Les parlements, l’argent et la

participation

Helaina Gaspard

Institut des finances publiques et de la démocratie (IFSD) à uOttawa

Twitter: @HelainaGaspard

#ParlAmericas2018

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Survol

1) Introductions

2) Cycle budgétaire

3) Discussions en groupes

4) Panel

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Portail sur le parlement ouvert

• Nouvelle initiative de ParlAmericas

• Outil pour l’éducation, la participation et le réseautage

• Contribuez vos pratiques, échanger avec vos collèges

et accéder à des ressources

http://parltools.org/

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Les parlements et l’argent

Le parlement contrôle les cordons de la

bourse.

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Examen des finances publiques

• Il y a trois parties dans l’examen des finances publiques:

1) Analyse contextuelle: comptabilité de l’environnement

économique générale d’un pays.

2) Planification: évaluation du contenu et des outils dans les plans

de la branche exécutive, incluant le budget, les appropriations et

la présentation des comptes.

3) Évaluation du rendement: évaluation pour déterminer si les

assomptions contextuels du gouvernement tiennent en fait le

coup.

L’asymétrie d’information peut être un défi.

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Cycle budgétaire

L’accent est souvent mis sur le budget… mais ceci n’inclue pas le cycle

complet

1. Planification et consultations

prébudgétaires

2. Propositions d'affectations et

budgétaire

3. Entrée en vigueur et exécution du

budget

4. Audit et rapports

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Les parlements et la participation

• Les parlements ont deux types de responsabilité financière:

– Ex-ante (avant que les comptes soient appropriés, dont les appropriations

et les plans)

– Ex-post (après que les comptes soient fermés, dont les comptes publics et

la communication des résultats)

• Comment la participation publique dans le cycle budgétaire peut

soutenir leurs rôles?

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Les parlements et la participation

• Lignes directrices à considérer: 10 Principes de participation

publique dans la politique budgétaire de GIFT: Accessibilité,

ouverture, inclusivité, respect de l’expression de soi, opportunité,

transparence, proportionnalité, durabilité, complémentarité et

réciprocité

• L'Indice sur le budget ouvert du IBP couvre le cycle financier

complet, des étapes pré-budgétaire à l’audit, incluant les activités

des branches exécutives et législative en ce qui concerne la

participation publique dans la formulation du budget (consultations

et rapports)

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Budget citoyen

• Autonomiser les citoyennes et citoyens et les

parlementaires qui les représentent

• Outil multilingue, facile à utiliser, et personnalisable

pour que les citoyennes et citoyens puissent

s’exprimer

• Outil interactif

• Analyses puissantes

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Budget citoyen

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Discussions en groupes:Pratiques actuelles

• Comment votre parlement permet actuellement la participation des citoyennes et citoyens? (considérer les principes de GIFT)

• Pouvez-vous penser à de nouvelles opportunités ou approches qui pourraient être utiles?

• Avez-vous des pratiques à partager, par exemple sur la budgétisation sensible au genre?

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Panel : Le parlement en tant que facilitateur de la

participation publique dans le processus budgétaire

• L’honorable député Wayne Easter (Canada), président du comité des finances

• Kate Ryan-Lloyd, sous-greffière et greffière des comités, Assemblée législative de la Colombie-Britannique

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Conclusion

• Commentaires sur les feuillets

• Évaluation

• Conclusions principales

• http://parltools.org