Les Tarifs Voyageurs - SterlingotLes Tarifs voyageurs juillet 2011 Volume 1 Dispositions générales 6 2.1 Définition du contrat de transport La SNCF s’engage à transporter le

Les Tarifs Voyageurs

VO0131-010711-01V

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Les tarifs voyageurs VO 0131

Annule et remplace l’édition du 15 juin 1989 de la notice générale CL 6 D0 n° 1/VO 0131

Directrice Générale de SNCF VoyagesBarbara Dalibard

Distribution

Organismes de la direction de l’entreprise avecdistribution par indicatif

Organismes de la direction de l’entreprise sansdistribution par indicatif

Suivant la liste de l’émetteur

Entités supra régionales AJR - DLCIC

Régions CAB - CVOY - IF - SUGE - TER - TER1 - VO - VO3 - VO7

Établissements EEV – EEV138 – EEV140 – EEV141 – EEV142 – EEV144 –EEV18 – EEV19 - EEV20 – EEV77 - EL - EL99 - ELU - ET

Organismes rattachés CPFV - FORMVO - R28

Collections individuelles 85 - OSB

Rééditions

Volume Date

V1 à V5 Décembre 2004

V6 Janvier 2005

V6 Juillet 2005

V1 à V4 Décembre 2005

V6 Janvier 2006

V1 à V6 Juillet 2006

V1 à V6 Janvier 2007

V6 Juillet 2007

V1 à V5 Octobre 2007

V6 Janvier 2008


V1 à V6 Janvier 2009


V1 à V6 Février 2010

V2 à V4 et V6 Juillet 2010

V1 à V6 Février 2011

V1 à V2 et V4 à V6 Juillet 2011

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Sommaire généralVolume 1 - Dispositions générales

Volume 2 - Gamme Tarifaire

1. Champ d’application2. Contrat de transport et titres de transport3. Validité des titres de transport4. Contrôle des titres de transport et régularisation5. Echange des titres6. Remboursement7. Engagement horaire garanti8. Train à réservation anticipée

1. Formation des prix2. Accès aux prix réduits3. Tarifs commerciaux

Volume 3 - Tarifs sociaux et conventionnés1. Militaires et RPG2. Enfant Famille3. Familles nombreuses4. Aller et retour populaires5. Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées6. Abonnement de travail7. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis8. Promenades d’enfants

Volume 4 - Prestations associées aux transports1. Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits2. Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS)3. Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs4. Bagages5. Service auto/train

Volume 5 - AnnexesAnnexe 1 - Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageurAnnexe 2 - Gares situées hors du territoire français auxquelles les présents tarifs

sont applicables et conditions d’applicationAnnexe 3 - Numéros de téléphone, adresses Internet, prix des communications de

nos servicesAnnexe 4 - Relations avec les gares situées en Ile-de-France et dans la Section

UrbaineAnnexe 5 - Décision relative à la mise en oeuvre d’un traitement informatisé des

dossiers de contravention à la police des chemins de ferAnnexe 6 - Calendrier voyageurs du 12/12/2010 au 10/12/2011Annexe 7 - Conditions Générales élaborées par le Comité International des Transports

Ferroviaires (CIT)Annexe 8 - Modalité de retrait de la confirmation E-billet

Volume 6 - Recueil des prix1. Formation des prix2. Prix réduits3. Echange et remboursement4. Régularisation des voyageurs en situation irrégulière5. Bagages6. Service auto/train7. Taxe Objet Trouvé

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DISPOSITIONS GÉNÉRALESVolume 1

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Les Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 1 � Dispositions générales 3

1. Champ d’application 5

1.1. Généralités 51.2. Tarifications régionales 51.3. Exceptions 5

2. Contrat de transport et titres de transport 6

2.1. Définition du contrat de transport 62.2. Titres de transport 62.3. Vente des titres de transport 6

2.3.1 Généralités 62.3.2 Commande à distance – Télépaiement – Envoi à domicile – Billet Papier IATA –

Billet Papier ISO – Billet à Valeur – Billet Imprimé – Billet Electronique – E-billet 72.4 Délivrance du ticket d’accès 92.5 Voyageur ne pouvant régler le prix de son titre de transport 9

3. Validité des titres de transport 10

3.1 Délai de validité des titres de transport à date ouverte (titres de transport ne comportant pas de réservation) 10

3.2 Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés 103.3 Délai d’utilisation des titres de transport 103.4 Validation du Billet Papier IATA, du Billet Papier ISO, du Billet Electronique et

du Billet à Valeur 103.5 Conditions d’accès au train 11

3.5.1 Conditions générales d’accès au train 113.5.2 Conditions spécifiques d’accès à un train à réservation obligatoire 113.5.3 Conditions spécifiques d’accès à un train à accès limité 113.5.4 Conditions spécifiques d’accès à un train TGV, Téoz ou Lunéa 11

4. Contrôle des titres de transport et régularisation 12

4.1 Contrôle 124.2 Régularisation du Voyageur en situation irrégulière 12

4.2.1 Situation irrégulière 124.2.2 Contrôle et transaction pénale 13

4.3 Régularisation du Voyageur à titre commercial aux conditions du Tarif de bord 144.3.1 Tarif de bord 144.3.2 Absence de titre de transport et situations assimilées 144.3.3 Non-respect des conditions d’application des tarifs réduits 144.3.4 Titre de transport non composté 144.3.5 Réservation non valable pour le train à réservation obligatoire emprunté

(trains TGV, Téoz, Lunéa et Corail de nuit) 144.3.6 Absence de réservation 154.3.7 Spécificités d’accès pour les abonnés Forfait 154.3.8 Surclassement 154.3.9 Modification de parcours 16

4.4 Conditions de régularisation du voyageur muni d’un ticket d’accès 164.5 Modalités de paiement 16

Sommaire

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5. Echange des titres de transport 17

5.1 Conditions générales de l’échange d’un titre de transport 175.2 Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport avec réservation 17

5.2.1 Dans les trains à réservation obligatoire 175.2.2 Dans les trains à réservation facultative 175.2.3 Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport au Tarif Pro

destiné à la clientèle affaire : trains TGV Pro, Téoz Pro, Lunéa Pro, Fréquence 17

5.2.4 Conditions spécifiques de l’échange d’un titre de transport au tarif Prem’s et d’un Billet Imprimé 18

5.3 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport sans réservation 185.4 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport partiellement utilisé 185.5 Conditions spécifiques d’échange d’un titre de transport avec tarif à

contrainte d’aller et retour 185.6 Calcul et application de la retenue 185.7 Mesures temporaires éventuelles 18

6. Remboursement 19

6.1 Conditions générales de remboursement d’un titre de transport 196.1.1 Définition du remboursement 196.1.2 Demande de remboursement 196.2 Délai de remboursement 196.3 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation 19

6.3.1 Dans les trains à réservation obligatoire 196.3.2 Dans les trains à réservation facultative 196.3.3 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport au

Tarif Pro destiné à la clientèle affaire 206.3.4 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport au tarif

Prem’s et du Billet Imprimé 20

6.4 Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport sans réservation 20

6.5 Calcul de la retenue 206.6 Modes de remboursement 206.7 Cas particuliers 216.8 Mesures temporaires éventuelles 21

7. Engagement horaire garanti 22

8. Train à Réservation Anticipée 23

Sommaire

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1.1. Généralités

Les tarifs voyageurs de la SNCF précisent les conditions de vente, les prix et les conditionsd’application relatifs aux services nationaux et régionaux assurés par la SNCF (les « TarifsVoyageurs »).

Ils sont tenus à la disposition des voyageurs qui peuvent les consulter sur demande.

Pour les services de transport nationaux longue distance, la SNCF applique également, depuisle 3 décembre 2009, sous réserve d’indication contraire dans le corps des présents TarifsVoyageurs qui doivent dans ce cadre être considérés comme les Conditions Particulières deTransport du transporteur SNCF, les Conditions Générales (GCC-CIV/PRR) élaborées par leComité International des Transports Ferroviaires (CIT) sis à Berne et qui sont annexées auVolume 5 (Annexe 7). La SNCF émet toutefois une réserve expresse contre l’article 9.5.2. desConditions Générales et considère, quelle que soit l’hypothèse, qu’une autre entrepriseferroviaire qui utilise la même infrastructure ferroviaire n’est pas considérée comme un tiers.

1.2. Tarifications régionales

En application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et auRenouvellement Urbains (loi SRU), et de son décret d’application n° 2001-1116 du 27 novembre2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional,les régions peuvent décider d’appliquer des dispositions tarifaires spécifiques dans leurressort territorial, pour la tarification des services régionaux.

Par convention entre la SNCF et deux régions limitrophes, ces dispositions peuvents’appliquer également aux transports interrégionaux.

1.3 Exceptions

Les services de transport répertoriés ci-après ne sont pas soumis aux présents TarifsVoyageurs :

• les transports effectués intégralement à l’intérieur de la Région Ile-de-France, dontle recueil des prix et des conditions générales est constitué par les Tarifs de laRégion des Transports Parisiens, élaborés par le Syndicat des Transports de l’Ile-de-France (STIF), ou au départ ou à destination de certaines gares de la section urbainede Paris dont la liste figure à l’Annexe 4 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs ;

• les transports internationaux pour lesquels la SNCF applique les GCC-CIV/PRRprécitées. Toutefois, les présents tarifs s’appliquent aux transports entre la Franceet certaines gares situées hors du territoire français. La liste de ces gares et lesdispositions d’application afférentes sont reprises en Annexe 2 du Volume 5 desTarifs Voyageurs.

1. Champ d’application

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2.1 Définition du contrat de transport

La SNCF s’engage à transporter le voyageur ainsi que, le cas échéant, les bagages et/ou levéhicule de celui-ci au lieu de destination dans les conditions définies au contrat de transport,sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’impératifs de sécurité descirculations ferroviaires.

Le contrat de transport est constaté par l’émission d’un ou plusieurs titres de transport, sursupport papier ou électronique. Le titre de transport sur support papier fait foi, jusqu’à preuvedu contraire, de la conclusion et du contenu du contrat de transport. Cette disposition n’esttoutefois pas applicable à l’E-billet, s’agissant d’un titre de transport dématérialisé.

2.2 Titres de transport

Le transport du voyageur est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage,sauf convention de paiement différé conclue entre la SNCF et le voyageur.

Il existe les différents types de titres de transport suivants :– le billet papier au format IATA (le « Billet Papier IATA ») ;– le billet papier au format ISO (le « Billet Papier ISO ») ;– le billet à valeur (le « Billet à Valeur ») ;– le billet imprimé (le « Billet Imprimé ») ;– le billet électronique (le « Billet Electronique ») ; – l’e-billet (le « E-billet »).

Ces titres de transport sont en outre émis pour des trajets : • simples ;• aller et retour avec le même itinéraire à l’aller et au retour ;• circulaires, considérés comme des titres de transport d’aller et retour comportant

des itinéraires différents à l’aller et au retour. Pour ces titres de transport, levoyageur doit préciser la gare à considérer comme point de destination du trajetd’aller et point de départ du trajet retour.

Il n’est procédé en aucun cas au remboursement ou à l’établissement de duplicata d’un titrede transport perdu ou volé.

L’ensemble des éléments relatifs au voyage, notamment, la relation, la classe de voiture et lesréférences de la prestation pour lesquelles un titre de transport est utilisable sont indiquéssur l’un des documents suivants mis à la disposition du voyageur :– le Billet Papier IATA, le Billet Papier ISO, le Billet à Valeur, le Billet Imprimé ou le Billet

Electronique ;– en cas de commande d’un E-billet avec une carte compatible E-billet (notamment certaines

cartes Grand Voyageur et les cartes Grand Voyageur le Club), le memo E-billet qui est unextrait de l’E-billet et dont la présentation par le voyageur lors de son voyage n’est pasrequise (le « Memo E-billet ») ;

– en cas de commande d’un E-billet sans carte compatible E-billet, la confirmation E-billet quiest un extrait de l’E-billet et dont la présentation par le voyageur lors de son voyage estrequise (la « Confirmation E-billet »).

2.3 Vente des titres de transport

2.3.1 Généralités

Sauf dispositions particulières, les titres de transport peuvent être achetés au plus tôt 3 moisavant la date de début du voyage auprès :– des guichets de gares ;– des boutiques SNCF ;– des automates qui se trouvent dans un grand nombre de gares et permettent au voyageur

de retirer un titre de transport en gare sans passer par les guichets de gares et lesboutiques SNCF (les « Bornes Libre Service » et les « Distributeurs de Billets Régionaux ») ;

– des agences de voyages et d’autres points de vente de partenaires agréés SNCF ;– du service de commande par téléphone de la SNCF accessible à partir du numéro de

téléphone 3635 (« Ligne Directe ») ;– des sites Internet et applications pour téléphones portables des partenaires agréés SNCF.

Dans les grandes gares, les titres de transport sont vendus aux heures normales d’ouverture.

Dans les autres gares, la vente des titres de transport peut commencer, au plus tard,15 minutes avant l’heure de départ de chaque train que le voyageur peut emprunter.

2. Contrat de transport et titres de transport

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Dans certains points d’arrêt, il n’est pas délivré de titres de transport. Les voyageurs partantd’un tel point d’arrêt sans avoir au préalable acquis un titre de transport (titre de transportd’aller et retour, par exemple) sont invités à aller se présenter dans les meilleurs délais àl’agent chargé du contrôle qui accompagne le train.

Toutefois, certains tarifs assujettis à des conditions particulières de vente ainsi que certainesprestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains. C’est le cas, en particulier, destrains à réservation obligatoire pour lesquels les contrôleurs ne sont pas en mesured’attribuer des places.

L’intégralité des tarifs et prestations n’est pas commercialisée par tous les canaux dedistribution.

Le voyageur ou la personne effectuant l’achat d’un titre de transport doit s’assurer, au momentde la commande du titre de transport, que celui-ci a été établi selon ses indications,notamment la date et l’heure, l’origine et la destination du voyage ainsi que les nom, prénomet date de naissance du voyageur, lors de l’achat de certains titres de transport nominatifstel que l’E-billet.

2.3.2Commande à distance – Télépaiement –Envoi à domicile – Billet Papier IATA – BilletPapier ISO - Billet à Valeur – Billet Imprimé –Billet Electronique – E-billet

2.3.2.1 Commande à distance, télépaiement etenvoi à domicile

Les titres de transport peuvent être commandés auprès de Ligne Directe et auprès de sitesInternet et applications pour téléphones portables de partenaires agréés SNCF.

Le voyageur doit s’assurer au moment de la commande d’un titre de transport que celui-ci aété établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et la destination duvoyage.

Lorsque le titre de transport est télépayé, il peut être envoyé gratuitement au domicile duvoyageur situé en France métropolitaine si la commande de ce titre de transport est effectuéeau moins 4 jours avant la date de départ du train. Cette disposition n’est toutefois pasapplicable à l’E-billet, s’agissant d’un titre de transport dématérialisé.

Les titres de transport commandés à distance et ne faisant pas l’objet d’un envoi à domicile sontà imprimer dans les délais spécifiés, aux guichets des gares, des boutiques SNCF, des agencesde voyages de partenaires agréés SNCF et autres points de vente agréés SNCF, des Bornes LibreService et, en cas de titre de transport au Tarif Pro, auprès des Bornes Express Pro.

Le voyageur doit être titulaire, lors de l’accès au train, d’un titre de transport valable.

Les numéros de téléphone et adresses Internet SNCF ainsi que les prix des communicationssont repris en Annexe 3 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs.

2.3.2.2 Billet Papier IATA et Billet Papier ISOLe Billet Papier IATA est un titre de transport sur support papier avec bande magnétique, surlequel figure les mentions visées à l’article 2.2. des Tarifs Voyageurs.

Le Billet Papier ISO est un titre de transport sur support papier, sur lequel figure les mentionsvisées à l’article 2.2. des Tarifs Voyageurs.

2.3.2.3 Billet à Valeur Le Billet à Valeur est un titre de transport sur support papier au format IATA, sur lequel figureles mentions visées à l’article 2.2 des Tarifs Voyageurs et une zone grisée à l'emplacementde la mention du prix.

Il est émis par les agences de voyages des partenaires agréés SNCF. Il est extrait d'une feuillede papier de valeur au format A4 comportant des filigranes. Il est détachable de cette feuilleau moyen de pointillés prédécoupés prévus à cet effet.

2.3.2.4 Billet ImpriméLe titre de transport commandé sur le site Internet d'un partenaire agréé SNCF peut fairel’objet d’un Billet Imprimé. Ce titre de transport est soumis à des conditions de vente etd’utilisation spécifiques reprises dans les conditions générales de vente du partenaire.

Le Billet Imprimé doit être créé sur le site Internet du partenaire par le voyageur, soitimmédiatement après validation de sa commande, soit ultérieurement. Le Billet Imprimé estnon échangeable et non remboursable à l’issue de son impression, à l’exception de certainsBillets Imprimés à tarifs préférentiels qui sont non échangeables et non remboursables dèsleur commande.

Il doit être imprimé sur du papier A4, en format portrait, avec une imprimante laser ou à jetd’encre et doit être présenté exclusivement sur ce support, joint de la pièce d'identité duvoyageur, lors de son contrôle. Il est nominatif, personnel et incessible et n’est pas soumisau compostage obligatoire avant l’accès à bord du train.

Dans le cas d'un Billet Imprimé aller-retour, la création et l'impression du Billet Imprimé allerne sont pas dissociables de la création et de l'impression du Billet Imprimé retour.

2.3.2.5 Billet ElectroniqueLe Billet Electronique est un titre de transport réservé et payé en agences de voyages departenaires agréés SNCF et retiré auprès des agences de voyages de partenaires agréésSNCF, des guichets de gares, boutiques SNCF, Bornes Libre Service et, en cas de titre detransport au Tarif Pro, auprès des Bornes Express Pro. Une fois retiré le Billet Electroniqueprésente le même aspect que le Billet Papier IATA.

Certains tarifs ou certaines relations ne sont pas accessibles par ce canal.

Pour le retrait de son Billet Electronique, le voyageur peut utiliser soit la référence de sondossier et son nom, soit un code identifiant correspondant à une carte de fidélité SNCF ou unecarte bancaire française.

Contrat de transport et titres de transport

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2.3.2.6 E-billet• Champ d’application

Seuls certains tarifs, services et relations sont, à ce jour, accessibles sous la forme d’E-billet.

• Commande de l’E-billet

L’E-billet peut être réservé et payé auprès des guichets de gares, boutiques SNCF, agencesde voyages de partenaires agréés SNCF et autres points de vente agréés SNCF, Bornes LibreService (avec une carte bancaire française ou étrangère à puce affichant le logo CB) ainsique par téléphone (auprès de Ligne Directe) et par Internet sur les sites et applications pourtéléphones des partenaires agréés SNCF.

• Confirmation E-billet et Memo E-billet

Pour accéder au train, le voyageur utilisant un E-billet doit imprimer sa Confirmation E-billetau format A4 ou IATA ou, s’il a enregistré son numéro de carte compatible E-billet lors de sacommande, se munir de cette carte. Dans ce dernier cas, un Memo E-billet est mis à sadisposition sous format papier ou électronique.

L’E-billet étant dématérialisé, la Confirmation E-billet et le Memo E-billet susceptibles d’êtreimprimés lors de l’achat d’un E-billet ne constituent pas un titre de transport mais un extraitde celui-ci.

• Impression de la Confirmation E-billet

Le voyageur peut obtenir sa Confirmation E-billet en se rendant sur les sites Internet despartenaires agréés SNCF, aux guichets de gares ou à l’accueil des gares, dans les boutiquesSNCF, auprès des Bornes Libre Service et auprès des Bornes Express Pro (en cas de titre detransport au Tarif Pro), ainsi qu’auprès de son agence de voyages de partenaire agréé SNCF.Il peut également la recevoir par email en cas d’achat d’un E-billet auprès de Ligne Directeou d’une agence de voyages de partenaire agréé SNCF.

Sauf conditions spécifiques visées à l’Annexe 8 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs, le voyageurdoit, afin d’obtenir sa Confirmation E-billet, être muni de sa référence de dossier voyage.

Si le voyageur imprime lui-même sa Confirmation E-billet, notamment à partir des sites internetdes partenaires agréés SNCF, l’impression doit être conforme aux conditions du présent article.

Pour être valable, la Confirmation E-billet doit être imprimée sur du papier A4 blanc, viergeaux recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format paysage avec uneimprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. La Confirmation E-billetne peut en aucun cas être présentée sur un autre support (électronique, écran, etc.).

En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression de la Confirmation E-billet, le voyageurdoit imprimer à nouveau le fichier ".pdf".

Si le voyageur ne parvient pas à imprimer sa Confirmation E-billet dans une qualité conformeaux dispositions du présent article, il est invité à se rendre en gare pour en obtenir uneimpression.

En conséquence, avant toute commande d’un E-billet réalisée sans carte compatible E-billet,le voyageur désireux d’imprimer lui-même sa Confirmation E-billet doit s’assurer qu’il disposede la configuration logicielle et matérielle requise pour cela, à savoir un ordinateur relié àInternet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi qu’une imprimante laser ou à jet d'encrede résolution minimum de 300 dpi. Le voyageur doit tester, préalablement à la commande deson E-billet, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement celui-ci. La SNCFdécline toute responsabilité en cas d'impossibilité pour le voyageur d'imprimer saConfirmation E-billet qui serait due au non-respect des dispositions qui précèdent.

• Impression du Memo E-billet

Le voyageur utilisant une carte compatible E-billet reçoit un Memo E-billet qui est un extraitde l’E-billet contenant les données propres à son voyage (heures de départ et d'arrivée,numéros de train, de voiture et de place, etc.).

Le voyageur peut imprimer le Memo E-billet et, dans certains cas, le visualiser sous formeélectronique (email, SMS…).

Lors des opérations de contrôle de son E-billet, le voyageur doit présenter sa carte compatibleE-billet, la présentation du Memo E-billet n’étant pas obligatoire.

L’impression du Mémo E-billet est possible dans les mêmes conditions que l’impression d’uneConfirmation E-billet.

• Caractéristiques et validité de l’E-billet

L’E-billet étant un titre de transport dématérialisé, il n’est pas soumis au compostageobligatoire avant l’accès à bord du train.

L’E-billet est nominatif, personnel et incessible.

L’E-billet est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés. Il estéchangeable et/ou remboursable selon les conditions d'échange et de remboursement duprésent Volume 1 des Tarifs Voyageurs.

En cas de non-respect de l'une des règles précisées ci-dessus, l’E-billet est considéré commenon valable.

• Renonciation - preuve

Lorsque le montant d’un E-billet excède la somme de 1.500 Euros, le Voyageur ou la personneeffectuant l’achat de l’E-billet renonce expressément aux dispositions de l’article 1341 duCode civil et, notamment, à ce que le contrat de transport soit un acte conclu devant notaireou sous seing privé.

L’achat d’un E-billet emporte encore renonciation du voyageur ou de la personne effectuantl’achat de l’E-billet aux dispositions de l’article 1325 du Code civil. Une telle renonciation anotamment pour conséquence que, lors de la vente d’un E-billet, le seul original du contratde transport se trouve dans le système informatique de la SNCF.


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L’E-billet conservé dans le système informatique de la SNCF ainsi que toutes données yafférentes, font donc foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et del’exécution du contrat de transport. Ils constituent donc des preuves recevables, valables etopposables au voyageur dans les mêmes conditions et avec la même force probante quetout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

L’intégrité et la fiabilité des informations contenues dans le système informatique de la SNCFsont obtenues par la mise en œuvre de nombreux moyens techniques tels que la sécurisationde l’accès audit système informatique, l’identification ou l’authentification, la traçabilité detoute modification effectuée sur le titre de transport stocké dans le système informatique etla mise en œuvre de dispositifs techniques de sécurité.

2.4 Délivrance du ticket d’accès

Un ticket d’accès est remis aux voyageurs en instance de départ qui sont dans l’impossibilité,du fait de la SNCF, d’acheter dans des conditions normales leur titre de transport avant ledépart du train.

Cette disposition, à caractère exceptionnel, permet au voyageur de monter à bord du traindésigné sur le ticket d’accès et de régulariser sa situation auprès de l’agent chargé ducontrôle sans l’application de majoration pour vente à bord.

Pour bénéficier de ces dispositions, le voyageur doit se conformer aux instructions figurantsur le ticket d’accès ou à celles qui lui ont été données oralement lors de la remise du ticketd’accès.

2.5Voyageur ne pouvant régler le prix de sontitre de transport

Lorsqu’à la suite d’une perte ou d’un vol une personne se trouve démunie de tout moyen depaiement accepté en gare, elle peut demander à entreprendre son voyage au moyen d’unrèglement effectué par une tierce personne dans une autre gare.

Cette mesure revêt un caractère exceptionnel et ne peut être appliquée que dans lesconditions suivantes :

• sur présentation d’une attestation de perte ou de vol récemment délivrée par lesautorités compétentes ;

• pour un départ le jour même.

Le prix du voyage est alors majoré du montant forfaitaire figurant au Recueil des prix (Volume6 des Tarifs Voyageurs).

Toutefois, dans ce même cas, une tierce personne peut également acheter pour le comptedu voyageur un E-billet sans majoration.


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3.1. Délai de validité des titres de transport àdate ouverte(titres de transport ne comportant pas de réservation)

Les titres de transport sans réservation sauf E billet sont utilisables pour un trajet à effectuerpendant une période de 61 jours à compter du jour de leur émission ou du jour indiqué sur letitre de transport lui-même, ce jour étant inclus.

Les conditions qui s’attachent aux titres de transport sauf E billet émis en vertu de certainstarifs à prix réduit prévoient l’indication par le voyageur de la date d’origine du délaid’utilisation.

Pour permettre l’emprunt d’un train à réservation obligatoire, un titre de transport à dateouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé :

• soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour le trainemprunté ;

• soit être complété par un titre de réservation.

3.2 Délai de validité des titres de transport àdate et train déterminés

Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être utilisés quepour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués.

Un titre de transport valable sur un train à réservation facultative ou sans réservation ne peutpas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf E billetvalable sur un train à réservation facultative n’a pas été utilisé dans le train et à la dateindiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 61 jours indiquée à l’article 3.1.des Tarifs Voyageurs, sur d’autres trains à réservation facultative ou sans réservation, pourle même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect desconditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé.Toutefois l’E billet utilisé sur un train à réservation facultative ou un train sans réservation estuniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

Un titre de transport valable sur un train à réservation obligatoire ne peut pas être utilisé surun train à réservation facultative ou sans réservation.

3.3 Délai d’utilisation des titres de transport

Le trajet doit être terminé dans les 24 heures qui suivent le compostage ou, dans le cas d’unE-billet ou d’un Billet Imprimé, dans les 24 heures suivant la date et l’heure de départ du train.

En cas d’arrêt en cours de trajet supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des arrêtsconduit à dépasser l’heure limite d’utilisation du titre de transport, le trajet est scindé enautant de trajets que nécessaire conduisant à l’émission de titres de transport distincts etsusceptibles de donner lieu à majoration.

3.4 Validation du Billet Papier IATA, du BilletPapier ISO, du Billet Electronique et du Billet àValeur

Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est tenu devalider le Billet Papier IATA, le Billet Papier ISO, le Billet Electronique ou le Billet à Valeurrelatif à ce trajet au moyen des composteurs mis à disposition dans l’enceinte des gares oudes points d’arrêt. Le compostage comporte soit un embossage triangulaire, le nom de lagare de montée, la date et l’heure, soit une encoche, l’empreinte du quantième et le code dela gare de montée.

Les Billets Imprimés et les E-billets ne sont pas soumis au compostage obligatoire avantl’accès au train par le voyageur.

Lorsque l’origine du trajet se situe dans une gare de la Région Ile-de-France et que le trajets’effectue via Paris, le voyageur doit à nouveau valider son Billet Papier IATA, son Billet PapierISO, son Billet Electronique ou son Billet à Valeur au départ de la gare tête de lignes de Paris.

S’il détient un Billet Papier IATA,un Billet Papier ISO, un Billet Electronique ou un Billet àValeur d’aller et retour ou circulaire, le voyageur doit, à nouveau, valider son Billet PapierIATA,son Billet Papier ISO, son Billet Electronique ou son Billet à Valeur avant d’effectuer letrajet de retour. En cas d’arrêt volontaire en cours de trajet (dans les limites reprises à l’article3.3. des Tarifs Voyageurs), le Billet Papier IATA, le billet Papier ISO, le Billet Electronique oule Billet à Valeur correspondant à celui-ci doit être composté à nouveau au départ de la gared’arrêt.

3. Validité des titres de transport

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En cas d’arrêt occasionné par des changements de trains nécessaires à la réalisation encontinuité du voyage (dans les limites reprises à l’article 3.3. des Tarifs Voyageurs), si levoyageur utilise plusieurs Billets Papier IATA, Billets Papier ISO, Billets Electroniques ouBillets à Valeur pour un même voyage, il doit tous les valider à la gare origine du premiertrajet.

En cas d’absence de composteur, le voyageur doit aviser spontanément le personnel decontrôle.

Tout trajet doit être effectué dans le sens indiqué sur le Billet Papier IATA, le Billet PapierISO, le Billet Electronique ou le Billet à Valeur. De ce fait, en cas de trajet aller-retour, la partiecorrespondant au trajet aller doit être utilisée avant celle correspondant au trajet retour.

Le voyageur peut se rendre d’un point à un autre de l’itinéraire figurant sur son Billet PapierIATA,son Billet Papier ISO, son Billet Electronique ou son Billet à Valeur par un itinéraire pluscourt sous réserve de se conformer aux éventuelles conditions particulières d’accès auxtrains empruntés et aux conditions d’attribution de sa réduction éventuelle.

3.5 Conditions d’accès au train

3.5.1 Conditions générales d’accès au trainTout voyageur, pour accéder au train, doit être muni de son titre de transport, de sa cartecompatible E-billet ou de sa Confirmation E-billet remplissant les conditions des TarifsVoyageurs.

Par exception, le voyageur qui emprunte, sans s’être acquitté au préalable du paiement d’untitre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas de titres de transport,doit s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure de lui vendre un titre detransport, sans majoration pour vente à bord, pour les relations assurées par ce seul train.Le titre de transport émis à bord du train par l’agent chargé du contrôle est émis sur un formatspécifique.

A défaut de cette démarche spontanée, le voyageur est considéré, au moment du contrôle,comme étant en situation irrégulière.

Certains tarifs assujettis à des conditions particulières de vente ainsi que certainesprestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains, en particulier il n’est pas vendude titre de transport avec réservation de place.

En outre, en cas de voyage debout, aucun dédommagement n’est effectué. Conformémentaux normes de sécurité en vigueur, en cas de surcharge du train mettant en péril la sécuritédes voyageurs, le voyageur peut se voir refuser l’accès au train.

3.5.2Conditions spécifiques d’accès à untrain à réservation obligatoire

Pour l’accès à certains trains, pour certaines relations et pour certains tarifs réduits etprestations, la réservation d’une place est obligatoire. C’est en particulier le cas pour lestrains TGV Téoz et Lunéa, l’occupation des places couchées, des places assises et inclinéesdes trains de nuit et de certains espaces ainsi que pour l’utilisation de certains services àbord.

Au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas de titre de transport, le voyageur qui emprunteun train à réservation obligatoire sans avoir acquis au préalable un titre de transport et/ou untitre de réservation doit s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure devendre des titres de transport. Dans ce cas, le prix perçu à bord ne peut être dispensé desmajorations pour vente à bord. Contrairement à l’article 5.2.5. des Conditions Générales deTransport du GCC-CIV/PRR du CIT, la non revendication d’une place réservée dans un délaidonné n’entraîne pas la perte de la réservation.

3.5.3 Conditions spécifiques d’accès à untrain à accès limité

Certains trains dits trains à accès limité sont soumis à des conditions particulières d’empruntsur tout ou partie de leur trajet.

Celles-ci s’appliquent également pour un train mis en marche en dédoublement d’un train àaccès limité. La liste des trains à accès limité du service régulier ainsi que les conditionsd’emprunt de ces trains sont publiées dans l’indicateur horaire.

Ces trains font, par ailleurs, l’objet d’une mention particulière dans les fiches horaires.

3.5.4Conditions spécifiques d’accès à untrain TGV, Téoz ou Lunéa

Pour assurer le départ à l’heure des TGV, Téoz et Lunéa, tout voyageur doit impérativementmonter à bord au plus tard 2 minutes avant l’heure du départ. Au-delà de ce délai, l’accès autrain n’est plus garanti.

Validité des titres de transport

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4.1. Contrôle

Selon le type de titre de transport acquis, le voyageur doit présenter son titre de transport,sa carte compatible E-billet ou sa Confirmation E-billet à tout agent de la SNCF en faisant lademande, dans les trains et dans les gares.

Le voyageur titulaire d’un Billet Imprimé ou d’un E-billet doit être en mesure de justifier de sonidentité. En effet, l’E-billet et le Billet Imprimé étant nominatifs, personnels et incessibles, levoyageur est susceptible de devoir présenter, à tout contrôleur en faisant la demande, unepièce d’identité en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)en plus de sa Confirmation E-billet ou de sa carte compatible E-billet.

Le titulaire d’une carte ouvrant droit à réduction ou d’une carte d’abonnement est tenu deprésenter sa carte avec son titre de transport, sauf si cette carte est une carte compatibleE-billet (dans ce cas, aucun titre de transport ne doit être présenté par le voyageur). Si, lorsde sa commande d’un E-billet, le voyageur a utilisé sa carte compatible E-billet, il peut enoutre être amené à présenter toute autre carte de réduction ou d’abonnement non compatibleE-billet dont il serait titulaire et qui lui aurait permis de bénéficier d’une réduction spécifique.Il peut également aussi lui être demandé de justifier de son identité.

Lorsque le voyageur utilise un E-billet ou que l’utilisation du tarif est assujettie à la justificationde son identité et que son identification visuelle sans ambiguïté n’est pas possible, pour quelque motif que ce soit, la SNCF est en droit d’exiger la régularisation du titre de transport surla base du tarif maximum exigible pour la prestation fournie. A défaut d’acceptation derégularisation, le voyageur est verbalisé.

Toute perception effectuée par les agents du contrôle donne lieu à l’établissement d’un reçuqui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.

Afin de procéder à des analyses internes sur les conditions de vente de ses titres detransport, la SNCF peut décider de retirer le titre de transport du voyageur à bord du train etlui remettre un titre de transport se présentant sur un support spécifique.

4.2Régularisation du Voyageur en situationirrégulière

4.2.1 Situation irrégulièreEst en situation irrégulière tout voyageur qui, dans l’enceinte contrôlée ou dans un train, nepeut présenter à un agent du contrôle un titre de transport valable au sens des dispositionsdes présents Tarifs Voyageurs et du décret n° 42-730 du 22 mars 1942 modifié , c’est-à-direnotamment le voyageur qui :

• ne peut présenter aucun titre de transport, carte compatible E-billet, ConfirmationE-billet ;

• présente un titre de transport non complété par les opérations lui incombant(compostage…) ;

• n’est pas en mesure de présenter le justificatif du prix réduit de son titre detransport ;

• voyage avec un titre de transport ou une Confirmation E-billet illisible ou falsifié ;• voyage avec un titre de transport nominatif et incessible établi au nom d’une autre

personne ;• voyage avec un E-billet et présente une Confirmation E-billet ou une carte

compatible E-billet dont la lecture révèle que l’E-billet a déjà été contrôlé à bord dutrain ou que le voyageur a pris place dans un train ne correspondant pas à celuiréservé ;

• ne s’est pas conformé aux dispositions qui régissent l’utilisation de son titre detransport, notamment celle relative à la limitation de la validité temporelle de son ouses titres de transport après compostage. Il en est de même des titres de transportavec réservation utilisés au-delà de la période d’échange ou un jour autre que celuide la réservation indiquée ;

• présente une Confirmation E-billet correspondant à un E-billet ayant déjà fait l’objetd’un échange ou d’un remboursement.

Se trouve aussi en situation irrégulière le voyageur dont le titre de transport :• est un titre de transport composé de plusieurs segments dont un segment au moins

est manquant ;• est nominatif (par exemple un E-billet) sans qu’il soit toutefois en mesure de justifier

son identité ;• n’est pas valable pour le trajet, le jour, la classe, les conditions de parcours ou le

type du train qu’il a emprunté (notamment lorsque la réservation y est obligatoire) ;

4. Contrôle des titres de transport et régularisation

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• est valable dans un train à réservation facultative ou sans réservation et présenteun taux de réduction supérieur au taux applicable dans le train qu’il a emprunté ;

• est un Billet Imprimé dont le nom, le prénom et la date de naissance indiqués necorrespondent pas à la personne qui l’utilise (ou cette personne n’est pas en mesurede justifier de son identité) et/ou les éléments du voyage ne sont pas lisibles enparticulier ceux figurant dans la trame de fond.

4.2.2 Contrôle et transaction pénaleAu moment du contrôle, le voyageur en situation irrégulière qui ne s’est pas présenté à l’agentdu contrôle dans les conditions définies à l’article 4.3. des Tarifs Voyageurs, a la possibilitéde régulariser sa situation par le versement immédiat, à titre de transaction, d’une indemnitéforfaitaire qui s’ajoute à l’insuffisance de perception éventuelle.

Toutefois, la disposition du paragraphe précédent ne trouve pas application pour certainsparcours repris au recueil des prix.

Le montant de l’indemnité forfaitaire, quelle que soit la nature du train emprunté, dépend dela distance tarifaire du trajet et de la nature de l’infraction. Ces montants sont repris auRecueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs).

L’indemnité forfaitaire est perçue par voyageur.

Les modalités de régularisation sont appliquées dans des conditions identiques à cellesdéfinies à l’article 4.3. des Tarifs Voyageurs. Lorsque la procédure énoncée à l’article 4.3. desTarifs Voyageurs fait référence :

• à une régularisation au Tarif de bord, il est perçu le montant de l’insuffisance deperception calculée sur la base du prix des titres de transport vendus en gare,augmentée du montant de l’indemnité forfaitaire ;

• au paiement exclusif du forfait du Tarif de bord, il est perçu exclusivement le montantde l’indemnité forfaitaire.

Toutefois :• en cas de voyage en 1ère classe avec un titre de transport de 2ème classe sans

l’accord préalable du contrôleur, il est perçu le montant de l’insuffisance deperception majoré du montant de l’indemnité forfaitaire repris au Recueil des prix(Volume 6 des Tarifs Voyageurs) ;

• pour défaut de compostage, il est perçu le montant de l’indemnité forfaitaire reprisau Recueil des prix accessible au Volume 6 des Tarifs Voyageurs (sans autreperception) ;

• le non-respect des conditions d’emprunt de certains trains donne lieu à laperception du montant de l’indemnité forfaitaire repris au Recueil des prix (Volume6 des Tarifs Voyageurs).

Si le voyageur ne peut ou ne veut pas acquitter sur-le-champ la somme qui lui est réclaméeet refuse ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l’infraction estétabli par l’agent du contrôle. Le voyageur dispose du délai prévu par la loi :

• pour régler le montant de la transaction qui comprend :– l’insuffisance de perception éventuelle,– l’indemnité forfaitaire,– et les frais de dossier, conformément aux dispositions de l’article 529-4 du Code

de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 42-730 du 22mars 1942 modifié ;

• ou pour adresser une protestation motivée à la SNCF, transmise au Procureur de laRépublique.

Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des titres de transport desvoyageurs, les agents du contrôle agréés par le Procureur de la République et assermentéssont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant. En cas de difficultés opposéespar le voyageur au relevé d’identité nécessaire à l’établissement du procès-verbal deconstatation de l’infraction, l’agent du contrôle peut requérir l’assistance d’un officier ou d’unagent de Police Judiciaire.

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agentde contrôle en rend compte immédiatement à tout officier de Police Judiciaire de la PoliceNationale ou de la Gendarmerie Nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonnerla présentation sans délai du contrevenant.

Si le règlement n’est pas effectué dans le délai légal imparti et en l’absence de protestation,le voyageur fait l’objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles529-3 à 529-5 du Code de procédure pénale.

Dans tous les cas où un procès-verbal a été établi, l’affaire est instruite, par voie informatique,au moyen d’une base de données relationnelle dont la description et les conditionsd’exploitation sont publiées en Annexe 5 du Volume 5 des Tarifs Voyageurs.

En outre, l’utilisation frauduleuse d’un titre de transport, d’une Confirmation E-billet, d’unecarte compatible E-billet et/ou d’une carte de réduction (titre de transport ou Confirmation E-billet périmé, falsifié, contrefait, titre de transport nominatif utilisé par une tierce personne oupar une personne qui ne serait pas en mesure de justifier de son identité au moment de soncontrôle...) entraîne son retrait immédiat et, le cas échéant, l’ouverture de poursuitesjudiciaires.

Contrôle des titres de transport et régularisation

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4.3Régularisation du Voyageur à titrecommercial aux conditions du Tarif de bord

La régularisation aux conditions du Tarif de bord implique le versement immédiat del’insuffisance de prix majorée selon les règles du Tarif de bord, pour toute situation irrégulièresignalée spontanément avant le contrôle. Les régularisations à titre commercial s’effectuentdans les conditions précisées ci-après.

4.3.1 Tarif de bordLe voyageur qui n’est pas en mesure de justifier de son titre de transport (dans le cas d’un E-billet, de sa carte compatible E-billet ou de sa Confirmation E-billet) ou dont le titre detransport, la carte compatible E-billet ou la Confirmation E-billet n’est pas valable et qui seprésente à l’agent du contrôle en lui signalant l’irrégularité de sa situation avant de monterdans le train ou au plus tard dans les minutes qui suivent le départ du train de la gare demontée, peut régulariser sa situation (à titre commercial) aux conditions du Tarif de bordincluant des frais de confection à bord.

Toutefois, la disposition du paragraphe précédent ne trouve pas application pour certainsparcours repris au recueil des prix.

Le Tarif de bord est établi sur la base du prix des titres de transport vendus aux guichets desgares, majoré pour tenir compte des surcoûts liés à la vente à l’embarquement ou à bord.

Les montants forfaitaires appliqués sont indiqués au Recueil des prix (Volume 6 des TarifsVoyageurs).

Les frais de confection sont perçus par voyageur.

Lorsque, pour un parcours dans un train donné, plusieurs situations irrégulières en matièretarifaire sont constatées simultanément pour un même voyageur, il est perçu le total desinsuffisances de prix correspondant à chacune des situations irrégulières augmentéseulement du montant forfaitaire le plus élevé, repris au Recueil des prix (Volume 6 des TarifsVoyageurs).

La situation des voyageurs et celle des animaux domestiques qui les accompagnent sonttoutefois régularisées séparément.

4.3.2Absence de titre de transport etsituations assimilées

En l’absence de titre de transport (et situation assimilée, telle que l’absence de cartecompatible E-billet ou de Confirmation E-billet), les tarifs à prix réduit non assujettis à lapossession d’une carte de réduction, ainsi que ceux impliquant le dépôt préalable d’unedemande, ne sont pas applicables à bord des trains.

Les tarifs à prix réduit assujettis à la possession d’une carte sont applicables sauf ceuximposant l’achat obligatoire d’un titre de transport aller-retour.

Toutefois, si la carte permet plusieurs niveaux de réduction, seul le taux minimum est pris encompte. Dans tous les cas, le forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6des Tarifs Voyageurs) est perçu.

4.3.3Non-respect des conditions d’applicationdes tarifs réduits

Lorsque les conditions d’attribution du titre de transport à prix réduit ne sont pas respectées,il est perçu la différence entre le prix d’un titre de transport au tarif de base et le prix du titrede transport effectivement acheté, pour le parcours concerné, majorée selon les règles duTarif de bord.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où le titre de transport n’indique pas le prixcorrespondant au voyage en cours, ni dans le cas où le titre de transport est non échangeable.Dans de tels cas, les dispositions de l’article 4.3.2. des Tarifs Voyageurs sont appliquées.

4.3.4 Titre de transport non compostéLorsque le compostage d’un titre de transport est obligatoire, il n’est rien perçu du voyageurqui signale sa situation dans les conditions prévues à l’article 4.3. des Tarifs Voyageurs.

4.3.5Réservation non valable pour le train àréservation obligatoire emprunté (trains TGV,Téoz, Lunéa et Corail de nuit)

A bord, seul le voyageur titulaire d’un titre de transport échangeable et remboursable aprèsdépart et n’ayant pu l’échanger dans les 2 h suivant le départ pourra être régularisé commesuit à condition d’avoir une réservation valable pour le jour du voyage, le même trajet et lemême sens.

• Dans les trains à réservation obligatoire (trains TGV, Téoz, et Lunéa) : Il est perçu leforfait correspondant du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6 desTarifs Voyageurs).

Si le prix applicable au train à réservation obligatoire à bord duquel la place était réservéeest supérieur à celui applicable au train emprunté, la différence n’est pas remboursée auvoyageur. Les réductions sociales et commerciales valables sur le titre de transport initialéchangeable sont maintenues sauf dans les cas suivants :– titres de transport à prix réduit dont l’attribution de la réduction est assujettie à un certain

nombre de places limitées par train,– groupes, groupes de jeunes, promenades d’enfants et aux titres de transport émis aux

conditions d’un tarif non échangeable (telle l’offre Prem’s) qui font l’objet de mesuresparticulières,


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– titres de transport 2ème classe émis aux conditions des tarifs cartes 12-25, Senior et Enfant+ qui empruntent un train TGV en période de pointe,

– autres tarifs « non échangeables » (remboursables avec 100 % de retenue après l’heureinitiale de départ) passé le délai d’une heure par rapport à l’horaire de la réservation portésur le titre de transport, la Confirmation E-billet ou le Memo E-billet,

– titres de transport utilisés au-delà de leur période d’échange et de remboursement.

Dans les autres cas, il est perçu le prix du nouveau titre de transport.• Dans les trains de nuit :

La présentation d’une réservation non valable entraîne la perception, pour une place assiseou inclinée, du forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des TarifsVoyageurs).En cas de présence d’un dispositif d’« accueil-embarquement » pour accéder au train, lesvoyageurs sans réservation valable sont orientés vers les guichets de gares et Bornes LibreService afin d’y acquérir la réservation adéquate. Seuls les voyageurs utilisant des titres detransport avec une réservation valable pour le train en partance ont accès à ce train.

4.3.6 Absence de réservationA bord, les titres de transport à date ouverte sont pris en compte :

• Dans les trains à réservation obligatoire (trains TGV, Téoz et Lunéa) :L’absence de réservation entraîne la perception du forfait correspondant du Tarif de bordfigurant au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs). Pour les titres de transport émisaux conditions des tarifs commerciaux (Loisir et cartes), un complément de prixcorrespondant à la différence entre le prix du train à réservation obligatoire et la valeur dutitre de transport à date ouverte est perçu.

• Dans les trains de nuit :Le défaut de réservation ou l’utilisation d’un titre de transport avec réservation non valableentraîne la perception :– pour la place assise ou inclinée, du forfait au Tarif de bord indiqué au Recueil des prix

(Volume 6 des Tarifs Voyageurs),– pour une couchette, du montant de la réservation manquante et du forfait du tarif guichet

de gare indiqués au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs).

4.3.7 Spécificités d’accès pour les abonnésFréquence, les abonnés Forfait et Tarif Pro

Seuls les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires (députés, sénateurs) ont la possibilitéd’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leur titre de transport pour cause de traincomplet et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train TGV ou Téoz autre que celuipour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ou après l’heureinitialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assise.

Ces clients ont la possibilité d’emprunter le train TGV ou Téoz suivant ou précédent s’il n’y apas de train TGV ou Téoz dans l’heure sur la relation.

Pour les voyages en train Lunéa, seuls les abonnés Forfait et les tarifs parlementaires(députés, sénateurs) ont la possibilité d’emprunter, à condition qu’ils n’aient pu échanger leurtitre de transport (train complet) et qu’ils se présentent auprès du chef de bord, un train Lunéaautre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans la limite d’une heure avant ouaprès l’heure initialement prévue sur la même destination et sans garantie de place assiseou couchée.

Ils ont la possibilité d’emprunter le train Lunéa suivant ou précédent du même jour s’il n’y apas de train Lunéa dans l’heure sur la relation.

Le voyageur est régularisé dans les conditions normales sans perception du montantforfaitaire de Tarif de bord. Il n’est rien perçu des voyageurs titulaires d’un abonnementForfait. Le trop-payé éventuel n’est pas remboursé au voyageur.

En période de pointe, si le prix applicable au train TGV emprunté est supérieur à celuiapplicable au train TGV à bord duquel la place était réservée, il est perçu la différence de prixentre un titre de transport en période de pointe et un titre de transport en période normalepour le tarif utilisé par le voyageur.

En couchette 2nde et 1ère classes, en période de pointe, si le prix applicable au train Lunéa ouCorail de nuit emprunté est supérieur à celui applicable au train Lunéa ou Corail de nuit àbord duquel la place était réservée, la différence est perçue avec application de la réductionà laquelle l’abonné a droit.

Le voyageur utilisant un titre de transport émis à un tarif non échangeable et non remboursable(comme Prem’s) ne bénéficie pas de cette spécificité d’accès, quel que soit son statut.

4.3.8 SurclassementA bord du train, le surclassement est soumis à l’accord préalable de l’agent du contrôleauquel le voyageur doit se présenter.

Si le surclassement est autorisé par le tarif utilisé, il n’est perçu que :• la différence de prix entre un titre de transport de 1ère classe et un titre de transport

de 2ème classe, soit au tarif Plein Tarif Loisir (sauf pour les militaires), soit en tenantcompte de la réduction si le tarif utilisé le permet ;

• les suppléments éventuels.

Pour les tarifs n’autorisant pas le surclassement, il est perçu, suivant le tarif utilisé :• soit la différence entre le tarif Plein Tarif Loisir et la valeur du titre de transport

présenté ;


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• soit le prix d’un titre de transport de 1ère classe au tarif Plein Tarif Loisir, sans prendreen compte la valeur du titre de transport initial.

Dans tous les cas, les montants perçus sont exonérés des frais de confection prévus dansle cadre du Tarif de bord.

4.3.9 Modification de parcoursUn titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent de celui indiqué sur le titrede transport lui-même, la Confirmation E-billet ou le Memo E-billet n’est pas valable, y comprispour effectuer un voyage dans le sens inverse du parcours pour lequel il a été émis. Si unvoyageur se trouve néanmoins dans cette situation, le contrôleur percevra, outre le montantforfaitaire du Tarif de bord figurant au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs), le prixd’un titre de transport délivré aux conditions de l’article 4.3.2. des Tarifs Voyageurs pour letrajet en cours, sans tenir compte de la valeur du titre de transport initial.

• Prolongement de parcours Pour le parcours complémentaire, la régularisation s’effectue dans les conditions prévues àl’article 4.3.2. des Tarifs Voyageurs.

• Changement d’itinéraireSauf pour certains tarifs non échangeables (comme les tarifs Prem’s) pour lesquels leschangements d’itinéraires ne sont pas autorisés, le contrôleur percevra la différence de prixentre :– le prix d’un titre de transport délivré aux conditions de l’article 4.3.2. des Tarifs Voyageurs

pour le trajet en cours, et– le prix du titre de transport effectivement utilisé par le voyageur.

4.4 Conditions de régularisation du voyageurmuni d’un ticket d’accès

Sur présentation d’un ticket d’accès, l’agent chargé du contrôle régularise la situation duvoyageur sans appliquer de majoration pour vente à bord. La régularisation est effectuéepour l’ensemble du trajet. Dans le cas où l’agent chargé du contrôle n’est pas en mesured’émettre le titre de transport demandé (par exemple, délivrance d’une carte d’abonnementet du titre de transport correspondant, emprunt d’un train à réservation obligatoire à partird’une gare de correspondance), la situation du voyageur est régularisée partiellement. S’il enrésulte pour le voyageur une majoration du prix total du trajet, la différence de prix peut luiêtre ultérieurement remboursée à sa demande sur présentation de l’ensemble des titres detransport vendus.

La régularisation est toujours calculée sur la base d’un trajet simple avec application de laréduction éventuelle à laquelle le voyageur peut prétendre, à l’exception des réductionsoffertes dans le cadre de tarifs imposant la contrainte d’aller-retour.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’E-billet, l’agent chargé ducontrôle n’étant pas en mesure d’émettre un E-billet à bord des trains.

4.5 Modalités de paiement

A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France, parchèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire française àpuce affichant le logo CB, à l’exception des cartes à autorisation systématique (celles dontles caractères ou numéros ne sont pas en relief). Les cartes bancaires étrangèresinternationales, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont égalementacceptées. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le voyageur doit présenter unepièce d’identité.


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5.1 Conditions générales de l’échange d’untitre de transport

L’échange consiste à modifier totalement ou partiellement les éléments du voyage. Il se traduitpar l’émission d’un nouveau titre de transport. Il peut être effectué auprès des guichets degares, dans les boutiques SNCF, auprès de Ligne Directe, sur les Bornes Libre Service et lesBornes Express Pro, lorsqu’il s’agit de titres de transport au Tarif Pro. Les titres de transportachetés dans une agence de voyages de partenaire agréé SNCF sont en outre échangeablesauprès de cette agence.

L’E-billet peut être échangé sur les sites Internet des partenaires agréés SNCF ainsi que surles applications pour téléphones portables de la SNCF et de ses partenaires agréés, auprèsdes guichets de gares, dans les boutiques SNCF, en agences de voyages de partenairesagréés SNCF, auprès de Ligne Directe, sur les Bornes Libre Service et les Bornes Express Prolorsqu’il s’agit d’E-billet au Tarif Pro.

Lorsque l’échange d’un E-billet est réalisé auprès de la SNCF par un voyageur ne détenantpas de carte compatible E-billet, ce voyageur n’est pas tenu d’imprimer la Confirmation E-billet issue de l’échange et peut voyager avec sa Confirmation E-billet initiale.

Lorsque l’échange de l’E-billet peut être réalisé à partir des sites Internet de certainspartenaires agréés SNCF, le voyageur doit imprimer la Confirmation E-billet correspondant aunouvel E-billet à l’issue de l’échange de son titre de transport.

Des conditions particulières ou plus restrictives peuvent être prévues par certains tarifs.

5.2Conditions spécifiques de l’échange d’untitre de transport avec réservation

5.2.1 Dans les trains à réservation obligatoireUn titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues dans lestarifs à prix réduit, être échangé :– sans frais (hors frais éventuels d’agence) lorsque la demande est présentée, au plus tard,

la veille du départ du train ;– avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs

Voyageurs) lorsque la demande est formulée le jour du départ et jusqu’à l’heure du départdu train ;

– après le départ du train, les titres de transport ne sont plus échangeables.

Néanmoins, l’échange peut être effectué jusqu’à une heure après le départ du train, avecapplication d’une retenue forfaitaire par trajet et par personne, reprise au Recueil des prix(Volume 6 des Tarifs Voyageurs) pour le train suivant et pour un trajet identique ou comprisdans le trajet initial. Cet échange ne peut avoir lieu que dans les gares et boutiques SNCF dela localité de départ, hors agences de voyages.

5.2.2 Dans les trains à réservation facultative Un titre de transport sauf E Billet avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévuesdans les tarifs à prix réduit, être échangé :– sans frais avant le départ du train,– après le départ du train et dans la limite de validité du titre de transport, avec une retenue

de 50 % pour les titres de transport émis au Tarif Normal, Abonnement Fréquence, Militaireet avec une retenue de 100% pour les autres Tarifs.

Dans le cas d’un titre de transport sauf l’E billet avec une réservation utilisable dans un trainà réservation facultative, le voyageur peut obtenir, sans avoir à échanger son titre detransport, une nouvelle réservation, pour l’emprunt d’un train à réservation facultative sur lemême trajet jusqu’à la fin de la période d’utilisation indiquée sur le titre de transport. Dans untel cas, le voyageur devra toutefois acquitter le prix de cette nouvelle réservation.

L’E Billet sur un terrain à réservation facultative peut être échangé, sauf dispositionscontraires prévues dans les tarifs à prix réduit :– sans frais (hors frais éventuels d’agence) avant le départ du train,– après le départ du train, l’E billet est non échangeable.

5.2.3Conditions spécifiques de l’échanged’un titre de transport au Tarif Pro destiné à laclientèle affaire : trains TGV Pro, Téoz Pro,Lunéa Pro, Fréquence

L’échange d’un titre de transport émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire estgratuit(1) jusqu’à l’heure prévue de départ du train initialement réservé.

(1) En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au train TGV emprunté est supérieur à celui applicableau train TGV à bord duquel la place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réductionà laquelle l’abonné a droit.

5. Echange des titres de transport

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L’échange pour un autre train du jour et pour un trajet comprenant le trajet initial estégalement possible sans frais :– jusqu’à 30 mn après l’heure de départ du train en mobilité, c'est-à-dire auprès de Ligne

Directe, des applications pour téléphones portables de partenaires agréés SNCF ou del’application SNCF accessible à partir du site Internet www.tgv-pro.mobi ;

– jusqu’à 2 h après l’heure de départ du train dans la localité de départ, en gare ou boutiqueSNCF.

Au-delà de ces délais les titres de transport ne sont plus échangeables.

Toutefois, certaines conditions spécifiques d’échanges de titres de transport peuvent êtreprévues par les agences de voyages de partenaires agréés SNCF et/ou les partenaires agréésSNCF.

5.2.4Conditions spécifiques de l’échanged’un titre de transport au tarif Prem’s et d’unBillet Imprimé

Les tarifs Prem’s ne sont pas échangeables. Les Billets Imprimés, une fois émis, ne sont paséchangeables.

5.3Conditions spécifiques d’échange d’untitre de transport sans réservation

Avant le début de validité d'un titre de transport sans réservation, celui-ci peut être échangésans frais. Durant sa validité, un titre de transport sans réservation peut être échangé sansfrais pour obtenir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre de transport avec une réservation,une réduction moins importante ou un surclassement.

Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas. Dans le cas du E billet sur un trainsans réservation, il peut être échangé, sauf dispositions contraires prévues dans les tarifs àprix réduit :– sans frais (hors frais éventuels d’ agence) avant le départ du train,– après le départ du train, l’E billet est non échangeable.

5.4 Conditions spécifiques d’échange d’untitre de transport partiellement utilisé

L’échange peut être demandé pour une partie de trajet sans correspondance alors que levoyage a déjà été commencé.

Selon la nature de l’échange, les dispositions indiquées aux articles 5.2. et 5.3. des TarifsVoyageurs sont applicables. Toutefois, l’échange est réalisé sans frais à la condition que le

nouveau voyage puisse être effectué dans les 24 heures qui suivent le compostage de la gareorigine du trajet. Si, du fait de l’échange, cette condition n’est plus respectée, une retenue de50 % est appliquée.

5.5Conditions spécifiques d’échange d’untitre de transport avec tarif à contrainte d’alleret retour

Avant le début du trajet « aller », les titres de transport sont échangeables dans les conditionsdéfinies aux articles 5.1. à 5.3. des Tarifs Voyageurs. Chacun des trajets aller et retour ne peutêtre échangé séparément que dans la mesure où l’échange ne modifie pas les conditions devalidité et de parcours du trajet initial.

5.6 Calcul et application de la retenue

La retenue est appliquée pour couvrir le manque à gagner consécutif à la non-remise àdisposition des places non utilisées.

La retenue peut être soit forfaitaire, soit calculée sur le prix total du trajet initial, y comprispour les demandes d’échange partiel.

Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur. Il ne peut être inférieur aumontant repris au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs).

La différence de prix éventuelle entre le titre de transport échangé et le nouveau titre detransport émis est, suivant le cas, soit perçue du voyageur, soit remboursée au voyageur ;respectivement, s’y ajoute ou s’en retranche la retenue mentionnée aux articles 5.2. à 5.4.des Tarifs Voyageurs.

5.7 Mesures temporaires éventuelles

Les dispositions des articles 5.1. à 5.6. des Tarifs Voyageurs peuvent faire l’objetd’aménagements temporaires en cas d’événements exceptionnels liés à l’exploitation duChemin de Fer.

Les titres de transport avec réservation qui, du fait de la SNCF, ne peuvent être utilisés entotalité ou en partie, peuvent être échangés sans frais ou bénéficier d’une extension devalidité pour le voyage non effectué, selon des modalités déterminées par la SNCF et tenantcompte des circonstances particulières.

Echange des titres de transport

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6.1 Conditions générales de remboursementd’un titre de transport

6.1.1 Définition du remboursementIl s’agit de l’annulation totale d’un titre de transport.

6.1.2 Demande de remboursementLe remboursement d’un titre de transport totalement inutilisé peut être demandé :

• dans toute gare ou boutique SNCF s’il a été commandé auprès d’un guichet de gareou d’une boutique SNCF, d’une Borne Libre Service, d’un Distributeur de BilletsRégionaux, de Ligne Directe, du site Internet ou d’une application pour téléphoneportable de certains partenaires agréés SNCF (lorsque cela est précisé dans lesconditions générales de vente de ces partenaires) ;

• concernant l’E-billet commandé dans les conditions du paragraphe précédent etpayé par carte bancaire, dans toute gare ou boutique SNCF, auprès de Ligne Directe,d’une application SNCF pour téléphone portable ou par le biais du site Internet oud’une application pour téléphone portable de certains partenaires agréés SNCF ;

• uniquement auprès du partenaire agréé SNCF qui l’a délivré. Pour les titres detransport avec réservation, les places réservées peuvent être remises à dispositionen gare ou boutique SNCF et être remboursées ultérieurement par le partenaireagréé SNCF émetteur.

En cas de remboursement d’un E-billet après le départ du train ou lorsque l’E-billet à remboursera été payé en espèces, la présentation d’une pièce d’identité par le voyageur sera exigée.

Le montant au-delà duquel un titre de transport est remboursable figure au Recueil des prix(Volume 6 des Tarifs Voyageurs). Tout titre de transport dont le montant est inférieur ou égalà ce montant n’est pas remboursable.

Aucun remboursement partiel de titre de transport pour abandon de parcours n’est effectuéaprès le début du trajet.

Des conditions particulières ou plus restrictives peuvent être prévues par certains tarifs à prixréduit.

Concernant les Billets Papier IATA, les Billets Papier ISO, les Billets Electroniques et les Billetsà Valeur, seuls les titres de transport originaux peuvent faire l’objet d’un remboursement.

De plus, il n’est procédé en aucun cas au remboursement ni à l’établissement de duplicatad’un titre de transport perdu ou volé. Cette disposition ne s’applique toutefois pas à laConfirmation E-billet et au Memo E-billet, ces documents n’étant que des extraits de titre detransport.

6.2 Délai de remboursement

Le remboursement est accepté, pour les tarifs qui l’autorisent, au plus tard jusqu’à l’heure dedépart du train. Passé ce délai, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Dans le cas exceptionnel où un voyageur se trouve contraint de renoncer à son voyage alorsqu’il a déjà composté son titre de transport, sa demande de remboursement doit êtreprésentée immédiatement au guichet de la gare dans laquelle son titre de transport vientd’être composté. Si le remboursement ne peut être effectué immédiatement, le titre detransport est annoté par un agent du service commercial des gares, pour permettre unremboursement normal ultérieurement. Cette disposition ne s’applique pas à l’E-billet, cedernier étant un titre de transport dématérialisé dispensé de compostage.

6.3Conditions spécifiques de remboursementd’un titre de transport avec réservation

6.3.1 Dans les trains à réservation obligatoireUn titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour lestarifs à prix réduit, être remboursé :– sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard la veille du départ ;– avec une retenue forfaitaire indiquée au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs)

lorsque le remboursement est demandé le jour du départ et avant l’heure de départ dutrain ;

– après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.

6.3.2 Dans les trains à réservation facultativeUn titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour lestarifs à prix réduit, être remboursé :– sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard le jour du départ et avant

l’heure de départ du train ;

6. Remboursement

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– après le départ du train et dans la limite de validité du titre de transport, avec une retenuede 50 % pour les titres de transport émis au Tarif Normal, Abonnement Fréquence ouMilitaire. Pour les autres tarifs, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Dans le cas du E billet sur un train à réservation facultative, il peut être remboursé, saufdispositions contraires prévues dans les tarifs à prix réduit :– sans frais lorsque le remboursement est demandé avant le départ du train,– après le départ du train, l’E billet n’ est plus remboursable.

6.3.3 Conditions spécifiques deremboursement d’un titre de transport au TarifPro destiné à la clientèle affaire

Tarif Pro « TGV Pro, Téoz Pro, Lunéa Pro, Fréquence » :Le remboursement d’un titre de transport émis pour l’emprunt d’un train à réservationobligatoire est possible sans frais jusqu’au jour du départ avant l’heure du départ.Le remboursement est également accordé sans frais jusqu’à 2 h après le départ du train dansles gares ou boutiques SNCF de la localité de départ.

Abonnés Forfait :Avant l’heure du départ du train, les réservations sont remboursables sous réserve que lemontant à rembourser soit supérieur au minimum indiqué au Recueil des prix (Volume 6 desTarifs Voyageurs). Après l’heure du départ du train, les réservations ne sont plusremboursables.

6.3.4 Conditions spécifiques deremboursement d’un titre de transport autarif Prem’s et du Billet Imprimé

Les titres de transport aux tarifs Prem’s ne sont pas remboursables. Le Billet Imprimé estnon remboursable à l’issue de son impression, à l’exception de certains Billets Imprimés àtarifs préférentiels qui sont non remboursables dès leur commande.

6.4 Conditions spécifiques de remboursementd’un titre de transport sans réservation

Un titre de transport sans réservation est remboursable jusqu'à la fin de validité du titre detransport après déduction d’une retenue de 10 %. Il en est ainsi même lorsque le voyageur aindiqué une date de départ.

6.5 Calcul de la retenue

La retenue est appliquée pour couvrir le manque à gagner consécutif à la non-remise àdisposition des places non utilisées :

• Dans les trains à réservation obligatoire, avant l’heure de départ du train, le montantde la retenue est forfaitaire. Cette retenue s’applique par personne et par trajet. Cemontant est indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) ;

• Dans les autres trains, la retenue est de 10 %.

Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur.

Dans le cas du E billet sur un train sans réservation, il peut être remboursé, sauf dispositionscontraires prévues dans les tarifs à prix réduit :– sans frais lorsque le remboursement est demandé avant le départ du train,– après le départ du train, l’E billet n’est plus remboursable.

6.6 Modes de remboursement

Le remboursement d’un titre de transport payé par carte bancaire est effectué par re-créditde la carte bancaire ayant servi au paiement initial.

Le remboursement d’un titre de transport d’un montant inférieur à 150 € réglé en espèce oupar chèque par le voyageur est effectué en espèces. Pour les titres de transport d’un montantsupérieur à 150 € réglés en espèces ou par chèque, le remboursement est effectué parvirement bancaire.

Le remboursement des titres de transport réglés en « bon voyage » est effectué en « bonvoyage ».

A l’exception du règlement par « bon voyage », lorsque plusieurs de ces modes de paiementont été utilisés par le voyageur lors de l’achat de son titre de transport, le remboursement esteffectué par virement bancaire.

Des conditions spécifiques de remboursement sont prévues lorsque les titres de transport ontété réglés :

• en totalité ou en partie par chèque-vacances ;• en partie en « bon voyage ».

Remboursement

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6.7 Cas particuliers

Un titre de transport comportant à la fois une partie de trajet avec une réservation sur untrain à réservation obligatoire et une partie sans réservation sur un train à réservationfacultative ou sans réservation suit les règles de remboursement applicables aux titres detransport avec réservation obligatoire.

Le trajet retour non utilisé des titres de transport émis aux conditions d’un tarif à prix réduitimposant la contrainte d’aller et retour est remboursable pendant le délai prévu à l’article6.2. des Tarifs Voyageurs. Dans ce cas, le trajet aller est recalculé sur le prix Plein Tarif Loisirsur train à réservation obligatoire, sur le prix Tarif Normal sur train à réservation facultativeou sans réservation ou au prix réduit auquel le voyageur peut prétendre dans le train TGV oule train emprunté et en tenant compte des conditions de voyage (place(s) réservée(s), périodede circulation du train TGV…). La retenue applicable est calculée sur le prix du trajet retourinitialement payé par le voyageur et non effectué ; son montant est arrondi au décime d’euroinférieur.

Un remboursement partiel de titre de transport peut également être effectué en cas devoyageur(s) manquant(s) sur la totalité d’un trajet : dans ce cas, le prix du titre de transportest recalculé en tenant compte du nombre exact de voyageurs effectuant ou ayant effectuéle voyage. Si le nombre des voyageurs ne permet plus de répondre aux conditionsd’application du tarif au titre duquel le titre de transport avait été émis, le prix du titre detransport est recalculé sur la base du prix tarif de base et en tenant compte des conditionsde voyage (place(s) réservée(s)…) ou, en cas d’emprunt d’un train à réservation obligatoire,sur la base du prix Plein Tarif Loisir correspondant, le cas échéant, à la période de circulationdu train emprunté. La retenue applicable est effectuée sur le prix du voyage correspondantau(x) voyageur(s) manquant(s), son montant étant arrondi au décime d’euro inférieur.

Des conditions particulières de remboursement sont prévues par certains tarifs à prix réduit,notamment ceux relatifs aux Groupes, Groupes de Jeunes, Promenades d’Enfants, Prem’s.

En cas d’oubli de sa carte ouvrant droit à une réduction (12-25, Senior, Enfant +, Escapades,Militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Enfant Famille, Familles Nombreuses, Handicapésainsi que les abonnements Fréquence, Forfait, Abonnement de travail et Abonnement pourélèves, étudiants et apprentis), le voyageur doit acheter un titre de transport valable avantl’accès au train.

Le voyageur ayant oublié sa carte ouvrant droit à réduction peut demander, a l’issue de sonvoyage, à ce que la différence entre le prix du titre de transport au tarif plein (qu’il a dû payer)et celui du titre de transport après réduction (qu’il aurait payé s’il n’avait pas oublié sa carteouvrant droit à réduction) lui soit remboursée par la SNCF. Pour cela, il doit toutefois fairepersonnaliser son titre de transport par le contrôleur lors de son voyage et devra doncprésenter une pièce d’identité.

6.8 Mesures temporaires éventuelles

Les dispositions des articles 6.1. à 6.7. des Tarifs Voyageurs peuvent faire l’objetd’aménagements temporaires en cas d’événements exceptionnels liés à l’exploitation duservice de transport. Les titres de transport qui, du fait de la SNCF, ne peuvent être utilisésen totalité ou en partie, sont remboursés sans déduction en fonction du voyage qui n’a pu êtreeffectué ; de même, en cas de rupture de correspondance, des remboursements partiels,sans retenue, peuvent être réalisés.

Remboursement

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Les voyageurs des trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) et Intercités quisubissent un retard d’au moins 30 minutes dont la cause est imputable à la SNCF bénéficient,à titre commercial, d’une compensation en Bons voyage équivalant à :

• 25% du prix du trajet effectué pour les retards inférieurs à 2 heures ;• 50% du prix du trajet effectué pour les retards compris entre 2 heures et 3 heures ;• 75% du prix du trajet effectué au-delà de 3 heures.

Les Bons voyage sont valable 6 mois et sont acceptés en paiement de prestations detransport ferroviaire de la SNCF sur des trajets nationaux.

Les mêmes voyageurs ont alternativement la possibilité d’obtenir une compensation en euroséquivalant à :

• 25% du prix du trajet effectué pour un retard d’au moins 60 minutes ;• 50% du prix du trajet effectué pour un retard compris entre 2 heures et 3 heures ;• 75% du prix du trajet effectué au-delà de 3 heures.

La compensation en euros est uniquement versée si son montant est supérieur à 5 euros.

Les modalités de compensation sont indiquées sur les enveloppes régularité disponibles engare ou, lorsque le retard est de plus de deux heures, distribuées à bord.

Les situations exceptionnelles bénéficient d’un traitement particulier.

7. Engagement horaire garanti

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Réseau Ferré de France (RFF), le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire nationale a lancéun vaste programme de maintenance et d'amélioration du réseau ferroviaire indispensablepour le confort des voyageurs et la qualité du service de transport domestique. Ce programmetrès ambitieux entraîne des contraintes d'organisation jusqu’en 2015. En particulier, la fixationpar RFF des horaires définitifs de circulation de certains trains de la SNCF est susceptibled’être retardée. En effet, les horaires pourront faire l’objet d’une adaptation par RFF enfonction des travaux en cours, parfois une à deux semaines avant la circulation du train aveccomme conséquence :– pour la SNCF : l'impossibilité tant de proposer ces trains à la vente dans les délais habituels

que d’informer les clients des dates d'ouverture des ventes pour ces trains ;– pour les clients : la difficulté à préparer et à organiser leurs déplacements.

Pour maintenir les délais habituels d'ouverture à la vente 3 mois avant le départ, et ce, dansun souci de préserver le confort des voyageurs, la SNCF propose à la vente, au guichet, enboutique ou au 36 35, des titres de transport avec un horaire de départ et d’arrivée à confirmer,sur un périmètre limité de trains TGV, Téoz et Lunéa concernés par les perturbationsconsécutives aux travaux en cours.

Le principe consiste à adopter temporairement un processus de vente de titres de transportavec des horaires de départ et d’arrivée à confirmer. L’horaire définitif du train est susceptibled’être modifié de +/- 15 minutes maximum avant ou après l’horaire mentionné sur le titre detransport pour les TGV et Téoz et de +/- 1 heure pour Lunéa.

Le client qui a accepté de communiquer ses nom, prénom, courriel ou numéro de téléphoneest recontacté par courriel ou par téléphone, selon son souhait, pour être informé au plustard 7 jours avant la date de circulation de son train de l’horaire définitif de départ et d’arrivée.Tout client peut par ailleurs obtenir dans le même délai les horaires définitifs de circulationdes trains concernés par les perturbations consécutives aux travaux en cours : – sur le site internet www.infolignes – en appelant au 098 098 36 35 (numéro non surtaxé) – se présenter en gare.

Les conditions d’échange et de remboursement applicables dépendent du tarif appliqué autitre de transport.

L’EHG porte sur l’horaire définitif de circulation du train à l’arrivée, communiqué par la SNCF.

8. Train à Réservation Anticipée


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GAMME TARIFAIRE

Volume 2

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Les Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 2 � Gamme Tarifaire 3

1. Formation des prix 5

1.1. Définition du prix de base 51.2. Détermination du prix de base général 51.3. Détermination des prix de base particuliers 51.4. Détermination des prix réduits 61.5. Prix applicables aux enfants 61.6. Surtaxe locale temporaire 61.7. Calcul du prix des titres du transport 71.8. Informations données sur les prix 7

2. Accès aux prix réduits 8

2.1. Délivrance de cartes conditionnant l’accès à certains prix réduits 82.2. Utilisation des cartes 82.3. Optimisation commerciale 82.4. Calendrier voyageurs 82.5. Application du calendrier voyageurs 82.6. Application particulière de certaines réductions 9

3. Tarifs commerciaux 10

3.1. L’offre Grand Public 103.1.1. L’offre loisirs dans les trains à réservation obligatoire 103.1.2. L’offre loisirs dans les trains à réservation facultativeou sans réservation 103.1.3. Les Prem’s 123.1.4. TGV 100 % Prem’s 123.1.5. Les cartes de réduction 13

3.2. L’offre professionnelle 153.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire 153.2.2. Les abonnements Forfait et Fréquence 163.2.3. L’abonnement Pass’Entreprise 21

3.3. Les groupes 223.4. Groupes de jeunes 233.5. Titres de transports délivrés à l’occasion de congrès

et de salons professionnels 24

Sommaire

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1.1. Définition du prix de base

Le prix du tarif de base correspond au prix du tarif normal d’un voyage en 2ème classe sur larelation.

On distingue :• un prix de base général déterminé selon une règle et un barème kilométrique définis

au point 1.2. ci-dessous ;• des prix de base particuliers applicables sur certaines relations déterminées dans

les conditions définies au point 1.3. ci-après.

Un prix tarif normal de référence et des prix tarif de base particuliers sont également définisen 1ère classe.

1.2. Détermination du prix de base général

Le prix de base résulte de l’application d’une formule algébrique « a + b . d ». Les paramètres« a » et « b » sont déterminés par plages de distances, « d » étant la distance tarifaire dutrajet ou partie de trajet à considérer en fonction de l’itinéraire emprunté, pour un voyageeffectué en 2ème classe.

Les plages de distances et la valeur de chacun des paramètres correspondants sont reprisesau Recueil des prix.

Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le prix perçune peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.

La SNCF fixe les distances de calcul à utiliser. Toutefois, des distances particulières peuventêtre appliquées sur certaines relations, notamment au départ ou à destination des gares decertaines vallées alpines.

Le prix du tarif normal d’un titre de transport pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminéà partir de ces mêmes éléments auxquels est appliqué un coefficient de majoration.

Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs : cartes (12-25,Senior, Enfant +, Escapades) ainsi que les tarifs Découverte (12-25, Senior et Enfant +), lestarifs accompagnateurs/guides d’handicapés, abonnements pour élèves, étudiants etapprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Familles Nombreuses,

Enfant Famille, Congés annuels, congrès et groupes.Pour chacune des relations directes concernées les deux prix de 2ème classe et le prix de1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.

1.3. Détermination des prix de base particuliers

Sur certaines relations desservies par des trains offrant des conditions avantageuses enmatière de confort et de vitesse et/ou pour tenir compte des éléments de concurrence quicaractérisent ces relations, un prix de base particulier peut être institué.

Dans les TGV :• en 2ème classe, on distingue deux niveaux de prix :

– le prix applicable en période de pointe,– le prix applicable en période normale ;

• en 1ère classe, un seul niveau de prix est appliqué.

Sur Lunéa et Corail de nuit :on distingue en couchette 2ème comme en 1ère classe deux niveaux de prix :– le prix applicable en période de pointe,– le prix applicable en période normale.

Dans les Téoz un seul niveau de prix est proposé dans chaque classe.

Dans ces trains, le prix de base correspond au prix Plein Tarif Loisir de 2ème classe applicableen période normale.

Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs : Loisirs, cartes(12-25, Senior, Enfant +, Escapades) les tarifs accompagnateurs/guides d’handicapés,abonnements pour élèves, étudiants et apprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnésde Guerre, Familles Nombreuses, Enfant Famille, Congés annuels, congrès et groupes.

Pour chacune des relations directes concernées les deux prix de 2ème classe et le prix de1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.

Une offre de Service Pro est définie pour la clientèle professionnelle. Son prix spécifiqueinclut des services exclusifs.

1. Formation des prix

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1.4. Détermination des prix réduits

Les cœfficients réducteurs sont appliqués au prix de base de la classe et le cas échéant dela période considérée.

La réduction ne s’applique pas :• aux surtaxes locales temporaires ;• au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de places.

Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueildes prix.

Dans les TGV, le montant de la réduction accordée est toujours au moins égal à celui résultantde l’application du taux réel de réduction du tarif concerné.

Le montant obtenu après application du coefficient réducteur est arrondi au décime d’eurosupérieur.

1.5. Prix applicables aux enfants

1.5.1. Enfants de moins de 4 ansLes enfants de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement maisne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d’une placedistincte pour l’enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire soit d’acquitter le forfait Bambin,soit d’acquérir un titre de transport aux conditions tarifaires enfants précisées au point 1.5.4.ci-après.

1.5.2. Forfait BambinCe forfait est valable sur la totalité d’un trajet simple quels que soient le nombre et le type detrains empruntés et quelle que soit la classe. Il permet à son détenteur de bénéficiergratuitement, sur ce trajet, de la réservation d’une place assise. Le prix de ce forfait figure auRecueil des prix.

1.5.3. Forfait Bambin NuitCe forfait est valable sur un trajet en train de nuit, quelle que soit la classe. Il permet à sondétenteur de bénéficier gratuitement d’une place couchée. Le prix de ce forfait figure auRecueil des prix.

1.5.4. Enfants de 4 à moins de 12 ansDe 4 à moins de 12 ans, à la date du trajet, le prix payé par les enfants est égal à la moitié duprix perçu pour les adultes ; les enfants peuvent alors prétendre à une place distincte.

La réduction ne s’applique pas :• au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de place ;• lorsque l’enfant de 4 à moins de 12 ans est :

– guide d’une personne handicapée civile ou d’une personne réformée pensionnéede guerre,

– titulaire d’un abonnement Fréquence, Forfait ou d’un abonnement pour élèves,étudiants et apprentis ;

• lorsque l’enfant de 4 à moins de 12 ans voyage aux conditions des tarifs suivants :– promenades d’enfants,– Prem’s.

Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le prix perçune peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.

1.5.5. Enfants à partir de 12 ansA partir de 12 ans, à la date du trajet, le prix applicable aux enfants est identique à celui perçupour les adultes à l’exception des enfants voyageant dans le cadre du service JeuneVoyageur Service « JVS » qui peuvent prétendre à l’application du tarif enfant quelque soitleur âge.

1.6. Surtaxe locale temporaire

Une surtaxe locale temporaire est incluse dans le prix des titres de transport ayant pourorigine ou destination une des gares indiquées à l’Annexe 1.

A chacune de ces gares correspond un taux qui est appliqué sur le montant arrondi du prixde base ou du prix de 1ère ou de 2ème classe de la période considérée en cas d’emprunt d’unTGV ou Lunéa.

Le prix obtenu est lui-même arrondi au décime d’euro supérieur.

Le montant de la surtaxe locale temporaire ne peut être supérieur à celui calculé sur le prixde base d’un titre de transport de 2ème classe pour une distance tarifaire de 600 kilomètres.

Pour chaque gare faisant l’objet d’une surtaxe, le taux de surtaxe et le plafond de perceptionsont indiqués à l’Annexe 1.

Formation des prix

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1.7. Calcul du prix des titres du transport

Pour effectuer le trajet entre la gare d’origine et la gare de destination dans les conditionsdéfinies au point 2.2. des Dispositions générales, le voyageur a le choix de l’itinéraire.

Chaque partie d’un voyage qui correspond à l’utilisation d’un train entre la gare d’origine etla gare de destination est appelée « segment ».

Le calcul du prix total d’un titre de transport est déterminé en fonction des éléments suivants :• la nature du (des) bénéficiaires(s) [adulte(s), enfant(s)] ;• le nombre de bénéficiaires ;• la nature du (des) train(s) emprunté(s) ;• la distance tarifaire du trajet lorsque le tarif de base général est appliqué ;• le(s) tarif(s) appliqué(s) ;• la classe de voiture empruntée ;• l’utilisation de services complémentaires.

En fonction des conditions de voyage qui permettent sa réalisation de bout en bout, le calculdu prix s’effectue dans les conditions ci-après :

• lorsqu’il y a emprunt d’un seul train, le prix du titre de transport est calculé à partirdes éléments de prix qui caractérisent le trajet ;

• lorsqu’il y a emprunt de plusieurs trains avec application des mêmes conditionstarifaires et occupation du même type de place dans la même classe de voiture, leséléments de prix sont appliqués sur l’ensemble du trajet car les segmentsconstituent un ensemble homogène ;

• lorsqu’il y a emprunt de plusieurs trains avec, au cours du trajet, changement desconditions tarifaires, de catégorie de place occupée ou de classe de voiture, le prixde chacun des segments ou de chacun des ensembles homogènes de segmentsest calculé séparément en fonction des éléments de prix qui le caractérisent.

Dans ce cas, le prix de chaque segment ou de chaque ensemble homogène de segments estaffecté d’un coefficient intégrant, sur l’ensemble du trajet (sauf cas particulier repris dans lesTarifs à prix réduit), la dégressivité de prix contenue dans la formule de calcul du tarif debase général.

Le prix est arrondi au décime d’euro supérieur à chaque étape du calcul.

Au prix ainsi déterminé s’ajoute éventuellement, en fonction du ou des train(s) emprunté(s),le montant de la (ou des) surtaxe(s) locale(s) temporaire(s).

Le cumul des réductions offertes par plusieurs tarifs n’est pas admis à l’exception de laréduction accordée aux enfants de 4 à moins de 12 ans appliquée dans les conditions fixéesau point 1.5.4. ci-dessus.

L’itinéraire peut comporter des parcours routiers sur lesquels la tarification SNCF estapplicable.

Les prix des titres de transport via Paris ne comprennent pas la traversée par les transportsurbains.

Toutefois, pour les relations qui comportent le franchissement de l’agglomération parisiennedans les trains transitant ou non par les gares têtes de lignes, les prix des titres de transportcomprennent l’itinéraire de franchissement de cette agglomération.

Pour les ventes réalisées aux guichets ou par l’intermédiaire des automates de ventes SNCF,dans les agences de voyages agréées, les boutiques SNCF, les prix perçus sont ceux envigueur le jour de l’émission du titre pour le trajet, la date et le(s) train(s) concerné(s).

Pour les ventes à distance (Internet, téléphone), les prix applicables sont ceux en vigueur lejour de la commande, pour le trajet, la date, et le(s) train(s) concerné(s).

1.8. Informations données sur les prix

L’information sur les prix peut être donnée soit aux guichets des gares, soit dans les agencesde voyages agréées, soit dans les boutiques SNCF, soit sur Internet, soit par Ligne Directe et,pour certaines relations directes, au moyen de guides et de fiches mis à la disposition de laclientèle.

Formation des prix

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2.1. Délivrance de cartes conditionnantl’accès à certains prix réduits

L’application de certains tarifs à prix réduit est subordonnée à la possession, par le voyageur,d’une carte de réduction dont les conditions de délivrance sont reprises dans les différentstarifs concernés.

Les cartes sont nominatives et incessibles.

L’établissement de ces cartes est soumis à la présentation de certaines pièces officiellesjustificatives. Lorsque celles-ci sont rédigées en langue étrangère, elles doivent êtreaccompagnées d’une traduction en français, certifiée fidèle à l’original.

Pour l’établissement d’une carte, le demandeur doit fournir une photographie d’identitérécente de chacun des titulaires.

Cette photographie doit être réalisée sans retouche sur un fond neutre faisant ainsi ressortirnettement le contour et les détails du portrait, la tête devant être prise de face ou au maximumde trois quarts. Seules les photographies permettant une identification sans ambiguïté sontacceptées.

2.2. Utilisation des cartes

Elles doivent être présentées à toute demande. La production d’une pièce officielle justifiantl’identité et/ou l’âge du titulaire peut être exigée.

Une carte dont la validité est expirée le jour du voyage ne permet pas l’utilisation des titresde transport délivrés à son titulaire, même si ceux-ci ont été émis pendant la période devalidité de la carte.

Lorsqu’il est constaté qu’un voyageur fait usage d’une carte, d’un fichet et/ou d’un couponfalsifié(s) ou encore qu’il utilise une carte, un fichet ou un coupon d’abonnement dont il n’estpas le titulaire, la SNCF procède immédiatement au retrait du titre présenté sans aucunremboursement. En outre, les titulaires ou les utilisateurs non titulaires peuvent se voirréclamer des dommages-intérêts ou faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de mêmepour toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se fairedélivrer une carte.

2.3. Optimisation commerciale

Dans les trains à réservation obligatoire ainsi qu’en cas d’utilisation de certains tarifs,notamment Prem’s, certaines réductions découlant des tarifs à prix réduit sont appliquéesdans la limite des places qui leur sont attribuées. L’existence d’une limitation d’accès estprécisée dans chacun des tarifs concernés.

2.4. Calendrier voyageurs

Le calendrier voyageurs repris dans les annexes des Tarifs Voyageurs détermine deuxpériodes en fonction de l’importance du trafic ; elles sont désignées par les couleursconventionnelles bleu et blanc.

La définition de ces périodes est, en général, la suivante :• bleu : périodes de faible trafic ;• blanc : pointes de trafic quotidienne et hebdomadaire et périodes de très forte

demande liée aux fêtes et aux grands départs de vacances.

La SNCF met ce calendrier à disposition de ses voyageurs dans les gares.

2.5. Application du calendrier voyageurs

Sur les trajets ou parties de trajets sur lesquels l’optimisation ne s’applique pas (notammenttrajets ou parties de trajets en trains classiques de jour et TER), le calendrier voyageurs estutilisé pour déterminer le taux de réduction applicable compte tenu de la date et de l’heurede début du voyage.

L’heure de départ de la gare origine du trajet constitue l’heure de référence pour l’octroi desréductions, sur les parties du trajet sur lesquelles s’applique le calendrier voyageurs, quelleque soit la nature du premier train emprunté.

Toutefois, lorsque l’origine du trajet se situe dans une gare de la Région Ile-de- France et quele voyage s’effectue via Paris, l’heure de départ à prendre en considération est celle de lagare tête de lignes de Paris.

2. Accès aux prix réduits

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Cette prise en considération de la date et de l’heure à l’origine du trajet pour l’application deces tarifs tout au long du trajet est subordonnée :

• en cas de changement de train : à l’emprunt du premier train emprunté ;• en cas de changement de gare dans une même ville : au respect du délai d’arrêt

maximum de 24 heures.

A défaut et dans les autres cas, ce sont la date et l’heure de départ après arrêt qui sont prisesen considération pour la partie du trajet restant à effectuer.

2.6. Application particulière de certainesréductions

Les réductions accordées au titre de certains tarifs peuvent être supprimées ou diminuéesà certaines périodes ou dans certains trains repris dans la base des données horaires ;l’accès des voyageurs bénéficiant de ces réductions est alors subordonné au paiement ducomplément de prix correspondant. Il appartient aux voyageurs, avant de réserver leursplaces, de se renseigner sur les conditions particulières d’emprunts applicables au trainqu’ils désirent utiliser.

Accès aux prix réduits

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3.1. L’offre Grand Public

3.1.1. L’offre loisirs dans les trains à réservationobligatoire

GénéralitésLa gamme Loisir est constituée de différents niveaux de prix :

• Un Plein Tarif Loisir, qui constitue le tarif de référence (tarif de base) dans les trainsà réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) ;

• Différents niveaux de prix Loisir Réduit.

Conditions d’application de la réductionLes tarifs Loisir sont applicables uniquement sur l’ensemble des trains à réservationobligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit), en 1ère et 2e classe, dans la limite des placesattribuées à ces tarifs.

Si aucune réduction n’est accessible, le Plein Tarif Loisir est proposé.

L’offre Loisir Réduit est essentiellement fondée sur l’anticipation d’achat :• De 90 jours à 10 jours avant la date départ : l’accès aux différents niveaux de prix

Loisir est possible quel que le soit le type de voyage (aller simple, aller/retour ensemaine, aller retour week-end),

• De 10 jours avant la date de départ jusqu’à la date de départ : l’accès aux différentsniveaux de réduction est possible seulement si le voyage correspond à un allerretour respectant le critère week-end*.

Précision :Les tarifs de la gamme Loisir peuvent être combinés entre eux (trajet avec correspondanceou aller-retour).Exemple : Un trajet au tarif Loisir week-end est combinable avec :- Un Plein Tarif Loisir- Un tarif Loisir Réduit- Un tarif Prem’s non échangeable et non remboursableMais, sur un aller simple avec correspondance, s’il y a combinaison d’un billet échangeableet remboursable avec un billet non échangeable et non remboursable, l’ensemble du trajetdevient non échangeable et non remboursable.

*Le critère week-end comprend les types de trajet suivant :• Aller / retour avec au moins une nuit de samedi à dimanche• Aller / retour dans la journée de samedi• Aller / retour dans la journée de dimanche

BénéficiairesToute personne peut bénéficier des tarifs Loisir.

Le prix perçu pour un enfant de 4 à moins de 12 ans est égal à 50 % du Plein Tarif Loisir.

Conditions d’échange des titres de transport LoisirVoir modalités reprises au volume 1 chapitre 5.

Conditions de remboursement des titres de transportLoisir

Voir modalités reprises au volume 1 chapitre 6.

Particularité pour les correspondances entre les trains à réservation obligatoire et les trainsà réservation facultative ou sans réservation.

Les voyageurs se déplaçant sur des trains à réservation obligatoire et empruntant unecorrespondance avec des trains à réservation facultative ou sans réservation peuvent utiliserun tarif Loisir « de bout en bout ».

Sur la partie du voyage effectuée en train à réservation facultative ou sans réservation,aucune réduction n’est appliquée si le voyageur utilise un Plein Tarif Loisir. S’il utilise un TarifLoisir réduit, une réduction de 25 % est appliquée si le voyage est commencé en périodebleue du calendrier voyageurs.

Le calcul du prix du billet tient compte, dans tous les cas, de la dégressivité tarifaire.

3.1.2. L’offre loisirs dans les trains àréservation facultative ou sans réservation

Outre le Tarif Normal, sont disponibles les différents tarifs de la gamme Découverte et le tarifLoisir Week-end.

3.1.2.1. La gamme DécouverteGénéralités

Les tarifs Découverte se déclinent en : Découverte 12-25, Découverte Senior, DécouverteEnfant +.

Ces tarifs offrent une réduction de 25 % sur le prix Tarif Normal de la classe empruntée.

3. Tarifs commerciaux

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Conditions d’application de la réductionLes tarifs Découverte sont applicables uniquement dans les trains à réservation facultativeou sans réservation.

Pour toutes les catégories de places, la réduction est appliquée à tout trajet commencé enpériode bleue du calendrier voyageurs.

La réduction n’est pas applicable certains jours.

Echange et remboursementLes modalités d’échange et de remboursement des titres de transport totalement inutilisésobéissent aux règles générales des chapitres 5 et 6 des Dispositions générales.

Particularités du tarif Découverte 12-25Bénéficiaires

Toute personne âgée de 12 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans à la datedu voyage peut bénéficier du tarif Découverte 12-25.

Particularités du tarif Découverte SeniorBénéficiaires

Toute personne ayant atteint l’âge de 60 ans à la date du voyage peut bénéficier du tarifDécouverte Senior.

Particularités du tarif Découverte Enfant +Bénéficiaires

Tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans à la date du voyage, accompagné d’unepersonne au minimum et de quatre personnes au maximum, peut bénéficier du tarifDécouverte Enfant +. La réduction est accordée à l’enfant et à son ou ses accompagnateurs.

Les accompagnateurs peuvent être des adultes ou des enfants de 4 à moins de 12 ans.

Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pourun adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix .

Un enfant âgé de moins de 4 ans voyage gratuitement sans place distincte attribuée et permetà son ou ses accompagnateurs de bénéficier du tarif réduit. Pour disposer d’une placedistincte pour l’enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire de s’acquitter d’un forfait Bambin.

L’enfant et ses accompagnateurs doivent se déplacer ensemble, dans le même train, la mêmeclasse de voiture et la même catégorie de place, sur la totalité du trajet effectuée auxconditions de ce tarif.

Aucune adjonction de voyageur n’est admise dans le train.

RemboursementEn cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif estmaintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent.La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues auchapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décimed’euro supérieur.

3.1.2.2. Le tarif Loisir Week-endDans certains trains à réservation facultative un tarif Loisir Week-end, applicable en 1ère et2ème classe, est accessible jusqu’à la veille du départ. Ce tarif ne s’applique que sur des trajetsaller et retour. L’aller retour doit être effectué soit dans la journée de samedi soit dans lajournée de dimanche. Sinon, il doit inclure la nuit de samedi à dimanche.

Différents niveaux de prix sont proposés et la réservation au train est obligatoire.Ce billet nedonne pas droit à un placement à bord des trains et dans les trains à réservations facultatives,une réservation à la place peut être achetée en supplément.

Ce tarif ne peut pas être complété par un billet au Tarif Normal.

Echange et remboursement des titres de transportLoisir Week-end

• Conditions d’échange :• Les titres de transport émis aux conditions de ce tarif peuvent être échangés

gratuitement jusqu’à la veille du départ (hors frais d’agence éventuels).• Le jour du départ, et avant l’heure de départ, l’échange est possible moyennant une

retenue de 50% du prix du trajet par personne et par trajet.• Après l’heure du départ du train, ces billets ne sont plus échangeables.

• Conditions de remboursement:• Les titres de transport émis aux conditions de ce tarif peuvent être remboursés

gratuitement jusqu’à la veille du départ (hors frais d’agence éventuels).• Le jour du départ, et avant l’heure de départ, le remboursement est possible

moyennant une retenue de 50% du prix du trajet par personne et par trajet, avec unmaximum fixé au Recueil des prix.

• Après l’heure du départ du train, ces billets ne sont plus remboursables.

Remarque : Ces conditions s’appliquent également pour les trajets comprenant une correspondance (ex : TGV-TER, etc.).

*Le critère week-end comprend les types de trajets suivants :• Aller / retour avec au moins une nuit de samedi à dimanche• Aller / retour dans la journée de samedi• Aller / retour dans la journée de dimanche

Tarifs commerciaux

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Echange et remboursementSi le billet retour est au tarif Prem's, ce titre devient ni échangeable, ni remboursable.

3.1.3. Les Prem’s

GénéralitésUne offre de prix attractifs, les Prem’s, existe sur certaines relations et n’est accessible quedans les trains directs desservant ces relations.

Cette offre n’est pas applicable certains jours, dans certains trains.

Dans chacun des trains et pour chaque catégorie de places concernées, le nombre de placesoffertes aux conditions du tarif des Prem’s est limité et dépend des disponibilitéshabituellement observées.

Il existe 2 niveaux de prix Prem’s dans les trains à réservation obligatoire et 3 niveaux dansles trains à réservation facultative.

Le nombre de places offertes pour un train donné au prix correspondant est plus faible sur les paliers de prix les moins chers.

Aucune réduction n’est applicable sur ces prix.

Les arrêts en cours de route ne sont pas admis : le billet doit donc être utilisé sur l’intégralitédu parcours pour lequel il a été établi.

BénéficiairesToute personne peut bénéficier du tarif Prem’s.

Le prix perçu pour un enfant de 4 à moins de 12 ans ne s’applique pas sur les tarif Prem’s etreste égal à 50 % du Plein Tarif Loisir.

Accès aux Prem’sLes tarifs Prem’s sont accessibles, hors périodes de forte affluence, par anticipation, à partirde 90 jours et jusqu’à 14 jours (sauf sur certaines relations où ce délai peut être inférieur)avant la date de départ du train. La réservation est obligatoire. Dans les trains à réservationfacultative ou sans réservation, une réservation au train est obligatoire. Ce billet ne donne pasdroit à un placement à bord des trains et, dans les trains à réservations facultatives, uneréservation à la place peut être achetée en supplément.

L’information sur ces prix est donnée dans les gares, par téléphone, par Internet et dans ladocumentation mise à disposition des voyageurs dans tous les points de vente SNCF.

Des offres spéciales ponctuelles peuvent aussi être proposées.

Utilisation des titres de transport délivrés auxconditions du tarif Prem’s

Les titres de transport délivrés aux conditions des tarifs Prem’s ne sont utilisables que pourle train et à la date indiqués sur le titre de transport.

Le voyageur qui utilise son titre de transport dans des conditions différentes de date et detrain de celles mentionnées sur son billet est considéré comme étant sans titre de transport.

Echange et remboursementLes billets Prem’s sont non échangeables et non remboursables.

3.1.4. TGV 100 % Prem’s

GénéralitésTGV 100 % Prem’s est une offre de TGV où l’ensemble des places du TGV sont proposées àprix Prem’s à partir de 22 �� en 2ème classe. Cette offre est proposée sur une sélection dedestinations.

Elle est valable :• Les WE

Des TGV tous les vendredis et dimanches soir, avec des départs tardifs et des arrivées autourde minuit.Sur un périmètre de destinations établi à l’année.

• Les vacances scolairesDes départs décalés sur la journée.Sur un périmètre de destinations fluctuant en fonction de chaque vacance scolaire.

BénéficiairesToute personne peut bénéficier du tarif TGV 100 % Prem’s.

Le prix perçu pour un enfant de 4 à moins de 12 ans ne s’applique pas sur les tarifs TGV 100 %Prem’s et reste égal à 50 % du tarif Loisir standard.

Accès au TGV 100 % Prem’sLes tarifs TGV 100 % Prem’s sont accessibles, sur certains jours de la semaine, paranticipation, ouverture des ventes 90 jours avant la date de départ du TGV. La réservationest obligatoire.

Des modalités spécifiques d’après-vente sont appliquées à ces tarifs.

L’information sur ces prix est donnée dans les gares, par téléphone, par Internet et dans ladocumentation mise à disposition des voyageurs dans tous les points de vente SNCF.

Tarifs commerciaux

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Utilisation des titres de transport délivrés auxconditions du tarif TGV 100 % Prem’s

Les titres de transport délivrés aux conditions des tarifs TGV 100 % Prem’s ne sont utilisablesque pour le TGV et à la date indiquée sur le titre de transport.

Le voyageur qui utilise son titre de transport dans des conditions différentes de date et detrain de celles mentionnées sur son billet est considéré comme étant sans titre de transport.

Echange et remboursementL’échange et le remboursement des titres de transport à prix TGV 100 % Prem’s ne sont pasadmis.

Les billets TGV 100% Prem’s sont non échangeables et non remboursables.

3.1.5. Les cartes de réduction

Application des réductions accordées aux porteurs decartes :

Ces réductions ne s’appliquent pas sur les trajets effectués en intégralité sur le réseau Ile-de-France. Ces réductions s’appliquent, pour les trains internationaux, jusqu’aupoint frontière (hors prix de marché).

Ces réductions s’appliquent :• Pour les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) : sur le

Plein Tarif Loisir.• Pour tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le Tarif Normal

soumis au Calendrier Voyageurs.

Validité et prixLes cartes sont nominatives et doivent comporter une photo d’identité récente de leur titulaire.

Elles sont valables un an à compter du 1er jour de validité indiqué sur la carte, ce jour compris(précision : la carte achetée à J/M/A est valable jusqu’à J-1/M/A+1, même en cas d’annéebissextile).

Toutefois, pour permettre la réservation de places, la carte peut être délivrée trois mois àl’avance ; dans ce cas, la date de début de validité correspond à la date de la réservationdemandée.

Les prix des cartes sont indiqués au Recueil des prix.

Les cartes sont vendues à un prix standard et fixe. Toutefois, elles peuvent faire l’objet depromotions spécifiques ponctuelles.

Délivrance des cartesLes cartes sont délivrées dans la plupart des gares, boutiques SNCF et agences de voyagesagréées. Elles peuvent aussi être commandées sur Ligne Directe ou Internet. Dans ce cas,

elles peuvent soit être retirées au guichet d’une gare, ou envoyées à domicile. Certains pointsde vente peuvent cependant demander un délai pour l’établissement des cartes.

Le titulaire dispose de deux mois à partir de la date de sa commande pour venir retirer sacarte commerciale en gare ou en boutique.

Perte ou volToute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiementd’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut êtredélivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulairedoit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata desa carte en cours de validité.

Le duplicata sera immédiatement réalisé.

Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon lestrains empruntés, de titres de transport aux tarifs Loisir standard ou Tarif Normal soumis auCalendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle.

Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transportoriginaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. Lasomme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté etle prix comportant une réduction de :

• 50 % si le voyage a été effectué– dans un train à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de Nuit) circulant

en période normale ;– dans un train à réservation facultative ou sans réservation pour tout trajet

commencé en période bleue du calendrier voyageurs.• 25 % si le voyage a été effectué

– dans un train à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de Nuit) circulanten période de pointe ;

– dans un train à réservation facultative ou sans réservation pour tout trajetcommencé en période blanche du calendrier voyageurs.

Remboursement des cartesAvant la date de début de sa validité, le montant de la carte peut être remboursé aprèsdéduction d’une réduction de 10 %. Le montant à rembourser est arrondi au décime d’eurosupérieur.

Le remboursement partiel ou total de la carte ne peut pas se faire sur présentation d’unduplicata. Il est donc impossible de mettre fin à une carte sur présentation d’un duplicata.

Echange et remboursement des titres de transportVoir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1.

Tarifs commerciaux

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3.1.5.a Particularités de la Carte 12-25Bénéficiaires

Toute personne âgée de 12 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans à la datede début de validité de la carte peut bénéficier d’une Carte 12-25. La carte doit être achetée,au plus tard, la veille du 26ème anniversaire du bénéficiaire.

Réduction et conditions d’application de la réduction

• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) : La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 60 % (1), avec différents niveauxde prix intermédiaires.La réduction de 25 % est garantie quels que soient le train et l’horaire. Les autres niveaux deréduction ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, la carte permet debénéficier d’une réduction de 25 ou 50 %.

La réduction de 25 % s’applique pour tous les trajets commencés en période blanche ducalendrier voyageurs. La réduction de 50 % s’applique pour tous les trajets commencés enpériode bleue du calendrier voyageurs.

Les conditions d’applications de la réduction, sont reprises au paragraphe 3.1.5. dans lapartie : Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.

3.1.5.b Particularités de la Carte SeniorBénéficiaires

Toute personne ayant atteint l’âge de 60 ans à la date de début de validité de la carte peutbénéficier d’une Carte Senior.

Réductions et conditions d’application de la réduction

• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) :La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 50 % avec différents niveauxde prix intermédiaires.La réduction de 25 % est garantie quels que soient le train et l’horaire. Les autres niveaux deréduction ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation la carte permet debénéficier d’une réduction de 25 ou 50 %.

La réduction de 25 % s’applique pour tous les trajets commencés en période blanche ducalendrier voyageurs. La réduction de 50 % s’applique pour tous les trajets commencés enpériode bleue du calendrier voyageurs.

Les conditions d’applications de la réduction, sont reprises au paragraphe 3.1.5. dans lapartie : Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.

3.1.5.c Particularités de la Carte Enfant +Bénéficiaires

Les enfants âgés de moins de 12 ans peuvent bénéficier d’une Carte Enfant +.

Réduction et conditions d’application de la réductionLe titulaire doit être accompagné d’une personne au moins, voyageant aux conditions de cetarif et quatre au plus.

Les accompagnateurs peuvent être des adultes ou des enfants âgés de 4 à 12 ans.

Réductions pour les accompagnateurs adultes• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) :

Le ou les accompagnateurs adultes de l’enfant titulaire peuvent obtenir des titres de transportcomportant une réduction de 25 % à 50 % avec différents niveaux de prix intermédiaires.La réduction de 25 % est garantie quels que soient le train et l’horaire. Les autres niveaux deréduction ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : Le ou les accompagnateurs adultes de l’enfant titulaire peuvent obtenir des titres de transportcomportant une réduction de 25% ou 50%. La réduction de 25% s’applique pour tous les trajetscommencés en période blanche du calendrier voyageurs ; la réduction de 50% s’applique àtout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs.

Les conditions d’applications de la réduction sont reprises au paragraphe 3.1.5. dans lapartie : Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.

Réductions pour le titulaire de la carte de 0 à 12 ans et les accompagnateurs de 4 à12 ans :

Dans tous les cas (réservation obligatoire ou facultative), l’enfant titulaire et le ou lesaccompagnateurs âgés de 4 à 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prix perçu parun adulte accompagnateur, conformément aux dispositions du point 1.5.4 du chapitreFormation des prix.

Les conditions d’applications de la réduction sont reprises au paragraphe 3.1.5. dans lapartie : Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.

L’enfant de moins de 4 ans titulaire d’une Carte Enfant + a droit à une place assise distincte.Il est dispensé du paiement de tout titre de transport et de réservation de place assise. Pourdisposer d’une place distincte pour l’enfant de moins de 4 ans non titulaire d’une Carte Enfant+ (accompagnateur ou non), il est nécessaire de s’acquitter d’un forfait Bambin.

(1) La réduction de 60% ne s'applique pas aux trajets effectués à l'intérieur d'une même région.

Tarifs commerciaux

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Utilisation des titres de transportLes voyageurs doivent se déplacer ensemble, dans le même train, la même classe de voitureet la même catégorie de place, sur la totalité du trajet effectué aux conditions de ce tarif.

Aucune adjonction de voyageurs n’est admise dans le train.

Confection des cartesLa photographie n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire a moins de 4 ans.

RemboursementEn cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, et à condition que le titrede transport soit annoté en conséquence, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire dela carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs voyagent. La retenue est effectuéesur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositionsgénérales.

3.1.5.d. Particularités de la Carte Escapades

BénéficiairesToute personne âgée de 26 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans à la datede début de validité de la carte peut bénéficier d’une Carte Escapades.

Réduction et conditions d’application de la réductionCe tarif ne s’applique que sur des trajets aller et retour d’au moins 200 km. L’aller retour doitêtre effectué soit dans la journée de samedi soit dans la journée de dimanche. Sinon, il doitinclure, au minimum, la nuit de samedi à dimanche.

• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) :La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 50 %, avec différents niveauxde prix intermédiaires.La réduction de 25 % est garantie quels que soient le train et l’horaire. Les autres niveaux deréduction ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation la carte permet debénéficier d’une réduction de 25 ou 50 %.

La réduction de 25 % s’applique pour tous les trajets commencés en période blanche ducalendrier voyageurs. La réduction de 50 % s’applique pour tous trajets commencés enpériode bleue du calendrier voyageurs.Les conditions d’applications de la réduction, sont reprises au paragraphe :Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.

Echange et remboursementVoir modalités reprises au paragraphe 3.1.1. du présent volume.

Le trajet retour non effectué est remboursable tant que la date du voyage de retour n’a pasété dépassée. Le trajet aller est alors recalculé sur le prix Plein Tarif Loisir ou Tarif Normal ou

en application d’un autre tarif à prix réduit si le voyageur en remplit les conditions. La retenueest calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué, conformément auxrègles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser estarrondi au décime d’euro supérieur.

3.2. L’offre professionnelle

3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains àréservation obligatoire

Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) un tarif est destinéaux voyageurs professionnels : TGV Pro,Téoz Pro et Lunéa Pro. Ce tarif est accessible sanscontrainte particulière (âge, anticipation etc.). Il comprend des prestations ou des servicesen 1ère et/ou en 2ème classe.

Ces tarifs incluent notamment les services suivants :

EchangeL'échange d'un titre émis pour l'emprunt d'un train à réservation obligatoire est gratuit(1)

jusqu'à l'heure prévue de départ du train.

L'échange est également possible sans frais, en mobilité (par téléphone au 3635) ou sur le sitemobile tgv-pro.mobi pour les E billets pro première jusqu'à 30 mn après l'heure de départ dutrain et jusqu'à 2 h après départ dans la localité de départ(2) en gare ou boutique.

Au-delà de ce délai les billets ne sont plus échangeables.

Remboursement des titres de transportLe remboursement d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire estpossible sans frais jusqu’au jour du départ avant l’heure du départ.

Le remboursement est également accordé sans frais jusqu’à 2h après le départ du train dansles gares ou boutiques de la localité de départ.

Souplesse d’AccèsSeul le voyageur munit d’un abonnement Forfait ou d’un tarif parlementaires peut emprunter,sans garantie de place assise, un train vers la même destination une heure avant ou après ledépart initialement prévu ou à défaut un train vers la même destination précédant ou suivant.En cas de train complet le voyageur doit se présenter au Chef de bord (sauf les titulaires d’unabonnement forfait qui n’ont pas besoin d’échanger leur billet). . Si le prix applicable au trainà bord duquel la place était réservée est supérieur à celui applicable au train emprunté, il n’estrien remboursé. En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté estsupérieur à celui applicable au TGV à bord duquel la place était réservée, la différence de prixest perçue avec application de la réduction auquel l’abonné à droit.

(1) En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui applicable au TGV à bord duquella place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réduction à laquelle l'abonné a droit.

(2) hors agences de voyages et exception à Paris où l’échange est possible uniquement dans la gare de départ.

Tarifs commerciaux

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En couchette 2ème et 1ère classe, en période de pointe, si le prix applicable au Lunéa ou Corailde nuit emprunté est supérieur à celui applicable au Lunéa ou Corail de nuit à bord duquel laplace était réservée, la différence est perçue avec application de la réduction à laquellel’abonné a droit.

En cas de voyage débout, aucun dédommagement ne sera accordé. En cas de surchargemettant en péril la sécurité des voyageurs, le voyageur peut se voir refuser l’accès au train.

Echange ProLes autres tarifs Pro (TGV Pro, Téoz Pro, abonnement Fréquence) et les Grand Voyageur LeClub (hors tarifs Prem’s) ont la possibilité d’emprunter n’importe quel train de la journée, versla même destination et même si ce dernier est complet, après échange de leur billet dans lerespect des conditions d’après vente de leur tarif.

A compter du 1er octobre, les voyageurs n’ayant pas échangé leurs billets seront régulariséssur la base des montants indiqués au volume 6 chapitre 4 « régularisation des voyageurs ensituation irrégulière. Pour les GVLC l’échange Pro ne s’applique pas pour un billet Prem’s, leclient est par conséquent considéré comme sans billet.

3.2.2. Les abonnements Forfait et Fréquence

ObjetLes abonnements Fréquence et Forfait permettent de voyager à prix réduit dans tous lestrains du service régulier circulant :

• soit sur une relation déterminée ;• soit sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF.

BénéficiairesToute personne. Un enfant à partir de 4 ans est assimilé à un adulte. Une personne peutsouscrire à plusieurs abonnements.

ModalitésPour souscrire un abonnement Fréquence ou Forfait, le demandeur peut se rendre à la gareou la boutique de son choix, ou dans une agence de voyages agréée par la SNCF.

La carte définitive est remise immédiatement au format billet SNCF au guichet des gares,boutiques ou en agences de voyages agréées. Le titulaire doit obligatoirement apposer saphotographie d’identité récente.

Perte, détérioration ou vol de la carte et/ou du couponet/ou du forfait

Le titulaire est tenu d’en donner immédiatement avis dans une gare quelconque, une boutiqueSNCF ou dans une agence de voyages agréée.

Tout coupon ou forfait dont la perte, la détérioration ou le vol a ainsi été déclaré peut êtreremplacé par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris auRecueil des prix. Ce duplicata est délivré immédiatement, en gare et boutique SNCF uniquement.

Pour obtenir un duplicata de carte, l’abonné s’adresse au guichet d’une gare, d’une boutiqueSNCF ou d’une agence de voyages agréée. Un duplicata lui est délivré immédiatement etgratuitement.

Les caractéristiques du contrat précédemment conclu demeurent applicables.

Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de son coupon et/ou de sa carte ou du voletjustificatif, le titulaire doit se munir de titres de transport dont le prix n’est pas remboursé ; il enest de même lorsque le voyageur a égaré momentanément sa carte et/ou son coupon ou forfait.

Le remboursement partiel ou total de l’abonnement, tel que défini dans ce document, ne peutpas se faire sur présentation d’un duplicata. Il est donc impossible de mettre fin à unabonnement sur présentation d’un duplicata.

Contrat d’abonnement Fréquence et Forfait - Titre detransport

Le contrat d’abonnement se compose d’une carte nominative comportant la photographiede l’abonné et :

• dans le cas de l’abonnement Fréquence : d’un coupon et du billet correspondantqui constituent, ensemble, le titre de transport.

• dans le cas de l’abonnement Forfait : du forfait et, le cas échéant, de la réservation,qui constituent le titre de transport.

La carte, le coupon forfait et le titre de transport doivent tous être en cours de validité lorsdu voyage ; ils doivent être présentés ensemble à toute demande des agents de la SNCF. Lacarte et le coupon forfait peuvent désormais servir de support ticketless. Au moment del’achat de ses réservations, le client indique son numéro d’abonné et si son parcours estéligible au E-billet, ses réservations peuvent être directement chargées dans son coupon.

Classe de voitureL’abonnement peut être souscrit en 1ère classe ou en 2ème classe.

Un coupon ou forfait de 1ère classe, en cours de validité, permet l’achat de titres de transportvalables dans l’une ou l’autre classe.

Traitement informatisé du fichier abonnésLes informations nominatives relatives aux abonnés font l’objet d’un traitement informatisé.

Le fichier correspondant a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il est exploité selon les directivesde la « norme simplifiée n°11 ».Tout abonné peut exercer le droit d’accès et de rectificationprévu par celle-ci en écrivant à la SNCF Abonnés - TSA 46303 - 95905 Cergy Pontoise cedex 9.

Tarifs commerciaux

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ValiditéDe la carteLa carte d’abonnement est gratuite. Elle constate l’identité de l’abonné et n’a à elle seuleaucune valeur contractuelle ; elle n’est renouvelée par la SNCF que tous les 3 ans.

Du coupon et du forfaitLes dates de début de validité du coupon et du forfait ne peuvent être antérieures à la datedu jour d’achat, ni postérieures de plus de 2 mois à celle-ci.

Des titres de transportL’utilisation des titres de transport doit être conforme aux règles reprises au chapitre 3 desDispositions générales.

Utilisation de l’abonnementL’abonné n’a pas à valider sa carte ni son coupon ou son forfait avant de prendre place dansle train.

Lorsqu’un abonné souhaite pouvoir emprunter deux itinéraires différents pour un mêmeparcours, le prix du coupon ou du forfait est égal à celui de l’itinéraire dont le prix est le plusélevé, tandis que le prix du titre de transport est calculé sur l’itinéraire réellement emprunté.

Lorsqu’une partie du trajet est effectuée aux conditions d’un autre tarif, la dégressivité deprix s’applique séparément à chaque partie du trajet.

Zones de taxationDes zones TGV d’équivalence de taxation ont été définies. Elles permettent d’utiliser indifféremment n’importe quelle gare de chaque zone au départ ou à l’arrivée.

Cette notion de zone ne s’applique qu’aux TGV, les parcours de gare à gare au sein d’unemême zone ne sont pas autorisés, de même que les parcours entre les gares Ile-de-France.

Le tableau des zones de taxation Fréquence et Forfait figure au Recueil des Prix.

Paiement du coupon ou du forfaitLe paiement est effectué en une seule fois, quel que soit le nombre de mensualités pour lecoupon ou le forfait.

3.2.2.a. Abonnement Fréquence

PrixDes couponsLe prix d’un coupon annuel valable pour une relation déterminée en 2ème classe résulte soitde l’application de la formule algébrique, soit de prix particuliers pour certains parcours.Des coefficients de proportionnalité déterminent les rapports entre les prix des coupons dedifférentes durées et ceux des coupons annuels ainsi que le rapport entre les couponsannuels de 1ère et 2ème classe.

Un coefficient de proportionnalité particulier est appliqué si le coupon de 6 mois est émis encontinuité de date avec le coupon précédent, que celui-ci soit de 3, 6 ou 12 mois.L’ensemble des paramètres et les prix des coupons valables sur l’ensemble des lignes àtarification SNCF figurent au Recueil des prix.

Des titres de transportLa réduction est accordée dans les conditions suivantes :

• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) :– Réduction de 50% calculée sur le tarif Pro de la classe empruntée.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :– Réduction de 50 % calculée sur Tarif Normal de la classe empruntée et, le cas

échéant, de la période considérée.

En cas de surclassement avec un titre de transport accompagnant un coupon valable en2ème classe, le complément de prix est calculé sur la base du prix de 1ère classe correspondantau tarif Pro ou au Tarif Normal selon le type de train emprunté.

Validité du couponLe coupon valide la carte ; il peut être souscrit, au choix de l’abonné, pour 3 mois, 6 mois ou1 an, à compter de la date choisie par le voyageur.

Utilisation de l’abonnementDans le cas où le coupon est établi pour un parcours déterminé, l’origine et la destination,ainsi que l’itinéraire servant au calcul du prix du titre de transport, doivent être inclus dansle(s) parcours autorisé(s) par le coupon.

L’utilisation de l’abonnement Fréquence hors LGV en complément d’un Forfait navigoMois/Semaine ou Forfait Navigo Annuel est interdite.

Utilisation de l’abonnement Fréquence encomplément d’un autre titre de transport

Pour permettre l’emprunt de trains directs sans arrêt à la gare située à la limite de la zoned’application des tarifs de la Région des Transports Parisiens, l’utilisation d’un abonnementFréquence est interdit en complément d’un abonnement Forfait navigo Mois/Semaine ouForfait Navigo Annuel pour atteindre cette gare.


Souplesse d’accèsVoir modalités reprises au paragraphe 3.2.1. du présent volume.

Tarifs commerciaux

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Résiliation de l’abonnement/remboursement ducoupon

Les porteurs de coupons ainsi que, en cas de décès, leurs ayant droits, peuvent, sur leurdemande, obtenir le remboursement de l’abonnement dans les conditions suivantes :

• Avant la date de début de validité, tout coupon acheté à l’avance peut êtreintégralement remboursé ;

• Après la date de début de validité :– les coupons trimestriels ne sont remboursés que si l’abonné ou ses ayants droit

justifient d’un cas de force majeure (longue maladie, décès…) par la présentationde pièces probantes ;

– les coupons semestriels ou annuels peuvent être remboursés au prorata du nombre de mois entiers d’utilisation.

Dans tous les cas, tout remboursement demandé après la date de début de validité du couponest effectué après déduction d’une retenue de 10 %, calculée sur le montant à rembourseret arrondie au décime d’euro inférieur sous réserve qu’elle soit au minimum égale au prix ducoupon 3 mois pour la relation et la classe considérée. Cette dernière condition ne s’appliquepas si le client justifie d’un cas de force majeure.

Renouvellement du couponL’achat d’un nouveau coupon à l’expiration du précédent n’entraîne aucune obligation demaintien de l’une des caractéristiques (trajet(s), classe, durée de validité) du précédent coupon.

Modification d’un coupon en cours de validitéUniquement lorsqu’il est titulaire d’un coupon de 6 mois ou de 12 mois en cours de validité,l’abonné peut demander :

• la modification de son trajet ;• la transformation d’un coupon à trajet déterminé en coupon valable sur l’ensemble

des lignes à tarification SNCF ou vice versa ;• le changement de classe de voiture ;• la réduction de la durée de validité ;

La modification demandée implique la résiliation du contrat initial et la conclusion d’unnouveau contrat d’abonnement.

Elle donne lieu :• au remboursement de la part du prix du coupon correspondant au nombre de mois

entiers restant à courir, après déduction d’une retenue de 10 %, calculée sur lemontant à rembourser et arrondie au décime d’euro inférieur. Cette retenue n’estpas appliquée lorsque la résiliation du coupon initial et la prise d’effet du nouveaucontrat interviennent à la même date ;

• à l’achat par l’abonné d’un nouveau coupon de 3, 6 ou 12 mois ;• à l’échange des titres de transport achetés à l’avance au titre du contrat initial.

3.2.2.b. Abonnement ForfaitPrix

Des forfaits délivrés pour une relation déterminéeLe prix des forfaits délivrés pour une relation déterminée résulte, dans le cas général, del’application de formules algébriques dont les paramètres figurent au Recueil des prix.Toutefois, sur un certain nombre de relations, sont appliqués des prix particuliers égalementrepris au Recueil des prix.Le prix des forfaits est différent selon qu’ils permettent des voyages avec ou sans empruntde TGV circulant sur ligne(s) à grande vitesse.

Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCFLe prix des forfaits valables sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF est repris au Recueildes prix.

RéservationsLe prix perçu par réservation figure au Recueil des prix. Vos réservations forfaits pour unabonnement sur ligne à grande vitesse, sont désormais éligibles au E billet.

ValiditéDes forfaits délivrés pour une relation déterminée.Après l’achat d’un premier forfait mensuel, les forfaits sont, au choix de l’abonné,hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une semaine oud’un mois à compter de la date choisie par l’abonné.

Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCFLe forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par l’abonné.

Dégressivité du prixL’abonné qui acquiert un minimum de neuf forfaits mensuels par an bénéficie d’une réductiondu prix des forfaits achetés les années suivantes. Seule compte la consommation de forfaitsmensuels pour franchir un palier d’ancienneté.

Si le client a acheté des forfaits mensuels sur plusieurs relations, tous sont pris en comptedans le calcul de l’ancienneté.

La dégressivité du prix comporte 3 paliers d’ancienneté. Pendant la première année devalidité de l’abonnement, les forfaits sont émis au prix « 1ère année » ; sous réserve du respectde la consommation annuelle minimale précédemment définie, les forfaits sont émis au prix« 2ème année » à partir de la première date anniversaire de souscription, puis au prix« 3ème année » à partir de la deuxième date anniversaire de souscription.

L’abonné conserve son palier d’ancienneté (« 2ème année » ou « 3ème année ») à conditiond’avoir consommé au moins un forfait mensuel dans l’année.

Depuis le 1er avril 2009, les abonnés Forfait à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s)à grande vitesse ne bénéficient plus de la dégressivité des prix. Une exception est faite pour

Tarifs commerciaux

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les abonnés ayant souscrit à un forfait mensuel à parcours déterminé sans parcours surligne(s) à grande vitesse avant le 1er avril 2009 sous réserve du respect de la consommationannuelle minimale précédemment définie.

Le non respect des obligations de consommation annuelle minimale fait perdre définitivementà l'abonné concerné le droit à la dégressivité.

Utilisation de l’abonnementL’achat de forfaits à l’avance est autorisé. Toutefois tout forfait doit impérativement être utiliséavec une carte en cours de validité.

La possession d’un forfait ne dispense pas de la réservation obligatoire pour accéder àcertains trains ou à certaines prestations.

L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son forfait avant de prendre place dans le train. Il doiten revanche valider sa réservation. Si l’abonné a choisi l’option E billet au moment de l’achatde ses réservations, son forfait sert de support ticket less et il n’a qu’à présenter sa carte etson coupon pour justifier de son placement réservé à bord. Le service ne permet pas debénéficier de tous les services de l’offre pro première.

Le cas échéant, l’abonné peut emprunter l’un des deux itinéraires possibles pour la mêmerelation figurant sur le forfait.

Utilisation du forfait hors LGV en complément d’unautre titre de transport

Pour permettre l’emprunt de trains directs sans arrêt à la gare située à la limite de la zoned’application des tarifs de la Région des Transports Parisiens, l’utilisation d’un forfait horsligne à grande vitesse est toléré en complément d’un abonnement Forfait navigoMois/Semaine ou Forfait Navigo Annuel pour atteindre cette gare. Dans ce cas, les titresutilisés conjointement doivent être en cours de validité lors du voyage.

L’utilisation de l’abonnement Fréquence hors LGV ou des titres de transports complémentairesForfait en complément d’un Forfait Mois/Semaine ou Forfait Navigo Annuel est interdite.

Condition d’utilisation des abonnements Forfait pourl’emprunt des TGV circulant sur la ligne à grandevitesse

Pour l’emprunt de TGV circulant sur ligne à grande vitesse, l’abonné doit être porteur d’unforfait spécial.

La possession d’un forfait hors ligne à grande vitesse ne donne droit à aucune réduction particulière pour l’emprunt d’un TGV circulant sur ligne à grande vitesse.

En revanche, la possession d’un forfait valable sur ligne à grande vitesse permet l’empruntde l’itinéraire correspondant hors ligne à grande vitesse lorsqu’un tel itinéraire existe.

Un abonnement Forfait permettant des voyages avec emprunt du TGV Nord Europe sur ligneà grande vitesse ne couvre pas les parcours en Région des Transports Parisiens. L’abonné

doit donc se munir, pour ces parcours, d’un titre de transport complémentaire, valable enRégion des Transports Parisiens.

Echange et remboursement

• Echange des réservationsL’échange des réservations est gratuit jusqu’au jour du départ et avant l’heure de départ du train.Entre l’heure de départ du train et dans la limite d’une heure maximum, l’échange desréservations est gratuit(1) (hors frais d’agence), dans la localité de départ(2), pour le prochaintrain disponible et pour un trajet identique ou compris dans le trajet initial.A partir de l’heure de départ, la réservation ne peut plus être échangée.

• Remboursement des réservationsLe remboursement des réservations est possible avant l’heure de départ du train à conditionque le montant à rembourser soit supérieur au minimum au-delà duquel les titres sontremboursés. Ce montant est indiqué au Recueil des prix.Après l’heure du départ du train, les réservations ne sont plus remboursables.

Souplesse d’AccèsVoir modalités reprises au paragraphe 3.2.1. du présent volume.

ParticularitéCe tarif ne permet pas l’accès aux services de 1ère classe des tarifs Pro.

Titres de transport complémentairesDans la limite de deux mois suivant l’expiration d’un forfait mensuel, sur la relation et dans laclasse de ce forfait, l’abonné a la possibilité de voyager avec des titres de transport auxconditions suivantes :

• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) :– Réduction de 50 % calculée sur le tarif Pro de la classe empruntée.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :– Réduction de 50 % calculée sur le Tarif Normal de la classe empruntée.

L’émission du titre de transport à tarif réduit se fait sur présentation par l’abonné, au guichetdes gares, boutiques SNCF et agences de voyages agréées, du forfait mensuel expiré depuismoins de deux mois. Ce forfait est également à présenter lors des contrôles.

En cas de surclassement avec un titre de transport accompagnant un forfait valable en 2ème classe,le complément de prix est calculé sur la base du prix de 1ère classe correspondant au :

• Tarif Pro dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) ;• Tarif Normal dans tous les trains à réservation facultative ou sans réservation.

(1) En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui applicable au TGV à bord duquella place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réduction à laquelle l’abonné a droit.

(2) hors agences de voyages et exception à Paris où l’échange est possible uniquement dans la gare de départ.

Tarifs commerciaux

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L’utilisation de ces titres de transports complémentaires Forfait en complément d’une CarteOrange ou Carte Intégrale est interdite.A compter du 1er avril 2009, les abonnés Forfait à parcours déterminé sans parcours surligne(s) à grande vitesse ne bénéficient plus des titres de transports complémentaires Forfait.Une exception est faite pour les abonnés ayant souscrit à un forfait mensuel à parcoursdéterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse avant le 1er avril 2009 sous réserve durespect de la consommation annuelle minimale précédemment définie.Le non respect des obligations de consommation annuelle minimale fait perdre définitivementà l'abonné concerné le droit à des titres de transports complémentaires Forfait.

Résiliation de l’abonnement/remboursement du forfaitLes titulaires de forfait ainsi que, en cas de décès, leurs ayant droits, peuvent, sur leurdemande, obtenir le remboursement de l’abonnement dans les conditions suivantes :

• avant la date de début de validité, tout forfait (mensuel ou hebdomadaire) acheté àl’avance peut être intégralement remboursé ;

• après la date de début de validité :– le montant du forfait hebdomadaire en cours d’utilisation n’est pas remboursé,– le montant du forfait mensuel en cours d’utilisation peut être remboursé au prorata

des jours utilisés sous réserve que la période de non-utilisation soit au minimumde 7 jours, en cas de force majeure (longue maladie, décès…).

Dans un tel cas, le remboursement est effectué sur demande formulée dans un délai de6 mois à compter du jour de survenance du fait constituant le cas de force majeur et surprésentation de pièces probantes. Tout remboursement demandé après la date de début devalidité du forfait est effectué après déduction d’une retenue de 10 %, calculée sur le montantà rembourser et arrondie au décime d’euro inférieur.

Modification de l’abonnementA l’occasion du renouvellement du forfait, l’abonné peut demander :

• la modification de son trajet ;• la transformation d’un forfait à trajet déterminé en un forfait valable sur l’ensemble

des lignes à tarification SNCF ;• le changement de classe de voiture ;• une durée de validité différente ;• un forfait utilisable sur un autre type de ligne (ligne à grande vitesse ou non).

Les réservations correspondantes au forfait initial et achetées par avance sont échangées sous réserve que la demande soit effectuée avant le départ du train.

3.2.2.c. Abonnement OptiforfaitObjet

L’abonnement Optiforfait est un abonnement annuel disponible sur une sélection de relationsdéterminées hors LGV reprises au Recueil des prix.

BénéficiairesToute personne. Un enfant à partir de 4 ans est assimilé à un adulte.

ModalitésL’abonnement est souscrit par correspondance. Le formulaire d’abonnement est disponibledans certaines Gares, auprès du Centre Relation Client ou par téléchargement sur Internet(www.ter-sncf.com et www.voyages-sncf.com).L’abonnement débute le premier jour d’un mois, au choix du bénéficiaire ; il est valable pourune durée de douze mois avec reconduction annuelle.

Titre de transport de l’abonnement OptiforfaitLe titre de transport se compose d’une carte à puce nominative comportant la photographiede l’abonné et, le cas échéant, de la réservation.

La carte doit être en cours de validité lors du voyage et doit être présentée à toute demandedes agents de la SNCF.

PrixLe montant annuel Optiforfait est calculé sur la base de 10,5 mois de l’abonnement mensuelForfait à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse 1ère année figurantau recueil des prix.

Utilisation de l’abonnementL’abonnement permet l’accès à l’ensemble des circulations ferroviaires de la SNCF dans lalimite du parcours souscrit.

La possession d’un forfait ne dispense pas de la réservation obligatoire pour accéder àcertains trains ou à certaines prestations. L’abonné n’a pas à valider sa carte avant deprendre place dans le train.

Il doit en revanche valider sa réservation.

RéservationsLe prix perçu par réservation figure au Recueil des prix.

Echange et remboursementLes conditions d’échange et de remboursement des réservations sont les mêmes que pourles abonnements forfait.

Utilisation de l’abonnement Optiforfait encomplément d’un autre titre de transport

Le principe est le même que pour l’abonnement forfait.

Tarifs commerciaux

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Modifications en cours d’abonnementTous les changements de parcours ou de classe de l’abonnement sont possibles pendanttoute la durée de l’abonnement.

Perte ou volLa perte ou le vol de la carte à puce doit être immédiatement signalé au Centre de Gestionpar téléphone ou par courrier. Des frais de dossier dont le montant figure au Recueil des prixsont appliqués à partir de la deuxième reconfection sur une période de douze moisconsécutifs à compter de la première perte ou vol.

Suspension de l’abonnementL’abonnement peut être suspendu, puis repris à tout moment.

La suspension dure au minimum deux mois et au maximum un an. Au-delà de ce délai, lecontrat est résilié de plein droit. La suspension ne peut prendre effet qu’à partir du premierdu mois suivant la demande.

A la reprise de l’abonnement, des frais de dossier dont le montant figure au Recueil des prixsont perçus sur le premier règlement.

Résiliation du contrat à l’initiative du payeurLe contrat peut être résilié à la demande du payeur par dénonciation expresse au moyend’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Centre de Gestion. Cettedemande doit parvenir avant le 15 du mois pour prendre effet au premier du mois suivant.

Dispositions diversesLes détails relatifs à l’abonnement Optiforfait figurent dans les conditions généralesd’abonnement disponibles au verso du contrat d’abonnement, auprès du Centre RelationClient ou par téléchargement sur Internet (www.ter-sncf.com et www.voyages-sncf.com).

3.2.3. L’abonnement Pass’EntrepriseObjet

Pass’Entreprise est une offre de la SNCF destinée aux entreprises. Elle permet auxentreprises adhérentes de bénéficier de tarifs réduits pour leur personnel, dans le cas dedéplacements à motif professionnel.

AdhésionL’offre Pass’Entreprise n’est plus reconduite depuis mars 2009 et il n’est, par conséquent,plus possible d’y adhérer. Les contrats en cours seront néanmoins honorés jusqu’à leur terme(au plus tard mars 2010).

Matérialisation de l’offreL’offre Pass’Entreprise donne lieu à la délivrance de cartes à puce ISO éditées au nom de lasociété adhérente, actives durant la période de validité de l’offre. Un lot de 10 cartes estattribué à l’entreprise lors de son adhésion à l’offre. Ces cartes sont éditées pour 3 ans maissont actives uniquement si l’entreprise a payé son adhésion annuelle. Il est possible, lors del’adhésion ou à tout moment, en cours de validité de l’offre, d’acquérir de 1 à 4 lots de10 cartes supplémentaires moyennant paiement (montant indiqué au Recueil des prix). Lademande peut être faite par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée ou par écritauprès de la SNCF. Pour les cartes supplémentaires attribuées en cours de validité de l’offre,la date de fin de validité de ces dernières sera identique à celle des cartes déjà émises. Aubout de 3 ans, l’entreprise qui renouvelle son adhésion pour la 3ème fois se verra de nouveauattribuer 10 cartes. Elle pourra acquérir également des cartes supplémentaires dans lesmêmes conditions que précédemment.

La carte à elle seule ne constitue pas un titre de transport.

UtilisationL’offre Pass’Entreprise permet d’acheter des titres de transport avec une réduction de 5 % surle prix en 1ère et 2ème classe appliqué dans les conditions suivantes :

• dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit) : sur le prixdu tarif Pro de la classe et, le cas échéant, de la période considérée ;

• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix du TarifNormal ou le prix correspondant de la classe empruntée hors complémentséventuels (réservation…).

La réduction ne s’applique pas au montant supplémentaire éventuellement perçu pour laréservation de place.

L’accès à la réduction est soumis à la saisie du numéro de carte Pass’Entreprise lors del’achat des titres de transport.

Le numéro d’offre correspondant à la carte figure sur chaque titre de transport émis auxconditions de l’offre Pass’Entreprise.

La carte et le titre de transport doivent être présentés conjointement à toute demande desagents de la SNCF. Ils doivent être tous deux en cours de validité lors du voyage et porter lemême numéro d’offre.

La carte permettant l’achat des titres de transport valable dans l’une ou l’autre classe, levoyageur doit être muni d’un titre de transport établi dans la classe dans laquelle il effectueson voyage.

Titres de transportLes titres de transport émis aux conditions du tarif Pass’Entreprise sont délivrés et utilisablesconformément aux règles énoncées aux chapitres 2 et 3 des Dispositions générales. Ils nepeuvent toutefois pas être achetés sur certains distributeurs automatiques de vente.

Tarifs commerciaux

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Perte, vol ou destruction des cartesToute carte déclarée perdue, volée ou détruite peut être remplacée par un duplicatamoyennant une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. La date de fin de validitédes cartes remplacées sera identique à celle des cartes en cours de validité.

La demande doit être faite en agence de voyages, ou doit être formulée par écrit auprès dela SNCF.

Tant que le duplicata n’est pas délivré, chaque voyageur doit se munir d’un titre de transportsans la réduction due avec le Pass’Entreprise et le faire personnaliser par un agent du servicecommercial des trains.


Souplesse d’accèsVoir modalités reprises au paragraphe 3.2.1. du présent volume.

3.3. Groupes

3.3.1. Bénéficiaires et réductionsTout groupe composé d’au moins 10 personnes (ou payant pour ce nombre) et jusqu’à99 personnes, effectuant ensemble un voyage (trajet simple ou voyage aller et retour oucirculaire) peut obtenir un titre de transport collectif à prix réduit comportant :

• jusqu’à 50 % de réduction sur les trains TGV, TEOZ et TRAINS DE NUIT dans lesconditions reprises au point ci-dessous (3.3.2) et dans la limite des placesdisponibles à ce tarif. A défaut, selon les trains, des réductions allant jusqu’à 40 %peuvent être proposées selon disponibilités.

• une réduction de 30 % sur les autres trains (TER, TIR et autres CORAIL DE JOUR).

Les enfants de 4 à moins de 12 ans paient la moitié du prix perçu pour un adulte conformémentaux dispositions du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix (Volume 2 – « Gamme Tarifaire »).

3.3.2. Conditions d’application de la réduction• Les réductions sont appliquées dans tous les trains sauf, certains jours, dans

certains trains repris dans la base des données horaires et pour toutes lescatégories de places.

• Les réductions sont appliquées dans la limite des places disponibles aux différentstarifs.

3.3.3. Minimum de perceptionLe minimum de perception est égal au prix de 10 titres de transport à prix réduit.

3.3.4. Délai d’utilisation des titres de transportLe billet doit être utilisé pour le train à la date indiquée sur le billet.

3.3.5. DemandeLa demande du titre de transport collectif doit parvenir à la SNCF au moins 72 heures avantle retrait du dit titre. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage, larelation, le nombre et la répartition des voyageurs par tranche d’âge, les prestationsenvisagées, une ou plusieurs solutions de remplacement et les coordonnées du représentantdu groupe.

3.3.6. Classes de voituresLes membres du groupe ont la faculté de voyager dans des classes de voitures différentes.

3.3.7. Réservation des placesLa réservation des places est obligatoire pour tous les trains.

La SNCF traite le dossier et effectue les réservations.

Si l’organisateur fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée,il devra régler la totalité de son voyage immédiatement.

Si l’organisateur s’adresse au réseau spécialisé (hors gares) l’interlocuteur commercial adresseau client un contrat de vente « groupes » indiquant les conditions de voyage avec prix et placesgarantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation.

Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s),au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le client est tenu d’adresser le contrat dûment signéaccompagné :– d’un acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi du contrat par la

SNCF, pour les voyages dont la date de départ est supérieure ou égale à 45 jours. Cetacompte correspond à 20% du montant total du voyage.

– de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés sur le contrat à compter de ladate d’envoi de celui-ci par la SNCF, pour les voyages dont la date de départ est inférieureà 45 jours.

En cas d'absence de versement de l'acompte ou de la totalité du voyage conformément àl'alinéa précédent, le contrat n'est pas considéré comme conclu.

Le règlement de l’acompte (ou de la totalité du voyage) accompagné du contrat signé entraînel’acceptation sans réserve par le client des termes du contrat de transport.

En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du client, l’acompte resteacquis à la SNCF.

En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre detransport n’est pas retiré dans le délai fixé par la SNCF dans les conditions générales devente des billets de groupes.

Tarifs commerciaux

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Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte estdéduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe.

3.3.8. Modification du nombre des voyageursRéduction du nombre de voyageurs- Jusqu’à J-90 : sans frais- entre J-89 et J-30 : retenue d’un montant correspondant à 20% de la valeur unitaire de

chacune des places annulées.Le nombre de jours est calculé à partir de la date de départ du trajet aller.

Augmentation du nombre de réservationsL’augmentation du nombre de réservations est possible, sous réserve de places disponibles.Le tarif accordé est fonction des disponibilités. A défaut, un tarif supérieur est appliqué enfonction des places disponibles. Les réservations supplémentaires font l’objet d’un paiementd’un nouvel acompte.

Annulation totale des réservations : le montant de l’acompte reste acquis à la SNCF à titre dedédommagement.

3.3.9. RemboursementLa demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 8 jours avant la date dedépart.

La retenue qui s’applique sur le montant total à rembourser s’élève à :• entre J-89 et J-30 à 20 % par place annulée,• entre J-29 et J-8 à 30% par place annulée,• à partir de J-7 : 100% de retenue, le billet n’est plus remboursable.

3.3.10. BagagesLes conditions générales relatives au transport des bagages et applicables à l’ensemble desvoyageurs, seuls ou en groupe, figurent au chapitre 4. Bagages du volume 4 – Prestationsassociées aux transports des présents Tarifs Voyageurs.

Pour des raisons de sécurité, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans lescouloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ounombreux, conformément au décret du 22 mars 1942 modifié sur la police des chemins de Fer.

C’est pourquoi il est rappelé que :• les membres du groupe devront emporter des bagages à main dont le

conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et leplacement sans difficulté ni risque d’avarie, dans les espaces affectés aux bagagesdans les voitures de voyageurs,

• les malles et cantines ne seront admises au transport qu’au titre des bagagesenregistrés.

3.4. Groupes de jeunes

3.4.1. BénéficiairesTout groupe d’au moins 10 personnes et jusqu’à 99 personnes composé :

• d’enfants ou jeunes gens n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans,• et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un au maximum pour dix enfants

ou jeunes gens, ou fraction de dix, effectuant ensemble un voyage aller ou retour,peut obtenir un titre de transport collectif à prix réduit comportant :

– sur TGV, Téoz et Lunéa : une réduction de 60 % dans les conditions reprises au point3.4.2 ci-dessous.

– sur TER et Corail Intercités : 50 % de réduction en période bleue, 30 % en périodeblanche.

A défaut le tarif groupes ci-dessus peut être proposé.Les enfants de 4 à moins de 12 ans paient la moitié du prix perçu par un adulte conformémentaux dispositions du point du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix.

3.4.2. Conditions d’application de la réductionDans les trains express régionaux (TER) et Corail Intercités, la réduction est appliquée pourtout trajet commencé en période bleue du calendrier « voyageurs »; Certains jours, laréduction n’est pas applicable en cas d’emprunt de certains trains.

Dans les trains TGV, Téoz et Corail de nuit, la réduction est appliquée dans la limite des placesoffertes au tarif groupe de jeunes. A défaut les conditions du tarif groupes peuvent êtreproposées si ces dernières offrent des disponibilités.

3.4.3. Délai d’utilisation des titres de transportLe billet doit être utilisé pour le train à la date indiquée sur le billet.

3.4.4. DemandeLa demande du titre de transport collectif, doit parvenir à la SNCF au moins 72 heures avant leretrait du titre de transport. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage, larelation, le nombre et la répartition des voyageurs par tranche d’âge, les prestations envisagées,une ou plusieurs solutions de remplacement et les coordonnées du représentant du groupe.

3.4.5. Classes de voituresLes membres du groupe ont la faculté de voyager dans des classes de voitures différentes.

3.4.6. Réservation des placesLa réservation des places est obligatoire pour tous les trains.

La SNCF traite le dossier et effectue les réservations.

Tarifs commerciaux

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Si l’organisateur s’adresse au réseau spécialisé (hors gares) l’interlocuteur commercialadresse au client un contrat de vente « groupes » indiquant les conditions de voyage avecprix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verserpour confirmation.

Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s),au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le client est tenu d’adresser le contrat dûment signéaccompagné :

• d’un acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi du contratpar la SNCF, pour les voyages dont la date de départ est supérieure ou égale à45 jours. Cet acompte correspond à 20% du montant total du voyage.

• de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés sur le contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par la SNCF, pour les voyages dont la date dedépart est inférieure à 45 jours.





Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte estdéduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe.

3.4.7. Modification du nombre de voyageursRéduction du nombre de voyageurs

– Jusqu’à J-90 : sans frais– entre J-89 et J-30 : retenue d’un montant correspondant à 20% de la valeur unitaire de

chacune des places annulées.Le nombre de jours est calculé à partir de la date de départ du trajet aller.

Augmentation du nombre de réservationsL’augmentation du nombre de réservations est possible, sous réserve de places disponibles.Le tarif accordé est fonction des disponibilités. A défaut, un tarif supérieur est appliqué enfonction des places disponibles. Les réservations supplémentaires font l’objet d’un paiementd’un nouvel acompte.

Annulation totale des réservations : le montant de l’acompte reste acquis à la SNCF à titre dedédommagement.

3.4.8. RemboursementLa demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 8 jours avant la date dedépart.

La retenue qui s’applique sur le montant total à rembourser s’élève à :• entre J-89 et J-30 à 20 % par place annulée,• entre J-29 et J-8 à 30% par place annulée, • à partir de J-7 : 100% de retenue, le billet n’est plus remboursable.

3.5. Titres de transport délivrés à l’occasionde congrès et de salons professionnels

3.5.1. ObjetLes dispositions du présent tarif s’appliquent aux congrès et aux salons professionnels ayantlieu en France dont le nombre de participants est au moins égal à 100.

Ces titres de transport sont délivrés à tous les participants aux congrès et aux seulsprofessionnels se rendant à des salons, en tant qu’exposants ou visiteurs.

3.5.2. Conditions d’application de la réductionLes titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une réduction de 20 %pour l’ensemble des trajets aller et retour, accordée dans les conditions suivantes :

• dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée en 1ère et 2ème,dans la limite des places attribuées à ce tarif ;

• dans les autres cas, la réduction est appliquée en toutes circonstances saufcertains jours dans certains trains.

La réduction de 20 % est calculée :• dans les trains à réservation obligatoire : sur le Plein Tarif Loisir de la classe

empruntée et, le cas échéant, de la période considérée ;• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix Tarif Normal

de la classe empruntée, hors compléments éventuels (réservation…).

Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pourun adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix.

Tarifs commerciaux

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3.5.3. DemandeLes organisateurs adressent à la SNCF – SNCF Voyages – Service Congrès TSA 62002 92099La Défense Cedex une demande devant comporter :

• les coordonnées de l’organisateur ;• la nature, les dates et le lieu de la manifestation ;• le nombre de fichets demandés.

Lorsque la demande est acceptée, la SNCF adresse les fichets individuels à l’organisateurmoyennant une participation financière destinée à couvrir l’ensemble des frais de confectionet d’envoi ; son montant figure au Recueil des prix.

Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives aucongrès ou au salon.

Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation des ces fichets, à raisond’un fichet par personne effectuant le voyage.

3.5.4. Itinéraire – Abandon de parcoursLes titres de transport doivent être établis selon l’un des itinéraires usuels entre la gare dedépart et celle desservant le lieu du congrès ou du salon.

Le voyageur peut, soit à l’aller, soit au retour, emprunter ou quitter le train à une gareintermédiaire du trajet pour lequel son titre de transport a été établi en abandonnant toutdroit au parcours non effectué.

3.5.5. Utilisation des titres de transportLes titres de transport doivent être utilisés dans les 15 jours à partir de la date du voyageindiquée par le voyageur, cette période devant inclure au moins un jour de congrès ou desalon.

En cas d’échange de l’un des trajets aller ou retour, ce délai ne peut être prolongé.Pour être valable, chaque titre de transport doit être accompagnée du nombre de fichets correspondants à celui des voyageurs.

3.5.6. Echange et remboursementDes fichets

Les fichets non utilisés ne sont ni échangés ni remboursés.

Des titres de transportLes titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixéesau présent chapitre, au paragraphe 3.2.1.

Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre detransport. Le trajet aller est alors recalculé sur le prix de base ou au prix réduit auquel levoyageur peut prétendre dans le train emprunté et en tenant compte des conditions duvoyage (place(s) réservée(s), période de circulation du train…).

La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué,conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant estarrondi au décime d’euro inférieur.

Tarifs commerciaux

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TARIFS SOCIAUX ET CONVENTIONNÉS

Les tarifs figurant dans cette partie découlent :• soit de l’application de dispositions législatives ou réglementaires,• soit d’un accord contractuel entre l’Etat et la SNCF,• soit de dispositions mises en place par la SNCF, en complément ou en accompagnement des mesures précitées.

Volume 3

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Les Tarifs voyageurs n février 2011 Volume 3 n Tarifs sociaux et conventionnés 3

1. Militaires et RPG 51.1. Tarif applicable aux militaires 51.2. Carte Famille militaire 51.3. Réformés pensionnés de guerre RPG 6

2. Enfant famille 72.1. Bénéficiaires du tarif 72.2. Réductions et conditions et application des réductions 72.3. Demande et renouvellement de cartes 72.4. Perte ou vol de cartes 72.5. Echanges et remboursements 7

3. Familles Nombreuses 83.1. Familles comprenant au moins trois enfants n’ayant pas atteint

l’âge de 18 ans (Titre I) 83.2. Pères et mères de familles nombreuses ayant ou ayant

eu ou élevé au moins cinq enfants (Titre II) 103.3. Echanges et remboursements 10

4. Aller et retour populaires 114.1. Titres de transport d’aller et retour de congé annuel (Titre I) 114.2. Titres de transport d’aller et retour annuels des pensionnés,

retraités, allocataires, veuves et orphelins de guerre (Titre II) 13

5. Personnes handicapées et accompagna-teurs de personnes handicapées 15

5.1. Bénéficiaires 155.2. Facilités accordées –Titres de transport 155.3. Conditions d’application des facilités accordées 165.4. Pièces justificatives 165.5. Classes de voitures 165.6. Mesures de contrôle 165.7. Echanges et remboursements 16

6. Abonnement de travail 176.1. Objet 176.2. Bénéficiaires 176.3. Trajet 176.4. Validité 176.5. Attestation de l’employeur 176.6. Conditions de délivrance 176.7. Surclassement 176.8. Prix 176.9. Utilisation des abonnements 186.10. Conditions particulières d’emprunt de certains trains 186.11. Utilisation de titres de transport en complément d’un abonnement de travail 186.12. Perte ou vol des abonnements 186.13. Echange et remboursement 18

7. Abonnements pour Elèves, Etudiants et Apprentis 19

7.1 Bénéficiaires 197.2 Demande et émission des cartes 197.3. Contrat d’abonnement – Titre de transport 197.4. Trajets et classes de voiture 207.5. Conditions particulières d’emprunt des TGV sur lignes à grande vitesse 207.6. Validité et prix 207.7. Utilisation des abonnements 217.8. Résiliation et modification du contrat 217.9. Perte ou vol des cartes et/ou des fichets 21

8. Promenades d’enfants 228.1. Bénéficiaires et prix réduit 228.2. Délai d’utilisation 228.3. Demande 228.4. Classes de voiture 228.5. Réservation des places 228.6. Conditions d’application de la réduction 228.7 Modalité de réservation 228.8 Remboursement 23

Sommaire




1.1. Tarif applicable aux militaires

1.1.1. Bénéficiaires et prix réduitLes militaires des forces armées françaises voyageant soit en groupes ou en détachementsencadrés, soit isolément, pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permissionbénéficient d’une réduction de 75 % dans les conditions suivantes :

• dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du tarif Pro de la classeempruntée et, le cas échéant, de la période considérée du train.

• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix de baseTarif Normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels(réservation...) ;

Cette réduction est appliquée dans les conditions définies ci-dessus. Elle est accordée selonla classe de voiture portée sur la carte de circulation :

• en 1ère et 2ème classe aux officiers, sous-officiers et volontaires dont la carte possèdela mention 1ère et 2ème classe ;

• en 2ème classe uniquement aux militaires du rang sous contrat et volontaires.

Lorsque la réduction est accordée uniquement en 2ème classe, les militaires ont toutefois lapossibilité de voyager en 1ère classe, la réduction étant toujours calculée sur le prix du tarifde base de 2ème classe*.

Pour l’application de ces prix, les bénéficiaires doivent être munis par l’Autorité militaire, soitd’une carte de circulation, soit de titres donnant droit à un voyage déterminé mentionnant laclasse d’application de la réduction.

1.1.2. Délivrance et utilisation des titres detransport

Un titre de transport est délivré sur présentation d’un bon de transport militaire donnant droità un voyage déterminé.

Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement avec le bonde transport militaire résultent des indications portées sur ce dernier.

1.1.3. Classes de voitureLa classe de voiture à utiliser est déterminée par l’Autorité militaire.

* Dans tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix du Tarif Normal de 2ème classe, hors compléments éventuels (réservations…).

* Dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du Tarif Pro de 2ème classe de la période normale.

1.1.4. Conditions d’application de la réductionLa réduction est appliquée sans limitation dans tous les trains y compris les trains àréservation obligatoire et pour toutes les catégories de places y compris les placescouchettes.

1.2. Carte Famille militaire

1.2.1. BénéficiairesTout militaire des forces armées françaises, titulaire de la carte de circulation mentionnée ci-dessus, marié et/ou ayant au moins un enfant mineur à charge, bénéficie d’un droit àréduction de 25 % à 50 % accordée à son conjoint et/ou à ses enfants mineurs à charge, dèslors que ceux-ci effectuent, ensemble ou séparément, un voyage en sa compagnie.Le bénéfice du quart de place est étendu en ce qui concerne un militaire décédé en opérationextérieure (OPEX) : – au conjoint survivant non divorcé ou non séparé de corps au jour du décès du militaire

concerné sous réserve de remariage ou de conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS),– au partenaire survivant lié (e ) au défunt par un PACS au jour du décès du militaire

concerné, sous réserve de mariage ou de la conclusion d’un nouveau PACS ;– aux enfants à charge fiscale ou les enfants venant de la succession du militaire décédé au

jour de son décès, jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études ; en cas d’études, le droitsera maintenu jusqu’à la fin des études et au plus tard jusqu’à la 26ème année de l’enfant.

La désignation des ayants droit bénéficiaires des titres ou documents de voyage est placéesous la responsabilité exclusive de l’Autorité militaire.

1.2.2. Réductions et conditions d’applicationdu tarif• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) :

La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 50 %.La réduction de 25 % est accordée sans limitation. Les autres niveaux de réduction nes’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :La réduction de 25 % est accordée sans limitation. La réduction de 50 % s’applique pour toustrajets commencés en période bleue du calendrier voyageurs.

1. Militaires et RPG



1.2.3. Délivrance et utilisation des titres detransport

Les titres de transport sont délivrés aux membres de la famille du militaire attributaire, dèsqu’ils figurent au verso de la carte « Famille militaire » délivrée par l’Autorité militaire.

Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement avec lacarte « Famille militaire », obéissent aux règles du chapitre 3 des Dispositions générales.

1.2.4. Classes de voitureLa classe de voiture à utiliser est déterminée par l’Autorité militaire :

• 1ère classe, lorsque le militaire accompagnant est officier ou sous-officier ; • 2ème classe, lorsque le militaire accompagnant est militaire du rang sous contrat.

1.3. Réformés pensionnés de guerre (RPG)Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français, lesétrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 % d’invalidité,titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie, bénéficient de la réduction ci-après :

• 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ;

• 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes :– dans les trains à réservation obligatoire: sur le prix Loisir standard de la classe

empruntée et, le cas échéant, de la période considérée.– dans les trains à réservation facultative ou sans réservation: sur le tarif normal ou

le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…),

Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les trains àréservation obligatoire.

La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 % bénéficiaire desdispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des pensions militairesd’invalidité).

Ces billets sont échangés ou remboursés selon les modalités reprises aux chapitres 5 et 6 duvolume 1 Dispositions générales.

Si deux réformés pensionnés de guerre tels que définies au point 1.3 du présent titre voyagentensemble, il est exclu que chacun d’eux :– puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée,– puisse bénéficier de la gratuité.

Militaires et RPG



2.1. Bénéficiaires du tarif

Le tarif Enfant Famille est subordonné à la possession d’une Carte Enfant Famille.

La Carte Enfant Famille peut être délivrée aux familles ayant au minimum un enfant et aumaximum 2 enfants de moins de 18 ans à charge et dont les revenus ne dépassent pas uncertain seuil défini par le Secrétariat d’Etat à la Famille.

2.2. Réductions et conditions d’applicationdes réductions

Le tarif Enfant Famille est applicable uniquement dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit).

Les titulaires de la Carte Enfant Famille peuvent bénéficier, dans ces trains, de titres detransport comportant une réduction de 25% à 50% sur le Plein Tarif Loisir avec différentsniveaux de prix intermédiaires.

La réduction de 25% est garantie quels que soient le train et l’horaire. Les autres niveaux de réduction ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

L’adulte titulaire de la Carte Enfant Famille ne peut bénéficier des réductions associées au tarifEnfant Famille que s’il voyage accompagné de l’un de ses enfants titulaire de la carte lui-même.

L’enfant titulaire de la Carte Enfant Famille peut bénéficier des réductions associées au tarifEnfant Famille qu’il voyage seul ou accompagné.

En outre, les enfants âgés de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prixperçu pour un adulte, conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation desprix du volume 2.

L’enfant âgé de moins de 4 ans titulaire d’une Carte Enfant Famille a droit à une place assisedistincte. Il est dispensé du paiement de tout titre de transport et de réservation de place assise.

Le tarif Enfant Famille n’est pas accessible dans le cadre de trajets en groupe.

2.3. Demande et renouvellement de cartes

Les Caisses d’Allocations Familiales et les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole sontseules habilitées à examiner l’éligibilité de leurs allocataires à obtenir la Carte Enfant Famille.

L’allocataire ayant un ou deux enfants de moins de 18 ans à charge et souhaitant obtenir desCartes Enfant Famille doit en faire la demande sur le site www.voyages-sncf.com. Pour celail doit être muni de son identifiant et de son mot de passe pour obtenir son attestation de droitdirectement en ligne (CAF ou MSA).

Ces cartes ont une validité de trois ans.

La Carte Enfant Famille est une carte personnelle qui est délivrée simultanément à chaquemembre de la famille figurant sur l’attestation.

Toute évolution de la famille doit faire l’objet d’une nouvelle demande de cartes.

Les enfants en résidence alternée sont considérés comme à charge de chacun des parents.Il appartient donc à chaque parent de faire une demande d’attestation à l’organisme débiteurde prestations familiales dont il dépend et de faire confectionner une carte pour lui-même etpour son ou ses enfants.

2.4. Perte ou vol de cartes

En cas de la première déclaration de perte ou de vol d’une carte ou plusieurs cartes le mêmejour Enfant Famille au sein d’une même famille sur la période de validité des cartes, sonremplacement ou leur remplacements s’effectuent gratuitement sur un simple appel ou unenvoi de courrier au centre de gestion.

A partir de la deuxième déclaration de perte ou de vol au sein d’une même famille au coursde la même période de validité des cartes, des frais de gestion de 5,50 euros par carteremplacée sont appliqués, avec un plafond de 15 euros pour le remplacement de l’ensembledes cartes de la famille.

Dans tous les cas, chaque carte est refabriquée avec la même durée de validité que la carteperdue ou volée.

Tant qu’elle n’est pas en possession d’une nouvelle Carte Enfant Famille, la personne n’ayantplus sa carte ainsi que, le cas échéant, le ou les adulte(s) l’accompagnant ne peuventprétendre au tarif Enfant Famille.

2.5. Echanges et remboursements

Une carte émise ne peut être remboursée.

Voir les modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 et au chapitre 3 du volume 6.

2. Enfant Famille



3.1. Familles comprenant au moins troisenfants n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans(Titre I)

3.1.1. Conditions d’application du tarifLe tarif s’applique aux familles comprenant au minimum trois enfants vivants n’ayant pasatteint l’âge de 18 ans. Il s’adresse, en outre :

• aux citoyens français,• aux ressortissants des Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique

Européen (Etats de l’Union Européenne (UE)) et des pays membres de l’AssociationEuropéenne de Libre Echange (AELE) (*) :– résidant en France,ou– résidant dans un pays de l’UE ou de l’AELE et travaillant en France (travailleurs

frontaliers),• aux étrangers en situation régulière résidant en France

Les parents et chacun des enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier d’une réduction de :• 30 % pour une famille comprenant trois enfants de moins de 18 ans,• 40 % pour une famille comprenant quatre enfants de moins de 18 ans,• 50 % pour une famille comprenant cinq enfants de moins de 18 ans,• 75 % pour une famille comprenant six enfants et plus de moins de 18 ans.

Ces familles bénéficient, en outre, d’une réduction de 30 % calculée de manière identique, auxparents et à chacun des enfants de moins de 18 ans jusqu’à ce que le dernier enfant atteigne18 ans.

En cas de divorce, le nombre d’enfants à compter comme faisant partie de la famille dechacun des ex-époux est le nombre d’enfants dont chaque parent a légalement la garde. Encas de garde conjointe, seul celui des deux parents chez lequel le juge a fixé la résidence desenfants peut bénéficier d’une carte « Familles Nombreuses ».

Les enfant recueillis sont comptés à condition qu’ils soient à la charge effective etpermanente de la famille, c’est-à-dire qu’elle en assume le logement, la nourriture,l’habillement et l’éducation.

Les étrangers polygames qui résident en France avec une première épouse (résidantégalement en France) ne peuvent pas obtenir le regroupement familial pour une autre épouseet ses autres enfants (loi n° 93-1027 du 24/08/1993). Le taux de réduction est déterminé entenant compte du nombre d’enfants que le demandeur a eu avec l’épouse qu’il désigne. Cetaux est applicable au demandeur, à cette épouse et à chacun des enfants issus de cetteunion. Par exception, les enfants des autres épouses peuvent bénéficier d’une carte si leurmère est décédée ou déchue de ses droits parentaux.

3.1.2. Pièces justificativesPour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande,une photocopie des pièces officielles ci-après :

• livret de famille (toutes les pages) ;• ou extrait d’acte de naissance par personne ;• et suivant sa situation de famille :

– pour les divorcés : une copie du jugement de divorce ou une ordonnance postérieure du juge aux affaires familiales, et une attestation de la caisse quiverse les allocations familiales.

– pour les PACSés : une copie de leur contrat de PACS,– pour les concubins : une copie de leur certificat de concubinage ou une

déclaration sur l’honneur de concubinage signée par les deux concubins ainsique deux témoins majeurs et non parents des intéressés, un justificatif de domicilede moins d’un an prouvant que les deux concubins habitent à la même adresse(ex. facture EDF, avis d’imposition…) et une attestation de la caisse qui verse lesallocations familiales.

– pour les familles recomposées : une attestation de la caisse qui verse lesallocations familiales,

– pour chaque enfant placé : une copie du jugement de tutelle,– pour chaque enfant adopté non encore inscrit sur le livret de famille : une copie

du jugement d’adoption délivrée par le pays des parents adoptants,– pour chaque enfant recueilli : une attestation de la caisse qui verse les

allocations familiales, à défaut, une attestation du maire stipulant que les enfantsrecueillis sont à la charge effective et permanente de la famille.

Les pièces officielles non rédigées en français (livret de famille, jugement de divorce, detutelle, d’adoption…) doivent être traduites par l’ambassade ou le consulat des paysconcernés ou, à défaut, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.

3. Familles Nombreuses



Pour justifier de la nationalité, le client doit produire, à l’appui de sa demande et pour chaqueparent, une photocopie d’une des pièces officielles ci-après :

• Pour les citoyens français :– carte nationale d’identité,– passeport,– carte d’électeur délivrée par le Ministère de l’Intérieur,– certificat de nationalité,– ampliation de décret de naturalisation.

• Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE résidant en France (*) :– carte nationale d’identité ou passeport– et justificatif de domicile (ex. avis d’imposition ou de non imposition…)– de plus, pour obtenir des cartes pour les membres de la famille du demandeur, si

ceux-ci n’habitent pas en France, il convient de justifier de l’identité de chacun etde fournir un justificatif du domicile hors de France.

• Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE résidant dans un pays de l’UE ou del’AELE et travaillant en France (travailleurs frontaliers) (*) :– carte nationale d’identité ou passeport– et justificatif de domicile (ex. facture d’un fournisseur d’électricité, avis

d’imposition ou de non imposition…)– et contrat de travail pour les salariés ou inscription au registre de commerce ou

à un ordre professionnel pour les non-salariés.• Pour les autres étrangers résidant en France :

– carte de séjour en cours de validité ou carte spéciale de fonctionnaireinternational ou d’agent des services diplomatiques ou consulaires délivrée parle Ministère des Affaires Etrangères.

3.1.3. Frais de traitement de dossierDes frais de traitement de dossier sont perçus quelles que soient la nature et l’issue de lademande. Le montant en est indiqué au Recueil des prix.

3.1.4. Etablissement et durée de validité descartes

Dès lors que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ont été produites etque les frais de traitement de dossier ont été acquittés, les cartes sont établies dans un délaide 10 jours ouvrés. Elles cessent d’être valables à la date la plus rapprochée à laquelle letaux de réduction ou le type de carte se trouvera modifié du fait que l’un des enfants atteindral’âge de 18 ans et, au plus tard, 3 ans après la date de leur établissement.

Toutefois, pour les étrangers titulaires d’une carte de séjour dont la période de validité restantà courir est inférieure à 3 ans, la durée de validité des cartes Familles Nombreuses qui leursont délivrées ne peut excéder la date de validité la plus courte des cartes de séjourprésentées par les parents.

Pour les travailleurs frontaliers, la période de validité ne peut pas excéder la date de fin ducontrat de travail ou de mission.

3.1.5. Conditions d’application des réductionsLes réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains nationaux, y compris lestrains à réservation obligatoire et pour toutes les catégories de places, y compris les placescouchettes.La réduction est calculée :

• dans les trains à réservation obligatoire en 2ème classe, sur le prix du Plein Tarif Loisir2ème classe de la période considérée, en 1ère classe, sur le prix du Plein Tarif Loisir2ème classe de la période normale, auquel est ajouté la différence entre le prix duPlein Tarif Loisir 1ère classe et le prix du Plein Tarif Loisir 2ème classe.

• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le Tarif Normal de2ème classe, hors compléments éventuels (réservation…) ;

Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1ère classe, il est délivré deux titres de transportdistincts. Le prix de ces titres de transport est calculé indépendamment l’un de l’autre selonle parcours effectué dans chacune des classes de voiture.

Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pourun adulte conformément aux dispositions du Volume 2 chapitre 1 des Tarifs Voyageurs.

3.1.6. Demande et renouvellement de cartesLa demande et le renouvellement des cartes se font à l’aide d’un formulaire spécial mis à ladisposition du public sur Internet. La demande doit être signée et imprimée par le père ou lamère ou la personne qui exerce l'autorité parentale. La demande, accompagnée de toutes lesphotocopies des pièces justificatives, des photographies d'identité et du paiement, estenvoyée au centre de traitement dans une enveloppe dûment affranchie avec le formulaireau plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

Toute évolution de la famille doit faire l’objet d’une nouvelle demande de cartes.

3.1.7. Perte ou vol de cartesEn cas de perte ou de vol de sa carte, le titulaire peut en demander un duplicata. Il doit alorsétablir une demande de carte et y joindre l’attestation de perte ou de vol délivrée par lesservices de police ou, à défaut, une attestation sur l’honneur et du paiement. Tant qu’il n’estpas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire est tenu de se munir de titres detransport à un autre tarif et de les faire personnaliser par un agent du service commercial destrains.

(*) Liste des pays de l’UE et de l’AELEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande,Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slo-vaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Familles Nombreuses



3.2. Pères et mères de familles ayant ou ayanteu ou élevé au moins cinq enfants (Titre II)

3.2.1. BénéficiairesSous réserve que les conditions définies au point 3.1.1 du titre I soient remplies, il est délivréune carte « Familles nombreuses » strictement personnelle, permettant de bénéficier, quelleque soit la classe de voiture empruntée, d’une réduction de 30 % calculée sur le prix du tarifde base de 2ème classe tel que cela est repris au point 3.1.5. Cette carte est délivrée dans lesconditions suivantes :

3.2.1.1. Familles non dissociées à la naissance du5ème enfant

Aux pères et/ou mères ayant ou ayant eu au minimum et simultanément 5 enfants vivantssans condition d’âge (il n’est pas nécessaire que les enfants aient en même temps moins de18 ans). La réduction n’est accordée qu’à la personne effectivement père ou mère de5 enfants (liens du sang ou adoption plénière). Les enfants décédés dont l’acte de décès estrevêtu de la mention « Mort pour la France » entrent en compte dans la détermination dunombre total d’enfants*.

3.2.1.2. Familles recomposéesCette carte ne peut être délivrée que si les deux conditions suivantes sont remplies :

• aux pères et/ou mères dont la famille a compté au minimum et simultanément cinqenfants vivants âgés de moins de 18 ans. Les enfants de chacun des parents, ainsique les enfants recueillis, entrent en compte pour déterminer le nombre totald’enfants pour le calcul du droit, à la condition d’avoir été simultanément à la chargeeffective et permanente des intéressés pendant au moins trois ans avant le 18ème

anniversaire de l’aîné pour chacun des enfants mineurs ;• le demandeur doit impérativement avoir été en situation de bénéficier de la

réduction de 50 % en vertu du titre I du présent tarif, même s’il n’a pas alors usé dece droit.

3.2.2. Demande de cartesLa demande est formulée dans les conditions prévues au point 3.1.6.

* En ce qui concerne les Alsaciens lorrains réintégrés de plein droit dans la nationalité française en vertu du § 1 de l’annexe à lasection V de la partie III du traité de paix de Versailles, ou ayant acquis cette nationalité en vertu du § II de la même annexe, cetacte de décès pourra être remplacé par un extrait d’acte de décès accompagné d’un certificat du maire de leur domicile constatantque le décès entre dans l’une des catégories prévues à l’article 2 du décret du 3 juillet 1923 rendant applicable aux départementsdu Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922, concernant les pupilles dela nation.

3.2.3. Pièces justificativesIl doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 3.1.2.Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour laFrance », un extrait de cet acte doit être fourni.

3.2.4. Etablissement et durée de validité descartes

Dès lors que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ont été produites etque les frais de traitement de dossier ont été acquittés, les cartes sont établies dans un délaide 10 jours ouvrés ; elles cessent d’être valables, au plus tard, 6 ans après la date de leurétablissement, sans excéder la date extrême de validité de la carte de séjour présentée. Pourles travailleurs frontaliers, la période de validité ne peut excéder la date de fin de contrat detravail ou de mission.

3.2.5. Renouvellement des cartesLes dispositions du point 3.1.6. sont applicables, à l’exclusion, pour les citoyens français, dela production des pièces justificatives du point 3.1.2. Les ressortissants des pays de l’Unioneuropéenne et des pays de l’Association européenne de libre échange, visés au point 3.1.1.du titre I, doivent justifier de leur nationalité conformément au point 3.1.2. du titre I. Lesressortissants des Etats non membres de l’Union européenne visés au point 3.1.1 et résidanten France doivent obligatoirement présenter la carte de séjour délivrée par la préfecture dulieu de résidence. Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement présenter les piècesprévues au point 3.1.2. du titre I. A titre exceptionnel, il peut être demandé un complémentd’information pour le traitement informatisé du dossier.

3.2.6. Frais de traitement de dossierLes dispositions des points 3.1.3 du titre I sont applicables.

3.2.7. Perte ou vol des cartesLes dispositions des points 3.1.7. du titre I sont applicables.


Voir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.

Familles Nombreuses



4.1. Titres de transport d’aller et retour decongé annuel (Titre I)

4.1.1. BénéficiairesLes titres de transport d’aller et retour de congé annuel sont délivrés une fois par an à unmême bénéficiaire, en 2ème classe, pour un voyage d’aller et retour ou circulaire effectué àl’occasion d’un congé payé. Peuvent en bénéficier :

• 1 A - les salariés affiliés à la Sécurité sociale ordinaire ou agricole ;• 1 B - les salariés bénéficiant d’un régime de Sécurité sociale les dispensant de

l’immatriculation aux assurances sociales ;• 1 C - les salariés français résidant à l’étranger ;• 1 D - les agriculteurs français ou originaires d’un pays membre de l’Union

européenne (UE), exploitants non assujettis à l’impôt général sur le revenu, qui nepossèdent ou n’exploitent que des propriétés non bâties dont le revenu cadastraltotal n’excède pas 30,49 euros ;

• 1 E - les travailleurs à domicile ou les personnes exerçant des professions de caractère artisanal, qui bénéficient, du point de vue fiscal, des dispositions prévuesrespectivement aux articles 80 ou 1452 à 1457 du Code général des impôts ;

• 1 F - les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et bénéficiant d’une prestation serviepar le régime d’assurance chômage (ASSEDIC), dont le montant journalier nedépasse pas la limite reprise au Recueil des prix ;

• 1 G - les stagiaires de la formation professionnelle n’appartenant pas aux catégoriesprécédentes, suivant ou ayant suivi dans l’année en cours un stage assuré par unorganisme ayant déposé une déclaration d’existence auprès du Ministère chargéde la Formation professionnelle ;

• 1 H - les salariés en cessation anticipée d’activité et percevant un revenu deremplacement dont le montant ne dépasse pas la limite reprise au Recueil des prix.

Le titre de transport peut comprendre :• le conjoint et les enfants âgés de moins de 21 ans ;• le père et/ou la mère du célibataire ; à la condition que ces personnes habitent chez

le demandeur.

Le titulaire et sa famille peuvent voyager en deux groupes, à l’aller et/ou au retour.

Le prix doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.

Le bénéfice de la réduction ne peut être accordé qu’une seule fois par an à une même personne,soit au titre de l’une des catégories énumérées ci-dessus, soit en qualité d’ayant droit.

4.1.2. Réductions et conditions d’applicationUne réduction de 25 % est accordée dans les conditions suivantes, pour chacun des trajetsd’aller et de retour :

• dans les trains à réservation obligatoire :– en 2ème classe, sur le Plein Tarif Loisir de 2ème classe de la période considérée,– en 1ère classe, sur le Plein Tarif Loisir de 2ème classe de la période normale auquel

est ajouté la différence entre le prix du Plein Tarif Loisir 1ère classe et le prix duPlein Tarif Loisir 2ème classe.

• dans tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le Tarif Normalde 2ème classe, hors compléments éventuels (réservation…) quelle que soit la classeempruntée.

Ce taux est porté à 50 % lorsque le bénéficiaire règle au moins la moitié du montant du titrede transport au moyen de chèques-vacances.

Dans les trains à réservation obligatoire, la réduction de 25% est accordée sans limitation. Laréduction à 50 % ne s’applique que dans la limite des places disponibles à ce tarif.

Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, la réduction de 25 % estaccordée sans limitation. La réduction à 50 % s’applique pour tout trajet commencé enpériode bleue du calendrier voyageurs.

Les réductions de 25 % et 50 % ne sont pas applicables en cas d’emprunt de certains trainsrepris dans la base des données horaires.

Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pourun adulte conformément aux dispositions du chapitre 1 de la Gamme Tarifaire.

Dans le cas d’arrêt en cours de route supérieur à 24 heures ou si la multiplication des arrêtsconduit à dépasser l’heure limite d’utilisation après validation du titre, la réduction estappliquée à chacun des titres de transport émis. Si le voyage est effectué en deux groupes,la totalité des arrêts doit être prise en compte pour l’émission des titres de transport des deuxgroupes.

Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1ère classe, il est délivré deux titres de transportdistincts ; le prix de chacun de ces titres de transport est calculé indépendamment l’un del’autre en fonction du parcours effectué dans chacune des classes de voiture.

4. Aller et retour populaires



4.1.3. Itinéraire et minimum de parcoursLe minimum de parcours est fixé à 200 kilomètres, retour compris. L’itinéraire doit être lemême pour l’ensemble des voyageurs.

En cas d’arrêts en cours de route supérieurs à 24 heures, les différents trajets doivent êtreconsécutifs.Tous les titres de transport émis pour un voyage comportant des arrêts supérieursà 24 heures doivent être demandés en même temps.

4.1.4. Délai d’utilisation des titres de transportL’utilisation des titres de transport obéit aux règles reprises au chapitre 3 des Dispositionsgénérales.

Toutefois, le trajet de retour doit être effectué au plus tard le 61ème jour suivant la date indiquéepar le voyageur pour le trajet aller. En cas d’échange du titre de transport, ce délai ne peutêtre prolongé.

4.1.5. Demande et pièces justificativesLa demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une garequelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyagealler ainsi que les arrêts de plus de 24 heures éventuels et comporter, pour les catégories debénéficiaires désignées au point 3.1.1 :

• 1 A - un certificat de l’employeur ou du chef de service attestant la nature de l’emploiet l’octroi d’un congé payé ;

• 1 B et 1 C - un certificat de l’employeur attestant, d’une part, que le demandeur estdispensé par la loi de l’immatriculation aux assurances sociales, d’autre part, lanature de l’emploi et l’octroi d’un congé payé et précisant qu’il n’a pas été délivréà l’intéressé d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il n’en serapas délivré d’autre au cours de cette même année ;

• 1 D - un certificat du maire de la résidence de l’intéressé attestant qu’il ne possèdeou n’exploite que des propriétés non bâties dont le revenu cadastral total n’excèdepas 30,49 euros ;

• 1 E - une déclaration sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il bénéficie, du pointde vue fiscal, des dispositions prévues à l’égard des travailleurs à domicile parl’article 80, ou des artisans par les articles 1452 à 1457 du Code Général des Impôts.Le contrôle de cette déclaration est assuré par les services de la Direction Généraledes Impôts ;

• 1 F - une déclaration sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il n’a pas déjàbénéficié des dispositions du tarif pendant l’année en cours ;

• 1 G - un certificat de l’organisme dispensant la formation professionnelle, attestantque le demandeur suit ou a suivi un stage de formation professionnelle, et précisantles dates de début et de fin de ce stage ;

• 1 H - un certificat de l’établissement ou de l’organisme dont relève l’intéresséattestant qu’il est en cessation anticipée d’activité.

A l’appui de la demande, les assurés sociaux doivent présenter leur carte d’immatriculationà la Sécurité sociale ordinaire ou agricole. Les ouvriers et employés français résidant àl’étranger doivent fournir la justification de leur nationalité et de leur résidence.

Les agriculteurs, exploitants, français ou originaires d’un pays membre de l’Union européennedoivent :

• produire une pièce officielle (livret militaire, carte d’électeur, carte nationaled’identité, certificat de nationalité ou toute autre pièce équivalente) justifiant del’identité et de la nationalité ;

• remettre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils ne sont pas assujettis àl’impôt général sur le revenu. Le contrôle de cette déclaration est assuré par lesservices de la Direction générale des impôts.

Les demandeurs d’emploi doivent présenter l’avis d’admission à une allocation de chômageversée par les ASSEDIC, ainsi que le talon du dernier versement effectué par les ASSEDIC.

Les salariés en cessation anticipée d’activité doivent être en mesure de justifier que leurrevenu ne dépasse pas la limite fixée au Recueil des prix en présentant le titre de paiementdu revenu de remplacement.

Lorsqu’un demandeur désire faire figurer sa famille sur le titre de transport, il doit justifier lelien de parenté avec les intéressés et leur résidence.

4.1.6. Mesures de contrôleLes titres de transport sont nominatifs et incessibles ; leurs titulaires sont tenus de justifierde leur identité à toute demande des agents de la SNCF.

Toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire délivrerun titre de transport auquel elle n’aurait pas droit, ainsi que toute personne qui cèderait sontitre de transport ou qui utiliserait ou tenterait d’utiliser un titre de transport dont elle n’a pasle droit de se servir, serait poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Il en serait de même pour toute personne qui délivrerait indûment un certificat permettant àune personne qui n’y aurait aucun droit, d’obtenir un titre de transport, ou qui délivrerait aumême ouvrier ou employé au cours d’une même année plusieurs certificats permettantd’obtenir des titres de transport d’aller et retour de congé annuel.

4.1.7. Echange des titres totalement inutilisésVoir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.

Aller et retour populaires



4.1.8. RemboursementLes titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixéesau chapitre 6 du volume 1 des Dispositions générales.

Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre detransport : le trajet aller est recalculé sur le Plein Tarif Loisir ou au prix réduit auquel levoyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et en tenant compte desconditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du TGV…).

La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué,conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, son montantétant arrondi au décime d’euro inférieur.

4.2. Titres de transport d’aller et retour annuelsdes pensionnés, retraités, allocataires, veuveset orphelins de guerre (Titre II)

4.2.1. BénéficiairesLes titres de transport d’aller et retour annuels des pensionnés, retraités, allocataires, veuveset orphelins de guerre, sont délivrés une fois par an à un même bénéficiaire en 2ème classepour un voyage aller et retour ou circulaire,sans condition de trajet. Peuvent en bénéficier :

• 1 A - les titulaires, au titre de la Sécurité sociale, d’une pension, retraite, allocationaux vieux travailleurs salariés, allocation de réversion, ou d’un secours viager, àl’exclusion des bénéficiaires de l’allocation de vieillesse prévue par la loi du17 janvier 1948, pour les personnes non salariées ;

• 1 B - les titulaires de l’allocation spéciale de vieillesse ;• 1 C - les titulaires des régimes spéciaux de retraite ou pension visés à l’article 61 du

décret du 8 juin 1946 ou maintenus provisoirement en vigueur conformément àl’article 65 du même décret ;

• 1 D - les veuves de guerre non remariées, titulaires d’une pension, ayant à leurcharge au moins deux enfants de moins de 15 ans et ces derniers ;

• 1 E - les orphelins de guerre, de père et de mère, de moins de 21 ans ;• 1 F - les titulaires de rentes d’incapacité permanente servies au titre de la loi du

9 avril 1898 ;• 1 G - les titulaires de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi, prévue par

la loi du 18 décembre 1963 ;• 1 H - les pré-retraités âgés d’au moins 55 ans bénéficiant d’une garantie de

ressources versée par les ASSEDIC, sous réserve que le montant journalier de lagarantie de ressources ne dépasse pas la limite reprise au Recueil des prix.

Il est délivré, au choix du demandeur :• régime I : un titre de transport d’aller et retour ;• régime II : deux titres de transport, l’un pour le trajet d’aller, l’autre pour le trajet de

retour.

Le choix du régime I ou du régime II est définitif pour la totalité du voyage.

Pour les catégories 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, le titre de transport peut comprendre le conjointet les enfants âgés de moins de 21 ans à la condition qu’ils habitent chez le demandeur et quele régime (I ou II) soit le même pour l’ensemble des voyageurs.

Le titulaire et ses ayants droit, qui doivent être les mêmes à l’aller et au retour, peuventvoyager en deux groupes à l’aller ou au retour.

Le prix doit être payé en une seule fois (pour chaque trajet en ce qui concerne le régime II)pour l’ensemble des voyageurs.

4.2.2. Réductions et conditions d’applicationdu tarif

Les dispositions du point 4.1.2 du titre I sont applicables.

4.2.3. Délai d’utilisation des titres de transportL’utilisation des titres de transport obéit aux règles reprises au chapitre 3 des Dispositionsgénérales.

Toutefois, pour le régime I, le trajet de retour doit être effectué au plus tard le 61ème jour suivantla date indiquée par le voyageur pour le trajet aller. En cas d’échange de l’un des trajets allerou retour, ce délai ne peut être prolongé. Lorsque le demandeur a opté pour le régime II, il luiest délivré en même temps que le titre de transport d’aller, un bon à remettre pour obtenir laréduction pour le voyage de retour. Ce bon doit être utilisé dans un délai de 6 mois à compterde la date d’origine du délai d’utilisation du titre de transport d’aller.

4.2.4. Demande et pièces justificativesLa demande, établie sur une formule délivrée par la SNCF, doit être présentée à une garequelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyagealler, les arrêts éventuels de plus de 24 heures et l’indication du régime choisi.

A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I), ou du titre de transportd’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications indiquées ci-après suivantles catégories de bénéficiaires désignées au point 4.1.1 :

• 1 A - l’« extrait d’inscription au registre des pensions, rentes et allocations » ou lacarte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non immatriculés : cartespéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite dont ils dépendent) ;




• 1 B - la « notification d’attribution d’une allocation spéciale de vieillesse » délivréepar la Caisse des dépôts et consignations (à défaut de cette pièce, remise d’uneattestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au bénéfice de l’allocationspéciale et précisant qu’il ne lui a pas été délivré d’autre certificat de même natureau cours de l’année et qu’il ne lui en sera pas délivré d’autre au cours de la mêmeannée) ;

• 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les régimesspéciaux de retraite ou pension ;

• 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux desanciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation du mairecertifiant que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans ;

• 1 E - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux desanciens combattants et victimes de guerre ;

• 1 F - la carte spéciale de réduction délivrée par la Caisse des dépôts etconsignations,

• 1 G - la carte d’allocataire du Fonds national de l’emploi délivrée par la Directiondépartementale du travail et de la main-d’œuvre,

• 1 H - Pré-retraités âgés de moins de 60 ans : la notification d’admission :– soit à l’allocation du Fonds national de l’emploi ;– soit à l’allocation conventionnelle de solidarité, délivrée par les ASSEDIC ;– Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : l’avis d’admission à la garantie de ressources

délivré par les ASSEDIC.– Les intéressés doivent également présenter le talon du dernier versement

effectué par les ASSEDIC.

Lorsqu’ils présentent la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés ouretraités doivent produire, en outre, leur titre de pension ou de retraite.

Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent faire figurer leur famille surle titre de transport à prix réduit, doivent, en outre, justifier le lien de parenté avec lesintéressés et leur résidence.

* Les retraités des administrations civiles et militaires de l’Etat ne sont pas munis de la carte spéciale de réduction et doiventprésenter leur carte d’immatriculation à la Sécurité sociale.

4.2.5. Itinéraire6 A – Dispositions communes aux régimes I et IIEn cas d’arrêt(s) en cours de route supérieurs à 24 heures, les différents trajets doivent sefaire suite.

Tous les titres de transport émis pour un voyage comportant des arrêts supérieurs à 24 heuresdoivent être demandés en même temps.

6 B – Dispositions particulières au régime IILa gare de destination du trajet d’aller et la gare d’origine du trajet de retour peuvent êtredifférentes.

Les trajets d’aller et de retour doivent être les mêmes pour l’ensemble des voyageurs.

4.2.6. Mesures de contrôleLes titres de transport délivrés aux conditions du présent titre sont nominatifs et incessibles ;leurs bénéficiaires sont tenus de justifier de leur identité à toute demande des agents de laSNCF.

Toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire délivrerun titre de transport auquel elle n’aurait pas droit, ainsi que toute personne qui cèderait sontitre de transport ou qui utiliserait ou tenterait d’utiliser un titre de transport dont elle n’a pasle droit de se servir, serait poursuivie conformément à la législation en vigueur.

4.2.7. Echange des titres totalement inutilisésVoir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.

4.2.8 RemboursementVoir modalités reprises au paragraphe 4.1.8. du présent volume.




5.1.Bénéficiaires

Chaque personne accompagnant un voyageur handicapé titulaire d’une des cartesd’invalidité définies ci-après, bénéficie des facilités reprises au point 2B :

• 1.A Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% (articleL.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles ou article 173 du Code de lafamille et de l’aide sociale)

• 1.B Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% portantla mention canne blanche (article 173 du Code de la famille et de l’aide sociale)

• 1.C Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% portantla mention ‘Besoin d’accompagnement’ (article L. 241-3 du code de l’action socialeet des familles)

• 1.D Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% portantla mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’ (articles 169 et 174 du Code de la famille etde l’aide sociale)

• 1.E Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% portantla mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’(article L. 241-3 du code de l’actionsociale et des familles)

• 1.F en outre, les personnes handicapées des catégories 1.A à 1.E se déplaçant enfauteuil roulant, bénéficient de la facilité reprise au point 22A.

5.2.Facilités accordées –Titres de transport

Les conditions tarifaires sont les suivantes :• 2 A - pour la personne handicapée :

– 21 A - quelle que soit la nature de son handicap :la personne handicapée doit être munie d’un titre de transport aux prix etconditions des Dispositions générales ou d’un tarif à prix réduit, si elle en remplitles conditions ;

– 22 A - lorsqu’elle se déplace en fauteuil roulant :en plus des réductions auxquelles elle peut prétendre (point 21 A), la personnehandicapée se déplaçant en fauteuil roulant est admise en 1ère classe, munie d’untitre de transport de 2ème classe, dans les trains dont l’espace dédié est situé en1ère classe, dans la limite des places disponibles ;

• 2 B - pour son accompagnateur :à raison d’un accompagnateur par personne handicapée, l’accompagnateur et lapersonne handicapée devant voyager ensemble sur le même parcours, il estaccordé,– 21 B - une réduction de 50 % sur le Plein Tarif Loisir si la personne handicapée a

un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, il s’agit des personnes titulaires descartes mentionnées en 1.A et 1.B, dans les conditions suivantes :- dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix de base de la classe

empruntée et, le cas échéant, de la période considérée ;- dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix de base

ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels(réservation…),

– 22 B - la gratuité du transport, à l’exception de la réservation obligatoire dans lestrains à réservation obligatoire, si la personne handicapée a un taux d’incapacitéégal ou supérieur à 80 % et bénéficie d’un avantage « tierce personne » ou «Besoin d’accompagnement ». Il s’agit des personnes titulaires des cartesmentionnées en 1.C et en 1.E. Pour les trajets effectués en TGV, le prix indiqué auRecueil des prix est appliqué en fonction de la classe empruntée et, le caséchéant, de la période considérée ;

– 23 B - la gratuité du transport, à l’exception de la réservation obligatoire dans lestrains à réservation obligatoire, si la personne handicapée est aveugle civiltitulaire de la carte d’invalidité portant la mention « cécité et/ou étoile verte » ou« Besoin d’accompagnement Cécité ». Il s’agit de personnes titulaires des cartesmentionnées en 1.D et en 1.E. Pour les trajets effectués en TGV, le prix indiqué auRecueil des prix est appliqué en fonction de la classe empruntée et, le caséchéant, de la période considérée ;

– 24 B - l’admission en 1ère classe sans supplément de prix si la personnehandicapée se déplace en fauteuil roulant. La réservation est obligatoire en toutespériodes du calendrier « voyageurs » et doit être effectuée, au plus tard, 2 joursavant le départ (samedis, dimanches et fêtes non compris).

La gratuité du transport dont peut bénéficier l’accompagnateur de la personne handicapéene le dispense aucunement de l’obligation de posséder un titre de transport. Lorsque lapersonne handicapée est détentrice d’un abonnement, et qu’elle est accompagnée de lamême personne dans tous ses déplacements effectués avec ledit abonnement, desdispositions particulières peuvent être prises au cas par cas pour faciliter la délivrance destitres de transport nécessaires à l’accompagnateur.

5. Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées



La personne handicapée civile, détentrice d’une carte mentionnant un taux d’invalidité d’aumoins 80 %, quel que soit son handicap, peut voyager avec un chien guide d’aveugle oud’assistance (en plus de son accompagnateur). Le chien guide d'aveugle ou d'assistancevoyage gratuitement et sans billet. Il n'est pas nécessaire d'établir un titre de transport "chienguide gratuit".

Pour les voyageurs aveugles ou malvoyants accompagnés de leur chien guide, ou lespersonnes handicapées accompagnées de leur chien d'assistance, la condition d'occupationexclusive du compartiment en voiture-lit (y compris sur les trains internationaux proposantces prestations) n'est pas exigée. Lors du voyage, en cas d'opposition des autres voyageursà la présence du chien guide ou d'assistance, le personnel d'accompagnement essayera detrouver, dans la mesure du possible, une solution de reclassement. En cas d'impossibilité àtrouver une telle solution, les voyageurs pourront par exception se voir imposer la présencedu chien guide.

5.3. Conditions d’application des facilitésaccordées

• 3 A - dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :– 31 A - la réduction ou la gratuité (points 21 B et 22 B ci-dessus) accordée à

l’accompagnateur des personnes handicapées des catégories 1 A à 1 E estappliquée en toutes périodes du calendrier voyageurs,

– 32 A - la gratuité (point 23 B ci-dessus) accordée à l’accompagnateur despersonnes handicapées aveugles de la catégorie 1 D à 1 E est appliquée en toutespériodes du calendrier voyageurs,

– 33 A - le surclassement gratuit (point 24 B ci-dessus), en faveur des personneshandicapées se déplaçant en fauteuil roulant et de leur accompagnateur estaccordé en toutes périodes du calendrier voyageurs ;

• 3 B - dans les trains à réservation obligatoire :la réduction relevant du point 21 B ci-dessus et les facilités relevant des points 22 B,23 B et 24 B sont appliquées sans limitation dans tous les trains à réservationobligatoire tous les jours ;

• 3 C - les conditions visées au point 2 B sont accordées à un accompagnateur parpersonne handicapée, l’un et l’autre devant voyager ensemble sur le mêmeparcours.

Si deux personnes handicapées telles que définies au point 5.1 du présent titre voyagentensemble, il est exclu que chacune d’elles :– puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne handicapée,– puisse bénéficier des conditions visées au point 2 B.

5.4. Pièces justificatives

Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au surclassementgratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de la carte d’invaliditédélivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des Personnes Handicapées(MDPH) qui sont :– Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.– Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention

‘canne blanche’.– Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention

‘Besoin d’accompagnement’.– Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention

‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’.– Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la mention

‘Besoin d’accompagnement cécité’.

5.5. Classes de voitures

La réduction ou la gratuité pour l’accompagnement est accordée dans la classe pour laquelleest établi le titre de transport de la personne handicapée, sous réserve des dispositionsprévues au point 24 B ci-dessus, pour l’accompagnateur d’une personne handicapée sedéplaçant en fauteuil roulant et bénéficiant du surclassement gratuit.

5.6. Mesures de contrôle

Le voyageur handicapé est tenu, à toute demande des agents de la SNCF, de justifier de sonidentité et de produire la pièce requise pour l’obtention de la réduction ou de la gratuitéaccordée à son accompagnateur et/ou du surclassement gratuit en 1ère classe.

A défaut de la présentation de cette pièce, le voyageur handicapé et/ou l’accompagnateursont considérés comme étant en situation irrégulière.


Voir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.

Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées



6.1. Objet

Les abonnements de travail sont utilisables en 2ème classe. Pendant leur validité, ils permettentd’effectuer un nombre de voyages illimité sur le trajet pour lequel ils ont été délivrés.

6.2. Bénéficiaires

LLes bénéficiaires sont :• les salariés affiliés à la Sécurité sociale ou à des régimes spéciaux d’assurances

sociales ;• les apprentis rémunérés des professions manuelles.

6.3. Trajet

Il est limité au trajet du lieu de résidence au lieu de travail et retour et ne peut excéder75 kilomètres par trajet. Toutefois, sur certains trajets supérieurs à 75 km, une tarification dumême type peut être mise en place à l’initiative de certaines autorités organisatrices detransport.

S’il en résulte une amélioration de ses conditions de transport et si le nouveau trajet est égalou moins long, l’abonné peut choisir comme :

• gare de départ, une gare autre que celle qui dessert sa résidence ;• gare de destination, une gare autre que celle qui dessert son lieu de travail.

6.4. Validité

Il existe des abonnements hebdomadaires et des abonnements mensuels :• les abonnements hebdomadaires sont valables 7 jours consécutifs à partir de la

date indiquée par le voyageur, ce jour compris ;• les abonnements mensuels le sont à compter du premier jour du mois.

6.5. Attestation de l’employeur

L’attestation de l’employeur est établie sur un formulaire fourni par la SNCF. Cette attestationprécise notamment que son titulaire remplit bien les conditions exigées par le tarif. Lors dela validation par la SNCF pour une période de 6 mois, le titulaire est invité à justifier de sonidentité. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle conjointement avecl’abonnement de travail.

6.6. Conditions de délivrance

Les abonnements de travail sont délivrés à l’avance ou pour une utilisation immédiate.L’indication de la période d’utilisation est portée lors de leur délivrance.

Les abonnements hebdomadaires sont émis, au plus tôt, un mois avant le jour origine de leurvalidité.

Les abonnements mensuels sont émis, pour un mois déterminé, à partir du 20 du moisprécédant leur utilisation.

6.7. Surclassement

Dans certains trains, l’accès à la 1ère classe est autorisé aux porteurs d’un abonnement detravail. Ceux-ci peuvent :

• soit se munir d’un abonnement de travail valable dans cette classe, dont le prix estéquivalent au double de celui de l’abonnement de 2ème classe ;

• soit se surclasser en acquittant le complément de prix calculé au prix tarif normalou en tenant compte, le cas échéant, de la réduction à laquelle l’abonné peut avoirdroit à un autre titre.

6.8. Prix

Les prix des abonnements de travail résultent de l’application des formules algébriquesreprises au Recueil des prix.

6. Abonnement de travail



6.9. Utilisation des abonnements

Les abonnements sont valables uniquement pour l’itinéraire indiqué. Ils sont strictementpersonnels et doivent être présentés à toute demande.

Avant d’effectuer son premier voyage, le titulaire d’un abonnement doit indiquer à l’encre, àl’emplacement prévu à cet effet, ses nom et prénom, et/ou le numéro de l’attestation patronaleou de la carte TER régionale.

Les abonnements n’ont pas à être validés par le voyageur lors de l’accès au quai, àl’exception des titres magnétiques. Ces derniers ne comportant pas de période d’utilisationdoivent être validés lors du premier voyage.

Si la gare de départ n’est pas dotée de composteur, le voyageur porteur d’un titre magnétiquedoit le valider, le premier jour d’utilisation, à la gare de départ du trajet de retour.

Lorsque l’abonné travaille de nuit, il peut faire valider son abonnement, au guichet, pourpouvoir en décaler l’utilisation en fin de validité.

L’abonné peut, soit à l’aller, soit au retour, prendre ou quitter le train à une gare intermédiairedu parcours pour lequel son abonnement a été souscrit, en abandonnant tout droit auparcours non effectué.

L’abonné qui :• emprunte un autre itinéraire ;• ne peut justifier de son identité ;• ou ne peut produire, en même temps que son abonnement, l’attestation validée par

son employeur ; est en situation irrégulière.

6.10. Conditions particulières d’emprunt decertains trains

Les abonnements ne peuvent être utilisés que dans certains trains dont l’horaire est inscriten caractères maigres dans l’Indicateur Horaires.

Lorsqu’un porteur d’abonnement de travail emprunte un train non autorisé, il est en situationirrégulière. Pour certaines relations, la SNCF peut créer des catégories de titres dontl’utilisation est limitée à des trains désignés répondant aux conditions de prise et de cessationdu travail des abonnés.

6.11. Utilisation de titres de transport encomplément d’un abonnement de travail

L’utilisation d’un abonnement de travail est autorisée dans la limite de 75 kilomètres d’unegare tête de lignes de Paris, en complément d’une carte Orange ou Intégrale pour atteindrela limite de la zone d’application des tarifs de la Région des transports parisiens.

Seule l’utilisation simultanée de titres de même nature, en cours de validité, est autorisée :• abonnement hebdomadaire/coupon hebdomadaire ;• abonnement mensuel/coupon mensuel ou annuel (carte Intégrale).

L’utilisation conjointe de tout autre titre de transport n’est pas admise.

6.12. Perte ou vol des abonnements

En cas de perte ou de vol, les abonnements ne sont pas remboursés. Aucun duplicata n’estdélivré.

6.13. Echange et remboursement

Les abonnements déposés dans une gare, au plus tard la veille du premier jour de validité,sont échangés sans frais ou remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs au montant repris auRecueil des prix, après déduction d’une retenue conformément aux règles prévues auchapitre 6 des Dispositions générales, dont le montant est arrondi au décime d’euro inférieur.

Les abonnements hebdomadaires et mensuels sont remboursés pour la moitié de leur prixuniquement en cas de maladie, licenciement ou changement imposé du lieu de travail, àcondition d’être déposés dans une gare :

• dans les 48 heures qui suivent la date de début de validité, pour les abonnementshebdomadaires ;

• dans les 10 premiers jours du mois d’utilisation, pour les abonnements mensuels.

Abonnement de travail



7.1. Bénéficiaires

Ces abonnements s’adressent exclusivement :• les abonnements pour élèves, aux enfants et jeunes gens, âgés de moins de 21 ans

à la date initiale de l’abonnement, qui fréquentent régulièrement les écoles,institutions, lycées, collèges, cours municipaux de dessin et autres établissementssimilaires d’enseignement primaire, secondaire, commercial, industriel ouprofessionnel ;

• les abonnements pour étudiants, aux jeunes gens, âgés de moins de 26 ans (pourles étudiants ayant accompli leur service national, l’âge limite de 26 ans est reportéd’un temps égal à celui qu’ils ont effectué à ce titre) à la date initiale del’abonnement, qui suivent régulièrement l’enseignement des établissementsd’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoleset classe du second degré préparatoires à ces écoles, visés par les arrêtés pris enapplication de la loi du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certainesdispositions de l’ordonnance du 19 octobre 1945 relative aux assurances sociales ;

• les abonnements pour apprentis, aux apprentis âgés de moins de 23 ans à la dateinitiale de l’abonnement, effectuant leur apprentissage en France ou dans un paysmembre de l’Union européenne et dont le contrat, lorsque l’apprentissage a lieu enFrance, satisfait aux conditions de la loi du 20 mars 1928 relative à l’organisation del’apprentissage et de celle du 18 janvier 1929 (apprentis agricoles) (tant que les loisdu 20 mars 1928 et du 18 janvier 1929 relatives à l’organisation de l’apprentissage neseront pas applicables dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, laproduction du contrat d’apprentissage ne sera pas exigée à l’appui des demandesd’abonnement présentées par les apprentis faisant leur apprentissage dans l’un deces trois départements).

Pour bénéficier de ces abonnements, les intéressés sont tenus de présenter un certificat dudirecteur de l’école ou du chef de l’établissement qu’ils fréquentent, ou de l’employeur chezlequel ils travaillent, attestant leur qualité d’élève, d’étudiant ou d’apprenti, ainsi qu’une pièceofficielle justifiant de leur âge.

Le certificat doit comporter les dates de début et de fin de l’année scolaire au titre de laquelleil a été délivré.

La validité du certificat s’étend sur la période comprise entre ces deux dates dans lesconditions suivantes :

• date de début de validité :– élèves : rentrée scolaire sans dépasser le 30 septembre,

– étudiants : rentrée universitaire sans dépasser le 30 novembre,– apprentis : date de début d’apprentissage ;

• date de fin de validité :– élèves : fin de l’année sans dépasser le 31 juillet,– étudiants : fin de l’année universitaire sans dépasser le 30 novembre,– apprentis : date de fin d’année d’apprentissage.

7.2. Demande et émission des cartes

La demande doit être remise à une gare quelconque, au moins 8 jours avant la date fixéepour le début du contrat.

Elle doit être accompagnée des pièces justificatives prévues au point 7.1. et de deuxphotographies d’identité récentes.

Les cartes d’abonnement sont émises pour une année scolaire donnée :• pour les élèves, jusqu’au 30 septembre au plus tard ;• pour les étudiants, jusqu’au 30 novembre au plus tard ;• pour les apprentis, au plus tard 1 mois après la date origine figurant sur le certificat.

Toutefois, après les dates extrêmes définies ci-dessus, l’émission des cartes demeurepossible en cas de :

• modification de contrat ; il est alors fait application des dispositions du point 7.8. ;• souscription de contrat en cours d’année, dans la limite de validité du certificat de

scolarité ou du contrat d’apprentissage présenté, complété dans les conditionsprécisées au point 7.1.

7.3. Contrat d’abonnement – Titre de transport

Le contrat d’abonnement est matérialisé par une carte nominative comportant laphotographie de l’abonné, le trajet, la classe de voiture et les dates pour lesquelsl’abonnement est valable. Cette carte permet, pendant sa période de validité, selon le cas,l’achat :

• de fichets mensuels ou hebdomadaires à libre circulation pour les parcours horslignes à grande vitesse ;

• ou de fichets mensuels à nombre limité de trajets en cas d’emprunt de TGV circulantsur lignes à grande vitesse.

7. Abonnements pour Elèves, Etudiants et Apprentis



Le titre de transport est constitué par l’ensemble indissociable d’une carte et d’un fichet qui doivent être en cours de validité lors du voyage.

7.4. Trajets et classes de voiture

Les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis ne sont valables que pour le trajet quedoit effectuer l’élève, l’étudiant ou l’apprenti pour se rendre du lieu où il réside pendant ladurée de ses études ou de son apprentissage, à l’établissement dont il suit les cours ou danslequel il fait son apprentissage. L’utilisation, en complément d’un abonnement pour élève,étudiant ou apprenti, d’un titre délivré aux conditions d’un autre tarif, n’est pas autorisée.Lorsque l’apprentissage a lieu dans un pays membre de l’Union européenne, la carte peut êtredélivrée pour le trajet du lieu où réside l’apprenti jusqu’au point frontière de sortie de France.

Les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis ne peuvent être souscrits qu’en2ème classe. Toutefois, leurs titulaires ont la possibilité de voyager en 1ère classe :

• soit avec un fichet intégrant le paiement du surclassement calculé comme indiquéau Recueil des prix ;

• soit après s’être muni, pour chaque voyage, d’un titre de transport comportant lemontant du surclassement au prix du tarif* de base, ainsi que, pour les trains autresque TGV, le montant des compléments éventuels (réservation…).

7.5. Conditions particulières d’emprunt desTGV sur lignes à grande vitesse

L’abonnement TGV à nombre limité de trajets pour élèves, étudiants et apprentis, permetd’effectuer 9 trajets simples pendant le mois pour lequel il est souscrit.

Le parcours pour lequel est établi cet abonnement doit comporter une relation desservie parTGV circulant sur lignes à grande vitesse, complétée, éventuellement, par un ou des parcourssur lignes classiques.

Il donne accès aux TGV circulant sur lignes à grande vitesse moyennant le paiement pourchaque trajet effectué d’une réservation dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

Pendant la période de validité du fichet mensuel, le titulaire peut, en plus des 9 trajets simples,effectuer des trajets supplémentaires soit en TGV, soit dans les autres trains circulantparallèlement à la ligne à grande vitesse. Dans ce cas, il acquitte :

• pour l’emprunt des TGV, le montant d’un titre de transport comportant une réductionde 50 % sur le prix Plein Tarif Loisir de 2ème classe de la période considérée ;

* Ce complément de prix est égal à la différence :- dans les trains à réservation obligatoire : entre le prix Plein Tarif Loisir de 1ère classe et le prix Plein Tarif Loisir de 2ème classe de

la période normale ;- dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : entre le prix Tarif normal de 2ème classe et le prix correspondant de

1ère classe.

• pour l’emprunt des trains autres que TGV sur la totalité du trajet, le montant d’un titrede transport comportant une réduction de 50 % sur le prix de base de secondeclasse, pour le trajet total repris sur sa carte ;

• un abonné, muni d’un abonnement pour élèves, étudiants et apprentis non valablesur lignes à grande vitesse mais sur une relation également desservie par des TGVcirculant sur cette ligne, peut emprunter la ligne à grande vitesse en acquittant lemontant d’un titre de transport comportant une réduction de 50 % sur le tarif normalde 2ème classe de la période considérée.

7.6. Validité et prix

7.6.1. La carteLes dates de début et de fin de validité de la carte sont identiques à celles du certificat délivré.

La carte en cours de validité donne droit à l’achat de fichets.

7.6.2. Les fichetsLa date de début de validité des fichets doit, dans tous les cas, être incluse dans période indiquée sur la carte :

• fichets mensuels : leur validité est d’un mois. Ils sont renouvelables de mois enmois ;

• fichets hebdomadaires : leur validité est de 7 jours consécutifs.

L’utilisation de fichets mensuels et hebdomadaires peut être alternée. Le certificat doit êtreprésenté lors de la demande de renouvellement des fichets. Seul l’achat par avance defichets mensuels est autorisé, et ce dans la limite maximale de 11.

Les prix des fichets résultent de l’application des formules algébriques reprises au Recueildes prix.

Le prix doit être réglé en une seule fois, quel que soit le nombre de fichets achetéssimultanément.

Abonnements pour Elèves, Etudiants et Apprentis



7.7. Utilisation des abonnements

7.7.1. Dispositions communes à l’ensembledes abonnements pour élèves, étudiants etapprentis

Le fichet mensuel ou hebdomadaire doit être présenté conjointement avec la carte.

L’abonné n’a pas à valider sa carte d’abonnement ni son fichet de validation avant de prendreplace dans le train, sous réserve des dispositions particulières prévues au point ci-dessouspour l’abonnement TGV à nombre limité de trajets.

Les abonnements ne sont utilisables que sur le ou les itinéraires indiqués sur les cartes.

Pour l’emprunt des trains, le titulaire d’un abonnement est assimilé à un voyageur porteurd’un titre de transport à trajet simple sans réservation de place (de la classe de l’abonnement)pour une distance correspondant au trajet total inscrit sur la carte.

Conformément au chapitre 5 des Dispositions générales, il doit donc obligatoirement, avantd’emprunter un TGV sur lignes à grande vitesse comme hors lignes à grande vitesse, se munird’une réservation dont les montants respectivement applicables à ces deux types de lignessont indiqués au Recueil des prix.

7.7.2. Dispositions particulières àl’abonnement TGV à nombre limité de trajets

L’abonné doit composter son fichet mensuel d’abonnement avant d’emprunter le train dechacun de ses 9 trajets.

Les voyages non réalisés pendant la période de validité du fichet mensuel ne peuvent êtreeffectués ultérieurement et ne sont pas remboursés.

7.8. Résiliation et modification du contrat

Les abonnés ayant renouvelé leur abonnement ou, en cas de décès, leurs ayants droit,peuvent, sur demande, obtenir la résiliation de l’abonnement.

En cas de décès, la demande de résiliation n’est admise que si elle est formulée dans le délaide 3 mois à compter du jour du décès.

Dans les deux cas, la mensualité en cours reste acquise à la SNCF et les mensualités payéesd’avance sont remboursées, après déduction d’une retenue conformément aux règlesprévues au chapitre 6 des Dispositions générales, dont le montant est arrondi au décimed’euro inférieur.

7.8.1. GénéralitésL’abonné peut demander :

• la modification du trajet ;• le changement de classe de voiture.

Dans tous les cas, la demande doit être présentée dans les conditions fixées au point 7.2.

Le contrat en cours est résilié dans les conditions fixées ci-dessus, puis il est établi unnouveau contrat.

7.8.2. Prix du nouveau contratLe prix du nouveau contrat est calculé sur la base des prix en vigueur à la date de lamodification.

Il est délivré un nouveau fichet de validation.

7.9. Perte ou vol des cartes et/ou des fichets

En cas de perte ou de vol de sa carte (et/ou de son fichet de validation), le titulaire est tenud’en donner immédiatement avis à la gare qui la lui a remise.

Toute carte et/ou fichet de validation dont la perte ou le vol a été ainsi déclaré peut êtreremplacé(e) par un duplicata moyennant le paiement, au moment de la demande, d’unesomme dont le montant est repris au Recueil des prix. Il n’est pas délivré de duplicata pourles fichets de validation des abonnements TGV à nombre limité de trajets.

Le duplicata ne peut être délivré qu’après l’expiration d’une période minimale de 8 jours sur présentation d’une carte d’identité et dans les conditions fixées au point 7.2.

Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte et/ou de son fichet de validation,le titulaire doit se munir de titre de transport dont le prix n’est pas remboursé. Il en est demême lorsque le voyageur a égaré momentanément sa carte/et ou son fichet de validation.

Le remplacement des cartes est gratuit dans les conditions et délais fixés au point 7.2.

Abonnements pour Elèves, Etudiants et Apprentis



8.1. Bénéficiaires et prix réduit

Tout groupe d’au moins dix personnes et jusqu’à 99 personnes composé :• d’enfants ou jeunes gens n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans, effectuant aux frais de

municipalités ou d’œuvres philanthropiques un voyage d’instruction ou undéplacement à la campagne ou au bord de mer ;

• et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un au maximum pour 10 enfantsou fraction de 10 effectuant ensemble un voyage aller et retour, peut obtenir un titrede transport collectif à prix réduit.

Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une réduction de 75 %,accordée dans les conditions suivantes :

• dans tous les trains TGV, Téoz et Corail de nuit la réduction est appliquée dans lalimite des places disponibles aux différents tarifs.

• dans les trains Express Régionaux (TER) et Corail Intercités en période bleue ducalendrier voyageurs (en période blanche une réduction de 30 % peut êtreproposée).

A défaut, les conditions du tarif groupes peuvent être proposées.

8.2. Délai d’utilisation

Ces titres de transports sont valables pendant 72 heures. Ce délai prend effet à compter del’heure de départ du train emprunté (ou du premier train emprunté en cas d’utilisation deplusieurs trains) lors du voyage aller.

8.3. Demande

La demande du titre de transport collectif, doit parvenir à la SNCF au moins 72 heures avantle retrait du titre de transport. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage,la relation, le nombre et la répartition des voyageurs par tranche d’âge, les prestationsenvisagées, une ou plusieurs solutions de remplacement et les coordonnées du représentantdu groupe.

8.4. Classes de voiture

Les membres du groupe ont la faculté de voyager dans des classes de voitures différentes.

8.5. Réservation des places

Les dispositions du chapitre 3 de la Gamme Tarifaire (Groupes de jeunes) sont applicables.

8.6. Conditions d’application de la réduction

• Dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée dans la limitedes places réservées aux groupes.

• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, la réduction estappliquée sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteurcommercial.

Certains jours et dans certains trains, la réduction n’est pas applicable. Renseignez-vousauprès de votre interlocuteur commercial.

8.7. Modalités de réservation


Si l’organisateur s’adresse au réseau spécialisé (hors gares) l’interlocuteur commercialadresse au client un contrat de vente « groupes » indiquant les conditions de voyage avecprix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verserpour confirmation.

Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s),au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le client est tenu d’adresser le contrat dûment signéaccompagné :

• d’un acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoir du contratpar la SNCF, pour les voyages dont la date de départ est supérieure ou égale à45 jours. Cet acompte correspond à 10% du montant total du voyage.

• de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés sur le contrat à compterde la date d’envoi de celui-ci par la SNCF, pour les voyages dont la date de départest inférieure à 45 jours.


8. Promenades d’enfants






Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte estdéduit du prix total à percevoir.

8.8. Remboursement

En cas de demande de remboursement du titre de transport dans les 2 mois suivant la datede départ du trajet aller, une retenue de 10 % est appliquée sur le montant total à rembourser ;le montant total de la retenue est arrondi à l’euro inférieur.

Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre detransport ; le trajet aller est recalculé sur la base du tarif « groupes de jeunes» et auxconditions d’après vente des groupes de jeunes conformément au chapitre 3.4. du volume 2.

Un remboursement partiel du titre de transport peut également être effectué en cas devoyageur(s) manquant(s) constaté(s) par le contrôleur lors du voyage aller et du voyageretour : dans ce cas, le prix du titre de transport est recalculé en tenant compte du nombreexact de voyageurs ayant effectué le voyage (le nombre de voyageurs ou de défection doitêtre identique à l’aller et au retour).

Une retenue de 10 % est effectuée sur le montant à rembourser.

Promenades d’enfants



PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX TRANSPORTSVolume 4

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Les Tarifs voyageurs ■ juillet 2011 Volume 4 ■ Prestations associées aux transports 3

1. Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits 5

1.1. Objet 51.2. Demande pendant l’ouverture de la réservation aux guichets 51.3. Montant à percevoir 51.4. Conditions d’utilisation des titres de transport comportant une réservation 61.5. Occupation de places couchées par des enfants 61.6. Compartiment famille 61.7. Espace privatif en couchettes dans les trains de nuit nationaux 6

2. Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS) 7

2.1. Objet du service 72.2. Conditions d’accès au service 72.3. Réservation des places 72.4. Titres de transport 72.5. Echange et annulation 82.6. Bagages 8

3. Chiens et petits animaux domestiquesaccompagnant les voyageurs 9

3.1. Conditions d’admission 93.2. Montant à percevoir 9

4. Bagages 10

4.1. Généralités 104.2. Acceptation des bagages à mains 104.3. Acceptation des bagages enregistrés 104.4. Service de bagages enregistrés 114.5. Réservation 114.6. Enregistrement 114.7. Enlèvement et livraison 114.8. Prix de la prestation 124.9. Annulation et modification de commande 124.10. Responsabilité 124.11. Objets trouvés 14

5. Service auto/train 15

5.1. Objet 155.2. Conditions techniques d’acceptation des véhicules 155.3. Conditions de transport des bagages et effets personnels 165.4. Vente 165.5. Réalisation du transport 175.6. Tarifs 185.7. Annulation, échange et remboursement 185.8. Responsabilité 18

Sommaire

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1.1. Objet

La réservation des places a pour objet de permettre aux voyageurs, au moment de l’achat deleur titre de transport ou lorsqu’ils sont munis d’un titre de transport valable pour le parcoursà effectuer, de s’assurer à l’avance, en fonction des catégories de places offertes dans letrain emprunté et dans la mesure des possibilités, de la disposition :

• d’une place assise ;• d’une place assise dans un espace dédié offrant des prestations de restauration ;• d’un siège inclinable ;• d’une couchette ;

Tout renseignement concernant les conditions de réservation peut être fourni par lesétablissements ouverts au trafic des voyageurs.

Pour l’accès à certains trains, pour certaines relations et pour certains produits, la réservationd’une place est obligatoire ; c’est en particulier le cas pour les TGV, l’occupation de placescouchées et de certains espaces ainsi que l’utilisation de certains services à bord.

Il peut être de même pour les voyages à forfait ; cette particularité est alors portée à laconnaissance de la clientèle.

Dans certains trains à réservation obligatoire, des places assises dites « en surréservation» peuvent être attribuées. Le nombre de places en surréservation est déterminé compte tenudes défections habituellement constatées. Le titre délivré ne comporte donc aucuneindication de placement. L’attribution d’une place en surréservation ne garantit pas lapossibilité d’occuper une place assise en toute circonstance.

Pour les places attribuées en surréservation, il est délivré un titre de transport dont le prixcorrespond à la classe empruntée et, le cas échéant, à la période de circulation du TGV, Téozou Lunéa à bord duquel est effectué le voyage.

Le voyageur peut demander la ou les places qu’il souhaite retenir, soit avant (point 1.2 ci-dessous), soit pendant (point 1.3 ci-après) l’ouverture de la réservation au guichet.

Les places sont attribuées dans la mesure des disponibilités.

1.2. Demande pendant l’ouverture de laréservation aux guichets

Le voyageur peut :• soit demander simultanément un titre de transport et la réservation des places. Il est

délivré pour la classe de voiture et le trajet pour lequel la réservation est demandée,un titre de transport unique indiquant le prix total du voyage y compris le montantde la réservation ;

• soit présenter un titre de transport valable dans la classe et pour le trajet pour lequella réservation est sollicitée. Dans ce cas, il est délivré un titre de transport necomportant que le seul montant de la réservation.

La réservation des places et les titres de transport peuvent également être demandés parl’intermédiaire d’Internet, du téléphone ou au moyen des automates de vente SNCF.

1.3. Montant à percevoir

1.3.1. PrincipesLes opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son typeet pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

1.3.2. Réservation pour l’emprunt des trains àréservation facultative

Sont exonérés du paiement de la réservation des places assises les voyageurs appartenantaux catégories ci-après :

• enfant de moins de 4 ans détenteur d’un forfait Bambin ou d’une Carte Enfant + ; • réformé pensionné de guerre bénéficiaire des dispositions du point 18 du Code des

pensions militaires d’invalidité et son guide ;• réformé pensionné de guerre titulaire d’une carte d’invalidité portant la mention

« station debout pénible » ;

1. Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits

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1.3.3.Réservation pour l’emprunt des trains àréservation obligatoire

Sont exonérés du paiement de la réservation des places assises les voyageurs appartenantaux catégories ci-après :

• enfant de moins de 4 ans détenteur d’un forfait Bambin, d’une Carte Enfant + oud’une Carte Enfant Famille ;

• guide du réformé pensionné de guerre bénéficiaire des dispositions de l’article 18du Code des pensions militaires d’invalidité.

1.4. Conditions d’utilisation des titres detransport comportant une réservation

Au moment du contrôle à bord du train, l’occupant d’une place réservée doit être en mesurede présenter le titre de transport valable dans la classe de voiture, pour le trajet et pour la datede la délivrance de la réservation. Les références relatives au placement et le prix total portéssur le titre de transport doivent correspondre à la place occupée par le voyageur.

A défaut, il peut être invité, par le personnel chargé du contrôle, à céder sa place à unvoyageur qui ne peut occuper la place qu’il a réservée.

Aucune réservation de place n’est admise pour les chiens et petits animaux domestiques.

La SNCF peut disposer des places réservées qui ne seraient pas occupées au moment dudépart du train de la gare origine de la réservation ; elle peut également, en cas de nécessité,offrir à des voyageurs ayant effectué des réservations, des places différentes de celles quileur avaient été primitivement attribuées.

1.5. Occupation de places couchées par desenfants

Pour occuper seul une place couchée, un enfant de moins de 4 ans doit s'acquitter d'unforfait Bambin de nuit (dont le montant figure au Recueil des prix, Volume 6). Pour occuperseul une place couchée, un enfant de moins de 4 ans titulaire d'une Carte Enfant + ou EnfantFamille est dispensé du paiement du forfait Bambin de nuit, mais doit s'acquitter du montantde la réservation d'une place couchette (dont le montant figure au Recueil des prix, Volume 6).

Chaque enfant de 4 ans à moins de 12 ans dispose d’une couchette individuelle. Le prix payépar enfant est égal à la moitié du prix perçu pour un adulte.

Lorsque deux enfants de moins de 4 ans occupent ensemble une place couchée, ils doivents'acquitter du paiement d’un seul forfait Bambin de nuit ou d'une seule réservation de placecouchette pour deux.

1.6. Compartiment famille

Tout groupe composé au minimum de 4 personnes payantes, dont au moins un enfant demoins de 12 ans, peut réserver, dans la limite des places disponibles, un compartiment famille(places assises dans les trains de jour), sauf dans les trains repris dans la base des donnéeshoraires.

Cette possibilité est proposée moyennant le paiement d’une somme forfaitaire dont le montantfigure au Recueil des prix.

Elle existe en 2ème classe dans les trains de jour programmés pour offrir cette prestation etrepris dans la base des données horaires.

Un enfant de moins de 4 ans doit être muni soit d’un forfait Bambin de nuit, soit d’une CarteEnfant +, soit d’un titre de transport au tarif Enfant du Tarif général ou d’un Tarif à prix réduits’il en remplit les conditions, pour permettre aux personnes qui l’accompagnent de réserverun compartiment famille.

1.7. Espace privatif en couchettes dans lestrains de nuit nationaux

Tout groupe composé au minimum de 4 personnes payantes peut réserver, dans la limite desplaces disponibles, un espace privatif en couchette 2ème classe. En couchette 1ère classe,l'espace privatif est accessible, dans la limite des places disponibles, à partir d'une personnepayante. Ces possibilités sont proposées moyennant le paiement d'une somme forfaitairedont le montant figure au recueil des prix.

Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits

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2.1. Objet du service

Un service d’accompagnement d’enfants âgés de 4 à moins de 15 ans est assuré par la SNCF,par l’intermédiaire du prestataire externe qu’elle choisit à cette fin, selon deux formules auchoix des parents :

• « JVS Classique » est proposé à certaines périodes de l’année et dans des trainsdésignés à l’indicateur horaires et est soumis aux modalités financières décrites àl’article 2.4 ci-dessous,

• « JVS sur mesure » est proposé tous les jours sur tous les trains, dès lors que JVSClassique ne peut être proposé quelle qu’en soit la raison, et donne lieu àl’établissement d’un forfait spécifique effectué en fonction de divers paramètres(train/classe/nombre d’enfants qui voyagent/date du voyage….).

2.2. Conditions d’accès au service

Le service est ouvert à tous les enfants, y compris aux enfants présentant certains handicaps,à condition que le handicap soit signalé au moment de la réservation.

L’état de l’enfant ne doit pas nécessiter de soins particuliers ni d’assistance médicale encours de trajet.

Aucun animal domestique ne peut accompagner l’enfant voyageant dans le cadre du serviceJVS.

L’enfant doit être présent en gare une heure au plus tôt et trente minutes au plus tard avantle départ du train.


2.3.1. Canaux de réservationLe service JVS classique peut être réservé en gares, boutiques SNCF, agences de voyagesagréées, par téléphone (3635 - Dire « JVS »). Une pré-réservation peut être égalementeffectuée sur Internet (www.jvs-sncf.com).

2.3.2. Délai de réservationLa réservation des places est obligatoire. Elle est ouverte au plus tôt, trois mois avant la datede voyage, à l’exception des ventes pour la période de Noël qui se fera, au plus tard, deux

mois avant le début des vacances scolaires. La réservation pour le trajet retour peut êtrefaite en même temps que celle du trajet aller.

La réservation du service JVS classique doit être effectuée au plus tard 8 jours avant levoyage lorsqu’elle est faite par téléphone ou par Internet. En gares, boutiques SNCF etagences de voyages agréées, elle doit être effectuée au plus tard la veille du départ à12 heures.

La réservation du service JVS sur mesure doit être effectuée et payée au plus tard huit joursavant le départ du train.

2.3.3. Fiche de renseignements/ContrôlesLe demandeur doit remplir une fiche de renseignements qui lui est soit remise directementlors de la réservation lorsque celle-ci a lieu en gare, soit transmise par courrier. Cette fichedevra impérativement être remise, signée, à l’accompagnateur lors de la prise en charge del’enfant.

La personne attendant l’enfant à son arrivée devra être en mesure de prouver son identité enprésentant une pièce d’identité officielle avec photographie (carte nationale d’identité oupasseport).

2.4. Titres de transport

En ce qui concerne JVS classiqueIl est délivré à chaque enfant :

• un billet de seconde classe au prix de base enfant déterminé dans les conditions del’article 1.5 du Volume 2 des présents Tarifs Voyageurs ou un billet délivré auxconditions de la Carte Familles nombreuses, si la réduction à laquelle peut prétendrel’enfant est plus avantageuse. Dans l’hypothèse d’un enfant voyageant en fauteuilroulant et placé en première classe, il ne sera perçu que le prix d’un billet deseconde classe.

• Un forfait d’accompagnement dont le montant est repris au Volume 6 des présentsTarifs.

En ce qui concerne JVS sur mesureIl est délivré à chaque enfant une facture globale détaillée, reprenant l’ensemble deséléments du service (prix du billet de l’enfant, prix du billet de l’accompagnateur, prestationde pré-acheminement, etc…).

2. Accompagnement d’enfants ( jeune voyageur service-JVS)

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2.5. Echange et annulation

Pour JVS classique :• Le titre de transport peut être échangé et remboursé avec une retenue de 10 %

avant le départ (date de voyage et numéro de train précisés sur la fiche derenseignement). Après le départ (date de voyage + numéro de train précisé sur lafiche de renseignement) le billet devient ni échangeable ni remboursable.

• Le forfait d’accompagnement est échangeable et remboursable jusqu’à 72 heuresavant le départ.

Pour JVS sur mesure : Les titres de transport ferroviaire peuvent le cas échéant faire l’objetd’un échange ou d’un remboursement, en fonction des modalités d’après vente qui leur sontattachées. Les autres prestations constituant le service sont échangeables et remboursablesjusqu’à 8 jours avant le départ.

2.6. Bagages

L’enfant est autorisé à voyager avec un bagage à mains, dont le poids doit être inférieur ouégal à 7 kg. En cas de dépassement, le bagage devra faire l’objet d’un enregistrement, dansles conditions prévues au chapitre Bagages.

Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS)

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3.1. Conditions d’admission

Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant au transport des voyageurs.Cependant, les chiens muselés accompagnant leur propriétaire ainsi que les animauxdomestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kilos et convenablement enfermés dansun contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm sont tolérés si lesautres voyageurs ne s’y opposent pas.

3.2. Montant à percevoir

Le montant à percevoir est égal au prix d’un titre de transport comportant une réduction de50 % sur le prix de base général de 2ème classe, quelle que soit la classe utilisée par levoyageur. La réduction est toujours calculée en tenant compte de la distance tarifaire dutrajet quelle que soit la nature du train emprunté. Il n’est pas perçu de réservation.

Toutefois, pour les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pasplus de 6 kilos transportés en contenant, il est perçu, par contenant et par trajet simple, le prixmaximum indiqué au Recueil des prix.

Chaque voyageur peut emmener avec lui, soit deux chiens, soit deux contenants, soit unchien et un contenant ; tout chien ou contenant au-delà du maximum autorisé donne lieu aupaiement d’un titre de transport au prix de base général de 2ème classe.

Les personnes handicapées civiles détentrices d'une carte mentionnant un taux d'invaliditéd'au moins 80 %, quel que soit leur handicap, peuvent voyager avec un chien guide d'aveugleou d'assistance qui voyage désormais gratuitement et sans billet. Il n'est plus nécessaired'établir un titre de transport "chien guide gratuit". Cette disposition s'applique égalementaux personnes réformées pensionnées de guerre titulaires d'une carte avec deux barresbleues.

3. Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs

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4.1. Généralités

Les voyageurs peuvent, à l’occasion de leur voyage, effectuer le transport d’objets ou d’effetspersonnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports,affectés à un but de voyage :

• soit comme bagages à main qu’ils sont autorisés à prendre gratuitement avec euxdans les voitures des trains de voyageurs ;

• soit comme bagages enregistrés qu’ils confient à titre payant à la SNCF.

Les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sontdestinés à la vente ne sont pas admis ; si un tel transport était constaté, le voyageur seraittenu d’acquitter une somme égale au prix résultant de l’application du Tarif généralmessagerie de Géodis en vigueur à la date du transport.Les bagages des groupes font l’objet des dispositions reprises à l’article 3.3.10 Bagages –chapitre 3. Tarifs commerciaux du volume 2 – Gamme tarifaire.

4.2. Acceptation des bagages à mains

Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à unvoyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur ;tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les servicescompétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’uneamende dont le montant figure au Recueil des prix, l’accès aux trains leur étant par ailleursinterdit.

Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dontle conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placementsans difficulté ni risque d’avarie, dans les espaces affectés aux bagages dans les voitures devoyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret du 22 mars 1942modifié sur la Police des Chemins de Fer. En particulier, le voyageur ne doit en aucun casentraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par desbagages trop volumineux ou nombreux.

Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci-dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV :

• les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soientdémontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m aumaximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour lesgroupes ;

• les skis, les poussettes d’enfants ;• les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum;• les fauteuils roulants manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite ; ces

personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage,sont autorisées à le conserver avec elles.

Toutefois, lorsque les dimensions du fauteuil roulant ne permettent pas son embarquementet/ou son installation dans la voiture de voyageurs, ou en cas de déplacement en groupe, laSNCF s’efforcera de rechercher, par cas d’espèce, toute solution permettant l’acheminementdudit fauteuil dans les meilleures conditions.

Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptés enqualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur :

• les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ;• les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques.

Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi que desconditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le chargement des objetssusvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est autorisé que dans la limite del’espace disponible.

Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sousleur entière responsabilité.

4.3. Acceptation des bagages enregistrés

Sont admis au transport en bagages enregistrés, les bagages dont le conditionnement, levolume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risqued’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service. La fourniture du Service estexclusivement réservée aux personnes ayant acheté un ou des titres de transport SNCF TVG,Téoz, Lunéa - quelque soit le tarif appliqué, à l’exception des tarifs « Groupe ».

Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que :• les bagages dits « ordinaires » suivants :

– les valises, les sacs souples, les sacs à dos, les malles équipées de 2 poignées,les poussettes pliées, les skis et snowboard sous housse (chaque housse devantcontenir au maximum 2 paires de skis ou un snowboard). La somme des3 dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poidsunitaire ne doit pas dépasser 30 kg.

4. Bagages

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• les bagages « volumineux » suivants :– les bicyclettes non emballées,– les fauteuils roulants, sans moteur, d’un poids inférieur à 60 kg ; – les landaus, poussettes non pliées et les planches nautiques d’une dimension

inférieure à 3 m de hauteur, sous réserve qu’ils soient emballés par le client,l’emballage devant recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistantet efficace pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport.Les bagages volumineux sont les bagages dont la somme des 3 dimensionsdépasse 2,50 m, mais leur poids unitaire ne doit pas dépasser 30 kgs. Il estexpressément convenu que la valeur totale de chaque bagage et de son contenune doit en aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent le client s’engage às’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au transporteurpour enlèvement.

Chaque Client peut bénéficier du Service pour le transport de 30 Bagages « ordinaires »maximum. Le transport de Bagages « volumineux » ne peut ce faire que si il est associé à unBagage «ordinaire », dans la limite de 10 Bagages « volumineux ».

Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis d’uneétiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indiquelisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Ilest en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette d’identité dans chaque bagage.

Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés :• les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments, • les papiers valeurs, les papiers de monnaie ainsi que les pièces de monnaie, les

chèques, cartes de paiement, et titres négociables, les métaux précieux, les bijoux,les pierres précieuses et perles fines, les papiers d’identité et tout autre objet devaleur,

• les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceuxqui sont destinés à la vente,

• les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandisesdangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur, les armes de toute catégorieainsi que les munitions correspondantes,

• les engins à moteur, les accessoires automobiles, le matériel de jardinage, les outils,et tout objet contenants des liquides, le mobilier, les appareils ménagers, le matérielinformatique et ses accessoires, le matériel hi-fi, les instruments de musique,

• les denrées périssables et les animaux vivants.

4.4. Service de bagages enregistrés

Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental,outre les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectuédans le cadre du Service.

4.5. Réservation

Chaque Client peut bénéficier du Service pour le transport de 30 Bagages « ordinaires »maximum. Le transport de Bagages « volumineux » ne peut ce faire que si il est associé à unBagage « ordinaire », dans la limite de 10 Bagages « volumineux ».

Pour chacun d’entre eux, il est perçu une somme dont le montant figure au Recueil des prix.

Le paiement de la prestation bagages est effectué au moment de la réservation et en toutcas avant la remise des bagages à la SNCF.

Le service peut être acheté :• au guichet d’une gare ou dans une boutique SNCF. La prise de rendez vous se fait

en appelant le 3635 en disant « bagages » (0,34 euros /min) hors surcoût éventuelselon votre opérateur,

• par téléphone au 3635 dites « Bagages » (0,34 euros min hors surcoût éventuel selonvotre opérateur,

• et sur Internet (www.voyagessncf.com).

Dans tous les cas, sous réserve de présenter la référence de dossier figurant sur le lou lestitres de transport du client.

4.6. Enregistrement

Lors de l’enlèvement des Bagages, le chauffeur du transporteur assurant le transport desBagages vérifie la conformité du nombre et du type de Bagages avec le nombre de Bagagesfigurant sur le bordereau d’enlèvement, établi conformément au bon d’échange remis auClient ou par un mail de confirmation pour toutes commandes passées via Internet ou au3635 et aux informations fournies par le Client lors de la prise de rendez-vous qu’il a effectuéedans les conditions stipulées à l’article 5. Pour cette raison, seuls les Bagages mentionnéssur le bordereau d’enlèvement du transporteur seront pris en charge. Le bordereaud’enlèvement émargé par le Client atteste de la prise en charge du (des) Bagage(s).

4.7. Enlèvement et Livraison

Il est précisé que la livraison des Bagages ne peut se faire plus de 7 jours calendaires aprèsl’enlèvement des Bagages.

Le rendez-vous pour l’enlèvement et la livraison des Bagages doit se faire auprès du 3635 endisant « bagages » (0,34 euros/min, hors surcoût éventuel selon votre opérateur durant leshoraires d’ouverture du service (du lundi au samedi de 8h à 19h), ou sur Internet(www.voyages-sncf.com) pour un achat réalisé sur Internet. Les rendez vous doivent êtreenregistrés au plus tard avant midi (12h00) la veille du jour de l’enlèvement des Bagagessouhaité par le Client. Il est de la responsabilité du Client de prendre rendez-vous pour

Bagages

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l’enlèvement de l’ensemble de ses Bagages pour la commande initiale du Service, maiségalement, le cas échéant, après tout ajout de Bagages à sa commande initiale.

L’enlèvement et la livraison des Bagages s’effectuent aux adresses fournies par le Client.

Il est par conséquent de la seule responsabilité du Client de fournir des adresses précisesd’enlèvement et de livraison des Bagages lors de la prise de rendez-vous et d’informerimmédiatement la SNCF, en appelant le 3635 dire « Bagages » (0,34 €/min, hors surcoûtéventuel selon votre opérateur) de toute modification qui pourrait les affecter (dans les limitesprévues à l’article 9), afin de pouvoir bénéficier du Service.

De plus, pour toute personne repartant vers un autre pays après la livraison de son bagage,il est préférable de prévoir une livraison 48h avant son départ. En cas de retard de moins de48h, les coûts de réacheminement vers le pays de destination ne seront pas pris en chargepar la Sncf.

Les conditions d’Enlèvement des Bagages

Les Bagages sont enlevés du lundi au vendredi de 8h à 19h, sauf jours fériés et joursd'interdiction de circulation imposées par les autorités compétentes, le Client pouvant choisirentre 3 options, qui sont proposées à des tarifs différents :– L’enlèvement « demi-journée » de 8h à 13h ou de 13h à 17h, – L’enlèvement « soirée » de 17h à 19h,– L’enlèvement « sur rendez-vous » à l’heure choisie par le Client, entre 8h et 19h.

S’agissant des options « soirée » et « sur rendez-vous », pour un enlèvement des Bagages unlundi, le rendez-vous doit être pris au plus tard le vendredi à 12h, et pour un enlèvement desBagages un lendemain de jour férié, le rendez-vous doit être pris au plus tard l’avant-veillede l’enlèvement.

Les conditions de Livraisons des Bagages

La livraison des Bagages s’effectue en demi-journée (hors dimanche, jours fériés et joursd'interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes) :– du lundi au vendredi de 8h à 13h ou de 13h à 17h,– le samedi de 8h à 12h.

4.8. Prix de la prestation

Pour chacun des bagages transportés, il est perçu une somme dont le montant figure auRecueil des prix.

4.9. Annulation et modification de commande

Toute modification, annulation ou échange de la commande du Client doit être faite du lundiau vendredi au plus tard avant 12h00 (midi) la veille de l’enlèvement des Bagages (horssamedi, dimanche et jours fériés). Dans les cas où l’enlèvement des Bagages doit se faire unlundi, la commande peut être modifiée, annulée ou échangée jusqu’au vendredi précédantavant 2h00, par téléphone au 3635 dire « Bagages » (0,34 €/min, hors surcoût éventuel selonvotre opérateur).

Au-delà de ces limites, aucune modification, aucune annulation ni aucun échange ne seraplus possible (y compris un changement du lieu d’enlèvement ou de livraison des Bagages).

4.10. Responsabilité

4.10.1. Bagages à mainEn cas de mort ou blessure du voyageur la SNCF est responsable du dommage résultant dela perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur transportait avec luicomme bagage à main. La SNCF n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne lesbagages à mains qui demeurent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sontplacés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture, sauf àrapporter la preuve d’une faute de celle-ci.

Par ailleurs la SNCF n’est responsable des bagages et colis à mains perdus dans les emprisesdu chemin de fer qu’en cas de faute prouvée à son encontre. Si une telle preuve est rapportéele montant de l’indemnité à verser par la SNCF ne pourra pas excéder les sommes fixées auvolume 6 (recueil des prix).

4.10.2. Bagages enregistrésLa SNCF met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture du Service dansdes conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitéengagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestationsprévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontabled’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si laresponsabilité de la SNCF se trouvait engagée, cette dernière ne pourrait en aucun casaccepter de verser une quelconque indemnisation pour des dommages indirects ; s’agissantdes dommages directs, et sous réserve du paragraphe suivant, aucune indemnisation ne seraversée si l’existence et/ou le quantum du dommage ne sont pas établis.

Cependant, même à défaut de preuve du dommage, il est fait application de l’indemnisationfixée par le règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007,dans une unité de compte dénommée « droits de tirage spéciaux ou DTS.

Bagages

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A la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, le montant del’indemnisation prévu par le règlement, après conversion en euros, est le suivant :– en cas de perte : 360 € par Bagage ;– en cas d’avarie des Bagages : 25 € par kilo manquant (dans les hypothèses de petites

pièces endommagées, roulette, poignée…, l’indemnisation sera forfaitairement en fonctionde la taille du bagage soit un petit bagage (50 centimètres) = 1kg, un moyen bagage(60 centimètres) = 2kgs et un grand bagage (+ de 70 centimètres) = 3kgs)

– en cas de retard à la livraison : 4 € par Bagage, au delà de 24 heures de retard par tranchede 24h de retard et dans la limite de 14 jours.

Ces montants pourront faire l’objet d’un ajustement, si nécessaire, lors d’une nouvelleparution des Conditions générales.

Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque Bagage et de son contenu ne doiten aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent, le Client s’engage à s’assurer de la valeurde chaque Bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement.

Vérification des bagages à l’enlèvement et à la livraison.

Lors de la livraison des Bagages, le Client s’engage expressément à vérifier le nombre, l'étatet le contenu des Bagages. Le bordereau de livraison doit être daté, signé et doivent y êtrementionnées les anomalies, avaries ou détériorations identifiées (Bagages manquants ou ensurnombre, avarie, etc.). Les réserves sur le bordereau de livraison doivent être précises etcaractérisées.

En outre, le Client doit signaler, par lettre recommandée adressée à l’adresse figurant àl’article 10 dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, toute anomalie,avarie ou détérioration des Bagages qu’il aurait constaté.

4.10.3 Assurance complémentaire BagagesUne assurance complémentaire est proposée, par notre partenaire Mondial Assistance, surle service Bagages à domicile.

Assurance pour qui ?

Les personnes ayant acheté une prestation de « Service Bagages à Domicile » auprès de laSNCF et qui en feront la demande au plus tard la veille de la demande d’enlèvement des bagages.

Les garanties de ce contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Codedes Assurances.

Le contrat se compose des présentes Conditions Générales, complétées par vos ConditionsParticulières.

Ces garanties s’appliquent durant l’acheminement des Bagages par le prestataire detransport de la SNCF dans le cadre du Service Bagages à Domicile vendu par la SNCF, dèslors que les bagages lui sont confiés et ce jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée aumoment de l’achat du service.

Les garanties prennent effet le lendemain à midi du paiement de la prime.

Elles cessent dès que vous avez rejoint votre domicile, pour les trajets aller-retour, ou votredestination, pour les trajets aller simple et, au plus tard, dès que vous avez récupéré vosbagages.

Les garanties ne se cumulent pas.

L’OBJET DE LA GARANTIE

• Le remboursement des biens de première nécessitéEn cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu deséjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafondfigurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais que vous avezexposés pour l’achat de biens de première nécessité.

• Le remboursement de la location de matériel de sport et de loisir.En cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu deséjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafondfigurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais que vous avezexposés pour la location de matériel de sport et de loisir.

• Le remboursement de la location de matériel pour enfant.En cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu deséjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafondfigurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais que vous avezexposés pour la location de matériel d’enfant, tel que les poussettes, les portes bébé.

• Dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises, la perte,le vol ou la destruction partielle ou totale des bagages pendant leur l’acheminement par leprestataire de transport de la SNCF, en exécution du contrat « Service Bagages à Domicile» souscrit auprès de la SNCF.

Tableau des garantis• Pour tout retard supérieur à 24h et sur présentation des justificatifs, remboursement jusqu’à

150€ de biens de première nécessité, et jusqu’à 350€ sur la location de matériel sportif etde loisir, ainsi que sur la location de matériel pour les enfants.

• En cas d’avarie sur le bagage, indemnisation sur justificatif, jusqu’à 500€.– Petit bagage : Forfait SNCF de 25€ + Assurance Complémentaire pouvant aller jusqu’à

475 €*– Moyen bagage : Forfait SNCF de 50€ + Assurance Complémentaire pouvant aller jusqu’à

450 €*– Grand bagage : Forfait SNCF de 75€ + Assurance Complémentaire pouvant aller jusqu’à

425 €*

Bagages

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• En cas de perte, l’Assurance Complémentaire est associée au forfait SNCF, permettant devous indemniser, sur justificatif, jusqu’à 500€. (360€ forfait SNCF + 140€ forfait assurancecomplémentaire)

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE

Afin de simplifier vos démarches en cas de déclaration de sinistre, la SNCF a délégué lagestion de son indemnisation à Mondial Assistance. (Uniquement pour les clients qui ontsouscrit l’Assurance Complémentaire)

• En cas de retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour par leprestataire de transport de la SNCF : faire établir impérativement un constat par lepersonnel qualifié de cette entreprise.

• En cas de perte ou destruction partielle ou totale de vos bagages par le prestataire detransport de la SNCF : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié decette entreprise.

Dans tous les cas, vous devez :• prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre ;• Déclarer le sinistre, par lettre recommandée, dans les cinq jours ouvrés où vous en

avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure ;En cas d’inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice dufait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ;

• nous contacter :Directement sur notre site internet : https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr ou par téléphone au n° 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 9h00 à18h00 ou par fax au n° 01 42 99 03 25

Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour vous permettre deconstituer un dossier et vous devrez nous adresser les documents qui justifient votredemande, notamment :

• le contrat d’assurance ou sa photocopie,• le constat établi par le prestataire de transport de la SNCF,

• les factures originales d’achat du matériel de sport et de loisir arrivé en retard,• les factures de la location,• et tout autre justificatif à notre demande.

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :• les dommages résultant de tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée

ou autre cataclysme, inondation, à moins que ces événements ne soient déclaréscatastrophe naturelle par arrêté interministériel,

• le matériel à caractère professionnel, les collections de représentant, lesmarchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, lesvins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac,

• les bateaux, les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes,camping-cars ou de bateaux,

• la perte, le vol, destruction partielle ou totale des bagages, consécutif à la décisiond’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets,

• la destruction résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normaleou du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisantpartie des bagages assurés ;

• la destruction de poteries et d’objets en verre, en porcelaine, en marbre ;• les détériorations résultant d’éraflures ou de rayures ;• les dommages résultant d’oubli du matériel,• les étuis, boîtiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matériel de sport ou

de loisir ;• les accessoires de consoles de jeux,• les téléphones portables,• les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages

de toute nature,• les animaux.

4.11. Objets trouvés

Les objets trouvés dans les gares et dans les trains, à l’exception des matières dangereuseset périssables, sont conservés dans les gares au bureau des objets trouvés pendant deuxmois. Ils sont restitués à leur propriétaire sur présentation d’une pièce d’identité et contre leversement d’une taxe de restitution correspondant aux frais de gestion et dont le montantfigure au Recueil des prix.

Bagages

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5.1. Objet

La SNCF s’engage à travers le service auto/train à transporter le véhicule du Client par voieferroviaire entre le terminal auto/train de chargement et le terminal auto/train dedéchargement spécifiés sur le billet vendu au Client.

Le transport de véhicule par le service auto/train est par principe accessoire au transport duClient à bord d’un train SNCF. Toutefois, le Client a la faculté de faire transporter son véhiculesans voyager lui-même parallèlement à bord d’un train SNCF. Ci-après, cette faculté estdésignée par l’expression « transport véhicule seul ». En cas de transport véhicule seul, leClient a le choix de réceptionner lui-même son véhicule ou de le faire réceptionner par un tiers.

Le contrat de transport par le service auto/train est constaté par un billet auto/train émis aumoment de la vente et remis au Client. Le transport n’a lieu cependant qu’à la condition quele véhicule soit conforme, lors de sa remise par le Client au terminal auto/train de chargement,aux conditions techniques d’acceptation du service auto/train détaillées à l’article 5.2.

5.2. Conditions techniques d’acceptation desvéhicules

Pour des raisons de sécurité, seuls sont acceptés au transport par le service auto/train lesvéhicules répondant aux conditions techniques ci-après. Tout véhicule doit répondre auxconditions générales ainsi qu’aux conditions spécifiques qui lui sont applicables selon sacatégorie. Le service auto/train ne transporte que les véhicules des catégories suivantes :Véhicules de Dimensions Standards (VDS), Automobiles de Grandes Dimensions (AGD),motos, scooters, sidecars et quads.

Sont expressément refusées les voitures modifiées notamment par tuning ou ayant desspécificités gênant les opérations de chargement et déchargement ou le transport telles quedes pneus larges, un spoiler, un couvre-tonneaux ou des portières à ouverture verticale ainsique les voitures sans toit et, s’agissant des AGD, les voitures décapotables à capote souple(toile, cuir etc.).

Tout véhicule non-conforme aux conditions techniques d’acceptation sera refusé auchargement. La SNCF se réserve le droit de refuser de transporter tout véhicule susceptible deprésenter un danger pour la sécurité du transport, des installations ferroviaires et autresinfrastructures présentes sur le trajet, des personnes ou des autres biens transportés. La SNCFse réserve le droit de refuser de transporter tout véhicule dont le transport se révèlematériellement impossible avec le personnel ou les moyens dont elle dispose. Les agents SNCFsont maîtres de l’appréciation de la non-conformité du véhicule aux conditions techniquesd’acceptation au transport, de sa dangerosité et de l’impossibilité matérielle de son transport.

5.2.1. Conditions générales applicables à tousles véhicules

Pour être accepté au transport par le service auto/train, tout véhicule, quelle que soit sacatégorie, doit être conforme aux conditions générales suivantes :

• Etre immatriculé ;• Etre en bon état de marche ;• Largeur hors tout inférieure ou égale à 2,50 m.• Largeur au sol à l’extérieur des pneumatiques inférieure ou égale à 1,85 m ;• Garde au sol supérieure à 0,10 m.

5.2.2. Conditions spécifiques aux Véhiculesde Dimensions Standards (VDS)

Sont des Véhicules de Dimensions Standards (VDS). Pour être acceptés au transport par leservice auto/train, les VDS doivent être conformes aux conditions générales ci-dessus ainsiqu’aux conditions spécifiques suivantes :

• Poids à vide supérieur à 350 kg ;• Poids en charge inférieur à 2,5 t ;• Hauteur maximale avec remorque ou attelage d'un porte-vélos inférieure ou égale

à 1,55 m.

5.2.3. Conditions spécifiques auxAutomobiles de Grandes Dimensions (AGD)

Sont des Automobiles de Grandes Dimensions (AGD) des types de véhicules commeCrossover, SUV, 4 x 4, monospaces, limousines, pick up sans couvre tonneaux, utilitaires,véhicules de largeur supérieure à 1,85 m. Pour être acceptées au transport par le serviceauto/train, les AGD doivent être conformes aux conditions générales ci-dessus ainsi qu’auxconditions spécifiques suivantes :

• Poids à vide supérieur à 350 kg ;• Poids en charge inférieur à 2,5 t ;• Hauteur maximale inférieure ou égale à 1,87 m.

Les AGD et véhicules supérieurs à 1, 55 m avec remorque ne sont pas acceptées au transportpar le service auto/train. Une liste (disponible sur Internet, au guichet ou par téléphone)indique les principales AGD acceptées au transport par le service auto/train à la date de sonédition.

5. Service auto/train

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5.2.4. Conditions spécifiques aux motos etscooters

Pour être acceptés au transport par le service auto/train, les motos et les scooters doiventêtre conformes aux conditions générales ci-dessus et aux conditions spécifiques suivantes :

• Cylindrée supérieure ou égale à 49,6 cm3 ;• Hauteur maximale inférieure ou égale à 1,55 m.

5.2.5. Conditions spécifiques aux side-cars etquads

Pour être acceptés au transport par le service auto/train, les side-cars et quads doivent êtreconformes aux conditions générales ci-dessus et à la condition spécifique suivante :

• Hauteur maximale inférieure ou égale à 1,55 m.

5.3. Conditions de transport des bagages eteffets personnels

Sont considérés comme bagages les valises ou sacs laissés à bord ou sur le véhicule et leurscontenants ainsi que les affaires habituelles de voyage. Sont considérés comme effetspersonnels tous autres objets laissés à bord ou sur le véhicule et non attachés à perpétuelledemeure à celui-ci.

Les bagages et effets personnels du Client peuvent être transportés gratuitement à bord desa voiture ou dans des top cases, valises latérales, compartiments ou réservoirs fermés àclef et arrimés à sa moto, à son scooter, à son side-car ou à son quad. Ils ne sont pasmentionnés sur le billet auto/train remis au Client lors de la vente. Les bagages et effetspersonnels peuvent être laissés dans le véhicule ; ils sont alors transportés sous laresponsabilité du client ; la SNCF n’étant responsable que du dommage causé par sa faute.

Les embarcations de faible encombrement en largeur tels que les canoës ou notamment desplanches nautiques, deltaplanes repliés sous housse, coffres de toit, préalablement vidés deleur contenu, ne sont acceptées au transport que si elles peuvent être arrimées au porte-autos.

Les vélos, ne pouvant être placés à l’intérieur de la voiture ne sont acceptés au transportque s’ils peuvent être accrochés sur un porte-vélos fixé sur la boule d’attelage de la voiture.L’ensemble ne doit pas dépasser la hauteur maximum de 1,55 m ni la largeur du véhicule.Tous les accessoires présents à bord ou sur le véhicule et non attachés à perpétuelledemeure à celui-ci tels que les autoradios, kits mains libres de téléphone, GPS roues desecours ou tout autre objet de valeur sont considérés comme des effets personnels.

5.4. Vente

5.4.1. Préalables à la venteLe transport par le service auto/train est soumis à l’achat préalable d’un billet auto/train partrajet simple.

Le Client peut acheter son billet auto/train sur Internet, en gare et boutique SNCF, partéléphone au 36 35 (0,34 € TTC/min, hors surcoût éventuel de l’opérateur) ou en agence devoyages agréée SNCF. Le terminal auto/train étant normalement destiné aux seulesopérations de chargement et déchargement des véhicules, aucune opération de vente ou decaisse ne peut y être effectuée à l’exception de la vente d’assurances complémentaires etde l’encaissement des taxes de parking.

Avant l’achat de son billet auto/train, le Client doit vérifier la conformité de son véhicule auxconditions techniques d’acceptation du service auto/train détaillées à l’article 5.2. Lors de lavente, la SNCF n’est pas en mesure de procéder à des mesures physiques de vérification dela conformité du véhicule aux conditions techniques d’acceptation du service auto/train.

5.4.2. Conclusion de la venteLors de l’achat de son billet auto/train, le Client indique :

• Ses nom et prénom ;• Un numéro de téléphone à appeler en cas de nécessité ;• Les terminaux auto/train de chargement et de déchargement de son véhicule

effectuant la liaison auto/train souhaitée ; • Le jour de départ souhaité ;• La catégorie et l’immatriculation de son véhicule ; • Le cas échéant, l’existence de remorques ou embarcations à transporter ;• Le cas échant, s’il voyage parallèlement au transport de son véhicule par le service

auto/train en tant que passager à bord d’un train de la SNCF.

Le billet auto/train est vendu sous réserve de disponibilité au moment de la vente.

La vente du billet auto/train ne vaut pas au stade de son émission acceptation du véhicule autransport par le service auto/train ; le billet auto/train vaut réservation sur le porte-autoseffectuant la liaison auto/train souhaitée d’une place correspondant à un véhicule de lacatégorie demandée et réputé conforme à toutes les conditions techniques d’acceptationdétaillées à l’article 5.2. La communication éventuelle des caractéristiques techniques duvéhicule entre le Client et la SNCF lors de la vente ne présente qu’un caractère informatif :elle n’engage pas au stade de la vente la SNCF à transporter le véhicule du Client tant queson chargement n’a pas été autorisé conformément à l’article 5.5.1.

Service auto/train

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Au cas où il voyage à bord d’un train SNCF parallèlement au transport de son véhicule par leservice auto/train, le Client achète librement son billet voyageur en s’assurant que les jourset horaires de celui-ci sont compatibles avec ceux des chargement et déchargement duvéhicule indiqués sur son billet auto/train.

5.5. Réalisation du transport

5.5.1. ChargementLes terminaux auto/train n’étant pas ouverts tous les jours de la semaine, ni de l’année etleurs horaires d’ouverture étant limités, le Client doit présenter son véhicule en vue de sonchargement au terminal auto/train le jour et dans la plage horaire indiquée sur son billetauto/train.Toutefois, sous réserve de place disponible et de l’ouverture du terminal auto/train,le Client peut confier son véhicule en vue de son chargement au terminal auto/train la veilledu jour indiqué sur son billet auto/train.

La conformité du véhicule aux conditions techniques d’acceptation détaillées à l’article 5.2est vérifiée par un agent SNCF au moment de sa remise par le Client au terminal auto/trainde chargement. Si le véhicule n’est pas conforme, le chargement est refusé, même si le Clienta un billet auto/train ; en ce cas, le billet auto/train peut être échangé ou remboursé dans lesconditions de l’article 5.7.2. Si le véhicule est conforme, le chargement est autorisé : il estprocédé aussitôt aux opérations préalables au chargement du véhicule sur le porte-autos.

Préalablement au chargement du véhicule, le Client doit prendre toutes les précautionspropres à empêcher la survenance d’un dommage. A titre indicatif et non-exhaustif, il doit :

• Protéger ou démonter les accessoires extérieurs tels que les bâches ou ailerons detoit ou de coffre ;

• Libérer la galerie de toit ;• Démonter l’antenne ou la rabattre et fixer solidement ;• Neutraliser l’alarme et le système anti-vol ;• Débloquer la direction des motos en remettant les clefs de celle-ci ;• Verrouiller toutes les portières et ouvertures.

Le Client ou, en cas de transport véhicule seul avec réception par un tiers, le réceptionnairemandaté par celui-ci doit conserver en sa possession un double de toutes les clefs. Sauf encas de transport véhicule seul, le Client doit conserver la carte grise du véhicule et l’ensemblede ses billets auto/train. Il doit indiquer à l’agent SNCF toutes les particularités techniqueséventuelles de son véhicule.

Préalablement au chargement du véhicule, un constat du véhicule est établicontradictoirement entre le Client et un agent SNCF : il dresse un descriptif du véhicule duClient dans l’état dans lequel il se trouve au moment de sa remise au terminal auto/train dechargement. Le Client doit loyalement indiquer à l’agent SNCF tous les défauts dont il aconnaissance. Le constat contradictoire du véhicule établi préalablement à son chargementfait foi jusqu’à preuve du contraire.

Préalablement au chargement du véhicule et en cas de transport véhicule seul, un formulairedédié est rempli par l’agent SNCF et le Client. Le Client doit présenter, s’il est un particulier,un justificatif de domicile et sa pièce d’identité ou, s’il est une société, un extrait K bis. Si leClient fait réceptionner son véhicule au terminal auto/train de déchargement par un tiers, ildoit indiquer l’identité et les coordonnées de celui-ci ; dans l’exécution du contrat de transportpar le service auto/train et ses suites, ledit tiers est considéré comme réceptionnaire etmandataire du Client.

A l’issue de ces opérations préalables au chargement, le Client doit remettre les clefs et, lecas échéant, le code anti-vol de son véhicule. La prise en charge du véhicule par la SNCF estréputée faite lorsque toutes les opérations préalables au chargement ont été effectuées, laou les clefs du véhicule remises à l’agent SNCF. Le chargement du véhicule n’a lieu qu’àl’issue de toutes les opérations préalables au chargement décrites ci-dessus. Si la SNCF ledemande, le Client peut être tenu de procéder lui-même, sous sa responsabilité, auchargement du véhicule. Aucune personne, ni être vivant ne peut rester à l’intérieur duvéhicule après son chargement et lors de son transport.

5.5.2. DéchargementLes terminaux auto/train n’étant pas ouverts tous les jours de la semaine, ni de l’année etleurs horaires d’ouverture étant limités, le Client doit réceptionner son véhicule au terminalauto/train de déchargement le jour et dans la plage horaire indiqués sur son billet auto/train.

En cas de transport véhicule seul avec réception du véhicule par un tiers, celui-ci doit justifierde son identité en produisant une pièce officielle d’identité et de ses coordonnées. Levéhicule ne lui est livré que si ces éléments correspondent à ceux déclarés par le Client surle formulaire dédié visé à l’article 5.5.1.

La réception est réputée faite au moment de la remise des clefs du véhicule par l’agent SNCFau Client ou, en cas de transport véhicule seul avec réception par un tiers, au réceptionnairemandaté par celui-ci.

Le client dispose du parking gratuit pendant 24heures, avant le départ du train, et 24 heuresaprès l’arrivée du train pour retirer son véhicule, dans les jours et heures d’ouverture duterminal auto/train. Au-delà de ces 24 heures, il lui sera facturé une taxe de frais de parkingrepris dans la brochure du service auto/train mise à la disposition de la clientèle. En cas deretard de livraison, la taxe de parking est exigible à compter du surlendemain minuit du jourde déchargement effectif du véhicule. Le montant de la taxe de parking est fixé dans leRecueil des prix et la brochure du service auto/train mis à disposition de la clientèle.

La SNCF se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les voies de droit en vue del’enlèvement et/ou de la vente de tout véhicule qui n’a pas été réceptionné dans les délaisimpartis. Le Client garantit et relève indemne la SNCF contre toutes les suites auxquellespeut donner lieu son véhicule qui n’a pas été réceptionné dans les délais impartis, en cecompris la répétition des frais résultant de la mise en oeuvre des voies de droit à find’enlèvement et/ou vente du véhicule.

Service auto/train

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5.6. Tarifs

Le tarif du billet auto/train est fonction de la catégorie du véhicule, de la date de chargementet de l’anticipation du Client. La gamme tarifaire du service auto/train est détaillée dans ladocumentation commerciale de la SNCF mise à disposition de la clientèle.

Au cas où le Client voyage parallèlement au transport de son véhicule par le service auto/trainà bord d’un train SNCF, il a librement accès à l’intégralité de la gamme tarifaire publique dela SNCF

5.7. Annulation, Echange et Remboursement

5.7.1. Conditions d’échange ou de remboursementLes conditions d’échange ou de remboursement dépendent du tarif auquel le billet auto/traina été acheté. Elles diffèrent selon le jour du départ et jusqu’à la veille du départ du train.Après le jour du départ du train tous les tarifs sont ni échangeables ni remboursables.

5.7.2. Conditions d’échange ou deremboursement en cas de refus dechargement

En cas de non-conformité du véhicule aux conditions techniques d’acceptation détaillées àl’article 5.2 entraînant un refus de chargement de celui-ci conformément à l’article 5.5.1, lebillet auto/train peut être échangé contre un billet auto/train pour un véhicule conforme ouremboursé sous réserve des conditions d’échange ou de remboursement qui lui sontapplicables détaillées à l’article 5.7.1.

5.7.3. AnnulationEn cas d’annulation par la SNCF du transport du véhicule par le service auto/train, laresponsabilité de la SNCF est limitée au prix du billet auto/train payé par le Client,conformément à l'article 5.8.5. Le Client peut, le cas échéant, effectuer un nouvel achat debillet auto/train afin de faire transporter son véhicule par le service auto/train à une autredate, sous réserve de disponibilité.

5.8. Responsabilité

5.8.1. Omissions ou inexactitudes du ClientLa SNCF décline toute responsabilité en cas d’omissions ou inexactitudes commises par leClient dans la délivrance des informations prévues par l’article 5.4 ou en cas de non-conformité de son véhicule aux conditions techniques d’acceptation détaillées à l’article 5.2entraînant un refus de chargement de celui-ci conformément à l’article 5.5.1.

5.8.2. Retard de livraisonL’engagement « horaire garanti » de la SNCF ne s’applique pas au service auto/train en casde retard de livraison. La SNCF ne garantit pas les jour et heures de déchargement duvéhicule indiqués sur le billet auto/train.

5.8.3. Bagages et Effets personnelsLa SNCF ne contrôle, ni n’a connaissance du contenu des bagages ou effets personnelslaissés éventuellement à l’intérieur ou sur le véhicule. Les bagages ou effets personnels sonttransportés sous la garde exclusive du Client. En ce qui concerne les bagages ou effetspersonnels laissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (exemple : coffre àbagages ou à skis) solidement arrimés au véhicule, la SNCF n'est responsable que dudommage causé par sa faute. L'indemnité totale à payer pour tous dommages confondus nepeut excéder une indemnité dont le montant figure au recueil des prix.

En ce qui concerne les objets arrimés à l'extérieur du véhicule, y compris les coffres visésau paragraphe ci-dessus, la SNCF n'est responsable que s'il est prouvé que le dommagerésulte d'une omission ou d'une faute intentionnelle de sa part.

5.8.4. VéhiculesAu cas où le Client fait transporter son véhicule seul avec réception par un tiers, leréceptionnaire mandaté par celui-ci constate un ou des dommages quelconques subis parson véhicule, il doit solliciter l’intervention d’un agent SNCF. Si celui-ci reconnaît l’existencedudit ou desdits dommages, un constat est dressé contradictoirement par le Client ou leréceptionnaire mandaté par celui-ci et l’agent SNCF. Le Client ou le réceptionnaire mandatépar celui-ci doit mentionner avec précision et en détail ses réserves sur le constatcontradictoire de l’état du véhicule à l’arrivée. La reconnaissance par l’agent SNCF del’existence d’un ou de dommages sur le véhicule ne vaut pas reconnaissance de laresponsabilité de la SNCF.

Service auto/train

Conditions d’échange et de remboursement billet Auto Train

Tarifdu billet

auto/train

Jusqu’à la veilledu départ

Jour du départAprès jour du départ

Flexi Echangeable etRemboursable à 100%

Echangeable etRemboursable

avec retenue de 50%

Ni EchangeableNi Remboursable

Loisir/LoisirEco

1 Echange gratuitRemboursement avec

retenue de 50 %Ni Echangeable

Ni Remboursable

PartenaireEchangeable et

Remboursable jusqu à100%

Echangeable etremboursable avecretenue de 100 %

SNCF1 Echange gratuit

Remboursement avecretenue de 50 % Ni Echangeable

Ni RemboursablePrem's Ni Echangeable

Ni Remboursable

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Le constat contradictoire de l’état du véhicule à l’arrivée doit être adressé par le Client,accompagné des originaux de tous les billets auto/train et des éventuels billets voyageur etcoupons d’adhésion à l’assurance complémentaire visée à l’article 5.8.5, dans les trois jours,non compris les jours fériés, suivants celui de la réception du véhicule par lettrerecommandée à l’adresse suivante : SNCF Service de relations clients Auto train – DirectionAuto train – 48 bis, rue de Bercy – 75012 Paris. Si le Service de relations clients auto/trainestime que la responsabilité de la SNCF est engagée, il communique au Client une offred’indemnisation tenant compte des limitations de responsabilité du service auto/train prévuesà l’article 5.8.5. Toutefois, si le Client a souscrit à l’assurance complémentaire visée à l’article5.8.5, le Service de relations clients auto/train transfère sa demande à ladite compagnied’assurances qui devient maître de la suite à y donner.

Si l’agent SNCF ne reconnaît pas l’existence dudit ou desdits dommages, le Client doitenvoyer à la même adresse et dans le même délai une lettre recommandée, accompagnéedes originaux de tous les billets auto/train et des éventuels billets voyageur et couponsd’adhésion à l’assurance complémentaire visée à l’article 5.8.5, dans laquelle il décrit avecprécision et en détail ces derniers.

Le fait pour le Client de ne pas observer ces formalités dans les formes et délai requis le rendforclos à agir en responsabilité contre la SNCF.

La responsabilité de la SNCF en cas de perte ou avarie subies par le véhicule lors de sontransport par le service auto/train est régie par les articles L. 133-1, L. 133-3, L. 133-4 et L. 133-6 du Code de commerce. Seuls les dommages matériels et subis par le véhicule, justifiés enleur existence et leur montant, survenus entre sa prise en charge et sa réception telles quedéfinies à l’article 5.5 et directement imputables à son transport par le service auto/trainpeuvent engager la responsabilité de la SNCF. Le délai de prescription est d’un an à compterdu jour où le véhicule a été effectivement réceptionné ou, à défaut, offert à la réception.

5.8.5. Limitations de responsabilitéLa responsabilité de la SNCF en cas de perte ou avarie subies par le véhicule lors de sontransport par le service auto/train est limitée. Les limitations de responsabilité de la SNCFpour perte ou avarie subies par le véhicule lors de son transport par le service auto/trainsont fixées dans le Recueil des prix de la SNCF et dans le Guide du service auto/train mis àla disposition de la clientèle.

Le Client a la faculté de souscrire à l’assurance complémentaire proposée, le cas échéant,par la SNCF auprès d’une compagnie d’assurances afin de couvrir ses bagages et effetspersonnels et/ou son véhicule au-delà des limitations de responsabilité du service auto/traincontre les pertes, avaries ou retards de livraison. Les coupons d’adhésion sont disponibles,le cas échéant, dans les gares SNCF, les boutiques SNCF et les terminaux auto/train.

Dans tous les cas autres que les retards de livraison pour lesquels la responsabilité de laSNCF est exclue ainsi que les pertes et avaries aux véhicules et aux bagages ou effetspersonnels pour lesquelles la responsabilité de la SNCF est limitée à certains montants, laresponsabilité de la SNCF est limitée au montant du billet auto/train payé par le Client.

Service auto/train

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ANNEXESVolume 5

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Les Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 5 � Annexes 3

Annexe 1 5

Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur 5

Annexe 2 6

Gares situées hors du territoire français auxquelles les présents tarifssont applicables et conditions d’application 6

Annexe 3 7

Numéros de téléphone, adresses Internet, prix des communicationsde nos services 7

Annexe 4 8

Relations avec les gares situées en Ile-de-France et dans la Section Urbaine 8

Annexe 5 11

Décision relative à la mise en oeuvre d’un traitement informatisédes dossiers de contravention à la police des chemins de fer 11

Annexe 6 13

Calendrier voyageurs du 12/12/10 au 10/12/11 13

Annexe 7 14

Conditions Générales élaborées par le Comité Internationaldes Transports Ferroviaires (CIT) 14

Annexe 8 22

Modalité de retrait de la confirmation E-billet 22

Sommaire

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Liste applicable au 1er février 2011

Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur

Gares surtaxéesTaux d’application en vigueur

Taux Maximum

Aulnoye AymeriesBiarritz

2 %2 %

1.31.3

Annexe 1

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Relations avec les gares suisses de Genève–Eaux-Vives, La Plaine, Le Locle, Le Locle–Col-des-Roches, Satigny, Vallorbe, Vernier-Meyrin

Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés dans les relations entreles gares SNCF, d’une part, et les gares suisses précitées, d’autre part, sont régis par laconvention internationale du 3 juin 1999 entrée en vigueur le 1er juillet 2006, relative auxtransports internationaux ferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sontannexées ; leurs prix sont calculés, sur ces sections de ligne, d’après la Gamme Tarifaire oules tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur la distance obtenue de bout en bout, en faisant usagedes tableaux de distances.

Relations avec la gare de Ventimiglia

Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés dans les relations entreles gares de la SNCF et Ventimiglia sont régis par la convention internationale du 3 juin 1999entrée en vigueur le 1er juillet 2006, relative aux transports internationaux ferroviaires(COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sont annexées ; leurs prix sont calculés, surcette section de ligne, d’après la Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et surla distance obtenue de bout en bout, en faisant usage des tableaux de distances. Toutefois,dans le cas d’abonnements, le prix est égal à la somme des parts SNCF correspondant àchacune des distances de la gare française au point de Ventimiglia-frontière, d’une part, etdu point de Ventimiglia-frontière à la gare de Ventimiglia, d’autre part.

Relations entre les gares SNCF de la ligneNice–Limone–Confine et les autres gares SNCFvia Ventimiglia-frontière – Piène-frontière ouvice versa

Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés sur ces relations sontrégis par la convention internationale du 9 mai 1980, relative aux transports internationauxferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sont annexées ; leurs prix sontcalculés, sur la section de ligne Ventimiglia- Stazione – Piene-frontière ou vice versa située

en territoire italien, d’après la Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur ladistance obtenue de bout en bout, en faisant usage des tableaux de distances. Toutefois,dans le cas d’abonnements, le prix est égal à la somme des parts SNCF correspondant, d’unepart, à la distance totale du parcours à effectuer en territoire français et, d’autre part, à ladistance afférente au parcours italien de transit de Ventimiglia-frontière à Piene-frontière ouvice versa.

Relations de ou pour Hendaye/Irun,Cerbère/Port-Bou

Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés sur les relations entreles gares de la SNCF, d’une part, et les gares espagnoles d’Irun ou Port-Bou, d’autre part, sontrégis par la convention internationale du 9 mai 1980, relative aux transports internationauxferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sont annexées ; leurs prix sontcalculés, sur cette section de ligne, d’après la Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit dela SNCF, et sur la distance obtenue de bout en bout, en faisant usage des tableaux dedistances.

Les billets d’aller et retour sont établis, à l’aller, jusqu’à Irun ou Port-Bou et, au retour,respectivement jusqu’à au départ d’Hendaye ou de Cerbère suivant le cas.

Les gares d’Hendaye ou de Cerbère peuvent délivrer des billets d’aller et retour, valables àl’aller, à destination de toutes les gares de la SNCF et, au retour, respectivement jusqu’à Irunou Port-Bou suivant le cas.

Dans le cas de billet d’aller et retour, le prix est appliqué sur la moyenne des distances desdeux parcours aller et retour, arrondie au kilomètre supérieur lorsque cette moyenne donneune fraction d’un demi-kilomètre.

Annexe 2

Gares situées hors du territoire français auxquellesles présents tarifs sont applicables et conditions d’application

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1. Téléphone

• Ligne Directe 3635 (0,34€ TTC/min) – Ligne Directe 08 92 35 35 35 (tarif selonopérateur) pour les appels effectués à partir de l’étranger

• Accessibilité Info Service Accès Plus 0890 640 650 ou par le 3635 – Dire Accès Plusou taper 41

• Centre d’appels Service Bagages 3635 – Dire « Bagages »• Centre d’appels Service JVS : 3635 – Dire « JVS »• Ligne Directe Pro 3635 (0,15 € TTC/min) – Dire « Pro » puis composer « # 01 » et, en

suivant les propositions du serveur vocal « Billets » puis « France » puis « Pro ».• Centre de Relation Client Abonnement Optiforfait : 0 820 081 111 (0,23 € TTC/min)• Pour le suivi de votre commande et les réclamations, vous pouvez nous joindre au

098 098 36 35 (n° non surtaxé).

2. Internet

• www.voyages-sncf.com• www.passentreprise-sncf.com• www.jvs-sncf.com

Numéros de téléphone et adresses Internetprix des communications de nos services

Annexe 3

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1. Titres de transport combinés SNCF/RATPdélivrés sur certaines relations

Il est délivré des titres de transport combinés SNCF/RATP dans les gares et pour lesparcours suivants :

• Sens réseau principal de la SNCF -> Région des transports parisiens, gares dessections de lignes ci-après :– du Plessis-Belleville à Soissons,– de la Borne-Blanche à Saint-Just-en-Chaussée,– de Compiègne à Villers-Saint-Paul,– de Beauvais à Montataire,– de Chantilly-Gouvieux à Senlis,– de Beauvais à Chambly,– et gare de Malesherbes.

• Sens région des transports parisiens -> réseau principal de la SNCF

Tous les établissements SNCF d’Ile-de-France à destination des gares des sections delignes reprises ci-dessus.

Bénéficiaires et conditions d’utilisationL’application des dispositions du présent titre n’exclut pas, pour les parcours sur les lignesSNCF concernées, celles des dispositions du Tarif général et des tarifs à prix réduit de laSNCF.

Les catégories de titres de transport combinés sont les suivantes :• titres de transport délivrés au plein tarif ou au tarif R2 ;• abonnements de travail ;• abonnements pour élèves, étudiants et apprentis.

Les titres de transport combinés à 50 % de réduction sont délivrés aux voyageurs ayant droità cette réduction, à la fois sur les lignes de la SNCF et sur celles de la RATP. Les abonnementsde travail et les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis sont délivrés dans lesconditions prévues aux chapitres 5 et 6 du volume 3, Tarifs sociaux et conventionnés.

Les titres de transport combinés peuvent être utilisés indifféremment dans le sens SNCF/RATPou RATP/SNCF.

Pour permettre de franchir les appareils de contrôle automatique, ces titres peuvent êtreaccompagnés d’un coupon magnétique.

Ces billets ne sont pas remboursables.

Le voyageur est tenu de valider son titre de transport avant de prendre place dans le train :• au départ des gares SNCF, au moyen des composteurs ;• au départ des gares RATP, au moyen des appareils de contrôle.

L’origine de la période d’utilisation des titres de transport combinés est fixée par leurvalidation.

Le voyageur doit valider sa carte d’abonnement de travail par compostage, lors de la premièreutilisation.

Le voyageur doit introduire sa carte d’abonnement de travail ou le coupon magnétique deson Abonnement élèves, étudiants et apprentis dans les appareils de contrôle, à chaquepassage pendant toute la durée de validité du titre.

Les prix applicables sont portés à la connaissance du public par affiches dans lesétablissements intéressés. Les titres de transport combinés sont émis par les établissementsintéressés de la SNCF et, le cas échéant, par les bureaux des entreprises participant à latarification combinée. Ils ne sont utilisables que dans des trains désignés.

Bagages/Chiens et petits animaux domestiquesLes bagages sont soumis aux conditions d’acceptation et de taxation propres à chaqueentreprise participante. Ils ne sont admis que sur des parcours intérieurs au réseau dechacune d’elles.

Des titres de transport combinés peuvent être délivrés en 2ème classe avec 50 % de réduction,pour les chiens accompagnés, pour des parcours SNCF/RATP (RER exclusivement). La RATPn’admet sur le RER que des chiens muselés. Elle admet le transport gratuit des animaux depetite taille à condition qu’ils soient convenablement enfermés dans des paniers ou des sacset qu’ils ne puissent ni salir, ni incommoder les voyageurs. Elle admet également, sanspaiement, les chiens guides d’aveugles accompagnant les aveugles titulaires d’une carted’invalidité ou de priorité prévoyant le transport gratuit d’un guide.

Annexe 4

Relations avec les gares situées en Ile-de-France et dans la Section Urbaine

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ResponsabilitéChaque entreprise répond, directement, dans les conditions qui lui sont propres, del’exécution du transport qu’elle assure. La SNCF n’est directement et personnellementresponsable que de la bonne exécution du transport sur ses lignes, dans les conditionsnormalement applicables à ses propres transports de voyageurs et de leurs bagages.

2. Prix des titres de transport Ile-de-France (au1er juillet 2011)

Tickets de métro/RER/autobus de la RATP (Paris)

Titres de transport combinés SNCF/RATP

Billets

2ème classeplein tarif €

2ème classedemi tarif €

Prix du carnet de 10 unités 12,50 6,25



Banlieue du RER de la RATP(prix comprenant la section urbaine) :Arcueil-Cachan, Bagneux,Bourg-la-Reine, Fontenay-sous-Bois,Gentilly, Joinville-le-Pont, Laplace,Nogent-sur-Marne, Vincennes

110 2,45 1,2Antony, Baconnets (Les),Croix-de-Berny (La), Grande-Archede la Défense, Fontaine-Michalon,Fontenay-aux-Roses,Nanterre-Préfecture,Nanterre-Université, Nanterre-Ville,Parc de Saint-Maur, Parc de Sceaux,Robinson, Saint-Maur-Créteil,Sceaux,Val-de-Fontenay 120 2,45 1,2



Bry-sur-Marne, Champigny, Massy-Palaiseau, Massy-Verrières, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand-Mont-d’Est,Palaiseau, Palaiseau-Villebon, Reuil-Malmaison, Varenne-Chennevières (La) 130 3,2 1,6Boissy-Saint-Léger, Chatou-Croissy,Guichet (Le), Lozère, Noisy-Champs,Orsay-Ville, Saint-Germain-en-Laye,Sucy-Bonneuil, Vésinet-Centre(Le),Vésinet-le-Pecq (Le) 140 3,95 1,95Bures-sur-Yvette, Courcelles-sur-Yvette,Gif-sur-Yvette, Hacquinière (La),Lognes, Noisiel, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Torcy 141 4,6 2,3Bussy-Saint-Georges 142 5,4 2,7Val d’Europe 143 6,3 3,15Marne-la-Vallée-Chessy 144 7 3,5

Annexe 4

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3. Liste des gares situées sur les lignes de laSNCF, dans la section urbaine de Paris, audépart ou à destination desquelles lesprésents Tarifs voyageurs ne s’appliquent pas

• Avenue du Président Kennedy (Maison de Radio France)• Avenue Foch• Avenue Henri Martin• Boulainvilliers• Boulevard Masséna• Boulevard Victor• Champ de Mars (Tour Eiffel)• Châtelet-les-Halles• Invalides• Javel• Musée d’Orsay• Neuilly Porte-Maillot (Palais des Congrès)• Péreire-Levallois• Pont de l’Alma• Pont Cardinet• Porte de Clichy• Saint-Michel Notre-Dame

Annexe 4

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Annexe 5

Le Président de la SNCF,• Conformément aux dispositions :

– de la loi du 15 juillet 1845 et du décret du 22 mars 1942 modifiés, relatifs à la policedes chemins de fer,

– de l’article 131-12 et 131-13 du nouveau Code pénal réprimant les infractions àladite police,

– des articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale.• Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, notamment ses articles 4,15 et 30.• Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations.• Vu les décrets n° 78-774 du 17 juillet 1978, n° 79-1160 du 28 décembre 1979, n° 82-

525 du 16 juin 1982.• Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du

16 juin 1981 et du 14 novembre 2000.

Article 1

Il a été créé, à partir du 1er janvier 1979, un traitement centralisé des contraventions à lapolice des chemins de fer.

Ce traitement automatisé, qui fait appel depuis le 1er mars 1999 à une base de donnéesrelationnelle, a pour objet :

• d’enregistrer et d’instruire, aux fins de poursuites judiciaires, les dossiers descontraventions constatées dans l’emprise du chemin de fer par des agentsassermentés de la SNCF ;

• d’assurer le suivi de la procédure de chaque affaire ;• de comptabiliser les règlements transactionnels intervenus sur ces dossiers et d’en

tirer les conséquences sur la suite de la procédure ;• d’éditer, à l’usage des autorités judiciaires, les documents autorisant les poursuites

ou leur interruption ;• de fournir aux organismes internes et externes à l’entreprise les informations

nécessaires au recouvrement des créances correspondant au préjudice civil causéà la SNCF du fait de l’infraction.

Article 2

Les données figurant sur le procès-verbal remis au contrevenant sont stockées dans unebase de données relationnelle permettant des accès croisés par contrevenant et/ou procès-verbal.

Ces données sont les suivantes :• les nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance du contrevenant ;• la pièce d’identité présentée ;• la nature et le lieu de l’infraction ;• le montant de la transaction.

Par ailleurs, la base de données comprend des informations de gestion :• les règlements :montant, date et code du guichet d’encaissement ;• les correspondances ;• les tiers intervenants ;• l’étape de vie ;• les références judiciaires.

Article 3

Les destinations ou catégories de destinataires de ces informations sont :• Les contrevenants eux-mêmes (propositions de transaction).• Les autorités judiciaires dès lors que des poursuites sont engagées.• Les services de la SNCF :

– Direction juridique : informations permettant à la fois d’assurer un suiviautomatique de la procédure et de renseigner les contrevenants,

– Direction de la sûreté : consultation des informations relatives aux contrevenants,– Organismes commerciaux de la SNCF : informations nécessaires au

recouvrement des créances,– Organismes comptables : éléments d’imputation des recettes et amortissement

des créances après paiement.• Société externe de recouvrement de créances : informations nécessaires au

recouvrement des créances.

Décision relative à la mise en œuvre d’un Traitement informatisédes dossiers de Contravention à la police des chemins de fer

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Annexe 5

Article 4

Le droit d’accès aux informations nominatives prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction juridique de la SNCF, 10, place de Budapest,75436 PARIS CEDEX 09.

Article 5

Les Directeurs centraux et régionaux de la SNCF et le Chef du département Personnel de laDirection juridique sont chargés de la mise en oeuvre du traitement.

Fait à paris, le 20 novembre 2000.

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur juridique,Franck Terrier

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Annexe 6

Calendrier voyageurs du 12/12/2010 au 10/12/2011

« 0h 6h30 8h 17h 18h30 0h»

Lundis 25 avril, 13 juinet 15 août 2011

Jeudis

10 novembre 2011

Vendredi

11 novembre 2011

Vendredis

3 juin 2011Dimanches 24 avril,12 juin et 14 août 2011

Samedis18 décembre 2010 ;12, 19, 26 février, 5 mars ;9, 16, 23, 30 avril ; 11 juin ;2, 9, 16, 23, 30 juillet6, 13, 20, 27 août ;3 septembre,22 et 29 octobre 2011

Mercredis 1er juinet 13 juillet 2011

Jeudis 2 juinet 14 juillet 2011

Informations données à titre indicatif sous réserve des modifications qui pourraient intervenir aprèsl’édition du présent document.

* Le calendrier s’applique pour tout voyage effectué à bord des trains intercités,TER et Corail. Il ne concerne pas TGV, Téoz ainsi que les couchettes et les siègesinclinables de Corail de nuit et Lunéa.

SN

CF

- R

CS

PA

RIS

B 5

52 0

49 4

47

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

14h 20h

15h 20h

15h 20h 0h

0h 0h

8h 14h 0h6h30 8h 14h 20h 0h

8h 14h 0h

8h 14h 0h

Période bleue :50% de réduction avec les Cartes 12-25, Senior et Enfant+*40% de réduction avec les Cartes Escapades*25% de réduction avec Découverte*

Période blanche :25% de réduction garantis avec les Cartes 12-25, Senior,Enfant+ et Escapades*

la semaine-type

Les jours particuliers

6h30 8h 14h 20h 0h

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Annexe 7

Conditions générales de transport pour le transportferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Préambule 15

1. Conditions générales et particulières detransport 15

2. Bases légales 15

3. Contrat de transport 15

4. Titre de transport et réservation 16

4.1. Généralités 164.2. Achat 16

5. Obligations du voyageur 16

5.1. Avant le départ 165.2. Durant le voyage 17

6. Colis à main 17

7. Animaux 18

8. Bagages et véhicules 18

9. Retards 18

9.1. Annulations et retards prévisibles 189.2. Retards effectifs 189.3. Traitement des remboursements et des indemnisations 189.4. Impossibilité de poursuivre le voyage le même jour 199.5. Exonération de la responsabilité en cas de retard 19

10. Assistance en cas de retard 19

11. Dommages corporels 19

12. Dommages matériels 20

13. Réclamations et plaintes 20

13.1. Réclamations relatives aux dommages corporels 2013.2. Autres réclamations et plaintes 20

14. Actions en justice 20

14.1. Entreprises contre lesquelles l’action en justice peut être engagée 2014.2. For 2114.3. Droit applicable 21

Annexe 1 : Publication concernant le transport de marchandises dangereuses 21

Applicables à partir du 3 décembre 2009(remplacent l’édition du 1 juillet 2006)

© 2009 Comité international des transports ferroviaires (CIT)Secrétariat général - Weltpoststrasse 20 - CH-3015 Berne

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Préambule

Les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) ont pour but de garantir l’application de conditions contractuelles uniformes dansle transport national et international des voyageurs par chemin de fer, pour autant que celasoit approprié et possible. Les GCC-CIV/PRR ont été élaborées au sein du Comité international des transports ferro-viaires (CIT), lequel en recommande l’utilisation à ses membres. Leur contenu ainsi que laliste des entreprises qui les appliquent peuvent être consultés sur le site Internet du CITwww.cit-rail.org et sur le site conjoint UIC/CIT/CER www.railpassenger.info, ainsi que, enrègle générale, dans les points de vente de ces entreprises offrant un conseil à la clientèle.

1. Conditions générales et particulières detransport

1.1. Les GCC-CIV/PRR établissent des règles générales applicables dans les relationscontractuelles entre le voyageur et le transporteur. Les règles qui dérogent aux GCC-CIV/PRR (point 1.2 ci-dessous) ou qui ne sont valables que pour des liaisons, des ca-tégories de trains ou des offres spécifiques font l’objet de conditions particulières detransport.

1.2. Les conditions particulières de transport peuvent déroger aux GCC-CIV/PRR.Lorsqu’elles dérogent aux GCC-CIV/PRR, elles mentionnent expressément le para-graphe et le point des GCC-CIV/PRR auxquels elles dérogent. Seules des dérogationsen faveur du voyageur sont admises pour les points 9.1, 9.2, 9.3.1, 9.3.4, 9.4, 9.5, 10.1,11, 12, 13, 14 des GCC-CIV/PRR, à moins que le Règlement sur les droits des voyageurs(PRR) ne soit pas applicable (dans les Etats non membres de l’Union Européenne (UE)ou sur certains services de transport dans l’UE exemptés du PRR).

1.3. Les GCC-CIV/PRR ainsi que les conditions particulières de transport deviennent, parla conclusion du contrat de transport, partie intégrante de ce dernier (point 3.2 ci-des-sous).

2. Bases légales

Le transport des voyageurs par chemin de fer est régi par : a. les Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire

des voyageurs (CIV – Appendice A de la COTIF), et/ou b. le Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PRR), et/ou

c. le droit national,dans la mesure où ils sont applicables ou s’il en a été convenu ainsi par contrat.

3. Contrat de transport

3.1. Par le contrat de transport, le(s) transporteur(s) participant à l’exécution du contrats’engage(nt) à transporter le voyageur du lieu de départ au lieu de destination.

3.2. Le contrat de transport se compose : a. des GCC-CIV/PRR ; b. des conditions particulières de transport du ou des transporteurs ; etc. des données figurant sur le titre de transport (point 4.1.3 ci-dessous). En cas de conflit entre les GCC-CIV/PRR et les conditions particulières de transport,ces dernières l’emportent. En cas de contradiction entre des clauses des conditionsparticulières de transport, la réglementation la plus avantageuse pour le voyageurl’emporte.

3.3. Le contrat de transport est constaté par le titre de transport traditionnel émis sousforme papier ou par le e-billet. Le titre de transport fait foi, jusqu’à preuve du contraire,de la conclusion et du contenu du contrat de transport.

3.4. Un titre de transport matérialise un contrat de transport, sauf dans les cas mention-nés aux points 3.5 et 3.6 ci-dessous.

3.5. Plusieurs titres de transport traditionnels émis sous forme papier matérialisent uncontrat de transport unique, pour autant que cela soit indiqué clairement dans lesconditions particulières de transport, s’ils sont émis simultanément en un même lieupour un même voyage et s’ils : a. sont placés ensemble dans une couverture ou une pochette prévue à cet effet, ou b. sont agrafés ensemble de façon permanente, ouc. sont chaînés par un code alphanumérique, ou d. n’indiquent qu’un seul prix pour tout le transport, oue. sont liés entre eux d’une autre façon, conformément aux conditions particulières

de transport.

Plusieurs e-billets matérialisent un contrat de transport unique lorsqu’ils sont liés élec-troniquement.

Annexe 7

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3.6. Un titre de transport unique peut aussi matérialiser plusieurs contrats de transport,pour autant que cela soit indiqué clairement dans les conditions particulières de trans-port.

3.7. Le transfert entre deux gares, par exemple entre les gares d’une même agglomérationpar un moyen de transport autre que le chemin de fer (bus, tram, métro, etc.), ou àpied, n’est pas couvert par le contrat de transport et est régi par le droit applicable aumode de transport concerné.

4. Titre de transport et réservation

4.1. Généralités

4.1.1 Les transporteurs ou leurs associations déterminent la forme et le contenu destitres de transport ainsi que les langues et les caractères dans lesquels ils doi-vent être imprimés et remplis.

4.1.2 Les e-billets sont régis par des conditions particulières de transport. Ils peu-vent être convertis en signes d’écriture lisibles.

4.1.3 En principe, le titre de transport désigne le ou les transporteurs participant àl’exécution du contrat de transport, l’entreprise émettrice du titre de transport,le parcours, le prix, la durée de validité du titre de transport, les conditions gé-nérales de transport et conditions particulières de transport applicables, ainsique, le cas échéant, le nom du voyageur, la date du voyage, le numéro du trainet la place réservée. L’entreprise émettrice du titre de transport et les transpor-teurs sont en général identifiés par des codes, dont la liste est disponible surwww.cit-rail.org et sur www.railpassenger.info.

4.1.4 Les conditions particulières de transport stipulent dans quels cas la réserva-tion est possible ou obligatoire.

4.1.5 Les conditions et les modalités des réductions (par exemple pour les enfants,les voyages en groupe, etc.) sont réglées dans les conditions particulières detransport.

4.2. Achat

4.2.1 Les titres de transport sont vendus soit directement par les points de vente dutransporteur, soit indirectement par des points de vente agréés. Lorsqu’untransporteur qui ne participe pas à l’exécution du contrat de transport ou untiers (p. ex. une agence de voyage) vend un titre de transport, il agit en qualitéd’intermédiaire et n’assume aucune responsabilité résultant du contrat detransport.

4.2.2 Le titre de transport est transmissible s’il n’est pas nominatif et pour autantque le voyage n’ait pas encore commencé. Le commerce des titres de trans-port par les passagers est interdit.

4.2.3 Si le titre de transport peut être payé dans une monnaie autre que la monnaienationale du transporteur ou que celle qu’il utilise, la monnaie de paiement etle taux de conversion doivent être publiés conformément aux conditions dutransporteur.

4.2.4 La reprise et l’échange des titres de transport ainsi que le remboursement duprix du transport, en dehors des cas d’annulation de train ou de retard (point9.1.1 ci-dessous), sont réglés dans les conditions particulières de transportdes transporteurs, celles-ci précisant les frais éventuels à payer. En principe,l’échange est considéré comme la résiliation du contrat de transport initial etla conclusion d’un nouveau contrat. Les titres de transport illisibles ou dété-riorés peuvent être refusés. Le mode de paiment du remboursement est iden-tique à celui choisi pour l’achat du titre de transport. Le remboursements’effectue, le cas échéant, sous forme de bons de voyage.

4.2.5 Sous réserve du droit national applicable, le voyageur qui utilise abusivementle système de vente des e-billets peut être exclu de toute utilisation ultérieurede ce système et des dispositifs permettant l’impression à domicile des e-bil-lets.

4.2.6 Les titres de transport perdus ou volés ne sont ni remplacés ni remboursés.

5. Obligations du voyageur

5.1.Avant le départ

4.1.1 Le voyageur doit régler le prix du transport avant le voyage et s’assurer que letitre de transport a été établi selon ses indications.

5.1.2 Le voyageur n’a plus droit à aucune réduction une fois le titre de transportacheté, à moins que les conditions particulières de transport n’en disposentautrement.

5.1.3 Les conditions particulières de transport indiquent si le voyageur doit validerle titre de transport avant de monter à bord du train.

5.1.4 Le titre de transport n’est pas valable lorsque des indications devant être ins-crites par le voyageur font défaut, lorsque la validation obligatoire n’a pas étéeffectuée par le voyageur ou lorsque le titre de transport a été manipulé a pos-teriori ou falsifié. Les conditions particulières de transport indiquent la procé-dure à suivre dans ce cas.

Annexe 7

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5.1.5 Le voyageur doit racheter un titre de transport si les données électroniquesou le certificat de sécurité d’un e-billet sont illisibles. Il pourra envoyer son e-billet à l’entreprise émettrice en vue de clarifier la situation ou obtenir un rem-boursement.

5.1.6 Les conditions particulières de transport indiquent si et à quelles conditions lesenfants peuvent voyageurs seuls.

5.1.7 Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent notifier leur besoind’assistance au moins 48 heures à l’avance. Elles doivent se conformer auxinstructions données par les transporteurs pour pouvoir bénéficier des pres-tations d’assistance conformément aux règles d’accès des transporteurs. Lestransporteurs peuvent prévoir, le cas échéant, un délai de notification pluscourt.

5.2. Durant le voyage

5.2.1 Le voyageur doit être muni d’un titre de transport valable durant tout sonvoyage. Il doit le présenter au personnel ferroviaire sur demande et le conser-ver jusqu’à la sortie de la gare de destination. Les voyageurs sans titre detransport valable sont éventuellement tenus de payer une surtaxe, en sus duprix du transport. A défaut, ils peuvent être exclus du transport.

5.2.2 Le voyageur muni d’un titre de transport particulier (par ex. titre nominatif, àprix réduit, dématérialisé ou acheté par un mode de paiement spécifique) doitêtre à tout moment en mesure de prouver son identité et son droit à bénéficierd’un tel titre, conformément aux conditions particulières de transport.

5.2.3 Le personnel ferroviaire peut retirer les titres de transport à des fins decontrôle. Dans ce cas, un titre de transport de remplacement ou une quittanceest remis au voyageur.

5.2.4 Sous réserve des conditions particulières de transport, le voyageur ne peutpas interrompre et reprendre son voyage librement.

5.2.5 Le titre de transport donne droit au transport dans la classe indiquée et, le caséchéant, à la place réservée. Les conditions particulières de transport régis-sent les cas où seules des voitures de la classe inférieure sont disponibles surune partie du voyage. Le voyageur doit occuper la place réservée dans les 15minutes suivant le départ, sous peine de perdre son droit.

5.2.6 Un voyageur ne peut utiliser qu’une seule place. Les places réservées aux per-sonnes à mobilité réduite ou aux familles avec enfants doivent être laissées àleur disposition.

5.2.7 Le voyageur doit obtempérer aux directives du personnel des transporteurs,des gestionnaires des gares et des gestionnaires d’infrastructure. Le voyageurdoit se conformer aux prescriptions concernant l’utilisation des installations etdes équipements, en particulier les conditions d’accès à l’enceinte des gareset aux trains.

5.2.8 Le voyageur doit se conformer à toutes les formalités douanières ou adminis-tratives.

5.2.9 Il est interdit de fumer dans les espaces non-fumeurs, même avec le consen-tement des autres voyageurs.

5.2.10 Le transporteur peut sanctionner le voyageur pour l’utilisation abusive des dis-positifs d’alarme et d’urgence en se fondant sur les dispositions du droit na-tional applicable.

5.2.11 Le voyageur qui présente un danger pour la sécurité de l’exploitation ou desautres voyageurs ou qui incommode de manière intolérable les autres voya-geurs peut être exclu du transport sans droit au remboursement du prix dutransport.

6. Colis à main

6.1. Le voyageur peut prendre avec lui des colis à mains faciles à transporter, affectés àun but de voyage et dont l’encombrement n’excède pas les limites de l’espace prévupour les bagages. Il doit les surveiller et, si la réglementation l’exige, les étiqueter. Lescolis à main ne doivent pas gêner les autres voyageurs, ni entraver l’exploitation fer-roviaire, ni causer de dommages, par exemple aux autres voyageurs, aux autres colisà main ou au matériel ferroviaire. Les conditions particulières de transport prévoientles sanctions à appliquer le cas échéant.

6.2. Le transport des marchandises dangereuses est régi par le Règlement concernant letransport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID – AppendiceC à la COTIF) et les publications du CIT en la matière (www.cit-rail.org). Seuls sontadmis les matières et les objets dans leur emballage d’origine qui sont destinés à unusage personnel ou privé, ou pour la pratique d’un loisir ou d’un sport.

6.3. Il est interdit de transporter des armes et des munitions à bord. Les exceptions et leursmodalités sont fixées dans les conditions particulières de transport.

6.4. Les objets trouvés doivent immédiatement être signalés au personnel ferroviaire. Letransporteur peut inspecter les colis à main laissés sans surveillance ainsi que leurcontenu. Il est autorisé à les décharger du train et à les détruire au cas où lui-mêmeou les autorités l’estimeraient nécessaire pour la sécurité de l’exploitation ou celledes voyageurs.

Annexe 7

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6.5. Le transport de vélos en tant que colis à main est soumis aux conditions particulièresde transport.

7. Animaux

7.1. Le voyageur peut prendre un animal à bord si le transporteur le permet. Dans ce cas,les modalités de transport sont fixées dans les conditions particulières de transport.

7.2. Sous réserve du droit applicable, aucune restriction ne s’applique aux chiens d’aveu-gle et aux chiens d’assistance identifiables comme tels.

8. Bagages et véhicules

Dans la mesure où le transport de bagages enregistrés et de véhicules est proposé parun ou plusieurs transporteurs, les conditions particulières de transport correspon-dantes sont applicables.

9. Retards

9.1. Annulations et retards prévisibles

9.1.1 Si un train est annulé ou si le transporteur peut, par expérience, prévoir ob-jectivement que le lieu de destination défini dans le contrat de transport seraatteint avec plus de 60 minutes de retard, le voyageur peut, dans les condi-tions énoncées au point 9.1.3 ci-dessous :a. exiger le remboursement du prix du transport correspondant au voyage

qui n’a pas été effectué ou à la partie du voyage qui n’a pas été effectuéeet/ou à la partie qui a été effectuée mais qui est devenue sans aucun in-térêt, ainsi que le retour gratuit jusqu’au lieu de départ ; ou

b. poursuivre son voyage à la prochaine occasion, si nécessaire en em-pruntant un itinéraire différent, mais au plus tard dans un délai de 48heures.

9.1.2 Si le titre de transport est également valable pour le voyage retour et que levoyageur effectue ce trajet comme prévu, seule la partie du prix du transportqui correspond au voyage aller lui sera remboursée.

9.1.3 Le retour gratuit jusqu’au lieu de départ ou la poursuite du voyage ne sont pos-sibles qu’avec les transporteurs participant à l’exécution du contrat de trans-port. Le retour ou la poursuite du voyage se déroulent dans des conditionscomparables au voyage initial.

9.2. Retards effectifs

9.2.1 Lorsque le voyageur ne fait valoir aucune des prétentions mentionnées au point9.1.1 let. a ci-dessus et qu’il arrive au lieu de destination défini dans le contratde transport avec 60 minutes ou plus de retard, le transporteur l’indemnise àhauteur de 25 % du prix du transport tel que défini au point 9.3.1 ci-dessous.Pour un retard de 120 minutes ou plus, l’indemnité est égale à 50 % du prix dutransport tel que défini au point 9.3.1 ci-dessous. Le présent article s’appliquesous réserve des dispositions du point 9.5 ci-dessous.

9.2.2 A la demande du voyageur, le personnel du transporteur dont le train a subiun retard ou tout autre personnel dûment autorisé lui remet une attestationconstatant ce retard.

9.2.3 Le voyageur fait valoir son droit à indemnisation dans un délai de deux mois àcompter de la fin du voyage en train, en présentant le titre de transport origi-nal à l’entreprise émettrice du titre de transport ou à l’un des transporteursparticipant à l’exécution du contrat de transport. Si le transporteur lui a déli-vré une attestation de retard, celle-ci doit aussi être présentée.

9.3. Traitement des remboursements et des indemnisations

9.3.1 Le montant pris en compte pour le calcul des indemnisations est le prix dutransport qui correspond au train ayant subi un retard. Lorsque le titre de trans-port n’indique pas distinctement ce prix, le montant pris en compte est celuique le voyageur aurait dû payer pour un voyage limité à ce train. Les conditionsparticulières de transport s’appliquent aux billets à prix réduit, offres promo-tionnelles, billets avec réservation intégée, abonnements et offres de libre par-cours.

9.3.2 Le prix du transport pris en compte pour les remboursements et les indemni-sations comprend les frais accessoires (réservations, suppléments, etc.) maisexclut les éventuels frais de service.

9.3.3 Les remboursements et les indemnisations peuvent être effectués sous formede bons. Généralement, ces bons sont valables un an et ne peuvent être utili-sés qu’auprès du transporteur qui les a émis et/ou pour la prestation de servicede transport désignée. Sur demande du voyageur, le transporteur effectue leremboursement ou l’indemnisation en argent selon les modalités choisies parle transporteur, c’est-à-dire soit par virement, soit par crédit, soit en espèces.

9.3.4 Les demandes de remboursement et d’indemnisation sont réglées dans undélai d’un mois à compter de leur dépôt auprès du service compétent (point9.2.3). En principe les montants inférieurs à 4 EUR ne sont pas remboursés. Leséventuels frais de virement sont à la charge du transporteur.

Annexe 7

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9.4. Impossibilité de poursuivre le voyage le même jour

Sous réserve du point 9.5.2 ci-dessous, lorsque le voyageur ne peut pas poursuivre sonvoyage le même jour conformément au contrat de transport, en raison de la suppres-sion, du retard ou du manquement d’une correspondance, ou que la poursuite duvoyage n’est pas raisonnablement exigible dans les circonstances données, le trans-porteur rembourse les frais raisonnables occasionnés par l’avertissement des per-sonnes attendant le voyageur et :a. organise un hébergement adéquat, transfert compris, oub. rembourse les frais raisonnables d’hébergement, transfert compris.Le transporteur peut proposer des transports alternatifs (bus, métro, taxi, etc.).

9.5. Exonération de la responsabilité en cas de retard

9.5.1 Le transporteur est déchargé de sa responsabilité pour les retards effectifs(point 9.2 ci-dessus) dans la mesure où ils sont imputables à des prestations detransport qui :a. ont été fournies intégralement hors du territoire d’un Etat membre de l’UE,

de la Suisse et de la Norvège ;b. ont été fournies en partie hors du territoire d’un Etat membre de l’UE, de

la Suisse et de la Norvège, à condition que le retard se soit produit horsde ces Etats ;

c. sont exemptées du PRR ;d. ne font pas partie intégrante du contrat de transport (bus, tram, métro, etc.

par exemple entre les gares d’une même agglomération);e. ont été fournies en mer ou sur des voies de navigation intérieures.

9.5.2 De plus, le transporteur est déchargé de sa responsabilité pour les retards ef-fectifs (point 9.2 ci-dessus) ainsi que pour l’impossibilité de poursuivre levoyage le même jour (point 9.4 ci-dessus) lorsque le voyageur a été informéd’un retard éventuel avant l’achat du titre de transport, lorsque le retard im-putable à la poursuite du voyage à bord d’un autre train ou à un réachemine-ment reste inférieur à 60 minutes à l’arrivée au lieu de destination ou lorsquel’événement est imputable :a. à des circonstances extérieures à l’exploitation ferroviaire que le transpor-

teur, en dépit de la diligence requise dans le cas d’espèce, ne pouvait pas évi-ter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ;

b. à une faute du voyageur ; c. au comportement d’un tiers que le transporteur, en dépit de la diligence re-

quise dans le cas d’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquencesdesquelles il ne pouvait pas obvier ; le gestionnaire de l’infrastructure ou– en cas d’impossibilité de poursuivre le voyage le même jour (point 9.4 ci-dessus) – une autre entreprise qui utilise la même infrastructure ferro-viaire ne sont pas considérés comme des tiers ;

d. à des restrictions de trafic consécutives à des grèves, dans la mesure oùles informations nécessaires ont été portées à la connaissance du voya-geur.

10. Assistance en cas de retard

Lorsque le retard prévu est de 60 minutes ou plus, le transporteur prend toutes lesmesures raisonnablement exigibles et proportionnées pour améliorer la situation desvoyageurs. En fonction du temps d’attente estimé, ces mesures comprennent si pos-sible la distribution de boissons et de repas, ainsi que, conformément au point 9.4 ci-dessus, la mise à disposition d’un hébergement et l’organisation d’une alternative detransport. Une attention particulière est accordée aux personnes à mobilité réduite.

11. Dommages corporels

11.1. La responsabilité du transporteur en cas de mort et de blessures du voyageur estrégie par les Règles uniformes CIV, sans préjudice du droit national octroyant auxvoyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis. Dans le cadredes transports nationaux à l’intérieur des Etats qui ne sont pas membres de l’UE, elleest régie par le droit national applicable. Sous réserve de l’article 31 CIV, la respon-sabilité du transporteur maritime est régie par le droit maritime applicable.

11.2. En cas de mort et de blessure d’un voyageur dans un Etat membre de l’UE à l’occa-sion d’un service de transport qui n’est pas exempté du PRR, le transporteur respon-sable au sens de l’article 56 § 1 lu avec l’article 26 § 5 CIV verse au voyageur ou à sesayants droit une avance adéquate destinée à couvrir leurs besoins économiques im-médiats. Le montant de cette avance est de 21 000 EUR par voyageur en cas de mort.En cas de blessure, le montant de l’avance correspond aux frais raisonnables et jus-tifiés. Il ne peut être supérieur à 21 000 EUR par voyageur.

11.3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilitéet l’avance est déduite des éventuelles sommes payées ultérieurement au titre dedommages-intérêts. Le remboursement de l’avance peut être exigé si le préjudice aété causé par la faute ou la négligence du voyageur ou si la personne qui a reçul’avance n’est pas celle y ayant droit.

11.4. Pour autant que cela soit compatible avec la sauvegarde de ses intérêts, le transpor-teur qui décline sa responsabilité apporte un soutien adéquat au voyageur qui en faitla demande dans ses démarches en dommages-intérêts contre des tiers (le caséchéant, transmission de documents, consultation des rapports d’enquête, remise dedocuments, etc.).

Annexe 7

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12. Dommages matériels

La responsabilité pour les bagages à main et les animaux sous la garde du voyageurest régie par les Règles uniformes CIV, sans préjudice du droit national octroyant auxvoyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis. Dans le cadredes transports nationaux à l’intérieur des Etats qui ne sont pas membres de l’UE, elleest régie par le droit national applicable. Dans les Etats membres de l’UE, en Suisseet en Norvège, la limitation de responsabilité prévue à l’article 34 CIV ne s’applique pasaux équipements de mobilité utilisés par des personnes handicapées et des personnesà mobilité réduite.

13. Réclamations et plaintes

13.1.Réclamations relatives aux dommages corporels

13.1.1 L’ayant droit doit adresser les réclamations relatives à la responsabilité dutransporteur en cas de mort et de blessures du voyageur, par écrit, au trans-porteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelle l’accident s’estproduit, et ce dans un délai de douze mois à compter du moment où l’ayant-droit a eu connaissance du dommage. Lorsque cette partie du transport n’apas été réalisée par le transporteur, mais par un transporteur substitué, l’ayantdroit peut également adresser la réclamation à ce dernier.

13.1.2 Si le transport faisait l’objet d’un contrat unique et qu’il a été effectué par destransporteurs subséquents, la réclamation peut également être adressée aupremier ou au dernier transporteur ainsi qu’au transporteur ayant dans l’Etatde domicile ou de résidence habituelle du voyageur son siège principal ou lasuccursale ou l’établissement qui a conclu le contrat.

13.2.Autres réclamations et plaintes

13.2.1 Les autres réclamations et les plaintes peuvent être adressées à l’entrepriseémettrice du titre de transport ou à tout transporteur ayant participé à l’exé-cution du contrat de transport.

13.2.2 Le transporteur auquel la plainte a été adressée donne une réponse motivéeau voyageur au plus tard un mois à compter de la réception de la réclamationou de la plainte. Le cas échéant, il transmet la réclamation ou la plainte autransporteur susceptible de voir sa responsabilité engagée et en informe si-multanément le voyageur. Le transporteur adresse au voyageur une réponsedéfinitive au plus tard trois mois après la réception de la réclamation ou de laplainte.

13.2.3 Le service compétent, son adresse ainsi que la langue de correspondancepeuvent être consultés sur www.cit-rail.org et sur www.railpassenger.info,

ainsi que sur les sites Internet des entreprises qui appliquent les GCC-CIV/PRRet, en règle générale, auprès de leurs points de vente avec conseil à la clien-tèle.

14. Actions en justice

14.1.Entreprises contre lesquelles l’action en justice peut êtreengagée

14.1.1 L’action judiciaire fondée sur la responsabilité du transporteur en cas de mortet de blessures de voyageurs ne peut être exercée que contre le transporteurqui exécutait la partie du transport au cours de laquelle l’accident s’est produit.Lorsque cette partie du transport n’a pas été réalisée par le transporteur, maispar un transporteur substitué, l’ayant droit peut également engager l’action enjustice contre ce dernier.

14.1.2 L’action judiciaire en restitution d’une somme payée en vertu du contrat detransport peut être exercée contre le transporteur qui a perçu cette sommeou contre celui au profit duquel elle a été perçue.

14.1.3 L’action judiciaire en remboursement et en indemnisation pour cause de re-tard et les autres actions judiciaires fondées sur le contrat de transport peu-vent être exercées uniquement contre le premier ou le dernier transporteur oucontre le transporteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelles’est produit le fait générateur de l’action.

14.1.4 L’action judiciaire fondée sur les clauses du contrat de transport relatives àl’acheminement des bagages et des véhicules est régie par l’article 56 § 3 CIV.

14.1.5 Si l’ayant droit a le choix entre plusieurs entreprises, son droit d’option s’éteintdès que l’action judiciaire est intentée contre l’une d’elles.

14.2.For

Les actions judiciaires fondées sur le contrat de transport peuvent être ouvertes uni-quement devant les juridictions des Etats membres de l’Organisation intergouverne-mentale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ou de l’UE sur leterritoire desquels le défendeur a son domicile ou sa résidence habituelle, son siègeprincipal ou la succursale ou l’établissement qui a conclu le contrat de transport.D’autres juridictions ne peuvent être saisies.

14.3.Droit applicable

Lorsque le droit national de plusieurs Etats est applicable, seul celui de l’Etat où l’ayantdroit fait valoir ses droits s’appliquera, y compris les règles relatives aux conflits delois.

Annexe 7

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Annexe 1 GCC-CIV/PRR

Publication concernant le transport de marchandisesdangereuses*)

Transport de marchandises dangereuses en tant quecolis à main et bagages enregistrés ainsi que dans etsur des véhicules automobiles (train auto accompagné)

Les matières et objets du Règlement concernant le transport international ferroviairedes marchandises dangereuses (RID), notamment les matières et objets explosifs etinflammables ainsi que les matières sujettes à inflammation spontanée, toxiques, in-fectieuses, radioactives ou corrosives ne sont pas admis au transport en tant quecolis à main ou bagages enregistrés.

Sont admis uniquement les marchandises dangereuses qui satisfont aux prescrip-tions d’exemption du RID, notamment les marchandises dangereuses destinées àl’usage personnel resp. les moyens de transport contenant dans leurs équipements defonctionnement des marchandises dangereuses, ou dont l’emballage, resp. leur na-ture empêche toute fuite de contenu, p.ex. les allumettes, les briquets, les aérosol,les équipement électroniques pour l’enregistrement et la reproduction, les téléphonescellulaires et ordinateurs portables, les gaz ainsi que le carburant contenu dans lesréservoirs de moyen de transport.

Les matières radioactives-implantées ou incorporées à des fins diagnostiques ou thérapeutiques dans l’orga-nisme d’une personne ou d’un animal vivant,-contenues dans des produits de consommation agréés par les autorités compétentes,après leur vente à l’utilisateur final,-naturelles contenant des radionucléides qui sont à l’état naturel ou desquelles les ra-dionucléides ont été extraitssont admises.

Les équipements thérapeutiques pour le voyage sont admis.

Chaque transporteur peut édicter des restrictions supplémentaires.

*) Cette publication est destinée à attirer l’attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport demarchandises dangereuses (conformément au Règlement concernant le transport international ferroviaire desmarchandises dangereuses - RID) en tant que bagages enregistrés et colis à main. Elle est accessible dans lapartie publique du site Internet du CIT (www.cit-rail.org). Elle peut être rendue accessible par les transporteurségalement ou rendue publique en tant qu’affiche ou fiche.

Annexe 7

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Annexe 8

Modalités de retrait de la confirmation ou du mémo E-billet auprès des différents points de vente et de retrait

Points de vente et de retrait Eléments nécessaires au retrait de la confirmation E-billet ou du Mémo E-billet

Borne Libre ServiceRéférence du Dossier Voyage + NomCarte SMILES (insertion carte)Carte de paiement (insertion de la carte)

Gares et boutiques SNCF(Point de Vente Mosaïc)

Numéro de e-billetCarte Fid ou carte commerciale (insertion carte ou saisie du n°)Référence du Dossier Voyage +NomNom/Prénom/Date de Naissance (présentation CNI)Carte de paiement

Bornes Express ProCarte de paiement (insertion de la carte)Carte de Fid (insertion de la carte)Référence du Dossier Voyage + Nom

Agences de Voyage de partenairesagréés SNCF

Lien dans le mail de confirmation de commandeAuprès de l’agence : Référence du Dossier Voyage +Nom

Carte de retrait pour Billet Electronique (saisie du n°)Nom/Prénom/Date Naissance (présentation CNI)Carte Fid ou commerciale (saisie du n°)Référence client

Voyages-sncf.comRéférence du Dossier Voyage + NomNom/Prénom/Mail de commande/Mois de commande si achat fait sur VSC)Compte client VSC : login + mot de passe

Site Internet TGV EUROPE Référence du Dossier Voyage + NomNom/Prénom/Mail de commande/Mois de commande (si achat fait sur TGV Europe)

Bulles Accueil en gare Référence du Dossier Voyage + NomRéférence clientNom/Prénom/Date de Naissance (présentation CNI)

Le voyageur doit se munir en fonction du point de retrait choisi de l’un des éléments indiqués ci-dessous :

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RECUEIL DES PRIX :• CORAIL CLASSIQUE ET CORAIL AU 1ER JUILLET 2011

• CORAIL DE NUIT AU 8 FEVRIER 2011

• TGV AU 8 FEVRIER 2011

Volume 6

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Les Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 6 � Recueil des prix

1. Formation des prix 5

1.1. Prix de base général1.1.1. Paramètres de calcul du prix de base général au 1er juillet 2011 5

1.2. Prix particuliers 51.2.1. Prix du Plein Tarif Loisir pour les relations directes desservies par TEOZ

au 8 février 2011 51.2.2. Prix de marché Corail de nuit au 8 février 2011 81.2.3. Prix Plein Tarif Loisir pour les relations directes desservies par TGV

avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse au 8 février 2011 111.2.4. Prix tarif Normal particuliers sur Corail Classique au 1er juillet 2011 44

1.3. Prix spécifiques 441.3.1. Montant minimum à percevoir 441.3.2. Montant du forfait Bambin 441.3.3. Montant du forfait Bambin de nuit 441.3.4. Chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques

accompagnant les voyageurs 441.3.5. Voyageurs ne pouvant régler le prix de leur billet 44

1.4. Réservation des places 441.4.1. Assises, sièges inclinables, couchettes 441.4.2. Compartiment privatif 441.4.3. Jeune voyageur service (JVS) 441.4.4. Versements préalables 44

2. Prix réduits 45

2.1. Les cartes 12-25, Senior, Enfant + et Escapades 452.2. Les abonnements 45

2.2.1. Fréquence 452.2.2. Forfait sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse 462.2.3. Forfait avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse 502.2.4. Forfaits mensuels et hebdomadaires à parcours déterminé – Prix particuliers 522.2.5. Abonnements Fréquence et Forfait 642.2.6. L’abonnement Optiforfait 64

2.2.7. Abonnements de travail 682.2.8. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis 68

2.3. Les groupes 692.4. Billets d’aller et retour délivrés à l’occasion de congrès et de salons professionnels 692.5. Tarifs sociaux et conventionnés 69

2.5.1. Familles Nombreuses 692.5.2. Billet d’aller et retour populaire 692.5.3. Guides de réformés pensionnés de guerre, des accompagnateurs

de personnes handicapées civiles bénéficiant de la gratuité des transports 69

2.5.4. Enfant Famille 69

3. Echange et remboursement 70

3.1. Echange 703.2. Remboursement 71

4. Régularisation des voyageurs en situation irrégulière 73

4.1. Montants inclus dans le tarif de bord pour la vente de billets à l’embarquement ou à bord 73

4.2. Montants des indemnités forfaitaires à percevoir par voyageur, en plus de l’insuffisance de prix éventuelle 73

4.3. Montants des frais de dossier en cas de procès-verbal de constatation d’infraction 744.4. Lignes sur lesquelles le tarif de bord n’est pas applicable 74

5. Bagages 75

6. Service auto train 76

7. Taxe Objet Trouvé 76

Sommaire

Formation des prix

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Les Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 6 � Recueil des prix 5

1.1. Prix de base général

1.1.1.Paramètres de calcul du prix de basegénéral au 1er juillet 2011

Le prix de base seconde classe( pour les trajets dans certains trains autres que TGV) estcalculé selon la formule : P = a + bd.

P étant le prix, a une constante, b le prix kilométrique et d la distance tarifaire.

Le prix plein tarif d'un billet pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminé à partir du prixcalculé en 2ème classe auquel est appliqué le coefficient de majoration de 1,5. Le montantobtenu est arrondi au décime d'euro supérieur.

1.2. Prix particuliers

1.2.1.Prix du Plein Tarif Loisir pour les relationsdirectes desservies par TEOZ au 8 février 2011

1. Formation des prix

Formation des prix

Distance (d) Constance (a) Prix kilométrique (b)

de à 1ère classe 2ème classe 1ère classe 2ème classe

1173365 110 150 200 301 500 800

16 km32 km 64 km

109 km 149 km 199 km 300 km 499 km 799 km 999 km

1,04570,33652,78273,88255,4914

10,866810,425218,349224,792043,2819

0,69710,22431,85512,58833,66097,24456,9501

12,232816,528028,8546

0,26130,29100,21480,20000,19160,16040,16250,13860,12370,1014

0,17420,19400,14320,13330,12770,10690,10830,09240,08250,0676

Relations au départ ou à destination de Paris

Gare de Lyon ou Paris Bercy

Prix Plein Tarif Loisir au 08/02/2011

2ème classe 1ère classe

€ €

CLERMONT FERRAND NEVERS RIOM CHATEL GUYON ST GERMAIN DES FOSSES VICHY MOULINS SUR ALLIER

54,736,954,749,949,944,2

82,555,482,575,175,167,2

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Formation des prix

Relations au départou à destination de Paris

Austerlitz



€ €

ALLASSACARGELES SUR MERARGENTON SUR CREUSEBANYULS SUR MERBRIVE LA GAILLARDECAHORSCARCASSONNECASTELNAUDARYCAUSSADE TARN ET GARONNECERBERECHATEAUROUXCOLLIOUREELNEGOURDONISSOUDUNLA SOUTERRAINELES AUBRAIS ORLEANSLIMOGES BENEDICTINSMONTAUBAN VILLE BOURBONNARBONNEPERPIGNANPORT VENDRES VILLESALBRIS

59,697,240,998,263,068,687,083,671,598,738,497,696,665,434,246,121,454,273,391,495,797,927,4

92,2150,463,1

151,895,1

106,0134,6129,3110,5152,757,5

150,9149,4101,152,771,033,081,6

113,4141,2148,0151,342,2


Austerlitz



€ €

SOUILLACST SEBASTIENST SULPICE LAURIERETOULOUSE MATABIAUUZERCHEVIERZON VILLE

63,744,148,577,857,530,1

98,468,174,8117,789,246,5

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Formation des prix

Relations au départ ou à destination de Bordeaux St Jean



€ €

AGDEAGENANTIBESARLESBEZIERSCANNESCARCASSONNECASTELNAUDARYLES ARCS DRAGUIGNANMARMANDEMARSEILLE ST CHARLESMONTAUBAN VILLE BOURBONMONTPELLIER SAINT-ROCHNARBONNENICE VILLENIMESSETEST RAPHAEL VALESCURETOULONTOULOUSE MATABIAU

56,922,993,268,855,092,346,743,288,115,277,430,961,852,694,565,359,189,982,236,3

88,035,1

143,8106,484,9

142,872,266,7

136,223,5

117,947,694,281,1

146,1100,891,5

138,9126,854,9

Relations au départ ou à destination de Nice



€ €

ANTIBESARLESBEZIERSCANNESCARCASSONNECASTELNAUDARYLES ARCS DRAGUIGNANMARMANDEMARSEILLE ST CHARLESMONTAUBAN VILLE BOURBONMONTPELLIER SAINT-ROCHNARBONNENIMESSETEST RAPHAEL VALESCURETOULONTOULOUSE MATABIAU

5,543,158,98,565,868,816,688,833,077,951,960,547,154,513,225,373,7

8,866,690,913,1101,5106,325,6137,349,6120,480,393,872,884,420,339,1113,6

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Formation des prix

Relations au départou à destination

Prix Plein Tarif Loisir hors SLT Période normaleSiège inclinable

hors SLT Couchette hors SLT

Train en qualitéCouchette hors SLT

Train en qualité

2ème classe 1ère classe€ €

AIME LA PLAGNEAIX LES BAINS LE REVARDALBERTVILLEANNECYANTIBESARGELES SUR MERAUTERIVEAX LES THERMESBANYULS SUR MERBAYONNEBIARRITZBOURG ST MAURICEBRIANCONCAHORSCANNESCARCASSONNECASTELNAUDARYCAUSSADE TARN ET GARONNECERBERECHAMBERY CHALLES LES EAUXCHORGESCLUSES 74COLLIOURECREST

74,7 63,4 74,7 63,4 97,1 84,7 82,7 82,7 84,7 75,3 75,3 74,7 83,7 61,0 97,1 79,4 79,4 70,5 84,7 63,4 83,7 74,7 84,7 65,3

100,4 87,3

100,4 87,3

122,0 116,4 111,4 111,4 116,4 108,6 108,6 100,4 110,0 92,3

122,0 113,2 113,2 97,4

116,4 87,3

110,0 100,4 116,4 96,2

151,3 132,9 151,3 132,9 188,3 172,8 162,5 162,5 172,8 157,8 157,8 151,3 165,7 135,2 188,3 165,3 165,3 141,7 172,8 132,9 165,7 151,3 172,8 146,5

PARIS AUSTERLITZ


Prix Plein Tarif Loisir hors SLT Période de pointeSiège inclinable



Train en qualité


AIME LA PLAGNEAIX LES BAINS LE REVARDALBERTVILLEANNECYANTIBESARGELES SUR MERAUTERIVEAX LES THERMESBANYULS SUR MERBAYONNEBIARRITZBOURG ST MAURICEBRIANCONCAHORSCANNESCARCASSONNECASTELNAUDARYCAUSSADE TARN ET GARONNECERBERECHAMBERY CHALLES LES EAUXCHORGESCLUSES 74COLLIOURECREST

89,7 76,2 89,7 76,2 116,6 101,9 99,2 99,2 101,9 90,0 90,0 89,7 100,5 73,2 116,6 95,2 95,2 84,7 101,9 76,2 100,5 89,7 101,9 78,5

120,4 104,8 120,4 104,8 144,7 137,5 133,8 133,8 137,5 127,7 127,7 120,4 131,9 110,7 144,7 136,0 136,0 117,0 137,5 104,8 131,9 120,4 137,5 115,4

181,5 159,6 181,5 159,6 222,2 203,6 195,0 195,0 203,6 187,1 187,1 181,5 198,9 162,4 222,2 198,2 198,2 170,2 203,6 159,6 198,9 181,5 203,6 175,8

PARIS AUSTERLITZ

1.2.2. Prix de marché Corail de nuit au 8 février 2011

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Formation des prix





Train en qualité


DAXDIEELNEEMBRUNFOIXFREJUS ST RAPHAELGAPGOURDONHENDAYEIRUNLA ROCHE SUR FORONLANDRYL'ARGENTIERE LES ECRINSLATOUR DE CAROL ENVEITGLES ARCS DRAGUIGNANLES CABANNESLEZIGNAN AUDEL'HOSPITALET PRES L'ANDORRELOURDESLUC EN DIOISLUZENAC GARANOUMERENS LES VALSMONTAUBAN VILLE BOURBONMONTDAUPHIN GUILLESTRE

69,9 65,3 84,7 83,7 82,7 97,1 77,5 61,0 75,3 75,3 74,7 74,7 83,7 82,7 97,1 82,7 79,4 82,7 78,1 65,3 82,7 82,7 70,7 83,7

98,2 96,2

116,4 110,0 111,4 122,0 103,2 92,3

108,6 108,6 97,4

100,4 110,0 111,4 122,0 111,4 113,2 111,4 109,8 96,2

111,4 111,4 97,4

110,0

143,9 146,5 172,8 165,7 162,5 188,3 155,6 135,2 157,8 157,8 151,3 151,3 165,7 162,5 188,3 162,5 165,3 162,5 161,0 146,5 162,5 162,5 141,7 165,7

PARIS AUSTERLITZ





Train en qualité


DAXDIEELNEEMBRUNFOIXFREJUS ST RAPHAELGAPGOURDONHENDAYEIRUNLA ROCHE SUR FORONLANDRYL'ARGENTIERE LES ECRINSLATOUR DE CAROL ENVEITGLES ARCS DRAGUIGNANLES CABANNESLEZIGNAN AUDEL'HOSPITALET PRES L'ANDORRELOURDESLUC EN DIOISLUZENAC GARANOUMERENS LES VALSMONTAUBAN VILLE BOURBONMONTDAUPHIN GUILLESTRE

84,0 78,5 101,9 100,5 99,2 116,6 93,1 73,2 90,0 90,0 89,7 89,7 100,5 99,2 116,6 99,2 95,2 99,2 93,6 78,5 99,2 99,2 85,0 100,5

116,2 115,4 137,5 131,9 133,8 144,7 123,8 110,7 127,7 127,7 116,8 120,4 131,9 133,8 144,7 133,8 136,0 133,8 129,4 115,4 133,8 133,8 117,0 131,9

169,5 175,8 203,6 198,9 195,0 222,2 186,8 162,4 187,1 187,1 181,5 181,5 198,9 195,0 222,2 195,0 198,2 195,0 189,4 175,8 195,0 195,0 167,1 198,9

PARIS AUSTERLITZ

.../...

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Formation des prix





Train en qualité


MORCENXMOUTIERS SALINS BRIDES L BAINSNARBONNENICE VILLEORTHEZPAMIERSPAUPERPIGNANPORT BOU ESPAGNEPORT VENDRES VILLEPORTE PUYMORENSRUMILLYSALLANCHES COMBLOUX MEGÈVESOUILLACST GERVAIS LES BAINS LE FAYETST JEAN DE LUZ CIBOUREST RAPHAEL VALESCURETARASCON SUR ARIEGETARBESTOULONTOULOUSE MATABIAUVALENCE VILLEVEYNES DEVOLUY

69,7 74,7 79,4 97,1 69,9 82,7 78,1 84,7 84,7 84,7 82,7 63,4 74,7 61,0 74,7 75,3 97,1 82,7 78,1 84,7 70,7 65,3 77,5

98,2 100,4 113,2 122,0 98,2

111,4 109,8 116,4 116,4 116,4 111,4 87,3

100,4 92,3

100,4 108,6 122,0 111,4 109,8 109,2 97,4 96,2

103,2

143,9 151,3 165,3 188,3 143,9 162,5 161,0 172,8 172,8 172,8 162,5 132,9 151,3 135,2 151,3 157,8 188,3 162,5 161,0 170,4 141,7 146,5 155,6

PARIS AUSTERLITZ





Train en qualité


MORCENXMOUTIERS SALINS BRIDES L BAINSNARBONNENICE VILLEORTHEZPAMIERSPAUPERPIGNANPORT BOU ESPAGNEPORT VENDRES VILLEPORTE PUYMORENSRUMILLYSALLANCHES COMBLOUX MEGÈVESOUILLACST GERVAIS LES BAINS LE FAYETST JEAN DE LUZ CIBOUREST RAPHAEL VALESCURETARASCON SUR ARIEGETARBESTOULONTOULOUSE MATABIAUVALENCE VILLEVEYNES DEVOLUY

83,7 89,7 95,2 116,6 84,0 99,2 93,6 101,9 101,9 101,9 99,2 76,2 89,7 73,2 89,7 90,0 116,6 99,2 93,6 101,6 85,0 78,5 93,1

117,9 120,4 133,5 144,0 115,6 133,8 129,4 137,5 137,5 137,5 133,8 104,8 120,4 110,7 120,4 127,7 144,7 133,8 129,4 129,8 117,0 115,4 123,8

172,7 181,5 194,6 222,2 169,5 195,0 189,4 203,6 203,6 203,6 195,0 159,6 181,5 162,4 181,5 187,1 222,2 195,0 189,4 200,7 167,1 175,8 186,8

PARIS AUSTERLITZ

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1.2.3. Prix Plein Tarif Loisir pour les relationsdirectes desservies par TGV avec emprunt deligne(s) à grande vitesse au 8 février 2011

Au départ ou à destination de Paris

Nord



2ème classe1ère classePériode

“normale”Période

“de pointe”

€ € €


Est






“de pointe”

€ € €

ARRAS 30,7 45,5 54,1BETHUNE 36,2 51,4 63,1BOULOGNE VILLE 43,2 59,3 77,9CALAIS FRETHUN 43,2 59,3 77,9CALAIS VILLE 43,2 59,3 77,9CROIX WASQUEHAL 41 56,6 74DOUAI 34,4 47,5 59,4DUNKERQUE 42,4 59,3 77HAZEBROUCK 40,2 53,4 65,7LENS 34,4 47,5 59,4LILLE EUROPE 41 56,6 74LILLE FLANDRES 41 56,6 74ROUBAIX 41 56,6 74ST OMER 42,4 57,5 70,6TOURCOING 41 56,6 74VALENCIENNES 38,4 51,6 64,4

BAR LE DUC 37,4 39,5 61,8CHALONS EN CHAMPAGNE 30,9 39,7 54,3CHAMPAGNE ARDENNE 30,9 39,7 54,3CHARLEVILLE MEZIERES 41,1 41,1 69,4COLMAR 72,3 91,2 129,7COMMERCY 54,9 68,4 98,5EPINAL 63,4 76,7 111,8FORBACH 66 66 111,6LORRAINE TGV 54,9 68,4 98,5LUNEVILLE 60,1 73,4 106,3METZ VILLE 54,9 68,4 98,5MEUSE 37,4 39,5 61,8MULHOUSE VILLE 73,8 92,6 131,6NANCY VILLE 54,9 68,4 98,5REIMS 30,9 39,7 54,3REMIREMONT 65,6 79 115,1RETHEL 36,2 40,1 62,1SARREBOURG 64,2 77,4 111,9SAVERNE 66,4 79,6 115,2SEDAN 42,9 42,9 72,2ST DIE 64,6 77,9 113STRASBOURG 69,2 86,7 123,5THIONVILLE 59,6 74,5 107,4TOUL 54,9 68,4 98,5VITRY-LE-FRANÇOIS 33,4 40,1 57,1

Formation des prix

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.../...

LIBOURNE 70,8 85,9 113,8LORIENT 70,8 87 123,1LOURDES 89,7 105,8 140,4MONTAUBAN VILLE BOURBON 85 97,7 126,6MORLAIX 67,8 84,7 119NANTES 58,7 76,7 109,7NARBONNE 90,6 105 146,4NIORT 60,9 75,4 105,4ORTHEZ 84,5 101,2 131,8PAU 84,5 101,2 131,8PLOUARET TREGOR 67,1 83,1 117,9POITIERS 52,6 66,8 95,8PORNICHET 64,1 79 113,9QUIMPER 75,1 91,4 126,6QUIMPERLE 75,1 91,4 126,6REDON 62,9 77,5 111,2RENNES 55,8 72 102,2ROSPORDEN 75,1 91,4 126,6RUFFEC CHARENTE 61,4 78,2 108,3SABLE 44,8 59,8 85SAUMUR 47,5 62,8 87,6SAVENAY 62,8 77,5 112,9ST BRIEUC 62,4 76,8 111,5ST JEAN DE LUZ CIBOURE 85 101,2 132,3ST MAIXENT DEUX SEVRES 60,9 75,4 105,4ST MALO 64,4 81,4 113,2ST NAZAIRE 62,8 77,5 112,9






“de pointe”

€ € €


Atlantique

AGEN 79,5 96,6 125,4ANCENIS 54,1 69,3 99,8ANGERS ST LAUD 50,3 65,1 93,5ANGOULEME 61,4 78,2 108,3ARCACHON 74,7 90,9 120,1AURAY 67 82,4 116,5BAYONNE 85 101,2 132,3BIARRITZ 85 101,2 132,3BORDEAUX ST JEAN 70,8 85,9 113,8BREST 69,5 88 121,9CHATELLERAULT 52,6 66,8 95,8DAX 82,1 98,9 128,2FACTURE BIGANOS 74,7 90,9 120,1FUTUROSCOPE 52,6 66,8 95,8GUINGAMP 64,6 80,6 115,1HENDAYE 85 101,2 132,3IRUN 85 101,2 132,3LA BAULE ESCOUBLAC 64,1 79 113,9LA ROCHELLE VILLE 64 80 110,4LA TESTE 74,7 90,9 120,1LAMBALLE 61,4 75,8 109,9LANDERNEAU 69,5 88 121,9LANNION 68,5 84,9 119,2LAVAL 50 63,8 93,5LE CROISIC 64,1 79 113,9LE MANS 37,8 53,1 72,7LE POULIGUEN 64,1 79 113,9





“de pointe”

€ € €

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

ST PIERRE DES CORPS 42,7 57,1 79,3SURGERES 64 80 110,4TARBES 89,7 105,8 140,4TOULOUSE MATABIAU 86,1 98,9 128,9TOURS 42,7 57,1 79,3VANNES 65,9 81,7 114,9VENDOME VILLIERS SUR LOIR 35,4 50,5 68,6VITRE 51,8 67,4 96,3





“de pointe”

€ € €

.../... .../...

AIME LA PLAGNE 83 106 145,8AIX LES BAINS LE REVARD 71,9 91,9 122,5ALBERTVILLE 78,7 104,2 139ANNECY 73,6 93,3 125,4ANNEMASSE 78,5 97 136,8BEAUNE 52,7 65,6 92,2BELFORT 66,1 79,5 106,2BELLEGARDE 76,3 82,7 116,8BESANCON VIOTTE 55,3 67,4 95,4BOURG EN BRESSE 61,7 75,3 108,3





“de pointe”

€ € €


Sud-Est


BOURG ST MAURICE 83 106 145,8CHALON SUR SAONE 52,7 65,6 92,2CHAMBERY CHALLES LES EAUX 71,9 91,9 122,5CLUSES 74 81,7 106,6 146,9CULOZ 68,3 80,7 114,1DIJON VILLE 46,1 57,8 80,5DOLE VILLE 55,3 67,4 95,4EVIAN LES BAINS 78,5 97 136,8FRASNE 58,3 72,1 99,5GRENOBLE 77,6 97,3 130LA ROCHE SUR FORON 76,5 98 135LANDRY 83 106 145,8LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN 54,6 73,4 102,8LE TEIL 76,1 93,8 129,3LES ARCS DRAGUIGNAN 96,7 118,5 165,3LYON PART DIEU 66,5 86,4 118,8LYON PERRACHE 66,5 86,4 118,8LYON ST EXUPERY 66,5 86,4 118,8MACON LOCHE TGV 58,7 74,3 107,3MIRAMAS 75,4 94,2 131,7MODANE 79 102 138,3MONACO MONTE CARLO 96,7 118,5 165,3MONTBARD 39,5 51,4 69,5MONTBELIARD 66,1 79,5 106,2MONTELIMAR 76,1 93,8 129,3MOUCHARD 58,3 72,1 99,5MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 81,2 106 143,2PONTARLIER 58,3 72,1 99,5





“de pointe”

€ € €

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 81,7 106,6 146,9SETE 88,2 105 146,4ST AVRE LA CHAMBRE 74,6 97,6 128,8ST ETIENNE CHATEAUCREUX 69,6 89,3 126,2ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 81,7 106,6 146,9ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 76,4 99,8 133,9ST MICHEL VALLOIRE 79 102 138,3THONON LES BAINS 78,5 97 136,8





“de pointe”

€ € €

.../...


AGDE 88,2 105 146,4AIX EN PROVENCE TGV 85,2 104,4 146,2ANTIBES 96,7 118,5 165,3ARLES 75,4 94,2 131,7AVIGNON 76,3 93,7 129,5AVIGNON SUD 85,2 104,4 146,2AVIGNON TGV 85,2 104,4 146,2BEZIERS 88,2 105 146,4CANNES 96,7 118,5 165,3HYERES 89,8 108,3 149,4





“de pointe”

€ € €


TGV Midi Méditerrannée

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MACON VILLE 58,7 74,3 107,3MARSEILLE ST CHARLES 85,2 104,4 146,2MENTON 96,7 118,5 165,3MONTPELLIER 84,1 103,1 144,5NICE VILLE 96,7 118,5 165,3NIMES 84,1 103,1 144,5ORANGE 75,3 93,8 129,3PERPIGNAN 94,4 111,7 156,6ST RAPHAEL VALESCURE 96,7 118,5 165,3TOULON 89,8 108,3 149,4VALENCE 73,4 91,8 128,1VALENCE TGV 75,1 96,4 132VENTIMIGLIA STAZIONE IT 96,7 118,5 165,3





“de pointe”

€ € €

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

CANNES 96,7 118,5 165,3

CARCASSONNE 90,6 105 146,4

CHAMBERY CHALLES LES EAUX 71,9 91,9 122,5

CHAMPAGNE ARDENNE 30,9 39,7 54,3

CHATEAUROUX 50,8 61,9 78

CLUSES 74 81,7 106,6 146,9

DAX 82,1 98,9 128,2

DIJON VILLE 46,1 57,8 80,5

DOLE VILLE 55,3 67,4 95,4

DOUAI 34,4 47,5 59,4

DUNKERQUE 42,4 59,3 77

EVIAN LES BAINS 78,5 97 136,8

FUTUROSCOPE 52,6 66,8 95,8

GRENOBLE 77,6 97,3 130

GUINGAMP 64,6 80,6 115,1

HENDAYE 85 101,2 132,3

IRUN 85 101,2 132,3

JUVISY 24,1 31,3 43

LA BAULE ESCOUBLAC 64,1 79 113,9

LA ROCHE SUR FORON 76,5 98 135

LA ROCHELLE VILLE 64 80 110,4

LA SOUTERRAINE 58,6 71,4 89,7

LAMBALLE 61,4 75,8 109,9

LANDERNEAU 69,5 88 121,9

LANDRY 83 106 145,8

LAVAL 50 63,8 93,5

LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN 54,6 73,4 102,8

LE CROISIC 64,1 79 113,9

LE MANS 37,8 53,1 72,7

LE POULIGUEN 64,1 79 113,9

LES ARCS DRAGUIGNAN 96,7 118,5 165,3


Relations Province - province

AGDE 88,2 105 146,4

AGEN 79,5 96,6 125,4

AIME LA PLAGNE 83 106 145,8

AIX EN PROVENCE TGV 85,2 104,4 146,2

AIX LES BAINS LE REVARD 71,9 91,9 122,5

ALBERTVILLE 78,7 104,2 139

ANGERS ST LAUD 50,3 65,1 93,5

ANGOULEME 61,4 78,2 108,3

ANNECY 73,6 93,3 125,4

ANNEMASSE 78,5 97 136,8

ANTIBES 96,7 118,5 165,3

ARRAS 30,7 45,5 54,1

AURAY 65,9 81,7 114,9

AVIGNON 76,3 93,7 129,5

AVIGNON TGV 85,2 104,4 146,2

BAYONNE 85 101,2 132,3

BELLEGARDE 76,3 82,7 116,8

BESANCON VIOTTE 55,3 67,4 95,4

BEZIERS 88,2 105 146,4

BIARRITZ 85 101,2 132,3

BORDEAUX ST JEAN 70,8 85,9 113,8

BOURG ST MAURICE 83 106 145,8

BREST 69,5 88 121,9

BRIVE 74 90,2 107,3





“de pointe”

€ € €

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AEROPORT CDG 2 TGV

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

RENNES 55,8 72 102,2

ROSPORDEN 75,1 91,4 126,6

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 81,7 106,6 146,9

SETE 88,2 105 146,4

ST AVRE LA CHAMBRE 74,6 97,6 128,8

ST BRIEUC 62,4 76,8 111,5

ST ETIENNE CHATEAUCREUX 69,6 89,3 126,2

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 81,7 106,6 146,9

ST JEAN DE LUZ CIBOURE 85 101,2 132,3

ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 76,4 99,8 133,9

ST MAIXENT DEUX SEVRES 60,9 75,4 105,4

ST MICHEL VALLOIRE 79 102 138,3

ST NAZAIRE 62,8 77,5 112,9

ST PIERRE DES CORPS 42,7 57,1 79,3

ST RAPHAEL VALESCURE 96,7 118,5 165,3

STRASBOURG 69,2 86,7 123,5

SURGERES 64 80 110,4

TGV HAUTE PICARDIE 27,7 41,1 45,6

THONON LES BAINS 78,5 97 136,8

TOULON 89,8 108,3 149,4

TOULOUSE MATABIAU 90,6 105 146,4

TOURS 42,7 57,1 79,3

VALENCE 73,4 91,8 128,1

VALENCE TGV 75,1 96,4 132

VANNES 65,9 81,7 114,9

VIERZON VILLE 45,3 55,2 69,4

BEAUNE 68,5 77,3 115,2

LILLE EUROPE 116,8 137,2 172,7

LYON PART DIEU 52,8 63,4 85,8

LYON PERRACHE 52,8 63,4 85,8


.../...

LES AUBRAIS ORLEANS 36,5 44 55,9

LIBOURNE 70,8 85,9 113,8

LILLE EUROPE 41 56,6 74

LILLE FLANDRES 41 56,6 74

LIMOGES BENEDICTINS 65,2 79,3 100

LORIENT 65,9 81,7 114,9

LORRAINE TGV 54,9 68,4 98,5



LYON ST EXUPERY TGV 66,5 86,4 118,8

MACON LOCHE TGV 58,7 74,3 107,3

MARNE LA VALLEE CHESSY 16,6 25,9 32,2

MARSEILLE ST CHARLES 85,2 104,4 146,2

MASSY PALAISEAU 24,1 31,3 43

MASSY TGV 24,1 31,3 43

MODANE 79 102 138,3

MONTAUBAN VILLE BOURBON 85 97,7 126,6

MONTBARD 39,5 51,4 69,5

MONTPELLIER 84,1 103,1 144,5

MORLAIX 67,8 84,7 119

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 81,2 106 143,2

NANTES 58,7 76,7 109,7

NARBONNE 90,6 105 146,4

NICE VILLE 96,7 118,5 165,3

NIMES 84,1 103,1 144,5

NIORT 60,9 75,4 105,4

PERPIGNAN 94,4 111,7 156,6

POITIERS 52,6 66,8 95,8

PORNICHET 64,1 79 113,9

QUIMPER 75,1 91,4 126,6

QUIMPERLE 75,1 91,4 126,6

REDON 62,9 77,5 111,2

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AGDE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

LE HAVRE 88,7 108,3 144,8

LE MANS 89,6 107,4 146,2

LILLE EUROPE 95 114,6 150,5

LILLE FLANDRES 95 114,6 150,5

LISIEUX 93,9 112,4 148,5

LISON 93,9 112,4 148,5

LORIENT 105,4 123 159,5

MARNE LA VALLEE CHESSY 83 106 145,8

MASSY TGV 83 106 145,8

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6

ROUEN RIVE DROITE 88,7 108,3 144,8

ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VALOGNES 94,1 112,9 148,1

VANNES 105,4 123 159,5

ANGERS ST LAUD 97,7 119,2 155,4

ARRAS 111,8 132 168,9

AVIGNON TGV 23,1 28,3 39,6

BELLEGARDE 58,7 68,7 99,4

BESANCON VIOTTE 69 86,2 112,8

BEZIERS 34,8 41,8 52,9

BOURG EN BRESSE 56,4 70,8 92,5

CARCASSONNE 43,4 52,1 65,8

CHALON SUR SAONE 60,3 71,9 97,9

COLMAR 85,3 106,6 139,7

DIJON VILLE 63,7 75,4 104,5


.../...


MARNE LA VALLEE CHESSY 88,2 105 146,4

VALENCE TGV 41,6 49 69,6

ARRAS 111,1 129,2 156,3

CHALON SUR SAONE 79,5 97,6 132

DIJON VILLE 88,8 109,1 147,6

DOUAI 111,1 129,2 156,3

LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3

LILLE FLANDRES 111,1 129,2 156,3

LYON PART DIEU 74 92,3 124,1

MACON VILLE 79,5 97,6 132


MASSY TGV 79,5 96,6 125,4

NIMES 49,1 60,6 82

VALENCE TGV 69,6 80,5 106,7

ANGERS ST LAUD 90,7 107,5 145

ARRAS 95 114,6 150,5

AURAY 105,4 123 159,5

BAYEUX 93,9 112,4 148,5

BERNAY 94,1 112,9 148,1

BREST 111,7 131,7 170,4

CAEN 93,9 112,4 148,5

CARENTAN 94,1 112,9 148,1

CHERBOURG 94,1 112,9 148,1

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5

EVREUX EMBRANCHEMENT 94,1 112,9 148,1

GUINGAMP 105,4 123 159,5

.../...

AIME LA PLAGNE

AIX EN PROVENCE TGV

AGEN

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


STRASBOURG 89,8 112,2 146,2


TOULOUSE MATABIAU 54,6 61,8 88,8

TOURS 91,9 112,9 150,4

VALENCE 37,4 44 63

VALENCE TGV 36,8 43,5 62,1

VERSAILLES CHANTIERS 85,2 104,4 146,2


ARRAS 95 114,6 150,5

AURAY 105,4 123 159,5

BREST 111,7 131,7 170,4

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5

GUINGAMP 105,4 123 159,5

LE MANS 85,3 102 135,9



LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 71,9 91,9 122,5

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 94,1 112 148,1

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 95,7 114 149,4

ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VANNES 105,4 123 159,5


.../...

DOUAI 111,8 132 168,9

LAROCHE MIGENNES 76,8 85,7 123

LAVAL 97,7 119,2 155,4


LE HAVRE 98,2 116,8 158,8

LE MANS 91,9 112,9 150,4

LILLE EUROPE 111,8 132 168,9

LILLE FLANDRES 111,8 132 168,9

LONS LE SAUNIER 60,5 77 101,9





MACON VILLE 55,7 66,9 89,3

MANTES LA JOLIE 85,2 104,4 146,2


MASSY PALAISEAU 85,2 104,4 146,2

MASSY TGV 85,2 104,4 146,2

MELUN 79,4 94 133

METZ VILLE 87,7 97,5 142,1

MONTBELIARD 73,9 94,9 125,9

MONTPELLIER 27,6 32,6 45,3

MULHOUSE VILLE 81,1 102 133,6

NANCY VILLE 84,6 93,9 136,3

NANTES 106,8 127,1 160,5

NARBONNE 37,6 45 57

NIMES 22,8 26,9 37,5

RENNES 106,8 127,1 160,5


SAUMUR 97,7 119,2 155,4

SENS 79,4 94 133

SETE 27,6 32,6 45,3

.../...

AIX LES BAINS LE REVARD

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

VANNES 105,4 123 159,5

MASSY TGV 54,1 69,3 99,8

ANNECY 90,7 107,5 145

ANNEMASSE 90,7 107,5 145

ARRAS 72,2 90,2 114,3

AVIGNON 97,7 119,2 155,4

AVIGNON TGV 97,7 119,2 155,4

BOURG ST MAURICE 90,7 107,5 145

CHAMBERY CHALLES LES EAUX 90,7 107,5 145


CLUSES 74 90,7 107,5 145

DOUAI 72,2 90,2 114,3

GRENOBLE 84,8 103,6 143,2

LA ROCHE SUR FORON 90,7 107,5 145

LANDRY 90,7 107,5 145


LILLE EUROPE 72,2 90,2 114,3


LORRAINE TGV 86,1 100,7 132,6





MASSY TGV 50,3 65,1 93,5

MODANE 90,7 107,5 145

MONTPELLIER 97,7 119,2 155,4

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 90,7 107,5 145

NIMES 97,7 119,2 155,4


.../...


ARRAS 95 114,6 150,5

AURAY 105,4 123 159,5

BAYEUX 93,9 112,4 148,5

BERNAY 94,1 112,9 148,1

BREST 111,7 131,7 170,4

CAEN 93,9 112,4 148,5

CARENTAN 94,1 112,9 148,1

CHERBOURG 94,1 112,9 148,1

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5


GUINGAMP 105,4 123 159,5

LE HAVRE 86,6 106,8 143,8

LE MANS 89,6 107,4 146,2



LISIEUX 93,9 112,4 148,5

LISON 93,9 112,4 148,5

LORIENT 105,4 123 159,5

MARNE LA VALLEE CHESSY 78,7 104,2 139

MASSY TGV 78,7 104,2 139

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6


ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VALOGNES 94,1 112,9 148,1

.../...

ANCENIS

ANGERS ST LAUD

ALBERTVILLE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

LE MANS 85,3 102 135,9

LILLE EUROPE 92,8 114 150,9

LILLE FLANDRES 92,8 114 150,9

LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 73,6 93,3 125,4

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 94,5 111,9 148,6

ST BRIEUC 105,2 123,5 158,5


VANNES 105,4 123 159,5

ARRAS 95 114,6 150,5

AURAY 105,4 123 159,5

BREST 111,7 131,7 170,4

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5

GUINGAMP 105,2 123,5 158,5

LE MANS 90,7 108,9 145,1



LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 78,5 97 136,8

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5


.../...

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 90,7 107,5 145

ST AVRE LA CHAMBRE 90,7 107,5 145

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 90,7 107,5 145

ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 90,7 107,5 145

ST MICHEL VALLOIRE 90,7 107,5 145

STRASBOURG 103,5 122,4 161,1


VALENCE 85,6 105 135,9

VALENCE TGV 85,6 105 135,9

ARRAS 86,9 106,8 139,2


DOUAI 86,9 106,8 139,2

LILLE EUROPE 86,9 106,8 139,2


LORRAINE TGV 90,2 106,3 140,3

LYON PART DIEU 86,8 104,4 147,1



MASSY TGV 61,4 78,2 108,3

MEUSE 84,6 100,1 131,9

STRASBOURG 111,2 131,2 173,4


ARRAS 95 114,6 150,5

AURAY 105,4 123 159,5

BREST 111,7 131,7 170,4

DOUAI 92,8 114 150,9

DUNKERQUE 95 114,6 150,5

GUINGAMP 105,2 123,5 158,5

.../...

ANNEMASSE

ANNECY

ANGOULEME

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

AURAY 84,2 102,8 134,5

AVIGNON 107,5 129,3 161

AVIGNON TGV 107,5 129,3 161

BAYONNE 111,1 129,2 156,3

BELLEGARDE 94,5 114,2 154,3

BEZIERS 116,8 137,2 172,7

BIARRITZ 111,1 129,2 156,3

BORDEAUX ST JEAN 96,7 117,4 153,1

BOURG ST MAURICE 95 114,6 150,5

BREST 93,5 112,5 145

CARCASSONNE 116,8 137,2 172,7

CHAMBERY CHALLES LES EAUX 95 114,6 150,5

CHAMPAGNE ARDENNE 60,1 74 95,6

CLUSES 74 95 114,6 150,5

DAX 111,1 129,2 156,3


GRENOBLE 95 114,6 150,5

GUINGAMP 88,6 106,6 138,1

HENDAYE 111,1 129,2 156,3

IRUN 111,1 129,2 156,3

LA ROCHE SUR FORON 95 114,6 150,5

LA ROCHELLE VILLE 89,9 109,8 140

LAMBALLE 88,6 106,6 138,1

LANDRY 95 114,6 150,5

LAVAL 71,6 86,9 111,2


LE MANS 69,5 83,1 103,8

LIBOURNE 96,7 117,4 153,1

LORIENT 84,2 102,8 134,5

LORRAINE TGV 72,8 90,9 109,5

LYON PART DIEU 87,5 105,1 138,7


.../...

RENNES 97,6 118,1 152,6

ST BRIEUC 105,2 123,5 158,5


VANNES 105,4 123 159,5

AVIGNON TGV 45,7 54,2 77,9

BEAUNE 84,9 98,3 140,2

BELLEGARDE 76,2 88,6 128,2

CHALON SUR SAONE 80 92,8 130,1

DIJON VILLE 84,9 98,3 140,2

LILLE EUROPE 120,2 142,2 180,4




MACON LOCHE TGV 70,9 85,6 120



METZ VILLE 102 112 160,9

NANCY VILLE 97,4 107,7 157,7

NEUFCHATEAU 90,3 105,1 151,5


TOUL 97,4 107,7 157,7

VALENCE 58,9 65,1 96,1

VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5

MASSY TGV 74,7 90,9 120,1


.../...

ARCACHON

ARLES

ARRAS

ANTIBES

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

TOULON 120,2 142,2 180,4


VALENCE 92,8 114,2 143,3

VALENCE TGV 92,8 114,2 143,3

VANNES 84,2 102,8 134,5

BOURG ST MAURICE 105,4 123 159,5

CHAMBERY CHALLES LES EAUX 105,4 123 159,5

CLUSES 74 105,4 123 159,5

DOUAI 84,2 102,8 134,5

LA ROCHE SUR FORON 105,4 123 159,5

LANDRY 105,4 123 159,5

LILLE EUROPE 84,2 102,8 134,5


MASSY TGV 67 82,4 116,5

MODANE 105,4 123 159,5


SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 105,4 123 159,5

ST AVRE LA CHAMBRE 105,4 123 159,5

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 105,4 123 159,5

ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 105,4 123 159,5

ST MICHEL VALLOIRE 105,4 123 159,5



DIJON VILLE 55,9 67 92

DOUAI 107,5 129,3 161


LE MANS 88,1 107,1 140,6

LILLE EUROPE 107,5 129,3 161


.../...




MARSEILLE ST CHARLES 111,8 132 168,9

MASSY TGV 30,7 45,5 54,1

MODANE 95 114,6 150,5

MONTAUBAN VILLE BOURBON 111,1 129,2 156,3

MONTPELLIER 111,8 132 168,9

MORLAIX 93,5 112,5 145

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 95 114,6 150,5

NANTES 79,5 96,9 122,8

NARBONNE 116,8 137,2 172,7

NIMES 111,8 132 168,9

NIORT 85 105,8 134

POITIERS 78,4 97,8 127,7

QUIMPER 93,5 112,5 145

QUIMPERLE 93,5 112,5 145

REDON 79,5 97,1 122,8

RENNES 79,5 97,1 122,8

ROSPORDEN 93,5 112,5 145

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 95 114,6 150,5

ST AVRE LA CHAMBRE 95 114,6 150,5

ST BRIEUC 88,6 106,6 138,1

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 95 114,6 150,5

ST JEAN DE LUZ CIBOURE 111,1 129,2 156,3

ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 95 114,6 150,5

ST MAIXENT DEUX SEVRES 85 105,8 134

ST MICHEL VALLOIRE 95 114,6 150,5

ST NAZAIRE 79,4 96,9 124,7


STRASBOURG 88,1 110,1 132,9

SURGERES 89,9 109,8 140

.../...

AVIGNON

AURAY

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

HYERES 32,6 39,2 55,6

LAROCHE MIGENNES 70,8 83,8 117,2

LAVAL 97,7 119,2 155,4


LE HAVRE 98,2 116,8 158,8

LE MANS 91,9 112,9 150,4


LILLE EUROPE 107,5 129,3 161

LILLE FLANDRES 107,5 129,3 161

LONS LE SAUNIER 48,8 57,3 82,4


LYON PERRACHE 36 46,1 61,1

LYON ST EXUPERY TGV 36 46,1 61,1


MACON VILLE 43,8 54,5 69,2





MASSY TGV 85,2 104,4 146,2

MELUN 79,3 92 127,3

MENTON 46,6 54,8 79,4

METZ VILLE 79,1 88,7 129,4

MONACO MONTE CARLO 46,6 54,8 79,4



MULHOUSE VILLE 70,5 88,5 116,3

NANCY VILLE 74,8 84 123

NANTES 106,8 127,1 160,5

NARBONNE 34,8 41,8 52,9

NEUFCHATEAU 66,3 78,8 113,3

NICE VILLE 46,6 54,8 79,4


.../...


LYON PERRACHE 36 46,1 61,1



MACON VILLE 43,8 54,5 69,2




MASSY TGV 76,3 93,7 129,5

NANTES 106,8 127,1 160,5

SAUMUR 97,7 119,2 155,4



TOURS 91,9 112,9 150,4




BELLEGARDE 48,8 57,3 82,4

BESANCON VIOTTE 57,5 72 94,2

BEZIERS 32,6 38,8 49,2

BOURG EN BRESSE 44,2 55,4 72,4

BREAUTE BEUZEVILLE 98,2 116,8 158,8

CANNES 43,7 51,7 74,1

CARCASSONNE 40,9 49 62


COLMAR 74,7 93,5 122,5

DIJON VILLE 55,9 67 92

DOUAI 107,5 129,3 161

.../...

AVIGNON SUD

AVIGNON TGV

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

MASSY TGV 85 101,2 132,3


BEZIERS 68,5 77,3 115,2

CANNES 84,9 98,3 140,2

CARCASSONNE 73,4 82,4 120,7



NARBONNE 73,4 82,4 120,7

NICE VILLE 84,9 98,3 140,2

NIMES 57,4 66,9 100,2

SETE 68,5 77,3 115,2


TOULON 71,6 83,7 117


VALENCE TGV 41,7 51,5 67,4

CANNES 76,2 88,6 128,2

DOUAI 94,5 114,2 154,3






NICE VILLE 76,2 88,6 128,2

NIMES 52,9 61,5 90


TOULON 65,2 75,3 110,3

VALENCE TGV 35,7 42,1 59,7


.../...

NIMES 12,9 14,3 19,3

RENNES 106,8 127,1 160,5


SAUMUR 97,7 119,2 155,4

SENS 79,3 92 127,3

SETE 21 24,9 31,7


ST RAPHAEL VALESCURE 40 48,1 68,8

STRASBOURG 79,4 99,3 129,5


TOUL 74,8 84 123

TOULON 30,7 37 52,2

TOULOUSE MATABIAU 49 57,8 81,1

TOURS 91,9 112,9 150,4


VENTIMIGLIA STAZIONE IT 52,5 58,4 80,3



BOURG ST MAURICE 93,9 112,4 148,5


LANDRY 93,9 112,4 148,5

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 93,9 112,4 148,5

DOUAI 111,1 129,2 156,3

LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3


MARNE LA VALLEE CHESSY 85 101,2 132,3

.../...

BELLEGARDE BAR LE DUC

BAYEUX

BAYONNE

BEAUNE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


MASSY TGV 85 101,2 132,3




DIJON VILLE 102,8 123,3 165,5

DOUAI 96,7 117,4 153,1

LILLE EUROPE 96,7 117,4 153,1


LORRAINE TGV 106,3 125,7 166,1

LYON PART DIEU 84,2 103,3 140,9

MACON VILLE 94,2 115,7 155,7


MASSY TGV 70,8 85,9 113,8

MEUSE 94,6 111,9 147,7

STRASBOURG 122,4 144,6 190,7


VALENCE TGV 82,9 95,8 127,1


BREST 111,7 131,7 170,4

CAEN 93,9 112,4 148,5

CARENTAN 94,1 112,9 148,1

CHERBOURG 94,1 112,9 148,1

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5



.../...

BOURG ST MAURICE 94,1 112,9 148,1


LANDRY 94,1 112,9 148,1


LILLE EUROPE 86,6 102,1 124,5



MARSEILLE ST CHARLES 69 86,2 112,8


DIJON VILLE 68,5 77,3 115,2

DOUAI 116,8 137,2 172,7

LILLE EUROPE 116,8 137,2 172,7





MACON VILLE 54,1 61,7 92,8




VALENCE 41,6 49 69,6


DOUAI 111,1 129,2 156,3

LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3


.../...

BERNAY

BESANCON VIOTTE

BEZIERS

BIARRITZ

BORDEAUX ST JEAN

BOURG ST MAURICE

BOURG EN BRESSE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

MASSY TGV 69,5 88 121,9

MODANE 111,7 131,7 170,4






ST MICHEL VALLOIRE 111,7 131,7 170,4

TGV HAUTE PICARDIE 91,4 108 142,9

LILLE EUROPE 96,2 117 147,5



LANDRY 93,9 112,4 148,5


CHALON SUR SAONE 80 92,8 130,1

DIJON VILLE 84,9 98,3 140,2

LILLE EUROPE 120,2 142,2 180,4




MACON LOCHE TGV 70,9 85,6 120



METZ VILLE 102 112 160,9

NANCY VILLE 97,4 107,7 157,7

NEUFCHATEAU 90,3 105,1 151,5


.../...

GUINGAMP 105,4 123 159,5

LE HAVRE 88,7 108,3 144,8

LE MANS 89,6 107,4 146,2



LISIEUX 93,9 112,4 148,5

LISON 93,9 112,4 148,5

LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 83 106 145,8

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6


ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VALOGNES 94,1 112,9 148,1

VANNES 105,4 123 159,5


CLUSES 74 111,7 131,7 170,4

DOUAI 93,5 112,5 145

LA ROCHE SUR FORON 111,7 131,7 170,4

LANDRY 111,7 131,7 170,4

LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN 97 116 149

LILLE EUROPE 93,5 112,5 145

LYON PART DIEU 100,5 119,6 154,3

LYON PERRACHE 100,5 119,6 154,3


.../...

BREST

BRIVE

CAEN

CANNES

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

NIMES 53,4 61,6 92,8

ST RAPHAEL VALESCURE 80 92,8 130,1

TOULON 66,1 78,2 108,7


VALENCE 34,9 43,7 56,6

VALENCE TGV 34,9 43,7 56,6


CHATELLERAULT 91,6 111,5 145,1

CHERBOURG 94,1 112,9 148,1

DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5


GUINGAMP 105,4 123 159,5

LE HAVRE 88,7 108,3 144,8

LE MANS 85,3 102 135,9



LISIEUX 93,9 112,4 148,5

LISON 93,9 112,4 148,5

LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 71,9 91,9 122,5

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 94,1 112 148,1

POITIERS 91,6 111,5 145,1

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 95,7 114 149,4


.../...


TOUL 97,4 107,7 157,7

VALENCE 58,9 65,1 96,1

VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5


DIJON VILLE 73,4 82,4 120,7

DOUAI 116,8 137,2 172,7

LILLE EUROPE 116,8 137,2 172,7





MACON VILLE 67,6 75,7 111,1




VALENCE 49,7 57,8 85,1

VALENCE TGV 49,7 57,8 85,1


LANDRY 94,1 112,9 148,1





NARBONNE 67,6 75,7 111,1

NICE VILLE 80 92,8 130,1

.../...

CARCASSONNE

CHAMBERY CHALLES LES EAUX

CARENTAN

CHALON EN CHAMPAGNE

CHALON SUR SAONE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g



MASSY TGV 52,6 66,8 95,8

LANDRY 94,1 112,9 148,1


DOUAI 95 114,6 150,5

DUNKERQUE 95 114,6 150,5

GUINGAMP 105,2 123,5 158,5

LE MANS 90,7 108,9 145,1



LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 81,7 106,6 146,9

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6

ST BRIEUC 105,2 123,5 158,5


VANNES 105,4 123 159,5



.../...


ST BRIEUC 105,4 123 159,5



TOURS 83,3 102,7 135,5

VALOGNES 94,1 112,9 148,1

VANNES 105,4 123 159,5

DOUAI 57,3 71,7 86,4

FUTUROSCOPE 71,3 84 110,7

LAVAL 70,1 82,9 109,6

LE MANS 63,4 75 99

LILLE EUROPE 57,3 71,7 86,4

LORRAINE TGV 30 37,9 52,6


MASSY TGV 30,9 39,7 54,3

MEUSE 16,7 21,2 29,1

NANTES 74,5 87,9 116,4

POITIERS 71,3 84 110,7

RENNES 74,5 87,9 116,4

ST PIERRE DES CORPS 63,4 75 99

STRASBOURG 50,1 62,5 89,4

TGV HAUTE PICARDIE 46 58 70,4

TOURS 63,4 75 99

VITRY-LE-FRANÇOIS 14,5 17,8 24,7

LILLE EUROPE 77,3 94,2 118,5


.../...

COLMAR

CHATEAUROUX

CHATELLERAULT

CHERBOURG

CLUSES 74CHAMPAGNE ARDENNE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

GUINGAMP 88,6 106,6 138,1

HENDAYE 111,1 129,2 156,3

IRUN 111,1 129,2 156,3


LA ROCHELLE VILLE 89,9 109,8 140

LAMBALLE 88,6 106,6 138,1

LANDRY 95 114,6 150,5

LAVAL 71,6 86,9 111,2


LE MANS 69,5 83,1 103,8

LIBOURNE 96,7 117,4 153,1

LORIENT 84,2 102,8 134,5

LORRAINE TGV 72,8 90,9 109,5

LYON PART DIEU 87,5 105,1 138,7





MASSY TGV 34,4 47,5 59,4

MODANE 95 114,6 150,5



MORLAIX 93,5 112,5 145


NANTES 79,5 96,9 122,8

NARBONNE 116,8 137,2 172,7

NIMES 111,8 132 168,9

NIORT 85 105,8 134

POITIERS 78,4 97,8 127,7

QUIMPER 93,5 112,5 145

QUIMPERLE 93,5 112,5 145

REDON 79,5 97,1 122,8


.../...

DOUAI 111,1 129,2 156,3

LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3



MASSY TGV 82,1 98,9 128,2


LES ARCS DRAGUIGNAN 71,6 83,7 117

LILLE EUROPE 80,3 95,1 114,9





NARBONNE 73,4 82,4 120,7

NICE VILLE 84,9 98,3 140,2

NIMES 57,4 66,9 100,2


TOULON 71,6 83,7 117


VALENCE 41,7 51,5 67,4

VALENCE TGV 41,7 51,5 67,4

LILLE EUROPE 86,6 102,1 124,5




GRENOBLE 95 114,6 150,5

.../...

DOLE VILLE

DOUAI

DAX

DIJON VILLE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g



VALENCE 92,8 114,2 143,3

VALENCE TGV 92,8 114,2 143,3


LANDRY 94,1 112,9 148,1


MASSY TGV 74,7 90,9 120,1

LILLE EUROPE 78,4 97,8 127,7


LORRAINE TGV 86,9 101,3 133,6




MASSY TGV 52,6 66,8 95,8

MEUSE 76,7 90,7 119,6

STRASBOURG 104,6 123,5 163,3


LA BAULE ESCOUBLAC 93,9 112,9 148,5

LAVAL 86,2 103 142,7

LE CROISIC 93,9 112,9 148,5

LE MANS 81,9 100 139,1


.../...

RENNES 79,5 97,1 122,8

ROSPORDEN 93,5 112,5 145



ST BRIEUC 88,6 106,6 138,1






ST NAZAIRE 79,4 96,9 124,7


STRASBOURG 88,1 110,1 132,9

SURGERES 89,9 109,8 140

TOULON 120,2 142,2 180,4


VALENCE 92,8 114,2 143,3

VALENCE TGV 92,8 114,2 143,3

VANNES 84,2 102,8 134,5


LANDRY 95 114,6 150,5

LYON PART DIEU 87,5 105,1 138,7




MODANE 95 114,6 150,5





.../...

EVIAN LES BAINS

EVREUX EMBRANCHEMENT

FACTURE BIGANOS

FUTUROSCOPE

GRENOBLE

DUNKERQUE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g



MASSY TGV 85 101,2 132,3


LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3



MASSY TGV 85 101,2 132,3


LILLE EUROPE 41 56,6 74



LILLE EUROPE 79,4 96,9 124,7

LYON PART DIEU 83,3 101,8 135,2



MASSY TGV 64,1 79 113,9


LE MANS 90,7 108,9 145,1



LORIENT 105,4 123 159,5

MARNE LA VALLEE CHESSY 76,5 98 135

MASSY TGV 76,5 98 135


.../...

LE POULIGUEN 93,9 112,9 148,5




MASSY TGV 77,6 97,3 130

NANTES 93,9 112,9 148,5

PORNICHET 93,9 112,9 148,5

RENNES 95,4 114,6 150,1

ST NAZAIRE 93,9 112,9 148,5



LA ROCHE SUR FORON 105,2 123,5 158,5

LANDRY 105,4 123 159,5


LILLE EUROPE 88,6 106,6 138,1

LYON PART DIEU 91,3 109,4 140,8



MASSY TGV 62,4 76,8 111,5

MODANE 105,4 123 159,5








LILLE EUROPE 111,1 129,2 156,3

.../...

IRUN

JUVISY

LA BAULE ESCOUBLAC

LA ROCHE SUR FORON

GUINGAMP

HENDAYE

Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix


LISIEUX 93,9 112,4 148,5

LISON 93,9 112,4 148,5

LORIENT 105,4 123 159,5


MASSY TGV 83 106 145,8

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6


ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VALOGNES 94,1 112,9 148,1

VANNES 105,4 123 159,5

LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN 34 41,3 53,5



MARSEILLE ST CHARLES 76,8 85,7 123

VALENCE TGV 63,8 74,2 105,1

LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN 73 89 124,7

LILLE EUROPE 71,6 86,9 111,2


LORRAINE TGV 86,1 100,7 132,6





.../...

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 97,6 118,1 152,6

ST BRIEUC 105,2 123,5 158,5


VANNES 105,4 123 159,5



MASSY TGV 64 80 110,4

TGV HAUTE PICARDIE 82,1 101,2 130

LILLE EUROPE 83,9 102,3 128,8


LILLE EUROPE 88,6 106,6 138,1


MASSY TGV 62,4 76,8 111,5



LE HAVRE 88,7 108,3 144,8

LE MANS 89,6 107,4 146,2


.../...

LA ROCHELLE VILLE

LA SOUTERRAINE

LAROCHE MIGENNES

LAVAL

LAMBALLE

LANDERNEAU

LANDRY

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

LILLE EUROPE 79,4 96,9 124,7

LYON PART DIEU 83,3 101,8 135,2



MASSY TGV 64,1 79 113,9


LYON PART DIEU 67,9 85 118,3

LYON PERRACHE 67,9 85 118,3



VALENCE 82,3 101,1 138,5

VALENCE TGV 82,3 101,1 138,5

LILLE EUROPE 69,5 83,1 103,8


LORRAINE TGV 80,1 94,6 124,7






MASSY TGV 37,8 53,1 72,7

MODANE 89,6 107,4 146,2

MONTPELLIER 91,9 112,9 150,4


NIMES 91,9 112,9 150,4




.../...


MASSY PALAISEAU 50 63,8 93,5

MASSY TGV 50 63,8 93,5

STRASBOURG 103,5 122,4 161,1


VALENCE 85,6 105 135,9

VALENCE TGV 85,6 105 135,9

LE CROISIC 78,7 95,5 125,4

LE MANS 64 78,8 109

LE POULIGUEN 78,7 95,5 125,4

LILLE EUROPE 81,7 99,5 126,6




MASSY TGV 54,6 73,4 102,8

MELUN 49,8 59,7 75,4

MORLAIX 97 116 149

NANTES 78,7 95,5 125,4

PORNICHET 78,7 95,5 125,4

RENNES 79,5 96 125,2

SAUMUR 70,1 85,5 120,8

SENS 40 48,6 62

ST BRIEUC 87,3 104,9 134,3

ST NAZAIRE 78,7 95,5 125,4


TGV HAUTE PICARDIE 74 90,1 117,1

VALENCE 34,9 43,7 56,6

VALENCE TGV 34,9 43,7 56,6

.../...

LE MANS

LE CROISIC

LE HAVRE LE CREUSOT MONTCEAU MONTCHANIN

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

VALENCE TGV 49,7 58,5 84,8



LILLE EUROPE 96,7 117,4 153,1



MASSY TGV 70,8 85,9 113,8


LIMOGES BENEDICTINS 87,3 106,3 133,8

LORIENT 84,2 102,8 134,5

LORRAINE TGV 72,8 90,9 109,5

LYON PART DIEU 87,5 105,1 138,7



MARNE LA VALLEE CHESSY 41 56,6 74


MASSY PALAISEAU 41 56,6 74

MASSY TGV 41 56,6 74

MODANE 95 114,6 150,5


MONTBARD 75,5 91,2 108,9


MORLAIX 93,5 112,5 145


NANTES 79,5 96,9 122,8

NARBONNE 116,8 137,2 172,7


.../...



ST MICHEL VALLOIRE 89,6 107,4 146,2

STRASBOURG 96,8 114,5 151


VALENCE 81,6 101,5 133,2

VALENCE TGV 81,6 101,5 133,2

LILLE EUROPE 79,4 96,9 124,7

LYON PART DIEU 83,3 101,8 135,2



MASSY TGV 64,1 79 113,9





LILLE EUROPE 120,2 142,2 180,4




MACON VILLE 59,3 72,4 95,9


METZ VILLE 94,3 102,8 150,7

NANCY VILLE 88,3 98,4 144


VALENCE 49,7 58,5 84,8

.../...

LE TEIL

LES ARCS DRAGUIGNAN

LES AUBRAIS ORLEANS

LIBOURNE

LILLE EUROPE

LE POULIGUEN

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

VANNES 84,2 102,8 134,5

VENDOME VILLIERS SUR LOIR 64,3 78,9 102


LYON PART DIEU 87,5 105,1 138,7



MARNE LA VALLEE CHESSY 41 56,6 74


MASSY TGV 41 56,6 74

MODANE 95 114,6 150,5


MONTBARD 75,5 91,2 108,9



NANTES 79,5 96,9 122,8

NARBONNE 116,8 137,2 172,7

NIMES 111,8 132 168,9

NIORT 85 105,8 134

POITIERS 78,4 97,8 127,7

RENNES 79,5 97,1 122,8








VALENCE 92,8 114,2 143,3

VALENCE TGV 92,8 114,2 143,3


.../...

NICE VILLE 120,2 142,2 180,4

NIMES 111,8 132 168,9

NIORT 85 105,8 134

PERPIGNAN 116,8 137,2 172,7

POITIERS 78,4 97,8 127,7

PORNICHET 79,4 96,9 124,7

QUIMPER 93,5 112,5 145

QUIMPERLE 93,5 112,5 145

REDON 79,5 97,1 122,8

RENNES 79,5 97,1 122,8

ROSPORDEN 93,5 112,5 145


SAUMUR 72,2 90,2 114,3

SETE 116,8 137,2 172,7


ST BRIEUC 88,6 106,6 138,1






ST NAZAIRE 79,4 96,9 124,7



STRASBOURG 88,1 110,1 132,9

SURGERES 89,9 109,8 140

TOULON 120,2 142,2 180,4


TOURS 72,4 90,3 120,3

VALENCE 92,8 114,2 143,3

VALENCE TGV 92,8 114,2 143,3

.../...

LILLE FLANDRES

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

STRASBOURG 27,8 33,4 49,3


TOURS 80,1 94,6 124,7





MASSY TGV 66,5 86,4 118,8

MELUN 62,5 73 99,3

MIRAMAS 42,7 52,1 70,4

MONTELIMAR 25,8 31,1 43,1


MORLAIX 100,5 119,6 154,3

NANTES 79,5 97,4 127,6

NARBONNE 53,7 65,5 90

NICE VILLE 66,1 77,6 108,2

NIMES 41,2 53,8 69,8

ORANGE 31,2 37,2 52

PERPIGNAN 56,4 68,6 95,2

POITIERS 70,1 86,2 120,9

PORNICHET 83,3 101,8 135,2

RENNES 79,5 97,4 127,6

ROUEN RIVE DROITE 67,9 85 118,3

SAUMUR 70,1 86,2 120,9

SENS 57,7 69,5 95,5

SETE 51,7 63,4 84,3

ST BRIEUC 91,3 109,4 140,8

ST NAZAIRE 80,5 98,3 130,1




.../...






MASSY TGV 70,8 87 123,1

MODANE 105,4 123 159,5


SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 105,4 123 159,5


ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 105,4 123 159,5





MASSY TGV 54,9 68,4 98,5

MEUSE 16,7 21,2 29,1

NANTES 91,7 108,4 143

POITIERS 86,9 101,3 133,6

RENNES 91,7 108,4 143


.../...

LIMOGES BENEDICTINS

LISIEUX

LISON

LONS LE SAUNIER

LORIENT

LORRAINE TGV

LYON PART DIEU

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

SETE 51,7 63,4 84,3

ST BRIEUC 91,3 109,4 140,8

ST NAZAIRE 80,5 98,3 130,1




TOULON 53,8 64,2 89,9


TOURS 67,9 85,3 118,4

VALENCE 21 27,1 33

VALENCE TGV 20,9 27,6 33,7




MIRAMAS 42,7 52,1 70,4



NARBONNE 53,7 65,5 90

NICE VILLE 66,1 77,6 108,2

NIMES 41,2 53,8 69,8

ORANGE 31,2 37,2 52

PERPIGNAN 56,4 68,6 95,2

SETE 51,7 63,4 84,3



TOULON 53,8 64,2 89,9


VALENCE 21 27,1 33

VALENCE TGV 20,9 27,6 33,7


.../...


TOULON 53,8 64,2 89,9


TOURS 67,9 85,3 118,4

VALENCE 21 27,1 33

VALENCE TGV 20,9 27,6 33,7






MASSY TGV 66,5 86,4 118,8

MELUN 62,5 73 99,3

MIRAMAS 42,7 52,1 70,4



MORLAIX 100,5 119,6 154,3

NANTES 79,5 97,4 127,6

NARBONNE 53,7 65,5 90

NICE VILLE 66,1 77,6 108,2

NIMES 41,2 53,8 69,8

ORANGE 31,2 37,2 52

PERPIGNAN 56,4 68,6 95,2

POITIERS 70,1 86,2 120,9

PORNICHET 83,3 101,8 135,2

RENNES 79,5 97,4 127,6

ROUEN RIVE DROITE 67,9 85 118,3

SAUMUR 70,1 86,2 120,9

SENS 57,7 69,5 95,5

.../...

LYON ST EXUPERY TGV

LYON PERRACHE

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

MEUSE 37,4 39,5 61,8

MODANE 79 102 138,3


MONTBARD 39,5 51,4 69,5

MONTPELLIER 84,1 103,1 144,5

MORLAIX 67,8 84,7 119


NANTES 58,7 76,7 109,7

NARBONNE 90,6 105 146,4

NICE VILLE 96,7 118,5 165,3

NIMES 84,1 103,1 144,5

NIORT 60,9 75,4 105,4

PERPIGNAN 94,4 111,7 156,6

POITIERS 52,6 66,8 95,8

PORNICHET 64,1 79 113,9

QUIMPER 75,1 91,4 126,6

QUIMPERLE 75,1 91,4 126,6

REDON 62,9 77,5 111,2

RENNES 55,8 72 102,2

ROSPORDEN 75,1 91,4 126,6


SETE 88,2 105 146,4


ST BRIEUC 62,4 76,8 111,5

ST ETIENNE CHATEAUCREUX 69,6 89,3 126,2






ST NAZAIRE 62,8 77,5 112,9



.../...




NICE VILLE 70,9 85,6 120

NIMES 46,8 55,7 84,3

ST RAPHAEL VALESCURE 70,9 85,6 120

TOULON 59,3 72,4 95,9

VALENCE 28,8 36,8 46,7

VALENCE TGV 28,8 36,8 46,7



NARBONNE 67,6 75,7 111,1

NICE VILLE 70,9 85,6 120

NIMES 46,8 55,7 84,3

ST RAPHAEL VALESCURE 70,9 85,6 120

TOULON 59,3 72,4 95,9


VALENCE 28,8 36,8 46,7

VALENCE TGV 28,8 36,8 46,7


VALENCE 73,4 91,8 128,1




MASSY TGV 16,6 25,9 32,2

.../...

MACON VILLE

MANTES LA JOLIE

MARNE LA VALLEE CHESSY

MACON LOCHE TGV

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

STRASBOURG 89,8 112,2 146,2


TOUL 84,6 93,9 136,3


TOURS 91,9 112,9 150,4

VALENCE 37,4 44 63

VALENCE TGV 36,8 43,5 62,1


RENNES 55,8 72 102,2

VALENCE 73,4 91,8 128,1


MEUSE 37,4 39,5 61,8

MODANE 79 102 138,3


MONTPELLIER 84,1 103,1 144,5

MORLAIX 67,8 84,7 119


NANTES 58,7 76,7 109,7

NIMES 84,1 103,1 144,5

NIORT 60,9 75,4 105,4

ORTHEZ 84,5 101,2 131,8

POITIERS 52,6 66,8 95,8

PORNICHET 64,1 79 113,9

QUIMPER 75,1 91,4 126,6

QUIMPERLE 75,1 91,4 126,6

REDON 62,9 77,5 111,2

RENNES 55,8 72 102,2

ROSPORDEN 75,1 91,4 126,6


.../...


STRASBOURG 69,2 86,7 123,5



THONON LES BAINS 78,5 97 136,8

TOULON 89,8 108,3 149,4

TOULOUSE MATABIAU 90,6 105 146,4

TOURS 42,7 57,1 79,3

VALENCE 73,4 91,8 128,1


VANNES 65,9 81,7 114,9



MASSY TGV 85,2 104,4 146,2

MELUN 79,4 94 133

METZ VILLE 87,7 97,5 142,1



MULHOUSE VILLE 81,1 102 133,6

NANCY VILLE 84,6 93,9 136,3

NANTES 106,8 127,1 160,5

NARBONNE 37,6 45 57

NEUFCHATEAU 75,1 88,2 125,3

NIMES 22,8 26,9 37,5

RENNES 106,8 127,1 160,5


SAUMUR 97,7 119,2 155,4

SENS 79,4 94 133

SETE 27,6 32,6 45,3


.../...

MARSEILLE ST CHARLES

MASSY PALAISEAU

MASSY TGV

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

NICE VILLE 102 112 160,9

ST RAPHAEL VALESCURE 102 112 160,9

TOULON 94,3 102,8 150,7

NANCY VILLE 16,7 21,2 29,1

POITIERS 76,7 90,7 119,6

ST PIERRE DES CORPS 66,7 79 104

STRASBOURG 38,9 49 68,3

THIONVILLE 23,3 29,4 41,4

TOURS 66,7 79 104

MORLAIX 111,7 131,7 170,4

NANTES 95,2 114,5 150,7

QUIMPER 111,7 131,7 170,4

REDON 105,4 123 159,5

RENNES 100,4 118,1 152,6

ST BRIEUC 105,4 123 159,5


VANNES 105,4 123 159,5

VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5

NANTES 106,8 127,1 160,5

SAUMUR 97,7 119,2 155,4



VALENCE 34,8 40,8 59,8



.../...

RUFFEC CHARENTE 61,4 78,2 108,3

SABLE 44,8 59,8 85


SAUMUR 47,5 62,8 87,6


ST BRIEUC 62,4 76,8 111,5






ST NAZAIRE 62,8 77,5 112,9


STRASBOURG 69,2 86,7 123,5


TARBES 89,7 105,8 140,4



TOURS 42,7 57,1 79,3

VALENCE 73,4 91,8 128,1


VANNES 65,9 81,7 114,9

VENDOME VILLIERS SUR LOIR 35,4 50,5 68,6

VALENCE TGV 73,4 84,7 118,8

VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5

MEUSE 23,3 29,4 41,4

.../...

MONTPELLIER

MONACO MONTE CARLO

MODANE

MELUN

MENTON

METZ VILLE

MEUSE

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

TGV HAUTE PICARDIE 71,7 88,4 111,8VALENCE 96,9 118,3 144,6VALENCE TGV 96,9 118,3 144,6

TGV HAUTE PICARDIE 116,8 137,2 172,7VALENCE 44,7 52,5 75,8VALENCE TGV 44,7 52,5 75,8

NICE VILLE 90,3 105,1 151,5ST RAPHAEL VALESCURE 90,3 105,1 151,5TOULON 80 94,1 134,6

TGV HAUTE PICARDIE 120,2 142,2 180,4TOUL 97,4 107,7 157,7VALENCE 58,9 65,1 96,1VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5

SAUMUR 97,7 119,2 155,4ST PIERRE DES CORPS 91,9 112,9 150,4TGV HAUTE PICARDIE 101,1 122,4 156,1VALENCE 30,7 36,7 50,5VALENCE TGV 30,7 36,7 50,5


VALENCE 50 58,2 85,8VALENCE TGV 50 58,2 85,8


.../...

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS 111,7 131,7 170,4SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 111,7 131,7 170,4ST AVRE LA CHAMBRE 111,7 131,7 170,4ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 111,7 131,7 170,4ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 111,7 131,7 170,4ST MICHEL VALLOIRE 111,7 131,7 170,4TGV HAUTE PICARDIE 91,4 108 142,9

NANTES 95,2 114,5 150,7QUIMPER 111,7 131,7 170,4REDON 105,4 123 159,5RENNES 97,6 118,1 152,6ROUEN RIVE DROITE 88,7 108,3 144,8ST BRIEUC 105,4 123 159,5TGV HAUTE PICARDIE 86,6 106,5 140,6VALOGNES 94,1 112,9 148,1VANNES 105,4 123 159,5

105,4 123 159,5NICE VILLE 97,4 107,7 157,7ST RAPHAEL VALESCURE 97,4 107,7 157,7TOULON 88,3 98,4 144

NIMES 106,8 127,1 160,5SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 95,2 114,5 150,7ST AVRE LA CHAMBRE 95,2 114,5 150,7ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 95,2 114,5 150,7ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 95,2 114,5 150,7ST MICHEL VALLOIRE 95,2 114,5 150,7STRASBOURG 107,8 127,4 168,3

.../...

MORLAIX

MOUTIERS SALINS BRIDES L BAINS

NANCY VILLE

NANTES

NARBONNE

NEUFCHATEAU

NICE VILLE

NIMES

NIORT

PERPIGNAN

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

VALENCE 96,9 118,3 144,6VALENCE TGV 96,9 118,3 144,6



ST BRIEUC 105,2 123,5 158,5TGV HAUTE PICARDIE 86,6 106,5 140,6VANNES 105,4 123 159,5

VALENCE 85,6 105 135,9VALENCE TGV 85,6 105 135,9

VALENCE TGV 63,8 74,2 105,1

VALENCE 41,6 49 69,6VALENCE TGV 41,6 49 69,6

ST BRIEUC 105,4 123 159,5TGV HAUTE PICARDIE 86,6 106,5 140,6VANNES 105,4 123 159,5

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 105,2 123,5 158,5ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 105,4 123 159,5


.../...

STRASBOURG 104,6 123,5 163,3TGV HAUTE PICARDIE 72,5 90,7 116,1


SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 111,7 131,7 170,4ST AVRE LA CHAMBRE 111,7 131,7 170,4ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 111,7 131,7 170,4ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 111,7 131,7 170,4ST MICHEL VALLOIRE 111,7 131,7 170,4TGV HAUTE PICARDIE 77,3 95,1 119,9


SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 105,4 123 159,5ST AVRE LA CHAMBRE 105,4 123 159,5ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 105,4 123 159,5ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 105,4 123 159,5ST MICHEL VALLOIRE 105,4 123 159,5TGV HAUTE PICARDIE 71,7 88,4 111,8

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE 97,6 118,1 152,6ST AVRE LA CHAMBRE 100,4 118,1 152,6ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET 97,6 118,1 152,6ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN 100,4 118,1 152,6ST MICHEL VALLOIRE 100,4 118,1 152,6STRASBOURG 107,8 127,4 168,3TGV HAUTE PICARDIE 71,7 88,4 111,8

.../...

POITIERS

ROSPORDEN

ROUEN RIVE DROITE

SALLANCHES COMBLOUX MEGEVE

PORNICHET

QUIMPER

QUIMPERLE

REDON

RENNES

SAUMUR

SENS

SETE

ST AVRE LA CHAMBRE

ST BRIEUC

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

Formation des prix

TGV HAUTE PICARDIE 79,3 99,3 120,2TOURS 96,8 114,5 151

TGV HAUTE PICARDIE 82,1 101,2 130

TOULON 120,2 142,2 180,4TOULOUSE MATABIAU 116,8 137,2 172,7VALENCE 85,4 104,4 135,7VALENCE TGV 85,4 104,4 135,7VANNES 77,3 95,1 119,9

TOULON 88,3 98,4 144





VENTIMIGLIA STAZIONE IT 55,5 64,1 91,5VERSAILLES CHANTIERS 75,1 96,4 132


.../...

ST MICHEL VALLOIRE 105,4 123 159,5TGV HAUTE PICARDIE 91,4 108 142,9

TGV HAUTE PICARDIE 86,6 106,5 140,6VANNES 105,4 123 159,5






STRASBOURG 96,8 114,5 151TGV HAUTE PICARDIE 65,5 80,5 106,6VALENCE 81,6 101,5 133,2VALENCE TGV 81,6 101,5 133,2

TGV HAUTE PICARDIE 120,2 142,2 180,4TOUL 97,4 107,7 157,7VALENCE 58,9 65,1 96,1VALENCE TGV 55,5 64,1 91,5

.../...

ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET

ST JEAN DE LUZ CIBOURE

ST JEAN DE MAURIENNE ARVAN

ST MAIXENT DEUX SEVRES

ST MICHEL VALLOIRE

ST NAZAIRE

ST PIERRE DES CORPS

ST RAPHAEL VALESCURE

STRASBOURG

SURGERES

TOUL

TGV HAUTE PICARDIE

TOULON

TOULOUSE MATABIAU

TOURS

VALENCE

VALENCE TGV

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

1.2.4. Prix Tarif Normal particuliers sur CorailClassique au 1er juillet 2011

Trains circulant sur la relation Lyon � Strasbourg

Prix tarif normal 2ème classe sur la liaison Lyon - Strasbourg au 1er juillet 2011

1.3. Prix spécifiques

1.3.1. Montant minimum à percevoir En 2ème classe 1,2 €

En 1ère classe 1,8 €

1.3.2. Montant du forfait BambinPrix applicable au places assises en 2ème classe et en 1ère classe et aux sièges inclinables dans les trains de nuit 8,2 €

1.3.3. Montant du forfait Bambin de nuitPrix applicable aux couchettes en 2ème classe et en 1ère classe 30 €

1.3.4. Chiens de petite taille et autres petitsanimaux domestiques accompagnant lesvoyageurs

Prix maximum applicable aux animaux de petite tailletransportés dans un contenant (par contenant) 5,1 €

1.3.5. Voyageurs ne pouvant régler le prix deleur billet

Indemnité pour paiement en gare de destination 10 €


1.4.1. Assises, sièges inclinables, couchettesPlaces assises/sièges inclinables dans un train autre que TGV 1,5 €

Sièges inclinables en période de pointe 2 €

1.4.2. Compartiment privatifCompartiment places assises 2ème classe Lunéa 15 €

Compartiment couchettes 2ème classe Lunéa 45 €

Compartiment couchettes 1ère classe Lunéa 1 client 70 €

Compartiment couchettes 1ère classe Lunéa 2 clients 50 €

Compartiment couchettes 1ère classe Lunéa 3 clients 40 €

1.4.3. Jeune voyageur service (JVS)Montant du forfait d’accompagnement (train de jour) 35 €

1.4.4. Versements préalablesPour les demandes formulées avant ouverture de la réservation au guichet

Par voyageur individuel non muni d’un titre de transport, et par trajet

Place assise / Siège inclinable 12 €

Couchette 18 €

Par voyageur titulaire d’un abonnement forfait, par place couchée et par trajet(ne s’applique pas aux demandes de réservation place assise et siège inclinable 54€

Relations au départou à destination de Lyon

Prix tarif normal2ème classe

€

BELFORTBESANCON VIOTTECOLMARLONS LE SAUNIERMONTBELIARDMOUCHARDMULHOUSE VILLESELESTATSTRASBOURG

4129,649,720,239,226,345,551,555,6

Couchette 1ère et 2ème classemontant par couchette

et par nuit

Période normale Période de pointe

€ €

Train de nuit standardTrain de nuit Lunéa

15,017,5

17,520,0


Formation des prix

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g

2. Prix réduits

Prix réduits

2.1. Les Cartes 12-25, Senior, Enfant + etEscapades

2.2. Les abonnements

2.2.1. Fréquence

Paramètres de formation des prixCoupons à parcours déterminé : prix des coupons annuels en 2ème classe calculés selon laformule P = a + bd

Prix particuliers

12-25 49 €Senior 56 €Enfant + 70 €Escapades 75 €Duplicata d’une Carte 12-25, Senior, Enfant + ou Escapades 8 €

Prix des coupons en 1ère classe :Coefficient de proportionnalité coupon de 1ère classe/coupon de 2ème classe 1,50/1,40Prix des coupons valables 6 mois :Coefficient de proportionnalité coupon valable 6 mois/coupon annuel 0,60Prix des coupons valables 6 mois : renouvellement en continuitédu précédent couponCoefficient de proportionnalité coupon valable 6 mois/coupon annuel 0,50Prix des coupons valables 3 mois :Coefficient de proportionnalité coupon valable 3 mois/coupon annuel 0,35

Distance (d) Constante (a) Prix kilométrique (b)

Jusqu'à 7 kmde 8 à 64 kmde 65 à 104 kmde 105 à 199 kmde 200 à 299 kmde 300 à 399 kmde 400 à 1699kmde 1700 à 9999 km

87,881176,6300

100,6908107,5105351,7701352,0037390,3648704,7968

0,00001,82451,49091,47160,28140,28150,18500,0000


Prix des coupons valables sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF

1ère classe 2ème classe

€ €

Coupon annuel 965,0 665,0

Coupon valable 6 mois isolé 580,0 400,0

Coupon valable 6 mois, renouvellementen continuité du précédent coupon 485,0 335,0

Coupon valable 3 mois 339,0 233,0

Duplicata d’un coupon de l’abonnement Fréquence 20 €

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

2.2.2. Forfait sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse2.2.2.a Forfaits à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse - Abonnements souscrits à partir du 1er avril 2009

Forfaits mensuels

Forfaits hebdomadaires

Distance(d)

de à

Forfaits mensuels

Constante(a)

Prixkilométrique (b)

1 6 km7 14 km15 43 km44 64 km65 104 km105 133 km134 199 km200 259 km260 392 km393 9 999 km

94,229041,7797

115,6074187,3010248,3092252,4363260,4940386,6903391,1252394,8675

0,00008,72343,45161,82560,86590,84600,81620,18090,16040,1511

Distance(d)

de à

Forfaits mensuels

Constante(a)



143,228163,5051

175,7232284,6975377,4300383,7032395,9509587,7693594,5103600,1986

0,000013,25965,24642,77491,31621,28591,24060,27500,24380,2297

Rappel : Les abonnements Forfait à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse souscrits à compter du 1er avril 2009, ne bénéficient plus de la dégressivité des prix.

Prix en 2ème classe calculés selon la formule P = a + bd Prix en 1ère classe calculés selon la formule P = a + bd

Prix en 2ème classe calculés selon la formule P = a + bd Prix en 1ère classe calculés selon la formule P = a + bd

Distance(d)

de à


Constante(a)



26,007211,531231,907651,695168,533369,672471,8963

106,7265107,9506108,9834

0,00002,40770,95260,50390,23900,23350,22530,04990,04430,0417

Distance(d)

de à


Constante(a)



39,530917,527448,499678,5766

104,1706105,9020109,2824162,2243164,0849165,6548

0,00003,65971,44800,76590,36330,35490,34250,07580,06730,0634

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

Prix en 2ème classe calculés selon la formule P = a + bd

Prix en 1ère classe calculés selon la formule P = a + bd

Distance(d)

de à

Forfaits mensuels 1ère année

Constante(a)



94,229041,7797

115,6074187,3010248,3092252,4363260,4940386,6903391,1252394,8675

0,00008,72343,45161,82560,86590,84600,81620,18090,16040,1511

Distance(d)

de à

Forfaits mensuels 2ème année

Constante(a)



82,578237,3978

106,4414180,9995183,5575175,6462181,0226274,2130292,0575295,1429

0,00007,47462,54980,70620,67210,75810,74020,27210,20260,1908

Distance(d)

de à


Constante(a)



73,246933,171894,4135160,5466162,8155155,7982160,5670243,2269259,0550261,7918

0,00006,63002,26170,62640,59620,67240,65660,24140,17970,1692

Distance(d)

de à


Constante(a)



111,335350,4212143,5085244,0307247,4796236,8132244,0620369,7050393,7636397,9235

0,000010,07763,43770,95210,90621,02210,99800,36690,27320,2572

Distance(d)

de à


Constante(a)



143,228163,5051

175,7232284,6975377,4300383,7032395,9509587,7693594,5103600,1986

0,000013,25965,24642,77491,31621,28591,24060,27500,24380,2297

Distance(d)

de à


Constante(a)



125,518956,8447

161,7909275,1192279,0074266,9822275,1544416,8038443,9274448,6172

0,000011,36143,87571,07341,02161,15231,12510,41360,30800,2900

2.2.2.b Forfaits à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse - Abonnements souscrits avant le 1er avril 2009

Les conditions de passage et de maintien aux prix 2ème et 3ème année sont décrites au volume 2 paragraphe 3.2.2.b. En cas de non respect de ces conditions, l'abonné ne bénéficiera plus jamais de la dégressivité.

Forfaits mensuels

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits


Distance(d)

de à

Forfaits hebdo. 1ère année

Constante(a)



26,007211,531231,907651,695168,533369,672471,8963

106,7265107,9506108,9834

0,00002,40770,95260,50390,23900,23350,22530,04990,04430,0417

Distance(d)

de à

Forfaits hebdo. 2ème année

Constante(a)



25,556911,686732,964755,973156,720754,572255,878585,295790,672696,4295

0,00002,31150,78960,22010,20960,23350,23040,08290,06210,0465

Distance(d)

de à


Constante(a)



24,381311,149131,448353,398354,111552,061953,308181,372186,501791,9937

0,00002,20520,75330,21000,20000,22280,21980,07910,05920,0444

Distance(d)

de à


Constante(a)



39,530917,527448,499678,5766

104,1706105,9020109,2824162,2243164,0849165,6548

0,00003,65971,44800,76590,36330,35490,34250,07580,06730,0634

Distance(d)

de à


Constante(a)



38,846517,763850,106385,079186,215582,949784,9353

129,6495137,8224146,5728

0,00003,51351,20020,33460,31860,35490,35020,12600,09440,0707

Distance(d)

de à


Constante(a)



37,059616,946647,801481,165482,249579,134181,0283123,6856131,4826139,8304

0,00003,35191,14500,31920,30400,33870,33410,12020,09000,0675



_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

2.2.2.c Forfaits à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse – Prix particulier

Prix particulier en 2ème classe

Prix particulier en 1ère classe

Rotations Forfait mensuel 2ème classe Forfait hebdomadaire 2ème classe

1ère année 2ème année 3ème année 1ère année 2ème année 3ème année

SOUPPES MONTARGIS 120,2 120,2 120,2 33,9 33,9 33,9

Rotations Forfait mensuel 1ère classe Forfait hebdomadaire 1ère classe

1ère année 2ème année 3ème année 1ère année 2ème année 3ème année

SOUPPES MONTARGIS 183,4 183,4 183,4 51,5 51,5 51,5

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

2.2.3. Forfait avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse2.2.3.a Forfaits mensuels à parcours déterminé avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse



Distance(d)

de à


Constante(a)


1 6 km7 14 km15 79 km80 175 km176 239 km240 257 km258 303 km304 499 km500 1 096 km1 097 9 999 km

215,2547235,3106254,7471293,6262378,8135460,7131433,4766612,5051661,0319652,9655

6,55043,25631,91051,41500,93210,60290,72260,13370,03660,0442

Distance(d)

de à


Constante(a)



187,4867204,9555221,8847255,7486329,9465401,2813377,5580533,4922575,7588568,7331

5,70542,83631,66411,23250,81180,52510,62950,11660,03200,0384

Distance(d)

de à


Constante(a)



170,4254186,3047201,6932232,4754299,9214364,7646343,2003484,9443523,3648516,9784

5,18622,57821,51281,12040,73800,47730,57220,10600,02920,0350

Distance(d)

de à


Constante(a)



344,4075376,4970407,5954469,8019606,1016737,1410693,5626980,0082

1057,65101044,7448

10,48065,21013,05682,26401,49140,96461,15620,21390,05860,0707

Distance(d)

de à


Constante(a)



299,9787327,9288355,0155409,1978527,9144642,0501604,0928853,5875921,2141909,9730

9,12864,53812,66261,97201,29890,84021,00720,18660,05120,0614

Distance(d)

de à


Constante(a)



272,6806298,0875322,7091371,9606479,8742583,6234549,1205775,9109837,3837827,1654

8,29794,12512,42051,79261,18080,76370,91550,16960,04670,0560

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

2.2.3.b Forfaits hebdomadaires à parcours déterminé avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse*



Distance(d)

de à


Constante(a)



68,881575,299481,519193,9604

121,2203147,4282138,7125196,0016211,5302208,9490

2,09611,04200,61140,45280,29830,19290,23120,04280,01170,0141

Distance(d)

de à


Constante(a)



59,995765,585871,003181,8396

105,5829128,4100120,8186170,7175184,2428181,9946

1,82570,90760,53250,39440,25980,16800,20140,03730,01020,0123

Distance(d)

de à


Constante(a)



54,536159,617564,541874,392195,9748116,7247109,8241155,1822167,4767165,4331

1,65960,82500,48410,35850,23620,15270,18310,03390,00930,0112

Distance(d)

de à


Constante(a)



110,2104120,4790130,4305150,3366193,9525235,8851221,9400313,6026338,4483334,3183

3,35381,66720,97820,72450,47720,30870,37000,06840,01880,0226

Distance(d)

de à


Constante(a)



95,9932104,9372113,6050130,9433168,9326205,4560193,3097273,1480294,7885291,1914

2,92121,45220,85200,63100,41560,26890,32230,05970,01640,0196

Distance(d)

de à


Constante(a)



87,257895,3880103,2669119,0274153,5597186,7595175,7186248,2915267,9628264,6929

2,65531,32000,77460,57360,37790,24440,29300,05430,01490,0179

* Le prix des Forfaits hebdomadaires sont valables à patir du 1er août 2011.

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

2.2.4. Forfaits mensuels et hebdomadaires à parcours déterminé – Prix particuliers*La liste des gares incluses dans chacune des zones du Nord - Pas-de-Calais figure dans un document à la disposition des voyageurs dans certaines gares et agences de voyages agréées.

Prix particuliers en 2ème classe

RotationsForfait mensuel 2ème classe Forfait hebdomadaire 2ème classe

1ére année 2ème année 3ème année 1ére année 2ème année 3ème annéeLille Metropole Calais VilleLille Metropole Boulogne VilleLille Metropole DunkerqueLille Metropole Zone DunkerqueLille Metropole Zone LittoralLille Metropole LyonLille Metropole NantesLille Metropole Moutiers Salins Brides Les BainsLille Metropole Le MansLille Metropole OrléansLille Metropole ToursLille Metropole Bordeaux St JeanZone 1 Lille Calais VilleZone 1 Lille DunkerqueZone 1 Lille Boulogne VilleZone 1 Lille Zone DunkerqueZone 1 Lille Zone LittoralZone 2 Lille Calais VilleZone 2 Lille DunkerqueZone 2 Lille Boulogne VilleZone 2 Lille Zone DunkerqueZone 2 Lille Zone LittoralLe Mans Parc Des ExpositionsLe Mans Garges-Sarc.Le Mans Villiers Le Bel GonesseLe Mans Vanves MalakoffLe Mans Versailles ChantiersLe Mans Sèvres Rive Gauche

272,8 242,5 216,3 87,3 77,6 69,2272,8 242,5 216,3 87,3 77,6 69,2214,6 191,0 170,0 68,7 61,1 54,4227,0 202,4 180,0 72,6 64,8 57,6291,4 259,3 230,6 93,2 83,0 73,8658,6 573,7 521,5 210,8 183,6 166,9649,4 565,7 514,1 207,8 181,0 164,5680,3 592,6 538,7 217,7 189,6 172,4613,1 534,1 485,6 196,2 170,9 155,4598,2 521,1 473,6 191,4 166,8 151,6616,6 537,1 488,0 197,3 171,9 156,2674,0 587,1 533,6 215,7 187,9 170,8305,8 272,2 241,8 97,9 87,1 77,4247,9 221,2 196,4 79,3 70,8 62,8305,8 272,2 241,8 97,9 87,1 77,4260,4 231,5 206,0 83,3 74,1 65,9324,4 288,7 256,9 103,8 92,4 82,2334,7 298,2 264,9 107,1 95,4 84,8276,8 246,1 219,4 88,6 78,8 70,2334,7 298,2 264,9 107,1 95,4 84,8288,9 257,6 228,8 92,4 82,4 73,2353,2 314,6 279,9 113,0 100,7 89,6584,1 508,7 462,6 186,9 162,8 148,0561,8 489,5 444,8 179,8 156,6 142,3562,8 490,1 445,3 180,1 156,8 142,5559,7 487,5 443,1 179,1 156,0 141,8558,8 486,6 442,4 178,8 155,7 141,6561,4 489,0 444,4 179,6 156,5 142,2

…/…* Le prix des Forfaits hebdomadaires sont valables à patir du 1er août 2011.

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

…/…

Le Mans Plaisir GrignonLe Mans St Quentin En YvelinesLe Mans Zone Paris OuestLyon ArrasLyon DieppeLyon PoitiersLyon MontpellierLyon Marseille St CharlesLyon ToulonLyon SensLyon Les Aubrais OrléansLyon Avignon CentreLyon Avignon TGVLyon Aix En Provence TGVLyon OrléansLyon NîmesLyon Le Creusot Montceau MontchaninSt Etienne Châteaucreux Le Creusot Montceau MontchaninZone Paris Nord ArrasZone Paris Nord Zone CalaisZone Paris Nord TGV Haute PicardieZone Paris Nord BethuneZone Paris Nord DouaiZone Paris Nord LensZone Paris Nord ValenciennesZone Paris Nord HazebrouckZone Paris Nord Lille MetropoleZone Paris Nord DunkerqueZone Paris Nord Boulogne VilleZone Paris Nord Zone ArrasZone Paris Nord Zone BéthuneZone Paris Nord Zone DouaiZone Paris Nord Zone Dunkerque

567,7 494,4 449,4 181,7 158,2 143,8558,8 486,6 442,4 178,8 155,7 141,6558,8 486,6 442,4 178,8 155,7 141,6650,0 566,0 514,5 208,0 181,1 164,6645,7 562,2 511,2 206,6 179,9 163,6652,9 568,7 517,1 208,9 182,0 165,5590,2 514,0 467,3 188,9 164,5 149,5593,8 517,2 470,0 190,0 165,5 150,4605,3 527,2 479,3 193,7 168,7 153,4601,1 523,9 476,0 192,4 167,6 152,3637,5 555,2 504,6 204,0 177,7 161,5563,8 491,0 446,5 180,4 157,1 142,9566,5 493,5 448,6 181,3 157,9 143,6593,8 517,2 470,0 190,0 165,5 150,4637,5 555,2 504,6 204,0 177,7 161,5577,3 502,9 457,1 184,7 160,9 146,3509,0 443,3 403,0 162,9 141,9 129,0564,8 491,7 447,2 180,7 157,3 143,1515,1 458,7 407,9 164,8 146,8 130,5753,0 670,4 596,1 241,0 214,5 190,8510,3 454,2 404,0 163,3 145,3 129,3564,2 502,4 446,2 180,5 160,8 142,8542,2 483,2 429,4 173,5 154,6 137,4536,1 477,5 424,6 171,6 152,8 135,9603,4 537,7 477,6 193,1 172,1 152,8650,6 579,4 514,9 208,2 185,4 164,8605,6 539,5 479,3 193,8 172,6 153,4712,5 634,3 563,6 228,0 203,0 180,4753,0 670,4 596,1 241,0 214,5 190,8534,2 475,4 422,8 170,9 152,1 135,3601,0 535,5 476,0 192,3 171,4 152,3571,6 508,7 452,3 182,9 162,8 144,7724,3 645,1 573,1 231,8 206,4 183,4

…/…

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

…/…

…/…

Zone Paris Nord Zone HazebrouckZone Paris Nord Zone LensZone Paris Nord Zone LittoralZone Paris Nord Zone 1 LilleZone Paris Nord Zone 2 LilleZone Paris Nord Zone ValenciennesZone Paris Ouest RennesZone Paris Ouest RoyanZone Paris Ouest SabléZone Paris Ouest SurdonZone Paris Ouest VannesZone Paris Ouest AmboiseZone Paris Ouest ChatelleraultZone Paris Ouest St Gilles Croix De VieZone Paris Ouest La Roche Sur YonZone Paris Ouest VitréZone Paris Ouest Angers St LaudZone Paris Ouest SaumurZone Paris Ouest LavalZone Paris Ouest AngoulêmeZone Paris Ouest Bordeaux St JeanZone Paris Ouest La Flèche VoyageursZone Paris Ouest AncenisZone Paris Ouest Le CroisicZone Paris Ouest LangeaisZone Paris Ouest Mignaloux NouailleZone Paris Ouest LamballeZone Paris Ouest La Rochelle VilleZone Paris Ouest LorientZone Paris Ouest St Martin Le BeauZone Paris Ouest NantesZone Paris Ouest La Baule EscoublacZone Paris Ouest Parthenay

685,8 610,8 543,2 219,5 195,5 173,8555,2 493,7 439,0 177,7 158,0 140,5771,1 686,5 610,5 246,8 219,7 195,4638,3 568,2 505,2 204,3 181,8 161,7666,6 593,7 527,2 213,3 190,0 168,7628,3 559,3 497,0 201,1 179,0 159,0597,5 520,4 473,0 191,2 166,5 151,4620,5 540,5 491,3 198,6 173,0 157,2572,1 498,3 453,0 183,1 159,5 145,0549,4 478,7 435,1 175,8 153,2 139,2617,7 538,1 489,3 197,7 172,2 156,6570,5 496,9 451,8 182,6 159,0 144,6583,2 507,8 461,9 186,6 162,5 147,8615,0 535,7 487,0 196,8 171,4 155,8612,4 533,3 484,9 196,0 170,7 155,2591,3 515,1 468,3 189,2 164,8 149,9585,4 509,8 463,5 187,3 163,1 148,3582,2 507,1 460,7 186,3 162,3 147,4583,4 508,1 462,1 186,7 162,6 147,9609,5 530,8 482,6 195,0 169,9 154,4629,6 548,5 498,5 201,5 175,5 159,5572,4 498,5 453,2 183,2 159,5 145,0595,3 518,4 471,5 190,5 165,9 150,9616,0 536,3 487,6 197,1 171,6 156,0571,2 497,5 452,3 182,8 159,2 144,7592,6 516,3 469,2 189,6 165,2 150,1610,8 532,0 483,6 195,5 170,2 154,8614,4 535,1 486,6 196,6 171,2 155,7625,7 544,9 495,4 200,2 174,4 158,5568,7 495,4 450,3 182,0 158,5 144,1600,8 523,2 475,6 192,3 167,4 152,2614,4 535,1 486,6 196,6 171,2 155,7596,9 520,1 472,6 191,0 166,4 151,2

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Prix réduits

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Versailles Chantiers RennesVersailles Chantiers VitréVersailles Chantiers Angers St LaudZone Paris Sud RoanneZone Paris Sud ToulonZone Paris Sud Valence VilleZone Paris Sud Valence TGVZone Paris Sud AntibesZone Paris Sud Bourg En BresseZone Paris Sud BeauneZone Paris Sud Le Creusot Montceau MontchaninZone Paris Sud St Raphaël ValescureZone Paris Sud SèteZone Paris Sud Avignon CentreZone Paris Sud Avignon TGVZone Paris Sud LyonZone Paris Sud Aix En Provence TGVZone Paris Sud Marseille St CharlesZone Paris Sud Dijon VilleZone Paris Sud Besançon ViotteZone Paris Sud AmbérieuZone Paris Sud GrenobleZone Paris Sud MontbardZone Paris Sud Nuits St GeorgesZone Paris Sud St Julien ClenayZone Paris Sud Belleville Sur SaôneZone Paris Sud St PriestZone Paris Sud MiribelZone Paris Sud Sathonay RillieuxZone Paris Sud Mâcon VilleZone Paris Sud St Etienne ChâteaucreuxZone Paris Sud Romans Bourg de PéageZone Paris Sud Mâcon Loche TGV

597,5 520,4 473,0 191,2 166,5 151,4591,3 515,1 468,3 189,2 164,8 149,9585,4 509,8 463,5 187,3 163,1 148,3633,9 552,1 501,8 202,8 176,7 160,6676,7 589,4 535,7 216,5 188,6 171,4634,9 553,1 502,8 203,2 177,0 160,9634,9 553,1 502,8 203,2 177,0 160,9694,9 605,0 550,1 222,4 193,6 176,0614,1 534,9 486,4 196,5 171,2 155,6593,9 517,3 470,1 190,0 165,5 150,4599,6 522,3 474,9 191,9 167,1 152,0689,2 600,1 545,5 220,5 192,0 174,6668,4 582,4 529,3 213,9 186,4 169,4651,8 567,8 516,2 208,6 181,7 165,2651,8 567,8 516,2 208,6 181,7 165,2619,4 539,5 490,5 198,2 172,6 157,0667,7 581,5 528,8 213,7 186,1 169,2667,7 581,5 528,8 213,7 186,1 169,2587,9 512,2 465,6 188,1 163,9 149,0603,7 525,7 478,0 193,2 168,2 153,0618,7 538,9 490,0 198,0 172,4 156,8638,4 556,1 505,4 204,3 178,0 161,7567,4 494,2 449,1 181,6 158,1 143,7591,4 515,2 468,4 189,2 164,9 149,9590,9 514,8 468,1 189,1 164,7 149,8612,2 533,1 484,6 195,9 170,6 155,1621,3 541,1 491,7 198,8 173,2 157,3621,6 541,4 492,2 198,9 173,2 157,5621,3 541,1 491,7 198,8 173,2 157,3608,5 530,2 482,0 194,7 169,7 154,2628,3 547,1 497,3 201,1 175,1 159,1636,5 554,4 503,9 203,7 177,4 161,2608,5 530,2 482,0 194,7 169,7 154,2

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Prix réduits

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Zone Paris Sud MontpellierZone Paris Sud Nice VilleOrly Aérogares Mâcon Loche TGVOrly Ville LyonOrly Ville GrenobleParc Des Expositions Dijon VillePoitiers ColombesPoitiers Versailles ChantiersPoitiers Zone Paris OuestRouen Rive Droite LyonRouen Rive Droite Dijon VilleSablé Zone Paris OuestSablé Versailles ChantiersSablé Sèvres Rive GaucheTours Epinay VilletaneuseTours Le StadeTours Clichy LevalloisTours Vanves MalakoffTours Versailles ChantiersTours Chaville Rive GaucheTours St CyrTours La VerriereTours Plaisir GrignonTours St Quentin En YvelinesTours Athis MonsTours Pont De Rungis Aéroport D'orlyTours Zone Paris OuestSt Pierre Des Corps Zone Paris OuestSt Pierre Des Corps Sèvres Rive GaucheVendôme Zone Paris OuestVendôme Villiers Sur Loir Zone Paris OuestVendôme Villiers Sur Loir Le Plessis BellevilleVendôme Villiers Sur Loir Vanves Malakoff

664,9 579,2 526,4 212,8 185,3 168,4697,5 607,6 552,2 223,2 194,4 176,7614,1 534,9 486,4 196,5 171,2 155,6621,5 541,3 491,9 198,9 173,2 157,4640,9 558,1 507,4 205,1 178,6 162,4593,8 517,2 470,0 190,0 165,5 150,4591,9 515,5 468,6 189,4 165,0 150,0593,4 517,0 469,8 189,9 165,4 150,3590,7 514,4 467,8 189,0 164,6 149,7640,9 558,1 507,4 205,1 178,6 162,4610,9 532,1 483,7 195,5 170,3 154,8572,1 498,3 453,0 183,1 159,5 145,0572,1 498,3 453,0 183,1 159,5 145,0574,9 500,8 455,1 184,0 160,3 145,6567,7 494,4 449,4 181,7 158,2 143,8567,4 494,2 449,1 181,6 158,1 143,7566,3 493,2 448,4 181,2 157,8 143,5566,3 493,2 448,4 181,2 157,8 143,5569,8 496,4 451,3 182,3 158,8 144,4568,7 495,4 450,3 182,0 158,5 144,1571,8 498,1 452,8 183,0 159,4 144,9574,3 500,3 454,7 183,8 160,1 145,5570,7 497,1 452,0 182,6 159,1 144,6572,1 498,3 453,0 183,1 159,5 145,0569,8 496,4 451,3 182,3 158,8 144,4565,3 492,3 447,7 180,9 157,5 143,3565,3 492,3 447,7 180,9 157,5 143,3565,3 492,3 447,7 180,9 157,5 143,3567,2 493,9 448,9 181,5 158,0 143,6549,1 478,2 434,8 175,7 153,0 139,1547,4 476,8 433,5 175,2 152,6 138,7565,9 493,0 448,2 181,1 157,8 143,4549,1 478,2 434,8 175,7 153,0 139,1

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Prix réduits

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Vendôme Villiers Sur Loir Versailles ChantiersVendôme Villiers Sur Loir TrappesValence Aix En Provence TGVValence Marseille St CharlesValence NîmesValence Marseille BlancardeValence MontpellierMulhouse Ville Angoulême

547,9 477,2 433,8 175,3 152,7 138,8552,2 481,1 437,4 176,7 154,0 140,0568,3 494,9 449,8 181,9 158,4 143,9568,3 494,9 449,8 181,9 158,4 143,9543,7 473,6 430,5 174,0 151,6 137,8568,3 494,9 449,8 181,9 158,4 143,9562,1 489,7 445,0 179,9 156,7 142,4677,4 590,1 536,3 216,8 188,8 171,6

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Prix réduits

Prix particuliers en 1ère classe

RotationsForfait mensuel 1ère classe Forfait hebdomadaire 1ère classe

1ére année 2ème année 3ème année 1ére année 2ème année 3ème année

Lille Metropole Calais VilleLille Metropole Boulogne VilleLille Metropole DunkerqueLille Metropole Zone DunkerqueLille Metropole Zone LittoralLille Metropole LyonLille Metropole NantesLille Metropole Moutiers Salins Brides L BainsLille Metropole Le MansLille Metropole OrléansLille Metropole ToursLille Metropole Bordeaux St JeanZone 1 Lille Calais VilleZone 1 Lille DunkerqueZone 1 Lille Boulogne VilleZone 1 Lille Zone DunkerqueZone 1 Lille Zone LittoralZone 2 Lille Calais VilleZone 2 Lille DunkerqueZone 2 Lille Boulogne VilleZone 2 Lille Zone DunkerqueZone 2 Lille Zone LittoralLe Mans Parc Des ExpositionsLe Mans Garges-Sarc.Le Mans Villiers Le Bel GonesseLe Mans Vanves MalakoffLe Mans Versailles ChantiersLe Mans Sèvres Rive GaucheLe Mans Plaisir Grignon

373,7373,7294,1310,8399,4

1053,61039,11088,3980,6956,9986,3

1078,1418,8339,3418,8356,8444,4458,6379,4458,6395,8483,8934,8898,9900,3895,1893,7898,0908,1

334,8334,8263,5279,2357,8917,9905,2948,1854,1833,5859,1939,2375,7304,9375,7319,4398,1411,5339,7411,5355,5434,2814,3782,9784,1779,8778,4782,3791,0

298,2298,2234,6248,5318,2834,3822,6861,7776,5757,7781,0853,8333,9270,9333,9284,1354,4365,7303,0365,7315,8386,2739,8711,7712,7708,9707,6711,0719,1

119,6119,694,199,5127,8337,2332,5348,3313,8306,2315,6345,0134,0108,6134,0114,2142,2146,8121,4146,8126,7154,8299,1287,6288,1286,4286,0287,4290,6

107,1107,184,389,3114,5293,7289,7303,4273,3266,7274,9300,5120,297,6120,2102,2127,4131,7108,7131,7113,8138,9260,6250,5250,9249,5249,1250,3253,1

95,495,475,179,5101,8267,0263,2275,7248,5242,5249,9273,2106,886,7106,890,9113,4117,097,0117,0101,1123,6236,7227,7228,1226,8226,4227,5230,1

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Prix réduits

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Le Mans St Quentin En YvelinesLe Mans Zone Paris OuestLyon ArrasLyon DieppeLyon PoitiersLyon MontpellierLyon Marseille St CharlesLyon ToulonLyon SensLyon Les Aubrais OrléansLyon Avignon CentreLyon Avignon TGVLyon Aix En Provence TGVLyon OrléansLyon NîmesLyon Le Creusot Montceau MontchaninSt Etienne Châteaucreux Le Creusot Montceau MontchaninZone Paris Nord ArrasZone Paris Nord Zone CalaisZone Paris Nord TGV Haute PicardieZone Paris Nord BethuneZone Paris Nord DouaiZone Paris Nord LensZone Paris Nord ValenciennesZone Paris Nord HazebrouckZone Paris Nord Lille MetropoleZone Paris Nord DunkerqueZone Paris Nord Boulogne VilleZone Paris Nord Zone ArrasZone Paris Nord Zone BéthuneZone Paris Nord Zone DouaiZone Paris Nord Zone DunkerqueZone Paris Nord Zone Hazebrouck

893,7 778,4 707,6 286,0 249,1 226,4893,7 778,4 707,6 286,0 249,1 226,4

1039,6 905,8 823,3 332,7 289,9 263,51032,7 899,5 817,7 330,5 287,8 261,71044,5 910,0 827,2 334,2 291,2 264,7944,3 822,4 747,8 302,2 263,2 239,3949,8 827,4 752,1 303,9 264,8 240,7968,7 843,6 766,9 310,0 270,0 245,4962,0 838,0 761,8 307,8 268,2 243,8

1019,7 888,1 807,3 326,3 284,2 258,3902,1 785,7 714,1 288,7 251,4 228,5906,5 789,5 717,6 290,1 252,6 229,6949,8 827,4 752,1 303,9 264,8 240,7

1019,7 888,1 807,3 326,3 284,2 258,3923,7 804,4 731,2 295,6 257,4 234,0814,4 709,3 644,8 260,6 227,0 206,3903,3 786,9 715,3 289,1 251,8 228,9710,9 632,9 563,0 227,5 202,5 180,2

1031,7 925,2 822,6 330,1 296,1 263,2704,0 626,7 557,2 225,3 200,5 178,3778,5 693,4 615,7 249,1 221,9 197,0726,5 652,3 583,9 232,5 208,7 186,8734,6 658,8 585,9 235,1 210,8 187,5826,3 742,0 659,0 264,4 237,4 210,9891,5 799,5 710,7 285,3 255,8 227,4835,9 744,4 661,5 267,5 238,2 211,7983,4 875,2 777,7 314,7 280,1 248,9

1031,7 925,2 822,6 330,1 296,1 263,2726,2 651,5 579,2 232,4 208,5 185,3823,6 739,0 656,9 263,6 236,5 210,2777,1 697,1 619,6 248,7 223,1 198,3992,1 890,0 790,8 317,5 284,8 253,1939,6 843,0 749,5 300,7 269,8 239,8

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Prix réduits

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Zone Paris Nord Zone LensZone Paris Nord Zone LittoralZone Paris Nord Zone 1 LilleZone Paris Nord Zone 2 LilleZone Paris Nord Zone ValenciennesZone Paris Ouest RennesZone Paris Ouest RoyanZone Paris Ouest SabléZone Paris Ouest SurdonZone Paris Ouest VannesZone Paris Ouest AmboiseZone Paris Ouest ChatelleraultZone Paris Ouest St Gilles Croix De VieZone Paris Ouest La Roche Sur YonZone Paris Ouest VitréZone Paris Ouest Angers St LaudZone Paris Ouest SaumurZone Paris Ouest LavalZone Paris Ouest AngoulêmeZone Paris Ouest Bordeaux St JeanZone Paris Ouest La Flèche VoyageursZone Paris Ouest AncenisZone Paris Ouest Le CroisicZone Paris Ouest LangeaisZone Paris Ouest Mignaloux NouailleZone Paris Ouest LamballeZone Paris Ouest La Rochelle VilleZone Paris Ouest LorientZone Paris Ouest St Martin Le BeauZone Paris Ouest NantesZone Paris Ouest La Baule EscoublacZone Paris Ouest ParthenayVersailles Chantiers Rennes

754,8 676,4 601,5 241,5 216,4 192,51056,4 947,4 842,2 338,0 303,2 269,5874,5 784,0 697,1 279,8 250,9 223,1919,7 819,2 727,7 294,3 262,1 232,9860,5 771,5 685,8 275,4 246,9 219,5955,8 832,5 756,5 305,9 266,4 242,1992,9 864,7 786,0 317,7 276,7 251,5915,3 797,3 724,7 292,9 255,1 231,9879,0 765,6 696,0 281,3 245,0 222,7988,3 860,7 782,5 316,3 275,4 250,4912,5 794,8 722,5 292,0 254,3 231,2932,9 812,5 738,7 298,5 260,0 236,4984,1 857,0 779,2 314,9 274,2 249,3979,8 853,4 775,8 313,5 273,1 248,3946,0 824,2 749,0 302,7 263,7 239,7936,5 815,6 741,6 299,7 261,0 237,3931,1 811,1 737,3 298,0 259,6 235,9933,2 812,8 739,0 298,6 260,1 236,5975,0 849,2 772,0 312,0 271,7 247,0

1007,3 877,2 797,6 322,3 280,7 255,2915,6 797,6 725,0 293,0 255,2 232,0952,7 829,7 754,2 304,9 265,5 241,3985,2 858,3 780,2 315,3 274,7 249,7914,1 796,3 723,8 292,5 254,8 231,6948,1 825,6 750,5 303,4 264,2 240,2977,2 851,0 773,7 312,7 272,3 247,6983,3 856,1 778,4 314,7 274,0 249,1

1000,9 871,7 792,4 320,3 278,9 253,6910,0 792,6 720,4 291,2 253,6 230,5961,2 837,1 761,1 307,6 267,9 243,6983,3 856,1 778,4 314,7 274,0 249,1954,9 831,6 756,0 305,6 266,1 241,9955,8 832,5 756,5 305,9 266,4 242,1

_ _ _ _ _ q p _ _ _ _ _ g


Prix réduits

…/…

Versailles Chantiers VitréVersailles Chantiers Angers St LaudZone Paris Sud RoanneZone Paris Sud ToulonZone Paris Sud Valence VilleZone Paris Sud Valence TGVZone Paris Sud AntibesZone Paris Sud Bourg En BresseZone Paris Sud BeauneZone Paris Sud Le Creusot Montceau MontchaninZone Paris Sud St Raphaël ValescureZone Paris Sud SèteZone Paris Sud Avignon CentreZone Paris Sud Avignon TGVZone Paris Sud LyonZone Paris Sud Aix En Provence TGVZone Paris Sud Marseille St CharlesZone Paris Sud Dijon VilleZone Paris Sud Besançon ViotteZone Paris Sud AmbérieuZone Paris Sud GrenobleZone Paris Sud MontbardZone Paris Sud Nuits St GeorgesZone Paris Sud St Julien ClenayZone Paris Sud Belleville Sur SaôneZone Paris Sud St PriestZone Paris Sud MiribelZone Paris Sud Sathonay RillieuxZone Paris Sud Mâcon VilleZone Paris Sud St Etienne ChâteaucreuxZone Paris Sud Romans Bourg De PéageZone Paris Sud Mâcon Loche TGVZone Paris Sud Montpellier

946,0 824,2 749,0 302,7 263,7 239,7936,5 815,6 741,6 299,7 261,0 237,3

1014,1 883,2 802,8 324,5 282,6 256,91082,4 942,8 857,0 346,4 301,7 274,21015,7 884,7 804,3 325,0 283,1 257,41015,7 884,7 804,3 325,0 283,1 257,41111,6 968,4 880,2 355,7 309,9 281,7982,6 855,8 777,9 314,4 273,9 248,9950,2 827,7 752,3 304,1 264,9 240,7959,5 835,7 759,6 307,0 267,4 243,1

1102,2 960,2 872,9 352,7 307,3 279,31069,4 931,4 846,6 342,2 298,0 270,91042,7 908,2 825,5 333,7 290,6 264,21042,7 908,2 825,5 333,7 290,6 264,2991,0 863,1 784,6 317,1 276,2 251,1

1068,2 930,6 845,9 341,8 297,8 270,71068,2 930,6 845,9 341,8 297,8 270,7940,7 819,4 744,8 301,0 262,2 238,3965,7 841,2 764,5 309,0 269,2 244,6989,9 862,4 783,8 316,8 276,0 250,8

1021,3 889,7 808,6 326,8 284,7 258,8907,8 790,6 718,8 290,5 253,0 230,0946,2 824,3 749,3 302,8 263,8 239,8945,6 823,8 748,7 302,6 263,6 239,6979,3 852,9 775,5 313,4 272,9 248,2993,7 865,6 786,9 318,0 277,0 251,8994,4 866,3 787,3 318,2 277,2 251,9993,7 865,6 786,9 318,0 277,0 251,8973,9 848,3 771,0 311,6 271,5 246,7

1005,0 875,4 795,5 321,6 280,1 254,61018,3 887,1 806,2 325,9 283,9 258,0973,9 848,3 771,0 311,6 271,5 246,7

1063,6 926,5 842,1 340,4 296,5 269,5

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Prix réduits

…/…

Zone Paris Sud Nice VilleOrly Aérogares Mâcon Loche TGVOrly Ville LyonOrly Ville GrenobleParc Des Expositions Dijon VillePoitiers ColombesPoitiers Versailles ChantiersPoitiers Zone Paris OuestRouen Rive Droite LyonRouen Rive Droite Dijon VilleSablé Zone Paris OuestSablé Versailles ChantiersSablé Sèvres Rive GaucheTours Epinay VilletaneuseTours Le StadeTours Clichy LevalloisTours Vanves MalakoffTours Versailles ChantiersTours Chaville Rive GaucheTours St CyrTours La VerrièreTours Plaisir GrignonTours St Quentin En YvelinesTours Athis MonsTours Pont De Rungis Aéroport D'orlyTours Zone Paris OuestSt Pierre Des Corps Zone Paris OuestSt Pierre Des Corps Sèvres Rive GaucheVendome Zone Paris OuestVendome Villiers Sur Loir Zone Paris OuestVendome Villiers Sur Loir Le Plessis BellevilleVendome Villiers Sur Loir Vanves MalakoffVendome Villiers Sur Loir Versailles Chantiers

1115,8 972,1 883,6 357,1 311,1 282,8982,6 855,8 777,9 314,4 273,9 248,9994,1 866,1 787,2 318,1 277,2 251,9

1025,1 893,0 811,8 328,0 285,8 259,8949,8 827,4 752,1 303,9 264,8 240,7946,8 824,7 749,6 303,0 263,9 239,9949,3 826,8 751,8 303,8 264,6 240,6945,1 823,1 748,3 302,4 263,4 239,5

1025,1 893,0 811,8 328,0 285,8 259,8977,3 851,3 773,8 312,7 272,4 247,6915,3 797,3 724,7 292,9 255,1 231,9915,3 797,3 724,7 292,9 255,1 231,9919,6 801,1 728,2 294,3 256,4 233,0908,1 791,0 719,1 290,6 253,1 230,1907,8 790,6 718,8 290,5 253,0 230,0906,0 789,2 717,2 289,9 252,5 229,5906,0 789,2 717,2 289,9 252,5 229,5911,6 794,0 721,7 291,7 254,1 230,9910,0 792,6 720,4 291,2 253,6 230,5914,8 796,9 724,3 292,7 255,0 231,8918,8 800,4 727,5 294,0 256,1 232,8913,0 795,2 722,9 292,2 254,5 231,3915,3 797,3 724,7 292,9 255,1 231,9911,6 794,0 721,7 291,7 254,1 230,9904,0 787,6 715,9 289,3 252,0 229,1904,0 787,6 715,9 289,3 252,0 229,1904,0 787,6 715,9 289,3 252,0 229,1907,3 790,3 718,4 290,3 252,9 229,9878,4 765,1 695,3 281,1 244,8 222,5875,8 762,9 693,6 280,3 244,1 222,0905,6 788,7 716,9 289,8 252,4 229,4878,4 765,1 695,3 281,1 244,8 222,5876,3 763,4 694,0 280,4 244,3 222,1

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Prix réduits

…/…

Vendome Villiers Sur Loir TrappesValence Aix En Provence TGVValence Marseille St CharlesValence NîmesValence Marseille BlancardeValence MontpellierMulhouse Ville Angoulême

883,6 769,6 699,6 282,8 246,3 223,9909,2 791,7 719,8 290,9 253,3 230,3909,2 791,7 719,8 290,9 253,3 230,3869,8 757,6 688,7 278,3 242,4 220,4909,2 791,7 719,8 290,9 253,3 230,3899,2 783,3 712,0 287,7 250,7 227,8

1084,0 944,1 858,3 346,9 302,1 274,7

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Relations au départou à destination de

Optiforfait 2ème classe

Optiforfait 1ère classe

€ €

Forfaits mensuels valables sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF

Montant de la réservation d’une place assise (obligatoiredans les TGV, facultative dans les trains autres que TGV), destitulaires d’abonnement Forfait

Pour les parcours avec ou sans emprunt de ligne(s) à grande vitesse 1,5 €

Duplicata d’un coupon de l’abonnement Forfait 20 €

2.2.5. Abonnements Fréquence et ForfaitTableau des zones d’équivalence tarifaire

Forfait mensuelForfait France entière

1ère année 2ème année 3ème année€ € €

2ème classe1ère classe

8251238

7191078

653980

Nom de la zone Gare principale Gare secondaire

Zone Paris Sud Paris Gare de Lyon Aéroport Charles de Gaulle-TGV,Marne-la-Vallée/Chessy,Massy TGV, Massy Palaiseau

Zone Paris Ouest Paris Montparnasse 1-2 Aéroport Charles de Gaulle-TGV,Marne La Vallée/Chessy,Massy TGV, Massy PalaiseauParis Montparnasse 3 Vaugirard

Zone Paris Nord Paris Nord Aéroport Charles de Gaulle-TGV,Marne La Vallée/Chessy, Massy TGVMassy Palaiseau

Zone Paris Est Paris Gare de l’Est Aéroport Charles de Gaulle-TGV,Marne La Vallée/Chessy,Massy TGV, Massy Palaiseau

Zone Lille Lille Flandres Lille Europe, Roubaix, Tourcoing,Croix-Wasquehal

Zone Calais Calais Ville Calais Fréthun

Zone Lyon Lyon Part-Dieu Lyon Perrache, Lyon Part-Dieu,Lyon St-Exupéry

Zone Valence Valence TGV Valence-Ville, Valence TGVZone Avignon Avignon TGV Avignon-Centre, Avignon TGVZone Marseille Marseille St Charles Aix en Provence TGVZone Reims Reims Champagne-Ardenne TGVZone Bar-le-Duc Bar-le-Duc Meuse TGVZone Lorraine Gare de Lorraine Nancy, MetzLes Tarifs voyageurs � juillet 2011 Volume 6 � Recueil des prix 64

Prix réduits

2.2.6. L'abonnement Optiforfait

Frais de duplicata en cas de perte/vol (à partir de la deuxième demande en 12 mois) 5 €

Frais de dossier consécutif à la reprise d’un abonnement après suspension 10 €

De nouveaux parcours sont susceptibles d'être proposés en cours d'année. La liste à jour desparcours Optiforfait et leurs prix sont disponibles en Gares, auprès du Centre Relation Clientou par téléchargement sur Internet (www.ter-sncf.com et www.voyages-sncf.com).

Prix valables à partir du 1er août 2011

PARIS NORD 353,7 537,6

LILLE FLANDRES 290 440,8

PARIS AUSTERLITZ 371,6 564,9

DOUAI 287,8 437,4

LILLE FLANDRES 314,9 478,7


ROUEN RIVE DROITE 310,5 471,9

LE MANS 290,8 442

NANTES 284 431,6

TOURY 143,5 218

POITIERS 304,6 462,9


ABBEVILLE

ALBERT

AMBOISE

AMIENS

ANGERS ST LAUD

ANGERVILLE

ANGOULEME

AULNOYE AYMERIES

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Prix réduits


PARIS GARE DE LYON 353 536,5

PARIS AUSTERLITZ 333 506,1


PARIS ST LAZARE 342,2 520,2





BUEIL 105,3 160

EVREUX 209,9 319,1

PARIS GARE DE BERCY 345,8 525,6

PARIS GARE DE LYON 345,8 525,6

SOUPPES 268,8 408,6


LYON PART DIEU 317,2 482,1

PARIS EST 350,1 532,1

AUNEAU

AUXERRE ST GERVAIS

BEAUGENCY

BEAUVAIS

BERNAY

BLOIS

BONNEVAL

BOURGES

BREAUTE BEUZEVILLE

BREVAL

BRIARE

CAEN

CHALON SUR SAONE

CHALONS EN CHAMPAGNE

GAZERAN 206,9 314,5

PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2 284 431,6

PARIS EST 288,5 438,5

PARIS AUSTERLITZ 323,7 492



PARIS NORD 281 427


PARIS GARE DE BERCY 368 559,3


PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2 299,4 455


PARIS EST 306,8 466,3

HOUDAN 158,6 241

PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2 279,4 424,7

PARIS EST 328,7 499,6

CHARTRES

CHATEAU THIERRY

CHATEAUDUN

CHATEAUROUX

CHAUNY

COMPIEGNE

CONCHES

COSNE

COURVILLE SUR EURE

DIEPPE

DORMANS

DREUX

EPERNAY

.../....../...

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Prix réduits


PARIS ST LAZARE 287 436,2

PORT VILLEZ 155,6 236,4



SOUPPES 256,6 390









PARIS MONTPARNASSE 3 VAUGIRARD 329,4 500,6



EVREUX

GAILLON AUBEVOYE

GIEN

JOIGNY

JOUY

LA CHARITE

LA FERTE BERNARD

LA FERTE ST AUBIN

LA LOUPE

LA VILLETTE ST PREST

L'AIGLE

LAROCHE MIGENNES

LE HAVRE

NANTES 360,1 547,3

RENNES 344,4 523,4

PARIS AUSTERLITZ 309 469,7



ROUEN RIVE DROITE 280,2 425,9




PARIS GARE DE BERCY 309 469,7


SOUPPES 105,2 160,5

SENS 203,9 309,9




PARIS EST 302,3 459,6

LE MANS

LES AUBRAIS ORLEANS

LISIEUX

LONGUEAU

MANTES LA JOLIE

MAUBEUGE

MER LOIR ET CHER

MEUNG SUR LOIRE

MONTARGIS

MONTEREAU

NEVERS

NOGENT LE ROTROU

NOGENT SUR SEINE

.../....../...

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Prix réduits



SOUPPES 219 332,8





SALBRIS 355,1 539,7

ST CYR EN VAL LA SOURCE 318,6 484,3

TOURY 284,7 432,8

VIERZON VILLE 370,1 562,5

VOVES 293,1 445,5

CHAUMONT 379 576,1

ROMILLY SUR SEINE 317,2 482,1

TROYES 346,5 526,7

VITRY LE FRANCOIS GARE 370,7 563,4

SENS 304,6 462,9

296,6 450,9

PONT SUR YONNE 294,6 447,8

SENS 304,6 462,9

TONNERRE 368,7 560,3

VILLENEUVE SUR YONNE 315,7 479,8

NOGENT SUR VERNISSON

NONANCOURT

NOYON

OISSEL

ORLEANS

PARIS AUSTERLITZ

PARIS GARE DE BERCY

PARIS EST

PARIS GARE DE LYON

SABLE 378,8 575,7

VERNEUIL SUR AVRE 308,3 468,6

SOISSONS 298,6 453,9ST QUENTIN 338 513,7

PARIS NORD 298 453

MAROMME 332,2 505

ROUEN RIVE DROITE 328 498,5

TROUVILLE DEAUVILLE 373,4 567,5

VAL DE REUIL 303,1 460,7

VERNON 227,2 421,3

YVETOT 355,1 539,7

TOURS 293,1 445,5

VAL DE REUIL 212,9 323,7

VERNON 82,5 125,4

PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2

PARIS MONTPARNASSE 3 VAUGIRARD

PARIS NORD

PARIS ST LAZARE

POITIERS

PORT VILLEZ

.../....../...

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Prix des fichets mensuels en 1ère classeCoefficient de proportionnalité fichet mensuel 1ère classe /fichet mensuel 2ème classe 1,765

Prix des fichets hebdomadaires (valables exclusivement sur lignes autresque TGV) en 2ème classeCoefficient de proportionnalité fichet hebdomadaire / fichet mensuel 0,330

Prix des fichets hebdomadaires en 1ère classeCoefficient de proportionnalité fichet hebdomadaire 1ère classe /fichet hebdomadaire 2ème classe 1,765


de 1 à 6 kmde 7 à 7 kmde 8 à 25 kmde 26 à 49 kmde 50 à 97 kmde 98 à 201 kmde 202 à 401 kmde 402 à 595 kmde 596 à 9999 km

25,6828,9118,3648,3767,8480,3995,50123,10135,62

0,00000,00001,98500,78290,39480,28280,20920,14030,1182

Prix réduits


2.2.8 Abonnements pour élèves, étudiants etapprentisAbonnements calculés selon la formule P = a + bd

Prix des fichets mensuels en 2ème classe

• des abonnements valables dans les trains (y compris TGV) circulant sur lignes autres qu’à grande vitesse ;

• des abonnements 9 trajets valables dans les TGV circulant sur ligne(s) à grande vitesse.

Abonnements élèves, étudiants, apprentis (AEEA) en 2ème classe :

Prix des abonnements hebdomadaires en 1ère classeCoefficient de proportionnalité abonnement hebdomadaire 1ère classe/ abonnement hebdomadaire 2ème classe 2

Prix des abonnements mensuels en 2ème classeCoefficient de proportionnalité abonnement mensuel 2ème classe / abonnement hebdomadaire 2ème classe 3,60

Prix des abonnements mensuels en 1ère classeCoefficient de proportionnalité abonnement mensuel 1ère classe/abonnement mensuel 2ème classe 2

2.2.7. Abonnements de travailPrix des abonnements hebdomadaires en 2ème classe calculés selon la formule P = a + bd


de 1 à 6 kmde 7 à 15 kmde 16 à 25 kmde 26 à 49 kmde 50 à 75 km

5,602,393,374,265,89

0,00000,51320,46230,42460,3910

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2.5.3 Guides de réformés pensionnés deguerre*, des accompagnateurs de personneshandicapées civiles bénéficiant de la gratuitédes transports

Montants, par place, perçus sur les relations directes desserviespar TGV avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse

Prix réduits


2.5. Tarifs sociaux et conventionnés2.5.1 Familles Nombreuses

Frais de traitement de dossier (unique quel que soit le type de demande) 19 €

2.5.2 Billet d’aller et retour populaire

Limite de l’indemnité ou du revenu versé aux demandeurs d’emploi, préretraités ou salariés en cessation anticipée d’activité,à ne pas dépasser

pour pouvoir bénéficier de ces billets

Par jour *286 €

Par mois * 5178 €

*Deux fois le montant du plafond des cotisations de Sécurité sociale.

Toutes relations


Période normale Période de pointe

3€

Différence entre le prixplein tarif période depointe et le prix pleintarif période normale+ 3€

7,6€

*Á l’exception des guides de RPG bénéficiant des dispositions de l’article 18 du Code despensions militaires d’invalidité.

Relations directes desservies par TGV sans emprunt de ligne(s)à grande vitesse, quelles que soient la classe, la relation et,le cas échéant, la période 1,5 €

2.5.4 Enfant Famille

Frais de traitement de dossier (unique quel que soit le type de demande) 15 €

Montant de la réservation obligatoire d’une place assisedans les TGV pour les porteurs de fichets d’abonnementpour élèves, étudiants et apprentis

Pour les parcours avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse 3 €

Pour les parcours sans emprunt de ligne(s) à grande vitesse 1,5 €

Duplicata de carte et/ou de fichet de l’abonnement pour élèves,étudiants et apprentis 20 €

2.3. Les groupes

Réservation pour les voyageurs bénéficiant du tarifgroupes (trains autre que TGV) par place et par train 1,5 €

Montant de l’acompte par place demandéeGroupes d’adultes et groupes de jeunes 20% du montant

du voyage

Tarif Promenades d’enfants 10% du montantdu voyage

2.4. Billets d’aller et retour délivrés à l’occasionde congrès et de salons professionnels

Participation aux frais de confection et d’envoi des fichets individuels

Jusqu’à 300 fichets 45 €

Par fichet supplémentaire 0,15 €

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3.1.2.Echange de titres avec réservation dansles trains à réservation facultative

• échange gratuit jusqu’à l’heure de départ du train• non échangeable après le départ du train (*) retenue de 100 %

(*) L’échange reste toutefois possible jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares et boutiques SNCF de laville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et exceptionà Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).

Tarif Loisir Week-end

• Les billets émis aux conditions du tarif Loisir Week-end sont échangeables gratui-tement avant le jour du départ, avec une retenue de 50% le jour du départ avantl’heure du départ et entre H et H+1 dans la localité de départ.

• Ils ne sont plus échangeables passé ce délai.

3.1.3. Echange de titres sans réservation surles trains à réservation facultative ou sansréservation

• Avant le début de validité d'un titre sans réservation, celui-ci peut être échangésans frais

• Durant sa validité, un titre sans réservation peut être échangé sans frais pour obte-nir, sur tout ou partie du trajet initial, un titre avec une réservation, une réductionmoins importante ou un surclassement.

• Une retenue de 10% est appliquée dans les autres cas..

3.1.4. Billets Prem’s et les billets imprimés :

• non échangeable



3.1. Echange

3.1.1. Echange de titres avec réservationdans les trains à réservation obligatoire

3.1.1.1. «Tarifs Loisir» :

• échange gratuit jusqu’à la veille du départ• retenue de 10 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du départ• non échangeable après le départ du train (*) retenue de 100 %

(*) L’échange reste toutefois possible moyennant une retenue de 10 € jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares etboutiques SNCF de la ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et ex-ception à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).

3.1.1.2. Billets émis avec une carte de réduction (12-25,Senior, Enfant + et Escapades) ou aux conditions des tarifsFamilles Nombreuses, Enfant Famille, Aller et retour populaires et familles de militaires :

• échange gratuit jusqu’à la veille du départ• retenue de 3 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du départ• non échangeable après le départ du train (*) retenue de 100 %

(*) L’échange reste toutefois possible moyennant une retenue de 3 € jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares etboutiques SNCF de la ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et ex-ception à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).

3.1.1.3. Billets émis aux conditions des Réformés Pensionnés de Guerre, Abonnement Elève Etudiant et Apprenti et Accompagnateurs/Guides d’handicapés :

• échange gratuit jusqu’au jour de départ à l’heure de départ du train• non échangeable après le départ du train (*) retenue de 100 %

(*) L’échange reste toutefois possible jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares et boutiques SNCF de la ville du dé-part du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et exception à Paris où l’échange estpossible seulement dans la gare de départ).

3. Echange et remboursement

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3.2.1.2. Billets émis avec une carte commerciale (12-25,Senior, Enfant + et Escapades) ou aux conditions des tarifsFamilles Nombreuses, Enfant Famille, Aller et retour populaires et familles de militaires :

• remboursement gratuit jusqu’à la veille du départ• retenue de 3 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du départ• non remboursable après le départ du train retenue de 100 %

3.2.1.3. Billets émis aux conditions des Réformés Pensionnés de Guerre, Abonnement Elève Etudiant et Apprenti et Guide d’handicapé

• Remboursement gratuit jusqu’au jour de départ à l’heure de départ du train• Non remboursable après le départ du train, retenue de 100 %

3.2.1.4. Montant en dessous duquel une retenue de 50 %est appliquée : 20 €

3.2.2. Remboursement des titres avec réservation délivrés pour l’emprunt d’un trainà réservation facultative :

• Remboursement gratuit jusqu’à l’heure de départ du train• Non remboursable après le départ du train retenue de 100 %.

Tarif Loisir Week-end

• Les billets émis aux conditions du tarif Loisir Week-end sont remboursables sansfrais jusqu’à la veille du départ.

• Le jour du départ et avant l’heure de départ du train, la retenue est de 50 %.• Ils ne sont plus remboursables passé ce délai.

3.2.3. Remboursement des titres sans réservation délivrés pour l’emprunt d’un trainà réservation facultative ou sans réservation :

• Retenue : 10 %.

3.2.4. Billets Prem’s et billets Imprimés :

• Non remboursable.



3.1.5. Cas particuliers :

Particularités concernant les Tarif Pro destinés à la clientèle affaire :

• Tarifs TGV Pro, Téoz Pro, Lunéa Pro et Fréquence :L’échange d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire estgratuit(1) jusqu’à l’heure prévue de départ du train.L’echange est également possible sans frais, en mobilité (par téléphone au 3635)jusqu’ à 30mn après l’heure de départ du train et jusqu’à 2h après départ dans lalocalité de départ en gare ou boutique.Au-delà de ce délai les billets ne sont plus échangeables.

Particularités concernant le Tarif Normal et les tarifs Fréquence et militaires sur un train à réservationfacultative :

• Échangeables gratuitement jusqu'à l'heure de départ du train (H)• Échangeables gratuitement entre H et H+1 dans la localité de départ pour le pro-

chain train vers la même destination (échange avec 50 % de retenue dans une autrelocalité que la localité de départ)

• Échangeables avec 50 % de retenue après H+1

3.2. Remboursement

3.2.1. Remboursement des titres délivréspour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire :

3.2.1.1. «Tarifs Loisir» :

• remboursement gratuit jusqu’à la veille du départ• retenue de 10 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du départ• non remboursable après le départ du train retenue de 100 %.

(1) En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui applicable auTGV à bord duquel la place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réduction àlaquelle l’abonné a droit.

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3.2.5. Cas particuliers :Particularités concernant les Tarifs Pro destinés à la clientèleaffaire :

• Tarifs TGV Pro, Téoz Pro, Lunéa Pro et Fréquence » :Le remboursement d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoireest possible sans frais jusqu’au jour du départ avant l’heure du départ.Le remboursement est également accordé sans frais jusqu’à 2h après le départ dutrain dans les gares ou boutiques de la localité de départ.

• Abonnés Forfait :Avant l’heure du départ du train, les réservations sont remboursables sous réserveque le montant à rembourser soit supérieur au minimum indiqué au Recueil des prixsoit 5 €*. Après l’heure du départ du train, les réservations ne sont plus rembour-sables.

Particularités concernant le Tarif Normal et les tarifs Fréquence et militaires sur un train à réservation facultative :

• Remboursable sans frais jusqu'à l'heure de départ du train

• Remboursable avec 50 % de retenue après l'heure de départ du train sous réserveque le montant remboursé soit supérieur au minimum indiqué au recueil des prix soit5 €*.

3.2.6. Montant au-delà duquel les billets oules abonnements sont remboursables : 5 €*

* A compter du 1er mars 2011.

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Régularisation des voyageurs en situation irrégulière

4. Régularisation des voyageurs en situation irrégulière

Situations irrégulièressignalées

Distance tarifairejusqu’à 100 km inclus

Distance tarifaireà partir de 101 km

VoyageursSans billetBillet non valableBillet sans réservationobligatoire valable(1)

4 €4 €

10/15/20 €(2) (3)

10 €10 €

10/15/20 €(2) (3)

Cumul de plusieurs situationsirrégulières 4/10 € 10 €

Chiens et petits animauxdomestiques sans billet valable 4 € 4 €

(1) TGV, Téoz, Corail de nuit.(2) 4 € pour tout trajet jusqu’à 100 km effectué en TGV sans emprunt de ligne à grande vitesse et sur les parcours

province-province à bord des autres trains, 10 € au-delà de 100 km.(3) Montants de 10, 15 ou 20 € en fonction des tarifs de la classe, de la période et du train.

Situations irrégulièressignalées

Distance tarifairejusqu’à 100 km inclus

Distance tarifaireà partir de 101 km

Voyageurs

Sans billet

Billet non valable

Billet sans réservation

obligatoire valable(8)

Billet sans réservation couchettevalableBillet non composté

Non-respect de l’interdiction del’accès au train

35 €(5)

25/35 €(5)

25 €(6)

10 €

10/25 €

10 €

25 €(7)

25 €25 €

10 €

10/25 €

10 €

Cumul de plusieurs situationsirrégulières 25/10 € 25 €

Chiens et petits animauxdomestiques sans billet valable 10€ 10 €

(4) Le montant légal maximum des indemnités forfaitaires perçues au titre des infractions tarifaires est fixé à 128 €,montant appliqué dans le cas de situation frauduleuse. Le montant légal maximum des indemnités forfaitaires perçues au titre des infractions non tarifaires est fixé à 160 €.

(5) Indemnité forfaitaire incluant l’insuffisance de prix éventuelle.(6) 10 € pour tout trajet jusqu'à 100 km effectué en TGV sans emprunt de ligne à grande vitesse et sur les parcours

province-province à bord des autres trains.(7) Relations particulières pour lesquelles s’appliquent les montants pour une distance tarifaire jusqu’à 100 km inclus :

– Lyon � Valence (105 km) – Paris-Nord � Noyon (108 km)– Valence � Grenoble Université Gières (101 km) – Paris-Nord � Soissons (105 km)– Lyon � Chambéry (107 km) – Paris-Nord � Marseille-en-Beauvaisis (103 km)– St Gervais � Bellegarde (102 km) – Paris-St-Lazare � Evreux (108 km)– Brest � Quimper (102 km) – Strasbourg � Mulhouse (106 km).– Rennes � St-Brieuc (101 km)

(8) TGV, Téoz, Corail de nuit.

4.2. Montants des indemnités forfaitaires(4) àpercevoir par voyageur, en plus de l’insuffisancede prix éventuelle

4.1. Montants inclus dans le tarif de bord pourla vente des billets à l’embarquement ou à bord

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Régularisation des voyageurs en situation irrégulière

4.3. Montants des frais de dossier en cas deprocès-verbal de constatation d’infraction

Montant maximal : en cas de situation frauduleuse ou lorsque le relevéd’identité nécessite l’assistance de la police pour recueil d’identité 38 €

Montant minimal (autres cas) 30 €

4.4 Lignes sur lesquelles le tarif de bord n’estpas applicable

Sur les lignes reprises ci-dessous, le tarif de bord n’est pas applicable lors de la régularisationd’un voyageur en situation irrégulière. - Kruth - Mulhouse

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Bagages - Service auto train

5. Bagages

Limites de responsabilité pour les objets perdus dans les emprises du chemin de fer :Bagage ordinaire : 457,30 €Bagage volumineux : 198,20 €

Prix par bagage et par trajet


Tarifs Individuels Type enlèvementDemi journée Soirée RDV Horaire

Ordinaire < 30 bagages

Bagage 1 29 € 39 € 44 €Bagage 2 15 € 15 € 15 €Bagage 3 et + 12 € 12 € 12 €Ordinaire / Tarif Senior

Bagage 1 29 € 39 € 44 €Bagage 2 11,20 € 11,20 € 11,20 €Bagage 3 9 € 9 € 9 €Bagage 4 et + 12 € 12 € 12 €Volumineux

Encombrant 53 € 63 € 68 €Vélo 42 € 42 € 42 €Fauteuil 10 € 10 € 10 €International

Bagage 1 44 €

Non proposéBagage 2 25 €Bagage 3 21 €Scolaires 8,5 €

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7. Taxe Objet Trouvé

Taxe pour restitution d’un objet trouvé 9 euros.


6. Service auto trainIndemnité payée par la SNCF en cas de perte ou d’avarie (dommages justifiés) d’un véhiculetransporté sur auto/train :

• 10 672 € par voiture, avec un montant maximum de 389 € par accessoire ou partieidentifiable (pot d’échappement, pare-brise, portière…) ;

• 3 812 € par moto, avec un montant maximum de 389 € par accessoire ou partieidentifiable (rétroviseur, carénage, béquille…) ;

• Taxe de parking 15 € par jour entamé.

L’indemnité totale à payer par la SNCF en cas de dommage aux bagages ou effets personnelslaissés dans le véhicule ou se trouvant dans des coffres (exemple coffre à bagages ou à skis)solidement arrimés au véhicule pour tous dommages confondus ne peut excéder la somme de1 638 €.

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Documents

Les Tarifs Voyageurs - SterlingotLes Tarifs voyageurs juillet 2011 Volume 1 Dispositions générales 6 2.1 Définition du contrat de transport La SNCF s’engage à transporter le