Le trimestriel des risques professionnels en Europe

n° 34 - décembre 2001

Grand angle

Les PME, la santé et la sécurité au travail

Les petites et moyennes entreprises, les PME, constituent la grandemajorité des employeurs dans les pays de l’Union européenne.Mais ce sont elles également qui enregistrent les taux d’incidenced’accidents du travail, y compris mortels, les plus élevés.C’est pourquoi un programme communautaire de 4,5 millionsd’euros est destiné à soutenir des initiatives visant à les encouragerà améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail.

Actualité communautaire■ 1998-1999 : les problèmes de

santé liés au travail dansl’Union

■ C’est à leur programme detravail en 2002

■ 1ère condamnation pourtransposition incomplète de ladirective cadre

■ Accord sur le temps de travaildes routiers

D’un pays à l’autre■ HSE : réduire les risques,

protéger la population

■ Regard sur les risquesprofessionnels dans les pays del’Union

À suivre■ Préventeurs européens : l’union

fait la force

www.eurogip.fr

Eurogip infos n° 34 - décembre 2001

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A C T U A L I T É C O M M U N A U T A I R E

n 1998-1999, prèsde 8 millions de per-

sonnes dans onze pays del’Union européenne (1) souf-fraient d’un problème desanté lié à leur activité pro-fessionnelle présente ou pas-sée. Tels sont les chiffres pu-bliés fin octobre par Eurostat(2) à partir des résultats dis-ponibles dans le cadre del’enquête communautaire surles forces de travail ; il s’agitd’une autoévaluation par lespersonnes interrogées deleurs problèmes de santé liésau travail autres que les bles-

sures accidentelles. C’est unconcept qui ne se réduit pasaux seules maladies profes-sionnelles reconnues par lessystèmes nationaux d’assu-rance.On estime que 350 millionsde jours de travail par an ontainsi été perdus, auxquelss’ajoutent près de 150 mil-lions de jours d’arrêt de tra-vail suite aux accidents dutravail. Au total, c’est doncenviron 500 millions dejours de travail qui sont per-dus chaque année du faitd’accidents ou de problèmes

de santé liés au tra-vail.Les problèmes desanté concernentsurtout les 45 anset plus (57 %). Etles hommes(54,1%) davantageque les femmes.Les troubles mus-culo-squelettiquesconstituent leprincipal problèmede santé lié au tra-vail (53 % des caset jusqu’à 60 %parmi les inactifs)et touchent enparticulier le sec-teur de la santé etaction sociale, sui-vi de ceux de la

construction et du trans-port. Viennent ensuite lesproblèmes de stress, dépres-sion et anxiété qui affectent18 % des personnes interro-gées dans le cadre de l’enquê-te. Sont notamment concer-nés les secteurs del’éducation (deux fois plusque la moyenne) et de la san-té et action sociale. Enfin lestroubles pulmonaires repré-sentent le troisième problè-me de santé lié au travail leplus fréquent dans l’Unioneuropéenne.Parmi les victimes, 9% se dé-clarent définitivement inac-tives du fait de leur problèmede santé, les hommes notam-ment.

(1) hors Belgique, France, Pays-Baset Autriche(2) Statistiques en bref - Populationet conditions sociales, Thème 3 -17/2001Pour en savoir plus : Eurostat, di-dier.dupre@cec.eu.int

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STATISTIQUES

1998-99 : les problèmes desanté liés au travail dans l’UE

Vite dit

Solvants organiques

À la question d’une hono-rable parlementaire sur

le problème de la substitutiondes solvants organiques quin’est pas toujours possible,Mme Diamantopoulou, Com-missaire européenne des Af-faires sociales, a répondu que“la Commission élaboreradans un avenir proche desorientations pratiques à carac-tère non contraignant visantentre autres le thème soule-vé”. Celles-ci suivront deslignes directrices produites parcertains États membres à desti-nation des employés afin deréduire au minimum les risquesliés à l’utilisation des sub-stances chimiques.

Source : JOCE C350E/196 du11.12.2001

Champs électro magné-tiques

P our la première fois, vingtet un chercheurs natio-

naux les plus réputés dans cedomaine se sont récemmentmis d’accord pour classer leschamps électro magnétiques àbasse fréquence comme po-tentiellement cancérigènes. Se-lon la classification en quatregroupes de l’Agence interna-tionale pour la recherche surle cancer, les champs électromagnétiques seraient dans lemême groupe (2B) que leplomb. Mais les recherchesdoivent se poursuivre car lesscientifiques ne savent pasexactement ce qui est dange-reux : l’exposition à long ter-me à faible dose ou la forteexposition sur des courtes pé-riodes.

Source : Working Life 3/2001

Selon Eurostat, les troubles musculo-squelettiques, lestress et les troubles pulmonaires constituent le tiercé des principaux problèmes de santé liés au travail dansles pays de l’Union.

n 2002, la Fonda-tion européenne

pour l’amélioration desconditions de vie et de tra-vail a notamment prévu decompléter les résultats de saTroisième Enquête euro-péenne sur l’environnementde travail par différentes en-quêtes sectorielles. Elle s’ap-puiera pour cela sur desdonnées qualitatives (littéra-

ture et études de cas) etquantitatives (statistiquesnationales et communau-taires) ainsi que sur des in-terviews des principaux ac-teurs concernés.Elle poursuivra ses travauxpour le développement d’in-dicateurs qualitatifs et quan-titatifs sur la qualité de la vieprofessionnelle. Dans le do-maine de la recherche, les

thèmes inscrits au program-me 2002 sont le temps detravail, les conditions deflexibilité ainsi que le problè-me des personnes qui ga-gnent peu ou sont dans uneposition sociale vulnérable etles actions mises en œuvrepar les États membres poury remédier. Par ailleurs, laFondation européenne com-plétera les données déjà re-cueillies sur les douze payscandidats à l’Union et tra-vaillera à la préparation deséminaires dans ces pays.Pour en savoir plus : postmaster@eu-rofound.ie

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Présidence de l’Union : l’Espagne succède à laBelgique

E t le chapeau des Dupont du logo belge de laisser la place àun taureau faisant avancer une étoile ! Au programme de la

présidence espagnole qui débute le 1er janvier 2002 pour sixmois : le passage à l’euro sans heurts ni difficultés ; une impulsionnotoire aux matières importantes qui restent à résoudre pour leprocessus d’élargissement ; le renforcement de la sécurité, lajustice et la liberté des citoyens européens ; des avancées vers uneéconomie compétitive et dynamique qui tende vers le pleinemploi ; l’affermissement de la présence de l’Europe dans lemonde.

année 2002 del’Agence européen-

ne pour la santé et la sécuri-té au travail sera marquéepar une importante cam-pagne de prévention contrele stress professionnel.En effet, plus de 41 mil-lions de travailleurs euro-péens sont concernés par ceproblème chaque année. Etle problème va grandissant.C’est pourquoi la Semaineeuropéenne pour la santé etla sécurité au travail, tradi-tionnellement organisée enoctobre, y sera consacrée.Le Conseil d’administrationde l’Agence européenne aégalement validé le thèmede la campagne 2003 : lessubstances dangereuses, eten particulier les solvantsorganiques.La seconde priorité de l’an-née 2002 concernera lapêche qui, selon les statis-tiques 1998-1999 publiéesrécemment par Eurostat, estl’activité économique laplus dangereuse ; le risque

L’

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

C’est à leur programme de travail en2002

Marcel Wilders, conseillerjuridique sur les conditionsde travail à la Confédéra-tion néerlandaise des tra-vailleurs (FNV), a été nom-mé à la présidence del’Agence européenne. Il oc-cupait déjà cette fonction en1998-1999.

d’accident dans ce secteurest plus de deux fois supé-rieur à la moyenne commu-nautaire. Des mesures deprévention efficaces s’impo-sent donc.Enfin, l’Agence européennetravaillera en étroite colla-boration avec la Présidenceespagnole de l’Union euro-péenne pour développerune culture de la préven-tion. Au printemps 2002,un atelier réunira différentsexperts pour discuter del’intégration des principes,pratiques et expériences enmatière de santé et sécuritédans les systèmes éducatifs.

Pour en savoir plus : informa-tion@osha.eu.int

Agence européenne de Bilbao : stress, pêche etculture de la prévention

Fondation européenne de Dublin : des enquêtescomplémentaires notamment dans les payscandidats à l’Union.

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A C T U A L I T É C O M M U N A U T A I R E

Une nouvelle directive fixe le temps detravail hebdomadaire des routiers à 48h.

onseil des Ministres et Parlement eu-ropéen sont parvenus mi décembre à

un accord sur la proposition de directive rela-tive au temps de travail des routiers. Celui-ciest fixé à 48h hebdomadaires, avec une exten-sion possible à 60h (contre 78h dans la direc-tive générale sur le temps de travail) si lamoyenne de 48h n’est pas dépassée sur unepériode de référence de 4 mois. Outre letemps de conduite, la définition du temps detravail intègre les temps de chargement, dé-chargement, entretien, formalités doua-

nières… L’accord prévoit que les indépen-dants seront inclus dans le champ d’applica-tion de la directive sept ans après l’entrée envigueur de celle-ci, en fonction des résultatsd’une étude que la Commission devra réaliserdeux ans auparavant sur les conséquences deleur exclusion temporaire.Pour Loyola de Palacio, vice-présidente de laCommission et commissaire chargée destransports et de l’énergie, “au delà de l’applica-tion des droits sociaux fondamentaux, cettedirective contribue à renforcer la sécurité rou-tière. Elle complète les autres propositions enmatière de formation, d’attestation duconducteur, de temps de repos et de conduiteou de règles harmonisées sur les interdictionsde circulation”.

C

a Cour a retenu lestrois recours en

manquement introduits parla Commission, qui por-taient sur l’évaluation desrisques, le recours aux ser-vices externes de préventionet les compétences des tra-vailleurs désignés pour for-mer les services internes deprévention.Le décret-loi italien n°626de 1994 mentionne une sé-rie de risques à évaluer maisne précise pas que cette listeest indicative et que l'en-semble des risques existantssur le lieu de travail doiventêtre évalués par l'employeur.Ce qui, pour la Cour, estcontraire à la directive.

Deuxième point : le recoursaux services externes de pré-vention. En Italie, il n'estpas rendu explicitementobligatoire dans le cas oùune entreprise ne disposepas, en interne, de l'en-semble des capacités re-quises. Dans les faits, onconstate une grande diversitéde situations et de nom-breuses entreprises se limi-tent à avoir recours à un“médecin compétent” dansl'hypothèse où des activitésde surveillance de la santésont obligatoires.Enfin, l'Italie n'a pas définiles capacités et aptitudes re-quises des travailleurs dési-gnés pour former les services

internes de prévention, nid’ailleurs les compétencesextérieures. La législationitalienne accorde aux em-ployeurs un trop large pou-voir discrétionnaire. Parconséquent, un marché trèsmal contrôlé de consultantsen prévention, dont les com-pétences professionnelles necorrespondent pas nécessai-rement aux besoins réels,s'est formé.À noter qu’en ce qui concer-ne le recours aux services ex-ternes de prévention et lescompétences du personneldes services internes de pré-vention, d'autres pays - leRoyaume-Uni et l’Irlandenotamment - ont adopté desrègles très similaires à la légis-lation italienne laissant àl'employeur un large choixsur les services de préventionqui doivent être mis en place.

Source : BTS Infos

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Première condamnation pour transposition incomplète de la directive cadre

Accord sur le temps de travail des routiers

Vite dit

Réduire l’acquis commu-nautaire de 25%

L a Commission européenneveut réduire d’au moins

25% l’acquis communautaireavant janvier 2005 et a déci-dé de retirer 108 propositionslégislatives actuellement pen-dantes qui, selon elle, ne sontplus d’actualité. Le Conseil eu-ropéen avait inscrit en 1992 lasimplification et l’améliorationde l’environnement réglemen-taire comme priorité del’Union. Mais neuf ans plustard, faute de résultats, laCommission change de métho-de ; elle estime qu’il faut un en-gagement politique des autresinstances comme le Parlementeuropéen et le Conseil des Mi-nistres. Elle-même s’est enga-gée à consulter davantageavant d’élaborer des proposi-tions.

Un plus grand nombrede normes européennesen ligne gratuitement

L a Commission européennea accueilli favorablement

la décision du Comité euro-péen de normalisation (CEN)de suivre l’exemple de l’Instituteuropéen des normes de télé-communication en publiant enligne - gratuitement - desnormes électroniques à partirde janvier 2002. Cette déci-sion s’inscrit dans le cadre du“plan d’action eEurope en ma-tière de normes”, que la Com-mission soutient afin d’accélé-rer les travaux denormalisation et de favoriserla participation de l’ensembledes parties prenantes au pro-cessus.

Pour en savoir plus :www.cenorm.be et www.eeurope-standards.org

La Cour de Justice européenne vient de condamnerl’Italie pour transposition incomplète de la directive89/391/CEE relative à l’amélioration de la santé et lasécurité des travailleurs.

a Commission de l’hygiène etde la sécurité - HSC - a été

créée conformément à la loi de 1974sur la santé et la sécurité au travail(Health and Safety at Work Act). Sesfonctions sont d’assurer la santé, la sé-curité et le bien-être des travailleurs ; deprotéger le public en général contre lesrisques pour la santé et la sécurité liésaux activités professionnelles ; deconduire et superviser des études, pro-mouvoir la formation et fournir des in-formations et des conseils appropriés ;d’évaluer si les lois sont en adéquationet de soumettre au gouvernement despropositions en vue de moderniser etsimplifier le cadre réglementaire. LaCommission est assistée dans ses fonc-tions par un réseau de vingt-cinq comi-tés consultatifs paritaires, dont certainstraitent de risques ou de secteurs d’acti-vité particuliers, tels que la construc-tion, les chemins de fer… Mais laCommission a le pouvoir de déléguerchacune de ses fonctions au HSE, laDirection de l’hygiène et de la sécurité.En schématisant, on peut dire enquelque sorte que la HSC définit, enaccord avec le gouvernement, la straté-gie et les grandes orientations en matiè-re de santé et sécurité au travail et leHSE exécute.

Le HSE a remplacé l’inspection dutravailLa Commission comprend dix membresnommés par le Secrétaire d’État à l’En-vironnement, aux Transports et aux Ré-gions sur proposition des organisationspatronales et syndicales ainsi que des au-

torités locales. Ces membresnomment, à leur tour, le direc-teur général du HSE (à l’heureactuelle Timothy Walker) et sesdeux adjoints. Le HSE eststructuré en huit directions gé-nérales, dont la plupart sont or-ganisées par risque ou par secteur d'acti-vité comme la sûreté nucléaire, lesinstallations dangereuses, les chemins defer ou la santé, et six unités ou divisions.Au total, quelque 4500 personnes tra-vaillent au HSE : inspecteurs, conseillersen stratégie, techniciens, experts scienti-fiques et médicaux.L’une des principales responsabilités dela Direction de l’hygiène et de la sécuri-té depuis sa création en 1975 est deveiller à ce que la loi sur la santé et la sé-curité au travail soit respectée et appli-quée. Pour cela, elle inspecte les usines,chantiers, mines, exploitations agri-coles, carrières, foires, chemins de fer,installations chimiques, offshore et nu-cléaires, les écoles et les hôpitaux. En re-vanche, l’inspection des commerces dedétail, de quelques entrepôts, de la plu-part des bureaux, des hôtels et restau-rants, des sports et loisirs, des lieux deculte ne relève pas de sa compétencemais de celle des autorités locales. HSEet autorités locales travaillent en étroitecollaboration par l’intermédiaire d’uncomité de liaison, l’une des unités duHSE.Une autre unité importante du HSE estle Laboratoire pour la santé et la sécuri-té (HSL). Cette structure de pointeoffre un soutien opérationnel au HSEdans les enquêtes sur les accidents et

l’analyse des situations de travail ; elletravaille en outre aux solutions à appor-ter aux problèmes de santé et sécuritéau travail. Le HSL emploie plus de 350personnes, essentiellement des scienti-fiques et des techniciens. Une impor-tante mission du HSE est également depublier et diffuser des documents d’in-formation; ses campagnes sont réputéeset nombreuses.

Un plan évolutifPour les années 2001 à 2004, la HSC aélaboré un plan stratégique axé sur lamodernisation, l’amélioration desconditions de travail et le contrôle del’efficacité des actions menées. Ce plancible cinq risques - chutes et glissades,chutes de hauteur, déplacements dansl’entreprise, troubles musculo-squelet-tiques et stress - et trois secteurs d'acti-vité : construction, agriculture et santé,tous sélectionnés en fonction de leurtaux d’incidence élevé d’accidents dutravail et de maladies professionnelles.À signaler que pour la première fois, leplan est disponible sur Internet afind’évoluer selon les avis émis par les par-tenaires actuels et futurs et leur engage-ment dans son développement.

HSC : Health and Safety CommissionHSE : Health and Safety Executive

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D ’ U N P A Y S À L ’ A U T R E

GRANDE-BRETAGNE

HSE : réduire les risques, protéger lapopulation

Selon la loi, les employeurs doivent veiller à la santé et la sécurité deleurs employés, les employés et les travailleurs indépendants à leurspropres santé et sécurité, et tous doivent prendre soin de celles despersonnes susceptibles d’être affectées par leur activitéprofessionnelle. La mission du HSE est de vérifier que tout le monderemplit ces obligations.

Le HSE en bref

Mission garantir une bonne maîtrise desrisques professionnels

Statut organisme public, créé en 1975 etplacé sous tutelle du Secrétariatd’État à l’Environnement, auxTransports et aux Régions

Effectif environ 4500 personnes (inspec-teurs, conseillers en stratégie, tech-nologues, experts scientifiques etmédicaux)

Budget (mars 2000-mars 2001) : près de310,5 millions d’euros

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D ’ U N P A Y S À L ’ A U T R E E N B R E F

ACTUALITÉS

Regard sur les risques professionnelsAllemagneNet recul des allergiesau latexAu début des années 1990,le nombre de cas d’eczémaet d’asthme a augmentéchez les médecins et le per-sonnel soignant. En cause,les gants en latex poudrésque ces derniers utilisaientpour se protéger du sida,mais dont la poudre propa-ge les allergènes du latex surla peau et dans les voies res-piratoires, provoquant desréactions allergiques. En1997 et 1998, la BG (caissed’assurance contre les AT-MP) Santé a lancé une cam-pagne d’information pourinciter les professionnelsconcernés à utiliser desgants non poudrés. Cetteaction a été couronnée desuccès puisque le nombrede cas déclarés d’allergie aulatex a diminué de plus de50 % entre 1998 et 2000.(Source : Ärzte Zeitung,22.11.01)

AutricheTravailler en sécurité surles machines à boisChaque année, près d’unouvrier du bois sur dix estvictime d’un accident dutravail. Malheureusement,90% de ces accidents ne ré-sultent pas d’une cause mé-canique mais d’un manquede formation ou d’expérien-ce. Cela est d’autant plusvrai pour les jeunes et lesmoins bien formés. Au vude ces données, l’AUVA(l’organisme national d’as-

surance contre les AT-MP)a publié une brochure surles règles de base pour tra-vailler en sécurité sur lesmachines à bois. (Source :Actualités n°10)

BelgiqueUn avant projet de loi surla violence et leharcèlementFin août, le Conseil des Mi-nistres a approuvé l’avantprojet de loi sur la protec-tion des travailleurs contrela violence et le harcèlementmoral et sexuel au travail.Cette proposition vise àuniformiser terminologie,définitions et obligations lé-gales contenues dans les ré-glementations existantes quiont été élaborées par plu-sieurs législateurs. Face àl’ampleur et la gravité crois-santes du phénomène, elle asurtout le mérite de mettrel’accent sur la prévention etune protection accrue dutravailleur. Le projet n’estpourtant pas très bien ac-cueilli par les employeursqui s’inquiètent notammentdu renversement de la char-ge de la preuve et du risquede voir des travailleurs sesentant lésés faire un usageabusif de procédures aux in-tentions louables. (Source :Prevent Actua, 02.11.01)

DanemarkLes troubles auditifsdifficilement reconnuscomme maladiesprofessionnellesLes troubles auditifs comp-tent parmi les maladies pro-fessionnelles les plus fré-

quentes. L’année dernière,ils ont représenté 16% desnouvelles déclarations. Surles 2140 dossiers déposés, laDirection nationale des AT-MP a reconnu 186 cas et ena rejeté 1 094, 99 dossiersont été classés sans suite et761 restent en cours. Au to-tal, 727 cas ont été recon-nus en 2000 si l’on tientcompte des dossiers déposésantérieurement. Pour déter-miner le caractère profes-sionnel de la maladie, la Di-rection nationale se base surun audiogramme - qui per-met de repérer si le troubleauditif résulte d’une exposi-tion excessive au bruit,d’otites à répétition ou del’âge -, les observations d’unORL et la description par lepatient des gênes qu’il res-sent. L’indemnisation dé-pend beaucoup de ce der-nier élément. Or, selonMme Bryde, assistante so-ciale, nombre de patientsont tendance à banaliserleurs troubles car ils se sonthabitués à leur handicap.(Source : HK’s onlinemaga-sin)

EspagneInitiative syndicale pourréduire le taux d’ATEn novembre 2001, laConfédération espagnoledes travailleurs (UGT) alancé une “initiative législa-tive populaire” visant à ga-rantir la qualité de l’emploiet réduire le taux d’acci-dents du travail. Elle a sixmois pour collecter les500 000 signatures néces-saires pour présenter sonprojet au Parlement. L’undes points concerne la défi-

nition des responsabilitésdes employeurs ainsi que lesgaranties et les droits destravailleurs sous-traitantspour ce qui est de la santé etsécurité au travail. Un autretraite de la réduction dutemps de travail pour amé-liorer la santé et la sécuritédans les secteurs comme laconstruction où les risquessont les plus élevés. Selonl’UGT, ces dispositions vi-sent en particulier lescontrats à durée détermi-née, en augmentation de25 % depuis 1994 ; au-jourd’hui trois salariés surdix travaillent dans le cadred’un CDD. (Source : eiron-line)

GrèceUne nouvelle loi sur letravail temporaireEn octobre 2001, le Parle-ment a, pour la premièrefois, adopté une série de dis-positions sur le travail tem-poraire, le fonctionnementdes agences et les droits desintérimaires. En matière desanté et sécurité au travail,ces derniers bénéficient do-rénavant du même niveaude protection que le person-nel permanent de l’entrepri-se où ils travaillent. L’em-ployeur utilisateur, endehors des dispositionscontractuelles de co respon-sabilité avec l’agence, estresponsable des conditionsde travail de l’employé etdes accidents du travail.(Source : eironline)

IrlandeInvestir dans la sécuritéAT-MP : accident du travail -

maladie professionnelle

dans les pays de l’Union européennepour faire des économiesà long termeLa Health and Safety Au-thority (HSA) incite les em-ployeurs à investir du tempset de l’argent dans le mana-gement de la sécurité, carun environnement de travailsain et sûr permet de réduirele nombre d’accidents dutravail et de maladies profes-sionnelles et ainsi de réduireles coûts de l’entreprise etaugmenter la compétitivité.Un conseil particulièrementopportun alors qu’un trèsrécent jugement a condam-né un employeur à payerplus de 403000 euros, dontprès de la moitié pour man-quement à la sécurité, suiteau décès de deux de ses sala-riés sur un chantier. (Sour-ce : www. hsa. ie)

Italie“On est tous sur la mêmeroute”Tel est le thème d’une cam-pagne nationale de sensibili-sation à la prévention desrisques professionnels liés àla route, à laquelle sont as-sociés l’INAIL (l’organismenational d’assurance contreles AT-MP), le ministère del’Équipement et des Trans-ports ainsi que le GroupeFiat. L’objectif, ambitieux,est de réduire de 10 % lenombre de victimes d’ici à2010. Actuellement, 10 %des accidents du travail et55 % des accidents du tra-vail mortels sont liés à laroute. La campagne, dont lapremière phase s’échelonnesur octobre et novembre2001, conjugue différentssupports : quotidiens natio-naux, ondes radiophoniques

publiques et privées, afficheset brochures. (Source : inail)

Pays-BasBâtiment : réduire lesrisques liés aux chargeslourdes, au quartz, auxsolvants et au stressDébut octobre, le secrétaired’État aux Affaires socialeset à l’Emploi ainsi que deuxconfédérations syndicales(FNV, CNV) ont conclu unaccord visant à réduire de10% d’ici à 2004 le nombrede douleurs dorsales et auxmembres liées au port decharges lourdes chez les per-sonnes les plus exposées :maçons, charpentiers etcouvreurs. Il s’agit égale-ment de réduire l’expositionaux solvants ainsi que lestress dont peut souffrir lepersonnel d’encadrement.Concrètement, le poids descharges est limité, dès le 1erjanvier 2002, à 25 kg parpersonne et l’exposition auquartz passe de 0,15 mg/m3

à 0,075mg/m3. Une cam-pagne d’information dansles entreprises sera animée,entre autres, par d’anciensemployés en incapacité detravail. Budget de l’opéra-tion : près de 7,3 millionsd’euros, dont la moitié fi-nancée par l’État. (Source :SZW n°2001/161,10/2001)

PortugalUn accord qui porte déjàses fruitsSept mois après la signaturede l’accord tripartite sur lesconditions de travail, la san-té et la sécurité ainsi que la

prévention des accidents dutravail, nombre d’initiativesont déjà été prises à diffé-rents niveaux. Un groupe detravail coordonné parl’IDICT (Institut pour ledéveloppement et l’inspec-tion des conditions de tra-vail) est chargé d’élaborerun plan d’action de préven-tion à court et à moyen ter-me ; un Conseil nationalpour l’hygiène et la sécuritéau travail (CNHST) a étélégalement créé en sep-tembre 2001 ; le renforce-ment des ressources de l'ins-pection du travail par lerecrutement et la formationest programmé, et des cam-pagnes d’information et deformation ont été lancéesdans les secteurs de laconstruction, du textile, dela chaussure, des industriesde la céramique et du liège.(Source : eironline)

Royaume-UniDe nouvelles dispositionspour la gestion du risqueamianteLe Health and Safety Exe-cutive (HSE) proposed’amender la loi de 1987sur le contrôle des risquesliés à l’amiante dans les lieuxnon domestiques. Ainsi lesemployeurs devront locali-ser la présence éventuelled’amiante dans leurs locauxet en vérifier l’état ; supposerque les matériaux encontiennent à moins qu’ilsne soient sûrs du contraire ;évaluer les risques ; prépareret mettre en place un plande gestion des risques ; in-former quiconque pourraitêtre en contact avec le mine-rai. Ces dispositions doivent

entrer en vigueur l’été pro-chain. Mais avec quelque3000 décès liés à l’amiantechaque année, dont un surquatre concerne les tra-vailleurs du second œuvredu bâtiment, il faut agirmaintenant. Le HSE a donclancé, dès le 10 octobre, unecampagne nationale d’infor-mation avec le concours desautorités locales, des grandesentreprises, des formateurset des spécialistes de l’indus-trie de l’amiante pour re-layer le message auprès desPME. Un message simple :reconnaître les risques sé-rieux pour la santé, identi-fier la source et gérer lesrisques. (Source : www. hse.gov. uk)

SuèdeCoopération pour fairerespecter la loiÀ Malmö, la police, le pro-cureur et l’inspection dutravail ont uni leurs forcespour combattre les manque-ments à la loi sur la santé etla sécurité. Une approcheque l’Autorité suédoise pourl’environnement de travailsouhaite appliquer au ni-veau national. En cas d’acci-dent, les ambulanciers fontleur rapport à la police, cel-le-ci adresse son rapport parfax à l’inspection et le Pro-cureur est immédiatementprévenu s’il s’agit d’un acci-dent mortel. “Maintenantque je connais mes interlo-cuteurs, les choses sont plusfaciles et nous pouvons don-ner la priorité aux cas im-portants” reconnaît l’inspec-teur divisionnaire deMalmö. (Source : Work LifeSweden, décembre 2001)

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E lles représentent plus de 99 % de l'en-semble des entreprises dans l'Union eu-ropéenne. Elles emploient plus de 74

millions de personnes, soit près de 70% de l'en-semble de la population active européenne ; untaux d’emploi qui peut aller jusqu’à 87% dans

certains pays. Ce sont vers elles que se tournenttous les espoirs quant aux créations d'emploisdans les années à venir. Mais elles connaissent untaux d'accidents du travail mortels deux fois su-périeur à celui observé dans les grandes entre-prises et les contraintes liées aux postures pé-

nibles, au port de charges lourdes et auxmouvements répétitifs y sont plus fréquentes.Avec ce double enjeu, les PME - micro, petiteset moyennes entreprises - sont aujourd'huil'objet de toutes les attentions.Le Conseil européen a adopté en juin 2000 la“Charte européenne pour les petites entre-prises” qui affirme l'engagement des Étatsmembres dans la création d'un environnementpropice à l'entreprise (1). En décembre 2001,la Commission européenne a nommé un “re-présentant des PME” au sein de la DirectionGénérale Entreprises afin d’accroître leséchanges entre les petites et moyennes entre-prises et leurs instances représentatives. En ma-

DOSSIER

Les PME, la santé et la sécurité au travail

Trois critères pour définir une PME selon une Recommandation de laCommission (en cours de modification)

Entreprise nbre de niveau indépendancesalariés d’activité

• micro < 10 CA annuel < 1 M EURou bilan annuel < 1,4 M EUR

• petite < 50 CA annuel < 9 M EURou bilan annuel < 10 M EUR

• moyenne < 250 CA annuel < 50 M EURou bilan annuel < 43 M EUR

ne pas êtrecontrôlée à plusde 25% par unegrande entreprise.

Les petites etmoyennesentreprises, lesPME, constituent la grande majoritédes employeursdans les pays de l’Unioneuropéenne.

Mais ce sont elleségalement quienregistrent les taux d’incidenced’accidents dutravail, y comprismortels, les plusélevés.

C’est pourquoi unprogrammecommunautaire de 4,5 millionsd’euros est destinéà soutenir desinitiatives visant àles encourager àaméliorer la santéet la sécurité sur les lieux de travail.

G R A N D A N G L E

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tière de prévention des risques profession-nels, elles sont cette année au cœur d'unprogramme communautaire doté de près de5 millions d'euros visant à subventionnerdes projets qui favorisent le développementet la diffusion de pratiques efficaces. L'occa-sion pour Eurogip infos de faire un point surces petites et moyennes entreprises, que l'onconnaît finalement assez peu, et leurs “rela-tions” avec la santé et la sécurité au travail.

Qu’est ce qu’une PME?La Recommandation 96/280/CE de laCommission européenne du 4 avril 1996 -qui est en cours de modification notammentpour actualiser les plafonds fixés - donneune définition commune de ce type d'entre-prises à travers trois critères : le nombre desalariés (inférieur à 250), le niveau d'activité(chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 mil-lions d’euros ou bilan annuel inférieur à 43millions d’euros) et l'indépendance (ne pasêtre contrôlée à plus de 25% par une grandeentreprise). À noter que l'article premier dela Recommandation s'attache à définir uneentreprise comme toute entité, indépendam-ment de sa forme juridique, qui exerce uneactivité économique, artisanale ou autre, à titreindividuel, familial, sous forme d'association oude société de personnes.Dans la pratique, c’est essentiellement l’effectifqui est utilisé pour différencier une PME d’unegrande entreprise dans les États membres ; laplupart d’entre eux fixent la limite à 100 salariés.Seuls le Royaume-Uni et l’Irlande prennent encompte le chiffre d’affaires de l’entreprise en plusdu nombre de salariés.

Le risque d’accidents du travail estinversement proportionnel à la taille del’entrepriseTous secteurs d'activités confondus, les PME del’Union connaissent un taux d'incidence des acci-dents du travail inversement proportionnel à leurtaille. Selon les dernières statistiques européennespubliées par Eurostat ce sont dans les micro entre-prises que le risque d’accident mortel est le plusélevé; celui d’accident avec arrêt de plus de troisjours est plus élevé dans les petites entreprises (10à 49 salariés). Cependant, le 5e Rapport annuelde l'Observatoire européen des PME (2) montreque le taux d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles n'est pas forcément lié à l'effectifpuisqu'il augmente avec la taille de l'entreprise enAutriche et en Suède par exemple…

G R A N D A N G L E

Les accidents du travail dans les pays de l’UE et en Norvège en 1996selon la taille des entreprises

Tous secteurs d’activité confondus, l’incidence des accidents du travail, y comprismortels, est plus élevée dans les petites entreprisesAT : accident du travailSource : Eurostat, Population et conditions sociales Thème 3 - 4/2000

P M E

LE RISQUED’ACCIDENTSDANS UNE PMEBRITANNIQUE…Une étude du HSE(organisme chargéde la prévention) enGrande-Bretagnea montré qu'uneentreprisemanufacturièreemployant 50personnes seraconfrontée à unaccident grave(nécessitant unehospitalisation parexemple) tous lescinq ou six ans,à un accidentmoins graveentraînant trois joursou plus d'incapacitétous les ans, unaccident nécessitantdes soins douze foispar an et à 315“presque”accidents.

Entreprises AT. avec pour Décès* pourarrêt 100000 en% 100000

> 3 jours salariés salariésen%

Micro 32,3 4241 45,1 6,81-9 salariés

Petites 27,4 5195 27 6,310-49 salariés

Moyennes 22,5 4043 15,4 3,450-249 salariés

Grandes 17,8 2943 12,5 2,7

* hors Norvège

Comment expliquer que les PME enregistrentle plus d’accidents du travail ? Les raisons sontnombreuses et souvent bien connues. D'abord,il ne faut pas oublier que parmi la populationactive européenne, sept personnes sur dix tra-vaillent dans une PME… Ensuite, les secteursd'activité où celles-ci ont les plus forts tauxd'emplois sont réputés comme étant dange-reux : construction, commerce de gros et de dé-tail, hôtellerie et restauration, transport. Pourêtre concurrentielles, les entreprises à faible ef-fectif pratiquent des délais très courts ; ellescherchent à gagner du temps notamment sur cequi est considéré comme “non productif”… Cepeut être le cas de la prévention. Enfin, dansonze des quinze États membres, les entreprisesdont l’effectif n’atteint pas un certain nombrede salariés n'ont pas l'obligation de constituerun comité de santé et de sécurité ; quand on saitque l'effectif moyen d'une entreprise de l’Unioneuropéenne est de six, cela signifie que bonnombre de salariés ne sont pas couverts par unetelle instance.À cela on peut encore ajouter le manque deconnaissance sur les risques professionnels et surla réglementation applicable, le manque de for-mation, le manque de temps et de ressources,l'absence de contacts avec les représentants desorganismes de prévention ou l'inspection du tra-vail - ou au contraire une certaine suspicion àl’égard de ces instances -, la mauvaise évaluationdu coût d'un accident du travail ou d'une mala-

(1) http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/charter/index. htm

(2) L’Observatoire européen des PME a été créé en 1992 parla Commission européenne pour étudier les performanceséconomiques des PME

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Quels ont été les critères del'Agence pour la sélection desprojets ?Plus de 450 porteurs de projets ontsollicité un financement. L'analysede ces projets, qui a mobilisé d'im-portantes ressources humaines tantau niveau des États membres qu'auniveau européen, s'est faite sur labase des critères de sélection et despriorités publiés au Journal Officieldes Communautés européennes(1).Les projets présentés en partena-riat, tripartites ou impliquant lespartenaires sociaux, centrés sur laprévention de risques particuliersou sur la prévention des accidentsdans certains secteurs ont particu-lièrement retenu l'attention ; le ca-ractère résolument durable des ac-tions envisagées ou l'attentionportée aux besoins des très petitesentreprises ont également été dé-terminants.Au total 51 projets ont été sélec-tionnés - 16 européens/transnatio-naux et 35 nationaux - en raison deleurs qualités propres mais aussipour leur contribution spécifique àl'éventail et à la variété des mesuresproposées que nous nous étionsdonnés pour objectif. Malheureuse-ment, le budget n’a pas permis desubventionner davantage deprojets !

Les projets étaient-ils très diver-sifiés quant aux secteurs et po-pulations cibles ?Nous avons été agréablement surprispar la richesse et la diversité des pro-jets soumis et nous nous sommes at-tachés à ce que ces qualités se re-trouvent dans la liste des projetsretenus : variété de la nature desporteurs de projets (PME, organisa-tions professionnelles, services deprévention, établissements d'ensei-gnement, etc.), actions de préven-tion ciblées sur des secteurs spéci-fiques (pêche, construction,transport, etc.) ou des populationscibles particulières (ex. élèves des ly-cées agricoles, travailleurs intéri-maires, bouchers, représentants dupersonnel, etc.). Variété et richesseégalement des actions envisagées :formations, campagnes d'informa-tion, expérience pilote de mise enplace de délégués à la sécurité au ser-vice des très petites entreprises, etc.

Quels projets vous ont sembléles plus intéressants ?Beaucoup de projets soumis présen-taient un grand intérêt. Et nous es-pérons que nombre d'entre eux sedévelopperont avec ou sans l'aide fi-nancière de la Communauté. Pourvous donner une idée de la diversitéet de l'intérêt des projets retenus, ci-tons, à titre d'exemple et sans ordrede priorité, trois projets transnatio-naux et trois projets nationaux.

G R A N D A N G L E

die professionnelle… L’implication des PMEdans la santé et la sécurité reste faible et la miseen place de mesures dépend bien souvent de lapersonnalité du chef d'entreprise.

Leurs attentes en matière de santé etsécurité du travailLe problème n°1 auquel les PME se disentconfrontées est l'accès à l'information. Une in-formation immédiatement utilisable et facile-ment applicable. Une information qui leur per-mettra de développer leurs propres méthodes.Les premiers supports d’information utiles auxPME sont les supports écrits, que ce soit la pres-se - régionale ou professionnelle - ou les bro-chures. Viennent ensuite les “numéros verts” etInternet.Seconde source d’information privilégiée : lescontacts, en particulier avec l’inspection du tra-vail, comme l’ont démontré des études réaliséesen France, en Grande-Bretagne et au Luxem-bourg. Ainsi, il y a quelques années déjà, l'Asso-ciation d’assurance contre les accidents auLuxembourg a développé les inspections, nonseulement pour conseiller les entreprises maisaussi pour appliquer des mesures répressives sinécessaire. Les résultats se sont fait sentir, avec leregret toutefois que ces visites n'incitaient pas as-sez à la prévention. Et puis il faut rappeler qu’ence qui concerne l’inspection du travail (cf. Euro-gip infos n°32) les petites entreprises ne peuvent“espérer” être visitées que tous les trois ou quatreans seulement.Les autres sources d'information sont les fédéra-tions et syndicats professionnels et les réseaux lo-caux que les PME contactent généralement de fa-çon volontaire, ainsi que les organismes chargésde la prévention et éventuellement les assureursprivés dans les pays où ils sont chargés de l'assu-rance contre les accidents du travail et les mala-dies professionnelles. À noter qu’en Grande-Bre-tagne, la Société Royale pour la prévention desaccidents (ROSPA) est à l'initiative de centresd'information volontaire, qui rassemblent diffé-rents partenaires locaux pour aider les petites en-treprises, et qui semblent bien fonctionner.Nouvelles structures, mise en place de forma-tions, élaboration de brochures, de guides d’éva-luation des risques, de vidéogrammes, incita-tions financières… que ce soit au niveaunational ou communautaire, les initiatives à l’in-tention des PME pour les aider à réduire lenombre et la gravité des accidents du travail nemanquent pas. Preuve en est les 459 projets in-dividuels mis en œuvre par les PME ou à leurusage qui ont été envoyés à l’Agence européennepour la santé et la sécurité au travail, dans lecadre du programme communautaire doté deprès de 5 millions d’euros qu’elle est chargée degérer.

INTERVIEW

UE : 4,5 millions d’euros les PME

Ce budget a été alloué à l'Agence européenne pour la sécurité et lasanté au travail par décision du Parlement européen afin de soutenirdes initiatives visant à encourager les PME à améliorer la santé et lasécurité sur les lieux de travail par la formation à la prévention desrisques, les campagnes et actions d'information ciblées, des mesuresde prévention centrées sur les risques prioritaires et sur les secteurs à hauts risques. Eurogip infos fait le point sur cette initiative avecFrançoise Murillo, chef du projet à l’Agence européenne.

(1) JOCE S78 du 21 avril 2001

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pour réduire les accidents du travail dans

Dans la première catégorie, laCompagnie de gaz naturel de Ma-cédoine en Grèce (MacedonianNatural Gas SA), est associée à son“homologue” danoise et à l’Univer-sité de Leeds pour développer unsystème d’assistance téléphoniquesur la santé et la sécurité concer-nant le gaz naturel et le GPL (gazde pétrole liquéfié). Un autre projetconcerne le secteur européen de lamarine marchande. Piloté par lesyndicat espagnol UGT (Federa-ción Estatal de Transporte), en par-tenariat avec des organisations da-noises et néerlandaises concernées,Il consiste à analyser les différentes

législations et normes communau-taires et internationales en vigueurainsi que les pratiques nationales etd’en dégager les aspects complé-mentaires et divergents ; les résul-tats feront l’objet d’une publica-tion. Enfin, un troisième projeteuropéen “s’attaque” au problèmedes intérimaires ; il est présenté pardes groupements professionnelsd'entreprises intérimaires belges,néerlandaises et luxembourgeoisesen vue de former ces travailleurs àla prévention des risques. Parmi lesprojets nationaux, on peut citerl'initiative de la fédération irlandai-se d'employeurs de la boucherie(Associated Craft Butchers of Ire-land) concernant un programmepilote de formation; le projet autri-chien Fa. Kostmann TransporteGmbH pour réduire les risques liésau transport des travailleurs et pourles chauffeurs professionnels ; et leprojet français présenté parl'OPPBTP qui s'attache à sensibili-ser les femmes d'artisans et de pa-

trons de PME à la prévention desaccidents du travail.Mais il faudrait aussi souligner l'in-térêt de bien d'autres projets. Ilfaut également mentionner l'enga-gement en vue d'une meilleure pré-vention des accidents du travaild'acteurs incontournables en ma-tière de prévention et notammentles organisations d'employeurs etles syndicats européens et natio-naux. Nous comptons parmi leslauréats : la Confédération euro-péenne des syndicats (CES),l'UEAPME, et pour ne parler quedes partenaires sociaux français : laCFDT, Emergences-CGT, l'Union

syndicale artisanale tarnaise(USAT). Le réseau des Euro InfoCentres des Chambres de commer-ce et d'industrie anime un ambi-tieux projet dans dix Étatsmembres qui contribuera sans au-cun doute à porter le message deprévention aux plus petites des en-treprises européennes.

Quelle est la suite des événe-ments ?Les 51 porteurs de projets qui ontété sélectionnés vont bénéficierd'une aide financière, allant de25000 à 160000 euros. L'Agence,fidèle à ses objectifs et à sa mission,assurera la valorisation de ces réalisa-tions et favorisera l'échange d'infor-mation autour de ces projets qui ontpour point commun de contribuerau développement et à l'échange debonnes pratiques de prévention desaccidents dans les PME.

La liste des projets retenus est disponible àl’adresse : http://osha.eu.int/sme

Femmes d’entrepreneurs : un atout pourla prévention des risques professionnels

Former les femmes d’entrepreneurs à la préven-tion des risques professionnels dans un secteur àforte composante artisanale et très exposé auxaccidents du travail et aux maladies profession-nelles, tel est l’objet du projet présenté parl’OPPBTP*, en partenariat avec la Fédérationfrançaise du bâtiment (FFB) et l'institut techniquede la Fédération française du bâtiment (IT-FFB).En France, en 1999, les entreprises artisanalesdu bâtiment ont réalisé 58% du chiffre d'affairesde l'activité du bâtiment. Il s'agit essentiellementde petites et de très petites entreprises, puisque98% d'entre elles (près de 300 000 entreprises)comptent moins de 20 salariés. Dans le secteurdu bâtiment, les risques professionnels encourustant par les salariés que par les chefs d'entre-prises sont particulièrement importants. Et lors-qu’un accident du travail ou une maladie profes-sionnelle survient, les répercussions sontconsidérables sur la structure familiale de ces pe-tites entreprises.De fait très impliquées dans la gestion de l’entre-prise de leur mari, les femmes d’artisans qui diri-gent de toutes petites entreprises peuvent jouerun rôle déterminant dans la politique de préven-tion des risques professionnels de l’entreprise.C’est sur ce constat qu’est fondé le projet présen-té par l’OPPBTP. Il vise à “former les femmes oucollaboratrices des chefs de toutes petites entre-prises du bâtiment pour qu’elles deviennent lesgarants d'une meilleure intégration de la préven-tion dans la gestion et l'organisation de ces entre-prises”. L’objectif est de former 300 conjointeset/ou collaboratrices d’entreprises de l’ensembledu secteur sur tout le territoire. Pendant le stage,les participantes réaliseront des fiches sur l’orga-nisation des chantiers, le suivi du personnel, lagestion des matériaux.

*OPPBTP : Organisme professionnel de prévention dubâtiment et des travaux publicsPour en savoir plus sur le projet : alain.branca@oppbtp.fr,pierre.dubois@oppbtp.fr

“Nous avons été agréablement surpris parla richesse et la diversité des projets soumis”.

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À S U I V R E …

EUROGIP INFOS Commission paritaire : n° 3094 ADEP■ ISSN 1250-3967 ■ Trimestriel édité par Eurogip,Groupement de l’Institution Prévention de la Sécurité so-ciale française pour l’Europe : 55, rue de la Fédération75015 Paris ■ Tél : 01 40 56 30 40 ■ Directeur de pu-blication : Marie-Chantal Blandin ■ Rédacteur en chef :Isabelle Leleu ■ Conception & réalisation : Eurogip ■Illustrations : Marc Fersten ■ Impression : Imprimerie duBac - Saint-Ouen ■ Tirage : 4 300 exemplaires ■ Abon-nements : Viviane Dubois ■ Reproduction autorisée, saufà des fins commerciales, moyennant mention impérativede la source.

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u niveau européen, la NouvelleApproche a créé, depuis 1985,

des relations étroites entre réglementa-tion et normalisation : les normes euro-péennes harmonisées aident les concep-teurs et fabricants à satisfaire auxexigences essentielles d’hygiène et de sé-curité énoncées dans les directives quirégissent le Marché unique. En partici-pant aux travaux de normalisation, lesorganismes chargés de la sécurité et lasanté au travail en Europe contribuentde façon substantielle à prévenir lesrisques professionnels des années à venir.Dans le contexte actuel d’internationali-sation croissante des normes, l’un desdangers est la dilution des acquis euro-péens. Autrement dit, on peut craindreque la mondialisation ne conduise à unniveau d’exigence moindre en matièrede santé et sécurité sur les lieux de tra-vail.Que faire face à ce risque? L’idéal seraitde transposer à l’international le niveaude protection exigé par les directives

commu-nautaires.Mais cer-tains pays nesont pas prêts àaccepter les “contraintes réglemen-taires” européennes. S’ils conti-nuent à travailler de façon isolée, les ex-perts des organismes européens deprévention ne disposeront que demoyens limités pour faire valoir leurpoint de vue sur la prévention et “dé-fendre” le niveau de santé et sécurité at-teint en Europe. D’où l’idée de consti-tuer un réseau qui facilite laconcertation et leur permette de parlerd’une seule voix au niveau des instancesinternationales. La conférence organiséeà Dresde (Allemagne) les 11 et 12 oc-tobre 2001, destinée aux décideurs desorganismes de prévention de l’Unionainsi qu’à leurs homologues des paysd’Europe centrale et orientale, a permisd’en poser les fondements.

Cent cinquante personnes venues deplus de vingt pays européens, ainsi quedes représentants de la Commission eu-ropéenne et du Comité européen denormalisation, ont répondu à l’invita-tion franco-allemande - l’INRS et Euro-gip pour la France, la KAN et BG Prüf-zert (1) pour l’Allemagne - pourréfléchir à la constitution de ce réseaueuropéen. Et ils sont d’ores et déjà nom-breux à avoir manifesté leur intentiond’y participer.

(1) INRS : Institut national de recherche et de sécu-rité - KAN : Commission normalisation et préven-tion – BG Prüfzert : organisme de certification descaisses allemandes d’assurance contre les accidentsdu travail et les maladies professionnelles

A

NORMALISATION

Préventeurs européens : l’union fait laforce

Dans le contexte actuel d’internationalisation desnormes, la création d’un réseau européen depréventeurs engagés dans la normalisationparaît une solution prometteuse pour préserveret diffuser les acquis européens.