La lettre

La lettreNovembre 2012

éditoédito

CassonFay-de-Bretagne

Grandchamp-des-FontainesHéric

Les TouchesNort-sur-Erdre

Notre-Dame-des-LandesPetit-Mars

Saint-Mars-du-DésertSucé-sur-Erdre

TreillièresVigneux-de-Bretagne

Sommaire

SommaireLa réunion plénière du 26 septembre 2012

La soirée “Santé et offre de soins” du 16 Octobre 2012

Les contrats de territoire

N°16N°16

Numéro 16 - Novembre 2012

Conseil de Développement Erdre & Gesvres

1, rue Marie-Curie P.A. La Grand’Haie 44119 Grandchamp-des-Fontaines Tél. 02 28 02 22 40 Fax : 02 28 02 22 47 conseil.developpement@cceg.fr

Ont participé à ce numéro :

Responsable de la publication : Jean-Louis Petermann

Coordination de la rédaction : Commission Communication

Réalisation : Aries Computing - 02 28 02 02 91

8

A la lecture de cette lettre, vous constaterez que le Conseil de développement maintient son rythme :• Interrogations sur notre contribution à la gouvernance du territoire, lors d’une assemblée plénière, en

présence de nombreux élus de la CCEG.• Rendez-vous citoyen sur le thème de l’offre de soins• Lancement de l’observatoire économique.

En parallèle, le Conseil de développement poursuit ses échanges et contributions avec les instances du Conseil général et du Conseil régional, ainsi qu’avec les autres Conseils de développement.Les candidatures de nouveaux adhérents seront les bienvenues, car la tâche ne manque pas.Je vous souhaite une bonne lecture de cette nouvelle Lettre.

Jean-Louis Petermann, Président du Conseil de développement Erdre & Gesvres

zoe.dubus@cceg.frcontact

contact

Notez bien cette date !

C’est celle de la première réunion

de création du groupe “Economie”(19 h - Communauté de Com-

munes Erdre et Gesvres).

Mardi

20novembre

Les contrats de territoire. De quoi s’agit-il ?Cette année encore, le conseil d’administration du Conseil de développement Erdre et Gesvres a donné son avis sur les contrats de territoire qui concernent la communauté de communes. Mais qu’est ce que sont ces contrats de territoire ?Les contrats de territoires sont des dispositifs mis en place par le départe-ment et la région pour aider financièrement les territoires à réaliser leurs projets d’investissements.

Les contrats de territoire ont plusieurs originesLe Contrat de Territoire départemental est signé entre la communauté de communes et le département. Il prend la forme d’une convention d’objec-tifs, signée pour 6 ans, qui stipule les thématiques sur lesquelles le terri-toire et le conseil général s’accordent et d’une convention d’exécution, signée pour 3 ans, qui précise les projets financés. Un autre Contrat de Territoire (dit unique) est signé avec le Conseil Régional pour une période de trois ans. Il défi-nit lui aussi une liste de projets financés par la Région.Le renouvellement des contrats s’effectue tous les trois ans et fait l’objet d’une négociation en vue d’un accord sur les projets qui pourront être financés dans le cadre des contrats. 

La communauté de communes choisit les projets à financer Dans la phase préparatoire des contrats, le département établit un diagnostic territorial et définit ses priorités (priori-tés fortes et autres priorités). Ensuite le territoire propose des projets à financer qui répondent à ces priorités. Au moins 50 % des projets financés dans le cadre des contrats de territoire départementaux doivent s’inscrire dans les priorités fortes identifiées par le conseil général. Pour les prochains contrats, ces priorités sont l’habitat et le foncier, les mobilités, les déchets et la culture.

Le contrat régional s’appuie sur le principe de libre admi-nistration territoriale, laissant une marge de manœuvre très large aux territoires pour identifier et sélectionner les projets à contractualiser avec la Région, dès lors qu’ ils s’inscrivent dans la stratégie du territoire.Les enveloppes sont définies par le conseil général et le conseil régional, sur la base d’une dotation par habitant et en fonction également des potentiels financiers. Pour les prochains contrats, ces enveloppes sont sur trois ans de 4 773 038 euros pour le département et de 1 951 000 euros pour la Région.

Un point sur l’avancement des réalisations est réalisé régulièrement et des ajustements contractuels sont possiblesDeux ans après la contractualisation avec la Région, des modifications sont possibles, sous la forme d’un avenant, pour réajuster les crédits et optimiser ainsi la consomma-tion de l’enveloppe accordée. Des opérations ont pu être abandonnées en cours de contrat, d’autres peuvent venir en remplacement, certains projets peuvent s’avérer moins coûteux que prévus et à l’inverse d’autres plus onéreux. L’avenant est alors l’occasion d’un réajuste-ment. Le département a également permis cette année une réaffectation des crédits pour permettre leur meil-leure consommation, mais ce n’est pas systématique.

Jacky Leroy

2 Novembre 2012 3

Françoise Gentil, Conseillère régionale, présente ensuite la démarche Pays de la Loire 2040 et les objectifs des «3émes Assises régionales »Pour terminer, Jean-Louis Peter-mann, Président du Conseil de développement, tire les conclusions de cette soirée enrichissante.

Le schéma de secteurD’avril à juillet 2009, à la demande de la Communauté de communes, le Conseil de développement a créé un groupe de réflexions consacré au schéma de secteur et

conduit par Aude Corbin.Après avoir reçu l’information nécessaire et l’audition de diffé-rents acteurs du territoire, un avis a été remis début 2011 à la Com-munauté de communes. Thérèse Leparoux précise que cet avis a eu un impact sur les déci-sions prises concernant l’environ-nement et l’agriculture, l’habitat et l’urbanisme, les déplacements et l’économie.

Le patrimoine de paysUn document sur « L’Etat et la pré-servation du patrimoine de pays»,

établi par les 12 associations du territoire a été présenté aux élus en 2008.La CCEG a validé ces propositions : inscription au schéma de secteur, ainsi qu’au plan local d’urbanisme.Cet accueil positif ne fut pas confirmé.Trois mesures d’organisation sont proposées :1- Un inventaire du patrimoine

avalisé par les élus2- Une orientation à long terme.3- L’information des partenaires

concernés.Pour ce patrimoine en fin de vie, demain est synonyme de jamais. En réponse, Philippe Trotté pré-cise que ce sont les communes qui disposent de la compétence « patrimoine ».Les réponses apportées varient donc :

� Sept d’entre elles ont réalisé un inventaire

Une soirée réussie

Réunion plénière

Mission réussie pour le Conseil de Développement, lors de la réunion plénière du 26 septembre 2012. Au cours de cette soirée, animée par François-Xavier Lamotte, le Conseil de développement présente aux élus et à l’auditoire, l’état d’avancement de ses travaux concernant les sujets suivants :

� Le schéma de secteur et la culture par Aude Corbin et Mar-tine Morel (adjointe au Maire de Treillières).

� Le patrimoine de pays par Marcel Poulizac avec l’interven-tion de Philippe Trotté, vice-président de la CCEG et maire de Vigneux de Bretagne.

� Les premiers secours par Michel Gautreau et Martine Morel.

� La co-construction de l’Agenda 21 et les déplacements par Bertrand Hibert, avec une intervention circonstanciée de Phi-lippe Trotté.

� La collecte des déchets par Marcel Poulizac et Philippe Trotté.

� Cinq ont pris des mesures de protection

� Quatre en ont référé au PLU

� Cinq n’ont pas pris de mesure particulière

D’autres facteurs positifs inter-viennent dans ce dossier : prise en compte du patrimoine dans le schéma de secteur, valorisation du potentiel touristique ainsi que soutien des municipalités aux associations.

Les gestes de premiers secoursMichel Gautreau décline les objec-tifs de cet avis remis en septembre 2009 :

� Donner plus de chance de sur-vie, en informant le grand public sur les premiers gestes de secours.

� Combler la pénurie de l’offre de soins en formant les publics prioritaires.

� Pallier le manque de secouristes en dotant les collectivités de défibrillateurs.

Martine Morel, précise qu’après cet avis, suite à une enquête menée auprès des 12 communes de la CCEG, il ressort que des défibrillateurs ont été installés. Des formations de secouristes ont été organisées pour les premiers soins et l’utilisation des défibrillateurs, après que des articles sur les bul-letins communaux aient invité les citoyens à se former.

L’Agenda 21Le groupe de travail, conduit par Bertrand Hibert, a été créé en

2009, à la demande des élus. Après 3 ans de réflexions menées avec une trentaine de membres du Conseil de développement, à rai-son d’une réunion mensuelle et un travail de co-construction avec la commiss ion Développement durable de la CCEG, le groupe est dans une phase de construction d’un plan d’actions. Dans un second temps, le groupe sera amené à participer à la com-munication de ces actions et à leur suivi.L’Agenda 21 adopté lors du som-met de la terre à Rio de Janeiro en 1992, formule des recommanda-tions dans de nombreux domaines : santé, logement, pollution de l’air, agriculture, gestion des déchets, ressources en eau etc... L’enjeu de ces réflexions est déterminant pour l’avenir de notre planète.

La Culture Le groupe de travail culture, conduit par Aude Corbin, est chargé d’identifier les enjeux du développement culturel.L’étude a permis d’éclairer les usages, l’adéquation des équipe-ments aux besoins, les points forts et les lacunes des pratiques de culture et de loisirs. Ce diagnostic a ensuite été comparé aux données récoltées par la commission de la CCEG.Martine Morel précise que la com-mission culture de la CCEG a pour objectif de définir  la compatibilité des offres et des demandes en matière de culture, ainsi que l’adaptation des équipements publics aux besoins des habitants. Le projet de territoire est abordé en partenariat avec le Conseil Général. Un Etat des lieux des pratiques culturelles a été engagé et un bureau d’études mandaté pour apporter des éléments de réponse quant aux enjeux et aux objectifs à atteindre.La commission de la CCEG et le groupe culture du Conseil de déve-loppement se complètent pour éta-blir un «diagnostic partagé», por-teur d’une approche de pratiques culturelles structurées.

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Françoise Gentil, Conseillère régionale, présente ensuite la démarche Pays de la Loire 2040 et les objectifs des «3émes Assises régionales »Pour terminer, Jean-Louis Peter-mann, Président du Conseil de développement, tire les conclusions de cette soirée enrichissante.

Le schéma de secteurD’avril à juillet 2009, à la demande de la Communauté de communes, le Conseil de développement a créé un groupe de réflexions consacré au schéma de secteur et

conduit par Aude Corbin.Après avoir reçu l’information nécessaire et l’audition de diffé-rents acteurs du territoire, un avis a été remis début 2011 à la Com-munauté de communes. Thérèse Leparoux précise que cet avis a eu un impact sur les déci-sions prises concernant l’environ-nement et l’agriculture, l’habitat et l’urbanisme, les déplacements et l’économie.

Le patrimoine de paysUn document sur « L’Etat et la pré-servation du patrimoine de pays»,

établi par les 12 associations du territoire a été présenté aux élus en 2008.La CCEG a validé ces propositions : inscription au schéma de secteur, ainsi qu’au plan local d’urbanisme.Cet accueil positif ne fut pas confirmé.Trois mesures d’organisation sont proposées :1- Un inventaire du patrimoine

avalisé par les élus2- Une orientation à long terme.3- L’information des partenaires

concernés.Pour ce patrimoine en fin de vie, demain est synonyme de jamais. En réponse, Philippe Trotté pré-cise que ce sont les communes qui disposent de la compétence « patrimoine ».Les réponses apportées varient donc :

� Sept d’entre elles ont réalisé un inventaire

Une soirée réussie

Réunion plénière

Mission réussie pour le Conseil de Développement, lors de la réunion plénière du 26 septembre 2012. Au cours de cette soirée, animée par François-Xavier Lamotte, le Conseil de développement présente aux élus et à l’auditoire, l’état d’avancement de ses travaux concernant les sujets suivants :

� Le schéma de secteur et la culture par Aude Corbin et Mar-tine Morel (adjointe au Maire de Treillières).

� Le patrimoine de pays par Marcel Poulizac avec l’interven-tion de Philippe Trotté, vice-président de la CCEG et maire de Vigneux de Bretagne.

� Les premiers secours par Michel Gautreau et Martine Morel.

� La co-construction de l’Agenda 21 et les déplacements par Bertrand Hibert, avec une intervention circonstanciée de Phi-lippe Trotté.

� La collecte des déchets par Marcel Poulizac et Philippe Trotté.

� Cinq ont pris des mesures de protection

� Quatre en ont référé au PLU

� Cinq n’ont pas pris de mesure particulière

D’autres facteurs positifs inter-viennent dans ce dossier : prise en compte du patrimoine dans le schéma de secteur, valorisation du potentiel touristique ainsi que soutien des municipalités aux associations.

Les gestes de premiers secoursMichel Gautreau décline les objec-tifs de cet avis remis en septembre 2009 :

� Donner plus de chance de sur-vie, en informant le grand public sur les premiers gestes de secours.

� Combler la pénurie de l’offre de soins en formant les publics prioritaires.

� Pallier le manque de secouristes en dotant les collectivités de défibrillateurs.

Martine Morel, précise qu’après cet avis, suite à une enquête menée auprès des 12 communes de la CCEG, il ressort que des défibrillateurs ont été installés. Des formations de secouristes ont été organisées pour les premiers soins et l’utilisation des défibrillateurs, après que des articles sur les bul-letins communaux aient invité les citoyens à se former.

L’Agenda 21Le groupe de travail, conduit par Bertrand Hibert, a été créé en

2009, à la demande des élus. Après 3 ans de réflexions menées avec une trentaine de membres du Conseil de développement, à rai-son d’une réunion mensuelle et un travail de co-construction avec la commiss ion Développement durable de la CCEG, le groupe est dans une phase de construction d’un plan d’actions. Dans un second temps, le groupe sera amené à participer à la com-munication de ces actions et à leur suivi.L’Agenda 21 adopté lors du som-met de la terre à Rio de Janeiro en 1992, formule des recommanda-tions dans de nombreux domaines : santé, logement, pollution de l’air, agriculture, gestion des déchets, ressources en eau etc... L’enjeu de ces réflexions est déterminant pour l’avenir de notre planète.

La Culture Le groupe de travail culture, conduit par Aude Corbin, est chargé d’identifier les enjeux du développement culturel.L’étude a permis d’éclairer les usages, l’adéquation des équipe-ments aux besoins, les points forts et les lacunes des pratiques de culture et de loisirs. Ce diagnostic a ensuite été comparé aux données récoltées par la commission de la CCEG.Martine Morel précise que la com-mission culture de la CCEG a pour objectif de définir  la compatibilité des offres et des demandes en matière de culture, ainsi que l’adaptation des équipements publics aux besoins des habitants. Le projet de territoire est abordé en partenariat avec le Conseil Général. Un Etat des lieux des pratiques culturelles a été engagé et un bureau d’études mandaté pour apporter des éléments de réponse quant aux enjeux et aux objectifs à atteindre.La commission de la CCEG et le groupe culture du Conseil de déve-loppement se complètent pour éta-blir un «diagnostic partagé», por-teur d’une approche de pratiques culturelles structurées.

4 Novembre 2012 5

La politique déchetsPhilippe Trotté précise que les élus ont souhaité connaître l’avis du Conseil de Développement pour améliorer la pertinence du nou-veau contrat de collecte des déchets.La CCEG s’est, par ailleurs, enga-gée vers la mise en place de la redevance incitative. Un comité local de concertation groupant des partenaires repré-sentatifs a ensuite été constitué. Il a pour mission de proposer des adaptations facilitant la mise en place d’un système acceptable pour tous. Le Conseil de développement, précise Marcel Poulizac, considé-rant une production moyenne de déchets de l’ordre de 1 kg par jour et par habitant, proposait de ne collecter les déchets ménagers qu’une semaine sur deux. Il préco-

nisait aussi la réduction du nombre de déchetteries, le compostage et la création du système de rede-vance incitative.L’objectif essentiel est avant tout, de répondre à un enjeu environne-mental : réduire la quantité des déchets.

La démarche Pays de la Loire 2040 et les 3èmes Assises régionalesC’est l’avenir de la région qui va être imaginée, à l’aide de la projec-tion démographique réalisée par l’INSEE. Un panel d’experts : uni-versitaires, chercheurs, institution-nels, personnalités qualifiées se pencheront sur divers scénarios de développements futurs qui intègrent les mutations inévitables. Des rencontres ciblées se feront avec les élus locaux, les Conseils de développement et les parte-naires sociaux. Les citoyens seront

invités à participer à une vingtaine de débats baptisés « Ateliers du futur » entre février et juin 2013.Un grand forum régional, réunis-sant tous les acteurs qui se sont mobilisés, clôturera ces Assises, puis un projet stratégique sera soumis au Conseil régional en novembre 2013.

Clôture de la soiréeJean-Louis Petermann remercie Françoise Gentil en estimant que le projet qui vient d’être décrit est marqué d’actions très positives.Puis, il clôt la soirée en annonçant la création prochaine d’un groupe de travail consacré à l’économie, qui passera probablement par la création d’un observatoire.

Thérèse Caillaud, Marcel Poulizac, Marcel Josso, Jacky Leroy

Réunion plénière

Les déplacementsFin 2009, la CCEG saisit le Conseil de développement pour qu’il réfléchisse à une question d’actualité : « Comment mettre en place une véritable politique des déplacements sur notre territoire ». La réflexion menée par une quinzaine de membres du Conseil de développement, en incluant le tram-train, les bus “Lila”, les transports scolaires... a conduit le groupe à noter la place importante de l’automobile et les très impor-tantes relations avec Nantes Métropole.Un rendez-vous citoyen a eu lieu en avril “Peut-on économiser du temps et de l’argent sur nos déplacements ? “. Le groupe de travail finalisera son avis afin de le remettre à la CCEG en fin d’année. 

Santé et offre de soins... qu’est ce qui compte pour vous ?

C’est sur le thème de la santé et des soins que notre Conseil de développement a organisé une nouvelle soirée débat le 16 Octobre dernier, à la maison d’ac-cueil spécialisé Diapason (MAS) de Grandchamp des Fontaines.Jean-Louis Petermann, lors de son introduction, a rappelé que le conseil de développement est un espace d’appropriation et de par-

tage et que c’est dans cet esprit que sont organisées les soirées débats. Puis, après une présentation du MAS par Stéphane Lavice, direc-teur de l’établissement, la parole est donnée à Dominique Thibaud.

La santé publique dans notre pays, qui décide et quels sont les différents partenaires ?Après le vote annuel de la loi de financement de la sécurité sociale par les parlementaires, l’organisa-tion territoriale qui en découle est confiée aux agences régionales de santé (ARS) en coordination avec l’assurance maladie et l’assurance retraite. L’ARS, autonome administrative-ment et financièrement, est dotée d’un organe de contrôle : le conseil de surveillance et d’un organe consultatif, force de propositions : la conférence régionale de santé

et de l’autonomie. Cet ensemble prépare pour 5 ans les projets régionaux de santé, dont la coordi-nation par département est confiée à la conférence de territoire.Quelques chiffres : - Les dépenses de santé annuelles : 180 Mil l iards d’Euros. Les recettes : 165 Milliards.- 62 % des dépenses de santé sont absorbés par 15 % de la population, en affections de longue durée.

Sont intervenus lors de cette soirée :- Dominique Thibaud, Président de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Loire-Atlantique, Vice-Président du conseil de surveillance de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et adjoint au Maire de Grandchamp des Fontaines.- Dominique Caillet, médecin généraliste à Héric et attaché d’enseignement à la faculté de médecine.- Antoine Redor, médecin généraliste à Vigneux de Bretagne.- Marina Dupas, Laure Sonnier, Séverine Houel, coordinatrices du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordi-nation)

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La politique déchetsPhilippe Trotté précise que les élus ont souhaité connaître l’avis du Conseil de Développement pour améliorer la pertinence du nou-veau contrat de collecte des déchets.La CCEG s’est, par ailleurs, enga-gée vers la mise en place de la redevance incitative. Un comité local de concertation groupant des partenaires repré-sentatifs a ensuite été constitué. Il a pour mission de proposer des adaptations facilitant la mise en place d’un système acceptable pour tous. Le Conseil de développement, précise Marcel Poulizac, considé-rant une production moyenne de déchets de l’ordre de 1 kg par jour et par habitant, proposait de ne collecter les déchets ménagers qu’une semaine sur deux. Il préco-

nisait aussi la réduction du nombre de déchetteries, le compostage et la création du système de rede-vance incitative.L’objectif essentiel est avant tout, de répondre à un enjeu environne-mental : réduire la quantité des déchets.

La démarche Pays de la Loire 2040 et les 3èmes Assises régionalesC’est l’avenir de la région qui va être imaginée, à l’aide de la projec-tion démographique réalisée par l’INSEE. Un panel d’experts : uni-versitaires, chercheurs, institution-nels, personnalités qualifiées se pencheront sur divers scénarios de développements futurs qui intègrent les mutations inévitables. Des rencontres ciblées se feront avec les élus locaux, les Conseils de développement et les parte-naires sociaux. Les citoyens seront

invités à participer à une vingtaine de débats baptisés « Ateliers du futur » entre février et juin 2013.Un grand forum régional, réunis-sant tous les acteurs qui se sont mobilisés, clôturera ces Assises, puis un projet stratégique sera soumis au Conseil régional en novembre 2013.

Clôture de la soiréeJean-Louis Petermann remercie Françoise Gentil en estimant que le projet qui vient d’être décrit est marqué d’actions très positives.Puis, il clôt la soirée en annonçant la création prochaine d’un groupe de travail consacré à l’économie, qui passera probablement par la création d’un observatoire.

Thérèse Caillaud, Marcel Poulizac, Marcel Josso, Jacky Leroy

Réunion plénière

Les déplacementsFin 2009, la CCEG saisit le Conseil de développement pour qu’il réfléchisse à une question d’actualité : « Comment mettre en place une véritable politique des déplacements sur notre territoire ». La réflexion menée par une quinzaine de membres du Conseil de développement, en incluant le tram-train, les bus “Lila”, les transports scolaires... a conduit le groupe à noter la place importante de l’automobile et les très impor-tantes relations avec Nantes Métropole.Un rendez-vous citoyen a eu lieu en avril “Peut-on économiser du temps et de l’argent sur nos déplacements ? “. Le groupe de travail finalisera son avis afin de le remettre à la CCEG en fin d’année. 

Santé et offre de soins... qu’est ce qui compte pour vous ?

C’est sur le thème de la santé et des soins que notre Conseil de développement a organisé une nouvelle soirée débat le 16 Octobre dernier, à la maison d’ac-cueil spécialisé Diapason (MAS) de Grandchamp des Fontaines.Jean-Louis Petermann, lors de son introduction, a rappelé que le conseil de développement est un espace d’appropriation et de par-

tage et que c’est dans cet esprit que sont organisées les soirées débats. Puis, après une présentation du MAS par Stéphane Lavice, direc-teur de l’établissement, la parole est donnée à Dominique Thibaud.

La santé publique dans notre pays, qui décide et quels sont les différents partenaires ?Après le vote annuel de la loi de financement de la sécurité sociale par les parlementaires, l’organisa-tion territoriale qui en découle est confiée aux agences régionales de santé (ARS) en coordination avec l’assurance maladie et l’assurance retraite. L’ARS, autonome administrative-ment et financièrement, est dotée d’un organe de contrôle : le conseil de surveillance et d’un organe consultatif, force de propositions : la conférence régionale de santé

et de l’autonomie. Cet ensemble prépare pour 5 ans les projets régionaux de santé, dont la coordi-nation par département est confiée à la conférence de territoire.Quelques chiffres : - Les dépenses de santé annuelles : 180 Mil l iards d’Euros. Les recettes : 165 Milliards.- 62 % des dépenses de santé sont absorbés par 15 % de la population, en affections de longue durée.

Sont intervenus lors de cette soirée :- Dominique Thibaud, Président de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Loire-Atlantique, Vice-Président du conseil de surveillance de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et adjoint au Maire de Grandchamp des Fontaines.- Dominique Caillet, médecin généraliste à Héric et attaché d’enseignement à la faculté de médecine.- Antoine Redor, médecin généraliste à Vigneux de Bretagne.- Marina Dupas, Laure Sonnier, Séverine Houel, coordinatrices du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordi-nation)

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La démographie médicale : une couverture inégale du territoire

En 2006, la couverture médicale de la région Picardie (la plus faible au niveau national) était assurée par 260 médecins généralistes pour 100 000 habitants, celle de la région PACA (la plus forte) par 419 médecins, celle des pays de la Loire par 327 médecins, alors qu’on estime qu’ils ne seront plus que 292 en 2030.

Or, selon un sondage organisé en 2007 par le conseil national de l’ordre des médecins, 63 % des étudiants et 60 % des jeunes médecins n’envisageraient pas de s’installer en zone rurale.Enfin, sur 5392 médecins nou-veaux en 2011, seulement 9,4 %

ont choisi l’exercice libéral de leur profession.En conclusion, Dominique Thibaud précise que l’accès aux soins et plus globalement la santé ne doivent pas être qu’un problème financier, mais un choix de société, en se souvenant que les solutions pou r dema in do i ven t ê t re construites aujourd’hui.

Le médecin généraliste : un spécialiste !Dominique Caillet prend la parole. Depuis un arrêté du 22 septembre 2004, les médecins généralistes exercent une spécialité médicale à part entière et les soins qu’ils dis-pensent n’ont pas pour seul but la santé, mais plus globalement le bien être du patient, aussi tiennent-ils compte du contexte géogra-phique, familial, culturel... Voir le schéma ci-dessous

Santé & soins

La dépendance : une vraie question politique !Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2010, 22,5% de la population étaient âgés de 60 ans et plus, en 2040, ils seront 30,4% et en 2060, 32,1%, alors que seulement 14% se déclarent capables de payer leur hébergement dans un établissement spécialisé.En outre, une enquête Sofres de 2010 conclut que 78 % des moins de 60 ans se déclarent incapables de prendre en charge la dépendance d’un proche ou se sentent totalement démunis.

Stéphane Lavice intervient pour signaler les difficultés qu’il ren-contre pour faire assurer la conti-nuité des soins durant le week-end et, par ailleurs, demande comment le médecin généraliste est évalué. Il existe des indicateurs de perfor-mance mais, pour Antoine Redor, la meilleure évaluation est celle du patient, qui juge en permanence son médecin. A une question portant sur la rému-nération des médecins, Dominique Thibaud répond, qu’à son avis, la meilleure rémunération ne serait pas le salariat, le paiement à l’acte ou au forfait, mais résiderait probablement dans un mixage de tout cela.

Le généraliste à l’écoute de son patient L’écoute du patient se révèle pri-mordiale, une relation de commu-nication efficace doit s’instaurer préalablement au diagnostic. La diversité de ses compétences doit lui permettre de répondre aux questions de premier recours et à la levée des incertitudes.En permanence le médecin géné-raliste doit s’interroger sur l’oppor-tunité et le bien-fondé de son action auprès du patient. Il doit veiller à la gestion du temps et privilégier le temps dédié aux soins.

Le CLIC : un accompagnement efficaceLe CLIC (Centre Local d’Informa-tion et de Coordination) accom-pagne l’usager âgé dans son par-cours de vie, tant à son domicile qu’auprès des professionnels de santé, en favorisant son orienta-tion en fonction de ses souhaits. Le docteur Caillet salue la venue du CLIC, car son action permet aux généralistes de se décharger de certaines tâches et par consé-quent de dégager du temps dédié à leur mission principale : le soin.

La maison de santé : un grand pas vers la coordinationAntoine Redor brosse l’intérêt que présente la Maison de Santé, sous sa forme d’association de profes-sionnels de santé. Une maison de ce type ouvrira prochainement à Vigneux de Bretagne avec 16 pro-fessionnels.Les avantages d’une telle maison sont multiples et peuvent répondre à diverses problématiques :- le jeune médecin sortant de la faculté ne s’installe plus seul (contraintes de sécurité et de qua-lité de vie)- la proximité des autres profes-sionnels permet d’assurer une meilleure coordination et par conséquent plus d’eff icacité auprès des patients, elle dégage également du temps dédié aux soins ou à la formation de jeunes étudiants médecins qui, en fin d’études, ont de plus en plus ten-dance à bouder l’exercice libéral de leur profession.

La permanence de soins : comment désengorger les urgences ?La suppression des médecins de garde est intervenue en 2002, d’où un engorgement des services urgentistes.A l’initiative de professionnels libé-raux s’est créée l’association départementale pour l’organisation de la permanence de soins (ADOPS 44) accessible par le 15.De 20h à 8h, des médecins spé-cialement formés établissent un diagnostic par téléphone et orien-tent le patient, soit vers l’un des cinq médecins de garde, soit vers les urgences. Ils peuvent aussi conseiller d’attendre l’expertise du médecin traitant, ou déclencher l’intervention du SAMU.

Conclusions :Pour Dominique Caillet, le défi à venir sera de résoudre l’équation posée par l’évolution négative de la démographie médicale, l’allon-gement de la durée de vie, le vieillissement de la population et la diminution du temps réellement dédié “au médical”.

Deux orientations pourraient être prises :

� La délégation de tâches entre professionnels

� La création d’équipes de soins de premier recours, regroupant des professionnels assurant pour chacun d’entre eux la mis-sion relevant de sa compétence et concourant à la mise en œuvre d’un projet de soins pour chaque patient.

Dominique Thibaud rappelle que la santé est un problème d’élus, les-quels sont les meilleurs observa-teurs de la santé sur le territoire. Dans cet optique, il préconise que les élus favorisent le dépôt de pro-jets de services et de projets com-muns mutualisés sur le territoire, ainsi que la création d’une nou-velle commission d’élus, laquelle en partenariat avec le Conseil de Développement, travaillerait sur la Santé Publique.

Marcel Josso, Jacky Leroy

Le professionnalisme du généraliste au service du patient

6 Novembre 2012 7

La démographie médicale : une couverture inégale du territoire

En 2006, la couverture médicale de la région Picardie (la plus faible au niveau national) était assurée par 260 médecins généralistes pour 100 000 habitants, celle de la région PACA (la plus forte) par 419 médecins, celle des pays de la Loire par 327 médecins, alors qu’on estime qu’ils ne seront plus que 292 en 2030.

Or, selon un sondage organisé en 2007 par le conseil national de l’ordre des médecins, 63 % des étudiants et 60 % des jeunes médecins n’envisageraient pas de s’installer en zone rurale.Enfin, sur 5392 médecins nou-veaux en 2011, seulement 9,4 %

ont choisi l’exercice libéral de leur profession.En conclusion, Dominique Thibaud précise que l’accès aux soins et plus globalement la santé ne doivent pas être qu’un problème financier, mais un choix de société, en se souvenant que les solutions pou r dema in do i ven t ê t re construites aujourd’hui.

Le médecin généraliste : un spécialiste !Dominique Caillet prend la parole. Depuis un arrêté du 22 septembre 2004, les médecins généralistes exercent une spécialité médicale à part entière et les soins qu’ils dis-pensent n’ont pas pour seul but la santé, mais plus globalement le bien être du patient, aussi tiennent-ils compte du contexte géogra-phique, familial, culturel... Voir le schéma ci-dessous

Santé & soins

La dépendance : une vraie question politique !Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2010, 22,5% de la population étaient âgés de 60 ans et plus, en 2040, ils seront 30,4% et en 2060, 32,1%, alors que seulement 14% se déclarent capables de payer leur hébergement dans un établissement spécialisé.En outre, une enquête Sofres de 2010 conclut que 78 % des moins de 60 ans se déclarent incapables de prendre en charge la dépendance d’un proche ou se sentent totalement démunis.

Stéphane Lavice intervient pour signaler les difficultés qu’il ren-contre pour faire assurer la conti-nuité des soins durant le week-end et, par ailleurs, demande comment le médecin généraliste est évalué. Il existe des indicateurs de perfor-mance mais, pour Antoine Redor, la meilleure évaluation est celle du patient, qui juge en permanence son médecin. A une question portant sur la rému-nération des médecins, Dominique Thibaud répond, qu’à son avis, la meilleure rémunération ne serait pas le salariat, le paiement à l’acte ou au forfait, mais résiderait probablement dans un mixage de tout cela.

Le généraliste à l’écoute de son patient L’écoute du patient se révèle pri-mordiale, une relation de commu-nication efficace doit s’instaurer préalablement au diagnostic. La diversité de ses compétences doit lui permettre de répondre aux questions de premier recours et à la levée des incertitudes.En permanence le médecin géné-raliste doit s’interroger sur l’oppor-tunité et le bien-fondé de son action auprès du patient. Il doit veiller à la gestion du temps et privilégier le temps dédié aux soins.

Le CLIC : un accompagnement efficaceLe CLIC (Centre Local d’Informa-tion et de Coordination) accom-pagne l’usager âgé dans son par-cours de vie, tant à son domicile qu’auprès des professionnels de santé, en favorisant son orienta-tion en fonction de ses souhaits. Le docteur Caillet salue la venue du CLIC, car son action permet aux généralistes de se décharger de certaines tâches et par consé-quent de dégager du temps dédié à leur mission principale : le soin.

La maison de santé : un grand pas vers la coordinationAntoine Redor brosse l’intérêt que présente la Maison de Santé, sous sa forme d’association de profes-sionnels de santé. Une maison de ce type ouvrira prochainement à Vigneux de Bretagne avec 16 pro-fessionnels.Les avantages d’une telle maison sont multiples et peuvent répondre à diverses problématiques :- le jeune médecin sortant de la faculté ne s’installe plus seul (contraintes de sécurité et de qua-lité de vie)- la proximité des autres profes-sionnels permet d’assurer une meilleure coordination et par conséquent plus d’eff icacité auprès des patients, elle dégage également du temps dédié aux soins ou à la formation de jeunes étudiants médecins qui, en fin d’études, ont de plus en plus ten-dance à bouder l’exercice libéral de leur profession.

La permanence de soins : comment désengorger les urgences ?La suppression des médecins de garde est intervenue en 2002, d’où un engorgement des services urgentistes.A l’initiative de professionnels libé-raux s’est créée l’association départementale pour l’organisation de la permanence de soins (ADOPS 44) accessible par le 15.De 20h à 8h, des médecins spé-cialement formés établissent un diagnostic par téléphone et orien-tent le patient, soit vers l’un des cinq médecins de garde, soit vers les urgences. Ils peuvent aussi conseiller d’attendre l’expertise du médecin traitant, ou déclencher l’intervention du SAMU.

Conclusions :Pour Dominique Caillet, le défi à venir sera de résoudre l’équation posée par l’évolution négative de la démographie médicale, l’allon-gement de la durée de vie, le vieillissement de la population et la diminution du temps réellement dédié “au médical”.

Deux orientations pourraient être prises :

� La délégation de tâches entre professionnels

� La création d’équipes de soins de premier recours, regroupant des professionnels assurant pour chacun d’entre eux la mis-sion relevant de sa compétence et concourant à la mise en œuvre d’un projet de soins pour chaque patient.

Dominique Thibaud rappelle que la santé est un problème d’élus, les-quels sont les meilleurs observa-teurs de la santé sur le territoire. Dans cet optique, il préconise que les élus favorisent le dépôt de pro-jets de services et de projets com-muns mutualisés sur le territoire, ainsi que la création d’une nou-velle commission d’élus, laquelle en partenariat avec le Conseil de Développement, travaillerait sur la Santé Publique.

Marcel Josso, Jacky Leroy

Le professionnalisme du généraliste au service du patient

La lettre

La lettreNovembre 2012

éditoédito

CassonFay-de-Bretagne

Grandchamp-des-FontainesHéric

Les TouchesNort-sur-Erdre

Notre-Dame-des-LandesPetit-Mars

Saint-Mars-du-DésertSucé-sur-Erdre

TreillièresVigneux-de-Bretagne

Sommaire

SommaireLa réunion plénière du 26 septembre 2012

La soirée “Santé et offre de soins” du 16 Octobre 2012

Les contrats de territoire

N°16N°16

Numéro 16 - Novembre 2012

Conseil de Développement Erdre & Gesvres

1, rue Marie-Curie P.A. La Grand’Haie 44119 Grandchamp-des-Fontaines Tél. 02 28 02 22 40 Fax : 02 28 02 22 47 conseil.developpement@cceg.fr

Ont participé à ce numéro :

Responsable de la publication : Jean-Louis Petermann

Coordination de la rédaction : Commission Communication

Réalisation : Aries Computing - 02 28 02 02 91

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A la lecture de cette lettre, vous constaterez que le Conseil de développement maintient son rythme :• Interrogations sur notre contribution à la gouvernance du territoire, lors d’une assemblée plénière, en

présence de nombreux élus de la CCEG.• Rendez-vous citoyen sur le thème de l’offre de soins• Lancement de l’observatoire économique.

En parallèle, le Conseil de développement poursuit ses échanges et contributions avec les instances du Conseil général et du Conseil régional, ainsi qu’avec les autres Conseils de développement.Les candidatures de nouveaux adhérents seront les bienvenues, car la tâche ne manque pas.Je vous souhaite une bonne lecture de cette nouvelle Lettre.

Jean-Louis Petermann, Président du Conseil de développement Erdre & Gesvres

zoe.dubus@cceg.frcontact

contact

Notez bien cette date !

C’est celle de la première réunion

de création du groupe “Economie”(19 h - Communauté de Com-

munes Erdre et Gesvres).

Mardi

20novembre

Les contrats de territoire. De quoi s’agit-il ?Cette année encore, le conseil d’administration du Conseil de développement Erdre et Gesvres a donné son avis sur les contrats de territoire qui concernent la communauté de communes. Mais qu’est ce que sont ces contrats de territoire ?Les contrats de territoires sont des dispositifs mis en place par le départe-ment et la région pour aider financièrement les territoires à réaliser leurs projets d’investissements.

Les contrats de territoire ont plusieurs originesLe Contrat de Territoire départemental est signé entre la communauté de communes et le département. Il prend la forme d’une convention d’objec-tifs, signée pour 6 ans, qui stipule les thématiques sur lesquelles le terri-toire et le conseil général s’accordent et d’une convention d’exécution, signée pour 3 ans, qui précise les projets financés. Un autre Contrat de Territoire (dit unique) est signé avec le Conseil Régional pour une période de trois ans. Il défi-nit lui aussi une liste de projets financés par la Région.Le renouvellement des contrats s’effectue tous les trois ans et fait l’objet d’une négociation en vue d’un accord sur les projets qui pourront être financés dans le cadre des contrats. 

La communauté de communes choisit les projets à financer Dans la phase préparatoire des contrats, le département établit un diagnostic territorial et définit ses priorités (priori-tés fortes et autres priorités). Ensuite le territoire propose des projets à financer qui répondent à ces priorités. Au moins 50 % des projets financés dans le cadre des contrats de territoire départementaux doivent s’inscrire dans les priorités fortes identifiées par le conseil général. Pour les prochains contrats, ces priorités sont l’habitat et le foncier, les mobilités, les déchets et la culture.

Le contrat régional s’appuie sur le principe de libre admi-nistration territoriale, laissant une marge de manœuvre très large aux territoires pour identifier et sélectionner les projets à contractualiser avec la Région, dès lors qu’ ils s’inscrivent dans la stratégie du territoire.Les enveloppes sont définies par le conseil général et le conseil régional, sur la base d’une dotation par habitant et en fonction également des potentiels financiers. Pour les prochains contrats, ces enveloppes sont sur trois ans de 4 773 038 euros pour le département et de 1 951 000 euros pour la Région.

Un point sur l’avancement des réalisations est réalisé régulièrement et des ajustements contractuels sont possiblesDeux ans après la contractualisation avec la Région, des modifications sont possibles, sous la forme d’un avenant, pour réajuster les crédits et optimiser ainsi la consomma-tion de l’enveloppe accordée. Des opérations ont pu être abandonnées en cours de contrat, d’autres peuvent venir en remplacement, certains projets peuvent s’avérer moins coûteux que prévus et à l’inverse d’autres plus onéreux. L’avenant est alors l’occasion d’un réajuste-ment. Le département a également permis cette année une réaffectation des crédits pour permettre leur meil-leure consommation, mais ce n’est pas systématique.

Jacky Leroy