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SEPTEMBRE 2015
LETTRE DE
CADRAGE
BUDGETAIRE 2016
1
Préambule
La lettre de cadrage budgétaire présente les priorités de l’UPEC pour l’année à venir et l’impact des
mesures envisagées sur la construction budgétaire. Elle informe de la situation budgétaire de
l’établissement en s’appuyant sur une analyse des données financières des dernières années
(exécution budgétaire) et met en évidence les efforts d’économies déjà réalisés. Son objectif est d’aider
les services et composantes dans la construction de leur budget et dans la définition de leurs priorités
stratégiques.
Table des matières
1. Rappel du contexte national et de son impact sur la construction du budget 2016 de l’UPEC ...... 2
2. Rappel des orientations budgétaires et présentation des principes de construction du budget
2016 ......................................................................................................................................................... 2
2.1. Les recettes.............................................................................................................................. 2
2.2. Les dépenses ........................................................................................................................... 3
2.3. Exécution budgétaire de l’année 2014 .................................................................................... 4
2.4. Principes de construction du budget 2016.............................................................................. 4
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2016 ............................................................................................... 5
3. Déclinaison opérationnelle des priorités et moyens alloués .......................................................... 6
3.1. Politique de formation ............................................................................................................ 6
3.2. Vie étudiante ........................................................................................................................... 8
3.3. Politique de recherche ............................................................................................................ 9
3.4. Politique internationale ......................................................................................................... 11
3.5. Politique de ressources humaines ......................................................................................... 12
3.6. Politique d’investissement immobilier .................................................................................. 13
Conclusion ............................................................................................................................................. 15
Calendrier prévisionnel d’élaboration du budget 2016 ........................................................................ 16
2
1. Rappel du contexte national et de son impact sur la construction
du budget 2016 de l’UPEC
L’Etat s’est engagé dans le projet de loi de finances (PLF) 2015 à réaliser 21 Mds€ d’économies afin de
ramener le déficit public à 4,3% du PIB. Sanctuarisé par le gouvernement, le budget de l’Education
nationale, et plus précisément celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR), connaît en
2015 une progression quasi-nulle avec des crédits augmentant de 0,2% pour se porter à 25,3 Mds€.
Cette augmentation représente en valeur près de 45 M€ supplémentaires. Conformément aux
engagements présidentiels, 60 000 postes sur 3 ans (2015-17) doivent être créés au profit du
MENESR, dont 5 000 pour l’enseignement supérieur et la recherche. Ainsi en 2015, ce sont près de
1 000 postes qui ont été affectés aux opérateurs de l’ESR.
À la suite de l’évaluation des fonds de roulement, les établissements de l’ESR ont reçu tardivement leur
notification de crédits 2015. Un retard qui a conduit l’UPEC à construire un budget prévisionnel 2015
sur des bases prudentes. En effet, sur-doté en emplois selon le modèle sympa et compte tenu de la
faible évolution des crédits du MENESR, la direction de l’université a budgété pour 2015 un faible
accroissement des dotations de l’Etat. Cette prévision s’est confirmée avec la notification de crédits
2015, qui progressent de 219 000€ (+0,5%) par rapport à 2014 pour s’élever à 188 M€. La dotation
augmente néanmoins de 4,5 M€ entre 2012 et 2015, soit 2,43%. On notera également le doublement
de la mise en réserve obligatoire (1,1M€), qui pourrait obérer d’autant notre budget. La totalité de
l’augmentation des crédits a été consacrée à l’augmentation de la masse salariale. Ainsi, la
construction budgétaire 2016 et les priorités qui en découlent se réaliseront sur la base d’un
périmètre quasi constant, majoré éventuellement des marges de manœuvre dégagées par
l’établissement durant l’exercice (ressources propres supplémentaires, réduction des dépenses).
2. Rappel des orientations budgétaires et présentation des
principes de construction du budget 2016
En 2014, grâce à une gestion rigoureuse de ses finances et à un accroissement continu de ses
ressources propres L’UPEC maintient sa situation d’équilibre budgétaire. Le compte financier 2014 fait
ressortir un résultat positif d’environ 2.9 M€, en augmentation de 5,3%. Ce résultat qui vient abonder
les excédents précédents, porte l’autofinancement de l’établissement à environ 7 M€ en 2014. La
sincérité des informations financières et comptables de l’UPEC a par ailleurs été attestée par les
commissaires aux comptes, qui ont certifié les comptes de l’établissement sans aucune réserve.
2.1. Les recettes
En 2014, les recettes encaissables de l’UPEC s’élevaient à 224M€, en progression de 4,7% en 3 ans.
Alors qu’elles représentent près de 84% du montant global avec 188 M€, les subventions de l’Etat
(SCSP) connaissent une progression quasi-nulle entre 2013 et 2014, de l’ordre de 0,2%. L’essentiel des
marges supplémentaires dégagées par l’UPEC sur cette période provient ainsi des recettes
propres externes. Ces ressources (32M€ en 2014, hors subventions Etat) ont connu une augmentation
de 5,22 M€ entre 2012 et 2014, soit 19,3%.
Si l’UPEC a pu ces dernières années consacrer plus de moyens à la recherche et à la formation que
l’Etat ne lui en a lui-même versé, c’est essentiellement dû à notre capacité à générer des ressources
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propres. En effet, les recettes générées par les contrats de recherche ont crû de 3,03 M€ entre 2012 et
2014. Les ressources liées à l’apprentissage, à la formation continue et VAE ont quant à elles augmenté
de 8% (+1,22M€) sur la même période. Ces ressources ont permis le recrutement de personnels venant
en soutien des enseignants-chercheurs et la réalisation d’investissements dotant les laboratoires des
meilleurs équipements. Elles permettent aussi d’améliorer les conditions d’étude de nos étudiants, tout
en assurant le financement des intervenants et des heures nécessaires au fonctionnement de nos
formations. Entre 2012 et 2015, 10 ETPT financés par l’Etat ont été accordés à l’UPEC. Sur la même
période, l’établissement a pu financer 51 ETPT de plus, grâce aux ressources propres et économies
générées. Ainsi, dans le cadre du budget 2016, l’accompagnement et les incitations au développement
de ces activités seront renforcés.
2.2. Les dépenses
En 2014, les dépenses décaissables de l’UPEC s’élevaient à 224,6 M€, en hausse de 4,5% en 3 ans.
Cette progression des dépenses décaissables légèrement inférieure à celle des recettes encaissables (+
4,7%) atteste du faible gain de marges de manœuvre sur cette période. A noter que les prévisions 2015
portent les dépenses décaissables à 236,2 M€, soit une augmentation de 10% depuis 2012.
- La masse salariale (hors contrats gérés par la COMUE) s’établit à 178,5 M€ en 2014 et
représente désormais 79,5% des recettes encaissables. Elle évolue ainsi à un rythme plus
élevé que les subventions de l’Etat (1,2% contre 0,2% pour les subventions). Il est rappelé que
le seuil d’alerte (ratio MS / recettes encaissables) défini par l’IGAENR s’établit à 83%, d’où la
nécessité de maintenir les mesures de suivi et de maîtrise des emplois et de la masse salariale.
Les prévisions budgétaires 2015 portent la masse salariale à 180,9 M€. Entre 2012 et 2015,
ces dépenses ont ainsi augmenté de 10,3 M€ soit plus de 6%;
- Les dépenses de fonctionnement restent stables en 2014 et se portent à 35,4 M€ (+ 0,2%) ;
- Les amortissements et provisions s’élèvent à 17,3 M€ (+5%) du fait notamment d’un
renforcement de l’effort d’investissement en 2014, qui vient se porter à 11,1 M€ (+ 32,4%).
Une part de l’accroissement de ces dépenses s’explique par des éléments non « contrôlables » par
l’établissement (GVT, taux de TVA). Néanmoins, ces éléments n’exonèrent pas l’UPEC de renforcer les
mécanismes internes permettant de contrôler les déterminants « maîtrisables » de ces dépenses.
Ainsi, une plus grande mutualisation des achats et des compétences sont autant de leviers qui
doivent être actionnés pour l’exercice budgétaire à venir. Cette optimisation des achats a déjà
permis de réduire les dépenses de fournitures administratives de 345 000 € et les fournitures et petits
équipements de 236 000 € en 3 ans.
Ces dernières années, l’UPEC a fait le choix de maîtriser ses dépenses de fonctionnement afin de
favoriser l’emploi et l’investissement au service de la réalisation de ses missions. En effet, ces
dépenses sont quasi-constantes (à hauteur de 35 M€) depuis 3 ans, quand la masse salariale a crû sur
la même période de 5% et les dépenses d’investissement (hors travaux) de 38%. Ces choix s’observent
également à travers l’évolution des dépenses par activité. L’évolution la plus notable est celle des
dépenses de recherche qui augmentent de 4 M€ environ en 2014 sous l’effet notamment de la masse
salariale (+ 1,5M€) et des investissements (+ 1,06M€). Alors qu’elle pesait pour 23% en 2012, la
recherche représente désormais 25% du budget de l’UPEC. Au niveau global, la ventilation des
dépenses par activité demeure relativement stable en proportion. Tout en gardant l’équilibre entre
les différentes activités, l’UPEC a favorisé leur développement. Les prévisions 2015 font état d’une
hausse continue des dépenses de formation (+5%), de recherche (+17%), de vie étudiante (+ 9%) et
immobilière (+29%) depuis 3 ans. La capacité de l’UPEC à soutenir l’ensemble de ses missions, en dépit
4
d’un contexte budgétaire qui impose un arbitrage toujours plus difficile des moyens, sera ainsi
renouvelée dans le cadre du budget 2016.
Des efforts budgétaires seront portés sur le maintien de l’emploi et l’accroissement des
compétences sur les activités de soutien à la recherche et à la formation. Le développement du
numérique et l’internationalisation constitueront encore des priorités pour l’établissement. L’appui
aux équipes de recherche sera poursuivi grâce à des dotations sanctuarisées et un accompagnement
renforcé de la DRV au montage de projets. En formation, la restructuration du SCEPPE permettra
d’accompagner les équipes pédagogiques dans la promotion de leur formation auprès des publics
cibles et le suivi des candidats. L’accompagnement à la structuration de ces activités sera également
renforcé. L’UPEC s’engage aussi en 2016, à travers la restructuration des bâtiments et la mise en
sûreté des locaux, à accompagner le développement de la recherche et de la vie étudiante.
2.3. Exécution budgétaire de l’année 2014
Au niveau global, l’UPEC connaît en dépenses et en recettes des taux d’exécution élevés, ce qui traduit
un maintien de nos capacités de prévisions budgétaires à l’échelle de l’établissement. En effet, 98,4 %
des prévisions définitives des dépenses hors investissement ont été exécutées en 2014. Ce taux
s’élève à 99,6% pour les recettes de fonctionnement. Néanmoins, ces résultats globaux cachent des
situations contrastées entre les différentes structures. Le taux de réalisation des recettes varie de 92%
à 110% selon les composantes. Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement varie entre 80%
et 110% selon les unités budgétaires.
Il s’agira ainsi pour l’ensemble des structures de s’attacher à réaliser des prévisions budgétaires
solides afin d’éviter tout risque de déficit, suite à une exécution de dépenses trop élevée ou de sous-
utilisation des moyens disponibles, liée à des excédents non affectés. Les composantes ayant connu
plusieurs résultats négatifs de suite ont engagé des discussions avec la direction de l’établissement
pour mettre en œuvre des mesures leur permettant de revenir à l’équilibre. La solidarité universitaire,
cette année, comme les précédentes, permettra à ces composantes de poursuivre leurs activités. La
structuration budgétaire de l’université étant caractérisée, entre autres, par une constatation des
recettes (hors les contrats de recherche et avant un prélèvement par le niveau central) sur le budget
des composantes, le retour à l’équilibre des composantes ne peut se faire que par une maîtrise de leur
activité et l’accroissement des ressources. L’accompagnement par le centre et les mécanismes de
solidarité inter-composantes viennent ensuite appuyer cette démarche.
2.4. Principes de construction du budget 2016
Sur la base de cette analyse, la direction présente les grands principes qui guideront la structuration du
budget 2016. Ce budget sera construit dans une logique :
- De soutien aux missions et aux priorités stratégiques, dans un souci de maitrise budgétaire et
en mobilisant les marges nécessaires (y compris à travers des redéploiements) ;
- De préservation de nos capacités de développement à travers une meilleure maîtrise de nos
dépenses ;
- D’appui au développement des activités contribuant au renforcement des ressources propres ;
- De sincérité et de responsabilité à travers une plus grande maitrise des prévisions et
exécutions budgétaires.
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LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2016
En 2016, la direction de l’université poursuivra les efforts entrepris ces dernières années autour de
trois priorités : le maintien d’une politique des ressources humaines et d’une politique sociale
permettant la réalisation de nos missions, le développement du numérique, et
l’internationalisation de l’établissement.
Le maintien de l’emploi et le renforcement de la politique sociale trouveront leur traduction dans le
budget 2016 de l’UPEC. En effet, l’atteinte de nos priorités n’est possible qu’à travers une politique de
ressources humaines et d’une politique sociale (poursuite du renforcement de la parité,
accompagnement des personnels en situation de handicap) ambitieuses.
L’UPEC poursuivra également le développement de l’outil numérique. Des moyens seront dédiés au
développement des nouvelles technologies au service des activités de recherche, de formation et de
pilotage. Ce développement nécessitera la mobilisation de moyens à la hauteur de nos ambitions.
L’UPEC fera ainsi appel à l’autofinancement. Les financements externes et notamment ceux du PIA
devront être sollicités pour les projets numériques au service des pédagogies innovantes. Les
partenaires socioéconomiques et institutionnels (régions, entreprises) devront également être sollicités
dans le cadre de projets labellisés.
L’ouverture et le rayonnement international de l’UPEC sont également un axe de développement
majeur pour l’année 2016. Les projets portant cette ambition seront définis dans une double logique :
Faire de l’UPEC un acteur reconnu par les étudiants, grâce à une offre de formation ouverte à
l’international, bénéfique pour leur apprentissage et leur entrée dans le monde professionnel ;
Attirer les étudiants et enseignants-chercheurs étrangers afin de valoriser notre expertise et
nous enrichir des apports extérieurs.
L’internationalisation progressive de nos activités devrait à terme faire bénéficier l’établissement de
moyens supplémentaires et de financements européens (ERASMUS +, Horizon 2020).
En recherche et en formation, les priorités 2016 et les choix budgétaires afférents seront axés autour
de la structuration et du renforcement de la visibilité de nos activités. Les enveloppes des appels à
projets (formation et recherche) seront ainsi pérennisées, de même que celles dédiées aux dotations
des composantes et équipes de recherche. Des projets de structuration seront également soutenus par
l’établissement en 2016 tels que la Maison internationale des sciences sociales et des humanités
(MISSH) et la Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Etudiants, dont l’ouverture constituera une
vitrine permettant le rapprochement avec le milieu socioéconomique, préalable au développement de
projets nouveaux en formation et en recherche.
En matière d’investissement immobilier, les priorités de 2016 seront axées sur la poursuite des travaux
d’aménagement des bâtiments et de mise en sureté des locaux. L’autofinancement et les crédits issus
du CPER permettront la réalisation des différents chantiers.
Les chantiers liés à la nouvelle université monteront en puissance en 2016, en vue de la création d’un
nouvel établissement au 1er
janvier 2017. La réalisation de ces chantiers occasionnera des coûts
(investissements réseaux, système d’information de gestion) qu’il conviendra de prendre en compte
dès le budget 2016.
L’année 2016 sera enfin marquée par les résultats des investissements d’avenir et la signature du
Contrat du site avec le MENESR. Le contrat de site est quant à lui une opportunité de développement
pour l’UPEC à travers les postes et la masse salariale qui pourront lui être affectés par la COMUE.
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3. Déclinaison opérationnelle des priorités et moyens alloués
Les priorités stratégiques et projets de l’exercice à venir sont présentés par politique. Les enveloppes
chiffrées seront précisées ultérieurement lors de la construction technique du budget 2016.
3.1. Politique de formation
En formation, les objectifs de l’année 2016 et les projets afférents seront axés autour de 4 priorités :
a) Transformer la licence en un cursus diversifié susceptible de faire réussir tous les profils
étudiants
La réalisation de cet objectif s’appuiera sur l’expérimentation et l’évaluation de plusieurs dispositifs
tels que « les 60 premiers jours à l’université » et la mise en place de parcours diversifiés en Licence.
Ils s’inscrivent dans la volonté de l’UPEC de favoriser l’intégration des étudiants, diversifier les voies et
les rythmes de la réussite à travers des parcours différenciés et préparer les futurs étudiants aux
formations universitaires en renforçant le continuum bac-3/bac+3.
b) Développer la formation tout au long de la vie
Le développement de la FTLV répond à un enjeu clair : favoriser l’accès d’un public diversifié à toutes
nos formations. Le développement de la VAP et de la VAE sera donc favorisé et il s’appuiera
notamment sur le service de formation continue. Une plus grande ouverture de nos formations vers les
milieux sociaux, économiques, culturels et scientifiques (formation continue et en alternance) sera
également un élément facilitateur. La Maison de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Etudiants, qui
ouvrira en 2016 pourra ainsi constituer une vitrine favorisant ce rapprochement. Enfin, le
développement de nouvelles modalités pédagogiques permettant à un public géographiquement
éloigné de suivre nos formations sera au cœur de nos priorités. L’aide au développement de l’usage du
numérique et des nouvelles modalités pédagogiques sera ainsi renouvelé dans le cadre du budget
2016.
C) Développer l’internationalisation des formations
Défini comme un objectif stratégique majeur, l’internationalisation de l’établissement concerne tous
les types d’activités. En formation, cette internationalisation passera par le développement de parcours
en langues étrangères au sein des mentions afin de renforcer leur visibilité et les compétences des
étudiants. L’accompagnement des mobilités étudiantes sera favorisé grâce à la mise en place de
modules de préparation linguistique en français pour la mobilité entrante, en langue étrangère pour la
mobilité sortante.
d) Renforcer le pilotage des formations
Le renforcement du pilotage des formations s’appuie principalement sur : l’évaluation des
enseignements et des formations dans une perspective d’amélioration continue, le suivi des étudiants
et de leur devenir. L’année 2016 sera ainsi marquée par la formalisation et la mise en place des
structures en charge de ce pilotage (charte de pilotage), ainsi que par l’adoption d’une charte de
l’évaluation des enseignements.
7
Moyens :
Afin d’accompagner les composantes dans la réalisation de ces projets, la direction de l’université
renouvellera les moyens attribués pour 2015. La dotation pour innovations pédagogiques sera ainsi
pérennisée et un fléchage concerté de 5% de l’offre de formation existante (environ 23 000
heures) sur ces objectifs permettra leur mise en œuvre. Le RNA sera également un levier à actionner,
notamment pour les travaux autours du pilotage de l’offre de formation. Enfin, les moyens consacrés
à IDEA permettront la réalisation de projets d’innovation pédagogique.
Mais l’essentiel des moyens que l’établissement alloue à la politique de formation est l’enveloppe de
dotation de fonctionnement distribuée aux composantes sur la base de leur activité de formation, à
savoir pour 2015 une enveloppe de 7,7 M€, fondée sur :
o Le nombre d’étudiants coefficientés ;
o Le niveau de sous-encadrement ;
o La réussite étudiante ;
o La compensation TP = TD ;
o Un forfait composante (40K€ lié au pilotage).
Par ailleurs, compte tenu de la gestion centralisée d’un certain nombre de charges (masse salariale des
personnels permanents, logistique immobilière et administrative centrale), il a été calculé en 2015 une
contribution des composantes à hauteur de 5,2 M€ fondée sur :
o Toutes les ressources propres de formation affectées (FA, FC, TA, droits
spécifiques) : taux de 20% ;
o Le coût de la logistique immobilière : prise en charge de 10% du coût des m2
;
o Le nombre de personnels (enseignant et BIATSS) : forfait de 500€ par
personne.
Ce versant « contributions » des composantes a été intégré au modèle de dotation. Depuis 2015, il a
été décidé de ne plus travailler sur un plafonnement de l’enveloppe dotation mais de travailler sur un
plafonnement de variation du solde net entre la contribution et la dotation. Le principe retenu l’année
dernière est que la dotation nette (dotation de fonctionnement – contribution) ne peut augmenter et sa
baisse est limitée à 2%. Pour 2016, les critères de calcul, tant des dotations que des contributions
seront maintenus, de même que les modalités de plafonnement. L’enveloppe globale de la dotation de
fonctionnement sera arrêtée au regard de l’équilibre général des ressources et des charges centrales
de l’établissement.
Enfin, des dotations d’investissement pour l’acquisition de matériels pédagogiques sont allouées
aux composantes au vu des projets que celles-ci recensent. C’est ainsi qu’en 2015, 800 000€ ont été
alloués. Un montant au moins équivalent sera alloué en 2016.
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3.2. Vie étudiante
Le développement de la vie étudiante constitue une priorité de notre établissement. Une action
volontariste dans ce domaine se fonde sur la conviction selon laquelle une politique active de vie
étudiante renforce la qualité de vie, le développement de nouvelles compétences par les étudiants et,
indirectement, favorise leur réussite globale. Son développement bénéficie tout d’abord du soutien
financier du FSDIE abondé annuellement par les inscriptions des étudiants. L’établissement soutient
également son essor à travers les moyens humains et financiers qu’il dédie à cette politique. Les
objectifs stratégiques 2016 de la vie étudiante et les efforts budgétaires afférents seront axés autour
des 4 priorités votées en CFVU du 18 mai 2015.
a) Reconnaitre et promouvoir l’engagement étudiant
L’accent sera mis dans le cadre du budget 2016 sur la reconnaissance et la promotion de l’engagement
étudiant. L’un des projets phares illustrant cette volonté sera la mise en place de référents
« engagement » dont le rôle sera de renseigner les étudiants de toutes les composantes sur les
différentes formes d’engagement possibles à l’université ou sur le territoire. La mobilisation de
l’enveloppe emplois étudiants sera ainsi un levier à actionner au service de cette priorité. La réalisation
de ces missions en contrats « services civiques » pourra également être envisagée s’ils répondent aux
critères d’éligibilités. Cet engagement sera accompagné dans le cadre de modules de formation et
reconnu par la délivrance d’ECTS adossés aux options transversales en licence.
b) Renforcer l’accueil et l’attractivité
L’accueil des publics est une dimension importante de l’attractivité de l’UPEC. Elle atteste de la qualité
de notre vie de campus et permet de développer une image de marque. L’année 2016 sera ainsi
marquée par le développement de projets concourant à cet objectif. L’instauration d’un référent « vie
de campus » sur tous les sites de l’UPEC sera ainsi un chantier important pour l’année à venir et
s’articulera avec le dispositif « les 60 premiers jours à l’université ».
c) Adopter une vie culturelle forte
Le développement de la vie culturelle répond à la volonté de l’établissement de promouvoir la culture à
l’université, dans toutes ses dimensions (pédagogiques à travers des options transversales
spécifiquement dédiées, de loisirs à travers des évènements ou des activités offertes à tous). Le budget
2016 de la vie étudiante valorisera ainsi les projets portés par les composantes, le service Vie de
Campus et les associations étudiantes allant en ce sens. L’organisation de programmes d’exposition
culturels et de concours (courts-métrages, photo, vidéo) valorisant la créativité des étudiants seront
donc soutenus par l’établissement. L’ouverture de la maison de l’étudiant à son environnement par le
biais de lien noués avec des acteurs culturels et artistiques du territoire sera également valorisée.
d) Bien vivre à l’université
La vie de campus ne peut se développer qu’à travers une proximité avec les publics. Dans ce cadre, la
composante constitue le niveau le plus pertinent pour le développement du bien-être à l’université.
Ainsi, afin de pérenniser les actions déjà entreprises et promouvoir de nouvelles initiatives, la direction
de l’université lancera en 2016 un appel d’offre « animation vie de campus » à destination des
composantes.
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Moyens :
Afin d’accompagner la réalisation de ces priorités stratégiques, la direction de l’université renouvellera
les moyens attribués à l’activité Vie étudiante. Les emplois étudiants constitueront une première
ressource permettant la réalisation des projets, de même que les moyens provenant du FSDIE. Le
recours aux appels d’offre sera enfin envisagé pour certaines actions spécifiques. Le soutien logistique
et matériel aux différents projets sera apporté par le service Vie de campus, ainsi par que par les
directions support de l’établissement (patrimoine, système d’information, communication).
3.3. Politique de recherche
Lors de l’année universitaire 2014-2015, les deux lignes directrices de nos actions ont été de
maintenir autant que possible le « pouvoir de dépense » des unités de recherche et soutenir les
enseignants-chercheurs engagés dans la recherche internationale ou de haut niveau. C’est ainsi
que :
Le budget dédié aux appels d’offres a été réduit à l’avantage des dotations des unités de
recherche ;
L’accompagnement des directeurs d’unité de recherche a été renforcé dans le but de mieux
diffuser les bonnes pratiques concernant les dépenses ;
Une commission RNA recherche a été mise en place, afin d’harmoniser et généraliser les
« décharges » de service pour l’investissement recherche.
Plusieurs actions de recherche internationales ont été soutenues (candidatures ERC, participation des
unités de recherche à des réseaux comme IdA) Pour l’année 2015-2016, il apparaît nécessaire de
développer les actions pour le soutien des enseignants-chercheurs notablement dynamiques en
recherche (IUF, porteur ANR, publiant à l’international) et des maîtres de conférence stagiaires. Les
choix budgétaires 2016 seront ainsi axés autour de 3 priorités stratégiques :
a) Soutien aux unités de recherche
Ce soutien se traduira en 2016 par une pérennisation de l’enveloppe dédiée aux dotations des équipes.
Le financement des projets des équipes sera également maintenu par le biais de l’appel d’offres
comme l’AO « Manifestation Scientifique », et de l’attribution de dotations d’investissement lourds et
mi-lourds telles que votées en 2015 dans le cadre des dossiers DIM. Les unités de recherche
bénéficieront également en 2016 de la poursuite du financement des stages de recherche en M2. La
« Mission Recherche » de l’ESPE continuera à bénéficier de crédits spécifiques selon les engagements
du dossier d’accréditation.
Enfin, l’accompagnement des unités de recherche dans la gestion et le pilotage de leur projet sera
renforcé. Des matinées de formation seront à nouveau proposées aux directeurs d’unité de recherche,
afin de consolider leur capacité de pilotage. Le renforcement du soutien à la réalisation de colloques
internationaux et d’évènementiel scientifique est aussi envisagé.
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b) Politique d’incitation à l’activité scientifique
Le budget 2016 sera marqué par la poursuite des politiques d’incitation auprès des enseignants-
chercheurs et des enseignants. La politique d’octroi de décharges pour les enseignants du 2nd
degré, de
CRCT et de « RNA recherche » sera renouvelée afin de favoriser la poursuite de carrière et l’émergence
de projets de recherche nouveaux. En direction des maîtres de conférences stagiaires, la direction de
l’université propose d’attribuer un montant de fonctionnement de 1000 euros (ordinateur portable
moins de 800 euros, mission, publication, etc.). Cette somme sera versée à leur unité de recherche de
rattachement.
De plus, la direction de l’université souhaite développer un nouvel AO appelé « pré-projets 1er
cap ». Il
s’agit d’une reprise plus ciblée de l’AO « pré-projet » qui a existé en 2012-2013. Son objectif sera de
soutenir les porteurs de projets ANR (ou autres) qui ont passé un premier cap de sélection (par
exemple, la 1ère phase de sélection ANR) en leur permettant de mieux préparer leur dossier par le
biais de missions, de nouvelles expériences ou de manifestations scientifiques.
c) Internationalisation de la recherche
La direction de l’université souhaite dans le cadre du budget 2016, accroître la dimension
internationale de sa politique d’incitation et d’appel d’offre en recherche. Cette volonté se traduit par
l’évolution souhaitée de l’AO « post doc » en AO «post doc prestige/Campus France ». L’objectif de ce
nouvel appel d’offre sera d’identifier rapidement des candidats à profil international et tenter de
profiter du dispositif PRESTIGE de campus France.
L’aide à l’internationalisation de l’activité de recherche sera également renforcée à travers la mise en
place d’un nouvel AO « publication internationale ». Cet AO, qui constitue une nouvelle orientation de
l’AO traduction, serait ouvert à toutes les UR, avec une limite de 2 soutiens par unité de recherche et
aurait comme visée de financer une relecture d’articles en anglais ou le cas échéant, une traduction.
Cet appel à projet reste néanmoins lié à la structuration au sein de la DRV d’un dispositif de mise en
réseau avec des relecteurs anglophones professionnels.
Moyens :
L’enveloppe recherche constitue le principal levier permettant le soutien et la réalisation des
initiatives. Le montant global de l’enveloppe et par conséquent celui des différents projets seront fixés
lors de la construction technique du budget 2016 de l’UPEC.
Les nouveaux projets envisagés en 2016, au-delà des moyens budgétaires complémentaires,
nécessitent des moyens humains permettant leur réalisation. C’est le cas notamment de l’AO
« publication internationale ». Les arbitrages sur les moyens budgétaires et RH permettront ainsi de
déterminer la réalisation effective de ces projets dès l’année 2016.
Informations complémentaires :
A la suite des évolutions réglementaires, les dotations IUF sont désormais considérées comme des
opérations de recherche pluriannuelles. A compter de l’année 2016, les IUF seront suivis par le pôle
contrats de la DRV. Dans l’objectif de renforcer le pilotage de l’activité de recherche, la Vice-présidente
Recherche et la DRV poursuivront le suivi de l’exécution budgétaire avec les laboratoires et
s’assureront que les dépenses d’investissement prévues soient bien engagées sur l’exercice en cours.
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3.4. Politique internationale
En 2016, la politique internationale de l’UPEC sera axée autour de 3 priorités :
a) Accroître l’internationalisation de l’établissement
Le renforcement de la mobilité doit rester un des leviers permettant d’accroître l’internationalisation de
l’établissement. Les sommes allouées en complément des bailleurs seront pérennisés pour les
étudiants, les enseignants et les personnels administratifs, notamment pour la réalisation de projets
internationaux. Parallèlement aux dispositifs de mobilité, l’internationalisation de l’établissement
s’appuiera également sur le développement des langues, cours de français langue étrangère (FLE) pour
les étudiants en mobilité entrante et cours de langues en complément de l’offre des composantes, qui
ne peuvent plus être dans les options transversales. Enfin, l’année 2016 verra se poursuivre
l’amélioration des dispositifs d’accueil des étudiants internationaux, en lien avec la DEVE. Une réflexion
sur l’usage des chambres de la cité internationale est à prévoir.
Le chantier de l’évaluation de l’internationalisation de l’établissement sera ouvert : définitions des
indicateurs, expérimentation sur certaines composantes ou services. Cette réflexion sera menée en
commun avec l’UPEM.
b) Promouvoir l’UPEC à l’international
Le second enjeu de l’année 2016 sera la poursuite de la mise en visibilité internationale de l’UPEC.
Même dans une période de transition, il est indispensable de traduire la documentation sur l’offre de
formation en anglais et d’établir un catalogue des cours en anglais. Ce travail doit être réalisé en
collaboration avec les composantes et la direction de la communication. L’UPEC accentuera également
sa présence sur les stands internationaux, sa participation à des réseaux et l’accueil des délégations
étrangères. L’édition 2016 de la Summer School, qui sera organisée en collaboration avec l’UPEM, sera
une pièce majeure de cette promotion comme de la construction de la stratégie internationale de
l’UPEC.
c) Poursuivre la construction de la stratégie internationale de l’UPEC
L’année 2016 sera marquée par la volonté de structurer le positionnement international de l’UPEC. En
ce qui concerne le développement d’accords bilatéraux, le SRIL continuera à assurer son soutien aux
composantes, tout en veillant à informer l’ensemble de la communauté universitaire des opportunités
de partenariat. Le SRIL développera, si sa situation RH le permet, ses compétences pour aider au
montage et au suivi des projets européens Erasmus +. De plus, afin de favoriser les partenariats avec
des établissements issus de zones géographiques présentant un intérêt stratégique pour
l’établissement, un appel à projets internationaux de mobilité hors Europe, ouvert à la communauté
universitaire, sera de nouveau mis en œuvre dans le cadre du budget 2016.
Moyens :
La politique internationale bénéficiera en premier lieu des moyens attribués par les bailleurs de fonds.
La direction de l’université renouvellera également l’enveloppe budgétaire attribuée à la politique
internationale, pour le développement de projets à l’échelle de l’établissement et le soutien des
initiatives des composantes. Les fonds IDEA seront également mobilisés pour des projets
internationaux s’inscrivant dans une démarche innovante, et la pérennisation des actions engagées
(Summer School). Les fonds européens seront quant à eux utilisés pour le financement des projets
européens et la réalisation de missions.
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Informations complémentaires
Les fonds européens dans le cadre d’Erasmus + donnent une plus grande latitude d’utilisation. On
peut dorénavant les utiliser pour des missions qui aident au développement des projets européens. Il
devient possible de financer certaines missions (participation EAIE par exemple) sur ces fonds. Ils
peuvent enfin contribuer à financer le recrutement d’un chargé de mission, voire de deux chargés de
mission s’il y a cofinancement. La Summer School est en équilibre financier pour l’UPEC grâce au
financement IDEA, il faut travailler à un modèle économique viable, voire rentable, à échéance 2018.
3.5. Politique de ressources humaines
Malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l’UPEC maintient sa volonté de développer
une politique de ressources humaines et une politique sociale ambitieuse, au service de l’atteinte de
nos priorités. Il a été rappelé que ces dernières années, la direction de l’université a fait le choix de
maîtriser ses dépenses de fonctionnement, afin de financer l’évolution constante de la masse salariale,
liée à notre politique de recrutement et de maintien dans l’emploi. En effet, les dépenses de
fonctionnement sont quasi-constantes (à hauteur de 35 M€) entre 2012 et 2015, quand la masse
salariale a crû sur la même période de 10,3 M€. En 2016, l’UPEC maintiendra cette politique en
l’orientant plus particulièrement sur les objectifs prioritaires de l’établissement : la formation continue,
le numérique, l’internationalisation des activités et le soutien à la formation et à la recherche.
Gestion des emplois
Sur les 1 000 emplois répartis entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en
2015, l’UPEC n’en a reçu que 4 de la part du MENESR. Compte tenu de la « sur dotation » de
l’établissement au regard du modèle Sympa, il est peu probable que l’UPEC bénéficie d’un nombre de
postes supplémentaires en 2016. Ainsi, dans un contexte de « saturation » du plafond d’emplois et
d’augmentation continue de la masse salariale, les marges permettant la création de postes sont de
plus en plus limitées. La gestion des emplois existants et leur allocation sont donc des enjeux cruciaux
pour le développement des différents projets. La reconduction des postes vacants sera ainsi soumise à
une étude précise des projets présentés par les composantes et services et leur adéquation avec les
priorités de l’établissement.
Les logiques de mutualisation devront ainsi être privilégiées. Elles se traduiront notamment par la
définition de profils de postes répondant aux besoins de recherche et de formation ou encore la
constitution de collectifs métiers.
La préservation de l’emploi et le développement des carrières
Malgré ce cadre budgétaire contraint, l’UPEC souhaite faire de la préservation de l’emploi sa priorité.
Aucun gel de poste n’est donc prévu pour l’année 2016. Par ailleurs, l’université fait le choix de
maintenir une politique sociale forte. Cette politique se traduira par des priorités dans le recrutement
données à la titularisation et aux possibilités de promotion par la voie des concours. Des postes seront
ouverts à ces effets. Les mesures d’accompagnement par la formation seront reconduites au budget
2016.
Suivi et optimisation de la masse salariale
La maîtrise de l’évolution de la masse salariale est un pré requis nécessaire à toute politique de
développement de l’emploi au service des missions de l’établissement et de sa politique sociale. Dans
ce cadre, le budget 2016 sera construit dans une volonté d’optimiser les marges de manœuvre de
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l’établissement dans ce domaine. Cela induit un suivi fin des déterminants « maîtrisables » de la masse
salariale tels que les heures complémentaires et les rémunérations accessoires. L’équipe de direction
de l’UPEC poursuivra néanmoins sa politique de revalorisation indemnitaire des personnels Biatss en
fonction des marges qui pourront être dégagées et dans le respect des enveloppes budgétaires. Le
développement de l’emploi au service des activités de recherche et de formation, dépendra enfin de la
capacité de la communauté à définir des modalités d’organisation qui favorisent les mutualisations.
Il a été rappelé que l’UPEC a consacré ces dernières années, plus de moyens pour les dépenses de
masse salariale que l’Etat ne lui en a lui-même versé. En effet, l’UPEC a rémunéré 61 ETPT
supplémentaires entre 2012 et 2015, alors que dans la même période, le ministère ne lui en a délégué
que 10. La rémunération de ces 51 ETPT supplémentaires a été financée sur les fonds propres de
l’établissement (augmentation des ressources propres, économies sur charges de fonctionnement). La
capacité de l’UPEC à générer par ses activités des ressources propres permet ainsi de s’inscrire dans un
cercle vertueux, bénéficiant à la recherche et à la formation.
Ainsi, il apparaît primordial pour les composantes de poursuivre cette dynamique favorable au
développement des priorités de l’établissement.
3.6. Politique d’investissement immobilier
La politique d’investissement immobilier de l’UPEC en 2016 aura pour mission de poursuivre la
valorisation du patrimoine de l’établissement, de renforcer la mise en sûreté et l’accessibilité des
locaux, d’engager les travaux d’amélioration autours des nouveaux besoins et de favoriser les actions
autours du développement durable. Les moyens budgétaires consacrés aux différents projets
s’inscriront ainsi autours de 5 objectifs stratégiques :
a) Maintenir un parc immobilier aux normes et en bon état de maintenance
Les dotations d’investissement 2016 dédiées au programme de gros entretien et renouvellement (GER)
seront affectées à hauteur des besoins estimés lors du diagnostic et du programme de travaux de
maintenance définis par le schéma directeur immobilier. A noter que le bon suivi du programme et des
actions réalisées nécessitera l’acquisition d’un logiciel de gestion de maintenance assistée par
ordinateur (GMAO).
La mise en accessibilité des bâtiments constituera également une priorité de l’établissement. L’année
2016 sera marquée par la mise à jour avec l’appui d’un cabinet spécialisé, du diagnostic accessibilité
réalisé en 2012. Un plan pluriannuel sur 3 ou 5 ans sera ensuite soumis à la préfecture pour validation.
Les dépenses liées à ces études seront prises en compte dans le budget 2016 de l’UPEC.
b) Mettre en sureté les biens et les personnes
L’amélioration de la sûreté du patrimoine, dans un contexte de plan Vigipirate et d’infractions
commises cette année au sein de l’établissement, constituera dans le cadre du budget 2016 une
priorité pour l’UPEC. La mise en œuvre d’un plan d’action sûreté nécessitera de mobiliser des moyens
permettant l’acquisition et le déploiement des équipements nécessaires au renforcement de la sécurité
sur tous les sites (alarme, vidéo-protection, contrôles d’accès…). Le plan d’action s’appuie notamment
sur le diagnostic sécurité réalisé par la Préfecture de Police.
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c) Mettre en œuvre la stratégie immobilière de l’établissement
Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et programme pluriannuel d’investissement
immobilier (PPI) constituent les documents de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie immobilière
de l’UPEC définie par le schéma directeur immobilier. En lien avec les orientations établies dans ces
documents, l’année 2016 sera marquée par les études préalables aux travaux de requalification de la
dalle du Campus centre, l’aménagement de la MIEE (Maison de l’innovation et de l’entreprenariat
étudiant) dans les anciens locaux de l’IUP et par la poursuite des travaux de mise en sécurité incendie
sur le site de Mondor. Le développement de Sénart avec le projet de Maison des étudiants fera
également partie des priorités de 2016.
Pour la mise en œuvre de cette stratégie, l’établissement s’appuiera en partie sur sa capacité
d’autofinancement. Il pourra également compter sur des ressources extérieures importantes et
notamment sur la subvention du PIA (programme d’investissement d’avenir) pour la MIEE et sur le CPER
(contrat de plan Etat-Région) 2015-2020. Le soutien global que ce dernier apportera à l’établissement
se monte à près de 50 millions d’euros sur six ans pour le financement de nos principales opérations
de construction ou de rénovation de bâtiments. Les premières autorisations de programme en lien avec
ce nouveau CPER sont ainsi attendues en 2016, tant pour des études préalables que pour des travaux,
sur plusieurs opérations et notamment la restructuration et la mise en sécurité de la faculté de
médecine la construction d’un bâtiment de recherche biomédicale et la restructuration et
requalification de la dalle du campus centre
d) Adapter le parc immobilier aux besoins des services, composantes et usagers
L’adaptation du parc immobilier autour des nouveaux usages et nouveaux besoins nécessite des temps
d’échanges avec les usagers de tous les campus. Les orientations données par la commission vie de
campus (espaces de co-working, valorisation des espaces perdus), ainsi que les retours des
composantes lors du dialogue de gestion permettront de prioriser les interventions et les travaux
d’amélioration.
e) Renforcer la politique de développement durable de l’établissement
Dans le cadre du budget 2016, l’UPEC renforcera sa politique en faveur du développement durable.
Cette ambition se traduira en premier lieu par la mise en œuvre opérationnelle des actions issues du
plan de déplacement établissement (plan de déplacement campus) de l’UPEC, en cours d’élaboration
conformément à la réglementation en vigueur Un soutien financier de la Région sera recherché dans le
cadre des dispositifs mis en place par les autorités régionales autour du plan d’action régionale en
faveur de la mobilité durable.
L’action de l’UPEC dans ce domaine se traduira également par le développement et la promotion de
comportements favorisant la maîtrise énergétique et la réalisation d’achats de matériaux respectueux
de l’environnement. Ainsi, dans le cadre de son nouveau marché d’électricité, l’UPEC a opté pour 100%
d’électricité « verte » pour les sites du Mail des Mèches et du Campus Centre. Aussi dès 2016, 37% des
surfaces de l’UPEC seront totalement alimentées, pour leurs besoins en électricité, en énergies
renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne, biomasse ou géothermique).
Enfin les opérations de travaux se poursuivront avec une volonté de maîtrise du coût global et de
l’impact énergétique du bâtiment.
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Conclusion
Le budget 2016 de l’UPEC sera construit dans une logique de soutien aux missions et priorités
stratégiques de l’établissement. Il sera marqué par la volonté de l’équipe de direction de maintenir
l’équilibre entre maîtrise de l’évolution des différents postes de dépenses et soutien aux initiatives
individuelles et collectives. Ainsi, malgré des contraintes de plus en plus lourdes telles que l’évolution
continue de la masse salariale et la faible augmentation des dotations de l’Etat, la direction renouvelle
le choix de poursuivre le développement de la politique des ressources humaines et de la politique
d’investissement, afin de faire face aux défis présents et à venir.
Les activités génératrices de ressources propres, au-delà des liens qu’elles permettent de nouer avec
l’environnement socioéconomique, dégagent des marges qui viennent contribuer à la réalisation des
priorités de l’établissement. La communauté dans son ensemble devra ainsi poursuivre sa mobilisation
autour du développement de la formation continue, de l’apprentissage et des contrats de recherche.
Les priorités envisagées en recherche et en formation par les différentes structures pour l’année
universitaire à venir, devront autant que possible prendre en compte ces éléments.
Enfin, l’exercice 2016 constituera une année cruciale pour le développement et l’avenir de l’UPEC.
Cette présente lettre de cadrage budgétaire traduit ainsi la volonté de la direction de l’université de
répondre à ces enjeux.
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Calendrier prévisionnel d’élaboration du budget 2016
21 septembre 2015 : envoi des demandes d’investissement par les composantes :
- investissement recherche à la direction de la recherche et de la valorisation
- demandes de travaux à la direction du patrimoine
- investissements informatiques (dont pédagogiques) à la direction des systèmes d’information
- autres investissements à la direction des services financiers.
1er Octobre : envoi des propositions chiffrées et argumentées des directions administratives pour
1ère
navette avec la direction des services financiers (un courrier spécifique sera envoyé ultérieurement).
2 Octobre : vote par le CA des enveloppes formation et recherche
Du 5 au 16 octobre : examen des prévisions budgétaires des composantes (ressources propres) du
budget rectificatif de 2015 et du budget initial 2016
16 octobre : retour des directions administratives sur les projets d’investissement retenus des
composantes
Du 20 octobre au 06 novembre : arbitrages sur projets de budget des directions de services
centraux
21 octobre : Commission des moyens : examen des dotations/contributions des composantes
06 novembre : vote des dotations initiales (dotations /contributions) par le CA
Du 11 au 20 novembre : examen des projets de budgets des composantes (dépenses)
27 novembre : envoi des documents du budget initial de l’établissement au recteur
7 décembre : Commission des moyens : examen des documents budgétaires
11 décembre : CA (vote du budget)
Calendrier prévisionnel des budgets rectificatifs
Budget rectificatif n°1
Envoi par la direction des services financiers des documents de préparation
budgétaire aux composantes, aux services centraux et communs
Fin mars 2016
Date limite de remontée des documents définitifs à la DSF fin avril 2016
Envoi BR1 au recteur et commission des moyens 20/05/2016
Vote du BR1 au CA 03/06/2016
Budget rectificatif n°2
Envoi par la direction des services financiers des documents de préparation
budgétaire aux composantes, aux services centraux et communs
Début sept. 2016
Date limite de remontée des documents définitifs à la DSF Début oct. 2016
Envoi BR2 au recteur et commission des moyens fin octobre 2016
Vote du BR2 au CA Début nov. 2016
