PARTENARIAT FNP – – CDG 40

SANTE SECURITE AU TRAVAILSANTE SECURITE AU TRAVAIL

PARTENARIAT FNP PARTENARIAT FNP –– CDG 40CDG 40Accompagnement de 15 collectivitAccompagnement de 15 collectivitéés dans une ds dans une déémarche de prmarche de préévention des vention des

risques professionnelsrisques professionnels

PREVENTICA MARSEILLE PREVENTICA MARSEILLE –– 16 Mars 201016 Mars 2010

Centre de Gestion des LandesCentre de Gestion des Landes Service PrService Prééventionvention



PARTENARIAT FNP PARTENARIAT FNP –– CDG 40CDG 40(D(Déémarche globale Santmarche globale Santéé SSéécuritcuritéé au Travail)au Travail)


PrPréésentation du Service Prsentation du Service Préévention du CDG 40vention du CDG 40

Mise en place d’un service prévention à destination des collectivités affiliées

au CDG en 1999

• Conseil aux collectivités• Accompagnement dans

la mise en place du document unique

• Mission d’inspection

• Suivi médical de 10 000 agents

• Tiers temps

• Animation de groupes de paroles

• Entretiens individuels

Evolution des services du CDGVers une approche globale de la S.S.T. par la mise à disposition d’une EQUIPE

PLURIDISCIPLINAIRE

5 ingénieurs et techniciens en prév. des risques professionnels

6 médecins de prévention

2 assistantes sociales

2 psychologues du travail sur le secteur des aides à domicile

1 service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

PARTENARIAT F.N.P. PARTENARIAT F.N.P. –– CDG 40CDG 40

Le dLe déépartement des Landes et la spartement des Landes et la séécuritcuritéé au Travailau Travail

De nombreuses actions mises en place mais souvent de manière isolée

Sensibilisation, formations (CACES / habilitations…)

Des A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps A.C.M.O. avec peu de moyens et de temps ddéégaggagééss

Politique sPolitique séécuritcuritéé insuffisamment structurinsuffisamment structurééeeDes élus plus ou moins engagés

Des exigences rDes exigences rééglementaires non respectglementaires non respectééesesLe document unique: un retard marqué

Des actions disparates sans rDes actions disparates sans rééelle continuitelle continuitééQuelques idées reçues à faire évoluer


Projet expProjet expéérimentalrimental (15 Collectivit(15 Collectivitéés / 4 grands pôles ds / 4 grands pôles d’’activitactivitéés)s)

Milieu soignantMilieu soignant

3 services d’aide à domicile3 E.H.P.A.D.

OM / ROM / Réégies des eauxgies des eaux

3 syndicats d’ordures ménagères2 régies des eaux

CollectivitCollectivitééss

4 collectivités dont le Centre de Gestion

Initier et structurer une organisation pInitier et structurer une organisation péérenne et participative renne et participative visant visant àà promouvoir la santpromouvoir la santéé, s, séécuritcuritéé au travailau travail

Fort de ces constats, le Centre de Gestion et son service prévention se lancent dans un projet expérimental d’accompagnement de 15 collectivités (représentative de l’ensemble des activités présentes dans le département) dans une démarche Santé Sécurité au Travail

PARTENARIAT PARTENARIAT F.N.PF.N.P. . –– CDG CDG 4040

RETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeuxRETOUR SUR EXPERIMENTATION : Objectifs et enjeux

LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION…(Art. L.1421-2 du Code du Travail)

LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTIONLES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION……(Art. L.1421-2 du Code du Travail)

Un contexte rUn contexte rééglementaire renforcglementaire renforcéé



« Il vaut mieux prévenir que guérir !!! »

Enjeux humainsEnjeux humainsGarantir la santé et améliorer les conditions de travail

Enjeux Enjeux ééconomiquesconomiquesDiminuer les coûts de santé, réduire l’absentéisme, améliorer la qualité de service

Enjeux juridiquesEnjeux juridiquesÉviter les responsabilités civiles et pénales

Enjeux sociauxEnjeux sociauxAméliorer l’image de la collectivité, favoriser le dialogue social

1525 1525 1525



E.R.: Evaluation des Risques

S.S.T.:Santé Sécurité au Travail

A.T.: Accident du TravailM.P.: Maladie Professionnelle




Mise en place d’une boboîîte te àà outils et outils et àà ididéées es utilisable sur l’ensemble du département.Elaboration de méthodologies communes et mutualisables.Travail en réseau, retour et échanges d’expériences

Développement de compcompéétencestences et d’expertise expertise au CDG 40 (Service Prévention), à disposition de l’ensemble des collectivitésMise en avantMise en avant de la prprééventionvention et crcrééation dation d’’une dynamiqueune dynamique

PARTENAIRES ET ACTEURS CLEFSPARTENAIRES ET ACTEURS CLEFS

• Accompagnement• Mise à disposition d’experts• Suivi

• Engagement politique • Transparence• Volontariat• Mise à disposition de ressources internes

• Supports documentaires

• Mise à disposition du REx

• Financement du temps passé (subventions)

• Suivi global


ACCOMPAGNEMENT S.S.T.ACCOMPAGNEMENT S.S.T.

111

222

333


QUELQUES EXEMPLES DQUELQUES EXEMPLES D’’OBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNPOBJECTIFS S.S.T. FINANCES PAR LE FNP


+ des objectifs spécifiques à certains secteurs d’activités

- Sécurisation des tournées de collecte,- Mise en place de démarches de certification QSE,- Etc.


RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCEEXPERIENCERRéégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan


PrPréésentation de la collectivitsentation de la collectivitéé

RETOUR DRETOUR D’’EXPERIENCE : REXPERIENCE : Réégie des eaux de Mimizangie des eaux de Mimizan

Etablissement public de coopération intercommunale

Aureilhan

Bias

Mimizan

Saint-Paul-en-Born

Pontenx-les-Forges

5 COMMUNES MEMBRES



Collectivité située dans le département des Landes (40)

sur le littoral Atlantique

1 lac 10 km de plage 85% de couverture forestière, 1 réserve naturelle, de nombreux cours d’eau

Population permanente :10 256 habitants

Population estivale :50 000 habitants



COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESCOMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compétences obligatoires

Compétences optionnelles

Ex : développement économique Ex : gestion en régie de l’eau et de l’assainissement

38 agents38 agents Dont 14 pour le service de l’eau et de l’assainissement

Seul le service de l’eau et de l’assainissement a engagé la démarche F.N.P. – C.D.G. 40

Seul le service de l’eau et de l’assainissement a engagé la démarche F.N.P. – C.D.G. 40



LE SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14 personnes

Dont 1 ACMO

Le service de lLe service de l’’eau et de leau et de l’’assainissementassainissement


PRINCIPALES MISSIONS DU

SERVICE

PRINCIPALES MISSIONS DU

SERVICE

Forage, usine de traitement de fer manganèse

6 réservoirs, 1 surpresseur, 200 km de réseau

150 km de réseau, 30 postes de relevage

50 000 EH

Objectifs Santé Sécurité au Travail


Objectifs Santé Sécurité au Travail


Actions mises en place à la Régie


Actions mises en place à la Régie


Mise en place dMise en place d’’outils opoutils opéérationnels de suivi de la drationnels de suivi de la déémarche marche

SSTSST

POINT DE VUE DE L’ACMOPOINT DE VUE DE LPOINT DE VUE DE L’’ACMOACMO

DifficultDifficultéés rencontrs rencontréées et bes et béénnééfices de la dfices de la déémarchemarche


DIFFICULTES RENCONTREESDIFFICULTES RENCONTREES

Susciter l’intérêt de la démarcheIl ne s’agit pas de faire du flicage mais de contribuer à

l’amélioration des conditions de travail pour éviter l’accident

Gérer les débats (démarche participative)

Définir les différentes activités

EvRp: évaluer la gravité (subjectivité importante)

BENEFICES DE LA DEMARCHEBENEFICES DE LA DEMARCHE

Travailler en équipe (échanges des pratiques de chacun)

Revaloriser la mission d’ACMO auprès des collègues et de la direction. Prise en compte d’une décharge pour cette mission

Prise de conscience importante des agents (problèmes de santé sécurité au travail)

Les agents sont aujourd’hui des acteurs impliqués dans la démarche

POINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEUR




Difficultés d’ordre organisationnel

La volonté du service était d’inscrire cette démarche sous le mode participatif. Les agents étaient au centre de la

démarche


• Faire participer l’ensemble des agents à la réflexion,• Pouvoir se réunir sans perturber le service aux usagers

Mise en place d’un compte épargne temps.Planification des réunions en fin de journée le mardi (afin de prendre en compte les obligations personnelles de chacun).+ de 20 réunions ont été nécessaires pour l’évaluation des risques professionnels

Formaliser le plan d’actions• Hiérarchisation des risques avec la contrainte budgétaire,• Chiffrage des actions à mener (organisation, formation, investissements en équipements, etc.)

Trouver des prestataires pour les formations non inscrites au CNFPT

Exemples : travaux sur le réseau d’assainissement en amiante ciment, interventions dans les espaces confinés (postes de relevage, châteaux d’eau)

POINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEURPOINT DE VUE DU DIRECTEUR




Le partenariat FNP-CDG40 a permis au service de se lancer dans la réalisation du document unique


Démarche participative avec une bonne implication des agents. Les agents ont été au centre de la démarche.

Echanges constructifs dans les pratiques de chacun. Prise en compte des difficultés dans les différentes missions.

Reconnaissance par les élus du travail des agents avec parfois prise de conscience des missions et des risques associés.

Passage de l’oral à l’écrit (procédures, modes opératoires, registres). Meilleure traçabilité. Meilleure organisation du service.

Engagement dans une démarche globale QSE

Obj. : certification ISO 14001 en 2010


EN CONCLUSION

Le partenariat F.N.P. - C.D.G. - Service des Eaux a permis au service de réaliser le document unique et d’engager la démarche globale QSE.

Sans le partenariat F.N.P. – C.D.G. 40, le service n’aurait pas à ce jour de document unique. Il aurait peut être été nécessaire de prendre l’attache d’ un prestataire extérieur avec nous le pensons une implication moindre des agents.

Documents

PARTENARIAT FNP – – CDG 40