Les indemnités journalières Journée des instances paritaires du 20 novembre 2008

Les indemnités journalièresLes indemnités journalières

Journée des instances paritaires du 20 novembre 2008

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE

Les indemnités journalières:

7,5 Md€ en 2007

14% des Soins de ville

+9,9% de croissance annuelle entre 1999 et 2003

-0,7% de croissance annuelle entre 2003 et 2006

+3,7% en 2007

+5,1% à fin octobre 2008 pour un objectif de 3,4%

Les enjeuxLes enjeux


Un effort très important dans les années passéesUn effort très important dans les années passées

L'évolution du volume d' IJ total (maladie + AT) constatée depuis 1997, comparée à ce qu'elle aurait été si elle avait suivi l'évolution de la population

salariée (effectif, ou effectif et structure d'âge)

90,0

95,0

100,0

105,0

110,0

115,0

120,0

125,0

130,0

135,0

140,0

145,0

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Evolution de la population active (effectifs des salariés secteur privé)

Evolution du volume des IJ maladie

Population active, effectif + vieillissement


+5,1% en versements à fin octobre 2008Reprise en 2 paliers seconds semestres 2006 et 2007

INDEMNITES JOURNALIERES EN VOLUMEINDEMNITES JOURNALIERES EN VOLUME

0,90

1,00

1,10

1,20

1,30

1,40

1,50

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08


1. Nombre de salariés arrêtés ou durée des arrêts ?

Différence entre 2007 et 2008 :

En 2007, il y a plus de personnes arrêtées mais moins d’IJ par personne (+2,8% / -1,0%)

En 2008, il y a plus de personnes arrêtées et plus d’IJ par personne (+2,2% / +0,5%)

2. Arrêts courts ou longs ?

La croissance vient des arrêts longs

D’où vient la croissance ?D’où vient la croissance ?


1. Les arrêts de plus de 45 jours:

Représentent les 3/4 des IJ versées

Progressent plus vite que les autres arrêts (+4,7% / +3,8%)

Contribuent pour 90% à la croissance totale des IJ versées

Ont une durée qui augmente (+1,9% / -1,7% pour les autres)

D’où vient la croissance ?D’où vient la croissance ?


1. Les contrôles montrent qu’il y a encore des arrêts injustifiés

Résultats du 1er semestre 2008:

43 000 arrêts interrompus

128 000 notifications de fin de repos

20 000 arrêts stabilisés en invalidité

Un potentiel d’économie de 137,4 M€

Il y a encore des marges de manœuvre à mobiliserIl y a encore des marges de manœuvre à mobiliser


1. Les contrôles montrent qu’il y a encore des arrêts injustifiés

2. Il y a de fortes variations géographiques dans les durées d’arrêt

Quelle analyse?

Par situation clinique identique

Par secteur d’activité

Par les consommants

Il y a encore des marges de manœuvre à mobiliserIl y a encore des marges de manœuvre à mobiliser


Disparité géographique des durées d’arrêts

Par situation clinique identiquePar situation clinique identique



Les 4 premiers secteurs d’activité expliquent 60% de la croissance

Nb IJ total à fin juin 08

Evolution 1er semestre 08/1er semestre 07

Contribution de la section à la

croissance

Q2 Santé, action sociale 14 073 147 7.5% 1.0 84%

J3 Commerce de détail, réparations 10 145 996 8.5% 0.8 81%

N3 Services opérationnels 11 309 815 7.5% 0.8 71%

H0 Construction 10 519 988 7.4% 0.7 67%

P1 Hôtels et restaurants 5 304 843 8.5% 0.4 78%

K0 Transports 6 073 051 6.0% 0.3 72%

N2 Conseils et assistance 4 588 991 7.0% 0.3 89%

J2 Commerce de gros, intermédiaires 4 941 919 4.8% 0.2 80%

B0 Industries agricoles et alimentaires 3 768 607 5.2% 0.2 74%

J1 Commerce et réparation automobile 2 372 358 6.2% 0.1 78%

P3 Services personnels et domestiques 1 098 119 11.5% 0.1 82%

L0 Activités financières 2 765 301 4.5% 0.1 95%

E2 Industries des équipements mécaniques 1 833 105 5.1% 0.1 76%…* Nomenclature Economique de Synthèse - niveau 2, 36 sections

nb_ij_tot

Part IJ maladie (en nb)

Evolution IJ 1S08/1S07

Entreprises sans NES* exclues (2,5%)



Évolution du nombre d’IJ et contribution par région Section Q2 : Santé et action sociale

Évolution du nombre d’IJ et contribution par région Section J3 : Commerce de détail, réparations

de 5,7% à 9,9%

de 9,9% à 10,5%

de 10,5% à 12,5%

de 12,5% à 16,3%

Contribution à l’évolution

de 0,4% à 9,2%

de 9,2% à 11,0%

de 11,0% à 12,8%

de 12,8% à 16,8%

Contribution à l’évolution



Évolution du nombre d’IJ et contribution par région Section N3 : Services opérationnels

Évolution du nombre d’IJ et contribution par région Section H0 : Construction

de -0,2% à 12,8%

de 12,8% à 15,3%

de 15,3% à 19,4%

de 19,4% à 25,6%

de 3,6% à 11,2%

de 11,2% à 12,6%

de 12,6% à 14,7%

de 14,7% à 18,5%

Contribution à l’évolution Contribution à l’évolution


IJ MALADIE – Par les consommants

Évolution du recours (après corrections effet âge et effet croissance de la population)

Évolution du nombre d’IJ par consommant(après corrections effet âge)

Données Régime Général, y compris SLM, hors DOM – A fin septembre 2008

Moyenne Métropole : +2,4% Minimum : Chaumont (-4,1%)Maximum : Ajaccio (+11,4%)

Moyenne Métropole : +0,2%Minimum : Cahors (-14,0%)Maximum : Blois (+9,5%)

< 0,7%

0,8% à 2,4%

2,4% à 4,7%

> 4,7%

< -2,0%

-2,0% à 0,2%

0,2% à 2,3%

> 2,3%

Des situations propres à chaque département


1. Contrôle des assurés pour les arrêts de plus de 45 jours

2. Accompagnement des assurés pour leur réinsertion dans le milieu professionnel

3. Information des médecins sur les modalités de prescription (durée d’arrêt, non intégration du w-e,…)

4. Contrôle des prescripteurs atypiques (mise sous entente préalable)

5. Analyse par secteur d’activité et par entreprise

Conclusion: les actions à engagerConclusion: les actions à engager

Documents

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