N°1 - Mars 2013

EditoVoilà huit mois que vous m'avezaccordé votre confiance et que lessocialistes ont conquis l'AssembléeNationale. Huit mois où le Gouver-nement et les Députés de la majo-rité ont œuvré pour leredressement de l'économie, del'éducation, de l'emploi et de lajustice.

Mais la crise est là et la tâche quinous reste à accomplir est énorme.Inverser la courbe du chômage etdéfendre les emplois existants sontnos priorités. Cela passera par ladéfense de notre industrie nationa-le, la sécurisation des parcours pro-fessionnels et la Banque Publiqued'Investissement. Mais nousn'oublions pas pour autant lesautres sujets essentiels que sontl'accès au logement pour tous viala mise à disposition des terrainspublics ou l'instauration du maria-ge pour tous.

Vous pouvez compter sur moi pourmener à bien toutes ces réformestout en défendant vos intérêts àl'Assemblée Nationale.

Bonne lecture !

Nicolas BAYSVotre Député

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A la rencontre desreprésentants auParlement des enfantsLes élèves du CM2 de l'école Suzanne BLIN de Bully-les-Mines ont été désignéscomme les représentants des enfants de la 12ème circonscription au Parlement desenfants. Je suis allé à leur rencontre afin de leur présenter le rôle des Députés et lefonctionnement de l'Assemblée Nationale.

Nicolas BAYSDéputé de la 12ème circonscription du Pas de Calais

Création des emplois d'avenir, contratde générations, sécurisation de l'em-ploi refondation, de l'école, défensenationale, mariage pour tous, etc.

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Défense de l'emploi sur le terrain, ren-contre des habitants et des associationsde la circonscription, lutte contre lesfermetures de classes, etc.

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La Maison de la 12ème Circonscriptiona été inaugurée le 7 décembre dernier.Découvrez cet outil accessible à tous.

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www.nicolasbays.fr

La lettre d'information de votre Député

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Infos

A l'Assemblée En circonscription Zoom sur

“Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété,la liberté de la pensée, la liberté du travail. „ (Jean Jaurès)

A l'Assemblée

Le Président de la République l'aannoncé  : le combat pour l'em-ploi est une priorité nationale.La majorité n'a pas tardé à mettreen place d'importantes mesures :création de 150 000 emploisd'avenir afin de mettre le pied àl'étrier à des jeunes de moins de25 ans, mise en place du contratde génération qui devrait per-mettre l'embauche en CDI de500 000 jeunes tout en mainte-nant l’emploi des seniors. L'Etatjoue également son rôle avec lacréation de 60 000 postes sur 5ans dans l'Education Nationale etle maintien des 390 000 contratsaidés. L'accord sur la sécurisationde l'emploi va également être unoutil précieux dans ce combat. Entaxant les contrats courts et enallégeant les cotisations sur lescontrats long, il va permettre delutter contre la précarisation dessalariés et notamment des jeu-nes.

Enfin, cette lutte passera égale-ment par le soutien aux entrepri-ses: via la Banque Publique

d'Investissement (BPI) les PME etTPE pourront obtenir le soutienfinancier qu'elles n'obtiennentplus auprès des banques privées.

Grâce à l'action menée parArnaud Montebourg, Ministre duRedressement Productif, les en-treprises pourront favoriser lacréation d'emplois, l'investisse-ment et l'export grâce notam-ment au Crédit d'Impôts pour laCompétitivité et l'Emploi maiségalement au Crédit Impôt Re-cherche. C'est en stimulant l'in-novation et la productionnationale que nous pourrons dé-fendre les emplois d'aujourd'huiet de demain.

Emploi Défense

Aux côtés de nos soldats en AfghanistanMobilisés pour l'emploiEn tant que premier Vice-Prési-dent de la commission de la Dé-fense nationale et des Forcesarmées, je suis allé à la rencontrede nos soldats encore déployésen Afghanistan. J'ai pu constaterle retrait effectif des forces fran-çaises combattantes, conformé-ment à l'engagement de FrançoisHOLLANDE. Sur place, j'ai pu ob-server le savoir-faire reconnu denos troupes : formation de la poli-ce afghane par la gendarmerienationale, gestion de l'aéroportde Kaia, soins pratiqués à l'hôpitalde Kaia, etc. Ce sont au totalprès de 1500 hommes qui assure-ront la présence de la France

aux côtés du peuple afghan jus-qu'en 2014, dans un contexte demenace terroriste omniprésente.J'ai également une pensée touteparticulière pour nos 4000 soldatsengagés au Mali dans le cadred'accords internationaux.

Récapitulatif de mes fonctions à l'Assemblée Nationale :

En commissions :1er Vice-Président de la commission de la Défense nationaleet des Forces armées.Membre suppléant de la commission chargée de l'applica-tion de l'article 26 de la Constitution.

Dans les groupes d'amitiés parlementaires :1er vice-Président du groupe d'amitiés France-PologneVice -Président des groupes d'amitiés France - Bahreïn /Djibouti / Emirats Arabes Unis / Qatar

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Bloc Notes Egalité

Mariage pour tousLe 12 février, l'Assemblée Natio-nale a adopté, par 329 voix con-tre 229, le projet de loi visant àinstaurer l'ouverture du mariageaux personnes de même sexe.Cette loi, qui représente un pro-grès sociétal majeur, permet lamise en place d'une réelle égalitépour tous les couples devant laloi de la République, quelles quesoient leurs préférences sexuel-les.

L'adoption de ce projet de loicorrespond à la réalisation de lapromesse n°31 du programme deFrançois HOLLANDE lors de lacampagne présidentielle. Lesnombreux témoignages que j'aireçu lors du débat sur le projet deloi à l'Assemblée Nationale té-moignent de la nécessité d'offrirle droit aux couples homo-sexuels, encore trop souvent vic-times de discrimination, lesmêmes droits que tous les cou-ples hétérosexuels.Cette loi, qui ouvre l'adoptionaux couples du même sexe, estégalement au service de la sécu-risation de milliers d'enfants enpermettant leur reconnaissancepar les deux conjoints.

Je regrette toutefois que l'oppo-sition n'ait pas pris conscience dela portée d'une telle loi, préférantl'obstruction parlementaire, avecle dépôt de près de 5000 amen-dements qui ont débouché sur110 heures de débat au PalaisBourbon.La teneur de leurs propos, carica-turaux et frôlant trop souventl'homophobie, a blessé bon nom-bre de nos concitoyens qui nefaisaient que revendiquer uneégalité de droits.

La reconnaissance des mêmesdroits pour les homosexuelsest un combat que mène leParti Socialiste depuis plus detrente ans.

Petit historique :

1982

La gauche dépénalise l'ho-mosexualité sous la présiden-ce de François MITTERRAND.

La droite a voté contre.

1999

Création du PACS par le gou-vernement de Lionel JOSPIN,qui permet aux couples ho-mosexuels d'être reconnuspar l'Etat.

La droite a voté contre.

2013

Vote à l'Assemblée Nationaledu projet de loi ouvrant lemariage aux couples de mê-me sexe sous la présidencede François HOLLANDE.

La droite a voté contre.

Avec Arnaud Montebourg lors de la visite dela Française de Mécanique à DOUVRIN

Sur une base française, près de Kaboul

Après 10 années de casse systé-matique de notre modèle éduca-tif organisée par la droite, nousavons engagé une ambitieusepolitique de refondation del'école menée par VincentPEILLON, Ministre de l'EducationNationale.Pour l'Académie de Lille, après30 postes débloqués dans le pri-maire dès la rentrée 2012, ce se-ront 250 postes en plus quiseront créés dans notre Acadé-mie à la rentrée 2013.

Notre objectif est de redonner àl'école le rôle d'ascenseur socialqu'elle a perdu. Cela passera parla création de 60 000 emploisdans l'Education Nationale d'ici2017 mais aussi par l'augmenta-tion du niveau de qualification etl'adaptation aux métiers d'avenirvia un nouveau système d'orien-tation.L'accompagnement des élèvesen difficulté sera renforcé grâce àla mise en place de la semaine dequatre jours et demi. Le servicepublic d'enseignement numéri-que permettra quant à lui d’ap-préhender les évolutions del'école du XXIème siècle.

EducationRefondation de l'école

Lors de la manifestation en faveur du

mariage pour tous du 27 janvier dernier

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Le saviez-vous ?Le taux de suicide chez les jeu-nes homosexuels est 13 fois su-périeur à celui des autres jeunes.

En images

En circonscription

Vendredi 25 janvier dernier, j’airencontré les enfants de la classede CM2 de l’école Suzanne Blinde Bully-les-Mines. L’objectif étaitde leur présenter de façon vivanteet interactive les rôles du Députéet de l’Assemblée Nationale. Lesenfants de l’école Suzanne Blinétaient d’autant plus intéresséspar cette présentation qu’ils ontété retenus afin de représenter lacirconscription au Parlement desenfants.

La rencontre a donc été pour euxl’occasion de me poser diversesquestions: comment suis-jedevenu Député, comment monagenda est-il géré, quel est lemandat politique le plus impor-tant à mes yeux…. Les questionsétaient nombreuses et c’est avecgrand plaisir que j’ai pu échangeravec les enfants afin de leur fairepartager ma passion pour l’actionpublique et, je l’espère, avoirpeut-être planté les graines defutures vocations politiques. Pourles enfants de l’école SuzanneBlin, rendez-vous est d’ores et

déjà donné pour une visite del’Assemblée Nationale et lasession du Parlement desenfants où siégera GwenaëlleCoreau, la représentante de laclasse le 8 juin.

Il est à mes yeux primordial defamiliariser les enfants, dès leurplus jeune âge, au fonctionne-ment de nos institutions républi-caines. Les élèves de l'école Blinont choisi de travailler une pro-position de loi visant à instaurerun conseil de surveillance pourl'égalité entre garçons et filles.L'Académie retiendra ensuiteune proposition qui sera présen-tée le 8 juin. C’est par ce genred’actions, couplées au renforce-ment de l’éducation civique, quenous permettrons aux plus jeu-nes d’aujourd’hui de devenir descitoyens actifs demain.Notre rencontre s’est terminéepar une Marseillaise, l’occasionpour moi de constater, avec plai-sir, que les enfants de l'école Blinconnaissent parfaitement notrehymne national.

A la Une

A la rencontre des représentants au Parlement des enfants

Les enfants ont fait preuve d'un grand intérêt pour nos institutions.

Bloc NotesConstitué de 577 enfants deCM2 le Parlement des enfants aété créé en 1994.

La séance se déroulera le same-di 8 juin 2013.

Plus d'informations sur :www.parlementdesenfants.fr

Visitezl'Assemblée Nationale !

Vous êtes parents d'élèves ouenseignants et vous souhaitezorganiser une visite de l'As-semblée Nationale pour uneclasse ?Contactez-moi via mon siteinternet :

www.nicolasbays.fr

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A Billy-Berclau avec Claude BARTOLONE, Président del'Assemblée Nationale afin de promouvoir les entreprisesinnovantes(1), à Cuinchy aux côtés des anciens combattants (2), àPôle Emploi Liévin, pour travailler à la promotion des filièresd'avenir(3) ou à Wingles aux côtés des sportifs (4), mon action seconstruit quotidiennement à vos côtés.

Bien que nous soyons touchéspar la crise, c'est aujourd'hui qu'ilfaut se battre afin de créer etdévelopper les emplois de de-main.

Notre territoire ne manque pasd'atouts et je me bats au quoti-dien afin de favoriser son déve-loppement économique. Celapasse bien évidemment par lapromotion des entreprises inno-vantes. Créatrices d'emplois, el-les témoignent du savoir-faire denotre territoire et de la qualitédes produits « Made in France ».Il est donc essentiel de réunirtoutes les conditions qui permet-tent de contribuer à leur déve-loppement.Il est également primordial demettre en place les filières d'ave-nir  : le tourisme et l’hôtellerieavec l'implantation du Louvre àLens et le développement dutourisme de mémoire dans l'Ar-tois, la logistique grâce ànotre proximité avec les infras-tructures routières et ferroviaires.C'est pourquoi je défends ar-demment le projet de canal Sei-ne-Nord.

EmploiSur le terrain: défendrel'emploi régional

EducationMobilisés pour nosenfants

En temps de crise, il estprimordial de favoriser les inves-tissements dédiés à l'éducation.C'est par ce biais que nouscréerons la croissance et lesréussites de la France de demain.C'est pourquoi j'accorde unintérêt tout particulier auxmoyens mis en oeuvre dans l'Education Nationale. Je meréjouis de l'annonce de 122postes supplémentaires pournotre académie à la rentrée 2013et les 6770 équivalents tempsplein débloqués au niveaunational témoignent du volonta-risme du gouvernement.

Nous devons rester mobilisésafin de lutter contre des ferme-tures de classe qui se fondenttrop souvent sur des logiquescomptables. Je suis fier d'avoirparticipé au maintien desclasses menacées de fermetureà FESTUBERT et à VENDIN LEVIEIL.

Mobilisés

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Zoom sur

La Maison de la Circonscription se veut être un lieu convivial et accessible à tous.

Quelques informations sur la Maison de la 12èmeCirconscription :

Horaires d'ouverturedu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Adresse37 rue Jules Guesde, 62410 WINGLES

Contact03 21 40 71 53 / nbays.permanence@gmail.comB

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A votre service

La Maison de la 12ème CirconscriptionLa Maison de la Circonscription,est, au-delà d’une simple perma-nence parlementaire, un lieu devie d’échange, de débats.Votre maison nous l’avons voulucomme un outil de démocratiemais aussi un lieu de service à lapopulation.Lieu de service par des pointsd’accès internet quand la fracturenumérique frappe notre territoi-re. Lieu d’information où l’onpourra trouver les textes de l’As-semblée et de la documentationutile à la découverte et l’appré-hension du fonctionnement denos institutions.Une porte ouverte sur l’Europeavec un partenariat avec Jean-Louis COTTIGNY, Député euro-péen du Pas de Calais, qui vien-dra très régulièrement rendrecompte de l’action européenne.

Un lieu d’écoute au service desplus faibles, de ceux qui subis-sent les incidents de la vie etpour qui leur Député et parfoisleur seul carnet d’adresse.Un lieu d’interface entre lemonde économique et le monde

politique du territoire pour ac-compagner le développementéconomique, encourager l'entre-prenariat et surtout favoriserl’emploi.Un lieu d’échange avec la mise enplace d’une université populairepermanente ouverte à tous, oùviendront s’exprimer des spécia-listes de la culture, de l’histoire,de l’économie, du droit, de la phi-losophie.Un lieu de débats sur les textesqui seront présentés à l’Assem-blée Nationale et sur lesquels,vous citoyens avez votre mot àdire. Car qu’est-ce que la Répu-blique si ce n’est une société quise donne à elle-même sa proprerègle de vie ?

La Maison de la 12ème Circons-cription qui se veut être avant toutvotre maison est un lieu convivial,accessible et fonctionnel au servi-ce de tous les habitants de la cir-conscription.A mes côtés, mes assistants,Stéphanie et Rémy, se ferontégalement un plaisir de vous ac-cueillir.

A votre écouteVenez me rencontrer lors de mesprochaines permanences29 mars : de 14h à 15h30 à ELEU DIT LEAUWETTE, en Mairie29 mars : de 16h à 18h à ANGRES, en Mairie5 avril : de 14h à 15h30 à CUINCHY, en Mairie5 avril : de 16h à 18h à AUCHY LES MINES à la Maison pour tous12 avril : de 14h à 16h à BILLY-BERCLAU, en Mairie12 avril : de 16h30 à 18h à MEURCHIN, en Mairie19 avril: de 14h à 16h à VIOLAINES, en Mairie19 avril: de 16h30 à 18h à GIVENCHY-LES-LA-BASSEE, en Mairie26 avril : de 14h à 15h30 à HULLUCH, en Mairie26 avril : de 16h à 18h à HAISNES-LES-LA-BASSEE, en Mairie3 mai : de 14h à 15h30 à RICHEBOURG, en Mairie3 mai : de 16h à 17h à FESTUBERT, en Mairie10 mai : de 14h à 16h à CAMBRIN, en Mairie10 mai : de 16h30 à 18h à ANNEQUIN, en Mairie

Renseignements au 03 21 40 71 53 / nbays.permanence@gmail.com

TransparenceUtilisation de ma réserve parlementaireChaque année, les Députés sevoient attribuer ce que l’on ap-pelle la réserve parlementaire.Celle-ci est une enveloppe bud-gétaire, gérée par le Ministère del’Intérieur, qui a pour objectif desubventionner des projets portéspar des collectivités ou des asso-ciations locales.

Cette aide financière doit-êtreapportée sur un projet cofinancéà hauteur de 50% par la subven-tion et le porteur. C’est une sub-vention non reconductible. Pourl’année 2013, ma réserve parle-mentaire s’élève à 130 000euros. J’ ai décidé de dédiercette année mon enveloppe à

l’équipement des écoles de lacirconscription. La plupart descommunes recevront donc 4000euros, Billy-Berclau et Riche-bourg recevront quant à elles 25000 et 21 000 euros pour desprojets pédagogiques.

Il est à mes yeux primordial pourles Députés de faire preuve detransparence quant à l’utilisationde leurs enveloppes. Cette trans-parence est pour moi un fonde-ment de l’exercice de monmandat. Elle est essentielle pourrapprocher les électeurs de leursélus et leur redonner confiancedans l'action politique. Ma réser-ve au service de vos enfants.

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Education, emploi, santé, défense, et bien plus encore, découvrez toutes mesquestions au Gouvernement et toute mon actualité sur www.nicolasbays.fr

La 12ème circonscription du Pas de Calais (125 749 habitants)Angres, Annequin, Auchy-les-Mines, Bénifontaine, Billy-Berclau, Bully-les-Mines, Cambrin, Cuinchy, Douvrin,Éleu-dit-Leauwette, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Grenay, Haisnes-lès-la-Bassée, Hulluch, Liévin, Mazingar-be, Meurchin, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Violaines, Wingles

Pour m'écrire :

Nicolas BAYSMaison de la 12èmecirconscription37 rue Jules Guesde62410 WINGLES

Téléphone03 21 40 71 53

www.nicolasbays.fr

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IPNS /Ne pas jeter sur la voie publique