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Dématérialisation des marchés publics
Les avantages de la dématérialisation.Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée.Quels outils pour répondre en ligne.Mettre en place une veille automatisée sur les marchés publics. Les étapes d’une réponse dématérialisée depuis le téléchargement du DCE jusqu’au dépôt de l’offre. Logiciels utiles.Les usages annexes du certificat numérique.
Mardi 26 mai 2009
Les avantages de la dématérialisation.
• Meilleur accès à l’information : en permettent un meilleur accès à l’information sur la commande publique, le retrait immédiat du DCE, une réponse facilitée, et un dépôt en temps réel du DCE.
• Economie d’argent: diminution des frais d’impression, des coûts de transmission et de récupération des dossiers. Les frais d’envois par courrier recommandé ou par coursier sont particulièrement lourds, un recommandé électronique possède la même valeur légale qu’un recommandé de la poste et ne coûte rien !
• Economie d’espace : l’archivage des pièces électroniques est plus simple et surtout beaucoup moins consommateur d’espace.
Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée – les trois types de marchés
• Les marchés de travauxIls ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’un acheteur public exerçant la maîtrise d’ouvrage (loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique - MOP - du 12 juillet 1985).Le maître d’ouvrage est celui pour lequel on construit l’ouvrage et qui en devient propriétaire.
• Les marchés de fournituresIls ont pour objet l’achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures), la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente demobiliers, de matériels ou de fournitures.
• Les marchés de servicesOn distingue les services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et les services immatériels (maîtrise d’oeuvre, expertise comptable, services juridiques, …)
Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée – les étapes de la dématérialisation
• Publicité : publication en ligne des Avis d‘Appel Public à la Concurrence – AAPC.
• Accès et retrait du D.C.E : accès en ligne et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.
• Réponse dématérialisée : les dossiers de candidature sont déposés sur une plate-forme sécurisée et assurant la confidentialité.
Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée - seuils de publicité
• Marchés A Procédure Adaptée : les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
• Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : http://www.boamp.fr
• Journal Officiel de l’Union Européenne : http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/editorial_page.htm&DataFlow=ShowPage.dfl&StatLang=FR
• Actuellement, le Code des Marchés Public impose que les dossiers des procédures formalisées soient dématérialisées exceptés les pièces ne pouvant être contenus sur un support informatique telles que les plans. Le mode de réponse est au choix de l’entreprise.
Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée - seuils de réponse
• A compter du 1er janvier 2010, l’acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.
• L’acheteur public ne pourra plus dès 2012 refuser une réponse électronique pour les marchés au dessus du seuil de 90 000 euros.
Texte de référence vis-à-vis de l'échéancier de la dématérialisation : décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Quels outils pour répondre en ligne
• La plateforme de dématérialisation :• assure la publication du Dossier de Consultation des
Entreprises,
• permet l’identification du fournisseur par signature électronique,
• permet le dépôt de l’offre du fournisseur (cryptage et horodatage),
• conserve les offres dans un coffre-fort électronique jusqu'à ouverture de l'ensemble des offres par le président de la Commission d'Appel d'Offres (certificat soumissionnaire).
Plateforme dématérialisation du CG 48, centre hospitalier de Mende, mairie de Mende et CCHVH : https://www.marco-web.fr/portail/index.jsp?collectivite=www.mp-lozeriens.marco-web.fr&REDIR_LB=true
Quels outils pour répondre en ligne
• Le certificat électronique ou signature électronique (niveau 3) :
• permet l’authentification d’une personne,
• assure l’intégrité des documents transmis,
• assure la non répudiation (manifestation de la volonté de signé),
• confère une valeur juridique à un document électronique.
Organiser et automatiser sa veille : les plateformes de veille
• Les plateformes de veille• recherche d’un appel d’offre ou d’un avis d’attribution,• système d’alerte par mail,
- http://www.marchesonline.com/- www.mpfrance.fr- www.e-marchespublics.com
- http://www.boamp.fr - www.achatpublic.com- www.secteurpublic.fr- www.apasp.fr- www.commandes-publiques.com- www.achatpublic.com- www.e-marchespublics.com- www.omnikles.com- ….
Organiser et automatiser sa veille : veille sur le site des collectivités• Veille sur les sites des collectivités- mieux appréhender les besoins de l’acheteur public,
- connaître les investissements programmés,
- obtenir plus facilement des informations du service des marchés et identifier rapidement les bons interlocuteurs,
- Etre informé des MAPA et des avis d’attribution
- Délibérations des collectivités locales http://www.mende.fr/page.php?cp=65&langue=1 http://www.ville-marvejols.fr/mairie_compte_rendu.htm - Organigramme des serviceshttp://www.stchelydapcher.fr/pages/mairie/administration.html - Publication des MAPAhttp://www.lozere.fr/page/p-143/art_id-/ http://www.sdee-lozere.fr/appel-public/procedures-adaptees.php http://www.stchelydapcher.fr/pages/mairie/marchespublic.html
Automatiser
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Les étapes d’une réponse dématérialisée
• Consultation des AAPC (plateforme de veille)
• Téléchargement du dossier de consultation (plateforme de dématérialisation)
• Préparation et signature des documents : DC4, DC5, DC7 (http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm )
• Dépôt du dossier de réponse sur la plateforme • Format électronique ou « papier ».• Copie de sauvegarde au format électronique.• https://marches.e-bourgogne.fr/index.php
• Les documents à signer numériquement :• 1er enveloppe – candidature :
• Lettre de candidature – DC4,• Déclaration du candidat – DC5,
• 2eme enveloppe – offre :• L’acte d’engagement – DC8
En règle générale tous les documents originaux sont à signer.
- PDF CREATOR permet de créer des documents au format PDF. http://sourceforge.net/project/showfiles.php?group_id=57796
- 7-Zip est un archiveur de fichier. C'est un logiciel libre. http://www.01net.com/telecharger/windows/Utilitaire/compression_et_decompression/fiches/4035.html
- Autodesk® Design Review permet de lire les fichiers DWF et DWG. http://usa.autodesk.com/adsk/servlet/index?id=12423405&siteID=123112 (fiche de présentation des fonctionnalités : http://www.autodesk.fr/adsk/servlet/index?siteID=458335&id=12340440 )
Les logiciels utiles
Les usages annexes du certificat électronique
• Signer et sécuriser son courrier électronique
• Signer des documents électroniques
• Envoyer des factures dématérialisées
• Utiliser les télé procédures (TéléTVA, DUCS-EDI, Téléc@rte Grise, Impôts)
