LES QUATRE DÉFIS DE L’AVOCAT FRANÇAIS DU e SIÈCLEihej.org/wp-content/uploads/2017/10/Rapport-CREA-IHEJ-VF.pdf · Uni a conclu son dernier rapport sur le développement des Alternative

Centre de recherche et dtude des avocats (CREA)

et Institut des hautes tudes sur la justice (IHEJ)

www.cnb.avocat.fr

LES QUATRE DFIS DE LAVOCAT FRANAIS DU XXIe SICLE

Rapport

Octobre 2017

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LES QUATRE DFIS DE LAVOCAT FRANAIS DU XXIe SICLE - Rapport Octobre 2017

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LES QUATRE DFIS DE LAVOCAT FRANAIS DU XXIe SICLE

Rapport

Octobre 2017

Sommaire ditorial ................................................................................................................. p05Rapport .................................................................................................................. p09Annexes ................................................................................................................. p61

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DITORIAL

1. Lactualit pour la profession dun phnomne ancien

Les ingrdients de la mondialisation, savoir labolition des distances et lacclration qui dcoulent du progrs technique, louverture des conomies et leur interdpendance, sont dj prsents et perus comme tels la fin du 19e sicle. Le phnomne sest intensifi partir des annes 1980 en rponse la crise, sans que ces ingrdients ne sen trouvent fondamentalement modifis. Depuis lors, les rapports sur le dfi que reprsente la mondialisation pour la France se sont multiplis1. Ils dcrivent ce dfi peu prs de la mme manire. Il sagit toujours de savoir ne pas se positionner contre mais dans une mondialisation inluctable, en comptant sur ses atouts propres, en ayant conscience de ses faiblesses et en faisant en sorte que louverture ncessaire se fasse de manire ne pas tout perdre de son identit et soit favorable au plus grand nombre. Ce dfi est dsormais aussi celui du droit et de ses professionnels. Les systmes juridiques dans leur ensemble2, mais aussi la rgulation par chaque Etat des services juridiques offerts aux justiciables, devenus consommateurs, sont dsormais compars la lumires des vertus conomiques quon leur prte et sont mis en concurrence. Cette comptition, qui se joue selon les rgles du march, est lun des principaux ressorts de la grande transformation de la profession davocat3.

2. Le march du droit et la grande transformation de la profession davocat

Clbre depuis louvrage ponyme de lconomiste Karl Polanyi, limage de la grande transformation dsigne la mutation des socits traditionnelles en socits de march4. Cela se produit lorsque lconomie cesse dtre encastre dans les autres relations sociales pour former tout au contraire le systme global dans lequel ces relations, les unes aprs les autres, vont se trouver successivement enchsses. Tout y devient marchandise, au prix dune remise en cause brutale de ce qui structurait la socit jusqu lors et qui relevait dune tradition. Le march stend avec succs notamment parce que sa logique se confond avec luvre de rationalisation de la socit et dmancipation des individus qui constitue le programme fondamental de la modernit. Alors que la logique de march a russi au fil du temps semparer dlments aussi fondamentaux que la terre,

1. V. not., Commission des affaires conomiques du Snat, rapport dinformation n 242 (1996-1997), J.-F Poncet ; Commission des affaires trangres de lassemble nationale, rapport dinformation n 1279 (2003), R. Donnedieu de Vabres ; Groupe de travail sur la mondialisation, dir. P. Morand, rapport la demande du ministre de lconomie (2007) ; Rapport pour le Prsident de la Rpublique sur la France et la mondialisation, H. Vdrine (2007).

2. V., institutionnalisant cette comparaison des systmes juridiques la lumire de lanalyse conomique du droit, le rapport de la Banque mondiale Doing business , publi annuellement depuis 2003.

3. Th. Wickers, La grande transformation des avocats, Dalloz, 2014.4. K. Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et conomiques de notre temps. Coll. Bibliothque des Sciences humaines,

Gallimard, 1983.

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la monnaie et le travail, pourquoi se serait-elle arrte au seuil des services proposs par les mtiers du droit, sagirait-il dauxiliaires de justice ? Les services juridiques reprsentent aujourdhui un nouveau march qui, en ces temps de crise et de faible croissance, est regard comme une terre trop longtemps nglige, cultiver durgence pour en tirer un maximum de fruits. Pour atteindre ce but, les recettes les plus classiques lui sont appliques, savoir notamment laccroissement de la concurrence et linnovation technique.

3. Lintensification de la concurrence et le dveloppement du march

Le nouvel clairage (marchand) projet sur loffre de services juridiques en France disqualifie sa structure traditionnelle. Celle-ci ny apparait plus comme fixant les conditions de sa qualit mais comme un ensemble de blocages que lon souponne nos concurrents davoir su supprimer plus tt ou mieux que nous. Lide sest impose que le march du droit peut gagner la fois en tendue et en profondeur si lon y rend la concurrence plus intense. Il existe en effet une demande de services juridiques que lorganisation actuelle de loffre ne permet pas de satisfaire. Dans le cadre des modles conomiques classiques et du mode de calcul des honoraires, il est difficile doffrir certains services de manire rentable. On considre galement quaccentuer la concurrence va conduire les avocats recourir davantage aux capitaux pour investir dans les nouvelles technologies, la recherche et le dveloppement ou le marketing et rflchir aux synergies que peut apporter linterprofessionnalit. Tout cela explique la libralisation du rgime des professions juridiques laquelle la Commission europenne invite les Etats membres5 ainsi que la place accorde lAutorit de la concurrence qui sattaque avec une impatience non dissimule des sujets tels que la cration de lacte contresign par avocat ou le nombre ncessaire de charges davocats aux conseils6. Toutes ces raisons ont pouss notre lgislateur rpondre ces exigences. Il a notamment largi la gamme des structures permettant lexercice7 de la profession davocat et promu successivement la pluriprofessionnalit capitalistique puis dexercice, sapprochant ainsi des Alternative Business Structures mises en place notamment par lAustralie et le Royaume-Uni. De manire trs significative, le Legal Services Board du Royaume-Uni a conclu son dernier rapport sur le dveloppement des Alternative Business Structures, en nonant que son insuffisance lui semblait due une trop faible concurrence8 Le pari est risqu. Pour lheure, la destruction qui accompagne les transformations tarde tre aussi cratrice que la thse de Schumpeter le promet. Lun des enseignements tirs de lexprience des Etats-Unis est que la profitabilit des cabinets baisse sous leffet de la concurrence. Cest une raison de plus de repenser les modles conomiques appliqus par la profession.

5. Notamment depuis le rapport Monti de 2004, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-04-185_fr.htm.6. Avis n 16-A-18 du 10 octobre 2016, rendu en application de larticle 57 de la loi du 6 aot 2015. Lautorit y dclare ouvertement quelle

est impatiente dintervenir plus largement.7. Loi n 2015-990 du 6 aot 2015 pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques publie au Journal officiel du 7 aot

2015 (JORF n0181 du 7 aot 2015 page 13537).8. Evaluation : ABS and investment in legal services, 2011/12-2016/17. Main Report. An analysis An analysis of investment in legal services since

the introduction of ABS licensing, June 2017.

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4. Linvitation repenser les modles conomiquesComme les autres, le march du droit franais change de structure et les avocats doivent conscutivement adapter leur modle conomique. Mais jusquo faut-il aller ? Certains choix semblent peu litigieux ; dautres paraissent rvolutionnaires. Tous sont cruciaux et doivent tre discuts. Faut-il favoriser les groupements, les rseaux ou les franchises pour rduire le nombre davocats franais exerant de manire individuelle et leur permettre daffronter la concurrence des cabinets anglo-saxons ? Quelle dfinition faut-il donner lactivit commerciale accessoire que les avocats peuvent dsormais exercer ? Est-il efficace et pertinent douvrir terme le capital, voire le management des cabinets, des professions non rglementes ? Comment, dans cette dernire hypothse garantir aux avocats quils matriseront leur exercice professionnel ? Quels que soient les choix effectus, il ne faudra pas oublier que les modles retenus influencent la manire dont la formation des jeunes avocats est finance. Enfin, tout cela doit tre articul avec linfluence que les nouvelles technologies exercent dj et exerceront plus encore demain sur lactivit professionnelle.

5. Du choc rglementaire au choc technologiqueLimpact du numrique sur les professions juridiques et notamment sur la profession davocat est lobjet dune liste interminable dinterrogations dorientations trs diverses. On saccorde assez facilement sur le fait que nous assistons un mouvement profond et durable. Trois causes au moins sassocient pour justifier lusage des nouvelles technologies. Serait-ce sous une forme mcanique, le recours au codage participe du mouvement de rationalisation dont le code civil ntait lui-mme quune manifestation et dont les racines sont trs anciennes. Par ailleurs, la dsintermdiation ou le changement dintermdiaires que ces techniques ralisent satisfont le besoin dautonomie et de collaboration qui anime le justiciable du 21e sicle. Enfin, cette rvolution numrique promet un accs au droit plus effectif, plus rapide et moins onreux. Les dbats sont bien plus vifs (et ncessaires) lorsquil sagit de mesurer prcisment limpact de cette numrisation du droit. Trop de facteurs sont impliqus pour quune prdiction soit fiable. Par exemple, pour mesurer la capacit dun algorithme excuter une tche aujourdhui effectue par un juriste, et donc le remplacer, sur quoi peut-on sappuyer ? On peut hsiter entre le progrs quantitatif et linaire de la puissance de calcul, la baisse du cot du stockage des donnes et les nouvelles mthodes dveloppes dans le domaine de lintelligence artificielle. Parier sur le dveloppement de lun ou lautre de ces lments est dautant moins facile quil dpend en dernier lieu largement de lintrt des investisseurs. Selon les lments pris en compte ou la manire de les combiner, on estimera que le numrique est le grand disrupteur de la profession davocat9 ou au contraire quil est une partie de la solution au problme pos plus fondamentalement par le changement de structure du march10. Il faut galement sinterroger sur ce que loutil numrique modifie dans les relations de lavocat avec ses clients. O va se placer dsormais la frontire du facturable ? Va-t-elle tre redfinie en terme dexprience client , de manire intgrer, outre la collaboration mentionne et la simplicit, une dimension pdagogique en vertu de laquelle le client se formerait juridiquement au fur et mesure des consultations ? Enfin, l o les avocats sont mis en relation avec leur client par lintermdiaire dune plateforme, comment peuvent-ils garder la matrise de leur exercice professionnel ? Vont-ils pouvoir dcider librement du montant des honoraires et prendre la mesure exacte

9. R. Suskind, The end of Lawyers ? : Rethinking the nature of legal services, Oxford University Press 2008.10. Jaap Bosman, Lisa Hakanson, The death of a law firm, JBLH, The Hague, 2015.

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de la situation litigieuse ou cela va-t-il tre prdtermin pour des besoins de standardisation par les plateformes ? Dontologie des avocats et business model des plateformes ne semblent pas devoir sarticuler naturellement. Lenjeu est de taille, car de cela dpend la possibilit pour les avocats de conserver leur rle politique, savoir celui de porte-parole du public, capable de relier lintrt de son client lintrt gnral. Cest notamment ce pacte avec le public, nou au 19e sicle, qui alimente aujourdhui encore le crdit dont jouit la profession.

6. Crdibilit et mobilitDans un contexte aussi concurrentiel, imprvisible et ouvert, la profession davocat a pour atout de pouvoir voluer dans lensemble du march du droit. Or celui-ci offre un champ daction extrmement vari et tendu, bien au-del de lactivit judiciaire. Lautonomie individuelle a t conquise au moyen dune expansion du droit, devenu omniprsent et fondamental car seule rfrence susceptible dtre partage. Le droit est plus souple et plus complexe quavant et il importe dsormais de savoir guider les clients qui naviguent parfois malgr eux en eaux troubles . A priori, rien nexclut que lempire du droit soit celui de la profession davocat, laquelle se trouverait au centre du jeu. Cela conduit interroger la qualit dauxiliaire de justice, la crdibilit et la mobilit de lavocat. Autant de sujets trs sensibles et lis entre eux. La confiance du public en gnral et des acteurs conomiques en particulier ira de prfrence vers les systmes juridiques jugs fiables. Cette fiabilit repose non seulement sur la qualit des rgles substantielles poses mais aussi sur la manire dont les litiges sont rsolus. Le crdit de lavocat, qui est lie ses relations avec le juge dans la sphre judiciaire, et repose presque exclusivement sur sa dontologie en dehors, dterminera limportance du rle quil peut jouer dans lun et lautre cas. Doit-on donner plus de poids larticle 4.4 du code de dontologie des avocats de lUnion Europenne et faire voluer le rapport de lavocat la vrit ? Quelle dontologie cultiver quand lauxiliaire de justice doit tre aussi lauxiliaire de lentreprise ? Quelle procdure disciplinaire faut-il promouvoir pour assurer leffectivit des poursuites et des sanctions ? Peut-on multiplier les domaines et formes dinterventions sans augmenter les risques de conflits dintrts ? Par ailleurs, lheure o les jeunes juristes semblent trs conscients dappartenir une filire unique et sont dsireux de le vrifier dans leur exercice professionnel, comment peut-on rpondre cette demande ? La question trs controverse de la grande profession du droit, et du gain politique que ses promoteurs en attendent pour les professionnels, demeure ouverte. On peut ne pas souhaiter sengager dans cette voie et prfrer offrir aux juristes la possibilit de passer librement dune profession du droit une autre, ou mieux encore crer des passerelles de lune de ces professions aux institutions rgulatrices. Comment, dans ces hypothses, tirer profit de lexpertise acquise au gr de cette mobilit et labsence de conflit dintrts ?

Anne-Laure-Hlne des YLOUSES, Membre du CNB, Dlgue au CREA

Gilles PILLET, Professeur lESCP, Directeur scientifique du CREA

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LES QUATRE DFIS DE LAVOCAT FRANAIS DU XXIe SICLERapport

Plan Chapitre 1 : GAGNER EN CRDIBILIT ........................................................................p13Chapitre 2 : RUSSIR LA TRANSITION NUMRIQUE ...................................................p27Chapitre 3 : TRANSFORMER SON MODLE CONOMIQUE ..........................................p41Chapitre 4 : CONSTRUIRE LA COMMUNAUT DES JURISTES .....................................p51

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INTRODUCTION

La profession davocat est confronte en ce dbut de XXIe sicle des dfis considrables. Le prsent rapport tente didentifier quelques-uns de ces dfis et dimaginer, sinon des solutions, du moins des pistes de rflexion permettant au barreau de les relever de manire constructive. La tentation, en effet, devant de tels prils est le repli sur soi, le retour vers le connu. Les problmes semblent tellement dlicats et nouveaux que mme la dcision de les soulever nest, en soi, dj pas facile prendre, de crainte, par une sorte de pense magique, daggraver le mal en voulant le soigner. Redoutant de prononcer des prophties auto-ralisatrices, voire des propos suicidaires, beaucoup prfrent la mthode Cou. tort, car ce qui est en jeu touche lidentit, voire lexistence de la profession davocat.

Les dfis sont normes car ils ont partie lie avec les transformations profondes de notre poque. Il est inutile de les rappeler : la mondialisation tout dabord, largo sensu, cest--dire lexprience dune dterritorialisation, dune expulsion - et donc dune privation - des repres traditionnels dans le temps et dans lespace. Labolition des distances et lacclration du temps dcoulent en partie du progrs technique. Mme si louverture des conomies et leur interdpendance ne datent pas dhier ils sont dj prsents et perus comme tels la fin du 19e sicle - le phnomne a atteint aujourdhui une intensit indite qui secoue nombre de constructions sociales. Sy ajoute un bouleversement politique qui se manifeste par un rtrcissement de ltat, dont la crise des budgets publics est lindice et non la cause, par la monte en puissance et en autonomie de la socit civile du fait, entre autres, de nouveaux instruments dauto-organisation et de coordination des individus (notamment par les rseaux sociaux). Enfin, une mutation anthropologique est en cours que lon ressent nettement sans vritablement la comprendre. Toutes ces volutions se prsentent en mme temps, font masse et toutes affectent directement la profession davocat. Ce nest pas surprenant car ce dernier, en se situant entre le march, le public et lEtat, pour reprendre une clbre expression de Lucien Karpik11, cumule la tyrannie du premier et les incertitudes de lautre, tout en tant appel faire en sorte que leffacement du troisime ne se traduise par une appropriation prive du droit. Toutes ces problmatiques sont lies.

Le droit est prcisment le lieu o lconomie relle se rapproche le plus de lconomie symbolique. Les plus brillantes des thories de Law and economics nexpliquent pas pourquoi les Amricains consacrent des sommes aussi normes au droit et la justice. Quels biens achtent-ils ? Pourquoi, comparativement, la France y met aussi peu dargent ? Au fur et mesure que nos socits se lacisent, le droit devient le conservatoire dune dimension symbolique indispensable la vie sociale, cest--dire dune reconnaissance mutuelle, de la mmoire de nos pactes fondateurs, de la sublimation de la violence ; il fait lintermdiaire entre un authentique march et un systme dchange mi-rhtorique, mi-rituel de biens qui sont hors-de-prix . Prenons lexemple des law firms souvent prsentes comme la pointe de la modernit et lavenir de la profession : comment expliquer

11. Lucien Karpik, Les avocats. Entre ltat, le public et le march, Paris, Gallimard, 1995.

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que les avocats les mieux pays prouvent le besoin de consacrer une partie de leur temps des activits gratuites ? Peut-tre parce quun avocat qui ne fait que du business doit payer ngativement, par le pro Bono, son identit davocat ; il lui faut se rappeler le sens originaire de sa mission. Qui dit symbolique dit rgime de croyance propre une socit, ce qui explique que la mondialisation comme mise en prsence des biens, des hommes et des cultures soit le thtre du choc de ces rgimes de croyance. Les deux professions amricaine et franaise incarnent chacune le point extrme de ces deux composantes financire et symbolique : dun ct de lAtlantique, le barreau mise sur le march dans un pays o largent est un vritable rgulateur de la socit amricaine, mais dans lequel il voit aussi le signe dune lection morale (et pas uniquement sociale). De lautre, dans nos terres plus catholiques, lavocat se distingue par le dsintressement, par un savoir expert, par des attributs symboliques comme la robe et par un statut social. Les deux modles sont en crise aujourdhui, en partie pour les mmes raisons.

Enfin, un rgime de croyance fait toujours cho une conomie libidinale, cest--dire un amour de soi et une fiert professionnelle ; les deux sont indissociables. On a du crdit social lorsque lon est respect, voire admir par les autres, on saime aussi par les autres, par le regard social. La mutation en cours trouble profondment cette troisime conomie. Il est tout fait diffrent dtre concurrenc par des conseillers juridiques ou des experts comptables que de se voir ridiculiser par des jeunes geeks, qui ne sont pas juristes, qui contestent la manire de faire du droit au nom dun autre savoir, et qui, de surcrot, recueillent lenthousiasme du public. Cela ne les rassurera pas dapprendre que toutes les professions statut sont dans la mme situation. Il est donc essentiel que lavocat retombe sur ses pieds en inventant non seulement un modle conomique viable mais aussi une manire de raconter son mtier et ses combats qui soit entendue et admire par les autres, bref quil retrouve une nouvelle manire de saimer dans ce nouvel univers.

Ce nest certainement pas en revendiquant ses attributs symboliques passs, en raisonnant partir dun monde qui nest plus, bref en se berant dillusions, que lavocat relvera ces dfis, mais en comprenant les rgles du jeu du monde dans lequel nous entrons ; plus vite il aura compris ces nouvelles rgles, mieux il les maitrisera, mieux il vivra et mieux il se sentira.

Cest cet claircissement que le prsent rapport voudrait contribuer modes-tement. Loin de nous lide de donner des leons aux avocats, ou de proposer des rformes cls en main ; notre but est plutt de tenter de regrouper les enjeux en en montrant la profondeur et aussi lespoir quils gnrent. Pour cela, il faut commencer par porter un regard cru sur ses pratiques, un regard certainement excessif mais, esprons-le, salutaire, en prenant de court celui que porteront dautres, moins informs et souvent aussi moins bien intentionns. Notre but est de penser ladaptation de la profession davocat un contexte bien des gards indit, dans le but ultime de protger sa contribution irremplaable la socit dmocratique et ltat de droit dont nous sommes plus que jamais convaincus.

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GAGNER EN CRDIBILIT

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Chapitre 1: GAGNER EN CREDIBILITE

Le premier dfi est celui de la crdibilit de lavocat. Menac par de nouvelles professions mergentes, lavocat se rfugie derrire son statut sans toujours comprendre que ce dernier tient autant des barrires lgales qu une reconnaissance plus gnrale. Il pense se protger par une dontologie qui le distinguerait. Mais suffit-il dinvoquer cette dontologie pour que le public soit convaincu ? Cest cette conviction en effet qui cr la confiance du public envers lensemble de la profession. Or, comme toute confiance, celle-ci ne se dcrte pas et doit bien au contraire se conqurir. Si la confiance concerne toute relation humaine, du couple au lien politique en passant par la consommation, la crdibilit est une notion plus restreinte qui se dfinit comme ce qui fait quune chose mrite dtre crue et, pour une personne, souligne le souci de gagner la confiance de ses interlocuteurs. Comment renforcer la crdibilit de lavocat auprs des autres acteurs du procs ? Comment gagner une nouvelle crdibilit auprs du public ? Comment conqurir une plus grande crdibilit linternational, par rapport ses confrres trangers ?

I. RETROUVER LE SERIEUX DU PROCES

La crdibilit de lavocat est autant le fait dun comportement collectif, que dun systme procdural et dune culture. Commenons par la tradition juridique, qui ne lui rserve pas une place suffisamment grande. Au pnal, ce sont les services denqute et les magistrats qui tablissent les faits en construisant un rcit quil lui est ensuite difficile de mettre bas. Lavocat pnaliste en est rduit au rle de supplicateur de justice , pour reprendre lexpression dHenri Leclerc, lun de ses plus illustres reprsentants, ou dintimidateur des juges et des jurs mais cela revient au mme, Au civil, la situation est diffrente car lavocat est plus actif, mais ses initiatives sont brides par sa difficult obtenir lentiret des pices pertinentes, par le caractre central voire hgmonique de lexpertise et plus gnralement par la prminence des questions de droit sur les questions de fait. Dans les deux cas de figure, la confiance entre les avocats et les juges est faible. Pire, on pourrait dire que le procs civil repose sur une dfiance mutuelle ; le juge ne prte pas une grande attention aux critures qui ne sont pas toujours fiables, ce qui nincite pas en consquence les avocats un grand srieux. Mais notre systme juridique volue, la procdure change en rservant chacune des rformes une place de choix la dfense (songeons la rcente Loi Sapin 2 ou la Loi Hamon sur les actions de groupe) sans rformer notre procdure civile pour lui permettre toutefois dexprimer compltement ses talents pour amliorer le srieux de notre justice.

La crdibilit de lavocat a en effet partie lie une difficult plus profonde, de nature culturelle cette fois, qui affecte la justice franaise. Celle-ci souffre dun manque de considration de la part des lites de ltat, dune anmie budgtaire qui frise le scandale mais aussi dune sorte denfermement, de repli sur soi qui

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est visible dans le comportement de chacun et dans ltat dentretien des locaux ( laquelle il faut prter la plus grande attention car elle est trs rvlatrice de la considration gnrale dont jouit une institution et qui a des rpercussions sur lestime de soi de chacun). Il ne sagit pas dun dficit dinvestissement car tous travaillent beaucoup voire trop, mais dun dplacement vers la forme, au dtriment de la question de limpact social des dcisions.

La question de la crdibilit se pose alors en termes de srieux . Un certain nombre de procs ne sont pas srieux au sens o ils interviennent trop tard, o ses acteurs nont pas les moyens de faire le tour de laffaire, ou encore parce quils ne sont pas excuts, quils sont pauvrement arguments et motivs. La fuite en avant managriale et procdurale affecte la crdibilit gnrale de linstitution. Si tous les pays comparables sont confronts aux mmes dfis, la justice franaise na toujours pas fait sa rvolution raliste .

La djudiciarisation ne pouvant pas tre totale, il est devenu urgent non seulement denrayer ce cercle vicieux mais aussi dinverser la tendance pour rendre le procs plus efficace, donc plus crdible et plus respect. Comment ? En encourageant un nouveau rapport la vrit, en rhabilitant le rle de laudience, en encadrant le procs dans des dlais beaucoup plus stricts et introduisant un systme de sanctions relle des manquements constats.

1. Un respect partag pour la vritPour prtendre avoir un impact sur le rel et tre respect, chaque systme de justice doit tre soucieux datteindre sinon la vrit au moins sen rapprocher le plus possible. Or, lavocat franais entretient un rapport avec la vrit assez relch . Produire des demi-vrits, voire des allgations franchement mensongres ne lui fait pas toujours peur. Il sait que de tels comportements ne font lobjet daucune sanction, ni dune vritable rprobation sociale ; ils sont mme admis, voire thoriss. Si vous voulez changer cela en France, ce nest pas de procdure quil faut changer mais de pays ! rpliqua un jour un btonnier dans une runion professionnelle. Des telles liberts avec la vrit passent pour un phnomne culturel, et cest un fait quelles nont pas cours dans dautres traditions o les scrupules, la transparence et le fair play procdural sont davantage valoriss.

Il est acquis en France que les avocats franais tendent jouer avec les limites de la vrit et entretiennent avec elle un rapport malicieux. Cela ne pousse pas les magistrats prter une grande attention leurs affirmations, elles-mmes perues comme ne prtant pas une assez grande attention la vrit. Les magistrats ont comme intgr que les critures produites ntaient que des allgations et ils accordent finalement plus de crdit aux sources qui nmanent pas dune partie. Ainsi sont-ils conduits tomber dans deux travers. Ils considrent quils vont eux seuls russir (r)tablir la vrit du dossier, en surestimant leurs comptences et leur capacit faire la part des choses et sous-estiment corrlativement ce quapportent les avocats scrupuleux (mais comment les distinguer des autres ?). Dans ce contexte, de facto, cest davantage sur lexpert que repose la mission dtablir les faits, alors que celui-ci nen a pas reu mission, ce qui pose un vritable problme de fond. Un changement dattitude pourrait inciter le juge, court ou moyen terme, prendre appui sur les actes contresigns par lesquels les avocats des parties un litige peuvent dsormais constater leur accord sur des faits qui seraient conscutivement soustraits lexamen du juge et fixs sans mesure dinstruction12.

12. V. lart. 2062 du code civil et lart. 1543-6, 1 du code de procdure civile

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Aux Etats-Unis, le rapport de lavocat la vrit est trs diffrent. Non quil ne mente jamais mais parce quil sait les risques considrables quil prend en le faisant. Il est extrmement prilleux pour un avocat et pour une partie au litige de cacher des lments au juge et la partie adverse. Le rapport la vrit est ainsi scuris dans le procs amricain par deux inconnues immatrisables, indisponibles une quelconque influence : ce que vont rvler les faits, ce que va dcider le jury. Ces deux mcanismes immatrisables peuvent tre qualifis de tiers de vrit parce quils sont indisponibles : personne na barre sur eux. Sans avoir entrer dans des considrations mtaphysiques sur la vrit, leur respect garantit que lon se sera donn le maximum de moyens pour sen approcher.

Ajoutons un troisime trait : toute erreur, ou pire, toute malhonntet, se trouve par ces deux mcanismes immdiatement et durement sanctionne dans le dossier mme. Lavocat qui a jou avec la vrit perd tout simplement son procs. Sa dfaillance amne immdiatement la dfaite de sa cause et consacre ipso facto les prtentions de son adversaire.

Lintressant ici nest pas la sanction en soi mais le fait quelle soit collectivement admise. Personne ne songe remettre en cause un verdict, ce qui nempche pas den dnoncer les biais possibles. Dit autrement, la justice jouit dun prestige social, dune croyance commune qui explique lefficacit de son fonctionnement. La justice ne jouit malheureusement pas du mme prestige dans notre pays.

Da mihi factum, dabo tibi jus dit ladage : donne-moi des faits, je te donnerai du droit. Une telle rpartition des charges entre celui qui apporte les faits et le juge qui dit le droit est dpasse. Par exemple, nombre davocats considrent quils peuvent habiller juridiquement les faits non pas en raison de leur ralit, mais en fonction des besoins du dossier et quils ne sont par ailleurs pas tenus de faire tat de la jurisprudence qui leur serait dfavorable. Daniel Soulez-Larivire y voit une consquence de labsence en France dune communaut de juristes qui partage la mme attitude envers la vrit, sa dfinition, sa ralit et sa reprsentation 13 comme cest le cas dans nombre dautres pays (et pas seulement aux Etats-Unis).

Le manque de srieux de nombre de procs tient galement au fait quil est difficile dans notre procdure de runir toutes les pices pertinentes relativement une affaire, ce qui est trs frustrant. Mme avec un instrument procdural tel que larticle 145, il nexiste ni parmi les avocats, ni chez les parties le sentiment dtre oblig de produire tous les documents en sa possession y compris ceux qui sont dfavorables (ce qui caractrise la Common Law avec la discovery ou la disclosure). Ces deux procdures ont aussi leurs travers, mais elles crent ( moins quelles ne traduisent) un respect pour les faits qui est inconnu du procs civil franais.

Cette obsession de la crdibilit aux Etats-Unis se prolonge par lobligation qua lavocat de collaborer dans la procdure pour aboutir une solution concrte. La loyaut et la coopration sont considres par le juge comme des obligations professionnelles de lavocat et non comme de simples options. Cest dautant plus important que le procs ntant pas le point daboutissement normal de la procdure la plupart des dossiers faisant lobjet dune transaction le juge amricain attend de lavocat quil collabore galement au droulement de la procdure de manire favoriser la runion des conditions de la transaction. Ainsi, lavocat doit montrer quil est crdible non seulement dans toutes les tapes de la procdure mais aussi dans la rsolution des conflits. Dans le systme amricain, lavocat est la fois un reprsentant zl des intrts de son client et un Officer of the court, cest--dire un garant du bon droulement de la phase dinvestigation. Dailleurs, lavocat nest pas le seul dans la procdure amricaine jouer sa

13. Daniel Soulez-Larivire, Face aux Juges. Chap 4 Mensonge et vrit. Albin Michel 2017.

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crdibilit et devoir inspirer une confiance toute preuve. Tous les acteurs du procs amricain jouent leur crdibilit en permanence. Lexpert galement joue sa crdibilit dans chaque procs, ainsi que le juge. Ce dernier doit se montrer cohrent dans ce quil crit et dans la manire dont il traite les parties.

Le systme franais nest toutefois pas oppos en tous ses points au systme amricain. Sans avoir traverser lAtlantique ou la Manche, on peut rencontrer des procdures qui laissent place une articulation plus vertueuse du travail des juges et des avocats. Ainsi, les errements que nous avons souligns plus haut ne se rencontrent pas devant la justice administrative. Alors mme que celui-ci a dvelopp loralit et a insr davantage de dbats, il ny a pas, a priori et en gnral, de conflits entre avocats et juges administratifs. La spcialisation joue ici un rle central. Il sagit de matires en gnral trs techniques, avec des gens qui doivent conscutivement tre extrmement spcialiss. Le rle et le travail du rapporteur aident galement beaucoup dans la mesure o son intervention laisse moins de marge limprovisation et fixe bien les contours du dossier.

La crdibilit dans les critures de lavocat est une question-cl car cest delle que dpend une dynamique vertueuse de reconnaissance mutuelle entre les juges et les avocats. Elle est galement importante dans les relations entre avocats. La permissivit laquelle nous nous sommes trop habitus devient problmatique aujourdhui pour les avocats diligents dont le travail nest pas toujours reconnu sa juste valeur. Cest galement de cette crdibilit que dpend la possibilit pour lavocat de jouer lavenir un rle plus actif dans le procs. Ce qui soulve une autre question : les avocats sont-ils prts prendre une part plus active et centrale dans ltablissement des faits et la conduite du procs ? Lextension de lacte contresign la mise en tat ouvre une telle possibilit. Cela fait peser sur leurs paules une responsabilit laquelle tous ne sont pas prpars ; sans compter que cela priverait certains des bnfices secondaires ventuels du dysfonctionnement actuel.

2. Des juges au niveau des meilleurs acteurs du procs Il serait injuste de nenvisager le dsquilibre entre le juge et lavocat que dans un sens. Lun des phnomnes nouveaux de ces dernires annes est lamlioration de la qualit du barreau qui est galement et trs souvent dans certaines matires bien suprieure au niveau de formation du juge. Le barreau sest professionnalis et le travail collectif sest dvelopp en partie lexemple et sous linfluence directe des Law firms. Cest aussi une consquence indirecte de la judiciarisation qui a attrait devant les tribunaux un grand nombre de gros justiciables qui ntaient pas inquits auparavant (on songe notamment la classe politique, mais bien dautres pourraient tre cits). Les lites ont t contraintes de sintresser la justice pnale et rciproquement la justice a d souvrir au monde. Un dossier qui a t factur plusieurs centaines dheures par un gros cabinet ne peut recevoir un jugement crit en quelques heures par un magistrat ne maitrisant pas vritablement la matire. Cela oblige hausser la crdibilit des juges cette fois. Il est donc urgent de penser positivement la contribution des avocats ltablissement de la vrit judiciaire.

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Il est possible de tirer deux conclusions pour rehausser la crdibilit de la justice et le srieux du procs : le procs doit pousser chaque intervenant donner le meilleur de lui-mme, et le rsultat doit avoir le niveau du meilleur de ses intervenants. Toute institution publique qui narrive pas garder le niveau du meilleur de ses membres est condamne terme.

3. Une rhabilitation de laudience Une autre manire de responsabiliser les avocats et plus gnralement tous les acteurs du procs y compris les juges et les experts - serait de rhabiliter laudience, l, bien videmment, o la djudiciarisation ne simpose pas rellement. On peut uvrer cette rhabilitation non seulement en rveillant loralit des dbats, un moment o laudience dprit et se rsume le plus souvent un simple dpt de dossier, mais galement en exigeant la prsence de tous les acteurs du procs pendant toute la dure du procs. Il faut faire des procs corps prsent et prendre le temps ncessaire des dbats productifs. Car, par elle-mme, la prsence oblige. Un avocat na pas la mme attitude selon quil se borne dposer ses critures ou que les diffrentes parties ont la possibilit de linterpeller, de demander la parole pour contester un fait ou une affirmation. Il en va de mme si les experts doivent rpondre aux interrogations de chacun et si les juges doivent faire part publiquement de leurs interrogations. Non seulement laudience pourrait alors tre prise au srieux, mais elle retrouverait son rle de rgulation naturelle des rapports judicaires. Le regard public, la volont de prserver sa rputation auprs de ses confrres et la crainte de la honte ou dune mise en difficult publique, responsabilisent chacun en exerant sur lui une pression effective.

On peut thoriquement songer aller encore plus loin et repenser les recours de manire ce que linvestissement des acteurs soit total ds la premire audience. A priori, cet investissement sera dautant plus grand que chacun des acteurs saura quil joue sa propre crdibilit et quil naura pas dchappatoire ni de seconde chance. Nest-il pas raisonnable de penser que si ces acteurs savaient que cette audience ne se reproduira pas, quelle est leur seule et unique occasion de faire valoir leur point de vue, ils mettraient toutes leurs forces dans la bataille ? Si lon sait au contraire que lon dispose de multiples voies de recours pour tenter sa chance, on a aucune raison de se montrer particulirement diligent et encore moins de pousser la mdiation. Pour suivre cette voie, il faudrait tre prt imposer une solution radicale. Il faudrait restreindre le rle de lappel un jugement du jugement et non une seconde chance. Cela devrait thoriquement permettre de ramener le centre de gravit du procs en premire instance et dviter toute fuite en avant. Une telle transformation de lappel nest cependant envisageable qu la condition que la premire instance soit renforce pour permettre dpuiser rellement le litige.

Bien sr, certaines conditions doivent tre runies pour quun tel changement ne sacrifie pas la qualit de la justice rendue. Si nombre davocats sont aujourdhui attachs aux voies de recours actuellement disponibles et notamment lappel encore peru comme une voie de rformation, cest aussi parce quils veulent garantir leur client un service de qualit. Ils sont bien conscients de la faiblesse de certaines juridictions de premire instance et succdent parfois un confrre assez peu inspir. Ramener le centre de gravit en premire instance suppose donc de repenser le modle conomique de linstitution judiciaire en gnral et des cabinets davocats et dexpertise. Cela ne sera possible quau terme dun choix collectif effectu par les dcideurs publics et les professionnels qui oblige revoir lquilibre gnral tant conomique que procdural du systme. Reste une dernire condition, qui est lie aux prcdentes observations : ne pas pouvoir jouer la montre pour dlayer la justice.

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4. Lencadrement du procs dans des dlais strictsTant quil sera possible en effet dchapper aux fourches caudines du temps, la crdibilit de la justice sera mise mal. La dfense jouit toujours, en dpit de quelques avances ces dernires dcennies, dune arme pernicieuse : faire durer le procs jusqu en rendre lenjeu obsolte. En effet, un dossier qui nest pas tranch est finalement rsolu par le temps, cest--dire par la nature, par le rapport de force. Le temps peut tre le meilleur ou le pire des juges, temps apaisant ou temps justicier.

Il faut inverser le rapport au temps pour ne plus juger une affaire seulement lorsque les parties ou le juge ont limpression davoir t exhaustifs, davoir fait le tour de la question , mais orienter au contraire la recherche des preuves et des arguments en fonction dune date choisie ds le dpart. Cest ainsi que cela se passe dans nombre de juridictions ltranger et notamment chez les plus prestigieuses. Sous rserve de lexistence des moyens qui permettent ce renversement de perspective dans lintrt de la justice, on peut admettre que le paradoxe nest quapparent et que le crdit dune justice ne dcoule pas de ce que lon a accord tout le temps a priori ncessaire pour examiner une affaire, mais au contraire de la contrainte exerce sur les parties pour quelles soient prtes temps. Linstruction du procs, par production des lments de preuve et change des arguments, prconise le Premier prsident Canivet, se fera dans ce dlai impratif, y compris si une expertise est ncessaire. Cest la date du jugement initialement fixe qui dterminera le rythme de linstruction, selon une police du temps rigoureusement assure par la juridiction . Cette inversion de la logique procdurale suppose un changement de culture et une rorganisation du travail du traitement des affaires.

5. Le souci dun rel impact social des dcisions de justiceUne telle solution nest pas praticable aujourdhui, faute de moyens. Les contraintes budgtaires amnent vouloir continuer de rpondre la demande de justice sans rgulation ex ante et en faisant baisser en consquence la qualit de la justice. Cest une mauvaise pente ; mieux vaut faire moins daudiences et les faire mieux plutt, que dcouler des stocks moyens constants (voire en baisse) et donc moins bien. Cela suppose une rvolution raliste dans linstitution judiciaire qui nen est qu ses balbutiements. Limpratif de productivit a fait oublier aux juges non seulement la qualit mais leffectivit de leurs dcisions. Limportant est dvacuer les affaires, de rduire les stocks, de remplir des bons indicateurs de performance, sans se soucier de limpact des dcisions. Le juge des enfants continue de prendre des dcisions mais qui ne sont pas mises en uvre par les services sociaux avant un an ( !). Des jugements saccumulent mais ne sont pas excuts. On ne peut en faire le reproche aux juges qui se sacrifient pour la justice. Pour garantir limpact sur le rel, ne devrait-on pas rflchir un rle accru du juge de lexcution pour acclrer et raliser une excution effective des dcisions ?

Le srieux de la justice retrouver dpend de la bonne volont des acteurs mais pas seulement ; son rtablissement est galement tributaire dun nouveau systme de contrle social (au sens sociologique) par les tiers de vrit, par la crmonie sociale et le regard du public (qui est in fine larbitre de toute crdibilit aujourdhui), par le temps et par lattente dune efficacit sociale. Il ne sera pas impossible de runir un large consensus autour de ces rformes. Ce qui dplace la difficult : quel traitement rservera-t-on aux affaires qui ne passeront pas tous ces tests ? Cest l que souvre un second champ dans lequel lavocat devra sinventer une nouvelle crdibilit en dehors du cadre formel du procs, cest--dire dans la socit civile.

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II. UN INTERFACE DE LA SOCIT CIVILE AVEC ELLE-MME

La crdibilit de lavocat en dehors de son activit proprement contentieuse est construire. Remarquons tout dabord que, linstar des autres acteurs judiciaires, lavocat a du mal se penser en dehors de laudience. Cest en elle quil continue de concevoir imaginairement la plnitude de son rle. Par ailleurs, une grande part de lunit de la profession davocat repose sur cet horizon judiciaire qui est potentiellement partag par les praticiens, quelle que soit leur spcialit. Pour autant, lavocat ne cesse dlargir sa gamme dactivit et intervient dsormais non seulement en amont, mais aussi paralllement, voire parfois de manire tout fait autonome par rapport la scne judiciaire. Cette tendance lourde a partie lie la rarfaction de loffre de justice, faute de moyens mais aussi lvolution de notre socit librale qui se caractrise par lautonomie de la socit civile. Celle-ci revendique la possibilit de rgler ses affaires elle-mme. Lavocat doit trouver sa place - et si possible une place centrale - dans cette socit civile dont on ne cesse dannoncer la progression.

Ce rle de porte-parole de la socit est trs ancien puisque lmergence de cette socit civile doit beaucoup la profession davocat qui sest engag ds le 18e en faveur de son dveloppement et a su, notamment par son mode de gouvernance, en incarner les qualits. Il sest produit ces dernires annes un phnomne indit : nombre dhommes politiques ont choisi de rejoindre le barreau la fin de leurs mandats14. Dans la mme priode, on a vu des grands cabinets recruter en leur sein des conseillers dtat voire des magistrats judiciaires dans le but de crdibiliser leurs quipes. Les avocats cherchent ainsi augmenter leur crdibilit, en lachetant, si lon peut dire, dans les grands corps de ltat. Certains y voient une tentative dutilisation des carnets dadresse de ces recrues. Antoine Vauchez et Pierre France remarquent que ces cabinets cherchent moins faire commerce de leurs relations que dacqurir une connaissance profonde des administrations, de leurs psychologies 15. Ces pratiques sont aujourdhui en voie de stabilisation ce qui nest pas le cas pour la justice quotidienne.

Lavocat doit construire une offre spcifique dans la rsolution des conflits du quotidien. La multiplication des modes alternatifs de rglement peut lui donner loccasion doccuper une nouvelle place, mais la conqute dune crdibilit dans ce domaine auprs de la socit civile passe par des conditions particulirement exigeantes. Les avocats qui investissent ces nouveaux champs dactivit doivent bien sr connatre le droit et les pratiques juridiques mais aussi connatre les techniques de rsolution des conflits. Pour offrir leurs clients une garantie defficacit, ils doivent aussi pralablement capitaliser leur exprience. Car lavocat ne peut revendiquer aucun statut dans cette fonction ; il se trouve en concurrence de fait avec des associations et dautres professions. Lerreur serait de penser que parce quil connat le droit, il sait galement son envers,

14. V. ce sujet : Les avocats et le lobbying : un gisement dopportunit , Le Monde du droit, 1 fvrier 2008. 15. Pierre France, Antoine Vauchez, Sphre publique, intrts privs. Enqute sur un grand brouillage, Paris, Presses de Sciences-Po, 2017,

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cest--dire larrangement. Ces dernires annes ont vu se professionnaliser la rsolution des conflits. La mdiation est un vritable mtier auquel lavocat doit se former. Le savoir juridique qui est depuis toujours son apanage ne suffit plus ; il doit aujourdhui tre ncessairement complt par le dveloppement dun savoir pratique. Celui-ci ne sera acquis que dans un esprit dhumilit et il ne sera valoris qu la condition davoir conscience de ses limites mais aussi de ses avantages. Quelle sera sa plus-value par rapport aux autres professionnels ?

Outre bien videmment sa connaissance du droit, cest sa connaissance pratique de toute la chane de rsolution des conflits depuis les premires rencontres jusquau procs formel. Grce lavocat, les parties pourront ainsi faire le lien avec linstitution judiciaire si ncessaire. La connaissance du droit ne se rduit pas celle dune simple technique de rglement des conflits ; elle est aussi la connaissance de llment politique triangulateur des relations civiles dans une dmocratie. Cest sur le droit que se fait le pacte entre les citoyens et cest donc sa matrise qui pose lavocat comme le reprsentant naturel de tous les citoyens. Sil conserve cette qualit, en revanche, son mandat change. Le mandat de reprsentant qui dcoule de cette connaissance du droit est dsormais orient vers la paix sociale et non plus seulement vers le litige. Cest une fonction nouvelle. Cette volution est dj amorce par la justice reconstructive qui est une justice lombre du droit, sans intervention officielle de linstitution judicaire mais qui nest pas pour autant a-juridique. Elle exige un autre usage du droit, plus cratif car il ne sagit plus dune simple application.

Souvenons-nous que lavocat amricain a prcisment cr son image et dvelopp son crdit et son activit en sappuyant sur un rle de facilitateur social capable de composer. La menace dun procs, qui est un gouffre financier, nest quune incitation aller en ce sens. Il incarne galement une figure rdemptrice dans un monde corrompu et violent16. La France ne connat pas dquivalent, cest pourquoi il revient aux avocats dinventer leur rle dans une socit dsoriente en recherche de repres. Lavocat doit se poser comme le pacificateur social qui peut mdiatiser les relations entre les citoyens et les institutions, aider trouver un accord dans un conflit avec une administration comme les impts voire comme lcole en fondant son intervention non pas sur la menace dun procs mais sur le souci du droit, sans ncessairement chercher les conflits, tout au contraire. Il lui faut connatre dautres secteurs du droit comme le droit disciplinaire. Sa connaissance du droit et sa qualit symbolique quil acquiert avec le serment et ses attributs spcifiques doivent linciter inventer ce nouveau rle.

La force de son implication est aussi de confrer une certaine force excutoire laccord obtenu grce lacte davocat qui reste sous-utilis et qui engage galement sa crdibilit. Cette crdibilit ne sappuie plus sur une grande institution comme la justice mais sur la qualit et surtout leffectivit quil pourra garantir ses concitoyens dans les solutions trouves et actes. Leffectivit, cest--dire la ralit de lemprise sur le rel qui se vrifie avec le temps, est plus difficile garantir que la mise en action dune institution par une assignation. Pour assurer cette effectivit, les avocats auront besoin du soutien actif de leurs organisations ordinales pour valuer, analyser et rflchir sur les solutions adaptes et leurs effets rels, ce qui est galement nouveau pour elles. Un travail que seule une grande organisation peut apporter et qui la distingue du travail associatif (encore que nombre dassociations qui interviennent dans le social se sont dotes dune cellule de recherche).

Pour diversifier leurs rles dans la socit, les avocats doivent faire preuve dune dontologie encore plus stricte (on remarque dailleurs que dans la justice collaborative, qui sest fonde sur une observation des pratiques, lavocat prend

16. V. ce sujet, le film Young Mister Lincoln de John Ford, 1939.

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lengagement de ne pas reprsenter les parties une instance en cas dchec). Cette ncessit est dautant plus prgnante pour une partie de la profession qui nexerce que du conseil. Dans ce cas, la question de la crdibilit se pose uniquement vis--vis du client et le renforcement de la transparence, des rgles de conflit dintrt, du secret professionnel devient alors primordial.

Reste la dernire question la plus pineuse : celle du modle conomique. Il faut valoriser ce travail de pacification sociale sa juste valeur et rflchir une rmunration suprieure en cas de transaction comme cela se pratique dans certains pays17.

Le pari de louverture Dune manire gnrale lavocat sest trop proccup de protger ses prrogatives au dtriment de louverture de sa profession. Il sest mfi du travail social et de la mdiation, il a tard investir la matire constitutionnelle, pnitentiaire, etc. Cette raction nest que le reflet dun isolement du droit par rapport aux sciences sociales dans la tradition romano-canonique et plus particulirement franaise18. Le souci de prserver la puret du droit a conduit lautonomie des facults de sciences conomiques puis des instituts de sciences politiques. Il nest pas sr quen fin de comptes cela soit une bonne opration pour le droit. Cest par louverture de la profession et non la fermeture - que lavocat pourra acqurir les comptences qui lui permettront de jouer pleinement le rle de facilitateur social auquel il est appel.

Les transformations en cours ouvrent, on le voit, un grand dveloppement au ministre davocat. La socit civile qui saffirme a besoin en effet de reprsentants efficaces, disponibles, centrs sur les individus et dcentraliss. Les avocats ne russiront solvabiliser une vidente demande de paix sociale de la part de la socit civile qu la condition de renforcer sa crdibilit auprs du public. Il ne peut revendiquer cette place comme un d mais doit assumer sa transition du statut de notable la fonction de pacification sociale. La mdiation ne se rduit pas la fonction dapaiser les conflits : elle est aussi une mise en forme, une mise en scne et une mise en sens de la coexistence humaine plus autonome et mature. Cest en comprenant cela que lavocat pourra ajouter ses comptences contentieuses celle dun reprsentant permanent de la socit civile dans tous les sens du terme, savoir comme dlgu et comme metteur en scne du lien.

III. UN FACTEUR DATTRACTIVIT

Le srieux, le professionnalisme et le souci de la vrit des faits sont des valeurs universelles. ce titre, elles sexportent et expliquent en grande partie le succs des barreaux qui russissent aujourdhui au niveau mondial. Cest pourquoi la crdibilit est un lment majeur de lattractivit du droit franais. Les lignes jaunes ne pas franchir, selon que lon est un avocat franais ou un avocat amricain (ou plus largement de Common Law) mais aussi un avocat allemand, qui appartient la sphre du droit continental, ne sont pas les mmes. Cest en fonction delles que les parties choisissent un systme de droit en se fondant sur une analyse de risques. Dautant que louverture que provoque la mondialisation permet une comparaison qui peut se rvler dfavorable pour

17. V. ce sujet, Infra, le chapitre 3. 18. V. ce sujet Christophe Jamin...

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les avocats franais. La difficult vient de ce que les standards ne se sont pas aligns sur la culture franaise mais sur une obligation plus leve. Il faut dire que ce sont des pays o le droit est rellement pris au srieux, ce qui nest pas toujours le cas en France.

Le barreau anglais a bien saisi limportance de la dontologie pour le dveloppement conomique de la profession. La Law society dans un rapport de janvier 2017, The future of the legal services19, met en avant le fait que lavenir passe par elle et que cest cette institution qui va donner aux avocats le moyen darticuler le dveloppement conomique et la confiance du public travers la dontologie. Elle se considre donc comme le point de passage oblig pour permettre lavocat anglais de devenir un business partner exigeant, ce qui implique la promotion de lthique, llvation des standards professionnels et linnovation dans loffre des services.

Cet enjeu est encore plus important dans le contexte post-Brexit. Lavocat franais a une carte europenne et internationale jouer et la question de son attractivit est reformule par le Brexit qui est une occasion donne de se ressaisir. Dans cette nouvelle redistribution des cartes de lattractivit des places juridictionnelles, il y a indniablement une opportunit saisir de rendre nos juridictions fiables. Il est certain que la dontologie peut tre un des lments de valeur mettre en avant.

IV. POUR UNE DONTOLOGIE EFFECTIVE

Ce ne sont pas en effet les mots qui rveillent les consciences mais les exemples. Des principes dontologiques qui ne sont de facto jamais sanctionns sont comme des lois qui ne sont pas appliques : de vaines paroles qui ne convainquent que ceux que cela arrange. Pas le public. Pire, plus on les invoque, plus on excite chez certains le dsir dabattre tous les statuts dsormais considrs comme des rentes. Cela a toujours t vrai mais lest encore plus aujourdhui en raison de la rvolution numrique, porte par une idologie libertarienne. Linternet fournit linstrument de cette rvolution ; ces affirmations de principe, il oppose des chiffres, une radiographie impitoyable de linstitution. Toutes les professions statut ont relever ce dfi. Notre poque, en effet, ne se satisfait plus des positions acquises et plonge chacun dans une concurrence effrne, et dans ce contexte, la crdibilit dbouche sur une question de comptitivit ; les enjeux moraux sont alors poss en termes conomiques.

Les textes pour sanctionner les indlicatesses lgard de la vrit existent. Dans le serment de lavocat tout dabord mais aussi dans larticle 4.4 du Code de dontologie des avocats de lUnion europenne qui dispose que aucun moment lavocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature linduire en erreur . Rien thoriquement ne sopposerait une saisine du btonnier sur ce fondement pour faire rectifier les critures de son contradicteur. En pratique, cela semble inimaginable pour un avocat franais et, sauf ce que les critures soient diffamatoires, le juge ne dira jamais un avocat de rectifier ses critures (alors que pour un avocat amricain ou anglais, une telle obligation est vidente et il sait dailleurs que ny pas sy conformer serait sanctionn).

La crdibilit de lavocat franais passe par leur capacit de construire et appliquer une politique disciplinaire efficace. Comment peut-il y arriver ? Ne devrait-il pas sinspirer des expriences extrieures, nationales ou trangres ? La magistrature judiciaire a fait dincontestables progrs en matire de discipline jusqu en faire

19. http://www.lawsociety.org.uk/news/stories/future-of-legal-services/

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lune des professions les plus sanctionnes. Cette svrit na pas t sans heurts ni rsistance, on limagine, notamment de la part des reprsentants du corps.

Sagissant de la profession davocat, il est difficile de dresser un bilan chiffr car il ny a que lordre de Paris qui tienne des statistiques concernant toutes les dcisions rendues et qui leur assure une certaine publicit dans le bulletin ; les chambres rgionales ne tiennent pas de statistiques et il ny a pas de publicit organise. En outre, cela renforce le problme de labsence dhomognit de la jurisprudence disciplinaire. Il est facile de remdier ces faiblesses. Les chambres rgionales pourraient tous les six mois ou tous les ans, publier un bulletin des dcisions qui ont t rendues en enlevant le nom de lavocat. Outre de favoriser la transparence, cela aurait aussi une vise pdagogique vis--vis des confrres (on sait que cela a t dterminant dans la constitution dune jurisprudence du CSM pour les magistrats).

La rforme de 2005 qui transfre aux chambres rgionales de discipline sigeant dans le ressort de chaque cour dappel les comptences qui taient jusqu prsent dvolues au conseil de lOrdre de chaque barreau (sauf Paris) a permis dj une amlioration en la matire. En effet, elle a introduit une distance entre lavocat et lorgane disciplinaire ce qui ne peut que renforcer limpartialit du juge et la crdibilit de ses dcisions. Des amliorations sont nanmoins possibles dans trois directions.

La premire concerne les autorits de poursuite. Mme si la procdure disciplinaire relve dsormais du Conseil Rgional de Discipline et non plus du Btonnier, celui-ci a toujours un rle central et les procdures dpendent beaucoup de sa personnalit. Cest le cas des enqutes dontologiques, pralables la saisine de linstance disciplinaire, qui peuvent tre confies au Btonnier, soit la demande du Procureur gnral, soit la demande dun tiers intress. Aux termes de ces enqutes, le Btonnier dcide sil y a lieu dexercer laction disciplinaire en communiquant son rapport au Procureur. Le Btonnier peut alors classer le dossier sans suite, adresser une admonestation ou saisir le Conseil Rgional de Discipline. Ce passage par le btonnier est problmatique car le fait que le Btonnier soit lu par ses pairs rend difficile lexercice dun pouvoir disciplinaire indpendant et objectif. La proximit de lavocat mis en cause avec le btonnier surtout dans le petits barreaux affecte la crdibilit de la procdure mme si lintervention du procureur gnral vient casser cet entre soi.

La deuxime source dinterrogation concerne la place du plaignant dans la procdure disciplinaire. Certes, le plaignant est dsormais auditionn et inform du rsultat de la procdure disciplinaire, mais il nest toujours pas partie la procdure disciplinaire et ne comparait pas. Le client qui dpose plainte, est entendu par lautorit de poursuite mais non par la juridiction disciplinaire, et il ne connatra pas la motivation de la dcision intervenue. Cette procdure est justifie lheure actuelle en raison dune volont de sparer le disciplinaire du pnal, mais cela ne semble pas satisfaisant. On aurait tout avantage ce que le plaignant soit procduralement reconnu, quil soit reprsent par un avocat avec qui il puisse venir au procs, que son avocat puisse plaider, que le plaignant puisse avoir accs lintgralit du dossier et quil puisse ventuellement faire appel de la dcision quitte lenfermer dans des dlais stricts l aussi. La crdibilit de la profession gagnerait cette procduralisation.

La troisime proposition, soutenue par une partie de la profession, consiste mettre en place un chevinage tous les degrs de la procdure disciplinaire. Un magistrat pourrait prsider au premier degr la chambre rgionale et tre rciproquement accompagn de deux avocats au niveau de la Cour dappel. Si lon prend lexemple des juridictions disciplinaires dautres professions rglementes, comme les mdecins ou les sages-femmes, celles-ci sont prsides par un

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magistrat administratif et le bilan savre positif. Lchevinage tous les niveaux favorise la transparence et la crdibilit des dcisions. Cest une des cls de la question de la confiance ; on ne peut pas rclamer une crdibilit ou une loyaut si elle nest pas double sens. Lchevinage permet enfin damliorer lobjectivit notamment dans le dilemme souvent pos de savoir sil faut traiter le cas en fonction de ses particularits ou le trancher en termes dexemplarit.

Il ne faut pas ngliger, enfin, les sanctions informelles qui se rvlent jouer un rle essentiel dans les pays o la crdibilit de lavocat est forte comme en Angleterre ou aux Etats-Unis. Les sanctions rputationnelles sont aussi importantes dans le renforcement du contrle. Un barrister anglais qui na pas respect son duty to the court cessera dtre invit aux banquets de son Inn of court. Aux tats-Unis, le barreau est un milieu dans lequel, en dpit de ses dimensions, tout finit par se savoir. Un expert qui ne sest pas montr cohrent pour plaire une thse joue sa rputation y compris aux yeux de ses pairs. Une dcision o le juge conclut que lavocat na pas bien fait son travail produit plus deffet que toute autre sanction disciplinaire.

Enfin, ce souci dune dontologie effective et moderne doit tre partage par tous et surtout transmise aux jeunes avocats. Du fait que le code de dontologie soit crit, trs riche et trs clair, les associs et avocats seniors ont tendance trop prsumer quil est connu de tous. Quand le jeune avocat arrive pour sa premire collaboration, on considre quil est form la dontologie alors quil ne lest pas puisquil na jamais pratiqu. Or, la dontologie est une pratique, elle se vit ; elle doit inspirer autant de bonnes questions se poser que de solutions toute faites. Les institutions devraient inciter davantage les cabinets simpliquer dans des changes dontologiques internes, en comprenant que la dontologie nintervient plus dans des questions sulfureuses quil vaut mieux cacher mais quelle est devenue une interrogation permanente qui tmoigne de louverture et du dynamisme du cabinet.

Peut-tre serait-il opportun de mettre en place un rfrent dontologique non pas simplement au niveau de lOrdre, mais dans les cabinets. Le rfrent de lOrdre serait charg dorganiser des formations pour ces rfrents-cabinets. Ce type de rfrent existe dj dans les grosses structures mais nest pas gnralis dans les moyennes et les petites. Leur prsence permettrait de rpondre aux dilemmes dontologiques sans cesse croissants et danticiper voire dviter les fautes dontologiques.

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RUSSIR LA TRANSITION NUMRIQUE

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Chapitre 2: Sapproprier la rvolution numrique

Le second dfi que doivent relever les avocats a partie lie avec la rvolution numrique. Plateformes et legaltech ont fait leur entre sur le march du droit bouleversant ainsi le quasi-monopole de la profession davocat sur lapplication du droit, le conseil et de la dfense. Larrive de ces nouveaux concurrents, efficaces, agiles et innovants, qui prtendent semparer dun march sans tre vritablement juristes, bouscule une vielle profession jalouse de ses prrogatives. Mais le bouleversement du march du droit, qui entrane galement une nouvelle manire de faire du droit, nest quun aspect dune transformation plus profonde qui sapparente une rvolution symbolique affectant toutes les catgories par lesquelles nous avions dchiffr le monde. La disruption numrique doit se comprendre comme une rvolution graphique. Auparavant, le droit passait par un ensemble de textes et les juristes tiraient leur qualit de leur aptitude les lire, les comprendre et les interprter. Lapparition dune nouvelle criture du monde bouleverse non seulement les instruments dexercice dune profession mais plus profondment lautorit du texte.

I. Les professions triple A

Un tel bouleversement gnre parmi les juristes de grandes inquitudes et notamment celle de voir des machines se substituer eux. Des professions entires se sentent menaces dans leur existence comme les notaires par larrive programme de la blockchain, les professeurs de droit par les instruments de e-learning et par les MOOCs20 ou les avocats par la justice prdictive. La prcision et la fiabilit des informations dlivres, la capacit de toucher un immense public un moindre cot, ringardisent ces professions qui semblent restes un stade artisanal, aristocratique et ancien (les professions 3A pourrait-on dire dans la novlangue numrique).

Cette rvolution est annonce avec provocation par les legaltech et lun de ses effets les plus remarquables est de susciter langoisse dune substitution de lalgorithme lhomme chez les professionnels du droit, en proie ds lors une peur identitaire. Cette angoisse pousse les juristes 3A adopter une attitude dfensive en dressant des digues dontologiques qui narrteront pas la mare en cours. En effet, invoquer les valeurs humanistes de leur office (le soutien de lavocat son client, lcoute, lindividualisation des peines, lattention aux tudiants par exemple), peut difficilement convaincre dans le contexte actuel. On les souponne, parfois raison, de dissimuler des intrts corporatistes ou de vritables rentes et, plus radicalement, on diffuse lide que les nouvelles technologies vont prcisment rendre ces valeurs plus effectives, battant ainsi les professionnels sur leur propre terrain. Mettre un terme toutes les rentes est lun des grands arguments mis en avant par lidologie libertarienne dont est empreint le numrique. Par ailleurs, le changement de paradigme prive ceux qui

20. Mass online open courses.

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sinquitent sincrement dune baisse de la qualit des services et du droit, des rfrences qui permettraient de dmontrer cette baisse. Tout changement brandit par eux comme la manifestation dune perte de qualit, sera en rponse prsent par leurs adversaires comme le signe de lmergence dun nouveau modle. Comment distinguer entre les deux ?

La rvolution numrique oblige sinterroger sur ses pratiques pour sadapter ces transformations. Les avocats doivent bien sr rsister ce bluff technologique, mais intelligemment. Non pas pour suivre la politique de lautruche, mais en faisant un inventaire prcis des motifs dinquitude pour mieux rebondir et profiter de cette rvolution pour se moderniser. Il faut donc avoir le cur bien accroch et affronter lide que cette rvolution minore limportance du savoir juridique, conteste lavocat son rle de mdiateur et prive de valeur les symboles sur lesquels il sappuie, tout en intensifiant sa charge de travail. Une fois le choc pass et le risque mesur avec prcision, il est possible de percevoir les nouveaux marchs saisir et de transformer les contraintes en levier dune transformation de la profession.

Une minoration de limportance du savoir juridiqueLes avocats ont lhabitude de croiser le fer avec les notaires, comme ils ont su le faire avec les avous avant leur suppression, avec les experts-comptables, ou encore les juristes dentreprise. Mais dans toutes ces hypothses on reste ou on restait en famille, dans la grande tribu des juristes ou tout au moins des professions rglementes aux contours bien identifis. Bien diffremment, la rvolution numrique met aux prises des professionnels des amateurs, des diplms des dcrocheurs, des juristes des mathmaticiens, des clercs des businessmen, des jeunes gnrations audacieuses des gnrations respectueuses, des start-up des grandes entreprises comme les diteurs juridiques, des jeunes effronts issus dcoles de commerce, des praticiens chevronns. Do la blessure profonde porte au narcissisme professionnel des avocats, une blessure que lon comprend aisment. Dans ce nouveau monde, la science na pas disparu mais elle est subitement perue comme secondaire ; le droit nest plus un discours juridique mais tend tre rduit une banque de donnes. Les arrts ne construisent plus une jurisprudence mais alimentent une data base. Cest dsormais moins la qualit dune dcision que la quantit dinformations engranges qui compte. La culture juridique cde la place lintelligence artificielle. Quel sacrilge !

Les start-up ne voient aucune limite la puissance infinie de la science, ou plus exactement dune forme de science, et conscutivement leur champ dactivit. Cet optimiste utopiste les autorise annoncer firement la mort du droit, non pas en brandissant un drapeau rouge comme hier, mais chiffres lappui. la diffrence des rvolutions du XXe sicle, celle qui est en cours ne prtend pas renverser le droit actuel pour lui en substituer un autre, plus juste ; elle ambitionne de le remplacer par des algorithmes. les en croire, la justice prdictive pourra remplacer la justice tout court, les algorithmes liront les dispositions lgislatives ou les termes dun contrat bien mieux quun avocat et la blockchain se posera comme un tiers de confiance autrement plus fiable et crdible que nimporte quelle institution humaine. Dune manire gnrale, il faudrait selon certains recourir lintelligence artificielle pour corriger les biais cognitifs induits par notre cerveau , de manire par exemple ce que lapplication du droit ne dpende ni de la personne qui juge ni des circonstances 21. Contourner lhumain permettrait la justice de prsenter enfin une rigueur toute scientifique au sens o il serait

21. L. Alexandre, O. Babeau, Confions la justice lintelligence artificielle Les chos, 21 sept. 2016, https://www.lesechos.fr/21/09/2016/LesEchos/22281-042-ECH_confions-la-justice-a-l-intelligence artificielle--.htm#.

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possible de reproduire un jugement comme on reproduit une exprience. Que les juristes se consolent, tout savoir institu est remis en question, y compris les sciences dures. Le dluge de donnes, peut-on lire sous la plume de Chris Anderson22, rend la mthode scientifique obsolte .

limage de leurs concitoyens, les avocats sont partags devant de telles volutions. Ils dnoncent sur le plan professionnel ce dont ils bnficient dans leur vie personnelle. Un des effets de la disruption numrique est en effet dinstaurer chez chacun un conflit permanent, mais jamais assum, entre le soi consommateur et le soi agent conomique, entre celui qui recherche son confort et celui qui veut gagner sa vie. Le premier rclame des biens toujours plus accessibles, plus friendly et moins chers tandis que lautre revendique une protection de la loi, il rclame une exception pour les services quil rend en mesurant lnergie et largent quexigent leur production. Les avocats en sont l, tentant de rappeler et de dmontrer que leur fonction est minente et que leur contribution ltat de droit est unique. Ils demandent le secours de ltat, oubliant peut tre que ce dernier aussi est lui aussi malmen. La blockchain provoque la souverainet sur son propre terrain, ses attributs les plus fondamentaux, comme battre monnaie, attribuer un tat civil, matriser un territoire, lever limpt.

Une dsintermdiation ou une intermdiation alternativeLarrive de la legaltech bouleverse les professions juridiques en se posant comme un nouvel intermdiaire entre les justiciables, dsormais perus comme une multitude, cest--dire sans gard pour les symboles qui les proccupent ou pour ce qui peut les relier, et les instruments de rgulation. La technique opre ici comme ailleurs un immense travail de dsintermdiation, ou plutt comme une nouvelle forme de mdiation, dont les premiers ptir sont les mdiateurs traditionnels du droit qutaient les avocats, les notaires et autres juristes. Ces derniers sont ringardiss parce que le numrique nous offrent une mdiation au monde que nos contemporains jugent cest regrettable mais cest ainsi - infiniment plus performante et plus fiable. Le numrique joue comme une instance daccountability devant laquelle toutes les anciennes activits humaines devraient comparatre. Comment opre ce travail de dsintermdiation ?

Il repose bien entendu sur une gamme de nouveaux services juridiques, mais plus profondment sur un accs facilit au droit qui commence par la mise en ligne gratuite dune information formule dans le langage ordinaire et non plus dans une nomenclature technique qui ntait utilisable que par les professionnels (ce qui retire par consquent aux juristes le monopole de linterprtation du droit). La technologie permet dsormais un accs massif au savoir et linformation. Pour autant, la legaltech ne se borne pas faciliter quantitativement laccs au droit un plus grand nombre de personnes. Cela ne suffirait pas expliquer son succs. Elle flatte notre got pour lautonomie individuelle en nous offrant galement la possibilit de rdiger nous-mmes un certain nombre dactes juridiques, comme par exemple un testament, des statuts de socit et bien dautres actes courants qui taient auparavant dresss par des juristes. Le consommateur de droit veut, en ce domaine comme dans les autres, tre acteur, cest un consommacteur dit-on. Du ct des professionnels, le sentiment dune concurrence illgitime est nourri par le fait que ces sites ne se contentent pas de mettre disposition des formulaires tlchargeables ou des informations brutes mais sont en mesure doffrir, grce quelques questions cibles et savamment poses, un conseil personnalis. Ntant pas elles-mmes qualifies pour donner ouvertement des consultations, les legaltech procdent de manire dtourne. Elles prsentent

22. Le rdacteur en chef du magazine Wired

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par exemple leur conseil comme une information dordre statistique, expliquant lutilisateur quun certain pourcentage des personnes places dans sa situation ont opt pout tel type de contrat ou telle forme de socit.

Cela prend de revers les avocats qui avaient en effet tout intrt dlivrer des conseils prcis et adapts la situation mais qui, ensuite, tendaient modliser les affaires, notamment dans les contentieux dits de masse, pour faciliter leur traitement et faire des bnfices. Cest un principe de bonne gestion des flux qui est commun toutes les entreprises. Mais le traitement des donnes de masse (big data) propose dsormais de fournir une information individualise en croisant donnes et mtadonnes. Cest galement vrai pour la stratgie de dfense car la legaltech fournit des indications chiffres et prcises l o lavocat se fiait sa seule exprience, ncessairement limite (et demandait son client de sen remettre lui). Le jour o cette technologie deviendra mature et que les cots auront baiss, les juristes technophobes auront du souci se faire...

Le domaine de linformation et du conseil nest pas le seul touch. De nouveaux services en ligne dassistance judicaire accompagnent des clients dans une dmarche contentieuse, depuis le dbut jusqu la fin de la procdure (lorsque le ministre davocat nest pas obligatoire). Enfin, certaines plateformes proposent de mettre en contact le requrant avec dautres personnes confrontes une mme difficult juridique, ce qui pourra le cas chant dboucher sur une action collective en France voire ltranger. Ces services sur internet sont prolongs par les plateformes de rglements des litiges en ligne, online dispute rsolution (ODR), qui peuvent parfois, comme au Canada, tre en liens avec les autorits judicaires du pays de faon prsenter une plus grande crdibilit. Leur efficacit sera peut-tre prochainement encore dcuple par la blockchain qui pourra assurer lexcution des protocoles daccord (ce qui est pour linstant le talon dAchille de ce mode de rsolution des conflits). Dans certains cas, loffre de rsolution dun ventuel conflit intervient en mme temps que linscription sur le site ou la finalisation dune transaction (comme pour Ebay). Le rapport au temps, autre donne fondamentale de la justice, est ainsi boulevers par cette rvolution. Non seulement le numrique acclre le temps de la justice mais il altre la structuration temporelle du procs puisque les diffrentes tapes - survenance du problme, sa prise de conscience, la rsolution daller consulter un avocat, la procdure et lexcution de la dcision arrivent toutes en mme temps et sont dsormais confondues.

Dautres sites mettent les utilisateurs en relation avec un professionnel du droit. la diffrence dun simple annuaire ou du bouche--oreille, ces sites utilisent des logiciels de slection desdits professionnels pour trouver celui dont les qualits semblent promettre les plus grandes chances de succs, celui qui sera le plus proche gographiquement ou proposera les services les moins chers. La slection du meilleurs professionnel peut seffectuer sur la base de nombreux critres, comme les succs obtenus prcdemment voire, demain, la notation des avocats par leurs clients. Lvaluation de la prestation, qui est un lment cl de toute plateforme23, npargne pas la vie du droit au grand dam des juristes. Cest ainsi la totalit du cycle judiciaire (information, action en justice, excution) qui est affecte par la disruption numrique.

Dans lensemble de ces hypothses, les plateformes se prsentent comme de nouveaux intermdiaires qui mettent directement les citoyens en mesure dagir, un intermdiaire qui na de cesse de nier son pouvoir et de seffacer devant ses sujets, se plaant ainsi apparemment aux antipodes de larrogance des pouvoirs de lancien monde. Fortes de ce positionnement, elles connaissent aujourdhui leur ge dor, avant peut-tre quelles ne soient dtrnes par la blockchain

23. Tels que La fourchette.com, Trip Advisor, etc.

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qui promet plus radicalement de supprimer toute mdiation. Avant, galement, que les utilisateurs ne se rendent compte que tout pouvoir corrompt, et que les plateformes, qui exercent en ralit un pouvoir bien rel, nchappent pas la rgle (songeons la collusion des GAFA avec la NSA). Cest alors que le droit entre de nouveau en scne, avec ses serviteurs. A lgard des avocats, le pouvoir des plateformes, officiellement ni l aussi, peut se traduire par une pression sur les prix quils peuvent pratiquer lgard du client et une trop faible marge de manuvre dans lapprhension de laffaire loccasion de laquelle, pourtant, ils engagent leur responsabilit. La capacit de lensemble des avocats sentendre sur lattitude quil convient dadopter lgard des plateformes24 participe de leur capacit conserver la matrise de leur activit professionnelle. Il faut cet gard garder lesprit que lconomie numrique a pour particularit de favoriser plus que dautres la concentration et la cration de vritables gants, largement indiffrents aux exigences du droit.

Enfin, quand bien mme lavocat parviendrait articuler son activit celle des legaltech de manire peu prs quilibre, il se retrouve ntre plus quun lment dans un processus plus vaste de dlivrance du service. Alors quil tait lunique producteur du service recherch, occupant une position dominante, il devient simple rouage dun mcanisme dont les pices matresses pourraient tre lavenir le marketing, la finance et la stratgie

Une destitution symboliqueComme toute rvolution, la rvolution numrique dfie les anciennes autorits. Non seulement, elle les frustre de leur pouvoir mais elle se moque aussi de ses attributs. Cest en ce sens que lon peut parler dun travail de dsymbolisation. Celle-ci prend plusieurs formes en ce qui concerne les avocats. Les attributs symboliques comme la robe, le langage pour initis et le rituel, ont une signification qui nest plus comprise, ninspirent plus le respect et rapprochent subitement le monde judiciaire des caricatures de Daumier. La part de mystre qui entourait la profession devient mystification aux yeux des consommateurs avides defficacit.

La dsymbolisation ne vient pas uniquement des performances du numrique, elle se caractrise aussi par un nouveau rapport au rel. Le numrique permet de comparer, de noter, de classer parce quil a pralablement chiffr le rel. En mme temps quil acclre la transparence il propose une hypervisibilit de lactivit de la justice. Il ne se contente pas de donner voir ce qui est, mais offre une version du rel directement oprationnelle parce que pralablement ramener quelque chose de quantifiable. Il nous livre une image numrise de linstitution la faon dun clich radiologique ou mieux dun scanner. Il rvle une hyper-ralit, comme celle du squelette dans un corps vivant.

Ce regard perant agit sur les professionnels comme un instrument de contrle. Prenons lexemple du juge : la legaltech peut lui fournir les moyens de savoir trs prcisment ce quil dcide, en tablissant des statistiques nominales, eten rvlant tous et de manire trs prcise les types de dcisions quil a rendu tout au long de sa carrire ; tous, cest dire y compris au juge lui-mme car il ne les connat le plus souvent pas rellement. Il est aveugle sur son impartialit et il sait encore moins ce que fait son collgue du bureau d ct. A premire vue, il ny aurait plus en ce domaine le voile dignorance qui a partie lie avec la perception humaine.

24. V. sur ce point, le guide pratique de la collaboration des avocats des sites de tiers dit par le CNB. Guide de lavocat numrique. CNB / Lexis Nexis. 2016.

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La legaltech opre donc comme une hyper-perception du rel, mais dun rel particulier. Il ne sagit pas du monde tel quil est vcu dans sa complexit, mais du rel quantifiable. Il ny a dsormais de rel pris en compte que quantifiable.

La lumire nouvelle et crue, que le numrique et les big data jettent sur linstitution judiciaire a pour effet de faire svaporer laura dont elle sentourait. Ce regard froid dissout toutes les fictions, les rend encore plus fictives ; cest le sens de lefficacit contre le fictif.

Cet examen au rayon X touche galement la relation de lavocat avec ses clients. Sa prestation dont on avait du mal peser le contenu et mesurer la valeur, tant elle tait ptrie dintuitu person et individualise parait aujourdhui plus transparente. Linvocation par le professionnel de la dontologie appelle des rpliques cyniques sur la captation dun march rendu inefficient par tant de statuts et de mystres25. Les rgles professionnelles hier perues comme autant de garantie de la qualit du service rendu et de son lien avec une justice incommensurable au march sont aujourdhui regarde comme autant de moyen illgitime de priver le march du droit de la profondeur et de ltendu qui devraient tre les siennes. La profession est rduite sa dimension commerciale. Les nouvelles plateformes deviennent de puissants instruments pour construire ou dtruire la rputation dun avocat. Pas uniquement sur des critres quantitatifs : songeons aux logiciels de notation des avocats dont la lgalit a t consacre par une jurisprudence rcente de la Cour de cassation26.

La rvolution numrique instaure un nouveau rgime de croyances collectives : on croit moins dans les attributs symboliques de la fonction que dans les chiffres qui nous renseignent sur le taux de satisfaction des consommateurs. Il nest donc pas tonnant que les avocats aient une sensation de froid lorsquils sont dpouills de la protection du symbole. Mais quils se rassurent, le symbolique est aussi indispensable que lair que nous respirons. Lenjeu est donc plus de symboliser la technologie que de se lamenter sur la disparition du monde ancien.

Une dmocratisation du droit La dimension symbolique des statuts est interprte comme une mystification par des jeunes geeks qui auraient dsormais les moyens de montrer, chiffres en main, son impact ngatif sur les valeurs-mmes qui sont invoques. Elle cre de lincertitude dans des codes supposs certifier les rapports sociaux, introduit de lopacit dans un droit que nul nest cens ignorer et instaure des disparits de traitement devant une loi suppose tre la mme pour tous. Cest donc sur le terrain mme des valeurs que la legaltech va dfier les juristes ; la technique leur permet de raliser en mme temps ce quils annoncent. Ils sont la fois prophtes et rois.

La rvolution numrique est alimente, on le voit, par le vocabulaire mme de la dmocratie, quelle ne conteste pas mais quelle prtend au contraire porter un niveau de ralit plus grand. Do la difficult de la critiquer. Si lon na pas compris en effet que le numrique tire sa lgitimit de la politique dabord et avant tout, on ne peut ragir de manire constructive. Les instruments numriques permettent un groupe diffus de se structurer, de communiquer et de se faire entendre. La blockchain rend possible la cration de communauts absolument autonomes, ce qui est un rve aussi vieux que la dmocratie et qui hante les utopistes comme les pirates (il nest donc pas tonnant que cette image revienne si frquemment notre poque). Loutil numrique porte une autre promesse, troitement lie, dont

25. Turing avait anticip ce point dans une confrence prononce en fvrier 1947. 26. Cass, 1re civ. 11 mai 2017.

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le pouvoir de sduction est immense. Il promet de raliser enfin la rationalisation du droit, et au-del de lensemble des relations sociales, dont on rvait dj au 17e sicle et que le code civil lui-mme a cherch mettre en place. La sduction agit lgard de tout justiciable, enthousiaste lide de ne plus souffrir aucun arbitraire, mais aussi lgard des acteurs conomiques, presss de disposer enfin dun droit, prvisible et fiable comme une machine, sur lequel appuyer sereinement leurs calculs. Lhyperindividualisation que nous connaissons e

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LES QUATRE DÉFIS DE L’AVOCAT FRANÇAIS DU e SIÈCLEihej.org/wp-content/uploads/2017/10/Rapport-CREA-IHEJ-VF.pdf · Uni a conclu son dernier rapport sur le développement des Alternative