Les-provisions-Comptabilité-2-Bac-Sciences-Economiques

7/30/2019 Les-provisions-Comptabilit-2-Bac-Sciences-Economiques

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Comptabilit

2me Bac Sciences Economiques 2010/2011 [email protected]/10

4- Les provisions

4-1 Dfinition :

En vertu du principe de prudence :

- Les produits ne sont pris en compte que sils sont dfinitivement acquis lentreprise ;

- Les charges sont comptabilises ds lors quelles sont probables.Cest en application de ce principe que les provisions ont t institues.

Le plan comptable distingue trois types de provisions :

Les provisions pour dprciation d'lments d'actif: sont la constatation comptable d'un amoindrissement dela valeur d'un lment d'actif rsultant de causes dont les effets ne sont pas ncessairement irrversibles, c'est--dire

que la dprciation nest pas certaine mais probable.

Les provisions pour risques et charges : sont des provisions values l'arrt des comptes destines couvrirdes risques et des charges probables.

Les provisions rglementes : sont des provisions caractre purement fiscal que les entreprises ont la possibilitde constituer dans certains cas. Elle ont un caractre de rserves et donc comptabilises en capitaux propres

assimils.

4-2 Provisions pour dprciation dActif

4-2-1 Les lments susceptibles dune dprciation probable

Les immobilisations non amortissables :Il sagit de terrains, les lments incorporels dun fonds de commerce, qui peuvent subir une dprciation cause dun

vnement particulier ;

Exemple : baisse de la valeur du fonds de commerce dun Htel cause de la construction dune nouvelle route qui dvie le

trafic routier et qui dtourne par consquent la clientle.

Les titres :Il s'agit des titres de participation, titres immobiliss et titres et valeurs de placement (TVP). Leur valeur peut subir des

dprciations non encore certaines, quil faut constater en fin dexercice.

Les stocks :La valeur des articles stocks peuvent subir des pertes de valeur pour des raisons diverses : pertes de poids, baisse de prix sur

le march alors achets un prix suprieur, des soldes de fin danne, etc.

Les crances :Les clients de lentreprise peuvent avoir des difficults financires, ce qui augmente le risque de non recouvrement. La perte

probable doit faire lobjet dune provision.

4-2-2 La comptabilisation

4-2-2-1 Les comptes utiliss

Rgle :

Un compte qui comporte un 9 en deuxime position est un compte de provision quand il appartient la classe 2,3ou529 Provisions pour dprciation des immobilisations

292 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles293 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles

294/295 Provisions pour dprciation des immobilisations financires

Amortissement Provision

- Lamortissement est un amoindrissement dun

lment de lActif Immobilis,

- La dprciation est certaine,

- La dprciation est irrversible.

- La provision est un amoindrissement des lments de lActif Immobilis

non amortissables et des lments de lActif circulant et la trsorerie,

- La dprciation est probable,

- La dprciation est rversible.

...


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39 Provisions pour dprciation des comptes de lActif circulant

391 Provisions pour dprciation des stocks

394 Provisions pour dprciation des crances de lActif Circulant

395 Provisions pour dprciation des Titres et Valeurs de Placement

59 Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie

590 Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie.

4.2.2.2 Les principes de comptabilisationProvision de dprciation

Constatation dun appauvrissement probable Diminution de la valeur dun lment dActif

Comptes de charges Les comptes dActif

A dbiter Classe 6 A crditer Classe 2, 3 ou 5Soient :

6194 D.E aux provisions pour dprciations des immobilisations

6195 DE aux provisions pour risques et charges 29 ,39 et 59

6196 Dot. dexp. aux provisions pour dprciation de lActif circulant

6392 Dot. aux provisions pour dprciation des immobilisations financires

6394 Dot. aux provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement

6396 Dot. aux provisions pour dprciation des comptes de trsorerie.

Exemple : Au 31/12/2010, lentreprise NACER constate que la valeur des titres et valeurs de placement en portefeuille

est en baisse. Le comptable a estim la perte probable 9 500 DH

Lcriture comptable relative cette opration est la suivante :

31/12/20106394 Dot. aux provisions pour dpr. des titres et valeurs de placement 9 500

3950 Provisions pour dprciation des TVP 9500Constatation de la provision sur les TVP

4-2-3 Les provisions pour dprciation des Titres

4-2-3-1 Principes

A la fin dexercice, lentreprise doit tablir un tableau faisant apparatre pour tous les titres quelle possde, la comparaison

entre le montant comptabilis lentre (Valeur dentre) dans le patrimoine et la valeur linventaire.

Trois cas sont possibles :

- Valeur linventaire = valeur dentre ni plus-value, ni moins value probable ;

- Valeur linventaire > Valeur dentre il y a une plus-value probable ou latente, les plus-

values probables ne sont jamais comptabilises. Donc pas dcriture ;

- Valeur linventaire < Valeur dentre il y a une moins-value probable. Par application

du principe de prudence, la moins-value est constate en comptabilit au moyen de la provision.

Remarque :

- La comparaison entre la valeur linventaire et la valeur dente doit se faire pour chaque catgorie de titres. Donc, la

compensation entre plus-value et moins-value nest pas autorise.

- Lorsque des titres de mme nature ont t acquis des dates et des cours diffrents, on compare la valeur dinventaire

avec la valeur globale dentre de lensemble des titres.


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Comptabilit


4-2-3-2 Constitution de la provision

Etape 1 :

Le 25/06/2008, lentreprise NACER a dcid de placer une partie de sa trsorerie en achetant 8500 actions de la socit

SOMAC au prix 250 DH. Lobjectif tant dexercer une influence et un contrle sur la gestion de la socit mettrice.

25/06/20082510 Titres de participation 2 125 000

5141 Banques 2 125 000Avis de dbit n..

Etape 2 :

Au 31/12/2008, lvaluation des actions de SOMAC montre une dprciation de leur valeur, la valeur unitaire linventaire

est de 245 DH.

Donc la provision pour dprciation = 245 250= 5 DH, la dprciation totale = 5 x 8500 = 42 500 DH

Lcriture linventaire devient :

31/12/2008

6392 Dot. aux provisions pour dprciation des immobilisations financires 42 500

2951 Provisions pour dprciation des TP 42 500

Constatation de la provision

4-2-3-3 Les rajustements des provisions

Lorsque une provision est cre lors dun exercice comptable, il faut suivre sa situation la fin de lexercice suivant. Ainsi, il faut

comparer la nouvelle provision (dtermine en fonction la nouvelle valeur des titres par exemple) et lancienne provision

(dtermine la fin de lexercice prcdent). Trois cas de figure sont possibles :

- Nouvelle provision > Ancienne provision Rajustement de la provision en hausse ;

- Nouvelle provision < Ancienne provision Rajustement de la provision en baisse ;

- Nouvelle provision = Ancienne provision Pas de rajustement. On maintient lancienne provision

(pas dcriture).

v Rajustement de la provision en Hausse :Exemple :

Supposons quau 31/12/2009, laction SOMAC , est value 242 DH.

La nouvelle dprciation au 31/12/2009(242- 250) x 8500 = 68 000 DH ;

- Lancienne dprciation constate au 31/12/2008..(245 - 250) x 8500 = 42 500 DH

Il sagit, donc, de constater une dotation supplmentaire.= 25 500 DH

Lcriture linventaire devient :

31/12/2009

6392 Dot. aux provisions pour dprciation des immobilisations financires 25 500


Augmentation de la provision


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La situation du compte 2951 se prsente comme suit au 31/12/2009 :

2951- Prov.p. dprciation des TP42 500 31/12/2008

S.C : 68 000 25 500 31/12/2009Dprciation au 31/12/2009 68 000 68 000

v Rajustement de la provision en baisse :Exemple :

Supposons quau 31/12/2010, laction SOMAC , est value 248 DH.

La nouvelle dprciation au 31/12/2010 :.....8500 x (248 250) = 17 000 DH ;

- Lancienne dprciation constate au 31/12/2009.. 8500 x (242 - 250) = 68 000 DH

Il sagit, donc, dune baisse de la provision de..= 51 000 DH

Cette diminution est constate par :

- Le dbit dun compte de Provision,

- Le crdit dun compte de Reprises sur provision.

Dotation Provision Reprise sur provision

X Y X Y

Lcriture linventaire devient :31/12/2010


7392 Reprises sur provisions pour dprciation des IF 51 000

Diminution de la provision

La situation du compte 2951 devient comme suit au 31/12/2010 :

2951- Prov.p. dprciation des TP31/12/2010 51 000 42 500 31/12/2008

S.C : 17 000 25 500 31/12/2009Dprciation au 31/12/2010 68 000 68 000

Remarques :

* Mmes mcanismes de comptabilisation sont prvus aussi pour les titres immobiliss et les t itres et valeurs de placement

(TVP).

* Lorsque les titres sont cds, on annule la totalit de la provision par le compte Reprises . On dit que la provision devient

sans objet.

4-2-4 Les provisions pour dprciation des Crances :

4-2-4-1 Principes

La dprciation dune crance correspond au montant de la crance que lentreprise risque de ne pas encaisser en raison de :

- Difficults financires du client ;

- Litiges opposant lentreprise et son client ;

- Probabilit de dfaillance dun client.

Le comptable de lentreprise doit effectuer un certain nombre de travaux pour suivre la situation de la crance dont le

recouvrement savre difficile :


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1- Le transfert de la crance au compte 3424-Clients douteux ou litigieux ;3421- Clients 3424- Clients douteux ou litigieux

X X X

2- Constatation de la perte probable par le compte de 6196-D.E.P pour dprciation des crances de lActif circulant ;

6196- 3942-

Y Y

3- La rgularisation de la provision la fin de lexercice suivant. Trois cas peuvent tre envisags :

a. Soit ajuster la provision en Hausse (Nouvelle provision > Ancienne provision),6196 3942

Z Z

b. Soit ajuster la provision en baisse (Nouvelle provision < Ancienne provision),3942 7196

Z Z

c. Soit annuler la provision lorsque la perte est certaine ou se ralise.3424 6182 4455 3942 7196

X TTC X HT TVA Y Y

Remarques :

- Lorsque une partie ou la totalit de la crance est perdue, lentreprise ne perd finalement que la crance HT. La TVA est

perdue par le Trsor, cest pour cela que lentreprise dbite la dette envers lEtat (4455) ;

- Il faut distinguer deux comptes pour comptabiliser les pertes de crances :

6182- Pertes sur crances irrcouvrables : il sagit de pertes caractre courant, par rapport lactivit de lentreprise,

c'est--dire les pertes sur les crances dexploitation,

6585- Crances devenus irrcouvrables : il sagit des pertes ayant un caractre non courant. Pour certains, il sagit par

exemple de la perte dune importante crance sur un gros client devenu insolvable. Ou encore des pertes survenues alors

quelles nont pas fait lobjet dune provision.


Au 31/12/2009, lentreprise CASACONFECTION , tablit la situation des crances douteuses (TVA : 20 %). Cette situation

se prsente ainsi :

Pertes ProbablesClients Crances TTC Crances HT

% Montant

Observations

M. Karam

M. Taoufik

A. Ben Ali

19 800

30 720

40 800

16 500

25 600

34 000

30 %

40 %

25 %

4 950 (1)

10 240

8 500

Client en difficults financires

Client en difficults financires

Client en difficults financires91 320 76 100 23 690

(1): 4950 = 16 500 x 30 %


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Remarque :

Si lon pense perdre 30 % de la crance, la provision sera de 30 % ; si lon pense rcuprer 60 % de la crance, la provision

sera de 40 % ; si lon ne rcupre rien de la crance, la provision sera de Zro car lon nest plus en prsence dun doute, mais

dune certitude de perte.

Les critures du 31/12/2009 sont les suivantes :

31/12/2009

3424 Clients douteux ou litigieux 91 320

3421 Clients 91 320Reclassement des clients Karam, Taoufik et Ben Ali

d6196 DE aux provisions pour dpr. E lactif circulant 23 690

3942 Provisions pour dpr. Des Cet CR 23 690


4-2-4-3 Ajustement des provisionsAu 31/12/2010, la nouvelle situation des crances douteuses constates en 2004, devient la suivante :

Les enregistrements comptables sont les suivants :

- Pour le client M.Karam :

Dprciation probable au 31/12/2010 : 16 500 x 60% ..= 9 900 DH

- Dprciation constate au 31/12/2009 = 4 950 DHIl sagit donc dun ajustement en hausse de la provision = 4 950 DH

31/12/20096196 DE aux provisions pour dpr. E lactif circulant 4 950

3942 Provisions pour dpr. Des Cet CR 4 950


- Pour le client M. Taoufik :

Total de la crance TTC . = 30 720 DH

- Encaissement en 2010 TTC . = 13 440 DH

La somme restant due TTC.. .= 17 280 DH

Dprciation probable au 31/12/2010 : (17 280/1,2) x 30 % = 4 320 DH

- Dprciation constate au 31/12/2009 . = 10 240 DHIl sagit dune baisse de la provision (Reprise). = 5 920 DH

31/12/20103942 Provisions pour dpr. des cleinst et CR 5 920

7196 Reprises sur provisions pour dpr. De lAC 5 920Diminution de la provision

Remarque : lencaissement de 13 440 DH est dj enregistr au cours de lanne.

Clients Crances

TTC 2009

Provisions

au 31/12/2009

Rglements

au cours de 2010

Observations

M. Karam

M. Taoufik

A. Ben Ali

19 800

30 720

40 800

4 950

10 240

8 500

----------

13 440

24 600

Porter la provision 60 % de la somme restant due

Porter la provision 30 % de la somme restant due

Client en liquidation judiciaire : Versement pour solde.


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- Pour le client A.Ben Ali :

Total de la crance TTC .. = 40 800 DH

- Encaissement en 2010 TTC ... = 24 600 DH

La somme perdue TTC ....= 16 200 DH

31/12/2010

6182 Pertes sur crances irrcouvrables 13 5004455 Etat, TVA facture 2 7003424 Clients douteux ou litigieux 16 200

Constatation de la perte sur le client Ben ALId

3942 Provisions pour dpr. des cleinst et CR 8 5007196 Reprises sur provisions pour dpr. De lAC 8 500

Annulation de la provision

Remarques :

- La provision se calcule toujours sur la base de la crance HT ;

- La perte sur crance est enregistre HT ;

- Lorsque la perte se ralise,

* La provision devient sans objet, donc doit tre annule ;

* Le compte Clients douteux doit tre sold. Dans notre exemple, le compte 3424 est crdit lors de lencaissement de

24 600 DH et la constatation de la perte de 16 200 DH.

- Voici le tableau rcapitulatif de ltat des crances douteuses :Tableau des crances douteuses au 31/12/2009

RajustementNoms Crances TTC au

01/01/2010

Rglement

2009

Solde HT

31/12/2010

Provisions

2009

Provisions

2010

Pertes HT

Dotations Reprises

M. Karam 19 800 ----- 16 500 4 950 9 900 ---- 4 950

M. Taoufik 30 720 13 440 14 400 10 240 4 320 ----- 5 920

A. Ben Ali 40 800 24 600 13 500 8 500 ------- 13 500 8 500

TOTAL 4950 14 420


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4-3 Provisions pour Risques et Charges

4-3-1 Dfinition

Il sagit de provisions destines couvrir les risques identifis inhrents lactivit de lentreprise mais dont la ralisation ou le

montant sont incertains.

Ne sont pas comprises dans cette catgorie les dettes provisionnes (charges payer), dont la vocation se transformer en

dettes est irrversible.

Les dotations aux provisions pour risques et charges peuvent avoir un caractre :- dexploitation : compte 6195,

- financier : compte 6393,

- ou non courant : compte 6595.

Remarque :

Une provision pour risques et charges doit tre constate ds qu'apparaissent les risques ou charges probables. La probabilit

du risque ou de la charge doit rsulter dvnements en cours la clture de l'exercice. La provision est value partir des

statistiques ou d'informations, tires des constatations faites dans l'entreprise, avec suffisamment de prcisions. Elle doit tre

constitue mme si elle nest pas dductible fiscalement.

4-3-2 Types de provisions pour risques et charges

Le plan comptable distingue deux catgories de provisions pour risques et charges :

- 15- Provisions durables pour risques et charges :

Elles couvrent les vnements ns au cours de lexercice, mais dont les montants ne peuvent tre valus dune faon prcise,

et dont on prvoit la ralisation dans un dlai suprieur 12 mois la date de clture de lexercice.

- 45- Autres provisions pour risques et charges :

Il sagit des provisions destines couvrir des risques et des charges dont la ralisation est prvue dans un dlai infrieur ou

gal 12 mois, la date de clture de lexercice.

4-3-3 Comptabilisation

4-3-3-1 Principe Provision pour risques et charges

Constatation dune charge ou dun risque probable Constatation dune dette probable

Comptes de charges Les comptes de Passif

A dbiter Classe 6 A crditer Classe 1 ou 4Soient :

6195- D.E aux provisions pour risques et charges 15- Provisions durables pour risques et charges

6393- Dotations aux provisions pour risques et 151- Provisions pour risques

charges financiers 155- Provisions pour charges

6595- Dotations non courantes aux provisions 45- Autres provisions pour risques et charges

pour risques et charges. 450- Autres provisions pour risques et charges


Exemple :

Au cours de lanne 2009, lentreprise CASACON a procd au licenciement dun salari. Ce dernier a intent une action en

justice pour licenciement abusif contre lentreprise. Lavocat de lentreprise a estim lindemnit probable payer par

lentreprise 220 000 DH. (La dure du procs peut dpasser 12 mois)


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- Lcriture comptable sera la suivante :

31/12/2009

6195 DE aux provisions pour risques et charges 220 000

1511 Provisions pour litiges 220 000

Constatation de la charge probable (indemnit)

Remarque :On a suppos que le procs contre lentreprise peut durer plus de 12 mois, cest pour cela quon a inscrit la provision au compte

1511.

4-3-3-3 Rajustement de la provision

Lorsquune provision a t constitue en lanne prcdente, il est ncessaire de procder aux rajustements suite la variation

du risque ou de la charge.

Trois cas sont envisager :

- Le risque ou la charge a augment ;

- Le risque ou la charge a diminu ;

- Le risque ou la charge na pas chang. Le rajustement de la provision pour risques et charges en Hausse

Exemple :

Supposons quau 31/12/2010, le procs contre lentreprise CASACON est report jusqu lanne suivante. Les nouvelles

donnes ont pouss lavocat revoir lestimation de lindemnit de licenciement. Elle sera probablement de 288 500 DH.

Lcriture comptable sera la suivante :

31/12/2010

6195 DE aux provisions pour risques et charges 68 500


Rajustement de la provision pour litiges en hausse

(288 500 220 000 = 68 500)

Le rajustement de la provision pour risques et charges en baisseExemple :

Supposons quau 31/12/2010, le procs contre lentreprise CASACON est report jusqu lanne suivante. Les nouvelles

donnes ont pouss lavocat revoir lestimation de lindemnit de licenciement. Elle sera probablement de 160 000 DH.


31/12/2010


7195 Reprises sur prov.p. risques et charges 60 000

Rajustement de la provision pour litiges en baisse

(220 000 160 000 = 60 000)

Le risque ou la charge na pas chang.Aucune criture nest passer.


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4-3-3-4 Ralisation du risque ou de la charge

Lorsque le risque ou la charge se ralise, il y a lieu de procder de la manire suivante :

- On comptabilise le risque ou la charge dans un compte de la classe 6 au moment de sa ralisation,

- On procde, linventaire, lannulation de la provision dj cre, qui devient sans objet.

Exemple :

Supposons quau 25/06/2010, lentreprise CASACON a vers son salari licenci une indemnit de 190 000 DH suite aujugement du tribunal.


25/06/2010

61765 Indemnits de pravis et de licenciement 190 000

5141 Banques 190 000

Chque n..

31/12/2010


7195 Reprises sur prov.p. risques et charges 220 000Annulation de la provision devenant sans objet

Prpar par :

Larbi TAMNINE

Professeur agrg dEconomie et Gestion

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