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Remarques :
Tous les exemples de cette leçon correspondent à des achats de biens.
Sauf mention "TVA sur les débits", la TVA sur les factures de services ne peut être déduitequ'au moment du règlement (voir la leçon 5).
Les avances
Les arrhes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente à conclure. Les avan-ces et les acomptes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente conclue.Dans tous les cas, ils sont déduits de la facture.
1.1. Commande de biens non immobilisés ou de services
Après l’enregistrement de la facture, le compte 4091 doit toujours être soldé.
1.2. Commande de biens immobilisés
Après l’enregistrement de la facture, le compte 238 doit toujours être soldé.
Pour une avance sur commande d'immobilisation incorporelle, il faut utiliser le compte237 – Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles.
Les règlements 127
Les règlements
LEÇON
7
1
Ex. 1
et 2
Exemple Compte Débit Crédit
4091 80,00
512 80,00
Compte Débit Crédit
607 850,00
44566 166,60
401 936,00
4091 80,00
4091 – Fournisseurs, avances versées surcommandes
Chèque............................................... € 80,00
(avance)
Marchandises HT ........................... 850,00
TVA 19,6 % .................................... 166,60
NET DÛ............................................. 1 016,60Avance versée à la commande . 80,00
NET À PAYER................................... 936,60
Exemple Compte Débit Crédit
238 750,00
512 750,00
Compte Débit Crédit
2154 8 000,00
44562 1 568,00
404 8 818,00
238 750,00
238 – Avances versées sur commandes
Chèque............................................... € 750,00
(avance)
Matériel HT ...................................... 8 000,00
TVA 19,6 % .................................... 1 568,00
NET DÛ............................................. 9 568,00Avance versée à la commande . 750,00
NET À PAYER................................... 8 818,00
Les règlements au comptant
2.1. En espèces
2.2. Par banque
Le principe d'enregistrement est le même qu'il s'agisse d'un règlement par chèque, parcarte ou par virement.
2.2.1 Règlement en euros
2.2.2 Règlement en devises
Cette opération se fait généralement sous forme de virement.
Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat128
LEÇO
N 7
Exemple d'enregistrement d'un chèque pour régler un fournisseur de marchandises
Compte Débit Crédit
401 936,00
512 936,00Chèque............................................... € 936,00
Exemple d'enregistrement d'un chèque pour régler un fournisseur d’immobilisations
Compte Débit Crédit
404 8 818,00
512 8 818,00Chèque............................................... € 8 818,00
Exemple
Compte Débit Crédit
401 2 070,72
627 16,31
44566 3,20
512 2 090,23
627 – Services bancaires et assimilés
ExempleCompte Débit Crédit
6238 3,00
531 3,00Pièce de caisse - DépensesPourboire........................................... 3,00 €
2
Avis de débitMontant transféré (USD) ............ 2 150,28Au cours de USD = 0,963 soit euros ........................................... 2 070,72
Commission HT.............................. 16,31
TVA 19,6 % sur commission ..... 3,20
NET DÉBITÉ ..................................... 2 090,23Ex. 3
Les escomptes conditionnels
Une facture d’achat peut proposer deux modes de règlement :• au comptant avec escompte,• avec un délai mais sans escompte.
Nous choisissons le moment où nous paierons et par conséquent combien nous allonspayer. En cas de règlement au comptant, le montant à régler sera différent du montant dela facture.
3.1. Avec avoir de régularisation
Dans ce cas, il faudra attendre l'avoir du fournisseur qui régularise cette différence.
3.2. Sans avoir de régularisation
Quand le fournisseur indique sur ses factures « Escompte net de taxe », il est dispensé d'é-tablir un avoir et de régulariser la TVA sur l'escompte accordé. Nous pouvons enregistrer l'escompte au moment de l'envoi du chèque.
Les règlements 129
LEÇO
N 7
Exemple
Le 10 novembre, nous recevons la facture suivante :
Le 13 novembre, nous la réglons avec le chèque suivant.Contrôle : c'est un règlement au comptant, le montant est donc de : 1 076,40 x (1 - 0,015) = 1 060,25 €.
Le 17 novembre, nous recevons l'avoir suivant de notre fournisseur :
Compte Débit Crédit
607 900,00
44566 176,40
401 1 076,40
3
Marchandises, HT.......................... 900,00
TVA 19,6 %...................................... 176,40
NET À PAYER................................... 1 076,40
À régler à 30 jours fin de mois ou sous 8 joursavec escompte 1,5 %.
Compte Débit Crédit
401 1 060,25
512 1 060,25Chèque............................................... € 1 060,25
Exemple
Le 12 novembre, nous recevons la facture suivante :
Le 15 novembre, nous la réglons avec le chèque suivant.Contrôle : c'est un règlement au comptant, le montant est donc de : 1 076,40 x (1 - 0,015) = 1 060,25 €.
Compte Débit Crédit
607 900,00
44566 176,40
401 1 076,40
Marchandises, HT.......................... 900,00
TVA 19,6 %...................................... 176,40
NET À PAYER................................... 1 076,40
À régler à 30 jours fin de mois ou sous 8 joursavec escompte 1,5 %, net de taxe.
Compte Débit Crédit
401 1 076,00
512 1 060,25
765 16,15
Chèque............................................... € 1 060,25
Compte Débit Crédit
401 16,15
765 13,50
44566 2,65
Escompte 1,5 % de 900,00........ 13,50
TVA 19,6 %...................................... 2,65
NET À VOTRE CRÉDIT................. 16,15
Pour votre règlement sous 8 jours.
Ex. 4
Les effets à payer
4.1. La création de l'effet à payer
La lettre de change est reçue en même temps que la facture. Si nous décidons de réglerpar ce mode de paiement, il suffit de l'accepter et de la renvoyer au fournisseur.
Le billet à ordre est rédigé par nous-même (le client) et envoyé au fournisseur en règlement d'une facture.
S'il s'agit d'un règlement d'achat d'immobilisation, le compte à utiliser sera 405 – Effets àpayer à un fournisseur d'immobilisations.
4.2. L'autorisation de paiement
Il faut autoriser notre banque à payer les effets qui lui seront présentés. Cette autorisation peut se faire sur un document appelé avis de domiciliation.
Cette opération ne s'enregistre pas en comptabilité.
4.3. L'avis de débit
Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat130
LEÇO
N 7
4
Ex. 5
Exemple
Le 23 novembre, nous recevons cette facture :
Le 25 novembre, nous acceptons la lettre de change (ou nous rédigeons un billet àordre) :
Compte Débit Crédit
607 636,00
44566 124,66
401 760,66
Marchandises, HT.......................... 636,00
TVA 19,6 %...................................... 124,66
NET À PAYER................................... 760,66
Échéance : 30/12
Compte Débit Crédit
401 760,66
403 760,66
Effet...................................................... 760,66
Échéance : 30/12
Exemple
Compte Débit Crédit
403 760,66
512 760,66
Le 23/12 - Avis de débitEffet domicilié.................................. 760,66NET À VOTRE DÉBIT.................... 760,66
403 – Effets à payer
EXERCICE 1 L’enregistrement comptable des avances et des factures
LEÇON 6
Vous travaillez au service comptabilité de l’entreprise Lousin.
Enregistrez les opérations suivantes.
Les règlements 131
Libellé : Date :
Compte Débit Crédit
Libellé : Date :
Compte Débit Crédit
Libellé : Date :
Compte Débit Crédit
100,00 €
Avance
Camélia
(commande de
marchandises)
02/10
Chq 0212022
9 707,20 €
Règlement
Facture
Camélia
05/11
Chq 0212042
SARL CAMÉLIA
LOUSIN
Facture N° 45211 du 30/10
Marchandises......................................... 9 100,00Remise 10 %.......................................... 910,00
Net HT...................................................... 8 190,00Port forfait .............................................. 10,00TVA ........................................................... 1 607,20Total net HT........................................... 9 807,20Avance...................................................... 100,00
Net à payer ............................................. 9 707,20
Ø
LEÇON 7EXERCICE
2EXERCICE 2 Les avances et règlements pour solde
Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat132
Le comptable de l’entreprise Malcom, revendeur de plateaux élévateurs, vous confie les docu-ments suivants.
1. Enregistrez-les dans le bordereau joint.
2. Effectuez les reports dans les comptes 401 et 404.
LOGIPLUS
MALCOM
Facture n° 8874 du 28/03
Logiciel de maintenance pour machine de réglage.................................. 1 500,00Net HT.......................................................... 1 500,00TVA 19,6 %................................................. 294,00
Total net HT ................................................. 1 794,00Avance ......................................................... 450,00
Net à payer................................................ 1 344,00
∞
SA LABERIEMALCOM
Facture 0212 du 17-4Chariots élévateurs............................... 6 320,00Remise 10 % ............................................ 632,00
Net HT ........................................................ 5 688,00Port forfait ................................................. 54,00Total HT...................................................... 5 742,00TVA 19,6 %............................................... 1 125,43Total net HT .............................................. 6 867,43Avance........................................................ 500,00
Net à payer.............................................. 6 367,43
F
MALCOMle 15 avril - Facture n° 32210021Bureau de travail .................................. 650,00Fauteuils .................................................. 550,00
Table réunion.......................................... 580,00Total HT.................................................... 1 780,00
Remise 10 %.............................. 178,00Net HT ...................................................... 1 602,00
TVA 19,6 % ................................ 313,99Net à payer ................................ 1 915,99V/Avance .................................... 300,00
Restant dû................................... 1 615,99
4
BPF : 300,00 €
Objet :
Avance Mobilore
pour commande
de meubles
Date : 5 mars
N° 03251221
BPF : 450,00 €
Objet :
Avance Logiplus
pour commande
d’un logiciel
Date : 6 mars
N° 03251222
BPF : 500,00 €
Objet :
Avance Labérie
pour commande
de plateaux
élévateurs
Date : 8 mars
N° 03251223
BPF : 1 344,00 €
Objet :
Règlement
facture 8874 de
Logiplus
Date : 18 avril
N° 03251271
BPF : 6 367,43 €
Objet :
Règlement
facture 0212 -
Laberie
Date : 19 avril
N° 03251272
Mobilore
Les règlements 133
LEÇON 7
BORDEREAU DE SAISIE – Sté MALCOM
DateCode
document(1) N° document Nom du tiers N° compte Débit Crédit
401 – FOURNISSEURS
DateCode
document(1) N° document Nom du tiers Débit Crédit
404 – FOURNISSEURS D’IMMOBILISATIONS
DateCode
document(1) N° document Nom du tiers Débit Crédit
(1) Code document : Facture achat = FA / Chèque = CHQ
La société World-Impex a chargé sa banque de régler un de ses fournisseurs en Chine. Labanque vient de faxer ce document.
Enregistrez ce document dans la comptabilité de World-Impex.
EXERCICE 3 L’enregistrement d’un règlement en devise
LEÇON 7
134 Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat
Banque Internationale du CommerceOpérations de commerce extérieur
Avis de débitRèglement à l'étranger - Opération n° 6412147
Le 12/11WORLD-IMPEX
AVE CHARLES DE GAULLE Banque : 2980895700 ROISSY EN FRANCE Agence : 00128
N/RÉF : 018UJN28901-34763COMEX ACV/ RÉF : VO 12/11
COMPTE DÉBITÉ :29808 00128 17120159476 08
MONTANT FACTURÉ : 3030,80 CNY MOTIF DE PAIEMENT :AU COURS 1,00 CNY = 0,105066 EURChine Yuan Reuminbi Euro COMMANDE LKFF154M45SOIT : 318,43 EUR
BÉNÉFICIAIRE :FRAIS ET COMMISSIONS BANCAIRES :TRANSMISSION : 1,14* INTERNATIONAL BEIJING YONGHETRANSFERT : 13,80* 3 TUANJIEHU BEIKOUDOSSIER : 9,15* CHAOYANG DISTRICTCHANGE : 14,30 BEIJING - CHINATOTAL : 38,39 EUR
BANQUE DU BÉNÉFICIAIRE :TOTAL HT : 356,82 EUR BANK OF CHINA YABAO LU
8 YABAO LUTVA A 19,6 % *: 4,72 EUR CHAOYANG DISTRICT
BEIJING - CHINANET DÉBITÉ : 361,54 EURVALEUR : 12/11 RÉFÉRENCE BANCAIRES DU
BÉNÉFICIAIRE :MONTANT TRANSFÉRÉ : 3030,80 CNY 6 700 441 540 457
WORLD-IMPEX Bordereau de saisie
Date Libellé Compte Débit Crédit
LEÇON 7
135Les règlements
EXERCICE 4 L’enregistrement d’opérations avec les fournisseurs
Vous travaillez aux établissements Germonpré.
Enregistrez dans l’ordre chronologique les opérations suivantes relatives au mois de novembre.
Éts GERMONPRÉFacture n° 142 - le 8/11
Marchandises 10 000,00Remise 10 % 1 000,00
9 000,00TVA 19,6 % 1 764,00
10 764,00Avance de la commande 3 000,00Net à payer 7 764,00
Éts GERMONPRÉFACTURE N° 6212 Du 10/11
Entretien annuelde la chaudière 1 124,00
TVA 19,6 % 220,301 344,30
Règlement par chèque à réception
TVA SUR LES DÉBITS
Éts GERMONPRÉ
Facture n° 1248 - le 18/11
Fourgon 21 090,00TVA 19,6 % 4 133,64
25 223,64Avance à la commande 5 000,00Net à payer 20 223,64
Règlement : 10 000 € par chèque à livraison + traiteci-jointe pour le solde.
Chq n° 152127
Date :
6/11
Ordre :
PEUGEOT
Objet :
Commande
d’un fourgon
Montant :
5 000 €
Chq n° 152128
Date :
12/11
Ordre :
CALISSON
Objet :
Montant :
1 344,30 €
Chq n° 152130
Date :
20/11
Ordre :
PEUGEOT
Objet :
Montant :
10 000,00 €
Chq n° 152129
Date :
18/11
Ordre :
BERTRAND
Objet :avance sur
commande demarchandises
C478569
Montant :1 200,00 €
Le 10/11Émission d’un billet àordre à l’ordre de VERTUIT à échéancedu 8/12 pour solde dû.
La traite Peugeot aété acceptée et ren-voyée le même jour(20/11).
LEÇON 7
136 Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat
Éts GERMONPRÉ
Avoir A216 du 29/11
Régularisation facture D4218
Escompte 60,002 % sur 3 000 €TVA 19,6 % 11,76Net à déduire 71,76
Éts GERMONPRÉ
Facture D4218 du 24/11
Impression de tractspublicitaires 3 000,00TVA 19,6 % 588,00
3 588,00
Règlement à 30 jours. Si paiement dans 8 jours,escompte 2 %.
Éts GERMONPRÉFacture 6427 du 20/11
Marchandises 12 500,00
TVA 19,6 % 2 450,00
Net à payer 14 950,00
Règlement à 30 jours ou au comptant sous escompte 2 % net de taxe.
Éts GERMONPRÉFacture n° 3614N - le 24/11
Installation de rayonnages 46 000,00TVA 19,6 % 9 016,00
55 016,00
Si votre règlement intervient dans les 8 jours, vouspouvez déduire un escompte net de taxe de 2,5 %.
MICOUTRE
Éts GERMONPRÉFacture n° 1612- le 27/11
Marchandises 15 000,00Remise 10 % 1 500,00
13 500,00TVA 19,6 % 2 646,00
Arrhes à la commande 5 000,00Net à payer 11 146,00
Règlement à 30 jours par traite ci-jointe pouracceptation.
Chq n° 152131
Date :
22/11
Ordre :
BRICOURT
Objet :
Montant :
14 651,00 €
Chq n° 152133
Date :
30/11
Ordre :
ZEROUIK
Objet :
Montant :
53 640,60 €
Chq n° 152132
Date :
27/11
Ordre :
HERMAN
Objet :
Montant :
3 516,24 €
LEÇON 7
137Les règlements
BORDEREAU DE SAISIE – GERMONPRÉ Mois de :
Jour Libellé Compte Débit Crédit
LEÇON 7
138 Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat
BORDEREAU DE SAISIE – GERMONPRÉ Mois de :
Jour Libellé Compte Débit Crédit
LEÇON 7
EXERCICE 5 L’enregistrement comptable d’un billet à ordre
Le 20 mars, la société Houillon, grossiste en jouets, reçoit la facture ci-dessous et décide de la régler àl’aide d’un billet à ordre établi le 22.
1. Complétez le billet à ordre à renvoyer.
2. Enregistrez les deux documents dans la comptabilité de cette entreprise.
Sté HOUILLON Date :
Libellé :
Compte Débit Crédit
Sté HOUILLON Date :
Libellé :
Compte Débit Crédit
Contre le présent BILLET À ORDREnous paieront la somme indiquée ci-dessous à :
À Le ‚
Montant pour contrôle Date de création Echéance BOR seulement € Montant
RIB du tiré Domiciliation
Code établ. Code guichet N° de compte Clé RIB
Nom et SignatureAdresse du souscripteur
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE
CRÉDIT LYONNAIS33000 BORDEAUX
Titulaire du compteSTÉ HOUILLON
Références bancaires nationales :30002 7325 000766G 98
Références bancaires internationales :FR05 3000 2062 2500 0766 S98
Société LEMAYZONE D’ACTIVITÉ DU PLATEAU
36, rue Marat CRÉDIT LYONNAIS Montpellier34000 Montpellier RIB : 30001 6251 2836437
Tél. : 04 25 65 65 65Sté Houillon
Client 265320000 215, route de Paris33000 BORDEAUX
Facture 98652 15 mars
Réf. DésignationPrix
RemisePrix Taux
Qté Montant HTunitaire HT net HT TVA
32102 Peluches Mickey 7,45 5 % 7,08 2 125 884,6933560 Peluches Minnie 8,32 8,32 2 100 832,0038511 Peluches Donald 7,31 7,31 2 85 621,3525411 Peluches Tigrou 8,80 8,80 2 100 880,0024120 Peluches Dingo 7,65 10 % 6,89 2 55 378,68
Total HT 3 596,72Port 15,00TVA 707,90
Base Taux MontantTVA code 1 0,00 5,50 % 0,00TVA code 2 3 611,72 19,60 % 707,90 Net à payer 4 319,62
à régler sous 8 jours - escompte de 1,5 % ou à 60 jours fin de mois
139Les règlements
Domaine comptable - Première et Terminale, Baccalauréat professionnel Secrétariat140
Leçon 7 …
1. Prenez connaissance de ce texte. Répondez ensuite aux questions.
Extrait de Mémento F. Lefebvre.
a) Quel est le type de versement qui engage le moins les parties ? Pourquoi ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................
b) L’exploitant d’une entreprise signe la commande d’un véhicule et verse une sommed’argent. De quel type de versement à valoir s’agit-il ? Pourquoi ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................
c) Une entreprise agrandit son local de stockage. Le contrat de construction stipulequ’une première somme doit être versée dès que le premier mur est monté. De queltype de versement à valoir s’agit-il ? Pourquoi ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................
d) Que signifie justification d’exécution partielle ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
2. Le 10 mars, nous recevons une facture pour un montant de 1 254,28 euros. Sur cette facture,la mention suivante est indiquée : « Facture à régler par chèque à 30 jours fin de mois. En casde règlement dans les 8 jours, vous pouvez déduire un escompte de 2 %. »
a) Dans l’hypothèse où le comptable décide de payer tout de suite, quel sera le montantdu chèque à établir ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
b) Dans l’hypothèse où le comptable ne désire pas payer tout de suite, à quelle datedevra-t-il établir un chèque de 1 254,28 € ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
3. Quel est le cours du dollar au moment où vous terminez cette leçon ?
..............................................................................................................................................................................................................................................
… P O U R C O N C L U R E .
La conclusion d’une vente s’accompagne parfois du versement d’une somme d’argent à valoir sur le prix.Mais selon la nature du versement, les effets juridiques sont totalement différents :Les arrhes permettent à l’acheteur de se dédire en abandonnant le montant versé au vendeur. Celui-ci peutégalement se dédire en versant le double des arrhes à l’acheteur.Les avances et les acomptes sont simplement des versements à valoir sur le prix stipulé au contrat, la venteétant définitivement conclue. Les avances sont versées avant tout commencement d’exécution de la com-mande ; les acomptes sont versés sur justification d’exécution partielle.
