LES MOYENS DE PAIEMENT

• Ils sont multiples :• 1 - le chèque• 2 - le virement• 3 - la lettre de change• 4 - le billet à ordre• 5 - la remise documentaire• 6 - le crédit documentaire• 7 - la lettre de crédit stand-by

• 1- le chèque– Avantages

Pas cher et connu dans le monde entier

– Inconvénients• Initiative de l’acheteur• Délais• Risque de non paiement• Risque d’opposition du tireur• Perte ou vol

–Ne pas utiliser si possible

• 2 – Le virementAvantages

coût très faibletrès rapide selon le choix

Inconvénientsinitiative de l’acheteurlenteur si courrier

Aujourd’hui n’utilisez que SWIFT

• La lettre de change– Avantages

• Initiative du vendeur• Permet un délai de paiement et d’obtenir du crédit (escompte)

– Inconvénients• Possible selon les pays et leurs habitudes• Acceptation du tiré ou non• Risque d’impayé• Encaissement demande délai

La banque du tiré peut donner son aval (garantie)

• Le billet à ordre– Avantages• Reconnaissance de dettes (émis par l’acheteur)• Permet d’obtenir du crédit

– Inconvénients• A l’initiative de l’acheteur• Risque d’impayé

Demandez l’aval de la banque de l’acheteur

• La remise documentaire• L’exportateur mandate la banque pour qu’elle remette les

documents à l’acheteur :– Contre paiement– Contre acceptation

• Les risques Non levée des documents Aucun engagement de la banque qui

ne fait que présenter les documents….

• Cette procédure est internationale et codifiée dans des règles

• Banque remettante et banque présentatrice

• Concrètement il peut y avoir l’intervention de 4 banques différentes

• Les marchandises sont expédiées lorsque les documents sont remis à la banque…

• Séparation de l’opération commerciale, la négociation, la réalisation et le transfert des documents…– Inconvénient majeurIl arrive que l’acheteur puisse voir les marchandises

et parfois même les prendre sans avoir les documents !

• Parfois des prestataires logistiques se font banquier et pratiquent du cash on delivery (COD)…..(UPS)

Attention : coût très élevé de la prestation

• Possibilité du contre remboursement par la poste

Le Crédit documentaire

• 1/7/2007 : RUU 6OO (règles et usances uniformes) édictées par la CCI

• Grand principe :• - séparation de l’opération commerciale et de

la technique de paiement par le crédit documentaire

• Répond au besoin de sécurité maximale de la transaction

• Deux formes– Crédit documentaire révocable

A ne pas pratiquer

– Crédit documentaire irrévocable

• Schéma et procédure du crédit documentaire

– Voir tableau

• 4 modes de réalisation :• - paiement à vue

– La banque paie au vu des documents conformes

• - paiement à échéance– La banque s’engage à payer à l’échéance

• - paiement par acceptation– La banque accepte un effet tiré sur elle-même à l’échéance

• - paiement par négociation– La banque désignée achète des effets tirés sur une autre banque et/ou

les documents jugés conformes et avance les fonds au bénéficiaire

• La confirmation de la banque

– Ne faire que du crédit irrévocable et pour une sécurité encore plus grande, demander un crédit irrévocable confirmé

• Procédure standardisée d’ouverture SWIFT– Segments numérotés, ordre imposé, cryptage…

– Les e-RUU traitent du format électronique des documents et abordent les risques et incidents possibles

– Elles ne peuvent être utilisées qu’après l’acceptation formelle des règles de l’utilisation électronique

• Le crédit revolving• La sous-traitance– Crédits documentaires transférables

Le négoce

– Crédit documentaire adossé• Back to back

• Le crédit documentaire avec acomptered clause autorise la banque réalisatrice à payer un

certain pourcentage du montant du crédit sous réserve de la présentation ultérieure des documents conformes

(utilisé en matière de crédit d’équipement)

La lettre de crédit stand by

• SBLC – la stand by letter of credit– Faire référence aux règles RUU 600 de la CCI

• C’est une garantie donnée par une banque avec une date d’expiration

• L’acheteur demande à sa banque d’émettre une garantie au profit de l’exportateur en cas de non paiement ou de paiement partiel à l’échéance convenue

• L’opération commerciale est exécutée normalement avec l’envoi des documents

• Si non paiement : sur simple production des preuves de la réalisation du contrat (documents conformes) la banque devra payer

• La production doit se faire dans les 21 jours à compter de la date d’expédition mais ce n’est pas rédhibitoire

• La CCI a publié une codification internationale

• Les banques sont assez frileuses face à cette technique.

• La souplesse des produits d’assurance et d’affacturage font concurrence à ce type de prestation