Organisation du colloque :

Serge SLAMA, Matre de confrences en droit public lUniversit de Paris Ouest Nanterre, CREDOF-CTAD

Jean-Philippe FOEGLE, Doctorant en droit public lUniversit Paris Ouest-Nanterre, CREDOF-CTAD, allocataire de recherche du Conseil Rgional Ile-de-France

Catherine TEITGEN-COLLY, Professeure de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Universit Paris 1, UMR de droit compar (CNRS UMR 8103), vice-prsidente de la CNCDH

Comit scientifique :

Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Professeur l'universit de Nantes, Directeur du Rseau Droit, sciences et techniques (RDST), GDR-CNRS 3178.

Charlotte GIRARD, Maitre de confrences en droit public HDR, Universit Paris Ouest Nanterre, CREDOF

David LEWIS, Professeur de droit du travail, Middlesex university London Christine NOIVILLE, Directrice de recherche au CNRS (DR1, section 36) ;

Directrice du centre de recherche Droit, sciences et techniques (CRDST), UMR 8103, Universit Paris 1 Panthon- Sorbonne

Nicole Marie MEYER, Experte prs Transparency International (Secrtariat International), Charge de mission pour Transparency International France

Colloque organis avec le soutien de :

COLLOQUE

LES LANCEURS DALERTE & LES DROITS DE LHOMME

Jeudi 9 (Nanterre) et Vendredi 10 (Sorbonne) avril 2015

Programme (provisoire)

Jeudi 9 avril 2015

13h30 18h30 Campus de Nanterre

(Btiment B salle des conseils)

13h30 Mot daccueil : Florence BELLIVIER, co-directrice de lUFR de droit & sciences politiques, professeure de droit priv lUniversit Paris Ouest-Nanterre Introduction du colloque par Serge SLAMA & Jean-Philippe FOEGLE Fondements thoriques de lalerte thique Prsidence : Rafael ENCINAS de MUNAGORRI, professeur de droit priv lUniversit de Nantes, Directeur du Rseau Droit, sciences et techniques (RDST), GDR-CNRS 3178 13h40 Entre transparence et secret, rflexion sur le primtre dun droit de lhomme alerter Jennifer MARCHAND, Docteure en droit public, Universit Toulouse 1 Capitole IDETCOM 14h10 - Pour un fondement dmocratique de lalerte thique Ionnis KAMPOURAKIS, M2 droit public fondamental, Universit Paris 1 Sorbonne 14h40 Lalerte thique : dun mcanisme de sanction non juridictionnel la reconnaissance dun droit transcendantal et autonome Marion LARCHE, Doctorante en droit international et europen, charge denseignement lUniversit Paris 1 Panthon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne 15h10 - Fuiteur d'informations ou Lanceur d'alerte ? Les enjeux juridiques majeurs d'une controverse lexicale anodine. Jean-Philippe FOEGLE, doctorant contractuel (allocation rgionale) en droit public l'Universit Paris Ouest Nanterre, CREDOF 15h30 Dbat et pause

Modalits de protection de lalerte thique et/ ou des lanceurs dalerte Prsidence : Serge SLAMA, Maitre de confrences en droit public, Universit Paris Ouest-Nanterre, CREDOF-CTAD UMR 7074 16h00 Les autorits publiques sont-elles des lanceurs dalerte comme les autres ? Jean-Franois KERLEO, Matre de confrences en droit public, Universit Jean Moulin 3 16h30 Entre alerter et ne pas risquer de sauto-incriminer, leur cur balance (groupe militant Breaking the silence/ Isral-Palestine) Rebecca MIGNOT-MAHDAVI, Doctorante en droit public l'Universit Paris Ouest Nanterre, CREDOF-CTAD, membre associ au Centre de droit pnal et de criminologie 17h00 Les associations de dfense des trangers, des lanceurs dalerte ? Nicolas KLAUSSER, Doctorant en droit public l'Universit Paris Ouest Nanterre, CREDOF en CIFRE Aides 17h30 - Le droit de la presse, une protection efficace du lanceur dalerte ? Camille VIENNOT, Matre de confrences en droit priv lUniversit Paris Ouest-Nanterre, Centre de droit pnal et de criminologie (CDPC) 18h00 Dbat

Vendredi 10 avril 2015 (Sorbonne amphithtre Liard)

Venir muni dune pice didentit

9h15 Accueil des participants 9h45 Ouverture du colloque par Philippe BOUTRY, Prsident de lUniversit Paris 1 Panthon-Sorbonne et Vronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeure de droit public lUniversit Paris Ouest-Nanterre et directrice du CREDOF Intervention dIsabelle THIS-ST-JEAN, Professeure lUniversit Paris 13, Vice-prsidente du conseil rgional d'Ile-de-France, en charge de l'enseignement suprieur et de la recherche 10h00 : Protection des lanceurs dalerte et droits de lhomme Prsidence de Catherine TEITGEN-COLLY, Professeure de droit public, Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne, vice-prsidente de la CNCDH 10h00 Protection des dfenseurs des droits et lanceurs dalerte par Michel FORST, Secrtaire gnral de la CNCDH en sa qualit de rapporteur spcial sur la situation des dfenseurs des droits de lhomme 10h25 La protection des lanceurs dalerte en droit public interne, Christian VIGOUROUX, conseiller dEtat, prsident de la section de lintrieur, auteur de Dontologie des fonctions publiques (Dalloz, 2014) 10h50 Un droit dasile des lanceurs dalerte ? Catherine TEITGEN-COLLY, professeure de droit public, Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne, vice-prsidente de la CNCDH 11h15 Dbat et pause

11h30 Instruments de protection internationale et europenne des lanceurs dalerte Prsidence : Charlotte GIRARD, maitre de confrences HDR en droit public, Universit Paris Ouest-Nanterre, CREDOF 11h30 Lanceur dalerte : la ncessit de ltablissement dun statut en droit international ? Marjorie BEULAY, Doctorante en droit public lUniversit Paris-Ouest-Nanterre-La Dfense, CEDIN, charge denseignement et directrice dtudes lIIDH 11h50 Le droit linformation, pralable essentiel au droit lautodtermination en matire sanitaire et environnementale. Etude de jurisprudence de la Cour EDH. Eric PAILLISSE, Doctorant contractuel lUniversit Perpignan Via Domitia, CDEDCERTAP, charg denseignement 12h10 - La ncessit d'un encadrement juridique des lanceurs d'alerte par l'Union europenne Tania RACHO, Doctorante de l'Universit Panthon-Assas, Paris II et A.T.E.R. l'Universit Sorbonne-Nouvelle, Paris III 12h30 Dbat et Pause Djeuner (libre)

Vendredi 10 avril (14h15 18h30)

Sorbonne Amphithtre Liard

14h20 Ouverture : Christine LAZERGES, professeure mrite de droit priv, Universit Paris 1 Sorbonne, Prsidence de la CNCDH Droit compar de la protection des lanceurs dalerte (table-ronde en Anglais avec traduction simultane) Prsidence : David LEWIS, Professor of Employment Law, Middlesex University London 14h30 - Whistleblowing and Human Rights: European standards and domestic legislations: the scope of legal protections for whistleblowers in UK, France and Sweden Akila TALEB-KARLSSON, Matre de confrences en droit priv et sciences criminelles lUniversit de Toulon, du CDPC Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318 14h50 What are the lessons learned from foreign experiences concerning the protection of whistleblowers? (US) Johanna SCHWARTZ MIRALLES, Doctorante en droit, Aix-Marseille Universit, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques Centre de Droit Economique 15h10 - Le salari lanceur dalerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyaut Pauline ABADIE, Matre de confrences en droit priv, Universit Paris Sud Facult Jean Monnet 15h30 "Internal whistleblowing": Corporate deputization at the expense of freedom of expression? Bjrn FASTERLING, EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Centre 15h50 Les lanceurs dalertes dans les pays en transition dmocratiques : enseignements tirs de lexprience tunisienne Souheil KADDOUR, Enseignant Chercheur lUniversit de Sousse, Conseiller du Ministre de la Justice, des Droits de lHomme et de la Justice Transitionnelle en Tunisie

16h10 Dbat et pause 16h30 Table ronde sur les perspectives franaises et europennes dvolution de la protection des lanceurs dalerte et de lalerte thique Prsidence : Dominique ROUSSEAU, professeur de droit public lUniversit Paris 1 Panthon Sorbonne, directeur de lUMR droit compar UMR de droit compar UMR 8103, ancien membre de la Commission Jospin Eric ALT, conseiller rfrendaire la Cour de cassation, vice-prsident de l'association Anticor (2013) et administrateur de l'association Sherpa

Franois BADIE, chef du Service central de prvention de la corruption (SCPC)

William BOURDON, avocat au barreau de Paris Paul COPPIN, Reporter sans-frontire (sous rserve) Nicole MARIE MEYER, Expert prs Transparency International (Secrtariat International), Charge de mission pour Transparency International France

Mark WORTH, Whistleblower Programme Coordinator - Transparency International 18h15 Conclusion : Danile LOCHAK, professeure mrite de droit public, Universit Paris Ouest-Nanterre

Inscription obligatoire (nombre de places limites) Pour la demi-journe du 9 avril 2015 Nanterre adresser un mail Mme M'balou DIALLO, CREDOF-CTAD UMR 7074, Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, 200 av. de la Rpublique | 92001 Nanterre Cedex mbalou.diallo@u-paris10.fr Pour la journe du 10 avril la Sorbonne Sophie GUY, Secrtaire gnrale de l'UMR de droit compar de Paris, UMR de droit compar de Paris, 9 rue Malher, 75004 Paris umr8103@univ-paris1.fr

mailto:mbalou.diallo@u-paris10.frmailto:umr8103@univ-paris1.fr