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Les solutions pour le chef d'entreprise et son entreprise
Vos
attentes
Notre produit Les objectifs Le
bénéficiaire
adhérent
Pendant la
vie du contrat
Fiscalité Pendant la
prestation
Fiscalité Observations
Retraite Article 83
(retraite par
capitalisation à
cotisation définie)
Préparer dans un
cadre professionnel
un revenu
supplémentaire à vie
Contrat de retraite sur
complémentaire à
cotisations définies, à
adhésions obligatoire
par catégorie
objective de
personnel.
Dirigeants salariés,
Gérants minoritaires
et les salariés dans
le cadre d'un collège
/catégorie objective
de personnel définie
par décret.
Un pourcentage
prédéfini du Salaire
brut est versé par
l'entreprise pour
chaque bénéficiaire.
Le salarié peut
également effectuer
des versements
Les versements de
l'entreprise sont
totalement
déductibles de l'IS.
Il n'y a pas de charges
patronales et
salariales dans la
limite de 5% du
salaire brut annuel
plafond de 5PASS.
Forfait social sur la
part exonérée à la
charge de l'entreprise
de 20%
Déductibilité de
l'IRPP dans la limite
de 8% du salairebrut
maxi 8Pass -
déduction faite
abondement PERCO.
Rente à vie à partir de
la retraite avec de
nombreuses options
de
réversions/annuités
garanties
Rente à titre gratuit
assujettie à l'Impôt sur le
revenu.
Nombreuses options
avec exonération de
cotisation en cas
d'arrêt de travail
longue durée, garantie
de bonne fin
permettant de
garantir la retraite à
son conjoint
bénéficiaire si décès
prématuré,
Clause bénéficiaire
pour verser la rente à
la personne de son
choix en cas de décès.
On peut transférer
son contrat vers un
contrat de même
nature (83/PERP) en
cas de départ
entreprise
Retraite Art 39
(retraite par
capitalisation à
prestation définie)
Préparer dans un
cadre professionnel
un revenu
supplémentaire à vie
Contrat de retraite sur
complémentaire à
prestations définies,
et à adhésion
obligatoire pris en
charge intégralement
par l'entreprise pour
une catégorie
objective de
personnel y compris
le dirigeant salarié.
L'entreprise met en
place librement l'art
39 pour une
catégorie de salariés
à condition que
l'ensemble des
salariés bénéficie
d'un régime retraite
supplémentaire :
art.83, art39 ou
PERCO
Les cotisations sont
versées
intégralement par
l'entreprise en
fonction de son
engagement.
Le montant versé et
la périodicité sont
librement fixés par
l'entreprise
Les cotisations
versées ne sont pas
affectées à un
compte individualisé
si bien que le salarié
n'a rien à déclarer.
Pas d'IRPP ni de
prélèvements
sociaux.
La totalité des
cotisations est
intégralement
déductible du
résultat imposable de
l'entreprise. Les
cotisations ne sont
pas soumises aux
charges patronales, ni
à la CSG/CRDS.
En contrepartie :
Contribution sociale à
la charge de
l'entreprise sur
Option :
Soit 24% sur les
primes versées
Soit 32% sur les
rentes versées
De plus, contribution
exceptionnelle sur les
rentes importantes.
Seul le dirigeant ou le
salarié présent dans
l'entreprise au
moment du départ à
la retraite peut
bénéficier de la
retraite art.39 mise
en place dans
l'entreprise
Rente à vie versée au
salarié retraité avec
de nombreuses
options dont
réversion.
La rente viagère est soumise
à l'impôt sur le revenu dans
la catégorie des pensions.
Elle est soumise à des
prélèvements sociaux de
8.4% environ (CSG, CRDS,
Cotisation maladie et CASA)
De plus,
Une contribution est à la
charge des bénéficiaires des
rentes :
Fraction des rentes
inférieures à 407€= 0%;
de 407€ à 611€ = 7%;
supérieure à 611€ = 14%.
L'article 39 reste un
outil intéressant pour
mettre en place une
retraite
supplémentaire à une
population ciblée à
condition de rester
modérer dans les
montants.
Vos
attentes
Notre produit Les objectifs Le
bénéficiaire
adhérent
Pendant la vie
du contrat
Fiscalité Pendant la
prestation
Fiscalité Observations
Epargne
Et
Retraite
Article 62
Article 82
Constitution d'une
épargne individuelle
de précaution OU
d'un revenu
complémentaire.
(en cas de chômage,
anticiper sa retraite,
récupération des
comptes courants
d'associés, réceptacle
en cas de cession de
son entreprise).
Le gérant
majoritaire (art.62)
Les salariés de son
choix ! (art.82)
Le contrat est
nominatif et
appartient à l'assuré.
Les Versements
programmés et
modulables sont
effectués par
l'entreprise.
L'assuré peut
effectuer des
versements libres
complémentaires
Cotisations
considérées en tant
que sur salaire pour
le bénéficiaire,
assujetties à charges
sociales patronales et
salariales. Les charges
sociales restent
créatrices de droits
pour les régimes
obligatoires de
retraite.
Rachat partiel ou
total de son épargne
à tout moment OU
transformation du
capital en rente à vie
à titre onéreux.
Fiscalité de l'assurance vie
sur les plus values en cas de
rachats partiels ou total :
7.5% au delà de 8 ans avec
abattement de 4600€ de
plus value pour un
célibataire OU 9200€ pour
un couple.
Fiscalité de l'assurance vie
pour les successions avec
abattement de 152500€ par
bénéficiaire.
Fiscalité attractive sur la
rente à vie à titre onéreux
versée: si mise en place de la
rente à 60 ans : seulement
40% de la rente est
imposable!
La constitution d'un
capital individuel de
précaution facile à
mettre en place qui ne
nécessite pas
d'accord collectif!
Santé Complémentaire
Santé collective
Offrir une Santé de
qualité aux dirigeants
et l'ensemble du
personnel en fonction
des attentes
personnelles (Hôpital,
Dentiste, Optique,
médecins...)
Chaque salarié, le
conjoint et les
enfants.
Collège cadres et ou
non cadres.
Pas de formalité
médicale
Cotisation annuelle à
la charge de
l'entreprise pour
50% au minimum
Déductibilité fiscale :
5% de 1PASS + 2% de la
rémunération annuelle
brute avec un plafond
de2% de 8PASS soit
6007€ environ.
Exonération des
charges 6% de 1PASS +
1.5% de la
rémunération dans la
limite totale de 12% du
PASS soit une
enveloppe maximale de
4 505.76€
- Déduction plancher si
revenu inférieur = 5%
de 1PASS soit 1877.40€
Remboursement par
le tiers payant évitant
ainsi l'avance de
fonds et la
paperasserie.
Sans objet Des formules de
garanties pouvant être
aménagées sur les
postes hospitalisation,
dentaire, optique,
médecine courante.
Prévoyance Maintien de revenus
en cas d’arrêt de
travail ou d’invalidité
Capital Décès
Rente conjoint ou
éducation
Dans le cadre d'un
accord collectif,
protéger
financièrement Ses
proches en cas de
défaillance santé
Chaque salarié, le
conjoint et les
enfants.
Collège cadres et ou
non cadres.
Pas de
questionnaire ni
déclaration de
santé pour les
garanties
prévoyance (hors
engagements
exceptionnels)
Cotisation annuelle à
la charge de
l'entreprise
Déductible dans une
enveloppe fiscale et
sociale (cf. ci-dessus)
- Versement
d'indemnités en cas
d'arrêt de travail ou
d'invalidité.
- Versement d'un
capital et de rentes
au conjoint et / ou
rentes éducation.
Imposition OU non
imposition auprès des
bénéficiaires en fonction du
type d'indemnité ou du
capital versé.
un plan de prévoyance
complet et
personnalisable
Vos
attentes
Notre produit Les objectifs Le
bénéficiaire
adhérent
Pendant la vie
du contrat
Fiscalité Pendant la
prestation
Fiscalité Observations
Prévoyance
Pérennité
Contrainte
sociale
IFC Provisionner le passif
social des indemnités
de fin de carrière.
L'entreprise souscrit
le contrat
En fonction de
l'évaluation du
montant du passif
social, cotisations
adaptées et versées
par l'entreprise avec
choix de la
périodicité.
Le montant des
capitaux versés est
totalement
déductible de l'impôt
sur les bénéfices.
Les intérêts et plus
values générés par
les placements sont
totalement exonérés
de fiscalité et de
prélèvements
sociaux.
En cas de départ à la
retraite d'un salarié,
l'entreprise récupère
le capital provisionné
et externalisé
correspondant à
l'indemnité de fin de
carrière de son salarié
conformément à la
convention collective
ou l'accord
d'entreprise.
Exonération de fiscalité, de
taxes et de prélèvements
sociaux sur les produits
financiers.
- Un nettoyage de
bilan indispensable en
particulier avant la
vente de son
entreprise.
- Une optimisation
fiscale
Prévoyance Assurance Homme Clé Assurance "survie" de
l'entreprise en cas de
disparition ou
d'absence durable du
dirigeant ou d'un
collaborateur clé.
Versement d'un
capital à l'entreprise
en cas de décès ou
invalidité.
L'entreprise,
personne morale,
ayant un objet
commercial,
soumise à l'IS ou
transparence fiscale
des associés soumis
à BIC, adhère à un
contrat et assure
une ou plusieurs
personnes clés qui
entraineraient une
perte d'exploitation
en cas d'absence
définitive
Cotisation annuelle
versée par
l'entreprise dont le
montant est
fonction des
capitaux garantis en
cas de décès,
incapacité totale et
temporaire ou
Invalidité Absolue et
Définitive et de l'âge
des assurés.
Prévoir formalités
médicales
Les cotisations sont
déductibles du
bénéfice imposable,
l'année de leur
versement.
Lors de la réalisation
du risque, versement
du capital garanti à
l'entreprise
Le capital reçu par
l'entreprise est un profit
exceptionnel soumis à
l'impôt sur les bénéfices qui
peut être étalé sur 5 ans.
Un moyen efficace de
faire face à un
évènement qui
n'arrive qu'aux autres!
Prévoyance Garantie Associés Assurance capital
décès "transmission"
en cas de décès du
dirigeant /associé.
L'entreprise doit
avoir au moins 2
associés.
Le ou les associés
adhèrent à un
contrat d'assurance
décès garantissant
auprès du
bénéficiaire désigné
(l'associé survivant)
le versement d'un
capital qui lui
permettra de
racheter les parts de
l'entreprise.
La cotisation
annuelle est à la
charge de l'associé.
Elle est fonction de
l'âge de
l'assuré/associé et
des capitaux garantis
Prévoir formalités
médicales
Les cotisations sont
prises en charge par
chaque associé et ne
sont donc pas
déductibles pour la
société.
Capital décès versé
au bénéficiaire
associé désigné (et
qui avait au préalable
accepté
définitivement la
clause bénéficiaire)
qui rachètera les
parts de l'entreprise
auprès des héritiers
du défunt.
Une fiscalité optimisée pour
les capitaux versés.
Un moyen efficace de
faire face à un
évènement qui
n'arrive qu'aux autres!
On règle le problème
de la transmission de
l'entreprise et le
règlement de la
succession.
