LES SERVICES OFFERTS POUR LES ENTREPRISES

Patricia García-Escudero 3 avril 2014

PAGE WEB DE L’OFFICE ESPAGNOL DES BREVETS ET DES MARQUES

STRATÉGIE 2012-2014 EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS

La stratégie 2012-2014 est une initiative du Ministère de l'Industrie, de l'énergie et du Tourisme qui, par le biais de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM ), propose que la Propriété Industrielle soit un facteur clé dans la prise de décisions quotidiennes des entreprises et des entrepreneurs

L’objectif est d’améliorer la compétitivité de nos entreprises sur les marchés globaux à travers l'usage des instruments de protection de la Propriété Industrielle (PI)

Cette stratégie s’encadre dans la « stratégie Europe 2020 » qui a comme objectif une croissance basée sur une économie intelligente, durable et inclusive pour les petites et moyennes entreprises ( PME) et les entrepreneurs, qui sont la force motrice de notre économie et contribuent à la création d’emplois.

Projet transversal qui réunit les efforts et coordonne des activités dans les différents domaines concernant la PI : industrie, innovation, commerce, éducation, diffusion, formation, recherche, justice et affaires étrangères et tous les secteurs et départements de l’OEPM.

LIGNES STRATÉGIQUES Objectifs

L1.- Soutien aux entreprises pour l’obtention des droits de propriété intellectuelle (PI)

Soutien intégral aux entreprises: promouvoir l'utilisation d’outils juridiques, financiers et techniques pour améliorer la gestion des PME: POINT PME Actions de diffusion et d'informations sur les licences, transfert de technologie, surveillance technologique et voies d'accès aux marchés. Pôle d’innovation : marketing et évaluation des actifs incorporels.Diffuser les mécanismes pour la commercialisation des brevets grâce à la collaboration concernant la production et le développement de marchés virtuels d’inventions Accords avec des entités. Plateforme ibéro-américaine de soutien aux PME: « CIBEPYME »Aides et subventions pour promouvoir l'enregistrement Coup de pouce à l'internationalisation

L2.- Augmenter la sensibilisation des entreprises sur la PI

Augmenter l'utilisation croissante par les entreprises espagnoles de la PI en renforçant la culture de l’entreprise et sociale autour d'elle. Centre de soutien aux PME "CEVIPYME" Promouvoir la connaissance de la propriété intellectuelle grâce à des actions de diffusion et des campagnes de sensibilisation, cours, ateliers, séminaires et modules de formation en ligne. Collaboration avec les universités. Intégration de la culture IP dans les programmes universitaires. Campagnes de promotion.

L3.- Stimuler le respect des droits de PIAssurer l'efficacité des droits de la propriété intellectuelle. Mesures destinées aux agents chargés de la mise en œuvre de la législation de protection et de la diffusion et sensibilisation de la violation des droits de la propriété industrielle. Campagnes de sensibilisation en matière de lutte contre la contrefaçon. Formation et conférences.

L4.- Réduction des charges administratives pour l’obtention des droits de PI

Augmenter, développer et assouplir les services de l’OEPM pour réduire les charges provenant de l'obtention de droits: réduction de délais et création de nouveaux outils de gestion: PAIEMENT PAR CARTE

L5.- Soutien à l’entrepreneur pour l’obtention des droits de PI

Soutien aux entrepreneurs pour l'obtention de droits de PI: réduction des charges administratives (automatisation des procédures administratives), plan d'aide visant à promouvoir l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle et Plan directeur d’accès unique à l’information sur IP, noms de domaine et enregistrement commercial.

BASES DE DONNÉES DE L’OEPM

BASES DE DONNEES ( Brevets, Marques

et Modèles)

Recherches de Marques

LOCALISATEUR DE MARQUES (Nationale,

Internationale, Communautaire)

TM View

Consultation de la situation de dossiers SITADEX

Recherche d’inventionsINVENES – National et

Latinoaméricain esp@cenet- Mondial

Recherche de modèles

INVENES- National RCD-en-ligne-Modèle

CommunautaireDesign View

Depuis juillet 2008:CERTIFICATION

Norme UNE-EN ISO 9001:200

Norme UNE-166006:206 EX

• Bulletins de surveillance technologique• Alertes technologiques

Services gratuits

• Rapports technologiques de brevets• Surveillance technologique sur mesure• Recherches rétrospectives

Services de paiement

BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE

• Sectoriels• Trimestriels• Gratuits• sur INTERNET• nouvelles et brevets

Brevets les plus significatifsPubliés dans chaque secteur technologique analyséNouvelles technologiques provenant de l’analyse de publications, congrès, annonces et autres sources utiles

gratuits

BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE

RAPPORTS TECNOLOGIQUES DE BREVETS

Ce sont des rapports où l’on analyse en profondeur les brevets qui ont été publiés à niveau mondial et qui ont un rapport avec des projets de recherche ou avec une question technique déterminée.

Ils ont le profil de recherche employé (Clasification International de Brevets ou autres clasifications, mots clés, demandeurs, etc.) et un commentaire sur le résultat de la recherche qui permet l’interpretation du Rapport. Est accompagné de copies de docuements considerés spécialement importants en ce qui concerne l’objet de la recherche et des listes des références récuperées des bases de données consultées.

Prix: 5.583,44 MAD (510 €)

RAPPORTS TECHNOLOGIQUES DE BREVETS (ITPS)

DÉBUT DU PROJET

INNOVATION

BREVET

MARCHÉ

Planifier I+DÉvaluer licencesRésoudre problèmes concrets

Étudier la possibilité de breveter

Rédiger le brevetÉvaluer une possible extension du brevet

Surveillance technologiqueDétecter infractions

références

bibliographiq

ues

+ANALYSES

RAPPORTS DE SURVEILLANCE TECNOLOGIQUE SUR MESURE

Ce sont des rapports qui offrent avec la regularité désiré par le demandeur, des références bibliographiques des brevets publiés le plus récement soit dans Espagne ou en dehors, en relation avec le théme défini par le demandeur.

Prix: variable según l’information, mais autour de 1.423 MAD (130 €)

SERVICES PRÉSENTIELS D’INFORMATION GRATUITS: EXAMINATEURS DE GARDE

• Examinateur de garde des brevets• Examinateur de garde des marques

SERVICES D’INFORMATION GRATUITS: SERVICE D’AIDE À LA PME

Siège de l’OEPM

Par téléphone:913495548 y 913496822

Par courrier électronique• pyme@oepm.es

Information sur Propriété Industrielle

pour PME et entrepreneurs:

SERVICE D’APPUI À LA PME

• Sensibiliser les entreprises de l’importance sur la protection de leurs actifs incorporels par le biais de brevets, marques et modèles.

• Offrir un espace physique aux entreprises et entrepreneurs où recevoir l’information sur les différentes modalités de Propriété industrielle ainsi que des services d’information technologique et des bases de données qui sont à la disposition du public.

• Offrir de l’information sur d’autres thèmes de grande importance pour les entrepreneurs comme les aides et les subventions de l’état, des communautés autonomes et communautaires avec lesquelles on peut financer ses projets d’innovation.

Objectifs du service

SERVICE D’APPUI À LA PME

SERVICE D’APPUI À LA PME

CEVIPYME: PORTAIL D’AIDE À LA PME www.cevipyme.es

Information et conseil pour PME en matière de PI

Orientation et soutien:

• Par le biais d’un formulaire de demande, par courrier électronique ou par téléphone• Information des différentes modalités de PI: enregistrements, procédures, stratégies

d’internationalisation, propriété intellectuelle, contrats, licences, déductions fiscales, Patent Box, transfert de technologie...

• Possibilité de diagnostic in-situ

Outils de PI: auto-diagnostic, modules de formation en ligne pour PME, exemples de bonnes pratiques, matériel didactique

Cours de formation en ligne, webinars, petits-déjeuners technologiques, journées de diffusion, ateliers de travail,

CIBEPYME: ACTIVITÉ AU SEIN DU PROGRAMME IBÉRO-AMÉRICAIN www.cibepyme.com

Partie principale des points importants

Services disponibles

Exemples de bonnes pratiques

Merci de votre atention