43
Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». L’idée est dès lors d’aider à dégager une majorité parlementaire claire pour ce parti ou ce pôle de partis.

Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

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Page 1: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Les modes de scrutin majoritaires

Philosophie de la « gouvernance »Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ».

L’idée est dès lors d’aider à dégager une majorité parlementaire claire pour ce parti ou ce pôle de partis.

Page 2: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Le mode de scrutin uninominal à un tour

Un élu par circonscription

Exemple emblématique : la Grande-Bretagne (mais aussi le Canada, l’Australie,…)

La logique première : arriver en tête

=> le pourcentage est relatif

Importance de la répartition géographique des suffrages

Page 3: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

2005 Voix % en voixSièges% en siègesLabour 9556183 35,43 356 55,19Conservative 8772598 32,52 197 30,54Liberal Democrat5982045 22,18 62 9,61DUP 241856 0,90 9 1,40DSNP 412267 1,53 6 0,93Sinn Fein 17453 0,06 5 0,78PC 174838 0,65 3 0,47SDLP 125626 0,47 3 0,47UUP 127314 0,47 1 0,16Respect-Unity Coalition 68065 0,25 1 0,16Independent 18739 0,07 1 0,16Others 1478266 5,48 1 0,16

Page 4: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

 2001 Voix % en voix Sièges % en sièges

Conservative Party 8 370 025 31,71 166 25,22

Labour Party 10 737 967 40,69 412 62,61

Liberal Democrats 4 819 239 18,26 52 7,90

Scottish National Party 458 041 1,74 5 0,76

Green Party 166 477 0,63    

Plaid Cymru 195 892 0,74 4 0,61

North Irish Parties 758 152 2,87 18 2,76

Autres 496 184 1,88 1 0,15

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Dynamique

• Amplification du pourcentage en sièges par rapport au pourcentage en voix pour le premier parti

• Grosses difficultés pour les tiers-partis nuancées pour les polarisations géographiques

• Faible proportionnalité

Page 6: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Une forte disproportionnalité

Indice de disproportionnalité (Michael Gallagher) .

L’indice de disproportionnalité est la somme des écarts entre le pourcentage en voix et en sièges divisé par deux. Plus le chiffre se rapproche de zéro plus la proportionnalité est forte. A contrario, plus il s’en éloigne, plus la disproportionnalité est forte

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% en voix % en sièges EcartLabour 35,43 55,19 19,77Conservative 32,52 30,54 1,98Liberal Democrat 22,18 9,61 12,56DUP 0,9 1,4 0,50SNP 1,53 0,93 0,60Sinn Fein 0,06 0,78 0,71PC 0,65 0,47 0,18SDLP 0,47 0,47 0,00UUP 0,47 0,16 0,32Respect-Unity Coalition 0,25 0,16 0,10Independent 0,07 0,16 0,09Autres 5,48 0,16 5,33

42,13Indice de disproportionnalité 21,07

Page 8: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Elections au Canada en 2006Voix % en voix Sièges % en sièges

Conservateur 5374071 36,26 124 40,26Libéral 4479415 30,22 103 33,44Bloc québécois 1553201 10,48 51 16,56NPD 2589597 17,47 29 9,42Indépendant/Aucune appartenance81860 0,55 1 0,32Vert 664068 4,48Héritage chrétien 28152 0,19Progressiste canadien 14446 0,10Marxiste-léniniste 14151 0,10Marijuana 9171 0,06Action canadienne 6102 0,04Communiste 3022 0,02Libertarien 3002 0,02First Peoples 1201 0,01Western Block Party 1094 0,01AAEVP 72 0,00

14822625 308 100,00

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Canada -2004  % en voix Sièges % en sièges

BQ 12,40 54 17,53

CPC 29,60 99 32,14

Green 4,30   0,00

Liberals 36,70 135 43,83

NDP 15,70 19 6,17

Autres 1,40 1 0,32

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Le scrutin plurinominal à un tour

• Exemple emblématique : les Etats-Unis pour l'élection présidentielle

• La logique : arriver en tête dans chacun des Etats => le pourcentage est relatif

• Ce qui compte c’est l’Electoral Vote et non le Popular Vote

• Importance de la répartition géographique des suffrages

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  1984 1996 2004

Alabama 9 9 9

Alaska 3 3 3

Arizona 7 8 10

Arkansas 6 6 6

Californie 47 54 55

Caroline du Nord 13 14 15

Caroline du Sud 8 8 8

Colorado 8 8 9

Connecticut 8 8 7

Dakota du Nord 3 3 3

Dakota du Sud 3 3 3

Delaware 3 3 3

Columbia 3 3 3

Floride 21 25 27

Géorgie 12 13 15

Hawaii 4 4 4

Idaho 4 4 4

Illinois 24 22 21

Indiana 12 12 11

Page 12: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Iowa 8 7 7

Kansas 7 6 6

Kentucky 9 8 8

Louisiane 10 9 9

Maine 4 4 4

Maryland 10 10 10

Massachusetts 13 12 12

Michigan 20 18 17

Minnesota 10 10 10

Mississippi 7 7 6

Missouri 11 11 11

Montana 4 3 3

Nebraska 5 5 5

Nevada 4 4 5

New Hampshire 4 4 4

New Jersey 16 15 15

Nouveau Mexique 5 5 5

New York 36 33 31

Ohio 23 21 20

Oklahoma 8 8 7

Page 13: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Oregon 7 7 7

Pennsylvanie 25 23 21

Rhode Island 4 4 4

Tennessee 11 11 11

Texas 29 32 34

Utah 5 5 5

Vermont 3 3 3

Virginie 12 13 13

Washington 10 11 11

Virginie occidentale 6 5 5

Wisconsin 11 11 10

Wyoming 3 3 3

États-Unis 538 538 538

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Page 15: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Kerry Bush

Alabama 0 9

Alaska 0 3

Arizona 0 8

Arkansas 0 6

Californie 55 0

Caroline du Nord 0 15

Caroline du Sud 0 8

Colorado 0 8

Connecticut 7  

Dakota du Nord 0 3

Dakota du Sud 0 3

Delaware 3 0

Columbia 3 0

Floride 0 27

Géorgie 0 15

Hawaii 4 0

Idaho 0 4

Illinois 21 0

Indiana 0 11

Page 16: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Iowa 0 7

Kansas 0 6

Kentucky 0 8

Louisiane 0 9

Maine 4 0

Maryland 10 0

Massachusetts 12 0

Michigan 17 0

Minnesota 10 0

Mississippi 0 6

Missouri 0 11

Montana 0 3

Nebraska 0 5

Nevada 0 4

New Hampshire 4 0

New Jersey 15 0

Nouveau Mexique 0 5

New York 31 0

Ohio 0 20

Oklahoma 0 7

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Oregon 7 0

Pennsylvanie 21 0

Rhode Island 4 0

Tennessee 0 11

Texas 0 34

Utah 0 5

Vermont 3 0

Virginie 0 13

Washington 11 0

Virginie occidentale 0 5

Wisconsin 10 0

Wyoming 0 3

États-Unis 252 286

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Election 2004

  Popular Vote Electoral Vote

Bush 59.459.765 286

Kerry 55.949.407 252

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• Paradoxe ?

- Sur-représentation des petits Etats

- Sur-détermination des grands Etats

- = une approche nuancée

- L’essentiel est de gagner les Swing States en cas de vraie compétition

- Un impact différent en fonction de la réalité de la compétition

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Dernières visites électorales de John Kerry

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Président élu

Pourcentage au niveau

nationalGrands

électeurs

Pourcentage en grands électeurs

1960 Kennedy 49,72 303 56,32

1964 Jonhson 61,00 486 90,33

1968 Nixon 43,20 301 55,95

1972 Nixon 60,70 520 96,65

1976 Carter 50,10 297 55,20

1980 Reagan 50,70 489 90,89

1984 Reagan 58,80 525 97,58

1988 Bush 53,40 426 79,18

1992 Clinton 42,90 370 68,77

1996 Clinton 49,20 379 70,45

2000 Bush 47,90 271 50,37

2004 Bush 50,90 286 53,16

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Résultat en Ohio

Bush 2,796,147 51% 20

Kerry 2,659,664 49% 0

Badnarik 14,331 0% 0

Peroutka 11,614 0% 0

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Le mode de scrutin uninominal à deux tours

• Exemple emblématique : le cas français

• Logique : arriver en tête au deuxième tour => le pourcentage est relatif

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 1993 Voix Pourcentage en voix

Sièges Pourcentage en siège

RPR 5 032 496 19,83 242 41,94

UDF 4 731 013 18,64 207 35,87

PS 4 415 495 17,39 53 9,18

MRG + majorité présidentielle

459 483 1,81 14 2,42

FN 3 152 543 12,42    

Verts 1 022 196 4,02    

GE 917 228 3,61    

pcf 2 331 399 9,18 24 4,15

Divers droite 1 118 032 4,4 35 6,06

Extrême gauche 432 282 1,66    

Divers 1 633 347 7,04 2 0,34

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 2002 Voix % en voix Sièges %en sièges

UMP 8408023 33,3 357 61,87

PS 6086599 24,11 140 24,26

FN 2862960 11,34    

UDF 1226462 4,86 29 5,03

PCF 1216178 4,82 21 3,64

Les verts 1138222 4,51 3 0,52

Divers droite 921973 3,65 10 1,73

CPNT 422448 1,67    

PRG 388891 1,54 7 1,21

LCR 320467 1,27    

LO 301984 1,2    

Pôle républicain 299897 1,19   0

Autres écologistes 295899 1,17   0

MNR 276376 1,09    

Divers gauche 275553 1,09 6 1,04

MPF 202831 0,8   0

Divers 194946 0,77 1 0,17

DL 104767 0,41   0

RPF 94222 0,37 2 0,35

Extrême gauche 81558 0,32    

Régionalistes 66240 0,26 1 0,17

Extrême droite 59549 0,24    

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Elections nationales françaises de 2007

Voix % en voixSièges % en siègesUMP 10289028 39,54 313 54,25PS 6436136 24,73 186 32,24MoDem 1981121 7,61 3 0,52FN 1116005 4,29 0 0,00PCF 1115719 4,29 15 2,60LCR & LO 887887 3,41 0 0,00Les Verts 845884 3,25 4 0,69Divers droite 641600 2,47 9 1,56Majorité présidentielle616443 2,37 22 3,81Divers gauche 513457 1,97 15 2,60PRG 343580 1,32 7 1,21MPF 312587 1,20 1 0,17CPNT 213448 0,82 0 0,00Divers écologistes208465 0,80 0 0,00Régionalistes, autonomistes et indépendantistes131585 0,51 1 0,17Extrême droite 102100 0,39 0 0,00Divers et sans étiquette267987 1,03 1 0,17

26023032 100,00 577 100,00

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Dynamique

• Amplification du pourcentage en sièges par rapport au pourcentage en voix pour le premier parti (la première liste)

• Grosses difficultés pour les partis incapables ou n'ayant pas la volonté de s'insérer dans une alliance

• Tendances à la bipolarisation du scrutin

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Effets du scrutin majoritaire

• Amplification en sièges du pourcentage en voix pour le premier parti

• Fréquente sous-représentation en sièges pour le deuxième parti

• Dépendance de la répartition géographique des suffrages pour la performance politique des partis

• Importance de la territorialisation des votes

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• Très faible représentation des tiers-partis (sauf locaux)

• Dynamique bipartisane ou bipolaire

• Importance des alliances pour les modes de scrutin uninominaux à deux tours

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Avantages prêtés

TendanciellementTendanciellement

• Majorités claires pour gouverner

• Vote pour son représentant etet son gouvernement

• Elus de circonscription et de proximité

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Inconvénients prêtés

TendanciellementTendanciellement

• « Injuste » dans la représentation

• Frein à l'émergence d'idées et de partis nouveaux

• Elus peu généralistes : le rôle législatif et de contrôle de l’exécutif est minoré

• Le gouvernement est souvent minoritaire en voix

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Les modes de scrutin proportionnels

- Philosophie de la « représentation »

- Avoir une « photo » de l'opinion (des opinions) au Parlement

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VOIX VOIX SIEGES SIEGES CD&V-N-VA 1 234 950 18,51 30 20,00MR 835 073 12,52 23 15,33Vlaams Belang 799 844 11,99 17 11,33Open VLD 789 445 11,83 18 12,00PS 724 787 10,86 20 13,33SP.A-Spirit 684 390 10,26 14 9,33CDH 404 077 6,06 10 6,67Ecolo 340 378 5,1 8 5,33Lijst Dedecker 268 648 4,03 5 3,33Goen! 265 828 3,98 4 2,67FN 131 385 1,97 1 0,67PVDA+ 56 167 0,84RWF 26 240 0,39CAP 20 083 0,3PC 19 329 0,29CDF 11 961 0,18FNB 9 010 0,14Wallon 8 688 0,13BUB 8 607 0,13Force nationale 6 660 0,1Vivant 5 742 0,09PJM 4 373 0,07Trefle 3 139 0,05Vital 1 780 0,03NP-FN 1 605 0,02Velorution 1 453 0,02UMP-B 1 408 0,02MP-Education 1 362 0,02TREFLE 920 0,01FDB 901 0,01Belgique positif 880 0,01Unie 856 0,01Pluralis 757 0,01DLC 464 0,01GSCD 170 0,01

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Un scrutin de liste

• Importance de la magnitude

• La répartition des sièges

La méthode par quotients

La méthode par diviseurs

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La répartition par quotient

• Quotient de Hare : Q: V/S

• Quotient de Hagenbach-Bischoff : Q = V/S + 1

• Quotient Imperiali : Q = V/S + 2

• Quotient de Droop : Q = (V/(S + 1)) + 1

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La deuxième dévolution

• Les plus forts restes

• La plus forte moyenne

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Quotient de Hare et plus forts restes

• 4 partis et 10 sièges

Le parti A a obtenu 91 000 voix

Le parti B a obtenu 54 000 voix

Le parti C a obtenu 32 000 voix

Le parti D a obtenu 25 000 voix

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• Q = 202 000/10 soit 20 200Répartition

A = 91 000/20 200 = 4,5 (4 = 80 800 voix). Reste : 91 000 – 80 800 = 10 200 voix.

B = 54 000/20 200 = 2,6 (2 = 40 400 voix). Reste : 54 000 – 40 400 = 13 600 voix.

C = 32 000/20 200 = 1,5 (1 = 20 200 voix). Reste 32 000 – 20 200 = 11 800 voix.

D = 25 000/20 200 = 1,2 (1 = 20 200 voix). Reste 25 000 – 20 200 = 4 800 voix.

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• A : (4) 10 200 voix. => 4 (40%)

• B : (2) 13 600 voix (1). => 3 (30%)

• C : (1) 11 800 voix (2). => 2 (20%)

• D : (1) 4 800 voix. => 1 (10%)

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Quotient de Hare et la plus forte moyenne

• Etape du quotient

Attribution du neuvième siège V/S+1

• Liste A = 91 000/4+1 = 18 200

• Liste B = 54 000/2+1 = 18 000

• Liste C = 32 000/1+1 = 16 000

• Liste D = 25 000/1+1 = 12 500

Page 41: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

• Attribution du dixième siège V/S+1

• Liste A = 91 000/5+1 = 15 166

• Liste B = 54 000/2+1 = 18 000

• Liste C = 32 000/1+1 = 16 000

• Liste D = 25 000/1+1 = 12 500

Page 42: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

• Liste A : 5 sièges 50% des sièges

• Liste B : 3 sièges 30% des sièges

• Liste C : 1 siège 10% des sièges

• Liste D : 1 siège 10% des sièges

Page 43: Les modes de scrutin majoritaires Philosophie de la « gouvernance » Permettre à un parti ou à un ensemble de partis de « faire ses preuves ». Lidée est

Importance de la magntiude

Voix Sièges % en sièges Sièges % en siègesParti A 94000 3 60,00 10 50,00Parti B 54000 1 20,00 5 25,00Parti C 32000 1 20,00 3 15,00Parti D 25000 0 0,00 2 10,00

205000 5 100,00 20 100,00