les passations deServices

Concues par MR: AMMARI ALI (ex: IAF)

Année: 2010

-o- NOTE DE PRESENTATION –o-

Le terrain montre qu’il existe des insuffisances ou/et très souvent une absence totale de passationde services entre les Responsables concernés lors des changements à la tête des D.F.P. et des Etablisse-ments.

Pour éliminer ou minimiser ce manque de formalités règlementaires entrant dans le cadre del’ensemble des règles et procédures de gestion qu’il faut appliquer strictement, il m’a paru utile de menerune étude en ce sens aboutissant à une conception d’instruments de travail et d’appréciation.

En effet, cette étude a été menée d’abord à partir des constats relevés, puis une recherche pourmieux comprendre et y répondre et enfin essayer de mettre en pratique les connaissances acquises durantl’exercice de mes différentes fonctions dans le secteur, telles ont été les étapes de cette humble initiativequi se fonde plus sur l’expérience que sur un savoir théorique.

Par ailleurs, un certain nombre de questions se sont posées à l’esprit pendant et après la recherche.C’est là que j’ai senti la nécessité de l’usage de l’expérience comme source de valeurs appropriées.

Il est évident que quelques uns trouveront ce travail trop complexe ou exagéré, d’autres letrouveront trop sommaire ou inutile, l’usage nous enseigne que n’importe quel travail se heurterait auxmêmes critiques. L’essentiel est de faire pour l’amélioration de la qualité des services de l’Administration.

A titre de rappel, je commence par suggérer aux gestionnaires ce qui différencie les passationsde consignes de celles de services :

1)- On parle de passations de consignes en cas d’absence (mission, stage, congé, maladie ouautre) du premier Responsable, des directives et indications sont données à l’intérimaire pour mener à biensa mission jusqu’au retour du titulaire.

2)- Par contre, on précise passation de services dans le cas où l’ensemble des charges liées àl’exécution d’obligations relatives au fonctionnement ou à l’activité générale d’un Organisme (D.F.P.,Instituts ou C.F.P.A.), c’est-à-dire que le Responsable partant s’acquitte de ses obligations enversl’Etablissement qu’il a dirigé ou géré.

De même qu’en droit, gérer rend de fait comptable de la gérance et des opérations que leGestionnaire a effectuées au nom et pour le compte de son Etablissement. C’est la raison qui motivel’obligation, imposée par la loi, d’arrêter toutes les situations relatives au fonctionnement del’Etablissement,, non seulement périodiques pour le suivi de la gestion mais surtout lorsqu’il s’agit dechangement à la tête d’Organismes pour permettre l’action d’évaluer, d’estimer et d’apprécier le résultat(positif ou négatif).

Il est de mon devoir, en reconnaissance à l’Administration qui m’a employé pendant trenteneuf années et permis d’acquérir ce capital expérience et compétence que je pense avoir, de dire qu’iln’est pas à prouver que les constats faits en matière d’absence de ces normes règlementaires dans l’actionde gérer se traduisant par un défaut d’application, de soin et d’attention chez les Gestionnaires au lieud’être un sujet de préoccupation pour eux.

Effectivement, dans la grande majorité des cas, les passations de services se font, entre lesconcernés entrant et sortant, sous forme de briefing au cours duquel sont données les informations qui nesont pas toujours conformes à la réalité et parfois sans la présence des proches collaborateurs.

Ce travail, fruit de plusieurs mois d’efforts, a le mérite d’avoir été pensé et élaboré dans leseul souci de discipliner la fonction de gestion comme règle de conduite avec uniformisation des instru-ments et de la méthode.

L’application pratique exige que le Responsable partant prépare et arrête, préalablement,toutes les situations détaillées prévues sous forme de tableaux à renseigner, reliés en un seul document,avec une fiche de synthèse globale qu’il présentera, en présence des proches collaborateurs afin de ne pasperdre de temps par état et situation. Ce bilan global établi à une date donnée, pour lui permettre des’informer rapidement et par conséquent être opérationnel dans un laps de temps très court, de même quel’adaptation au nouveau poste ne sera que simplifier et facile.

Pour la vérification d’usage des informations fournies y compris l’inventaire, ce qui se faithabituellement et d’une manière règlementation une période allant du trimestre au semestre est prévueselon qu’il s’agisse d’un petit Etablissement ou d’un grand.

Si les informations fournies, par le Responsable partant, s’avèrent erronées ou fausses, unedemande de justification sera adressée à l’ancien gestionnaire qui est tenu de répondre. Si le litige persisteun rapport de constat sera transmis à la Direction de Wilaya, à l’Inspecteur administratif et financier de lacirconscription qui jugeront du problème localement ou saisiront l’Administration Centrale de tutelle pourles mesures à prendre.

-o- FICHE DE SYNTHESE GLOBALE -o-

Dénomination de l’Etablissement : ………………………………………………………….. .……………………………………………………… ……………………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………

Téléphone :…………………………..Fax :…………………Email :…………………………..

Création : Decrêt :………….. du :……………………….. J.O. n° ……… du ………………..

Année de première budgétisation :…………………

Superficie totale :…………h ………. (assiette) dont bâtie : ……… h ……….

Type : ………………………………………………………..Capacité théorique :…………….

Bloc administratif :

- Nombre de bureaux …………………………………… : ……….- Salle de réunion ……………………………………….. : ……….- Salle d’archives ………………………………………... : ……….

Bloc(s) pédagogique(s) :

- Nombre d’ateliers ………………………………….. : ……. de …………m² d’ateliers …………………………………. : …….. de …………m² de salles de cours spécialisées …………… : …….. de …………m² de salles de cours polyvalents ……………. : …….. de …………m²

de salles de manipulation ………………… : …….. de …………m² de laboratoires ……………………………. : …….. de …………m²

Services communs :

a)- Internat : - Nombre de blocs dortoirs : …….. de places :………… chacun de box ………... : …….. de places : ………... chacun

- Date d’acquisition ou d’affectation du matériel : ……………….- Capacité théorique : ………… Capacité réelle : …………- Existe-t-il une buanderie ? : ………. Fonctionne-t-elle ? : ……….

une infirmerie ? : ………. Fonctionne-t-elle ? : ……….

b)- Cuisines : - Date d’acquisition ou d’affectation du matériel : ……………….. d’ouverture : …………………..

- Capacité en nombre de repas/jour : …………- Sont-elles raccordées au gaz de ville ? : ………………

c)- Douches : - Nombre de douches : …… collectives : …… individuelles : ……….- L’eau chaude existe-t-elle ? : ……………….- Fonctionnement en jours /semaine : …………

d)- Foyer : - Equipements : - T.V. : ………………………………………………….- Jeux : …………………………………………………..- Fournitures diverses : ………………………………….

- Sert-il des boissons chaudes et fraiches : ………………………………- Source de financement : ………………………………………………..- Qui gère le foyer : ……………………………………………………...- Le ou les gérants bénéficient-ils d’intêressement ? : …………………..

………………………………………………………………………….- Horaires d’ouverture : - Jours de semaine de …….. à ……….

- Weck end de : ………… à …………- Instruments utilisés pour sa gestion : …………………………………..

………………………………………………………………………….

Services de soutien :

1)- Magasin général : - Agencement : ……………………………………………………..- Mesures de sécurité : ………………………………………..........- Jours et horaires de service : ……………………………...............

2)- Parc autos : - Véhicule lourd : -dotation théorique : …….. dotation réelle : .………- Véhicule utilitaire : - dotation théorique :…… dotation réelle : ……….- Véhicule tourisme : - dotation théorique : ……..dotation réelle : …......

Logements :

-Astreinte : - Nombre : ………… Villa :…….. F4 : ……… F3 : ……….- Nature juridique : Domaniale : ……….. OPGI : …………- Occupés par : …………………………………. Fonction : ………………..

………………………………….. ……………….. ………………………………….. ………………..

- Accompagnement : - Nombre : ……….. dont : ……… F4 et : ……….. F3- Nature juridique : - Domaniale : …………. OPGI : ………….- Occupés : …………….. non occupés : ……………….- Nombre de désistement accordés : ………………..

Encadrement :

……………………………………………………. Directeur depuis le : ……………… ……………………………………………………. A.T.P. : ……………… ……………………………………………………. A.T.P.A. : ……………… ……………………………………………………. A.T.P.M. : ……………… ……………………………………………………. Surv ; général : ………………

……………………………………………………. Intendant : ……………… Nombre de formateurs : …… PSEP2 …… PSEP1 et ……. PEP total : ………. dont.

……... chargés de sections FR, …… en FA et ……. sans section ou affectés à d’autrestâches. Nombre d’agents : - administratifs : …………… et de soutien ou de service : ……….. Nombre d’agents vacataires : a)- journaliers : …….. horaires : ………..

Capacité de formation :Formation résidentielle :

- Nombre de sections en formation : - Centre : ……… Annexes : ………. S.D. : ……….- Nombre de sections fermées : - Centre : …… Annexes : …… S.D. : ……dont seront réouvertes au Centre : ……… en annexes : ………. En sections détachées : …………- Nombre de sections nouvelles programmées dont les conditions ont été réunies, c’est-à-

dire : équipements, locaux et formateurs au Centre : …….. annexes : ……… S.D. : …

Formation par apprentissage :

- Quota ou possibilité de placement : …………………- Effectif en apprentissage : ……… dont : ……… seront reconduits. par contre

………. seront renouveler en mars et ………… en septembre.- Placements nouveaux : …………

D i v e r s :

1)- Partenaire social (Syndicat (s)) :

Existe-t-il une section syndicale : ………. Appartenance : ……………………... Type de relation : ………………………………………………………………...

2)- Œuvres sociales :

- La Commission est-elle créée ? : ……………. Depuis quelle date : …………..- Comment sont réparties les aides et dans quels domaines sont-elles dévelop-pées : …………………………………………………………………………...………………………………………………………………………………….- Le personnel nécessaire à la gestion et au fonctionnement des œuvres socia-les est-il affecté à la structure de gestion par l’Etablissement conformémentaux dispositions du decrêt 82.303 du 11.09.82 relatif à la gestion des œuvressociales : ………………………………………………………………………

3)- Avancements du personnel : Sont-ils à jour ? : ………… derniers avancements arrêtés au 31.12. ………..

4)- Contentieux éventuels :a)- Affaires en justice : ………………………………………………………..

…………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………..

b)- Régularisations diverses : ………………………………………………... …………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………….. c)- Cas de discipline en cours : ……………………………………………… ……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………….

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA FORMATIONET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

-oOo- Etablissement

PROCES VERBAL DE PASSATION DE SERVICES

L’an deux mil ……………. et le …………………………. Du mois de ………………

ont eu lieu, au siège de l’Etablissement, les passations de services :

Entre, M …………………………………….. Directeur (trice) sortant (e)

Et M …………………………………………. Directeur (trice) entrant (e)

En présence de :

M …………………………………………..D.F.P. (ou son représentant)

Et les membres de la direction de l’Etablissement :

M …………………………………… Fonction ……………………………………

M …………………………………… ……………………………………

M ……………………………………. …………………………………...

M ……………………………………. …………………………………..

M ……………………………………. …………………………………

Les passations ont porté sur l’ensemble des situations arrêtées au ……………….. enVingt et un (21) états et situations numérotés de 01 à 21 selon la liste en page suivante.

Le (ou la) Directeur (trice) sortant (e) Le (ou la) Directeur (trice) entrant (e)

(cachet, griffe et signature) (cachet, griffe et signature)

Visa du D.F.P.

(Cachet, griffe et signature)

LISTE DES ETATS ET SITUATIONS

Observations éventuellesN° Tableaux annexes Entrant (e) Sortant (e)01 Fiche technique de l’Etablissement02 Situation formation résidentielle

- Centre, Annexes, Sections détachées- Sections nouvelles et celles fermées

03 Situation formation par apprentissage04 Situation autres modes de formation

Cours du soir – Convention05 Charge horaire des formateurs06 Etat des effectifs budgétaires07 Situation des crédits (S I)

(S II)08 Etat nominatif des personnels

d’encadrement et technique09 Etat nominatif des personnels

Administratif et de soutien10 Etat des personnels vacataires

(Formateurs et d’appoint)11 Régies de recettes et d’avances12 Conseils, Commissions

et situations administratives en instance13 Situation des impayés

Personnel et fonctionnement14 Instruments de gestion15 Etat des équipements technico-pédagogi-

ques16 Situation de parc automobile17 Situation des services communs

(Cantine, Internat et foyer)18 Etat des logements19 Les opérations d’aménagements divers

Et extension (Inscrites et programmées)20 Inventaire et archives de l’établissement21 Aspect général de l’établissement

(Climat général et particularités)

- o- FICHE TECHNIQUE DE L’ETABLISSEMENT –o- A 01

Dénomination : ………………………………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………… fax : ……………….. Email : …………………………….

Decrêt de création n° ………… du ………………. J.O. n° ……….. du ……………………….

Type :…………………………………………………….. Capacité théorique : ………………..

Date d’ouverture : …………………. et année de première budgétisation :………………

Description des infrastructures :

NombreEtabl. Annex S.D.

Désignation Surface Volume Puissan-ce

Observations

Ateliers de ……….m²Ateliers de ……….m²Ateliers de ……….m²Ateliers de ……….m²S.C. spécialiséesS.C. polyvalentesLaboratoiresBureaux administratifsB.A.I.O.Magasin généralAnnexes magasin généralCuisinesRéfectoireInternatDouchesInfirmerieBuanderieChaufferieBâche d’eauGaragesLoge gardiensTransformateurRéseau lutte c/incendieClôtureEclairage extérieurRéseau évac. des eauxProtection des ouverturesSirène

-o- FICHE TECHNIQUE DE L’ETABLISSEMENT –o- A 01 (suite et fin)

Dossier de réalisation de l’Etablissement :

- Copie du marché de réalisation de l’Etablissement : Existe ……. N’existe pas ……..- Plans de masse et des situation ………………….. …….. ………

- Plans de construction ……………………………. …….. ………

- Plans assainissement et évacuation des eaux ……. …….. ………

- Plan du réseau de lutte c/incendie …………………. …….. ………

- Plans d’électrification ……………………………… ……… ………

- Plans d’alimentation en eau et en gaz ……………… ……… ……...

- Documents divers relatifs à la réception et autres ….. ……… ..……

Dans le cas d’inexistence du dossier, avez-vous entrepris des démarches pour sa reconstitu- tion auniveau de la D.F.P., ? du Bureau d’études ayant suivi le projet ?, lesquelles et quel a été le résultat :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………..

Plan ORSEC :

- Date d’établissement : …………………….

- Date de transmission à la Protection civile :………………………..

à la D.F.P. …………: ……………………….

à la Daïra …………. : ……………………….

-o- SITUATION FORMATION RESIDENTIELLE –o- A 02

1)- Sections en fonctionnement dans l’Etablissement :

Stages EffectifN° Spécialités Niv; De À Intern. D/Pen

sExtern. Total

Sous total Etablis.

2)- Sections en fonctionnement en annexes :

Sous total annexes

3)- Sections détachées en fonctionnement :

Sous total S.D.Total général F.R.

-o- SITUATION FORMATION RESIDENTIELLE –o- A 02 (suite et fin)

4)- Sections nouvelles programmées :

N° Spécialités Niv..

Formateur Equipement Locaux Date d’ouverture

Sous total

Remarque : -Pour le formateur préciser s’il existe physiquement, ou il y a lieu de pourvoir un postea attribué donc à recruter ou par mutation

- Pour l’équipement préciser s’il a été livré, ou annoncé ou à transférer

- Pour les locaux mentionner également s’ils existent donc prêts à être utilisés.

5)- Sections fermées :

FermetureN° Spécialités Niv. Date Causes

Contraintes à lever pour la réouverture

Remarque : - Mentionner les causes réelles ayant motivées la fermeture et les contraintes à lever pour laréouverture par lieu d’implantation (Etablissement, annexes ou S.D.)

-o- SITUATION FORMATION PAR APPRENTISSAGE –o- A 03

Quota : ……………..

1)- Effectifs en poste

Effectifs Secteur public Secteur privéN° Branches

professionnellesNiv.

G F Total G F TotalTotalgénéral

Total apprentissage

2)- Situation de la F.T.T.C.

EffectifN° Groupes Niv. G F Total

Volume horaire Encadrement

Total suivant la FTTC

3)- Renouvellement et placements nouveaux :

Renouvellements et placements nouveauxN° Branches profession. Niv.J F M A M J S O N D Total

Totaux

-o- SITUATION DES AUTRES MODES DE FORMATION –o- A O4

A)- Cours du soir :

Effectifs Conditions réuniesN° Spécialités Niv. DébutFormat. G F Total Programmes Encadrement

Sous total C.S.

B)- Formation conventionnée :

Formation Effectifs ConventionsN° OrganismesBénéficiaires Spécialités Niv. Début G F Total N° Date

Total F.C.

Récapitulation : - Formation résidentielle ……………………… : …………..

- Formation par apprentissage ………………… : …………..

- Autres modes de formation ………………….. : ……………

Total général ……….. : ……………

-o- ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES –o- A 06

Arrêté au : …………………….

Postes budgétairesN° Désignation des postes Attribués Occupés Vacants Observations

Totaux

NB : - Respecter l’ordre de la nomenclature budgétaire ;- En observation, préciser, seulement, les raisons de la vacance des postes

-o- SITUATION DES CREDITS –o- A 07

Arrêtée au : ………………

Imputation CréditsSect Chap Arti Libellés Accordés Consommés Soldes Soldes I

Total du chapitre 1

Total du chapitre 2

Total du chapitre 3

Total du chapitre 4

Total du chapitre 5

Total du chapitre 6

Total du chapitre 7Total de la section I

-o- SITUATION DES CREDITS –o- A 07 (Suite et fin)

Imputation CréditsSect Chap Arti Libellés Attribués Consommés Soldes Observations II

Total du chapitre 1

Total du chapite 2

Total du chapitre 3

Total du chapitre 4

Total du chapitre 5

Total du chapitre 6

Total du chapitre 7

Total du chapitre 8

Total du chapitre 9

Total du chapitre 10

Total du chapitre 11Total de la section IITotal du titre II

-o- ETAT NOMINATIF DU PERSONNEL -o- A 08D’ENCADREMENT ET TECHNIQUE

Situation administrat.N° Noms et prénoms S.F Grades Fonctions Tit Sta Cont Ech Observations

Encadrement

Formateurs

NB : S’agissant des formateurs préciser dans la colonne observations :C.S = Chargé de section ; S.S. = Sans section ; S.A. = Structure apprentissageA.T.A. = Affecté à des tâches administratives ; D = Détaché (mentionner l’organisme)C.M.L.D. = Congé de maladie longue durée ; M.D. = Mise en disponibilitéS.N. = Position de service national ; E.A. = Exerce ailleurs (mentionner l’organisme).

-o- ETAT NOMINATIF DU PERSONNEL –o- A 09ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

Situation administrativeN° Noms et prénoms S.F. Grades Fonctions Tit Stag Cont Ech

Administratif

Soutien

-o- ETAT DES PERSONNELS VACATAIRES –o- A 10

1)- Formateurs

FormationN° Noms et prénoms Grades

Lieud’exercice

Nombred’h/mois Taux horaire Spécialités Niv.

2)- Appoint en soutien

Taux Durée/moisN° Noms et Prénoms S.F. Grades Fonctions Journa Horaire Jours Heures

-o- REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES -o- A 11

1)- Recettes :

- Décision de création n° …………. Du ………………….

- Lignes de recettes autorisées : …………………………………………………………… ……………………………………………………………. …………………………………………………………….

- - Numéraire en caisse en instance de reversement : …………………………….. arrêté à la date du : ………………

2)- Avances ou dépenses :- Décision de création n° …………du …………………….

- Plafond autorisé : …………………………..

- Lignes de dépenses autorisées : ……………………………………………………….. ………………………………………………………...

- Date de la dernière reconstitution de l’avance initiale : ………………..

3)- Moyens :- Le régisseur dispose-t-il d’un bureau spécifique : …………………………………...- Est-il doté d’un coffre ? : ………….. Sinon préciser le lieu ou il entrepose les dispo-

nibilités en caisse : ……………………………………………………………………- Les doubles de clés (bureau et coffre) sont-elles en possession du régisseur, dans lecas contraire où se trouvent elles ? …………………………………………………...

4)- Le régisseur :

Nom : ……………………………………….. Prénom : …………………………….. Grade : ……………………………….. Ancienneté : ……….. ans au ………………Date de nomination en qualité de régisseur : ……………………….

5)- Règlement des bourses et présalaires :

a)- Stagiaires :

- Bourse de formation versée au : ……………. Nombre de stagiaires payés : …………- Bourse d’équipement versée au : …………… Nombre de bénéficiaires : ……………- Bourse d’internat et de demie pension versée au : …………….. à ……….. stagiaires- Montant des impayés : …………………………… à la date du : …………….

b)- Apprentis :

- Présalaires servis au : ………….. à : ……………… d’apprentis- Nombre d’apprentis non payés : …………… pour : ………… mois.

-o- CONSEILS, COMMISSIONS –o- A 12-o- SITUATIONS ADMINISTRATIVES EN INSTANCE –o-

1)- CONSEILS ET COMMISSIONS

DatesN° Dénomination des Conseils divers et

C CommissionsCréation Dernière

réunion Observations

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

Conseils d’administration

Comité technique et pédagogique

Conseil des formateurs

Conseils de discipline stagiaires

Commission paritaire personnel technique

Commission paritaire personnel administ.

Commission des œuvres sociales

Commission d’attribution de bourses

Commission d’attribution de logements

Commission d’inventaire

Commission d’hygiène et de sécurité

2)- Situations administratives en instance

N° Nature des problèmesNombreD’agentstouchés

Causes du blocage Contraintes à lever

Prise en charge

Avancements

Promotions

Discipline

Cessation de paiement

Régularisations diverses(Mutation, réintégration)Autres (CMLD, SN etc

-o- SITUATION DES IMPAYES –o- A 13

1)- Dépenses de personnel (Section I)

Imputat. Périodechap Art Nature des impayés Du Au Montant Justifications

2)- Dépenses de fonctionnement (Section II)

Imputation Justificationschap Art Nature dépenses Créanciers N° Date Montant Observations

Remarque : - Tableau 1 concerne les rappels divers dus au personnel ;- Tableau 2 concerne toutes les factures impayées relatives au fonctionnement.

-o- INSTRUMENTS DE GESTION –o- A 14

Etat de la tenueN°Serv Instruments

Datedernièreécriture

Dernierarrêtpériodique TB B M P

1 Registre des engagements S I

Registre des engagements SII

Registre des mandatements S I

Registre des mandatements S II

Journal des recettes

Créancier

Dossiers comptables

Registre général des entrées (RGE)

Registre d’inventaire (RI)

Registre de gestion des biens immo-biliers (RGBI)

Registre des services rendus (RSR)

Fichier central consomptible

Fichier central non consomptible

Dossiers de réceptions de matériel

Dossiers de transferts ou cessions dematériel

Dossiers de réforme du matériel

Fichier magasin non consomptible

Fichier magasin consomptible

Dossiers nominatifs d’affectation

Registre des prêts internes

Registre de consommation decarburant

-o- INSTRUMENTS DE GESTION -o- A 14 (Suite et fin)

MG

Cantine

RessourcesHumaiNes

---------

BAIO

---------

Secrétariat

Direct.

Bulletins journaliers de réception BJR

Etats journaliers de sorties E.J.S.

Registre général des entrées cantine RGEC

Fichier cantine F.A.C.

Feuilles journalières de cantine F.J.C.

Dossiers administratifs

Registre des actes administratifs

Dossiers de création des différents conseilsEt commissions

Registre de délibération des différentesCommissions

Registre de préinscriptions

Registre des inscriptions définitives

Registre de doléances

Dossiers de candidatures

Registre courrier arrivée

Registre courrier départ

Registre de missions

Chronos ou biblorhaptes (Arrivée et départ)

-o- ETAT DES EQUIPEMENTS TECHNICO-PEDAGOGIQUES –o- A 15

Equipement UtilisationN° Spécialités complet Incomplet A

renouveler

Annéed’acquisition S.B. D.B.

Observations

Remarques : - Dans les trois colonnes ((Equipement)) mettre le nombre disponible- Concernant l’équipement incomplet préciser les raisons du manque (fait d’un équi-

de récupération ou d’un neuf ayant servi à ouvrir plusieurs sections.- Pour celui à renouveler préciser l’état.- L’année d’acquisition est facultative pour les anciens établissements d’avant 1984.

-o- SITUATION DU PARC AUTOMOBILES –o- A 16

1)- Dotation théorique

Type de véhicules Nombre Propositions

Lourd

Utilitaire

Tourisme

2)- Dotation réelle

Type de véhicules Marques Année Immatriculation Etat

Remarque : - En dotation réelle, il faut entendre par type de véhicules (Camion, fourgon, v. léger)

- Il est clair que le matériel roulant affecté aux sections est considéré comme matériel

technique et pédagogique n’est pas concerné.

-o- SITUATION DES SERVICES COMMUNS –o- A 17

1)- C a n t i n e

Equipement Capacité ServicesCompl Incomp A reno

DateOuvert

NbreAgents Téhoriq Réelle Norm Self Observations

2)- I n t e r n a t

Organisation lits Date Nbre Capacité FonctionnementChamb Box simpl Superp Ouverture Surveill téhori Réelle Matin Midi Soir

3)- Foyer

Fonctionnement Matin Midi Soir

Moyens(Télé, Jeux,et autres)

Source definancement

DeA de a de a

Encadrement Observations

Remarque : Mentionner, en observation, si l’encadrement du foyer perçoit un intéressement quel-conque en espèces ou en nature.

-o- OPERATIONS D’AMENAGEMENT DIVERS ET EXTENSION –o- A 19

1)- Inscrites

Opérations Intitulés Consistance travaux Montant

Entreprise réalisatrice

Tauxavancement

2)- Programmées

Sur budget Nature des travaux Utilité Lieu

Montantapproxim Wilaya Etablis.

Stade de la démarche

Nota : Les travaux d’aménagements à réaliser sur le budget de l’Etablissement devront au préa-lable être planifier et faire l’objet d’un plan global d’aménagements discuté avec le DFPet approuvé par lui.

-o- INVENTAIRE ET ARCHIVES –o- A 20

1)- I n v e n t a i r e

Eléments Date Observations

Dernier inventaire effectué

Dernier recolement effectué

Le document d’inventaire remis lorsdes passations a été arrêté à la date du

La régularisation des écarts constatéslors du dernier inventaire a-t-elle étéfaite ?

Existe-t-il des cas de situations parti-Culières non encore régularisées ?

2)- A r c h i v e s

Type d’archives Lieu de conservation

Existantes depuis

Matériel derangement utilisé

Etat actuel de conservation

Gestion financière

Gestionadministrative

Gestion dupatrimoine

Gestion techniqueet pédagogique FR

Gestion techniqueEt pédagogique FA

-o- ASPECT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT -o- A 21

1)- Climat général, Ambiance, Environnement etc…

2)- Pa r t i c u l a r i t é s (Contentieux, Justice etc …)

Remarque : Eviter les formules tels que : bon état, tout va bien.

-o- CHARGE HORAIRE DES FORMATEURS –o- A 05

Sections (formation résidentielle) Apprent.N° Noms et prénoms Grades FT

TCSuivi

Chargehorair

JoursSemaine

Volume horaire des sections

Nota : Horizontalement, on ressort la charge horaire des enseignants et verticalement, ce tableau nous donne le volume horaire dechaque section

-o- ETAT DES LOGEMENTS –o- A 18

DésistementN° Noms et prénoms Grade Fonction Typelogem

Nature juridique

Dateoccupation

ImplantationAccordé non

Observations

Il faut entendre par : - Type de logement : Villa, F4, F3- Nature juridique : Domanial, OPGI etc…

- Pour le désistement mettre des croix

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS---o---

Direction de la Formation Professionnelle Wilaya de …………………..

PROCES VERBAL DE PASSATION DE SERVICES

………………………. 200..

Procès Verbal de Passation de services

L’an deux mil ………… et le ………………………………….. du mois de ……………………………. ont

Eu lieu, au siège de la D.F.P., les passations de services entre :

M ………………………………………………….. Directeur (trice) sortant (e)

Et

M ………………………………………………….. Directeur (trice) entrant (e)

En présence de :

MM …………………………………………………. Chef du service ………………………………………

………………………………………………….. Chef du service ……………………………………

………………………………………………….. Chef du service ………………………………………

………………………………………………….. Chef du service ………………………………………

Les données relatives aux passations sont regroupées en dix huit (18) états et situations selon la liste en page suivante.

Le (La) Directeur (trice) sortant (e) Le (La) Directeur (trice) entrant (e)

-o- ETAT DES ETABLISSEMENTS DE LA WILAYA –o- D 01

Etablissements Année Services communs Internat Cuisines

Code Types Implantation CapacitéThéorique

Budgétisa-tion Ouverture Cap.Théo Cap.Réel Repas/J Internes D.Pens.

Il faut entendre par type (IFP, INSFP, CFPA …)

-o- SITUATION DES EFFECTIFS EN FORMATION –o- D 02

1)- Etablissements mères

Etablissements Effectifs en formationCode Types Implantation Cap. Théor. F.R. C. Soir Convent. Total

S/Totaux CentreIl faut entendre par type (CFPA, INSFP, IFP …)

-o- SITUATION DES EFFECTIFS EN FORMATION –o- D 02 (Suite)

2)- Annexes par établissement

A n n e x e s Effectif en formationCode Type Implantation Cap. Théor. F.R. C. Soir Convent. Total

S/Totaux en annexesIl faut entendre par type (100 postes, 150 postes…)

3)- Sections détachées par établissement

Sections détachées Effectif en formationCode Type Implantation Cap. Théor. F.R. C. Soir Convent. Total

S/Totaux en sections détachéesIl faut entendre par type (Atelier, salle de cours …)

-o- SITUATION DES EFFECTIFS EN FORMATION –o- D 02 (Suite et fin)

4)- Apprentissage par établissement

Etablissements Effectifs EncadrementCode Type Implantation Quota Réels Taux A.T.P.A. Formateurs

S/Totaux apprentissageIl faut entendre par type (CFPA, INSFP…)

RECAPITULATION DES EFFECTIFS EN FORMATION

Formation Effectifs réels en formation Lieux Cap.Théorique F.R. C. du soir Convention Apprentissage TotalEtablissements mèresAnnexesSections détachéesApprentissage

Totaux en formation

-o- ETAT DES ETABLISSEMENTS AGREES –o- D 03

Etablissements Agrément Niveaux Appellation Localité N° Date

Spécialisation Capacité Accueil Entrée Sortie

EffectifFormation

Remarque : - Préciser si des dossiers d’agrément nouveaux sont déposés au niveau de la DFP et à quelle étape est la démarche.

-o- PROGRAMMATION NOUVELLES –o- D 05

1)- Annexes en voie de création

Localité Etablissement de rattachement Capacité Stade de la démarche

2)- Etat des sections programmées et non ouvertes

Sections Conditions Implantation Spécialités Locaux Equipement Formateur

Effectif prévu Observations

Remarque : Les conditions : 1)- Locaux : prêts, à aménager, en voie de réalisation etc… 2)- Equipements : livrés, annoncés ou à demander etc… 3)- Formateur : existe, à recruter si poste disponible, à muter etc…

-o- CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA WILAYA –o- D 06

1)- La carte de la formation professionnelle de la Wilaya a-t-elle était établie ?

………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………..

2)- En cas d’inexistence, la DFP a-t-elle entrepris des démarches pour l’élaboration, si oui les travaux ont atteint quel Stade ?

…………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………….

3)- Autres informations complémentaires susceptibles d’amélioration :

………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………

-o- SITUATION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES –o- D 09

Arrêtée au : …………………………

Postes budgétaires Corps Octroyés Occupés Vacants

Justifier la vacance des postes restés inoccupés

Totaux

-o- ETAT NOMINATIF DES PERSONNELS –o- D 10

Arrêté au : ……………………….

N° Noms et prénomsSituationfamiliale Grade

Situationadministrative Fonction observations

-o- ETAT DE CONSOMMATION DES CREDITS –o- D 11

Imputation Crédits Consommés

Chapitres Intitulés des chapitres Alloués Montant Taux Soldes

Totaux

-o- RECAPITULATION DES EFFECTIFS EN FORMATION –o- D 04

Etablissements Effectifs réelsCode Types et implantation

Capacitéthéorique F.R. taux C.S. S.niveau Convent. Apprentissage

Quota Effect. Taux TOTAL

-o- SITUATION DES IMPAYEES (PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT) –o- D 12

Au : …………………….

Factures Fournisseurs N° Dates Montant

Observations

Total des impayés

-o- SITUATION DU PARC AUTOMOBILES –o- 13

Type et marque des véhicules

Annéed’acquisition

Année de mise en circulation

NuméroImmatriculat.

Relevé ducompteur km

Observations sur l’état des véhicules

Particularités à signaler :

-o- SITUATION FORMATION-PRODUCTION –o- D 14

Au : …………………

Codes Types et implantation des établissements Objectif 200.. Réalisation Recouvrement

Totaux

N.B. : (Ce tableau a été prévu en cas où la formation-production serait relancée)

-o- SITUATION PHYSIQUE DES PROJETS –o- D 15

Au : ……………….

N° et libellé des opérations

Mont. AP

Localisation des projets

Consistance physique B E T Situation physique

Observations

N.B. : 1)- Le montant des AP est en million de Dinars 2)- Dans la colonne situation physique, il faut préciser le taux d’avancement ou si les opérations achevées ou encore en cours d’études

-o- SITUATION FINANCIERE DES PROJETS –o- D 16

Au : …………………..

N° et libellé des opérations Montant AP Engagements cumulés

PaiementsAnnée en cours

PaiementsCumulés

TauxCons.

Observations

N.B. : 1)- Le montant des AP est mentionné en million de Dinars 2)- Dans l’observation, on doit préciser si les opérations sont clôturées, en cours de clôture ainsi que l’année du programme

-o- SITUATION DE CONSOMMATION DES CREDITS DE PAIEMENT –o- D 17

Au : …………………….

a) – Programme normal

Crédits de paiement ( C.P.) Alloués Consommés Taux consom.

Observations

b) – Programme spécial

Crédits de paiement ( C.P.) Alloués Consommés Taux consom.

-o- ETAT DES EQUIPEMENTS TECHNICO-PEDAGOGIQUES PROGRAMMES –o- D 07ET ANNONCES

Situation Etablissements bénéficiaires

Spécialités Nombre de sections Livrés Non livrés

Observations

-o- ETAT DES SECTIONS FERMEES –o- D 08

F e r m e t u r e Réouverture Implantation des sectionsfermées (Centre, annexesou sections détachées)

Spécialités Date Cause Dateprobable

Contraintes à Lever

Total : ………….. sections

N.B. : S’agissant d’annexes ou de sections détachées, préciser l’établissement de rattachement.

-o- C O N T E N T I E U X –o- D 18

a)- Gestion du personnel :

b)- Gestion financière :

c)- Gestion des investissements :

d)- D i v e r s :

1)- Encadrement :

2)- Logements :

3)- Mouvement de personnel :

4)- Climat général de travail :

-o- LISTE DES ETATS ET SITUATIONS PRESENTES –o-

Etats et situations Observations de N° Libellés L’entrant (e) Le sortant (e)

01

02

03 04

05

0607

08 09

10 11 12 13

14 151617

18

Etat des établissements de la Wilaya

Situation des effectifs en formation- Etablissements mères- Annexes et sections détachées- Apprentissage

Etat des établissements agréésRécapitulation des effectifs en formationProgrammations nouvelles

- Annexes en voie de création- Sections programmées non ouvertes

Carte de la formation professionnelleEtat des équipements technico-pédagogiques programmésEtat des sections ferméesSituation des effectifs budgétairesEtat nominatif des personnelsEtat de consommation des créditsSituation des impayés (personnel et fonctionnement)Situation du parc automobilesSituation de la formation-productionSituation physique des projetsSituation financière des projetsSituation de consommation des crédits de paiement (CP)Contentieux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE-o-

MINISTERE DE LA FORMATIONET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE

-o-

(Etablissement de formation concerné)

-o- PROCES VERBAL DE PASSATION DE SERVICES –o-

……………….., 200..