Les Immobilisations Selon Le Scf Et Les Normes Ifrs

7/31/2019 Les Immobilisations Selon Le Scf Et Les Normes Ifrs

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Titre 1 : Les investissements et leur financement

Chapitre 1 : les immobilisations incorporelles

1 Dfinition :

Une immobilisation incorporelle est un actif non montaire et immatriel, contrl et

utilis par lentit dans le cadre de ses activits ordinaires.

Elle doit tre comptabilise en tant qu'actif s'il est probable que les avantages

conomiques futurs associs cet actif bnficieront l'entreprise et si le cot de cet actif

peut tre mesur de faon fiable.

Ce qui induit la capacit de lentreprise valuer de faon fiable le cot de cet actif. La

constatation davantages conomiques futurs, ncessaires pour la valorisation de lactif

incorporel, doit se faire sur la base destimations raisonnables et documentes pour

lesquelles lentreprise est mme de fournir des lments probants telles des tudes de

march.

2 Typologie des immobilisations incorporelles :

Compte 203 : Frais de dveloppement immobilisables :

Enregistre son dbit les frais de dveloppement inscrits l'actif dans les conditionsFixes par la prsente rglementation. Cet enregistrement l'actif s'effectue en contrepartieDun compte 72 Production immobilise d'actifs incorporels (aprs enregistrement des

cots correspondant ces actifs dans les comptes de charge par nature de la mmePriode). Les dpenses relatives un lment incorporel qui ont t initialementComptabilises en charges par l'entreprise dans ses tats financiers annuels antrieurs (ouses rapports financiers antrieurs) ne peuvent pas tre incorpores dans le cot d'uneImmobilisation incorporelle une date ultrieure.* Les frais de dveloppement doivent tre immobiliss si l'entreprise satisfait

simultanment aux six critres suivants :

-la faisabilit technique ncessaire l'achvement de l'immobilisation incorporelle en vue

de sa mise en service ou de sa vente ;

-son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ;

-sa capacit utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

-la faon dont l'immobilisation incorporelle gnrera des avantages conomiques futurs

(existence d'un march pour la production, ou si celle-ci doit tre utilise en interne, son

utilit) ;


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-la disponibilit de ressources techniques, financires ou autres, pour achever le

dveloppement et utiliser ou vendre l'immobilisation ;

-sa capacit valuer de faon fiable les dpenses attribuables l'immobilisation

incorporelle au cours de son dveloppement.

Lorsqu'il n'est pas possible de faire la distinction entre les dpenses de recherche et de

dveloppement, elles doivent tre enregistres en frais de recherche.

Compte 204 : Logiciels informatiques et assimils :Enregistre :

- Le cot d'acquisition des licences se rapportant l'utilisation de logiciels en contrepartie des

comptes de tiers ou des comptes financiers,

- Ou du cot de production des logiciels crs en contrepartie d'un compte Production immobilise

d'actifs incorporels (subdivision du compte 72) (aprs enregistrement des charges les concernantdans les comptes par nature).

Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques :Enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d'un droit pendant la dure

du contrat : concession d'utilisation de marques, licence d'exploitation de procds par exemple.

Compte 207 : cart d'acquisition - goodwill :Enregistre les carts d'acquisition (ou goodwill) rsultant d'un regroupement d'entreprises

dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation.

L'cart d'acquisition est un actif non identifiable, et par consquent doit tre distingu des

immobilisations incorporelles qui, par dfinition, sont des actifs identifiables.

Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles :

Il reprsente la valeur des lments incorporels du fonds de commerce (clientles,

achalandage, droit au bail, enseigne et non commercial).

3 valuation initiale :

Elle correspond la somme des cots engags pour mettre l'immobilisation en service, engnral le prix d'achat plus les cots directement lis la mise en service ,cots dupersonnel pour mettre l'actif en marche, cots de prparation et d'installation, tests d'essai,honoraires et frais lis au fonctionnement). Les cots sont actualiss si le paiement estdiffr.

Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'change, l'valuation doittre faite la juste valeur, ou la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut tredtermine de manire fiable.

Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont values la juste valeur la date d'acquisition.


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Enfin, une immobilisation incorporelle gnre en interne doit tre value son cot deproduction qui comprend les dpenses qui peuvent tre directement affectes l'immobilisation. Les dpenses retenues sont les dpenses intervenues partir de la date laquelle l'immobilisation est rentre dans la phase de dveloppement. Parmi ces dpensesnous retrouvons les cots des matires et services, cots du personnel, droits

d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utiliss la cration, laproduction et la prparation.

Une immobilisation incorporelle doit tre value initialement son cot.Le cot dune immobilisation incorporelle acquise sparment comprend :

son prix dachat aprs dduction des remises et rabais commerciaux,les droits dimportation, les taxes non rcuprables, toutes les dpenses directement attribuables la prparation de cet actif en vue de son

utilisation envisage (ex. frais de personnel ncessaires pour mettre lactif dans les

conditions dutilisation ou honoraires lis lacquisition).

Application :

1 - Achat dun logiciel de paie pour un montant de 40000 DA HT .Les frais de mise en serviceassure par le fournisseur est de 3000 DA, rglement en espces.

2 -Mise en service dun logiciel conu en interne. Les cots lis la conception sont lessuivants : Matires premires 50000 DA, Main-duvre 14000 DA.

3 - Acquisition dun brevet dinventiondune valeur de 20 000 DA crdit.4 - Acquisition dune marque pour 50 000 DA. Une expertise externe 3 000 DA admontr lintrt de cet investissement pour lentreprise.

5 - acquisition dun fond commercial (50 000 DA non soumis la.


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logiciel informatique

caisse

Pice de caisse n

Logiciel informatique

Production immobilise

Entr dun logiciel

brevet

fours dimmobilisations

Facture n

marque

banque

Chque n

Autres immob incorporelles

fours dimmobilisations

Facture n

43000

64000

20000

53000

50000

43000

64000

20000

53000

50000


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Chapitre 2 : les immobilisations corporelles

1 - Dfinition :

Une immobilisation corporelle est un actif dtenu par une entit pour la production ou la

fourniture de biens ou de services, la location ou lutilisation des fins administratives et

quelle sattend utiliser sur plus dun exercice.

2 Typologie des immobilisations corporelles :

Les comptes dimmobilisations corporelles sont dbits, la date dentre des actifs sous le

contrle de lentit :

- de la valeur dapport,- du cot dacquisition,- du cot de production,

par le crdit, suivant le cas :

- dun compte Capital (subdivision compte 10) ou du compte Associs oprations sur le capital (subdivision compte 45 Groupe & associs) ;

- dun compte 40 Fournisseurs ou autres comptes concerns ;- dun compte 73 Production immobilise .

Les lments suivants peuvent tre distingus sils sont dun montant significatif:

- 211 Terrains- 212 Agencements et amnagements de terrain- 213 Constructions- 215 Installations techniques, matriel et outillage industriels- 218 Autres immobilisations corporelles.

Et ventuellement :

- installations gnrales, agencements, amnagements ;- matriels de transport ;- mobilier de bureau, matriels de bureau et matriels informatiques;- emballages rcuprables.

3 Comptabilisation et valuation initiale :

Les immobilisations sont comptabilises leurs cots directement attribuable,

incluant lensemble des cots dacquisition et de mise en place, le cot dune

immobilisation produite par lentit pour elle-mme inclut le cot des matriaux, la mainduvre, et les autres charges de production. Le cot de dmantlement dune installation


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la fin de sa dure dutilit ou le cot de rnovation dun site est ajouter au cot de

production ou dacquisition de limmobilisation concerne si ce dmantlement ou cette

rnovation constitue une obligation pour lentit.

*Les acquisitions dimmobilisations

Le cot dacquisition dune immobilisation corporelle est constitu :

-de son prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs

dduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement ;

- de tous les cots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en tat

de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction.

Remarque :

-Les acquisitions des immobilisations doivent tre ventiles en composants, si ceux-ci ont

des dures dutilisation diffrentes ou procurent des avantages conomiques des rythmes

diffrents de la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, racteurs dans un avion,

etc. ).

- les pices de rechange et matriels dentretien spcifiques sont comptabiliss en

immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est lie certaines immobilisations

corporelles et si lentit compte les utiliser sur plus dun exercice.

- la premire rvision priodique prvue dans le cadre de programmes pluriannuels degrosses rparations ou de grandes rvisions constitue un composant distinct du bien

concern et son cot doit donc faire lobjet dune comptabilisation distincte et dun

amortissement calcul sur la base de la priodicit prvue de cette rvision

- les actifs dun montant non significatif peuvent tre comptabiliss en charge; le seuil de

30000 DA reste en vigueur comme critre dimmobilisation selon ladministration fiscale.


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Application :La socit SARAM a ralise les oprations suivantes en mars N :

1Acquisition : machine industrielle 100000 DA, mise en service 8000 DA, frais de

transport 2000 DA.

2Acquisition :imprimante canon 35000 DA, 15 rames de papier 2500 DA, 2 cartouchestoner 1500 DA, remise 10 %.

3 - elle a investi dans un nouveau vhicule de tourisme pour le directeur commercial.

Dune valeur globale de 500000 DA rgl par chque bancaire

4 - Le 01/01/N, lentreprise a acquis un nouveau sige social pour une valeur globale de

1 300 000 la suite dtudes ralises par lentreprise, plusieurs composants sont

identifis rgl par chque bancaire :

Composants Dures Valeurs

Structure (murs) 50 ans 803 400

Menuiseries extrieures 25 ans 182 000

Chauffage individuel 12 ans 130 000

lectricit 20 ans 65 000

Ascenseur 15 ans 119 600

5 - elle a acquis le 01/01/2010 une machine industrielle pour un cot global de 800 000 DA.

Selon les prvisions, cette machine sera utilise 6 ans (linaire) mais il sera ncessaire

deffectuer une grande rvision (value 100 000 DA) au bout de 2 ans dutilisation.

6- vers une avance de 30000 DA en espces pour commande dun camion

7 - reu le camion commande dun cot global de 100000 DA, ainsi que la facture libell

comme suit : Montant brut 100000 DA, escompte 1 %, le reliquat est rgl par banque.

215.

218.

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matriel et outillagefours dimmobilisations

Facture n

Autres immob corporelles

Fours dimmobilisations

110000

31500

110000

31500


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218.

213.

213.

213.

213.

213.

215.

215.

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512

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Facture n

M/F stockes

Fours de stocks

Facture n

M et F

M/F stockes

Bon dentr n

Autres immobilisations corpor

BanqueChque n

Construction (structure)

(menuiserie)

(chauffage)

. (lectricit)

. (ascenseur)

banque

installation tec (structure)

(rvision)

Fours dimmobilisations

Facture n

Avance sur immobilisation

caisse

Pice de caisse n

3600

3600

500000

803400

182000

130000

65000

119600

700000

100000

30000

3600

3600

500000

1300000

800000

30000


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218.

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Autres immob corporelles

Avance sur immobilisation

banque

Chque n

99000

30000

69000


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Chapitre 3 : Les immobilisations financires :

1Dfinition dune immobilisation financire :

Les actifs financiers dtenus par une entit, autres que les valeurs mobilires deplacement et autres actifs financiers figurant en actif courant, font lobjet dun

enregistrement en comptabilit en fonction de leur utilit et des motifs qui ont prvalu lorsde leur acquisition ou lors dun changement de leur dest ination.

2 Typologie des immobilisations financires :

Les immobilisations financires peuvent tre classes en deux catgories :

2-1 : Titres :

2-1-1 : Titres de participation : actions, parts sociales, dont la possession durables

permet dexercer une influence sur la socit mettrice ou den assurer le contrle (compte

26.)

2-1-2 : Titres immobiliss (droit de proprit) : actions, parts sociales, ne constituant

pas des titres de participation et que lentreprise a lintentionde conserver durablement ou

ne peut pas revendre bref dlais (compte 271).

2-1-3 : Titres immobiliss (droit de crance): obligations, bons, que lentreprise a

lintention de conserver durablement ou ne peut pas revendre bref dlais (compte 272).

2-1-4 : Titres immobiliss de lactivit de portefeuille: titres que lentreprise a

lintention de conserver durablement dans le but de bnficier de perspective de rentabilit

intressantes (On considre que cest le cas par exemple des obligations convertibles en

actions : Compte 273.

2-2 : Autres immobilisations financires :

2-2-1 : prts : sommes prtes un salari ou un autre partenaire socio-conomique

(compte 274)

2-2-2 :dpts et cautionnement verss : sommes verses titre de caution ou de dpt

de Garantie (compte 275).


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3 Comptabilisation et valuation initiale des immobilisations financires :

A la date dentre dans les actifs de lentit, les titres et crances sont comptabiliss

leur cot, qui est la juste valeur de la contrepartie donne, y compris les frais de courtage,les taxes non rcuprables et les frais de banque.

Application : La socit SARAM effectu ces oprations :1 : Achat des titres suivant rgl par banque :

200 actions Y 2000 DA lunit

50 actions Z 10000 DA lunit

30 obligations dtat 5000 DA lunit

450 obligations convertibles X 1000 DA lunit

Frais sur opration 1.5 %

Remarque :

- Les actions Y achetes reprsentent 25 % du capital de la socit mettrice.

- Les actions Z et les obligations dtat seront conserves durablement.

2 : Achat par banque :

90 actions ABC 600 DA lunit

120 obligations EFG 1000 DA lunit

Frais sur opration 1.5 %

Remarque : ces titres ont t achets dans un but lucratif.

3 : La socit prte un groupe de salaris la somme de 500000 DA en espces

4 : La socit a vers a la SONELGAZ la somme de 18000 DA par chque bancaire titre de

garantie dun compteur lectrique.


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titres de filialestitres immobiliss

obligations (titres reprsentatif)

TIAP

banque

Avis de crdit n

VMP (autres actions)

VMP (obligations)

banque

Avis de crdit n

Prts

caisse

Pice de caisse n

Dpts et cautionnement met

banque

Chque n

406000

507500

152250

456750

54810

121800

500000

18000

1522500

176610

500000

18000

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