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05 20111
Les Marchés Financiers et les Produits
05 20112
L’organisation des marchés de capitaux
Objectifs
La fiscalité des supports
L’organisation et le fonctionnement des
différents marchés
Les Instruments Financiers
L’Offre
La réglementation
05 2011
LES CHIFFRES DU MARCHE : le taux d’épargne des ménages Français
France
2010
Europe de l’Ouest
2000 2001 2002 2003 2004*
Source : ECRI, Banques Nationales, Cetelem
* Dernières données homogènes et entièrement fiables disponibles
Taux d’épargne brut des ménagesEn % du revenu disponible brut
Années Taux épargne
sur le RD
Part d’épargne
financière
De 1959 à 2007 17% en moyenne 5% en moyenne
3 dernières
années
Taux épargne
sur le RD
Part d’épargne
financière
2005 14,9% 5%
2006 15,1% 4,6%
2007 15,8% 5,2%
3
05 2011
LA PLACE DE L’ASSURANCE-VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES FRANCAIS
Estimation des encours à fin 2008 : environ 1 300 Md€
- Contrats et supports euros : 85% des encours
- Supports UC : 15% des encours
Liquidités
30%
Titres
6%
Assurance
vie
64%
Et toujours le placement
préféré des Français !
64% du patrimoine
financier des ménages
41,8% des ménages
possèdent un contrat
d’assurance-vie (2010)
4
05 2011
LE COMPORTEMENT D’EPARGNE DES FRANCAIS (la pyramide de l’épargne)
RETRAITE,
TRANSMISSION :
épargne avenir
LOISIRS : épargne plaisir
INVESTISSEMENTS ET ETUDE DES
ENFANTS : épargne projet
MATELAS : épargne de précaution
5
05 2011
La directive MIF définit trois catégories de
clients
A chacune de ces catégories,
un niveau de protection associé
Le Devoir de conseil
6
05 2011
Les clients peuvent demander, sous certaines conditions,à changer de catégorie *
Contreparties éligibles
Clients professionnels
Clients non professionnels
Investisseurs généralistes
Banques, sociétés de gestion,
brokers…
Entreprises (2 critères sur 3 : Bilan
> 20 M€, CA net > 40M€, Capitaux
propres > 2 M€)
Souverains (gouvernements,
banques centrales…)
Autres clients
Pas de
protection
Protection
allégée
Protection
complète
Catégorie Critères Protection
Trois catégoriesRéglementation. Devoir de conseil
Les principes directeurs de la MIF
7
05 2011
Oral Convention Autres
Information sur les instruments financiers (Sicav, FCP, …) et mise
en garde appropriées sur les risques inhérents à l’investissement
et sur les garanties éventuelles
(en partie)
Coûts et frais liés à l’opération envisagée Support tarifs
Convention de tenue de compte/conservation
Informations propres à un OPCVM Prospectus simplifié
Mode de communication à utiliser entre la CE et le client y
compris pour l’envoi et la réception des ordres
Nature, fréquence et date des comptes rendus concernant
les performances du service/produit
Système d’exécution des ordres Si besoin
Politique suivie en matière de conflit d’intérêtSur demande
du client
Si l’opération est conclue, à la demande du client, à distance, ces informations sont
transmises immédiatement après la conclusion de la transaction.
Les informations à remettre
au client avant la conclusion
de la transaction
Réglementation. Devoir de conseil
Les principes directeurs de la MIF
8
05 2011
BEC
www.
CE.fr
WATT
Entretien structuré, avec
démarche multi-ventes
et foyer fiscal
Souscription en
ligne, ordre de
bourse
Ouverture de compte
Souscription Opcvm,
souscription BEE, achat de titres
en direct, ordres de bourse,
BEC permet d’accompagner
l’appropriation de la
démarche par les
commerciaux pour des
entretiens structurés des
besoins d’épargne
Réglementation. Devoir de conseil
Les principes directeurs de la MIF
9
05 2011
La situation financière et le projet d’investissement sont intégrés et gérés dans BEC et/ou BEE
Le questionnaire de connaissance client est une annexe de la convention d’instruments financiers qui permet de déterminer la catégorie du client C1 à C4
MISE A JOUR DU QUESTIONNAIRE
« CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIERE D’INSTRUMENTS FINANCIERS »
Conformément à la réglementation en vigueur nous avons l'obligation de recueillir des
informations relatives à votre connaissance des marchés et instruments financiers et des
risques qui y sont inhérents.
Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous:
QQuestion 1.1 : Connaissez-vous les instruments financiers ou les services suivants ?
(Cocher une seule case) : champ word
Bourses françaises :
Catégorie C1 : OPCVM monétaire, OPCVM et produits à capital garanti, OBLIGATIONS non
convertibles, EMPRUNTS.Bourses françaises ;
Catégorie C2 : produits des catégories C1 et OPCVM à capital non garanti (action, obligation),
obligations convertibles, actions au comptant sur les compartiments A et B d’EUROLIST
anciennement le premier et second marchés, SRD sans prorogation.Bourses françaises,
européennes et étrangères ;
Catégorie C3 : produits des catégories C1 et C2 et SRD avec prorogation, compartiments C
d’EUROLIST anciennement le nouveau marché, produits des catégories C1 et C2 également sur
les bourses européennes et étrangères.Bourses françaises, européennes et étrangères ;
Catégorie C4 : produits des catégories C1, C2 et C3 ainsi que marché non réglementé
ALTERNEXT, Marché libre, produits optionnels et indiciels : Warrants, Trackers, produits
dérivés, contrats à terme.
Je ne connais aucun des instruments financiers ou services visés ci-dessus. Je reconnais
être informé que dans ce cas je serai dans la catégorie C1.
QQuestion 1.2 : Quel montant maximum envisagez-vous d’investir lors de chaque
opération ?
Marché primaire (émissions) : |_____________euros_| (champ word)
Hors marché primaire (SICAV, Fonds communs, Emprunts, Actions, obligations…) :
|___________euros_|
Privatisations et Introductions en Bourse : |___________euros_|
Je déclare l’exactitude des renseignements fournis dans le présent questionnaire et
reconnais être informé que l’établissement teneur de compte est habilité à se fonder sur
lesdites informations.
A :_______ (champ word)______, le : _ _/_ _/_ _ _ _ ,
Signature du CLIENT :
Réglementation. Devoir de conseil
10
Zoom sur le « questionnaire »
05 201111
Une seule autorité pour réguler les
marchés
Créée par la Loi sur la sécurité financière
du 1er Août 2003
Née de la fusion de la COB et du CMF
L’AMF
Organisme public indépendant, l’AMF a pour missions de
veiller à la protection de l’épargne investie en produits
financiers, à l’information des investisseurs et au bon
fonctionnement des marchés.
05 201112
Les
Fondamentaux
de l’Epargne
Financière
05 201113
Financement du développementAutofinancement Crédit bancaire
Marché financierEntreprises
Besoins de
Financement
Capacités de
Financement
État
Ménages
Investisseurs
Institutionnels
Le système financier
05 2011
Nature
des marchés
Objet
des marchés
L'offre et
la demande
déterminent
Intervenants
Marché monétaire
Marchés de capitaux
Taux à court terme
Tous agents
économiques
Capitaux
à court terme
Marché obligataire
Taux à long terme
Tous agents
économiques
Obligations
Marché Actions
Cours des valeurs
mobilières
Tous agents
économiques
Actions
Marchés de TauxMarchés de Cours
14
05 2011
Taux courts
Taux longs
Les Marchés de Taux
Taux =
«prix de
l’argent»
Les prix se déterminent sur un marché
par confrontation de l’offre et de la demande
Offre prêteur de liquidités ou de capitaux
Demande emprunteur de liquidités ou de capitaux
• Croissance
• Inflation
• Déficits
• Parités monétaires
• Contexte géo-politique
international…
Les éléments économiques :
•La durée du prêt
•Le risque de l’emprunteur
•Les caractéristiques du prêt
(modes d’amortissement)
Les éléments expliquant
le niveau des taux
15
05 201116
INFLATION
16
05 201117
CROISSANCE
17
05 201118
DEFICIT
18
05 2011
Politique économique & taux d’intérêt
en Zone Euro
Inflation
Déficit
Dette
2 %
3 % PIB
60 % PIB
19
05 2011
Le Marché Monétaire
20
05 2011
Les titres de Créances
Négociables
Deux compartiments
Objet du marché :
Refinancement par prêt
d’argent au jour le jour
Intervenants :
Les Banques dont la BCE
Le marché monétaire : Les Intervenants
Intervenants :
Les Banques
Les grandes entreprises
L’Etat
Objet du marché :
Prêt d’argent de 1 jour à 1
an
Le marché
interbancaire
21
05 2011
Deux compartiments
Le marché interbancaire
Type de titre :
Titre monétaire
Les Taux de référence :
Taux de refinancement ( BCE)
EONIA ( Entre banques)
Le marché monétaire : Les taux et les titres
Les Taux de référence :
EURIBOR :4 maturités
3,6,9,12 mois
Type de titre :
CDN : Les banques
Bons du trésor : Etat
Billets de trésorerie :
Les grandes entreprises
Les titres de Créances
Négociables
22
05 201123
EONIA
European Overnight Interest Average ou Tempé
Tempé en français (Taux Moyen Pondéré en Euros), taux au
jour le jour.
Moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour
de prêts non garantis réalisées par les banques
contributrices de 1ère catégorie
Contributeurs: 57 banques les plus actives
de la zone Euro
Cotation à 3 décimales
05 201124
Le marché des T.C.N. est homogène dans ses caractéristiques techniques,
son fonctionnement, ses traitements comptables et fiscaux
Le marché des TCN
La création des Titres de Créances Négociables a
été l'un des moteurs de la libéralisation des
marchés financiers français à partir de 1985
05 201125
LES T.C.N.
Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de
150 000 € ou contrevaleur devises
Souscripteurs : tous les agents économiques
Émetteurs : établissements de crédit habilités à
recevoir des dépôts, institutions financières
spécialisées, sociétés financières (capital minimum),
entreprises ayant 2 ans d'existence sous forme de
sociétés par actions
Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de
150 000 € ou contrevaleur devises
Titres admis à la cotation des marchés organisés (NYSE-EURONEXT),
notamment les B.M.T.N. émis par les banques
05 201126
EURIBOR
European Interbank Offered Rate
Tibeur en français, (Taux Interbancaire offert en Euros)
Chaque banque de l'échantillon fournit une cotation quotidienne du taux,
arrondi à deux décimales, correspondant au taux considéré comme pratiqué
entre deux banques de première signature sur les dépôts interbancaires
réalisés au sein de la zone euro.
Calculé et diffusé par la FBE à Bruxelles
Publié à 11H tous les jours sur une base exacte sur 360 avec un règlement à
2 jours.
Moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 15 échéances en enlevant les
extrêmes (15%)
Mêmes contributeurs que l'EONIA
15 maturités publiées (1 à 12 mois et 1, 2 et 3 semaines)
Cotation à 3 décimales
05 2011
Marché monétaire: Notion de risque
Du fait :
De la durée du prêt
De la connaissance de l’emprunteur
De la qualité de signature ( notation)
Les caractéristique du placement monétaire généralement
retenues sont :
Disponibilité
Sécurité
L’absence de prime de risque induit la faible rentabilité
27
05 2011
Quel est le risque d’un placement monétaire?
Risque de l’émetteur...
mais risque limité
Notion de risque
28
05 2011
La Banque Centrale Européenne
Créée le 1er Juin 1998, la BCE est devenue réellement
opérationnelle depuis le 1er Janvier 1999 avec la naissance
officielle de l'Euro
Organe exécutif du SEBC ( système Européen des Banques
Centrales )
La création monétaire
excessive, facilitée par un plus
grand accès au crédit est
dangereuse pour l’économie :
risques de SURCHAUFFE
Une création monétaire insuffisante
est également risquée car elle a pour
conséquence de ralentir l’activité
économique : RÉCESSION
D’où la mission de la BCE de réguler la masse monétaire à
travers son taux de refinancement ( taux directeur) 1,25% en mai
2011
29
05 201130
LES TAUX LONGS
Les valeurs mobilières
30
05 2011
Rémunération
(taux de rendement
actuariel)
Durée du placement
EONIA
Taux
directeur
Une configuration normale de la courbe des taux
La courbe de taux
Une configuration plate de la courbe des taux
Une configuration inversée de la courbe des taux
31
05 2011
Le Marché Obligataire
32
05 201133
Titre représentatif d'une créance sur un émetteur
privé ou public
Reconnaissance de dette remboursable
L'obligation représente une fraction d'un emprunt
L'obligataire est un simple créancier et non un
associé.
Définitions
05 201134
L'obligation confère 2 DROITS à celui qui
la détient:
Le droit au paiement des intérêts
prévus au contrat d‘émission
Le droit au remboursement à l'échéance
Définition
05 2011
Les obligations
Prix d’émission
Coupons
Valeur de
remboursement
Durée
Toutes les caractéristiques de l’obligation, y compris le taux nominal
et le taux actuariel sont fixées dans le contrat
35
05 201136
La signature de l'Émetteur
La durée de vie
La valeur nominale
Le taux d'intérêt nominal ou facial
Le mode d'amortissement et le prix
Le prix d‘émission
Le taux actuariel
Caractéristiques essentielles
05 201137
OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Titres émis par adjudication tous les mois par l’Agence FRANCE TRESOR
Nouvelles émissions assimilées a des émissions déjà existantes
MEMES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES: NOTION D’ASSIMILATION
O.A.T
05 201138
Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'État. La maturité de ces titres est comprise entre six et cinquante ans.
La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. L’Agence France Trésor créée 2 nouvelles lignes par an sur 10 ans et une nouvelle sur 15 ans.
Processus d’abondement des lignes existantes.
Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10) indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans)
et des obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i)
L’OATi (ou DSK Bonds) est indexée sur l’indice des prix à la consommation hors tabac de la France,
Alors que l’OAT€i est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro (hors tabac)
Emissions d’OAT pour les particuliers: dites « OAT alphandéry »
La dette de l’État – les obligations
05 2011
Taux du marché
Date
Intérêt perçu à un Taux du
marché 3%
Intérêt perçu à un Taux du
marché 4%
Intérêt perçu à un Taux du
marché 2%
Quelle incidence des taux sur les cours des obligations ?
le 01/01/N
Je place 100 euros.
Combien d’intérêt au 31/12/N
Combien dois-je placer au
01/01/N+1 pour avoir 3
d’intérêt au 31/12 avec des
conditions de marché à 4%
Combien dois-je placer au
01/01 pour avoir 3 d’intérêt au
31/12 à un taux de marché à
2%
Intérêt : 3
Cours =75
Car 75*4%= 3
Cours = 150
Car 150*2%= 3
Cours =100
?
?
Quand les taux montent les cours baissent
et vice versa39
05 2011
Pour +/- 1 % de variation du taux de marché, le cours d’une obligation,
dont la durée de vie résiduelle est comprise entre 7 et 10 ans,
peut varier entre +/- 6 et 8 %
- 8 %
+ 8 %
5 - 7 ans 3 - 5 ans 1 - 3 ans 0 - 1 an7 - 10 ans
+ 6 %
+ 4 %
+ 2,5 %
+ 1 %
0 %
- 6 %- 4 %
- 2,5 %
- 1 %
Durée de vie résiduelle
Sensibilité d’une obligation
Variation du cours pour 1% de variation du taux de marché
40
05 2011
Quel est le risque d’un placement obligataire
Risque de Taux
Notion de risque
41
05 2011
LES ACTIONS
Les valeurs mobilières – les titres de créances
42
05 201143
Une part du capital de la
société
Les actions
QU’EST-CE QU’UNE ACTION?
droit de vote
Droits des Actionnaire
de la société
droit aux dividendes
droit au boni de
liquidation
05 2011
Le prix juste ne se comprend que comme le prix qui satisfait
les anticipations de l’acheteur et du vendeur
Le prix juste d’une action correspond à la valeur
de la société qu’elle représente
Conclusion
Evaluer le prix de l’action
Comprendre le cours d’une action n’est pas toujours simple !
Marché actions
44
05 2011
Méthode comptable
Évaluer une action?
Actif net de la société
Nombre d’actions
= Cours comptable
Marché actions
45
05 2011
100
10PER =
La Société X se paie (vaut) 10 fois les bénéfices 2003
Si le cours de l’action de la Société X = 100 Euros
Méthode boursière : un ratio
PER (Price Earning Ratio) =
BNPA (Bénéfice Net Par Action)
Cours
100
10
Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2007.
On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation.
On obtient 10 Euros
Dans le journal, action X = 100 Euros
La société X se paie 10 fois les bénéfices 2007
Exemple
PER =
Évaluer une action ?
Marché actions
46
05 201147
Née en septembre 2000 de la fusion entre les bourses de
Paris, Amsterdam et de Bruxelles, Lisbonne, et plus
récemment avec le NYSE
1ère place boursière d’Europe en termes de volumes de
transactions de valeurs mobilières.
La bourse NYSE Euronext
Marchés « cash » (actions et obligations) et marchés dérivés (options,
futures, énergie, et dérivés sur matières premières Euronext.LIFFE)
05 201148
Les produits
financiers
Notion de Valeurs mobilières
05 2011
Deux types
juridiques
SICAV FCP
A
vocation généraleSpécifiques
FCPE FCPR
Actionnaires
Souscripteurs
Copropriétaires
Souscripteurs
AG
Personnalité
morale
Les OPCVM
1924:BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE49
05 2011
CRITERES
Critères de
commercialisation
Critères
fiscaux
Critères d ’exposition
aux risques de
marché
Souscripteurs
OPCVM
coordonné
OPCVM
non coordonné
OPCVM
de distribution
OPCVM
de
capitalisation
OPCVM
mixte
OPCVM actions
OPCVM obligations
et autres titres
de créances
OPCVM monétaires
OPCVM diversifiés
OPCVM garantis ou
assortis d ’une
protection
OPCVM
offerts
au public
OPCVM
fermés au
public
- Dédiés
- Investisseurs
avertis
Critères de classification
50
05 201151
LE CLASSEMENT DES OPCVM
Actions
Obligations
Monétaires
Alternatifs
À formule
Diversifiés
Classification AMF
Rentrée en application le 1er janvier 94, elle a été revue avec l’avènement de
l’euro.
6 grandes catégories :
05 2011
LA FISCALITE DES REVENUS ET PLUS VALUES
MOBILIERES
- Fiscalité des revenus
- Fiscalité des plus
values
52
05 2011
Produits à revenu
fixe
Obligations et emprunts d’Etat
Créances & Dépôts
Bons du Trésor TCN
Billets de trésorerie
Comptes sur livrets
Produits à revenu
variable
Actions
Les revenus des capitaux mobiliers
53
05 2011
LES INTÉRÊTS DES PRODUITS À REVENUS FIXES
S’AJOUTENT AUX AUTRES REVENUS
PFL 19% + PS 12,30%
Imposés à l’IR dans la
catégorie des revenus de
capitaux mobiliers
Sur option,
Prélèvement Forfaitaire
Libératoire
Droits de garde sur titres obligataires et CSG 5,8% déductibles
TMI + PS 12,30%
54
05 2011
Fiscalité des dividendes…
IR + PS 12,10%
2010
2011
Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au
titre des dividendes versés par des sociétés
françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le
revenu (suppression également dans le cadre des
dividendes versés dans un PEA)
…ou PFL 18%
Dividendes bruts
-40%
-1525 personne seule
3050 couple
Dividendes bruts
-40%
-1525 personne seule
3050 couple
IR + PS 12,30%
…ou PFL 19%
Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au
titre des dividendes versés par des sociétés
françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le
revenu (suppression également dans le cadre des
dividendes versés dans un PEA)
55
05 2011
Mme X célibataire a perçu 5 000€ de
dividendes - Sa TMI est de 14%
Impact de ce revenu sur son imposition ?
Dividendes perçus 5 000€
Abattement 40 % - 2 000€
Abattement fixe - 1 525€
Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€
PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€
1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) =
1 185€
1 185€ x 14% = 166€
Crédit d'impôt afférents aux dividendes = 115€
Impôt supplémentaire : 51€
Fiscalité des dividendes…
Fiscalité des dividendes…
2009
2010
Mme X célibataire a perçu 5 000€ de dividendes -
Sa TMI est de 14%
Impact de ce revenu sur son imposition ?
Dividendes perçus 5 000€
Abattement 40 % - 2 000€
Abattement fixe - 1 525€
Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€
PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€
1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) = 1 185€
Impôt dû au titre de ce revenu
1 185€ x 14% = 166€
56
05 2011
Prélèvements sociaux 12,30%* sur les plus
values nettes des moins values au 1er €
25 830€ au titre des cessions effectuées en 2010
En cas de franchissement du seuil,
les moins-values et les plus-values SE
COMPENSENT
Si plus-values imposables au taux de 18%
Si moins-values reportables pendant 10 ANS
Fiscalité des plus-values mobilières
* Parce que payés en 2011
Moins values nettes reportables pendant 10 ans
57
05 2011
Fiscalité des plus-values mobilières
Prélèvements sociaux sur les plus values nettes des moins values au 1er €
Moins values nettes reportables pendant 10 ans
Seuil de cession : 25 830€En 2010, ventes 15 000 €
Plus value sur actions 1 000€ - Moins value sur
FCP 500€
-> pas de taxation à l’IR - mais taxation aux PS
de 12,1% sur PV nette de 500€
En 2010, ventes 15 000 € - Plus value sur
actions 1 000 € - Moins value sur FCP 1 250 €
-> pas de taxation à l’IR ni aux PS -> moins
value nette 250€ reportable pendant 10 ans au
titre des PS
Plus de seuil de cession En 2011, ventes – plus de seuil de cession –
Plus value sur actions 2 100 €
-> IR à taux forfaitaire sur 2 100 €
-> PS à 12,30% sur 2 100 – 250 (moins value
des PS 2010) = 1 850 €
Impôt à taux forfaitaire18%+ PS 12,30%
Parce que payés en 2011
Impôt à taux forfaitaire19%+ PS 12,30%
Si pas d’augmentation en 2011
Suppression du seuil de cession20112010
58
05 2011
Fiscalité des plus-values mobilières
Suppression du seuil de cession20112010
Imputation des pertes : régime transitoire
Seuil de cession non franchi
Plus-value non imposable, mais moins value
définitivement perdue
Pour le calcul des prélèvements sociaux, la moins
value au contraire s’impute sur la plus value.
Prise en compte de la moins value non constatée
au titre de l’impôt
Montant retenu celui qui a servi de base pour les
prélèvements sociaux et reportable sur les
plus values de même nature pendant 10 ansMoins value en report au 1/01/2010 et
imputée sur la plus value pour le calcul des PS
ouvrirait droit à un crédit d’impôt 19%
59
05 2011
Fiscalité des plus-values mobilières
20112010
Imputation des pertes : régime transitoire - exemple
1- Au 1/01/2010 report de moins value = 8 000€
En 2010 vente pour 25 000€ - gain 5 000€
Pour les PS moins value en report imputable sur
la plus value de 2010 soit 5 000 – 5 000 = 0
Report 3 000€
Pour l’impôt le report est toujours de 8 000€
Le montant de la moins value imputée pour le
calcul des PS ouvrirait droit à un crédit d’impôt
égal à : 5 000 x 19% = 950€
Le montant des plus values reportable pour
l’impôt est de 3 000€ (égal à celui des PS)
2- En 2010 vente pour 25 000€ - perte 5 000€
Aucun PS n’est dû – perte reportable en 2011 -
8 000 + 5 000= 13 000€
Pour l’impôt moins value définitivement perdue
MAIS
…application de la mesure transitoire…
Le stock de moins value pris en compte au
1/01/2011, pour le calcul de l’impôt serait égal à
celui des PS soit 13 000€
60
05 2011
1/3 par année de détention au-delà de 5 ans
Les plus-values exonérées pour durée de détention
resteront soumises aux prélèvements sociaux
calculés sur la plus-value totale.
Depuis le 1/01/2006
Première application 1/01/2012
Application immédiate pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Exonération totale de la plus-value après 8 ans
Les plus-values mobilières
Et toujours …abattement en fonction de la
durée de détention des titres
61
05 2011
LES SUPPORTS SPECIFIQUES
- Le Plan d’Epargne en
Actions (PEA)
- Le contrat
d’assurance-vie
62
05 2011
L’ouverture d’un PEA
Un seul plan par personne ayant son domicile fiscal en France
Un PEA par conjoint ou par partenaire lié par un PACS
Pas de PEA au nom d’un enfant mineur ou majeur rattaché au
foyer fiscal de ses parents ni aux personnes invalides vivant
sous le même toit que le contribuable
Signature d’un contrat
Prise d’effet lors du premier versement
Respecter les règles d’ouverture:
Délai de 14 jours avant la souscription
d’un produit
Questionnaire de compétence client
63
05 2011
L’ouverture d’un PEA
Ouverture d’un compte espèces
Versements libres
Versements programmés
Minimum 15 €
Jamais débiteur
Maximum 132 000 €
Actions, certificats d’investissement, parts de sociétés à l’IS
Communauté européenne, Islande ou Norvège
FCP et Sicav dont 75% investis en titres éligibles
64
05 2011
Le fonctionnement du PEA
Avant 8 ans
Retrait partiel possible
mais nouveaux
versements impossibles
Tout retrait entraîne la
clôture du PEA
En cas de décès
Transfert possible d’un établissement à un autre
Après 8 ans
Clôture du PEA
Transfert des titres sur
compte titres ordinaire
Sortie en rente viagère
possible
65
05 2011
Retrait avant 2 ans
= clôture du PEA
Fiscalité du PEA
Retrait entre 2 et 5 ans
= clôture du PEA
Retrait entre 5 et 8 ans
= clôture du PEA
20112010
Retrait après 8 ans
= pas de clôture du PEA mais
plus de versement
Imposition au titre des plus
values de cession de valeurs
mobilières
Si cessions > 25 830 €-
impôt 22,5%
impôt 18%
PS dûs dès le 1er € de PV
Pas d’impôt mais PS
Pas d’impôt mais PS
Imposition au titre des
plus values de cession de
valeurs mobilières
Si cessions > 25 830 €-
PS dûs dès le 1er € de PV
Imposition au titre des plus
values de cession de valeurs
mobilières
impôt 22,5%
impôt 19%
Pas d’impôt mais PS
Pas d’impôt mais PS
Imposition au titre des
plus values de cession de
valeurs mobilières
+ PS
+ PS
Retrait avant 2 ans
= clôture du PEA
Retrait entre 2 et 5 ans
= clôture du PEA
Retrait entre 5 et 8 ans
= clôture du PEA
Retrait après 8 ans
= pas de clôture du PEA mais
plus de versement
66
05 2011
Les acteurs du contrat d’assurance
Entreprise, personne morale
Personne sur la tête de qui repose le risque et dont la survie ou
le décès entraîne l’exécution du contrat
Personne physique ou morale désignée à l’avance
qui perçoit les prestations contractuelles
L’ASSUREUR
LE SOUSCRIPTEUR OU CONTRACTANT
L’ASSURÉ
LE BÉNÉFICIAIRE
Personne physique ou morale signataire du contrat,
qui paye la prime et désigne un ou des bénéficiaire(s)
67
05 2011
Acceptation du bénéficiaire : avec l’accord du souscripteur
LE BÉNÉFICIAIRE
Personne physique ou morale désignée à l’avance
Si le bénéficiaire n’est pas désigné, les sommes versées font partie du
patrimoine
Le droit de désignation appartient au contractant qui peut l’exercer
pendant toute la durée du contrat
Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (en
faveur d’un créancier)
Les acteurs du contrat d’assurance
68
05 2011
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie
Contrat en euros essentiellement investi en obligations
Contrat en unités de compte investi sur différents
supports: OPCVM, SCPI, actions, obligations…
Participation aux bénéfices versée une fois par an
nets des prélèvement sociaux
Information annuelle de la valeur de l’unité de
compte
Prélèvement sociaux perçus lors du rachat partiel ou
total, exonérés si dénouement par décès
69
05 2011
L’ASSUREUR DOIT CHAQUE ANNÉE FAIRE DES PROVISIONS AFIN
DE CONSTITUER LES CAPITAUX PAYABLES À L’ÉCHÉANCE.
LE RENDEMENT DU CONTRAT VIE
La provision mathématique en assurance-vie
CAPITAL PAYE A L’ECHEANCE=
PRIMES - frais d’acquisition - frais de gestion
+ intérêts + participation aux bénéfices
70
05 2011
La sortie d’un contrat d’assurance vie
Rachat
Possible si le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat
Prêt consenti par
l’assureur
Maxi 80% sur contrat en €
60% en unités de compte
Sortie en capital
Rachat partiel
ou total
Avance Rente
Aliénation du capital
Rente viagère
71
05 2011
La fiscalité du contrat d’assurance vie en cas de vie
Contrats souscrits depuis le 26/9/1997
Plus prélèvements sociaux
Rachat
avant 4 ans
Produits
imposables à
l’IR ou soumis
au PFL 35%
Rachat
entre 4 et 8
ans
Rachat
après 8 ans
Sortie en
rente viagère
Produits
imposables à l’IR
ou soumis au PFL
15%
Abattement
annuel 4 600€
ou 9 200 € puis
imposition à l’IR
ou PFL 7,5%
Imposition à l’IR
sur une fraction
de son montant
72
05 2011
La fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de décès
Versements
avant le 13/10/98
Contrats souscrits
avant le 20/11/91
Dates de souscription
et de versements
Exonéré
Droits de succession
sur les primes versées
au delà de 30 500 €
Prélèvement de 20% sur
les capitaux décès
au delà de
152 500 € par
bénéficiaire
Contrats souscrits
après le 20/11/91
Versements
avant 70 ans
Versements
après 70 ans
Versements
après le 13/10/98
Exonéré
EXONERATION TOTALE pour le conjoint, le partenaire pacsé,
et les frères et sœurs sous conditions
73
05 2011
L’offre
74
05 2011
La Schéma de segmentation de la gamme
Non Oui
FCP à K Garanti
Client : M.Risque Zéro
Les Sélectionnés
Client : M.Apprenti
BEE
Client : M.Débutant
Seul Accompagné
75
05 2011
Les FCP à Capital Garanti
76
Les Sélectionnés
Bourse Esprit Ecureuil
05 2011
Quizz
77
05 2011
Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché
secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées
sur ce marché?
Les émissions d’obligations
Les privatisations
La vente d’actions
Les offres publiques d’achat
1
2
3
4
Quiz
78
05 2011
Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché
secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées
sur ce marché?
Les émissions d’obligations
Les privatisations
La vente d’actions
Les offres publiques d’achat
1
2
3
4
Quiz
79
05 2011
Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes
d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la
fiscalité applicable?
Elle peut choisir entre IR et PFL
Le taux du PFL pour les actions est de 16%
Elle a droit à un crédit d’impôt
Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 €
1
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3
4
Quiz
80
05 2011
Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes
d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la
fiscalité applicable?
Elle peut choisir entre IR et PFL
Le taux du PFL pour les actions est de 16%
Elle a droit à un crédit d’impôt
Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 €
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3
4
Quiz
81
05 2011
Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il
s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt
viennent à monter.
Le cours d’une obligation est insensible à
la hausse des taux
Le cours d’une obligation baisse quand les
taux d’intérêt augmentent
Le cours d’une obligation monte quand les
taux d’intérêt augmentent
Il n’est pas sûr de récupérer son capital à
l’échéance des obligations
1
2
3
4
Quiz
82
05 2011
Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il
s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt
viennent à monter.
Le cours d’une obligation est insensible à
la hausse des taux
Le cours d’une obligation baisse quand les
taux d’intérêt augmentent
Le cours d’une obligation monte quand les
taux d’intérêt augmentent
Il n’est pas sûr de récupérer son capital à
l’échéance des obligations
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Quiz
83
05 2011
Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus
de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés?
Au titre des pensions, retraites et rentes
Au titre des revenus de capitaux mobiliers
soumis à l’IR ou soumis au PFL
Au titre des plus values de cessions de
valeurs mobilières
Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA
sont exonérés
1
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Quiz
84
05 2011
Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus
de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés?
Au titre des pensions, retraites et rentes
Au titre des revenus de capitaux mobiliers
soumis à l’IR ou soumis au PFL
Au titre des plus values de cessions de
valeurs mobilières
Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA
sont exonérés
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Quiz
85
05 2011
Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire?
Les ménages
L’Etat
Les entreprises
Les banques
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Quiz
86
05 2011
Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire?
Les ménages
L’Etat
Les entreprises
Les banques
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Quiz
87
05 2011
Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en
Bourse?
Une inflation maîtrisée
La croissance du PIB
La hausse du taux de chômage
La hausse des taux d’intérêt
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Quiz
88
05 2011
Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en
Bourse?
Une inflation maîtrisée
La croissance du PIB
La hausse du taux de chômage
La hausse des taux d’intérêt
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Quiz
89
05 2011
Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées
reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes?
Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client
Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être
distribués ou capitalisés
Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat
Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout
moment
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Quiz
90
05 2011
Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées
reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes?
Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client
Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être
distribuées ou capitalisées
Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat
Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout
moment
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Quiz
91
05 2011
Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse?
Un compte épargne
Un compte titres
Un compte de dépôt
Un compte courant
1
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Quiz
92
05 2011
Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse?
Un compte épargne
Un compte titres
Un compte de dépôt
Un compte courant
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Quiz
93
05 2011
Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession en 2010
dépend ait de sa situation familiale?
Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal
Oui, il était de 51 660 € pour un couple marié
ou lié par un PACS
Non, il était de 25 830 € par personne
majeure au foyer fiscal
Non, il était de 25 830 € par compte titres
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Quiz
94
05 2011
Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession en 2010
dépend ait de sa situation familiale?
Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal
Oui, il était de 51 660 € pour un couple marié
ou lié par un PACS
Non, il était de 25 830 € par personne
majeure au foyer fiscal
Non, il était de 25 830 € par compte titres
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Quiz
95
05 2011
Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de
manière optimale?
Tout investir sur une action dont on est sûr de
la hausse prochaine
Diversifier son investissement sur 10 à 15
actions différentes
Effectuer des versements ponctuels plutôt que
des versements réguliers
Privilégier la gestion collective
1
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Quiz
96
05 2011
Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de
manière optimale?
Tout investir sur une action dont on est sûr de
la hausse prochaine
Diversifier son investissement sur 10 à 15
actions différentes
Effectuer des versements ponctuels plutôt que
des versements réguliers
Privilégier la gestion collective
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Quiz
97
05 2011
Merci de votre attention!
98
