BuiSSON

CAirANNE

CrESTET

ENTrEChAux

FAuCON

PuyMErAS

rASTEAu

rOAix

SABLET

ST-rOMAiN-EN-ViENNOiS

ST-MArCELLiN-LES-VAiSON

SEgurET

VAiSON-LA-rOMAiNE

ViLLEdiEu

pages 2-3 : De quoi est composé le Scot ?

pages 4 : Le calendrier préalable à l'approbation du Scot

sommaire

Novembre 2008

Edito Depuis le début de l’année 2006 nous avons engagé un vaste chantier pour notre Pays Voconces : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Aujourd’hui, cette démarche collective qui a nécessité une intense mobilisation des élus, des représentants de la société civile et des personnes publiques qui y ont été associées, touche à sa fin.

En effet, le SCOT sera arrêté par le Conseil Communautaire de la COPAVO le 28 novembre prochain puis soumis à l’avis des personnes publiques et à l’enquête publique avant d’être approuvé.

Cependant, l’élaboration de ce document d’urbanisme n’est en fait qu’un préambule : l’essentiel réside dans sa mise en œuvre, dans son application concrète sur le terrain.

Aujourd’hui, nous terminons un chapitre pour pouvoir en ouvrir un autre tout aussi important : celui de la réalisation effective du projet dont nous avons dessiné ensemble les plans !

Xavier BERNARDPrésident de la Commission Aménagement de l’espace

Le SCOT aujourd'hui : point final ou point de départ ?

l e magazi ne n°6info

un document comportant trois parties

ZOOM sur l'évaluation environnementale du SCOT

Comment est-e l l e condui t e?

La loi prévoit l’obligation pour les SCOT de conduire une évaluation environnementale. Celle-ci analyse les incidences des orientations du SCOT sur l’environnement et expose la manière dont le Schéma répond aux enjeux de sa préservation.

1 - Le rapport de présentation contient le diagnostic du ter- ritoire et notamment l’état initial de l’environnement, les enjeux, la justification des choix du PADD et enfin l’évaluation des incidences prévisibles du projet sur l’environnement.

2 - Le PADD exprime l’ambition et les intentions politiques pour le territoire à l’horizon du SCOT (2025). Il fixe les grands objectifs à atteindre dans les différents domaines (urbanisation, envi-ronnement, habitat et logement, économie, déplacements…).

3 - Le DOG est le document réglementaire qui s’impose aux documents d’urbanisme des communes, selon un principe de compatibilité.

- Elle prend comme référence l’état initial de l’environnement qui est l’observatoire de la san-té de l’environnement du Pays Voconces : ce qui est précieux, ce qui est fragile, ce qui est menacé…- Elle évalue les incidences prévi-

sibles du SCOT sur les ressources naturelles et sur les paysages du territoire (aspects positifs et négatifs). Les conclusions de l’analyse montrent que notre projet de SCOT va permettre un développement du territoire plus respectueux de l’environnement

et plus harmonieux que par le passé. - Elle organise le suivi de la mise en œuvre du SCOT afin de vérifier l’efficacité du document pour préserver l’environnement, et le cas échéant, proposer des améliorations.

Info SCOT - 3 - Novembre 2008Info SCOT - 2 - Novembre 2008

SCoT

Rapport de Présentation

PADDProjet d'Aménagementet de Développement

Durable

DOGDocument d'Orientations

Générales

321

de quoi est composé le SCOT ?

Concertation & information des citoyens : quel bilan ?

Des li eux de débat, d’échange et d’informat ion

Des support s de communicat ion sp éci fiqu es

La pr esse

La loi SRU a rendu obligatoire la concertation lors de l’élaboration d’un SCOT : cela consiste, selon le code de l’urbanisme à établir un débat préalable au projet définitif. La COPAVO a souhaité aller plus loin que ce qu’exige la loi en matière de concertation en mettant en place une démarche participative ambitieuse et une importante communication destinée aux habitants du Pays Voconces.

LES ATELIERS

LES RéUnIOnS PUbLIqUES

Info SCOT - 3 - Novembre 2008

Huit séances de travail en ate-lier ont été organisées durant la phase diagnostic (2006) de façon à associer très tôt la société civile et les partenaires de la COPAVO à la réflexion. Ils

ont réuni une grande diversité de participants représentatifs des acteurs du Pays Voconces : élus, socioprofessionnels, mem- bres associatifs, institutionnels… Les débats qui ont été vifs et

constructifs ont permis de pointer du doigt les forces et faiblesses du territoire mais également les priorités d’ac-tions du SCoT. Ainsi, grâce à cette intelligence collective, le

SCOT du Pays Voconces, reflète mieux la diversité des attentes et des besoins exprimés par les forces vives du territoire.

Les débats publics ont été or-ganisés à chaque grande étape de l’élaboration du SCOT : le diagnostic en décembre 2006, le PADD en septembre 2007 et le DOG en septembre 2008. Ces réunions d’information étaient largement ouvertes à tous les habitants de la COPAVO. La participation aux réunions pu-bliques, relativement faible

au départ, a été croissante. Cependant, le SCOT est souvent ressenti comme un sujet d’ex-pert, d’initié, dans lequel il peut sembler difficile aux citoyens de s’impliquer même si les sujets abordés concernent au final tout un chacun (disposer d’une bonne qualité de vie, habiter, travailler, se déplacer…).

Une importante action a été me-née avec la Presse qui a beaucoup contribué à faire connaître le SCOT.

Les correspondants locaux des quatre quotidiens couvrant l’ac-tualité du territoire (Marseillaise,

Dauphiné, Tribune, Provence) ont été invités à l’ensemble des réunions publiques, ainsi qu’aux

conseils communautaires de va-lidation des principales étapes de construction du SCOT.

Le magazine du SCOT compor-te 6 numéros qui ont permis de présenter de façon synthé-tique les différentes phases de l’élaboration du SCOT mais également des dossiers thé-matiques (paysages, habitat et logement).

L’exposition, qui présente l’en-semble de la démarche et les grandes lignes du projet, a été installée dans les 14 communes du Pays Voconces pendant le « Festival des Soupes » qui s’est tenu du 6 octobre au premier novembre 2007.

de quoi est composé le SCOT ?

Le calendrier préalable à l'approbation du SCOT

Informations utilesContact : Sophie RonatCommunauté de Communes du Pays Voconces Route de Villedieu Avenue Gabriel Péri - BP 90 84 110 Vaison-la-Romaine

Tél. : 04 90 36 16 29Fax : 04 90 28 74 30

Les 14 communes du Pays VoconcesBuisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, St-Romain-en- Viennois, St-Marcellin-les-Vaison, Séguret, Vaison-la-Romaine, Villedieu

Document édité par la COPAVO

Directeur de la publication : le Président de la COPAVO, Pierre MEFFRE

Conception et rédaction : CREA TER - tél : 0970 448 350

email : katherine.broomberg@creater.fr

Siège social : 85, Av Clément Ader

34170 Castelnau-Le-Lez

Conception, réalisation et impression :

CHIRRIPO - tél. : 04 67 07 27 70

50 rue Henri Farman - 34430 St Jean de Védas

Crédits Photos : COPAVO, CREA TER, SCE

Date de parution et de dépôt légal : Novembre 2008

Info SCOT - 4 - Novembre 2008

- Les 14 communes de la COPAVO

- Les communes et établisse-ments publics de coopéra-tion intercommunale voisins (EPCI) compétents en matière

d’urbanisme- Le Préfet- La Région- Le Département- Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux

- La CCI- La Chambre de métiers- La Chambre d’agriculture

Janvier - Mars 09 3 mois

Consultation des Personnes Publiques Associées (liste prévue par le code de l’urbanisme)

Le Conseil Communautaire de la COPAVO délibère sur le bilan de la concertation et arrête le projet de SCOT.

28 Novembre 08 Arrêt du projet par le Conseil Communautaire

L’enquête publique permet aux habitants de la COPAVO de prendre connaissance du dossier dans son intégralité et de formuler des remarques. L’exposition qui présente le contenu du SCOT de manière pédagogique accompagnera cette mise à disposition des

différentes pièces du dossier. Les commentaires exprimés servent de base à l’élabo-ration de l’avis de l’enquête publique.L’enquête publique se dérou-lera au siège de la Copavo ainsi que dans toutes les communes membres où le

dossier du SCOT et un regis-tre d’enquête seront mis à la disposition du public. Des permanences seront assurées dans les communes durant l’enquête publique.

Avril - Mai 092 mois

Enquête publique

Après prise en compte des avis des personnes publi-ques associées et du com-missaire enquêteur suite à l’enquête publique, le SCOT sera approuvé. A partir de ce moment là, il s’appliquera : les communes auront ensuite un délai de 3 ans pour mettre leur document d’urbanisme (POS et PLU) en compatibilité avec le SCOT.

Eté 09 Approbation du SCOT