En 2008, nous vous avons proposé unegamme de solutions vous permettant,en tant que consommateur directe-

ment raccordé au réseau de transport, d’accéder au marché de gros du gaz naturel.Depuis 2008, vous avez donc la possibi-lité de :• vous approvisionner directement au Point d’Échange de Gaz (PEG) pourassurer l’approvisionnement de votre site.Vous pouvez ainsi accéder aux offres de tous

les fournisseurs présents sur notre réseau,• confier l’équilibrage à un expéditeurtiers, dit « expéditeur d’équilibre ».Vous cédez alors à votre expéditeur d’équi-libre :- le volume agrégé de gaz acheté au PEG, - les capacités de transport entre le PEG et votre site,- la tolérance d’équilibrage associée auxcapacités de livraison cédées.

GRTgazN°19 – Avril 2012

www.grtgaz.com

Une offre qui s’adapte à vos besoins

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L’actualité du transport du gaz naturel en France

Chers clients,

GRTgaz simplifie son contratd’accès au marché. Depuis le1er janvier 2012, GRTgazpropose à tous ses clients,consommateurs, fournisseurset traders, un nouveaucontrat d’acheminement plussimple et adapté aux besoinsde chacun. Cette nouvellearchitecture contractuelleélaborée avec les acteurs dela Concertation Gaz facilitera l’accès au marchéfrançais pour tous les acteurs, en particulier lesconsommateurs industriels.

Nous vous invitonségalement à découvrir lapremière édition de notremémento “Gas in focus”,petit guide pratique sur le marché du gaz naturel qui rassemble 40 indicateursarticulés autour de cinq thématiques(Infrastructures, Usages,Environnement, Marchés et Approvisionnement).

Nous tenons enfin à vousinformer sur le biométhane,un gaz vert qui sera bientôtprésent dans notre réseau de transport.

GuyFASANINO, Directeurcommercial

> Gas in focusTout savoir sur le marché du gaz naturel p. 3

> Les infos de votre région p. 3

> BiométhaneUn gaz vert injecté dans notre réseau p. 4

Éditorial

Dans ce numéro

Regard

Construisons le transport de demain

Depuis le 1er janvier dernier, GRTgaz a mis en place un contratd’acheminement modulaire, plus simple d’accès pour lesnouveaux entrants. Vous pouvez désormais signer un contrat sur mesure, selon votre profil.

CONTRAT D’ACHEMINEMENT MODULAIRE

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2 point com – n°19 – Avril 2012

Regard/suite

En accédant au marché de gros, vousdevenez expéditeur ; et vous deviezsigner l'intégralité du contrat d'ache-minement en vigueur.

Un nouveau contrat simplifiéDans ce cadre, à la suite des discussionsau sein du groupe de travail « GT Capa-cités aval » de la Concertation Gaz eten collaboration avec la CRE, GRTgaza mis en place au 1er janvier 2012 uncontrat d’acheminement modulaire plus simple d’accès pour les nouveauxentrants.Ce nouveau contrat vous permet tou-jours d’accéder au marché de gros maiségalement de souscrire directementauprès de GRTgaz vos capacités entrele PEG et votre site de consommationet d’en céder l’usage à votre expédi-teur d’équilibre. Vous pouvez donc désormais : • souscrire vos capacités entre le PEGet votre site en restant titulaire de cescapacités,• confier l’équilibrage à votre expédi-

teur d’équilibre et lui céder le droitd’usage des capacités aval que vousavez souscrites auprès de GRTgaz.

Pourquoi souscrire directement ?Vous avez la possibilité de souscrireauprès de GRTgaz les capacités sur leréseau aval pour alimenter votre siteindustriel sur une période de plusieursannées, ce qui vous permet d’avoir unemeilleure visibilité. Vous pouvez céderle droit d’usage de ces capacités à unexpéditeur d’équilibre de votre choixsur un pas de temps inférieur à celuide votre réservation (par exemple unan). Toutes les nouvelles capacités sous-crites pendant cette période de cessionverront leurs droits d’usage automati-quement alloués à votre cessionnaire(votre expéditeur d’équilibre).De plus, en souscrivant vous-même vos capacités, vous raccourcissez le circuit d’échange d’informations entrevous et GRTgaz et gagnez ainsi en réactivité : aujourd’hui, vous devez

CONTRAT D’ACHEMINEMENT MODULAIRE, UNE OFFRE QUI S’ADAPTE À VOS BESOINS

Les principales combinaisons possibles

Maîtriser votre souscription de capacités avec l’option en signant les sections A et CCette fonctionnalité sera généralisée à la mise en service complète de Trans@ctions

Client industriel = titulaire primaire• Souscrit les capacités aval• Paye les capacités souscrites• Fournit la garantie de paiement• Paye les éventuels compléments de prix pour dépassement de capacités• Cède le droit d’usage possible sur un pas de temps in férieur ou égal à la souscription et sur la totalité des capacités souscrites

Expéditeur d'équilibre = Destinataire du droit d’usage• Utilise les capacités pour livrer le consommateur• Utilise les capacités de livraison utilisées pour le calcul des tolérances d’équilibrage• Intègre les capacités de sortie du réseau principal à son portefeuille = paye les éventuels compléments de prix pour dépassements de capacités• Les droits de stockage sont affectés à l’expéditeurd’équilibre

Cession

IntégraleModulo

Active

Solo

A B C D1 D2

Conditions générales

ConsommateurDélégationapprovisionnement

Profil OffresGRTgaz

Consommateuravec accès PEGImplicationapprovisionnement

Consommateur,expéditeurAutonomied'approvisionnement

Réseau Amont

Réseau Aval

ÉquilibragePEG seul

Équilibragetout point

Raccordement

notifier votre besoin à votre expéditeurd’équilibre qui ensuite souscrit auprèsde GRTgaz.

Un contrat sur mesureLe contrat d’acheminement modulaireest composé de sections applicables àtous et de sections optionnelles. Cesdernières vous permettent de signer uncontrat adapté à vos besoins.Le contrat est composé ainsi :• Une partie applicable à tous :- corps de contrat,- section A – Conditions générales detransport ;

• Une partie optionnelle, vous signezla (les) section(s) correspondant à votrebesoin : - section B – réseau Amont,- section C – réseau Aval,- section D1 – accès PEG et équilibragePEG seul,- section D2 – accès PEG et équilibrageréseaux amont et aval.

+

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En région Rhône-Méditerranée

point com – n°19 – Avril 2012 3

Le point sur

Mobilisation générale pour affronter la vague de froid La vague de froid qui a sévi en France début février est l’une des plus rigoureusesdepuis 1956. Elle a occasionné de nouveaux pics de consommation de gaz. La Région Rhône-Méditerranée a su répondre à cette forte sollicitation.

Début février, GRTgaz a enregistré despointes de consommations très impor-tantes sur son réseau de transport de

gaz naturel. Ainsi, le 8 février 2012, le pic deconsommation a atteint 3 405 GWh au niveaunational et 818 GWh sur le territoire de laRégion Rhône-Méditerranée, soit 30 % deplus que lors d’un hiver traditionnel.Ce pic exceptionnel s’est traduit par une mobi-

lisation intense du personnel de GRTgaz afind’assurer un service irréprochable à l’ensemblede ses clients : schéma d’approvisionnement atypique, forte sollicitation des stations de com-pression et engagement des équipes d’exploita-tion sur le terrain. Ces conditions extrêmes ontdémontré la robustesse du réseau de transportde gaz naturel et son bon dimensionnement.À noter qu’après chaque hiver une analyse desconsommations hivernales est réalisée pourdéterminer l’évolution des pics de consomma-

tion. En effet, GRTgaz doit être en mesure de garantir une continuité d’alimentation dansdes conditions climatiques extrêmes, dites au« risque 2 % » (hiver rigoureux tel qu’il ne s’enproduit qu’un tous les 50 ans). Cette analyse,complétée par l’enquête Prévision moyen terme,adressée à partir du mois de mai à tous nosclients, aide GRTgaz à déterminer le programmede développement de son réseau de transport.

“Gas in focus” est un guide pratique regroupant toutes les informations de référence sur le marché du gaz naturel. Sa première édition vient de sortir.

Le marché de l’énergie, en pleineévolution, est au cœur des débatsde société. Dans cette période de

transition, le gaz naturel a plus quejamais un rôle à jouer. Afin de compren-dre les tenants et aboutissants du mar-ché du gaz naturel, GRTgaz, en parte-nariat avec SIA Conseil(1), lance le mémento“Gas in focus”. Son ambition : donner àtous l’accès à une information fiable,claire et précise.

Le guide de référence du secteur “Gas in focus” est un observatoire dugaz naturel dont l’objectif est de four-nir à ses utilisateurs des informations deréférence sur le marché du gaz naturel àtous les niveaux de la chaîne de valeur :

infrastructures, usages, environnement,marché et approvisionnement.

Un mémento qui vous suit partout Grâce à son format de poche, cemémento peut être emporté partout oùvous allez. Il comporte 40 indicateursclés à la maille mondiale, européenneet nationale. Chacun de ces indicateurs,détaillé sur une page, fait l’objet d’une représentation graphique (carte,schéma…), d’une description et d’uneanalyse. GRTgaz est heureux de vousoffrir la toute première édition de “Gasin focus” qui vient de paraître. À utili-ser sans modération !

(1) Cabinet indépendant de conseil en Manage-ment et en Stratégie opérationnelle.

Gas in focusTout savoir sur le marché du gaz naturel

LE SAVIEZ-VOUS ?Gas in focus, c’est aussi un site Internet qui reprend le contenu du mémento avec des données mises à jour régulièrement, des approfondissements, des notes de conjoncture et des analyses ponctuelles de l’actualité. Rendez-vous sur www.gasinfocus.com

LETTRE GRT 19_Mise en page 1 26/04/12 10:09 Page7

GRTgaz point com, publication éditée par GRTgaz – Direction Commerciale – 6, rue Raoul Nordling – 92277 Bois-Colombes Cedex. GRTgaz – SA au capital de 500 000 000 d’euros – RCS Paris 440 117 620 – Une société du Groupe GDF SUEZ – Directeur de la publication : Brigitte Leforestier – Rédacteur en chef :Élise Possamaï – Comité de rédaction : Chantal Curtet, Isabelle Lucas, Caroline Migné, Jean-Michel Noël – Crédits photos : Azmoun Hamid, Thinstock, Council ofEurope, D.R. Conception/réalisation : – Impression : Desbouis-Grésil. www.grtgaz.com

Question/réponse

Un gaz vert injecté dans notre réseau

Construisons le transport de demain

Aujourd’hui, GRTgaz transporte du gaz naturel pour alimenter votre site. Demain, nous acheminerons un gaz vert : le biométhane. Explications.

au réseau de transport sont définies (voir les plaquettes téléchargeables surwww.grtgaz.com…). Elles s’inscriventau plus près du planning type des pro-jets des producteurs de biométhane.Toute l’expertise de raccordement deGRTgaz, tant sur les aspects techniques,réglementaires, administratifs quecontractuels, est prête à répondre auxdemandes des producteurs.

Les avantages du biométhaneLe biométhane est l’une des ressourcesqui vont permettre à la France d’attein-dre les objectifs déterminés dans le cadrede la loi Grenelle 2. Il bénéficie de condi-tions définies par un décret et un arrêtévia un tarif de rachat sur une durée de 15 ans.Les projets de production de biomé-thane permettent : • De réduire les émissions de gaz à effetsde serre et d’améliorer la qualité de l’air.• D’augmenter la production d’éner-

Actualités

GRTgaz à Expobiogaz

Les équipes de GRTgaz étaientprésentes au salon Expobiogazqui s’est tenu du 3 au 5 avrildernier à Paris Expo, Porte de Versailles, pour présenter les enjeux liés à l'injection debiométhane dans le réseau de transport.Pour retrouver nos pla-quettes et notre film sur lebiométhane, rendez-vous sur www.grtgaz.com.

BIOMÉTHANE

gie décentralisée renouvelable.• De structurer la gestion des ressourceslocales au travers de :- l’organisation de la collecte des déchets ;- la planification à long terme de la ges-tion des déchets, des transports et del’énergie ; - la création de valeur en favorisant lessynergies entre les acteurs économiqueslocaux : collectivités, industriels, agricul-teurs.• De renforcer la durabilité de l’agri -culture locale : avec la production debiométhane, l’agriculteur devient unacteur énergétique du territoire.• De créer de l’emploi local non délo-calisable : la production de biogaz sesitue par nécessité à proximité du gise-ment des matières organiques.L’ATEE(1) estime que, sur les projets devalorisation électrique, la méthanisation permettra de créer 12,5 emplois de développement et 10 emplois perma-nents par MW installé.

(1) Association technique énergie environnement.

Il est désormais possible d’injecter dubiométhane – énergie renouvelableproduite à partir de la fermentation

des déchets, qu’ils soient agricoles ouménagers – dans notre réseau. Grâceà une série de traitements complémen-taires, ce gaz a les mêmes propriétés etqualités que le gaz naturel circulant dansnos canalisations. Un cycle vertueux estainsi créé : les déchets sont éliminés touten produisant de l’énergie décarbonéeet renouvelable.À l'horizon 2020, l'ambition de GRTgazest d’injecter dans le réseau au moins 3 TWh/an, soit l’équivalent carburant de50 % des bus urbains circulant en France.Aujourd’hui, GRTgaz met tout en œuvrepour encourager l’injection et accompa-gner les producteurs de biométhane :• Les contrats types de raccordement etd’injection sont en cours de finalisation.Ils seront prochainement soumis au régulateur.• Les différentes étapes du raccorde-ment d'un producteur de biométhane

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