ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

FicheDocumentaire

1Œuvrer ensemble pour un monde libéré des armes chimiques

Les origines de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de

l’OIAC

Le 29 avril1997 fait date dans l’histoire ; c’est en effet le jour de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (« la Convention ») - premier accord de désarmement multilatéral prévoy-ant l’élimination d’une catégorie entière d’armes de destruction massive selon un échéancier précis. Cette

entrée en vigueur est la culmination de nombreuses années de négociations souvent laborieuses, dans le cadre d’abord de la Conférence du désarmement puis de la Commission préparatoire ; elle correspond également à la création d’un régime international de désarmement chimique sous les auspices de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’Organisation met tout en œuvre pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié, c’est-à-dire pour mettre un terme à la mise au point, à la fabrication, au stockage, au transfert et à l’emploi d’armes chimiques et, ce faisant, pour mettre le monde à l’abri de la menace des armes chimiques.

Efforts déployés par le passé pour débarrasser le monde des armes chimiques S’il est vrai que les produits chimiques sont utilisés comme armes de guerre depuis des millénaires : flèches empoison-nées, fumées d’arsenic et autres fumées toxiques, etc. il est vrai également que leur emploi est depuis longtemps stigmatisé comme étant inutilement cruel et déloyal, inacceptable dans une guerre « civilisée ». De ce fait, les efforts déployées au plan international pour inter-dire les armes chimiques occu-paient une place d’honneur dans beaucoup des premiers accords de désarmement. Une deuxième Conférence de La Haye, tenue en 1907, a réi-téré l’interdiction sur l’emploi de posions ou d’armes toxiques. Le premier accord international limitant le recours aux armes chimiques remonte à 1675, date à laquelle la France et l’Allemagne ont signé, à Strasbourg, un ac-cord interdisant les balles empoisonnées. Quelque 200 ans plus tard, en 1874, ce fut la Convention de Bruxelles concernant les droits et coutumes de la guerre, inter-

disant l’emploi de poisons ou d’armes empoisonnées, ainsi que le recours aux armes, projectiles ou matériel susceptibles de causer d’inutiles souffrances. Ce traité n’est d’ailleurs jamais entré en vigueur.

Avant la fin du dix-neuvième siècle, un troisième accord est intervenu. En effet, les efforts en vue du désarme-ment chimique déployés tout au long du vingtième siècle sont ancrés dans la Conférence de la Paix de La Haye de 1899. Les parties contractantes à la Conférence de la Paix de 1900 sont convenues de « l’interdiction

Des soldats britanniques aveuglés suite à l’exposition au gaz moutarde, 1918

de l’emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ». Malgré ces mesures, pendant la première guerre mon-diale, le monde a vu le recours sans précédent aux armes chimiques. La première agression aux armes chimiques s’est produite à Ypres, en Belgique, le 22 avril 1915. À la fin de la guerre, quelque 124 200 tonnes de chlore, de gaz moutarde et d’autres agents chimiques avaient été déversés. D’y avoir été exposés, plus de 90 000 soldats sont morts d’une mort particulièrement douloureuse. Ils étaient près d’un million à quitter le champ de bataille soit aveugles, soit défigurés, soit encore atteints d’autres blessures graves.

Les horreurs de la guerre chimique provoquèrent la consternation parmi la population, stimulant, au lende-main de la deuxième guerre mondiale, les négociations sur divers instruments censés empêcher leur retour, le plus important étant le Protocole de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, plus connu sous le nom de Protocole de Genève de

1925. Ce protocole n’interdit toutefois ni la mise au point, ni la fabrication ni la possession d’armes chi-miques. Ils se contentent en effet d’interdire l’emploi, à la guerre, des armes chimiques et bactériologiques (biologiques). Qui plus est, les pays ont été nombreux à signer le protocole, mais en y attachant des réserves leur permettant d’utiliser des armes chimiques contre un pays qui n’aurait pas adhéré au Protocole, ou de riposter par l’identique en cas d’agression aux armes chimiques. Au cours des années suivant l’entrée en vigueur du Protocole de Genève, certains de ces États parties ont retiré les réserves qu’ils avaient émises, acceptant l’interdiction absolue du recours aux armes chimiques.

Durant la première moitié du vingtième siècle, de nombreux pays développés ont consacré d’énormes moyens à la mise au point d’armes chimiques. Dans les années 20 et 30, plusieurs pays ont recouru aux armes chimiques ; la découverte de puissants gaz neurotox-iques à la fin des années 30 a suscité un regain d’intérêt pour la question. Pendant la deuxième guerre mondiale, toutes les grandes puissances en jeu étaient convain-cues que des armes chimiques seraient déployées à grande échelle, mais en Europe, elles ne l’ont pas été, et ce pour des raisons que les historiens tentent encore d’élucider. Pendant la guerre froide, les États-Unis et l’Union soviétique ont stocké des dizaines de milliers de tonnes d’armes chimiques. Par la suite, pendant la guerre entre l’Iran et l’Iraq en 1980-1988, puis pendant le conflit en Syrie (en 2013), des armes chimiques ont de nouveau été déployées; elles l’auraient aussi été à de nombreuses autres occasions.

Les négociations relatives à la Con-vention sur les armes chimiques Éclipsée par les inquiétudes concernant la guerre nu-cléaire pendant toute la période suivant la deuxième guerre mondiale, cette catégorie d’armes n’a plus sus-cité beaucoup d’attention avant 1968, date à laquelle la Conférence du désarmement à Genève a commencé à se pencher sur les armes chimiques et les armes biologiques. Les traités nés de ces négociations l’ont été par divers chemins. La Convention sur les armes biologiques a été conclue relativement rapidement, ayant été ouverte à la signature en 1972, mais elle n’était assortie d’aucune mesure de vérification. Point important pour les démarches visant l’interdiction des armes chimiques, la Convention sur les armes bi-ologiques obligeait les États parties à poursuivre leurs négociations sur les armes chimiques, dans l’optique de mesures visant leur destruction et l’interdiction de leur mise eu point, fabrication et stockage.

Les négociations en vue de la Convention sur les armes chimiques ont été bien plus longues, progres-sant par à-coups, en fonction de l’évolution politique ou autre. En 1980, la Conférence du désarmement a constitué un groupe de travail ad hoc sur les armes chi-miques. Quatre ans plus tard, le groupe a été chargé de plancher sur la question de ce que serait une inter-

OIAC : Fiches d’informationFiche documentaire 1Les origines de la Convention sur les armes chimiques et de l’OIAC

Fiche documentaire 2La Convention sur l’interdiction des armes chimiques: Récapitulatif

Fiche documentaire 3La structure de l’OIAC

Fiche documentaire 4Qu’est-ce qu’une arme chimique ?

Fiche documentaire 5 Trois types d’inspection

Fiche documentaire 6Élimination des armes chimiques et des installations de fabrication d’armes chimiques

Fiche documentaire 7Suivi des produits chimiques susceptibles d’entrer dans la fabrication d’armes chimiques

Fiche documentaire 8Assistance et protection contre une attaque aux armes chimiques

Fiche documentaire 9Promouvoir le développement économique et technique grâce à la chimie

Fiche documentaire 10Application nationale de la Convention sur les armes chimiques

Fiche documentaire 11Le Conseil scientifique consultatif

diction des armes chimiques ; c’est comme cela qu’est né le ‘texte évolutif’ de la Convention, texte provisoire révisé d’année en année. L’amélioration des relations entre les superpuissances vers la fin des années 80, l’attaque aux armes chimiques à Halabja, en Iraq, en 1988, la menace de guerre chimique pendant la guerre du Golfe, et l’annonce d’un accord bilatéral entre les États-Unis et l’Union soviétique qui s’engageaient à détruire la plupart de leurs stocks d’armes chimiques et à s’abstenir d’en fabriquer d’autres – voilà autant de facteurs qui ont donné un nouvel élan aux négociations relatives à la Convention.

Malgré ces progrès, des difficultés persistaient. Cer-tains pays tenaient en effet à ce que le désarmement chimique soit lié à la question du désarmement nuclé-aire. D’autres voulaient des dispositions relatives à la protection contre les attaques aux armes chimiques. L’aide que la Convention pourrait représenter pour le libre échange de produits chimiques et le développe-ment économique et technologique qui en résulterait intéressait de nombreux États, alors que d’autres se souciaient de l’intrusion que pourrait entraîner le régime de vérification prévu, et plus encore les inspections par mise en demeure. Très tard dans les négociations, les États-Unis insistaient pour préserver le droit de riposter à l’identique en cas d’agression aux armes chimiques. L’un après l’autre, les obstacles sont tombés et les dif-ficultés en suspens ont été résolues.

En 1992, Un projet de Convention a été officielle-ment adopté par la Conférence du désarmement. L’Assemblée générale des Nations Unies a demandé que le Secrétaire général, dépositaire de la Conven-

Agression aux armes chimiques à Halabja (Iraq) en 1988

Les grandes étapes de l’emploi et de l’interdiction des armes chimiques 1675 L’Accord de Strasbourg Premier accord international visant à limiter l’emploi des armes chimiques ;

dans ce cas précis, il s’agissait d’interdire les balles empoisonnées.1874 Convention de Bruxelles concer-

nant les lois et coutumes de la guerre

Interdiction de l’emploi de poisons ou d’armes empoisonnées, ainsi que d’armes, projectiles ou matériel susceptibles de causer d’inutiles souffran-ces.

1899/1907 Europe, Première guerre mon-diale

Interdiction de l’emploi d’armes empoisonnées et « de gaz asphyxiants ou délétères »

1915-1918 Maroc 1,3 million de victimes et 90 000 morts imputables aux armes chimiques; première utilisation des armes chimiques à grande échelle, à Ypres (Bel-gique).

1920s Maroc Emploi d’armes chimiques au Maroc.1925 Protocole de Genève Interdiction de l’emploi des armes chimiques, mais pas d’interdiction frap-

pant la mise au point, etc.1930s Chine et Abyssinie Utilisation d’armes chimiques en Chine et en Abyssinie.1972 Convention sur les armes

biologiquesInterdiction globale des armes biologiques, 10 signataires en 2014, mais sans mécanisme de vérification; engagement à entamer des négociations sur les armes chimiques

1980s Guerre entre l’Iran et l’Iraq Y compris utilisation par l’Iraq d’armes chimiques contre les populations civiles.

1993 Convention sur l’interdiction des armes chimiques

Signature de la Convention à Paris, le 13 janvier.

1997 OIAC, La Haye La Convention entre en vigueur et l’OIAC commence ses opérations.2007 Dixième anniversaire de la

Convention182 États Membres ; 25 000 tonnes métriques d’armes chimiques certifiées par l’OIAC comme ayant été détruites ; 3,000 inspections menées.

2013- Guerre civile syrienne La Ghouta et les attaques chimiques Khan Al-Assal les plus meurtrières.2013 Prix Nobel de la Paix L’OIAC se voit décerner le Prix Nobel de la Paix en reconnaissance de ses

efforts pour éliminer les armes chimiques

tion, l’ouvre à la signature à Paris, le 13 janvier 1993. Dans un mouvement d’unité rare pour un traité de désarmement, 130 pays ont signé la Convention pour l’interdiction des armes chimiques lors de la conférence de signature de Paris, qui a duré de trois jours.

La Commission préparatoire

Pour les États signataires réunis à Paris en 1993, il était clair qu’il y avait encore beaucoup à faire avant qu’il ne soit possible de créer une organisation internatio-nale capable d’appliquer la Convention. Par ailleurs, la Convention prévoyait qu’elle n’entrerait en vigueur que deux ans au moins après son ouverture à la signature - et uniquement 180 jours après le dépôt du 65ème in-strument de ratification. Il restait donc du temps pour les préparatifs en vue de cette entrée en vigueur. Dans la Résolution dite de Paris, les États signataires ont déci-dé de constituer une Commission préparatoire chargée de mettre en place tous les préparatifs requis pour la première Conférence des États parties et de continuer d’œuvrer à résoudre les questions non réglées par ceux qui avaient négocié la Convention. La Commission préparatoire a tenu sa première session plénière à La Haye en février 1993 et s’appliqua très vite à créer un Secrétariat technique provisoire, précurseur de l’actuel Secrétariat technique.

Avant le 31 octobre 1996, date à laquelle la Hongrie a été le 65ème État à ratifier la Convention, la date d’entrée en vigueur n’était même pas fixée. Comme prévu par la Convention elle-même, celle-ci est entrée en vigueur 180 jours plus tard, soit le 29 avril 1997. Durant les quatre années précédentes, la Commission préparatoire s’est réunie 16 fois, jetant ainsi les bases

de la future Organisation.

La Commission préparatoire a réussi à mener à bien certaines des tâches relevant de son mandat, dont les résultats sont consignés dans son rapport final. Au nombre des principaux résultats figurent les solutions apportées à plusieurs questions de fond concernant la

vérification, la création du Labora-toire et du magasin de matériel de l’OIAC, et l’élaboration d’un modèle de formation pour les inspecteurs et le recrutement d’inspecteurs sta-giaires, les arrangements ayant trait aux bâtiment devant accueillir le siège de l’OIAC, et la rédaction de plusieurs projets de documents, dont l’accord de siège, le règlement financier et le règlement du person-nel, la politique et le règlement relatifs à la santé et à la sécurité,

L’OIACComme le prévoit la Convention, l’OIAC se compose de trois orga-nes principaux : la Conférence des États parties, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. Dès leur constitution, ces trois organes ont dû faire face à un programme de travail imposant.

La Conférence des États parties, qui se compose de représentants

de tous les États parties à la Convention, a tenu sa première session à partir du 6 mai 1997 - une semaine après l’entrée en vigueur de la Convention. Elle s’est tout de suite penchée sur les questions dont la chargeait la Convention, sur diverses recommandations de la Commission préparatoire et sur certains points encore en suspens. Elle a également élu les membres du Con-seil exécutif et nommé José Mauricio Bustani, du Brésil, premier Directeur général de l’OIAC. Ont également été choisis les membres de l’un des organes subsidiaires de l’Organisation, la Commission de la confidentialité. Les recommandations de la Commission préparatoire sont reprises d ans bon nombre des autres décisions de la Conférence. Il a été décidé que les questions restées en suspens seraient renvoyées devant la Commission plénière (composée elle aussi de représentants de tous les États parties). La Conférence a poursuivi ses travaux à sa deuxième session, en décembre 1997, chargeant le Directeur général de créer un Comité scientifique consultatif, qui examinerait les demandes de conversion d’installations de fabrication d’armes chimiques et d’autres décisions.

Dans l’intervalle, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique ont commencé à s’acquitter de leurs fonc-tions respectives. En 1997, le Conseil a tenu sept sessions, durant lesquelles il a examiné, pour les ap-prouver, des arrangements transitionnels concernant la vérification des installations de destruction d’armes

Le siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye

OIACJohan de Wittlaan 322517 JR The HagueThe NetherlandsTel: +31 70 416 3300media@opcw.orgwww.opcw.orgMars 2016

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chimiques, et les accords d’installation pour les usines fabriquant des produits chimiques inscrits au tableau 1 susceptibles d’être utilisés comme armes chimiques.

Le Secrétariat technique s’est ensuite attaché à traiter les déclarations initiales des États parties et à conduire des inspections. Par la force des choses, les premières inspections ont été menées principalement dans des installations d’armes chimiques, car nombre d’entre elles devaient être inspectées selon un calendrier précis pour satisfaire aux conditions prévues par la Conven-tion. Pour détruire les armes chimiques il fallait égale-ment procéder à des inspections sur place. Très vite, les inspections se comptaient par centaines (elles sont maintenant au nombre de 6 300). Grâce à l’efficacité de la conduite des inspections, l’Organisation s’est bâti une réputation de professionnalisme et d’impartialité.

Ce sont donc là les débuts du régime de vérification de l’OIAC. Les déclarations relatives aux armes chimiques

et à la fabrication de produits chimiques à double us-age permettent d’obtenir des données de référence que l’Organisation confirme par la suite.Les inspections, qui sont conduites dans les installa-tions ayant trait aux armes chimiques et dans les instal-lations industrielles, sont le principal moyen de vérifier la teneur des déclarations. Les données provenant des déclarations et des inspections sont diffusées aux États parties dans le respect des dispositions de la Conven-tion relatives à la confidentialité, renforçant la transpar-ence, mais aussi la confiance en l’efficacité du régime. En bref, l’OIAC est apparue comme un nouveau type d’organisation internationale basée sur un traité à laquelle on a confié des responsabilités en matière de désarmement et de non-prolifération, notamment, et dotée des mécanismes impartiaux requis pour vérifier le respect de la Convention et redresser d’éventuelles situations de non-respect. En 2013, en reconnaissance des efforts considérables déployés pour éliminer les armes chimiques, l’OIAC s’est vu décerner le Prix No-