Les modifications du DRDR

Comité de suivi régional du PDRH23 juin 2010

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Pourquoi une version 4 pour le DRDRPourquoi une version 4 pour le DRDR

Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAAP

Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an.-modifier le contenu d’un dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif-mettre à jour les références de textes d’applications communautaires, nationales, locales.

Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH.

En Picardie la V3 du DRDR est validée le 17 décembre 2009

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Les modifications du DRDRLes modifications du DRDR

Pour information au comité de suivi du 23 juin 2010 les modifications sont essentiellement :

-la prise en compte de l’abondement de FEADER pour le volet régional du PDRH issu du bilan de santé de la PAC

-et la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 5

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Le nouveau cadre communautaire

1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire : bilan de santé de la PAC et moyens supplémentaires pour le deuxième pilier

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Le bilan de santé de la PAC se traduit pour le 2ème pilier de la PAC par la mise en œuvre en 2010 de moyens supplémentaires

destinés à relever les « Nouveaux défis » de la PAC-changement climatique-énergies renouvelables-gestion de l’eau (quantitatif et qualitatif)-biodiversité

Ces moyens supplémentaires issus de l’augmentation de la modulation obligatoire doivent soutenir des mesures d’aide du PDRH.

Le nouveau cadre communautaire

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Le nouveau cadre communautaire

Règlement 74-2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER

Règlement 473-2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER et 1290-2005 relatif au financement de la PAC

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Utilisation en France

2. Utilisation en France

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Utilisation en France

1000,484 M€ de FEADER sont attribués à la France

931,6 M€ de la modulation issue du bilan de santé

60,384 M€ du « volet rural » du plan de relance UE

8,5 M€ suite à ajustement sur modulation

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Utilisation en France

Ce nouveau montant de FEADER est utilisé pour :

-le socle national du PDRH : PHAE, MTS-JA, ICHN

-Les volets régionaux du PDRH : 151,079M€ pour des dispositifs du volet régional répondant aux nouveaux défis

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Utilisation en Picardie

3. Utilisation en Picardie

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Utilisation en Picardie

Montants FEADER attribués au volet régional du PDRH de Picardie, pour la mise en œuvre de dispositifs nouveaux défis :

3,870 M€ de FEADER

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Utilisation en Picardie

Deux consignes :

•Nécessité d’engager pour des MAE CAB en 2009 et 2010. En Picardie au moins 2,092M€ de FEADER

•Flécher l’enveloppe régionale uniquement sur des dispositifs « nouveaux défis » environnementaux

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Répartition en Picardie

Répartition des montants FEADER supplémentaires « nouveaux défis », après concertation avec les autres financeurs du PDRH

121-C11 PPE 500 000

123Aamélioration de l'efficacité énergétique dans les IAA 500 000

214-D conversion bio 1 250 000214-I MAE-T 1 420 000111B information/diffusion 200 000

Total 3 870 000

montant de FEADER affecté sur 2010-2015 (CP) à partir de la dotation

code du dispositif dans le DRDR

détail des types d'opération "nouveaux défis"

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DRDR, maquettes

Le document régional de développement rural (DRDR) Picardie est modifié, c’est la V4,

La maquette 2007-2013 est modifiée pour prendre en compte l’abondement « nouveaux défis »,

Le Conseil régional demande la délégation de l’autorité de gestion du dispositif 123A « investissements dans les IAA » qui représente 0.5M€ de Feader

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Autres modificationsAutres modifications

Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de l’axe 1, mais aussi des autres axes.

Prise en compte de l'abondement de FEADER « nouveaux défis » dans la rédaction des mesures ou dispositifs concernés.

Voir le tableau récapitulatif des modifications

Voir aussi le DRDR modifié

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