 352,5 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 9 229,2 8 672,2 46 918,9 42 171,7 61 136,2 73 669,7 83 Var 84 Vaucluse 22 884,7 23 004,5 80 920,2 107 161,5 144 481,6 172 921,5 85 Vendée 86 Vienne 12 360,7 23 573,2 17 636,7 47 434,2 51 162,7 56 470,9 87 Haute-Vienne 88 Vosges 16 958,6 14 825,2 35 280,5 82 673,0 75 895,9 112 285,8 89 Yonne

52 Haute-Marne 11 827,7 8 544,0 24 194,8 29 243,0 39 580,5 45 150,3 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 28 590,5 28 355,9 40 039,2 84 095,1 90 043,0 94 908,5 55 Meuse 56 Morbihan 9 844,3 26 026,6 37 408,2 149 968,6 138 182,2 176 992,9 57 Moselle 58 Nièvre 11 063,7 14 879,3 24 832,7 53 540,0 46 574,5 59 823,9 59 Nord 60 Oise 52 458,6 89 309,1 133 842,0 74 474,8 104 067,2 149 758,3 61 Orne 62 Pas-de-Calais 83 899,7 71 842,7 181 278,4 241 860,3 208 914,8 271 277,2 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 13 700,2 21 567,4 50 866,8 132 669,5 150 857,4 196 608,0 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 26 466,9 14 860,0 51 495,4 66 995,9 78 433,7 139 621,4 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 49 466,6 142 378,4 97 215,2 69 407,7 119 374,3 192 356,9 69 Rhône 70 Haute-Saône 5 776,3 6 976,8 23 932,6 83 086,2 97 444,6 123 422,5 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 19 890,8 23 220,3 33 755,1 61 473,3 54 663,9 80 856,9 73 Savoie 74 Haute-Savoie 124 098,8 92 717,6 74 488,1 157 865,6 183 625,2 293 844,6 75 Paris 76 Seine-Maritime 97 558,8 150 849,5 163 139,8 225 374,2 188 287,9 349 682,8 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 98 440,2 150 965,1 167 622,7 150 687,4 152 288,2 169 067,8 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 2 412,1 4 809,1 17 064,5 47 318,3 19 269,4 22 471,5 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 243 963,7 238 773,4 319 858,5 170 927,6 129 011,0 146 678,8 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 106 356,1 123 184,2 279 680,2 138 320,0 117 067,0 352 850,3 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 25 431,2 32 766,7 50 235,9 61 428,5 80 908,7 75 709,2 972 Martinique 973 Guyane 15 400,7 29 974,7 35 202,4 9 979,1 27 345,0 29 713,0 974 La Réunion

Départements 2000 - 2002

en milliers d'€

Dépenses d'investissement des collèges

242 248,7 273 615,7 453 226,6

221 606,8 180 558,2 166 298,2

146 549,7 86 775,6 160 719,3

122 208,6 201 984,4 173 026,9

146 738,7 183 138,6 148 860,7

150 639,8 140 283,2 153 072,3

48 006,2 55 609,8 63 905,9

48 764,5 79 171,2 147 558,4

44 496,7 42 122,4 61 644,9

72 837,1 57 944,2 88 445,4

95 111,2 44 689,9 109 584,2

32 650,8 34 129,9 88 314,1

25 515,0 35 821,6 86 025,8

14 010,9 14 306,9 15 999,3

16 608,6 10 694,9 20 690,0

11 539,4 10 164,6 9 522,8

16 268,4 13 441,5 34 767,6

13 948,6 19 809,5 26 202,7

12 834,7 14 472,3 27 408,6

19 175,7 21 375,9 26 841,1

12 644,3 8 686,1 27 378,4

13 185,0 23 628,5 22 169,6

18 935,8 13 297,2 36 222,8

5 550,6 9 679,8 49 433,6

2003 - 2005 en milliers d'€



Dépenses d'investissement de voirie

217 673,8 218 802,8 176 141,9

211 333,7 266 928,5 409 912,9

109 212,4 50 682,8 66 288,5

123 446,1 93 512,4 104 154,5

118 115,4 175 155,6 213 562,1

144 803,4 184 038,2 230 454,3

119 840,5 142 838,2 251 214,7

101 082,9 194 991,6 221 847,9

157 394,7 135 191,4 145 791,4

102 298,4 102 407,4 138 402,5

118 171,7 182 630,2 308 705,6

48 955,2 61 099,0 78 551,6

51 868,5 68 697,7 57 732,0

58 205,4 61 133,8 81 202,0

58 973,0 126 030,9 113 037,7

83 877,9 92 486,7 100 008,8

89 956,3 105 339,8 159 094,4

62 966,0 96 955,8 128 856,0

51 618,2 61 078,7 69 999,5

65 883,1 56 114,5 75 864,7

50 415,4 76 513,2 69 141,1

53 866,7 107 464,6 103 139,1

74 734,4 74 393,9 124 259,7

0,0 0,0 0,0




TABLEAU 12


Les évolutions des dépenses d'investissement des collèges et de voirie


4 027 355,8 4 588 522,4 6 701 024,7 9 109 882,0 10 195 491,7 13 276 653,1

Outre‐mer

115 111,4 177 734,2 319 022,5 200 008,8 290 042,9 332 821,0

France

4 175 118,0 4 800 386,5 7 108 361,3 9 309 890,8 10 487 183,8 13 609 474,0



67


TABLEAU 13


Les dépenses pour les collèges

Dépenses totales

Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

DDEC Départements

en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. % des dépenses

totales 2008 / 2007 en M€

01 Ain 69,7 119,50 n.s. 19,4 33,21 + 16,3% 50,4 86,29 72,2 n.s. 2,7 02 Aisne 42,7 77,26 + 46,5% 22,9 41,55 + 47,5% 19,7 35,72 46,2 + 45,3% 3,0 03 Allier 21,0 59,31 + 4,3% 5,7 16,07 + 9,2% 15,3 43,24 72,9 + 2,6% 1,6 04 Alpes-de-Haute-Pce 9,1 56,73 - 32,1% 2,4 15,13 - 2,9% 6,6 41,60 73,3 - 38,8% 1,4 05 Hautes-Alpes 26,5 195,06 n.s. 2,2 15,87 + 4,1% 24,3 179,18 91,9 n.s. 1,3 06 Alpes-Maritimes 112,5 103,43 + 22,5% 50,3 46,24 + 22,5% 62,2 57,19 55,3 + 22,6% 4,4 07 Ardèche 10,6 33,55 + 2,6% 5,9 18,63 + 3,1% 4,7 14,92 44,5 + 2,0% 1,2 08 Ardennes 6,7 22,60 - 13,7% 5,6 19,04 - 1,5% 1,0 3,56 15,8 - 48,0% 1,8 09 Ariège 3,9 25,61 + 16,1% 1,8 12,08 + 3,8% 2,1 13,54 52,8 + 29,7% 0,9 10 Aube 15,8 51,22 + 14,3% 4,4 14,27 - 4,1% 11,4 36,95 72,1 + 23,4% 1,5 11 Aude 20,4 58,34 - 13,5% 14,2 40,57 + 12,9% 6,2 17,77 30,5 - 43,6% 2,2 12 Aveyron 12,3 43,12 n.s. 4,5 15,65 + 9,1% 7,8 27,47 63,7 n.s. 1,1 13 Bouches-du-Rhône 263,5 134,16 + 16,2% 85,5 43,56 - 1,7% 177,9 90,60 67,5 + 27,3% 7,9 14 Calvados 41,9 60,95 + 20,0% 28,8 41,94 + 22,6% 13,1 19,00 31,2 + 14,5% 3,1 15 Cantal 14,1 90,26 + 15,7% 7,5 48,34 + 20,5% 6,5 41,92 46,4 + 10,6% 0,9 16 Charente 13,9 38,63 + 18,1% 5,8 16,11 + 17,4% 8,1 22,52 58,3 + 18,6% 1,6 17 Charente-Maritime 35,7 57,94 + 6,7% 22,8 36,93 + 29,3% 13,0 21,01 36,3 - 18,3% 2,5 18 Cher 19,8 61,08 + 9,8% 19,7 61,04 + 9,8% 0,0 0,04 0,1 + 0,0% 1,5 19 Corrèze 6,9 27,58 - 12,3% 4,1 16,28 - 5,7% 2,8 11,30 41,0 - 20,2% 1,3 2A Corse-du-Sud 0,0 -- -- 0,0 -- -- 0,0 -- -- -- -- 2B Haute-Corse 0,0 -- -- 0,0 -- -- 0,0 -- -- -- -- 21 Côte-d'Or 41,6 78,37 + 9,9% 21,4 40,33 + 27,3% 20,2 38,04 48,5 - 4,1% 2,3 22 Côtes-d'Armor 51,8 87,45 + 41,1% 24,8 41,84 + 35,6% 27,0 45,61 52,2 + 46,5% 3,1 23 Creuse 5,9 45,66 + 48,3% 4,7 36,30 n.s. 1,2 9,37 20,5 - 0,9% 0,7 24 Dordogne 30,7 73,72 + 36,2% 15,0 35,92 + 32,5% 15,8 37,80 51,3 + 39,8% 1,8 25 Doubs 46,3 87,01 - 26,6% 9,8 18,40 + 2,9% 36,5 68,61 78,8 - 31,8% 2,5 26 Drôme 29,1 60,23 + 33,0% 7,0 14,56 + 0,7% 22,1 45,67 75,8 + 48,1% 2,1 27 Eure 43,6 74,86 + 22,6% 11,3 19,35 + 7,4% 32,3 55,51 74,2 + 28,9% 3,8 28 Eure-et-Loir 16,7 38,62 - 6,1% 8,8 20,31 + 2,3% 7,9 18,31 47,4 - 14,0% 2,2 29 Finistère 46,7 51,13 + 14,5% 27,8 30,41 + 31,8% 18,9 20,71 40,5 - 3,9% 3,0 30 Gard 26,6 38,02 - 16,8% 12,5 17,95 - 3,0% 14,0 20,07 52,8 - 26,2% 3,8 31 Haute-Garonne 72,7 60,21 - 8,2% 17,3 14,35 + 0,5% 55,4 45,85 76,2 - 10,7% 4,8 32 Gers 5,1 27,05 - 45,5% 2,9 15,44 + 8,6% 2,2 11,61 42,9 - 67,2% 1,3 33 Gironde 78,6 55,24 + 47,9% 43,9 30,89 + 42,3% 34,6 24,35 44,1 n.s. 5,4 34 Hérault 43,8 43,01 + 2,8% 13,7 13,47 - 0,3% 30,1 29,54 68,7 + 4,2% 5,2 35 Ille-et-Vilaine 65,2 67,22 + 25,6% 39,8 41,01 + 7,6% 25,4 26,21 39,0 n.s. 3,8 36 Indre 14,6 60,80 - 11,5% 5,9 24,47 + 49,8% 8,7 36,34 59,8 - 30,6% 1,2 37 Indre-et-Loire 30,4 51,05 + 18,9% 20,3 34,11 + 38,3% 10,1 16,94 33,2 - 7,2% 2,6 38 Isère 96,7 80,90 + 2,9% 24,6 20,59 + 14,4% 72,1 60,31 74,5 - 0,5% 5,4 39 Jura 13,2 49,19 - 32,4% 10,4 38,78 + 15,7% 2,8 10,41 21,2 - 73,5% 1,3 40 Landes 39,6 105,47 + 40,5% 13,1 34,82 + 44,8% 26,6 70,65 67,0 + 38,5% 1,5 41 Loir-et-Cher 17,8 52,97 + 4,6% 5,8 17,26 + 7,5% 12,0 35,71 67,4 + 3,2% 1,5 42 Loire 29,9 39,33 + 23,8% 12,3 16,20 + 2,4% 17,6 23,14 58,8 + 45,0% 3,0 43 Haute-Loire 7,2 31,80 + 2,1% 4,9 21,56 - 0,5% 2,3 10,23 32,2 + 7,9% 0,9 44 Loire-Atlantique 55,0 43,34 - 11,2% 29,6 23,32 + 2,8% 25,4 20,02 46,2 - 23,4% 4,5 45 Loiret 55,8 84,07 + 3,6% 26,1 39,41 + 28,7% 29,6 44,67 53,1 - 11,6% 3,1 46 Lot 10,7 60,98 + 32,2% 6,4 36,60 + 42,8% 4,3 24,38 40,0 + 18,9% 0,9 47 Lot-et-Garonne 9,3 27,81 + 22,1% 4,4 13,24 + 13,8% 4,9 14,57 52,4 + 30,7% 1,5 48 Lozère 5,4 67,12 + 29,5% 4,8 58,72 + 20,5% 0,7 8,40 12,5 n.s. 0,8 49 Maine-et-Loire 62,0 78,38 + 25,4% 28,7 36,34 + 11,1% 33,2 42,04 53,6 + 41,1% 2,9 50 Manche 33,5 65,49 + 41,7% 21,7 42,49 + 37,6% 11,8 23,00 35,1 n.s. 2,4 51 Marne 34,7 59,73 + 23,9% 20,9 36,00 n.s. 13,8 23,73 39,7 - 4,3% 2,9


68

80 Somme 19,1 33,11 - 8,1% 10,6 18,36 - 0,1% 8,5 14,75 44,6 - 16,5% 3,0 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 17,7 75,68 - 41,4% 8,1 34,90 + 24,9% 9,5 40,79 53,9 - 59,7% 0,9 83 Var 84 Vaucluse 37,4 68,47 + 28,4% 10,1 18,41 + 5,9% 27,4 50,06 73,1 + 39,3% 2,7 85 Vendée 86 Vienne 18,2 42,20 n.s. 13,1 30,47 n.s. 5,0 11,73 27,8 + 31,0% 1,6 87 Haute-Vienne 88 Vosges 19,8 50,36 + 13,3% 6,9 17,45 - 2,2% 13,0 32,91 65,3 + 23,7% 2,4 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 13,0 89,88 + 20,7% 6,0 41,40 + 7,1% 7,0 48,48 53,9 + 35,5% 0,7 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 171,5 110,46 + 20,0% 60,7 39,10 + 43,0% 110,8 71,35 64,6 + 10,2% 7,0 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 87,3 66,60 - 27,9% 30,4 23,19 + 0,1% 56,9 43,41 65,2 - 37,3% 6,7 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 27,0 66,18 + 14,2% 9,0 22,13 n.s. 18,0 44,05 66,6 + 1,9% 9,1 972 Martinique 973 Guyane 25,1 120,63 n.s. 11,0 52,68 + 39,0% 14,1 67,94 56,3 n.s. 4,5 974 La Réunion

52 Haute-Marne 14,7 75,61 n.s. 9,6 49,41 n.s. 5,1 26,20 34,7 + 46,9% 1,2 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 42,3 57,29 + 30,1% 26,8 36,28 + 32,0% 15,5 21,02 36,7 + 27,0% 3,6 55 Meuse 56 Morbihan 38,2 53,18 + 1,2% 26,4 36,75 + 10,9% 11,8 16,43 30,9 - 15,3% 1,9 57 Moselle 58 Nièvre 11,3 49,15 + 0,2% 3,4 14,73 + 2,5% 7,9 34,42 70,0 - 0,7% 1,3 59 Nord 60 Oise 77,2 95,04 - 3,2% 37,1 45,62 + 14,8% 40,2 49,42 52,0 - 15,5% 4,0 61 Orne 62 Pas-de-Calais 111,2 75,08 - 8,2% 59,7 40,29 + 11,7% 51,5 34,79 46,3 - 23,9% 8,3 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 50,8 77,31 n.s. 21,6 32,77 + 34,7% 29,3 44,54 57,6 n.s. 2,4 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 24,5 55,61 - 17,8% 14,4 32,66 n.s. 10,1 22,95 41,3 - 57,6% 2,7 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 71,5 95,17 n.s. 14,5 19,33 + 3,7% 57,0 75,85 79,7 n.s. 1,1 69 Rhône 70 Haute-Saône 14,1 58,02 + 25,6% 3,4 14,15 + 3,2% 10,7 43,87 75,6 + 35,0% 1,2 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 33,8 59,46 + 11,3% 22,2 39,09 + 11,6% 11,6 20,37 34,3 + 10,6% 2,8 73 Savoie 74 Haute-Savoie 38,5 53,63 + 5,0% 15,2 21,23 + 0,9% 23,3 32,41 60,4 + 7,9% 3,0 75 Paris 76 Seine-Maritime 87,0 68,55 + 4,4% 27,5 21,67 + 5,1% 59,5 46,89 68,4 + 4,1% 7,8 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 85,1 59,85 + 15,0% 23,9 16,84 - 1,8% 61,1 43,00 71,9 + 23,2% 7,2 79 Deux-Sèvres

262,9 100,84 - 3,3%

123,3 82,02 + 39,3%

43,8 68,33 + 17,8%

49,8 45,45 + 13,3%

30,7 153,11 n.s.

28,5 26,96 - 10,1%

82,7 48,64 + 19,4%

24,4 42,95 + 33,7%

24,4 58,72 + 5,9%

75,3 34,16 + 2,4%

81,2 62,71 - 13,5%

24,1 64,96 + 16,8%

21,6 57,19 + 25,3%

54,9 54,73 - 22,7%

24,6 39,94 + 47,0%

74,6 61,44 - 0,7%

77,7 66,29 + 0,1%

34,1 84,42 - 16,2%

73,3 92,57 + 10,3%

11,3 36,60 + 9,2%

16,1 53,21 - 15,0%

11,3 30,09 + 1,5%

16,6 47,37 - 13,7%

5,4 23,04 - 8,0%

118,2 45,32 + 7,2%

23,4 36,51 n.s.

34,3 20,19 - 0,1%

51,2 23,21 + 15,4%

28,8 22,27 + 0,5%

22,8 18,76 + 3,1%

69,2 46,00 n.s.

28,9 24,61 + 0,5%

15,0 14,19 + 2,5%

12,6 41,61 + 18,9%

17,6 16,08 + 6,2%

16,2 38,97 + 7,8%

14,4 38,68 + 14,7%

12,9 34,13 + 31,7%

16,6 16,59 + 5,9%

11,8 19,08 + 6,3%

11,3 14,32 - 10,6%

4,9 13,06 + 2,4%

5,3 17,23 + 7,1%

7,6 37,99 n.s.

2,7 11,62 + 6,1%

9,7 16,97 + 0,8%

5,7 16,23 + 1,9%

7,3 18,10 + 5,4%

144,8 55,52 55,1 - 10,4%

48,4 28,45 58,5 + 38,7%

48,9 41,68 62,9 - 0,1%

23,0 115,13 75,2 n.s.

20,4 31,82 46,6 - 10,4%

32,2 29,37 64,6 + 17,5%

24,1 10,95 32,0 - 17,4%

52,4 40,44 64,5 - 19,7%

38,2 38,14 69,7 - 30,9%

51,8 42,68 69,5 - 2,3%

54,2 36,02 43,9 + 16,7%

26,8 66,32 78,6 - 20,7%

61,9 78,25 84,5 + 15,2%

13,5 12,77 47,4 - 20,8%

14,8 25,99 60,5 n.s.

12,9 20,85 52,2 n.s.

10,9 31,14 65,7 - 20,0%

6,0 19,37 52,9 + 11,0%

3,5 11,60 21,8 - 57,9%

2,7 11,42 49,6 - 19,0%

8,2 19,75 33,6 + 2,5%

9,8 26,28 40,5 + 20,0%

8,7 23,06 40,3 + 16,9%

6,4 17,03 56,6 + 0,9%

13,0

15,8

5,1

2,7

0,9

5,7

6,7

2,6

5,8

6,9

5,0

7,0

8,0

6,9

7,9

1,3

1,5

1,4

1,8

1,5

1,3

1,7

1,5

1,7


TABLEAU 13


Les dépenses pour les collèges

Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement DDEC Départements

% des dépenses en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€ en € / hab. 2008 / 2007 en M€

totales


4 041,8 66,68 + 9,9% 1 744,7 28,78 + 16,4% 2 297,1 37,90 56,8 + 5,4% 281,8

Outre‐mer

159,4 88,04 + 8,5% 38,6 21,33 + 15,3% 120,8 66,70 75,8 + 6,6% 37,4

France

4 276,5 66,17 + 9,7% 1 834,4 28,38 + 16,3% 2 442,0 37,79 57,1 + 5,2% 324,9



69


TABLEAU 13b


Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses

Départements Collèges

dont collèges Nombre

publics

Elèves

dont collèges Nombre

publics

Dépenses de fonctionnement

en € / élève


en € / élève du en € / élève

public

01 Ain 63 48 31 821 26 152 609,1 1 582,5 1925,5 02 Aisne 70 57 26 835 23 721 855,1 735,0 831,5 03 Allier 46 37 14 495 12 878 392,8 1 056,6 1189,3 04 Alpes-de-Haute-Pce 21 19 7 603 7 099 317,8 873,7 935,7 05 Hautes-Alpes 11 10 6 733 6 348 320,2 3 614,6 3833,8 06 Alpes-Maritimes 97 72 50 399 43 149 998,1 1 234,4 1441,8 07 Ardèche 40 26 15 487 10 314 380,4 304,7 457,5 08 Ardennes 42 37 14 110 12 393 397,5 74,4 84,7 09 Ariège 18 15 6 686 5 967 273,9 306,9 343,9 10 Aube 34 25 14 442 12 316 304,8 789,2 925,5 11 Aude 31 27 15 809 14 283 898,6 393,6 435,7 12 Aveyron 44 21 11 664 7 155 382,7 671,7 1095,1 13 Bouches-du-Rhône 193 136 97 803 78 477 874,7 1 819,4 2267,4 14 Calvados 84 64 33 548 26 708 859,4 389,4 489,1 15 Cantal 31 23 5 623 4 515 1 341,1 1 163,0 1448,4 16 Charente 46 38 15 514 13 320 374,0 522,9 609,0 17 Charente-Maritime 61 51 27 372 24 321 832,1 473,3 532,7 18 Cher 31 27 13 363 12 122 1 477,9 1,1 1,2 19 Corrèze 30 25 9 734 8 657 416,4 289,2 325,1 2A Corse-du-Sud 15 14 6 066 5 653 -- -- -- 2B Haute-Corse 16 15 6 696 6 178 -- -- -- 21 Côte-d'Or 55 47 23 479 20 101 912,6 860,7 1005,3 22 Côtes-d'Armor 81 48 26 961 17 427 918,6 1 001,4 1549,3 23 Creuse 19 18 4 687 4 605 995,1 256,7 261,3 24 Dordogne 46 38 16 778 14 761 892,8 939,5 1067,8 25 Doubs 65 48 25 181 21 260 388,6 1 448,4 1715,5 26 Drôme 52 37 24 034 18 301 292,7 918,1 1205,7 27 Eure 67 56 31 030 27 190 362,9 1 041,2 1188,3 28 Eure-et-Loir 50 40 20 685 17 205 425,1 383,4 461,0 29 Finistère 113 63 42 018 24 564 661,2 450,3 770,3 30 Gard 75 53 34 798 27 838 360,3 403,0 503,7 31 Haute-Garonne 111 92 55 974 48 736 309,7 989,4 1136,4 32 Gers 28 21 8 418 7 032 345,9 260,0 311,3 33 Gironde 133 104 66 284 55 588 662,9 522,4 622,9 34 Hérault 102 78 49 810 42 122 275,6 604,3 714,6 35 Ille-et-Vilaine 104 59 47 682 27 486 834,9 533,5 925,6 36 Indre 32 27 9 958 9 073 591,1 877,8 963,4 37 Indre-et-Loire 73 56 26 858 21 910 755,8 375,3 460,1 38 Isère 120 96 60 719 51 124 405,5 1 187,5 1410,4 39 Jura 38 27 12 771 10 102 813,5 218,4 276,1 40 Landes 41 34 16 769 15 162 780,6 1 583,8 1751,6 41 Loir-et-Cher 38 27 15 457 12 933 375,0 775,6 926,9 42 Loire 75 49 35 493 25 610 346,6 495,2 686,2 43 Haute-Loire 41 22 10 804 6 181 454,5 215,7 377,0 44 Loire-Atlantique 138 77 62 752 36 082 471,3 404,7 703,8 45 Loiret 68 57 32 245 28 192 810,5 918,7 1050,8 46 Lot 26 20 7 302 6 201 882,3 587,8 692,2 47 Lot-et-Garonne 38 28 14 557 11 948 303,5 334,1 407,1 48 Lozère 20 13 3 676 2 373 1 293,4 184,9 286,5 49 Maine-et-Loire 92 50 39 209 20 992 732,7 847,8 1583,5 50 Manche 76 56 24 536 18 585 884,8 478,9 632,3 51 Marne 60 47 26 802 21 203 779,7 513,8 649,5


70




Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses

Dépenses de Collèges Elèves Dépenses d'investissement

fonctionnement Départements dont collèges dont collèges en € / élève du

Nombre Nombre en € / élève en € / élève publics publics public

52 Haute-Marne 27 23 8 779 7 570 1 096,6 581,5 674,4 53 Mayenne 42 27 14 799 8 881 359,8 404,6 674,2 54 Meurthe-et-Moselle 88 73 33 212 27 804 807,2 467,6 558,6 55 Meuse 29 24 9 249 8 124 822,2 2 492,0 2837,1 56 Morbihan 88 42 33 728 16 325 782,2 349,8 722,7 57 Moselle 110 95 49 021 42 688 306,3 275,8 316,8 58 Nièvre 33 29 9 271 8 297 365,2 853,1 953,3 59 Nord 288 201 136 030 92 604 868,8 1 064,2 1563,3 60 Oise 80 66 42 272 35 978 877,0 950,2 1116,4 61 Orne 45 31 13 701 10 493 920,2 256,6 335,0 62 Pas-de-Calais 161 126 74 673 60 735 799,3 690,3 848,7 63 Puy-de-Dôme 84 59 27 072 21 724 864,8 753,5 939,0 64 Pyrénées-Atlantiques 89 48 29 179 19 835 738,6 1 004,1 1477,1 65 Hautes-Pyrénées 26 19 10 025 8 031 274,2 269,4 336,3 66 Pyrénées-Orientales 39 29 21 111 17 616 682,2 479,3 574,4 67 Bas-Rhin 107 90 51 590 45 307 341,9 624,3 710,9 68 Haut-Rhin 69 55 36 643 29 879 396,1 1 554,3 1906,1 69 Rhône 171 110 84 729 58 104 405,1 571,1 832,7 70 Haute-Saône 33 26 11 469 10 225 300,4 931,2 1044,5 71 Saône-et-Loire 65 53 25 036 21 773 385,7 590,8 679,4 72 Sarthe 80 58 27 936 21 817 795,7 414,7 531,1 73 Savoie 49 38 19 948 17 206 813,0 411,9 477,6 74 Haute-Savoie 71 47 38 058 28 403 400,3 611,2 818,9 75 Paris 178 111 83 646 55 223 611,5 288,4 436,8 76 Seine-Maritime 135 111 62 741 52 135 438,3 948,6 1141,5 77 Seine-et-Marne 147 125 72 818 63 190 396,0 719,0 828,6 78 Yvelines 140 115 77 627 63 875 308,4 787,5 957,0 79 Deux-Sèvres 54 37 16 691 12 726 861,6 585,3 767,6 80 Somme 66 50 27 090 20 989 391,4 314,6 406,0 81 Tarn 40 29 16 932 13 304 761,0 514,2 654,5 82 Tarn-et-Garonne 24 16 11 191 8 861 727,7 850,6 1074,3 83 Var 84 69 48 780 42 853 341,0 784,1 892,6 84 Vaucluse 56 41 28 945 23 181 347,8 945,6 1180,7 85 Vendée 61 30 29 380 13 174 400,6 437,7 976,2 86 Vienne 46 34 18 346 15 095 714,5 275,1 334,4 87 Haute-Vienne 39 34 15 046 13 663 326,4 425,7 468,7 88 Vosges 51 41 18 709 16 241 367,4 692,8 798,1 89 Yonne 37 33 16 208 14 453 352,0 675,1 757,1 90 Territoire de Belfort 16 13 7 195 5 809 832,4 974,7 1207,3 91 Essonne 120 100 65 856 56 778 345,9 786,9 912,7 92 Hauts-de-Seine 133 98 71 517 53 722 849,1 1 549,4 2062,6 93 Seine-Saint-Denis 144 120 75 917 66 036 911,1 713,3 820,0 94 Val-de-Marne 131 104 59 520 49 869 510,5 955,7 1140,6 95 Val-d'Oise 134 108 66 519 56 939 433,8 734,8 858,5 971 Guadeloupe 52 43 30 554 27 903 295,4 587,8 643,6 972 Martinique 49 43 24 093 22 128 303,4 1 111,5 1210,2 973 Guyane 31 28 19 263 18 268 569,3 734,2 774,2 974 La Réunion 81 76 60 818 56 769 186,3 1 018,1 1090,7


6 633 4 952 2 924 089 2 315 925 596,6 785,6 991,9

Outre‐mer

213 190 134 728 125 068 286,8 896,6 965,9

France

7 024 5 253 3 142 463 2 496 216 583,8 777,1 978,3

* Les produits votés sont considérés après soustractions du ticket modérateur. ** L'évolution du produit correspond à l'évolution constatée entre les prévisions 2009 rapportée aux réalisations effectives 2008. Cette évolution dépend de deux facteurs :

- l’effet base correspond à l’évolution du produit qui résulterait de la variation des bases dans l’hypothèse de taux constants; - l’effet taux correspond à l’évolution du produit qui résulterait de la variation des taux dans l’hypothèse de bases constantes

n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Ministère de l'Education - DEPP.


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TABLEAU 14 Index

Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires

Départements Dépenses de fonctionnement des transports scolaires

en € / élève du en milliers d'€ en € / hab. en % des DRF 2008 / 2007

secondaire

Nombre d'élèves du secondaire

01 Ain 29 124,0 49,90 604,66 8,3 -8,3% 48 166 02 Aisne 29 702,4 53,78 615,59 7,6 +0,4% 48 250 03 Allier 16 531,2 46,67 658,64 5,9 +5,4% 25 099 04 Alpes-de-Haute-Pce 9 381,5 58,75 717,57 7,1 +7,4% 13 074 05 Hautes-Alpes 8 900,6 65,53 759,82 7,6 +1,6% 11 714 06 Alpes-Maritimes 11 317,1 10,40 128,85 1,2 +17,2% 87 835 07 Ardèche 20 644,4 65,28 777,13 8,2 +0,4% 26 565 08 Ardennes 17 473,9 59,31 699,85 7,2 +2,3% 24 968 09 Ariège 6 993,0 46,13 601,65 5,3 +1,7% 11 623 10 Aube 14 631,1 47,43 580,07 6,7 -0,1% 25 223 11 Aude 14 280,2 40,78 538,19 4,2 +10,1% 26 534 12 Aveyron 9 034,8 31,68 456,67 3,8 +5,6% 19 784 13 Bouches-du-Rhône 21 281,6 10,84 120,56 1,3 -6,0% 176 526 14 Calvados 11 371,8 16,54 188,08 2,4 +4,7% 60 463 15 Cantal 5 773,9 37,01 571,73 4,0 -4,3% 10 099 16 Charente 12 313,8 34,19 469,42 4,1 +0,7% 26 232 17 Charente-Maritime 30 438,7 49,36 663,47 6,2 +20,4% 45 878 18 Cher 9,0 0,03 0,38 0,0 n.s. 23 317 19 Corrèze 15 442,0 62,02 884,27 6,9 +1,1% 17 463 2A Corse-du-Sud 9 845,1 71,17 942,66 6,3 -15,1% 10 444 2B Haute-Corse 12 664,7 78,56 1 120,97 7,6 +13,8% 11 298 21 Côte-d'Or 24 040,6 45,25 547,61 6,0 +3,0% 43 901 22 Côtes-d'Armor 20 049,8 33,87 428,84 4,7 +4,0% 46 754 23 Creuse 7 195,8 56,00 868,74 5,6 +1,0% 8 283 24 Dordogne 16 836,9 40,38 607,94 5,1 -0,8% 27 695 25 Doubs 24 774,5 46,60 546,66 6,7 -1,5% 45 320 26 Drôme 23 946,9 49,57 576,88 6,3 +3,0% 41 511 27 Eure 3 883,1 6,67 77,46 1,1 +25,6% 50 130 28 Eure-et-Loir 13 576,6 31,35 389,74 4,4 -5,5% 34 835 29 Finistère 31 771,2 34,78 419,08 5,1 +5,9% 75 812 30 Gard 26 518,1 37,95 435,26 4,2 -10,9% 60 925 31 Haute-Garonne 47 116,5 39,01 467,05 5,1 +8,1% 100 882 32 Gers 9 457,8 50,15 692,88 5,2 +8,3% 13 650 33 Gironde 31 134,6 21,89 261,84 3,1 +2,6% 118 909 34 Hérault 0,0 -- -- -- -- 85 752 35 Ille-et-Vilaine 33 991,7 35,02 391,36 5,5 +4,3% 86 856 36 Indre 9 529,9 39,61 588,59 6,2 +14,0% 16 191 37 Indre-et-Loire 12 982,3 21,82 268,57 3,3 +10,6% 48 339 38 Isère 8 331,5 6,97 78,49 0,9 -18,9% 106 144 39 Jura 19 364,5 72,27 853,14 10,4 +8,5% 22 698 40 Landes 15 773,1 41,96 575,39 5,4 +2,4% 27 413 41 Loir-et-Cher 18 947,6 56,43 750,90 8,0 +2,8% 25 233 42 Loire 27 060,3 35,62 427,93 5,1 +3,3% 63 235 43 Haute-Loire 9 388,8 41,23 521,14 5,5 +3,5% 18 016 44 Loire-Atlantique 38 678,6 30,50 348,70 4,8 +6,1% 110 922 45 Loiret 7 443,9 11,22 129,20 1,9 +9,4% 57 614 46 Lot 8 360,9 47,49 663,41 5,5 +5,8% 12 603 47 Lot-et-Garonne 8 477,6 25,40 345,29 3,5 +0,3% 24 552 48 Lozère 5 896,9 72,83 834,78 7,6 +6,2% 7 064 49 Maine-et-Loire 23 582,1 29,83 356,72 5,0 -3,1% 66 108 50 Manche 20 790,4 40,69 501,43 5,7 n.s. 41 462 51 Marne 18 664,1 32,16 373,36 6,1 +4,7% 49 989


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TABLEAU 14 Index

Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires

52 Haute-Marne 9 261,4 47,54 584,09 6,9 +2,7% 15 856 53 Mayenne 11 759,0 38,04 479,10 5,4 +2,8% 24 544 54 Meurthe-et-Moselle 22 417,7 30,34 353,83 4,4 +5,1% 63 358 55 Meuse 17 237,8 86,10 1 081,15 9,8 -1,7% 15 944 56 Morbihan 24 794,9 34,53 416,81 5,8 +2,5% 59 487 57 Moselle 32 148,1 30,37 350,85 5,4 +2,0% 91 629 58 Nièvre 11 484,5 49,98 687,73 5,0 +1,4% 16 699 59 Nord 87 451,4 33,54 345,34 4,1 +2,0% 253 233 60 Oise 49 804,8 61,28 693,06 8,9 +5,9% 71 862 61 Orne 16 995,2 56,08 739,53 7,3 +3,0% 22 981 62 Pas-de-Calais 46 072,9 31,10 335,38 4,1 n.s. 137 376 63 Puy-de-Dôme 26 620,9 41,52 538,35 5,8 +7,2% 49 449 64 Pyrénées-Atlantiques 21 130,7 32,13 390,73 4,7 +0,5% 54 080 65 Hautes-Pyrénées 8 361,0 35,35 444,28 3,8 -1,0% 18 819 66 Pyrénées-Orientales 29 444,7 66,79 816,98 7,4 +47,9% 36 041 67 Bas-Rhin 27 623,3 25,19 298,85 4,1 +5,2% 92 432 68 Haut-Rhin 28 550,0 38,02 450,51 6,1 +7,5% 63 372 69 Rhône 47 332,8 27,84 303,46 4,1 -3,1% 155 975 70 Haute-Saône 14 550,4 59,77 785,19 8,7 +2,1% 18 531 71 Saône-et-Loire 24 719,4 43,43 572,27 5,9 +0,2% 43 195 72 Sarthe 23 821,3 41,89 502,59 6,0 +17,1% 47 397 73 Savoie 22 619,6 54,36 638,22 7,0 +0,5% 35 442 74 Haute-Savoie 41 756,1 58,18 651,83 8,8 +6,0% 64 060 75 Paris 0,0 -- -- -- -- 184 126 76 Seine-Maritime 53 209,6 41,92 455,81 4,9 +24,8% 116 736 77 Seine-et-Marne 20 864,9 16,11 162,06 2,5 +3,9% 128 745 78 Yvelines 9 521,7 6,70 70,31 1,3 -5,2% 135 416 79 Deux-Sèvres 11 403,3 30,67 415,74 4,4 +5,0% 27 429 80 Somme 29 568,4 51,19 597,11 6,8 +2,1% 49 519 81 Tarn 15 700,8 41,59 529,18 5,1 -8,1% 29 670 82 Tarn-et-Garonne 11 613,1 49,76 641,78 5,6 +2,5% 18 095 83 Var 41 565,9 41,45 515,95 5,2 +0,0% 80 562 84 Vaucluse 15 780,6 28,86 312,95 3,6 -6,5% 50 426 85 Vendée 24 312,9 39,42 492,63 6,0 +5,0% 49 353 86 Vienne 17 965,5 41,76 538,87 6,5 +15,2% 33 339 87 Haute-Vienne 12 744,8 33,89 465,05 4,5 +3,8% 27 405 88 Vosges 19 439,1 49,35 591,29 7,0 +6,7% 32 876 89 Yonne 21 071,5 59,96 803,33 7,7 +6,0% 26 230 90 Territoire de Belfort 4 426,1 30,60 342,28 4,1 +4,2% 12 931 91 Essonne 11 800,0 9,72 101,55 1,3 -10,6% 116 202 92 Hauts-de-Seine 491,7 0,32 3,84 0,0 +6,9% 128 058 93 Seine-Saint-Denis 11 467,9 7,63 85,55 0,8 +18,5% 134 043 94 Val-de-Marne 11 887,7 9,07 107,43 1,1 -5,9% 110 652 95 Val-d'Oise 8 023,1 6,84 68,77 1,1 -3,3% 116 658 971 Guadeloupe 8 316,9 20,40 153,52 1,6 -8,3% 54 175 972 Martinique 9 677,1 23,96 208,18 1,9 -6,5% 46 484 973 Guyane 13 311,9 63,95 457,42 6,1 -18,2% 29 102 974 La Réunion 0,0 -- -- -- -- 104 949

Dépenses de fonctionnement des transports scolaires Nombre d'élèves du secondaire

Départements en € / élève du

en milliers d'€ en € / hab. en % des DRF 2008 / 2007 secondaire

Dépenses totales Départements

en € / hab. en € / km. 2008 / 2007 en € / hab. en € / km. en € / hab. en € / km. en km

Dépenses de

Dépenses Voirie fonctionnement

d'investissement

départementale

Kilomètres de voirie pour 1 000 hab.


TABLEAU 15


Les dépenses de voirie

01 Ain 164,4 21 555,70 + 46,2% 46,4 6 088,89 118,0 15 466,81 4 450,82 7,63 02 Aisne 91,0 9 157,84 - 9,8% 15,3 1 535,44 75,8 7 622,41 5 490,35 9,94 03 Allier 97,9 6 656,74 - 3,2% 19,4 1 321,38 78,5 5 335,37 5 208,96 14,70 04 Alpes-de-Haute-Pce 209,7 13 044,53 + 31,1% 66,5 4 137,83 143,2 8 906,70 2 567,00 16,08 05 Hautes-Alpes 230,7 15 984,04 + 8,3% 46,4 3 213,82 184,4 12 770,22 1 960,79 14,44 06 Alpes-Maritimes 154,6 64 285,41 - 21,2% 19,2 7 976,13 135,5 56 309,27 2 617,00 2,41 07 Ardèche 155,5 12 910,31 + 1,9% 22,9 1 902,37 132,6 11 007,94 3 808,00 12,04 08 Ardennes 60,3 5 291,23 - 38,7% 17,9 1 568,04 42,4 3 723,19 3 355,45 11,39 09 Ariège 106,8 6 175,37 + 7,5% 23,0 1 331,31 83,7 4 844,07 2 620,60 17,29 10 Aube 115,6 7 908,39 + 13,1% 17,5 1 200,67 98,0 6 707,71 4 508,48 14,61 11 Aude 159,2 12 140,55 - 1,6% 59,3 4 521,39 99,9 7 619,16 4 591,39 13,11 12 Aveyron 259,3 12 482,22 + 17,8% 30,4 1 461,58 228,9 11 020,64 5 924,00 20,77 13 Bouches-du-Rhône 57,5 36 853,98 n.s. 12,1 7 786,76 45,3 29 067,22 3 063,00 1,56 14 Calvados 86,8 10 798,56 - 4,1% 26,1 3 252,47 60,6 7 546,09 5 523,00 8,04 15 Cantal 235,1 9 169,09 + 13,3% 69,5 2 708,56 165,7 6 460,53 4 000,00 25,64 16 Charente 71,8 5 045,60 - 7,1% 0,1 3,77 71,8 5 041,83 5 128,57 14,24 17 Charente-Maritime 105,9 10 906,43 - 4,9% 12,3 1 272,29 93,5 9 634,14 5 986,00 9,71 18 Cher 85,6 6 013,15 + 10,5% 17,7 1 241,03 67,9 4 772,11 4 605,00 14,23 19 Corrèze 185,5 9 701,70 - 31,9% 18,9 986,52 166,7 8 715,18 4 761,65 19,12 2A Corse-du-Sud 290,7 20 115,32 + 38,0% 92,9 6 429,81 197,8 13 685,51 1 998,90 14,45 2B Haute-Corse 137,3 8 999,41 - 4,5% 29,7 1 949,91 107,5 7 049,50 2 459,00 15,25 21 Côte-d'Or 110,4 9 998,81 + 18,7% 29,3 2 651,64 81,1 7 347,17 5 866,00 11,04 22 Côtes-d'Armor 86,2 11 123,29 + 3,7% 32,4 4 181,14 53,8 6 942,16 4 587,60 7,75 23 Creuse 178,6 5 272,34 + 30,0% 71,2 2 100,98 107,4 3 171,35 4 353,00 33,88 24 Dordogne 137,9 11 588,66 + 8,8% 42,1 3 541,36 95,8 8 047,29 4 962,26 11,90 25 Doubs 82,5 11 831,43 + 7,2% 17,5 2 515,36 65,0 9 316,07 3 708,08 6,98 26 Drôme 138,7 15 845,58 - 5,4% 31,2 3 568,82 107,4 12 276,76 4 227,85 8,75 27 Eure 82,5 10 861,67 - 4,8% 20,6 2 716,85 61,9 8 144,82 4 422,92 7,60 28 Eure-et-Loir 80,8 4 669,09 - 14,2% 12,7 733,71 68,1 3 935,38 7 495,53 17,31 29 Finistère 50,9 13 082,06 + 0,2% 11,5 2 959,68 39,4 10 122,38 3 551,15 3,89 30 Gard 75,3 11 750,90 + 9,5% 13,7 2 138,03 61,6 9 612,87 4 476,47 6,41 31 Haute-Garonne 111,3 20 175,04 + 17,1% 16,9 3 064,07 94,4 17 110,97 6 662,95 5,52 32 Gers 135,4 7 190,73 + 4,8% 60,0 3 185,28 75,4 4 005,45 3 551,37 18,83 33 Gironde 80,2 17 699,66 n.s. 29,3 6 463,40 50,9 11 236,26 6 444,00 4,53 34 Hérault 109,3 21 796,46 + 0,0% 17,7 3 533,42 91,6 18 263,05 5 110,00 5,01 35 Ille-et-Vilaine 84,0 15 689,09 + 13,8% 21,3 3 980,84 62,7 11 708,25 5 195,00 5,35 36 Indre 196,7 9 508,07 n.s. 40,6 1 964,26 156,1 7 543,81 4 977,06 20,69 37 Indre-et-Loire 108,8 17 511,91 + 19,0% 24,6 3 959,15 84,2 13 552,76 3 696,00 6,21 38 Isère 90,4 20 939,94 + 6,2% 18,6 4 318,65 71,7 16 621,28 5 160,00 4,32 39 Jura 193,6 14 648,10 n.s. 60,1 4 550,06 133,5 10 098,04 3 542,07 13,22 40 Landes 141,9 12 587,78 + 40,1% 41,2 3 651,06 100,8 8 936,71 4 238,03 11,27 41 Loir-et-Cher 78,7 7 689,11 + 7,7% 14,9 1 455,06 63,8 6 234,06 3 436,00 10,23 42 Loire 81,1 16 275,78 - 0,4% 14,2 2 841,30 66,9 13 434,48 3 785,02 4,98 43 Haute-Loire 130,8 8 764,13 - 0,3% 40,1 2 687,75 90,7 6 076,38 3 399,25 14,93 44 Loire-Atlantique 57,2 16 316,01 - 5,3% 7,2 2 050,44 50,0 14 265,58 4 448,25 3,51 45 Loiret 135,5 24 749,69 + 29,0% 22,7 4 152,56 112,8 20 597,14 3 631,00 5,47 46 Lot 172,0 7 521,10 - 1,1% 35,5 1 550,36 136,5 5 970,74 4 026,00 22,87 47 Lot-et-Garonne 129,0 14 617,99 + 3,8% 4,5 508,59 124,5 14 109,40 2 946,00 8,83 48 Lozère 331,1 11 710,88 + 35,2% 120,8 4 273,27 210,3 7 437,61 2 289,00 28,27 49 Maine-et-Loire 119,9 19 214,79 + 21,8% 20,8 3 335,53 99,1 15 879,26 4 932,86 6,24 50 Manche 141,6 9 320,55 - 3,2% 44,6 2 937,24 97,0 6 383,31 7 762,00 15,19 51 Marne 93,5 12 999,87 + 29,0% 35,1 4 875,44 58,5 8 124,43 4 176,11 7,20


74


TABLEAU 15


Les dépenses de voirie

Kilomètres de Dépenses de Dépenses Voirie Dépenses totales

Départements voirie pour fonctionnement d'investissement départementale 1 000 hab. en € / hab. en € / km. 2008 / 2007 en € / hab. en € / km. en € / hab. en € / km. en km

52 Haute-Marne 121,2 6 113,65 + 15,8% 30,3 1 529,50 90,8 4 584,15 3 861,00 19,82 86,4 7 244,36 + 16,8% 71,9 6 029,43 53 Mayenne 14,5 1 214,93 3 687,00 11,93

54 Meurthe-et-Moselle 72,6 16 446,03 + 23,0% 24,4 5 534,31 48,2 10 911,72 3 261,92 4,41 190,6 10 816,63 + 30,2% 168,8 9 579,09 17,62 55 Meuse 21,8 1 237,54 3 527,48

56 Morbihan 104,9 18 147,51 + 7,1% 23,6 4 085,84 81,3 14 061,68 4 149,80 5,78 57 Moselle 74,6 18 503,03 + 5,7% 17,7 4 385,17 57,0 14 117,85 4 270,17 4,03 58 Nièvre 131,6 6 903,05 + 11,3% 29,7 1 559,16 101,9 5 343,89 4 381,39 19,07

70,2 34 915,36 + 3,8% 59 Nord 59,8 29 766,42 2,01 10,4 5 148,93 5 242,00 60 Oise 73,2 14 648,97 - 11,7% 14,0 2 793,42 59,2 11 855,54 4 061,00 5,00

148,0 7 719,81 - 8,2% 61 Orne 45,0 2 344,94 103,1 5 374,86 5 810,93 19,18 62 Pas-de-Calais 77,3 18 500,62 + 6,4% 14,7 3 515,56 62,6 14 985,06 6 191,00 4,18 63 Puy-de-Dôme 104,1 9 316,62 + 21,4% 43,0 3 849,58 61,1 5 467,05 7 162,68 11,17 64 Pyrénées-Atlantiques 125,1 18 672,39 + 2,0% 26,6 3 975,97 98,5 14 696,42 4 408,02 6,70 65 Hautes-Pyrénées 116,1 9 544,60 - 8,8% 33,1 2 719,43 83,0 6 825,17 2 876,00 12,16 66 Pyrénées-Orientales 173,8 35 457,29 + 41,6% 50,1 10 214,05 123,8 25 243,24 2 161,47 4,90 67 Bas-Rhin 60,7 18 221,80 + 3,5% 11,1 3 337,01 49,6 14 884,79 3 654,00 3,33 68 Haut-Rhin 118,3 34 268,02 + 17,6% 17,2 4 987,69 101,1 29 280,32 2 593,00 3,45 69 Rhône 36,1 19 468,15 - 4,8% 14,9 8 010,95 21,3 11 457,20 3 154,00 1,85 70 Haute-Saône 178,9 12 978,15 - 12,6% 20,0 1 449,97 158,9 11 528,18 3 355,17 13,78 71 Saône-et-Loire 86,3 9 299,19 - 15,0% 73,0 7 867,73 13,3 1 431,47 5 281,10 9,28 72 Sarthe 69,0 9 129,40 - 0,4% 23,3 3 079,60 45,7 6 049,80 4 297,89 7,56

248,1 32 735,67 + 10,7% 73 Savoie 69,0 9 101,82 179,1 23 633,84 3 153,49 7,58 74 Haute-Savoie 180,7 43 957,15 + 15,5% 25,6 6 235,99 155,1 37 721,17 2 950,31 4,11

0,0 0,00 + 0,0% 75 Paris 1 604,01 0,0 0,00 0,0 0,00 0,73 76 Seine-Maritime 92,4 18 222,58 - 14,9% 11,9 2 350,00 80,5 15 872,58 6 435,16 5,07

77,7 22 987,93 + 20,7% 77 Seine-et-Marne 8,8 2 592,32 69,0 20 395,61 4 378,00 3,38 78 Yvelines 46,7 42 083,97 + 11,1% 7,6 6 863,35 39,1 35 220,62 1 576,48 1,11 79 Deux-Sèvres 92,3 8 864,28 + 13,5% 30,8 2 962,17 61,5 5 902,10 10,41 3 871,46 80 Somme 63,8 8 091,00 + 26,7% 12,5 1 580,60 51,3 6 510,39 4 554,19 7,88

110,7 10 125,73 + 35,6% 81 Tarn 38,4 3 517,92 72,2 6 607,80 4 126,00 10,93 82 Tarn-et-Garonne 149,6 14 168,78 + 18,5% 39,8 3 770,04 109,8 10 398,75 2 464,70 10,56

108,6 37 345,89 + 12,2% 17,6 6 058,08 91,0 31 287,81 2,91 83 Var 2 915,53 84 Vaucluse 139,5 32 406,57 + 22,7% 26,3 6 111,10 113,2 26 295,47 2 353,00 4,30 85 Vendée 145,0 19 508,77 + 16,1% 13,0 1 754,60 131,9 17 754,17 4 582,86 7,43 86 Vienne 75,2 6 949,40 + 26,5% 32,1 2 965,22 43,1 3 984,18 4 656,15 10,82

69,0 6 517,07 - 0,9% 87 Haute-Vienne 56,0 5 286,89 13,0 1 230,19 3 979,79 10,58 88 Vosges 140,8 17 247,59 + 37,4% 26,9 3 296,40 113,9 13 951,18 3 214,41 8,16

88,3 6 420,69 + 18,2% 17,1 1 245,87 71,1 5 174,81 89 Yonne 4 830,40 13,75 90 Territoire de Belfort 73,4 19 801,83 + 18,8% 24,3 6 563,37 49,1 13 238,46 536,00 3,71

56,4 49 749,74 + 7,0% 91 Essonne 11,5 10 104,80 44,9 39 644,94 1 376,68 1,13 92 Hauts-de-Seine 46,8 182 707,49 + 8,8% 14,2 55 396,08 32,6 127 311,41 397,70 0,26

41,8 183 705,32 + 6,2% 93 Seine-Saint-Denis 8,0 35 131,94 33,8 148 573,38 342,05 0,23 94 Val-de-Marne 127,5 391 078,72 + 26,1% 6,7 20 489,38 120,8 370 589,34 427,22 0,33 95 Val-d'Oise 90,1 89 432,06 - 19,4% 1,01 13,6 13 486,57 76,5 75 945,49 1 182,00 971 Guadeloupe 85,4 57 628,19 + 13,0% 17,2 11 636,36 68,2 45 991,84 604,17 1,48

75,9 48 675,86 - 34,8% 972 Martinique 55,1 35 289,80 20,9 13 386,06 630,00 1,56 973 Guyane 84,3 43 025,60 n.s. 15,5 7 898,06 68,8 35 127,55 407,78 1,96 974 La Réunion 63,5 69 786,59 + 0,4% 0,91 9,5 10 396,95 54,0 59 389,65 719,54


97,0 15 576,76 + 8,4% 20,4 3 280,53 76,6 12 296,24 377 377,34 6,23 Outre-mer

73,6 56 422,94 - 3,9% 14,4 11 079,97 59,1 45 342,97 2 361,49 1,30 France

93,0 15 764,19 + 8,1% 19,6 3 315,03 73,5 12 449,16 381 342,84 5,90



75


TABLEAU 16


Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Départements Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

Contribution des départements dans le

financement des SDIS *

en milliers d'€ en € / hab. 2008 / 2007 en milliers d'€ 2008 / 2007 en milliers d'€ en € / hab. en %

01 Ain 27 127,6 46,48 + 6,9% 27 127,6 + 6,9% 0,0 0,00 76,1 02 Aisne 19 069,5 34,53 + 1,6% 19 042,4 + 1,6% 27,1 0,05 52,0 03 Allier 12 707,1 35,87 + 9,7% 12 694,9 + 9,9% 12,2 0,03 54,4 04 Alpes-de-Haute-Pce 6 534,3 40,92 + 42,0% 5 013,7 + 9,1% 1 520,7 9,52 60,2 05 Hautes-Alpes 8 024,7 59,08 + 34,5% 4 549,2 + 17,2% 3 475,5 25,59 51,2 06 Alpes-Maritimes 69 700,0 64,07 + 4,5% 69 700,0 + 4,5% 0,0 0,00 55,7 07 Ardèche 13 931,2 44,06 + 7,0% 13 931,2 + 7,0% 0,0 0,00 66,4 08 Ardennes 5 381,3 18,26 + 1,2% 5 381,3 + 1,2% 0,0 0,00 31,0 09 Ariège 3 037,5 20,04 + 9,6% 3 037,5 + 9,6% 0,0 0,00 37,1 10 Aube 4 995,8 16,19 + 17,1% 4 480,8 + 5,1% 515,0 1,67 36,8 11 Aude 12 997,4 37,11 + 8,2% 12 938,3 + 8,3% 59,1 0,17 52,3 12 Aveyron 6 730,5 23,60 + 12,2% 5 974,9 + 6,4% 755,6 2,65 46,1 13 Bouches-du-Rhône 64 324,8 32,75 - 2,0% 49 850,4 + 2,0% 14 474,4 7,37 42,0 14 Calvados 17 438,0 25,37 + 6,8% 17 438,0 + 7,4% 0,0 0,00 43,2 15 Cantal 7 011,6 44,95 + 8,8% 7 011,6 + 8,8% 0,0 0,00 58,6 16 Charente 10 304,9 28,61 + 7,0% 10 304,9 + 7,0% 0,0 0,00 44,2 17 Charente-Maritime 18 749,8 30,40 + 7,5% 18 749,8 + 7,5% 0,0 0,00 53,6 18 Cher 13 337,3 41,22 + 2,2% 13 337,3 + 2,2% 0,0 0,00 52,3 19 Corrèze 9 100,0 36,55 + 4,9% 9 100,0 + 4,9% 0,0 0,00 50,8 2A Corse-du-Sud 15 762,2 113,94 + 0,0% 15 762,2 + 0,0% 0,0 0,00 71,6 2B Haute-Corse 16 838,1 104,44 + 3,0% 16 750,0 + 2,4% 88,1 0,55 49,7 21 Côte-d'Or 18 953,2 35,67 + 26,2% 16 729,8 + 13,0% 2 223,4 4,18 56,5 22 Côtes-d'Armor 16 232,0 27,42 + 2,5% 16 232,0 + 2,5% 0,0 0,00 53,3 23 Creuse 5 008,0 38,98 + 2,1% 5 008,0 + 2,1% 0,0 0,00 57,5 24 Dordogne 14 549,4 34,89 + 6,2% 14 549,4 + 6,2% 0,0 0,00 55,3 25 Doubs 18 070,6 33,99 + 6,5% 18 005,7 + 7,1% 64,8 0,12 49,3 26 Drôme 21 697,9 44,91 + 5,3% 20 435,5 + 9,1% 1 262,4 2,61 63,1 27 Eure 18 651,3 32,05 + 7,5% 18 651,3 + 7,5% 0,0 0,00 60,7 28 Eure-et-Loir 15 217,8 35,14 + 3,2% 15 193,3 + 3,3% 24,6 0,06 47,2 29 Finistère 19 904,2 21,79 - 0,2% 19 010,8 + 3,7% 893,4 0,98 43,1 30 Gard 42 481,1 60,80 + 5,6% 38 315,4 + 6,1% 4 165,7 5,96 59,8 31 Haute-Garonne 35 638,4 29,51 + 8,5% 35 615,7 + 8,5% 22,7 0,02 59,4 32 Gers 5 696,5 30,21 + 12,8% 5 665,4 + 13,6% 31,1 0,16 50,7 33 Gironde 74 277,5 52,22 + 5,3% 74 000,0 + 5,4% 277,5 0,20 53,6 34 Hérault 31 008,3 30,43 + 27,2% 25 197,0 + 4,0% 5 811,3 5,70 38,6 35 Ille-et-Vilaine 27 012,0 27,83 + 1,2% 24 912,0 + 8,7% 2 100,0 2,16 47,2 36 Indre 6 110,0 25,40 + 2,8% 6 051,7 + 1,8% 58,3 0,24 48,8 37 Indre-et-Loire 27 443,8 46,12 + 13,1% 27 164,2 + 13,2% 279,6 0,47 73,8 38 Isère 50 000,0 41,82 + 6,4% 50 000,0 + 6,4% 0,0 0,00 60,2 39 Jura 6 135,7 22,90 + 1,8% 6 135,7 + 1,8% 0,0 0,00 39,2 40 Landes 18 519,6 49,27 + 1,8% 18 178,5 + 2,0% 341,1 0,91 67,4 41 Loir-et-Cher 12 422,0 37,00 + 25,0% 11 892,0 + 19,6% 530,0 1,58 57,7 42 Loire 22 395,0 29,48 + 5,1% 22 395,0 + 5,1% 0,0 0,00 41,8 43 Haute-Loire 6 204,2 27,24 + 1,4% 6 204,2 + 1,4% 0,0 0,00 45,4 44 Loire-Atlantique 50 762,8 40,03 + 6,7% 46 762,8 + 4,9% 4 000,0 3,15 52,6 45 Loiret 15 896,8 23,97 + 15,7% 15 405,2 + 24,1% 491,6 0,74 38,1 46 Lot 5 067,7 28,79 + 14,0% 5 067,7 + 14,7% 0,0 0,00 48,6 47 Lot-et-Garonne 12 493,8 37,43 + 11,1% 12 493,8 + 11,1% 0,0 0,00 56,8 48 Lozère 2 298,5 28,39 + 14,3% 2 290,1 + 13,8% 8,3 0,10 47,0 49 Maine-et-Loire 24 252,0 30,67 + 35,8% 19 352,0 + 8,4% 4 900,0 6,20 45,4 50 Manche 11 832,0 23,16 + 22,4% 11 810,5 + 22,2% 21,5 0,04 41,4 51 Marne 9 605,1 16,55 + 4,2% 9 566,9 + 4,3% 38,2 0,07 33,2


76

80 Somme 17 313,6 29,97 + 3,6% 17 313,6 + 3,6% 0,0 0,00 51,3 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 5 183,1 22,21 + 13,3% 5 183,1 + 13,3% 0,0 0,00 46,6 83 Var 84 Vaucluse 30 649,3 56,06 + 12,0% 30 402,3 + 12,2% 247,0 0,45 61,7 85 Vendée 86 Vienne 8 179,8 19,01 + 4,5% 8 179,8 + 4,5% 0,0 0,00 43,6 87 Haute-Vienne 88 Vosges 14 170,0 35,98 + 1,9% 14 170,0 + 1,9% 0,0 0,00 58,2 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 4 213,2 29,12 + 9,5% 4 213,2 + 9,5% 0,0 0,00 36,9 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 30 634,6 19,73 + 4,1% 30 634,6 + 4,1% 0,0 0,00 n.d. 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 27 749,1 21,18 + 4,6% 25 777,9 + 2,6% 1 971,2 1,50 n.d. 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 18 000,0 44,15 - 9,3% 18 000,0 + 2,5% 0,0 0,00 64,9 972 Martinique 973 Guyane 6 060,7 29,11 + 1,9% 6 060,7 + 16,7% 0,0 0,00 34,9 974 La Réunion

52 Haute-Marne 6 315,8 32,42 + 9,5% 5 046,7 - 0,6% 1 269,1 6,51 47,8 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 16 275,0 22,02 + 12,6% 15 275,0 + 6,8% 1 000,0 1,35 38,7 55 Meuse 56 Morbihan 18 503,1 25,77 + 2,7% 18 100,0 + 3,4% 403,1 0,56 47,0 57 Moselle 58 Nièvre 8 316,9 36,19 + 2,1% 8 316,9 + 2,1% 0,0 0,00 52,2 59 Nord 60 Oise 26 934,3 33,14 + 1,6% 26 328,3 + 2,8% 606,0 0,75 51,2 61 Orne 62 Pas-de-Calais 51 371,0 34,67 + 6,9% 51 371,0 + 6,9% 0,0 0,00 59,8 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 23 419,9 35,61 + 7,4% 23 400,0 + 7,3% 19,9 0,03 59,3 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 18 639,6 42,28 + 20,3% 17 507,9 + 13,9% 1 131,6 2,57 55,7 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 17 837,7 23,76 + 11,0% 17 837,7 + 11,0% 0,0 0,00 45,4 69 Rhône 70 Haute-Saône 7 546,6 31,00 - 7,2% 7 400,0 + 4,4% 146,6 0,60 70,2 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 14 413,5 25,34 + 6,1% 14 134,6 + 6,7% 278,9 0,49 48,4 73 Savoie 74 Haute-Savoie 37 300,0 51,97 + 16,6% 37 300,0 + 16,6% 0,0 0,00 59,7 75 Paris 76 Seine-Maritime 41 700,9 32,85 + 6,0% 40 700,0 + 5,3% 1 000,9 0,79 55,4 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 59 240,0 41,67 + 7,1% 54 406,0 + 8,0% 4 834,0 3,40 54,7 79 Deux-Sèvres

100 208,3 77,40 + 7,7%

42 381,8 42,27 - 2,5%

28 194,3 26,64 + 4,1%

70 000,0 26,85 + 12,5%

26 500,0 41,33 + 10,9%

26 783,8 24,42 + 13,0%

93 781,6 55,15 + 2,9%

22 241,4 53,45 + 3,2%

20 858,6 33,82 + 4,7%

93 255,8 76,80 + 2,0%

31 377,4 20,87 + 5,0%

68 222,1 58,17 + 1,2%

52 536,3 66,39 + 33,6%

13 026,0 22,89 - 1,0%

13 162,5 35,41 + 8,5%

10 100,0 26,75 + 4,1%

13 121,8 32,49 - 7,3%

7 147,5 23,12 + 3,8%

5 834,7 29,14 - 5,0%

8 280,2 27,33 + 5,0%

8 601,0 36,37 + 8,7%

8 494,5 22,59 + 5,6%

7 566,0 21,53 + 9,5%

0,0 0,00 + 0,0%

100 208,3 + 7,7%

41 298,5 + 7,7%

49 023,0 + 43,2%

28 065,6 + 3,8%

70 000,0 + 12,5%

26 500,0 + 10,9%

26 708,2 + 13,1%

93 781,6 + 2,9%

21 319,6 + 6,9%

20 858,6 + 4,7%

93 255,8 + 2,0%

29 151,5 + 3,0%

68 213,7 + 1,2%

13 026,0 + 2,0%

12 554,5 + 5,4%

10 100,0 + 4,1%

13 000,0 - 6,6%

7 147,5 + 4,0%

5 834,7 - 5,0%

8 280,2 + 5,0%

8 601,0 + 8,7%

8 494,5 + 5,6%

7 566,0 + 9,5%

0,0 + 0,0%

2 225,9 1,48

3 513,3 4,44

1 083,3 1,08

921,8 2,22

608,0 1,64

128,7 0,12

121,8 0,30

75,6 0,07

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

0,0 0,00

8,4 0,01

49,6

42,6

49,8

44,7

42,6

47,8

43,3

42,8

51,1

51,6

61,0

62,0

73,2

53,3

85,5

60,4

69,9

36,3

99,9

74,8

58,1

67,7

n.d.

--


TABLEAU 16


Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Contribution des Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement départements dans le

Départements financement des SDIS *

en milliers d'€ en € / hab. 2008 / 2007 en milliers d'€ 2008 / 2007 en milliers d'€ en € / hab. en %


2 200 865,1 36,31 + 6,6% 2 134 431,9 + 6,3% 66 433,2 1,10 55,2 Outre‐mer

89 718,8 49,54 + 13,2% 86 083,7 + 21,4% 3 635,1 2,01 61,3 France

2 290 583,9 35,44 + 6,8% 2 220 515,6 + 6,8% 70 068,3 1,08 55,4

n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL - DESL, Insee - Population légale entrée en vigueur au 01/01/2009 (millésime 2006) * Données provenant du Bureau des services d'incendie et de secours du Ministère de l'Intérieur


77


TABLEAU 17


Les ratios financiers (1/2)

Ratio 1 Ratio 2 Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Départements

DRF/pop Contr. directes/

pop RRF/pop

Immobilisat°/ pop

Dette p. emprunt/ pop

DGF/pop

01 Ain 604,1 264,0 684,9 187,9 606,9 140,4 02 Aisne 711,8 332,4 822,5 124,6 472,5 197,7 03 Allier 787,7 330,5 895,9 163,5 450,7 197,4 04 Alpes-de-Haute-Pce 822,9 410,7 1 034,3 198,8 490,3 218,5 05 Hautes-Alpes 865,3 337,4 993,1 320,6 675,9 239,5 06 Alpes-Maritimes 892,0 324,0 988,8 238,2 687,1 111,8 07 Ardèche 798,5 364,5 935,6 176,4 585,9 213,3 08 Ardennes 818,6 348,0 1 024,1 89,8 488,1 245,1 09 Ariège 867,2 405,4 1 076,2 150,3 194,6 265,0 10 Aube 710,9 323,5 878,0 177,6 225,6 201,0 11 Aude 975,4 419,5 1 136,6 122,0 520,7 230,0 12 Aveyron 826,6 355,0 998,1 285,7 425,6 276,8 13 Bouches-du-Rhône 805,6 332,5 1 015,6 99,4 77,7 209,2 14 Calvados 688,1 288,3 828,4 113,0 411,7 177,7 15 Cantal 930,4 325,6 1 035,2 250,1 993,0 334,9 16 Charente 832,0 373,9 933,8 102,9 582,1 196,4 17 Charente-Maritime 790,7 277,4 908,5 28,5 498,0 189,4 18 Cher 852,2 289,7 924,6 143,7 579,3 239,1 19 Corrèze 892,4 363,2 982,8 201,5 1 164,3 261,3 2A Corse-du-Sud 1 133,9 222,9 1 382,5 244,7 696,4 444,7 2B Haute-Corse 1 036,9 193,1 1 198,4 115,6 747,4 391,3 21 Côte-d'Or 757,4 302,2 835,1 131,9 202,5 178,3 22 Côtes-d'Armor 714,4 291,7 819,3 147,7 449,4 199,8 23 Creuse 993,0 278,8 1 130,2 146,9 586,2 386,8 24 Dordogne 795,8 308,6 931,5 158,4 0,0 252,2 25 Doubs 692,8 354,2 807,0 136,2 405,9 157,8 26 Drôme 789,6 413,3 990,3 162,1 145,6 200,2 27 Eure 628,8 272,8 766,7 129,7 430,5 176,5 28 Eure-et-Loir 706,0 309,0 819,0 85,3 454,6 191,2 29 Finistère 687,6 271,6 809,6 87,3 192,6 217,0 30 Gard 894,4 367,5 1 009,8 96,5 260,6 197,3 31 Haute-Garonne 768,7 404,5 939,9 131,4 485,2 135,0 32 Gers 971,1 362,0 1 083,4 126,7 617,7 278,9 33 Gironde 708,1 307,1 805,9 108,3 184,9 139,9 34 Hérault 868,5 378,3 996,0 194,1 224,4 163,3 35 Ille-et-Vilaine 636,4 286,1 728,9 99,2 442,3 165,7 36 Indre 642,0 260,9 795,6 197,9 3,3 228,0 37 Indre-et-Loire 656,6 240,5 759,9 118,0 498,4 184,6 38 Isère 780,8 423,4 936,5 162,8 0,0 195,8 39 Jura 694,8 383,1 882,5 158,2 411,4 193,8 40 Landes 770,4 325,7 929,4 217,5 63,5 202,8 41 Loir-et-Cher 706,3 314,5 835,6 104,5 232,0 190,1 42 Loire 695,8 323,4 816,1 90,0 362,8 192,5 43 Haute-Loire 748,1 325,6 844,4 116,3 471,0 201,4 44 Loire-Atlantique 630,4 282,3 744,9 87,9 292,7 146,5 45 Loiret 599,8 271,9 725,1 159,3 224,6 140,7 46 Lot 870,4 339,6 1 022,1 218,2 502,0 264,6 47 Lot-et-Garonne 724,6 301,9 862,5 150,0 415,9 192,7 48 Lozère 954,6 245,8 1 199,8 197,2 32,7 560,4 49 Maine-et-Loire 593,1 220,9 655,7 152,2 350,5 160,6 50 Manche 711,3 341,9 803,8 126,8 555,8 133,2 51 Marne 523,3 212,0 686,6 105,2 244,9 142,6


78


TABLEAU 17



Ratio 1 Ratio 2 Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6 Départements

Contr. directes/ Immobilisat°/ Dette p. emprunt/ DRF/pop RRF/pop DGF/pop

pop pop pop

52 Haute-Marne 692,9 302,5 866,3 208,9 71,8 259,2 702,1 300,2 794,1 53 Mayenne 122,5 255,7 182,8

54 Meurthe-et-Moselle 696,4 319,6 808,0 67,8 405,2 180,9 180,2 55 Meuse 874,9 330,4 989,8 980,7 272,4

56 Morbihan 600,1 283,5 817,1 113,5 307,4 198,4 57 Moselle 559,9 262,6 694,7 78,6 294,7 170,9 58 Nièvre 994,5 363,8 1 070,7 174,9 789,0 287,1 59 Nord 814,0 285,5 893,6 142,7 373,5 251,0 60 Oise 684,8 339,7 796,8 98,6 195,5 176,7 61 Orne 773,5 306,0 923,6 141,8 236,6 259,4 62 Pas-de-Calais 759,2 311,7 872,6 115,9 220,3 229,2 63 Puy-de-Dôme 711,8 330,7 806,0 111,4 25,7 168,8 64 Pyrénées-Atlantiques 683,3 307,2 877,2 153,8 249,6 182,5 65 Hautes-Pyrénées 259,2 927,4 438,7 1 114,7 112,0 357,8 66 Pyrénées-Orientales 897,5 390,8 1 061,2 164,4 201,8 164,4 67 Bas-Rhin 616,1 323,2 149,2 310,7 736,3 86,8 68 Haut-Rhin 628,1 352,0 782,1 151,1 404,4 163,7 69 Rhône 676,2 295,0 818,0 68,3 377,3 178,9 70 Haute-Saône 688,5 302,1 825,5 220,5 528,4 229,3 71 Saône-et-Loire 806,2 730,7 301,8 116,4 540,7 193,5 72 Sarthe 694,2 293,8 792,7 125,4 494,6 171,1 73 Savoie 777,2 225,2 408,0 1 026,3 532,7 175,7 74 Haute-Savoie 663,5 332,0 824,1 201,2 439,2 120,3 75 Paris 767,2 48,2 813,8 27,8 0,0 12,0 76 Seine-Maritime 863,0 373,9 898,3 143,0 673,5 174,4 77 Seine-et-Marne 647,1 120,1 633,1 303,4 731,4 121,6 78 Yvelines 520,8 244,1 647,8 79,8 0,0 101,3 79 Deux-Sèvres 776,1 692,4 268,3 124,5 452,8 199,9 80 Somme 754,9 354,5 868,0 100,4 480,5 197,8 81 Tarn 706,2 821,4 369,6 937,7 90,6 199,4 82 Tarn-et-Garonne 886,0 416,7 1 008,1 202,7 760,6 200,7

286,2 617,1 83 Var 801,5 942,3 125,9 143,7 84 Vaucluse 794,0 353,7 956,2 158,3 297,7 201,9 85 Vendée 658,6 307,6 796,6 168,5 435,4 171,0 86 Vienne 644,8 256,9 749,7 72,4 345,2 173,2 87 Haute-Vienne 305,1 757,8 887,4 95,4 134,5 225,6 88 Vosges 709,7 374,1 850,7 172,9 656,1 209,4

117,2 232,1 89 Yonne 782,5 307,7 895,0 414,3 90 Territoire de Belfort 752,2 352,4 843,2 149,4 567,9 185,5 91 Essonne 591,1 727,3 370,6 801,8 110,6 134,5 92 Hauts-de-Seine 821,3 400,3 1 024,5 179,8 99,5 172,1 93 Seine-Saint-Denis 1 036,1 969,0 396,6 95,8 581,6 183,7 94 Val-de-Marne 823,2 352,3 907,0 208,3 330,7 173,6 95 Val-d'Oise 247,2 627,0 696,4 126,4 600,5 135,6 971 Guadeloupe 1 291,6 278,8 1 538,7 178,2 303,1 331,0 972 Martinique 1 255,2 405,2 205,9 1 329,6 185,3 957,3 973 Guyane 1 053,0 245,2 1 174,6 165,1 259,9 216,2 974 La Réunion 106,2 1 395,7 1 504,6 205,6 668,9 462,9

Métropole (Hors Paris) Métropole (Hors Paris)

740,2 321,4 863,9 131,7 373,9 183,3

740,2 321,4 863,9 131,7 373,9 183,3

1 301,5 183,2 1 435,3 190,2 603,8 392,0 Outre‐mer 1 301,5 183,2 1 435,3 190,2 603,8 392,0 Outre‐mer

756,8 308,2 878,2 129,8 367,6 183,3 France

756,8 308,2 878,2 129,8 367,6 183,3 France



79


TABLEAU 17b



Ratio 7 Ratio 8 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11 Départements

Ch. de personnel/DRF Rec. Fiscales directes/ Potentiel fiscal direct

(DRF + Rbmt. dette)/ RRF

Immobilisat°/ RRF

Dette/ RRF

01 Ain 18,2 116,6 93,0 27,4 88,9 02 Aisne 19,7 115,4 89,8 15,2 59,3 03 Allier 23,2 116,7 92,6 18,0 50,6 04 Alpes-de-Haute-Pce 25,3 113,5 87,1 19,2 47,6 05 Hautes-Alpes 23,7 112,7 92,0 32,3 68,3 06 Alpes-Maritimes 19,4 119,5 92,9 24,1 69,8 07 Ardèche 22,6 114,1 90,7 18,9 67,4 08 Ardennes 24,2 113,2 83,7 8,8 47,7 09 Ariège 25,5 114,3 87,6 14,0 18,1 10 Aube 20,4 116,0 82,0 20,2 25,7 11 Aude 23,8 115,2 91,6 10,7 46,1 12 Aveyron 23,7 116,2 86,0 28,6 44,1 13 Bouches-du-Rhône 18,4 117,8 81,0 9,8 7,7 14 Calvados 17,7 114,1 87,6 13,6 49,7 15 Cantal 18,6 114,0 94,5 24,2 96,0 16 Charente 23,7 114,9 93,8 11,0 62,3 17 Charente-Maritime 19,9 115,5 91,8 3,1 56,3 18 Cher 24,0 114,8 95,4 15,5 62,7 19 Corrèze 21,3 114,0 97,3 20,5 118,5 2A Corse-du-Sud 31,9 #VALEUR! 82,0 17,7 64,4 2B Haute-Corse 26,0 #VALEUR! 94,9 9,6 62,4 21 Côte-d'Or 21,1 115,2 92,5 15,8 25,0 22 Côtes-d'Armor 26,9 119,0 91,9 18,0 54,9 23 Creuse 21,5 115,5 93,8 11,6 51,9 24 Dordogne 24,4 112,9 93,4 17,0 0,0 25 Doubs 21,9 114,8 87,5 16,9 50,4 26 Drôme 23,4 115,9 84,6 16,4 14,7 27 Eure 19,6 115,0 86,0 16,9 56,2 28 Eure-et-Loir 20,2 117,8 93,0 10,4 55,5 29 Finistère 21,3 118,0 90,4 10,8 23,8 30 Gard 20,0 117,7 92,3 9,6 25,8 31 Haute-Garonne 23,6 115,9 83,6 14,0 54,1 32 Gers 26,0 114,5 95,4 11,7 57,1 33 Gironde 19,6 117,1 89,9 13,4 24,7 34 Hérault 19,2 116,2 90,4 19,5 22,5 35 Ille-et-Vilaine 21,4 114,5 92,6 13,6 60,7 36 Indre 20,4 118,4 80,8 24,9 0,7 37 Indre-et-Loire 20,6 117,4 92,3 15,5 65,6 38 Isère 16,9 114,6 83,4 16,9 0,0 39 Jura 20,5 114,2 91,1 17,9 48,7 40 Landes 20,5 122,7 83,2 23,4 8,3 41 Loir-et-Cher 21,9 114,5 96,5 12,5 28,0 42 Loire 18,7 115,3 89,1 11,0 47,9 43 Haute-Loire 22,0 113,8 92,8 13,8 57,3 44 Loire-Atlantique 19,3 120,9 87,3 11,8 39,3 45 Loiret 18,8 117,4 86,1 22,0 31,1 46 Lot 26,3 113,7 90,1 20,6 49,1 47 Lot-et-Garonne 15,6 114,8 88,0 17,4 48,5 48 Lozère 25,4 112,6 80,7 16,4 2,7 49 Maine-et-Loire 19,7 116,1 93,7 23,2 53,5 50 Manche 21,8 112,1 93,5 15,8 71,3 51 Marne 22,5 118,1 83,8 15,3 35,7


80

80 Somme 21,0 115,7 91,7 11,6 55,4 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 21,9 112,1 92,5 20,1 90,4 83 Var 84 Vaucluse 23,4 115,3 87,5 16,6 32,3 85 Vendée 86 Vienne 21,3 113,9 89,9 9,7 46,2 87 Haute-Vienne 88 Vosges 23,9 112,0 88,4 20,3 77,1 89 Yonne

52 Haute-Marne 27,1 115,5 81,8 24,1 8,8 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 20,5 115,2 92,2 8,4 50,6 55 Meuse 56 Morbihan 22,0 116,9 78,3 13,9 37,6 57 Moselle 58 Nièvre 24,2 114,8 105,2 16,3 73,8 59 Nord 60 Oise 20,2 113,0 92,5 12,4 34,9 61 Orne 62 Pas-de-Calais 20,2 114,4 90,9 13,3 25,2 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 17,1 119,4 81,6 17,5 28,6 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 20,8 118,1 87,5 15,5 34,2 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 19,1 113,1 92,4 19,3 51,7 69 Rhône 70 Haute-Saône 20,0 113,5 88,7 26,7 64,0 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 19,2 115,4 92,7 15,8 62,7 73 Savoie 74 Haute-Savoie 18,8 118,9 85,5 24,4 54,4 75 Paris 76 Seine-Maritime 18,3 113,3 100,8 15,9 75,0 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 19,7 120,3 80,4 12,3 1,3 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 25,6 119,8 93,1 17,7 67,4 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 21,8 119,9 82,3 17,6 9,7 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 28,0 116,6 91,9 23,0 38,0 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 16,2 115,8 85,7 11,6 19,7 972 Martinique 973 Guyane 31,9 111,3 93,8 14,1 22,4 974 La Réunion

Départements Ch. de personnel/DRF

Rec. Fiscales directes/ (DRF + Rbmt. dette)/ Immobilisat°/ Dette/ Potentiel fiscal direct RRF RRF RRF

Ratio 7 Ratio 8 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11

20,8

21,7

20,1

17,7

23,0

22,2

22,8

17,6

23,6

20,9

24,4

21,2

22,4

21,8

21,1

16,3

19,1

19,2

11,3

19,6

19,7

19,9

16,6

19,7

#VALEUR!

115,9

114,8

115,6

112,4

115,4

116,2

114,6

116,5

117,9

114,7

116,1

113,9

116,4

113,2

118,2

119,4

115,7

113,4

113,5

113,4

119,3

114,9

114,5

109,3

101,4

91,9

94,6

83,3

93,7

88,5

90,7

90,2

96,4

96,9

77,8

94,3

94,0

93,4

93,1

88,1

88,9

88,0

91,1

98,9

96,7

99,1

97,1

21,9

21,2

15,4

18,2

11,3

16,0

15,4

13,8

10,1

11,8

14,4

16,4

16,0

13,4

10,8

13,1

13,8

18,1

13,9

12,9

8,3

3,4

9,7

9,2

42,5

41,8

44,4

49,0

48,0

44,5

32,8

99,1

26,6

32,3

67,1

54,3

87,1

58,7

75,8

65,7

54,8

73,7

57,3

86,5

72,0

15,2

3,7

0,0






20,8 115,9 90,5 15,2 44,2

Outre‐mer 18,5 114,5 94,4 12,9 42,1

France

20,3 116,0 90,8 14,7 42,7



81

Départements Superficie

Densité de la

population Communes

Part de la population vivant dans des communes

de plus de 10.000 hab.

en km' en hab. / km' Nombre dont rurales en %


TABLEAU 18


Caractéristiques physiques

01 Ain 5 762,4 101,3 419 334 15,7 02 Aisne 7 369,1 74,9 816 734 30,6 03 Allier 7 340,1 48,3 320 281 32,8 04 Alpes-de-Haute-Pce 6 925,2 23,1 200 184 25,7 05 Hautes-Alpes 5 548,7 24,1 177 167 37,5 06 Alpes-Maritimes 4 298,6 253,1 163 101 79,6 07 Ardèche 5 528,6 57,2 339 295 16,6 08 Ardennes 5 229,4 56,3 463 423 25,3 09 Ariège 4 889,9 31,0 332 307 10,4 10 Aube 6 004,2 51,4 433 400 36,8 11 Aude 6 139,0 57,0 438 411 32,0 12 Aveyron 8 735,1 32,7 304 282 25,5 13 Bouches-du-Rhône 5 087,5 386,0 119 28 80,9 14 Calvados 5 547,9 123,9 706 621 30,5 15 Cantal 5 726,0 27,2 260 251 20,1 16 Charente 5 956,0 60,5 404 373 21,2 17 Charente-Maritime 6 863,8 89,9 472 425 25,0 18 Cher 7 235,0 44,7 290 268 35,2 19 Corrèze 5 856,8 42,5 286 269 31,6 2A Corse-du-Sud 4 014,2 34,5 124 119 46,8 2B Haute-Corse 4 665,6 34,6 236 218 27,5 21 Côte-d'Or 8 763,2 60,6 707 662 38,6 22 Côtes-d'Armor 6 877,6 86,1 373 307 19,8 23 Creuse 5 565,4 23,1 260 254 11,5 24 Dordogne 9 060,0 46,0 557 498 14,3 25 Doubs 5 233,6 101,6 594 533 36,6 26 Drôme 6 530,0 74,0 369 322 34,8 27 Eure 6 039,7 96,3 675 584 23,0 28 Eure-et-Loir 5 880,0 73,6 403 345 32,4 29 Finistère 6 733,0 135,7 283 201 38,0 30 Gard 5 852,9 119,4 353 267 37,2 31 Haute-Garonne 6 309,3 191,4 588 478 54,8 32 Gers 6 256,8 30,1 463 451 12,1 33 Gironde 10 000,1 142,2 542 408 53,6 34 Hérault 6 101,0 167,0 343 257 48,1 35 Ille-et-Vilaine 6 774,7 143,2 353 292 35,7 36 Indre 6 790,6 35,4 247 225 26,6 37 Indre-et-Loire 6 126,7 97,1 277 213 43,5 38 Isère 7 431,4 159,3 533 385 36,3 39 Jura 4 999,2 53,6 544 511 21,2 40 Landes 9 242,6 40,7 331 291 24,0 41 Loir-et-Cher 6 343,4 52,9 291 253 25,8 42 Loire 4 780,6 158,9 327 250 46,4 43 Haute-Loire 4 977,1 45,8 260 229 9,0 44 Loire-Atlantique 6 815,4 186,1 221 151 53,9 45 Loiret 6 775,2 97,9 334 265 40,7 46 Lot 5 216,5 33,7 340 322 12,0 47 Lot-et-Garonne 5 360,9 62,2 319 267 23,3 48 Lozère 5 166,9 15,7 185 179 16,6 49 Maine-et-Loire 7 165,6 110,3 363 296 35,5 50 Manche 5 938,0 86,0 601 551 21,9 51 Marne 8 161,6 71,1 620 577 49,4


82


TABLEAU 18


Caractéristiques physiques

Densité de Part de la population Superficie la Communes vivant dans des communes

Départements population de plus de 10.000 hab.

en km' en hab. / km' Nombre dont rurales en %

52 Haute-Marne 6 210,6 31,4 433 409 27,7 53 Mayenne 5 175,2 59,7 261 240 25,9 54 Meurthe-et-Moselle 5 245,9 140,9 594 499 33,5 55 Meuse 6 211,4 32,2 500 472 18,6 56 Morbihan 6 822,6 105,2 261 205 27,9 57 Moselle 6 216,3 170,2 730 586 37,5 58 Nièvre 6 816,7 33,7 312 290 22,5 59 Nord 5 742,7 454,0 652 342 56,4 60 Oise 5 860,2 138,7 693 573 32,0 61 Orne 6 103,4 49,6 505 475 20,4 62 Pas-de-Calais 6 671,4 222,1 895 651 36,6 63 Puy-de-Dôme 7 969,7 80,5 470 415 40,2 64 Pyrénées-Atlantiques 7 644,8 86,0 547 432 41,7 65 Hautes-Pyrénées 4 464,0 53,0 474 437 26,7 66 Pyrénées-Orientales 4 116,0 107,1 226 172 34,2 67 Bas-Rhin 4 755,0 230,6 527 408 44,1 68 Haut-Rhin 3 525,2 213,0 377 254 40,2 69 Rhône 3 249,1 523,4 293 158 68,1 70 Haute-Saône 5 360,1 45,4 545 509 11,4 71 Saône-et-Loire 8 574,7 66,4 573 510 25,4 72 Sarthe 6 206,0 91,6 375 317 33,3 73 Savoie 6 028,3 69,0 305 226 28,4 74 Haute-Savoie 4 387,8 162,5 294 200 36,7 75 Paris 105,4 20 909,1 1 0 100,0 76 Seine-Maritime 6 277,6 202,1 745 631 48,2 77 Seine-et-Marne 5 915,3 218,9 514 362 48,5 78 Yvelines 2 284,4 622,2 262 134 69,4 79 Deux-Sèvres 5 999,4 61,6 305 274 27,3 80 Somme 6 170,1 93,6 782 701 30,2 81 Tarn 5 757,9 65,6 323 281 37,7 82 Tarn-et-Garonne 3 718,3 62,8 195 174 35,1 83 Var 5 972,5 167,9 153 83 64,9 84 Vaucluse 3 567,1 153,3 151 103 55,1 85 Vendée 6 719,6 91,7 282 234 25,2 86 Vienne 6 990,4 61,5 281 251 29,5 87 Haute-Vienne 5 520,1 68,1 201 184 42,9 88 Vosges 5 873,8 67,1 515 424 14,8 89 Yonne 7 427,4 47,3 454 424 22,1 90 Territoire de Belfort 609,4 237,3 102 71 35,9 91 Essonne 1 804,4 672,9 196 83 64,6 92 Hauts-de-Seine 175,6 8 842,6 36 0 99,3 93 Seine-Saint-Denis 236,2 6 365,5 40 0 98,4 94 Val-de-Marne 245,0 5 346,6 47 0 96,2 95 Val-d'Oise 1 245,9 941,2 185 95 75,5 971 Guadeloupe 1 628,4 250,4 32 4 76,5 972 Martinique 1 128,0 358,0 34 12 75,1 973 Guyane 83 533,9 2,5 22 15 76,6 974 La Réunion 2 503,7 316,1 24 2 93,5


543 859,9 111,4 36568 30604 46,6

Outre‐mer

88 794,0 20,4 112 33 83,6

France

632 759,3 102,1 36681 30637 49,5



83


TABLEAU 19


Caractéristiques démographiques

Départements

2006

Population totale*

1999 2006 / 1999

Part de la population Part de la population de 15 à 64 ans** de 75 ans et plus**

en % en %

01 Ain 583 595 515 270 + 13,3% 65,3 6,8 02 Aisne 552 277 535 489 + 3,1% 64,2 8,0 03 Allier 354 231 344 721 + 2,8% 61,2 12,3 04 Alpes-de-Haute-Pce 159 681 139 561 + 14,4% 62,1 9,9 05 Hautes-Alpes 135 824 121 419 + 11,9% 63,7 9,4 06 Alpes-Maritimes 1 087 863 1 011 326 + 7,6% 62,7 11,5 07 Ardèche 316 221 286 023 + 10,6% 62,5 10,1 08 Ardennes 294 635 290 130 + 1,6% 64,0 8,1 09 Ariège 151 593 137 205 + 10,5% 61,3 11,9 10 Aube 308 503 292 131 + 5,6% 64,5 8,8 11 Aude 350 198 309 770 + 13,1% 61,6 11,4 12 Aveyron 285 211 263 808 + 8,1% 60,2 12,7 13 Bouches-du-Rhône 1 963 988 1 835 719 + 7,0% 65,5 8,2 14 Calvados 687 348 648 385 + 6,0% 65,5 7,9 15 Cantal 155 998 150 778 + 3,5% 62,1 12,3 16 Charente 360 170 339 628 + 6,0% 62,9 10,8 17 Charente-Maritime 616 708 557 024 + 10,7% 62,1 11,1 18 Cher 323 579 314 428 + 2,9% 62,7 10,3 19 Corrèze 249 000 232 576 + 7,1% 61,2 12,9 2A Corse-du-Sud 138 334 118 593 + 16,6% 64,6 9,3 2B Haute-Corse 161 218 141 603 + 13,9% 65,1 9,5 21 Côte-d'Or 531 286 506 755 + 4,8% 66,6 8,3 22 Côtes-d'Armor 591 915 542 373 + 9,1% 60,7 11,0 23 Creuse 128 492 124 470 + 3,2% 59,2 14,8 24 Dordogne 417 011 388 293 + 7,4% 61,0 12,5 25 Doubs 531 607 499 062 + 6,5% 66,0 7,3 26 Drôme 483 120 437 778 + 10,4% 63,6 8,7 27 Eure 582 034 541 054 + 7,6% 65,4 6,9 28 Eure-et-Loir 433 053 407 665 + 6,2% 64,3 8,2 29 Finistère 913 484 852 418 + 7,2% 63,3 9,6 30 Gard 698 698 623 125 + 12,1% 64,1 9,0 31 Haute-Garonne 1 207 813 1 046 338 + 15,4% 68,3 7,1 32 Gers 188 576 172 335 + 9,4% 60,3 12,7 33 Gironde 1 422 276 1 287 334 + 10,5% 66,6 8,4 34 Hérault 1 018 958 896 441 + 13,7% 65,5 8,7 35 Ille-et-Vilaine 970 659 867 533 + 11,9% 65,7 7,5 36 Indre 240 565 231 139 + 4,1% 60,9 12,0 37 Indre-et-Loire 595 100 554 003 + 7,4% 65,0 9,1 38 Isère 1 195 599 1 094 006 + 9,3% 66,3 6,8 39 Jura 267 941 250 857 + 6,8% 62,7 9,8 40 Landes 375 910 327 334 + 14,8% 62,3 10,7 41 Loir-et-Cher 335 749 314 968 + 6,6% 61,8 10,6 42 Loire 759 605 728 524 + 4,3% 63,5 9,5 43 Haute-Loire 227 741 209 113 + 8,9% 61,9 10,2 44 Loire-Atlantique 1 268 257 1 134 266 + 11,8% 65,3 7,6 45 Loiret 663 219 618 126 + 7,3% 64,9 8,2 46 Lot 176 041 160 197 + 9,9% 60,2 12,6 47 Lot-et-Garonne 333 750 305 380 + 9,3% 61,2 11,7 48 Lozère 80 965 73 509 + 10,1% 63,2 10,8 49 Maine-et-Loire 790 659 732 942 + 7,9% 64,5 8,3 50 Manche 510 933 481 471 + 6,1% 62,1 10,0 51 Marne 580 390 565 229 + 2,7% 67,2 7,4


84

80 Somme 577 611 555 551 + 4,0% 65,6 7,9 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 233 381 206 034 + 13,3% 61,8 10,6 83 Var 84 Vaucluse 546 755 499 685 + 9,4% 64,0 8,4 85 Vendée 86 Vienne 430 231 399 024 + 7,8% 65,4 9,3 87 Haute-Vienne 88 Vosges 393 875 380 952 + 3,4% 63,7 9,1 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 144 659 137 408 + 5,3% 66,0 7,3 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 1 552 943 1 428 881 + 8,7% 66,9 7,1 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 1 310 345 1 227 250 + 6,8% 66,8 6,7 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 407 719 422 496 - 3,5% 65,2 8,2 972 Martinique 973 Guyane 208 171 157 213 + 32,4% 65,1 6,0 974 La Réunion

52 Haute-Marne 194 828 194 873 - 0,0% 63,0 9,8 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 738 976 713 779 + 3,5% 66,6 7,7 55 Meuse 56 Morbihan 717 968 643 873 + 11,5% 62,9 9,4 57 Moselle 58 Nièvre 229 780 225 198 + 2,0% 61,2 12,1 59 Nord 60 Oise 812 679 766 441 + 6,0% 66,6 5,9 61 Orne 62 Pas-de-Calais 1 481 603 1 441 568 + 2,8% 64,8 7,5 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 657 720 600 018 + 9,6% 63,5 10,2 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 440 885 392 803 + 12,2% 61,5 11,3 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 750 893 708 025 + 6,1% 66,5 7,0 69 Rhône 70 Haute-Saône 243 458 229 732 + 6,0% 63,8 8,8 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 568 708 529 851 + 7,3% 63,1 9,2 73 Savoie 74 Haute-Savoie 717 735 631 679 + 13,6% 66,5 6,4 75 Paris 76 Seine-Maritime 1 269 310 1 239 138 + 2,4% 65,9 7,7 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 1 421 484 1 354 304 + 5,0% 66,8 5,7 79 Deux-Sèvres

2 607 476 2 555 020 + 2,1%

2 203 817 2 125 246 + 3,7%

1 058 466 1 023 447 + 3,4%

1 096 711 1 026 120 + 6,9%

1 700 438 1 578 869 + 7,7%

1 294 762 1 193 767 + 8,5%

1 002 739 898 441 + 11,6%

1 214 290 1 134 238 + 7,1%

1 503 536 1 382 861 + 8,7%

1 172 742 1 105 464 + 6,1%

416 123 373 258 + 11,5%

403 820 381 427 + 5,9%

791 321 706 300 + 12,0%

309 106 285 338 + 8,3%

200 201 192 198 + 4,2%

303 027 292 337 + 3,7%

641 168 604 266 + 6,1%

236 510 222 368 + 6,4%

569 169 544 893 + 4,5%

371 747 344 392 + 7,9%

377 518 343 402 + 9,9%

616 707 539 664 + 14,3%

376 045 353 893 + 6,3%

351 414 333 221 + 5,5%

61,8

63,6

66,7

66,0

61,8

66,5

62,4

67,7

66,4

62,2

65,7

70,9

67,7

62,0

61,4

62,5

62,4

64,2

62,8

67,0

66,6

67,6

64,6

60,3

10,3

11,3

10,9

10,5

11,6

10,2

11,1

4,9

9,4

9,0

7,0

6,6

8,8

6,6

7,2

7,9

8,3

9,7

9,9

5,4

5,3

5,0

5,1

1,4


TABLEAU 19


Caractéristiques démographiques

Part de la population Part de la population Population totale*

de 15 à 64 ans** de 75 ans et plus** Départements

2006 1999 2006 / 1999 en % en %

Métropole (Hors Paris) 60 613 303 56 393 149 + 7,5% 65,0 8,2 Outre‐mer 1 811 031 1 667 436 + 8,6% 64,8 4,0 France 64 628 151 60 185 831 + 7,4% 65,2 8,1

* Population légale entrée en vigueur au 1er janvier 2009, lors du vote des Comptes Administratifs (millésime 2006) ** Estimation de la population au 1er janvier 2006 n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : Insee


85


TABLEAU 20


Caractéristiques économiques et sociales des habitants

Revenu imposable Taux de chômage au

Nombre de

Nombre d'élèves du Départements en 2006

31/12/2008

bénéficiaires du RMI secondaire pour au 31/12/2008

1000 hab. en € / hab. en %

01 Ain 11 984,2 5,9 3 997 83 02 Aisne 9 987,7 11,1 8 354 87 03 Allier 10 639,0 8,1 5 939 71 04 Alpes-de-Haute-Pce 10 974,0 9,1 1 854 82 05 Hautes-Alpes 11 385,8 6,8 1 331 86 06 Alpes-Maritimes 14 009,6 7,7 14 408 81 07 Ardèche 10 545,0 8,9 4 051 84 08 Ardennes 9 676,8 11,2 7 148 85 09 Ariège 9 940,4 9,4 3 621 77 10 Aube 10 937,0 8,5 5 170 82 11 Aude 9 893,8 10,8 10 706 76 12 Aveyron 10 244,1 5,3 2 194 69 13 Bouches-du-Rhône 11 733,6 10,1 54 316 90 14 Calvados 11 258,8 8,0 8 644 88 15 Cantal 9 937,2 5,4 1 448 65 16 Charente 10 498,5 8,4 5 791 73 17 Charente-Maritime 11 363,1 8,9 10 490 74 18 Cher 10 908,4 7,4 6 270 72 19 Corrèze 10 846,4 5,6 1 897 70 2A Corse-du-Sud 11 052,5 7,5 1 903 75 2B Haute-Corse 9 422,5 8,4 2 976 70 21 Côte-d'Or 12 112,4 6,3 5 342 83 22 Côtes-d'Armor 11 102,5 6,5 5 394 79 23 Creuse 9 581,6 7,0 1 830 64 24 Dordogne 10 392,9 8,0 5 531 66 25 Doubs 11 151,7 7,9 6 926 85 26 Drôme 11 058,4 9,2 7 721 86 27 Eure 11 274,0 8,0 7 262 86 28 Eure-et-Loir 11 560,3 7,2 4 777 80 29 Finistère 11 231,7 7,0 11 429 83 30 Gard 10 708,1 11,5 20 195 87 31 Haute-Garonne 12 446,1 8,0 20 004 84 32 Gers 10 249,1 5,6 2 112 72 33 Gironde 12 117,6 8,1 23 334 84 34 Hérault 11 258,8 11,9 28 538 84 35 Ille-et-Vilaine 11 410,8 5,8 8 236 89 36 Indre 10 292,0 6,8 2 488 67 37 Indre-et-Loire 11 545,9 6,9 7 105 81 38 Isère 12 213,6 6,8 12 429 89 39 Jura 10 815,0 6,9 2 146 85 40 Landes 11 380,8 7,5 4 608 73 41 Loir-et-Cher 11 383,3 6,9 4 340 75 42 Loire 10 777,6 8,0 8 559 83 43 Haute-Loire 9 981,0 7,0 1 654 79 44 Loire-Atlantique 11 785,5 6,6 14 976 87 45 Loiret 12 021,3 6,7 7 698 87 46 Lot 10 594,0 7,2 2 152 72 47 Lot-et-Garonne 10 237,4 8,5 5 368 74 48 Lozère 9 408,9 4,4 727 87 49 Maine-et-Loire 10 443,5 7,2 9 524 84 50 Manche 10 293,9 7,1 4 738 81 51 Marne 11 778,2 7,5 6 349 86


86

80 Somme 10 372,3 9,7 10 078 86 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 10 229,8 9,5 4 236 78 83 Var 84 Vaucluse 10 783,9 9,4 10 703 92 85 Vendée 86 Vienne 10 663,3 7,1 7 174 77 87 Haute-Vienne 88 Vosges 10 434,1 8,9 5 707 83 89 Yonne

52 Haute-Marne 10 070,1 8,3 2 555 81 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 11 207,5 7,8 13 899 86 55 Meuse 56 Morbihan 11 293,4 7,1 7 779 83 57 Moselle 58 Nièvre 10 486,5 7,4 3 868 73 59 Nord 60 Oise 11 636,9 7,5 10 076 88 61 Orne 62 Pas-de-Calais 9 433,5 11,3 38 450 93 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 11 848,2 7,0 9 277 82 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 10 641,1 11,5 14 149 82 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 12 314,1 7,2 9 868 84 69 Rhône 70 Haute-Saône 10 209,5 7,9 2 471 76 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 10 740,8 7,5 7 015 83 73 Savoie 74 Haute-Savoie 13 866,6 6,0 4 551 89 75 Paris 76 Seine-Maritime 11 084,0 8,9 23 173 92 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 16 958,9 5,4 12 086 95 79 Deux-Sèvres

90 Territoire de Belfort 11 007,6 8,6 2 709 89 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 19 124,6 6,2 21 299 82 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 14 310,2 6,5 26 101 84 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 8 108,0 22,0 29 068 133 972 Martinique 973 Guyane 5 712,4 21,8 11 343 140 974 La Réunion

22 994,8

10 130,1

10 980,2

10 230,9

10 159,2

11 415,4

10 709,9

12 142,2

13 106,6

10 714,2

12 346,1

12 936,3

10 581,0

10 446,4

12 693,9

11 126,2

11 093,5

11 107,0

13 965,0

10 176,8

12 590,9

7 799,2

9 917,6

8 509,2 22,4

24,5

11,2

5,5

8,6

8,1

8,1

7,5

8,3

6,5

7,0

7,2

6,0

7,5

5,8

5,9

9,4

9,7

6,3

6,9

7,7

5,3

9,6

7,4

49 938

71 813

23 210

51 419

29 481

66 828

14 701

15 035

13 055

18 046

13 285

16 806

4 330

4 461

4 629

2 153

3 300

9 077

3 389

5 951

2 704

3 151

5 966

5 562

115

133

79

80

87

97

76

77

80

84

92

76

85

84

99

74

79

80

80

73

75

96

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TABLEAU 20


Caractéristiques économiques et sociales des habitants

Taux de chômage au Nombre d'élèves du Revenu imposable Nombre de 31/12/2008 Départements bénéficiaires du RMI secondaire pour en 2006

au 31/12/2008 1000 hab. en € / hab. en %


11 770,7 7,8* 953 786 85

Outre‐mer

7 787,2 ‐‐ 136 720 130

France

12 041,8 ‐‐ 1 141 925 86

* y compris Paris. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGFiP - Impôt sur le revenu des personnes physiques, Insee, Ministère du Travail - Dares, Ministère de l'Education - DEPP.


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Documents

Les Finances des départements 2008 · 2017-01-05 · Dans le cas où les départements intègrent dans le total des recettes le solde reporté de l'année ... Les tableaux thématiques,