ORGANISATION POURL'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

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Les enfants unis contre les armes chimiques (Tara Tabassi)

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Conformément à la Convention, l'OIAC entreprend de nombreuses activ-ités de par le monde, et notamment:

elle oeuvre à convaincre les pays du monde qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à la Convention;elle vérifie et confirme la destruction des armes chimiques existantes;elle surveille certaines activités de l'industrie chimique pour limiter le risque d'usage indu de certains produits chimiques commerciaux pour la fabrication d'armes;elle offre assistance et protection aux pays membres en cas d'attaque ou de menace d'attaque à l'arme chimique, y comprispar des terroristes;elle encourage la coopération internationale en vue de l'utilisationpacifique de la chimie.

L'OIAC joue un rôle de premier plan dans la limitation des moyens deguerre, en abolissant l'une des armes les plus effroyables et en travaillantà l'élimination totale d'une catégorie entière d'armes de destruction massive.

L'OIAC est une organisation internationale indépendante, qui sert lesintérêts de ses États membres. Elle a établi des liens de coopération avecl'Organisation des Nations Unies. À l'instar de l'ONU, elle a six languesofficielles : l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.

Tous les États membres versent chaque année leur contribution budgétaire,calculée en fonction de la taille de leur économie. Les États les plus grandset les plus riches versent les montants les plus élevés, alors que les pluspetits et les plus pauvres versent des contributions modestes, dans certainscas aussi peu que quelques centaines d'euros.

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)est l'institution internationale fondée en 1997 par les pays quiont adhéré à la Convention sur les armes chimiquespour s'assurer que la Convention est dûment appliquée etatteint les objectifs assignés.

Opération pratique de vérification

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La Conférence des Étatsparties, organe principal del'OIAC, prend les décisionsfondamentales concernant

la Convention. Elle secompose de l'ensemble

des États membres de l'OIACet tient généralement une

session par an.

Le Conseil exécutif secompose des représentantsde 41 États membres, élus

pour un mandat de deux ans.Il tient au moins quatre

sessions par an et prend lesmesures nécessaires à labonne marche des activités

de l'OIAC au coursde l'année.

Le Secrétariat technique,qui compte quelque

500 fonctionnaires, aide laConférence et le Conseil

exécutif à s'acquitter de leursfonctions. Il est chargé des

activités quotidiennes de miseen oeuvre de la Convention,notamment des inspections,

effectuées par environ200 inspecteurs. De plus,

il aide les États membres àfaire le nécessaire pour

appliquer la la Convention àl'échelle nationale.

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Le drapeau de l'OIAC

2 La Convention sur les armes chimiques

La Convention sur les armes chimiques est un traitéinternational qui interdit l'emploi des armes chimiques et vise àleur élimination définitive de la face de la terre.

La Convention est le fondement qui permet à l'OIAC de surveiller ladestruction des stocks existants d'armes chimiques et des installations servantà fabriquer de telles armes, ainsi que de vérifier de nombreux sites del'industrie pour faire en sorte qu'il soit mis un terme à la fabrication des armeschimiques. Par ailleurs, l'OIAC contribue à la coopération internationale et àl'échange d'informations à caractère scientifique et technique, afin que lesindividus et les gouvernements tirent parti de l'utilisation de la chimie à desfins pacifiques.

Chaque État membre de l'OIAC s'engage à ne jamais:

employer d'armes chimiques;mettre au point, fabriquer, acquérir ou conserver d'armeschimiques, ou transférer d'armes chimiques à qui que ce soit et en quelque endroit du monde que ce soit;aider ou inciter, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité interdite en vertu de la Convention.

La destruction de toutes les armes chimiques existantes et la destructionou la conversion à des fins pacifiques des installations servant à lesfabriquer constituent l'un des principaux objets de la Convention sur lesarmes chimiques et revêtent un aspect primordial pour les travaux del'OIAC. En détruisant ces armes et les moyens de les fabriquer, l'OIACs'efforce d'obtenir l'arrêt de la fabrication des armes chimiques et de faireen sorte que celles-ci ne puissent plus jamais, nulle part au monde,servir à blesser ou à tuer des êtres humains.

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La destruction des armes chimiques

Destruction d'armes chimiques en Russie

On entend par destruction l'élimination totale non seulementdes armes chimiques existantes, mais aussi des installationsde fabrication.

Chaque État membre de l'OIAC doit:

détruire toutes les armes chimiques dont il est le propriétaireou le détenteur;détruire toutes les armes chimiques qu'il aurait pu abandonner sur le territoire d'un autre État;détruire toutes les installations dont il est le propriétaire oule détenteur et qui ont servi à fabriquer des armes chimiques.

Quatre États ont informé l'OIAC qu'ils avaient des armes chimiques, dansdes quantités qui avoisinent 70 000 tonnes d'agents toxiques contenus dans8,6 millions de munitions et de conteneurs. Ces quatre États ontcommencé à détruire leurs armes chimiques en application desdispositions de la Convention. Les principaux stocks à détruire se trouventaux États-Unis d'Amérique et en Russie. La Convention fait obligationaux États membres de détruire leurs armes chimiques au plus tard dix ansaprès son entrée en vigueur - c'est-à-dire avant 2007. Toutefois, en cas dedifficultés d'exécution du programme de destruction, il est possible dedemander une prolongation de cinq ans au maximum - soit jusqu'à 2012 -du délai prescrit. La prolongation, exceptionnelle, des délais de destruction doitêtre soumise à l'approbation des États membres de l'OIAC.

Les États membres ne sont pas libres de détruire les armes chimiques dela manière dont ils le souhaitent. La Convention prévoit que la procédurede destruction ne saurait porter atteinte aux individus ni à l'environnement.Par conséquent, les quatre pays détenteurs d'armes chimiques sont tenusde procéder à la destruction par des techniques sûres. L'OIAC assure unesurveillance continue de la destruction des armes chimiques dans desinstallations de destruction situées sur le territoire des quatre États détenteurs.

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En outre, l'OIAC inspecte régulièrement toutes les anciennesinstallations de fabrication d'armes chimiques déclarées par les Étatsmembres, pour s'assurer de leur fermeture et de leur destruction ou deleur conversion à des fins pacifiques. À ce jour, plus de la moitié de cesinstallations ont été détruites totalement ou converties. L'OIAC supervisela destruction ou la conversion des autres installations.

Par ailleurs, l'OIAC surveille la destruction des armes chimiquesanciennes ou détériorées, ou qui ont été abandonnées par un État sur leterritoire d'un autre État. Aux termes de la Convention, les États membressont tenus de déclarer ces armes à l'OIAC et de prendre les mesures quis'imposent pour les détruire.

Vérification du contenu d'une arme

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Tous les États membres sont dans l'obligation de déclarer à l'OIAC leurs activités qui mettent en jeucertains produits chimiques. La Convention sur les armes chimiques contient trois tableaux de produitschimiques particulièrement préoccupants:

Les produits chimiques du tableau 1 sont soit des armes chimiques, soit des produits dont lacomposition est étroitement apparentée à celle d'armes chimiques. Le sarin (utilisé lors d'actes de terrorisme commis au Japon dans les années 90) et l'ypérite en sont deux exemples.

Les produits chimiques du tableau 2 peuvent servir à fabriquer des armes chimiques,mais peuvent aussi être utilisés à des fins pacifiques dans l'industrie, même s'ils ne sontpas fabriqués en grandes quantités.

Les produits chimiques du tableau 3 sont des produits toxiques pouvant servir à fabriquer des armes chimiques, mais ils sont produits en grandes quantités pour la fabrication de nombreux produits courants, comme l'huile, le ciment, les tissus et le papier.

En outre, les sites d'usines qui fabriquent une large gamme de produits chimiques non inscrits à un tableau,que la Convention définit comme "produits chimiques organiques définis" ou PCOD, sont aussi assujettis àdéclaration et à vérification. Ces sites auraient la capacité de fabriquer des armes chimiques et doivent doncfaire l'objet d'une surveillance.

Toutes les installations en rapport avec les produits chimiques des tableaux 1, 2 et 3 et les PCOD sontsusceptibles d'être inspectées par l'OIAC. En surveillant ainsi l'industrie chimique, l'OIAC contribue dans unelarge mesure à empêcher la prolifération des armes chimiques.

Par ailleurs, il est interdit aux États membres de l'OIAC de se livrer au commerce des produits chimiques destableaux 1 et 2 avec des États non membres. En contrôlant le commerce international de tous les produitschimiques inscrits à un tableau et déclarés par ses États membres, l'OIAC vise à empêcher que des pays oudes individus n'utilisent ces produits pour fabriquer des armes chimiques.

L'industrie chimique

Dans de nombreux pays du monde, des entreprises et des sociétésont des activités relevant de l'industrie chimique. Plusieurssubstances chimiques qui servent à fabriquer de nombreux produitsque nous utilisons chaque jour peuvent également servir à fabriquerdes armes chimiques. Il s'agit des produits chimiques dits "à doubleusage". A cause de cette possibilité de double usage, l'OIAC doitsurveiller les secteurs de l'industrie chimique qui utilisent ces produits.

Vérification d'une installation de l'industrie chimique

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L'OIAC prend pour cela les dispositions suivantes:

elle évalue les déclarations soumises par ses États membres sur une base régulière, ce qui représente des milliers de pages de documents, dans six langues;elle procède régulièrement à des inspections sur place des sites et installations militaires ou industriels déclarés pour vérifier l'exactitude des déclarations soumises;elle conduit des inspections par mise en demeure;elle enquête sur toute utilisation présumée d'armes chimiques.

Si un État membre soupçonne un autre État membre d'enfreindre lesdispositions de la Convention, il peut demander que l'on procède à uneinspection ad hoc dans le pays mis en cause. Ces inspections ad hoc,qui peuvent être menées à tout moment et en tout lieu, sont appeléesinspections par mise en demeure. Un État membre n'a le droit ni de refuserune inspection par mise en demeure, ni d'empêcher l'accès au site visé.

À ce jour, aucun État membre n'a demandé d'inspection par mise endemeure à l'encontre d'un autre État membre. De plus, l'OIAC n'a jamaisété appelée à conduire d'inspection pour déterminer si des armeschimiques avaient été utilisées. Elle expérimente et met à l'épreuve lesprocédures prévues pour les inspections de ce type, de manière à pouvoiragir promptement en cas de besoin.

Les efforts que déploient les gouvernements et l'industrie chimique pours'acquitter des obligations prescrites par la Convention, ainsi que lesactivités que mène l'OIAC pour vérifier si la Convention est respectée,sont des éléments absolument essentiels de la mission de l'Organisation:s'assurer de l'élimination des armes chimiques à l'échelle mondiale.

La vérification

La vérification est la procédure par laquelle l'OIAC s'assureque ses États membres s'acquittent des obligations qui leurincombent en vertu de la Convention. Si ces États prennent lesmesures qu'ils sont censés adopter, on dit qu'ils respectent laConvention sur les armes chimiques.

5Inspection en cours

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La Convention fait obligation à l'OIAC et à ses États membres d'oeuvrer de concertpour promouvoir l'utilisation pacifique de la chimie, afin de contribuer audéveloppement économique et technologique des États membres de l'Organisation.

Les activités menées dans ce domaine revêtent une grande importance pour l'OIAC.Les pays dépourvus d'armes chimiques et qui ne se sentent pas menacés par desarmes de ce type adhèrent à la Convention principalement parce qu'ils souhaitentdévelopper leur industrie chimique et participer aux échanges scientifiques ettechnologiques organisés par l'OIAC, en vue de l'utilisation pacifique de la chimie.

À cette fin, l'OIAC organise des ateliers, séminaires et conférencesconsacrés à la Convention sur les armes chimiques, aux avantages qu'elle présenteet à la coopération régionale et internationale pour le développement de la chimie.Elle parraine aussi des programmes de stages et des projets de recherche, et facilitel'accès des pays en développement aux moyens de l'industrie moderne, y comprisau matériel de pointe.

Le Programme des scientifiques associés constitue un important aspect des activitésde l'OIAC en matière de coopération internationale. Ce programme annuelrassemble des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs provenant de pays endéveloppement et les familiarise avec la Convention sur les armes chimiques et lestechniques avancées de l'industrie chimique. Les participants ont aussi l'occasiond'acquérir une expérience pratique dans des entreprises chimiques de premier plan.

Pour rendre illicites les activités interdites par la Convention sur les armes chimiques- c'est-à-dire la fabrication, le stockage et l'emploi des armes chimiques - chaque Étatmembre de l'OIAC doit établir une législation nationale. La coopérationinternationale est un élément non négligeable dans le respect de cette obligation faitepar la Convention. Tous les États membres doivent promulguer une législationinterne pour rendre exécutoires les interdictions et les obligations prescrites par laConvention et poursuivre les contrevenants. Nombre de pays ont bénéficié del'assistance de l'OIAC à cet effet.

La coopération internationale

Le laboratoire de l'OIAC à Rijswijk (Pays-Bas)

La coopération internationale implique que les pays dumonde oeuvrent de concert dans l'intérêt général de tous lespeuples du monde.

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Chaque année, l'OIAC organise des cours de formation, des séminaires etdes ateliers sur la riposte à une attaque à l'arme chimique et les moyens desauver des vies. Il s'agit aussi d'expliquer l'utilisation du matériel et desordinateurs de pointe qui permettent de détecter les armes chimiques.Les experts travaillant au siège de l'OIAC, à La Haye, connaissent lemeilleur moyen de coordonner l'assistance à apporter en cas d'attaque àl'arme chimique et, plus important encore, ils connaissent les mesuresà prendre pour éviter les pertes de vies humaines et traiter les victimes.

Les États membres doivent apporter leur contribution à l'OIAC pourfavoriser les activités menées en matière de protection et d'assistance.Il peut s'agir de contributions en espèces - Fonds de contributionsvolontaires pour l'assistance - ou en nature - fourniture de matériel.C'est ainsi que l'OIAC pourra répondre à une demande d'assistance de lapart de tout État membre faisant l'objet d'une attaque ou d'une menaced'attaque à l'arme chimique.

L'OIAC a constitué un réseau d'experts chargés de conseillerl'Organisation et les États membres sur les meilleurs moyens de protégerles individus et l'environnement contre les armes chimiques.

L'assistance et la protection

Fin prêt pour l'inspection

Blessure chimique

L'assistance désigne la coordination et la fourniture aux Étatsmembres de l'OIAC de matériel, d'avis et de traitement médicalen matière de protection contre les armes chimiques.

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L'OIAC craint particulièrement que l'utilisation d'armes chimiques pardes terroristes ait des conséquences violentes et catastrophiques et causedes milliers et des milliers de victimes. En 1995, dans le métro de Tokyo,un groupe terroriste a utilisé une arme chimique, le sarin. Cette attaque aentraîné la mort de 12 personnes et des maladies chez quelque 5 000 individus.

L'OIAC n'existait pas en 1995, car autrement le Japon aurait pudemander son aide. Après sa fondation, en 1997, l'OIAC a pu veiller à ladestruction complète du bâtiment et du matériel utilisés par les terroristespour fabriquer ces armes chimiques.

Le désarmement chimique et les efforts déployés par l'OIAC pourempêcher l'usage indu de produits chimiques fabriqués à des finspacifiques réduisent le risque d'acquisition ou de fabrication d'armeschimiques par des terroristes. Avec la Convention sur les armeschimiques, la communauté internationale dispose d'un fondementjuridique pour lutter contre l'utilisation des armes chimiques. Si tous lespays appliquent les dispositions de la Convention qui interdisent àquiconque de fabriquer, de transférer et d'employer des armes chimiques,les terroristes pourront être traduits en justice pour violation de laConvention.

Par ailleurs, l'OIAC est une autorité mondiale en matière d'armeschimiques. Ses connaissances techniques, son savoir-faire et son matérielavancé doivent être placés au service de la prévention et de la répressiondu terrorisme chimique.

En septembre 2001, le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé toutes lesorganisations internationales à conjuguer leurs efforts pour combattre leterrorisme international. L'OIAC, qui a répondu à cet appel, a un grandrôle à jouer dans la lutte mondiale contre le terrorisme.

Le terrorisme chimique

Nettoyage du métro de Tokyo après l'attaque à l'arme chimique

Victimes de l'attaque devant une station de métro

Le terrorisme chimique désigne l'utilisation d'armeschimiques par des terroristes pour menacer, blesser ou tuerdes individus.

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Si tous les pays du monde adhèrent à la Convention, ils devront rendrepassible de poursuites pénales quiconque fabrique, possède ou emploiedes armes chimiques. Ces mesures contribueront à dissuader tout individu,groupe ou gouvernement de se livrer à ces actes et garantiront que lescontrevenants à la Convention seront punis. Lorsque tous les pays serontmembres de l'OIAC, nous pourrons vivre dans un monde exempt d'armeschimiques.

En signant la Convention, les pays signataires qui ne l’ont pas encore rat-ifiée s’engagent à en respecter les principes fondamentaux; cependantl'OIAC ne peut pas vérifier s'ils honorent cet engagement. L'OIAC n'aaucun moyen de vérifier si ces pays (signataires et non signataires)respectent l'interdiction des armes chimiques.

Armes chimiques en attente de destruction

L'universalité

L'universalité est l'objectif à atteindre, à savoir que tous lespays du monde adhèrent à la Convention sur les armeschimiques et deviennent membres de l'OIAC.

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1899Une Conférence internationale dela paix, qui se tient à La Haye,aboutit à la conclusion d'un accordinterdisant l'utilisation de projectileschargés de gaz toxique.

1915Premier emploi à grande échelled'agents chimiques sur le champ debataille de la Première Guerremondiale, près d'Ypres (Belgique).

1918À la fin de la Première Guerremondiale, l'utilisation de plus de100 000 tonnes de produits chimiquestoxiques durant les hostilités avaitcausé la mort de 90 000 soldats etfait plus d'un million de victimes.

1925Le protocole de Genève est conclu.Ce traité, même s'il interdit l'emploides armes chimiques et bactério-logiques, ne suffira pas à empêcherdes pays de fabriquer, d'employer etde stocker des armes chimiques.

1972 À Genève, les pays du mondemettent la dernière main à laConvention sur les armes biologiqueset à toxines, et s'engagent à poursuivreles négociations relatives à un traitéinterdisant les armes chimiques.

1984-1989L'Iraq a recours à des armes chimiquescontre l'Iran et (en 1988) contre sescitoyens kurdes, dans la ville deHalabja.

1992À Genève, les négociateursparviennent à un accord sur le textede la Convention sur l'interdictionde la mise au point, de la fabrication,du stockage et de l'emploi des armes

chimiques et sur leur destruction(Convention sur les armes chimiques).

1993La Convention sur les armes chimiquesest ouverte à la signature, en janvier,lors d'une cérémonie qui a lieu àParis; 130 pays expriment leur appuià la Convention et au désarmementinternational en signant la Convention.En février 1993, une Commissionpréparatoire est créée à La Haye pourfaciliter l'entrée en vigueur de laConvention.

1995Au Japon, la secte Aum Shinrikyoutilise un agent chimique, le sarin,lors d'un acte de terrorisme perpétrédans le métro de Tokyo. Environ5 000 personnes tombent malades etune douzaine de personnes sont tuées.

1997La Convention sur les armes chimiquesentre en vigueur dans les 87 Étatsmembres fondateurs. L'organisationinstituée en application de laConvention pour en exécuter lesdispositions, l'Organisation pourl'interdiction des armes chimiques,inaugure son siège à La Haye.

10 Historique de la Convention sur les armes chimiques

Cérémonie de signature à Paris

Soldats portant un masque à phosgène pendant la Première guerre mondiale

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