Les titres spéciaux à l’heure de la dématérialisation: enjeux et … · 2020. 4. 30. · Commission MOYENS DE PAIEMENT • Eclairer les membres de l’Acsel sur les nombreuses

Commission « moyens de paiement»

Cycle de réflexion 2014

atelier du 26/11/14

Les titres spéciaux à l’heure de la dématérialisation: enjeux et challenges d’un secteur en pleine transformation

En partenariat avec

Commission MOYENS DE PAIEMENT

• Eclairer les membres de l’Acsel sur les nombreuses évolutions en cours dans l’écosystème des paiements,

• Favoriser par l’analyse et le partage d’informations la confiance dans l’économie numérique et les nouveaux moyens de paiement,

• Proposer collectivement la vision des acteurs du paiement, des commerçants et celle des consommateurs,

• Etre un interlocuteur représentatif des instances réglementaires, gouvernementales et européennes lors des différentes consultations et études menées sur le sujet


• Cycles de conférences / Ateliers thématiques• Une conférence tous les trimestres• Petits déjeuners et ateliers thématiques

• Publications • Publication du livre « Paiement : effusion, profusion, confusion »

• Retours sur les consultations des autorités• Mise en relation des acteurs de l’écosystème

Actions


Président, Laurent Nizri, Altéir Consulting

Comité de pilotage Gilles Marchand (WorldLine) Jérôme Sion (Gemalto) Katerina Levallois (GIE CB) Lois Lesceller (Prosodie) Bruno Gloaguen (Hi Media) Laetitia de Paellegars (Franklin) Patrick Flamand (CyberSource) Elodie Galatoire (Edenred)

Partenaires financiers 2013 : FLASHIZ, HI PAY, MASTERCARD,

OGONE, PAYPAL

2014 : FLASHNPAY, ADYEN, ORANGE, HIPAY, INGENICO

2015 : & vous ??

Orateurs aux conférences et ateliers depuis fin 2011 (Plus de 90 orateurs)ABE CLEARING, ACP, AFEPAME, AFOC, ALTEIR CONSULTING, ARKEA BANKING SERVICES, ATOS WORLDLINE, BANQUE DE FRANCE, BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS, BOURSORAMA, BUYSTER, CELLFISH MEDIA, CENTRAL TELECOM, CRÉDIT MUTUEL CIC, DELAMAISON.FR, DEUTSHE BANK, EURALIA, FBF, FIANET (KWIXO), FLASHIZ, GEMALTO, GIE CB, HIMEDIA, INGENICO, KIIPS, LEETCHI, LEMONWAY, LIMONETIK, LYDIA, MAGELLAN, MASTERCARD, MERCATEL, MONEO, NEOSURF, OGONE, ORANGE, PAYBOX, PAYPAL, PAYSSAFECARD, PCS MASTERCARD, PMU, PROWEBCE, SCACCHI & ASSOCIÉS, SLIMPAY, STET, TICKET SURF INTERNATIONAL, UFC QUE CHOISIR, VISA, WEXPAY, WRAGGE & CO…

Contributeurs

La commission en 2014

Cycle conférence (4 à 5 par an) Paiement sur internet (avril) Petit déjeuner sur la stratégie digitale de Mac Donald’s France (juin) Les multiples facettes du paiement mobile (juin) Dématérialisation des titres spéciaux (novembre) Paiement mobile sans contact Vs plan industriel national (janvier/février 2015)

Partenariats Journée RCN paiement à Bercy en 2014 puis le 1/12/2015 en partenariat

avec CCM Benchmark & Altéir Consulting

En profiter sur la durée ??

Adhérer à l’Acsel !

Contact acsel : [email protected]

Des idées de thème, des études à partager, devenir sponsor : me contacter Laurent Nizri, directeur associé du cabinet Altéir Consulting [email protected] 06.10.02.76.04 Twitter : @LNizri

Agenda

8h45 Introduction Laurent Nizri, altéir Consulting9h00 Moneo Resto : un précurseur, bilan après 2 ans de dématérialisation

du Titre RestaurantMoneo Applicam, Serge Ragozin, Directeur Général

9h25 La transition numérique des tsp : retour sur 5 ans de projet et d’innovations d'un acteur historique

Edenred, Julien Tanguy, Directeur financier & Directeur des opérations

9h50 Le projet CONECS‐ Présentation CONCES, objectif, solution technique….

Conecs, Vincent Toche, Président

10h15 Cadre réglementaire Franklin Avocats, Laétitia de Pellegars

10h30 La vision et les recommandations de la banque de France en matière de sécurité

Alexandre Stervinou, adjoint au chef de la surveillance des moyens de paiement scripturaux de la Banque de France

10h45 pause café11h

‐ Chèque Déjeuner Emmanuel Maufoux, Responsable des affaires publiques‐ Natixis intertitres Myriam DASSA, Responsable Ingénierie Produits‐ Resto Flash Emmanuel Rodriguez‐Maroto, PDG‐ GIE Cartes Bancaires Loÿs Moulin, Directeur – Direction du Développement‐ Brioche Dorée Nicolas Guilbert, Responsable du Contrôle de gestion‐ Mercatel Jean‐Marc Mosconi, Délégué Général

Table ronde : stratégie des acteurs du marché, enjeux & challenges à surmonter

Bilan après 2 ans de

dématérialisation du titre-restaurant

Serge RAGOZIN

Directeur général Moneo Applicam

21/11/2014 2

Historique

• Création d’Applicam à Metz 1986

• Lancement de Moneo, le porte-monnaie électronique 1999

• Lancement de la 1re carte « jeune » en région Haute-Normandie 2001

• 1ers paiements dans les restaurants universitaires avec la carte étudiant 2005

• Expérimentations sur le mobile (NFC) à Nice, Bordeaux 2007

• Lancement de la 1re carte titres-restaurant en France 2013

21/11/2014 3

La Carte Moneo Resto

Nominative et protégée par un code confidentiel

Une MasterCard valable 3 ans liée à un compte crédité des

titres-restaurant

Utilisable dans TOUS les établissements acceptant les titres-

restaurant et disposant d’un TPE

Une plateforme technique dédiée à la gestion des

titres-restaurant

Des extranets dédiés Particuliers, Entreprises et

Restaurateurs

L’appli Moneo Resto Bons plans géolocalisés,

Consultation du solde en temps réel

21/11/2014 4

La dématérialisation : une révolution

Création du

titre-restaurant

1967 2014

Décret

2013

Nouveaux

entrants

Un marché fermé pendant plus

de 40 ans

Non propice à l’innovation

Où la marque est peu valorisée

Une concurrence bénéfique à

toutes les parties prenantes

Un nouveau territoire marketing

21/11/2014 5

Un réseau d’affiliés en pleine expansion

Restaurateurs indépendants, chaînes de

restauration, commerces de proximité… LE SOUTIEN DES PROFESSIONNELS

21/11/2014 6

Des clients convaincus !

TPE, PME, grands groupes

Dans des secteurs variés

SSII Agences de communication

Compagnies

aériennes

Coopératives

agricoles

Réseaux de

distribution

Sociétés de conseil

Parcs de loisirs Sociétés

de taxis Agences immobilières

Cabinets

d’avocats

Commerçants

21/11/2014 7

Des entreprises et des affiliés unanimes

Pas de

retour au

papier !

Réduction des coûts

Gestion simplifiée

Fonds sécurisés

Expertise monétique

Qualité de service

Assistance et conduite du changement

21/11/2014 8

Mais la dématérialisation ne va pas assez vite !

La promotion des titres papier se poursuit.

Les systèmes mixtes (papier et carte) génèrent de la complexité.

Les pouvoirs publics ne montrent pas toujours l’exemple.

Les dirigeants hésitent encore :

Les mal-renseignés Les frileux

Les généreux Les filoux

Je connais mais ça ne marche pas

partout.

La direction est favorable mais il y a une réticence au

niveau des salariés.

Je ne pourrai pas donner la carte à mes

enfants ou aux SDF

Je ne peux pas l'utiliser le dimanche quand je fais un

resto en famille.

21/11/2014 9

2015 L’année de la

dématérialisation !

Agenda













Edenred FranceEdenredLeader depuis 50 ans sur le marché du titre-restaurant et leader sur la dématérialisation en France

Julien TanguyEdenred France

Edenred France – Club du prépayé - 18 novembre 2014


Edenred FranceACSEL26 novembre 2014

Edenred dans le

monde et en France

• Leader mondial• Présence sur le

marché français du prépaiement

Le marché du titre-

restaurant et la démat°

Edenred et la démat°:

de nouvelles solutions

Les perspectives

• Le principe du titre-restaurant

• Historique du marché

• Le calendrier de la démat°

• Anticiper les changements de solutions

• Ticket Restaurant®: la solution

• La conduite du changement au cœur de l’organisation

• Le bénéficiaire connecté

• Du monde du papier au monde de la donnée


Edenred dans le

monde et en France







Les perspectives










4Edenred France – Atelier ACSEL – Commission « Moyens de paiement » / 26 novembre 2014

EdenredEntreprise française leader mondial des services prépayés

640 000clients640 000clients

40 Mbénéficiaires40 Mbénéficiaires

1,4 MAffiliés1,4 MAffiliés

#1Leader mondial des services prépayés aux entreprises

#1Leader mondial des services prépayés aux entreprises

30%de part de marché30%de part de marché

42pays, dont 61% du volume d’émission dans des pays émergents

42pays, dont 61% du volume d’émission dans des pays émergents

6 000employés6 000employés

Leader mondialLeader mondial Un écosystème uniqueUn écosystème unique Des marques fortesDes marques fortes

5

EdenredEn France, une présence sur les 4 marchés du Groupe

700 collaborateurs

9agences (métropole + DROM)

110 000entreprises et collectivités clientes

380 000prestataires affiliés

6,7 millionsde bénéficiaires

438 000appels traités (toutes activités confondues)

910 000colis expédiés

2,8 milliardsd'euros de volume d'émission

Faciliter la vie des salariés dans le domaine de

l’alimentation, du transport, de la santé, …

Optimiser la gestion des frais professionnels

Stimuler et reconnaître la performance,

augmenter la fidélité

Accompagner la gestion des programmes sociaux

FRAIS PROFES-SIONNELS

MOTIVATION ET RECOMPENSES

AVANTAGES AUX SALARIES

PROGRAMMES SOCIAUX PUBLICS

83% 12%

4% 1%

Chiffres clés Nos marchés

Edenred France – Atelier ACSEL – Commission « Moyens de paiement » / 26 novembre 2014


Edenred dans le

monde et en France







Les perspectives










7

Un business dans lequel Edenred est impliqué dans une relation avec ses « Customers »

Le client commande les produits Edenred (cartes ou papier) et assure la livraison

Les produits sont distribués aux bénéficiaires

Edenred rembourse les

affiliés

Le bénéficiaire utilisent les produits

Edenred dans un réseau fermé

Paiement

Entreprises et collectivités

Entreprises et collectivités

BénéficiairesBénéficiaires

RestaurantsAffiliés

RestaurantsAffiliés

Remboursement

Edenred garantit au financeur l’utilisation des fonds à ce pour quoi ils sont destinés


8

Le titre-restaurant: un dispositif bénéficiant d’un cadre réglementaire spécifique

• Un produit très réglementé :– Réseau d’acceptation– Repas et nourriture– Usage– Gestion des titres perdus– Fonds réservés pour le float

• Contribution de l’employeur plafonnée 60% avec une limite de fonds fixée à 5,33 €

• Exemption totale de charges sociales et fiscales

• Dématérialisation permise depuis le 2 avril 2014

• Autorité gouvernementale créée en 1967 et placée sous l’égide du ministère des finances

• Organe de gouvernance composé de représentant des émetteurs, des syndicats de restaurateurs, d’organisation d’employeurs et de syndicats de salariés

• Délivre les agréments à des affiliés ne venant pas de la restauration traditionnelle

• Contrôle les émetteurs

• Association créée en 1972 regroupant les émetteurs de l’époque

• Point de contact unique pour les commerçants : tous les titres-restaurant papier sont transmis en une seule fois, quel que soit l’émetteur

Un dispositif strictement encadré pour conserver la vocation d’origine du titre-restaurant

CNTRCadre réglementaire CNTR CRT


9

Chronologie de la dématérialisation en France

•Entrée en vigueur du décret révisant le cadre réglementaire

Le décret entré en vigueur le 2 avril constitue l’aboutissement d’un long processus de concertation publique impliquant tous les acteurs de l’écosystème.

•Prise de position de C. Lagarde • Lancement de

la carte Monéo Resto

•Lancement de la procédure de concertation sous l’égide de la DGCCRF

•Amendement « Léonard » ouvrant la voie à la dématérialisation du titre‐restaurant

•Voté par l’AN mais texte non promulgué



Edenred dans le

monde et en France







Les perspectives










11

La gestion de la dématérialisation au cœur de la stratégie d’Edenred dans le monde

En tant que leader français et mondial des titres-restaurant, nous avons à cœur d’adapter notre offre à l’évolution des besoins de nos clients

• 42 pays : 33 ont des solutions Ticket Restaurant®, dont 19 en carte

• En France, 4 produits dématérialisés commercialisés depuis plusieurs années

Une stratégie Une réalité

En 2013, près de 60% du volume d’émission du groupe

est dématérialisé


12

La gestion de la dématérialisation déclinée depuis plusieurs années chez Edenred France

Un portefeuille produits riche Une expérience de plusieurs années

Le chèque cadeau 100 % dématérialisé

La carte cadeau valable dans tout le réseau MasterCard en magasins et sur Internet

Le CESU préfinancé en format électronique

La dématérialisation de la solution Ticket Restaurant® s’inscrit dans notre stratégie de dématérialisation de nos l’ensemble de nos solutions.

• Ticket Cesu® est une solution disponible sous format 100% électronique et utilisable en ligne

• Le succès de la Carte Ticket Kadéos® Universel nous a permis d’éprouver nos processus d’émissions de cartes (support & chargement)

2012

2012

2008


13

Une stratégie en deux temps conciliant Time To Market et pérennité de nos solutions

Une solution dédiée Vs. une solution bancaire standardisée

Principal défi à relever : déployer un réseau d’acceptation de 180 000 affiliés

• Carte Mastercard® à autorisation systématique

• Acquisition de la transaction par le réseau bancaire classique “Carte Bancaire”

• Filtrage des commerçants fondés sur le MID (Merchant Identification Number) afin de limiter le réseau d’acceptation aux restaurateurs et assimilés qui sont affiliés

Approche court terme

Carte 4 coins

• Développement d’un nouveau standard de marché, ouvert à tous les émetteurs

• Pas de nouveau TPE dédié

• Acquisition de la transaction par CONECS s’appuyant sur le standard français des moyens de paiement: le CIE CB

• Membre du GIE Carte Bancaire (Collège B)

CON

E

..CSCON

E

..CS

Approche long terme

Carte 3 coins


14

La Carte Ticket Restaurant®Une solution adaptée aux contraintes de la réglementation

Carte à puceNFC

Avec code PIN

19€Par jour sauf dimanche

Carte prépayée nominative à autorisation systématique

Utilisable dans un réseau ferméDans le même réseau que les titres papier

Evolution des services pour les clients

Nouveaux servicesPour les bénéficiaires

Le produit

Le client Le bénéficiaire


15

Un produit et des équipes qui bénéficient de 18 mois d’expérience

Un simple changement de support n’est pas un changement simple pour nos clients et nos bénéficiaires

Chiffres clés

Enseignements

• Les SSII sont les premières intéressées.• Le cycle de vente est 2 fois plus long que sur du papier.• Un accompagnement client et bénéficiaire important est

indispensable.• La nécessité de signer des accords tarifaires avec les

syndicats de restauration.


transactions réalisées avec une carte Ticket

Restaurant® depuis son lancement en 2013

2 333 000porteurs de cartes Ticket Restaurant®

65 000affiliés ayant accepté

des cartes Ticket Restaurant®

64 000

des transactionsréalisées en NFC

20%

apps mobiles Ticket Restaurant®

téléchargées

40 000

16

La gestion du changement : Un des enjeux majeur de la dématérialisation

Donner à notre organisation une culture numérique commune• Les fondamentaux de la monétique• Les enjeux du passage au numérique 20 ateliers / formations dispensée aux 800

collaborateurs

Former sur les nouvelles solutions dématérialisées• La carte Ticket Kadéos Universelle, la carte

Ticket Restaurant, le Ticket Kadéos Online Formations dispensées aux 800

collaborateurs

Communiquer• Mise en place d’un plan de

communication sur le projet afin de faire adhérer les collaborateurs

• Communication déployée par les managers auprès de leurs équipes

Mesurer l’efficacité de ce process de communication :• Mise en place d’un Baromètre ICAP pour

mesurer le degré d’adhésion au sein de l’entreprise

• Trois sondages réalisés en 18 mois pour analyser l’implication de nos directions dans le projet

Former nos équipes

Nos équipes pensent désormais solution et accompagnement de nos « Customers » sur la dématérialisation

Communiquer sur le projet

1

2

1

2



Edenred dans le

monde et en France







Les perspectives










18

Un produit – 4 solutionsEdenred France – Atelier ACSEL – Commission « Moyens de paiement » / 26 novembre 2014

Papier Carte 4 coins Carte 3 coins Mobile

L’offre Ticket Restaurant® :Une évolution pour aujourd’hui et demain

19

Le Bénéficiaire:Découverte d’un nouveau Customer

Le Bénéficiaire

connectéMise en place de notificationspour sensibiliser le bénéficiaire sur son expérience Carte Ticket Restaurant® (plafond de 19€, D/JF..)

Des emails accompagnent le bénéficiaire à chaque étape de la vie de son produit : réception, utilisation, chargement, …

Une communication dédiée à l’augmentation du pouvoir d’achats sur nos différentssupports

Nouveaux canaux

Equipe dédiée

Nouvelles interactions

•Une cellule de plus de 10 collaborateurs mise en place pour échanger avec les bénéficiaires et répondre à leurs questions

• + 40K téléchargements• 130K visites/mois

Echanger avec un nouveau Customer en lui facilitant la vie et en lui proposant de nouveaux services

• 90% de comptes créés• 45K visiteurs uniques

par mois• 3,6 pages/session


20

Rapprocher les maillons de la chaine de l’écosystèmeen exploitant les données

Les tendancesdu big data

Intégrer

• Améliorer la satisfaction clients à travers des outils de suivi enrichis: notre espace clients devient une plateforme de services

• Développer des outils au service du marketing de nos affiliés sur internet et en utilisant des outils de CRM, en permettant à nos affiliés de communiquer avec les bénéficiaires

• Accroître le pouvoir d’achat des bénéficiaires à travers les « bons plans »

Valoriser les contacts et les données

Le défi à relever : du monde papier au monde de la donnée



MERCI

Agenda













.CON

E

..CS.

CON

E

..CS

Conférence ACSELVincent TOCHE

Président de CONECS

24 novembre 2014 Strictement confidentiel

.CON

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..CS.

CON

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..CS Qui sommes-nous ?

Société créée par 4 émetteurs de Titres-Restaurant

Plateforme technique mutualisée d’acceptation de Titres-

Restaurant Dématérialisés (TRD) en France

• Un modèle privatif

• Un réseau d’affiliés propre à chaque Emetteur

En cours de déploiement sur 180 000 commerçants

Solution ouverte à tous les émetteurs de Titres-Restaurant

.CON

E

..CS.

CON

E

..CSDécret sur le Titre-Restaurant Dématérialisé

entré en vigueur le 3 avril 2014

• Commerçants agréés par

la CNTR

• Destiné à l’acquittement

du repas d’un salarié

• Non utilisable les

dimanches et jours fériés

Ce qui ne change pas

• Régler son repas au

centime d’euro près

• plafond fixé à 19 €

maximum par jour…

• … à dépenser en une ou

plusieurs fois.

Ce qui change

.CON

E

..CS.

CON

E

..CSTitre-Restaurant Dématérialisé

2 types de cartes existent

Cartes 1ère génération

Adossées au système bancaire

(cartes bancaires)

3.5 millions de bénéficiaires

180 000commerçants

120 000 entreprises

5.5 milliards €de volume

Cartes 2ème génération

Adossées à CONECS

(cartes privatives)

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS

Ce qu’il faut retenir

Carte à puce avec…

Autorisation systématique

TPE du commerçant

Logiciel (CB) identique

Mais…

Deux flux différents

- AUTORISATION

- REMISES

Une Carte 2ème GénérationUne solution « 2 en 1 » pour le commerçant

Paramètres

CB

Paramètres

CONECS

- AUTORISATION

- TÉLÉCOLLECTE

- TÉLÉPARAMÉTRAGE

.CON

E

..CS.

CON

E

..CSAvantage de la solution CONECS

Pour le commerçant (1/4)

Par rapport au papier, les avantages classiques de la carte

Simplification: suppression des remises papier

Automatisation : toute transaction autorisée est

automatiquement réglée par l’émetteur

Pas d’investissement matériel : le commerçant utilise

son Terminal de Paiement Electronique (TPE) habituel

Les avantages de la dématérialisation,

et plus encore …

.CON

E

..CS.

CON

E



7

La télécollecte CONECS

est indépendante de la télécollecte

bancaire mais fonctionne

de la même façon

CARTE BANCAIRE

TITRE RESTAURANT CONECS

LE 12/02/2014 A 22:30:08

1999118

8999 10 001

2010

TELECOLLECTE

Application 530 CONECS

------------------------

REMISE CONSOLIDEE

Remise N° : 492

Fichier N° : 10

NBR TRANSACTIONS EN EUR

:

Achats : 12

Rembts : 0

Annulees : 0

Non Abouties : 0

MONTANT EN EUR :

Achats : 153,45

Rembts : 0,00

Annulees : 0,00

------------------------

CHEQ DEJ : 003 000039,23

EDENRED : 004 000043,89

NATIXIS : 002 000026,78

SODEXO : 003 000043,55

IDSA : TST52345

TRANSMISSION REUSSIE

------------------------

TICKET A CONSERVER

HOTLINE 00 00 00 00 00

Le nombre de transactions

Le montant des transactions en €

Séparation des transactions bancaires et TRD

Télécollecte distincte

Ticket de télécollecte distinct, avec les

informations habituelles:

.CON

E

..CS.

CON

E



Un Ticket de télécollecte qui prend en

compte les spécificités du titre-restaurant

Le détail par émetteur facilite

le suivi et la comptabilité de l’affilié

CARTE BANCAIRE


LE 12/02/2014 A 22:30:08

1999118

8999 10 001

2010

TELECOLLECTE

Application 530 CONECS

------------------------

REMISE CONSOLIDEE

Remise N° : 492

Fichier N° : 10

NBR TRANSACTIONS EN EUR

:

Achats : 12

Rembts : 0

Annulees : 0

Non Abouties : 0

MONTANT EN EUR :

Achats : 153,45

Rembts : 0,00

Annulees : 0,00

------------------------

CHEQ DEJ : 003 000039,23

EDENRED : 004 000043,89

NATIXIS : 002 000026,78

SODEXO : 003 000043,55

IDSA : TST52345

TRANSMISSION REUSSIE

------------------------

TICKET A CONSERVER

HOTLINE 00 00 00 00 00

Le nombre de transactions

et le montant en € par émetteur

.CON

E

..CS.

CON

E



Un remboursement dédié au Titre-Restaurant

Remboursement direct entre le commerçant et chaque émetteur

Et surtout

l’absence de

commissions

bancaires !

.CON

E

..CS.

CON

E

..CSAvantages de la solution CONECS

pour le bénéficiaire

• Les avantages classiques de la carte

Les achats respectés au centime d’euro près

Plus de risque de perdre ses titres-restaurants

• L’impression du solde, à chaque transaction

CARTE BANCAIRE


D250000012

LE 12/02/2014 A 13:15:48

RESTAURANT LAKART-APUS

75 PARIS

1999118

------001122261

35F0C0841C92DE2E

fin --/--/--

100 000002 01 C

MONTANT : 12,50 EUR

SOLDE : 83,62 EUR

DEBIT

TICKET CLIENT

A CONSERVER

A BIENTOT

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS11

• Sont responsables du TPE vis-à-vis du Groupement CB

• Mettent à disposition des Emetteurs/CONECS le TPE et le logiciel CB

• Autorisent les mainteneurs à intervenir pour le compte de CONECS

• Interviennent pour le paramétrage du TPE à la demande de CONECS

• Maintiennent le TPE (matériel) pour le compte du commerçant

• Maintiennent le TPE (logiciel) pour le compte du commerçant

• Interviennent pour le paramétrage du TPE à la demande de CONECS

BA

NQ

UE

S

Rôle et responsabilité de chacun (1/2)M

AIN

TE

NE

UR

S

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS12

• Gère la relation avec le mainteneur pour la mise à jour des TPE

• Paramètre les TPE pour qu’ils acceptent les cartes des clients CONECS

• Prend en charge les coûts de mise à jour du TPE

• Collecte et route les transactions vers chacun de ses clients émetteurs

• Met à disposition des commerçants une hotline technique dédiée au

TRD (distincte de celle du mainteneur et de l’acquéreur CB)

• Emet et commercialise les cartes auprès des entreprises

• Constitue un réseau de commerçants affilés

• Rembourse directement les commerçants qu’il a affiliés

• Propose à ses bénéficiaires et à ses clients entreprises de multiples

services

CO

NE

CS

Rôle et responsabilité de chacun (2/2)E

ME

TT

EU

RS

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS Résultats du test « grandeur nature »

Test sur l’agglomération d’Orléans entre juin à septembre 2014

300 commerçants

1500 bénéficiaires (salariés)

C’est le taux de restaurateurs se déclarant

satisfaits ou très satisfaits du déroulement

du test de la solution CONECS

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS Déploiement de la solution CONECS

Une mise à jour du TPE est nécessaire

Soit automatiquement par la banque du commerçant

Soit sur simple coup de fil du commerçant à son mainteneur

.CON

E

..CS.

CON

E


Un site dédié à la dématérialisation du Titre-Restaurant

www.reussirmademat.fr/

http://www.reussirmademat.fr/

.CON

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..CS.

CON

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Accompagnement du commerçant

• Courriers d’information envoyés

aux commerçants affiliés

• Publi-rédactionnels

• Salons professionnels

16

Hotline dédiée

du lundi au vendredi

de 8h30 à 18h00

.CON

E

..CS.

CON

E

..CS Ce qu’il faut retenir

Une solution unique

qui répond aux attentes des commerçants et des

bénéficiaires

qui a été éprouvée sur un test grandeur nature

qui se déploie depuis novembre 2014 en partenariat avec :

• les banques et les mainteneurs des commerçants affiliés

• le Groupement Cartes Bancaires

qui est déjà utilisée par 4 émetteurs de titres-restaurant

Agenda













Colloque ACSEL Commission des moyens de paiement

Projet : création d’une joint-venture prestataire de service de paiement

Le cadre réglementaire des 0tres spéciaux (versus droit du paiement) Lae%%a de Pellegars – 26 novembre 2014


Le Cadre réglementaire français actuel Le régime de droit européen à venir

Titres soumis à des disposi%ons législa%ves ou réglementaires spécifiques ou à un régime spécial de

droit public

u%lisés exclusivement à l'acquisi%on d'un nombre

limité de catégories de biens ou de services déterminées

ou dédiés à une u%lisa%on dans un réseau limité

Titres spéciaux non qualifiés de monnaie électronique: Conditions requises

Respect des disposi%on de l’ar%cle L 525-‐4 en ma%ère de sécurité (banque de France)

Limités aux %tres sous forme dématérialisée correspondant à la liste

de l’arrêté du 17 juin 2013

Emetteurs de titres spéciaux non soumis à l’agrément d’EME


Titres spéciaux sous

formes dématérial

isée

le %tre-‐restaurant

le chèque-‐repas du bénévole

le %tre-‐repas du volontaire

le chèque emploi-‐service universel préfinancé

le chèque d'accompagn

ement personnalisé

le chèque-‐vacance

le chèque-‐culture

les %tres-‐cadeaux et

bons d'achat servis les CE/E, exo.

les %tres-‐cadeaux de s%m. et

de promo%on

Liste de T.S.

Exemple de %tre restaurant (Code du travail) Support physique ou totalement dématérialisée (formalisme adapté pour indiquer le nom et l'adresse de l'émeXeur et de l'établissement bancaire à qui les %tres sont présentés au remboursement par les accepteurs). Informa%on sur le solde du compte personnel de %tre restaurant, date de péremp%on et le montant de la valeur libératoire du %tre Contrôle du réseau d’accep%on par l’émission d’un numéro de série associé à un iden%fiant et l'année civile d'émission Blocage du paiement automa%que

Adaptation des régimes de chaque titre à la forme dématérialisée

Opération de Paiement prépayée adossée à un Compte technique Ou un support Position ACPR sur

Emetteur de Monnaie Electronique

L e s t i t r e s s p é c i a u x s o n t h o r s champs. Pas d’incertitude

Opération de paiement adossée à un compte de paiement, à un crédit. Transmission de fonds Acquisition ordres/ émission instrument Paiement sur facture

PRESTATAIRE DE SERVICES DEPAIEMENT

Achat – remboursem

ent de la monnaie

électronique en monnaie scripturale

Les titres spéciaux sont ils hors champ des servies de paiements. Aucune d ispos i t ion c la i re : i n t e r p r é t a t i o n n é c e s s a i r e / insécurité juridique.

Monopole des Prestataires de services de paiement / Emetteur de titres spéciaux

Commerçant Bénéficiaire

Payeur

Infrastructure de paiement

Industriel émission

Industriel accepta%on

Les émetteurs de titres spéciaux dans la chaine « contractuelle du paiement » retail: 3 coins

Financeur

End to end provider 3 coins

Clearing

SeXlement

Prestataire et processeur émission

accepta%on

Réseau technique de collecte d’ordres. Pas juridique

Commerçant Bénéficiaire

Donneur d’ordre

Infrastructure de paiement

Acquéreur

Prestataire et processeur émission

Réseau d’accepta%on

Prestataire et processeur accepta%on

Par%cipant Par%cipant

Les émetteurs de titres spéciaux dans la chaine « contractuelle du paiement » retail: 4 coins? Post DSP2?

par%cipant indirect Par%cipant

indirect

Financeur

EmeXeur de TS et de cartes

Clearing

SeXlement

Flux de Remboursement du %tre


Le Cadre réglementaire français actuel Le régime de droit européen à venir

regulated by a na%onal or regional public authority

instruments valid only in a single Member State

for specific social or tax purposes

to acquire specific goods or services from suppliers

having a commercial agreement with the issuer.

CONFIRMATION DANS le projet de DSP 2 du régime na%onal d’exclusion

France

Inser%on dans la liste des instruments dits « nega%ve scope » de la direc%ve

The same instrument cannot be used to make payment transac%ons to

acquire goods and services within more than one limited network or to

acquire an unlimited range of goods and

services;

Réseau Monoenseigne et réseau limité avec un accord

commercial direct avec l’EmeXeur

Catégorie limitée de biens ou services

« if it is regulated by a na%onal or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or

services ».

some%mes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the

objec%ves laid down in social legisla%on.

Where such a specific-‐purpose instrument

develops into a general purpose instrument, the exemp%on from the scope of this Direc%ve should no

longer apply.

Instruments which can be used for purchases in stores of listed merchants

should not be exempted from the scope of this Direc%ve as such instruments are

typically designed for a network of service providers which is con%nuously growing.

Illustra%ons données par la DSP2

store cards

petrol cards

membership cards

public transport

card

meal vouchers or vouchers for

specific services,

Laetitia de Pellegars 26, avenue Kléber 75116 Paris Tel 0629798069

ACSEL ‐ Les titres spéciaux à l'heure de la dématérialisation26 novembre 2014

La sécurité des TSP dématérialisés

Alexandre StervinouChef du service de la Surveillance des moyens de paiement scripturaux

1

1. Une nouvelle mission confiée à la Banque de France

2. Présentation synthétique du Référentiel de sécurité

3. Prochaines étapes

La sécurité des TSP dématérialisés

2

Mission de surveillance des TSP dématérialisés

3

Nouvelle mission de surveillance confiée à la Banque de France par la loi n° 2013‐100 du 28 janvier 2013 qui créée l’article L. 525‐4 du Code monétaire et financier

Elle concerne les titres spéciaux de paiement (TSP) dématérialisés : soumis à des dispositions législatives ou réglementaires

spécifiques ou à un régime spécial de droit public dont l’usage est réservé à un nombre limité de catégories de

biens ou de services déterminés ou à une utilisation dans un réseau limité

La mission se limite aux aspects de sécurité relatifs à l’émission et à l’utilisation des TSP dématérialisés et ne porte pas sur: l'agrément des émetteurs et leur solidité financière la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme la fraude fiscale ou sociale

La liste des titres spéciaux concernés est définie par l’arrêté du17 juin 2013

Cette liste comprend les TSP suivants:

le titre‐restaurant ; le chèque‐repas du bénévole ; le titre‐repas du volontaire ; le chèque emploi‐service universel préfinancé ; le chèque d'accompagnement personnalisé ; le chèque‐vacances ; le chèque‐culture et les titres cadeaux sous certaines

conditions

Périmètre de la surveillance des TSP dématérialisés

4

5

« Monnaies » virtuelles

TSP sur support papier

Prestataires réseau d’acceptation limité/éventail limité de B&S

TSP dématérialisés

Débiteur

Prestataire du débiteur

Prestataire du créancier

CréancierVente de biens ou services

Tout moyen de paiement

Prestataire de service de paiement : ▪ EC ▪ EP ▪ EME

Phase de transaction

E‐PaymentSans contactM‐payment

Ebics

Cadres de Surveillance Eurosystème sur les moyens de paiement : cartes, virement et prélèvement Cadres de Surveillance BdF (Référentiel Sécurité Chèque)

Cadres de surveillance BdF

Une nouvelle mission pour la Banque de France

Un ensemble d’objectifs de sécurité issu d’une évaluation par les risques relatifs à l ’émission et la gestion de TSP dématérialisés

En cohérence avec plusieurs guides d’évaluation de sécurité existants: référentiel sécurité chèque référentiel sécurité du titre CESU Cadres de surveillance de l’Eurosystème sur les

cartes/virements/prélèvements recommandations SecuRe Pay sur la sécurité des paiements par

Internet

Organisé autour de deux chapitres:

Gouvernance de la sécurité et dispositifs de contrôle Mesures de sécurité spécifiques à l’émission et la gestion de TSPD

Méthodologie d’élaboration du Référentiel de sécurité

6

Prenant en considération l’écosystème du TSPD Les bénéficiaires Les employeurs Les commerçants accepteurs Les émetteurs de titres Le GIE réunissant les émetteurs permettant de mutualiser

certaines fonctions (agréments accepteurs, référentiels, etc.)

Veillant à respecter une neutralité vis‐à‐vis: De la nature du titre émis (titre restaurant, vacances, etc.) De la technologie employée pour dématérialiser les titres

Méthodologie d’élaboration du Référentiel de sécurité

7

1‐ 2‐Gouvernance et évaluation des risques:

L’émetteur doit réaliser et mettre à jour une analyse des risques sur la sécurité des TSP dématérialisés

Une politique de sécurité adaptée doit être définie sur la base de l’analyse de risques

3‐Gestion des incidents et reporting :

Un système de surveillance des incidents de sécurité doit être mis en place, à destination des dirigeants et de la Banque de France pour les incidents majeurs

Le pilotage et le traitement des incidents doivent être encadrés par des procédures testées et adéquates

Synthèse des objectifs de sécurité

8

4‐Contrôle et limitation des risques : L’émetteur dispose d’environnements séparés entre

l’exploitation et le développement, avec mise en place d’une gestion des habilitations propre à chacun des environnements

Le système d’information fait l’objet de protections contre les tentatives d’attaque réseau

Un dispositif de contrôle permanent et périodique s’assure de l’application des procédures et du respect des mesures de sécurité

5‐Traçabilité : L’émetteur dispose de processus permettant de tracer

l’ensemble des accès au système d’information La piste d’audit doit être exploitable et accessible aux seules

personnes accréditées


9

6‐ Enrôlement et sécurité des opérations sensibles : Sécurisation de l’enrôlement et de l’ensemble des opérations

sensibles par une authentification renforcéeJustification apportée sur la base d’une analyse des risques lorsqu’une dérogation au principe d’authentification renforcée est envisagé

7‐ Sécurité de la délivrance des TSP dématérialisés : La dématérialisation ne supprime pas les risques associés aux

supports physiques (instruments de paiement) du titre dématérialisé, qui doivent donc aussi être pris en considération

Recommandations de sécurité alignées sur la doctrine Banque de France en matière de délivrance d’instruments de paiement (carte, etc.)


10

8‐ Dispositif de surveillance des opérations : Les émetteurs doivent être équipés d’un système de

détection et de prévention de la fraude relative aux opérations de paiement par TSP dématérialisés

9‐ Protection des données sensibles de paiement : Les données sensibles sont protégées tout au long du cycle de

vie de leur utilisation (création, stockage, transmission). L’intégrité et la confidentialité de ces données permettent de lutter contre l’usurpation et les réutilisations à des fins frauduleuses

10‐ Sensibilisation utilisateur aux règles de sécurité : L’émetteur informe les utilisateurs sur les règles à observer

afin de protéger la sécurité de ses titres de paiement.


11

Les objectifs de sécurité ayant été validés, un guide détaillé est en cours de rédaction destiné à accompagner les émetteurs dans la mise en œuvre du Référentiel de sécurité.

o La Banque de France a rencontré dans ce cadre les émetteurs en bilatéral afin d’échanger sur les modalités de mise en œuvre des objectifs de sécurité

Une présentation du guide aux émetteurs est prévue début janvier 2015.

La publication officielle du Référentiel et du guide de mise en œuvre est prévue pour février 2015.

Les premiers rapports d’évaluation à fournir par les émetteurs devraient être transmis T3 2015 concernant l’exercice 2014.

Prochaines étapes

12

Merci de votre attentionalexandre.stervinou@banque‐france.fr

13

Table ronde

Chèque Déjeuner Emmanuel Maufoux, Responsable des affaires publiques

Natixis intertitres, Myriam DASSA, Responsable Ingénierie Produits Solutions Clients dématérialisées

Resto FlashEmmanuel Rodriguez-Maroto, PDG GIE Cartes Bancaires, Loÿs Moulin, Directeur – Direction du

Développement, Brioche Dorée, Nicolas Guilbert, Responsable du Contrôle de

gestion Mercatel, Jean-Marc Mosconi, Délégué Général

Modérateur : Laurent Nizri, Altéir Consulting Vos questions

Demandez le micro Sms au 06.10.02.76.04

[email protected]

06 10 02 76 04

www.alteir-consulting.com

Linkedin : fr.linkedin.com/in/laurentnizri/

Twitter : @LNizri

EN SAVOIR PLUS

Commission « moyens de paiement»

Cycle de réflexion 2014

atelier du 26/11/14

Les titres spéciaux à l’heure de la dématérialisation: enjeux et challenges d’un secteur en pleine transformation

En partenariat avec

Documents

Les titres spéciaux à l’heure de la dématérialisation: enjeux et … · 2020. 4. 30. · Commission MOYENS DE PAIEMENT • Eclairer les membres de l’Acsel sur les nombreuses