Programme VIH et droit de la santé 2009 2012 - … · réaliser un travail innovant dans de nouveaux ... d’un projet de manuel de droit de la santé ... problèmes de santé publique

PROGRAMME VIH ET DROIT DE LA SANTE 2009 – 2012

Premier rapport annuel Avril 2009 – mars 2010

(Mis à jour le 6 mai 2010)

Parrain du programme Fonds de l’OPEP pour le développement international

(FODI)

Durée du programme 1er avril 2009 – 31 mars 2012

But du programme Préserver et promouvoir la santé par le droit

Objectifs du

programme 1. Renforcer et développer des services juridiques

de qualité pour les personnes vivant avec le

VIH et les groupes vulnérables

2. Renforcer les capacités des représentants du

gouvernement à appliquer les lois et politiques

liées au VIH, conformément aux objectifs de

santé publique

3. Renforcer le cadre législatif pour la riposte au

VIH en identifiant les opportunités et en mettant en place les actions appropriées

Faire la Différence par le droit

Premier rapport annuel sur le programme VIH et droit de la santé de l’OIDD/du FODI avril 2009-mars 2010

2

Aperçu

Le programme VIH et droit de la santé financé par le FODI a débuté le 1er avril

2009, pour une durée de trois ans. Il s’agit du premier rapport annuel, qui couvre

les activités entreprises au cours de la période avril 2009 – mars 2010, et

examine les défis qui se posent et les opportunités qui se présentent.

Grâce à l’appui du FODI, le programme VIH et droit de la santé a permis de

réaliser un travail innovant dans de nouveaux secteurs de la santé, du droit et du

développement : des projets-pilotes pour augmenter les services juridiques liés

au VIH, des recherches sur les modèles de services juridiques et les rapports

entre les services juridiques et la prévention du VIH et les soins, et l’examen du

rôle du droit dans la protection et la promotion de la santé publique. En 2010,

l’OMS/EMRO a demandé à l’OIDD d’élaborer un programme de renforcement des

capacités dans le domaine du droit de la santé publique dans la région MENA.

En mars 2010, l’OIDD a démarré la mise en œuvre d’activités d’appui aux

services juridiques liés au VIH dans sept pays: le Bénin, le Burkina Faso, la Chine,

l’Égypte, l’Indonésie, le Népal et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les activités en

Haïti ont été retardées en raison du tremblement de terre de janvier 2010.

L’OIDD s’est associée aux agences onusiennes et aux autres institutions pour

entreprendre des activités de renforcement des capacités sur les questions

juridiques liées au VIH en Asie-Pacifique et en Afrique de l’Ouest, d’autres

activités régionales étant également prévues en Amérique latine, au Moyen-

Orient/Afrique du Nord et en Afrique du Sud en avril et mai 2010.

Avec le soutien du FODI, l’OIDD a obtenu des ressources financières, techniques

et concrètes supplémentaires. Les partenariats stratégiques, plus particulièrement

avec l’ONUSIDA et le PNUD, ont également permis d’étendre l’impact du

programme. L’American Bar Association, l’AusAID, la fondation Ford et la

fondation Soros ont elles aussi contribué financièrement ou techniquement au

programme. Les fonds propres de l’OIDD ont permis de financer la conception

d’un projet de manuel de droit de la santé publique, dans le cadre d’un

partenariat avec l’OMS et l’O’Neill Institute for National and Global Health. Ces

initiatives vont se poursuivre et avoir un impact accru en 2010-2011.

Des publications et des informations supplémentaires concernant le programme

sont disponibles sur: www.idlo.int/hivhealthlaw

Pourquoi le programme est-il axé sur les services juridiques liés au VIH?

Au cours de la première année, le programme a été axé sur le renforcement et le

développement des services juridiques liés au VIH. Cette section explique

pourquoi l’OIDD a choisi d’intervenir dans ce secteur, et comment cela peut

contribuer à la réduction de la propagation et de l’impact du VIH et du sida.

Il est admis de longue date que la discrimination à l’encontre des personnes

vivant avec le VIH (PVVIH) et des populations clés empêche la prévention du VIH

en décourageant le recours au dépistage du VIH et en limitant l’accès aux

services de prévention, de prise en charge et de traitement en matière de VIH.

Cette discrimination se manifeste souvent dans des domaines qui sont sujets à la

http://www.idlo.int/hivhealthlaw


3

réglementation juridique (par exemple l’emploi, le logement locatif, l’éducation,

les soins de santé et l’accès aux autres biens et services).

La loi peut établir des normes qui classifient la discrimination liée au VIH comme

étant inacceptable. L’éducation juridique et les actions en justice peuvent aider

les personnes vivant avec le VIH et les populations clés à faire valoir leurs droits

et la mobilisation sociale et les campagnes d’information peuvent contribuer à

réduire la discrimination.

Même dans les pays où les mécanismes régissant les actions en justice sont

médiocres, l’implication du gouvernement dans la lutte contre la discrimination

lorsqu’elle est inscrite dans la loi constitue un élément important de la riposte

nationale (citons par exemple le HIV and AIDS Management Prevention Act 2003

(Acte de gestion de la prévention du VIH et du sida de 2003) de la Papouasie-

Nouvelle-Guinée. Depuis la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations

Unies sur le VIH/sida en 2001, l’accent a largement été mis sur l’importance de la

réforme juridique et de la protection des droits juridiques dans le contexte du VIH

et du sida. Cependant, la réforme juridique s’inscrit la plupart du temps dans la

durée, et doit être accompagnée d’actions d’éducation des populations locales et

de mise en place de mécanismes d’exécution pour être efficace.

En septembre 2008, l’ONUSIDA a publié une note d’orientation technique sur le

rôle du droit dans la lutte contre le VIH : « Addressing HIV-related Law at

National Level » (Aborder la question du droit lié au VIH au niveau national). Tout

en reconnaissant l’importance de la réforme juridique, l’ONUSIDA suggère que

l’accent soit également mis sur l’autonomisation des populations locales afin

qu’elles aient accès à la justice, et sur l’application de la loi.

Des recherches effectuées par le Nossal Institute for Global Health (« HIV and

Legal Empowerment », 2009 – VIH et démarginalisation par le droit), suggèrent

que les services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH et les

populations clés peuvent non seulement améliorer la qualité de vie de ces

groupes mais également favoriser la prévention du VIH en contribuant à

l’augmentation du dépistage du VIH, et en améliorant l’accès aux services de

prévention, de prise en charge et de traitement en matière de VIH.

L’on considère de plus en plus l’augmentation du dépistage du VIH et l’accès

accru des personnes séropositives au traitement (ce qui réduit la charge virale et

l’infectiosité) comme un élément essentiel de toute stratégie nationale de

prévention du VIH. Les autres éléments sont notamment les campagnes de

modification du comportement, la promotion de l’utilisation des préservatifs, les

programmes d’échange d’aiguilles et de seringues et les thérapies de substitution

des opioïdes. Le cadre législatif a également un impact direct sur ces

programmes, notamment par le biais du droit pénal et de sa mise en application.

Les services juridiques liés au VIH dans les pays en développement et les

économies en transition sont largement ad hoc, ont une couverture limitée et une

qualité variable. Hormis les rares cas de contentieux stratégiques réussis

permettant de lutter contre la discrimination et d’améliorer l’accès aux services de

prévention et de traitement, les services juridiques qui sont en place peuvent

uniquement avoir un impact limité sur l’épidémie de VIH. Il est nécessaire de les

évaluer et, lorsqu’ils s’avèrent efficaces, de les renforcer.


4

Quelle est la démarche de l’OIDD, étant donné son avantage comparatif

dans le secteur du droit et du développement?

Tenant compte des antécédents de l’OIDD et de son avantage comparatif en tant

qu’organisation de renforcement des capacités, et du fait que les autres

institutions mettent l’accent sur la réforme juridique, le programme de l’OIDD est

axé, au cours de cette première année, sur le renforcement et le développement

des services juridiques liés au VIH dans les pays sélectionnés dans le cadre du

programme. L’accent est également mis sur l’application de la loi et sur la

réforme juridique.

Afin de renforcer et de développer ces services, l’OIDD, l’ONUSIDA et le PNUD ont

élaboré et publié en 2009 le Manuel sur le renforcement des services juridiques

liés au VIH. Toujours en 2009, l’OIDD et l’ONUSIDA ont élaboré un projet de

recherche visant à examiner l’expérience des pays dans trois régions afin d’aider

au développement des offres chiffrées pour ces services. Un autre aspect de ce

travail est le suivi et l’évaluation des initiatives de services juridiques afin

d’identifier quels sont les initiatives qui fonctionnent et quelles sont les erreurs à

ne pas commettre. Ceci constituera un résultat clé de notre programme en 2012.

Quelles sont les implications pour les autres problèmes de santé publique

affectant les pays en développement et les pays en transition ?

L’appui du FODI a permis à l’OIDD d’examiner comment le droit peut protéger et

promouvoir la santé dans d’autres secteurs pertinents pour les pays en

développement et en transition. En 2009, des consultations avec des experts de

l’OMS et de la santé publique ont permis d’identifier la nécessité de renforcer les

capacités pour les nouvelles approches du droit de la santé publique, qui sont

fondées sur les droits de l’homme. La mission d’évaluation au Népal qui a eu lieu

en janvier 2010 a conclu qu’il était nécessaire de renforcer les capacités en

matière de droit de la propriété intellectuelle qui réglemente la production et

l’importation de médicaments contre le VIH et les autres maladies. L’OIDD

s’inspirera des leçons apprises dans le cadre de son travail sur le VIH pour

renforcer les capacités et les cadres juridiques nationaux dans d’autres domaines

d’intérêt pour la santé publique.


5

Objectifs et résultats du programme

Cette section examine les activités et les résultats obtenus en fonction de chacun

des trois objectifs du projet. L’élément recherche et publications qui inclut des

activités visant à la promotion de la santé par le droit est abordé dans la section

suivante.

Objectif 1: Renforcer et développer des services juridiques de qualité

pour les personnes vivant avec le VIH et les groupes

vulnérables

Cet objectif qui aboutit à deux résultats reconnaît l’importance de créer une

demande de services juridiques liés au VIH, tout en visant à améliorer la qualité

et l’accès à ces services.

Résultat 1.1: Les personnes vivant avec le VIH et les populations clés

connaissent leurs droits légaux et agissent de façon à les

faire appliquer

Les principes régissant notre programme prévoient la participation des personnes

vivant avec le VIH et des populations clés à tous les niveaux de notre travail. Les

représentants de ces groupes ont été consultés pour la conception de chaque

projet national.

Exemples d’implication de la communauté locale:

Le Service juridique VIH qui fonctionne au sein de la Faculté de droit de

l’Université du Yunnan à Kunming (Chine) emploie des pairs conseillers

séropositifs qui ont été formés, s’inspirant de la démarche entreprise au Viet

Nam. Le service a créé des liens officiels avec neuf autres prestataires de

services liés au VIH afin d’intervenir directement sur leurs sites. Chaque

semaine, les conseillers pairs se rendent sur place, s’entretiennent avec les

clients pour comprendre leurs problèmes et leur fournissent des conseils.

Lorsqu’ils identifient des problèmes juridiques spécifiques, les conseillers

orientent leurs clients vers un avocat exerçant au sein du service juridique.

Les services juridiques adoptés par le LBH Masyarakat (LBHM) à Jakarta,

Indonésie, vont plus loin en suivant un modèle novateur de démarginalisation des

populations locales, qui incite les communautés touchées à chercher activement

et à trouver des solutions à leurs problèmes juridiques (voir encadré). En 2009

l’OIDD et le LBHM ont engagé des consultations approfondies avec les populations

locales pour élaborer le projet de services juridiques liés au VIH à Jakarta, qui se

déroulera de mars 2010 à août 2011.

Indonésie: Modèle de démarginalisation des populations locales par le

droit afin qu’elles soient en mesure de faire face aux problèmes

juridiques liés au VIH.

Ce modèle développe des relations durables basées sur la confiance avec les

communautés locales, en renforçant les connaissances, les compétences et les

qualités de direction des membres de la communauté afin qu’ils soient capables

d’agir de façon autonome dans la mesure du possible.


6

Les éléments clés de ce modèle de démarginalisation des populations locales par

le droit sont les suivants:

1. L’investissement dans la formation juridique intensive par le biais de

discussions et de forums conçus en fonction des besoins des communautés

locales

2. La formation et l’appui aux assistants juridiques communautaires afin qu’ils

soient en mesure de fournir des « premiers secours juridiques » pour résoudre

les problèmes, de déterminer s’il est possible ou non d’entreprendre une

action juridique, et de fournir aux populations locales une formation juridique

sur des questions spécifiques identifiées par les communautés locales

3. Des conseils juridiques et une aide individualisée de grande qualité,

notamment des services de représentation lorsqu’une action en justice est

possible et s’avère nécessaire

4. L’identification des lois et politiques qui sont inadéquates ou qui entravent la

protection et la promotion des droits de l’homme, et la mise en place

d’activités de sensibilisation au sein des communautés pour provoquer des

changements au niveau des lois et politiques.

Dans certains pays (par exemple au Bénin et en Égypte), les personnes

séropositives et les populations clés sont confrontées à un tel niveau de

discrimination que leur participation publique à la conception et à la mise en

oeuvre de projets est difficile ou impossible. Dans ces situations, l’OIDD et les

partenaires de projet locaux ont entrepris des consultations séparées, et se sont

appuyés sur l’expérience des organisations travaillant directement avec ces

groupes.

Ricky Gunawan, Directeur de Programmes LBHM (gauche) avec

les collègues de LBHM et Naomi Burke-Shyne, Juriste chargée

de Programmes OIDD à Jakarta (droite) avec Julia Cabassi,

Juriste Consultante VIH (seconde à partir de la droite).

Premier rapport annuel sur le programme VIH et droit de la santé de l’OIDD/du FODI avril 2009-mars 2010 7

Résultat 1.2: Le renforcement et le développement des services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH et les

populations clés

Le tableau suivant présente la situation des services juridiques dans chaque pays-projet à compter de mars 2010.

Pays Partenaires de mise en

oeuvre du projet

Progrès et situation des services juridiques

liés au VIH dans les pays-projets depuis

mars 2010

Commentaires

Chine Faculté de droit de

l’Université du Yunnan, RTI

International

En juin 2009, l’OIDD a lancé un projet biennal

avec RTI International pour apporter son appui

au Centre d’assistance juridique pour les

étudiants de l’Université du Yunnan. En juin

également, des représentants de la province du

Yunnan, et des partenaires de projet de

l’Université du Yunnan se sont rendus au Viet

Nam pour étudier l’exemple des centres

juridiques VIH. Le bureau de projet pour

l’assistance juridique a été créé en juillet 2009.

Un avocat à plein temps a été recruté en

octobre, puis deux conseillers pairs ont

également été embauchés. Un service

d’assistance téléphonique a été mis en place. En

décembre 2009, une formation pour les

conseillers pairs s’est déroulée, portant sur les

lois et politiques liées au VIH et s’adressant à

25 participants originaires de différents groupes

de personnes séropositives et de représentants

des populations clés au Yunnan. Les conseillers

pairs orientent les clients vers le centre. Ce

dernier a mis en place une équipe de 27 juristes

bénévoles. Entre juillet 2009 et mars 2010, le

Centre a proposé des services juridiques,

RTI a fourni d’importantes ressources

techniques et financières pour le projet, qui est

géré par le bureau de RTI à Kunming. La

contribution de RTI est soutenue par l’Initiative

régionale de politique de la santé, financée par

l’USAID.

Le guide administratif pourrait être développé

en tant que document sur les meilleures

pratiques pour être partagé avec d’autres

services juridiques.



oeuvre du projet



mars 2010

Commentaires

notamment des conseils en face-à-face ou par

téléphone à 47 clients (27 hommes et 20

femmes). Un guide administratif a été élaboré,

contenant des informations sur la politique du

client, la politique de confidentialité, le

protocole concernant les dossiers et le cadre de

S&E et sur des sujets comme les heures de

travail, le protocole téléphonique, les congés,

les responsabilités du personnel et la gestion

des ressources humaines.

Bénin Association béninoise de

Droit du Développement

(ABDD) (Association

d’anciens participants de

l’OIDD au Bénin)

En mai 2009, une évaluation des besoins a été

effectuée dans trois régions du Bénin. Le projet

de rapport a été présenté aux parties prenantes

en octobre 2009. Les parties prenantes locales

ont recommandé de fournir des services

juridiques par le biais de l’ABDD et de

l’Association des Femmes Juristes.

Bien que la loi béninoise interdise la

discrimination liée au VIH, elle reste méconnue

et il n’y a jamais eu d’action en justice. La

société civile est fragile et la participation des

PPVVIH et des populations clés est limitée. Le

projet comprendra donc un volet important pour

améliorer la connaissance des lois et la

compréhension du droit et pour accroître la

demande de services juridiques.

Burkina

Faso

Initiative Privée

communautaire (IPC)

(L’IPC est une organisation

de liaison de l’Alliance

internationale VIH/sida au

Burkina Faso)

Une mission d’évaluation des besoins a eu lieu

en octobre 2009, et a abouti à une proposition

de renforcement des services juridiques par le

biais de l’IPC. La proposition sera présentée aux

parties prenantes en mai 2010.

La riposte de la société civile au VIH au Burkina

Faso est plus importante qu’au Bénin. Les

possibilités pour que les deux pays puissent

partager leurs expériences vont être examinées,

notamment lors de la 5e Conférence

Francophone sur le VIH/SIDA, en mars 2010

(voir ci-dessous).

Égypte Egyptian Initiative for

Personal Rights (EIPR),

Justice and Freedom

Une évaluation des besoins pour les services

juridiques liés au VIH a eu lieu en septembre et

octobre 2009. En décembre 2009, les résultats

Le VIH et les comportements à risque sont

fortement stigmatisés en Égypte. J&F est une

ONG qui propose des services juridiques et un



oeuvre du projet



mars 2010

Commentaires

Organization (J&F) ont été présentés aux parties prenantes.

L’organisation « Justice and Freedom » a été

choisie comme partenaire de projet pour la mise

en oeuvre de projets de services juridiques.

aiguillage aux personnes vulnérables. En

décembre 2009 la fondation Ford a accepté de

fournir un appui financier au projet-pilote de

services juridiques liés au VIH en Égypte.

Haïti Réévaluation des besoins et des opportunités en

attente depuis le tremblement de terre de

janvier 2010.

Indonésie LBH Masyarakat

(organisation d’assistance

juridique communautaire à

Jakarta)

Grâce au soutien technique de l’OIDD, la LBHM

a réalisé une évaluation des besoins et une

consultation avec les dépositaires d’enjeux en

novembre-décembre 2009. Les activités de

projet ont débuté en mars 2010.

La LBHM fournit déjà des services aux

consommateurs de drogues injectables, dont un

grand nombre est potentiellement séropositif.

Népal Association d’anciens

participants de l’OIDD au

Népal

Une consultation initiale avec les dépositaires

d’enjeux locaux a eu lieu en janvier.

L’Association d’anciens participants a effectué

une évaluation des besoins et les résultats ont

été présentés aux dépositaires d’enjeux en

mars 2010.

Il a été suggéré d’utiliser et d’améliorer les

mécanismes et services existants lorsque cela

était possible. Les dépositaires d’enjeux ont

également suggéré que différentes

organisations compétentes assurent la mise en

oeuvre des différents éléments du projet. Les

parties prenantes ont également souligné la

nécessité de renforcer les capacités dans le

domaine du droit de la propriété intellectuelle et

de l’accès aux médicaments.

Papouasie-

Nouvelle-

Guinée

Faculté de droit de

l’Université de Papouasie-

Nouvelle-Guinée (UPNG)

Suite à des contacts précédemment établis,

l’OIDD a fourni une assistance technique à

l’UPNG en octobre pour élaborer les termes de

référence d’une analyse de l’environnement

dans lequel sont dispensés les services

juridiques. Le contrat a été signé en décembre

2009.

Les délais dans la réalisation de l’analyse de

l’environnement ont en partie été dus au

manque de ressources humaines à l’UNPG. En

mars 2010 l’AusAID a accepté de fournir un

soutien financier au projet.


Objectif 2: Renforcer les capacités des représentants du gouvernement à

appliquer les lois et politiques liées au VIH conformément aux

objectifs de santé publique

Résultat 2.1 Les représentants du gouvernement comprennent comment les lois

et les politiques peuvent contribuer aux objectifs de santé publique

et comment y apporter une réponse appropriée

Dans tous les pays, l’organe public de coordination du sida (conseil ou comité national de

lutte contre le sida) a été impliqué dans la conception du projet (en Chine les

consultations ont eu lieu avec les autorités provinciales de la province du Yunnan).

En Indonésie, le Comité national de lutte contre le sida a organisé en août 2009 la

première consultation nationale sur le VIH et le droit. L’OIDD a apporté un appui

technique et financier. Le Secrétaire du Comité national de lutte contre le sida, Nafsiah

Mboi, a ouvert la réunion, à laquelle ont participé des représentants du CNLS et des

partenaires de la société civile. À l’issue de cette réunion, une série de recommandations

a été faite pour la mise en oeuvre d’un projet pilote de prestation de services juridiques

liés au VIH. Les participants se sont également engagés à accorder une importance

accrue aux questions juridiques dans le plan d’action national sur le sida 2010-2014.

En Égypte, une réunion des parties prenantes pour examiner le projet d’évaluation des

besoins a été organisée en décembre 2009 par le Programme national sur le sida, qui

s’est engagé à inclure les questions juridiques dans la stratégie nationale révisée sur le

sida, tout en tenant compte des recommandations pour le projet pilote.

En décembre 2009 également, l’OIDD et l’AIDS Projects Management Group (APMG) ont

co-organisé un séminaire de renforcement des capacités d’une semaine à Sydney

(Australie) intitulé « Le recours au droit et à la politique juridique pour apporter une

réponse efficace au VIH et au sida ». Plusieurs représentants du gouvernement de la

région Asie-Pacifique ont assisté au séminaire, notamment un représentant du ministère

du Droit et des Droits de l’homme (Indonésie) et un fonctionnaire juridique du Bureau du

Procureur public (OPS) en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Cela ouvre ainsi la voie à un

travail plus approfondi avec les représentants du gouvernement dans les deux pays.


Objectif 3: Renforcer le cadre législatif pour la riposte au VIH en identifiant les

opportunités et en mettant en place les actions appropriées

Résultat 3.1 Les parlementaires comprennent comment les lois et les politiques

peuvent contribuer aux objectifs de santé publique liés au VIH et

comment riposter adéquatement au VIH

Au cours de la première année du projet, des liens ont été établis avec les présidents et

les membres de trois comités parlementaires sur le VIH/sida. Au Bénin, André

Dassoundou, membre du Parlement et premier vice-Président de l’Assemblée nationale a

été contacté et a manifesté son soutien au projet, tout comme Denis Oba Chabi, membre

du Parlement et Président du Groupe parlementaire Unité Nationale. Au Burkina Faso,

Salvatore Yameogo, du Réseau de l’Assemblée nationale des Parlementaires contre le

VIH/sida a été contacté et a également exprimé son soutien et son souhait d’être

impliqué, à mesure que le projet évolue.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Président du Comité parlementaire sur le VIH/sida,

Jamie Maxtone-Grahame, a reçu l’appui d’AusAID pour participer au séminaire de

décembre 2009 sur le droit du VIH et les politiques. Suite à sa participation, il s’est

engagé à prendre les mesures nécessaires pour améliorer le cadre législatif pour la

riposte au VIH en PNG.

Casablanca, Maroc, 28 Mars 2010 - Michel Sidibé, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA, sous Secrétaire général des Nations Unies et Namizata Méïté, Juriste chargée de Programmes, OIDD Programme VIH et Droit de la santé.


Autres activités

Suivi et compte-rendu

L’OIDD a fourni un appui technique pour développer le cadre de suivi et de compte-rendu

dans chaque pays. Elle a contribué à l’élaboration d’un cadre de compte-rendu trimestriel

basé sur les résultats.

Recherche et publications

1. Manuel sur le renforcement des services juridiques liés au VIH

Cette publication de 70 pages, fruit d’une collaboration

avec l’ONUSIDA et le PNUD, offre des conseils et des

recommandations stratégiques aux gouvernements, aux

organismes de développement et à la société civile sur la

façon de renforcer et de développer les services

juridiques pour les personnes vivant avec le VIH et les

groupes vulnérables.

Ce document marque l’aboutissement de deux

consultations internationales (Rome, mai 2009, et Bali,

août 2009). Les deux consultations ont été co-organisées

par l’ONUSIDA et le PNUD. Quatre mille neuf cent (4

900) exemplaires de la version anglaise du manuel ont

été imprimés. Quatre milles ouvrages seront distribués

aux partenaires locaux par l’ONUSIDA, par le biais de son

Centre d’information à Genève (Suisse) et 400 par le

PNUD. En 2010, l’ONUSIDA financera la publication du

manuel en français et en chinois. Une stratégie de

distribution a été mise en place, prévoyant la distribution électronique d’une version

basse résolution imprimable.

2. « VIH et autonomisation juridique »

En collaboration avec le Nossal Institute for Global Health

de l’Université de Melbourne (Australie), l’OIDD a publié

en décembre 2009 une étude sur la démarginalisation par

le droit dans le contexte du VIH. En mars 2010, l’article a

été publié dans l’ouvrage Démarginalisation par le droit:

le point de vue des praticiens (OIDD, 2010). Cette

publication a permis d’inscrire le VIH et les problèmes

juridiques des personnes vivant avec le VIH et des

populations clés, au coeur de débats plus généraux sur la

démarginalisation par le droit dans le milieu éducatif et le

milieu du développement. Preuve de l’engagement de

l’OIDD à impliquer significativement les personnes vivant

avec le VIH dans son travail, le principal auteur de la

publication est un spécialiste des sciences sociales et un

théoricien, et est lui-même séropositif.


3. Cartographie des initiatives pour renforcer le cadre législatif pour la riposte au

VIH en Chine

En octobre 2009, l’OIDD et le Labor Law and Social

Security Law Institute de l’Université de Pékin

(Chine) ont démarré un projet de cartographie des

initiatives en Chine en matière de recherche

juridique sur le VIH, de services juridiques liés au

VIH et de renforcement des capacités et d’activités

de sensibilisation liées au VIH. Des recherches

initiales conduites jusqu’en janvier 2010 ont permis

d’identifier environ 50 initiatives non

gouvernementales, d’envergure variable. Les

résultats de ces recherches seront publiés en

anglais et en chinois en juillet 2010 et il sera

possible de faire des recherches par mot-clé dans la

banque de données sur l’état de droit de l’OIDD.

Ces recherches vont permettre aux chercheurs et

aux activistes chinois de contacter les personnes

effectuant des recherches ou fournissant des services afin de partager informations et

expériences. Elles permettront également de promouvoir la coopération et la

collaboration entre chercheurs et activistes.

4. Analyse des éléments constitutifs des programmes sur les services juridiques

liés au VIH: qualité, suivi et évaluation, renforcement des capacités et

développement

En décembre 2009, l’ONUSIDA et l’OIDD ont décidé de lancer un projet conjoint pour

analyser et décrire les programmes sur les services juridiques liés au VIH par rapport à

leurs éléments programmatiques et aux éléments liés à la qualité, au suivi et à

l’évaluation, au développement des capacités et au développement de ces programmes.

L’objectif de ces recherches est de garantir que ces programmes font partie intégrante de

toutes les ripostes au VIH et sont financés et mis en oeuvre à l’échelle adéquate pour

qu’ils atteignent leurs objectifs. Des recherches ont été effectuées dans trois pays (Inde,

Kenya et Ukraine) en mars 2010, et une réunion pour examiner les données collectées

avec les chercheurs, le personnel et les consultants de l’ONUSIDA et l’OIDD a eu lieu à

Rome les 28 et 29 mars 2010. Le rapport final sera publié en mai 2010.

5. Manuel offrant une approche du droit de la santé publique fondée sur les

droits, destiné aux États

En avril 2009, l’OIDD a organisé une

consultation internationale d’experts du

droit de la santé à Rome, qui se sont réunis

afin d’identifier comment promouvoir la

santé publique par le droit. La réunion était co-organisée par l’OMS et l’O’Neill Institute

for National and Global Health de l’Université de Georgetown. Un des résultats a été la

recommandation de développer une approche du droit de la santé publique fondée sur

David Patterson, Chef du Programme VIH et droit de la santé de l’OIDD, avec des étudiants à l’Université de Beijing, Chine.

Professeur Larry Gostin, Georgetown University, Helena Nygren-Krug, Organisation Mondiale de la Santé, et David Patterson, Chef du Programme VIH et droit de la santé de l’OIDD à la cérémonie de clôture de la Consultation Internationale d’experts du droit de la santé, Rome, Avril 2009


les droits, destinée aux États. En décembre 2009, une équipe d’experts juridiques a

examiné l’ébauche de projet et un processus international d’examen et de consultation

des pairs a été mis en place. L’OIDD a détaché un juriste volontaire originaire d’un pays

en développement (le Surinam) au siège de l’OMS à Genève de décembre 2009 à avril

2010 afin d’appuyer le projet. En mars 2010, le projet de manuel a été diffusé pour

commentaires. Une deuxième consultation d’experts se déroulera au Caire en avril 2010,

afin d’examiner et de finaliser l’avant-projet. L’OMS publiera ce manuel à l’issue de la

consultation.

Autres réunions d’experts et séminaires

1. Séminaire: Renforcement et élargissement des services juridiques liés au VIH (Bali,

Indonésie, août 2009)

Ce séminaire s’est déroulé juste avant le

9ème Congrès international sur le sida en

Asie et dans le Pacifique. Il a réuni soixante

experts juridiques, des personnes vivant

avec le VIH et des représentants des

populations clés originaires de treize pays

dans la région Asie-Pacifique. Le séminaire

était co-organisé par l’ONUSIDA, le PNUD

et le Réseau Asie-Pacifique des personnes

vivant avec le VIH/sida (APN+). Les

participants ont examiné le projet de

trousse d’outil pour les services juridiques

et ont partagé leurs expériences en matière

de mise en place de services juridiques.

L’AusAID a fourni un appui financier pour

permettre aux pays en développement de

la région de participer.

2. Séminaire: Recours au droit et à la politique juridique pour des ripostes efficaces au

VIH et au sida (Sydney, Australie, décembre 2009)

Ce séminaire était co-organisé par l’OIDD et

l’AIDS Projects Management Group (APMG)

grâce à un système de cofinancement

novateur. Ce séminaire d’une semaine a

rassemblé 25 personnes originaires de 12

pays dans la région. Les participants étaient

des responsables des programmes

nationaux sur le sida; des représentants du

Réseau Asie Pacifique des personnes vivant

avec le VIH/sida (APN+); des avocats

impliqués dans les services juridiques

communautaires; des représentants des

ministères de la Justice; des consultants

régionaux spécialistes des lois et politiques

liées au VIH et des organisations

universitaires et de la société civile.

À l’issue du séminaire, les participants ont amélioré leur capacité à analyser les lois dans

le domaine de la santé publique et du droit pénal qui influent sur la propagation de

Aditya Bondyopadhyay, avocat et militant

indien, à la Consultation Internationale d’experts sur les services juridiques et le VIH, Rome, Mai 2009

Zhou Dayong, avocat de Kunming, Chine, à la Consultation Internationale d’experts sur les services juridiques et le VIH, Rome, Mai 2009


Leah Utyasheva, consultante juridique, informe le personnel de l’OIDD sur sa mission en Ukraine pour examiner un programme de services juridiques liés au VIH pour les consommateurs de drogues injectables.

l’épidémie et l’impact du VIH et du sida. Ils sont plus à même de développer des

stratégies de réforme qui renforcent les cadres juridiques et la mise en oeuvre des lois et

politiques adéquates. L’AusAID et l’ONUSIDA ont fourni un appui financier pour permettre

aux pays en développement de la région de participer.

3. Séminaire: Accès aux services juridiques liés au VIH (5ème Conférence Francophone

sur le VIH/SIDA, Casablanca, Maroc, 28 mars 2010)

Ce séminaire a été organisé par l’OIDD, l’ONUSIDA, le PNUD, avec la participation de

l’International HIV/AIDS Alliance, d’AfriCASO et d’Amsed. La réunion a rassemblé plus de

30 juristes, personnes vivant avec le VIH et représentants communautaires originaires de

pays francophones d’Afrique centrale, de l’Ouest et du Nord. Le projet de version

française du Manuel sur le renforcement des services juridiques liés au VIH a été

présenté et a fait l’objet de discussions.

4. Consultations et travail en réseau pour le renforcement et le développement des

services juridiques liés au VIH et des droits connexes dans ces trois régions (janvier

2010 – décembre 2011)

En décembre 2009 la Fondation Ford et

l’OIDD ont décidé d’organiser des

consultations dans trois régions pour

identifier les opportunités et les défis

concernant le renforcement et le

développement des services juridiques liés au

VIH et des droits connexes, travaillant avec

les ONG locales dans chaque région. Les

consultations se dérouleront à Mexico

(Amérique latine), au Caire (Moyen-

Orient/Afrique du Nord) et à Johannesburg

(Afrique du Sud) en avril et mai 2010. Les

résultats des consultations régionales seront

examinés lors d’une consultation

internationale à Vienne en juillet 2010. À

l’issue des consultations, des activités

régionales de travail en réseau seront

organisées dans chaque région et entre les

différentes régions.

Des résultats inattendus

1. Suite à son implication dans l’identification des participants sri lankais aux séminaires

régionaux à Bali (août 2009) et Sydney (décembre 2009), le bureau de l’ONUSIDA à

Colombo a embauché un consultant pour écrire une proposition de financement afin

d’appuyer le développement des services juridiques liés au VIH au Sri Lanka. L’OIDD

a fourni un appui technique au consultant lors de la préparation de cette proposition.

2. La collaboration avec l’AIDS Projects Management Group (APMG) pour organiser le

séminaire sur les lois et les politiques liées au VIH en décembre 2009 a abouti à la

mise en place d’un programme d’enseignement modèle et à l’élaboration de

documentation pédagogique. Ce programme d’enseignement sera adapté à la

première formation en ligne sur les lois et les politiques liées au VIH, qui se déroulera

à la fin de l’année 2010.


Défis et opportunités

Le tableau ci-dessous présente les défis qui se posent et les opportunités qui se

présentent, et les réponses qui y ont été apportées à ce jour.

Défis Réponse

1. Une expertise juridique liée au VIH trop

limitée dans certains pays pour appuyer

les activités de projet.

Le recrutement de responsables de projet

compétents, capables de gérer l’orientation et

la formation; des activités de formation pour

renforcer l’expertise locale; la création de

réseaux d’orientation.

2. L’expérience initiale montre que la

demande de services juridiques est

variable.

L’établissement de liens avec les prestataires

de service existants (par exemple dans le

domaine de la santé, des services de

consultation et de dépistage) et les services

juridiques locaux situés sur place ou à

proximité ; le développement de réseaux

d’assistance et d’orientation.

3. Les partenaires de projet locaux n’ont pas

toujours les compétences nécessaires

pour évaluer les besoins et pour concevoir

et gérer les projets.

L’OIDD ou d’autres institutions fournissent un

appui technique supplémentaire dans ces

domaines.

4. La viabilité financière des services

juridiques liés au VIH est incertaine sur le

long terme.

L’inscription des services juridiques au coeur

des plans stratégiques nationaux de lutte

contre le sida ; l’amélioration de la

connaissance des mécanismes de

financement nationaux comme le Mécanisme

de coordination nationale du Fonds mondial

(MCN) ; le renforcement des capacités des

autres organisations d’assistance juridique à

fournir des services aux clients séropositifs et

aux populations clés.

5. Les gouvernements et les bailleurs de

fonds dans les pays fortement touchés

par l’épidémie peuvent perdre tout intérêt

pour les services juridiques destinés aux

populations clés.

Il faut effectuer des recherches concernant

l’impact de ces programmes sur la prévention

du VIH et sur la prise en charge, le traitement

et l’appui.

Opportunités Réponse

De nombreux partenariats stratégiques se

présentent, par exemple avec l’OMS/HQ,

l’OMS/EMRO, l’ONUSIDA, le PNUD, l’O’Neill

Institute, l’APN+, le Nossal Institute, RTI,

Soros, l’American Bar Association.

Élaborer un mémorandum d’accord pour

officialiser les partenariats, le cas échéant.

Développer des outils de communication pour

garantir la transparence du programme et

pour faciliter le partage de l’expérience.

Outre les pays dans lesquels se déroule

actuellement le programme, l’OIDD a été

chargée de fournir un appui technique et

financier pour renforcer le cadre législatif et

les services juridiques en Inde (Tamil Nadu),

au Kenya, au Maroc et au Sri Lanka.

L’OIDD développera des concepts de

programme et des propositions de

financement afin d’accroître le travail dans

ces domaines.

(Avril 2010) Suite à la consultation

internationale sur le droit de la santé publique

qui s’est tenue au Caire, du 26 au 28 avril,

l’OMS/EMRO a chargé l’OIDD de contribuer au

renforcement des capacités dans le domaine

du droit de la santé publique dans la région

MENA.

L’OIDD développera un concept de projet,

basé sur le projet de manuel sur le droit de la

santé publique et les recommandations issues

des deux consultations internationales

d’experts sur le droit de la santé publique, et

le présentera aux bailleurs de fonds.


Remerciements

Le Programme VIH et droit de la santé est financé par les fonds propres de l’OIDD et par

le Fonds de l’OPEP pour le développement international (FODI). Le FODI,

l’institution de financement du développement des États membres de l’OPEP, a été établi

pour offrir un soutien financier au développement socio-économique, plus particulièrement dans les pays à faible revenu.

L’American Bar Association, l’AusAID, la fondation Ford, la fondation Soros, l’ONUSIDA et

le PNUD ont également apporté un appui financier aux activités de programme,

notamment la participation aux séminaires de l’OIDD et aux réunions d’experts.

Pour toute demande d’information

M. David Patterson

Chef du Programme VIH et droit de la santé

International Development Law Organization (IDLO)

Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD)

Viale Vaticano 106 - 00165 Rome, Italie

Tél: +39 06 4040 3220

Mél: dpatterson (at) idlo (dot) int

mailto:[email protected]

Documents

Programme VIH et droit de la santé 2009 2012 - … · réaliser un travail innovant dans de nouveaux ... d’un projet de manuel de droit de la santé ... problèmes de santé publique