Les sorties et voyages scolaires. Ouvrir les élèves à la découverte et à la culture… Frank LALLEMENT / Denis JAGU 2012

Les sorties et Les sorties et voyages voyages

scolaires.scolaires.Ouvrir les élèves à la

découverte et à la culture…

Frank LALLEMENT / Denis JAGU 2012


Les sorties Les sorties et voyages et voyages scolaires scolaires ::

un cadre réglementaire.un cadre réglementaire.


Un fort encadrement Un fort encadrement juridique et juridique et

réglementaire :réglementaire :

Plus de 14 textes régissent les voyages et sorties scolaires

(circulaires dont celle du 3 août 2011, décrets, arrêtés, lettre de la

DAF…)


Les sorties et Les sorties et voyages scolaires voyages scolaires

::

Définitions et grands principes.


Les sorties et voyages Les sorties et voyages scolaires.scolaires.

Sorties (pédagogiques, culturelles) et voyages scolaires :

Ils sont organisés sous l’autorité du chef d’établissement dans le

cadre d’une action éducative pour le compte des élèves.


Les sorties obligatoires :Les sorties obligatoires :Ce sont des sorties pédagogiques de très

courte durée, sans hébergement, organisées sur le temps scolaire dans le cadre des programmes d’enseignement.

Du caractère obligatoire d’un voyage/ une sortie découle le principe de gratuité de ce voyage/ cette sortie. Il/elle est alors entièrement financé(e) par les ressources de l’établissement qui est également seul habilité à le gérer.


Les sorties et voyages Les sorties et voyages facultatifs :facultatifs :

Ce sont des sorties ou des voyages n’entrant pas dans le cadre imposé par les programmes d’enseignement mais justifiés par un objectif pédagogique et ayant lieu, soit tout ou partie sur le temps scolaire, soit en dehors du temps scolaire.

Ils sont organisés sous la responsabilité de l’équipe pédagogique pour le compte des élèves et financés partiellement par des fonds publics.

Par leur objectif éducatif, ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre les dépenses et recettes liées à ce voyage ou cette sortie ont un caractère public et doivent être retracées dans la comptabilité de l’établissement.

Les voyages scolaires à l’étranger sont soumis à l’autorisation préalable du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (du département siège de l’EPLE).


Les sorties et voyages Les sorties et voyages privés :privés :

Ce sont des sorties ou des voyages organisés par une association ayant son siège dans

l’ EPLE et se déroulant hors du temps scolaire. L’ établissement n’intervient à aucun moment

dans l’organisation et la gestion des voyages et sorties de ce type car ils ne relèvent pas de la mission de l’établissement.


Décentralisation et Décentralisation et autonomie autonomie des EPLEdes EPLE

Les lois de décentralisation et la réalisation de l’autonomie des EPLE ont donné de larges pouvoirs à son assemblée délibérante, le Conseil d’Administration.

Aucun acte ayant une incidence budgétaire ne peut se réaliser dans un EPLE sans que le CA se soit prononcé favorablement.

En conséquence, c’est lui qui donne au chef d’établissement l’autorisation d’organiser le voyage scolaire et ou la sortie et qui fixe les principes d’organisation et de financement de chaque voyage et sortie.


De cette règle et afin que le CA De cette règle et afin que le CA puisse se prononcer en connaissance puisse se prononcer en connaissance

de cause, de cause, découle la nécessité d’établir un découle la nécessité d’établir un programme, avec des budgets programme, avec des budgets prévisionnels, retraçant le plus prévisionnels, retraçant le plus précisément possible, en début précisément possible, en début

d’année scolaire, l’organisation, le d’année scolaire, l’organisation, le calendrier et le financement des calendrier et le financement des

différentes actionsdifférentes actions


Les sorties et voyages Les sorties et voyages scolaires :scolaires :Les conditions préalables à la mise

en place d’un voyage ou d’une sortie scolaire facultative.



L’articulation de 3 cadres :L’articulation de 3 cadres :

Pédagogique, administratif et Pédagogique, administratif et financier.financier.


Les sorties et voyages scolaires :

Le cadre pédagogique et Le cadre pédagogique et administratif :administratif :

Principe d’adéquation des voyages et sorties au projet d’établissement.

Principe d’autorisation systématique des voyages et sorties en CA.

Principe de prévision du budget de chaque voyage et des modalités d’organisation.

Principe du respect d’une date de prévision (en accord avec l’organisation générale de l’EPLE.)

Principe d’information systématique aux familles dont l’enfant part en voyage ou en sortie.


L’accord L’accord du chef du chef

d’établissement.d’établissement.

La validation du caractère pédagogique

de l’action.


La validation du chef La validation du chef d’établissement :d’établissement :

Elle porte sur :L’ adéquation entre le projet et sa

finalité éducative.Les conditions générales

d’organisation et d’encadrement.Les aspects financiers qui relèvent de

l’ordonnateur (participation de l’ EPLE…)


L’ autorisation L’ autorisation préalable du Conseil préalable du Conseil

d’Administration.d’Administration.Une incontournable

procédure.


La délibération du CA doit porter La délibération du CA doit porter sur :sur :

La présentation du voyage : destination, date, objet.

Les divisions concernées. Le nombre de participants (prévisionnel). Le nombre d’encadrants (prévisionnel). Le montant de la participation des familles, ce

montant pouvant être soit maximum, soit inscrit dans une fourchette, soit fixe.

Les modalités de remboursement en cas de non participation, annulation ou trop perçu.

Le coût total évalué. L’ autorisation donnée au chef d’établissement

de signer les contrats et conventions afférentes.Frank LALLEMENT / Denis JAGU 2012

L’autorisation du CA :L’autorisation du CA :S’ agissant des sorties occasionnelles ne

donnant pas lieu à nuitée (visite de musée, représentation théâtrale…), il importe de définir avec le CA une procédure générale d’organisation respectueuse de ses prérogatives et laissant une liberté d’action compatible avec le caractère difficilement programmable de certaines activités.


Gestion financière et Gestion financière et comptable comptable

des sorties et voyages des sorties et voyages scolaires.scolaires.

La transparence des opérations financières.


La prévision budgétaireLa prévision budgétaire

Les sorties et voyages doivent être :

Soit prévus au budget initial Soit par DBMSoit les deux.Et à l’EPCP


Les différentes imputations Les différentes imputations budgétaires :budgétaires :

Jusqu’au 31 déc 2012 :Voyages et sorties facultatives avec

participations financières des familles : chapitre spécial N3

Voyages et sorties avec financement européen : chapitre spécial R4.

Les sorties obligatoires : chapitre A1 ou J1.

A partir du 1er janvier 2013 (RCBC) :L’ensemble des sorties et voyages qu’ils

soient obligatoires ou facultatifs seront gérés au service AP (activités pédagogiques) avec un domaine et un code activité afin d’assurer un suivi fin. Frank LALLEMENT / Denis JAGU

2012

Les sorties et voyages Les sorties et voyages scolaires :scolaires :

Les financements possibles.


Les financements internes à Les financements internes à l’établissement :l’établissement :

La participation de L’EPLE (décidée au moment du vote du budget), elle provient de la DGF.

L’équilibre sur fonds de roulement (« prélèvement » sur les réserves).


Les subventions d’Etat Les subventions d’Etat ::

Les subventions P.E (projet d’établissement).

Les subventions O.I (ouverture internationale).


Les subventions d’autres Les subventions d’autres organismes publics :organismes publics :

Fonds Social Européen (FSE).Budget participatif (CRBN).Bourse à la mobilité (CRBN)Aides des départements


La Maison des La Maison des lycéens/collègiens (foyer)lycéens/collègiens (foyer)

Il s’agit d’un don.Avant toute perception, le CA doit

accepter le principe de versement de ce don ainsi que sa budgétisation.


Les autres associations (parents Les autres associations (parents d’élèves, anciens élèves…) ainsi d’élèves, anciens élèves…) ainsi

que les entreprises privées.que les entreprises privées.

Idem que pour les dons de la maison des lycéens/collégiens

Pour les entreprises privées, cette participation ne doit pas être assortie d’une contrepartie (par ex. publicité).


La participation La participation des familles.des familles.

Permettre à tous l’accès aux sorties et voyages scolaires.


La participation des La participation des familles :familles :

Le CA arrête le montant de la participation (elle peut inclure l’assurance annulation, individuelle et/ou collective).

Les échéances de versement ainsi que le fractionnement relèvent de l’agent comptable uniquement.


La participation des familles :La participation des familles :

La famille doit remplir obligatoirement un formulaire d’inscription signé.

Cette lettre est contractuelle et les conditions de participation ne peuvent plus évoluer que dans les limites autorisées par la loi à savoir : l’évolution des coûts du transport liée notamment aux prix des carburants, les redevances et taxes afférentes aux prestations et à la variation des taux de changes.

En cas de désistement, le remboursement doit être systématique; aucun surcoût supplémentaire ne devant être supporté par les familles, l’EPLE doit prendre à sa charge cette dépense sur son budget propre.

Les voyages scolaires peuvent faire l’objet d’une remise d’ordre DP/internat (dispositions prises par le CA)

engagement familles type.doc engagement financier .docx


Les chèques vacances :Les chèques vacances :La participation des familles peut

désormais s’effectuer à l’aide des chèques vacances. Les frais de gestion de ce type de règlement sont à la charge de l’ EPLE sur son budget propre.

L’ établissement doit préalablement adhérer à l’ANCV (délibération du CA)


Les actions de ventes :Les actions de ventes :

Elles sont soumises à l’accord du chef d’établissement et sont présentées au CA lors de la délibération portant sur le voyage concerné.

Elles sont gérées par le FSE Application d’un tarif différencié : un dispositif

mettant en place un tarif différencié en fonction du montant de ventes (calendriers, cartes de vœux…) effectuées par les élèves pour diminuer le coût d’un voyage scolaire facultatif :

interdit ! La discrimination tarifaire fondée sur la

participation à des activités facultatives sans lien avec le voyage crée une rupture d’égalité devant le service public. Frank LALLEMENT / Denis JAGU

2012

La participation des La participation des accompagnateurs.accompagnateurs. CF réponse du MEN à Monsieur Jean Louis

MASSON, Sénateur de la Moselle. Ni les familles, ni les accompagnateurs n’ont à

supporter cette charge financière. En effet : La gratuité des accompagnateurs induit de

facto une répercussion de ce surcoût aux familles.

Les enseignants exercent une mission de service de l’établissement et de ce fait ne doivent pas supporter le coût d’une sortie ou d’un voyage s’inscrivant dans le prolongement d’une action d’enseignement.


La participation des La participation des accompagnateurs.accompagnateurs.

Le Chef d’ Etablissement établit un ordre de mission aux enseignants.

Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent être considérés comme liés à des déplacements faisant l’objet d’un ordre de mission émanant du Chef d’ Etablissement.

Il s’agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l’établissement et non de dépenses à la charge de l’Etat ou des familles.

La dépense devra être prévue au budget de l’établissement; charge chap A1 et recette au chap N3.

AP en 2013 (RCBC)Frank LALLEMENT / Denis JAGU 2012

Le Fonds Social Lycéen/collègien Le Fonds Social Lycéen/collègien (FSL) :(FSL) :

Crée en 1996, ce fonds est destiné à venir en aide aux familles dans des domaines aussi divers que :

Les frais de scolarité. L’équipement scolaire. Les transports. Les voyages et sorties scolaires… Les aides octroyées le sont suite à l’examen

de dossiers présentés lors d’une commission. Les aides accordées sont nominatives et à ce

titre, l’affectation sur une dépense de voyage ou de sortie à titre collectif est interdite.


Les autres Les autres organismes :organismes :


Et

La famille avance le

montant du voyage et se

fait rembourserSur

présentation du formulaire CAF

remplit par l’établissement

.

La gestion des La gestion des dépenses.dépenses.

Des règles strictes…


Les engagements de Les engagements de dépenses :dépenses :

Le chef d’établissement est le seul à pouvoir engager juridiquement l’établissement.

Les professeurs organisateurs ne sont pas autorisés à conclure des contrats ou passer des bons de commande, payer des avances.

En cas de signature d’un contrat entre l’EPLE et un voyagiste : délibération du CA sauf si la dépense est prévue à l’EPCP (ou délégation du CA au CE)

Le contrat ne crée des obligations qu’à ces deux parties, les familles ne sont pas responsables de l’application ou non des clauses de ce contrat.


Le choix des voyagistes et des Le choix des voyagistes et des partenaires (cars, hébergement…)partenaires (cars, hébergement…)

MAPA (marché à procédure adaptée) Le choix se fait sur des critères précis et stricts. Inscription à l’EPCP. exemple consultation voyage (Malherbe Berlin 2010).

doc

exemple attribution voyage.xls


Le paiement des dépenses :Le paiement des dépenses :

L’ agent comptable de l’EPLE paye les dépenses après service fait.

Il existe des dérogations : Le versement d’arrhes (réservation de

chambres d’hôtel par ex). Des acomptes aux agences de voyages (limite

de 70%) et la remise du solde lors de la remise des documents permettant la réalisation du séjour (remise des billets d’avion par ex…).

L’ instruction n°10-003-M9 du 29/01/10 relative à la modernisation des dépenses inclut (point 2.3) les prestations de voyages dans l’assouplissement au principe du service fait. Frank LALLEMENT / Denis JAGU

2012

Petites définitions Petites définitions ::

Arrhes, acomptes, avoirs ?


Petites définitions :Petites définitions : Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à

l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente. Arrhes : sauf dispositions contraires au contrat, l’ EPLE

les perd en annulant une commande ou en se désistant mais on ne pourra pas contraindre l’ EPLE à l’exécution du contrat.

Acompte : il implique un engagement ferme des deux parties. Il s’agit en fait d’un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a aucune possibilité de dédit et

l’ EPLE peut être condamné à payer des dommages et intérêts s’ il se rétracte.

Avoir : correspond à la valeur d’une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur.


Les Régies.Les Régies.Une souplesse de

fonctionnement alliée à un impératif réglementaire.


La convention de mandat :La convention de mandat : L’ encaissement direct par l’intendant paraît la

solution la plus simple. Toutefois, elle est en fait peu pratique en raison du nombre des participants à un voyage susceptibles de venir isolément à des moments différents payer leurs participations.

La convention de mandat est un document établi par l’agent comptable qui autorise un enseignant à percevoir l’ensemble des règlements liés à un voyage ou à une sortie.

Elle permet également de faire un point au moment du dépôt des règlements sur le voyage.

convention mandat type.doc


La régie d’avances :La régie d’avances : Elle permet à un enseignant organisateur de voyage ou

de sortie, le règlement sur place de plusieurs dépenses en liquide.

Le chef d’établissement nomme l’enseignant régisseur et son suppléant avec l’agrément de l’agent comptable.

Le comptable supérieur du Trésor donne son approbation à la création de cette régie.

L’enseignant régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des sommes qui lui sont confiées.

Une astuce: la régie temporaire – permanente décision régie voyages type.doc arrêté régisseur voyages type.doc


L’ avance pour menues L’ avance pour menues dépenses :dépenses :

L’ avance pour menues dépenses peut constituer également une solution pour les sorties au cours desquelles les dépenses ne sont pas importantes (-300€ ttc).


La gestion des reliquats :La gestion des reliquats : Il est fréquent de constater l’existence de

petits reliquats à l’issue d’un voyage scolaire.

La loi prévoit que toutes créances inférieures à 8€ constatées dans les écritures d’un comptable public et provenant de trop perçus restent acquises à la collectivité débitrice après un délai de 3 mois à compter de sa notification au créancier.


Les reliquats :Les reliquats :Supérieurs à 8€ : remboursement à la

famille.Inférieurs à 8€ :1°) Information des familles.2°) 3 mois de délai.3°) L’argent tombe dans les réserves

(affectation à un autre voyage possible avec accord du CA).

En informer les familles via l’acte d’enggagement


Les sorties et voyages Les sorties et voyages scolaires.scolaires.

Responsabilités et couverture des dommages.


La responsabilité du chef La responsabilité du chef d’établissement :d’établissement :

Le chef d’établissement autorise l’organisation du voyage après consultation du CA.

Il vérifie les normes d’encadrement. (DDJS 1 pour 15). Il veille à la qualification des intervenants extérieurs et

à la fiabilité des moyens mis à disposition des élèves. Dans le cas de transports occasionnels, le chef

d’établissement vérifie l’application de la réglementation sociale des transports.

Un engagement écrit des entreprises est souhaitable. Il vérifie la production des attestations suivantes : Une attestation concernant les modalités de couverture

des risques maladie et accidents dans le pays étranger doit être fournie par les parents d’élèves.

Une attestation de la couverture responsabilité civile des élèves couvrant notamment les dommages causés à un élève étranger dans l’établissement ou dans la famille d’accueil doit être produite avant le départ.


La responsabilité des La responsabilité des enseignants.enseignants.

Elle est recherchée en cas d’incident.

Le règlement intérieur du lycée s’applique à l’occasion des voyages et sorties.


Les phases de Les phases de l’organisation l’organisation d’un voyage.d’un voyage.


La fiche « action La fiche « action spécifique »spécifique »

climatologie SVT.docSur les pas de V.Hugo.docxdossier type voyage.docdossier type sortie.doc


Ressources utilesRessources utiles

◦Site de la DAF du MEN.◦Site du rectorat de l’académie de

Caen.◦Gestionnaire03.


Documents

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