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LES HEURES de conduite et de travail
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LES HEURES de conduite et de travail
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L’objectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . .3Les véhicules visés . . . . . . . . . . . . . . . . .3Les véhicules exemptés . . . . . . . . . . . . . .4Les produits transformés ou non . . . . . . . .7Les notions de base . . . . . . . . . . . . . . . . .8Les heures de conduite
et de travail permises . . . . . . . . . . . . .10Les heures de repos obligatoires . . . . . . .14La fiche journalière des heures
de conduite et de travail . . . . . . . . . . .21Les documents à conserver
à bord du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . .33La fiche récapitulative,
un outil indispensable . . . . . . . . . . . . .34Les obligations de l’exploitant
et de la personne qui fournit les services d’un conducteur (répertoire des infractions) . . . . . . . . . .38
L’objectifLa réglementation fixant des limites aux heuresde conduite et de travail des conducteurs devéhicules lourds a été établie dans le but d’éviterqu’un conducteur prenne le volant alors qu’il estfatigué. Cette mesure vise à diminuer les risquesd’accidents. Ces normes sont contenues dans leRèglement sur les heures de conduite et de travailet sur le dossier du conducteur de véhiculeslourds.
Les principes directeursAssurer un minimum de repos avant qu’unconducteur de véhicule lourd prenne la route;
Établir le nombre d’heures maximal de conduiteet de travail après lesquelles le conducteur doitcesser de conduire.
Les véhicules visés À moins de faire partie des exceptions, lesconducteurs des véhicules suivants sont visés parle Règlement :
1. Les véhicules routiers dont la masse nette estde plus de 3 000 kg comme par exemple:• Autobus
(sauf ceux affectés au transport urbain);• Camion
(incluant notamment le tracteur routier);
LES HEURES de conduite et de travail
TABLE DES MATIÈRES
Les renseignements contenus dans ce guide ne peuvent être usilisés à des fins juridiques. À cetégard, vous devez vous référer aux articles duRèglement sur les heures de conduite et de travailet sur le dossier du conducteur de véhicules lourds.
Octobre 2002
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• Remorque et semi-remorque;• Véhicule de transport d’équipement (ex. :
foreuse de puits, pompe à béton, compresseur, grue montée sur un châssis de camion).
2. Les ensembles de véhicules routiers dont lamasse nette totale est de plus de 3 000 kgcomposés de véhicules pesant chacun 3000 kgou moins et dont la remorque ou la semi-remorque, incluant le système d’attelage,mesure plus de 10 m.
3. Les véhicules suivants, quelle que soit leurmasse nette :• Dépanneuse qui fait du transport de plus
de deux véhicules ou autres biens;• Minibus (sauf ceux affectés au transport
urbain);• Véhicule transportant des matières dange-
reuses nécessitant l’apposition de plaquesd’indication de danger.
Les véhicules exemptésLes conducteurs des véhicules suivants sontexemptés de l’application des normes relativesaux heures de conduite et de travail :• Un véhicule lourd utilisé en cas de sinistre
(aller et retour);• Un véhicule lourd utilisé par une personne
physique à des fins strictement personnelles,c’est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles (ex. : camion utilisé pourdéménager ses propres biens, habitationmotorisée);
• Un camion porteur de deux ou trois essieux,utilisé principalement pour transporter desproduits non transformés de la ferme, de la forêt ou de la pêche, à la condition que l’exploitant du camion en soit le producteur(ex. : producteur de pommes de terre qui faitsa propre livraison). Cette exemption s’appli-que également au véhicule utilisé pourrevenir chez l’exploitant à la suite d’un teltransport; dans ce dernier cas, le camion doitêtre vide ou transporter des produits servant àl’exploitation de la ferme, de la forêt ou d’unplan d’eau naturel;
• Un ensemble de véhicules routiers d’unemasse nette totale de plus de 3 000 kg, dontchacun des véhicules pèse 3 000 kg oumoins, à condition que la longueur de laremorque ou de la semi-remorque, incluant lesystème d’attache, soit de 10 m ou moins,sauf dans le cas où cet ensemble transportedes matières dangereuses en quantité exigeantl’apposition de plaques d’indication de danger;
• Un véhicule-outil, soit un véhicule routier,autre qu’un véhicule monté sur un châssis decamion, fabriqué pour effectuer un travail etdont le poste de travail est intégré au poste deconduite du véhicule (ex. : niveleuse, rouleaucompresseur, chariot élévateur, rétrochargeuse);
• Un véhicule dont la masse nette est de 3 000 kgou moins et qui transporte des matières dange-reuses en quantité ne nécessitant pas l’apposition de plaques d’indication de danger;
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• Un tracteur de ferme et une machinerie agricoleau sens du Règlement sur l’immatriculationdes véhicules routiers;
• Une remorque de ferme au sens duRèglement sur les normes de sécurité desvéhicules routiers;
• Un autobus ou un minibus affecté au trans-port urbain effectué en vertu d’un contratoctroyé par un organisme public de transport encommun, un conseil inter-municipal, unerégie inter-municipale, une municipalité ou unregroupement de municipalités;
• Un véhicule d’urgence (ex. : ambulance,véhicule routier de service d’incendie,véhicule d’intervention);
• Une dépanneuse utilisée dans le cadre d’uneopération de dépannage ou utilisée pourdéplacer au plus deux véhicules routiers;
• Un véhicule lourd appartenant à une entre-prise d’énergie électrique ou à ses sous-traitants utilisé lors du rétablissement desservices d’électricité, incluant le véhiculeutilisé pour revenir au point de départ. Dansce cas, le conducteur doit pouvoir fournir, à la demande d’un agent de la paix, un document attestant le motif du déplacement.
Les produits transformés ou nonVoici, à titre d’exemples, des produits de la pêche,de la ferme et de la forêt selon qu’ils sont transfor-més ou non.
Types de produits
Le produit est-iltransformé?
De la pêche• Homard cuit x• Poisson coupé et éviscéré x• Poisson mort (entier non cuit) x• Poisson vivant x
De la ferme• boeuf vivant x• Quartier de boeuf x• Oeufs x• Légumes x• Lait homogénéisé x• Fleurs en caissettes x
Oui Non
De la forêt• Arbre ébranché x• Arbre coupé en billots x• Arbre scié en longueur x• Arbustes pour plantation x• Arbres de Noël (sapins) x
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Les notions de basePour être en mesure de respecter la réglementa-tion, il est essentiel de connaître certainesnotions de base.
Heures de conduite :Le nombre d’heures pendant lesquelles leconducteur est aux commandes d’un véhiculelourd lorsque le moteur est en marche.Cependant, lorsque le conducteur attend auxcommandes de son véhicule à un poste dedouane ou de contrôle, ce temps est considérécomme des heures de travail et non de conduite.
Heures de travail :La période pendant laquelle les services duconducteur sont requis par l’exploitant ou par lapersonne qui fournit les services d’un conduc-teur, pour travailler, incluant les heures de conduite et d’attente. Les heures de travail incluent,par exemple, les activités suivantes : faire la vérification avant départ, remplir des rapports,attendre lors du chargement ou du décharge-ment, réparer le véhicule.
Le conducteur qui attend d’être affecté à un travail doit considérer cette période comme desheures de travail. Par exemple : le conducteur quiattend un voyage au port d’attache. Par contre, sicette attente se fait à la maison, il s’agit d’unepériode de repos même s’il y a rémunération.
Heures de repos :Toute période autre que les heures de travail duconducteur. Les pauses, le temps consacré auxrepas, les congés, les vacances et le temps passésur un traversier sont considérés comme despériodes de repos.
Heures de repos dans la couchette du véhicule :Le temps passé effectivement dans la couchettedu véhicule pour se reposer. La couchette doitobligatoirement être un compartiment situé dansl’habitacle du véhicule dans lequel un lit de bordest aménagé de façon permanente.
Fiche journalière des heures de conduite et de travail:Document sur lequel le conducteur inscrit tousles renseignements concernant ses activitésquotidiennes. On y retrouve une grille couvrantune période de 24 heures ainsi que certains rensei-gnements obligatoires exigés par le Règlement.
Poste de travail :Période pendant laquelle un conducteur est autravail. À moins d’exceptions, cette période estprécédée et suivie d’une période d’au moins 8 heures consécutives de repos.
Cycle de travail :Nombre d’heures de travail et de conduite àl’intérieur d’un certain nombre de jours consécu-tifs. Exemple : 60 heures de travail par période de7 jours consécutifs.
Port d’attache :Lieu où le conducteur se présente habituellementpour travailler. Le port d’attache peut égalementêtre l’endroit où le conducteur se présente pourtravailler pendant au moins 4 jours consécutifs.Un chantier peut constituer un port d’attache.
Rayon de 160 km:Distance de 160 km à vol d’oiseau calculée àpartir du port d’attache du conducteur. Ce rayonse calcule à l’aide d’une carte géographique.
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Personne qui fournit les services d’un conducteur :Cette notion s’applique lorsque l’exploitant faitappel aux services d’un conducteur qui n’est pasdirectement à son emploi. Par exemple :• Un conducteur fourni par une agence de
conducteurs;• Un conducteur qui serait «prêté» par un
autre exploitant.
Un voiturier-remorqueur à tirage exclusif quioffre ses propres services de conducteur à unexploitant, n’est pas considéré comme une per-sonne qui fournit les services d’un conducteur.Par ailleurs, le voiturier-remorqueur qui offre lesservices d’autres conducteurs que lui-mêmedevient une personne qui offre les services d’unconducteur au sens du Code de la sécuritéroutière.
Les heures de conduite et de travail permises
Les règles de base
Le conducteur d’un véhicule visé doit cesser de conduire après avoir accumulé :
• 13 heures de conduite par poste de travailou
• 15 heures de travail par poste de travail.
Selon le cycle utilisé, il doit également cesser de conduire lorsqu’il a atteint :
• 60 heures de travail par période de 7 jours consécutifsou
• 70 heures de travail par période de 8 jours consécutifsou
• 120 heures de travail par période de 14 jours consécutifs. Dans ce cas, le conducteur doit avoir pris au moins 24 heures consécutives de repos avant d’avoir accumulé 75 heures de travail.
Trois exceptions aux heures permises
Il est possible de prolonger les heures de conduiteet de travail lors des situations suivantes :
1. Urgence ou dangerPour mettre à l’abri, en cas d’urgence ou de danger seulement, les passagers, la marchan-dise transportée ou le véhicule. Cette notion serapporte aux situations exceptionnelles où leconducteur doit agir immédiatement.La situation d’urgence ou de danger prend finà l’endroit le plus près où le conducteur peutmettre à l’abri les passagers, la marchandisequ’il transporte ou son véhicule. Il n’y a pasde limite d’heures dans ce cas-ci.
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2. Conditions imprévues de la route ou de la circulationLorsque des conditions imprévues de la routeou de la circulation occasionnent un retard, le conducteur dispose de deux heures supplé-mentaires de conduite ou de travail.On fait référence ici à des événements inhabituels qui n’étaient pas prévisibles enfonction des renseignements dont disposaitle conducteur ou le répartiteur au momentdu départ. Ces événements imprévus doi-vent de plus être rattachés à l’état de la routeou aux conditions de la circulation.À titre d’exemple, un bouchon de circulationcausé par un événement imprévu, tel unaccident, répond à la notion de conditionimprévue de la route ou de la circulation.Par contre, un bouchon de circulation àl’heure de pointe ou un bris mécanique neconstituent pas des conditions imprévues dela route ou de la circulation. En effet, le pre-mier événement est prévisible, alors que lesecond n’est pas rattaché à l’état de la routeou aux conditions de la circulation. De lamême façon, une tempête de neige ou unpavé recouvert de verglas constituent desconditions imprévues de la route ou de lacirculation dans la mesure où le conducteurou le répartiteur ne connaissait pas la situationavant le départ du véhicule.
3. L’entretien des routes l’hiverDans la situation où le conducteur doit trans-porter la neige déblayée d’un chemin publicaprès une accumulation de neige importante(tempête) ou lorsqu’il doit épandre des fon-dants ou abrasifs à la suite d’une formationde verglas, il doit cesser de conduire lorsqu’il aatteint le nombre maximal d’heures suivant :
• 15 heures de conduite par poste de travailou20 heures de travail par poste de travail;
• 70 heures de travail par période de 7 jours consécutifsou
• 80 heures de travail par période de 8 jours consécutifs.
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Les heures de repos obligatoiresUn conducteur doit obligatoirement avoir pris unminimum de 8 heures consécutives de reposavant de commencer un poste de travail.
Cependant, il existe deux exceptions à cette obli-gation, soit la règle du 1 fois par 7 jours consé-cutifs et la répartition du repos dans la couchette.
L’exception du 1/7
Avec la règle du 1 fois par 7 jours consécutifs(1/7), le conducteur peut réduire jusqu’à un mini-mum de 4 heures la période de repos obligatoirequi est de 8 heures consécutives. Cependant, ildevra ajouter les heures de repos non prises à lapériode de repos suivante de 8 heures consécu-tives. Pour illustrer cette règle, voici un exemplesur 2 jours consécutifs, soit les 8 et 9 juin.
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A = Le conducteur prend 8 heures consé-cutives de repos avant de commencer unposte de travail le 8 juin.
B = Il conduit le 8 juin pendant 13 heures.Normalement, après 13 heures de conduite, le conducteur doit prendre 8 heures consécutives de repos, mais ildécide d’utiliser la règle du 1 fois par7 jours consécutifs.
C et D = Il prend 3 heures de repos avant minuitle 8 juin et 2 heures de repos aprèsminuit le 9 juin (D), soit un total de 5 heures de repos.
Donc, il manque 3 heures de repos pourrespecter les 8 heures consécutives derepos exigées par la norme.
E = Il conduit le 9 juin pendant 10 heures.
F = Il effectue du travail pendant 1 heure.
G = Il doit alors prendre 11 heures consécutives de repos, soit les 8 heuresde repos obligatoires, plus les 3 heuresde repos manquantes provenant de C+D.
Rappel : Cette exception ne tient qu’une foispour une période de 7 jours consécutifs.Le conducteur devra attendre au moins7 jours avant de s’en prévaloir à nouveau.
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La répartition des heures de repos dans la couchette
Important : Le véhicule doit être muni d’unecouchette pour que le conducteurpuisse se prévaloir de cette exception.
Le conducteur peut utiliser la couchette de sonvéhicule pour répartir ses 8 heures de reposobligatoires en 2 périodes distinctes. Pour cefaire, les conditions suivantes doivent êtrerespectées :• La plus courte période dans la couchette doit
être d’au moins 2 heures;• On doit obtenir un minimum de 8 heures
lorsqu’on additionne deux périodes decouchette;
• Le total des heures de conduite précédant et suivant immédiatement chaque période dansla couchette ne doit pas dépasser 13 heures.
Voici la façon de procéder pour vérifier lerespect de la réglementation.
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1re étape:
Vérifier si les 2 périodes passées dans lacouchette totalisent 8 heures de repos et plus :
B: 1re période dans la couchette = 5 heuresF: 2e période dans la couchette= 3 heures
Total : 8 heures
Ici, la réglementation est respectée, puisque les 2 périodes de repos dans la couchette totalisentau moins 8 heures de repos.
2e étape:
Vérifier si les heures de conduite qui précèdentet qui suivent immédiatement une période derepos dans la couchette ne dépassent pas 13 heures.
B = 1re période dans la couchette. Compter les heures de conduite avant et après cette 1re période dans la couchette :
A = 4 heures de conduite, soit de 24 h à 4 hC = 3 heures de conduite, soit de 9 h à 12 hE = 2 heures de conduite, soit de 13 h à 15 h
Total : 9 heures de conduite avant et après la 1re période passée dans la couchette. La réglementation est respectée.
F = 2e période dans la couchette. Compter les heures de conduite avant et après cette 2e période dans la couchette :
C = 3 heures de conduite, soit de 9 h à 12 hE = 2 heures de conduite, soit de 13 h à 15 hG = 6 heures de conduite, soit de 18 h à 24 h
Total : 11 heures de conduite avant et après la 2e période dans la couchette. La réglemen-tation est respectée.
La fiche journalière des heures de conduite et de travailLe conducteur doit remplir une fiche journalière composée d’un original et d’une copie. Voici unexemple d’une fiche journalière réglementaire :
Avant le départ
En cours de déplacement
À la fin du poste de travail
La fiche journalière des heures de conduite et de travail
Année : 2000 Mois : 08 Jour : 12
Immatriculation du véhicule : L-12345
Odomètre au départ : 195 648 KM conduits : 703
Nom du conducteur : Jean Prudent Nom du 2e conducteur : Jean Larue
Exploitant : ABC Transport inc.
Adresse de l’exploitant : 1464 boul. de la Sécurité, Québec G1G 3N1
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Voici comment remplir la fiche journalière :
Avant le départ, le conducteur inscrit (voir inscriptions ) :• La date du jour en cours;• La lecture de l’odomètre au départ;• Son nom;• Le numéro de la plaque d’immatriculation
du véhicule automobile ou le numéro de l’unité si ce dernier est inscrit au certificat d’immatriculation;
• Le nom de l’exploitant ainsi que l’adresse complète de son établissement;
• Le nom du conducteur de relève, lorsqu’il travaille en équipe;
• L’heure du début de la période de 24 heures sila grille ne débute pas à minuit;
• Le tracé sur la grille illustrant ses activités de lajournée avant de prendre la route. Ici, l’exemple démontre que le conducteur atracé, à la section repos, une ligne de minuit à 6 h 30 et, par la suite, une ligne à la sectiontravail, de 6 h 30 à 7 h 30. De plus, à la section Remarques, il a inscrit le lieu dedépart, soit Québec.
En cours de déplacement, il doit (voir inscriptions ) :• Remplir la grille en indiquant, par un trait
continu, chacune des activités effectuées.L’exemple illustre que le conducteur arrive à Mont-Joli à midi pour une période de reposjusqu’à 13 h. Avant de prendre la route à 13 h,toutes les activités depuis 7 h 30 doivent êtretracées sur la grille.
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Important : Ce tracé doit être inscrit par leconducteur au moment de chaque change-ment d’activité.
• À la section Remarques, toujours indiquer le lieu où s’effectue chaque changementd’activité.
À la fin du poste de travail, il inscrit (voir inscriptions ) :• Sur la grille, la dernière activité de son poste
de travail;• Le total des heures effectuées pour chaque
activité (conduite - travail - repos -couchette);
• Le kilométrage parcouru depuis le début duposte de travail;
• Sa signature.
Quand un conducteur est-il exempté de remplirla fiche journalière?
Le conducteur qui répond aux deux conditionssuivantes n’est pas obligé de remplir la fichejournalière :
1. Il circule à l’intérieur d’un rayon de 160 kmde son port d’attache;
2. Il revient à son port d’attache à l’intérieurd’un délai de 15 heures consécutives.
Dans ce cas, l’exploitant doit compléter un document dans lequel il inscrit, pour chaquejour, l’heure du début et de la fin des heures detravail ainsi que le total des heures travaillées dela journée. C’est ce que l’on appelle la «feuille detemps ». Lorsque le conducteur n’est pas l’employé de l’exploitant, ce dernier doit trans-
mettre une copie de ce document à la personnequi lui fournit les services de ce conducteur.
Important : Même si le conducteur n’est pas tenude remplir la fiche journalière, il se doit derespecter le nombre maximal d’heures prescritesde conduite, de travail et de repos.
Diverses particularités pour remplir la fichejournalière
Le conducteur qui sort occasionnellement durayon de 160 kmLe conducteur qui sort occasionnellement durayon de 160 km doit remplir une fiche journalièreréglementaire pour cette journée. Il doit en outreinscrire à la section Remarques le total desheures travaillées des 6, 7 ou 13 jours précé-dents, selon le cycle qu’il utilise. Par exemple :«Total des heures travaillées pour les 7 joursprécédents: 45 heures ».
Le voyage à deux conducteurs La fiche journalière est personnelle à tout conducteur de véhicule lourd. Par conséquent,lors d’un voyage effectué en équipe de deux conducteurs, chacun doit remplir sa propre fichejournalière et y inscrire le nom du conducteur de relève.
Le conducteur de nuitLorsqu’un conducteur de nuit utilise une grillequi couvre une période de minuit à minuit, il doitnoter ou mémoriser la lecture de l’odomètre àminuit afin d’inscrire cette information à safiche journalière dès le prochain arrêt. Cela luipermet de calculer la distance parcourue dans lajournée qui se termine et d’indiquer sur sa
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nouvelle fiche journalière la lecture del’odomètre de la journée qui débute.
Les arrêts multiplesCertains parcours demandent au conducteurd’effectuer plusieurs arrêts consécutifs très rap-prochés (ex. : à l’intérieur de la ville) afin deprendre ou livrer de la marchandise. Ces par-cours exigent du conducteur une procédure fortcomplexe lorsque vient le moment de tracer letemps des activités sur la grille. Ainsi, la Sociétépropose une méthode pour simplifier le travaildu conducteur.
Il s’agit de regrouper les heures de conduite etles heures de travail de la façon suivante :
Au milieu du parcours ou de la journée, à l’heuredu dîner par exemple, le conducteur regroupetous les temps de cueillette et de livraison et lesinscrit au moyen d’une ligne continue à la sec-tion Travail. On voit dans l’exemple que le tempsde travail pour la matinée est de 2 h 15, qu’on ainscrit de 4 h à 6 h 15.
Le même principe s’applique pour la conduite.Ainsi, le conducteur additionne le temps consa-cré à la conduite et trace une ligne continue à la section Conduite. Dans l’exemple, le temps de conduite pour la matinée est 3 h 30, qu’on ainscrit de 6 h 15 à 9 h 45. Il est très important detoujours inscrire le travail en premier lieu, suividu temps consacré à la conduite.
Ainsi, lorsque le conducteur reprend le travail àmidi, sa grille doit comprendre toutes les activitésde l’avant-midi. La méthode se répète pour laseconde partie de la journée, c’est-à-dire inscrirele temps de travail en premier, suivi du temps deconduite et compléter sa fiche journalière pourcette journée.
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Les jours de repos ou de congéLes jours de congé doivent obligatoirement êtreinscrits dans la fiche journalière. Il existe diversesméthodes pour simplifier l’inscription de cetteinformation à la fiche journalière. Voici deuxexemples utilisés le plus fréquemment.
Supposons qu’un conducteur prend 2 jours decongés consécutifs, soit les 4 et 5 octobre.
1re méthode : Le conducteur utilise une seulefiche journalière et trace, à la section Repos, uneligne continue couvrant une période de 24 heures.À la section Remarques, il inscrit les mots «encongé les 4 et 5 octobre », et il signe la fichejournalière:
Exemple A :
Grille pour les journées du 4 et 5 octobre
La fiche journalière des heures de conduite et de travail
Année : Mois : Jour :
Immatriculation du véhicule :
Odomètre au départ : KM conduits :
Nom du conducteur : Jean Prudent Nom du 2e conducteur :
Exploitant :
Adresse de l’exploitant :
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octo
bre
30 31
2e méthode : Considérant que le conducteurreprend le travail le 6 octobre, il est donc tenu deremplir une fiche journalière pour cette journée.Ainsi, avant le départ du 6 octobre, il peutinscrire à la section Remarques la note «encongé les 4 et 5 octobre ».
Exemple B :
Grille pour la journée du 6 octobre
La fiche journalière des heures de conduite et de travail
Année : 2000 Mois : 10 Jour : 06
Immatriculation du véhicule : L12345
Odomètre au départ : 136 898 KM conduits : 870
Nom du conducteur : Jean Larue Nom du 2e conducteur : Jos Prudent
Exploitant : ABC Transport inc.
Adresse de l’exploitant : 423 boul. de la Sécurité, Québec G1Z 1Z1
Sign
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eur:
Jean
Lar
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En co
ngé l
es 4
et 5
octo
bre
12
34
56
78
1011
1213
1415
1617
1819
2021
2223
24
1
Min
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Min
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23
45
67
89
1011
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2021
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1. Repo
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3. Cond
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4. Trav
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REM
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12 h
0 h
9 h
3 h
24 h
9
QUÉBEC
DRUMMONDVILLE
MONTRÉAL
OSHAWA
3332
Le conducteur relevé temporairement de sesfonctions
Le Règlement précise que les heures d’attente sontconsidérées comme des heures de travail.Toutefois, le conducteur peut se déclarer «aurepos» pendant cette période d’attente, à condi-tion que l’exploitant confirme par écrit qu’il lerelève temporairement de ses fonctions.
Pour être valide, les conditions suivantes doiventêtre respectées :• Durant la période où le conducteur est relevé
de ses fonctions, celui-ci peut effectuer lesactivités de son choix et quitter, s’il le désire,les lieux où se trouve le véhicule;
• L’exploitant doit donner les renseignements suivants par écrit:• La date;• La durée de la période pendant laquelle le
conducteur est relevé de ses fonctions (exemple : 3 h 30);
• Une mention claire indiquant que le conducteur est relevé de ses fonctions et responsabilités à l’égard du véhicule, du chargement ou des passagers;
• La signature de l’exploitant.
Ce document peut être présenté sous forme de télécopie ou de lettre. Il doit demeurer à bord duvéhicule, selon le cycle utilisé par le conducteur(6, 7 ou 13 jours). Une mention à la fiche jour-nalière est également acceptée. Dans ce cas, leconducteur doit indiquer le nom de la personnequi l’a relevé de ses fonctions. Par exemple,« relevé de mes fonctions par Prudence Larue,répartiteure, de 10 h à midi».
Les documents à conserver à bord du véhiculeLe conducteur doit conserver en tout temps dansson véhicule :• Les fiches journalières des 6, 7 ou 13 jours
précédents, selon le cycle utilisé;• La fiche journalière de la journée en cours,
remplie jusqu’à la fin de l’activité en cours;• Les documents concernant le voyage, notam-
ment les reçus d’essence, les connaissements,les reçus de livraison;
• Lorsque c’est le cas, le document attestantque le conducteur a été relevé de ses fonc-tions pour une période donnée. Ce documentdoit être conservé à bord du véhicule pour lapériode de référence du registre, soit 6, 7 ou13 jours.
Le conducteur doit remettre tous ces documentsà l’exploitant tous les 7 jours ou à la fin du voyage si celui-ci dure plus de 7 jours. Si le conduc-teur n’est pas l’employé de l’exploitant, ces documents doivent également être transmis à lapersonne qui fournit les services du conducteur.
3534
La fiche récapitulative, un outil indispensableMême si le conducteur n’est pas obligé de remplirla fiche récapitulative, celle-ci peut lui être trèsutile. Elle lui permet, en effet, de déterminer defaçon précise le nombre d’heures de conduite etde travail effectuées pendant les jours précédantla journée en cours et le nombre d’heures qu’ilpourra effectuer le lendemain. Cette fiche peutêtre utilisée pour calculer les heures en tenantcompte du cycle utilisé par le conducteur, soit:• Le cycle de 7 jours/60 heures;
ou• Le cycle de 8 jours/70 heures;
ou• Le cycle 14 jours/120 heures.
Exemple d’une fiche récapitulative pour uncycle de 60 heures sur 7 jours
Signification de chacune des colonnes de la fiche :1. La première colonne de gauche (colonne por-
tant le numéro 1) indique la date du mois encours. Dans l’exemple, il s’agit du mois demai, qui compte 31 jours, soit de 1 à 31.
2. Les 6 premières cases de la deuxièmecolonne correspondent au total des heurestravaillées pour chacun des 6 derniers joursdu mois précédent. Dans l’exemple, le moisprécédent est le mois d’avril, lequel compte30 jours.Les autres chiffres de la colonne indiquent letotal des heures de conduite et de travaileffectuées pour chacune de ces journées. Parexemple, le 1er mai, le conducteur a effectué 9heures de conduite et de travail, et le 2 mai, ilen a effectué 8, et ainsi de suite jusqu’au 5 mai où il a travaillé (travail et conduite)pendant 15 heures.
3. La troisième colonne indique le total desheures travaillées (conduite et travail) pendant les 7 derniers jours, soit du 25 avrilau 1er mai inclusivement. Au 1er mai, leconducteur a accumulé 46 heures, soit le totaldes 7 derniers jours (6 jours en avril et 1 journée en mai).
4. La quatrième colonne indique le total desheures travaillées pendant les 6 derniersjours, soit du 26 avril au 1er mai inclusive-ment. Ainsi, le conducteur a donc travaillé46 heures pendant les 6 derniers jours. Oncompte les heures à rebours, en commençantpar le 1er mai et en remontant aux 5 derniersjours d’avril.
Heures travaillées de la journée
9
8
6
0
15
0
0
10
9
9
10
Total des heures travaillées
- des 7 derniers
jours
Total des heures travaillées
- des 6 derniers
jours
Heures de travail
disponiblesdemain
- 60 moinscolonne 4
46
54
60
50
57
46
54
50
42
48
14
6
10
18
12
1 2 3 4 5
60 h /7 jours
1
2
3
4
5
6
7
Mai
Les 6 joursconsécutifs
pour le mois précédent
-Avril-
3736
5. La cinquième colonne indique au conducteurle nombre d’heures de travail disponibles lelendemain pour se conformer à la réglemen-tation relative au cycle de 60 heures par 7 joursconsécutifs. Pour cela, il doit soustraire de 60 heures, soit le nombre d’heures maximaldu cycle choisi, le nombre total des heures travaillées pendant les 6 derniers jours. Donc,60 heures moins colonne 4 (46 heures) = 14 heures de travail disponibles. Le mêmeexercice pour le 2 mai, à savoir : 60 heuresmoins colonne 4 (54 heures) = 6 heures detravail disponibles pour le 3 mai. Et ainsi desuite à chaque jour.
Le conducteur doit faire le calcul de ses heures travaillées de la même façon pour les 2 autrescycles, soit celui de 70 heures par 8 jours consécutifs et celui de 120 heures par 14 joursconsécutifs. Il doit cependant utiliser une fichecorrespondant à chacun des cycles utilisés.
Voir tableau:
Les obligations de l’exploitant et de lapersonne qui fournit les services d’unconducteur (répertoire des infractions)
en page 38
3938
Les obligations de l’exploitant et de lapersonne qui fournit les services d’unconducteur (répertoire des infractions)
L’exploitant doit :
700 à 2100 $519.22
519.45
519.22
519.24
519.23
519.20
519.25
519.45
519.26
519.20
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
700 à 2100 $
• S’assurer, par un contrôle efficace, que le conducteur respecte les heures de conduite et de travail.
• S’assurer que le conducteur inscrive sur la fiche journalière toute l’information requise par le Règlement.
• S’assurer que l’information inscrite à la fiche journalièresoit juste et véridique.
• S’assurer que le conducteur conserve à bord du véhiculela fiche journalière des heures de conduite et de travail ainsi que les documents concernant le voyage.
• S’assurer que le conducteur lui remette copie de ses fiches journalières ainsi que les documents concernant le voyage.
• Lorsque le conducteur n’est pas tenu de remplir une fiche journalière, tenir un document indiquant les heures de début et de fin ainsi que le total des heures travaillées chaque jour (feuille de temps).
• Conserver, pour une période de 12 mois, les fiches journalières, les documents se rapportant au voyage ainsi que la feuille de temps.
• Lorsque le conducteur n’est pas l’employé de l’exploitant, ce dernier doit obtenir de la personne qui lui offre les services de ce conducteur, copie de ses fiches journalières.
La personne qui fournit les services d’un conducteur doit :• S’assurer que l’information inscrite à la fiche journalière
soit juste et véridique.• Transmettre à l’exploitant les fiches journalières ou la
feuille de temps du conducteur.• Conserver, pour une période de 12 mois, les fiches
journalières, les documents se rapportant au voyage ainsi que la feuille de temps.
Obligations Article Amendesdu CSR*
700 à 2100 $519.24
* CSR: Code de la sécurité routière
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LES HEURES de conduite et de travail
C-3
959
