LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur Servizi alla Persona Pietro DAngeli Alfortville,

LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO

Dirigeant du Secteur “Servizi alla Persona”Pietro D’Angeli

Alfortville, le 3-4 décembre 2010

SETTORE SERVIZI ALLA PERSONA

Article 9 – Accessibilité

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. […]

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

Article 3 – Principes généraux

Les principes de la présente Convention sont:

a) Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes;b) La non-discrimination;c) La participation et l’intégration pleines et effectives La participation et l’intégration pleines et effectives à la société;à la société;d) Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité;e) L’égalité des chances;f) L’accessibilité;g) L’égalité entre les hommes et les femmes;h) Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Convention des Nations Unies sur les droitsdes personnes en situation de handicap

Article 5 - Égalité et non-discrimination

1. Les États Parties reconnaissent que toutes les personnes sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci ont droit sans discrimination à l’égale protection et à l’égal bénéfice de la loi.

2. Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel qu’en soit le fondement.

3. Afin de promouvoir l’égalité et d’éliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés.

4. Les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour accélérer ou assurer l’égalité de facto des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination au sens de la présente Convention.

Convention des Nations Unies sur les droitsdes personnes en situation de handicap

Article 3

Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de [...] conditions personnelles et sociales.

C'est un devoir de la République que d'éliminer tous les obstacles de nature économique et sociale qui entravent la liberté et l'égalité des citoyens, qui empêchent le plein développement de la personne humaine et l'effective participation de tous les travailleurs dans le développement politique, économique et social du Pays.

Constitution italienne

Article 117

Le pouvoir législatif est exercé par l’État et les Régions dans le respect de la Constitution, et aussi des limitations qui dérivent de la législation communautaire et des obligations internationales.[…] L’État exerce la législation exclusive dans les matières suivantes :[…]m) détermination du niveau essentiel des prestations relatives aux droits civils et sociaux qui doivent être garantis sur tout le territoire national;[…]Les Régions exercent leur pouvoir législatif sur toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées au pouvoir législatif de l’État.


Article 118

Les fonctions administratives sont attribuées aux Municipalités à moins que, pour en garantir l’uniformité d’exercice, elles soient attribuées aux Provinces, aux Villes métropolitaines, aux Régions et à l’État sur la base des principes de subsidiarité, différenciation et adéquation.

Les Municipalités, les Provinces et les Villes métropolitaines sont titulaires de leurs propres fonctions administratives et aussi de celles qui leur sont attribuées par la loi de l’État ou des Régions selon les compétences respectives.


Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées.

Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées.

Loi 8 novembre 2000, n 328Loi-cadre pour la mise en œuvre du système intégré d'assistance et de services sociaux.

Comune diSan

Benedetto del Tronto

Polizia Municipale

Opere Pubbliche

Affari ed Organi

Istituzionali

Segretario Generale

Sviluppo e Qualità del Territorio

Unità Organizzativ

a Affari Legali

Servizi alla Persona

Innovazione e Servizi ai

cittadini

Gestione delle

Risorse

Cultura Sport e Turismo

Disabilità e Disagio Mentale

Minori e Terza Età

PrevenzioneInclusione Sociale

ePolitiche della

casa

Direttore Amministrati

voIstruttore

Amministrativo

Assistente Sociale

Autisti

SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENTDANS L'ENVIRONNEMENT::

• Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage• Assistance indirecte à domicile pour les personnes se

trouvant en particulière situation de gravité• Le Projet "Vie Indépendante"• Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication • Formation et stage de travail • Interprétariat pour les sourds • Les aides techniques pour la mobilité et la

communication • Services de transport • Les centres de socialisation• Service des activités de natation • Élimination des barrières architecturales


Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménageAssistance à domicile pour l‘éducation et le ménage

Ressources employéesRessources employées € € 392.000392.000 100%100%

Ressources Ressources municipalesmunicipales € € 363.000363.000 93%93%

Ressources régionalesRessources régionales € € 29.00029.000 7%7%

Ressources des Ressources des utilisateursutilisateurs € € 00 0%0%

UtilisateursUtilisateurs 4949 --

Réf. données: année Réf. données: année 20092009


Assistance indirecte à domicile pour les personnes se Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravitétrouvant en particulière situation de gravité

Ressources Ressources employéesemployées € € 50.000,0050.000,00 100%100%

Ressources Ressources municipalesmunicipales € € 00 0%0%

Ressources Ressources régionalesrégionales € € 50.000,0050.000,00 100%100%




Le Projet "Vie Indépendante"Le Projet "Vie Indépendante"

Ressources Ressources employéesemployées € € 24.00024.000 100%100%


Ressources Ressources régionalesrégionales € € 19.00019.000 79%79%




Assistance scolaire à l’autonomie et à la communicationAssistance scolaire à l’autonomie et à la communication


Ressources municipalesRessources municipales € € 334.000334.000 89%89%


Ressources des utilisateursRessources des utilisateurs € € 00 0%0%




Formation et stage de travailFormation et stage de travail







Interprétariat pour les sourdsInterprétariat pour les sourds



Ressources régionalesRessources régionales € € 400400 7%7%

Ressources des Ressources des utilisateursutilisateurs € € 00 0%0%




Les aides techniques pour la mobilité et la communicationLes aides techniques pour la mobilité et la communication


Ressources municipalesRessources municipales € € 00 0%0%





Service de transportService de transport

effectué par 4 chauffeurs employés à la Mairie, avec 3 véhicules municipaux qui assurent le transport des personnes avec handicap aux écoles en ville, aux Centres diurnes et aux Centres de réhabilitation. Le service complètement gratuit compte 70 utilisateurs.



Les centres de socialisationLes centres de socialisation pour enfants porteurs d’handicap et non







Service des activités de natationService des activités de natation







Élimination des barrières architecturalesÉlimination des barrières architecturales






SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELSSERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS

•Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER)

•Projet Autisme


Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER)(CSER)

il en existe deux, appelés "L’Arcobaleno" et "Biancazzurro".




Ressources de Santé Publique Ressources de Santé Publique LocaleLocale € € 75.00075.000 9%9%

Ressources d’autres Ressources d’autres MunicipalitésMunicipalités € € 73.00073.000 8%8%

Ressources des utilisateursRessources des utilisateurs € € 79.00079.000 9%9%




Projet AutismeProjet Autisme

un financement spécial de la Région des Marches permet l‘accès des personnes atteintes d'autisme dans des garderies adaptées avec des espaces appropriés et avec la présence d’opérateurs spécialisés.




Ressources des utilisateursRessources des utilisateurs € € 00 0%0%



SERVICES RÉSIDENTIELSSERVICES RÉSIDENTIELS

Il s’agit de communautés ou foyers qui accueillent des adultes handicapés dans des situations d’absence de soutien familial.

•Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER)

•Intégration des frais d’hospitalisation dans un Institut


Communauté socio-éducative et de réadaptation Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER)(COSER)

une structure qui loge 7 adultes gravement handicapés pendant la journée sans limite de temps. Elle dispose d’une place d'hébergement supplémentaire temporaire.




Ressources de Santé Publique Ressources de Santé Publique LocaleLocale € € 73.00073.000 25%25%

Ressources des utilisateursRessources des utilisateurs € € 36.00036.000 12%12%

UtilisateursUtilisateurs 7 + 17 + 1 --



Intégration des frais d’hospitalisation dans un InstitutIntégration des frais d’hospitalisation dans un Institut

il s'agit d'un soutien financier aux familles que la Municipalité offre pour le paiement des frais d’hospitalisation des personnes handicapées dans les établissements résidentiels situés en dehors du territoire municipal.



Ressources régionalesRessources régionales € € 00 0%0%



TABLEAU DES TABLEAU DES SERVICESSERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENTSOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT – – annéeannée 20092009

SERVICES RESSOURCES

EMPLOYÉES

RESSOURCES MUNICIPALES

RESSOURCES RÉGIONALES

Assistance à domicile pour l‘éducation et le ménage

€ 392.000 € 363.000 € 29.000

Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité

€ 50.000 € 0 € 50.000

Le Projet "Vie Indépendante" € 24.000 € 5.000 € 19.000

Assistance scolaire à l’autonomie et à la communication

€ 374.000 € 334.000 € 40.000

Formation et stage de travail € 48.000 € 15.000 € 33.000

Interprétariat pour les sourds € 5.600 € 5.200 € 400

Les aides techniques pour la mobilité et la communication

€ 5.000 € 0 € 5.000

Service de transport

Les centres de socialisation € 46.000 € 43.000 € 3.000

Service des activités de natation

€ 40.000 € 32.000 € 0

Élimination des barrières architecturales

€ 39.000 € 0 € 39.000

TOTALTOTAL€ €

1.023.601.023.6000

€ € 797.200797.200 € € 218.400218.400

TABLEAU DESTABLEAU DES SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELSSERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS – – annéeannée 2009 2009

SERVICES RESSOURCES

EMPLOYÉES

RESSOURCES MUNICIPALE

S


Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER)

€ 874.000 € 254.000 € 393.000

Projet Autisme € 61.000 € 0 € 61.000

TOTALTOTAL € € 935.000935.000 € € 254.000254.000 € € 454.000454.000

TABLEAU DESTABLEAU DES SERVICES RÉSIDENTIELSSERVICES RÉSIDENTIELS – – annéeannée 2009 2009

SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES

RESSOURCES

MUNICIPALES


Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER)

€ 292.000 € 37.000 € 146.000

Intégration des frais d’hospitalisation dans un Institut

€ 83.000 € 83.000 € 0

TOTALTOTAL € € 375.000375.000 € € 120.000120.000 € € 146.000146.000

TABLEAU DESTABLEAU DES SERVICESSERVICES – – annéeannée 20092009

SERVICES RESSOURCES EMPLOYÉES

RESSOURCES MUNICIPALES


SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT

€ 1.023.600 € 797.200 € 218.400

SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS € 935.000 € 254.000 € 454.000

SERVICES RÉSIDENTIELS € 375.000 € 120.000 € 146.000

TOTALTOTAL € € 2.333.6002.333.600

€ € 1.171.2001.171.200 € € 818.400818.400

L’INTÉGRATION SCOLAIRE:L’INTÉGRATION SCOLAIRE:OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCEOBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE

Loi 4 août 1977, n 517Dispositions sur l’évaluation des élèves et sur l’abolition des examens de rattrapage et d’autres dispositions sur la modification de la législation scolaire.

Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées.

Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées.

Décret du Président de la République 2 février 1994 Directive concernant les responsabilités des Unités Santé Publique Locale en matière d’élèves porteurs de handicap.


Les attestations prévues par la Loi sont:

•Certification pour l’identification de l’élève porteurCertification pour l’identification de l’élève porteur de de handicaphandicap - UMEE;

•Diagnostic fonctionnelDiagnostic fonctionnel - UMEE;

•Profil Dynamique FonctionnelProfil Dynamique Fonctionnel (PDF)- UMEE; enseignants titulaires; auxiliaires de soutien; collaboration de la famille;

•Plan Educatif IndividualiséPlan Educatif Individualisé (PEI)- UMEE;

responsables de l’école;Services

Sociaux de la Ville;

collaboration de la famille.


Les principales actions des Groupes de TravailGroupes de Travail (GLH) (GLH) parmi lesquelles l’École réalise l’intégration scolaire prévue par la loi sont:

•rédaction du PEI et du PDF;

•demande des heures d’enseignement spécialisé;

•demande d’assistance à l’autonomie et à la communication.


Les principaux professionnels qui sont directement impliqués dans l’école auprès des étudiants handicapés sont:

•enseignants titulairesenseignants titulaires;

•enseignant auxiliaire enseignant auxiliaire de soutien assigné à la classe;

•opérateurs qualifiés opérateurs qualifiés pour l’assistance à l’autonomie et à la communication personnelle à la charge de la Maire;

•auxiliaires auxiliaires scolairesscolaires pour l’accompagnement et les soins d’hygiène personnelle;


La Ville de San Benedetto del Tronto fournit comme service obligatoire prévu par la loi l’assistance à l’autonomie et à la communication personnelle avec une fonction principalement éducative.Le service est actif dans les écoles de tous niveaux et dans les universités pour les élèves et étudiants handicapés résidents et ayant-droits, dans le cadre d’une Convention avec la Coopérative sociale, qui fournit les opérateurs avec une formation spécifique.


LES POINTS DE FORCELES POINTS DE FORCE

•travail en réseau;•méthodologie d’enseignement et outils opérationnels visés;•plan d’enseignement individualisé;•Intégration avec le groupe de pairs.

LES ASPECTS CRITIQUESLES ASPECTS CRITIQUES

•formation;•procuration et déresponsabilisation;•possibilité de soutenir l’augmentation des demandes.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LES SUJETS.LES SUJETS.

•Unité Multidisciplinaire pour l’Âge Unité Multidisciplinaire pour l’Âge ÉvolutifÉvolutif (UMEE) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec des fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant l’âge évolutif;

•Unité Unité Multidisciplinaire pour l’Âge AdulteMultidisciplinaire pour l’Âge Adulte (UMEA) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant l’âge adulte;

•Centres de réhabilitation Centres de réhabilitation privés conventionnés avec la Santé privés conventionnés avec la Santé Publique localePublique locale;

•Services Sociaux Services Sociaux de la Mairie;

•Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (UVD)UVD), équipe intégrée socio-sanitaire composée d’opérateurs de l’Umee et de l’Umea au sein du Service de Santé Publique locale et d’opérateurs du Service Sociale de la Mairie. Même les opérateurs d’autres sujets publiques et privés (Ecole, Centres pour l’emploi) peuvent y participer selon les cas traités.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LES FONCTIONS.LES FONCTIONS.

Services de santé de la section territoriale de Services de santé de la section territoriale de l’Administration de Santé Publique locale (l’Administration de Santé Publique locale (Umee, Umea Umee, Umea etet Centres de réhabilitation):):

Certification de la pathologie et évaluation des limitations de la Certification de la pathologie et évaluation des limitations de la personne à effectuer une activité (réduction des capacités personne à effectuer une activité (réduction des capacités physiques) et des difficultés par rapport à la participation à la vie physiques) et des difficultés par rapport à la participation à la vie sociale (difficultés d’origine externe au sujet).sociale (difficultés d’origine externe au sujet).

Services Sociaux de la MairieServices Sociaux de la Mairie Évaluation sociale et économique du milieu familial de la personne

avec handicap

Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (Unité d'évaluation intégrée de l’handicap (UVDUVD)), au niveau socio-sanitaire.

- évaluer et identifier les services ou les interventions les plus appropriés;

- définir le projet individuel;- activer des vérifications sur les projets personnalisés.

LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP:LES PROJETS.LES PROJETS.

Projet de prochaine réalisation entre l’Umee et les Services Sociaux de la Mairie:

Etude sur les besoins et sur la qualité de la vie des familles des personnes avec handicap pendant l’âge évolutif.

PERSONNEL EMPLOIÉ CHEZ LES SERVICES POUR L’HANDICAP PERSONNEL EMPLOIÉ CHEZ LES SERVICES POUR L’HANDICAP DE LA MAIRIE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTODE LA MAIRIE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO

Dirigeant du SecteurDirigeant du Secteur““Servizi alla Persona”Servizi alla Persona” Pietro D’AngeliPietro D’Angeli

Directeur administratifDirecteur administratif Alessandro MarinelliAlessandro Marinelli

Responsable adjointResponsable adjoint Alessandra AnnunziAlessandra Annunzi

Assistante sociale Assistante sociale Graziella CapecciGraziella Capecci

StagiaireStagiaire Luca MantiniLuca Mantini

ChauffeursChauffeurs Alberio PiuntiAlberio Piunti

Giancarlo PanichiGiancarlo Panichi

Natalino FabianiNatalino Fabiani

Francesco MarinelliFrancesco Marinelli

TraductionTraduction: Piergiuseppe Paci: Piergiuseppe Paci

Documents

LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur Servizi alla Persona Pietro DAngeli Alfortville,