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L’étude de faisabilité
Déterminer le potentiel des besoins de chaleur
L’importance de la densité
Le confort du « gros consommateur »
L’intérêt de la mixité des typologies d’abonnés
Le nécessaire travail en amont de sécurisation des raccordements
La difficulté d’apprécier le niveau de consommations des constructions neuves
La question des zones pavillonnaires
L’étude de faisabilité
Déterminer le potentiel des
besoins de chaleur
Dimensionner la production et le réseau de distribution
• Ne pas sous-dimensionner la production
• MAIS ne pas sur-dimensionner la production ENR
• Rechercher un taux d’ENR&R supérieur à 50%
• Etudier des pistes d’optimisation :
• Vérifier la faisabilité technique
L’étude de faisabilité
Déterminer le potentiel des
besoins de chaleur
Dimensionner la production et
le réseau de distribution
Analyser les ratios techniques, économiques et environnementaux
Techniques
•La densité du réseau de
chaleur
•Le taux d’ENR dans le mix
énergétique
•Le nombre d’heures de
fonctionnement à pleine
puissance
•La puissance ENR, et le
ratio d’utilisation à pleine puissance
Economiques
• Le prix de la chaleur
• Le niveau
d’investissement
• Le taux de subvention attendu
Environnementaux :
• Contenu en CO2
• Tonne de CO2 évitées
• Qualité de l’air
L’étude de faisabilité
Déterminer le potentiel des besoins de chaleur
Dimensionner la
production et le
réseau de distributio
n
Analyser les ratios
techniques, économique
s et environnementaux
Valider la faisabilité et la rentabilité du projet du point de vue de l’usager final
EN COUT GLOBAL
Déterminer le potentiel des
besoins de chaleur
Dimensionner la production et le réseau
de distribution
Analyser les ratios techniques,
économiques et environnementaux
Valider la rentabilité du projet du point de vus de l’usager final
Déterminer le mode de gestion
Le schéma directeur, pourquoi ?
Réaliser un schéma directeur, c’est valider
ensemble le développement du
réseau de chaleur à 10 ans
Réaliser un schéma directeur, c’est valider
ensemble le développement du
réseau de chaleur à 10 ans
Baisse des consommations
suite à des réhabilitations
Souhait de faire évoluer les outils de production
(fin de cogé / changement d’énergie…)
Savoir répondre à des opportunités de
développement : densification
et d’extension ou même
d’interconnection de réseaux
Etude demandée par le Fonds
Chaleur pour les réseaux existants
Un outil pour les réseaux existants
Les 5 étapes du schéma Directeur
P. 10
Constitution d’un
comité de pilotage
Partage du diagnostic
du réseau de chaleur
Dresser les perspectives d’évolution
Valider un
scénario
Mettre en place un plan
d’actions correspondant
6 à 12 mois de planning
Portées de la démarche Schéma directeur
Une (ré)-appropriation des Elus de leur outil réseau de chaleur
Une concertation des acteurs des réseaux de chaleur qui peut être fructueuse avec une réelle adhésion
La réalisation d’un Schéma Directeur est nécessaire pour bénéficier du fonds chaleur (aide aux tuyaux)
Le Schéma Directeur n’’’’a aucune valeur prescriptive mais peut constituer un point d’’’’appui à une démarche de classement pour les réseaux de chaleur existants
Près de 80 collectivités engagés dans un schéma directeur depuis 2010 sur les 450 réseaux historiques
P. 12
P.13
Les outils d’aide à la planification
territoriale
Le classement du réseau de chaleur
Les réseaux de chaleur et les bâtiments
BBC
Le classement
• Rendre obligatoire le raccordement à un réseau sur des zones de développement prioritaire pour :
– Faciliter le développement de son réseau de chaleur et le pérenniser
– Rendre solidaire les abonnés d’un réseau de haleur
• Décision du ressort de la Collectivité soumis à l’avis consultatif de la CCSPL
Cadre juridique :
décret du 23/04/2012 – arrêté du 22 décembre 2012
P. 14
Le classement, raccordement obligatoire pour qui ?
• Cas n°1 : construction d’un bâtiment neuf
• Cas n°2 : partie nouvelle ou surélévation d’un bâtiment existant, supérieure à 150m2 ou 30% de la surface existante
• Cas n°3 : rénovation d'un bâtiment qui respectent les 3 conditions suivantes :bâtiment de plus de 1000m2
(qq exceptions)
ET travaux portant soit sur l’enveloppe et les installations, soit sur l’enveloppe seule.
ET montant prévisionnel des travaux d'amélioration de la performance énergétique supérieur à 25% de la valeur du bâtiment.
• cas n°4 : remplacement de l’installation de chauffage si la puissance est supérieure à 30 kilowatts ;
P. 17
Motifs de dérogations pour une installation
• soit est alimentée à plus de 50% (sur l’année) à partir d’EnR disponibles localement mais ne pouvant être exploitées par le réseau ;
• soit présente une demande de chaleur ou de froid dont les caractéristiques techniques sont incompatibles avec celles du réseau ;
• soit ne peut être alimentée par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction principale de ses besoins (non valable si période transitoire)
• soit ne peut être raccordée au réseau dans des conditions économiques de raccordement et de tarif inferieures aux seuils fixés dans la décision de classement.
P. 18
Réseaux de chaleur et RT 2012
• L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
= frein potentiel au déploiement de solutions d’approvisionnement énergétique vertueuses très capitalistiques (Rex RT 2005),
• La faiblesse des consommations peut faire que l’on « n’amortit pas » l’investissement,
Dispositifs prévus pour garantir la viabilité économique des réseaux en modulant la Cep maximale pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, en fonction du contenu CO2
P. 19
Modulation du Cep
réseaux dont le contenu CO2 est entre 50 et 100 g de CO2/kWh
réseaux dont le contenu CO2 est entre 50 et 100 g de CO2/kWh
+ 20% de modulation du
cep max
+ 20% de modulation du
cep max
réseaux dont le contenu CO2 est entre 100 et 150 g de CO2/kWh
réseaux dont le contenu CO2 est entre 100 et 150 g de CO2/kWh
+ 0% de modulation du
cep max
+ 0% de modulation du
cep max
réseaux dont le contenu CO2 est inferieur ou égal
a 50g/kWh
réseaux dont le contenu CO2 est inferieur ou égal
a 50g/kWh
+ 30 % de modulation du
cep max
+ 30 % de modulation du
cep max
P. 20
( )McGEScsurfcaltcgéoctypeMax MMMMMCep +++= **50
A partir de 50 kWh Ep/m2/an
P. 21
Compétitivité du RC
0
10
20
30
40
50
60
70
Co
nso
mm
ati
on
(k
Wh
ep
/m2.a
n)
objectif chauffage seul
éclairage & auxiliairesECS sur bâtiment non prise en compte
ECS solaire
ECS compté dans la conso
Cmax RT 2012(exemple - base 50kWh/m 2.an)
P. 21
P.22
Les outils pour organiser son
approvisionnement en bois
Les indices du bois-énergie
La charte FNCOFOR/AMORCE
Les indices du bois-énergie du CEEB
• Enquête nationale soumise au secret statistique et devenue obligatoire,
• Seuls les produits issus d’une transaction commerciale,
• Des indices avec des produits bruts (bois bord de route, écorces, etc...) et des produits élaborés (plaquettes foresNères, produits connexes de scierie, broyat de palette, etc)
• Des mercuriales diffusées par une diversite d’acteurs :• Fédération Nationale du Bois (www.fnbois.com ),
• France Bois Forêt (www.franceboisforet.fr ),
• CIBE (www.cibe.fr)
• … et bientôt AMORCE
• Plus de 4,1Mt sur les trimestres 2012 (contre 2.6 Mt sur 2011) pour un marché bois énergie esNmé à 5 Mt (fourchette haute)
La charte FNCOFOR/AMORCE
Initiative: Approvisionner les centres urbains de proximité
Solidarité monde rural / monde urbain
Accord FNCOFOR - AMORCE
Commerce équitable
et durable
Sur le site internet d’Amorce : www.amorce.asso.fr
Merci de votre attention.
Contact :
Delphine BELLANGER
Responsable Réseaux de chaleur
Tél : 04 72 74 09 77
Déclaration : des conditions d’exploitation modifiées
+ dispositions constructives, équipements de mesure et de
contrôle, émissions dans les sols, émissions dans l ’’’’eau, bruit….
Valeurs Limites d’émissions : poussières; Nox;SO2; CO, HAP, COV, métaux
Epandage des cendres de combustion sous conditions (cendres sous foyers)
Enregistrement: des conditions d’exploitation modifiées
caractérisation / origine + valeur limite sur teneurs en composants: métaux lourds et organiques (PCB / PCP)
+ dispositions constructives, équipements de mesure et de
contrôle, émissions dans les sols, émissions dans l’eau, bruit….
Analyses sur les teneurs dans les
cendres : métaux, dioxines et furanes
Valeurs Limites d’émissions : poussières; Nox;SO2; CO, HAP, COV, métaux
Epandage des cendres de combustion sous conditions (cendres sous foyers)
Les options pour les produits en fin de vie
Combustibles
commerciaux
gaz naturel, FOD,
FOL, charbon
biomasse propre {a)
b)i) et b)iv) selon
IED }
la biomasse déchets
non susceptibles de
contenir métaux lours
et pdts halogénés
autres
> ou = à 20 MW
entre 2 et 20 MW
entre 0,1 et 2
MW
< à 0,1 MW
DECLARATION : déclaration réalisée par l’exploitant avant la
mise en service de l’installation auprès de la préfecture de
département, possibilité de prescriptions complémentaires
spécifiques, changements notables à signaler, contrôle
périodique (5 ans maximum
ENREGISTREMENT : consultation du public en mairie et sur
Internet, information des autorités territoriales
possibilité de requalification en autorisation
AUTORISATION : demande d’autorisation au Préfet , enquête publique, avis des autorités territoriales et services administratifs, avis du
CODERST, autorisation du fonctionnement de l'installation par arrêté préfectoral
2910 - A 2910 - B
produits connexes
de scierie et
produits SSD issus
des décehts de
biomasse
la biomasse selon déf. IEDbiogaz autres que
clui visé en 2910 C
combustibles ayant
fait une SSD autres
que ceux visés en
2910 A
option1 : se déclarer en Eoption 2 : la Sortie de
Statut de déchet
option 3 : ne plus brûler
des bois en fin de vie