PROJET - associationleveil.comassociationleveil.com/uploads/files/Projet_d'établissement IME VF.pdf · ime l’eveil – projet d’établissement 2013-2017 page 1 sommaire preambule

Association Loi 1901 - Siège social : 1 rue des Montépillois BP1 51350 CORMONTREUIL Tél. 03.26.82.63.60 – 03.26.07.38.79

Institut Médico-Educatif

PROJET

D’ETABLISSEMENT

2013-2017

IME l’Eveil – Projet d’établissement 2013-2017 Page 1

SOMMAIRE PREAMBULE 3

1ERE PARTIE : L’IME L’EVEIL : REPERES HISTORIQUES ET

REGLEMENTAIRES, ENVIRONNEMENT ET CADRE D'INTERVENTION 5

I. L’ASSOCIATION L'EVEIL 5

1. L'HISTOIRE ET LES VALEURS DE L'ASSOCIATION 5

2. L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION 5

3. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES GERES PAR L'ASSOCIATION 6

II. L’IME 6

1. L'HISTOIRE DE LA CREATION DE L’IME 6

2. L'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE ET LES LOCAUX 7

3. LES MISSIONS DE L’IME 7

4. LE PUBLIC ACCOMPAGNE PAR L’IME 7

5. LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS 8

III – CADRE LEGISLATIF, REPERES JURIDIQUES 9

1. LES TEXTES RELATIFS AU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL, DANS SON ORGANISATION

ET SON FONCTIONNEMENT 9

2. LES TEXTES SPECIFIQUES CONCERNANT LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE

HANDICAP 10

3. L’APPLICATION DE LA LOI 2002-2 ET DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 AU SEIN DE L’IME 11

IV – ENVIRONNEMENT ET PARTENARIAT DE L’IME 13

1. L’INSCRIPTION AU SEIN DU PROJET REGIONAL DE SANTE 2012-2016, SCHEMA REGIONAL

DE L’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE, VOLET PERSONNES HANDICAPEES 13

2. L’INSCRIPTION DANS L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EN DIFFICULTE DANS

LE DEPARTEMENT DE LA MARNE 13

3. LE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE, LA PSYCHIATRIE ET L’AIDE SOCIALE A

L’ENFANCE 14

4. LE PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES SOCIALES, MEDICO-SOCIALES, CULTURELLES,

LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE REIMS, DE CORMONTREUIL … 15

V – LE PROJET D'ETABLISSEMENT PRECEDENT 15


2EME PARTIE : NATURE DE L’OFFRE DE SERVICE - ORGANISATION INTERNE

16

I – NATURE DE L’OFFRE : PRESTATIONS, SERVICES, ACTIVITES 16

1. L’ACCUEIL ET L’HEBERGEMENT 16

2. LES APPRENTISSAGES EDUCATIFS, PEDAGOGIQUES ET PROFESSIONNELS 17

3. L’ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL 18

4. L’ORIENTATION ET L’INSERTION 18

5. L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES 19

II – ORGANISATION INTERNE 20

1. ORGANISATION DES SERVICES 20

2. ORGANISATION DE L’EQUIPE 22

3. LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT 24

4. LA QUESTION DES LOCAUX 25

III – PUBLICS ACCOMPAGNES 25

1. CARACTERISTIQUES 25

2. PROBLEMATIQUES 26

3. LA PLACE DE LA FAMILLE 28

4. INSTANCES DE PARTICIPATION 28

IV – ENVIRONNEMENT DE L’IME 29

1. PARTENAIRES PRIVES 29

2. INSTITUTIONS 29

3. COLLECTIVITES LOCALES 30

3EME PARTIE : LE PROJET D’ETABLISSEMENT A 5 ANS – PERSPECTIVES ET

PROJECTIONS …. 31

I- AXES PRIORITAIRES 31

II - SUIVI ET EVALUATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT 34

4EME PARTIE : LES FICHES ACTION 35


Préambule

Le projet d’établissement est l’un des 7 outils de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale. Chaque

établissement ou service est tenu d’élaborer un projet d’établissement ou de service, en vertu des

articles L.311-8 et L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il définit les objectifs de la

structure, en matière notamment de coordination de coopération et d’évaluation des activités et

de la qualité des prestations. Il prévoit également ses modalités d’organisation et de

fonctionnement. Le projet est établi pour une durée maximale de 5 ans, après consultation du

Conseil de la Vie Sociale ou une autre forme de participation des usagers.

Le projet d’établissement est un des outils de la loi 2002-2 mais il est celui sur lequel s’appuieront

l’ensemble des autres outils, car il fixe les bases de l’action, il donne le ton et définit les moyens

dont dispose la structure pour accomplir sa mission. Il définit ainsi les principes d’intervention,

les choix, les modalités, mais aussi les limites, les contraintes et les obligations.

Au-delà de la simple obligation légale, le projet d'établissement est également un outil au service

de l'amélioration de la qualité du service rendu. Il permet d'amener à l'évaluation des pratiques

professionnelles, et de proposer des objectifs au service de la qualité des accompagnements. Il est,

à ce titre un référentiel de l’action, un outil d’analyse de ce que la structure propose, de sa façon

de le mettre en œuvre, avec quels moyens, pour quels effets attendus.

Il est également un outil de management, permettant de fédérer les équipes, de les mobiliser

autour d'objectifs communs, en particulier lorsque la démarche de projet est assurée

collectivement, par l'ensemble des différents services intervenant auprès de l’usager.

Le projet d'établissement est également un outil de communication de la structure à destination

de ses partenaires, il permet de rendre compte, aussi bien du sens donné à l'accompagnement des

usagers, que des priorités dans les objectifs d’accompagnement.

Le projet d'établissement est un questionnement sur le passé de la structure, un état des lieux de

son présent, et une anticipation de son avenir. En cela, il s'agit d'un exercice difficile, qui implique

un regard lucide sur les pratiques et une volonté forte d'adapter les réponses de la structure aux

évolutions de l'environnement et du public. L'écriture d'un projet d'établissement n'est pas sans

effet, il conduit la structure à s'engager dans un processus de réflexion et de transformation sur 5

ans, d'où l'importance de rendre partie prenante l'ensemble des acteurs.

L’Institut Médico-Educatif (IME) de l’Association L’EVEIL est un établissement qui accueille en

journée et en internat, des jeunes présentant une déficience mentale suffisamment importante

pour entraver leur processus d’apprentissage. L’IME a entamé la démarche de projet

d'établissement dans le cadre d'un accompagnement assuré par l'URIOPSS Champagne-Ardenne,

(Union à laquelle l’association est adhérente), et a fait le choix d'associer l'ensemble des salariés à

la réflexion autour de ce projet.

L’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services Sociaux et

Médico-sociaux (ANESM) a publié un guide de recommandations de bonnes pratiques

professionnelles en 2010, intitulé « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement

ou de service ».


Ce guide a servi de base documentaire et méthodologique à l’intervention et à l’animation des

groupes de travail sur le projet d’établissement.

Les réunions de travail se sont tenues de janvier à mai 2013, sous la forme d'échanges et de

questionnements sur différentes thématiques organisées de façon à faire émerger un diagnostic de

la structure, et débouchant sur des fiches actions permettant l'amélioration du fonctionnement de

la structure et de la qualité de l'accompagnement des usagers.


1ère Partie : L’IME l’Eveil : Repères historiques et réglementaires, environnement et cadre

d'intervention

I. L’association l'Eveil

1. L'histoire et les valeurs de l'association

L’Association l’EVEIL est une association à but non lucratif, régie par la loi 1901, créé en 1961

par une congrégation religieuse.

Après la Première Guerre Mondiale, la congrégation religieuse de la Sainte Famille de Bordeaux

gère un orphelinat de jeunes filles ainsi qu’une école ménagère.

En 1961, les besoins en accueil d’orphelins baissent, tandis que les besoins de jeunes handicapés

augmentent. L’orphelinat est ainsi transformé en Institut Médico-Pédagogique (IMP) pour filles,

et une association de gestion est créée, composée de personnes sans lien de parenté avec les filles

accueillies. L’IMP est géré par les sœurs avec une structure juridique associative, et

progressivement des laïques vont être embauchés.

En 1972, l’association développe un Institut Médico-Professionnel (IMPro) en plus de l’IMP

existant. Un ESAT est ensuite créé en 1988, et un accueil pour les jeunes filles les plus âgées du

foyer est proposé le week-end, ou un accueil permanent pour les jeunes filles devenues trop âgées

pour l’IME. Cette maison d’accueil a été fermée en 1997, peu après le départ des Sœurs de

l’association, en 1996.

Aujourd’hui, les sœurs ne sont plus impliquées dans la gestion de l’IME mais leur congrégation

est toujours représentée par une sœur administratrice au sein du Conseil d’Administration.

Les valeurs portées par l’association sont les suivantes :

- La tolérance

- Le respect (des usagers/familles, du personnel, des différences, de la personne)

- La chaleur humaine

- La bienveillance/la bientraitance

- La cohérence des actions

- La valorisation des compétences des jeunes

2. L'organisation de l'association

L’Association l’EVEIL est gérée par un Conseil d’Administration qui compte 10 membres dont

la moitié siège au sein du Bureau. Cette instance est composée d’une Présidente, d’un Vice-

Président, d’une Trésorière, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint.


La plupart des membres sont retraités, sans lien de parenté avec les jeunes accueillis mais étant,

pour certains, anciens salariés de l’association (ancien comptable, ancien éducateur, etc.). Les

membres du Conseil d'administration sont cooptés au moment de leur arrivée.

La Présidente de l’association s’implique dans la gestion de l’établissement. Elle participe, par

exemple, aux réunions institutionnelles des salariés, au repas de Noël, aux réunions de direction et

à d’autres projets plus ponctuels.

3. Les établissements et services gérés par l'association

L’association l’EVEIL gère plusieurs établissements : un IME et un ESAT. L’IME est composé

d’un IMP et d’un IMPro pouvant accueillir en totalité 100 jeunes. Cette capacité d’accueil

comprend 20 places et deux d’urgence pour l’internat et 78 places pour les demi-pensionnaires.

L’IMP, principalement axé sur des apprentissages scolaires permet aux jeunes accueillis de suivre

une scolarisation adaptée, complétée par des temps éducatifs. Vers l’âge de 14 ans et selon leur

projet individualisé d’accompagnement, ces jeunes rejoignent généralement l’IMPro afin

d’acquérir des connaissances et des compétences davantage axées sur le milieu professionnel.

L’ESAT de l’association, Etablissement et Service d’Aide par le Travail, quand à lui, est destiné à

des adultes en situation de déficience intellectuelle légère, qui ont une orientation de travail en

milieu protégé, notifiée par la MDPH. L’ESAT permet à ces personnes d’avoir une activité

professionnelle dans un cadre adapté, avec un soutien médico-social et éducatif.

II. L’IME

1. L'histoire de la création de l’IME

Après la transformation de l’orphelinat de jeunes filles tenu par la congrégation des Sœurs de la

Sainte Famille de Bordeaux en IMP en 1961, et la création de l’association, l’établissement va à

nouveau évoluer en 1973 avec l’installation d’un IMPro, également à destination de jeunes filles.

L’ouverture à la mixité a eu lieu en 1993 avec la mise en place d’un internat garçons accueillant 4

premiers arrivants, ce qui a fortement marqué l’histoire de l’établissement. Aujourd’hui, l’internat

est mixte.

Jusqu’en 1996, les sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux sont présentes dans le fonctionnement

(infirmières, éducatrices) et la gestion (directrice) de l’établissement. Elles ont été

progressivement remplacées par des laïques.

Dans les différentes étapes qu’a connu l’IME, on peut noter la signature d’une convention avec la

Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DIDEC) pour le recrutement des

enseignants. Les enseignants de l’IME appliquent toutefois les directives de l’Education Nationale

comme d’autres enseignants exerçant dans le secteur public, par exemple, et sont sous l’autorité

administrative de l’établissement.


2. L'implantation géographique et les locaux

Jusqu’en septembre 2011, l’établissement se situait sur deux lieux : la rue Marcel Thil pour l’IMP

et la rue Camille Lenoir pour l’IMPro, à Reims. A cette date, les deux sections sont rassemblées

au sein d’un même lieu, la rue Marcel Thil de façon temporaire.

En janvier 2012, l’IME déménage à Cormontreuil, au sein de locaux neufs, modernes et

respectueux des normes en vigueur.

Ce déménagement n’a pas été sans conséquences sur l’association. Les anciens bâtiments ont

contribué à l’histoire de celle-ci jouissant d’une situation géographique privilégiée, le centre-ville

de Reims.

La séparation géographique de l’IMP et de l’IMPro avait des incidences sur le fonctionnement de

l’IME.

Le fonctionnement en deux lieux distincts permettait néanmoins de marquer une certaine

évolution pour le jeune, comme un rite de passage, de l'enfance à l'adolescence, ce qui n'existe

plus aujourd’hui avec les deux sections sur un même site.

Avec les nouveaux locaux, les conditions de travail sont plus confortables, notamment dans

l’organisation du travail et les rencontres entre les différents professionnels de l’établissement.

3. Les missions de l’IME

L'établissement a pour mission principale de développer au maximum les aptitudes et

compétences des personnes accueillies, valoriser leur image et favoriser leur épanouissement afin

de les guider vers une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Pour cela, elle assure plusieurs missions :

- L’accueil

- L’hébergement (internat et demi-pension)

- Les apprentissages (pédagogiques, éducatifs et professionnels)

- L’accompagnement médical, paramédical et social

- Le transport

- La sécurité/ le fonctionnement général / l’entretien du cadre de vie

- L’insertion/orientation

- L’accompagnement des familles

4. Le public accompagné par l’IME

L’IME a un agrément pour accueillir des jeunes déficients intellectuels âgés de 6 à 20 ans.

Plus précisément, l’établissement accueille des jeunes de 10 à 18 ans, avec une proportion plus

importante des adolescents de 12-14 ans et 16-18 ans. En 2012, 54 % de garçons et 45% de filles

composaient le groupe de jeunes pris en charge par l’IME.


Les jeunes accueillis sont majoritairement originaires de Reims et de la Marne, mais aussi des

départements limitrophes (l’Aisne et les Ardennes) qui sont cependant en diminution.

En 1970, l’IME accueillait 113 jeunes, soit 70 internes et 43 externes. Depuis, on peut noter un

glissement progressif entre les deux formes d’accueil, car aujourd’hui on compte 78 semi-internes,

20 internes et 2 places d'urgence en internat, soit un total de 100 places, cette diminution étant

intervenue progressivement. Durant les dernières années, les jeunes pris en charge ont été

orientés vers l’internant ou l’externat selon leur projet personnalisé et selon l’évolution des

politiques publiques.

5. Les moyens humains et financiers

Selon le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) convenu entre l’établissement et

l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne pour la période 2011-2015, l’IME compte

56,28 ETP soit 73 salariés.

La répartition au sein de chaque service est la suivante :

Nombre total

d’agents Nombre total d’ETP

Direction 4 3

Administration 4 3,10

Services généraux 17 13,8

Service socio-éducatif 33 29,56

Paramédical 10 6

Médical 5 0,83

Total 73 56,28

Il faut également noter que l’établissement compte parmi ses moyens humains une équipe

pédagogique composée de 7 ETP soit 9 salariés, rémunérés par l’Education nationale.

Le service de la restauration est assuré par une société extérieure, API Restauration.

Comme dit précédemment, l’IME a signé un CPOM avec l’Agence Régionale de Santé fixant

ainsi des objectifs à atteindre pendant la période prévue : 2011-2015. L’établissement s’est

notamment engagé à renforcer l’équipe du pôle social en recrutant une conseillère en économie

sociale et familiale et une conseillère en insertion professionnelle (2011), à créer un SESSAD, et à

rassembler sur un même site les deux établissements de l’association (2012).

L’IME est également financé par une dotation globale attribuée par l’Agence Régionale de Santé.

L’association est, par ailleurs, adhérente au groupement d’achats ADERE, qui permet de

bénéficier de tarifs négociés sur des achats ou des prestations, dans une optique de rationalisation

des coûts.


III – Cadre législatif, repères juridiques

1. Les textes relatifs au secteur social et médico-social,

dans son organisation et son fonctionnement

L’IME, en tant que structure médico-sociale, s’inscrit dans la réglementation de l’action sociale,

dont les premiers textes datent de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, entérinant la rupture entre le

sanitaire et le social, et donnant des règles communes à ce secteur en expansion, qui concerne de

multiples populations (personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse et famille en difficultés,

personnes en précarité).

Entre 1975 et 2002, le secteur va subir de nouvelles transformations, notamment au travers de la

décentralisation (entre1982 et 1986), la réforme de l’hospitalisation (ordonnance « Juppé » du 24

avril 1996) qui efface le clivage entre le sanitaire et le social et enfin, la refonte du code de la

famille et de l’action sociale (1999-2000) devenu Code de l’Action Sociale et des Familles.

Durant cette période, sont élaborées les Annexes XXIV, XXIV bis et ter, annexes au décret du 27

octobre 1989 visant à organiser l’accueil et l’accompagnement de l’enfance en situation de

handicap et explicité dans la circulaire du 30 octobre 1989.

Ces annexes XXIV précisent les conditions techniques d'autorisation des établissements et des

services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou

inadaptées. Elles règlementent le fonctionnement, les missions, jusqu’au ratio de personnels, des

IME (les Bis et Ter concernant les enfants ayant des troubles des fonctions motrices et

polyhandicapés).

Les Annexes XXIV sont donc à la base de l’organisation de l’IME. Ces dispositions ont été

abrogées et intégrés directement dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) en 2004,

aux articles D312-10 et suivants.

Le 2 janvier 2002 est adopté la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale, au terme de 7 années de

consultation. Cette loi vient reformer l’organisation sociale et médico-sociale, aussi bien en

termes d’autorisation, de tarification que de fonctionnement. Elle réaffirme également les grands

principes d’intervention du secteur, et pose en principe fondamental les droits des usagers. Elle

conforte les notions de pluridisciplinarité des interventions, d’évaluation, elle rappelle les

obligations de qualité et d’adaptation de l’accompagnement à la problématique globale de la

personne.

A ce titre, vont être inscrits dans la loi, sept outils permettant de garantir les droits des usagers,

qui devront être mis en œuvre dans l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-

sociaux :

- Le contrat de séjour

- Le livret d’accueil

- Le règlement de fonctionnement

- Le projet d’établissement

- La personne qualifiée

- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

- Le Conseil de la Vie Sociale ou toute autre forme de participation des usagers


Dernièrement, la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires), est

venue impacter les structures sociales et médico-sociales, par la création des Agences Régionales

de Santé en lieu et place des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et

Sociales (DRDASS), et par une refonte du système des autorisations, et plus principalement de

leur obtention. En effet, la procédure de dépôt de dossier de candidature est remplacée depuis

lors par une procédure d’appel à projets, renversant l’initiative du projet (précédemment liée au

porteur du projet et aux besoins qu’il avait détecté) en la liant aux enveloppes budgétaires et donc

aux financeurs.

L’IME évolue donc dans un contexte très mouvant actuellement, qui fait l’objet depuis 10 ans de

réformes importantes et dont la logique financière, d’efficience, vient de plus en plus impacter sur

l’esprit d’innovation et d’initiative des associations.

2. Les textes spécifiques concernant les droits des

personnes en situation de handicap

Concernant la prise en compte du handicap dans la société, des avancées importantes sont

intervenues ces dernières années.

La 1ère loi reconnaissant le handicap et accordant des droits aux personnes handicapées est la loi

n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi va créer

des commissions chargées d’évaluer l’incapacité des personnes en situation de handicap, elle va

également créer des allocations spécifiques et faire reconnaitre l’éducation et les soins des

personnes en situation de handicap comme obligation nationale. La question de l’insertion des

personnes handicapées est au cœur des préoccupations du législateur, qui va affirmer l’inclusion

dans le milieu ordinaire comme la règle, et le milieu spécialisé comme solution alternative.

Avec cette loi, les pouvoirs publics insistent également sur la question de l’accès à l’éducation des

jeunes en situation de handicap, leur nécessaire inscription dans une école ou à défaut, dans une

classe spécialisé au sein d’un établissement médico-social.

Cette loi sera modifiée par la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 vient

remplacer les commissions d’évaluation du handicap préexistantes par des Maisons

Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), elle va aussi revoir le système de

compensation du handicap et va réaffirmer l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion des

personnes handicapées dans la société, aussi bien par l’accès à l’emploi qu’à l’éducation.

La loi du 11 février 2005 vient repositionner la personne handicapée comme propriétaire et

actrice de son projet.

Au niveau de l’enfance, elle vient instaurer la création de projet personnalisé de scolarisation et

des équipes de suivi de la scolarisation dans chaque département, ainsi qu’un enseignant référent

par élève handicapé et des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) accompagnant certains enfants en

milieu ordinaire.

En renforçant l’accueil en milieu scolaire ordinaire, en donnant les moyens à certains enfants

d’être accompagnés pour un accueil dans leur établissement de référence, la loi du 11 février 2005


a ainsi eu un impact sur les institutions spécialisées accueillants des jeunes, en les recentrant sur

les jeunes les plus en difficultés et ne pouvant suivre une scolarité ordinaire, même accompagnés.

3. L’application de la loi 2002-2 et de la loi du 11 février

2005 au sein de l’IME

L’IME l’Eveil a mis en place l’ensemble des outils de la loi 2002-2 et de la loi du 11 février 2005 :

- Le contrat de séjour

Le contrat de séjour est un document administratif plutôt utilisé par les chefs de service, qui le

présentent et l’expliquent aux familles. C’est un document administratif. Les équipes font vivre

l’accompagnement au travers du projet individualisé d’accompagnement, qui est annexé au

contrat de séjour par la suite.

- Le livret d’accueil

Le livret d’accueil est un outil qui s’adresse principalement aux familles. Depuis le déménagement

de l’IME, il nécessite une remise à jour qui sera effective en fin d’année 2013.

- Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement a également été réactualisé du fait du déménagement de l’IME.

Il est donné aux parents qui le signent à l’admission. Il est expliqué à la famille et à l’enfant par les

chefs de service.

- Le projet d’établissement

Le projet d’établissement de l’IME L’EVEIL étant arrivé à échéance (2007-2012), l’établissement

s’est engagé dans la démarche de réécriture du projet, en associant l’ensemble des professionnels

de la structure. Le projet est décliné en fiches action, ainsi que le préconise l’ANESM.

- La personne qualifiée

La personne qualifiée est une personne qui peut être sollicitée par un usager ou sa famille afin de

l’aider à faire valoir ses droits en cas de conflit avec l’établissement. La loi prévoit que la liste des

personnes qualifiées soit établie par le Préfet de département. Celles-ci sont plus précisément

désignées par décision conjointe du Préfet, du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

(ARS) et du Président du Conseil Général.

A ce jour, l’établissement n’a eu aucune demande de communication de la liste des personnes

qualifiées.

- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est fournie à chaque usager, en annexe du

livret d’accueil ainsi que le prévoit les textes. Elle est également affichée dans l’établissement, dans

un lieu de passage visible par tous. Elle fera l’objet d’un prochain travail afin d’en faire un


affichage plus agréable et attirant davantage l’œil, et facilitant la lecture par la mise en évidence de

mots clés.

- Le Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie sociale se réunit environ tous les trois mois, et ce, depuis 2011. Le dernier

renouvellement de mandat a eu lieu en 2012.

Malgré les difficultés que peuvent avoir certains jeunes à s’exprimer devant des adultes, le Conseil

de la Vie Sociale est une instance pertinente de participation à la vie et au fonctionnement de

l’établissement. Afin de renforcer davantage cette instance, des formations pour les jeunes

représentants peuvent leur être proposées, et une sensibilisation à l’attention des adultes,

concernant la prise en compte de la parole du jeune en situation de handicap, est également à

proposer.

- Le projet individualisé d’accompagnement (PIA)

Le projet individualisé d’accompagnement est élaboré en équipe. Un référent est chargé de sa

mise en place et de son suivi. Le référent est désigné en fonction du groupe de vie du jeune.

Chaque éducateur est le référent de 5 jeunes et il est à ce titre l’interlocuteur des familles.

Le projet individualisé d’accompagnement est rédigé dans l’idéal dans les 6 mois suivant l’arrivée

du jeune. Il est mis en œuvre par les équipes, et il peut être modifié en cours d’année.

La participation du jeune et de sa famille à l’élaboration du PIA est recherchée, à l’aide d’une

fiche transmise aux parents avant la synthèse, par le biais du cahier de liaison et d’un rendez-vous

lorsque cela est nécessaire.

Le PIA est présenté aux parents et au jeune par le référent et le référent internat si besoin. Le

projet est signé par le représentant légal et le jeune et est évalué tous les ans, au cours de la

synthèse du jeune.

- L’équipe de suivi à la scolarisation (ESS) et le projet personnalisé de scolarisation

(PPS)

Chaque jeune a un enseignant référent pour sa scolarisation qui travaille en lien avec l’éducation

nationale et la MDPH. Pour constituer l’équipe de suivi à la scolarisation et élaborer le PPS,

l’enseignant référent invite le jeune, sa famille, l’enseignant du jeune et plusieurs partenaires

intervenant dans la prise en charge du jeune.

Ce suivi permet de fixer les moyens à disposition pour suivre sa scolarité.

En application de la loi 2002-2, l’IME s’est également engagé dans la démarche d’évaluation

interne et externe. A l’heure actuelle, l’évaluation interne a été réalisée, en collaboration avec un

représentant de chaque service, donnant lieu à des pistes d’amélioration des pratiques

professionnelles. L’évaluation externe est prévue pour le début de l’année 2014.


IV – Environnement et partenariat de l’IME

1. L’inscription au sein du Projet Régional de Santé 2012-

2016, Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale, volet

Personnes Handicapées

L’établissement, en tant que structure médico-sociale, s’inscrit dans le Projet Régional de Santé,

piloté par l’Agence Régionale de Santé, et plus particulièrement dans la partie « schéma régional

de l’organisation médico-sociale », dans son volet concernant les personnes handicapées.

A ce titre, l’IME, participant à la mise en œuvre des politiques publiques, est concerné par les

objectifs du Projet Régional de Santé concernant l’accompagnement des jeunes en situation de

handicap.

L’IME sera plus particulièrement concerné sur les objectifs portant sur son public cible, les

jeunes présentant une déficience intellectuelle :

- La question des parcours des jeunes, en particulier ceux relevant de prises en charge

complexes (associant l’Aide Sociale à l’Enfance, la Pédopsychiatrie, voire la Protection

Judiciaire de la Jeunesse)

- Le développement des coopérations afin de fluidifier les parcours et garantir la continuité

du projet de vie et de soins, et notamment au sujet de la transition des jeunes accueillis en

amendement CRETON

- La promotion de l’accès à la prévention et aux dispositifs de droit commun de dépistage

et d’éducation à la santé

- Le suivi du partenariat entre éducation nationale et établissements médico-sociaux, et

l’organisation d’un groupe départemental de suivi

- Le conventionnement entre les IME et les ESAT dans un cadre plus général d’insertion

professionnelle des jeunes sortants d’IME, mais aussi d’ULIS en renforçant les liens avec

les sections professionnelles d’IME.

- Le développement d’actions de soutien en direction des familles de personnes en

situation de handicap.

L’IME sera donc vigilant à développer des actions dans le cadre de ces objectifs régionaux, en les

adaptant à la situation particulière de l’établissement.

2. L’inscription dans l’offre d’accompagnement des jeunes

en difficulté dans le département de la Marne

Les jeunes peuvent être accueillis dans différents établissements selon leur difficulté.

Les jeunes présentant une problématique de difficulté d’apprentissage liée à une déficience

intellectuelle, sont orientés vers les IME lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n’est pas

possible.

Les jeunes présentant des troubles de la socialisation et du comportement, sans déficience,

rendant leur maintien en milieu ordinaire difficile, sont orientés en ITEP (institut thérapeutique,

éducatif et pédagogique).


Les jeunes dont la problématique est d’origine sociale, dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance

(ASE) ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), sont placés dans des établissements du

type Foyer de l’enfance ou Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS).

Sur la Marne, les capacités d’accueil sont différentes en fonction des structures.

Concernant les IME et SESSAD, on dénombre 791 places au total, gérés par 9 associations.

Ces places sont réparties de la façon suivante :

- 106 places de SESSAD

- 122 places d’internat de semaine

- 30 places d’internat complet

- 520 places de semi-internat

- 13 places de placement familial

Les établissements sont situés sur les communes de Cormontreuil, Vitry-le-François, Châlons-en-

Champagne, Reims, Sainte Ménéhould, Sézanne, Epernay, Ville-en-Selve et Villers-Franqueux.

Dans les environs proches de l’IME l’Eveil, se trouvent l’IME des Papillons Blancs de Reims,

l’IME de l’UGECAM à Ville-en-Selve et l’IME du GPEAJH à Villers-Franqueux.

On trouvera, dans la Marne 209 places d’accueil en ITEP, et 528 places d’accueil dans des

structures sociales types MECS.

3. Le partenariat avec l’éducation nationale, la psychiatrie

et l’aide sociale à l’enfance

L’IME est avant tout une structure de scolarisation, le recours à l’éducation nationale est donc

indispensable, aussi bien dans la mise à disposition d’enseignants que dans le suivi de la

scolarisation des jeunes. L’IME travaille en collaboration avec l’inspection académique de Reims à

ce titre. Cependant, l’établissement a également conventionné avec la Direction diocésaine de

l’enseignement catholique concernant le recrutement et la formation des enseignants.

Concernant la psychiatrie, outre le fait d’avoir un psychiatre à temps partiel, salarié de la structure,

l’IME travaille en collaboration étroite avec les secteurs de pédopsychiatrie de la Marne.

La Marne est divisée en 3 secteurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : le secteur de

Reims, géré par le Centre Hospitalier Universitaire et les secteurs d’Epernay/Sézanne, et Châlons-

en-Champagne/Vitry-le-François, gérés par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne.

Les enfants accompagnés à l’IME étant majoritairement des environs de Reims, ils continuent à

être suivi par leur psychiatre le cas échéant, en relation étroite avec les psychiatres de

l’établissement.

Enfin, certains enfants peuvent être également accompagnés par les services de l’Aide Sociale à

l’Enfance. Ces services sont donc invités aux réunions des enfants concernés, et des échanges

réguliers sont mis en place avec les professionnels de l’établissement, afin d’assurer un suivi global

de la situation du jeune.


Ces trois partenaires, que sont l’éducation nationale, la psychiatrie et l’Aide sociale à l’Enfance,

sont des interlocuteurs indispensables pour un accompagnement global du jeune, aussi bien dans

ses difficultés d’apprentissage, dans sa stabilisation psychique que dans les difficultés qu’il peut

connaitre au sein de sa famille.

4. Le partenariat avec les structures sociales, médico-

sociales, culturelles, les services municipaux de la Ville de

Reims, de Cormontreuil …

L’IME a développé des collaborations dans des domaines très divers, afin de proposer des

activités variées aux jeunes, entretenir une ouverture de l’établissement, mais aussi de favoriser

des échanges de pratiques avec d’autres institutions médico-sociales.

Des relations se sont développées avec d’autres IME au cours desquelles différentes activités et

différents évènements ont pu être organisés.

L’établissement collabore avec les services de la Ville de Reims et celle de Cormontreuil.

Globalement, l’établissement est sensible à son environnement et aux opportunités de

collaboration avec de nouveaux partenaires.

V – Le projet d'établissement précédent

Un travail autour du projet d’établissement avait été mené par un cabinet à la demande de la

direction précédente, en 2004. Les salariés qui avaient la possibilité de participer aux différents

travaux étaient conviés à des groupes de travail. Les salariés associés étaient les équipes

intervenant dans l’accompagnement de l’enfant (éducatif, santé, social) et non l’ensemble des

professionnels de l’établissement (équipe administrative par exemple, qui n’a pas été conviée).

Ce travail, s’il a eu le mérite de libérer la parole au niveau organisationnel, présente cependant

quelques limites :

- Une absence de fiches-action, traduisant dans l’opérationnalité les grands axes retenus, et une absence d’indicateurs de réalisation

- Un résultat final dans lequel les salariés n’ont pas retrouvé la teneur des échanges dans les

groupes de travail

Malgré ces limites, il semble que sur les 5 grands axes prioritaires de 2004, la majorité des

problématiques a trouvé sa résolution, avec l’emploi de nouvelles compétences ou encore avec le

déménagement. L’absence d’outils d’opérationnalité n’a pas empêché l’association de réaliser des

améliorations notables sur les problématiques relevées à cette période, ce qui nous permet

aujourd’hui de nous attacher à de nouvelles priorités.


2ème Partie : Nature de l’offre de service -

Organisation interne

I – Nature de l’offre : Prestations, services, activités

1. L’accueil et l’hébergement

- Les différentes modalités d’accueil

L’établissement propose un accueil en demi-pension et en internat, en fonction de la notification

d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées(CDAPH) de la MDPH.

La famille, destinataire de la notification d’orientation, prend contact avec l’établissement pour

demander l’admission du jeune, en fonction des places disponibles.

Un premier rendez-vous est fixé avec la famille et l’enfant, le rendez-vous de pré-admission. Suite

à cela, si la famille veut inscrire son enfant au sein de l’établissement elle prend contact avec le

médecin psychiatre. L’enfant participe ensuite à deux demi-journées « découverte »

et l’établissement l’inscrit ensuite sur une liste d’attente.

A son arrivée, le jeune est à temps complet pris en charge, en classe, par les enseignantes. Comme

les autres jeunes, il passe son temps de midi dans son groupe de vie, dans lequel il déjeune. Pour

les internes, un temps de détente est prévu après le temps scolaire à l’internat. Les internes

dorment dans l’établissement du lundi soir au jeudi soir. Le vendredi est le jour du retour en

famille.

Les mercredis toute la journée et pendant une partie des vacances scolaires, les jeunes sont

également accueillis sur les groupes de vie où sont travaillés les aspects éducatifs de leur projet

individuel.

De plus, de courts séjours appelés « transferts » sont organisés pendant les vacances scolaires afin

d’approfondir ce travail sur les aspects éducatifs de chacun, au sein d’un autre contexte que celui

de l’IME ou de l’environnement familial.

La restauration est assurée par la société API depuis septembre 2013.

- La sécurité et l’entretien des bâtiments

La sécurité et l’entretien des bâtiments sont assurés par des organismes agréés, en lien avec les

salariés de l’IME. Les interventions techniques sont ainsi réalisées avec une grande réactivité. De

même, un entretien réalisé en interne permet une grande réactivité des agents, dans un

établissement accueillant un très grand nombre d’enfants.

Le déménagement a eu un impact important sur ces missions. Les nouveaux locaux ont nécessité

de nombreuses interventions du service technique pour terminer l’ajustement et assurer un


fonctionnement de toutes les installations. En termes d’entretien, les nouveaux locaux sont

beaucoup plus vastes mais aussi plus fonctionnels.

- Les transports

L’établissement dispose d’un service de transports, avec des véhicules et des chauffeurs,

permettant une grande facilité d’organisation des sorties avec les jeunes. Ce service en interne

s’articule également avec des compagnies de taxis en externe, de façon à répondre à l’ensemble

des besoins des jeunes en matière de transport.

2. Les apprentissages éducatifs, pédagogiques et

professionnels

- La mission d’école

Dans sa mission fondamentale, l’IME est un établissement de scolarisation pour les jeunes

n’ayant pas la possibilité de suivre une scolarisation dans une école ordinaire qu’elle assure à

travers son unité d’enseignement (U.E).

L’IME assure donc la scolarisation des jeunes qu’il accueille, à travers 7 classes qui constituent

cette unité d’enseignement. La progression est logique et personnalisée, elle n’est pas linéaire.

Chaque enfant bénéficie d’un parcours scolaire unique, selon son PIA, il ne changera pas

systématiquement de classe chaque année.

Par ailleurs, un soutien scolaire est assuré par une éducatrice scolaire pour certains jeunes de

plus de 16 ans, afin de maintenir les acquis.

- L’apprentissage éducatif et pédagogique

L’apprentissage de l’autonomie est réalisé au sein de l’unité d’enseignement, dans les groupes de

vie et à l’internat, mais aussi lors de temps identifiés pour les enfants ayant des difficultés

importantes d’apprentissage scolaire. Au sein des groupes, les règles de vivre ensemble,

l’ouverture sur l’extérieur, les règles sociales ou encore la responsabilisation (etc…) sont abordés

à travers un accompagnement individualisé.

Des prises en charge éducatives organisées en parallèle, permettent aux jeunes d’acquérir des

compétences et de gagner en autonomie, malgré leurs difficultés scolaires.

Sont proposées des techniques d’expression pour des jeunes axées sur des activités

d’apprentissage complétées par des activités créatives, et des techniques d’expression adaptées

où sont proposées des activités de bien-être, de créativité, etc.

- L’apprentissage des métiers

L’IME accompagne les jeunes dans la découverte des métiers, avec des ateliers d’immersion

professionnelle, en leur proposant aussi des stages et en leur donnant accès à l’apprentissage

professionnel. L’IME propose ces différentes modalités soit dans des ateliers animés en interne

par des éducateurs, soit en partenariat avec l’ESAT, ou encore en partenariat avec des lieux de

stage extérieurs.


- L’importance d’une activité physique

L’établissement dispose d’un éducateur sportif, qui permet aux jeunes d’avoir une activité

physique régulière, mais aussi de s’épanouir par le sport, de libérer les tensions et de se

dépenser. Le sport permet d’acquérir des attitudes, vis-à-vis du respect de soi, du respect de

l’autre et du respect des règles, il participe en ce sens aux apprentissages.

3. L’accompagnement médical et paramédical

- L’accompagnement en interne

L’établissement dispose de deux infirmières, qui assurent les premiers soins en cas d’urgence et

le suivi des dossiers médicaux des jeunes. Parmi l’équipe paramédicale, des professionnels

donneront des rendez-vous de rééducation, comme la psychomotricienne ou l’orthophoniste,

afin d’accompagner l’enfant dans son développement, et ce après la validation du médecin

psychiatre. Enfin, le psychologue assure le suivi des enfants lorsque cela est nécessaire.

De même, les médecins psychiatres assurent également un suivi des traitements des jeunes, et

assurent la coordination des soins avec leurs collègues médecins traitants et psychiatres.

Par ailleurs, les visites médicales des enfants sont assurées par des médecins généralistes.

En outre, les soins prodigués aux jeunes accueillis sont inscrits dans une prise en charge

globale : interventions réalisées par le médecin psychiatre, le psychologue ou encore les

rééducations. C’est en effet l’ensemble des relations que le jeune est amené à nouer auprès des

différents professionnels de l’établissement qui participe à son évolution.

- La facilitation des consultations extérieures

L’établissement assure, si nécessaire, le transport des jeunes vers leurs consultations extérieures

médicales ou paramédicales. L’infirmière peut ainsi faire le lien avec le projet du jeune, l’équipe

de soins de l’IME et le professionnel libéral ou hospitalier.

La coordination est recherchée dans tous les cas, de façon à assurer la continuité du travail

réalisé avec le jeune.

4. L’orientation et l’insertion

- La préparation à la sortie

Les enfants grandissant, l’apprentissage à l’autonomie va être de plus en plus orienté vers la vie

quotidienne et la gestion d’un logement seul selon le projet de chacun. L’établissement a, à ce

titre, construit dans son enceinte des appartements d’autonomisation, permettant aux jeunes

proches de la fin de l’accompagnement, de s’essayer à la vie autonome, tout en gardant une

proximité importante avec l’IME. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le parcours du jeune,

destinée à le préparer à la vie en autonomie. Ces appartements ne sont pour l’instant pas

opérationnels, un projet de fonctionnement a été écrit et les équipes doivent à présent le

retravailler et se l’approprier avant de proposer ce mode d’accompagnement.


- Le suivi après la sortie

Une Conseillère en économie Sociale et familiale est spécifiquement chargée du suivi à la sortie

des jeunes, afin de s’assurer qu’ils trouvent les interlocuteurs et les repères nécessaires à leur

assurer une vie en autonomie stable. Il s’agit surtout d’éviter la rupture du parcours du jeune, en

lui donnant la possibilité de s’adresser à l’IME en cas de difficulté, et d’assurer la continuité de

l’accompagnement avec d’autres partenaires.

5. L’accompagnement des familles

L’établissement se doit d’accompagner les familles dans l’approche du handicap, dans son

acceptation. Des initiatives diverses ont été prises par l’IME pour favoriser le soutien aux familles

et à la parentalité par le passé.

Aujourd’hui l’IME les accompagnent dans leurs démarches d’accès aux droits, en lien avec le

handicap de leur enfant. Toutefois, cette approche nécessite d’être redynamisée, en s’appuyant

notamment sur des partenariats autour de cette question.


II – Organisation interne

1. Organisation des services

- Equipe administrative et d’encadrement

L’équipe administrative est mutualisée entre l’IME et l’ESAT, autre service de l’association.

L’ensemble de l’équipe se trouve dans les locaux de l’IME. Le déménagement a amené pour ce

service des conditions de travail plus confortables, mais également un peu d’isolement, le service

étant situé au 1er étage alors que les classes et les groupes de vie sont au rez-de-chaussée.

Le directeur pilote l’ensemble des services de l’IME, assisté par 2 chefs de service.

L’équipe administrative s’occupe des missions d’accueil, de secrétariat, de comptabilité, de paie, et

d’organisation du travail en lien avec l’encadrement.

- Services généraux et transports

L’équipe des services généraux compte 9 salariés à l’entretien, dont un est chargé de

l’encadrement de l’équipe, et 3 salariés concernant les services techniques. La mission principale

de cette équipe est d’assurer l’entretien et la sécurité des bâtiments. Avec le déménagement en

2012, cette équipe a été la plus impactée, avec des missions différentes et une nouvelle

organisation du travail. Cependant, malgré un temps d’adaptation nécessaire, chacun a su trouver

ses marques dans le nouveau bâtiment et dans la nouvelle organisation de travail. Les surfaces

sont plus faciles d’entretien, l’établissement dispose de matériel adapté, mais cependant, cela

représente une surface beaucoup plus importante. De même, les évolutions liés aux besoins des

enfants, et notamment la création de sanitaires individuels à l’internat, représentent une charge de

travail supplémentaire qui a ainsi été intégré dans la nouvelle organisation de travail.

Au niveau des transports, ils ont été renforcés depuis quelques années afin de limiter les

déplacements en taxi des jeunes. Une personne des services administratifs a été affectée à

l’organisation des transports en interne, et l’établissement a également une volonté de travailler

sur l’autonomie des jeunes par le biais des transports en commun. Le service des transports est

l’un des points forts de l’établissement, et cette qualité est à maintenir dans les années à venir.

- Equipe éducative et professionnelle

L’équipe éducative, composée de 28 personnes, travaille sous la responsabilité hiérarchique des

deux chefs de service. L’équipe est assez stable, majoritairement féminine, et l’arrivée récente de

jeunes diplômés a permis une certaine complémentarité et des échanges de pratiques entre les

anciens salariés et les nouveaux.

Les éducateurs assurent un soutien aux enseignantes durant les temps de classe, ils apportent

également aux jeunes des appuis sur l’apprentissage de l’autonomie, le savoir-être en collectivité,

une écoute, un travail relationnel et du dialogue, de même que les éducateurs d’internat avec les

jeunes internes.

Les éducateurs techniques spécialisés encadrent les jeunes de l’IMPro dans le cadre d’un

apprentissage davantage axé sur des acquis professionnels.


- Equipe des enseignantes

Les enseignantes de l’établissement sont au nombre de 9 pour 7 unités d’enseignement. La

spécificité du travail d’enseignant en IME est la personnalisation des apprentissages, en lien avec

le programme de l’éducation nationale. Chaque enfant progresse ainsi selon ses propres capacités.

Les enseignantes travaillent en lien avec l’équipe éducative, et même si des temps de travail ne

sont pas toujours prévus en amont, il est important que des temps de préparation soient

formalisés.

- Equipe médicale et paramédicale

L’équipe médicale et paramédicale est une équipe pluridisciplinaire, avec des professionnels

exerçant des métiers différents mais complémentaires dans l’accompagnement aux soins des

jeunes. La complémentarité des métiers permet une approche complète dans les besoins en

rééducation, en accompagnement, en suivi des pathologies et des traitements, pour un

accompagnement très individualisé, au plus près des besoins de chaque jeune.

Toutefois, il semble manquer un outil de transmission d’information commun aux services de

l’établissement (pédagogique, éducatif, thérapeutique) intervenant dans la prise en charge des

jeunes accueillis.

L’équipe médicale se réunit une fois par mois dans un objectif de mise en commun de

l’information, de coordination et de réflexion clinique. Actuellement, un projet d’éducation à la

santé est porté par l’équipe, ce projet devrait permettre aux infirmières de développer des actions

de prévention en direction des jeunes, de travailler les questions d’hygiène et d’alimentation en

lien avec l’autonomisation. Le médecin psychiatre, quant à lui, a un rôle de coordination au sein

de ce service.

- Equipe sociale

L’équipe de suivi social, composée de 3 salariées, travaille en collaboration avec les familles et en

soutien des équipes. Elle intervient dans le suivi des stages des jeunes, mais aussi dans le cadre du

suivi des jeunes après leur sortie, comme cela est prévu par la loi.

La Conseillère en économie sociale et familiale suit plus précisément les jeunes jusque 3 ans après

leur sortie. Cela rassure les jeunes qui, en cas de besoin peuvent faire appel à une structure et une

professionnelle qu’ils connaissent. Celle-ci intervient également auprès des adolescents pris en

charge par l’établissement sur l’apprentissage de l’autonomie (équilibre alimentaire, gestion du

budget, recherche de logement, déplacements, etc.). La Conseillère en Insertion Professionnelle

quant à elle aide les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle à l’aide de stages et formations.

Enfin, l’Assistante de Service Social apporte aux familles une réponse adaptée à leurs besoins et à

celui de leur enfant. Elle aide notamment les familles à faire valoir leurs droits, en lien avec le

handicap de leur enfant.


2. Organisation de l’Equipe

- Les temps de réunion et de rencontres

Les temps de réunion sont organisés par service sur des temps différents.

Le service éducatif

Le lundi après-midi, l’équipe éducative se réunit pour un temps de réunion organisationnelle ou

un temps clinique d’échanges de pratiques par quinzaine. Deux temps de réunion sont organisés :

le premier avec les éducateurs et le second avec les éducateurs d’internat. L’ensemble de l’équipe

éducative ne participent pas à ce temps. Cette réunion va alors faire l’objet d’une réflexion, car

elle présente des aspects insatisfaisants, notamment lié au grand nombre d’éducateurs présents et

à la difficulté de partage du temps de parole.

Enfin, les éducateurs techniques spécialisés bénéficiaient d’un temps de réunion tous les mercredi

après-midi, mais ce temps doit actuellement être remis en place.

Certains éducateurs se réunissent également le mercredi soir afin de préparer en commun les

activités mises en place au sein des groupes Techniques d’Expression (TE) et Techniques

d’Expression Adaptée (TEA). Les TE accueillent des enfants ayant une déficience assez

importante nécessitant un suivi particulier et les TEA accueillent des jeunes ayant une déficience

importante pour lesquels le temps pédagogique et scolaire est fortement diminué et complété par

des activités plus axées sur le bien-être. Des temps de rencontres du même type sont également

prévus pour préparer les activités mise en place au sein de la section vie pratique et la section

éducative.

Les réunions de synthèse

Les lundi soir et mardi soir sont des temps consacrés aux réunions de synthèse. Ce temps permet

aux équipes, ainsi qu’à certains partenaires extérieurs invités, d’élaborer le projet de deux jeunes,

durant 1h30. Le temps est organisé avec un fil conducteur, ce qui permet de garder un cadre,

mais peut entraver la réflexion collective et spontanée, car tout est préparé en amont de façon

individuelle. De même, le recueil des souhaits de la famille par rapport à ce projet individualisé

d’accompagnement de l’enfant n’est pas entièrement satisfaisant, et nécessite d’être repensé afin

de favoriser davantage la parole des parents en amont de la synthèse. Actuellement, le recueil des

souhaits se fait par écrit, mais un entretien pourrait être envisagé en fonction des situations, en

plus du temps de présentation du projet qui est fait par l’éducateur référent après la réunion de

synthèse.

L’équipe médicale et paramédicale

Une fois par mois, l’équipe médicale et paramédicale se réunit le mardi après-midi. Cette réunion

est un temps important de transmission entre les membres de l’équipe, ou sont abordées les

prises en charge en soins des jeunes et certaines problématiques particulières. Augmenter la

fréquence de ces réunions permettrait de l’ouvrir à d’autres professionnels, cette perspective est

actuellement en réflexion.


L’équipe pédagogique

Les enseignantes se réunissent selon le taux annuel prévu dans leur planning. En général, leurs

réunions se déroulent un mercredi matin par mois ou certains jeudis lors du déjeuner, où elles

évoquent différents projets.

L’équipe sociale

Le vendredi matin, se réunit l’équipe sociale. Cette réunion est surtout un temps de transmission

entre l’équipe et les chefs de service, sur les situations des jeunes et les projets professionnels de

certains.

Le service des transports

Les chauffeurs de l’établissement et les taxis se retrouvent une fois par an pour une réunion avec

la direction et la personne en charge de l’organisation des transports, afin de faire le point sur le

partenariat et l’organisation générale de l’année à venir.

La Direction

L’équipe de direction se réunit avec la Présidente de l’association le jeudi après-midi, lors d’un

temps commun avec l’ESAT.

L’évaluation interne

Concernant la réalisation de l’évaluation interne, les salariés ont été mobilisés durant 3 ans, une

fois par mois. Ces temps ont été suspendus pendant les réflexions qui ont eu lieu sur le projet

d’établissement.

Deux réunions institutionnelles sont organisées par an.

Les réunions de rentrée

Deux temps forts ont lieu à la rentrée : la rentrée des équipes fin août, et la rencontre parents-

enseignants en octobre. Ces deux temps forts font l’objet de réflexions, en vue d’être améliorés.

La réunion de rentrée des équipes sera davantage positionnée comme un temps d’orientation

pour l’année, à l’attention de tous les professionnels, et non pas seulement des équipes éducatives

et pédagogiques.

L’absence de réunions transversales, réunissant plusieurs services de l’établissement et permettant

d’établir un lien entre les différentes pratiques professionnelles, provoque en interne un manque

dans la communication. De même, la possibilité de s’organiser rapidement en collectif lorsque la

situation urgente d’un enfant le nécessite est actuellement difficile à mettre en œuvre. Un travail

de réflexion est en cours.


- Les outils de communication

Un des principaux outils de communication est la salle dédiée à cet effet, appelé « salle infos »,

dans laquelle sont disponibles des classeurs de compte-rendu de réunions, ainsi que différentes

informations sur les absences concernant les groupes, les salariés, les périodes de stages, les dates

de synthèses… S’ont également installés dans cette salle deux postes informatiques et une

imprimante.

Cette salle est à distinguer de la salle du personnel, dans laquelle se trouve l’affichage relatif aux

délégués du personnel, à la représentation syndicale et au comité d’entreprise.

A l’accueil, un certain nombre d’informations est également disponible, portant notamment sur

les enfants et les salariés absents, l’organisation des transports et les différentes sorties prévues.

Un journal d’informations à usage strictement interne a été mis en œuvre pour faciliter la

communication entre les différents professionnels et les différents services de l’établissement. Il

contient notamment des informations sur les admissions et départs de jeunes, les sorties prévues,

les dates des différentes réunions professionnelles, et autres informations générales.

Par ailleurs, l’informatique va être développée prochainement, avec l’acquisition d’ordinateurs et

de tableaux interactifs pour les classes, et l’informatisation des dossiers des jeunes.

3. La politique sociale de l’établissement

La politique sociale de l’établissement est marquée par un taux de qualification important des

professionnels, qui sont diplômés ou en passe de l’être grâce à la mise en place de formations

qualifiantes.

La formation mise en place par l’établissement est liée à des objectifs généraux mis en lumière

dans le bilan d’évaluation interne et par le CPOM signé avec l’Agence Régionale de Santé. Un

plan de formation est établi chaque année et les salariés peuvent bénéficier de formations en

équipes, afin de partager ensemble l’application concrète des connaissances acquises et le traduire

par des évolutions collectives des pratiques professionnelles.

L’établissement n’a pas mis en place de politique d’accueil particulière à destination des nouveaux

salariés et des stagiaires, mais y réfléchit actuellement.

L’établissement dispose d’un comité d’entreprise, et sont élus des délégués du personnel tous les

4 ans. Une représentante syndicale siège également au comité d’entreprise.

Concernant l’organisation du travail, l’établissement a mis en place un système de gestion libre.

Cela permet à l’équipe éducative d’organiser leur temps librement consacré aux synthèses des

enfants dont ils sont référents, en fonction des plannings fixés pour les réunions, leur préparation

et les rencontres avec les familles.

Enfin, l’établissement applique la Convention collective nationale de travail des établissements et

services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.


4. La question des locaux

Le déménagement et le rassemblement de l’IMP et de l’IMPro en un seul site a eu des

conséquences sur le fonctionnement de la structure. L’accueil est séparé de la partie

administrative, puisqu’il se trouve au rez-de-chaussée. L’établissement dispose d’une grande partie

collective centrale, qui est utilisé pour les temps forts de l’année. Un terrain de football a

également été aménagé, ainsi que des jeux extérieurs.

Certains aménagements restent encore à réaliser, comme la décoration de l’internat, ou la mise en

place d’armoires permettant de travailler le rangement avec les jeunes de l’internat.

De même, la sécurisation des locaux doit intervenir prochainement, avec la mise en place d’une

procédure d’ouverture et de fermeture du bâtiment, entre autre.

L’identification de l’association est également en projet, notamment avec un affichage sur les

bâtiments.

D’une façon générale, un déménagement de l’ampleur de celui qu’a connu l’IME a un impact fort

sur les pratiques professionnelles, sur l’articulation entre les services et aussi sur l’appropriation

du nouvel espace de travail. Des ajustements et des investissements seront étalés dans le temps,

permettant une adaptation progressive et un étalement des coûts.

III – Publics accompagnés

1. Caractéristiques

Comme énoncé précédemment, l’IME accueille 100 jeunes de 6 à 20 ans, avec une souplesse

pour les plus jeunes, pris en charge s’ils ont 6 ans dans l’année et non plus 6 ans révolus. En effet,

les entrées concernent des enfants de plus en plus jeunes.

A contrario, la question des sorties inquiète car peu de places sont disponibles pour les adultes

handicapés de plus de 20 ans dans le département et de moins en moins de sorties sont réalisées

vers le milieu ordinaire.

De plus, depuis quelques années, on observe un manque important de places dans les structures

adultes pour les jeunes de plus de 20 ans. Dans le cadre de l’Amendement CRETON,

l’établissement accueille des jeunes âgés de plus de 20 ans, qui sont en attente de places au sein de

ces structures. Leur nombre varie selon l’ouverture de places au sein des structures pour adultes.

Depuis 2011, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale suit les jeunes qui sortent de

l’établissement, jusque 3 ans après leur sortie, disposition rendue obligatoire selon la loi. Son rôle

est alors important afin d’orienter les jeunes vers des dispositifs qui sont adaptés à leurs besoins.

La pyramide des âges est ainsi très irrégulière.


Au 31 décembre 2012.

Cette hétérogénéité des âges concerne également les groupes de vie, organisés de manière

verticale. Cela ne permet pas toujours l’organisation de projets plus adaptés aux besoins

spécifiques de chaque tranche d’âge mais permet un fonctionnement qui favorise l’acquisition de

l’autonomie par tous et l’établissement d’un lien entre des jeunes ayant des âges différents. Les

plus grands aident les plus jeunes si besoin et les plus jeunes observent les plus grands, ce qui leur

permet de progresser. La verticalité permet également aux équipes de travailler ensemble sur la

création de projets spécifiques.

Concernant les pathologies des enfants, on constate une augmentation des troubles du

comportement associés à la déficience, et cette tendance est notamment liée à la fermeture de lits

du secteur sanitaire, de la pédopsychiatrie et des hôpitaux de jour.

2. Problématiques

- Des problématiques associées à la déficience de plus en plus présentes

Depuis une dizaine d’années, l’établissement, marqué historiquement par l’accueil initial de jeunes

déficients légers, assiste à une évolution de la population prise en charge avec des déficiences plus

importantes, souvent accompagnées de troubles associés. Ceux-ci regroupent des manifestations

très diverses telles que des troubles du comportement, des troubles autistiques ou encore des

troubles carentiels.

Actuellement, les jeunes accompagnées représentent un groupe très hétérogène avec la nécessité

complexe de pouvoir s’adapter à des besoins différents.

20 10 0 10 20

20 à 21 et plus

18 à 19 ans

16 à 17 ans

14 à 15 ans

12 à 13 ans

10 à 11 ans

8 à 9 ans

4 à 7 ans

Pyramide des âges

Garçons

Filles

6


Répartition des personnes accueillies au sein de l’IME l’EVEIL selon leurs déficiences

intellectuelles

Déficiences intellectuelles (appelées « ES »)

ES 11 : retard mental profond et sévère 3 % ES 12 : retard mental moyen 32 % ES 13 : retard mental léger 18 % ES 23 : troubles de la conduite et du comportement 13 % ES 24 : déficience du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves 24 % ES 25 : autres déficiences du psychisme 2 % ES 70 : pluri-handicap 8 %

(Liste des jeunes accueillis par l’IME du 5 juillet 2013)

Pour certaines problématiques spécifiques importantes, comme des maladies génétiques, des

diagnostics non figés, les cas d’autisme, ou des problèmes de comportement importants, cela

nécessite une prise en charge particulière et l’organisation de « points » avec l’ensemble des

équipes. Le renforcement de ce travail de collaboration en équipe sur des sujets spécifiques, à

caractère exceptionnel, est prévu par les fiches actions ci-après permettant ainsi aux équipes de

s’organiser plus facilement.

- Une adaptation nécessaire de l’accompagnement pédagogique et éducatif

aux problématiques des enfants accueillis

Depuis 2006, la scolarisation des enfants atteints de troubles légers est réalisée en milieu

ordinaire. A cette époque, l’établissement travaillait également sur l’inclusion au sein du milieu

ordinaire des enfants accueillis. A ce jour, ce travail est de moins en moins possible en raison de

déficiences plus importantes, par conséquent, l’équipe éducative est davantage impliquée sur les

classes.

L’apprentissage scolaire a lui aussi été réajusté et retravaillé sur la base d’objectifs pédagogiques

afin de l’adapter au mieux aux enfants pris en charge. Les objectifs et documents de l’éducation

nationale sont ainsi parfois inadaptés au niveau des jeunes accueillis.

Le niveau scolaire diminuant et les troubles du comportement augmentant, l’IME a choisi de

recentrer l’apprentissage sur la vie quotidienne et pratique pour les jeunes les plus en difficulté.

Du fait de l’histoire et de l’importance de l’apprentissage scolaire encore aujourd’hui

l’apprentissage pédagogique prédomine sur la prise en charge éducative qui intervient en

complément.


3. La place de la famille

Les relations avec les familles sont indispensables pour mener à bien la prise en charge des

enfants accueillis au sein de l’IME. Cependant, ces relations sont à retravailler en raison de

certaines difficultés.

En effet, les familles s’impliquent à des degrés très différents dans la prise en charge de leur

enfant.

Le travail de l’IME consiste à soutenir les parents dans la prise en charge du handicap de leur

enfant.

Les familles sont sollicitées plusieurs fois dans l’année pour des rencontres avec différents

professionnels intervenant dans la prise en charge de leur enfant. Lorsque le PIA, Projet

Individualisé d’Accompagnement, est rédigé dans les 6 mois après l’admission du jeune, il est

présenté à la famille et signé par elle et l’enfant accueilli. Avant la synthèse de ce projet, la famille

est contactée afin qu’elle transmette son avis par le biais d’une fiche qui lui est envoyée. De

même, la famille est associée au PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, qui permet le suivi de

la scolarité des jeunes.

Au cours de l’année, les familles sont invitées à participer à divers évènements comme le

spectacle de fin d’année par exemple.

Le cahier de liaison unique permet également d’établir un lien régulier avec les familles. Ainsi elles

peuvent exprimer leurs demandes.

4. Instances de participation

Après une première réunion de mise en place en 2006, l’établissement a relancé son Conseil de

Vie Sociale (CVS) en 2011. Depuis, celui-ci se réunit trois fois par an. Il permet aux jeunes

accueillis et à leurs familles d’exprimer leur avis sur le fonctionnement de l’IME.

Les questions matérielles relatives notamment à l’aménagement de l’établissement et celles

relatives à la restauration sont des sujets souvent débattus au sein du CVS.

Dans sa composition, les usagers sont majoritaires, comme le prévoit la loi : deux représentants

de l’association, la Présidente et un administrateur (1 titulaire et 1 représentant), un représentant

de la Direction, deux représentants du personnel, deux représentants des familles, trois

représentants d’usagers (3 titulaires et 3 suppléants). La Présidente du CVS a été élue parmi les

jeunes pris en charge par l’établissement.


IV – Environnement de l’IME

1. Partenaires privés

Le premier partenaire de la prise en charge des jeunes accueillis au sein de l’IME sont les familles.

Il existe des disparités concernant le degré d’implication de celles-ci mais elles représentent un

partenaire incontournable.

L’établissement travaille en lien avec d’autres associations comme la Sauvegarde de la Marne à

travers ses services d’Aide Sociale à l’Enfance et la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)

et l’UDAF ou autres organismes de gestion tutélaire.

Quelques partenariats se créés également avec d’autres IME comme par exemple celui de Ville-

en-Selve. D’autres sont envisagés et les professionnels de l’établissement souhaitent développer

davantage ce type de relations, permettant aux enfants comme aux professionnels d’échanger

avec d’autres et de découvrir de nouvelles activités. Cela favoriserait également un meilleur

ancrage territorial au sein de la ville de Cormontreuil.

A proximité de l’IME, et dans le cadre d’une relation de voisinage, les sœurs Clarisses ont

dernièrement conviés les enfants pour un gouter. Elles ont également été invitées à se rendre à

l’IME pour partager un moment avec les enfants.

L’IME travaille aussi avec de multiples associations sportives et culturelles : athlétisme,

l’équitation, sport adapté, piscine, cirque éducatif, maison de quartier (espace Ludoval) et des

clubs de loisirs.

D’autres actions sont organisées ponctuellement avec une multitude de partenaires (exemple :

Slam, visite de musées, etc.)

Dans le cadre du travail réalisé par l’établissement sur l’insertion professionnelle et les sorties,

nous pouvons citer la Mission Locale, l’AFPA, les foyers de vie, les Maisons d’Accueil Spécialisé

(MAS), les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés), des ESAT, des entreprises du milieu ordinaire, la

Permanence du Jard.

Les chauffeurs de taxi sont également des partenaires réguliers de l’établissement.

L’IME est par ailleurs adhérente à l’URIOPSS Champagne-Ardenne, fédération régionale du

secteur sanitaire, social et médico-social.

2. Institutions

Par son activité, l’établissement entretient des liens avec l’éducation nationale et la direction

diocésaine de l’enseignement catholique pour le recrutement des enseignants, comme cela l’a été

signalé plus tôt dans ce document.

En lien avec le pôle social et le service médical et paramédical principalement, l’établissement

collabore avec certains services du CHU comme le service pédopsychiatrie ou la cellule

maltraitance, des professionnels libéraux, des médecins généralistes ou encore des services de la

CPAM pour la prévention de la santé notamment.


Les professionnels ont également recours à d’autres partenaires comme : la MDPH, la CAF, le

service des impôts, les bailleurs, l’IFSI pour l’accueil de stagiaires et l’IRTS pour les formations en

travail social et l’accueil de stagiaires.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est également un partenaire important de l’établissement, en

tant que financeur, tout comme la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

notamment lors du déménagement.

3. Collectivités locales

Le Conseil Général intervient auprès de l’IME à travers un financement pour les jeunes

concernés par l’amendement Creton. Celui-ci prévoit le maintien temporaire de jeunes adultes de

plus de 20 ans en établissements d’éducation spéciale dans l’attente d’une place dans un

établissement pour adultes. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées (CDAPH) prononce l’orientation de ces jeunes vers un type d’établissement pour

adultes, tout en les maintenant, par manque de places disponibles, dans l’établissement

d’éducation spéciale dans lequel ils étaient accueillis avant l’âge de 20 ans. L’IME prend ainsi en

charge environ 4 jeunes de plus de 20 ans.

Avant le déménagement, l’IME menaient des partenariats intéressants avec la ville de Reims qui

perdurent, à présent il doit renforcer ses relations avec la ville de Cormontreuil.

L’inscription de l’établissement au sein du quartier est encore à améliorer notamment par

l’installation de panneaux de signalisation. Aujourd’hui, peu d’habitants aux alentours connaissent

l’établissement, et les familles rencontrent parfois des difficultés pour se rendre à l’IME.

L’installation d’un fléchage est prévue avec la ville. Une meilleure visibilité favorisera ainsi de

nouveaux partenariats.

L’IME mène par ailleurs des partenariats avec la médiathèque de la ville, de même que certaines

écoles et lycées.


3ème Partie : Le Projet d’établissement à 5 ans –

Perspectives et projections ….

I- Axes prioritaires

Durant les différents échanges qu’il y a eu pendant notre travail sur le projet d’établissement, des

problématiques prioritaires ont émergé et ont donné lieu à une organisation par axes, se déclinant

en actions, détaillés dans des fiches actions correspondantes.

Ces axes et actions sont les suivants :

Axe I : Le Public Accueilli

I-A AMELIORER L’ACCOMPAGNEMENT À L’APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL I-A 1 Réorganiser le déroulé de l’apprentissage professionnel I-A 2 Améliorer le passage entre apprentissage pédagogique à l’IME et apprentissage professionnel à l’ESAT I-B PRENDRE EN COMPTE ET ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DES PUBLICS I-B 1 Renforcer la formation des professionnels face à l’évolution des problématiques des publics accueillis : troubles du comportement, autisme, problématiques psychiques I-B 2 Recentrer les apprentissages sur la vie quotidienne pour les jeunes dont les apprentissages pédagogiques sont limités I-B 3 Coordonner les prises en charge médicales, paramédicales, pédagogiques et éducatives I-B 4 Développer l’apprentissage de l’informatique pour les jeunes accueillis I-C MENER UNE REFLEXION SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES I-C 1 Insuffler de la flexibilité dans l’organisation en groupes verticaux I-C 2 Analyser de façon concertée l’organisation en groupes verticaux I-D AMELIORER LA QUALITE DES REPAS I-D 1 Mettre en place une commission restauration I-E AMELIORER LA GESTION DES SORTIES

I-E 1 Entamer une démarche de réflexion sur les jeunes sortant de l’IME sans orientation en milieu spécialisé I-E 2 Construire le projet des appartements d'autonomisation

I-F AMELIORER LES RELATIONS AVEC LES PARENTS

I-F 1 Rendre les parents partenaires et acteurs de la prise en charge de leur enfant tout en

associant les jeunes

I-F 2 Accompagner les parents dans la découverte de l’IME et dans l’acceptation du handicap

de leur enfant

I-G S’ASSURER DE LA CONFORMITE DE L’IME AVEC LA LOI 2002-2


I-G 1 S’assurer de la compréhension de la Charte des droits et libertés par les jeunes et leur

famille

I-G 2 Réactualiser le livret d'accueil, en y intégrant une partie spécifique pour l’internat

I-G 3 Dynamiser le CVS

I-G 4 Rendre le projet individualisé d’accompagnement plus opérationnel et ainsi faciliter son suivi

Axe II L’IME en interne

II-H RENFORCER LA COMMUNICATION EN INTERNE

II-H 1 Développer des moyens et des outils de communication

II-H 2 Entamer une réflexion sur le contenu et la communication des comptes rendus de

réunion

II-H 3 Favoriser des temps de communication entre les services

II-I DEVELOPPER LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

II-I 1 Développer une politique d'accueil du nouveau salarié et du stagiaire

II-I 2 Favoriser la récupération des informations liées à la GRH, renforcer la traçabilité

II-I 3 Retravailler l'organigramme de l’établissement et les fiches de poste

II-I 4 Enrichir la politique de formation pour les salariés

II-I 5 Favoriser la convivialité, les temps informels avec la direction, avec des fêtes annuelles,

des panneaux d’affichage, un café du matin pour les professionnels arrivant en avance sur leur

service…

II-J AMENAGER LES LOCAUX

II-J 1 Aménager l’internat pour favoriser le travail sur l’autonomie des jeunes

II-J 2 Investir en matière de décoration sur l’Internat

II-J 3 Travailler sur l’affichage de l’identité de l’établissement

II-J 4 Réfléchir au sens à donner à la salle de repos des salariés

II-J 5 Sécuriser un espace identifié pour permettre aux salariés d’entreposer leurs effets

personnels

II-K RENFORCER LA SECURITE

II-K 1 Organiser, conformément à la législation, les élections du CHSCT

II-K 2 Améliorer la traçabilité des difficultés rencontrées par les membres du personnel

II-K 3 S’assurer du bon fonctionnement du dispositif d’alerte en cas d’incendie

II-K 4 S’assurer de la sécurité des locaux de jour comme de nuit

II-L METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE D’EVALUATION

II-L 1 Améliorer l’évaluation des pratiques professionnelles


Axe III : L’environnement de l’IME

III-M FORMALISER LES PARTENARIATS III-M 1 Formaliser les partenariats à l’aide de conventions afin de les valoriser

III-N MAINTENIR LA QUALITE DU SERVICE DES TRANSPORTS EN INTERNE

III-N 1 Améliorer le service des transports III-O DEVELOPPER LA COOPERATION AVEC LES AUTRES IME ET LES ECOLES

III-O 1 Favoriser les échanges avec les autres IME et écoles du quartier III-P RENFORCER L’INSCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT DANS LE QUARTIER

III-P 1 Créer des projets en collaboration avec les établissements voisins afin de créer une « vie » de quartier


II - Suivi et évaluation du Projet d’Etablissement Afin de garantir l’atteinte des objectifs que s’est fixé l’établissement, le suivi et l’évaluation du projet d’établissement est primordial. Chaque fiche action du projet d’établissement fait l’objet d’une échéance, placée sous la

responsabilité d’un référent qui s’assurera de la mise en œuvre de la fiche avant cette échéance.

Sur chaque fiche action, sont également prévus des indicateurs permettant de faciliter l’évaluation

de la fiche, en fonction des objectifs à atteindre. Ces indicateurs et les effets de l’action devront

faire l’objet d’un remplissage consciencieux par les acteurs des fiches actions, car c’est ainsi que

seront mesurés les avancées de l’établissement dans les objectifs qu’il se fixe, par ce projet

d’établissement.

Ce projet fera l’objet de plusieurs bilans provisoires chaque année, en fonction des délais de

chaque fiche, bilans qui seront réalisés par la personne chargée du suivi de la qualité, en lien avec

les référents.

Dans 5 ans, le projet d’établissement fera l’objet d’une évaluation globale avant d’initier les

travaux d’une réécriture de cet outil.

L’ensemble des salariés se doit de faire vivre cet outil, afin de garantir l’amélioration de

l’accompagnement des jeunes accueillis par l’IME l’EVEIL.

Documents

PROJET - associationleveil.comassociationleveil.com/uploads/files/Projet_d'établissement IME VF.pdf · ime l’eveil – projet d’établissement 2013-2017 page 1 sommaire preambule