Les incontournables de la prévention sur les chantiers de ...€¦ · des collectivités territoriales par les centres de gestion, le FNP et CNFPT. Cependant, pour réaffirmer la

Eacutedition feacutevrier 2017 i

Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux Publics

AVERTISSEMENT

Le preacutesent guide nrsquoa pas de valeur reacuteglementaire

Il ne contient aucune deacuterogation agrave lrsquoapplication par les lecteurs de lrsquoOrdonnance du 23 juillet 2015 et du deacutecret du 25 mars 2016 reacutegissant les marcheacutes publics de la loi MOP ou autre reacuteglementation

Il a pour objectif de mettre agrave la disposition des lecteurs particuliegraverement les collectiviteacutes locales les eacuteleacutements de compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la preacutevention et agrave la seacutecuriteacute des travailleurs et des usagers agrave lrsquooccasion des chantiers de Travaux Publics

Les reacutedacteurs de ce guide deacutegagent donc toute responsabiliteacute quant aux manquements eacuteventuels reacutesultant de son contenu Il appartient agrave chaque utilisateur de veacuterifier lrsquoapplication des dispositions reacuteglementaires et leurs mises agrave jour

Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux Publics Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux Publics

Les accidents qui surviennent agrave des travailleurs ou agrave des usagers lors des travaux de construction drsquoentretien ou de maintenance des voies de circulation publiques et de leurs eacutequipements qursquoils soient aeacuteriens ou enterreacutes ont toujours des conseacutequences catastrophiques pour la victime et sa famille le maicirctre drsquoouvrage et lrsquoentreprise Il est donc impeacuteratif que lrsquoensemble des acteurs quelle que soit la nature ou la dureacutee des travaux analyse les risques et prenne en compte les mesures de preacutevention adapteacutees

De nombreuses publications ont deacutejagrave eacuteteacute reacutedigeacutees agrave lrsquoattention des entreprises par leurs organismes de preacutevention (CNAMTS OPPBTP INRShellip) ou agrave lrsquoattention des collectiviteacutes territoriales par les centres de gestion le FNP et CNFPT

Cependant pour reacuteaffirmer la neacutecessiteacute drsquoune approche collective de la preacutevention entre tous les acteurs de la construction la FNTP la DGT la CNAMTS la SMABTP lrsquoOPPBTP le FNP la Meacutetropole Europeacuteenne Lilloise Ensemble 77 et la DIT ont souhaiteacute mettre agrave la disposition de tous un seul document qui rappelle la deacutemarche et les dispositions eacuteleacutementaires de preacutevention qui doivent ecirctre mises en œuvre quelles que soient la nature la taille et la dureacutee des travaux confieacutes agrave une entreprise ou effectueacutes en reacutegie

Ce document par sa simpliciteacute doit faciliter les relations et les reacuteflexions autour de la preacutevention

Bruno CAVAGNEacute

Preacutesident de la FNTP

EacuteDITO



2 Acteurs et rocircles________________________________________________________ 7

1 Deacutefinitions________________________________________________________________ 6


SOMMAIRE

3 Responsabiliteacutes__________________________________________________________ 8

4 Cas particuliers _________________________________________________________ 11

bull Travaux agrave proximiteacute des reacuteseauxbull Travaux urgents

5 Coordination Seacutecuriteacute Protection de la Santeacute (CSPS)_______________ 14

6 Autorisations administratives____________________________________ 16

7 Points de vigilance incontournables_________________________________ 19

54

8 Annexes ________________________________________________________________ 24

81 - Fiche laquoaide agrave la preacuteparation des petits chantiersraquo

82 - Assurances

83 - Tableau reacutecapitulatif des obligations des parties prenantes

84 - Quelle reacuteglementation pour quel contexte de chantier

85 - Etapes de la preacutevention des risques lors des travaux en reacutegie

86 - Etapes de la preacutevention des risques lors de travaux par des intervenants exteacuterieurs

9 Lexique__________________________________________________________________ 34

10 Liens utiles_____________________________________________________________ 35


SOMMAIRE

5


6

Travaux dentretien ils consistent agrave maintenir le patrimoine en eacutetat dutilisation (ex changement dun potelet ou dun candeacutelabre petites interventions de reacuteparation de revecirctement type rebouchage dun nid de poule plantation ou arrachage dun arbre intervention autour de bacirctiments communaux)

Travaux de reacuteparation et dentretien ils ont pour objet de maintenir ou de remettre en bon eacutetat un immeuble un bacirctiment une voirie ou tout autre ouvrage et den permettre un usage normal sans en modifier la consistance lagencement ou leacutequipement initial (ex changement dun potelet ou dun candeacutelabre petites interventions de reacuteparation de revecirctement type rebouchage dun nid de poule plantation ou arrachage dun arbre intervention autour de bacirctiments communaux)

Plan de preacutevention (art R 4512-7 du Code du travail) crsquoest un document eacutecrit qui est eacutetabli quand une entreprise fait appel agrave une entreprise exteacuterieure pour effectuer des travaux qui comportent des risques Il doit ecirctre finaliseacute avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants

bull degraves lors que lopeacuteration agrave reacutealiser par les entreprises exteacuterieures y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel repreacutesente un nombre total dheures de travail preacutevisible eacutegal au moins agrave 400 heures sur une peacuteriode infeacuterieure ou eacutegale agrave douze mois que les travaux soient continus ou discontinus Il en est de mecircme degraves lors quil apparaicirct en cours dexeacutecution des travaux que le nombre dheures de travail doit atteindre 400 heures

bull quelle que soit la dureacutee preacutevisible de lopeacuteration lorsque les travaux agrave accomplir sont sur une liste des travaux dangereux fixeacutee respectivement par arrecircteacute du ministre chargeacute du travail et par arrecircteacute du ministre chargeacute de lagriculture

Visite drsquoinspection commune elle permet de preacuteciser avant lrsquointervention de chaque entreprise les consignes agrave observer et les modaliteacutes de mise en œuvre des mesures figurant au PGC SPS et dans les autres piegraveces de lrsquoappel drsquooffre (notamment lrsquoutilisation de moyens mis en commun et les mesures de preacutevention lieacutees agrave la co-activiteacute) Cette inspection contribue agrave lrsquoeacutelaboration du PPSPS

I DEacuteFINITIONS


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Maicirctre drsquoouvrage (MOA) personne qui commande les travaux pour laquelle lrsquoouvrage est construit Responsable principal de lrsquoouvrage il remplit dans ce rocircle une fonction drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont il ne peut se deacutemettre

Maicirctre drsquoœuvre (MOE) personne morale ou physique ou groupement de personnes agrave qui le maicirctre drsquoouvrage peut confier la mission drsquoapporter une reacuteponse architecturale technique et eacuteconomique au programme Il conccediloit coordonne et controcircle la bonne exeacutecution des travaux pour le compte du maicirctre drsquoouvrage auquel il rend compte Dans le cadre drsquoun marcheacute public les relations entre la Maicirctrise drsquoouvrage et la Maicirctrise drsquoœuvre sont reacutegies par la Loi ndeg 85-704 du 12 juillet 1985 relative agrave la maicirctrise drsquoouvrage publique et agrave ses rapports avec la maicirctrise drsquoœuvre priveacutee dite Loi MOP

Coordonnateur Seacutecuriteacute Protection de la Santeacute (CSPS) personne morale ou physique agrave qui le maicirctre drsquoouvrage confie la mission de preacutevenir les risques reacutesultant de lrsquointervention de plusieurs entreprises ou travailleurs (simultaneacutement ou successivement) et de promouvoir lrsquoutilisation de moyens communs

Entreprise toute entiteacute qui participe agrave lrsquoacte de construire y compris les sous-traitants travailleurs indeacutependants et auto entrepreneurs agrave la diffeacuterence notamment des fournisseurs intervenants prestataires locatiers ou visiteurs qui sont ameneacutes agrave circuler sur le chantier Il srsquoagit de la plus petite forme leacutegale constituant une entiteacute organisationnelle de production de biens et de services jouissant drsquoune certaine autonomie de deacutecision notamment pour lrsquoaffectation de ses ressources

Entreprise exteacuterieure telle que viseacutee par le Code du travail est celle qui fait intervenir son personnel aux fins drsquoexeacutecuter une opeacuteration ou de participer agrave lrsquoexeacutecution drsquoune opeacuteration quelle que soit sa nature industrielle ou non dans un eacutetablissement drsquoune entreprise utilisatrice ou dans ses deacutependances ou chantiersPar laquoentreprise exteacuterieureraquo on entend toute entreprise juridiquement indeacutependante de lrsquoentreprise utilisatrice ameneacutee agrave faire travailler son personnel (travaux ou prestation de services) ponctuellement ou en permanence dans les locaux de lrsquoentreprise utilisatrice qursquoil y ait ou non une relation contractuelle entre lrsquoentreprise utilisatrice et cette entreprise Cette entreprise peut ecirctre une entreprise intervenante ou sous-traitante (art R 4511-1 du Code du travail)

Entreprise utilisatrice celle qui fait appel a recours aux services et personnels drsquoune entreprise exteacuterieure pour exeacutecuter un travail qursquoelle-mecircme nrsquoest pas en mesure de faire

2 ACTEURS ET ROcircLES


Maicirctre drsquoouvrage (MOA) bull commandite des travaux Il doit donc eacutevaluer et preacutevenir les risques en

respectant les principes geacuteneacuteraux de preacutevention

bull reste toujours responsable de lrsquoopeacuteration quels que soient les intervenants qursquoil srsquoadjoint ou dont il srsquoentoure

bull communique aux entreprises les informations relatives aux risques identifieacutes lors de lrsquoeacutelaboration du dossier de consultation des entreprises

bull facilite les conditions drsquoaccegraves aux diffeacuterents reacuteseaux des concessionnaires ainsi qursquoaux installations drsquohygiegravene et de stockage

bull deacutesigne un coordonnateur SPS degraves la phase eacutetude lorsque le chantier est soumis agrave coordination SPS (Cf Annexe page 29 )

bull srsquoassure de lrsquoapplication de lrsquoensemble de la reacuteglementation (code civil code du travail code de la santeacute publique code de lrsquoenvironnement) se doit de reacuteparer tout dommage (mateacuteriel ou humain) causeacute agrave autrui et srsquoassure en conseacutequence (Cf annexe page 29 )

Si le maicirctre drsquoouvrage est une collectiviteacute lrsquoeacutelu en qualiteacute drsquoemployeur public

bull reacutedige et actualise son Document Unique drsquoEvaluation des Risques Professionnels et le plan drsquoactions associeacute

bull a les droits et les obligations drsquoun chef drsquoentreprise vis-agrave-vis de son personnel (Cf chapitre laquoresponsabiliteacutes entreprise (ENT)raquo) notamment en matiegravere de formations et drsquohabilitations obligatoires ou recommandeacutees (art 6 deacutecret ndeg 85-603 du 10 juin 1985) Le contenu de ces formations peut ecirctre consulteacute aupregraves des centres de gestion ou sur wwwformations-obligatoires-btpfr ou sur httpwwwCNFPTfr

Nota lrsquoeacutelu deacutetient le pouvoir de police au regard de tous travaux sur son territoire

Lrsquoidentification et la prise en compte des risques degraves la phase eacutetude sont capitalesElles permettent de preacutevenir les risques drsquoeacuteclairer le maicirctre drsquoouvrage sur ses responsabiliteacutes drsquoeffectuer un chiffrage juste et reacutealiste de lrsquoopeacuteration de gagner du temps et drsquoeacuteviter les surcoucirctsLa preacutesence du CSPS ne modifie en rien les responsabiliteacutes des autres intervenants

98

3 RESPONSABILITEacuteS

i


9

Maicirctre drsquooeuvre (MOE) bull pilote lrsquoorganisation du chantier en concertation avec lrsquoeacuteventuel CSPS

bull integravegre les principes geacuteneacuteraux de preacutevention et veille agrave leur application

bull applique lrsquoensemble de la reacuteglementation pour le compte du maicirctre drsquoouvrage

bull doit veiller agrave ecirctre assureacute en responsabiliteacute civile (RC) voire responsabiliteacute deacutecennale (RD) pour les missions qui lui sont confieacutees

bull a un devoir de conseil aupregraves du maicirctre drsquoouvrage

bull veacuterifie les qualifications et les assurances des entreprises

Nota dans les communes ou groupements de communes dont la population est infeacuterieure agrave 5000 habitants le maicirctre drsquoœuvre peut se voir confier la coordination SPS srsquoil en a les compeacutetences

Coordonnateur Seacutecuriteacute Protection de la Santeacute (CSPS) Dans le cadre de la coordination sur le chantier le coordonnateur SPS

bull eacutevalue les risques professionnels degraves sa nomination en phase APS (avant-projet sommaire)

bull participe agrave la prise en compte des principes geacuteneacuteraux de preacutevention notamment lors des choix architecturaux et techniques mais aussi quant agrave lrsquoorganisation des opeacuterations de chantier (planification des diffeacuterents travaux et facilitation de lrsquointervention sur lrsquoouvrage)

bull preacutevient les risques reacutesultant des interventions simultaneacutees ou successives notamment par lrsquoutilisation de moyens communs tels que les infrastructures les moyens logistiques et les protections collectives

bull reacutealise une visite drsquoinspection commune avec les diffeacuterents intervenants du chantier

bull harmonise les Plans Particuliers de Seacutecuriteacute et de Protection de la Santeacute (PPSPS) des entreprises intervenantes du chantier en les inteacutegrant dans le Plan Geacuteneacuteral de Coordination (PGC)


bull veille au respect des proceacutedures deacutefinies par les entreprises

bull eacutetablit le dossier drsquointervention ulteacuterieure sur lrsquoouvrage (DIUO)

bull rend compte au maicirctre drsquoouvrage qui deacutetient le pouvoir de deacutecision et lrsquoalerte si besoin

RESPONSABILITEacuteS


Chaque intervenant organise la seacutecuriteacute et la protection de la santeacute de son personnel et des tiers dans lrsquoenvironnement du chantier

En cas de dommages et de non-respect de leurs obligations les intervenants risquent des peines de prison et amendes

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Entreprise (ENT)

bull reacutealise des travaux Elle doit donc identifier les risques et les preacutevenir

bull respecte lrsquoensemble de la reacuteglementation (code civil code du travail code de la santeacute publique code de lrsquoenvironnement)

bull eacutetablit au regard de son document unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels et du Plan Geacuteneacuteral de Coordination Seacutecuriteacute Protection de la Santeacute (PGC SPS) fourni par le coordonnateur dans le cadre de lrsquoopeacuteration un Plan Particulier de Seacutecuriteacute et de Protection de la Santeacute (PPSPS) propre au chantier

bull doit veiller agrave ecirctre assureacutee en responsabiliteacute civile (RC) voire responsabiliteacute deacutecennale (RD) selon la nature des travaux

bull srsquoassure que son personnel est formeacute et deacutetient les habilitations et autorisations obligatoires

bull met agrave disposition de ses salarieacutes les moyens et eacutequipements collectifs et individuels neacutecessaires pour leur assurer hygiegravene protection de la santeacute propreteacute et srsquoassure de leur entretien et de leur utilisation effective

bull maintient un secouriste minimum par eacutequipe

bull fournit le Dossier des Ouvrages Exeacutecuteacutes (DOE)

Document Unique drsquoEvaluation des Risques (DUER)

Document dans lequel sont consigneacutes les risques identifieacutes auxquels sont exposeacutes les salarieacutes drsquoun eacutetablissement en vue de mettre en place des actions de preacutevention pertinentes Il relegraveve de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur et srsquoinscrit dans le cadre de son obligation drsquoassurer la seacutecuriteacute et la protection de la santeacute des salarieacutes

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Travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux (DT-DICT)

Le responsable de projet ou son repreacutesentant Le maicirctre drsquoouvrage ou son repreacutesentant

bull consulte le teacuteleacuteservice du laquoguichet uniqueraquo wwwreseaux-et-canalisationsinerisfr

bull deacutelimite lrsquoemprise des travaux

bull eacutetablit une Deacuteclaration de projet de Travaux (DT) degraves lrsquoinitiation du projet

bull envoie agrave tous les exploitants de reacuteseaux connus du laquoguichet uniqueraquo une Deacuteclaration de projet de Travaux (DT) - reacuteponse sous 15 jours (9 jours si deacutemateacuterialiseacutee)

bull analyse les reacuteceacutepisseacutes de DT et commande les investigations compleacutementaires lorsqursquoil y est soumis

bull appreacutecie lrsquoopportuniteacute de faire des opeacuterations de localisation

bull donne agrave son maicirctre drsquoœuvre et au titulaire du marcheacute de travaux les reacuteceacutepisseacutes de DT des exploitants ainsi que les reacutesultats des investigations compleacutementaires reacutealiseacutees et releveacutees en xyz par un prestataire certifieacute (geacuteomegravetre expert )

bull srsquoassure qursquoau moins une personne intervenant sous sa direction pour la conduite ou la surveillance de travaux dispose des compeacutetences neacutecessaires et de lrsquoautorisation drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) degraves le 1er janvier 2018

bull adresse les reacutesultats des investigations compleacutementaires de travaux aux exploitants de reacuteseaux concerneacutes pour ecirctre inteacutegreacutes agrave leur cartographie dans un deacutelai maximal de 9 jours

bull procegravede au marquage piquetage du traceacute des reacuteseaux souterrains avant le deacutebut des travaux

bull confie agrave un prestataire certifieacute ou utilisant les services drsquoun prestataire certifieacute le releveacute topographique des reacuteseaux ou tronccedilons de reacuteseaux y compris les branchements qursquoils construisent ou modifient si le maicirctre drsquoouvrage est diffeacuterent de lrsquoexploitant

bull transmet le reacutecolement de lrsquoentreprise aux exploitants de reacuteseaux

11

4 CAS PARTICULIERS


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Le maicirctre drsquoœuvre

bull reacutealise son projet en inteacutegrant lrsquoensemble des donneacutees dans le DCE (reacuteceacutepisseacutes de DT reacutesultats des investigations compleacutementaires) et preacutevoit des clauses techniques et financiegraveres dans le marcheacute ou la commande permettant agrave lrsquoentreprise de travailler en seacutecuriteacute et de prendre en compte les reacuteseaux non localiseacutes en phase projet

Lrsquoentreprise bull consulte le teacuteleacuteservice du laquoguichet uniqueraquo

wwwreseaux-et-canalisationsinerisfr


bull eacutetablit une Deacuteclaration drsquoIntention de Commencement de Travaux (DICT) - reacuteponse sous 9 jours (7 jours si deacutemateacuterialiseacutee) + 2 jours apregraves relance par lrsquoentreprise

bull ne deacutemarre pas les travaux si un exploitant de reacuteseau sensible nrsquoa pas reacutepondu agrave la DICT et avertit le responsable de projet ou son repreacutesentant qui prend les mesures neacutecessaires agrave lrsquoencontre de cet exploitant

bull maintient le marquage piquetage dans lrsquoensemble de la zone drsquoemprise des travaux restant agrave exeacutecuter pendant toute la dureacutee du chantier

bull preacuteserve les affleurants durant toute la dureacutee des travaux

bull prend connaissance des recommandations geacuteneacuterales et applique les prescriptions fixeacutees par le guide technique et celles indiqueacutees par les exploitants dans les reacuteceacutepisseacutes de DICT srsquoassure que ses salarieacutes chargeacutes drsquoencadrer ou exeacutecuter les travaux disposent des compeacutetences neacutecessaires et des AIPR degraves le 1er janvier 2018 en cours de validiteacute lorsque celles-ci sont obligatoires

bull sursoit aux travaux en cas de deacutecouverte fortuite de reacuteseaux souterrains non identifieacutes au preacutealable ou de constat drsquoune position des reacuteseaux non conforme agrave celle indiqueacutee dans les reacuteponses aux DT ou aux DICT et preacutevient le responsable de projet srsquoil estime que la seacutecuriteacute de ses salarieacutes peut ecirctre mise en cause

bull applique la regravegle des laquo4 Araquo (Arrecircter Alerter Ameacutenager Accueillir) en cas drsquoincident sur reacuteseau et en aucun cas nrsquointervient sur le reacuteseau incrimineacute

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CAS PARTICULIERS


Travaux urgents

La proceacutedure des travaux urgents est applicable dans les cas limitatifs fixeacutes agrave lrsquoarticle R 554-32 du code de lrsquoenvironnement

bull Urgence justifieacutee par la seacutecuriteacute (ex reacuteparation drsquoune orniegravere grave sur la chausseacutee)

bull Urgence justifieacutee par la sauvegarde des personnes ou des biens (ex fuite de gaz rupture de ligne eacutelectrique conseacutequences drsquoaccidents mateacuteriels)

bull Urgence justifieacutee par la continuiteacute du service publique (ex fuite drsquoeau coupure de teacuteleacutephone)

bull Urgence lieacutee agrave un cas de force majeure (ex reacuteparation conseacutecutive agrave une tempecircte ou un seacuteisme)

Dans ce cas il y a dispense drsquoenvoi de DT et de DICT

Le donneur drsquoordre doit cependant consulter le laquoguichet uniqueraquo Un contact doit ecirctre pris avant les travaux par teacuteleacutephone (en utilisant le ndeg drsquoastreinte fourni par le guichet unique) avec lrsquoensemble des exploitants de reacuteseaux sensibles pour la seacutecuriteacute

Ce contact permet drsquoobtenir dans des deacutelais compatibles avec la situation drsquourgence les donneacutees cartographiques des reacuteseaux envoyeacutees (par exemple par courriel) et les recommandations agrave connaicirctre Lrsquoenvoi de lrsquoavis de travaux urgents (ATU) selon le formulaire Cerfa ndeg 14523 est obligatoire mais peut ecirctre posteacuterieur agrave la reacutealisation des travaux

Jusqursquoau 1er janvier 2019 lrsquoautorisation drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR) ne sera pas obligatoire pour lrsquoensemble des personnes intervenant sur des travaux urgents mais seulement pour au moins un intervenant de lrsquoentreprise exeacutecutant des travaux urgents qui devra ecirctre preacutesent sur site pendant toute la dureacutee des travaux

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CAS PARTICULIERS


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laquoUne coordination en matiegravere de seacutecuriteacute et de santeacute des travailleurs doit ecirctre organiseacutee pour tout chantier de bacirctiment et de geacutenie civil ougrave sont appeleacutes agrave intervenir plusieurs travailleurs indeacutependants ou entreprises entreprises sous-traitantes incluses afin de preacutevenir les risques reacutesultants de leurs interventions simultaneacutees ou successives et de preacutevoir lorsqursquoelle srsquoimpose lrsquoutilisation des moyens communs tels que les infrastructures les moyens logistiques et les protections collectivesraquo (Art L532-2 du Code du travail)

Le coordonnateur SPS est deacutesigneacute le plus tocirct possible par le maicirctre drsquoouvrage sous la responsabiliteacute duquel il agit et qui contractualise sa mission

II intervient

bull degraves la phase conception eacutetude et eacutelaboration du projet

bull lors de la reacutealisation de lrsquoouvrage

et achegraveve sa mission par la remise du dossier drsquointervention ulteacuterieure (DIUO)

Le coordonnateur SPS est une personne physique ou morale (qui doit dans ce dernier cas affecter agrave la mission de coordination une personne physique) compeacutetente avec une expeacuterience dans le domaine concerneacute par les travaux

Son action est essentiellement axeacutee sur la preacutevention des risques lieacutes agrave la co-activiteacute et sur la mise en commun des moyens II en deacutecoule que le coordonnateur ne doit pas ecirctre un agent de seacutecuriteacute

Le coordonnateur SPS doit ecirctre un partenaire et un facilitateur par exemple aupregraves

bull du maicirctre drsquoouvrage en agissant pour que le chantier connaisse le moins de problegravemes possibles et en reacutealisant un dossier drsquointervention ulteacuterieure sur lrsquoouvrage qui facilite la maintenance et lrsquoentretien de lrsquoouvrage en optimisant les coucircts

bull du maicirctre drsquoœuvre en attirant son attention sur les problegravemes de preacutevention et en lrsquoaidant agrave les reacutesoudre sans se substituer au concepteur

bull des entreprises en organisant la preacutevention des risques lieacutes agrave la co-activiteacute sur le chantier en facilitant lrsquoutilisation en commun des moyens en les accueillant et en informant preacutealablement agrave leur intervention

Dans le cadre de la preacutevention il est lrsquointerface entre les diffeacuterents acteurs et doit reacutesoudre les conflits drsquointeacuterecircts qui pourraient survenir ainsi qursquoun feacutedeacuterateur qui compose avec le systegraveme complexe qursquoest le deacuteroulement drsquoune opeacuteration de bacirctiment ou de geacutenie civil

Pour une plus grande efficaciteacute il est conseilleacute que le coordonnateur nrsquoait pas drsquoautres activiteacutes sur lrsquoopeacuteration notamment sur les chantiers moyens et importants

Nota le choix du coordonnateur se fait sur la base des prestations Attention aux offres anormalement basses En cas de deacutefaillance de la mission la responsabiliteacute du maicirctre drsquoouvrage pourra ecirctre rechercheacutee

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5 COORDINATION SEacuteCURITEacute PROTECTION DE LA SANTEacute


Le coordonnateur SPS en conception

bull veille agrave ce que les principes geacuteneacuteraux de preacutevention soient effectivement pris en compte et mis en œuvre dans les choix architecturaux et techniques

bull deacutefinit les sujeacutetions affeacuterentes agrave la mise en place et agrave lrsquoutilisation des protections collectives des appareils de levage des accegraves provisoires et des installations geacuteneacuterales notamment les installations eacutelectriques et mentionne dans les piegraveces eacutecrites leur reacutepartition entre les diffeacuterents corps drsquoeacutetat ou de meacutetier qui ont agrave intervenir sur le chantier

bull eacutelabore le Plan Geacuteneacuteral de Coordination

bull ouvre et tient le Registre Journal de Coordination

bull constitue le DIUO

bull assure le passage des consignes et la transmission des documents preacuteciteacutes au coordonnateur de la phase de reacutealisation de lrsquoouvrage lorsque celui-ci est diffeacuterent

Le coordonnateur SPS en reacutealisation

bull tient agrave jour et adapte le Plan Geacuteneacuteral de Coordination et veille agrave son application

bull tient agrave jour le Registre Journal de Coordination SPS

bull veille agrave lrsquoapplication correcte des mesures de coordination SPS qursquoil a deacutefinies ainsi que des proceacutedures de travail qui interfegraverent

bull complegravete en tant que de besoin le DIUO

bull tient compte des interfeacuterences avec les activiteacutes drsquoexploitation sur le site agrave lrsquointeacuterieur ou agrave proximiteacute duquel est implanteacute le chantier

bull constitue et preacuteside le Collegravege Interentreprises de Seacutecuriteacute de Santeacute et des Conditions de Travail lorsqursquoil existe

bull prend les dispositions neacutecessaires pour que seules les personnes autoriseacutees puissent acceacuteder au chantier

bull organise entre les diffeacuterentes entreprises y compris sous-traitantes et prestataires de services qursquoelles se trouvent ou non preacutesentes ensemble sur le chantier la coordination de leurs activiteacutes simultaneacutees ou successives les modaliteacutes de leur utilisation en commun des installations mateacuteriels et circulations verticales et horizontales leur information mutuelle ainsi que lrsquoeacutechange entre elles des consignes en matiegravere de seacutecuriteacute et de protection de la santeacute

bull procegravede avec chaque entreprise y compris sous-traitante preacutealablement agrave leur intervention agrave une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier preacuteciseacutees en fonction des caracteacuteristiques des travaux qursquoelle srsquoapprecircte agrave exeacutecuter les consignes agrave observer ou agrave transmettre ainsi que les observations particuliegraveres de seacutecuriteacute et de santeacute prises pour lrsquoensemble de lrsquoopeacuteration Cette inspection commune a lieu avant la remise du Plan Particulier de Seacutecuriteacute et de Protection de la Santeacute lorsque lrsquoentreprise est soumise agrave lrsquoobligation de le reacutediger

bull harmonise les Plans Particuliers de Seacutecuriteacute et de Protection de la Santeacute eacutetablis par les entreprises

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COORDINATION SEacuteCURITEacute PROTECTION DE LA SANTEacute


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Tous les travaux agrave reacutealiser dans lrsquoemprise du domaine public sur les routes nationales les routes deacutepartementales les voies communales imposent la demande drsquoautorisations administratives Ces demandes peuvent concerner les travaux neufs comme les travaux drsquoentretien Elles peuvent faire lrsquoobjet drsquoun arrecircteacute de circulation drsquoun arrecircteacute de voirie drsquoune autorisation de travaux qui sont deacutelivreacutes en application des diffeacuterents codes et regraveglements en vigueur Ces autorisations sont non seulement incontournables mais leacutegalement obligatoires La deacutelivrance de ces autorisations peut induire pour le demandeur des modifications sur les mesures de preacutevention agrave prendre en compte pour la reacutealisation des travaux en seacutecuriteacute

Arrecircteacute de circulation

Toute intervention sur le domaine public routier neacutecessite lrsquoobtention preacutealable drsquoun arrecircteacute de police de la circulation (ou arrecircteacute de circulation)

La Demande drsquoArrecircteacute de police de la circulation (DA) est faite par lrsquoentreprise Elle permet de signifier la nature des travaux et leur lieu ainsi que les dispositions preacutevues par lrsquoentreprise pour la signalisation et lrsquoorganisation de la circulation aux abords du chantier

Elle permet aussi de preacuteciser les mesures proposeacutees par lrsquoentreprise pour faciliter les travaux assurer la seacutecuriteacute des personnes de la circulation et preacutevenir les accidents

Lrsquoarrecircteacute de circulation est deacutelivreacute par lrsquoautoriteacute qui deacutetient le pouvoir de police de la circulation

bull Le Maire pour les voiries communales et les autres routes situeacutees en agglomeacuteration

bull Le Preacutesident du conseil deacutepartemental pour les routes deacutepartementales hors agglomeacuteration

bull Le Preacutefet de deacutepartement pour les routes nationales hors agglomeacuteration

Lrsquoarrecircteacute de circulation deacutefinit conformeacutement aux dispositions du Code de la route et de lrsquoInstruction Interministeacuterielle sur la Seacutecuriteacute Routiegravere les mesures de police permanentes ou temporaires avec comme objectif de permettre la circulation geacuteneacuterale dans de bonnes conditions drsquoexploitation et de seacutecuriteacute tout en respectant les droits de chacun en particulier des usagers et des riverains des voies concerneacutees

Lrsquoarrecircteacute de circulation doit ecirctre afficheacute sur le chantier

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6 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES


Autorisation et arrecircteacute de voirie

La responsabiliteacute de la police de la conservation du domaine public routier relegraveve du gestionnaire de la voie

bull Le Maire pour les voiries communales situeacutees en ou hors agglomeacuteration

bull Le Preacutesident du Conseil deacutepartemental pour les routes deacutepartementales qursquoelles soient situeacutees en ou hors agglomeacuteration

bull Le Preacutefet pour les routes nationales qursquoelles soient situeacutees en ou hors agglomeacuteration

Lrsquoautorisation drsquoeffectuer des travaux ou drsquooccuper le domaine public routier doit ecirctre demandeacutee avant toute intervention sur le domaine public Lrsquoautorisation revecirct plusieurs formes

1 Lrsquooccupation du domaine public routier pour travaux et stationnement reacutesultant drsquoune demande drsquoun particulier ou drsquoun tiers

Lrsquoautorisation de voirie (encore appeleacutee permission de voirie) qui est lrsquoautorisation drsquooccuper ou drsquoutiliser le domaine public routier sera consentie agrave titre preacutecaire et reacutevocable sous deux formes possibles

a par une convention (on parle ici drsquoune convention drsquooccupation temporaire) lorsque lrsquooccupant se voit confier une mission de service public par exemple ou qursquoil lui est demandeacute drsquoassurer la maintenance de lrsquoouvrage mis en place

b par une deacutecision unilateacuterale du gestionnaire de la voie (qui prend la forme drsquoun arrecircteacute de voirie)

bull Le permis de stationnement est accordeacute pour une occupation superficielle du domaine public sans emprise ni incorporation au sol Le permis de stationnement relegraveve de la compeacutetence de lrsquoautoriteacute chargeacutee de la police de la circulation (le Maire en agglomeacuteration et du gestionnaire de la voie en rase campagne)

bull La permission de voirie lorsqursquoil y a travaux ou modification drsquoemprise sur le domaine public routier (branchement sur reacuteseau eau potable ou assainissement scellement de mobilier urbain reacutealisation drsquoun dos drsquoacircne) Le gestionnaire de la voie autoriteacute chargeacutee de la police de conservation du domaine public est compeacutetent En agglomeacuteration le gestionnaire de la voie est toujours compeacutetent mais il doit recueillir lrsquoavis du Maire

NB Le choix entre un arrecircteacute de voirie et une convention nrsquoest imposeacute par aucun texte et est laisseacute agrave la libre appreacuteciation de lrsquoAdministration compeacutetente

17

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES


19

2 Pour les laquo occupants de droit raquo lrsquooccupation reacutesulte de lrsquoapplication de la loi un accord de voirie (ou accord drsquooccupation) est neacutecessaire Il est deacutelivreacute eacutegalement sous la forme drsquoun arrecircteacute de voirie

Les accords de voirie concernent les occupants de droit en vertu de lrsquoarticle L113-3 du code de la voirie routiegravere Ce sont des concessionnaires comme Enedis GRDF le gestionnaire drsquoun oleacuteoduc drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral par exemple qui ont un veacuteritable droit agrave lrsquooccupation du domaine public routier Cela ne les dispense cependant pas de demander au gestionnaire de la voie un accord de voirie qui pourra ecirctre refuseacute dans les cas ougrave sa deacutelivrance est incompatible avec la destination du domaine public routier lrsquointeacutegriteacute des ouvrages ou la seacutecuriteacute des utilisateurs

Quelle que soit sa forme lrsquoautorisation drsquoeffectuer des travaux comprend les modaliteacutes techniques de lrsquooccupation du domaine public et de la reacutealisation des travaux Elle fixe eacutegalement les deacutelais impartis

La deacutelivrance de lrsquoautorisation de voirie ne dispense pas le demandeur de lrsquoobtention drsquoautorisations ou de deacuteclarations neacutecessaires agrave la reacutealisation de son projet vis agrave vis des autres reacuteglementations (code de la route code de lrsquourbanisme code du travail hellip)

Lrsquoautorisation de voirie est deacutelivreacutee agrave titre preacutecaire et reacutevocable A lrsquoexception de lrsquoalignement elle est assortie drsquoune redevance

Regraveglement de voirie

Le regraveglement de voirie est pris en application des dispositions du code de la voirie routiegravere et du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales notamment

Le regraveglement de voirie fixe les modaliteacutes administratives techniques et financiegraveres applicables aux travaux exeacutecuteacutes sur le domaine public

Il fixe les regravegles drsquooccupation du domaine public routier les modaliteacutes drsquoexeacutecution des travaux de remblaiement de reacutefection provisoire et de reacutefection deacutefinitive conformeacutement aux normes techniques et aux regravegles de lrsquoart

Il peut contenir des preacuteconisations quant au respect de lrsquoenvironnement

bull Installations de chantier

bull Gestion des deacutechets de chantier protection de lrsquoair et du sol respect de la biodiversiteacute

Le regraveglement de voirie deacutefinit les regravegles drsquooccupation et de travaux sur le domaine public concerneacute

Il deacutetermine les conditions dans lesquelles le repreacutesentant de la collectiviteacute peut deacutecider que certains des travaux de reacutefection seront exeacutecuteacutes

Ce regraveglement est eacutetabli par lrsquoautoriteacute territoriale

18



19

7 POINTS DE VIGILANCE INCONTOURNABLES

Signalisation horizontale

Phase reacutealisation

1 Preacuteparation des travaux

bull Arrecircteacute de circulation

bull Etude mise hors circulation 1 ou plusieurs voies itineacuteraire substitution

bull Analyse des risques professionnels (risques chimiques routiers utilisation du mateacuteriel)

bull Veacuterification des habilitations et autorisations obligatoires (formations agrave la seacutecuriteacute autorisation de conduite deacutelivreacutee par lrsquoemployeur et renouveleacutees tous les ans)

2 Exeacutecution des travaux

bull Signalisation temporaire de chantier

bull Mise en place et entretien de deacuteviation

bull Mise agrave disposition des protections collectives et individuelles adapteacutees

_____________________________________

liste non exhaustive

srsquoapplique dans le cadre de marquage au sol au sens du deacutecret laquo travaux agrave proximiteacute des reacuteseaux raquo geacuteodeacutetection geacuteoreacutefeacuterencement


21

Entretien des zones veacutegeacutetaliseacutees



bull Arrecircteacute de circulation permission de voirie

bull Eacutetude mise hors circulation 1 ou plusieurs voies itineacuteraire substitution

Si atteinte au sous-sol (plantation dessouchage petite maccedilonnerie )

bull Consultation du laquoguichet uniqueraquo

bull Envoi DTDICT conjointe

bull Demande eacuteventuelle de consignation




bull Deacuteviation des pieacutetons

bull Stockage des mateacuteriaux mateacuteriels

Risques santeacute seacutecuriteacute

bull risques propres agrave lrsquoutilisation du mateacuteriel

bull risque chimique

bull risques routiers

Habilitations et autorisations obligatoires

bull Autorisation de conduite deacutelivreacutee par lrsquoemployeur

bull Formation agrave la signalisation temporaire

bull Autorisation drsquointervention agrave proximiteacute des reacuteseaux (AIPR)

_____________________________________


20

POINTS DE VIGILANCE INCONTOURNABLES


Enfouissement de reacuteseaux Eclairage public

Phase conception

bull Coordination SPS ou plan de preacutevention

bull Consultation du guichet unique

bull Envoi DT - investigations compleacutementaires

bull Repeacuterage amiante avant travaux



bull Visite drsquoinspection commune

bull DICT


bull Marquage piquetage des reacuteseaux

bull Organisation planification coupure de reacuteseaux


bull Protection des affleurants

bull Entretien marquage


bull Mise en place et entretien signalisation temporaire


bull Circulation engins


bull EPI


bull Risque eacutelectrique

bull Risque chimique dont amiante

bull Chute de hauteur

bull Risque routier

bull Heurts veacutehicules

21



23




bull Habilitations eacutelectriques selon UTE C-18510

bull Risque amiante sous-section 4


_____________________________________


Petite intervention sur chausseacutee ou trottoir Rebouchage laquonid de pouleraquo

Phase conceptionbull Consultation du guichet unique

bull Envoi DT - investigations compleacutementaires (si sciage agrave une profondeur gt 5 cm)




bull DICT (si sciage agrave une profondeur gt 5 cm)











bull EPI

22






bull Risque routier



bull Autorisation de conduite deacutelivreacutee par lrsquoemployeur renouvelable tous les ans





_____________________________________


23

POINTS DE VIGILANCE INCONTOURNABLES POINTS DE VIGILANCE INCONTOURNABLES


24

8 ANNEXES

1 - Fiche laquoAide agrave la preacuteparation des petits chantiersraquo

V 041116

AIDE A LA PREPARATION PETITS CHANTIERS

Description du chantier

Adresse du chantier Date de deacutemarrage Dureacutee du chantier

Proximiteacute eacutetablissement recevant du public (eacutecole hocircpital meacutedecin) Jours de marcheacutes - Preacuteciser jour Ramassage OM - Preacuteciser jour Arrecirct de car bus Secours Main dœuvre ( Nombre)

Mateacuteriels veacutehicules

Risques potentiels agrave prendre en compte

heurts de veacutehicules risque chimique risque eacutelectrique risque amiante risque de chute

Protections collectives (signalisation temporaire)

alternat deacuteviation de voie entretien deacuteviation balisage du chantier et des veacutehicules maintien de la signalisation temporaire cheminement pieacutetons stockage mateacuteriel mateacuteriaux

Protections individuelles geacuteneacuterales

casque lunettes gants bouchons oreilles chaussures de seacutecuriteacute gilet de protection classe II (baudrier) vecirctements de travail

Protections individuelles speacutecifiques

kit amiante

Repeacuterage et protection des reacuteseaux

reacuteceacutepisseacute DT DICT (dont les plans) existence du marquagepiquetage

maintien du marquage protection affleurants

Qualification Aptitudes Habilitations certificats indispensables

o autorisation de conduite deacutelivreacutee par lemployeuro habilitation eacutelectrique H0B0o attestation de compeacutetence amiante sous-section 4

renouvelable tous les 3 ans

Selon la fiche de poste reacutedigeacutee sur la base des risques identifieacutes dans le DU

permis de conduire valide avis meacutedical daptitude au poste de travail autorisation dintervention agrave proximiteacute reacuteseaux

(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances

Pour se proteacuteger efficacement et mettre en place des mesures de preacutevention adapteacutees le maicirctre drsquoouvrage doit envisager les diffeacuterents risques qui peuvent se preacutesenter agrave lrsquooccasion de la reacutealisation de travaux et inventorier les moyens et solutions

Pour cela lrsquoassureur est eacutegalement un interlocuteur privileacutegieacute qui saura le conseiller sur les solutions drsquoassurance agrave souscrire en fonction des risques identifieacutes et le guider sur les eacuteleacutements drsquoinformation incontournables avant toute reacutealisation

Du point de vue chantier en fonction de sa nature et de son environnement des points drsquoattention pourront ecirctre souleveacutes

Par exemple

bull Si lrsquointervention se fait agrave proximiteacute drsquoavoisinants la distance entre le chantier et les avoisinants aura son importance Une distance infeacuterieure agrave 10m sera un signe drsquoalerte et un reacutefeacutereacute preacuteventif sera demandeacute drsquoun point de vue assurance Cela peut aussi permettre drsquoattirer lrsquoattention des maicirctres drsquoouvrage sur les mesures agrave prendre pour eacuteviter tout sinistre ulteacuterieur

bull La nature du sol drsquoassise est un eacuteleacutement essentiel agrave connaicirctre dans la preacutevention des risques Selon que le terrain est pregraves drsquoun cours drsquoeau sur un sol argileux ou encore proche drsquoune caviteacute souterraine ou naturelle il sera indispensable de connaicirctre ces eacuteleacutements afin drsquoidentifier et de preacutevenir un risque lieacute agrave une inondation des fissurations ou un effondrement Les plans de preacutevention des risques permettent de donner ce type drsquoinformations Neacuteanmoins lrsquoassureur demandera au maicirctre drsquoouvrage si une eacutetude de sol et une eacutetude hydrogeacuteologique ont eacuteteacute reacutealiseacutees Disposer de telles eacutetudes permet de preacutevenir la survenance drsquoun sinistre

bull Lrsquoenvironnement geacuteographique est eacutegalement une information neacutecessaire dont les caracteacuteristiques sont preacuteciseacutees dans le Plan de Preacutevention des Risques Naturels (PPRN)

bull En cas drsquointervention agrave proximiteacute ou sur des reacuteseaux enterreacutes ou aeacuteriens la proceacutedure obligatoire DTDICT pourra vous ecirctre rappeleacutee si elle fait deacutefaut

25


Il faut retenir que les eacuteleacutements drsquoinformation qui seront demandeacutes au maicirctre drsquoouvrage par lrsquoassureur afin drsquoapporter toutes les garanties drsquoassurance neacutecessaires seront utiles agrave la bonne reacutealisation du chantier mais pas uniquement drsquoun point de vue technique

Savoir que la zone est en vigilance sismique que des caviteacutes souterraines instables existent qursquoun mur tregraves fragiliseacute est agrave proximiteacute des travaux ou encore que le creusement de la pelle se fera agrave proximiteacute drsquoun reacuteseau de gaz permettra de prendre avec les entreprises intervenantes toutes les mesures de preacutevention pour la seacutecuriteacute des compagnons sur le chantier et des riverains

Il ne faut pas oublier non plus qursquoen qualiteacute drsquoemployeur les circonstances drsquointervention du personnel de la collectiviteacute comme de lrsquoentreprise ainsi que les moyens mis agrave leur disposition relegravevent de la responsabiliteacute de lrsquoeacutelu comme du chef drsquoentreprise Crsquoest une obligation de reacutesultat qui les oblige agrave assurer la seacutecuriteacute de leur personnel pendant la reacutealisation de leur mission

En cas drsquoaccident du travail ou de maladie professionnelle lrsquoemployeur peut ecirctre rechercheacute en faute inexcusable afin de reacuteparer des postes de preacutejudices suppleacutementaires qui peuvent ecirctre coucircteux

La deacutemarche assurantielle nrsquoest donc pas agrave neacutegliger bien au contraire elle permettra mecircme de prendre conscience de certains oublis eacuteventuels en vue de la reacutealisation des travaux

Enfin il faut se rappeler qursquoen qualiteacute de maicirctre drsquoouvrage comme en qualiteacute drsquoemployeur lrsquoeacutelu a un certain nombre de responsabiliteacutes

bull vis-agrave-vis des agents si un accident ou une maladie survient et que toutes les mesures pour le preacutevenir nrsquoont pas eacuteteacute prises

bull vis-agrave-vis des administreacutes si les travaux meneacutes sont affecteacutes de dommages en cours ou apregraves chantier

bull vis-agrave-vis des tiers si des dommages leur sont occasionneacutes au cours des travaux qursquoil a commanditeacutes ou qursquoil reacutealise

Des garanties existent contre tous ces risques il ne faut pas heacutesiter agrave demander conseil au Centre de Gestion ou aux feacutedeacuterations professionnelles voire directement agrave lrsquoassureur

26

ANNEXES



OBLIGATIONS DES MAITRES DOUVRAGES DES MAITRES DOEUVRE DES CSPS ET DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DUN MARCHE PUBLIC

Met en œuvre les principes geacuteneacuteraux de preacutevention eacutenonceacutes aux 1deg agrave 3deg et 5deg agrave 8deg de larticle L4121-2 du code du travail X X XDeacutesigne un coordonnateur SPS et choisit un maicirctre dœuvre au moment de lavant-projet sommaire (R 4532-4) XEtablit les modaliteacutes pratiques de coopeacuteration (R 4532-6) lorganisation de la collaboration entre maicirctre douvrage maicirctre dœuvre et CSPS XIdentifie les mateacuteriaux (recherche damiante plomb plan des reacuteseaux etc) dans le cadre de son rocircle de conseil le maicirctre dœuvre doit attirer lattention du maicirctre douvrage sur cette obligation X XTransmet au maicirctre dœuvre et au CSPS les dossiers techniques relatifs agrave la recherche et agrave lidentification des mateacuteriaux contenant de lamiante (R 4532-7) XAssocie le CSPS aux eacutetudes du projet (R 4532-8) XTient compte lorsquil les estime justifieacutees des observations du CSPS ou adopte des mesures dune efficaciteacute au moins eacutequivalente (R 4532-9) XReacutedige la deacuteclaration preacutealable de travaux (L 4532-1) XReacutedige les DT (Deacuteclaration de projet de travaux - anciennement DR) XReacutealise les installations eacutelectriques et deacuteclairage - Le MO preacutecise dans le marcheacute que cette installation et sa maintenance doivent faire lobjet dune attribution Il peut ecirctre conseilleacute X X X

Installe les structures dhygiegravene sur le chantier sanitaires vestiaires reacutefectoires salles de repos etc (si chantier gt 4 mois) X X XConstitue le CISSCT (= CHSCT du Chantier) pour opeacuterations de 1egravere cateacutegorie X XSi commune lt 5000 habitants ou MO particulier pour son propre compte le maitre drsquoœuvre peut se voir confier la coordination SPS sil en a les compeacutetences XPreacutepare et reacutedige le PGC SPS (Plan Geacuteneacuteral de Coordination Seacutecuriteacute Protection de la Santeacute) document de reacutefeacuterence de lentreprise pour eacutetablir son offre sur laspect preacutevention XDeacutelimite certaines zones du chantier (avec CSPS) de travail + zone deacutevolution des engins X XEtablit le DIUO (Dossier dintervention ulteacuterieure sur louvrage) - L 4532-16 et R 4532-12 2deg X

Phase ConceptionMaicirctre

douvrageMaicirctre

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07112016 1

ANNEXES

27



Phase reacutealisationMaicirctre

douvrageMaicirctre


Met en œuvre les principes geacuteneacuteraux de preacutevention eacutenonceacutes aux 1deg agrave 3deg et 5deg agrave 8deg de larticle L4121-2 du code du travail X X XApplique les principes geacuteneacuteraux de preacutevention (L 4121-2) XMateacuterialise le point de rencontre des secours etc XReacutedige le PPSPS - Apregraves linspection commune lentreprise a un mois pour le reacutediger et le remettre entre la signature du marcheacute et le deacutemarrage du chantier XVeacuterifie la mise en œuvre des accegraves et signalisation du chantier X X XParticipe aux travaux du CISSCT preacutesideacute par le CSPS (R 4532-78) - Preacutesence du chef dentreprise et du repreacutesentant des salarieacutes X XReacutedige et met agrave jour le registre journal de la coordination - Toutes les observations du CSPS doivent y ecirctre consigneacutees XVise les observations du CSPS consigneacutees dans le registre journal si sont concerneacutes (R 4532-38) X X XTient compte lorsquil les estime justifieacutees des observations du CSPS ou adopte des mesures dune efficaciteacute au moins eacutequivalente (R 4532-9) XLe PGC deacutefinit les mesures de coordination sur le chantier (R 4532-44) XAssure la gestion des deacutechets (particulariteacute de lamiante du plomb etc) - Le pouvoir adjudicateur reste le proprieacutetaire des deacutechets du chantier X X X X

Assure la propreteacute du chantier X XApregraves la phase reacutealisation

Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise

Finalise le DIUO (Dossier dintervention ulteacuterieure sur louvrage) et le transmet au pouvoir adjudicateurproprieacutetaire L 4532-16 R 4532-12 2deg et R 4532-13 3deg

XEtablit pour le MO les DOE (Dossier des ouvrages exeacutecuteacutes) geacuteolocalisation informations sur louvrage etc (marcheacutes publics) XEtablit le Dossier dexploitation de louvrage (ex fonctionnement de la station deacutepuration etc) - NB lentreprise nest pas concerneacutee dans le cas dun marcheacute en conception-construction X X X

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ANNEXES

28


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29

ANNEXES


ANNEXES

5 - Eacutetapes de la preacutevention des risques lors des travaux en reacutegie

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Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee

6 - Eacutetapes de la preacutevention des risques lors de travaux par des intervenants exteacuterieurs

ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

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dos

sier d

e co

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tatio

n de

s ent

repr

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les eacute

leacutem

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de

reacutepo

nse

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ions

com

pleacutem

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ires

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es e

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reacutes

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ts d

es a

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ses d

estin

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deacutete

cter

la p

reacutese

nce

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tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

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eacuteven

tion

SPS

(PG

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S)

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ualif

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de l

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atio

n vi

s agrave v

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mia

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s eacutech

eacuteant

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s de

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unic

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n de

len

trep

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cert

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itant

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ntue

l)

fait

lana

lyse

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trai

ntes

de

lenv

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emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

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GC S

PS

eacutetab

lit le

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Inte

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tion

Ulteacute

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uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

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ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

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eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

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ur le

gui

chet

uni

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pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33

Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux PublicsET

APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

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sse

une

DICT

(Deacutec

lara

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dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

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ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

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riteacute

et d

e Pr

otec

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de la

San

teacute (P

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) ou

plan

de

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ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

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si b

esoi

n

com

plegravet

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DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

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sont

preacute

sent

s sur

le c

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ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

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piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

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riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

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reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux

6 - Suite 6 - Suite et fin

ANNEXES

33


CHSCT Comiteacute drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail

CISSCT Collegravege inter-entreprises de seacutecuriteacute de santeacute et des conditions de travail

CSPS Coordonnateur seacutecuriteacute et protection de la santeacute

DCE Dossier de consultation des entreprises

DICT Deacuteclaration drsquointention de commencement de travaux

DIUO Dossier drsquointervention ulteacuterieure sur ouvrage

DOE Dossier des ouvrages exeacutecuteacutes

DT Deacuteclaration de projet de travaux (anciennement DR)

GU Guichet unique

PGC SPS Plan geacuteneacuteral de coordination de la seacutecuriteacute et protection de la santeacute

PPSPS Plan particulier de seacutecuriteacute et de protection de la santeacute

9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr

CONSTRUCTYS wwwconstructysfr

DGT wwwtravail-emploigouvfrsante-au-travailprevention-des-risques

DIT wwwdeveloppement-durablegouvfr

ENSEMBLE 77 wwwensemble77fr

FNCDG wwwfncdgcom

FNP wwwcdcretraitesfrportailspipphppage=rubriqueampid_rubrique=140

FNTP wwwfntpfr

GUICHET UNIQUE wwwreseaux-et-canalisationsinerisfr

INRS wwwinrsfr

Meacutetropole Europeacuteenne de Lille wwwlillemetropolefr

OPPBTP (site deacutedieacute entreprises et acteurs de la construction)

wwwpreventionbtpfr

OPPBTP (site institutionnel) wwwoppbtpcom

SMABTP wwwgroupe-smafr

35

LES INCONTOURNABLES DE LA PREacuteVENTION SUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS

Feacutedeacuteration Nationale des Travaux Publics - 3 rue de Berri - 75008 PARIS - 01 44 13 31 44 - wwwfntpfr - infosfntpfr

Toute utilisation totale ou partielle de cette publication agrave des fins autres qursquoun usage priveacute est interdite sans lrsquoauto-risation expresse et preacutealable de la FNTP Toute utilisation autoriseacutee de cette publication devra mentionner sa source

AVERTISSEMENT

Le preacutesent guide nrsquoa pas de valeur reacuteglementaire

Il ne contient aucune deacuterogation agrave lrsquoapplication par les lecteurs de lrsquoOrdonnance du 23 juillet 2015 et du deacutecret du 25 mars 2016 reacutegissant les marcheacutes publics de la loi MOP ou autre reacuteglementation

Il a pour objectif de mettre agrave la disposition des lecteurs particuliegraverement les collectiviteacutes locales les eacuteleacutements de compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la preacutevention et agrave la seacutecuriteacute des travailleurs et des usagers agrave lrsquooccasion des chantiers de Travaux Publics

Les reacutedacteurs de ce guide deacutegagent donc toute responsabiliteacute quant aux manquements eacuteventuels reacutesultant de son contenu Il appartient agrave chaque utilisateur de veacuterifier lrsquoapplication des dispositions reacuteglementaires et leurs mises agrave jour

Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux Publics Les incontournables de la preacutevention sur les chantiers de Travaux Publics





Bruno CAVAGNEacute


EacuteDITO






SOMMAIRE







54

8 Annexes ________________________________________________________________ 24


82 - Assurances





9 Lexique__________________________________________________________________ 34

10 Liens utiles_____________________________________________________________ 35


SOMMAIRE

5


6







I DEacuteFINITIONS


7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

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senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

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ouvr

age

pub

lic o

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iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

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assu

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par l

e ch

ef d

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ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

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cas d

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x da

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eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

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n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

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aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

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aux

de m

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enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

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t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

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ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

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ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

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ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

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aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

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eaux

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tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

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olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

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colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

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rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

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s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

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s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

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u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

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dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

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de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

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ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

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DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35








Bruno CAVAGNEacute


EacuteDITO






SOMMAIRE







54

8 Annexes ________________________________________________________________ 24


82 - Assurances





9 Lexique__________________________________________________________________ 34

10 Liens utiles_____________________________________________________________ 35


SOMMAIRE

5


6







I DEacuteFINITIONS


7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

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dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

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ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

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riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

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ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35








SOMMAIRE







54

8 Annexes ________________________________________________________________ 24


82 - Assurances





9 Lexique__________________________________________________________________ 34

10 Liens utiles_____________________________________________________________ 35


SOMMAIRE

5


6







I DEacuteFINITIONS


7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

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ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

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des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

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e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

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aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

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ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

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riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

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) ou

plan

de

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ait e

t lh

arm

onise

en

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eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

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si b

esoi

n

com

plegravet

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DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

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sont

preacute

sent

s sur

le c

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ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35




8 Annexes ________________________________________________________________ 24


82 - Assurances





9 Lexique__________________________________________________________________ 34

10 Liens utiles_____________________________________________________________ 35


SOMMAIRE

5


6







I DEacuteFINITIONS


7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

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titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

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aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

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it reacute

alise

r les

opeacute

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ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

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n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

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olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

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des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

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ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

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riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





6







I DEacuteFINITIONS


7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

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senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





7





















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

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ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

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) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35

















98


i


9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

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) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





9






















11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35







11

Entreprise (ENT)











10


i
















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35



















11

4 CAS PARTICULIERS


13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





13













12

CAS PARTICULIERS


Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





Travaux urgents










13

CAS PARTICULIERS


15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





15



II intervient













14





















15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35























15



17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





17












16
















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35


















17



19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





19
















18



19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





19













_____________________________________




21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





21























_____________________________________


20




Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

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aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

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t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

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ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

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n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

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olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

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colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

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pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

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G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

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de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

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ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35






Phase conception








bull DICT












bull EPI





bull Risque routier


21



23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

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G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





23







_____________________________________



















bull EPI

22






bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

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ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35








bull Risque routier








_____________________________________


23



24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

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n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

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pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





24

8 ANNEXES


V 041116













kit amiante









(AIPR)


ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

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ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

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e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

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olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

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pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

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ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

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G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

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œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

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rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

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des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

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tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





ANNEXES

2 - Assurances




Par exemple





25












26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

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isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

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colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

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rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35















26

ANNEXES







douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35










douvrageMaicirctre


07112016 1

ANNEXES

27




douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

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rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35







douvrageMaicirctre




Maicirctre douvrage

Maicirctre dœuvre

CSPS Entreprise



07112016 2

ANNEXES

28


Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





Opeacute

ratio

ns d

e bacirc

timen

t ou

de g

eacutenie

civ

il (t

rava

ux

rele

vant

de

lrsquoact

iviteacute

BTP

) en

preacute

senc

e drsquo

au m

oins

deu

x en

trep

rises

sou

s-tr

aita

nts i

nclu

s

Trav

aux gt

500

Hom

j O

u 20

sala

rieacutes gt

30

j

gt 10

000

Hom

J e

t

gt10

ent

de B

acirct o

u gt

5 en

t Geacute

nie

Civi

l

Autr

e op

eacuterat

ion

ne

rele

vant

pas

de

s 1egraver

e et 2

egraveme

cateacute

gorie

Exeacutec

utio

n de

trav

aux

agrave ris

ques

pa

rtic

ulie

rs

Co

ntra

t CSP

S en

fonc

tion

de la

cateacute

gorie

1 o

u 2

ou 3

oui

non

Tout

es o

peacutera

tions

in

terv

entio

ns reacute

alis

eacutees c

hez u

n m

aicirctr

e drsquo

ouvr

age

pub

lic o

u pr

iveacute

Coor

dina

tion

geacuteneacute

rale

des

mes

ures

de

preacutev

entio

n

assu

reacutee

par l

e ch

ef d

e lrsquoe

ntre

prise

util

isatr

ice

Insp

ectio

n co

mm

une

preacutea

labl

e de

s lie

ux d

e tr

avai

l

Trav

aux

drsquoun

e du

reacutee

supeacute

rieur

e agrave

400

heur

es o

u en

cas d

e tr

avau

x da

nger

eux

non

oui

Plan

de

Preacutev

entio

n

Il pe

ut ecirc

tre

eacutecrit

agrave

lrsquoini

tiativ

e du

che

f de

lrsquoent

repr

ise u

tilisa

tric

e

Plan

de

Preacutev

entio

n neacute

cess

aire

men

t eacutecr

it

En ca

s de

trav

aux

reacutepeacute

titifs

pos

sibili

teacute d

e fa

ire d

es a

vena

nts o

u de

s con

trat

s ann

uels

Trav

aux

drsquoen

tret

ien

trav

aux

de m

aint

enan

ce o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

reacuteal

iseacutes

che

z un

donn

eur

drsquoor

dre

en so

n eacutet

ablis

sem

ent

y co

mpr

is d

ans s

es

deacutepe

ndan

ces o

u ch

antie

rs p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

entr

epris

es o

u so

n pr

opre

per

sonn

el

Coor

dina

tion

SPS

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 3

O

peacutera

tion

de

Cateacute

gorie

1

Opeacute

ratio

n de

Ca

teacutego

rie 2

soit

soit

Plan

de

preacutev

entio

n SP

S


29

ANNEXES


ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

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riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





ANNEXES


30 31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

EN R

EGIE

IDEN

TIFI

CATI

ON

DES

RI

SQU

ES

PREP

ARAT

ION

TRA

VAU

X EX

ECU

TIO

N D

ES T

RAVA

UX

ENTR

ETIE

N

ULT

ERIE

UR

Mai

re

Adjo

int t

rava

ux

DST

TRAV

AUX

EN R

EGIE

1a

- En

am

ont d

e le

xeacutecu

tion

des t

rava

ux l

e re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

pr

end

en c

ompt

e le

s risq

ues i

dent

ifieacutes

dan

s le

Docu

men

t Uni

que

en li

en a

vec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser e

t le

DIU

O (s

i ent

retie

n)Degrave

s lor

s que

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

por

tent

att

eint

e au

sous

-sol

cons

ulte

le

guic

het u

niqu

e (s

ite w

ww

rese

aux-

et-c

anal

isatio

nsin

eris

fr) e

t le

SIG

de la

com

mun

e si

l exi

ste

et a

dres

se u

ne D

T-DI

CT c

onjo

inte

aux

exp

loita

nts r

eacuteper

torieacute

s sur

le g

uich

etun

ique

fa

it reacute

alise

r les

opeacute

ratio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re

fait

reacuteal

iser l

es p

reacutelegrave

vem

ents

et a

naly

ses a

fin d

e deacute

tect

er la

preacute

senc

e de

pol

luan

ts (a

mia

nte

HAP

)

Atte

ntio

n c

es o

peacutera

tions

neacutec

essit

ent d

es d

eacutelai

s de

1 agrave

2 m

ois

2a -

Le re

preacutes

enta

nt d

e la

col

lect

iviteacute

terr

itoria

le

an

alys

e le

s reacutec

eacutepiss

eacutes d

e DT

-DIC

T co

njoi

ntes

preacute

alab

lem

ent a

u deacute

mar

rage

des

trav

aux

et s

assu

re d

e le

ur p

reacutese

nce

sur l

e ch

antie

r

fait

reacuteal

iser l

e m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

men

tionn

ant l

a cl

asse

de

preacutec

ision

reacute

dige

une

fich

e a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

1 et l

a re

met

aux

age

nts d

e la

col

lect

iviteacute

ava

nt le

s tra

vaux

pr

eacutevoi

t la

signa

lisat

ion

tem

pora

ire d

e ch

antie

r d

ans l

e ca

s ougrave

lint

erve

ntio

n em

piegravet

e su

r la

chau

sseacutee

env

isage

r la

mise

en

deacutevi

atio

n d

une

ou p

lusie

urs v

oies

veacute

rifie

que

les a

gent

s de

la c

olle

ctiv

iteacute so

nt b

ien

pour

vus d

es eacute

quip

emen

ts d

e pr

otec

tion

colle

ctifs

et i

ndiv

idue

ls en

adeacute

quat

ion

avec

les t

rava

ux agrave

reacuteal

iser

sont

form

eacutes agrave

leur

util

isatio

n et

les

utili

sent

1 Fic

he a

ide

agrave la

preacute

para

tion

de c

hant

ier

do

cum

ent q

ui d

eacutecrit

con

text

e de

s tra

vaux

risq

ues

agrave pr

endr

e en

com

pte

poi

nts d

e vi

gila

nce

pro

tect

ions

col

lect

ives

et i

ndiv

idue

lles

(c

f ann

exes

du

guid

e L

es in

cont

ourn

able

s de

la p

reacuteve

ntio

n su

r les

cha

ntie

rs d

e Tr

avau

x Pu

blic

s)

1a

2a

DT

DIC

T co

njoi

nte

Fich

e de

tacircch

e

DUER

Fi

ches

de

post

e DU

IO


31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

men

ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

tion

de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

les t

rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

PS

eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

u le

s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

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riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





31

ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

TRAV

AUX

PAR

IN

TERV

ENAN

T EX

TERI

EUR

TRAV

AUX

AVEC

INTE

RVEN

ANT

EXTE

RIEU

R 1b

-Degraves

la p

hase

eacutetu

de l

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

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eacutesen

tant

)

co

nsul

te le

gui

chet

uni

que

(site

ww

wre

seau

x-et

-can

alisa

tions

iner

isfr

) et l

e SI

G de

la c

omm

une

sil e

xist

e et

adr

esse

une

Deacutec

lara

tion

de P

roje

t de

Trav

aux

(DT)

aux

exp

loita

nts

reacutepe

rtor

ieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

fa

it reacute

alise

r des

preacute

legraveve

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ts e

t des

ana

lyse

s afin

de

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts (a

mia

nte

et H

AP)

fa

it reacute

alise

r des

inve

stig

atio

ns c

ompl

eacutemen

taire

s ou

des

opeacuter

atio

ns d

e lo

calis

atio

n si

neacutece

ssai

re a

fin d

e pr

eacutecise

r les

info

rmat

ions

issu

es d

es D

T

preacutev

oit l

impl

anta

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de li

eux

de st

ocka

ge d

e m

ateacuter

iaux

mat

eacuterie

ls le

s clocirc

ture

s et i

nsta

llatio

ns d

e ch

antie

r

deacutefin

it se

s exi

genc

es e

t les

mod

aliteacute

s deacute

chan

ges e

ntre

le c

oord

onna

teur

SPS

et l

e m

aicirctr

e d

œuv

re d

ans l

eurs

con

trat

s res

pect

ifs e

t preacute

voit

les r

eacutemun

eacuterat

ions

adeacute

quat

es

tient

com

pte

de la

qua

liteacute

des r

eacutepon

ses d

es m

aicirctr

es d

œuv

re e

t coo

rdon

nate

urs p

our s

eacutelec

tionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

info

rme

les u

sage

rs e

t les

rive

rain

s sur

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rava

ux agrave

ven

ir m

et e

n pl

ace

une

com

mun

icat

ion

adap

teacutee


ANNEXES


ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

e au

dos

sier d

e co

nsul

tatio

n de

s ent

repr

ises (

DCE)

les eacute

leacutem

ents

de

reacutepo

nse

aux

DT i

nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

le d

e po

lluan

ts l

e Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Pr

eacuteven

tion

SPS

(PG

C SP

S)

deacutefin

it da

ns le

DCE

la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

ue a

mia

nte

et l

e ca

s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

s

)

envi

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la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

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s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

eacuteneacuter

aux

de p

reacuteve

ntio

n

eacutelab

ore

le P

GC S

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eacutetab

lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

rieur

e de

lO

uvra

ge (D

IUO

)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

tie

nt c

ompt

e de

la q

ualit

eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

atiegrave

re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

e

Le c

oord

onna

teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

lass

es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

ad

ress

e un

e DT

(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

pour

les

trav

aille

urs o

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s usa

gers

reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

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dIn

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ion

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omm

ence

men

t de

Trav

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ts e

xplo

itant

s reacutep

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rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

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et v

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reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

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reacuted

ige

le p

lan

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trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

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) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

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onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

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natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

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vrag

e ou

son

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eacutesen

tant

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do

it pr

endr

e un

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cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

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e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

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omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

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isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

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nota

mm

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es p

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gani

se le

s tra

vaux

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nt c

ompt

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s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

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et le

s mod

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peacutera

toire

s

four

nit l

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ssie

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uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

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recircte

le c

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u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





ETAP

ES D

E LA

PRE

VEN

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

2b -

Le re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

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repr

eacutesen

tant

)

in

tegravegr

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nsul

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DCE)

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leacutem

ents

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reacutepo

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nves

tigat

ions

com

pleacutem

enta

ires

cla

uses

tech

niqu

es e

t fin

anci

egraveres

reacutes

ulta

ts d

es a

naly

ses d

estin

eacutees agrave

deacutete

cter

la p

reacutese

nce

eacuteven

tuel

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e po

lluan

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e Pl

an G

eacuteneacuter

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e Pr

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tion

SPS

(PG

C SP

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deacutefin

it da

ns le

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la q

ualif

icat

ion

de l

opeacuter

atio

n vi

s agrave v

is du

risq

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mia

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et l

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s eacutech

eacuteant

im

pose

au

nive

au d

es p

iegravece

s de

la c

andi

datu

re l

a co

mm

unic

atio

n de

len

trep

rise

cert

ifieacutee

pou

rle

retr

ait d

e la

mia

nte

(con

join

t ou

sous

-tra

itant

eacuteve

ntue

l)

fait

lana

lyse

des

con

trai

ntes

de

lenv

ironn

emen

t du

chan

tier (

accegrave

s riv

erai

ns c

omm

erce

s eacute

cole

s c

entr

es d

e se

cour

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envi

sage

la m

ise h

ors c

ircul

atio

n de

la (d

es) v

oie(

s) c

once

rneacutee

(s) p

ar le

s tra

vaux

co

mm

uniq

ue le

regravegl

emen

t de

voiri

e au

x in

terv

enan

ts

Le m

aicirctr

e d

œuv

re

in

tegravegr

e le

s rec

omm

anda

tions

insc

rites

dan

s le

Plan

Geacuten

eacuteral

de

Preacutev

entio

n (P

GC

SPS)

dan

s les

piegrave

ces d

e la

con

sulta

tion

Le c

oord

onna

teur

SPS

veill

e agrave

lapp

licat

ion

des p

rinci

pes g

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aux

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ntio

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eacutelab

ore

le P

GC S

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lit le

Dos

sier d

Inte

rven

tion

Ulteacute

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e de

lO

uvra

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)

3 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

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tant

)

tie

nt c

ompt

e de

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eacute de

s reacutep

onse

s des

ent

repr

ises e

n m

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re d

e pr

eacuteven

tion

et d

e seacute

curit

eacute po

ur seacute

lect

ionn

er l

offr

e la

mie

ux d

isant

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Le c

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teur

SPS

donn

e un

avi

s sur

les m

odes

opeacute

rato

ires eacute

tabl

is pa

r les

ent

repr

ises

4 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

fa

it reacute

alise

r le

mar

quag

e pi

quet

age

des r

eacutesea

ux a

vec

men

tion

des c

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es d

e pr

eacutecisi

on e

t des

zone

s din

cert

itude

s eacuteve

ntue

lles

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ress

e un

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(Deacutec

lara

tion

de p

roje

t de

Trav

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diff

eacuteren

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xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gui

chet

uni

que

- reacute

pons

e so

us 1

5 jo

urs (

9 jo

urs s

i deacutem

ateacuter

ialis

eacutee)

ex

erce

si b

esoi

n so

n po

uvoi

r de

polic

e po

ur a

rrecirct

er le

s tra

vaux

en

cas d

e ris

que

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les

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aille

urs o

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s usa

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reacute

dige

les a

rrecirct

eacutes d

e sa

com

peacutete

nce

et o

rdre

s de

serv

ices

6 - Suite

ANNEXES

32 33


APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

(Deacutec

lara

tion

dIn

tent

ion

de C

omm

ence

men

t de

Trav

aux)

aux

diff

eacuteren

ts e

xplo

itant

s reacutep

erto

rieacutes s

ur le

gu

iche

t uni

que

et v

eacuterifi

e la

reacutece

ptio

n du

reacuteceacute

piss

eacute - r

eacutepon

se so

us 9

jour

s (7

jour

s si d

eacutemat

eacuteria

liseacutee

) + 2

jour

s apr

egraves re

lanc

e pa

r le

ntre

prise

reacute

dige

le P

PSPS

et l

e di

ffuse

le

cas

eacutech

eacuteant

reacuted

ige

le p

lan

de re

trai

t (deacute

lai m

inim

um 1

moi

s)

dem

ande

les a

utor

isatio

ns d

e vo

irie

et le

s arr

ecircteacutes

Le c

oord

onna

teur

SPS

effe

ctue

la v

isite

din

spec

tion

com

mun

e av

ec le

s ent

repr

ises

an

alys

e le

Pla

n Pa

rtic

ulie

r de

Seacutecu

riteacute

et d

e Pr

otec

tion

de la

San

teacute (P

PSPS

) ou

plan

de

retr

ait e

t lh

arm

onise

en

lint

eacutegra

nt a

u Pl

an G

eacuteneacuter

al d

e Co

ordi

natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

e re

spon

sabl

e de

pro

jet (

maicirc

tre

dou

vrag

e ou

son

repr

eacutesen

tant

)

do

it pr

endr

e un

e deacute

cisio

n qu

ant agrave

un

eacuteven

tuel

arr

ecirct d

e tr

avau

x (e

n ca

s da

nom

alie

s ou

de d

omm

ages

sur l

es reacute

seau

x)

adre

sse

aux

expl

oita

nts d

e reacute

seau

x le

s eacutec

arts

rele

veacutes s

ur le

pos

ition

nem

ent d

es reacute

seau

x

Le c

oord

onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

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si b

esoi

n

com

plegravet

e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

ure

que

les r

eacuteceacutep

isseacutes

de

DICT

sont

preacute

sent

s sur

le c

hant

ier

nota

mm

ent l

es p

lans

or

gani

se le

s tra

vaux

en

tena

nt c

ompt

e de

s prin

cipe

s geacuten

eacuterau

x de

preacute

vent

ion

m

aint

ient

et e

ntre

tient

le m

arqu

age

piqu

etag

e de

s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

xeacutecu

tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

nts

veacute

rifie

que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

riteacute

et le

s mod

es o

peacutera

toire

s

four

nit l

e do

ssie

r drsquoo

uvra

ges e

xeacutecu

teacutes (

DOE)

ar

recircte

le c

hant

ier e

t en

reacutefegrave

re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

age

en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





APES

DE

LA P

REVE

NTI

ON

DES

RIS

QU

ES

Len

trep

rise

adre

sse

une

DICT

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San

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) ou

plan

de

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al d

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natio

n SP

S (P

GC S

PS)

5 - L

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spon

sabl

e de

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jet (

maicirc

tre

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tant

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nom

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sur l

es reacute

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ur le

pos

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nem

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es reacute

seau

x

Le c

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onna

teur

SPS

adap

te le

PGC

SPS

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e le

DIU

O

Len

trep

rise

sass

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que

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eacuteceacutep

isseacutes

de

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sont

preacute

sent

s sur

le c

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ier

nota

mm

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es p

lans

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s tra

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en

tena

nt c

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s prin

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piqu

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s reacutes

eaux

dur

ant s

on e

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tion

pr

eacuteser

ve le

s affl

eura

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que

son

pers

onne

l res

pect

e le

s con

signe

s de

seacutecu

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peacutera

toire

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nit l

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uvra

ges e

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teacutes (

DOE)

ar

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le c

hant

ier e

t en

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re a

u m

aicirctr

e d

ouvr

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en c

as d

ano

mal

ies o

u de

dom

mag

es su

r les

reacutese

aux


ANNEXES

33










GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35













GU Guichet unique



9 LEXIQUE

3534


10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35





10 LIENS UTILES

CNAMTS wwwamelifr

CNFPT wwwcnfptfr





FNCDG wwwfncdgcom


FNTP wwwfntpfr


INRS wwwinrsfr



wwwpreventionbtpfr



35







Documents

Les incontournables de la prévention sur les chantiers de ...€¦ · des collectivités territoriales par les centres de gestion, le FNP et CNFPT. Cependant, pour réaffirmer la