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LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE. Introduction 1. Du GATT à l’OMC 2. Les relations entre les PI et les PED 3. Les critiques du système: les alter mondialistes 4. Conclusions. - PowerPoint PPT Presentation
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17/11/2004 J.L.Bentata Levy1
LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE
DU COMMERCE
CHAPITRE 8
17/11/2004 J.L.Bentata Levy2
LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
Introduction 1. Du GATT à l’OMC 2. Les relations entre les PI et les PED 3. Les critiques du système: les alter
mondialistes 4. Conclusions
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Introduction
Après de la 2ème guerre mondiale→ Nouvel ‘ordre économique international’,avec ouverture et coopération: 1944->Bretton Woods: (‘Conf. Monetaire et Financ. des NU’)
Fond Monétaire International (FMI) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
(BIRD) 1948->Charte de La Havane:
Organisation Internationale du Commerce (OIC) Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) (23
pays) 1948-Organisation Européenne de Coopération
Economique(reconstruction d’Europe): OECE OCDE (1961)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy4
1957 –Traité de Rome
1963 -Pays en développement (PED) → Groupe des 77
1964- Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
Développement (CNUCED)->1972 -Groupe des 24
1965-‘Partie IV’du GATT->favoriser l’exportation des PED
1966- Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
(ONUDI)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy5
Réaction GATT: recommandations pour favoriser exportations des
PED (manufactures) mécanismes préférentiels: Système Généralisé de
Préférences (SGP) CEE. Accords de coopération commerciale
avec: pays du Maghreb et Machrak Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA) Etats ACP- Conventions de Lomé (70s)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy6
1- Du GATT à l ’OMC
Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
1.1-> Les 3 principes fondamentaux du GATT
1.2-> La réduction des barrières non tarifaires
1.3-> Les négotiations au sein du GATT
1.4-> L’OMC
17/11/2004 J.L.Bentata Levy7
Le GATT Des accords commerciaux entre 23 parties
contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral pour des négociations commerciales
But: abaisser les barrières aux échanges L’Organe Suprême: réunion annuelle des p.c. Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c. N’y a pas de pouvoir pour sanctioner, mais s’il
y a une violation, après quelques négociations, il est possible de prendre des représailles.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy8
1.1->Les 3 principes fondamentaux du GATT
1.1.1- Principe de non discrimination ou
d’égalité de traitement
1.1.2- Le principe de transparence
1.1.3- Le principe de réciprocité
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1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
“Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous les partenaires commerciaux”
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1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
1°) Principe du “Traitement National”
Les p.c. s’engagent à appliquer aux produits étrangers le même traitement fiscal et législatif qu’aux produits nationaux
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1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation Les 3 conditions nécessaires pour qu’un pays
importateur victime du dumping puisse adopter des mesures de défense:
La constatation du dumping L’existence d’un préjudice Un lien de causalités entre les deux
*Dumping: mettre un produit en vente, sur un marché d’exportation, à un prix inférieur à sa valeur normale.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy12
1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation Réglementation sur les subventions:
Las subventions à la production ne sont pas interdites.
Les PED peuvent subventionner les exportations. Las subventions à l’exportation données par les PI
sont acceptés pour certains produits primaires mais interdites pour les produits manufacturés.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy13
1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement
3°) “Clause de la nation la plus favorisée” (Clause NPF): «tout avantage accordé par une partie contractante à
tout autre pays est, immédiatement et sans condition, étendu à toutes les autres parties contractantes»
L’origin est multilatérale, inconditionnelle et automatique MAIS, exceptions:
-grande inégalité de niveau de développement (depuis 1965,1971)
-accords préférentiels historiques-zones de libre-échange et unions douanières
17/11/2004 J.L.Bentata Levy14
1.1.2- Le principe de transparence
Application Droits de Douane préférable aux Barrières Non Tarifaires.
Restrictions quantitatives interdites, sauf les cas suivants: générales: sur certains produits ou motivations spécifiques, à fin de:
sauvegarder l’équilibre de la balance de paiements promouvoir le développement des industries naissantes des
PED protéger l’agriculture
17/11/2004 J.L.Bentata Levy15
1.1.2- Le principe de transparence
+ → Clause de Sauvegarde: permet à une partie contractante de
suspendre temporairement les concessions ou les engagements accordés, ou instaurer des barrières temporaires.
Les conditions pour l’invoquer sont peu précises
Les PI l’ont utilisé pour limiter les importations en provenance du Tiers Monde
17/11/2004 J.L.Bentata Levy16
1.1.3- Le principe de réciprocité
«Tout partie contractante doit accorder aux autres des avantages sensiblement équivalents à ceux dont elle bénéfice elle même»:
(Si A abaisse les droits perçus sur ses importations en provenance de B, celui-ci doit prendre des mesures symétriques en faveur de A)
Ne s’applique pas pour les PED qui peuvent bénéficier de mécanismes préférentiels.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy17
1.2-> La réduction des barrières non tarifaires
1ère crise pétrolière → PI cherchent formes de protection non encore réglementées → Néo-Protectionnisme
Tokyo Round (1973-1979): ‘Codes de bonne conduite’ Codes pour régler les barrières non
tarifaires, mais ils ne les interdisent pas
17/11/2004 J.L.Bentata Levy18
1.3-Les négociations au sein du GATT
Round Année Nº parti-
cipants
% du
commerce
mondiale des
participants
Diminution
moyenne du
droits de
douane
Thèmes de
discution
Secteurs Exclus
Gèneve 1947 23 57% 21,1% Droits douane Agriculture
Annecy 1949 33 1,9% Droits douane Agriculture
Torquay 1951 38 67% 3% Droits douane Agriculture
Genève 1956 26 3,5% Droits douane Agriculture
Dillon 1960-61 26 2,4% Droits douane Agriculture
Kennedy 1964-67 62 73% 36% Droits douane et
mesures
antidumping
Tokyo 1973-79 99 85% 21,2% Droits douane,
BNT et cadre
juridique
Agriculture et
textile
Uruguay 1986-94 125 89% 13,1% Droits douane,
BNT, OMC,
agriculture,
textile...
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1.3-Les négociations au sein du GATT
Dillon Round (1960-1962):
Provoqué par la formation de la CEE. Négociation du tarif extérieur commun de la
CEE Principe de la réduction ‘linéaire’ des DD Agriculture et autres produits sensibles exclus
de la négociation
17/11/2004 J.L.Bentata Levy20
1.3-Les négociations au sein du GATT
Kennedy Round (1963-1967): 1ère réduction multilatérale des tarifs douaniers sur les
produits industriels (environ 35%) maintient de l’American Selling Price par les USA
relèvement du niveau de protection(prix du produit aux Etats-Unis)
échec en matière agricole faible réduction DD pour produits intéressant les PED adoption Code Anti-dumping
17/11/2004 J.L.Bentata Levy21
1.3-Les négociations au sein du GATT
Tokyo Round (1973-1979): réduction d’1/3 de moyenne de DD, en
commençant par les droits les plus élevés réduction des BNT grâce à des codes sur:
accès aux marchés publics obstacles techniques aux échanges: normes subventions et droits compensateurs valeur en douane fin ‘American Selling Price’ concession des licences d ’importation
17/11/2004 J.L.Bentata Levy22
1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round (1986-1994): 7ans, 125 pays accords à Marrakech:
Accord instituant l’OMC Accords multilatéraux relatifs aux:
marchandises approfondissement règles GATT services nouveau corps de règles proprieté intellectuelle plus de protection règlements des différends plus exigeante
17/11/2004 J.L.Bentata Levy23
1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Perspective d’ensemble Système de paquet unique:
adhésion à l’OMC accepter tous les accords multilatéraux de l’UR
exception: 4 accords plurilateraux Caractéristiques communes des accords
multilatéraux: exigence de transparence importance de la règle de droit traitement préférentiel accordé pour les PED
17/11/2004 J.L.Bentata Levy24
1.3-Les négociations au sein du GATT Uruguay Round: Accords sur le commerce
des marchandises a) Le GATT de 1994:
GATT 1947 + Protocole Marrakech b) Les accords commerciaux plurilatéraux
2 secteurs: marchés publics et aéronautiques c) Autres accords multilatéraux, sur:
produits agricoles et textiles mesures de défense commerciale et subventions législation douanière
17/11/2004 J.L.Bentata Levy25
1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords sur les produits agricoles conversion des BNT à l’importation en DD diminution de:
niveau de protection: 36% en 6 ans mesures de soutien interne: 20% en 6 ans subventions à l’exportation:
36% en termes de dépenses budgétaires 21% en termes de quantités exportés
‘Clause de paix’ protège les produits PAC
17/11/2004 J.L.Bentata Levy26
1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords sur les textiles et les vêtements
Démantèlement de l’Accord Multifibre (AMF) 4 phases sur 10 ans
dès 2005 tous les produits soumis aux règles de libéralisation du commerce.
Création d ’un Organe de Supervision des Textiles (OST)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy27
1.3-Les négociations au sein du GATT
Mesures de défense commerciale et subventions
Mesures de Sauvegarde: contrôles de manière multilatéral non sélectives et limitées dans le temps (max 8 ans)
Droits antidumping et droits compensateurs: acceptés selon les codes du Tokyo Round.
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1.3-Les négociations au sein du GATT
Accords relatifs à la législation douanière
Le valeur en douane: reprend contenu du Tokyo Round méthode d ’évaluation le prix de facture
L ’origine: harmonisation des règles d’origine concerne les mesures de défense commerciale
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1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord général sur le commerce des services (GATS) But transposer les principes du GATT aux
services Entraves spécifiques:
réglementations sectorielles pas d’obstacles aux frontières dépend de la circulation des personnes physiques
et des capitaux
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1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) raison ils ont des effets sur le commerce respect aux conventions de:
Paris propriété industrielle Berne oeuvres litéraires artistiques Rome 1961 droits voisins du droits d’auteur Washington 1989 circuits integrés
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1.3-Les négociations au sein du GATT
Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle
amplification de la protection pour: droits d’auteur 50 ans minimum droits voisins(artistes interprètes ou exécutantant) 50 ans
minimum marque sur marchandises et services; 7ans min. brevets inventions de produit ou de procédé;
20 ans min.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy32
1.4- L’OMC
Création de l’OMC suite à l’Uruguay Round Buts:
Gérer l’accord du Round Remplacer le GATT Etapes vers un système économique plus efficace
L’adhésion nécessite d’accepter tous les accords décider lors de l’UR
17/11/2004 J.L.Bentata Levy33
1.4- L’OMC
La structure de l’OMC:L’OMC se compose de:
Conférences ministérielles: Réunion tous les 2 ans avec des délégués de
chaque pays membres Conseil Général:
Assiste à la conférence ministérielle Composé de délégués de presque tous les pays Supervise l’activité des autres conseils:
17/11/2004 J.L.Bentata Levy34
1.4- L’OMC
Le conseil pour le commerce de marchandise (ancien conseil du GATT)
Le conseil pour le commerces des services (GATS) Le conseil pour le droit de propriété intellectuelle (TRIPs)
Le Secrétariat de l’OMC: Assiste les autres organes Directeur général de l’OMC à la tête
17/11/2004 J.L.Bentata Levy35
1.4- L’OMCConférence ministérielle
ORD Conseil Général MEPC
Conseil TRIPsConseil
marchandisesConseil services
ComitéCommerce
développement
Comité Balancepaiement
Comité budget
17/11/2004 J.L.Bentata Levy36
1.4- L’OMC
Nouvel organisme: l’Office des Règlements des Différends (procédure d’arbitrage des conflits commerciaux) C’est le seul organisme qui a un pouvoir de sanction C’est la clé de voûte de l’OMC Une procédure stricte et rapide est appliquée L’ORD rend le commerce international plus sûr et plus
prévisible (car sanctions possibles) Sans l’ORD le système voulu par l’OMC serait moins
bien appliqué
17/11/2004 J.L.Bentata Levy37
1.4- L’OMC
Privilégie l’accord à la sanction, seul un tiers des plaintes sont arrivées aux sanctions
Méthode pour un règlement de différends Consultation des membres concernés par le
problème (60 jours maximum) Établissement d’un groupe spécial (45 jours
maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial aux
parties (6 mois maximum) Présentation du rapport final du groupe spécial à
l’OMC (3 semaines maximum)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy38
1.4- L’OMC
Si pas d’appel, adoption du rapport par l’ORD Total = 1 an Si appel: présentation du rapport d’appel (60-90 jours maximum) Adoption du rapport par l’ORD (30 jours maximum) Total = 1 an et 3 mois
Le pays « défendeur » a 30 jours pour appliquer le rapport ou bien un délai raisonnable si nécessaire
Si le pays refuse de s’exécuter, des sanctions seront prises.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy39
1.4- L’OMC
Exemple, les USA et l’acier : Europe plus 7 autres pays ont porté plainte contre les
U.S.A. à cause de la sur-taxe Novembre 2003 : L’OMC confirme la condamnation
des USA à propos de l’acier. Représailles possibles portant sur 2.2 milliards de
dollars sur les exportations U.S. Officiellement : U.S.A. veulent protéger le secteur
(pressions politiques pour la passé course présidentielle)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy40
1.4- L’OMC
Depuis sa création, il y a eu 5 conférences ministérielles:
Singapour (1996)
Singapour (1998)
Seattle (1999)
Doha (2000)
Cancun (2003)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy41
1.4- L’OMC
Singapour: Préparation de la conférence de Seattle Voulait y réviser les accords portant sur:
L’agriculture Les services Les propriétés intellectuelles
Seattle: Résultat: Echec dû à des problèmes internes à l’OMC,
une forte mobilisation sociale et des divergences avec les PED d’Afriques
17/11/2004 J.L.Bentata Levy42
1.4- L’OMC
Doha: Réunion dans le désert pour éviter les
manifestations Ils ont établit un calendrier concret + accords sur
les TRIPs et la santé publique Résultat: Succès même si au début l’Inde, la
Malaisie, l’Egypte, la Tanzanie et le Pakistan ne voulaient pas signer la déclaration finale
17/11/2004 J.L.Bentata Levy43
1.4- L’OMC
Cancun: Devait mettre sur pied les négociations de Doha Résultat: Echec de la conférence entre autre dû
à l’immobilisme de certains pays (USA) pour les TRIPs et la Santé Publique
17/11/2004 J.L.Bentata Levy44
2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED
2.1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
2.2. Le Système Généralisé des Préférences 2.3. Les conventions de Lomé 2.4. Les préférences mutuelles entre PED
17/11/2004 J.L.Bentata Levy45
2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED
Les PED subissent des droits de douanes élevés→ Obtention en 1964 d’une Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
But: Institutionnalisation d’une organisation internationale
17/11/2004 J.L.Bentata Levy46
2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
Objectifs de CNUCED I: « la restructuration du commerce international »
Beaucoup de pays membre de l’ONU (pas encore du GATT) participent
Thème principale: « la solidarité en vue d’un développement mondial. »
17/11/2004 J.L.Bentata Levy47
2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement La CNUCED devient un organe permanent de
l’ONU Réunions plénières tous les quatre ans La CNUCED n’est pas une organisation internationale,
elle ne prend que des « résolutions »
17/11/2004 J.L.Bentata Levy48
2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
2.1.1. La construction d’un nouvel ordre économique international
2.1.2. Les conférences ultérieures 2.1.3. Les résultats de la CNUCED
17/11/2004 J.L.Bentata Levy49
2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international
L’idée est apparue suite au choc pétrolier→ Succès de l’OPEP
Les PED réclament: un transfert important de ressources en leur faveur des concessions de la part des PI sur les produits
primaires
17/11/2004 J.L.Bentata Levy50
2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international
Le programme de la CNUCED est formé sur base des principes suivants: Le droit de disposer librement de ses ressources
naturelles La non discrimination dans les relations commerciales Assistance économique et financière pour
l’industrialisation La restructuration du commerce invisible (fret maritime,
assurances,…) Mesures adaptée selon le niveau de développement
du pays
17/11/2004 J.L.Bentata Levy51
2.1.2- Les conférences ultérieures
New Delhi (1968) Avantages tarifaires concédés par les PI sur les
produits manufacturés Dérogation au principe de non discrimination
→ Concrétisé dans le SGP (Système Généralisé des Préférences)
Santiago (1972) Accord des PI pour verser 0.7% de leur PIB pour
l’aide au développement Accord jamais respecté: = en 1964 et 1976
17/11/2004 J.L.Bentata Levy52
2.1.2- Les conférences ultérieures
Nairobi (1976) « Programme intégré pour les produits de bases »
Accord internationaux produit par produit Stock régulateur pour réguler l’offre et les prix
Manille (1979) Suite à la hausse des prix pétroliers, il y a séparation
entre les pays producteurs du pétrole et les autresBelgrade (1983) – Genève (1979) Dépression économique qui poussent les PI à manquer
de solidarité
17/11/2004 J.L.Bentata Levy53
2.1.2- Les conférences ultérieures
Carthagène (1992) – Midrand (1996) Porte sur les défis de la mondialisation et de la
libéralisation, conduite influencée par le GATT et l’OMC
Bangkok (2000) Traite de la globalisation et de la mondialisation.
Ils veulent qu’il y ait une coopération avec les ONG, universités, secteur privé,…→ engagement dynamique et dialogue mondial est recherché
17/11/2004 J.L.Bentata Levy54
2.1.2- Les conférences ultérieures
Sao Paulo (2004) Ordre du jour provisoire:
Renforcer la cohérence entre les stratégies nationales et internationales (en particulier pour les PED)
17/11/2004 J.L.Bentata Levy55
2.1.3- Les résultats de la CNUCED
Résultat principal: Avoir réussi à unifier les pays en voie de développement Rendu possible par les négociations libres pour
former un « nouvel ordre économique mondial » Points faibles:
Les PI n’engagent pas assez d’aide aux yeux des PED
Depuis 1989 les PED craignent d’être délaissés au profit des pays de l’Est
17/11/2004 J.L.Bentata Levy56
2.2- Le Système Généralisé des Préférences
2.2.1. Les origines du système 2.2.2. Les propriétés et fonctionnement du
système 2.2.3. L’efficacité du SGP sur le
développement
17/11/2004 J.L.Bentata Levy57
2.2.1- Les origines du système
A la fin de la CNUCED I, les PED voulaient: Une discrimination en leur faveur pour les
exportations. La discrimination doit porter sur les produits manufacturés et quelques produits agricoles
Projet adopté par la CNUCED II, accepté par le GATT en 1971
Depuis 1979 par le Tokyo Round avec la «clause d’habilitation», c’est devenu une exception de plein droit à la clause NPF
17/11/2004 J.L.Bentata Levy58
2.2.1- Les origines du système
Le système est connu sous le nom de SGP (Système généralisé de Préférences) « Schéma de préférences tarifaires non réciproques
en faveur des produits finis ou semi-finis en provenance des PED »
La CEE et le Japon ont commencé, les USA ont suivis
17/11/2004 J.L.Bentata Levy59
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Absence de base contractuelle et de schéma unique
Plusieurs propositions typiques aux différents pays: Les produits visés:
Produits finis et semi finis Les pays bénéficiaires:
Tous les PED
17/11/2004 J.L.Bentata Levy60
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
L’étendue de la préférence accordée: Tarifs réduits, franchises complètes
Les règles d’origines: Degré de transformation pour être éligible au
régime préférentiel Les clauses de sauvegarde éventuelles:
Ex: désorganisation du marché importateur
17/11/2004 J.L.Bentata Levy61
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Quantité
Prix
Prix intérieur
Prix mondial
Pt
Pw
c1a b c2 d
Dd
Sd Sd + quota préférentiel
Quota préférentiel
S1 S2 D1S0 D0
M0
M1
17/11/2004 J.L.Bentata Levy62
2.2.2- Les propriétés et fonctionnement du système
Résultats : En plus de perdre b+d le pays importateur perd c1
Le gain de l’état réalisé sur les taxes n’est plus que de c2 au lieu de c1 + c2
Le pays importateur est appelé pays « donneur » car c1 représente un don.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy63
2.2.3- L’efficacité du SGP sur le développement
Critiques: Seulement 4% des exportations des PED
bénéficient du SGP Profite plus à ceux qui savent déjà exporter Incitant à l’investissement principalement
pour les multinationales Le SGP n’est pas un moteur décisif du
développement des PED
17/11/2004 J.L.Bentata Levy64
2.3- Les conventions de Lomé
Système de coopération mis en place par la CEE pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Sur base contractuelle, c’est le point de départ de la « politique de Lomé »
Les produits des pays ACP ont accès au marché de la CEE sans restrictions quantitatives (quotas) et de D.D.
17/11/2004 J.L.Bentata Levy65
2.3- Les conventions de Lomé
Depuis Lomé I (1975), les pays ACP gardent leur autonomie de politique commerciale mais: Interdiction de discriminer les pays membres de la
communauté Réserver un traitement non moins favorable au pays
de la CEE qu’aux autres PI
17/11/2004 J.L.Bentata Levy66
2.3- Les conventions de Lomé
Avec Lomé IV (1989) des innovations importantes sont prises: Dispositifs d’appui aux politiques d’assainissement
économique mis en place Un chapitre traitant de la dette Importance du secteur privé dans la stimulation de la
croissance et de la diversification industrielle Coopération décentralisée avec des services non
gouvernementaux Développement des activités de service La protection de l’environnement
17/11/2004 J.L.Bentata Levy67
2.3- Les conventions de Lomé
Remarques: Les décisions de Lomé IV portaient sur 10 ans au lieu
de 5 ans Buts: Améliorer le régime commercial et la
coopération au financement du développement mais l’aide des PI semble être insuffisante aux yeux des pays ACP
17/11/2004 J.L.Bentata Levy68
2.3- Les conventions de Lomé
Lomé V (2000): modification de la penséeGrand changement dans la politique suivie : Tient compte de l’intérêt économique de l’Europe Ne vise plus la stabilité des marchés mais
l’intégration dans l’économie mondiale Abandon par l’UE de l’esprit de Lomé Démantèlement des accords planifiés sur 20 ans :
8 ans de préparation 12 ans de démantèlement Vérification en 2004
17/11/2004 J.L.Bentata Levy69
2.4- Les préférences mutuelles entre PED
Vu les échecs dans les négociations avec les PI, les PED ont mis en place une organisation mutuelle se basant sur:
1°)L’expansion des échanges mutuelles avec: Un système de préférences:
Tarifaire ou non
Une coopération commerciale: But: Diminuer la dépendance vis-à-vis des PI
Un système de paiement
17/11/2004 J.L.Bentata Levy70
2.4- Les préférences mutuelles entre PED
2°) La coopération au niveau de la production La coopération est envisagée avec la CNUCED et
l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel)
3°) La coopération dans le domaine du financement du développement
Soutien des balances de paiements Soutien des prix des produits Financement à long terme du développement
17/11/2004 J.L.Bentata Levy71
Critiques et les alter mondialistes
But: faire pression, pas avoir le pouvoir variété de revendications: économiques,
sociales, politiques,sur la justice, etc.
Grande mosaïque, des anticapitalistes radicaux à réformistes modérés
‘réseau mondial de mouvements sociaux’
17/11/2004 J.L.Bentata Levy72
Distinction entre: ONG’s Organisations et associations sociales:
syndicats, ATTAC, mouvements paysans, ... Personalités:
alter mondialistes: Bové, Cassen, Ramonet... critiques: Stiglitz, ...
17/11/2004 J.L.Bentata Levy73
De Seattle à Porto Alegre. Les Forums Sociaux
1ère grande mobilisation Seattle déc.99, (Conférence Ministérielle OMC)
Après, Forums Sociaux: Forum Social Mondial: Porto Alegre, Mombay Forums Régionaux Forums Thématiques Ateliers, débats, conférences,... Déclaration Final, par consensus
17/11/2004 J.L.Bentata Levy74
Critiques et revendications
Dificulté à définir objectifs concrets Principales critiques à l’OMC:
1. Manque de transparence et démocratie négociations à huis clos impossibilité de connaître les influences externes réunions ‘green room’ pas directement élus pas de responsabilité
directe sur les citoyens Exemples
17/11/2004 J.L.Bentata Levy75
Principales critiques à l’OMC: 2. Hypocrisie
différence de traitement pays pauvres/pays riches nombreuses exceptions aux règles Clause de Sauvegarde défense libéralisme, MAIS marchés fermés
3. Contre le GATS contre la privatisation des services basiques:
éducation, santé, politique environnementale...
17/11/2004 J.L.Bentata Levy76
Principales critiques à l’OMC:
4. Contre les TRIPS brevêts sur les médicaments
Urgences: facilités pour produire, pas pour importer prix trop chère pour les PED
‘brevêts de la vie’ péril: commercialiser avec les processus de réproduction
biologique
17/11/2004 J.L.Bentata Levy77
Principales critiques à l’OMC:
5. Sur la structure et la représentation Conseil Général- 28 pays sans représentation
permanente Sécrétariat- 81% du Nord Office de Règlements des Différends (ORD):
panell d’experts choisis par le Directeur Général difficultée d’application des résolutions
17/11/2004 J.L.Bentata Levy78
CONCLUSIONS
GATT et CNUCED réduction des barrières au commerce
CNUCED: unité des PED pour développer un NOEI qui n’est jamais arrivé
Coopération PI-PED sur mécanismes préférentiels: SGP, Lomé…, MAIS Clause de Sauvegarde (exceptions temporaires)
Intégration économique des PED à fin d’assurer leur développement
OMC mise en question pour mobilisations sociales
17/11/2004 J.L.Bentata Levy79
F I NMerci pour votre attention